Etrangers non-européens avec titres de séjour européens

vendredi 1er novembre 2013
popularité : 71%

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;


Commentaires

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens ( à déplacer dans rubrique Etudiants changement de statut)
mardi 25 avril 2017 à 20h50 - par  Jules

Bonjour,

Je suis camerounais étudiant en France. Je viens de me marier légalement avec une camerounaise ici en france à la mairie. Actuellement, nous disposons tous deux des titres de séjour d’une année pour les études. Je finis mon master cette année et ma femme en a encore pour une année. Ma femme est actuellement enceinte et va bientôt accoucher. Pouvons-nous bénéficier d’un titre de long séjour ou devons-nous déjà envisager (un plan B) de quitter la France à la fin de nos études ?

Merci

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pour obtenir une carte sejour
dimanche 23 avril 2017 à 01h59 - par  malik

bonjour a vous monsieur je suis de l’algerie j’ai une visa touristique de France j’ai mon oncle il ma propose de me faire un contrat de travail pour installer en France et ce que c’est possible et merci

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lundi 24 avril 2017 à 19h08 - par  soueva

Pitié, pas de monsieur !

Non ce n’est pas possible sauf si vous avez un métier rare et très recherché.

Si c’est la cas, votre oncle pourra faire les démarches pour vous et vous irez chercher votre visa non pas en France mais en Algérie, au consulat.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 23 avril 2017 à 01h19 - par  mina

J’ai un cousin algérien non européen avec un titre de séjour européen de 5 ans suite à un mariage avec une Néerlandaise, ils ont divorcé en 2013 ; il vit en France depuis 2011. Son titre de séjour prendra fin prochainement, il a le droit de renouveler son titre de séjour ou pas ?
Il s’est remarié avec une ressortissante algérienne en juin 2015 qui est actuellement en France en situation irrégulière. Et ils ont un bébé de 5 mois né en France, il a fait dernièrement une demande de changement de situation pour obtenir un titre de séjour français d’un an il a eu le refus malheureusement avec obligation de quitter le territoire français.

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lundi 24 avril 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonjour Mina
Si le titre de votre cousin était néerlandais, il ne lui donnait le droit de venir en France que pendant trois mois. Après cette période, avec son titre néerlandais, il était en situation irrégulière.
D’où le refus de la préfecture et l’OQTF.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
samedi 8 avril 2017 à 16h02 - par  madjou

Je suis congolaise avec une carte de resident en france valable 10ans qui m’autorisr a travailler en France . Puis je travailler (pour des contrat en CDD) en Espagne ou tout autre pays europeen ?

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dimanche 9 avril 2017 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
je pense qu’il n’y a aucune chance pour que votre carte soit valide dans un autre pays que la France.
Contactez chaque pays par son consulat pour vous renseigner.

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carte de séjour espagnol de 5 ans
mercredi 29 mars 2017 à 08h44 - par  oualid

Bonjour.je suis marocain avec carte sejour espagnol de 5ans j ai trouvé un contrat de travail cdi en france je voudrais savoir toutes les estapes pour obtenir un titre de sejour. Merci

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mercredi 29 mars 2017 à 18h42 - par  soueva

Bonsoir
La carte espagnole de cinq ans n’est pas reconnue comme une carte longue durée mais comme une carte de deux ans
Donc c’est votre entreprise qui doit déposer le dossier à la Direccte et vous devez attendre la réponse en Espagne.
Rien ne peut se faire depuis la France
voir fiche dans le menu / cartes européennes

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 28 mars 2017 à 21h42 - par  Sarah

Bonjour, je possède un titre de sejour français pour mineur valide 5 ans, je souhaiterais cet été me rendre en Italie, mais cela nécessite la prise d’avion. Ne possédant pas de passeport, est-il possible pour moi d’embarquer avec seulement mon titre de sejour etant donné que l’Italie fait partie de l’espace Schengen ? Merci d’avance pour votre reponse.

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vendredi 31 mars 2017 à 10h49 - par  soueva

Bonjour
Vous devez avoir un passeport. Le titre de séjour vous dispense du visa court séjour.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 28 mars 2017 à 14h22 - par  toure

Je suis sénégalais vivant en Italie. J’ai le permis de séjour d’un an. J’aimerais faire mon master dans une université française. Est-ce possible ?

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mardi 28 mars 2017 à 15h20 - par  soueva

Bonjour
Vous sdevez faire la demande au consulat de France en Italie avec cette carte d’un an, et non pas en France.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 28 mars 2017 à 00h34 - par  diop

Bonjour je suis une femme sénégalaise je viens d accoucher en Belgique y a trois mois .mon enfant à un titre de séjour de 5 ans comme celui de son papa moi j’en dispose pas encore depuis 1 ans on a introduit la demande et tjrs rien.
La je veux rentrer avec l enfant .. je voudrais savoir si un enfant né en Belgique peux garder éternellement son titre de séjour
Merci

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mardi 28 mars 2017 à 09h40 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas le droit belge.mais ça métonnerait

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Membre de famille UE majeur
dimanche 26 mars 2017 à 17h53 - par  nona

Bonjour, je suis majeure, j’ai 24 ans et je possède une carte de séjour italienne illimitée, je suis en France depuis 2 ans chez mon père (de nationalité italienne). Il travaille en CDD renouvelable, ma mère en mois juin dernier a eu son titre de séjour (membre d’un citoyen de l’Union)... moi j’ai fait une demande de régularisation. Après 8 mois d’attente, elle a été refusée avec l’obligation de quitter le territoire parce que je suis majeure. j’ai fait un recours ce mois-ci (mars 2017), ma question est : 1) est-ce que le juge va me donner une réponse favorable avec l’autorisation d’être régularisée ? 2) Je suis en couple avec un algérien depuis un an et 3 mois (on ne vit pas ensemble), il est de nationalité française, il est divorcé en 2014, on s’aime et on a l’intention de se marier pendant l’année 2017, pouvons-nous passer à la mairie avec mon titre de séjour italien quand même ? Est-ce que je recevrai un 2eme refus avec OQFT ? merci pour votre réponse

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lundi 27 mars 2017 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Votre recours était inutile car vous êtes majeure et votre père ne peut plus vous donner le droit au séjour.le tribunal ne peut enfreindre la loi.

Vous pouvez vous marier de préférence dans une mairie de gauche pour éviter les problèmes.voir les FAQ mariage dans la rubrique titre de séjour du menu.

Avec les preuves de six mois de vie commune, vous pourrez déposer un dossier de régularisation.

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 26 mars 2017 à 16h08 - par  fatou

Bonjour je suis sénégalaise avec un titre séjour italien. je viens d’arriver. j’ai fait mes études au Sénégal je suis en classe de premiere et la j’aimerasi continuer mes études en France. Est-ce que c’est possible merci

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lundi 27 mars 2017 à 17h59 - par  soueva

Bonjour
.
Pour avoir un titre de séjour étudiant, vous devez le demander au consulat de France en Italie, sauf si vous avez une carte italienne longue durée. Dans ce cas, vous pourrez demander un titre en France à la prefecture avec une adresse et de l’argent sur votre compte bancaire.

