ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !

mercredi 12 mars 2014
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Mars : le printemps arrive, les petites oiseaux chantent. Et votre enfant ? a-t-il son TIR ou son DCEM pour s’envoler ?

C’est le dernier moment de réunir les documents innombrables et se précipiter à la préfecture avant la cohue et la panique. Dix personnes par jour (ou par après-midi sur Créteil : il n’y a pas de place pour tout le monde.

le TIR et le DCEM permettent aux enfants qui résident en France de revenir ou de traverser les frontières Schengen sans visa d’entrée. Il doit être accompagné du passeport. Il coûte 45 €, est valable 5 ans, il doit être restitué aux autorités quand l’enfant a atteint ses dix-huit ans.
Le TIR (titre d’identité républicain), malgré son nom guerrier, ne pose pas de problème. Il est réservé aux enfants nés en France, dont les deux parents sont en situation régulière. Simple et clair.

Quant au DCEM ( document de circulation pour étrangers mineurs), son attribution relève du casse-tête chinois. Avant 2006, il était donné au jeune qui, à 18 ans obtenait de plein droit une carte vie privée familiale.

Mais les choses se sont pas dégradées depuis lors.. L’attribution se fait, soit de plein droit, soit à la grâce du préfet ; elle ne dépend plus seulement de la carte de séjour mais des modalités suivant lesquelles elle a été attribuée. Cela laisse sur de côté nombre d’enfants qui sont arrivés en France après leurs parents ou dont le parent n’a pas la bonne carte : salarié ou scientifique, ou résident hors regroupement familial, les DCEM sera donné sil’enfant est arrivé avec visa de plus de trois mois, mais pas après treize ans ou après dix ans selon la nationalité, parce que lesTunisiens et les Algériens sont traités différemment, sans pour autant que les Algériens soient non plus complètement dans la même catégorie que les Tunisiens ! Ne parlons pas, cela va sans dire, des enfants algériens ou marocains sous kafala qui se voient reconnus dans certaines départements et refusés dans d’autres, certaines prefs aussi acceptant les premiers mais refusant les seconds.

Les préfectures, bien évidemment, sont incapables de gérer cette complexité et le site Service-Public d’ailleurs a simplifié la liste des bénéficiaires, quitte à ce que ensuite, des préfectures refusent le DCEM au guichet, par respect des textes et pour embêter le monde, comme la préfecture de Nice qui s’ s’illustre régulièrement dans ce domaine.

Mais cet acharnement à diviser et sous-diviser les catégories, se fait avant tout au détriment des enfants ; ils les privent de liberté - ce qu’ils ressentent durement - et les enferment dans l’hexagone, il les privent d’une vie familiale normale, de la joie d’aller embrasser leurs grands-parents, ou d’aller à leur chevet quand ils sont malades et cela, pendant des années.

Ces pratiques violent tranquillement la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et son article 3.1 que la France a signé et qui stipule bien que l’administration, dans toutes ces décisions, doit veiller à l’intérêt supérieur de l’enfant !

Mais ces arguments laissent froide l’administration.

Elle devrait réfléchir au moins sur les pertes de temps qu’impliquent une réglementation délirante, au nombre de fois où les étrangers sont obligés de venir au guichet pour une même démarche, aux mois d’attente pour voir traitée leur demande de régularisation, aux heures perdues par les agents d’accueil qui pourraient être employés à un travail plus productif. La Cour des Comptes dans son dernier rapport avait bien vu le problème.

Les socialistes, avant leur arrivée au pouvoir, avaient parlé de prolonger à trois ans le titre de séjour temporaire, ce que font depuis longtemps l’Espagne ou l’Italie pour soulager leur administration. Mais le gouvernement n’a finalement su que prolonger de quatre mois un titre dont la durée effective était de huit.

Représentatif du courage politique dont ils font preuve en toute occasion.


