Etrangers non-européens avec titres de séjour européens

vendredi 1er novembre 2013
popularité : 99%

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;


Commentaires

Logo de anis
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 17 janvier 2017 à 23h21 - par  anis

Bonsoir, je suis un tunisien sans papiers en france depuis 2 ans je viens de connaître une marocaine avec des papiers italiennes durables à vie mais pas de nationalité italienne. On peut pas ni vivre ensemble ni avoir des enfants sans mariage , ma question est ce quon peut se marié en france ??? Et ou exactement ? Consulat d’Italie ou consulat de Tunisie ou consulat de Maroc ?? Aidez moi svp .merci d’avance

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mercredi 18 janvier 2017 à 11h15 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez vous marier tout simplement dans la commune de résidence de l’un d’entre vous.
Pour les précautions, lisez les FAQs mariage dans la rubrique Titres de séjour du menu.

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Séparation du conjoint européen
mardi 17 janvier 2017 à 22h22 - par  coucousino

Je suis algérien avec un titre de sejour de 5 ans membre de famille europeen.Je suis séparé avec ma femme après 2 ans de mariage sachant que je suis en CDI esque je vais avoir des problèmes pour renouveler mon titre de sejour merci

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mercredi 18 janvier 2017 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
Vous devez demander un changement de statut à salarié car vous n’êtes plus conjoint d’européenne.

Vous risquez des pb mais pas obligatoirement. Faites faire votre dossier par une association pour qu’il soit impeccable.
Adresses par le menu du site.

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Demander un titre étudiant en france
lundi 16 janvier 2017 à 23h46 - par  Anis

Bonsoir
Je suis algérien et je viens d’obtenir une carte de séjour illimitée suite à un mariage avec une algérienne résidant en Italie

Puis-je m’installer en France pour poursuivre mes études ; j’ai trouvé une promesse d’embauche.
Merci

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mardi 17 janvier 2017 à 10h37 - par  soueva

Bonjour

Votre carte vous permet de solliciter un titre étudiant depuis la France mais vous devez présenter une inscription ou une pré-inscription et les ressources nécessaires comme tous les étudiants ;. On ne prendra pas votre promesse d’embauche.
Vous pouvez voir le détail sur campusFrance.

Logo de kadiatou mariko
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 15 janvier 2017 à 22h54 - par  kadiatou mariko

bonsoir je suis titulaire d’une carte long sejour obtenue en italie car marièe avec italien nous avons divorcè et j’ai refait ma vie avec un Francais et nous nous sommes mariés le 07 janvier 2017 mais la préfecture me dit que je dois retourner dans mon pays le Sénégal pour demander à l’ambassade de France un visa d’installation. Je ne comprend pas. Depuist dix ans que je vis en Italie avec une carte régulière. Pouvez vous m’expliquer comment ça fonctionne dans Schengen ?

Logo de kadiatou mariko
lundi 16 janvier 2017 à 09h57 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir des papiers comme conjointe de Français, vous êtes obligée d’avoir un tampon d’entrée français sur votre passeport.( voir fiche entrée régulière dans la rubrique /titres de séjour du menu)
Comme vous n’avez pas ce tampon, vous devez repartir au Sénégal chercher un visa long séjour (de plein droit depuis le 1° novembre 2016) comme conjointe de Français.
l’autre solution étant d’attendre cinq ans et de demander l’admission exceptionnelle au séjour si la loi ne change pas d’ici là.

que vous ayez une carte italienne ne change rien à ces obligations.

Logo de Nawel
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens ou visa schengen
jeudi 12 janvier 2017 à 14h26 - par  Nawel

Bonjour , je suis algérienne résidant en Algérie je voudrais savoir si avec un visa Schengen accordé par l’ambassade d’Italie, j’ai le droit de m’inscrire dans une université française en France même si je n’ai pas droit au titre de séjour étudiant, car une de mes connaissances ma dit que c’était possible ayant même demandé au secrétariat d’une université en France qui lui a confirmé ; merci pour vos éclaircissements

Logo de Thomas B.
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 12 janvier 2017 à 12h15 - par  Thomas B.

Bonjour

Ma femme est de nationalité Hong Kongaise mais n’a pas le passeport français. Nous n’avons à ce jour pas encore d’enfants.
Elle a un visa de long séjour en France et aujourd’hui elle a une opportunité de travailler en Allemagne pour une grande société.
Je sais qu’avec le visa de long séjour elle peut travailler en France, mais est ce que ce visa de long séjour lui donne le droit de travailler en Allemagne ?

merci d’avance pour votre retour, je n’arrive pas à trouver les infos sur internet.

Bien à vous

Logo de Thomas B.
lundi 16 janvier 2017 à 11h52 - par  soueva

Bonjour Thomas
Probablement pas, mais je ne connais pas la loi allmande.
essayez le consulat

Logo de lamine
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 11 janvier 2017 à 12h06 - par  lamine

Bonjour. Je suis algérien avec un titre de séjour polonais de 3 ans ( et un permis de travail de 3ans) je veut savoir si je peut m’installer en france avec et changer en titre de séjour français.
Merci.

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mercredi 11 janvier 2017 à 13h42 - par  soueva

Bonjour

Clairement non.Vous ne pouvez travailler avec une carte polonaise.
Vous pouvez avoir une carte française sous certaines conditions . voir dans le menu du site /Cartes européennes

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 11 janvier 2017 à 00h47 - par  july

salut :
je suis camerounaise et je vis en espagne.j´aimerais savoir si avec ma carte de residendence espanole de deux ans (renouvellable) je peux faire mes etudes en france.

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mercredi 11 janvier 2017 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
Avec une carte de deux ans espagnole, il faut obligatoirement faire une demande par le consulat en Espagne.Voir CampusFrance sur internet

Logo de PARE
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 9 janvier 2017 à 16h54 - par  PARE

Salut
Je suis Ivoirien, et je me suis marié avec une portugaise qui vie en Espagne. Nous nous somme marié en Côte D’ivoire. Puis que elle vie en Espagne j’ai faire une demande de visa à l’ambassade de l’Espagne et le visa ma été accorder. Maintenant nous vivons ensemble en Espagne. J’aimerais savoir si c’est possible pour moi d’avoir une carte de séjours avant que mon visa ne soit expiré puis que je suis marié avec une européenne ? Si oui quel son les papiers que je doit fournir pour la carte de séjours ?
J’ai un visa de 6 mois
Merci d’avance

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mardi 10 janvier 2017 à 16h04 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la loi espagnole. désolée.

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 9 janvier 2017 à 15h58 - par  nabil

Bonjour
j’ai une carte residente comunitario de 5 ans de pareja hecho
je veux savoir si je pourrais travailler en France

Logo de nabil
mardi 10 janvier 2017 à 10h37 - par  soueva

Bonjour Nabil
Il est très difficile de travailler en changeant une carte espagnole pour une carte française La procédure est tellement complexe.

Voir la rubrique /cartes européennes dans le menu qui donne les explications.

Mais le mieux serait de vous déplacer auprès d’une association.Adresses par le menu, rubrique / Permanences

lundi 9 janvier 2017 à 16h13 - par  nabil

bonjour
j’ai une carte residente comunitario de 5 ans
de mariage avec une espagnol
je veux savoir c je peu travaller en france avec cette carte

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lundi 9 janvier 2017 à 16h04 - par  soueva

Désolée. je ne comprends pas.

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Carte Bleue Européenne Allemande
lundi 9 janvier 2017 à 14h14 - par  MFA

Bonjour,
Je suis non européen, détenteur d’une carte bleue européenne délivrée par l’Allemagne et je travaille / réside en Allemagne prêt de la frontière française, 60 km de Strasbourg.
Ma femme et mon enfant résident à Strasbourg (titre de séjour scientifique pour ma femme).
Ma question :
Est ce que j’ai le droit avec ma carte bleu européenne de travailler en Allemagne et vivre en France prêt de ma famille ? Ou est ce que le seul moyen pour moi de résider en France est de travailler en France ?
Merci d’avance.

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mardi 10 janvier 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas du tout la loi sur les frontaliers. Mais si vous allez à la Cimade Strabourg ou à la LDH ou tout autre association qui travaille dans le coin, c’est sûr qu’ils auront les textes que vous cherchez.

lundi 9 janvier 2017 à 16h52 - par  MFA

Merci pour votre réponse,
Oui, mais reste le fait que j’ai une adresse fixe en Allemagne (un loyer de plus).
Donc j’aimerai savoir si l’adresse en France peut être mon adresse principale ? En autre terme est ce que la loi de la carte bleu européenne m’oblige à avoir une adresse fixe dans le pays émetteur de la carte bleu (Allemagne) ?
Merci d’avance.

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lundi 9 janvier 2017 à 15h54 - par  soueva

Bonjour,
N’est-ce pas un faux problème ?
car avec votre carte bleue européenne, vous avez droit à un séjour de trois mois que vous pouvez répéter autant de fois que vous le désirez. Il suffit d’aller chaque 3 mois dans la gendarmerie la plus proche de la frontière et de vous faire tamponner votre passeport.( voir fiche entrée régulière dans rubrique/ Titres de séjour dans le menu du site.)
Vous avez ainsi droit au séjour sans droit au travail.

Logo de bekkaoui
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 6 janvier 2017 à 12h59 - par  bekkaoui

Bonjour.
Je suis un marocain titulaire d’une licence professionnelle, et je possède une carte séjour polonaise de 3 ans. Puis-je terminer mon Master en France, si oui qu’elle est la procédure à suivre.

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vendredi 6 janvier 2017 à 13h48 - par  soueva

Bonjour

quel est votre type de carte ?
pour suivre des études vous devez avoir une inscription ou une pré-inscription, des ressources.Voir campusFrance
Selon le type de carte, vous devez faire une demande à l’ambassade ou en France. la seule différence est le visa.

Logo de Rolly
Etrangers non européens avec titres de séjour européens
mardi 3 janvier 2017 à 23h55 - par  Rolly

Bonjour,

Je suis étrangère (Ivoirienne) résidant en Espagne avec un titre de séjour étudiant. Je suis en France depuis 2 semaines chez mes cousins. Une urgence m’oblige à voyager en Côte d’Ivoire pour 2 semaines. J’aimerais savoir si je peux prendre un vol aller-retour Paris-Abidjan-Paris ? Etant donné que j’ai un titre de séjour espagnol, aurais-je de problèmes à mon retour à l’aéroport CDG (à l’entrée dans l’espace Schengen) ?

Merci d’avance,

Cordialement,

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jeudi 5 janvier 2017 à 19h11 - par  soueva

Bonjour

Votre titre de séjour espagnol vous permet de rentrer dans l’espace Schengen et d’y résider trois mois.

Logo de Muhailham
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 1er janvier 2017 à 02h21 - par  Muhailham

Salut ,s’il vous plait, . je voudrais des renseignements sur un mariage, le mariage entre un Marocain qui réside au Maroc et une Marocaine de nationalité espagnole. Elle réside chez ses parents en France, elle travaille comme une réceptionniste mais pas à temps complet.. s’il vous plait : donnez moi les démarches qu’il faut suivre pour faciliter la procédure d’aller en France.

Logo de Muhailham
dimanche 1er janvier 2017 à 08h36 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune possibilité que vous veniez en France pour vous marier.
Vous devez vous marier au Maroc et ensuite demander un visa long séjour au consulat de France comme conjoint d’une européenne.
Par contre, si elle ne travaille pas au SMIC, vous risquez un refus et avoir l’obligation de passer par le tribunal après le refus.
Normalement on ne doit vous réclamer que le montant du RSA pour couple Pas plus et aussi une adresse ou un hébergement. et une assurance type secu.( privée ou publique)

Logo de Pauld
Mariage avec un étranger non européen possédant un titre de séjour européen_resolu_
jeudi 29 décembre 2016 à 20h37 - par  Pauld

Bonjour,

Je suis salarié étranger (Béninois) avec un titre de séjour (annuel) en France. Je voudrais me marier avec une togolaise ayant un titre de séjour étudiant (annuel) en Espagne.

Sachant que je réside en France depuis 4 ans, pourrons-nous nous marier dans ma commune de résidence en France ?

Après le mariage, ma conjointe pourra t-elle demander la carte de séjour Vie Privée et Familiale en France ?

Sommes nous obligés de faire une demande de regroupement familial depuis l’Espagne ? Si oui, combien de temps dure la procédure de regroupement familial depuis un pays de l’Union Européenne en l’occurrence Espagne ? Est-ce la même procédure et même durée de traitement pour un pays hors UE ?

