Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc

lundi 4 août 2014
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Commentaires

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Delai de reponse du ministre de l’interieur après réponse positive CRRV
jeudi 6 septembre 2018 à 17h15 - par  Grange

Bonjour,
Connaissez vous le délai de réponse du ministère de l’intérieur suite accord du CRRV, nous avons reçu un courrier positif début juillet ?
Merci de votre retour.

jeudi 13 septembre 2018 à 00h29 - par  Maria

Bonjour , nous sommes également dans le même cas et je souhaite savoir si quelqu’un a un retour d ’experience .
Le.motif de refus de l’ambassade : acte de naissance n’a pas pu être verifié
Dans notre cas , nous avons envoyer notre recours en mai 2018 et la réponse positive du commision en Aout 2018 .

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jeudi 6 septembre 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour
Aucune idée sur le délai mais vous pourriez essayer de les joindre par téléphone pour leur demander de se presser.

En tout cas, bravo !
Pourriez-vous nous expliquer le pb. beaucoup de personnes seraient encouragées et contentes de lire votre expérience de refus de visa et d’accord de la CRRV ?

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
lundi 3 septembre 2018 à 18h28 - par  teurki

Bonjour

Mon frère doit retourner en Algérie pour faire une demande de visa pour un regroupement familial, car la préfecture ne prend son dossier comme il est en situation irrégulière
Est-ce qu’ils peuvent lui refuser le visa à cause de dépassement de visa ?

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lundi 3 septembre 2018 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr. Le consulat fait rarement des cadeaux.
Passez voir une association pour expliquer votre situation en détail afin d’avoir des conseils.
Voir adresses dans le menu du site.

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Récépissé pour voyager
jeudi 2 août 2018 à 10h49 - par  Viviana Toro

Bonjour,

Je m'appelle Viviana Alexandra Toro, je suis colombienne et j'ai actuellement un titre séjour d'étudiant au pair d'une année qui expirera le 21 août. Je vis actuellement à Créteil, mais j'ai trouvé une autre famille d'accueil à Marseille pour l'année prochaine.

Alors j'ai demandé à la préfecture de Marseille et ils m'ont dit que je pouvais envoyer mes documents par correspondance sans problème, alors je les ai envoyés et après j'ai reçu un email où ils m'ont dit qu'ils les examinaient et dans le courant d'un mois j'aurais une réponse et tout bien, mais maintenant depuis plus de deux mois, quand j’ai demandé de renouveller mon séjour ils m'ont dit qu'il n'est pas possible de le recevoir car j'habite actuellement à Créteil.
Je voudrais savoir si vous pouvez me donner un solution parce que en mai j'acheté un billet d'avion pour voyager en Colombie pendant deux semaines (du 18 jusqu’au 31 août) et je besoin retourner en France après.
Merci, j'attends votre reponse.

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jeudi 2 août 2018 à 11h01 - par  soueva

Bonjour
Mais je ne vois pas le pb, puisque que les Colombiens peuvent entrer avec leur passeport sans visa.
https://co.ambafrance.org/Conditions-d-entree-pour-les-citoyens-colombiens

Mais vous n’avez pas dit ce qui vous embête peut-être : la validité de votre titre présent et le problème du récépissé (?) que vous mettez en titre. Donc précisez.

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Garantie de retour au pays ?
mercredi 1er août 2018 à 22h05 - par  saidi jihene

Je suis tunisienne. Je travaille comme commerçante et j’ai déposé un dossier complet pour un court séjour en France et il m’ont refusé deux fois pour motif que "ma volonté de quitter la France n’a pas été établie".

Je voudrais savoir quelle garantie je dois donner ?

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jeudi 2 août 2018 à 01h03 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas de papier précis. C’est à vous d’imaginer ce qui peut être considéré. par le consulat comme une garantie.

Par ex, la présence de vos enfants à l’école, un gros chiffre d’affaires pour le commerce, une implication importante dans une association.un projet entamé et non terminé. Mais ce sont es idées personnelles.
Bon courage !

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Refus de visa long séjour à enfant de mère française.
mercredi 1er août 2018 à 18h20 - par  Marie noël

Je m’appelle Marie-Noël, d’origine camerounaise et naturalisée française.
Auparavant j’avais eu un souci avec l’acte de ma fille qui avait été qualifié d’apocryphe ( non authentique ), car je n’avais pas respecté les délais d’établissement après mon accouchement ( mais la mairie de Yaoundé s’est permise de le faire après dépassement du délai).

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jeudi 2 août 2018 à 01h30 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas terminé. Dites-nous la réaction du consulat et s’il vous a envoyé une lette recommandée vous annoncant qu’il transmettait l’acte de naissance au procureur à Nantes.
Si oui, il va s’agir de vous défendre.

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Vol des papiers et retour Tunisie
mardi 31 juillet 2018 à 22h36 - par  lilie

Mon mari s’est fait voler ses papiers dont son visa VLS-TS conjoint de Française.
Nous devions aller en Tunisie cet été, mais la préfecture nous a refroidis en nous disant on va lui donner un récépissé, mais impossible de voyager avec.
Des amis lui disent de partir quand même et une fois sur place d’aller au consulat et de demander un laissez-passer pour la Fance.
Je suis contre, mais pouvez-vous me confirmer qu’il ne faut pas faire ça ?

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mercredi 1er août 2018 à 10h45 - par  soueva

Bonjour`

En effet, c’est osé. Certaines personnes sont restées très longtemps sans pouvoir revenir et sont revenues finalement par la mer.

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Refus de visa pour visiter enfant malade en France
dimanche 29 juillet 2018 à 22h19 - par   ?KHELIL

Bonjour ,
je suis algérien , on m’a refusé un visa court séjour pour voir ma fille qu’est hospitalisée et son pronostic vital est engagé, pour motif que ma volonté de quitter la France n’a pas été établie.

Pourtant j’ai déposé un dossier complet avec certificat médical de son médecin traitant de la nécessite
de ma présence auprès de ma fille, mail de l’assistante sociale adresse au consultât, j’ai même une fiche familiale prouvant que j’ai
 ?
pour le recours, voir service-public.fr, CRRV

Logo de ?KHELIL
lundi 30 juillet 2018 à 19h16 - par  soueva

Bonjour
C’est un refus terrible et de plus, il n’y a pas grand chose à faire.
Il faut seulement écrire à la CRRV dans les délais en joignant toutes les certificats médicaux possibles. Il faudrait un certificat de ’hôpital qui est, à mon avis, davantage pris en compte que le certificat d’un médecin traitant.
Tenez-nous au courant si vous y pensez.

Erreur d’état civil sur acte de naissance
vendredi 20 juillet 2018 à 21h13 - par  Deynaba221@gmail.com

Je suis un Sénégalais
Je suis marié avec une Française. Nous avons déposé nos documents au niveau de l’ambassade de France pour la transcription de notre mariage.
Après un mois, l’ambassade de France me demande mon jugement supplétif de naissance.
Vu que pour avoir mon acte de naissance, j’avais fait un jugement. (Car mes parents ont déclaré la naissance après la période)

Sans plus tarder, je suis allé au tribunal pour prendre le jugement supplétif. Ils m’ont dit qu’il y a une erreur sur le prénom de ma mère.
Dans le registre du tribunal, le prénom de ma mère s’écrit Neïba et dans mes papiers depuis copie littérale jusqu’à passeport, c’est Neyba.

Du coup j’ai demandé une rectification. Et ils m’ont donné le jugement avec Neïba.

Je suis reparti à la mairie de mon domicile pour qu’ils changent l’erreur commise sur le prénom de ma mère Neïba au lieu de Neyba. Ils ont automatiquement changé avec la preuve de mon jugement.

NB. Maintenant, est-ce que je dois changer ma carte d’identité, mon passeport et et livret de famille, photocopier tous mes nouveaux documents puis les redonner à l’ambassade ou bien je donne juste mon jugement ?

Aidez-moi, je suis vraiment dans le besoin. Je compte vraiment sur vous.

Merci d’avance.

Logo de Deynaba221@gmail.com
dimanche 22 juillet 2018 à 11h40 - par  soueva

L’idée de récupérer me semble pas pertinente. Laissez comme ça et attendez.Ça peut peut-être passer comme ça avec le rectificatif.

vendredi 20 juillet 2018 à 23h15 - par  d221

Mais du coup on a changé la faute partout, sauf sur le volet 1 de mariage, car il y a les 2 signatures que l’on a déjà données à l’ambassade ainsi que le certificat de mariage.

Selon vous faudrait-il que l’on les récupère et qu’on rectifie ?
Ou vu que l’on a un jugement officiel qui indique que l’on a modifié on peut laisser comme ça ?

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vendredi 20 juillet 2018 à 22h56 - par  soueva

Bonsoir
Les autorités françaises sont extrêmement pointilleuses sur les documents d’état civil.
C’est souvent un prétexte pour refuser une transcription ou donner un visa.
Donc vous auriez intérêt à faire une chasse à la faute sur tous vos documents, vérifier ligne à ligne les dates, les cachets, les signatures pour voir si tous les documents concordent exactement, s’il ne manque absolument rien et avoir des documents impeccables avant de les donner à l’ambassade.
Car s’il y a des fautes etque c’est Nantes qui s’en aperçoit,la correction prendra un temps infini et vous n’aurez jamais votre visa conjoint de Française. Vous pouvez même être accusé de faux et avoir un refus de transcription.
Il faudrait aller alors au tribunal administratif de Nantes.

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Justificatifs de moyens d’existence pour une demande de Visa court séjour
lundi 16 juillet 2018 à 07h33 - par  Fidèle

Bonjour soueva,

Je voudrais faire venir ici en France ma femme et ma petite fille avec un visa court séjour visite familiale. Je serai leur garant durant leur séjour qui durera 2 mois et demi. Je vais ainsi leur envoyer des attestations d’hébergement, des attestations de prise en charge totale ainsi que des attestation d’assurance. Je voudrais savoir si en fournissant tous ces documents (avec tous les justificatifs de mes ressources), est-ce que ma femme devrait encore avoir dans son compte en banque la somme équivalente de 32,5€ * 2 par jour ? ( fois 2 car pour elle et notre fille).
Est-ce que l’attestation de prise en charge est une simple lettre d’engagement signée de ma part et ou y-a-t’il un formulaire à cet effet ?. Devrais-je faire légaliser la signature ?.

Je vous remercies d’avance

Logo de amina
Quel type de visa
mardi 10 juillet 2018 à 15h06 - par  amina

Bonjour
Je suis marocaine Quel type de visa : long séjour ou bien court séjour. Mon mari vit en France avec une nationalité italienne.

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refus visa regroupement
mardi 10 juillet 2018 à 11h27 - par  brice

Bonjour .
L’ambasade a refusé le visa à ma femme car lors de l’authentification des actes état civil , soit il y’a pas eu de réponse des lettres que l’ambassade a envoyé à l’état civil pour vérification. (?)
comment je peux contester la décision sans savoir d’ou vient le problème ? Sur la notification du refus , on m’a juste dit que j’ai 2 mois pour contester auprès du tribunal de Nantes .
L’acte de naissance de ma femme est authentique
Notre entre de mariage est authentique aussi .( ?)
Merci de votre réponse

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mardi 10 juillet 2018 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas tout bien compris. Mais les consulats de France sont coutumiers de la contestation des actes d’état civil étrangers. Cela leur permet de ne pas donner de visas. Il faut donc vous défendre.
Vous devez trouver un avocat qui a l’habitude de ce type de pb.
Comment le trouver ?
Par une association de défense des droits de l’homme dans votre pays, par exemple.

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Recours à CRRV et TA Nantes
vendredi 6 juillet 2018 à 16h20 - par  christelle

Bonjour,
J’ai eu un refus de visa après demande de visa stage étudiant bien que j’ai justifié de manière légale avec tout les documents ( attestation d’hebergement, assurance , ressources financières réservation...) la durée de mon voyage était de 87 jours , j’aimerais effectuer un recours pour prouver que je n’ai pas l’intention de rester en France... la société française qui m’accueille pour le stage peut elle effectuer ce recours à Nantes pour moi ? Serait-il nécessaire que je fasse un recours gracieux auprès du consulat français en Côte d’Ivoire ? Où dois -e moi même effectuer ce recours directement à la commission de recours en France avec les originaux des documents ou des copies ?

Merci de m’eclairer j’ai reçu la notification il y’a deux jours !

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lundi 9 juillet 2018 à 10h29 - par  soueva

Bonjour

C’est à vous de faire le recours à la CRRV par laquelle il faut passer d’abord obligatoirement. un recours gracieux au consulat est une perte de temps.
(Voir pour cela service-public.fr CRRV)
Vous pouvez joindre évidemment tous les documents en copies et aussi une lettre de la société qui vous accueille.

Pour avoir un jugement au TA de Nantes, il faut compter deux ans. Donc si la CRRV ne répond pas, il est difficile d’aller au TA à Nantes : très long et très cher , sauf si cela en vaut vraiment ;le coup. A vous de juger !

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Tanscription au consulat de Mauritanie
jeudi 5 juillet 2018 à 15h30 - par  djeinaba

Je suis mauritanienne, mariée avec un Français depuis 2015. En octobre 2017 on a déposé une demande de transcription d’un acte de mariage et naissance au consulat mauritanien et on n’a toujours pas eu d’audition. Cela fait 9 mois d’attente et toujours rien. la dernière fois que je suis partie les voir, ils m ont dit que le dossier est complet et en attente de l’aval de M. le consul. Est-ce que c’est normal ?

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lundi 30 juillet 2018 à 18h32 - par  soueva

bonjour
Si vous avez lu les messages ci-dessus, vous avez vu qu’il faut passer une audition après mariage pour que le consulat accepte de faire faire la transcription à Nantes.Donc vous devez prendre RDv au consulat pour cela.

dimanche 29 juillet 2018 à 23h39 - par  bocar

Bonjour,

Je suis un peu dans la même situation, je suis français et marié à une mauritanienne.

Je n’ai pas fait la procédure d’obtention du CCM.

Etant donné, que je réside actuellement en France, j’aimerais savoir si ma présence est nécessaire pour le dépôt de dossier de transcription de l’acte de mariage au consulat de France en Mauritanie.