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S’installer en Espagne ou ailleurs en europe
jeudi 23 mars 2017 à 09h36 - par  KHERRA

Bonjour,
voila je suis en France depuis presque 2 ans ( TDS étudiant d’un an renouvelable). j’aimerais m’installer en Espagne pour ouvrir un commerce là-bas. j’aimerais connaitre les possibilités et modalités à suivre pour le faire.
Merci d’avance.

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jeudi 23 mars 2017 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Vous adresser au consulat d’Espagne. je ne connais rien au droit espagnol ni italien , ni allemand etc...

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 8 mars 2017 à 12h49 - par  chadia

Bonjour, je sus italienne et mon mari est venu avec un regroupement familiale de conjoint de citoyenne italienne en italie il y a 1 ans.
Nous avons déménager en France il y a 2 mois.
Combien il peut rester sur le territoire francais avec moi ayant un carte de séjour italienne de 5 ans ?? Je dois faire quoi pour régulariser sa situation.
J’ai trouvé un CDD de 6 mois, je commence dans 15 jours en plus je suis enceinte.
Merci beaucoup.

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mercredi 8 mars 2017 à 14h20 - par  soueva

Bonjour
Vous devez aller avec vos fiches de paie et votre contrat et une assurance type sécu pour lui ( la carte de sécu italienne par ex) à la prefecture pour demander une carte" membre de famille-UE"
Votre maris peut séjourner en France pendant trois mois légalement.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 6 mars 2017 à 23h23 - par  Ina

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu compliquée car j’ai obtenu la carte d’identite par Republique Tcheque,(carte de 10 ans,sejour de longue duree 68 resident-es ) mais je ne suis pas citoyen d’un pays UE.Je viens d’Asie.

Je sais que je peux voyager et rester librement en France pendant 3 mois grace a ma carte de 10 ans mais ma question principale c’est "-Est-ce que j’ai le droit de travailler en France pendant 3 mois sans autorisation de travail ? comme les citoyens UE ?
Ou d’autre solution pour que je puisse travailler en France ?

Merci d’avance.

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mardi 7 mars 2017 à 12h56 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez travailler en France sans un titre de séjour français autorisant le travail car vous n’êtes pas européen..
Vous avez droit seulement à trois mois de séjour pour chercher du travail et déposer un dossier.
Allez chercher à la pref un dossier à remplir ou plutôt allez voir une association avant d’y aller.

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Travailler en Allemagne avec un titre de séjour français_resolu_
lundi 6 mars 2017 à 12h15 - par  ramla bachrouch

Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne et je suis salarié en France depuis 3 ans et j’aimerais immigrer en Allemagne.
Je possède une carte de séjour de 4 ans française et j’s savoir quelles sont les conditions pour travailler en Allemagne, est-ce une simple demande d’autorisation de travail suffit ou bien dois-je faire une demande de visa de la Tunisie ?
Merci,

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lundi 20 mars 2017 à 15h57 - par  soueva

Pour séjourner dans un pays Schengen avec une carte française, il faut un passeport en plus de la carte. Dans ce cas, il y a dispense de visa court séjour.
La durée permise est celle du visa court séjour du pays. Généralement trois mois.

vendredi 17 mars 2017 à 12h46 - par  Tom

Bonjour,

Je me permets de répondre car j’ai un ami qui était dans la même situation. Il était détenteur d’un titre de séjour (TDS) en France et il a trouvé du travail en Allemagne. Il s’est renseigné auprès de l’Ambassade allemande à Paris, et par conséquent, il a dû entamé des démarches pour un titre allemand.

Comme disait soueva, les TDS français donne le droit de circuler dans l’espace Schengen et donne droit de séjourner en Allemagne pendant moins de 3 mois. Par contre, pour immigrer en Allemagne, il va falloir faire une demande auprès de autorités allemandes. Je vous invite à regarder le site de l’Union Européenne (selon mon expérience avec le site, je pense que le lien va disparaître, mais je tente quand-même : http://ec.europa.eu/immigration/qui-fait-quoi/que-fait-lue/vous-etes-deja-dans-lue_fr#morethan)

jeudi 16 mars 2017 à 15h49 - par  ramla bachrouch

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Par contre, êtes-vous bien sur ce cette information : "Votre carte française ne vous donne certainement aucun droit en Allemagne ni pour le séjour, ni pour le tourisme ni pour le travail."

La carte pluriannuelle permet bien de voyager dans tous les pays de l’Europe sauf la grande Bretagne et l’Irlande, étant donné que je n’ai jamais eu de problème avec tous mes voyages.
Pour le droit de travail, je suis tout à fait d’accord avec vous, la carte de séjour française n’autorise le travail qu’en France.

Pouvez-vous me confirmer que le séjour plus de 3 mois dans un pays européen est-il autorisé avec la carte pluriannuelle ?

Merci,

Logo de ramla bachrouch
mardi 7 mars 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Votre carte française ne vous donne certainement aucun droit en Allemagne ni pour le séjour, ni pour le travail.
Seulement le transit pour laTunisie ou pour le retour en France. Mais je ne connais pas le droit allemand
Essayez de vous renseigner à l’ambassade d’Allemagne à Paris ou sur leur site internet.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 6 mars 2017 à 11h30 - par  Parra

Bonjour,

Je suis colombienne et j’etude un master a Rennes. J’ai mon titre de sejour francais pour une année mais je suis en train de faire l’stage de fín d’études a la Espagne et je veux savoir si avec le titre de sejour francais je peux faire stage a la Espagne ou je dois avoir autre document.

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mercredi 8 mars 2017 à 22h29 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la loi espagnole
Renseignez-vous au consulat d’Espagne ou sur son site internet ou sur les sites espagnols dédiés aux étudiants étrangers.

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Comment régulariser ma situation en france
mardi 28 février 2017 à 23h42 - par  leila

Bonjour
Je suis marocaine avec un permis de séjour italien, mariée avec une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire depuis 5 ans avec un permis de séjour français d’un an renouvelable « VPF ».

Mes deux enfants sont nés en France. ils ont eu un DCEM. Actuellement je vis entre la France et l’Italie. dans 6 mois j’aurai la carte italienne de longue durée « illimitée ».
S’il vous plait, j’ai vraiment besoin de votre conseil pour la procédure à suivre afin de régulariser ma situation.

Est-ce que la solution serait le regroupement familial ?

Faut-il le demander pour moi seulement ou pour mes enfants qui sont en situation régulière en France.
Merci d’avance

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lundi 20 mars 2017 à 18h23 - par  soueva

Rebonjour
votre mari aurait du aller à l’OFPRA avant de se marier en Italie car il y a pour les Français et les réfugiés toute une procédure à suivre quand ils se marient, et particulièrement avec un étranger.
Sans transcription votre mariage n’est pas valide en France ; vous n’obtiendrez donc ni visa ni titre de séjour.
Le consulat ou l’OFPRA doit demander au procureur de la république à Nantes sil accepte de valider le mariage. Au moins six mois.
En attendant, vous pouvez tenter un visa visiteur. Avec un visa visiteur d’un an, vous êtes susceptible de demander un regroupement familial sur place.
il faut demander ce visa long séjour pour installation en France au consulat de France en Italie.

samedi 18 mars 2017 à 12h18 - par  leila

Merci beaucoup pour votre réponse précise complète et rapide
J’ai une deuxième demande il y a un an et 4 mois qu’ on avait envoyé notre acte de mariage qui a eu lieu en Italie a l’OFPRA pour l’enregistrer et hier on a reçu la réponse suivante par courrier que l’Office n’est pas en mesure d’enregistrer notre mariage car la procédure de publication des bans n a pas été respectée.
Pour la loi française mon mari est toujours célibataire du coup on peut pas entamer la procédure du regroupement familial
Ma demande est la suivante est ce que je peux régulariser ma situation par la demande d une carte séjour visiteur ? y aurait il une solution pour faire transcrire notre acte de mariage ?
Merci d’avance

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dimanche 5 mars 2017 à 18h17 - par  soueva

Puisque le mariage a eu lieu après la demande d’asile, vous êtes obligée de procéder au regroupement familial normal. C’est votre mari qui fait la demande
Il faut donc un appartement de 42m2 à 48m2 selon le lieu et des ressources au smic sur un an pour votre mari.
Il faut télécharger le formulaire sur internet et la liste des pièces, la demande prend un an pendant lequel vous ne pouvez pas être présente en France.

