ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !

mercredi 12 mars 2014
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Mars : le printemps arrive, les petites oiseaux chantent. Et votre enfant ? a-t-il son TIR ou son DCEM pour s’envoler ?

C’est le dernier moment de réunir les documents innombrables et se précipiter à la préfecture avant la cohue et la panique. Dix personnes par jour (ou par après-midi sur Créteil : il n’y a pas de place pour tout le monde.

le TIR et le DCEM permettent aux enfants qui résident en France de revenir ou de traverser les frontières Schengen sans visa d’entrée. Il doit être accompagné du passeport. Il coûte 45 €, est valable 5 ans, il doit être restitué aux autorités quand l’enfant a atteint ses dix-huit ans.
Le TIR (titre d’identité républicain), malgré son nom guerrier, ne pose pas de problème. Il est réservé aux enfants nés en France, dont les deux parents sont en situation régulière. Simple et clair.

Quant au DCEM ( document de circulation pour étrangers mineurs), son attribution relève du casse-tête chinois. Avant 2006, il était donné au jeune qui, à 18 ans obtenait de plein droit une carte vie privée familiale.

Mais les choses se sont pas dégradées depuis lors.. L’attribution se fait, soit de plein droit, soit à la grâce du préfet ; elle ne dépend plus seulement de la carte de séjour mais des modalités suivant lesquelles elle a été attribuée. Cela laisse sur de côté nombre d’enfants qui sont arrivés en France après leurs parents ou dont le parent n’a pas la bonne carte : salarié ou scientifique, ou résident hors regroupement familial, les DCEM sera donné sil’enfant est arrivé avec visa de plus de trois mois, mais pas après treize ans ou après dix ans selon la nationalité, parce que lesTunisiens et les Algériens sont traités différemment, sans pour autant que les Algériens soient non plus complètement dans la même catégorie que les Tunisiens ! Ne parlons pas, cela va sans dire, des enfants algériens ou marocains sous kafala qui se voient reconnus dans certaines départements et refusés dans d’autres, certaines prefs aussi acceptant les premiers mais refusant les seconds.

Les préfectures, bien évidemment, sont incapables de gérer cette complexité et le site Service-Public d’ailleurs a simplifié la liste des bénéficiaires, quitte à ce que ensuite, des préfectures refusent le DCEM au guichet, par respect des textes et pour embêter le monde, comme la préfecture de Nice qui s’ s’illustre régulièrement dans ce domaine.

Mais cet acharnement à diviser et sous-diviser les catégories, se fait avant tout au détriment des enfants ; ils les privent de liberté - ce qu’ils ressentent durement - et les enferment dans l’hexagone, il les privent d’une vie familiale normale, de la joie d’aller embrasser leurs grands-parents, ou d’aller à leur chevet quand ils sont malades et cela, pendant des années.

Ces pratiques violent tranquillement la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et son article 3.1 que la France a signé et qui stipule bien que l’administration, dans toutes ces décisions, doit veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant !

Mais ces arguments laissent froide l’administration.

Elle devrait réfléchir au moins sur les pertes de temps qu’impliquent une réglementation délirante, au nombre de fois où les étrangers sont obligés de venir au guichet pour une même démarche, aux mois d’attente pour voir traitée leur demande de régularisation, aux heures perdues par les agents d’accueil qui pourraient être employés à un travail plus productif. La Cour des Comptes dans son dernier rapport avait bien vu le problème.

Les socialistes, avant leur arrivée au pouvoir, avaient parlé de prolonger à trois ans le titre de séjour temporaire, ce que font depuis longtemps l’Espagne ou l’Italie pour soulager leur administration. Mais le gouvernement n’a finalement su que prolonger de quatre mois un titre dont la durée effective était de huit.

Représentatif du courage politique dont ils font preuve en toute occasion.


Commentaires

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Droit au DCEM pour mineur isiolé, pris en charge par l’ASE
samedi 31 octobre 2015 à 15h57 - par  diarra

Bonjour

Je suis mineur étranger ; je viens d’Afrique ;ai 15 ans ; j’habite dans un foyer de jeunes mineurs étrangers isolés ou centre de l’aide à l’enfant.

Je suis venu en France sans visa et aucun papier.

Dans la loi française, si un enfant étranger est venu à 15 ans, il a droit d’avoir à DCEM, c’est qu’ils m’on dit.

Donc j’ai fait ma demande. La préfecture a refusé par une lettre recommandée que je ne suis pas mineur isolé dans mon pays d’origine. Ils ont vu dans mon interview que ma maman est vivante avec mes trois frères dans mon pays d’origine au Mali. Mon père est mort, ma mère est vivante : impossible de me délivrer de DCEM.

Maintenant, j’ai 16 ans et un mois. Je fais une formation de plombier installateur sanitaire CAP dans un lycée première année.

Bref ce qui me préoccupe et qui casse ma tête : mon éducatrice m’a dit que si la préfecture a refusé le DCEM, c’est mauvais signe, car à 18 ans ils ne vont pas délivrer le titre de séjour.

Merci d’avance d’une réponse très claire.

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lundi 2 novembre 2015 à 12h37 - par  soueva

Bonjour Diarra,
Oui, vous avez droit à un DCEM. Le refus de la préfecture est illégal. L’ASE doit faire un recours au tribunal administratif dans les deux mois du refus, puisque c’est elle qui s’occupe de vous.
voici ce que dit la loi :

Délivrance de plein droit d’un DCEM (L. 321-4 du ceseda)
Si le mineur a été confié depuis qu’il a atteint au plus l’âge de seize ans à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sous réseve du caractère réel et sérieux de sa formation, de la nature de ses liens avec la famille restée au pays d’origine et de l’avis de l’ASE sur son insertion dans la société française ;

Don csi vous êtes un bon élève sérieux et appliqué, si vousq avez gardé des liens avec votre maman et vos trois frères et soeur et enfin si l’ASE est contente de votre comportement général, le DECEM doit vous être donné.

vous avez droit aussi àun avocat gratuit en faisan tun dossier d’aide juridictionnel.

PS ; un recours gracieux ou hierarchique peut suffire .
Votre éducatrice peut aller voir une association d’aide aux étrangers.voir Permanences sur le site.

Photocopiez cette réponse.

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ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !
vendredi 3 juillet 2015 à 09h05 - par  sinkiete

Bonjour ma question porte sur le fait suivant je viens d’avoir un récépissé de 1ere demande et mon epoux lui possede la carte de 10 ans puis je a votre avis introduire la demande pour le TIR de ma fille de 6 mois née sur le territoire français ou il me faut attendre la carte ? Merci d avance

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vendredi 3 juillet 2015 à 14h39 - par  soueva

Essayez de demander tout de suite.
bonne chance !

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Lire l’article paru sur le site de RFI