Merci de votre aide

lundi 23 juillet 2018 à 01h46 - par  djeinaba

Merci pour ton aide

Logo de djeinaba
samedi 21 juillet 2018 à 17h17 - par  soueva

Le consulat fait l’audition, puis envoie le dossier à Nantes pour transcription.
Suivant l’avis du consulat, la transcription est faite directement ou le dossier est envoyé au procureur pour avis.

Mais maintenant, c’est l’audition que vous devez passer.

mardi 17 juillet 2018 à 14h00 - par  dieynaba

Le consulat ne peut pas le transcrire sans l autorisation du procureur

mardi 17 juillet 2018 à 13h59 - par  dieynaba

Je vois donc cela veut dire que ça peut faire plus que 9 mois ?

Mais si le consulat le valide, on doit attendre l’accord du procureur ?

Logo de dieynaba
lundi 16 juillet 2018 à 14h49 - par  soueva

Dites-le tout de suite.

Si vous vous êtes mariés en Mauritanie sans Certificat de capacité à mariage, voici la raison pour laquelle les choses trainent. Le consulat marque son mécontententement en étant sourd à vos sollicitations.

Il vous faut donc cette audition avant que le consulat demande la transcription à Nantes.( il faudra encore au minimum six mois si tout va bien)

Mais il n’y a pas de délai prévu pour l’audition. Normalement, ça se fait immédiatement sans attendre 9 mois.

Ecrivez une lettre recommandée avec AR au Consulat ou un email . Sans réponse après un mois, essayez d’écrire au ministre des Affaires Etrangères, le supérieur hierarchique du consul.

lundi 16 juillet 2018 à 14h46 - par  dieynaba

Non, on s’est mariés sans CCM

Logo de dieynaba
samedi 14 juillet 2018 à 14h08 - par  soueva

Bien. Mais il me semble qu’il aurait fallu avoir un tampon avec une date.
Je crois que l’administration avait 6 mois pour vous fournir la transcription, du moins si vous vous étes mariée en Mauritanie et obtenu le CCM du consulat avant mariage.

vendredi 13 juillet 2018 à 19h49 - par  dieynaba

Non juste unreçu de numéro de dossier et c’est tout.

Logo de dieynaba
mardi 10 juillet 2018 à 18h55 - par  soueva

Bonjour ?
Avez-vous une attestation de dépôt avec la date ? Il faut l’exiger.

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Preuves de retour au pays en vue obtention visa pour la France
mercredi 27 juin 2018 à 21h24 - par  Armand

Bonjour

je suis camerounais. On m’a refusé le visa au consulat de France de Douala au motif : « votre volonté de quitter l’espace Schengen n’a pas été établie ». J’allais en France pour formation en entreprise chez l’un de nos clients qui m’avait fourni tous les documents nécessaires. Je dois de nouveau déposer une autre demande de visas pour formation au mois de septembre. J’aimerais savoir quels documents je dois ajouter au dossier pour prouver que je compte rentrer au Cameroun.

Merci de votre réponse

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samedi 30 juin 2018 à 12h24 - par  soueva

bonjour
Essayez de joindre tous documents qui prouvent que vous êtes bien installé chez vous et que vous n’avez aucune raison de ne pas revenir : travail, fiches de paie, contrat, logement, bail, voiture, carte grise, etc au fil de votre imagination.
Et sous toute réserve ...
Vous pouvez sur refus écrire à la CRRV

Voir le site service-public.fr CRRV

Logo de Soso
pb acte de naissance dossier bloqué à Naantes
jeudi 7 juin 2018 à 10h42 - par  Soso

Un problème sur l’acte de naissance de mon futur conjoint (algérien) on a passé le rdv de CCAM mais le dossier est parti chez le procureur à cause d’une faute de frappe sur l’acte.
Depuis le mois de février mon dossier est bloqué ! Je n’ai aucune solution et ça me déprime ! Je peux me mariéer en Algérie et envoyer mon dossier à Nantes même si mon dossier de CCAM est bloqué là-bas ? Ou je peux annuler mon CCAM et me marier sans ?

Logo de Soso
dimanche 17 juin 2018 à 09h58 - par  soueva

Bonjour
Sans CCAM, vous n’obtiendrez pas la transcription. Pas de transcription, pas de visa.
Donc vous pouvez vous marier mais le mariage ne produira aucun effet en France : vous ne serez pas considérée comme mariée.

Les ’erreurs sur l’état civil sont fréquents et les consulats ne laissent rien passer. Il faut toujours vérifier qu’il n’y a aucune erreur ( même pas une virgule !) avant de donner un papier aux autorités françaises.

Votre mari s’il reside en france peut prendre le conseil d’un avocat qui peut peut-etre l’aider à débloquer la situation.
Qu’il passe par la Cimade ou la LDH pour trouver qqun de compétent.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

Logo de mohamed
renouvellement visa de circulation_resolu_
samedi 26 mai 2018 à 15h21 - par  mohamed

bonjour,
J’ai un visa court sejour circulation valable 2 ans du 08/02/2018 au O7/02/2020
J’ai passé un sejour en France de 81jours du 10/02/18 au 01/05/2018
Je voudrais retourner en juin pour une formation de 2 mois. comment faire le renouvellement de mon visa pour ne pas dépasser la durée légale de 90 j possible sur une durée de 180 j ?
Merci

Logo de mohamed
samedi 26 mai 2018 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
Ce n’est pas possible.
peut-être demander un visa spécial pour cette formation ou plutôt choisir une autre session.

Logo de kem
Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
vendredi 25 mai 2018 à 18h09 - par  kem

Bonjour.
Je vis en cote d’Ivoire. Conjointe de français depuis plus d’un an.J’ai tout les documents pour pouvoir faire ma demande de visa . je voudrais donc rejoindre mon mari pour vivre ensemble mais Vu que l’obtention du visa long séjour met assez de temps ( selon certains temoignage plus d’un an) je voudrais faire une demande de visa court séjour qui elle s’obtient plus rapidement et une fois sur place aller demander un titre de séjour . vais-je obtenir ce titre de séjour ?

Logo de kem
dimanche 27 mai 2018 à 16h58 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux pas savoir..Demandez un visa à un autre pays de la zone Schengen si vous préférez.

Logo de soso
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 17 mai 2018 à 17h51 - par  soso

Bonjour

je suis dans la même situation j’ai eu rdv au consulat d’Oran en février et depuis début mars mon dossier est à Nantes et c’est très loooong ! Je regrette même de l’avoir fait j’ai contacter un avocat qui m’a dis un dossier seul sans avocat prend entre 6 et 18 mois pour être traiter ! J’hesite A me mariée cette été sans ccam mais j’ai peur que pour la transcription sa bloque à Nantes je suis totalement perdu !

Logo de soso
jeudi 17 mai 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour

De quelle situation parlez -vous ?

Logo de landryb2
Demande de visa pour amie en France ?
mardi 15 mai 2018 à 17h35 - par  landryb2

Bonjour je suis un étudiant camerounais,et je souhaiterai prendre une année sabbatique à compter de septembre prochain,et de ce fait demander un visa long séjour valant titre de séjour pour me rendre en France et y passer cette année sabbatique.je tiens à relever que ma fiancée réside en France depuis un peu plus de 8ans, elle y a un emploi ainsi qu’un logement conforme et c’est avec cette dernière que je compte résider durant mon séjour.je voudrai savoir si je peux faire une demande de visa long séjour valant titre de séjour et si j’ai des chances de l’obtenir.merci

Logo de landryb2
mercredi 16 mai 2018 à 17h36 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité d’obtenir un visa long séjour en ayant une amie en France. Désolée. Ils ne donnent ce visa que si vous êtes déjà marié.

Logo de landry b2
Visa long séjour pour se marier ?
lundi 14 mai 2018 à 01h13 - par  landry b2

Bonjour,

je souhaite faire une demande de visa long séjour valant titre de séjour pour me marier avec ma fiancée résidant en France depuis un peu plus de 8 ans.

.Je souhaiterais savoir combien de temps ça nécessite pour l’obtention de la publication des bans pour un mariage par une mairie en France.j’ai lu sur un site qu’il fallait attendre jusqu’à 16ssemaines. Ce délai est-il exact ?

Merci

Logo de landry b2
lundi 14 mai 2018 à 15h04 - par  soueva

Bonjour
Vous n’obtiendrez jamais un visa long séjour pour vous marier. Le consulat n’en donne pas.Vous obdtiendrez au mieux un visa de tourisme ou un visa Schengen d’un autre pays. Dans ce dernier cas, il vous faudra obligatoirement un tampon d’entrée français sur votre passeport.

Voir "entrée régulière" dans la rubrique /titres de séjour du menu.

Pour la publication des bans, votre future épouse n’a qu’à passer un coup de téléphone à la mairie du mariage.

Logo de Okba Mohamed Abdenour
Refus certifat de capacité à mariage par le consulat d’Alger
dimanche 13 mai 2018 à 12h16 - par  Okba Mohamed Abdenour

Bonjour,

J’ai fait une demande de CCAM auprès du Consulat de France à Oran pour me marier. Celui-ci a été refusé, bien sûr, le seul motif précisé, l’acte de naissance de ma future épouse est non conforme, et que si je voulais contester, je devais le faire auprès du tribunal de Nantes. Mes questions sont : Pouvez-vous l’éclairer dans mes démarches ? Puis-je rédiger moi-même ma lettre de contestation pour connaître exactement la non-conformité de l’acte de naissance ? Dois-je prendre obligatoirement un avocat ? Si oui sur Nantes ou là où je réside ? Merci pour vote réponse et toute l’aide que vous pourrez m’apporter.

Logo de Okba Mohamed Abdenour
dimanche 13 mai 2018 à 12h33 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez peut-être aller dans une mairie algérienne, car les agents savent certainement en quoi l’acte est non-conforme. Ce n’est pas la première fois que j’entends cela. C’est la première chose à faire.

Mais le plus simple est de vous marier en France en demandant un visa Schengen à un pays européen, obtenir un tampon français à la frontière sur le passeport (voir fiche "entrée régulière" dans la rubrique /Titres de séjour du menu et vous marier en France à votre mairie, car aller à Nantes est extrêmement long et couteux.

Il ya trois faqs /Mariage dans la rubrique / Titres de séjour

Logo de flici
Refus visa malgré jugement du tribunal administratif
dimanche 13 mai 2018 à 11h22 - par  flici

J’ai l’accord de la préfecture pour un RF suite a une injonction du tribunal administratif, mais le consul de France à Alger a refusé ma demande pour motif : détournement de l’accord franco-algérien pour des fins de migration.
À noter que je n’ai pas joint le jugement dans le dossier de visa. A-t-il le droit de refuser ? merci et puis je refaire la demande en joignant le jugement.

Logo de flici
dimanche 13 mai 2018 à 14h00 - par  soueva

Bonjour
Le consulat n’avait pas le droit de refuser sur ce motif. Mais s’il n’avait pas eu connaissance du jugement, il n’a pas fait de faute.

Recommencez votre demande en joignant donc le jugement mais vous paierez de nouveau ! ou écrivez à la CRRV en recommandé. L’adresse doit être sur le formulaire de refus. Vous avez un mois.

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Transcription acte de naissance à Nantes
samedi 5 mai 2018 à 14h53 - par  sylla

Je suis née hors mariage. Mon père est français, né en France à cause de conflits avec la famille de ma mère, il ne m’avait pas reconnue à ma naissance. Donc j’ai pris le nom de famille de ma mère et jusque-là personne ne figurait dans la partie ‘père’ de mes papiers.

Les choses se sont arrangées avec mon père il y a quelques années et il m’a reconnue l’année dernière à la mairie de son domicile en France. Je vis aussi en France avec ma mère, il m’a donc reconnue quand j’avais 16 ans.

On a déposé une demande de transcription de mon acte de naissance au consulat de France à Dakar où je suis née. Le dossier est complet avec tous les papiers de mon père justifiant sa nationalité, notamment son certificat de nationalité, mais le problème, c’est qu’ils demandent à mon père, mon certificat de nationalité à moi juste pour une transcription d’acte de naissance. Or ça prend énormément de temps pour obtenir un certificat de nationalité française au moins 24 mois et vu qu’en décembre, j’aurai 18 ans, je serai majeure, j’aurais aimé avoir mon acte de naissance français afin que je puisse obtenir mon passeport. Ça m’évite de galérer ma carte de séjour.
Qu’est ce que je dois faire ?

Logo de sylla
samedi 5 mai 2018 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
Vingt quatre mois pour un CNF, ça me semble beaucoup. Assurez-vous de l’exactitude de cette affirmation d’abord en téléphonant au tribunal d’instance dont vous dépendez.
Ensuite, soit vous attendez le temps voulu vos papiers français, soit, si c’est trop long, vous demandez votre titre de séjour. Cela dépend si vous voulez voyagez à l’étranger ou pas.
En tout cas, à l’anniversaire de vos 19 ans, vous devez avoir soit des papiers fr soit un titre de séjour.

Logo de Joshua
Visa long séjour ou touristique avant procédure RF ?
mardi 1er mai 2018 à 17h40 - par  Joshua

Bonjour,

Je suis malgache, installé en France depuis moins d’un an avec un VLS/TS. Je suis en activité professionnelle CDI et aurai mon titre de séjour pluriannuel au mois de septembre prochain. J’ai l’intention de faire venir ici en France ma femme et ma fille, elles aussi de nationalité malgache au mois d’octobre avec un visa long séjour visiteur sans attendre le RF. Elles resteraient ici en France avec moi jusqu’au moment du début de la procédure de RF. Elles vont retourner au pays avant le début de cette procédure.

D’après vous qu’est-ce qui serait la plus sûre d’aboutir : une demande visa long séjour visiteur ou visa touristique pour elles ?
Il faut remarquer qu’on a réuni toutes les conditions nécessaires pour ces 2 types de demandes (j’ai des ressources stables et économies suffisantes pour financer leur séjour, j’habite dans un appart qui fait plus de 35 m2, j’ai fait une souscription à une assurance santé...).

