j’ai déposé un dossier de CCAM au consulat d’Oran en Algérie. L’officier d’état civil du consulat nous a indiqué que l’acte de naissance de ma conjointe étant établit par un vendredi, celui ci n’est pas valide en raison de l’article 47, vu que le vendredi est un jour non travaillé (weekend), l’administration algérienne est fermée. Il a refusé le ccam. L’officier m’a dit de faire les démarches suivantes :
Demander au procureur d’Oran une ordonnance rectificative (qui change la date où l’acte a été établi)
Sortir un acte de naissance rectifié grâce à l’ordonnance
Faire traduire les deux puis les envoyer au procureur de Nantes en faisant un recours.
Seulement, l’administration algérienne dit autre chose. Au tribunal d’Oran, on nous dit qu’ils ne peuvent pas modifier cela et que tout est correct.
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