Merci par avance pour votre réponse

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vendredi 6 janvier 2017 à 14h15 - par  soueva

La procédure n’est pas du tout la même pour les citoyens UE et hors UE. Cela n’a rien à voir.

vendredi 6 janvier 2017 à 11h32 - par  rachel

Bonjour,
J’ai une amie qui a été dans le même cas que vous. Mais elle avait un titre de séjour belge et son mari un titre de séjour français. Ils se sont mariés en France et le regroupement familial a pris environ 45 jours pour aboutir. Je trouve que un an c’est énorme. Après un cas n’est pas l’autre.
Bon courage dans vos démarches

Logo de rachel
vendredi 30 décembre 2016 à 08h13 - par  soueva

Bonjour Paul
Ou i vous pouvez vous marier sans problème.
Vous devez ensuite faire une demande de regroupement familial, la même procédure et de même durée que les regroupements familiaux avec les pays hors UE. Il faut compter un an, un peu moins ou un peu plus. Officiellement, six mois

Logo de samuel
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 25 décembre 2016 à 21h49 - par  samuel

Bonsoir ,
je suis Camerounais, je vie en Italie , j’ai un permis de sejour travailleur de 2 ans , je voudrais si avec mon permis de sejour je peux travailler dans touts les pyas de l’UE ( Luxembourg)

samedi 31 décembre 2016 à 07h11 - par  Sanogo

Bonjour
je suis ivoirien et j’ai été invité par une société partenaire basé en Allemagne pour faire un stage de formation. Ayant des attaches un peu partout dans l’espace Schengen, je voudrais savoir si c’est possible d’obtenir un titre de séjour dans un pays de cet espace autre que l’Allemagne pour m’y installer et travailler

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vendredi 30 décembre 2016 à 21h08 - par  soueva

Non, Samuel, vous ne pouvez travailler qu’en Italie. Seuls les citoyens européens peuvent travailler dans tous les Etats d’Europe sans même avoir de carte.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 25 décembre 2016 à 14h36 - par  lotfi

bonjour
je suis algerien avec un titre de séjour polonais longue durée UE ..je compte fair des études en france sachant que je suis accepté dans une école a paris...je voudrais savoir si je dois fair une demande de carte séjours francais

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vendredi 6 janvier 2017 à 16h26 - par  soueva

Oui Lofti
Votre demande sera acceptée si vosu avez une inscrption ou préinscription et des ressources.

Logo de Imane
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 23 décembre 2016 à 15h26 - par  Imane

Bonjour ;
Je suis d´origine Marocaine, mariée á un italien et j ai une carte de séjour de 5 ans. J’ai terminé mes études au Maroc ( ingénieur d’État) et maintenant je suis installée en Italie mais j’aimerai bien poursuivre mes études ( Master M2) en France.Je me demande si je peux le faire avec ma carte séjour de 5 ans ou je dois demandé Visa étudiant en Italie pour que je puisses étudier.

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jeudi 29 décembre 2016 à 18h21 - par  soueva

Bonsoir
Demander un titre en France est possible. cela vous évite de payer un visa long séjour de 99 euros.
Pour le reste c’est pareil. Il faut une inscription et des ressources. Voir CampusFrance.
Vous avez trois mois pour demander ce titre.

dimanche 25 décembre 2016 à 01h40

bonjour je possède le statut de réfugiés en Grèce et j’ai un passeport de 5 ans avec mention valable pour toute les pays sauf mon pays d’origine es ce que je peux installer en France et cherchez du travail ?merci

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Mariage avec un étranger non européen possédant un titre de séjour européen
mercredi 21 décembre 2016 à 10h01 - par  Pauld

Bonjour,

Je suis salarié étranger (Béninois) avec un titre de séjour annuel en France. Je voudrais me marier avec une étrangère (Togolaise) qui possède un titre de séjour Etudiant annuel en Espagne.

  • Pourrons-nous nous marier à la mairie de ma commune de résidence en France ?
  • Si oui, après le mariage, pourra-t-elle demander un titre de séjour Vie Privée et Familiale en France ?
  • Ou bien, sommes-nous obligés de faire une demande de regroupement familial puis un Visa Long Séjour au consulat de France en Espagne ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Logo de Pauld
vendredi 30 décembre 2016 à 09h08 - par  soueva

Mais j’ai répondu à toutes vos questions !
Vous avez envoyé un autre message où vous ne mentionniez pas que votre femme était étudiante.

S’il vous pait , ne surchargez pas le forum et moi aussi par la même occasion !

mercredi 28 décembre 2016 à 10h24 - par  Pauld

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Oui je réside en France depuis 4 ans, pourrons-nous nous marier dans ma commune de résidence en France ?

Après le mariage, sommes nous obligés de faire une demande de regroupement familial depuis l’Espagne ? Si oui, combien de temps dure la procédure de regroupement familial depuis un pays de l’Union Européenne en l’occurrence Espagne ? Est-ce la même procédure et même durée de traitement pour un pays hors UE ?

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement,

Logo de Pauld
mercredi 21 décembre 2016 à 11h44 - par  soueva

Bonjour Paul
Vous devez avoir 18 mois de résidence régulière en France pour demande le RF. Vous avez droit au regroupement familial à partir de l’Espagne.
Pour avoir droit au regroupement sur place, votre femme dot d’abord obtenir ici un titre étudiant qu’elle demandera au consulat de France en Espagne ou par Campus France.

Logo de Minou655
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 19 décembre 2016 à 22h04 - par  Minou655

Bonjour ;

Je suis algérien. J’ai fait mes études deux ans de master en France. Mon titre séjour français a expiré le 14/10/2016, et à la suite j’ai eu un visa résidence temporaire du Portugal pour effectuer des études de recherches doctorat ( Phd) ...
J’ai recu une offre d’une entreprise pour effectuer un stage de recherche á partir ce mois février 2017 et d’une durée 6 mois, du coup pour faciliter la paresse, je me demande si Je peux renouveler mon titre séjour expiré, bien sur en payant une pénalité de retards ou bien il me faut encore une VISA longue séjour (France).
Je suis toujours inscrit dans la sécurité sociale et j’ai déjà fait la visite d’OFII.

Merci.

Logo de Minou655
mardi 20 décembre 2016 à 22h08 - par  soueva

Bonsoir

Il vous faut un nouveau visa longue durée.voir Faq Etudiants

Logo de Elena
Couple roumanoi-marocain
dimanche 18 décembre 2016 à 22h18 - par  Elena

Bonjour
je viens de Roumanie en formation alternance en France. Mon mari est du Maroc avec un titre sejour italien de 5 ans et un diplôme de pizzaiolo en Italie.
Puis-je savoir comment faire pour avoir le droit du travail en France ?
Merci.

Logo de Elena
lundi 19 décembre 2016 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
Votre mari marocain n’a pas le droit de travailler, ni de séjourner plus de trois mois en France.
Si vous trouvez du travail ou des ressources, vous apportez votre contrat et vos fiches de paie à la prefecture (ou vos relevés bancaires pour les ressources) et ils feront une carte de séjour et de travail à votre mari."membre de famille -UE"

Si vous êtes en formation ou/et si vous n’avez pas de ressources, votre mari n’aura pas droit au séjour et au travail.

Logo de hippolyte
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 16 décembre 2016 à 10h08 - par  hippolyte

Bonjour ,
Je m’appelle Hippolyte et je suis étudiant enmaster en Italie mais possédant un titre de séjourlongue durée-CE. J’aimerais continuer en master et finir en France. Après l’admission, quelle est la démarche à suivre auprès de la préfecture pour pouvoir venir finir mon master en France.

Merci

Logo de IBIS
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 13 décembre 2016 à 23h34 - par  IBIS

J’étais en Italie et j’habite en France depuis 3 mois dans l’Essonne. J’ai un titre séjour italien illimité, mais mon mari a la nationalité italienne.
Je veux demander un titre séjour français et lui aussi. Mais comment ?

Merci

Logo de IBIS
mercredi 14 décembre 2016 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Votre mari n’a pas besoin de titre de séjour car il est italien. Pour être en situation régulière, il doit travailler ou être inscrit au chômage (Pôle Emploi) ou avoir des revenus sans travailler.
Pour que vous ayez des papiers, il faut aller à la prefecture avec votre mari, les trois derniers bulletins de salaire, le contrat de travail, l’acte de mariage etc....
S’il n’a pas de revenus ou s’il ne travaille pas, vous devrez attendre qu’il ait un emploi.

Logo de valere
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 2 décembre 2016 à 04h48 - par  valere

Bonjour, je m’appelle Valère, je suis camerounais,j’ai un master 2 en Telecoms, je possède une carte de séjour longue durée italienne. J’aimerais suivre une formation professionnelle ( dans le domaine informatique) en France, j’aimerais donc savoir si avec l’inscription( à la formation) je peux demander un titre de séjour étudiant .Si oui quelles sont les conditions à remplir ? merci !

Logo de valere
dimanche 18 décembre 2016 à 18h41 - par  soueva

Oui mais il vous faut aussi les ressources.
en fait, à part le visa long séjour que vous n’avez pas besoin de produire, tout est pareil que si vou demandiez un visa étudiant à partir de l’Italie..
Vous devez avoir aussi une entrée régulière sur votre passeport.
Voir fiche sur le sujet dans la rubrique/Titres de séjour du menu

dimanche 18 décembre 2016 à 13h13 - par  valere

Oui, il s’agit d’une carte longue durée _UE.

Logo de valere
vendredi 2 décembre 2016 à 16h40 - par  soueva

Est-ce qu’il s’agit d’une carte longue durée ou longue durée-UE car le régime n’est pas le même ?

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 1er décembre 2016 à 21h20 - par  manal ginzarly

Bonjour, je suis libanaise je fais mon doctorat en Belgique. mon titre de sejour est renouvlable chaque année. Donc la semaine passée mon sac a été volé et ma carte d’identité Belge etait dans le sac. j’ai fait chez la police une declaration de vol et je reçois la nouvelle carte d’identité aprés deux semaine. Le fait est que je dois participer à un congres à Berlin aprés quatre jours. Est ce je peux aller à Berlin avec mon passport Libanais et la declaration de vol de la police ( dans cette declaration ils ont mis une photo pour moi et mon numero de registre nationale Belge). Merci.

Logo de manal ginzarly
jeudi 1er décembre 2016 à 21h50 - par  soueva

Bonsoir

C’est le commissariat qui a reçu votre déclaration de perte qui pourra répondre à cette question.

Logo de Potier Anne
jeudi 1er décembre 2016 à 09h41 - par  Potier Anne

Bonjour,
Je voudrais savoir comment procéder pour obtenir un permis de séjour pour que mon neveu (28 ans) puisse travailler en France,
Il est de nationalité péruvienne et possède une titre de séjour européen longue durée UE CE 10 ans délivré en Espagne
Je suis de nationalité française et j’ai les moyens financiers pour appuyer sa demande si besoin.
Je vous remercie bcp pour votre réponse !!!!

Logo de abdellatif
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens : demande Valls possible ?
dimanche 27 novembre 2016 à 23h14 - par  abdellatif

Bonjour ,

Je suis entré en France en fin 2010 , et après mes démarches suite la circulaire de valls 2012 pour avoir mon 1er titre de séjour avec un cerfa et mes diplômes, j’ai eu un refus avec OQTF en août 2015

j’ai parallèlement un titre de séjour italien d’un an , et maintenant je vous demande si c’est possible de refaire une autre demande à la pref d’un titre exceptionnel de séjour avec seulement quatre bulletins de paie.

Logo de abdellatif
lundi 28 novembre 2016 à 11h39 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre italien et que la pref le sait, vous avez très peu de chances de faire accepter un dossier de demande exceptionnelle. On vous obligera de faire la procédure prévue dans ce cas, qui aboutit la plupart du temps à un refus de séjour.

voir dans le menu : rubrique/carte européenne qui décrit la procédure obligatoire pour chaque type de carte.

Si la pref ne le sait pas, vous pouvez faire une demande avec au minimum 8 bulletins de paie.

Logo de rahm
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens_resolu_
samedi 19 novembre 2016 à 08h47 - par  rahm

Bonjour,
mon mari est marocain et détient une carte de séjour française de deux ans. Nous souhaitons aller en Italie pour un week-end. Peut-il voyager avec sa carte de séjour en Italie ?
Par avance, merci.
Cdt

Logo de rahm
samedi 19 novembre 2016 à 10h11 - par  soueva

Bonjour
La carte de votre mari n’est pas une carte européenne. Il doit donc détenir un passeport. Lac arte ne servira que pour rentrer en France.

Logo de Nicky835
Postuler à un poste en France avec une adresse en Allemagne
vendredi 18 novembre 2016 à 18h34 - par  Nicky835

Bonjour,

je suis camerounaise avec un titre de séjour étudiant en Allemagne. Il y a un an j’ai obtenu mon Bachelor (Licence) en Allemagne et je poursuis en Master actuellement (vivant toujours en Allemagne).

Le problème qui se pose est que j’aimerai postuler en France avec mon niveau Licence et commencer à travailler mais étant donné que je ne possède pas de titre de séjour en France, je ne peux séjourner que pendant 3 mois avec mon titre de séjour allemand et je crains que mes futurs employeurs aient peur de m’accorder un poste en CDI vu la procédure a suivre pour que j’obtienne un visa travailleur.

Quels conseils me donneriez vous avant de postuler et /ou pour mon entretient d’embauche ?
Que dois- je faire pour augmenter mes chances ?
Le français est comme ma langue maternelle et la France offre plus de jobs dans mon domaine a partir d’un Bac +2
Je me sentirais donc plus à l’aise en travaillant en Français.

Vos réponses me seront d’une grande aide.

Merci.