Merci pour votre réponse.

Logo de Joshua
mardi 1er mai 2018 à 19h39 - par  soueva

Bonjour
Le visa tourisme est de trois mois tous les 180 jours.
Le visa visiteur est un visa long séjour qui dure un an et qui est renouvelable.
Au bout de dix huit mois en situation régulière, vous pouvez demander pour votre famille un RF sur place, pendant la validité du visa visiteur, sans que personne n’ait à retourner à Madagascar.

Logo de sabah
Refus de visa après OQTF.
mercredi 25 avril 2018 à 17h19 - par  sabah

Bonjour,
J’ai reçu une OQTF en mars 2014 en ayant un titre de séjour étudiante comme je faisais une formation, j’ai donc terminé cette formation, puis j’ai quitté la France pour l’Algérie en décembre 2014. en avril 2016, j’ai eu un visa « pour l’Italie » de 30 jours avec une circulation de 10 jours que j’ai dépassé de 4 jours. (?)
J’ai demandé un visa en novembre 2016 ; il m’a été refusé après ce refus j’ai fait un recours auprès du consulat de Nantes, mais je n’ai eu aucune réponse, et j’ai fait aussi un courrier à la CNIL qui m’a répondu que je ne suis pas signalée au SIS.

Donc le mois passé (mars 2018), j’ai refait une demande de visa affaire pour aller faire une formation en France il m’a été aussi refusé ? Que puis je faire ?
Merci d’avance

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mardi 3 juillet 2018 à 14h06 - par  soueva

Bonjour
Expliquez votre situation que je puisse répondre

mardi 3 juillet 2018 à 12h56 - par  mauricette

bonjour juste savoir comment vous avez fait car je suis dans la meme sitiation depuis novembre 2016 j ai eu l oqtf et depuis la plus des visas pour la france au consulat ils m ont dit que j etais affiché sur le sis j ai pris un avocat sa fait 3 mois pas de suite j ai peur d essayer dans un autre pays membre s il ya quelqu un pour m aider sil vous plait

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vendredi 27 avril 2018 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez explosez les délais, il sera très difficile d’obtenir un visa par la suite. C’est une histoire connue. En fait vousdeviez obtenir une prolongation de la pref pour terminer votre formation et il n’y aurait pas eu de pb.

Prenez un avocat, faites un recours à Nantes dans le délais après avoir été à la CRRV ( voir service-public.fr pour les détails de la procédure)

Essayez de prouver que vous vous êtes conformée à l’OQTF, mais que vous avez voulu finir votre formation. Vous joindrez l’attestationa avec les dates.
Essayez de repondre en tout état de cause aux motifs de refus du consulat.

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Visa long séjour pour mariage
lundi 9 avril 2018 à 10h32 - par  Julio Ngannou

Bonjour,
Cela va bientôt faire un an que ma conjointe et moi cherchons des solutions pour que je puisse la rejoindre en France, son pays d’origine et de résidence. Nous avons voulu essayer avec une simple demande de visa, mais nous avons été prévenus par un habitué que les chances pour que le visa me soit accordé, étaient très minces.
Actuellement ma conjointe envisage de venir ici au Cameroun pour qu’on se marie afin de garantir l’acceptation de ma demande de visa, ainsi nous pourrions commencer véritablement à vivre notre vie ensemble comme nous l’avons toujours souhaité.
J’aimerais savoir si cette option est la bonne si elle garantit effectivement l’obtention du visa. Sinon, quelle option nous proposez-vous ? Merci d’avance pour votre réponse.

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lundi 9 avril 2018 à 14h14 - par  soueva

Bonjour
Pas vraiment d’autre option possible. C’est la meilleure.
Mais il faut suivre le processus avec le consulat. Voir la faq Mariage dans la rubrique/ titres de séjour du menu

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Retard visa PasseportTalent( famille )
dimanche 1er avril 2018 à 23h34 - par  ZEUS

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 pour mes études de master, dont j’ai obtenu le diplôme en 2014. Je me suis inscrit en thèse la même année, et je suis enseignant-chercheur depuis septembre 2017 disposant d’une convention d’accueil de mon université et d’un titre de séjour mention passeport-talent courant jusqu’au 31 août 2018. Je me suis marié depuis le 13 novembre 2012, soit un an avant mon arrivée en France, et ma conjointe a accouché de notre premier enfant le 27 avril 2014. Ma conjointe et mon fils ont déposé depuis le 15 janvier 2018 une demande de visa long-séjour de type D "vie privée et familiale" mais le consulat de notre pays n’a jusqu’alors pas donné de réponse à cette demande. J’ai envoyé un mail il y a un mois au consulat qui m’a répondu qu’ils effectuent des contrôles sur les documents présentés dans les centres d’état civil concernés. Sauf que ça fait déjà plus de deux mois que la demande est déposée, et nous nous demandons s’il ne ’agirait pas d’un refus implicite. Or, le consulat a gardé jusqu’alors les passeports de ma conjointe et de mon fils. Ma question est de savoir s’il est possible que le consulat se prononce encore favorablement pour notre demande, vu que le délai de deux mois s’est écoulé.

Merci

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lundi 2 avril 2018 à 11h05 - par  soueva

Bonjour
Passeport Talent famille est de plein droit. D’autre part, les refus doivent être motivés.
Donc c’est un retard. mais comme votre famille n’est pas arrivée avec vous et que votre titre se termine en aout, c’est peut-être cela qui pose pb. Donc peut-être un retard organisé jusqu’à ce que vous fournissiez une nouvelle convention.et que vous renouveliez votre titre.
Ou bien, l’explication du consulat est juste et les services de votre pays ont du mal à répondre.
Ou encore il y avait une erreur sur les états civils fournis et le consulat en a profité pour vérifier l’authenticité d’un acte et retardé le visa.

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Membre de famille citoyen européen
jeudi 22 mars 2018 à 18h53 - par  caddy

Bonjour,

Je suis citoyen européen (espagnol) installé en France depuis presque 1 an et en activité professionnelle CDD
Je souhaiterais que ma famille ( ma femme et mes 2 enfants mineurs) me rejoigne en France. Ma famille est de nationalité marocaine et est installée au Maroc.
Doivent-ils demander un visa court ou long séjour au consulat de France ?
Merci pour votre réponse

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dimanche 15 avril 2018 à 14h49 - par  soueva

Bonjour
Pour la famille d’un citoyen européen, un visa court séjour suffit. votre femme demandera le séjour dans trois mois de son arrivée en France avec votre contrat de travail, vos feuilles de paie, une assurance santé complète, française ou étrangère pour toute la famille,
Elle recevra un titre de séjour membre de famille-UE de la longueur de votre contrat de travail. Vos enfants pourront avoir un DCEM pour voyager et revenir en France sans visa.

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Délai transcription acte de naissance très long.
lundi 12 février 2018 à 08h17 - par  charlene

Bonjour,

Je suis française et j’ai accouché en 2014 d’un garçon au Cameroun. J’ai déclaré sa naissance aux autorités locales, mais n’etant pas aux faits des lois, je n’ai pas fait de déclaration de naissance au consulat. J’ai confié mon fils chez ma tante au C/ameroun, pour des raisons personnelles. Je suis rentrée en France quelques mois après sa naissance.

En 2016, ils ont refusé de prendre le dossier de demande de visa.

En mai 2017, après plusieurs galères administratives à la chercher des informations, j’ai entrepris les démarches pour une transcription d’acte de naissance au consulat. J’ai eu la très mauvaise idée de leur fournir l’original de l’acte de naissance, comme demandé dans le formulaire.
D’apres le site du consulat, cela peut mettre plus d’un an.Sur un autre forum, il est écrit que plus on sollicite le consulat, plus ils retardent le dossier, voire ne le traitent pas.
Après un mail du consulat mi-mai, me demandant des documents supplémentaires,, plus de nouvelles.
Ils ne répondent pas au mes mails et ni au téléphone.
Comment savoir si mon dossier est en cours de traitement, comment se passe une demande de transcription après le dépôt du dossier ? Comment sont traités les dossiers ? Dois je entreprendre d’autres démarches ? Si mon dossier était rejeté allais je recevoir une lettre plus tôt ?
Je ne sais pas quoi écrire dans ma lettre au consulat.

Je trouve l’attente très longue et j’ai peur d’eventuels troubles cette année (élections présidentielles)

Merci de votre réponse.

lundi 12 février 2018 à 23h46 - par  charlene

Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.

Je vous tiendrais au courant car les informations et les retours, surtout les positifs, sur internet, concernant la transcription d’acte de naissance, sont rares.

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lundi 12 février 2018 à 10h28 - par  soueva

Bonjour

Je ne connais aucune possibilité que le recours en cas de refus. Mais je sais que les transcriptions prennent extrêmement de temps.donc il n’y a pas lieu de vous inquiéter.

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Refus de visa
mardi 6 février 2018 à 11h49 - par  Force tranquille

Bonjour,
Je suis installée a l’étranger avec mon fils qui est français mineur (3 ans) son père étant en France. Je fréquente la France depuis plusieurs années (plusieurs visa court séjour circulation), cependant depuis la naissance de mon fils on me refuse les visas. En septembre 2017 j’ai obtenu un visa de 10 jours pour le mariage de ma sœur ainée. (certificat d’hébergement par son mari), or en janvier j’ai refait le même dossier pour mes congés, mon visa a été refuse sous le motif que ma volonté de quitter les États n’est pas établi (après un recours gracieux, j’ai réintroduit un autre dossier, car j’ai été informée que mon visa a été refusé à cause de ma sœur qui est entrée irrégulièrement en France (elle a eu un visa court séjour par l’Italie et est par la suite restée en France ça fait 5 ans (aujourd’hui elle est en situation régulière (3 titres de séjour, travail et un enfant).
Or je ne me suis jamais portée garante de ma sœur et mon nom ne s’est jamais retrouvé dans ses dossiers de demande de visa. (là j’avais introduit ses documents pour démontrer mon lien de filiation et le lien avec son mari).
Le consulat m’a appelé pour me signaler que mon recours gracieux n’aboutira pas vu que le consul général maintient le motif du refus et ne compte pas me donner de visa, bien qu’on a exigé un garant qui est mon père et est connu des services du consulat, également on m’a exigé de réduire la durée de mes congés, j’ai fractionné à 15 jours).
Je suis cadre, je travaille dans un cabinet international français, notre maison mire étant en France (paris), je suis propriétaire dans le pays ou je vis et j’ai ouvert une seconde activité. Que faire ? On m’a conseillé d’effectuer un recours auprès de la commission, ce recours pourra-t-il aboutir ?
Je rappelle que mon fils est français et je pensais que c’était l’une des raisons de mes multiples refus de visa, mais la s’ajoute ma sœur alors que je ne me suis jamais portée caution pour elle.
Merci de votre retour

mardi 6 février 2018 à 12h42 - par  Force tranquille

ok merci encore

Non c’est le père qui est au Luxembourg et sa tante est en France sur paris .

Son père aimerait qu’on désigne sa tante (qui est ma sœur) et son mari comme tuteurs vu que l’enfant sera chez eux en France.

Ok merci bcp je ferai le recours cette fois ci , vu que le motif n est pas basé sur mon fils mais sur ma sœur et son installation irréguliére en France il ya 5 ans .

Je vous informerai sur la suite

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mardi 6 février 2018 à 12h31 - par  soueva

Bonjour
Il faut vous adresser au tribunal de votre pays pour faire un jugement autorisant votre fils à vivre au Luxembourg sous la tutelle de sa tante à qui vous confiez l’autorité parentale.Ce jugement sera reconnu au Luxembourg, je suppose.
La tante et le père qui partageront l’autorité parentale feront les démarches pur l’enfant mais je ne connais pas les lois du Luxembourg.

Il ne sera pas plus facile à mon avis pour les raisons évoquées d’avoir un visa, je dirais même plus, ça sera encore plus difficile. Mais je peux me tromper.

mardi 6 février 2018 à 12h23 - par  Force tranquille

Ok merci Soueva, je voulais savoir au vu du motif avancé par le consulat. Mais il faut noter que ce motif nest pas mentionné dans mon refus.

Un autre point, le père de mon fils souhaiterait qu’il commence l’école en septembre prochain chez ma sœur ( lui meme étant au Luxembourg) , il aimerait que la tutelle de mon fils soit accordée à ma sœur ainée. Est ce conseillé de le faire au vu de la situation ? ma sœur a un enfant du meme age, raison pour laquelle je ne m oppose pas à l’idée du père de mon fils qui souhaite que l’enfant connaisse très tot la culture française .

Si mon fils s’installe en France avec pour tutelle ma sœur avec l’accord de son père , serait il plus facile pour moi d’obtenir un visa de parent d’enfant français ?

Quelle est la procédure a suivre pour désigner ma sœur tutelle de mon fils ? est ce son pere qui doit le faire à partir de la France ? ou moi à partir de l’étranger vu que jai l’enfant depuis la naissance ?

Dois je accepter cela ? ou rester d’abord avec mon fils ? jusqu’à ce que ma situation avec le consulat soit eclaircir ? Car je n’aimerai pas installé mon fils et ne pas pouvoir etre la pour ses premiers jours a l ecole, ses anniversaires, noels .

Que me conseillez vous ? faire ce recours ? laissez et attendre l’installation de mon fils en France pour demander un visa parent d’enfant Français lors de sa rentrée scolaire ?

Ou resoudre le pb maintenant merci bcp pour votre avis

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mardi 6 février 2018 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
Bien sûr, qu’il faut écrire à la commission. C’est la seule chose à faire.
Ecrivez ce que vous dites dans le message en insistant sur vos activités professionnelles, vos revenus, votre maison si vous êtes propriétaire. Joignez évidemment tous les justificatifs de ce que vous avancez.
Et faites nous savoir le résultat à ce même endroit.
Mais le fait que votre fils est français est plutôt un élément négatif du dossier. Le consulat peut penser que c’est une bonne raison de vous installer en France !