Commentaires

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ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !
samedi 23 juin 2018 à 13h54 - par  myriam

Bonjour,
J’ai un DCEM, avant d’avoir mes 18 ans j’ai envoyé un message aux sous-préfectures pour avoir un titre de séjour car en mai 2018 j’allais avoir mes 18 ans.
Par la suite à cela, ils m’ont donné un rendez-vous à la date de mes épreuves de bac. Du coup je n’ai pas pu assister, mais ma mère est partie pour expliquer ma situation de plus de pars en vacances fin juin.
La sous-préfecture a dit qu’il ne pouvait pas me délivrer un récépissé ( document donné avant d’avoir un titre de séjour qui est en cours de fabrication) car je n’étais pas présent ( ce qui est tout à fait normal) mais aussi avec la nouvelle loi je ne pouvais pas quitter le pays avec un récépissé.
Donc récapulatif j’ai un DCEM qui n’est plus valable car je suis majeur accu tellement de plus j’ai un avoina prendre pour la destination d’un pays qui n’est pas dans l’espace Schengen.

Pouvez-vous- vous m’aidez s’il vous plaît.
Cordialement
Merci.

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ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !
jeudi 31 mai 2018 à 15h24 - par  jessp

Bonjour.

Mon bébé est né en France en octobre 2017. Je suis ici avec visa d’etudiant et le père de mon bébé aussi. Nos sommes étrangers, moi, je suis colombienne et il est guatémaltèque. Nous sommes entrés en France en septembre 2017 avec nos visas d’etudiant. Maintenant nous avons le récépissé jusqu’à aout, mais nous voulons continuer les études et nous avons déposé déjà l’inscription à l’université pour le renouvellement.

Est qu’on a le droit de TIR ?
Est -que nous pouvons demander le TIR pour notre bébé avec le récépissé ?
Et si nous n’avons pas le droit, que-est qu’on peut faire pour sortir et rentrer sans problème avec mon bébé parce que je dois voyager dans mon pays.

Merci pour votre service.

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samedi 9 juin 2018 à 21h30 - par  soueva

J’avais vérifié avant de vous répondre. Je maintiens donc ma réponse.
Article L.321-3 CESEDA (qu’on trouve aussi sur internet)
Section 2 – Documents de circulation délivrés aux étrangers mineurs
Sous-section 1 : Le titre d’identité républicain L. 321-3

Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d’un titre de séjour, un titre d’identité républicain.

Donc la préfecture fait erreur.

samedi 9 juin 2018 à 14h49 - par  jessp

Bonjour,
Merci ! Nous sommes un peu confus.

En la prefecture de Arles et Avignon, ils disent que le bébé ne peut pas avoir le TIR parce-que nous sommes avec statut "etudiant" et que seulement avec status de vie privée et familial ils peuvent donner le TIR.
Ensuite, nous leur avons demandé si nous devions quitter le pays avec le bébé, ils nous donneraient une solution pour le retour, et ils disent que nous ne pouvons pas sortir avec la bebe. (O.o)

Alors, je ne comprend pas :( je suis très triste avec sa reponse parce que je dois y aller avec mon bébé. Est-ce que il y a un autre document ou visa pour le retour de mon bébé ?

Merci pour votre aide !

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jeudi 31 mai 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander le tir avec le récépissé de renouvellement.Aucun pb.

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ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !
lundi 14 mai 2018 à 16h48 - par  Ines

Bonjour,
Je suis sous APS (étudiant en recherche d’emploi) et j’ai pris RDV à la préfecture pour changer de statut vers autoentrepreneur. Enceinte, mon bébé sera là le 14 juin si tout va bien. A cette date, j’aurai normalement un récépissé de demande de carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale". Est-ce que à ce moment là je pourrai lui demander un TIR ou DCEM ou faut-il attendre la délivrance de la carte ?

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ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !
mercredi 25 avril 2018 à 20h38 - par  Sila

Bonsoir

Ma demande de dcem pour ma fille de quatre ans m’a été refusé avec un recours contentieux au tribunal administratif. Pour cause mon statut d’étudiant car oui on est étudiants avec mon époux et de nationalité algérienne portant la mention étudiant sur nos cartes de séjour.
Que puis-je faire pour y remédier ?