Une fois l’accord obtenu, vous demanderez un visa long séjour au consulat de France
Normalement , rien à faire pour les petits, nés en France, qui doivent être sur la sécu de leur papa.

mercredi 1er mars 2017 à 20h18 - par  leila

Je vous remercie pour votre retour rapide .
La date de mariage est le 11/2015 et c est lui le papa de mes deux enfants qui n ont pas encore atteint l’âge de l’école

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mercredi 1er mars 2017 à 15h22 - par  soueva

Bonjour

Pour répondre, il faut savoir la date de votre mariage et à qui sont les enfants, s’ils sont scolarisés en France.

Logo de safaa17
Pour changer la carte de séjour espagnole à francaise
lundi 27 février 2017 à 13h00 - par  safaa17

Bonjour. Je suis marocaine avec la carte de séjour espagnole de 5 ans C.E. je suis inscrite à la caf depuis octobre et mariée depuis 2 mois en France avec un Marocain avec carte de séjour de 10 ans. S’il vous plait, je veux savoir les démarches pour changer la carte de séjour espagnole pour une française. Merci

lundi 27 février 2017 à 15h16 - par  marius

Bonjour ,
Je vous écris parce que je souhaite demander la nationalité française par mariage .
Par contre j’ai deux amendes de train sncf de plus de deux ans non régler .
J’aimerai savoir si cela va m’empêcher d être naturaliser.
Dans le cas contraire comment je peux faire pour consulter le TAJ afin de régler tous les antecantécédents

Merci

Logo de marius
lundi 27 février 2017 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
Votre seule possibilité pour avoir des papiers français est le regroupement familial et le retour en Italie ou au Maroc pour un an. c’est votre mari qui demandera le regroupement à l’OFII.
Referez-vous au fil de discussion plus haut dans ce forum.

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Installation en France d’un couple franco-étranger avec carte européenne, marié depuis 7 ans
jeudi 23 février 2017 à 11h58 - par  olga

Demeurant en Espagne nous venons vivre en France.
Ma situation familiale est :

  • mariée en 2010 en Espagne (Mariage reconnu en France par le Consulat de France en Espagne). Mon mari est francais.
  • Moi même, de nationalité russe, titulaire d’une carte de résidence permanente espagnole du longue durée 10 ans(permanent ). Est ce que je besoin d’un visa de régularisation et dois-je payer 340 euros pour avoir carte de séjour en France ?

Merci d’avance

Logo de olga
mardi 28 février 2017 à 12h30 - par  soueva

Bonjour
Avec votre carte espagole, vous avez le droit à trois mois de séjour en France. Au-delà, vous paierez un visa de régularisation.
Vous pouvez donc repartir et revenir pour trois mois avec une entrée régulière et un tampon sur le passeport. ( voir fiche sur le sujet dans /Titres de séjour)

Si votre mari était inscrit au consulat de France en Espagne comme Français de l’Etranger, votre mariage sera reconnu depuis l’Espagne et vous aurez directement une carte de résidence de dix ans.

Mais veillez à avoir une entrée régulière et un tampon et à faire votre demande avant les trois mois de séjour.

Logo de Hassan68
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 20 février 2017 à 17h39 - par  Hassan68

Bonjour,
Je suis de nationalité pakistanaise, vivant en France depuis 20 ans, et ayant un titre de séjour d’un an, renouvelé chaque année. J’ai passé un entretien pour travailler en tant que frontalier en Allemagne et j’ai été accepté, mais je voulais savoir quelle démarche et quelle autorisation j’ai besoin pour pouvoir travailler en tant que frontalier. Et où pourrai-je me la procurer ?

Merci

Logo de Hassan68
lundi 20 février 2017 à 17h43 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai aucune idée du pb.
Je vous dirai de joindre votre prefecture par mail dans la rubrique contact.
Normalement la pref devrait répondre dans les cinq jours.
Mais cela dépend en fait plutôt des autorités allemandes que des autorités françaises. c’est plutôt de ce coté-là qu’il vous faudrait chercher.

Normalement votre employeur doit avoir une idée des démarches à suivre.

Vous pourriez pour faciliter les choses peut-être une carte de séjour longue durée-UE. Mais ce n’est pas sûr que ce soit un avantage. Renseignez-vous avant du côté allemand.

En tout cas, si vous en avez besoin, la prefecture française devrait vous l’accorder.

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Voyages touristiques dans l’espace Schengen avec un titre de séjour normal ( non UE) ?
lundi 20 février 2017 à 03h49 - par  joyce

Bonjour,

je suis congolaise (Brazza) avec un titre de séjour étudiant en Espagne. je réside à Madrid et j’aimerais faire un voyage de deux semaines en dehors de l’UE et revenir en Espagne. Mais à mon retour en Espagne ,je ferai une escale en Belgique et j’aimerais savoir si avec mon titre de séjour étudiant espagnol je passerai par la Belgique (pour l’escale) sans problèmes.
Et j’aimerais savoir si en allant dans d’autres pays de l’espace Schengen avec un titre de séjour espagnol, la police ne me dérangera pas du fait que le titre est en dans une langue étrangère au pays lors de contrôle d’identité.
Merci bien

Logo de joyce
lundi 20 février 2017 à 15h49 - par  soueva

Bonjour,
Pour voyager et faire du tourisme dans l’espace Schengen, il faut un permis de séjour estampillé UE.
Cela permet un séjour de trois mois dans chaque pays.

Avec un titre étudiant espagnol ou un titre de séjour quel qu’il soit ( sauf récépissé 1ère demande ou asile), vous pouvez seulement transiter pour aller au Congo et revenir.en Espagne.
Transit sur le territoire des autres états afin d’atteindre, soit le Congo, soit l’Espagne.
Donc il n’est pas possible de faire du tourisme, vous devez demander un visa touristique.
Attention de tout façon, vous devez obligatoirement avoir un passeport même sans visa.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 17 février 2017 à 23h53 - par  villota

Bonjour. Je suis une Philippine jeune avec une titre de sejour pour France. Est-ce que c’est possible si je voudrais etre un au pair en Norvege ? Merci.

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samedi 18 février 2017 à 13h42 - par  soueva

Bonjour
vou s ne pouvez travailler en Norvège avec un titre de séjour français.
Essayez de vous renseigner au consulat de Norvège

Logo de Yam
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 16 février 2017 à 18h42 - par  Yam

Bonjour,
Je suis algérienne, j’ai obtenu mon diplôme de master 2 en France en 2014, depuis 2 ans je travaille en Belgique sous permis de travail B et titre de séjour d’un an, j’ai une proposition de contrat de travail CDI par une entreprise en France.