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Visa long séjour ou visa tourisme en vue d’un titre VPF ?
lundi 5 février 2018 à 09h49 - par  Paul

Bonjour,
Je suis français, ma conjointe étrangère, nous avons eu un enfant né à l’étranger mais ayant la nationalité française, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et nous souhaitons nous installer en France. Nous ne pouvons pas avoir le visa vie privée et familiale à présent car notre enfant ne vit pas encore en France. Dans ce cas, on nous a dit de faire un visa visiteur longue durée et de le changer en France mais on ne nous a pas dit s’il faut changer ce visa de visiteur pour un visa d’enfant français lorsqu’on arrive en France avant de demander le titre de séjour ou si elle peut le demander en tant que visiteur ? Dans ce cas est-il nécessaire de payer le visa de régularisation ? Quel est le coût total de cette demande
Pour avoir ce visa cela semble plus cher de demander le visa visiteur que d’arriver en tant que touriste donc on se demande si il est possible de demander ce titre de séjour (parent d’enfant français) comme un touriste sans que cela soit nécessaire de demander le visa visiteur long séjour ? Si oui quel est le coût ? Le délai est-il différent en fonction des 2 cas ?
Par avance merci beaucoup pour votre aide !

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mardi 6 février 2018 à 12h17 - par  soueva

Si votre compagne a un visa long séjour visiteur, elle sera en situation régulière au moment du dépôt de dossier parent d’enfant français. Donc pas de pb.

lundi 5 février 2018 à 23h20 - par  Paul

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
La première solution semble la meilleure effectivement. Par contre en regardant dans le menu taxes 2018 et dans le tableau j’ai lu la mention suivante : "Droit dû préalablement à la
délivrance d’un 1er titre par l’étranger entré irrégulièrement ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement"
Dans notre cas il est écrit qu’il faut payer le visa de régularisation (340 €) car ma conjointe va entrer avec un visa visiteur à changer sur place... Etes vous sûr que nous n’aurons pas à régler cette régularisation ?
Par avance merci pour votre réponse

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lundi 5 février 2018 à 09h54 - par  soueva

Bonjour
Un visa long séjour visiteur dure un an (VLS-TS). pendant ce temps, vous ferez les papiers de parent d’enfant français (titre de séjour VPF) sans payer le visa de régularisation de 340 euros.
Si vous venez avec un visa tourisme, vous le paierez car le temps d’avoir les papiers, environ six mois suivant les préfectures (grandes ou petites), vous serez obligatoirement en situation irrégulière.
Donc la première solution est la meilleure.
Pour le détail des prix des titres de séjour, voir le menu taxes 2018 . Pour le prix des visa, voir le site service-public.fr
Mais il y a une autre raison pour laquelle la première solution est préférable, c’est qu’elle est la seule qui respecte la loi et les prefs, normalement, traitent mieux c’est à dire plus rapidement les gens qui respectent la loi que les autres.

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Visa D travailleur temporaire ou visa D travailleur détaché ICT ?
samedi 3 février 2018 à 20h04 - par  rah

Bonjour,
Je suis un ingénieur tunisien en période de détachement ici en France depuis début octobre 2017 avec un visa D « travailleur temporaire », avec une durée d’un an.

Lors de mon rdv à l’Ofii (en Tunisie) pour récupérer le formulaire cerfa, j’ai profité de l’occasion pour demander la procédure qu’on doit suivre pour faire venir ma femme (qui est sans emploi) et ma fille. On m’a informé qu’ils peuvent déposer une demande d’un visa long séjour visiteur, toute de suite s’ils veulent, et ils l’auront sans problème.
La demande a été faite dernièrement en fin janvier, mais on a eu un refus avec le motif suivant « les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables » avec une remarque : vous devez solliciter une procédure de regroupement familial.

Dans ce cas est ce qu’il faut attendre les 18 mois écoulés pour pouvoir faire cette nouvelle procédure (regroupement familial) ? ET est ce qu’on peut demander un visa de court séjour touristique en attendant de trouver une solution ? Sinon qu’est-ce que vous pouvez me donner comme conseils à suivre.
Je vous remercie d’avance de votre retour

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samedi 10 février 2018 à 15h48 - par  soueva

bonjour
il me semble que vous n’avez pas obtenu le bon visa qui permet de faire venir sa famille sans problème.
Vous auriez dû obtenir le visa, puis une carte travailleur détaché ICT (Ceseda L313-24, voir plus bas) et en même temps vous auriez pu faire venir votre femme et votre fille sans pb avec un visa , puis une carte travailleur détaché-ICT(-famille) qui permet le travail.

Pour avoir cette carte, il faut répondre à certains critères exposés dans le L313-24, comme appartenir depuis un certain temps à une entreprise qui a une filiale en France, avoir un certain niveau d’étude, etc.

Avec la carte travailleur temporaire, il faut attendre 18 mois pour demander le RF et environ un an pour la réponse. Quant au visa court séjour, il n’est pas sûr que le consulat acceptera de le donner, il ne permet que des aller-retours rapides.il risque de remettre en cause le regroupement familial si il y a une enquête de police au moment du séjour de la famille etc.

Donc le premier point est déjà de comprendre pourquoi vous n’avez pas eu droit à ce visa travailleur détaché ICT.puis essayer de changer de carte.
voir aussi R.313-72 à 74 du Ceseda. ( sur le site du GISTI , par ex)

Sous-section 4 – La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "salarié détaché ICT" L. 313-24
I.–Une carte de séjour d’une durée maximale de trois ans, autorisant l’exercice d’une activité professionnelle, est délivrée à l’étranger qui vient en France pour effectuer une mission dans le cadre du 2° de l’article L.1262-1 du code du travail afin d’occuper un poste d’encadrement supérieur ou d’apporter une expertise dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l’emploie, s’il justifie d’une ancienneté professionnelle dans celui-ci d’au moins trois mois. Cette carte est délivrée pour la durée de la mission envisagée sur le territoire français. Elle porte la mention “salarié détaché ICT”.
II. – La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché ICT (famille)” est délivrée de plein droit, s’il est âgé d’au moins dix-huit ans, au conjoint de l’étranger mentionné au I du présent article ainsi qu’à ses enfants entrés mineurs en France, dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou lorsqu’ils entrent dans les prévisions de l’article L.311-3, sous réserve du respect de la condition prévue à l’article L.313-2. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur conjoint ou parent.
La carte de séjour portant la mention “salarié détaché ICT (famille)” donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
III. – L’étranger ayant été admis au séjour dans un autre État membre de l’Union européenne pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au I du présent article peut effectuer en France une mission d’une durée inférieure ou égale à quatre-vingt-dix jours dans le cadre du 2° de l’article L.1262-1 du code du travail afin d’occuper un poste d’encadrement supérieur ou d’apporter son expertise dans un établissement ou une entreprise du groupe qui l’emploie, sous couvert du titre de séjour délivré dans le premier État membre aux fins d’un transfert temporaire intragroupe, portant la mention “ICT”.
IV. – Lorsque cette mission est d’une durée supérieure à quatre-vingt-dix jours, l’étranger qui justifie de ressources suffisantes est autorisé à travailler et à séjourner en France au titre d’une carte de séjour portant la mention “salarié détaché mobile ICT” d’une durée identique à celle de la mission envisagée, dans la limite d’une durée maximale de trois ans diminuée, le cas échéant, de la durée des séjours déjà effectués dans les autres États membres dans le cadre d’une mission similaire, sans que soit exigée la condition prévue à l’article L.313-2.
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention “salarié détaché mobile ICT (famille)” est délivrée dans les conditions prévues au II du présent article, sans que soit exigée la condition prévue à l’article L.313-2.
La carte de séjour portant la mention “salarié détaché mobile ICT (famille)” donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
V. – L’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance de la carte prévue aux I, II et IV du présent article n’est pas subordonnée à la délivrance de l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2 du code du travail.

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Visa médical ou sanitaire
dimanche 28 janvier 2018 à 21h30 - par  sardi

Bonjour
Je souhaiterais faire un recours de visa médical car en Algérie il y’a aucun traitement pour cette maladie et mon médecin m’a dit de venir en France pour me faire soigner.
Merci de me répondre

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jeudi 8 février 2018 à 08h04 - par  soueva

Bonjour
Ce visa appelé aussi "visa sanitaire" est donné si vous pouvez payer les soins d’avance ou justifier d’une prise en charge (par une personne, un organisme ou une assurance. la question principale reste donc la prise en charge des soins qui conditionne la délivrance du visa.

Dans certains cas, la sécurité sociale algérienne délivre un formulaire que l’on donne à l’hôpital français et qui garantit le paiement des soins par l’Algérie.
donc dans votre cas, vous devriez déjà voir l’assurance maladie algérienne. Il ya peut-être quelque chose à faire par là.

voir le site du Cleiss pour tous renseignements sur ce sujet : http://www.cleiss.fr

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Visas ascendant à charge
samedi 20 janvier 2018 à 21h07 - par  sim

Bonjour,

Je prépare actuellement un dossier pour mes parents (père et mère) pour demander in visas de type long sejour ascendant à charge. Je sais que ce type de visas est très difficile à obtenir et qu’il faut bien préparer le dossier.
J’ai envoyé une lettre de motivation au consulat pour expliquer et motiver ma demande. Je suis chercheur et enseignants et depuis quelque temps je participe activement au montage des projets cooperatifs avec mon pay d’origine dans le domaine de l’enseignement et de la recherche, action soutenu par la France. J’ai mis cela en valeur dans ma lettre que j’ai envoyé par mail au consulat. Je me suis basé sur ma position professionnelle en France et le travail que je fais au service de la France pour justifier la solution de faire ramener mes parents plutot que moi je rentre au pays.
Sinon, j’ai commencé à envoyer de l’argent pour ma mère depuis 2011. Une somme faible au debut mais depuis 2013 (problème de société de mon père) j’ai commencer à envoyer des sommes plus garandes (8000 euros en moyenne par an depuis 2013).
Mon père est co-associé d’une societé constitué de 3 associés. En 2015 un des associé de mon père qui était le gérant principale est décédé. Il y a eu donc des conséquences directes sur l’économie de la société et la situation économique générale du pays n’a pas aidé non plus. La société coule donc depuis quelques temps, ce qui explique donc l’augmentation des sommes envoyées...
voici la situation en bref. J’ai quelques questions qui m’inquiettes :

  • l’envoie de l’argent se faisait vers le compte de ma mère, comment je justifie donc la prise en charge de mon père ?
  • mon père a un compre commun avec ses associés qui concerne l’entreprise. La part de l’associé décédé a été prise par ses descendants. Il reste donc deux parts (mon père et l’autre associé). Le compte contient autour de 40000 euros (chaqun 20000). Dans ce cas la si on montre ce compte au consulat, on risque pas d’etre refusé pour raison que mon père possède un epargne et que la prise en charge n’est pas justifiée ?
    Deux solutions pour moi :
  • soit on vide le compte
  • soit on le laisse comme ça et on joue carte sur table. Si le visas est accepté cet argent va venir en France aussi.

Perso, je préfère la 2eme solution. Que vaut il faire d’apres vous ?
J’éspère avoir une réponse rapide de votre part. La demande est à déposer pour la semaine prochaine.

Cordialement

dimanche 28 janvier 2018 à 11h49 - par  nadiB

Moi je viens d’ avoir un refus de visa long sejour pour ma mère a charge et je prépare un recours. Ce type de visa est très dur. Je ai présenté tous les justificatifs mais le consulat n’à même pas pris le temps pour étudier le dossier ( prise en charge, parent âgée et seul dans son pays ; je suis de nationalité française. ..). Alors prépare bien ton dossier ; je espère que t’es parents auront plus de chance. Mais il faut se préparer pour un recours aussi

Logo de nadiB
vendredi 26 janvier 2018 à 10h35 - par  soueva

Bonjour

Désolée mais je ne sais pas rentrer dans ce genre d’histoires compliquées. je vous dirais des bétises.

Consulats, visas,voyages, recours pour refus de visa, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
jeudi 18 janvier 2018 à 21h41 - par  lyly

Mon mari a eu un refus de visa pour menace à ordre public, car il avait fait de la prison en France (1 an) il y a 10 ans. Je suis française ; nous nous sommes mariés en 2015 nous n’avons jamais été séparés et depuis deux ans il est bloqué là-bas depuis nous avons fait des recours et 2 requêtes au TA de Nantes depuis 2016 pas de date de jugement j’ai envoyé une lettre et sur le site Sagace, je vois "mise en demeure défendeur 30 j" quand tout ça va-t-il se terminer ? Quand va t-on nous répondre ? Nous attendons la date de jugement et depuis la première requête qu’on a faite et aujourd’hui cela fait plus 1 an et 8 mois.

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vendredi 19 janvier 2018 à 21h23 - par  soueva

Bonsoir lyly
Ce gente de problème très difficile ne relève pas d’un forum.

Il faut aller voir une association qui vous trouvera un avocat compétent et à votre écoute.
Pour les délais, Nantes est certainement l’endroit le plus difficile ;Il traite tout ce quia rapport avec l’étranger.

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Erreur de visa ? visiteur au lieu de Passeport-Talent famille
dimanche 14 janvier 2018 à 21h10 - par  michel
  • Bonjour,
    Je suis arrivé en France en 2015 pour une thèse. J’ai un titre de sejour talent chercheur. Lors de la procedure pour faire venir mon épouse, je l’ai envoyé à l’ambassade de mon pays d’origine avec notamment une copie de ce tite de sejour et aussi une copie du contrat signé pour l’école de formation qu’elle devait faire ici. Toutefois on lui a donné un visas visiteur, ne lui permettant pas de travailler et peut etre de faire les stages pour son école. Peut elle faire ses stages sans soucis,

Est-il possible de changer son statut ?
Si oui quel statut dois je demander ?

Logo de michel
dimanche 14 janvier 2018 à 21h14 - par  soueva

Il est evident que le visa doit être changé par celui qui l’a donné : le consulatf
.A mon avis, il y a une erreur, peut—être pas intentionnelle.
Il faudrait rappeler les faits par une lettre au prefet au moment du renouvellement par LRAR, ce qui aise la possibilité d’aller au tribunal si les choses ne s’arrangent pas.