Logo de Nicky835
vendredi 18 novembre 2016 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Je vous conseille de visiter la rubrique /Etudiants du menu.Il y a aussi un nombre de métiers ouverts aux Camerounais.
Dans votre cas, c’est l’entreprise qui doit faire les démarches auprès de la Direccte et le consulat vosu convoquera à votre adresse allemande en cas d’acceptation du dossier.
Il s’agit de la procédure dite "d’introduction d’un travailleur étranger"
Bon chance !

Logo de ndiambou
Etudes en France pour fils non communautaire ?_resolu_
mercredi 19 octobre 2016 à 13h22 - par  ndiambou

Bonjour

Je suis un étudiant sénégalais. Mon père a la nationalité espagnole, résidant actuellement à Nantes. Je suis venu en Espagne par regroupement familial j’ai une carte de séjour de 5 ans comunitario. Je vis actuellement à Nantes. Je voulais continuer mes études supérieures dans une université française .

Merci

Logo de ndiambou
mercredi 19 octobre 2016 à 21h06 - par  soueva

Bonjour

Vous êtes majeur. Votre père ne peut pas vous faire accorder le séjour.

Pour obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez faire la demande à partir de l’Espagne.

Logo de EL amrani
Titre de séjour Etudiant obligatoire pour possesseur de titre italien longue durée ?
vendredi 7 octobre 2016 à 10h43 - par  EL amrani

Bonjour,
Je suis marocain avec un titre de séjour européen longue durée CE en Italie, j’ai été accepté à l’université de Besançon,
je voulais savoir est-ce que en tant qu’étudiant j’ai besoin de demander un séjour français auprès de la prefecture, si oui est-ce que j’aurai un titrede séjour temporaire en contre partie du mien longue durée CE , est-ce que je peux conserver les deux ou bien mon séjour italien me sera-t-il retiré ?
Merci

Logo de EL amrani
vendredi 7 octobre 2016 à 10h51 - par  soueva

Bonjour

La pref ne s’occupe pas de votre titre italien.

Vous devez demander un titre de séjour étudiant dans les trois mois de votre arrivée en France avec une adresse et une inscription et la preuve de moyen de subsistance pour la première année. (ceseda, L313-7 et R.313-7)

Vous devez avoir une entrée régulière sur votre passeport.

Voir la fiche "Entée régulière" sur le site.

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Faire une demande de titre de séjour français fait-il perdre le droit au titre italien ?
vendredi 7 octobre 2016 à 00h01 - par  alae

Ma mère de nationalité marocaine a un titre de séjour italien indéterminé (longue durée), elle est en attente de la nationalité Italienne en Italie.
Son mari, mon père est de nationalité Italienne habite en France, il est inscrit à la caf, cmu, pôle emploi (en chômage).
Si ma mère fait la demande de visa de long séjour en France ou la demande d’ un titre de séjour d’ un an, va -t-elle perdre son droit de titre de séjour italien indéterminé ?

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vendredi 7 octobre 2016 à 09h24 - par  soueva

Bonjour
D’abord, les choses ne doivent pas se faire ainsi. C’est votre père qui doit aller à la pref avec, entr’autres, son acte de mariage, ses fiches de paie et l’assurance de votre mère.
Le consulat ne donnera jamais de visa long séjour, car ce n’est pas la procédure correcte dans son cas.

Mais si votre pèrel est au chômage, il ne pourra pas, sauf si son chômage est indemnisé à la hauteur du RSA pour couple. votre mère devrait avoir un titre pour le nombre de mois couverts par les assedics. Ensuite, s’il retrouve du travail si votre mère en a, le titre sera prolongé.
Elle perd pas sa carte italienne. Les autorités françaises ne s’en occupent pas. mais si les Italiens l’apprennent, peut-être vont-ils supprimer le titre. Je ne sais pas.
Un autre problème est que la pref demandera le SMIC pour votre père, lorsque légalement le RSA couple devrait suffire.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 6 octobre 2016 à 11h56 - par  med hedi

Bonjour

Je suis tunisien cavec carte resident long sejour en italie.
Je suis installé en france depuis 2011 de maniere stable . Et mes enfants sont scolarisés en France : mon fils né 2003 depuis septembre 2013 et l’autre né 2005 depuis mars 2016
J’ai un enfant qui a déja été scolarisé en bas age en 2006 quand j’était en mission en france pour un travail de mon ancienne entreprise italienne.

Est ce que j’ai possibilité de me regularisé ?
Merci par avance de votre réponse

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vendredi 7 octobre 2016 à 11h09 - par  soueva

Bonjour
Si vous pouvez prouver vos cinq ans de séjour sans interruption en France, rien ne vous empêche de déposer ce dossier Valls. Mais la réponse dépend de la pref, elle n’est pas automatique.
Pour mettre toutes les chance de votre côté, vous devez travailler et prouver vos rentrées d’argent.
La carte italienne est toujours un handicap car la pref a tendance à renvoyer tout le monde en Italie sans se poser de questions.

Il faut donc faire un dossier solide avec la Cimade, la LDH (ou l’Assouevam pour le 94). En cas de refus, on peut essayer le tribunal administratif.

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Mariage en France avec Espagnole d’Espagne et titre de séjour en France ?
vendredi 30 septembre 2016 à 01h35 - par  hamza

Bonjour
Je suis étudiant algérien avec un titre de séjour d’une année en France . Je voudrais épouser ma copine de nationalité espagnole. Est ce que j’ai le droit de faire l’acte de mariage en France ? Après est ce que j’ai le droit à un autre titre de séjour en France ?

Merci

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vendredi 30 septembre 2016 à 11h09 - par  soueva

Bonjour Hamza
Vous pouvez vous marier en France mais pour avoir un titre de séjour par votre femme, celle-ci doit être en situation régulière et donc travailler ou avoir des revenus réguliers.
Vous pouvez par contre obtenir le droit se séjourner en Espagne

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 17 juillet 2016 à 14h21 - par  Léa

Bonjour à tous,
je suis une étudiante française et lors de mon séjour Erasmus en Espagne j’ai rencontré mon petit-copain dominicain. Il vit en Espagne depuis 1 an et demi et dispose d’un permis de séjour espagnol valable deux ans (jusqu’en 2017).

J’aimerais qu’il vienne me rendre visite en France durant un mois en septembre. Pour cela il devrait prendre l’avion au Portugal à Porto et ensuite atterrir dans ma région en France.
Avec son permis de séjour espagnol peut-il prendre l’avion au Portugal et passer un mois en France ?
Merci de votre aide,

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dimanche 17 juillet 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour

Sivotre amie une carte marquée UE, il peut entrer au Portugal, piuis venir en France pour tourisme pendant trois mois , pui srentrer par le même chemin piu par un autre.
Mais il ne peut ni s’installer au dela de trois mois ni travailler.

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carte italienne de deux ans
vendredi 8 juillet 2016 à 22h15 - par  HICHAM

Bonjour.

je suis de nationalité marocaine ;possédant un titre de séjour italien de 2 ans.Je suis en France depuis octobre 2013 ; derniérement, j’ai pu trouver un travail dans le secteur agricole. je suis en chômage vu que mon contrat est fini en mars dernier. Je suis déclaré chez la MSA, j’ai numero de sécurité sociale provisoire, je suis en attente du definitif.J’ai un numero allocataire à la CAF.J’ai aussi un compte bancaire et je suis hebergé dans une famille.

Est ce que tout cela me permet t il de me faire regulariser sur le teritoire français ?
Et si je demande le transfert de mon dossier depuis l’Italie ? ce transfert servira t il à accelerer la procedure ?

Merci infiniment.

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h22 - par  soueva

Bonjour
Avec une carte italienne de deux ans ou n’importe quelle carte italienne, il est impossible de travailler en France légalement.

On ne peut pas se faire régulariser non plus .

On doit trouver un travail, l’entreprise doit demander une autorisation.Si avis positif, le consulat de France en Italie vous convoque à votre adresse italienne, pour une demande de visa long séjour.
voir rubrique /citoyens non européenns avec cartes européennes daans le menu

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 8 juillet 2016 à 17h39 - par  Bénié Esther

Bonjour ;

je suis ivoirienne et j’ai une carte de résidence espagnole et j’aimerais présenter le concours des aides soignantes en France. J’ai un cap sanitaire et social de mon pays.

quels sont les voies et moyens à suivre ; suis je autorisée ou pas ?

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h51 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible. Il faudrait pour cela avoir des papiers français.
Il est peut-etre possible de passer le concours car l’administration connait mal la loi mais il ne sera pas possible d’exploiter en France ce diplôme

Logo de houriiiia
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 4 juillet 2016 à 16h17 - par  houriiiia

Bonjour à tous

Ma sœur de 18 ans à fait une première demande titre de sejour. aujourd’hui on lui a mis un visa de regularisation long sejour sur son passeport.
Peut elle se rendre à rosas qui est en Espagne juste après la frontière avec son passeport et ce fameux visa long séjour et un récépissé.
Un agent de la préfecture lui a dit qu’elle peut y aller, mais pas revenir. Il lui a dit : vous verrez avec les douaniers. Donc s’il y a un contrôle, que peut-il se passer ?
Étant donné qu’elle est en règle en France, elle ne peut qu’être admise en France, non ?

Merci de m’éclairer.

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lundi 4 juillet 2016 à 19h29 - par  soueva

Je vous ai dit les possibilités légales . Il n’y en a pas d’autre.

lundi 4 juillet 2016 à 18h22 - par  houriiiia

Peut on revenir avec le visa de regularisation mention long sejour ?

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lundi 4 juillet 2016 à 16h51 - par  soueva

Elle ne peut voyager qu’avec le titre de séjour.
S’il y a un contrôle, elle sera arrêtée et mise en centre de rétention. Ensuite, elle peut être expulsée si le juge ne s’y oppose pas. ou remise en liberté.

lundi 4 juillet 2016 à 16h43 - par  houriiiia

Oui, jai bien compris qu’elle ne peut voyager avec le récépissé, mais avec le visa de régularisation long séjour, ce n’est pas possible ?

Mais qu’est ce qu’elle risque si on a un contrôle ? Telle est la question.

Logo de houriiiia
lundi 4 juillet 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
On ne peut voyager même de l’autre côté de la frontière espagnole avec un récépissé de premier titre de séjour, ce qui est le cas de votre soeur.

Il faut le titre de séjour ou un récépissé de renouvellement de titre pour pouvoir revenir en France. Sinon, il faudra demander un visa au consulat de France en Espagne, ce qui n’est pas forcément drôle.

Logo de suarez
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 1er juillet 2016 à 16h23 - par  suarez

Bonjour. Je suis réfugié en France. J’ai une carte de séjour de 10ans et mon passeport de l’union européenne. Ma question est : je peux travailler dans autre pays de l’union européenne ? L’Espagne par exemple ?
Merci

Logo de vpfmarocaim
Etrangers non-européens avec titres de séjour allemande
vendredi 1er juillet 2016 à 01h24 - par  vpfmarocaim

J’ai un ami que la préfecture du Pas de Calais lui a refusé le renouvellement de titre de séjour, car sa femme allemande ne vit plus en France et son titre de séjour et dépend de celui de sa femme. Voici son cas :

Il dispose d’une carte de résident allemande.

Première entrée en France : janvier 2009
Il a eu une carte séjour de 2 ans
Ensuite une carte de 5 ans membres de famille européenne jusqu’au mars 2015
En 2015, il a demande le renouvellement de la carte de séjour il a obtenu un 1 récépissé mention (demande la délivrance d’un premier titre membre de famille d’un citoyen de l’union européen du 02/2015 au 05/2015

Ensuite un deuxième du 07/2015 au 10/2015

Aujourd’hui il a un RV en début de juillet pour déposer une nouvelle demande à la pref du pas de Calais

Il a été salarié depuis 2009 au 2014 (conducteur autocar)
ensuite 9 mois de chômage en 2014 (conducteur autocar)
puis salarie depuis 2015 jusqu’au maintenant
Son dernier contrat cdi a temps partiel de 104 heures par mois depuis 17 mai 2016 avec un salaire de 998 euros (conducteur autocar)

A votre avis comment il peut régulariser sa situation ?

Merci d’avance

Logo de vpfmarocaim
vendredi 1er juillet 2016 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
D’après ce que je comprends, votre ami a vécu en France jusqu’en 2015 avec un titr de sejour allemand c’est à dire qu’il était en situation irrégulière.Il n’avait donc ni droit au séjour ni droit au travail.
En 2015, il obtient son premier titre de séjour français membre de famille UE.
Au premier renouvellement, sa femme retourne en allemagne. Le renouvellment est refusé par la pref.

S’il avait demandé depuis le début un titre de sejour français de membre de famille UE, il aurait aujourdhui acquis des droits personnels au séjour sans aucune contestation.
Mais la situation n’est pazs claire car le CESEDA dit :
Il faut trois ans de mariage, dont au moins un an de séjour en France avant le début de la procédure jusiciaire e divorce. (Ceseda R.121-8)

Lui a plus de trois ans de mariage, je suppose ( vosu n’avez pas précisé la date du mariage) mais il était en situation irrégulière en France.