Est ce que je peux demander, avec mon titre de séjour belge, une autorisation de travail à la DIRECCTE ? ou dois-je passer par une demande de visa pour entrer en France ?
Merci

Logo de Yam
lundi 20 février 2017 à 15h20 - par  soueva

Vous avez raison pas VLS-TS pour les Algériens. Donc dans ce cas :
Vous devez obtenir obligatoirement un visa long séjour ( article 9) du consulat de France en Belgique pour travailler en France en tant que salarié.(article 7b accord franco-algérien).Puis un titre de séjour une fois en France avec logiquement un récépissé avec droit au travail.
vous trouverez l’accord franco algérien sur internet.
Je suppose que le reste de la procédure est le même, que le visa long séjour est accordé par le consulat quand la Direccte donne le feu vert mais je n’ai rien trouvé à ce sujet.
Vérifiez donc auprès du consulat.

lundi 20 février 2017 à 14h17 - par  Yam

Bonjour,
Merci pour la réponse,
mais comme je suis algérienne, je n’ai pas droit au VLS-TS, je dois demander un visa long séjour D,

mais dans le cas ou j’obtienne l’autorisation de la DIRECCTE et le visa , puis je travailler avec l’autorisation de travail ou bien je attendre la délivrance du titre de séjour ?

Merci

Logo de Yam
jeudi 16 février 2017 à 19h21 - par  soueva

Bonjour
Il faut rester en Belgique et utiliser la procédure d’introduction d’un travailleur étranger".
Voir service-public. fr pour les détails.
C’est l’entreprise qui fait la demande à la Direccte et vous allez chercher votre visa long séjour (VLS-TS) d’un an renouvelable au consulat de France en Belgique.

Logo de Mauricio
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens - RSA
mercredi 15 février 2017 à 18h52 - par  Mauricio

Bonjour je suis marie avec une française il y a 2 ans, actuellement je réside en France
Mon question : je voudrai savoir si j´ai le droit recevoir la RSA ?
Je suis en tant de terminer mon inscription au master pour commencer en septembre 2017, mais pour le master je dois me déménager de la ville sans ma femme pendant mes études, et je besoin l´aide de RSA pour payer un logement pendant mon master, et je ne touche pas aucun bourse du état, donc c´est possible que mon situation me permettre de percevoir l´aide RSA ?

Merci pour votre coopération

Logo de Mauricio
samedi 18 février 2017 à 16h05 - par  soueva

Bonjour
Avez-vous un titre de séjour lequel et depuis quand ?

Logo de bouba
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 12 février 2017 à 17h27 - par  bouba

Bonjour, je suis sénégalais avec le titre de séjour 3 ans italien, j’ai une proposition d’embauche en France dans le domaine de la fibre optique, est il possible que ma demande d’autorisation de travail que je dois faire à la préfecture soit accepté ?

Logo de bouba
lundi 13 février 2017 à 19h10 - par  soueva

Bonjour
voir dans le menu rubrique /cartes européennes.
Le demande doit être faite par l’entreprise à la Direccte pour vous avec votre adresse italienne et vous devez attendre la réponse à votre adresse en Italie. Si la demande est acceptée, vous recevez votre visa titre de séjour (VLS-TS) au consulat de France en Italie.

voir aussi introduction d’un travailleur étranger dans service-public.fr

Logo de Amadou
Etudiante en Italie
vendredi 10 février 2017 à 01h27 - par  Amadou

Bonsoir,je suis senegalais avec un titre de sejour Italien. J’ai fais mes etudes au senegal jusqu’en Terminal et là j’aimerai continuer mes etudes en France... Quel serai la procédure a suivre pour y arriver ? Merci.

Logo de Amadou
vendredi 10 février 2017 à 16h03 - par  soueva

Bnjour

Il faut joindre Campus France sur internet ou le Consulat de France en Italie

Logo de Christelle 225
regroupement familial et avoir une carte de séjour famille de ressortissant Européen
mercredi 8 février 2017 à 02h48 - par  Christelle 225

Bonjour
Je suis ivoirienne. Je vis en France depuis plus de 10 ans. J’ai un travail en CDI et une carte de séjour vie privée et familiale.
Je veux faire venir mes 2 enfants restés en Afrique, âgés de 17 et 20 ans. Je suis en concubinage avec un Français. Il travaille en CDI. je voudrais que mes enfants aient une carte de séjour "membre de famille" d’un ressortissant européen.

Logo de Christelle 225
mercredi 8 février 2017 à 10h30 - par  soueva

Bonjour
Vos enfants ne peuvent avoir de cartes de citoyens européens, car vous êtes ivoirienne et votre concubin français. Aucun citoyen européen dans la famille. Un Français est citoyen européen s’il réside dans un autre pays de l’Union que le sien.
Vous pouvez si vous vous dépêchez demander un regroupement familial pour vos fils âgé de 17 ans, mais pas pour celui qui est majeur.
voir le fil "regroupement familial" plus haut.
Vous pouvez télécharger d’internet le formulaire et la liste des pièces.

Logo de Anto
Citoyen hors-UE membre de famille sans titre de séjour
vendredi 3 février 2017 à 20h46 - par  Anto

Bonjour,

Je viens du pays tiers non-UE, mais ma femme est allemande, c’est pourquoi j’ai un permis de séjour allemand valide pour trois ans (jusqu’en 2019). Notre fille est aussi citoyenne allemande. De septembre à avril nous vivons en France (7 mois au total). Je termine la deuxième année de mes études de master ici. J’ai fait une demande d’aide au logement (CAF) et reçu la réponse suivante : « Veuillez nous adresser votre titre de séjour Français. Le titre de séjour Allemand n’est pas valable en France ».

Je sais que d’autres étudiants étrangers obtiennent facilement le CAF.

Est-ce que je dois demander la carte de séjour française ? Est-il acceptable d’avoir deux permis de séjour en cours de validité en même temps ?

Juste en 2 mois nous retournons en Allemagne. C’est juste pour obtenir le CAF, ce que nous essayons de faire après le mois d’octobre.

Après des heures de recherche et de lecture sur Internet, j’ai découvert que, évidemment, je devais m’inscrire et obtenir la carte de séjour.

https://www.service-public.fr/parti...

Est-ce que je dois payer 340€ pour la carte de séjour maintenant ?

J’ai commencé mes études en France il y a 4 mois (et j’ai manqué la date limite d’inscription - 3 mois). Mais ce n’était pas un séjour ininterrompu car nous sommes allés quelques fois en Allemagne et personne ne nous a dit que j’étais obligé d’obtenir la CDS (université, CAF, propriétaire de notre appartement, banque).

Merci beaucoup en avance !

Logo de Anto
vendredi 3 février 2017 à 21h42 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez obtenir un titre de séjour mais c’est votre femme qui doit faire les démarches pour vous.
Pour cela, elle doit être en situation régulière, c’est à dire avoir des ressources ou un salaire et un contrat de travail, une assurance maladie pour la famille.