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dimanche 14 janvier 2018 à 21h13 - par  soueva

Merci Soueva,
En fait je suis allé à la prefecture pour poser des questions. Evidemment ils m’ont dit qu’ils ne peuvent changer le visa et qu’il fallait rentrer dans mon pays d’origine afin de le changer. Du coup, je pense demander un changement de statut. J’essayerais donc de demander un visas Vie privée et familiale.
Bein cordialement

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dimanche 14 janvier 2018 à 21h13 - par  soueva

Bonjour
Ce visa visiteur ne me semble répondre à rien . Il faudrait, à mon avis un visa, vie privée et familiale ( famille de chercheur) qui donne droit au travail.
Si vous acceptez ce visa il n’est pas sur que vous puissiez changer facilement une fois en France.
Pour les détails sur visiteur, voir service-public .fr
En fait après un an de VLT-TS ( visa long séjour-titre de séjour) vie privée et familiale, votre femme devrait se retrouver avec une carte pluriannuelle de la durée de votre contrat, appelée Passeport-Talent famille
Avec un visa visiteur , elle peut faire ses stages,mais ce visa donne moins de droit et n’est pas lié à votre contrat.
Voici l’article du ceseda :
L. 313-21
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent (famille)" est délivrée de plein droit, s’il est âgé d’au moins dix-huit ans, au conjoint de l’étranger visé à l’article L.313-20 ainsi qu’à ses enfants entrés mineurs en France, dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou lorsqu’ils entrent dans les prévisions de l’article L.311-3, sous réserve du respect de la condition prévue à l’article L.313-2. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur conjoint ou parent.
Lorsque la famille était déjà constituée dans le premier État membre de séjour et sans que soit exigé le respect de la condition prévue à l’article L.313-2, le conjoint et les enfants de l’étranger titulaire de la carte de séjour délivrée en application du 2° de l’article L.313-20 bénéficient de plein droit, de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talents (famille)", à condition qu’ils en fassent la demande dans le mois qui suit leur entrée en France. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur parent ou conjoint. Elle est renouvelée de plein droit pour une durée de quatre ans lorsque son titulaire réside en France depuis au moins cinq ans.
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talents (famille)" donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
A mon avis, il vaudrait mieux essayer de changer le visa.

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Travailler avec son visa VLS-TS ?
vendredi 12 janvier 2018 à 11h00 - par  blisimo

Bonsoir,
Je viens en France depuis ces 3 dernières années de façon régulière, et je me suis marié à ma femme française il y a 3 mois déja. Après le mariage j’ai dû repartir dans mon pays afin d’éffectuer les démarches concernant mon visa que j’ai pu obtenir en octobre dernier.
Je suis à nouveau de retour en France depuis fin novembre, j’ai bien pris l’initiative d’envoyer les documents à L’OFII et j’attends toujours ma convocation mais toujours pas de réponse depuis novembre. Toutefois comme je suis une personne motivée qui veux travailler comme tout le monde ici et pouvoir aussi subvenir au besoin de mon épouse, j’ai passé des entretiens et certains employeurs souhaitent m’embaucher.
Ma question est : est-ce qu’il à possibilité de commencer mon acitivté professionnelle avant la vignette de L’OFII ? sur mon visa il est stipulé ’’ autorise le travail’ . j’ai besoin d’aide car jusqu’à présent j’estime avoir tout fait dans les régles et je comprends pas pourquoi ça tarde autant.
Merci pour votre retour et bon courage à tous dans vos démarches.

dimanche 14 janvier 2018 à 16h03 - par  VLT-TS

Merci Beaucoup de votre retour

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vendredi 12 janvier 2018 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Si votre visa est un VLS-TS encours de validité et note " autorise le travail", aucun pb.

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regroupement familial
mardi 9 janvier 2018 à 02h05 - par  naila

Voilà nous avons eu une réponse favorable de l’ofi au mois de novembre mais vu une erreur de leurs part nous ne recevrons pas le document qu’au mois de janvier vu les fetes de fin d’année entre temps nous avons scolarisé mon fils au début de septembre avec un visa touristique pour ne pas le perturber en plein milieu de son année scolaire donc vu le retard du courrier mon fils a donc dépassé sons séjour de 90 dans les 180 jours un visa qui est toujours en cours de validité jusqu’à la fin 2019 et nous devons déposé son passeport au consulat de france en Algérie pour le visa D le regroupement que me conseillez vous de faire vu kil est mineur et n’a pas le droit d’être présent pourla délivrance du visa . Peut-on lui refuser son visa D si ol n’y a pas de cachet de retour au territoire ?

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Visa, puis titre de séjour
dimanche 7 janvier 2018 à 12h01 - par   kabada

Je suis tunisien résident en Tunisie (j’ai un cabinet de comptabilité) j’ai un visa de longue durée (3 ans) pour la France.
Je peux avoir une carte résident avec ce visa ou non ?
Et si je suis un associé dans une société installée en France avec 20 % je peux avoir une carte résident ?
Merci

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mercredi 10 janvier 2018 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
un VLS-TS est l’equivalent d’un titre de séjour . Donc aucun pb pour votre voyage

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dimanche 7 janvier 2018 à 12h13 - par  soueva

Non, j’ai répondu, vous ne pouvez pas avoir de titre de séjour.

Vous devez entrer en France avec un visa D ( en général difficile à obtenir) à demander au consulat en présentant les papiers de la société etc, etc.
Il est valable un an ( VLS-TS)

Ensuite, au renouvellement, vous pourrez sans pb obtenir un titre de séjour entrepreneur / profession libérale à la préfecture.

dimanche 7 janvier 2018 à 12h10 - par  kabada

Mon visa de type C
Donc si je suis un associé de 20% dans une société française je peux avoir une carte de séjour ?

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dimanche 7 janvier 2018 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
Il faut me donner plus d’infos sur ce visa, quel type et tout ce qui est écrit dessus.

En gros, si c’est un visa C, vous n’avez pas le droit au séjour et vous ne pouvez pas faire de demande une fois en France.
Pour avoir un titre de séjour, vous devez entrer avec un visa long séjour obligatoirement, par ex type D

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Ascendants d’un ressortissant français
vendredi 5 janvier 2018 à 17h43 - par  nda

Bonjour,
Je souhaiterais exposer dans ce fil notre situation. Plusieurs questions en découlent. Je vous serai reconnaissant si vous pouviez me répondre, partager votre expérience, me guider :

Je suis de nationalité française, établi en France, en cdi ainsi que mon épouse. J’ai une autre soeur qui réside aussi en France.
Mes parents vivent seuls en Algérie. (Ils n’ont plus aucun enfant résidant en Algérie). Ma mère est sans emploi, mon père quant à lui, est retraité. Tous deux disposent d’un visa de circulation en cours de validité et nous rendent visite régulièrement.

Nous souhaiterions trouver une solution pour les faire définitivement. En effet, mes parents vivaient jusqu’alors avec ma petite soeur, et cette dernière nous as malheureusment quitté il y un peu plus d’un mois. Ma mère étant handicapée, c’est quasi exclusivement ma soeur qui s’occupait d’elle.

Je tiens à signaler que jusqu’à récemment, je n’effectuais aucun virement à mes parents, j’ai commencé à le faire que très récemment

Nous souhaiterions néanmoins entamer des démarches pour faire venir mes parents, et plus prioritairement ma mère définitivemenr en France

Je souhaiterais ainsi savoir si une demande de visa long séjour ascendant à charge, a une chance d’aboutir pour le cas de ma mère ? et pour mon père ?
Mon père perçoit une retraite équivalente à 700€ par mois. N’est ii pas plus judicieux d’opter pour un visa long séjour ascendant non à charge pour lui ?
En cas de refus, y a-t-il un risque à ce que les demandes de renouvellement de visa de circulation soient également refusées pour mes parents ?

Je vous serai très reconnaissant si vous pouviez me répondre
Cordialement,

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
jeudi 28 décembre 2017 à 10h34 - par  gasytsara

Bonjour

Je viens de me marier avec un Français. On a fait toutes les démarches nécessaires et là je viens d’avoir la transcription de mon livret de famille et l’acte de mariage. Le souci, c’est que mon mari vit encore chez sa mère.
Est-ce que je peux avoir le visa conjointe de Français en étant hébergée par celui qui héberge mon mari ?

Merci beaucoup

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jeudi 28 décembre 2017 à 11h43 - par  soueva

Bonjour
Normalement pas de problème.
La loi n’oblige pas à avoir un domicile personnel pour avoir un visa.

Logo de Coulibaly Seydou Chigata
Refus de visa pour tourisme
jeudi 14 décembre 2017 à 16h34 - par  Coulibaly Seydou Chigata

Bonsoir

Comment allez-vous ? Je me prénom Coulibaly Seydou Chigata, jeune ivoirien commerçant. Je voudrais entrer en contact avec vous, car j’ai eu un refus de visa court séjour.

J’ai été invité par une amie et son mari pour un séjour de 26 jours. J’ai même reçu une attestation d’accueil que j’ai déposée. J’ai envoyé la réservation du billet, l’assurance voyage, la photocopie de mon passeport et toutes les informations sur moi en France. Pour l’attestation d’accueil à Bouffemont en banlieue parisienne. Le départ était pour les 8 décembres et retours le 2 janvier.

Je voudrais savoir comment procéder parce que j’ai lu sur votre site internet et je veux savoir si mon amie est en mesure de faire le recours ou c’est moi. sur la fiche du refus, c’est marqué : « les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables et votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie »
Ils m’ont demandé un relevé bancaire que j’ai présenté près de 4 millions de francs CFA, une facture d’électricité à mon nom et un travail chenu de 1500 € et aussi mon registre de commerce authentifié par le greffier du tribunal de commerce et mon bail de location.
Mais cela me surprend que mon amie et son mari n’aient pas été contactés pour des enquêtes. J’ai dépose le document jeudi passe et j’ai été appelé mardi pour une réponse. Lorsque j’ai reçu le SMS cela m’a surpris, car j’ai compris qu’ils ont pas faire de vérification. Mon amie et son mari ont un appartement de 5 pièces.

Je voudrais des conseils et je veux savoir si je peux encore faire une autre demande avec le même attestation d’accueil pour je puisse faire un autre (lacune ?)

Alors j’aurais besoin de vos conseils.

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dimanche 24 décembre 2017 à 16h56 - par  soueva

Bonjour
la raison des refus est presque toujours la même : la peur de l’immigration. Pourtant vous aviez donné des preuves.
Les refus sont très courants malheureusement.

Vous ne pouvez que faire vous-même un recours à la commission (CRRV) dont l’adresse est marquée sur le papier de refus. Vous devez adresser une lettre bien argumentée en joignant tous vos justificatifs.

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Prolongation de visa ou visa de retour
dimanche 10 décembre 2017 à 18h57 - par  hamza

Bonjour,
Ma mère est sévèrement malade (cancer très agressif à un stade avancé) et se fait soigner (chimio tous les 14 jours) en France depuis maintenant 2 ans. Nous avons réglé toutes les hospitalisations depuis son arrivée en septembre 2015.
Elle a eu plusieurs visas touristes sur cette période où elle a enchaîné les aller-retour au Maroc pour le pas dépasser la période autorisée des 90 jours sur 6 mois.
Aujourd’hui son état s’est sévèrement dégradé l’empêchant de continuer à faire des aller-retour au Maroc. Elle a donc dépassé contre son gré la période des 90 jours autorisée en France dans le cadre de son visa Touriste.
Nous avons consulté plusieurs fois une avocate afin qu’elle nous aide pour régulariser sa situation, mais cette dernière a refusé de prendre de notre dossier sous prétexte que sa demande d’APS ou Titre de séjour a de fortes chances d’être rejetée (et qu’en gros elle ne prenait le risque de perdre une affaire).
Maintenant, je me tourne vers vous afin de savoir qu’elles sont nos chances pour régulariser sa situation au plus vite afin de lui permettre de rentrer voir sa famille au Maroc momentanément quand sa santé le permet. Car en plus de la maladie, de ses hospitalisations elle doit faire face au stress relatif à son séjour en France.
Je suis preneur de tout conseil qui pourrait nous aider à arranger (en partie) les choses.
Je vous remercie infiniment du fond du cœur .

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dimanche 10 décembre 2017 à 19h10 - par  soueva

Bonjour Hamza
D’après ce que vous dites, votre mère n’a pas le temps de déposer une demande d’APS ou de titre de séjour pour soins vu les délais.
Donc il faut des solutions rapides.
Essayez d’écrire ce même message au préfet. Il est suffisamment clair et convaincant .
Vous ferez une page de pièces jointes numérotées en joignant les factures acquittées, la photocopie du passeport avec visas et tampons et aussi évidemment un certificat médical NON DESCRIPTIF du praticien hospitalier.Une lettre de recommandation du maire ou du député du coin ne serait pas mal non plus.

Vous expliquerez la raison du dépassement et demanderez un visa de retour ou une prolongation de visa ( demandez les deux) afin qu"’elle puisse aller au Maroc et revenir . Le tout en recommandé avec AR.

Vous pourrez aller à la pref avec un double un ou deux jours après pour demander les choses directement.

Bonne chance.
Dites nous si les choses se sont bien passées

Logo de Aracely
Voyage de retour proche de l’expiration du titre
vendredi 8 décembre 2017 à 14h07 - par   Aracely

Bonjour,
Mon APS va expirer le 4 janvier 2018, et je voudrais voyager hors de l’Europa (Amerique Latine) et retourner le 3 janvier 2018, c’est-a-dire un jour avant l’expiration de mon APS. Mon titre de séjour salarié est en processus de fabrication (j’ai commencé les démarches en mars, j’ai suis en CDI). Je vais rentrer en Europe via Madrid (il n’y a pas vols direct à Paris), est-il risqué de voyager ? Combien de temps avant l’expiration de l’APS nous pouvons voyager sans risque ?

Logo de Aracely
vendredi 8 décembre 2017 à 14h11 - par  soueva

Bonjour
On peut légalement voyager jusqu’au dernier jour.
Par precaution, essayez d’apporter la preuve de votre travail et du dépôt de dossier à la pref.Mais Attention aux retardx d’avion.
Peut-être pourriez-vous passer à votre pref pour un récépissé ou une attestation de dépôt.