Si la pref ne veut pas lui donner de titre, il faudra aller au tribunal.
Il faut aller voir une association pour se faire aider et regarder les choses de plus près.

Votre ami peut aussi faire une demande Valls pour le travail mais ce n’est pas deplein droit et il faut mieux éviter das un premier temps.

Logo de rosy
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 29 juin 2016 à 18h28 - par  rosy

bonjour, je suis de nationalité angolaise, je réside en france et j’ai un titre de séjour renouvelable tous les ans.
mon copain est aussi de nationalité angolaise et réside en belgique avec un titre de séjour de 5ans.
l’idée serait d’aller le rejoindre en belgique vivre avec mon copain, quelqu’un a une idée de ce qui va se passer pour moi au niveau de mes papiers ? quelles démarches je devrais suivre ? est-ce que je vais perdre mon droit aux titre de séjour en france ?
est ce que je pourrait garder une adresse en france ou est ce qu’en me déclarant avec mon copain les organisme en france seront automatiquement alertés ?

merci pour vos réponse.

Logo de rosy
mercredi 29 juin 2016 à 19h16 - par  soueva

Bonjour
il faut aller sur un forum belge pour le droit au séjour en Belgique. A-priori, si vous n’étes pas mariée ni pacsée , vous n’aurez pas le droit au séjour.
Mais c’est à vérifier.
Pour la France, si vous ne pouvez prouver votre vie en France, la pref ne renouvelera pas votre titre. Si vous avez une carte salarié, vosu devez prouver en outre votre activité par des fiches de paie.

Logo de Patrick
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens Longue durée CE et devenir président SAS
mercredi 29 juin 2016 à 15h51 - par  Patrick

Bonjour,
je vous soumet le cas d’une personne de nationalité marocaine bénéficiant d’un titre de séjour longue durée CE délivrée par l’Italie.
Cette personne réside désormais en France et souhaite devenir Président d’une SAS existante.
Sue le site de l’AFE ( https://www.afecreation.fr/pid627/le-createur-etranger.html?pid=627#4 ) et sur divers forums il est bien stipulé qu’il peut créer sans autorisation ni déclaration à la préfecture puisque bénéficiant de ce titre particulier.

Problème, le Greffe du Tribunal de Commerce exige, et c’est logique, une référence à un texte législatif précis confirmant cette possibilité.
Je ne trouve pas trace de textes, d’où mon post.

Quelqu’un a une source tés fiable avec référence ?

Merci de votre attention.
.

Logo de Patrick
mercredi 29 juin 2016 à 19h11 - par  soueva

Bonjour

Le titulaire d’une carte longue durée -CE peut s’installer en France sous conditions de ressources, de logement à son nom et d’assurance maladie complète.
Il peut faire alors la demande d’une carte de séjour temporaire ( il ne peut avoir une carte de resident longue durée -CE directement )et il doit obligatoirement poser sa demande dans les trois mois de son arrivée.
Il obtiendra alors le droit au séjour et au travail.
Ceseda, L.313-10 2° et R.313-16 et suivants.

Il n’est pas soumis à l’obligaion de détenir un visa long séjour. mais en aucun cas il ne peut séjourner sans autorisation au delà de trois mois, simplement l’activité ne subit pas les contrôles a-priori mais a-posteriori.

Logo de Mamayama
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 29 juin 2016 à 02h10 - par  Mamayama

Bonjour à tous.
Je suis ivoirien mais résidant en Italie avec un séjour de 5 ans. Ma mère a la nationalité Italienne. Depuis un peu plus d’un an je fais la navette Italie-France car j’y ai ma copine qui est française. On s’est même pacsés il y a quelques mois.
Quelle est la procédure à suivre pour m’établir régulièrement en France et pouvoir y travailler ?
Merci

Logo de chibouub
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 28 juin 2016 à 14h35 - par  chibouub

Bonjour,

Pourriez-vous m’expliquer la situation d’un étranger ayant un titre de séjour français, ayant vécu 5 ans sur le territoire Français et validé 2 diplômes universitaires en 3 ans, mais ayant trouvé un CDI dans un pays francophone comme la Belgique ou le Luxembourg.

Dans ce cas dans quel pays déposer une demande de naturalisation ?

Logo de alexandre
Permis de séjour italien pour étudiante biélorusse
mercredi 22 juin 2016 à 01h48 - par  alexandre

Bonsoir, je chercherais à avoir des précisions sur une situation complexe.

Je suis français et j’étudie actuellement en Italie, ma copine est biélorusse et nous comptons nous marier en France cet été. Elle a un permis de séjour étudiant italien, valable jusqu’a au 5 novembre 2016.

Peut-elle venir en france avec ce permis de séjour et doit-elle se déclarer aux autorités ?

Les documents à fournir ò la mairie et le temps d’attente pour le mariage ne devraient pas prendre plus de 7-8 semaines, donc nous pensons pouvoir nous marier avant le 15 octobre.

Pourra t-elle alors obtenir un visa définitif sachant qu’elle sera mariée a un ressortissant français ?

Doit t-elle revenir en Biélorussie depuis l’Italie en avion le 5 novembre, ou peut-elle rentrer dans son pays depuis la france sans problèmes ?

Si vous pouviez m’aider je vous serai très reconnaissant car notre situation est complexe et je panique a l’idée qu’elle ne puisse pas rester en france.

En attendant votre réponse, merci :)

Logo de alexandre
mercredi 22 juin 2016 à 11h06 - par  soueva

Bonjour Alexandre
Tant qu’elle a une carte en cours de validité, votre amie peut venir et rester trois mois en France sans visa . Son droit au séjour en France s’éteint à l’expiration de sa carte italienne.
Pour pouvoir avoir un titre de séjour, elle doit impérativement avoir un tampon français sur son passeport. Pour cela il faut avoir une entrée regulière et se faire tamponner son passeport à la frontière.
Voir fiche dans /ubrique / titres de sejour dans le menu.

Vous devez prouver six mois de vie commune avant de déposer un dossier en préfecture.
La vie commune à l’étranger est prise en compte si vous étiez inscrit au consulat comme Français de l’étranger.
si votre amie tombe en situation irrégulière, elle paiera un visa de regularisation de 190 €.

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Demandes Valls avec carte CE ?
lundi 20 juin 2016 à 16h45 - par  kader

bonjour ,

Moi aussi, j’ai le même problème avec la carte séjour italienne CE. Nous sommes ressortissants algériens : j’ai déposé 2 fois une demande de titre de séjour salarié et le préfet refuse .

J’ai cette année 6 ans de vie en France avec toutes les preuves et j’ai 3 enfants nés sur le territoire français ;la grande scolarisée en grande section (CP en mois de septembre).

Je travaille avec un cdi+ 20 fiches de paye temps plein +les impôts

Est-ce que j’ai de la chance le mois de septembre de déposer un autre dossier (circulaire Valls) ?

Ma femme n’a pas de papiers italiens, mais le préfet lui a donné une OQTF le mois novembre 2016 ? et l’avocat dit qu’elle a le droit de faire un autre dossier le mois aout (circulaire Valls ; 5 ans de présence avec enfants scolarisés au moins 3 ans y compris école maternelle.
Est-ce qu’il y a une autre solution pour ma famille, s’il vous plait ?

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vendredi 24 juin 2016 à 11h49 - par  soueva

Les dix ans Algériens sont de plein droit si vous avez des preuves solides de séjour.
La nationalité à treize ans et de plein droit pour les enfants nés en France.
Je ne comprends pas la dernière question.

mardi 21 juin 2016 à 13h50 - par  kader

Bonjour ,merci beaucoup

,et pour 10 ans présence en France (franco algérien) il peut accepter le dossier ou bien il te donne le refuse a cause la carte CE italien ?.

et pour mes enfants après l’âge de 13 ans ets ce que il y a de la chance pour gagner les papiers ?

Ets ce que je peux faire la séparation entre mon mari et moi car moi j’ai pas de papiers ?ou bien On change la préfecture ?

Merci .

Logo de kader
mardi 21 juin 2016 à 09h57 - par  soueva

Je pense que vous ne pouvez mieux faire mais la circulaire Valls n’offre pas une régularisation automatique, cela dépend du bon vouloir de la pref et il n’y a pas grand chose à faire malheureusement.

La Cimade est une association qui a du poids mais je ne sais pas cequ’elle peut faire localement.
Bonne chance

lundi 20 juin 2016 à 21h26 - par  kader

merci pour la réponse ,oui le préfet le sait que j’ai la carte CE malheureusement , l’avocat doitt faire une appel à Marseille pour ma femme ,il y a une chance pour la circulaire ou pas car la Cimade qui m’aide pour faire le premier dossier , mais dans le dossier de ma femme on demande la carte de séjour de son mari ?

est- ce que la cimade peut intervenu a la préfectureou non ?

Nous sommes dans la galère.
Merci

Logo de kader
lundi 20 juin 2016 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
Si la préfecture sait par malheur que vous avez une carte italienne, elle aura toujours tendance à vous renvoyer en Italie surtout qu’elle n’est pas obligée de vous régulariser avec la procédure Valls.
Oui, vous pouvez demander une autre regularisation un an après l’OQTF mais c’est toujours sans aucune assurance.
Essayez un recours au tribunal administratif avec l’avocat.
Pour le dossier allez voir une association, c’est gratuit.

Logo de Gabriel
Carte de séjour longue durée - CE / PACS et droit au travail en France
vendredi 17 juin 2016 à 18h33 - par  Gabriel

Bonjour,

Je suis ressortissant français. Ma fiancée, elle, est sri-Lankaise, mais vit en Italie depuis 20 ans et dispose d’un permis de séjour Longue durée - CE délivré par l’Italie.

Notre projet est de nous pacser fin juillet (il faut un peu de temps pour obtenir les documents nécessaires auprès de l’ambassade du Sri-Lanka en Italie), puis de déposer pour elle une demande de permis de séjour "Vie privée et vie familiale".

1ère question : pouvons-nous déposer cette demande immédiatement après la conclusion du PACS, ou y a-t-il un délai de carence ? Et est-il exact, d’autre part, qu’il faut pouvoir produire des preuves de vie commune sur un an ? Cela, en effet, peut poser problème, dans la mesure où ma compagne ne peut, à l’heure actuelle, effectuer des séjours de plus de trois mois en France... comment sortir de cette équation impossible ?

2e question : on lui a déjà proposé, lors de plusieurs séjours ici, ces derniers mois, d’effectuer dès maintenant (donc dès avant l’obtention du titre du permis de séjour vie privée, vie familiale, qui risque de prendre encore un peu de temps...) des remplacements de courte durée (toujours moins d’un mois) dans des écoles ou des garderies internationales ;

Sollicitée, la DIRECCTE de notre département nous a toutefois indiqué qu’elle ne l’autorisait pas à signer ces contrats, puisqu’elle ne disposait pas d’un titre de séjour français, et, partant, du droit de travailler en France.

Jusqu’à présent, nous avons, par conséquent, toujours décliné ces offres. Mais ça devient frustrant... N’existe-t-il aucun statut, aucune démarche à entreprendre, qui pourrait permettre à ma compagne d’accepter, légalement et dès maintenant, ces propositions d’emploi ? C’est d’autant plus rageant que les directeurs des établissements qui la sollicitent ont beaucoup de mal à trouver du monde pour occuper les postes en question.

On nous a parlé du statut d’auto-entrepreneur, en nous disant qu’il pourrait constituer une solution... ma compagne peut-elle effectivement y prétendre ? Et, si oui, lui permettrait-il véritablement de donner suite à ces propositions ?
D’avance, merci infiniment de votre aide !
Bien cordialement,

Logo de Gabriel
samedi 18 juin 2016 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
Le dossier est un peu complexe et vous auriez intérêt à vous déplacer auprès d’une association sans sous contenter de deux lignes dans un forum.
En gros deux solutions.
Pour le dépôt d’un dossier VPF, il faut un pacs et un an de preuves de vie (faire une recherche dans la fenêtre avec le mot clé).Vous devez travailler et gagner au moins le SMIC. Votre amie doit avoir une assurance complète : secu italienne ou assurance privée.
Si elle dépose en situation irrégulière, dans son cas, ce n’est pas un problème. La pref ne refusera pas le titre ni ne fera payer d’amende.C’est prevu ainsi par la loi européenne.

Deuxième solution, présenter un contrat de de travail dans les trois mois de son arrivée en France, avoir un bail à son nom et une assurance complète, la proposition d’un contrat CDI temps complet sous forme de cerfa. Voir rubrique /Cartes européennes dans le menu.

Logo de garcia benitez
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 17 juin 2016 à 16h46 - par  garcia benitez

Bonjour,
je suis vénézuélienne et suis mariée depuis maintenant 3 ans avec un français.

Mon titre de séjour doit être renouvelé tous les ans et mon diplôme de médecine n’est pas reconnu en France. Je me suis donc rapprochée de l’Espagne pour effectuer (?) mon diplôme. Le problème étant qu’ils me considèrent toujours comme étrangère. (Seule 4% des étrangers sont acceptés pour ces études).