Vous avez à payer 340 € pour séjour irrégulier.ou bien vous repartez en Allemagne et revenez avec un tampon français sur votre passeport.
Voir entrée régulière dans la rubrique /Titres de séjour

Logo de Hu
assurance maladie pour titulaire d’un titre séjour long duré ce
mardi 31 janvier 2017 à 23h09 - par  Hu

Bonjour, je vis en France depuis plus de 3 ans et j’ai une carte de séjour long durée italienne.Je me suis mariée dans la val de Marne avec un étranger en situation régulière( il a un titre de séjour français de 2 ans) et nous avons un enfants,né ici. Je voudrais connaître les démarches par apport à l’assurance maladie.Au fait est-ce que j’ai droit à l’aide médicale état ?Ma demande de régularisation auprès de la Préfecture a été refusée.Merci en avance.

Logo de ziad siham
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 31 janvier 2017 à 20h17 - par  ziad siham

bonsoir, ma mère vient d’avoir sa carte de résidence de 10 ans en France et elle a un poste titulaire ici en Algérie dans une entreprise étatique, je veux savoir est ce qu’elle peut reprendre son travail en se disposant de cette carte en sachant que son mari est un retraité en France et depuis 1957 qu’il vive en France, merci

Logo de ziad siham
mercredi 1er février 2017 à 16h33 - par  soueva

Bonsoir

Je ne comprends pas bien votre message.
Si votre mère veut travailler en Algérie, elle perdra sa carte de résidence française après trois ans consécutifs de résidence hors de France.

Logo de Aicha
Réunification familiale avec étranger titulaire dune carteUE longue durée
mardi 31 janvier 2017 à 17h39 - par  Aicha

Bonjour,

Je suis marocaine et je réside en France depuis plus de 2 ans. J’ai fait une demande de regroupement familial pour mon mari qui a une carte de séjour italienne longue durée (illimitée) et qui réside actuellement en France.

Notre demande n’a pas pu être prise en compte par l’OFII de Créteil pour le motif :" présence en France du bénéficiaire " . Pourtant, l’OFII m’informe sur le même courrier que mon dossier a été adressé en l’état au Préfet de mon département de résidence pour lui demander s’il y a lieu d’instruire ma demande de regroupement familial.

J’aimerais savoir si c’est bon signe ? Pourriez-vous m’indiquer ce qu’il faut faire dans ce cas ?

En vous remerciant par avance .

Aicha

Logo de Aicha
vendredi 3 février 2017 à 17h19 - par  soueva

Votre conjoint aurait dû repartir en Italie et faire tamponner son visa à la frontière ( voir rubrique / titres de séjour/ entrée régulière).

Le mieux est q’il reparte, qu’il revienne et fasse une inscription étudiant, puis demande un titre étudiant à la pref. Ensuite vous pourrez demander un RF sur place pendant la validité de son titre de séjour, si vous-même êtes en situation rég. depuis au moins 18 mois.

Je ne sais pas ce que peut faire la pref. je n’ai pas d’exemple mais c’est sûr qu’elle peut l’expulser pour faire monter ses statistiques,même si elle sait qu’’il peut revenir le lendemain.

jeudi 2 février 2017 à 10h48 - par  Aicha

Bonjour,

Je vous remercie de votre retour.
En effet, j’ai un titre de séjour Salarié d’un an et j’aurai bientôt un titre de séjour pluriannuel de 4 ans.
Je n’ai pas vécu avec mon conjoint en Italie, je suis venue directement en France en provenance du Maroc pour faire un Master M2 en 2014.
Ensuite je me suis mariée en Italie en 2015 (mars) . Après, mon mari est venu me rejoindre en France le mois de mai 2016.
Nous n’avons pas fait la demande de regroupement familiale dans les trois mois de son arrivée en France car il manquait des documents à notre dossier (Du coup la demande a été faite en novembre).
J’espère que j’ai pu répondre à vos questions :)
J’aimerais également savoir si mon mari risque d’être expulsé de la France étant donné qu’il a dépassé 3 mois de résidence en France sans faire de demande ?

Par avance, merci.

Logo de Aicha
mercredi 1er février 2017 à 18h17 - par  soueva

Bonsoir aicha
il faudrait savoir davantage.
Quel est votre titre de séjour ?
Avez-vous vécu ensemble avec votre conjoint en Italie ?
Avez-vous fait votre demande dans le trois mois de votre arrivée (de son arrivée ?)
Le fait que votre époux ait une carte longue durée le protège assez bien mais pas totalement si par exemple, il s’est maintenu enFrance au-delà de trois mois sans avoir déposé une demande de titre de séjour.

Logo de ndengue
Visa long séjour italien utilisable en France ?
mardi 31 janvier 2017 à 07h10 - par  ndengue

Bonjour je suis sénégalais je voudrais savoir si avec un visa long séjour italien obtenu par le regroupement familial, je peu m’inscrire dans une université en France ? Merci d’avance de me répondre

Logo de ndengue
mercredi 1er février 2017 à 16h37 - par  soueva

Bonsoir
Il faut vous inscrire obligatoirement au consulat de France en Italie

Logo de diop
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 30 janvier 2017 à 20h49 - par  diop

Bonjour j’ai un carte de résidence français et mon conjoint a une cartes d’ 1 an espagnole. Est-ce possible de faire un regroupement familial pour changer sa carte en sachant que je suis en CDI et lui aussi on vit tous les 2 en France ?

Logo de diop
mardi 31 janvier 2017 à 02h50 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible.
Vous devez passer par le regroupement familial ( voir fil du forum plus haut) et votre mari doit retourner en Espagne pendant environ un an, le temps de la demande ou vous attendez cinq ans de séjour avec preuves avant de déposer un dossier à la préfecture (voir rubrique Régularisation/VPF dans le menu)

Logo de kye
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 30 janvier 2017 à 14h53 - par  kye

bonjour je suis sénégalaise avec un parsseport italien. Je voulais venir en France pour chercher de travaill comme femme de ménage

Logo de kye
lundi 30 janvier 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjouir
vous pouvez venir en France et chercher du travail.
Vous avez le droit de vous inscrire à Pôle Emploi pour en trouver.

Logo de Ale
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 29 janvier 2017 à 19h36 - par  Ale

Bonjour,
je suis tunisienne avec carte sejour italienne illimite.. je voudrais savoir est ce que j’ai le droit d’avoir la carte vitale pour un contract de travaille ?

Logo de Ale
jeudi 16 février 2017 à 18h13 - par  soueva

Bonjour ale
vous n’avez pas. le droit de travailler avec un carte italienne.
voir rubrique /cartes européennes dans le menu et tous le messages de ce fil.

Logo de laetitia
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 27 janvier 2017 à 15h59 - par  laetitia

Bonjour !
Je suis congolaise mère de deux enfants ayant une carte de séjour espagnol de 2ans .
J’aimerai poursuivre mes etudes en france,faire un master.Mon inscription est en cours.
Quid mes enfants...il leur faut aussi un visa d’étude ?
Pour leur prise en charge,nous avons des moyens suffisants.