Logo de que dire de mon cas ?
Consulats, visas,, recours pour refus, t
samedi 2 décembre 2017 à 12h15 - par  que dire de mon cas ?

Bonjour Monsieur,
j’aimerais avoir votre avis , voici une deuxième fois que j’ai pas eu de visa études long séjour coe quoi j’ai eu les mêmes motifs que celui de l’année dernière :

4- vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif
5 - les informations communiquées pour justifier du séjour sont incomplètes ou ne sont pas fiables

et pourtant :

  • mon année scolaire a été réglé pr toute l’année par mon neveu Français.
  • caution payé pour toute l’année avec virement bloqué en France coe le recommande campus France via studely.
  • relevé bancaire ayant prés de 6000000 Frs.
  • logement OK pr toute l’année chez un particulier ( attestation de logement+attestation de propriété+facture diverses).

malgre çà un refus...pourtant je suis pas comme bcp d’autres , juste besoin de cette formation pour évoluer sur le plan pro.

Logo de que dire de mon cas ?
dimanche 3 décembre 2017 à 14h33 - par  soueva

La seule possibilité est de faire un recours dans le mois à la CRRV dont l’adresse doit figurer sur le refus du consulat. Nul beoin d’unavocat. Ecrivez ce que vous dites dans le message en insistitant sur votre bsesoin de formation et la possibilité de promotion. Mettez les preuves solides de ce que vous avancez

Une chose à savoir si vous faites la même demande et qu’elle est refusée, il faut changer de demande ou chngez vos preuves car autrement la réponse sera semblable.

Logo de Brittany
Recours refus de visa
samedi 2 décembre 2017 à 04h37 - par  Brittany

Bonjour,

Mon père est Français. Il voudrait inviter sa copine de nationalité chinoise à venir passer quelques mois en France avec lui, et donc lui faire faire une demande de visa. Il subviendra à tous ses besoins financiers (hébergements, billets d’avion, et autres frais relatifs). Nous avons constitué un dossier avec les documents suivants : lettre d’invitation, lettre attestation d’hébergement, justificatifs de domicile (en France), justificatifs de revenus, et tous documents concernant sa copine, etc.

La demande du visa a été refusée pour la raison suivante : Les informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions de séjour envisagé ne sont pas fiables.
Quelqu’un aurait-il l’amabilité de m’aider à contester la décision en présentant des arguments plus valables ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de Brittany
dimanche 3 décembre 2017 à 14h40 - par  soueva

Bonjour Brittany
Vous devez prouver que la personne a un travail régulier en Chine, des ressources correctes par ce travail et que donc elle ne cherchera pas à s’installer en France.Vous devez joindre toutes les preuves de ce que vous avancez. Mais il est évident qu’avec la raison de voyage que vous avez donné, il sera bien difficile de ne pas être soupçonné de vouloir rester en France.

La peur de l’immigration est la plus importante raison de refus de visa de la part des consulats.

Logo de lina
Refus de visa touristique pour ma mère
jeudi 30 novembre 2017 à 22h47 - par  lina

Bonjour, j’ai fait une demande de visa touristique pour ma mère mais il a été refusé ; motif /
Votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expériration de visa n’a pas pu être établie".

Alors qu’on a donné plein des justificatifs qui prouvaient qu’elle a ses enfants la bas elle voudrait venir juste pour nous rendre visite et voir son petit fils.

Je suis dégoûtée de leur décision. Ils cherchent juste la petite bête pour ne pas lui donner le visa😔

Logo de lina
vendredi 1er décembre 2017 à 09h04 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité est de faire une lettre de recours à La CRRV dans un délai d’un mois en joignant tous les justificatifs.Ça peut marcher.

Logo de safaa
Refus visa court sejour en vue de mariage
lundi 9 octobre 2017 à 00h06 - par  safaa

Je suis fiancée à un Français depuis 1 an. On a déjà passé un entretien au consulat ds lequel on a exprimé notre volonté de nous marier en France. malheureusement on ne peut pas célébrer notre mariage dans mon pays, car le casier judiciaire de mon fiancé n’est pas néant, chose pour laquelle on risque un refus de mariage par le procureur de mon pays.
La solution, c’est avoir le visa pour le faire en France.
Malgré tous les justificatifs et la lettre explicative déposés, nous avons eu un refus.
Pourriez-vous nous dire qu’ils sont nos droits dans ce cas et quelle est la solution pour pouvoir nous réunir ?
Nous avons déjà déposé le dossier à la mairie, bans sont publiés ; nous avons déposé avec le dossier la non-opposition des bans de la part de mairies avec l’attestation de rdv de mariage avec la preuve de ses ressources et des miennes aussi.

Logo de safaa
lundi 9 octobre 2017 à 10h30 - par  soueva

Bonjour Safaa,
il n’y a pas de droit à un visa court séjour pour se marier. Mais vous pouvez faire un recours à la CRRV. puis à Nantes. Mais c’est très long et rien ne dit qu’il sera accordé.
Les modalités de recours doivent figurer sur le papier de refus du Consulat, l’adresse de la CRRV et les délais.

Vous pouvez essayer d’obtenir un vIsa Schengen d’un autre pays, mais ce n’est pas sûr non plus.

Logo de Valentin
mariage et résidence en France pour péruvienne
mercredi 4 octobre 2017 à 14h46 - par  Valentin

Bonjour, je viens vers vous pour solliciter votre aide car la préfecture ne m’apporte jamais les mêmes réponses.

Ma copine est péruvienne et habite là-bas, moi je suis en France elle va venir ici en février 2018 pour qu’on se marie, étant donné qu’elle n’a pas besoin de visa pour rester moins de 90 jours en France, une fois mariés peut-elle rester avec moi en France ou doit-elle obligatoirement rentrer ? y’a t-il une solution pour qu’elle reste avec moi ? si elle devient en situation irrégulière peut-on payer la régularisation ? étant donné qu’on habitera ensemble si on justifie cela au bout de 6 mois de vie commune a t-elle le droit de rester ?

Désolé pour toutes ces questions, je stresse énormément.. Dans l’attente d’une réponse, je vous remercie par avance pour votre aide.

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mercredi 4 octobre 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour

Vous devez parler de votre statut en France pour qu’on puisse vous répondre

Logo de tabet
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mardi 3 octobre 2017 à 10h54 - par  tabet

mercui pour votre reponse

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Certificat de capacité à mariage avant transcription ?
lundi 2 octobre 2017 à 11h15 - par  tabet

cela fais 27 ans que je suis marié c’est a dire en janvier 1990 et père de 5 enfants. ma femme viens d’acquérir la nationalité française en aout 2017. maintenant j’ai envoyé à Nantes mon dossier pour transcription de mon acte de mariage et la question que je me pose est si le ccam est obligatoire.

mardi 3 octobre 2017 à 10h56 - par  tabet

merci pour votre reponse

Logo de tabet
lundi 2 octobre 2017 à 16h58 - par  soueva

Bonjour

Pas de certificat de capacité à mariage car, voila vingt sept ans, quand vous vous êtes marié, votre femme n’était pas française et l’ambassade n’avait pas à se mêler de votre mariage.

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Papiers à envoyé pour un recours refus visa courte durée
dimanche 1er octobre 2017 à 22h45 - par  Hadjer

Bonjour,
Mes parents ont eu refus visa, et je voudrais faire un recours, s’il vous plaît ; je voudrais savoir quels papiers il faut envoyer.
Est ce qu’il faut envoyer l’original de l’hébergement ou non ?

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vendredi 13 octobre 2017 à 20h57 - par  soueva

J’ai le sentiment que vous n’avez pas lu ma réponse...

Si vous voulez que le recours marche, vous avez intérêt de le faire faire par une association ou par un avocat trouvé par une association. donc vous serez aidée par des gens qui ont l’habitude.
Vos parents doivent signer la lettre, sauf si vous êtes française.Dans ce cas, vous pouvez signer le recours pour vos parents

A part cela, le lieu de l’envoi n’a pas d’importance.

mercredi 11 octobre 2017 à 20h47 - par  Hadjer

Bonsoir,
je vous remercie pour votre réponse rapide.

Je voudrais savoir c’est si possible d’envoyé le recours de mes parents de la France au lieu d’Algérie,c’est à dire je l’envoie par lettre recommandé mais de la France.
je pense que c’est plus rapide que l’envoyé de l4algérie.

s’il vous plait j’ai besoin d’aide rapidement.
Et puis je voudrais avoir votre adresse postale.

Merci beaucoup pour votre aide

Logo de Hadjer
lundi 2 octobre 2017 à 18h34 - par  soueva

Bonjour
Il faut surtout faire une lettre argumentée dans un délai d’un mois (à vérifier sur la lettre)
Passez obligatoirement par une association comme la Cimade ou la LDH (ou nous pour le 94)
Ce sont vos parents qui doivent faire le recours et non vous, sauf si vous êtes française.
Il faut envoyer des copies, pas des originaux.

Logo de Marion
Mon époux en attente de visa
jeudi 21 septembre 2017 à 10h03 - par  Marion

Bonjour,
Je suis mariée depuis décembre 2015 avec un Arménien. On a bataillé à la préfecture mais ils ont refusé nos pièces justificatives par manque de preuves de vie commune.
Nous avons été aidés par une personne d’une association étrangère. elle nous a finalement dit qu’il était préférable de partir au consulat de France en Arménie. Le consulat n’a pas le droit de lui refuser un visa. Sauf s’il y a des fraudes.
Depuis mai, je l’attends. Il a seulement pu prendre un rendez-vous début juillet, cela fait bientôt 3 mois qu’on attend. Je suis très inquiète, même si la durée n’est pas si dramatique. Cependant, mon époux a téléphoné plusieurs fois au consulat et on lui a dit d’attendre sans le moindre motif.
Vu que le tribunal de Nantes contrôle les dossiers, il y a eu des vacances judiciaires en été, c’est possible que ça prenne plus de temps.

Logo de Marion
vendredi 22 septembre 2017 à 20h42 - par  soueva

Bonjour
quelle est votre nationalité ? et quelle est votre question ?

Logo de kraoul
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mardi 19 septembre 2017 à 00h13 - par  kraoul

Bonjour,

je suis algérienne, résidente en France, mariée à un Français. J’ai un enfant et je suis sur le point d’accoucher, j’aimerais tant parvenir à faire assister ma mère à l’accouchement, mais le visa a été refusé à 3 reprises sans vraiment donner d’explication valable, avec un recours qui n’a pas donné suite, que faut-il faire ? J’aimerais faire appel à un avocat spécialisé pour un recours. Pouvez-vous m’éclairer je suis dans l’ignorance totale.

Merci !

Logo de kraoul
mardi 19 septembre 2017 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire un recours à Nantes avec un avocat spécialisé mais les délais sont très longs.
Attention il ya aussi un délai pour le recours. Cela doit être écrit sur la réponse de la CRRV.

Logo de MELB
visa de circulation
mercredi 26 avril 2017 à 21h19 - par  MELB

Bonjour
j ai un visa de circulation du 27 aout 2015 au 24 aout 2017.
Qu est ce que je risque a rester plus de 90 jours sur une période de 6 mois ?
cordialement

Logo de MELB
mercredi 26 avril 2017 à 22h43 - par  soueva

Bonssoir
vous risquez une forte amende en sortant et de ne plus avoir de visa par la suite.

Logo de sabrine
Demande visa
mercredi 26 avril 2017 à 02h45 - par  sabrine

Bonjour,
Ma mère de 55 ans vit en Algérie toute seule.Elle n’est plus venue en France depuis 20 ans, elle a 3 enfants de nationalité française et sa mère est également de nationalité française.
Ne travaillant pas, mon mari lui a fait un hébergement pour visite familiale. Elle a eu un refus pour ressources insuffisantes sur son compte.
2 eme tentative avec réservation d’hôtels pour visa touristique et plus d’argent sur le compte. Elle a encore eu un refus.
Que me recommandez- vous de faire ?

Logo de sabrine
mercredi 26 avril 2017 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire une lettre à la commission CRRV dans les délais impartis.
L’adresse et le délai sont inscrits sur la lettre de refus.

Vous pouvez aller voir une association pour vous rédiger cette lettre.

Adresses dans le menu, rubrique /permanences

Logo de Bejaoui
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mercredi 29 mars 2017 à 11h53 - par  Bejaoui

Bonjour
Possédant un visa c valide jusqu’au 2018, j’ai déposé le visa pour ma fille et il a été refusé pour motif « votre volonté de quitter le territoire européen avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie… »
Nous n’avons pas compris ce motif, la seule explication est à priori le dépassement des 90 jours que j’ai fait.
J’ai dû envoyer un courrier au consul en lui expliquant les raisons de mon dépassement.
En fait, à mon arrivée sur le territoire français j’étais enceinte de 6 mois, j’ai enduré des problèmes de santé, je n’ai pas pu rentré comme j’aurais dû le faire et j’ai accouché par voie césarienne (non programmée comme vous le constatez sur le carnet de santé ci-joint) le 03 aout quelques jours avant l’expiration des 90 jours autorisés.
Comme vous le constatez, il s’agit d’une force majeure qui m’a imposé de rester sur le territoire français et ce n’est pas voulu.
Je lui ai également envoyé une attestation du Conseil départemental de la Haute-Garonne me conseillant de ne pas rentrer en Tunisie et d’effectuer le suivi des premiers vaccins en France.
Maintenant je désire déposer une nouvelle demande avec une attestation sur l’honneur de quitter le territoire avant l’expiration du visa.
Que pensez-vous ? Y a-t-il des cas similaires ?

Logo de Bejaoui
mercredi 29 mars 2017 à 18h25 - par  soueva

Bonjour

Les cas de refus de visa sont très fréquents. Depuis la nouvelle loi, vous avez un refus écrit ce qui permet un recours à la CRRV.
voir service-public.fr CRRV.
Par contre, il y a des dates impératives.