Quels documents dois-je fournir pour l’obtention d’un NIE de conjoint français ? Mon mari ayant déjà un NIE en Espagne, ainsi qu’une location sur place.

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samedi 18 juin 2016 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la loi espagnole, désolée, et ne sais pas ce qu’est un NIE.

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Carte de séjour
mercredi 15 juin 2016 à 13h05 - par  sisi

Bonjour
J’ai une carte de séjour espagnole et. je me suis mariée et je me suis installée en France, car mon mari a un titre de séjour français es moi j’ai le droit de bénéficier de ses droits au niveau de la sécurité sociale, car je suis enceinte et j’accouche bientôt.

Logo de sisi
lundi 20 juin 2016 à 14h12 - par  soueva

Bonjour
Vous avez le droit de rester en France opendant trois mois avec une carte de séjour espagnole mention UE. Ensuite , vous êtes en situation irrégulière.

Vous n’avez pas le droit de bénéficier des prestations sociales sur la carte de votre mari..

Après trois mois de séjour avec preuves, vous pouvez demander l’AME, la secu pour les sans-papiers.
De toutes façons, vvous avez le droit, étant enceinte,, aux visites médicales et à l’accouchement gratuit ainsi qu’aux soins pour l’enfant.

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Obtention d’un titre étudiant
mercredi 15 juin 2016 à 03h44 - par  binta

Bonjour
Moi je suis guinéenne et j’ai un bac guinéen. Je réside en Italie et j’ai un séjour italien. mais la je viens d’obtenir une admission post-bac dans un établissement Français. Donc j’aimerais savoir quelle procédure suivre pour pouvoir étudier dans l’établissement et comment faire pour changer de statut si possible car j’ai le séjour italien de 5ans. Merci d’avance

Logo de binta
lundi 20 juin 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obligatoirement obtenir votre titre de séjour étudiant à partir de l’Italie. Une fois en France, ce ne sera plus possible.
Joignez le site CampusFrance ou le consulat de France en Italie.

Logo de Cyr
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 8 juin 2016 à 16h38 - par  Cyr

Salut

j’ai un titre de sejour italien de 5 ans et ma copine est enceinte en Fance sans carte de sejour.

J’aimerais savoir comment faire pour déclarer mon enfant, en Italie ou à l’ambassade d’Italie en France ou encore à l’ambassade de mon pays d’origine.

Logo de Cyr
mercredi 8 juin 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un acte de naissance, il faut d’bord que vous alliez à la mairie du lieu de naissance.
Ensuite vous pouvez déclarer l’enfant au consulat de chacun des parents s’ils ont une nationalité différente.

Logo de lara
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 6 juin 2016 à 04h35 - par  lara

je suis africaine je j’ai eu mon permis de séjour italien.

Est-ce que je peux aller au Maroc pour un stage de 8mois, puis au mali pour renouveler mon passeport et passermes vacances.

Ensuite je veux retourner en Espagne pour un mois.

Est-ce que j’ai besoin d’un visa pour mon retour en Europe ?

Logo de lara
lundi 6 juin 2016 à 19h48 - par  soueva

Vos papiers italiens vous permettent de voyager à l’intérieur de l’ Europe et d’entrer en Europe, donc en Espagne. mais vous ne pouvez pas aller au Maroc. Vous devez demander un visa pour huit mois.

Logo de Rachelle
convertir mon permis de sejour italien en permis francais
vendredi 3 juin 2016 à 17h21 - par  Rachelle

Une demande : mon frere a la nationalite francaise ,

Est ce que lui peut m’aider à changer mon permis de sejour italien en francais ?

Logo de Rachelle
vendredi 3 juin 2016 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Votre frère ne peut pas du tout vous aider,même s’il est français.

Le passage a une carte française à partir d’une carte européenne est possible, mais très difficile et je ne connais personne qui ait réuss i même si cela doit exister.

Lisez ,s’il vous plait, les messages de ce fil ou la rubrique /Cartes européenne dans le menu.

Etrangers non-européens avec titres de séjour italienne CE
vendredi 13 mai 2016 à 11h00 - par  imed

Je suis tunisien j’ai un titre de séjour italienne CE je trouve un travail coiffeur en france avec contrat cdi le salaire 1500 euro je peux changer mon papier française ou non ? Merci j attend réponse svp

mardi 28 juin 2016 à 13h47 - par  chibouub

Bonjour,

Pourriez-vous m’expliquer la situation pour ceux possédant un titre de séjour Français, ayant vécu sur le territoire Français pendant 5 ans et validé 2 diplômes mais qui trouvent un CDI ailleurs dans l’espace Schengen comme la Belgique par exemple.

En cas de demande de naturalisation, à quel pays doit-on s’adresser ?

Merci pour votre réponse.

mercredi 25 mai 2016 à 21h26 - par  elisabeth

Bonjour je voudrais savoir quelqu’un qui a des papiers d’Italie car marié avec une italienne mais de nationalité tunisienne. 1*peut il avoir des droit en France et peut il demander un titre de séjour en France ?
2* cette même personne à etait contrôler et à etait placer en centre de rétention pour les sans papier quel sont ses droits , va t’ils être envoyé en Tunisie ou en Italie ?

Logo de elisabeth
samedi 14 mai 2016 à 10h26 - par  soueva

Infos insuffisantes pour répondre en détail.
Il faut déposer un dossier à la préfecture ou à la Direccte.La procédure est décrite dans la rubrique /citoyens non européens du menu.

Logo de fatima
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 11 mai 2016 à 00h08 - par  fatima

Bonsoir
Je suis de nationalité marocaine j’ai une carte de séjour de longue durée Italienne
J’ai passé un CAP petite enfance en France (tous les trois mois, je partais en Italie), j’ai eu mon diplôme
Je voulais savoir si je pourrais travailler avec ce diplôme ici en France comme c’est un diplôme d’Etat
Merci à vous

Logo de fatima
mercredi 11 mai 2016 à 16h38 - par  soueva

Bonjour fatima,
Vous ne pouvez travailler avec votre diplôme si vous n’avez pas auparavant une autorisation de travail et de séjour.

voir la rubrique /étrangers non européens avec carte européenne dans le menu.

Il faut trouver un contrat et déposer son dossier dans les trois mois de son arrivée.

Logo de Labonne
Equivalence de diplome
mardi 10 mai 2016 à 10h19 - par  Labonne

Bonjour,

Je suis mariée en France et je vais avoirun titre de séjour en août. J’aimerais savoir comment je pourrai commencer mes études après cela. J’ai fait deux ans d’école vétérinaire au Brésil et j’ai tous mes documents et je peux demander la traduction. Est-que serait peut-être possible d’avoir une équivalence ? Est-que je dois passer un bac ?

Merci

Logo de Labonne
lundi 16 mai 2016 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
le bac devrait être reconnu mais ce n’est pas automatique comme vous ne faites pas partie de l’espace européen.
Dans un premier temps, il faut vous adresser au rectorat de votre académie.

www. education.gouv.fr/int/refran.htm.

Vous pouvez aussi essayer de joindre l’école vétérinaire la plus proche et leur envoyer vos attestations, avec une traduction officielle. Une commission décidera des équivalences totales ou partielles.

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 6 mai 2016 à 13h55

Bonjour
Je suis guinéen ; je réside en Belgique depuis 2016 j’ai reçu ma carte séjour belge de 5 ans depuis 2015.
Est-ce que avec cette carte je peux aller en France et travailler ou résider sans avoir de problèmes et aussi envoyer une lettre d’invitation à mon fils ?,

vendredi 6 mai 2016 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
La carte de residence belge est uniquement valable en Belgique ;
Elle vous permet de séjourner trois mois en France s’ il est notée "UE" dessus.

Vous devez demander une carte française si vous avez un contrat de travail à plein temps pendant ces trois mois.

Logo de hnaien
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 4 mai 2016 à 20h17 - par  hnaien

Bonjour,
Je suis tunisien et j’ai carte italienne valable encore 4 mois, et je vais me marier ici en France avec une Française, comment et qu’est-ce que je dois faire après le mariage pour avoir les papiers français ?

S’il vous plaît, aidez moi.Est-ce que je dois faire visa de retour ? si oui, où ? en Tunisie ou en Italie ?

Merci d’avance.

Logo de hnaien
mercredi 4 mai 2016 à 20h45 - par  soueva

Pour les règles, lisez les messages du fil en repérant les titres dans le fil de discussion "mariage".
ert revenez si quelque chose n’est pas compris.

Pour l’entrée régulière, il vous suffit d’aller en Italie puisque vous êtes résident et de demander un tampon français à la frontière voir fiche dans la rubrique /titres de séjour.

Ensuite vous irez à la prefecture chercher la liste des pièces à fournir.

Logo de aylo
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 1er mai 2016 à 22h29 - par  aylo

Bonjour,
Si quelqu’un de vous à eu un cas pareil, qu’il me donne son aide, Je suis marié avec une espagnole en Espagne cela fait maintenant un an de mariage, mais mon problème ma femme m’a quitté et elle nr veut pas m’accompagner pour demander une carte de résidence, ni de mettre mon adresse avec elle et j’ai perdu tout le contact avec elle.
si l’un de vous sait comment je procède pour demander un titre de séjour sans elle ?

Logo de aylo
dimanche 19 juin 2016 à 15h08 - par  soueva

Pas de titre de séjour possible

Il fallait être gentil avec votre femme, peut-être !

dimanche 19 juin 2016 à 04h51 - par  jordan

Ce que tu dois faire c es de te rendre dans le lieu ou vous vous etes marier (la ville ou le village )au registro civil ou ayuntamiento ca depend ou vous vous etes marier une fois labas demande certificado de matrimonio apres ca rend toi a la subdelegacion de gobierno la bas ils vont de demander certificado de matrimonio libro de familia ton passport en plus dni de ta femme (sa carte d identité ) empadronamiento (domiciliatiion de residence de vous deux )en plus medios de vidas (ressource de vie ,exemple contrats de travail resume compte bancaire )si ta femme est porté disparu c es imposible pour toi car tu pourra pas fournir tout ces document .retrouve la d abord avec tous ces papiers quue j ai cite en mpins de 3 mois tu peus avoir une carte de sejour de 5 ans .

Logo de paul
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 1er mai 2016 à 16h12 - par  paul

Bonjour

Je suis un tunisien avec un permis de séjour italien de 2 ans et je veux savoir si je peux avoir un contrat du travail en France dans un restaurant de mes cousins sinon est-ce que je peux l’avoir en achetant un restaurant en France avec mon nom et je veux savoir si le fait de rester en France pour 1 ans et sans de demander l’autorisation ou sans demander chaque fois le visa peut me faire tomber dans des problèmes
Merci

Logo de paul
lundi 2 mai 2016 à 12h37 - par  soueva

Non un sans-papiers ne peut faire aucune demande e ce type.

dimanche 1er mai 2016 à 22h10 - par  paul

Merci, et svp si quelqu’un n’a pas le permis italien et il est clandestin en France est-ce qu’il peut également avoir une carte de séjour grâce à ce genre de commerce ( capital de 50000€...restaurant) et vous voulez dire même restaurant comme entreprise

Logo de paul
dimanche 1er mai 2016 à 16h19 - par  soueva

Bonjour Paul

Impossible de travailler avec une carte italienne quelle que soit sa durée. Si vous êtes arrêté , vous risquez une expulsion vers l’Italie, c’est tout.
Mais vous pouvez par contre certainement ouvrir une entreprise si vous apportez des capitaux.
Pour cela, contactez la DIRECCTE de votre département.

Logo de momo
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
samedi 30 avril 2016 à 18h13 - par  momo

Bonjour.
Je suis tunisien marié avec polonaise, j’ai une carte longue-durée UE.ma femme a obtenu bientôt un contrat CDD en france. je veux savoir si je peux changer ma carte polonaise a carte francaise 10 ans, parce que je l’ai lu dans le droit polonais,mais ils écrivent quand votre femme travail. Ils ne donnent pas d’information !? un contrat cdd ou cdi pour le 10 ans.
Merci pour votre reponse.

Logo de momo
samedi 30 avril 2016 à 19h13 - par  soueva

Bonjour ,

Vous aurez une carte française de la durée du CDD.
La carte de dix ans, après la carte de cinq ans que vous obtiendrez quand votre femme aura un CDI.

Logo de nefertiti
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 26 avril 2016 à 16h33 - par  nefertiti

Bonjour

j’ai un titre de séjour italien de 2 ans j’aimerais savoir si je peux passer le concours d’aide-soignante en France avec ce titre et en cas de réussite devrais je faire une demande de visa pour l’obtention du titre de séjour étudiant ?

Merci

Logo de nefertiti
vendredi 6 mai 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour

Avec un titre italien de deux ans, toutes les demandes étudiant doivent se faire par le consulat de France en Italie.

Pour savoir si vous pouvez passer le concours. Il faut demander aux organisateurs.Normalement non ,car cette carte n’autorise pas le séjour , seulement trois mois de tourisme.