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vendredi 27 avril 2018 à 15h48 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas trop la situation.
Je ne vois pas pourquoi on vous refuse mais vous ne donnez pas beaucoup de détails.

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ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !
dimanche 19 février 2017 à 19h22 - par  Assane

J’ai 16 ans et j’ai un DCEM qui est valable jusqu’en 2018
Quand j’aurai 18ans j’peut toujours utilisé le DCEM ou on va me demandé de faire une demande de titre de sejour a mes 18 ans ou.pas ?

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lundi 20 février 2017 à 14h17 - par  soueva

Bonjour

A l’âge de dix-huit ans , vous ne pouvez plus utiliser le DCEM. Vous devez avoir un titre de séjour que vosu demanderez quatre mois avant vos dix-huit ans si vous désirez voyager pour votre anniversaire ;

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Droit au DCEM pour mineur isiolé, pris en charge par l’ASE
samedi 31 octobre 2015 à 15h57 - par  diarra

Bonjour

Je suis mineur étranger ; je viens d’Afrique ;ai 15 ans ; j’habite dans un foyer de jeunes mineurs étrangers isolés ou centre de l’aide à l’enfant.

Je suis venu en France sans visa et aucun papier.

Dans la loi française, si un enfant étranger est venu à 15 ans, il a droit d’avoir à DCEM, c’est qu’ils m’on dit.

Donc j’ai fait ma demande. La préfecture a refusé par une lettre recommandée que je ne suis pas mineur isolé dans mon pays d’origine. Ils ont vu dans mon interview que ma maman est vivante avec mes trois frères dans mon pays d’origine au Mali. Mon père est mort, ma mère est vivante : impossible de me délivrer de DCEM.

Maintenant, j’ai 16 ans et un mois. Je fais une formation de plombier installateur sanitaire CAP dans un lycée première année.

Bref ce qui me préoccupe et qui casse ma tête : mon éducatrice m’a dit que si la préfecture a refusé le DCEM, c’est mauvais signe, car à 18 ans ils ne vont pas délivrer le titre de séjour.

Merci d’avance d’une réponse très claire.

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lundi 2 novembre 2015 à 12h37 - par  soueva

Bonjour Diarra,
Oui, vous avez droit à un DCEM. Le refus de la préfecture est illégal. L’ASE doit faire un recours au tribunal administratif dans les deux mois du refus, puisque c’est elle qui s’occupe de vous.
voici ce que dit la loi :

Délivrance de plein droit d’un DCEM (L. 321-4 du ceseda)
Si le mineur a été confié depuis qu’il a atteint au plus l’âge de seize ans à l’aide sociale à l’enfance (ASE) sous réseve du caractère réel et sérieux de sa formation, de la nature de ses liens avec la famille restée au pays d’origine et de l’avis de l’ASE sur son insertion dans la société française ;

Don csi vous êtes un bon élève sérieux et appliqué, si vousq avez gardé des liens avec votre maman et vos trois frères et soeur et enfin si l’ASE est contente de votre comportement général, le DECEM doit vous être donné.

vous avez droit aussi àun avocat gratuit en faisan tun dossier d’aide juridictionnel.

PS ; un recours gracieux ou hierarchique peut suffire .
Votre éducatrice peut aller voir une association d’aide aux étrangers.voir Permanences sur le site.

Photocopiez cette réponse.

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ENFANTS : feu sur le TIR ET LE DCEM !
vendredi 3 juillet 2015 à 09h05 - par  sinkiete

Bonjour ma question porte sur le fait suivant je viens d’avoir un récépissé de 1ere demande et mon epoux lui possede la carte de 10 ans puis je a votre avis introduire la demande pour le TIR de ma fille de 6 mois née sur le territoire français ou il me faut attendre la carte ? Merci d avance

Logo de sinkiete
vendredi 3 juillet 2015 à 14h39 - par  soueva

Essayez de demander tout de suite.
bonne chance !

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Lire l’article paru sur le site de RFI