Logo de Kebir Yamina
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
dimanche 26 mars 2017 à 17h20 - par  Kebir Yamina

J’ai retiré mon passeport et j’ai été étonnée du refus étant donné que j’ai déclaré avoir 2000 euros pour un séjour de dix jours. Je trouve que la raison du refus n’est pas logique. J’ai fourni tous les documents qui m’ont été demandés sur Internet et que j’avais déjà fournis pour le visa que j’ai reçu en 2015 et qui a été accepté.

Logo de Kebir Yamina
lundi 27 mars 2017 à 17h37 - par  soueva

Bonjour

Pour un recours à la commission voir service-public. fr.
IL faut écrire rapidement et envoyer une lettre bien documentées avec justificatifs. Joignez le refus.

Logo de janvion
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mardi 14 mars 2017 à 20h20 - par  janvion

Bonjour, je suis heurté a un problème : ma femme a eu un visa Schengen elle vit au Maroc et une fois a l aéroport on lui refuse de voyager soi disant que son titre de sejour au maroc est périmé donc impossible de voyager un conseil svp

Logo de Ramoul Rachid
Droit a la visite pour un malade algérien en france
vendredi 17 février 2017 à 16h12 - par  Ramoul Rachid

Je suis Ramoul Rachid algérien, titulaire d’un titre de séjour pour soins délivré par la préfecture de Bobigny. j’ai un fils en Algérie que je n’ai pas vu depuis deux ans.il est âgé de 21 ans, étudiant en médecine en Algérie. Quelles sont les démarches à entreprendre pour lui faciliter l’octroi d’un visa pour me rendre visite ?
Merci d’avance

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Voyage pour VLS conjoint de français assez problématique
dimanche 5 février 2017 à 17h44 - par  chahim

Bonjour

Je voulais vous demander au niveau la douane de frontières, quand on passe x avec un visa Schengen est-ce que les données de visa et de passeport se gardent systématiquement dans leur pc ou pas ?

Parce qu’en fait j’ai un ami qui est entré avec un visa (trafic) qui n’était pas délivré par le consulat (donc pas reconnu en consulat) et maintenant, il s’est marié la et il veut rentrer dans son pays d’origine pour faire la demande de VLS.

Est-ce que vous pensez qu’il va voir une difficulté ? Est-ce que vous pensez que le visa qu’il avait ça va lui poser des problèmes en cas d’enquête supplémentaire.
Merci d’avance

mardi 14 février 2017 à 13h55 - par  chahim

Merci pour votre réponse En fait son départ il était en 2012 de l’aéroport de son pays arrivé à l’aéroport de l’Italie et après il est entré en France en co-voiturage et depuis le départ de son pays jusqu’à l’entrée en France il n’avait aucune problème. Je vous remercie d’avance

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lundi 13 février 2017 à 18h49 - par  soueva

Bonsoir

Je pense que s’il y a eu un signalement à son sujet, le signalement est toujours là

et donc qu’il a peut-être des chances de sortir, mais aucune de rentrer avec un VLS.

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Refus de visa conjointe de Français
dimanche 29 janvier 2017 à 02h22 - par  vicber

Bonjour,

Entrée illégalement en France, je me suis mariée en 2016, car nous vivions ensemble depuis 2013. j’ai effectué une demande de titre de séjour qui m’a été refusée plus une OQTF. j’ai décidé de rentrer faire une demande de visa long séjour dans mon pays d’origine (Cameroun) le 13 octobre 2016 et le 20 janvier 2016, j’ai obtenu un refus avec pour motif « vous n’apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre conjoint français » avec possibilité de recours à la commission de Nantes.
Sauf que sur cette demande aucune preuve ne m’a été demandée (EDF, téléphone, loyer, factures, etc..). Mon conjoint et moi avions décidé de faire appel à un avocat pour saisir le tribunal administratif en même temps que la commission.

Combien de temps dure réellement cette procédure ? J’ai des chances ou un autre refus se projette à l’horizon ? Une histoire semblable ou l’avis d’un expert sera la bienvenue, car c’est tellement éprouvant, sans compter les frais engendrés pour que mon conjoint me rende visite et notre projet de fonder une famille.

Merci de vos réponses

lundi 30 janvier 2017 à 16h47 - par  vicber

je vous remercie pour votre réponse, j’ai une dernière préoccupation vous savez de manière approximative quelle est la durée d’une procédure de tribunal administratif ? Le courrier a été déposé le 27 janvier 2017.

En raison de l’incertitude de délai , est-il possible d’obtenir un visa long séjour en France grâce à un visa Schengen (court séjour) obtenu d’un autre pays de l’espace ? Un peu dépassé par la situation.

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dimanche 29 janvier 2017 à 11h52 - par  soueva

Pour le délai, c’est évidemment l’avocat qui doit être interrogé.
Une OQTF est levée après un an.
Mais n’ayez crainte, votre avocat sait tout cela ;

dimanche 29 janvier 2017 à 11h38 - par  vicber

Je vous remercie pour vos éclaircissements. Comment savoir si l’OQTF est levée ? pour l’instant l’avocat a adressé un courrier le 27 janvier 2016 et attend la date d’audience afin de montrer les preuves de notre vie commune. Vu que nous ne sommes pas en période de vacances quelques estimations de période ?

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dimanche 29 janvier 2017 à 10h59 - par  soueva

Bonjour
Les procédures à Nantes sont très longues. Les tribunaux sont surchargés.
Mais si vous avez donné toutes les preuves de votre vie commune et si vous joignez aussi les billets d’avion, vous ne pouvez pas perdre, surtout que la loi a changé et que le visa conjoint de Français est maintenant de plein droit.
Si l’OQTF est levée, vous pourriez essayer de redemander un visa en donnant le s preuves de vie commune.
Si le consulat voit qu’il va perdre au tribunal, il peut donner le visa pour éviter les dommages et intérêts.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
dimanche 29 janvier 2017 à 00h08 - par  anas

Bonjour
je suis sans papiers depuis 2012, entré illégalement en France (sans visa).En 2013 j’ai rencontré ma femme de nationalité française. On a eu notre premier logement en/2015 ; ainsi on vit ensemble depuis 2015 sur le même toit pendant un an, e tmaintenant, en /2016 on a déménagé dans un grand logement.
On a des preuves de vie commune au 2 noms (EDF - EAU - téléphone FIX - compte joint - téléphone portable - des factures d’achat + des photos.

Entre temps, on a décidé de se marier on avait déposé notre dossier de mariage a la mairie.
La mairie il peut transmettre notre dossier au procureur ?

Ma deuxième question, est ce que je peux avoir des difficultés au consulat le jour que je retourne au Maroc pour demander VLS conjoint de français ?
Parce que j’ai lus dans plusieurs forums que le consulat a inventé des motifs pour ne pas délivrer le visa !

Je vous remercie d’avance

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lundi 30 janvier 2017 à 17h22 - par  soueva

La loi a changé dernièrement.
Ce visa est maintenant de plein droit et il dit vous être délivré dans" les meilleurs délais". C’est écrit !

lundi 30 janvier 2017 à 00h11 - par  anas

Merci de m’avoir rassuré, et j’ai une question sur visa de conjoint : Pensez-vous que je vais avoir des difficultés pour l’avoir, j’ai peur de rester bloqué là bas et d’être loin de ma femme

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dimanche 29 janvier 2017 à 18h12 - par  soueva

Donc Pas de pb pour vous.allez-y en confiance.
Pour les questions, ça sera facile, du genre : comment vous vous êtes rencontrés et qu’est-ce qui vous a plu chez lui ?

dimanche 29 janvier 2017 à 17h46 - par  anas

Merci de votre réponse, pour la mairie de notre commune c’est une mairie de gauche. Je sais pas si ils vont transmettre notre dossier au procureur ou pas !! Et pour l’audition je sais pas comment ça va dérouler, je sais pas quelles questions ils posent.

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dimanche 29 janvier 2017 à 11h18 - par  soueva

Bonjour Anas
Oui la mairie peut profiter du mariage pour avertir le procureur. c’est pour cela qu’il faut regarder la couleur politique avant d’entreprendre des démarches de mariage.
Rendez-vous dans une association de coin qui vous dira si vous ne craignez rien.
Voir aussi la Faq mariage dans le rubrique / titres de séjour

Quant au visa, la loi a changé et le visa conjoint de Français est de plein droit . Donc les choses se sont améliorées de ce côté.

Visa long séjour conjointe de Français
dimanche 22 janvier 2017 à 15h28 - par   Nadia Mel

Bonjour,
je suis une ivoirienne avec un titre de séjour italien renouvelable chaque 2 ans et visa long séjour italien.
Je suis conjointe de français. Le mariage a eu lieu en France en décembre. J’ai pris Rdv à la préfecture du 79 mais je ne sais pas ce qui va se passer. Va t’on me renvoyerr en Côte d’Ivoire ou en Italie prendre le visa conjointe de français. Et vue qu’il y a des troubles en ce moment. Que va t’il se passer ? Peut-on me donner au moins un récépissé de travail le temps que la situation se calme ?
Je me pose mille et une questions.
Il faut aussi dire qu’avant le mariage on a eu des pb mon mari et moi. La mairie pensait que c’était un mariage blanc. Le dossier est même arrivé chez le procureur de la république et les gendarmes. Après plusieurs enquêtes, ils ont levé le sursis. Mais aujourd’hui que va t’il se passer encore ?

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dimanche 22 janvier 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour Nadia


Personne ne vous renverra en Côte d’Ivoire, mais en Italie puisque vous avez un visa long séjour italien et dans ce cas vous pourrez demander le visa long séjour Conjointe de Français (qui est de plein droit) au consulat de France.

Faites attention qu’il n’y ait aucune erreur sur vos papiers d’identité et documents d’état civil car ceux-ci seront épluchés. Donc ligne à ligne, mot à mot, vérifiez avant de partir. Emportez bien aussi tous les papiers obligatoires. mariage, CNI du conjoint etc.. ;

Votre visa long séjour vous permettra de travailler directement à votre retour.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
samedi 21 janvier 2017 à 08h01 - par  hocine

J’ai fait une demande de regroupement familial.ma femme et mes deux enfants mineurs accepté mais mon unique fils de 21 ans à reçu un refus. C’est un étudiant. Il travaille pas . Il est à ma charge. Il a demandé trois fois un visas pour visite familiale .On lui refuse. Que dois-je faire , un recours peut être accepté sachez que depuis 4 ans je l’ai vu que dois-je faire merci d’avance.

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samedi 21 janvier 2017 à 12h20 - par  soueva

Bonjour Hocine,
Bien sur, il faut faire un recours non pas pour le refus de RF car votre fils est trop âgé. Il n’y a plus droit mais pour refus de visa. Pou cela il est obligé de redemander un visa étudiant par ex et avec le refus écrit ( maintenant , le consulat est obligé de donner un refus écrit), il faut écrire dans le mois à la commission CRRV. En cas de non -réponse, il faut faire un recours au tribunal administratif à Nantes.
Je ne vois pas d’autre solution.
Vous pourriez invoquer le droit reconnu de vivre en famille.
Pour tout cela, vous pourriez aller voir une association qui vous ferait la lettre et aussi vous trouverait un avocat compétent dans ce domaine.
Adresses d’associations dans le menu, rubrique /Permanences.
Si vous êtes encore dans le délai, vous pouvez directement faire un recours au tribunal administratif de votre
secteur en invoquant aussi le droit de vivre en famille.

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Visa expiré
mercredi 18 janvier 2017 à 15h05 - par   salwa

Je suis titulaire dune visa C depuis 9 aout 2016 et qui expire le 4 février 2017.
J’ai dépassé 90 jours sur le territoire français pour des engagements purement professionnels.
J’ai eu un document de mon patron qui ma envoyé en France pour une prolongation de mission en France.
Je veux savoir quels risques je peux avoir dans cette situation de dépassement de 90jours ?
Je peux avoir un visa de régularisation ?
combien je dois attendre pour lavoir ?
j’arrive à prendre un RDV sur internet de la préfecture... j’ai essayé plusieurs fois, mais c’est toujours fermé.

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mercredi 18 janvier 2017 à 15h10 - par  soueva

Bonjour
Il aurait fallu vous déplacer au guichet de la préfecture avant la fin la des 90 jours autorisés.
Je doute maintenant que la pref fasse qqchose pour vous.
Ils vous feront normalement payer une forte amende à la sortie du territoire.et ils risquent de ne plus vous redonner de visa, sauf si votre boite est connue et sait faire pression sur le consulat.

Delai de reponse du ministre de l’interieur
mercredi 11 janvier 2017 à 21h51

Bonjour,

Il y a 2 mois, j’ai fait un recours auprès de la CRRV suite à un rejet implicite de la demande de visa faite par mon épouse dans le cadre d’un regroupement familial. Récemment, j’ai reçu un courrier de la CRRV avec la recommandation au ministre de l’intérieur de délivrer le visa. Savez-vous combien de temps peut prendre la notification de la décision finale du ministre ?

Merci pour votre aide.

lundi 23 avril 2018 à 17h41 - par  chri Gru

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous, le CRRV nous a dit OUI pour le visa (07/03/2018) et nous sommes toujours en attente de la réponse du ministère de l’intérieur. Nous devions nous marier le 20/04 !!

Je suis aussi à la recherche de l’info concernant le délai de réponse du ministère.

Avez-vous du nouveau de votre coté ?

Merci d’avance !

jeudi 2 mars 2017 à 15h55 - par  cooldzo

Bonjour,
Félicitations pour l’obtention de l’avis favorable.
Le consulat a t-il contact avec l’intéressé pour lui délivrer le visa ? Si oui sous combien de temps après la réception du courrier

Merci bien

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mardi 17 janvier 2017 à 10h52 - par  soueva

bonjour
bravo pour votre recours.
je ne connais pas les délais mais si vous envoyez un mail au ministère par sa rubrique contact vous devriez avoir une réponse.

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
mardi 10 janvier 2017 à 07h16 - par  ash

Merci pour votre réponse rapide. Vous êtes un saint et merci pour votre disponibilité . J’habite saint Marcellin dans l’Isère près de Grenoble. Je vais me renseigner à la Cimade pour qu’il m aide pour les démarches. Par contre financièrement je ne serais pas çapable de prendre un avocat. Pour répondre à votre question je suis française naturalisée et j’ai des western Union envoyé à ma mère et ma déclaration d’impôt pour sa pension alimentaire. Merci si vous avez d’autres conseils. Cdt

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lundi 16 janvier 2017 à 11h41 - par  soueva

bonjour
Le consulat pense que vous voulez vous installer sous prétexte d’études.