Logo de walid
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 25 avril 2016 à 07h33 - par  walid

Bonjour.
Je suis tunisien marié avec polonaise, j’ai une carte longue-durée CE.ma femme a obtenu bientôt un contrat CDD en france. je veux savoir si je peux changer ma carte polonaise a carte francaise 10 ans, parce que je l’ai lu dans le droit polonais,mais ils écrivent quand votre femme travail ils ne donnent pas d’information un contrat cdd ou cdi pour le 10 ans.
Merci

Logo de Sam
Bail à mon nom et emploi CDI
vendredi 15 avril 2016 à 00h05 - par  Sam

Bonjour,

Je souhaite/ souhaiterais savoir si une personne bénéficiant d’un titre de séjour espagnol de 5 ans (carte européenne longue durée) qui a une promesse d’embauche en CDI temps complet mécanicien automobile, avec engagement de l’employeur de payer les taxes OFII, peut venir s’installer en France. Il a également un bail en son nom. Il vient s’installer en France pour se rapprocher de son père qui vit en France depuis des années et qui a un titre de séjour français. Quelles sont les chances de succès ? Connaissez vous des expériences similaires ?

en vous remerciant par avance

Logo de Sam
lundi 18 avril 2016 à 19h19 - par  soueva

Bonjour
Vous devez déjà faire votre demande moins de trois mois après votre arrivée. Donc vous devez prouver la date de votre arrivée.
Si vous êtes là depuis plus de trois mois, vous devez repartir et revenir avec une « entrée régulière » (voir fiche dans/titres de séjour dans le menu)
Ensuite vous devez aller chercher un formulaire à la pref avec la liste des pièces à fournir.

Votre patron doit publier le poste sur Pôle Emploi pendant minimum trois semaines et faire le compte rendu de toutes les candidatures reçues et dire pourquoi elles n’ont pas été retenues. s’il a besoin de conseils, il peut téléphoner à la Direccte du département.
Quand tout est complet, vous déposez le dossier à la pref et vous attendez entre deux et quatre mois.
Je ne connais personne qui ait réussi, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en a pas.
Bonne chance, j’espère que vous serez cette première personne !

Logo de M.A
Homme de nationalité Marocaine résidant et travaillant en Espagne et voulant se marier avec une femme de nationalité Marocaine
mercredi 6 avril 2016 à 14h37 - par  M.A

Bonjour,

Je souhaite savoir si un homme de nationalité marocaine résidant en Espagne chez ses parents (depuis 10 ans environ) et salarié (intérim) sur place qui souhaite épouser une femme de nationalité marocaine et résidant au Maroc (à la frontière marocaine/espagnole = melilia) peut espérer que sa future épouse vienne le rejoindre en Espagne après le mariage (regroupement familial) pour commencer une vie commune ?

Et si oui, où doivent-ils se marier (Maroc ou Espagne) ?
Enfin, quelles conditions cet homme doit-il remplir pour obtenir le regroupement familial ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Logo de M.A
mercredi 6 avril 2016 à 14h39 - par  soueva

bonjour Désolée. je ne connais pas la loi espagnole.

Logo de celine
Certificat d’union libre valable en Espagne ?
vendredi 1er avril 2016 à 14h45 - par  celine

Bonjour,
Je suis suisse et mon copain est équatorien, on a fait le certificat d’union libre ici en France.

Est ce que ce document est valide en Espagne pour demander un permis de résidence ?

Merci beacoup d’avance.

Logo de celine
samedi 2 avril 2016 à 15h27 - par  soueva

Aucune idée des procédures espagnoles. Le certificat, une fois traduit par un traducteur officiel, pourra peut-être servir, mais rien ne dit qu’il sera suffisant.

Logo de kam bor
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 1er avril 2016 à 11h37 - par  kam bor

Bonjour,
Je suiscamerounais étudiant en Belgique avec un titre de sejour étudiant. Je souhaite pousuivre mes études en ingenierie informatique en france , es ce que je devrai faire une demande de visa ?

Si j’obtiens une admission dans une ecole en France, est ce que je peux venir sur place entamer ma procédure de titre de séjour ?

Logo de kam bor
vendredi 1er avril 2016 à 15h41 - par  soueva

non,kambor
Vous devez obtenir un visa par l’ambassade de france à Bruxelles. vous n’obtiendrez pas de premier titre etudiant en France.

Logo de gerges
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 29 mars 2016 à 18h41 - par  gerges

Bonjour
je suis libanaise titulaire de premier titre de sejour francais. Est-ce possible de voyager en espagne pour quatre jours avec ce titre ou un autre visa sera necessaire ?
Cordialement

Logo de gerges
mardi 29 mars 2016 à 19h26 - par  soueva

Bonjour

Vous devez vous procurer un visa auprès du consulat d’Espagne.

La carte que vousavez est une crte française et non une carte européenne.

Logo de imed
Carte illimitée italienne
samedi 26 mars 2016 à 10h21 - par  imed

Bonjour
Je suis tunisien et j’ai obtenu la carte inditerminée italienne iĺ y a un mois et je suis en France depuis une semaine quels sont les documents nécessaires pour faire la demande d’autorisation de travail.

Merci de me bien préciser pour que ma demande soit acceptée.

Logo de imed
samedi 26 mars 2016 à 11h11 - par  soueva

Bonjour Sami
Il est impossible dans la pratique d’obtenir un titre de séjour français partir d’une carte européenne, qu’elle soit de deux ou cinq ans ou indéterminée.
Je ne connais personne qui y soit arrivé (il doit y en avoir mais je n’en connais pas)

Les conditions sont nombreuses et difficiles et si vous y parvenez cepenfant, ils vous disent à la fin qu’il y a du chômage dans le métier que vous avez et qu’ils ne peuvent accepter votre contrat de travail pour cette raison.

La seule possibilté pour vous serait d’avoir un CDI plein temps dans un métier réservé aux Tunisiens à présenter dans les trois mois de votre arrivée en France à condition que vous ayez une assurance maladie complète et un bail à votre nom.

Si vous trouvez un emploi dans un métier réservé aux Tunisiens, on ne pourra pas vous opposer le chômage en France et vous refuser votre dossier.

Cherchez dans le site la "liste des métiers réservés aux Tunisiens" et lisez ausii la rubrique /cartes européennes ainsi que les messages de ce fil de discussion.

Bonne chance.

Logo de bak
carte communautaire espagnole de 10 ans
mercredi 23 mars 2016 à 23h13 - par  bak

Mon compagnon à une carte espagnole de 10 ans. De août à novembre, il travaille avec une ste ( sens ?)
Il a la sécurité sociale.
Que peut-on faire pour ses papiers ?

Logo de bak
samedi 2 avril 2016 à 14h57 - par  soueva

Bonjour

Veuillez vous reporter à la rubrique / cartes européenne dan le menu ; mais à-priori rien de possible par le biais de la carte espagnole avec les éléments que vous fournissez.

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 23 mars 2016 à 04h42 - par  ziga marione

Slt je suis en France depuis 8 mois je ss une aide soignante je vien d Italie j ai fais mon équivalence et je le obtenu en France ....maintenant j ai un contrat en CDI je travail depuis 5 mois mais je n es pas une carte française , ni la carte de la sécurité sociale cmt faire svp aide moi ...j ai un permis de séjour italien illimité ....merci

Logo de ziga marione
mercredi 23 mars 2016 à 20h35 - par  soueva

Bonsoir
Il me semble que vous avez déjà envoyé un message il y a quelques mois et je vous avais répondu.
Vous n’obtiendrez jamais de titre de séjour français si vous ne faites pas la demande dans les trois mois de votre arrivée.
il faut donc repartir et revenir avec un tampon d’entrée( voir fiche entrée régulièredanq /titres de séjour), déposer une demande en préfecture, avoir une assurance secu italienne ou privée, un logement avec un bail à votre nom et le contrat de travail. Il faut attendre minimum deux mois la réponse.
Avec l’autorisation de travail, vous pouvez commencer.

Mais vous avez deja commencé à travailler et la pref peut en profiter pour vous donner une obligation de quitter le territoire.

En fait , il sera plus simple de prouver un séjour de trois ans, de donner 24 fiches de paie et un contrat de travail et demander une régularisation Valls par le travail.
Passez par une association pour le dossier.

Logo de sebastien
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 14 mars 2016 à 19h15 - par  sebastien

Bonjour,

Je suis français et travaille avec un cdi ;

je souhaite faire venir pour me marier ma compagne et ses enfants d’un précédent mariage, qui vivent en Espagne.
Elle a un titre de séjour 5 ans (Tarjeta de extranjeros "régimen comunitario" )
Peut-elle venir en France et y vivre ?
Peut-elle changer sa carte de séjour en France.

Par avance merci pour la réponse

Logo de sebastien
mercredi 16 mars 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour Sébastien
Je ne connais pas cette appellation de titre espagnol. Mais je suppose que c’est une carte européenne de cinq ans. Mais il y a peu de chances (même aucune) qu’elle obtienne un titre de séjour français en partant de ce titre espagnol ( voir rubrique "cartes européennes" dans le menu ou ce fil de discussion de forum).

Le plus simple, c’est qu’elle vienne en France.

A la frontière, elle doit obtenir un tampon français sur son passeport.( paf ou gendarmerie à la frontière) (voir la rubrique "Entrée régulière" dans la rubrique /Titres de séjour). Vous vous mariez. Vous vivez six mois en accumulant les preuves de vie commune, puis elle peut déposer un dossier conjoint de Français.

Vous pouvez faire le même chose avec le PACS, mais il faut attendre un an.

Logo de houssem
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 11 mars 2016 à 20h12 - par  houssem

Bonjour. Je suis tunisien marié avec une italienne j’ai une carte séjour de 5 ans , actuellement je suis hébergé avec ma femme chez ma sœur en France , j’ai un mois que je suis en France , es que je peux travailler en France ? Je comment faire pour avoir l’autorisation de travail ? Merci. Houssem

Logo de houssem
samedi 12 mars 2016 à 09h08 - par  soueva

Postez s’il vous plait à citoyens européens. vous n’êtes pas dans le bon fil.

Logo de abedl
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 10 mars 2016 à 20h16 - par  abedl

Bonjour
Je suis un marocain avec nationnalite espagnole je suis en France depuis 2 ans. Ma femme a carte sejour espagnole de 5 ans. elle est enceinte.
Je veux savoir si je peux la faire venir ici pour l’accouchement vu que moi j’ai un travail en cdd et aussi si mon enfant aura sa nationalité espagnole.

Merci

Logo de abedl
samedi 12 mars 2016 à 09h49 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la loi espagnole sur la nationalité. Mais il est possible que votre fils doive naître en Espagne, d’un père espagnol pour être espagnole. Le consulat d’Espagne à Paris vous renseignera sur le sujet, je suppose.

En tout cas, vous irez demander à la préfecture une carte UE-membre de famille pour votre femme en apportant contrat de travail et fiches de paie etc... On lui donnera un titre de séjour égal à la durée de votre cdd. Le titre lui donnera le droit de travailler et qui sera renouvelable selon votre contrat de travail.

Logo de mel
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 7 mars 2016 à 17h38 - par  mel

Bonjour

Mon copain qui est marocain a vécu 4 ans en Italie et est venu en France a la base pour aider sa soeur et après on s’est rencontré et on a vécu en France .. avec la carte italienne.

il pouvait rester 3 mois en France et est donc resté plus d’un an et demi... il ne trouve pas de travail. Il est parti en Italie mercredi. Je veux qu’il revienne mais je sais pas comment faire pr qu’il obtienne le droit de travailler en France ... il veut pas recommencer papiers et m’a dit que pour le récépissé, c’est 250 euros par mois, c’est vrai ?

Aidez moi

Logo de mel
lundi 7 mars 2016 à 19h44 - par  soueva

Bonsoir Mel
Cette histoire de récépissé à 250 euros par mois n’a aucun sens.
Le titre de sejour quand on est en situation irrégulière est de 600 euros pour la première carte. Ensuite, c’est une centaine d’euros tous les ans.

A part cela, il n’y a aucune solution à votre problème avec les infos que vous donnez.

Mais si vous-même êtes en situation régulière, vous pouvez vous pacser ou vous marier. Si vous êtes français, ce sera encore plus facile.

Logo de ahmed
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 6 mars 2016 à 14h23 - par  ahmed

Bonjour.j’avais un titre de séjour pour étudiant pour un BTS en France,expirer en 2005.maintenant je possède une carte de séjour CE italienne.j’ais le droit de demander un titre de séjour pour salarié en France ?

lundi 7 mars 2016 à 12h04 - par  ranya

Bonjour tt le monde q p j ’ai une question a vous poser.je suis mariée avec un européene (espagnole) j’ai ma carte de residance communautaire espagnol de durée de 5 ans mnt on est instale en france comment on fait pr obtenire le titre de sejour frce ?sachant que mon marie actuellmt en chomage .et est cd q c possible de l’obtenir ? Combien c dure ?merci de m répondre je. Vs remercie d’avance.

Logo de ranya
dimanche 6 mars 2016 à 21h25 - par  soueva

Vous ne donnez pas suffisamment d’infos sur votre carte. mais sachez d’une manière générale que c’est possible sur le papier mais jamais possible dans la réalité.