Logo de laetitia
vendredi 27 janvier 2017 à 18h14 - par  soueva

bonjour
Je crois qu’avec une carte espagnole de deux ans, vous êtes obligée de faire votre demande à partir du consulat de France en Espagne. vous demanderez aussi des visas long séjour pour vos enfant s, ce qui leur permettra d’avoir un DCEM pour voyager et revenir en France sans visa

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 26 janvier 2017 à 16h45

Bonsoir je suis algérien je réside en Espagne je possède une résidence permanente de 5 ans UE. Je veux savoir est-ce que j’ai le droit de m’installer en France et de travailler j’ai 3 enfants un enfant est né en France et les deux autres ils sont nés en Espagne .merci

jeudi 26 janvier 2017 à 18h45 - par  soueva

Bonsoir

Non, vous ne pouvez pas vous installer en France. Vous devez faire une demande à la Direccte avec un contrat de travail d’un an ou en CDI dans un délai de trois mois après votre arrivée.
vpir fiche
https://assouevam.fr/S-installer-en-France-avec-une-carte-d-un-autre-pays-de-l-Union-Europeenne.html

Logo de dexter12
Entrée en France
lundi 23 janvier 2017 à 11h34 - par  dexter12

Bonjour je suis sénégalais avec la carte de séjour italienne et je voudrais savoir si je peux entrer directement en France à partir de Dakar.
Merci

samedi 18 février 2017 à 21h06 - par  amido

Bonjours je veut faire une demande de regroupement familial pour mon mari. Je suis de nationalité portugaise et je suis pacse avec un algérien qui n’a pas de titre séjour il en France de puis 2014 il rentre avec visa touriste mais qui habite en ce moment avec moi en France, on a un enfant en commun de 4 moi . Je voudrais donc savoir si je peut faire une demande de regroupement familial pour avoir un titre de séjour
Je vous remercie pour votre attention, en attendant votre réponse je vous souhaite une bonne journée.

Logo de amido
lundi 23 janvier 2017 à 15h18 - par  soueva

Bonjour

Si la carte est notée -UE, vous pouvez vous rendre en France et y rester trois mois

Logo de Ndrianasy
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 22 janvier 2017 à 04h06 - par  Ndrianasy

Bonjour,
Je suis de nationalité malgache et j’ai un titre de séjour français salarié renouvelable tous les ans. Je voulais savoir si c’est possible pour moi d’aller travailler au Portugal , pour y vivre définitivement ?

Merci d’avance

Logo de Ndrianasy
dimanche 22 janvier 2017 à 15h45 - par  soueva

Désolée, je ne connais pas la loi portugaise.
Essayez de vous renseigner au consulat.

Logo de anis
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 17 janvier 2017 à 23h21 - par  anis

Bonsoir, je suis un tunisien sans papiers en france depuis 2 ans je viens de connaître une marocaine avec des papiers italiennes durables à vie mais pas de nationalité italienne. On peut pas ni vivre ensemble ni avoir des enfants sans mariage , ma question est ce quon peut se marié en france ??? Et ou exactement ? Consulat d’Italie ou consulat de Tunisie ou consulat de Maroc ?? Aidez moi svp .merci d’avance

Logo de anis
mercredi 18 janvier 2017 à 11h15 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez vous marier tout simplement dans la commune de résidence de l’un d’entre vous.
Pour les précautions, lisez les FAQs mariage dans la rubrique Titres de séjour du menu.

Logo de coucousino
Séparation du conjoint européen_resolu_
mardi 17 janvier 2017 à 22h22 - par  coucousino

Je suis algérien avec un titre de sejour de 5 ans membre de famille europeen.Je suis séparé avec ma femme après 2 ans de mariage. Je suis en CDI. Est-ce que je vais avoir des problèmes pour renouveler mon titre de séjour merci

Logo de coucousino
dimanche 29 janvier 2017 à 18h02 - par  soueva

Votre situation est délicate, il faut donc aller voir une association qui aura tous les éléments en main.
Je vous ai déjà répondu : vous n’êtes plus conjoint de citoyenne européenne : vous n’avez plus droit à la carte européenne.

jeudi 26 janvier 2017 à 21h56 - par  coucousino

Merci pour votre réponse. Est-ce que je peux faire changement de statut maintenant ou bien j’attends l’expiration de mon titre de séjour ? Il est valide jusqu’en 2020. Merci

Logo de coucousino
mercredi 18 janvier 2017 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
Vous devez demander un changement de statut à salarié car vous n’êtes plus conjoint d’européenne.

Vous risquez des pb mais pas obligatoirement. Faites faire votre dossier par une association pour qu’il soit impeccable.
Adresses par le menu du site.

Logo de Anis
Demander un titre étudiant en france
lundi 16 janvier 2017 à 23h46 - par  Anis

Bonsoir
Je suis algérien et je viens d’obtenir une carte de séjour illimitée suite à un mariage avec une algérienne résidant en Italie

Puis-je m’installer en France pour poursuivre mes études ; j’ai trouvé une promesse d’embauche.
Merci

Logo de Anis
mardi 17 janvier 2017 à 10h37 - par  soueva

Bonjour

Votre carte vous permet de solliciter un titre étudiant depuis la France mais vous devez présenter une inscription ou une pré-inscription et les ressources nécessaires comme tous les étudiants ;. On ne prendra pas votre promesse d’embauche.
Vous pouvez voir le détail sur campusFrance.

Logo de kadiatou mariko
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 15 janvier 2017 à 22h54 - par  kadiatou mariko

bonsoir je suis titulaire d’une carte long sejour obtenue en italie car marièe avec italien nous avons divorcè et j’ai refait ma vie avec un Francais et nous nous sommes mariés le 07 janvier 2017 mais la préfecture me dit que je dois retourner dans mon pays le Sénégal pour demander à l’ambassade de France un visa d’installation. Je ne comprend pas. Depuist dix ans que je vis en Italie avec une carte régulière. Pouvez vous m’expliquer comment ça fonctionne dans Schengen ?

Logo de kadiatou mariko
lundi 16 janvier 2017 à 09h57 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir des papiers comme conjointe de Français, vous êtes obligée d’avoir un tampon d’entrée français sur votre passeport.( voir fiche entrée régulière dans la rubrique /titres de séjour du menu)
Comme vous n’avez pas ce tampon, vous devez repartir au Sénégal chercher un visa long séjour (de plein droit depuis le 1° novembre 2016) comme conjointe de Français.
l’autre solution étant d’attendre cinq ans et de demander l’admission exceptionnelle au séjour si la loi ne change pas d’ici là.

que vous ayez une carte italienne ne change rien à ces obligations.

Logo de Nawel
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens ou visa schengen
jeudi 12 janvier 2017 à 14h26 - par  Nawel

Bonjour , je suis algérienne résidant en Algérie je voudrais savoir si avec un visa Schengen accordé par l’ambassade d’Italie, j’ai le droit de m’inscrire dans une université française en France même si je n’ai pas droit au titre de séjour étudiant, car une de mes connaissances ma dit que c’était possible ayant même demandé au secrétariat d’une université en France qui lui a confirmé ; merci pour vos éclaircissements

Logo de Thomas B.
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 12 janvier 2017 à 12h15 - par  Thomas B.

Bonjour

Ma femme est de nationalité Hong Kongaise mais n’a pas le passeport français. Nous n’avons à ce jour pas encore d’enfants.
Elle a un visa de long séjour en France et aujourd’hui elle a une opportunité de travailler en Allemagne pour une grande société.
Je sais qu’avec le visa de long séjour elle peut travailler en France, mais est ce que ce visa de long séjour lui donne le droit de travailler en Allemagne ?

merci d’avance pour votre retour, je n’arrive pas à trouver les infos sur internet.