Il faut faire un recours à la CRRV

Pour cela, consulter le site service-public.fr CRRV

jeudi 12 janvier 2017 à 12h18 - par  vatsou

Bonjour,
On m’a refusé mon visa étudiant avec motif "vous n’avez pas d’éléments suffisants permettant à l’autorité de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif"
Quelqu’un pourrait m’expliquer ce que cela veut dire, et aussi comment je dois faire ?

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Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
lundi 9 janvier 2017 à 00h22 - par  ash

Je suis française de nationalité camerounaise (?)
En 2011 j’ai invité ma mère pour un séjour de 3 mois, mais elle est restée 4 ans pour des raisons personnelles. Entretemps elle a multiples demandes de cartes de séjour auprès de la préfecture, on abouti à une OQTF. Elle a donc décidé elle même de rentrer au Cameroun en 2015.
Le problème est que je suis sa seule famille et elle est malheureuse et veut revenir vivre avec nous
Demande de visa vie privée et familiale déposée au consulat en décembre = Refus exprès. Avec un courrier rappelant son OQTF etc.
Je suis encore dans les délais, pensez-vous qu’il est utile de faire un recours à Nantes ? Serait-il un gâchis d’énergie vu ses antécédents ?
SI on opte pour une entrée par les autres pays de EU, pensez vous que ses empreintes sont fichées ? Ou carrément il faut faire une croix sur une possibilité de revenir en France.

Merci

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lundi 9 janvier 2017 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
Bien entendu, vous devez faire un recours si vous êtes française.( je n’ai pas compris) Ça serait une manière de régler définitivement le pb. Si votre mère est seule, n’a ps d’autre enfants et est totalement à charge, Ça marchera.

Mais avez -vous des preuves qu’elle est à charge ? Ça se jouera sur ce point.
il faut trouver un bon avocat qui a l’habitude de ce type d’affaires. Passez par la Cimade, la LDH, l’assouevam dans le 94 ou toute autre association d’aide aux étrangers.
Adresse par le menu du site ;

Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
dimanche 8 janvier 2017 à 13h01 - par  slimane

bonjour . je suis un algérien sourd-muet agé de 51 ans possédant une carte de résidence expiré depuis 1997 sachant que j’suis handicapé ayant vécu plus de 9 ans en France , j’ai fait une demande de visa de long-séjour ( VISA DE RETOUR ) mais le consulat a refusé de m’accorder ce type de visa , en m’envoyant une notification de refus ( vous ne justifiez pas un droit au séjour ) pourriez-vous m’aider pour que je puisse réactiver ma carte .

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lundi 16 janvier 2017 à 11h29 - par  soueva

Bonjour
je ne vois aucune possibilité de réactiver malheureusement votre titre avec les éléments que vous donnez

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demande d’avis
samedi 7 janvier 2017 à 00h36 - par  Ahmed

Bonjour tout le monde
Je suis tunisien, fonctionnaire dans mon pays.
J’ai connu mon ami français depuis 2013 et j’ai des preuves ( e-mail conversation Skype et whatsapp )
Je suis allé en France pour la première fois en 2015 après j’y suis retourné 11 fois pour être avec mon ami et j’ai respecté toujours mes dates d’entrées et de sorties sur le sol français.
Je suis allé à la préfecture pour savoir les démarches. ils m’ont confirmé que je dois avoir au minimum 5 ans en France pour demander une titre de séjour.
En 2016, nous avons conclu un PACS et on a décidé de faire une demande de visa long séjour valant titre de séjour.
Mon ami m’a rendu visite 3 fois en 2016
La situation de mon ami est très confortable , il est propriétaire avec des revenus très suffisants.
A votre avis, est ce que je dois retourner en France avec visa touristique et rester là bas ou bien faut-il vraiment faire la demande de visa long séjour ?
J’ai peur d’avoir un refus.
Merci d’avance.

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samedi 7 janvier 2017 à 14h13 - par  soueva

Attention ! si le visa long séjour est refusé, le consulat risque de ne pas donner non plus ensuite de visa court séjour.

samedi 7 janvier 2017 à 12h32 - par  Ahmed

Merci pour votre réponse
effectivement j’ai un compte bancaire en France depuis plus que un an et je ne suis jamais resté en situation irrégulière
j’ai des extraits de banque à mon nom avec l’adresse de mon ami
Merci encore

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samedi 7 janvier 2017 à 09h54 - par  soueva

Bonjour Ahmed
Il n’y a pas de textes clairs en ce qui concerne le PACS. Il n’y a que de la jurisprudence.

Le plus sûr, c’est de venir avec un visa court séjour, avoir un tampon français (obligatoirement français) sur son passeport, vivre un an avec son partenaire en accumulant les preuves de vie, en particulier le compte joint qui travaille. Au bout d’un an, vous pourrez déposer une demande et vous obtiendrez un titre de séjour lié à votre ami, puis une carte pluriannuelle de deux ans, puis une carte de résidence. Vous restez un an en situation irrégulière.

Le plus légal (mais très difficile à obtenir) un visa long séjour visiteur à partir de la Tunisie. A votre arrivée, prévenir l’OFII par lettre recommandée avec formulaire donné au consulat et copie du passeport et du tampon pour avoir un RDV pour la visite médicale et le contrat d’intégration.Vous n’êtes jamais en situation irrégulière.

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Demande de conseils passeport préfecture yvelines
vendredi 23 décembre 2016 à 12h21 - par  Alex

Bonjour
Si je vous sollicite aujourd’hui c’est parce que je suis désespéré.
J’ai introduit le 05 Décembre auprès de la mairie du 78700 une demande de passeport. Le but etant de pouvoir rentrer dans mon pays d origine pour faire les formalités d’évacuation sanitaire de ma mère gravement malade.
Mais depuis je déchante. A ce jour je n’ai aucune information. Mon dossier est bloqué à l’étape 2 du processus "demande en cours d instruction". La Mairie ne sait pas où est mon dossier, la préfecture ne répond pas à mes mails. Je n’ai aucune info. Pire, j’ai demandé à la mairie de pouvoir introduire une demande de passeport d urgence, ils ont refusé disant que cela serait rejeté. Je suis à bout de nerfs et usé, car j’ai peur de perdre ma pauvre mère qui n attend que moi. Mon vol est déjà organisé, tout est prêt mais je n’ai pas de pièce.
Pour info j’ai été naturalisé en novembre passé,j’ai reçu la lettre de naturalisation et mon acte de naissance du Scec.
Que pouvez vous me conseiller ?
Merci par avance pour votre aide.

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samedi 24 décembre 2016 à 09h29 - par  soueva

Bonjour Alex

Il faut voir un avocat rapidement .

La situation exige une procédure d’urgence : le référé.
si vous apportez les preuves de cette urgence, il sera accepté.
Passez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour l’avocat.

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voyager avec une APS (copiez la circulaire)
vendredi 16 décembre 2016 à 17h20 - par  Laure

Bonjour,

je suis titulaire d’une APS, et je voudrais voyager en Afrique.
selon la note circulaire du 23 septembre 2009, je n’ai pas besoin de visa de retour pour revenir en France.
Au cas ou, j’ai un problème à mon retour, qui contacter d’urgence pour avoir une aide ?
Merci

Laure

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lundi 23 janvier 2017 à 22h16 - par  soueva

Parfait, laure

lundi 23 janvier 2017 à 22h14 - par  Laure

Bonjour,

Juste pour vous confirmer que je me suis rendue au Sénégal avec un APS et j’ai fait un séjour de 27 jours. Je suis revenue en France sans problème, j’ai passé la douane des frontières sans problème.

vendredi 16 décembre 2016 à 18h10 - par  Laure

Merci beaucoup pour votre réponse !

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vendredi 16 décembre 2016 à 17h39 - par  soueva

Bonjour
Un petite copie avec vous de cette circulaire du 21 septembre 2009, très utile et que vous avez bien fait de rappeler.
http://www.info-droits-etrangers.org/menu-cote1/textes-lois/textes-entree/circulaire21-09-2009.pdf

Contrairement à ce que disent souvent les prefs ( oralement ) on peut voyager avec toutes les APS, sauf APS demande d’asile

En cas de difficulté, contactez l’ANAFE qui se trouve dans tous les aréoports et qui aide les étrangers en zone d’attente à faire valoir leur droits.
tel : 00 33 (0)1 43 52 69 55

Un numéro à avoir sur vous !

Logo de adel
Visa long séjour pour RF ?_resolu_
mercredi 14 décembre 2016 à 12h53 - par  adel

Bonjour,
Je suis tunisienne, j’ai eu un visa d’étude, mais maintenant expiré et je suis chez mon mari qui a déjà préparé mon dossier de RF, et eu l’avis favorable, alors je dois partir en Tunisie !
J’ai peur et je suis stressée d’obtenir un visa puisque mon premier visa d’étude a expiré depuis 3 mois ?
Merci d’avance

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mercredi 14 décembre 2016 à 13h21 - par  soueva

Bonjour
Il est trop tard pour partir. vous risquez de ne pas obtenir de visa si le consulat voit que vous étiez en France au lieu d’être en Tunisie pendant l’instruction du dossier sauf si votre mari a fait une demande de regroupement sur place puisque vous étiez en situation régulière.

Dans ce cas il n’y a aucun pb.

En fait je comprends mal votre situation.

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Refus de visa, recours.
mardi 13 décembre 2016 à 18h24 - par  Obamba bemba Paule Lysiane

Bonsoir svp comment faire pour faire recours à ma demande de visa de court séjour avant la date prévue de mon voyage du 21 Décembre 2016 qui m’a été refusée pour des raisons d’assurance voyage et informations communiquées pour justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables je leurs ai présenté mes relevés bancaires de ces trois derniers mois la photocopie de ma carte bancaire visa l’assurance maladie était dans le dossier ma réservation d’hôtel Mon billet d’avion aller-retour confirmé

Logo de Obamba bemba Paule Lysiane
mercredi 14 décembre 2016 à 13h23 - par  soueva

Voir service -public.fr, refus de visa, CRRV. Mais je pense qu’il est trop tard pour le faire.

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Enfant français, père décédé en France
dimanche 11 décembre 2016 à 16h33 - par  marie

Je suis camerounaise. Je vis au Cameroun. J’ai 2 enfants français reconnus par leur père. Il est rentré avec notre premier enfant qui a 2 ans et demi et je suis resté avec le plus petit qui a 3 mois.
Ce matin le père de mes enfants est décédé suite à un accident. Comment faire pour venir assister à l’enterrement et récupérer mon fils chez sa tante qui ne veut pas s’en occuper ? quel visa faut-il demander ? C’est urgent ; j’ai ma sœur qui vit en France qui peut m’héberger.

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dimanche 11 décembre 2016 à 16h42 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander un visa court séjour.
Vu les circonstancse , le consulat devrait vous le donner sans trop faire de pb si vous avez le certificat de décès et un acte de naissance de l’enfant que vous allez chercher. Si de surcroit , le père était inscrit au consulat en tant que Français résidant au Cameroun, cela devrait être encore plus facile.

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Transcription pour mariage entre citoyens marocains ?
lundi 5 décembre 2016 à 16h16 - par  atika

Bonjour,
je suis une marocaine mariée avec un marocain résidant en France depuis 54 ans, il y a une carte de séjour de 10 ans, sa demande de la nationalité française est en cours de traitement, nous nous sommes mariés au Maroc étant donné lui il a un passeport marocain.
Je pars le voir à chaque fois car je peux avoir le visa touristique facilement, mais là nous envisageons de s’installer ensemble là-bas. pour avoir une carte de séjour, la première étape c’est de faire la transcription de notre mariage adulaire à la préfecture de Nanterre et la demande du livret de famille, je veux savoir quelle est la démarche exacte à suivre et combien du temps pour traitement de ma demande, est ce que durant ce temps là je peux toujours bénéficier d’un visa touristique.
Je ne veux pas faire un RF par peur de ne plus avoir le droit d’un visa touristique durant la période du traitement du dossier.
c’est très urgent, nous sommes vraiment perdus mon mari et moi..

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lundi 5 décembre 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour
il n’y a pas d’autre solution que le RF pour une installation légale en France.Mais vous pourrez avoir un ou deux visas de courts séjours pendant la durée de traitement du dossier.
Pas de transcription du mariage puisque vous êtes tous les deux marocains.

Logo de Sammsouma
Consulats, visas,voyages, recours pour refus, transcriptions, problèmes d’état civil, Nantes etc
vendredi 11 novembre 2016 à 16h39 - par  Sammsouma

Bonsoir ;
Ca fait des mois, mon mari et moi avions des propositions de deux CDI en même temps pour aller travailler et vivre en France, à Paris plus exactement, on les a acceptés et on a signé les contrats,
Logistiquement ce n’était pas faisable qu’on parte tous les deux en même temps.
Nous avons trois enfants âgés de cinq ans et des jumelles de deux ans qui devaient normalement nous accompagner pour vivre au lieu de notre travail à Paris.
Nous avons fait une demande de visa long séjour pour nos enfants suite à un entretien avec l’OFII, mais nous avons été surpris par la décision prise en refusant de leur accorder les visas sans explications bien que les deux parents ont déjà eu leurs visas.
Voilà la situation, j’aimerais savoir quelle est la procédure à suivre dans une telle situation et que faire pour avoir des visas pour mes enfants.

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mercredi 16 novembre 2016 à 12h47 - par  soueva

Bonjour Sammsouma

La nouvelle loi qui vient d’entrer en vigueur le 1° novembre oblige les consulats à justifier par écrit tous les refus. (voir page d’accueil)
Il faut donc redemander un visa et s’il y a refus, vous pourrez alors faire un recours à la commission CRRV. Si elle ne vous donne pas satisfaction, recours à Nantes au tribunal administratif.

Pour le recours, voir le site service-public.fr, refus de visa.