Veuillez lire les fiches dans la rubrique /Cartes européennnes dans le menu et lire aussi les messages de ce fil

Logo de Lyes
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 6 mars 2016 à 01h14 - par  Lyes

Bonjour je suis etudiant en medecine en roumanie (UE) et j’ai une carte de sejour de 6ans de valabilité , c’et une carte de sejour temporaire "etudiant", est ce que ma carte de sejour m’ouvre le droit pour un voyage touristique en france ou dans les autres pays de l’UE ? c’est urgent ! .

Logo de Lyes
dimanche 6 mars 2016 à 09h11 - par  soueva

Non je ne crois pas.Mais vous pouvez demander à l’ambssade de france.

Logo de julien
Etranger non-européen sans titre de séjour (mal placé)
samedi 5 mars 2016 à 01h21 - par  julien

Bonjour
Je suis en ce moment étudiant et j’ai 22 ans, je vis depuis 5 ans maintenant en situation irrégulière. Je suis arrivé en France à l’âge de 17 ans avec un titre de séjour italien d’une durée de 2 ans.

J’ai vécu ma première année avec mes parents et l’année d’après j’ai pris mon appartement seul.

Pendant ces 5 ans, j’ai étudié clandestinement.

J’aimerais savoir si j’entre dans les critères pour obtenir un titre de séjour vie privée familiale.

Logo de julien
samedi 5 mars 2016 à 12h14 - par  soueva

Bojour Julien,

Non, vous n’entrez pas dans les critères avec les infos que vous donnez.

Veuillez consulter la rubrique / régularisation dans le menu du site. il faut soit un contrat et des fiches de paie pour une carte salarié, soit, des attaches familiales (mariage, concubinage, pacs avec un(e) Français(e) ou un()e étrangèr(e) en situation régulière pour une carte VPF.

Logo de abdo
venir faire des études en France
samedi 27 février 2016 à 12h33 - par  abdo

bonjour je suis marocain bientôt je vais obtenu le permis de séjours italienne j’aimerais m’inscrire dans une école de cuisine à paris.
j’aimerais savoir si c’est possible, et qu’ils sont les démarche à faire.

Logo de abdo
samedi 27 février 2016 à 19h14 - par  soueva

Bonsoir
Vous devez prendre contact avec l’ambassade de France pour obtenir un titre de séjour étudiant

Logo de Yasmine
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 26 février 2016 à 13h20 - par  Yasmine

Bonjour monsieur oui d’accord je vois mais que puis je fair vu que je dispose d’un contrat illimité en Belgique avec la carte italien a duré de 3 ans que puis - je fair svp merci.

Logo de Carine
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 19 février 2016 à 23h53 - par  Carine

Je suis Carine et je suis de nationalité camerounaise titulaire d’une carte de séjour longue durée-UE (CE). Ayant obtenu mon diplôme en pharmacie, je souhaite savoir si je peux obtenir un titre de séjour pour travailler en Belgique, et partir avec mon fils qui est français même si je ne suis pas mariée avec son père.

Merci pour votre attention !

Logo de Carine
lundi 22 février 2016 à 21h41 - par  soueva

Votre carte de séjour est valable dans le pays où vous l’avez obtenue.
Il faut donc aller voir les autorités belges pour savoir ce qu’il faut faire.
Je vous suggère de vous )déplacer d’abord au consulat. Peut-être pourront -ils vous répondre utilement.
A priori, votredemande est impossible mais je ne conniqs pas la loi belge.

Logo de Yasmine
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 17 février 2016 à 22h54 - par  Yasmine

Bonsoir

Je suis de nationalité sénégalaise et je suis hyper désespérée car je suis demandeuse d’asile en Belgique et je dispose d’une carte séjour de 3 ans en Italie plus j’ai un contrat de travail. je demande ce que je peux faire

Merci.

Logo de Yasmine
jeudi 18 février 2016 à 10h51 - par  soueva

Bonjour
votre demande d’asile me semble impossible puisque vous avez une carte de séjour d’un pays européen.

Logo de achraf
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 17 février 2016 à 15h42 - par  achraf

Bonjour

je suis marocaine, j’ai 17 ans et je vais avoir 18 ans dans le mois de aout, j’ai un titre de séjour italien longue durée et je voudrais prendre un titre de séjour français. je suis résidente en France et étudiante.

Merci pour votre attention

jeudi 18 février 2016 à 17h36 - par  achraf

ok merci pour votre aide

Logo de achraf
jeudi 18 février 2016 à 12h21 - par  soueva

Oui.pas de pb.

jeudi 18 février 2016 à 12h15 - par  achraf

Si je prends le titre de séjour étudiant, je continue a avoir le titre de séjour italien ?

Logo de achraf
mercredi 17 février 2016 à 22h04 - par  soueva

Bonsoir

Pour avoir un titre étudiant avec une carte italienne, il faut faire une demande au consulat de France en Italie.
Si vous n’avez pas été scolarisée en France, vous n’aurez pas de titre étudiant à partir de la France

Logo de foued
Tunisien avec carte européenne : accès à la liste des 77 métiers ouverts pour Tunisiens en situation régulière.
lundi 15 février 2016 à 22h38 - par  foued

Je suis tunisien à Nice je trouve un travail ici. J’ai une carte de séjour maltaise valide jusque 2020.

Comment faire pour changer ma carte s’il vous plait ?

Merci.

Logo de foued
lundi 15 février 2016 à 23h05 - par  soueva

Bonsoir

Pas de possiibilité de changer votre carte facilement. C’est possible sur le papier mais il y a tellement de conditions qu’il est difficle d’y arriver .

Veuillez vous reporter à la rubrique / cartes européennes dans le menu où tout est expliqué, selon le type de carte.

Faites vous obligatoirement aider par une association sur Nice.
Adresses dans le menu, rubrique Permanences.

Vous êtes tunisien. Vous avez le droit à la liste des 77 métiers ouverts aux Tunisiens en situation régulière :

http://assouevam.fr/74-metiers-ouverts-aux-Tunisens.html

Essayez d’en profiter.

Logo de ben
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
vendredi 12 février 2016 à 19h05 - par  ben

bjr, je suis senegalais avec une carte de sejour espagnole, mais ma compagne est espagnole de nationalité qui vit en france et on a eu une fille , je veux savoir si je peux avoir la carte de sejour en france

Logo de diene
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 10 février 2016 à 22h04 - par  diene

Bonjour je m’appelle Diene j’ai la carte permanente communauté européenne Espagnol de 10 ans je demande si on peut me déclaré (urssaf) ya de j’en qui dit que je peux attacher avec le numéro sécurité sociale de ma Femme

Logo de diene
jeudi 11 février 2016 à 15h15 - par  soueva

Bonjour Diene

Non, avec une carte espagnole, vous n’avez pas le droit de travailler en France, ni de séjourner au delà de trois mois..

Mais si votre femme esteuopéenne, vous pouvez être régularisé sans pb.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
samedi 6 février 2016 à 13h32 - par  valdivieso alzamora

Bonjour

Je suis péruvien, je vie en Guyane Française depuis 15 ans et j’ai mon quatrième titre de séjour.

Je veux savoir si je peux allé travailler en métropole sans problème.

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dimanche 7 février 2016 à 22h44 - par  soueva

Bonjour La guyane,
Ça dépend de ce qui est écrit sur votre titre de séjour, sur la carte rose.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 3 février 2016 à 09h45 - par  fourti

Bonjour :
je suis tunisienne,j.ai la carte de séjour italienne longue durée CE ;est ce que je peux aller vivre et travailler a Nantes France. que faut-il pour inscrire mes enfants à l’école en France.

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mercredi 3 février 2016 à 18h37 - par  soueva

Bonsoir
Avec un titre de sejour italien-CE, vous n’avez pas le droit de vous installer en France. Lisez s’il vous plait les nombreux messages de ce fil de discussion ;.

Vous devez faire une demande de titre de séjour . Voir dans le meu , la rubrique / Cartes européennes.

Pour les enfants par contre, aucun pb. Vous allez les inscrire à l’ecole avec un justificatif de domicile.

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Etudes en France avec un titre italien ?
mardi 26 janvier 2016 à 22h43 - par  fatima

Bonsoir`

je suis sénégalaise et je dispose d’un permis de séjour italien dune durée de deux ans.

J’aimerais avoir une situation régulière en France et y entamer mes études l’année prochaine. Cela fait une semaine que je suis en France et je loge chez mon frère.

J’aimerais savoir comment faire pour obtenir un permis de séjour français ou échanger mon permis italien par un permis français car je n’ai pas encore d’ écote ;donc pas de certificat de scolarité et je ne dispose pas de travail.

Je suis très confuse ; j’aimerais vraiment que vous m’aidiez
Merci d’avance

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mercredi 27 janvier 2016 à 21h21 - par  soueva

Bonsoir Fatima

Il n’y a pas d’autre moyen pour être en situation régulière que de demander un titre étudiant à partir de l’Italie, via le consulat de France.

Votre titre etudiant ne vous permet que de faire du tourisme en France pendant trois mois. Au dela vous êtes en situation irrégulière mais vous pouvez repartir et revenir autant de fois que vous le désirez. ( voir fiche entrée régulière dans la rubrique / titres de séjour)

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Possibilité de faire un master en France avec titre de sejour italien
samedi 16 janvier 2016 à 17h02 - par  laetitia

Bonjour
Je suis une congolaise avec une carte de sejour espagnole de 2 ans ,de même que ma fille de 2ans.
Je compte faire un master en droit et je voulais le faire en france parce que l’Espagne n’a pas le même Droit que dans mon pays où Je fais ma licence.
Ma question est de savoir si c’est possible et que ce qu’il faut faire. Ma peur est de ne pas me retrouver dans une situation irrégulière ici en Europe.

Merci

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dimanche 17 janvier 2016 à 12h33 - par  soueva

Bonjour
Pour obtenir une carte de séjour Etudiant, vous devez faire la demande par le consulat de France.
Autrement , vous vous retrouverez en situation irrégulière.

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UN étranger non-européen avec titre de séjour européen peut-il venir s’installer en France s’il a des ressources et une assurance ?
jeudi 14 janvier 2016 à 13h33 - par  nadia

Je suis marocaine, entrée en France avec un visa pour l’Italie par regroupement familial.

Et en novembre 2012 avec une fille de 7 mois j’ai été obligée de m’enfuir, car mon mari qui m’a agressé la petite de 7 mois et moi qui étais enceinte de 5 mois. J’ai donné naissance à mon fils en France en avril 2013, après je suis retournée en Italie pour régulariser ma situation.

Je suis retournée en France avec un titre de séjour de 2 ans. Quand mon titre de séjour a expiré en mars 2015, je suis rentrée en Italie pour le renouvellement. Je suis retournée pour le retrait de titre de séjour. J’ai donné naissance à mon troisième bébé en Italie en 2015.
Je suis retournée en France. Je réside toujours en France, car mes deux frères habitent en France et je ne peux pas vivre loin d’eux, car je ne me sens pas en sécurité.
Mon titre de séjour italien est de 2 ans pour moi et pour mes 3 enfants.

Est-ce que j’ai le droit d’avoir un titre de séjour en France pour mes enfants et moi ?

J’ai des ressources suffisantes pour vivre bien avec mes enfants et je suis logée à titre gratuit chez mon frère.
J’ai aussi la mutuelle.

Aidez-moi à savoir ce que je dois faire.

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jeudi 14 janvier 2016 à 15h40 - par  soueva

Bonjour Nadia

Il n’y a aucune possibilité pour une citoyenne marocaine avec un titre de séjour italien de vivre en France, même si elle a des ressources et une assurance complète.
Il faudrait être européenne pour avoir ce droit.

Si vous voulez vivre en France, vos frères doivent vous trouver un travail et l’employeur doit déposer une demande à la Direccte du département avant que vous quittiez l’Italie. Le consulat vous convoquera à votre adresse italienne pour vous donner votre visa salarié d’un an.

C’est donc très difficile pour réussir cette procédure mais c’est la seule pour être en situation régulière.

Lisez les messages précédents pour apprendre les détails.

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MARIAGE AVEC UN FRANCAIS
jeudi 14 janvier 2016 à 13h17 - par  RANDRIAMAMPIANINA

Bonjour,
Je suis actuellement fille au pair en Allemagne depuis 8 mois et mon titre de séjour expire en avril 2016. j’envisage de me marier en France avec un Français en avril.
Est ce que c’est possible ? et est-ce que je pourrai demander un titre de séjour pour m’installer en France ensuite.
Merci beaucoup pour la réponse.

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jeudi 14 janvier 2016 à 17h25 - par  soueva

Bonjour Nina,
Vous devez venir avant la fin de votre titre allemand. Vous irez faire tamponner obligatoirement votre passeport à la police des frontières ou à la gendarmerie près de la frontière.
voir fiche "entrée régulière"

Vous pourrez vous marier dans la commune de votre mari en prenant des précautions car vous serez alors en situation irrégulière.
Reportez vous à la FAQ mariage dans la rubrique /titres de séjour dans le menu.
Ensuite vous vivrez six mois avec votre mari en accumulant les preuves de votre vie communeet vous déposerez votre dossier après six mois.
Lisez les messages du fil "mariage", plus haut sur ce forum ;

Logo de myriam
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 10 janvier 2016 à 11h15 - par  myriam

Bonjour.
Jusqu’aujourd’hui personne ne m’a clairement informée sur les démarches à effectuer. Je vis en France depuis toujours mais je n’y suis pas née. Je n’ai pas encore fait ma demande de naturalisation. J’ai la carte de séjour 10 ans.