Bien à vous

Logo de Thomas B.
lundi 16 janvier 2017 à 11h52 - par  soueva

Bonjour Thomas
Probablement pas, mais je ne connais pas la loi allmande.
essayez le consulat

Logo de lamine
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 11 janvier 2017 à 12h06 - par  lamine

Bonjour. Je suis algérien avec un titre de séjour polonais de 3 ans ( et un permis de travail de 3ans) je veut savoir si je peut m’installer en france avec et changer en titre de séjour français.
Merci.

Logo de lamine
mercredi 11 janvier 2017 à 13h42 - par  soueva

Bonjour

Clairement non.Vous ne pouvez travailler avec une carte polonaise.
Vous pouvez avoir une carte française sous certaines conditions . voir dans le menu du site /Cartes européennes

Logo de july
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 11 janvier 2017 à 00h47 - par  july

salut :
je suis camerounaise et je vis en espagne.j´aimerais savoir si avec ma carte de residendence espanole de deux ans (renouvellable) je peux faire mes etudes en france.

Logo de july
mercredi 11 janvier 2017 à 11h21 - par  soueva

Bonjour
Avec une carte de deux ans espagnole, il faut obligatoirement faire une demande par le consulat en Espagne.Voir CampusFrance sur internet

Logo de PARE
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 9 janvier 2017 à 16h54 - par  PARE

Salut
Je suis Ivoirien, et je me suis marié avec une portugaise qui vie en Espagne. Nous nous somme marié en Côte D’ivoire. Puis que elle vie en Espagne j’ai faire une demande de visa à l’ambassade de l’Espagne et le visa ma été accorder. Maintenant nous vivons ensemble en Espagne. J’aimerais savoir si c’est possible pour moi d’avoir une carte de séjours avant que mon visa ne soit expiré puis que je suis marié avec une européenne ? Si oui quel son les papiers que je doit fournir pour la carte de séjours ?
J’ai un visa de 6 mois
Merci d’avance

Logo de PARE
mardi 10 janvier 2017 à 16h04 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la loi espagnole. désolée.

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 9 janvier 2017 à 15h58 - par  nabil

Bonjour
j’ai une carte residente comunitario de 5 ans de pareja hecho
je veux savoir si je pourrais travailler en France

Logo de nabil
mardi 10 janvier 2017 à 10h37 - par  soueva

Bonjour Nabil
Il est très difficile de travailler en changeant une carte espagnole pour une carte française La procédure est tellement complexe.

Voir la rubrique /cartes européennes dans le menu qui donne les explications.

Mais le mieux serait de vous déplacer auprès d’une association.Adresses par le menu, rubrique / Permanences

lundi 9 janvier 2017 à 16h13 - par  nabil

bonjour
j’ai une carte residente comunitario de 5 ans
de mariage avec une espagnol
je veux savoir c je peu travaller en france avec cette carte

Logo de nabil
lundi 9 janvier 2017 à 16h04 - par  soueva

Désolée. je ne comprends pas.

Logo de MFA
Carte Bleue Européenne Allemande
lundi 9 janvier 2017 à 14h14 - par  MFA

Bonjour,
Je suis non européen, détenteur d’une carte bleue européenne délivrée par l’Allemagne et je travaille / réside en Allemagne prêt de la frontière française, 60 km de Strasbourg.
Ma femme et mon enfant résident à Strasbourg (titre de séjour scientifique pour ma femme).
Ma question :
Est ce que j’ai le droit avec ma carte bleu européenne de travailler en Allemagne et vivre en France prêt de ma famille ? Ou est ce que le seul moyen pour moi de résider en France est de travailler en France ?
Merci d’avance.

Logo de MFA
mardi 10 janvier 2017 à 14h58 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas du tout la loi sur les frontaliers. Mais si vous allez à la Cimade Strabourg ou à la LDH ou tout autre association qui travaille dans le coin, c’est sûr qu’ils auront les textes que vous cherchez.

lundi 9 janvier 2017 à 16h52 - par  MFA

Merci pour votre réponse,
Oui, mais reste le fait que j’ai une adresse fixe en Allemagne (un loyer de plus).
Donc j’aimerai savoir si l’adresse en France peut être mon adresse principale ? En autre terme est ce que la loi de la carte bleu européenne m’oblige à avoir une adresse fixe dans le pays émetteur de la carte bleu (Allemagne) ?
Merci d’avance.

Logo de MFA
lundi 9 janvier 2017 à 15h54 - par  soueva

Bonjour,
N’est-ce pas un faux problème ?
car avec votre carte bleue européenne, vous avez droit à un séjour de trois mois que vous pouvez répéter autant de fois que vous le désirez. Il suffit d’aller chaque 3 mois dans la gendarmerie la plus proche de la frontière et de vous faire tamponner votre passeport.( voir fiche entrée régulière dans rubrique/ Titres de séjour dans le menu du site.)
Vous avez ainsi droit au séjour sans droit au travail.

Logo de bekkaoui
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 6 janvier 2017 à 12h59 - par  bekkaoui

Bonjour.
Je suis un marocain titulaire d’une licence professionnelle, et je possède une carte séjour polonaise de 3 ans. Puis-je terminer mon Master en France, si oui qu’elle est la procédure à suivre.

Logo de bekkaoui
vendredi 6 janvier 2017 à 13h48 - par  soueva

Bonjour

quel est votre type de carte ?
pour suivre des études vous devez avoir une inscription ou une pré-inscription, des ressources.Voir campusFrance
Selon le type de carte, vous devez faire une demande à l’ambassade ou en France. la seule différence est le visa.

Logo de Rolly
Etrangers non européens avec titres de séjour européens
mardi 3 janvier 2017 à 23h55 - par  Rolly

Bonjour,

Je suis étrangère (Ivoirienne) résidant en Espagne avec un titre de séjour étudiant. Je suis en France depuis 2 semaines chez mes cousins. Une urgence m’oblige à voyager en Côte d’Ivoire pour 2 semaines. J’aimerais savoir si je peux prendre un vol aller-retour Paris-Abidjan-Paris ? Etant donné que j’ai un titre de séjour espagnol, aurais-je de problèmes à mon retour à l’aéroport CDG (à l’entrée dans l’espace Schengen) ?

Merci d’avance,

Cordialement,

Logo de Rolly
jeudi 5 janvier 2017 à 19h11 - par  soueva

Bonjour

Votre titre de séjour espagnol vous permet de rentrer dans l’espace Schengen et d’y résider trois mois.

Logo de Muhailham
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 1er janvier 2017 à 02h21 - par  Muhailham

Salut ,s’il vous plait, . je voudrais des renseignements sur un mariage, le mariage entre un Marocain qui réside au Maroc et une Marocaine de nationalité espagnole. Elle réside chez ses parents en France, elle travaille comme une réceptionniste mais pas à temps complet.. s’il vous plait : donnez moi les démarches qu’il faut suivre pour faciliter la procédure d’aller en France.