Je suis mariée à un étranger marocain comme moi, mais qui vivait en Italie. Il a la carte UE indéterminée. Nous avons un enfant ensemble, il n’a pas le droit de vivre ici avec nous ni le droit de travailler ici.

Qu’est ce que je suis supposée faire ?

Cela fait plus de deux ans que notre situation est la même.

Aidez-moi, s’il vous plait.

Logo de myriam
dimanche 10 janvier 2016 à 22h17 - par  soueva

Bonjour Myriam
Votre mari doit suivre le parcours officiel (voir messages de ce fil de discussion ou la rubrique dédiée dans le menu) ou bien attendre 5 ans avec preuves de vie pour déposer un dossier Valls "conjoint d’étranger en situation régulière". Voir rubrique /Régularisation dans le menu.

Mais attention, il faudrait peut-être qu’il rende sa carte avant au consulat d’Italie car la pref risque de ne pas prendre son dossier et de le renvoyer en Italie si jamais elle sait que votre mari a une carte italienne.C’est ce qu’on voit du moinsà la préfecture de Créteil.

En tout cas, il faudra peut-être prendre un avocat pour le dossier et le trouver par une association.
PS Vous trouverez des infos dans la rubrique" Mariage" du forum, dans la rubrique /Titres de séjour du menu.

Logo de coulibaly franck
Etudier en france avec carte européenne de cinq ans ?
mercredi 6 janvier 2016 à 16h55 - par  coulibaly franck

Bonsoir
Mon père est italien. Je suis venu par regroupement familial. J’ai une carte de séjour de 5 ans. Je veux travailler en France et passer une formation, mais ce n’est pas possible avec ma carte de 5 ans.

Comment faire pour obtenir un titre de séjour français ?

Document joint :  permis_de_sejour.pdf
Logo de coulibaly franck
mercredi 6 janvier 2016 à 18h01 - par  soueva

Bonjour
Vous devez prendre contact avec le consulat de France en Italie pour obtenir un visa long séjour étudiant..
Il n’y a pas d’autre moyen.

Logo de Anna
travailler en france pendant trois mois avec titre sejour UE
samedi 26 décembre 2015 à 14h42 - par   Anna

Bonjour,
Je possède un titre de séjour belge de 5 ans ( illimité) et un passeport moldave.
J’ai eu comme information que j’ai le droit de travailler en France ou autres pays UE durant 90 jours ( 3 mois sur 6 mois) sans passer par la demande de permis de travail, ni de visa.
Cette information m’a été communiquée par téléphone il y a 2 ans environ par le Ministère des Affaires Étrangeres à Bruxelles et par Consulat de France à Bruxelles.
J’envisage de faire un job saisonnier de 3 mois à partir du 1er janvier en France. J’aimerais savoir si vous pourriez me confirmer cette information, s’il vous plait, c’est à dire si mon futur employeur sera dispensé de faire la demande d’un permis de travail pour moi auprès de DIRECCTE, car c’est un contrat de courte durée (90 jours).
Je vous remercie d’avance.

Logo de Anna
samedi 26 décembre 2015 à 14h47 - par  soueva

Bonjour anna
C’est faux. Vous avez juste le droit de venir en France pour chercher du travail et déposer une demande avant la fin de la période de 3 mois.
Avec un titre de séjour et de travail belge, on peut juste travailler en Belgique.Ce titre ne fait que dispenser de visa et autorise un séjour de trois mois.
en cas de doute, téléphonez à la Direccte (voir site internet)

Logo de Marie
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
samedi 12 décembre 2015 à 10h21 - par  Marie

Bonjour, je suis non - européenne mais mon mari est italien et il travaillait ici alors j’avais une carte de séjour de membre de la famille d’un européen et dans une semaine ma carte ne sera plus valide. On doit aller en Espagne pour le mois janvier parce que mon mari a trouvé un nouveau travail à Barcelone et on va quitter la France, mais le problème est que je ne peux pas voyager avec ma de carte de séjour qui n’est plus valide et le rendez vous le plus proche que préfecture du Rhône m’a donné est pour le mois de mars. Qu’est ce que je dois faire s’il vous plaît ? :(

Logo de Marie
lundi 14 décembre 2015 à 18h28 - par  soueva

Mais je n’ai aucune idée de la loi espagnole.
Mais à mon avis, le problème est plutôt d’être arrêtée à la frontière avec les contrôles renforcés en ce moment.

samedi 12 décembre 2015 à 23h47 - par  Marie

A votre avis si je vais en Espagne( avec la voiture), et je demande la carte de séjour en Espagne ? je dois les expliquer comment je suis entrée sans carte valide ? ça me causera le problème ?

Logo de Marie
samedi 12 décembre 2015 à 22h46 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas de possibilité de voyager de façon légale avec le timing dont vous parlez.

Logo de sami
carte européenne longue durée ou longue durée -CE ?
jeudi 10 décembre 2015 à 20h58 - par  sami

Bonjour,
je suis tunisien avec titre de séjour italien de longue durée, ainsi que ma femme et mes enfants. Ma femme a contacté le consulat de France en Italie pour la possibilité de poursuivre ses études (master) en France, et elle a eu une réponse par écrit qui confirme :
« Si et uniquement si, votre permis de séjour porte la mention “résidente de longue durée – CE/soggiornante di lungo periodo CE”, vous êtes dispensé de demande de visa long séjour depuis le consulat de France en Italie. Mais, vous devrez obligatoirement et absolument faire une demande de permis de séjour auprès de la préfecture dans les 3 mois suivant votre arrivée en France. En France, le droit de séjour reste soumis à la présentation des documents requis par la préfecture : par exemple, justificatifs des ressources et des moyens d’existence, contrat d’assurance maladie, attestation de suivi d‘une formation en tant qu’étudiant, etc. La dispense de visa de long séjour pour les titulaires d’un permesso di soggiorno “soggiornante di lungo periodo CE” ne s’applique que pour les personnes qui souhaitent s’établir en France pour les motifs suivants : visiteur, étudiant, scientifique, profession artistique, activité professionnelle. »

Suite à cette réponse, nous nous sommes engagés et nous somme venus en France depuis août 2014, nous avons inscrit les enfants à l’école et moi je travaille depuis septembre 2014 grâce à mes papiers italiens.

Mais le problème c’est que nous nous sommes trouvés face à une grande contradiction, c’est que la préfecture n’a pas accepté la carte italienne et demande toujours un visa, donc ma femme n’a pas pu poursuivre ses études à la faculté et nous n’avons pas pu avoir une assurance maladie. Donc en fin de compte, sans le vouloir faire je me trouve dans une situation irrégulière inattendue avec ma famille, surtout qu’il y a les enfants avec nous.
Merci de me clarifier laquelle des deux réponses est juste, et de me dire comment je peux me comporter dans ce cas, sachant que j’ai essayé dès le début d’être en règle.
Merci d’avance.

Logo de sami
lundi 28 décembre 2015 à 12h52 - par  soueva

Veuillez vous reporter au menu, rubrique / cartes européenne.
Faites attention à suivre soigneusement la procédure sous peine de refus.

samedi 26 décembre 2015 à 16h45 - par  imed

bonjour
j ai une carte europenne illimite delivrer de l italie et je veux aller en france pour m installer et travailler la bas parceque j ai trouver quelqun qui va m embaucher pour travailler avec lui
s il vous plaie c est qoi les procedures et qu est ce que je doit porter avec moi comme document de l italie
merci

Logo de imed
lundi 14 décembre 2015 à 18h09 - par  soueva

Donc, la procédure est strictement celle énoncée par le consulat.
Pour vous, il fallait dans les trois mois de votre arrivée (ion peut faire la preuve de son entrée par tous moyens), aller à la préfecture, et faire la demande de titre de séjour en fournissant un bail d’habitaion, une assurance ( l’assurance sécu italienne par ex) et un contrat de travail cerfa CDI ou CDD d’un an ( voir formulaires à télécharger).
(Pour le détail du contrat de travail, voir dans le menu du site, la rubrique/ cartes europénnes).

En fait, vous avez agi comme un citoyen européen, qui a la possibilité de travailler en France sans titre de séjour alors que la carte italienne ne donne aucun autre droit que celui d’entrer sans visa long séjour mais n’autorise ni le séjour ni le travail.

Comment faire pour rectifier les choses ?

En fait, je ne crois pas qu’il y ait moyen de redresser la situation pour être en situation régulière, à moins de tout recommencer à zéro.
Votre femme, titulaire de la même carte, peut avoir un titre étudiant si elle peutnjustifier d’avoir des ressoruces suffisantes ( par exemple une bourse) et une assurance.

Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour.

lundi 14 décembre 2015 à 16h51 - par  sami

bonjour,
Le type de nos permis de séjour est : soggiornante di lungo periodo-CE.

Logo de sami
jeudi 10 décembre 2015 à 22h16 - par  soueva

Bonsoir Sami,
Il y a deux cartes, une italienne longue durée et une carte longue durée-CE.
Quelles cartes avez-vous avec votre femme ? c’est la première chose qu’il faut élucider.
D’autre part, sachez déjà que pour séjourner et travailler en France, vous devez avoir obligatoirement un titre de séjour français et non un titre italien..
Mais, selon la carte que vous avez, la procédure d’entrée et de séjour est différente.

Logo de jacky77
travailler en france avec titre sejour UE
mercredi 2 décembre 2015 à 10h47 - par  jacky77

Bonjour,

Début décembre , ma S.A.S. va acheter un restaurant . .

Je souhaiterai embaucher un ressortissant mauricien qui possède un permis de séjour longue durée CE ( illimité ) , délivré en Italie .
Il vis en France depuis 3 ans et et pacsé depuis le 29 décembre 2014.
Il réside en seine et marne.
Il est en attente de son titre de séjour par la préfecture de seine et marne suite a son pacs . Dossier en attente de réponse.

Je voudrait savoir si sa carte de séjour européenne CE me permet de l embaucher avant d avoir obtenu son titre de séjour français

Merci de votre réponse

Je reste a votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Cordialement

Logo de jacky77
jeudi 24 décembre 2015 à 19h38 - par  soueva

impossible, la carte CE ne permet de travailler que dans le pays qui l’a délivrée.

Pour travailler en France , il faut un titre de séjour "autorisé à travailler".

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 19 novembre 2015 à 23h53 - par  amin

Bonsoir,

Je suis marocain résident en Espagne ; j’ai une carte temporaire de 2 ans.
Je suis marié avec une Marocaine, résidente en France avec une carte de sejour de 10 ans depuis 6 mois et elle est enceinte de deux mois mais elle est au chômage.

Je voudrais savoir si je peux solliciter un titre de séjour en France ?

Sinon, quelles sont les solutions pour pouvoir le solliciter ?

Merci

Logo de amin
samedi 21 novembre 2015 à 12h08 - par  soueva

Bonjour Amine
Non, ce n’est pas possible d’avoir des papiers par votre compagne : il faut faire un regroupement familial et pour cela, il faut des ressources régulières et donc un travail.

De plus, pour rendre les choses encore plus difficiles, l’OFII ( à Créteil du moins) demande douze fiches de paie mais je pense que c’est illégal car c’est une demande orale qui ne figure pas expressément sur la liste des pièces à fournir.

Vous devez donc trouver un contrat CDI ou CDD d’un an, votre entreprise doit faire une demande à la Direccte. Si c’est accepté, le consulat de France en Espagne vous convoque pour un visa long séjour (VLS-TS). Voici la seule possibilité légale pour vous avec cette carte de deux ans espagnole.( voir menu pour les détails)

Enfin, trouver un travail ne suffit pas, car on peut toujours vous opposer la situation de l’emploi en France et vous refuser le visa à cause du chômage dans le pays. Sauf si vous trouvez un contrat dans un "métier ouvert" (fenêtre de recherche sur le site). voir menu pour la liste des métier souverts ou une recherche internet

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RDV de naturalisation impossible à la préfecture l’Hay les roses
jeudi 12 novembre 2015 à 12h05 - par  Mehdi

Bonjour,
En France depuis 2004, ma femme depuis 2003. Nous avons une carte de résident, un enfant né en France en 2012, propriétaire depuis 2010, moi en CDI et ma femme dans la fonction publique.

Impossible de prendre un RDV pour la naturalisation par décret à la préfecture des l’Hay les roses ! Comment dois-je procéder ? et quelles sont mes chances pour que ma demande de naturalisation soit prise en compte, ainsi que les délais d’obtention d’un RDV et de la naturalisation ?

Merci
Mehdi

Logo de Mehdi
vendredi 13 novembre 2015 à 11h28 - par  soueva

Bonjour Mehdi
Oui vous avez toutes vos chances.
Allez voir le samedi l’’assoiciation contre le recisme à l’hay. Voir rubrique /Permanences dasn le menu.

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