Logo de Muhailham
dimanche 1er janvier 2017 à 08h36 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune possibilité que vous veniez en France pour vous marier.
Vous devez vous marier au Maroc et ensuite demander un visa long séjour au consulat de France comme conjoint d’une européenne.
Par contre, si elle ne travaille pas au SMIC, vous risquez un refus et avoir l’obligation de passer par le tribunal après le refus.
Normalement on ne doit vous réclamer que le montant du RSA pour couple Pas plus et aussi une adresse ou un hébergement. et une assurance type secu.( privée ou publique)

Logo de Pauld
Mariage avec un étranger non européen possédant un titre de séjour européen_resolu_
jeudi 29 décembre 2016 à 20h37 - par  Pauld

Bonjour,

Je suis salarié étranger (Béninois) avec un titre de séjour (annuel) en France. Je voudrais me marier avec une togolaise ayant un titre de séjour étudiant (annuel) en Espagne.

Sachant que je réside en France depuis 4 ans, pourrons-nous nous marier dans ma commune de résidence en France ?

Après le mariage, ma conjointe pourra t-elle demander la carte de séjour Vie Privée et Familiale en France ?

Sommes nous obligés de faire une demande de regroupement familial depuis l’Espagne ? Si oui, combien de temps dure la procédure de regroupement familial depuis un pays de l’Union Européenne en l’occurrence Espagne ? Est-ce la même procédure et même durée de traitement pour un pays hors UE ?

Merci par avance pour votre réponse

Logo de Pauld
vendredi 6 janvier 2017 à 14h15 - par  soueva

La procédure n’est pas du tout la même pour les citoyens UE et hors UE. Cela n’a rien à voir.

vendredi 6 janvier 2017 à 11h32 - par  rachel

Bonjour,
J’ai une amie qui a été dans le même cas que vous. Mais elle avait un titre de séjour belge et son mari un titre de séjour français. Ils se sont mariés en France et le regroupement familial a pris environ 45 jours pour aboutir. Je trouve que un an c’est énorme. Après un cas n’est pas l’autre.
Bon courage dans vos démarches

Logo de rachel
vendredi 30 décembre 2016 à 08h13 - par  soueva

Bonjour Paul
Ou i vous pouvez vous marier sans problème.
Vous devez ensuite faire une demande de regroupement familial, la même procédure et de même durée que les regroupements familiaux avec les pays hors UE. Il faut compter un an, un peu moins ou un peu plus. Officiellement, six mois

Logo de samuel
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 25 décembre 2016 à 21h49 - par  samuel

Bonsoir ,
je suis Camerounais, je vie en Italie , j’ai un permis de sejour travailleur de 2 ans , je voudrais si avec mon permis de sejour je peux travailler dans touts les pyas de l’UE ( Luxembourg)

samedi 31 décembre 2016 à 07h11 - par  Sanogo

Bonjour
je suis ivoirien et j’ai été invité par une société partenaire basé en Allemagne pour faire un stage de formation. Ayant des attaches un peu partout dans l’espace Schengen, je voudrais savoir si c’est possible d’obtenir un titre de séjour dans un pays de cet espace autre que l’Allemagne pour m’y installer et travailler

Logo de Sanogo
vendredi 30 décembre 2016 à 21h08 - par  soueva

Non, Samuel, vous ne pouvez travailler qu’en Italie. Seuls les citoyens européens peuvent travailler dans tous les Etats d’Europe sans même avoir de carte.

Logo de lotfi
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 25 décembre 2016 à 14h36 - par  lotfi

bonjour
je suis algerien avec un titre de séjour polonais longue durée UE ..je compte fair des études en france sachant que je suis accepté dans une école a paris...je voudrais savoir si je dois fair une demande de carte séjours francais

Logo de lotfi
vendredi 6 janvier 2017 à 16h26 - par  soueva

Oui Lofti
Votre demande sera acceptée si vosu avez une inscrption ou préinscription et des ressources.

Logo de Imane
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 23 décembre 2016 à 15h26 - par  Imane

Bonjour ;
Je suis d´origine Marocaine, mariée á un italien et j ai une carte de séjour de 5 ans. J’ai terminé mes études au Maroc ( ingénieur d’État) et maintenant je suis installée en Italie mais j’aimerai bien poursuivre mes études ( Master M2) en France.Je me demande si je peux le faire avec ma carte séjour de 5 ans ou je dois demandé Visa étudiant en Italie pour que je puisses étudier.

Logo de Imane
jeudi 29 décembre 2016 à 18h21 - par  soueva

Bonsoir
Demander un titre en France est possible. cela vous évite de payer un visa long séjour de 99 euros.
Pour le reste c’est pareil. Il faut une inscription et des ressources. Voir CampusFrance.
Vous avez trois mois pour demander ce titre.

Logo de Pauld
Mariage avec un étranger non européen possédant un titre de séjour européen
mercredi 21 décembre 2016 à 10h01 - par  Pauld

Bonjour,

Je suis salarié étranger (Béninois) avec un titre de séjour annuel en France. Je voudrais me marier avec une étrangère (Togolaise) qui possède un titre de séjour Etudiant annuel en Espagne.

  • Pourrons-nous nous marier à la mairie de ma commune de résidence en France ?
  • Si oui, après le mariage, pourra-t-elle demander un titre de séjour Vie Privée et Familiale en France ?
  • Ou bien, sommes-nous obligés de faire une demande de regroupement familial puis un Visa Long Séjour au consulat de France en Espagne ?

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Logo de Pauld
vendredi 30 décembre 2016 à 09h08 - par  soueva

Mais j’ai répondu à toutes vos questions !
Vous avez envoyé un autre message où vous ne mentionniez pas que votre femme était étudiante.

S’il vous pait , ne surchargez pas le forum et moi aussi par la même occasion !

mercredi 28 décembre 2016 à 10h24 - par  Pauld

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Oui je réside en France depuis 4 ans, pourrons-nous nous marier dans ma commune de résidence en France ?

Après le mariage, sommes nous obligés de faire une demande de regroupement familial depuis l’Espagne ? Si oui, combien de temps dure la procédure de regroupement familial depuis un pays de l’Union Européenne en l’occurrence Espagne ? Est-ce la même procédure et même durée de traitement pour un pays hors UE ?

Merci par avance pour votre réponse

Cordialement,

Logo de Pauld
mercredi 21 décembre 2016 à 11h44 - par  soueva

Bonjour Paul
Vous devez avoir 18 mois de résidence régulière en France pour demande le RF. Vous avez droit au regroupement familial à partir de l’Espagne.
Pour avoir droit au regroupement sur place, votre femme dot d’abord obtenir ici un titre étudiant qu’elle demandera au consulat de France en Espagne ou par Campus France.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 19 décembre 2016 à 22h04 - par  Minou655

Bonjour ;

Je suis algérien. J’ai fait mes études deux ans de master en France. Mon titre séjour français a expiré le 14/10/2016, et à la suite j’ai eu un visa résidence temporaire du Portugal pour effectuer des études de recherches doctorat ( Phd) ...
J’ai recu une offre d’une entreprise pour effectuer un stage de recherche á partir ce mois février 2017 et d’une durée 6 mois, du coup pour faciliter la paresse, je me demande si Je peux renouveler mon titre séjour expiré, bien sur en payant une pénalité de retards ou bien il me faut encore une VISA longue séjour (France).
Je suis toujours inscrit dans la sécurité sociale et j’ai déjà fait la visite d’OFII.

Merci.

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mardi 20 décembre 2016 à 22h08 - par  soueva

Bonsoir

Il vous faut un nouveau visa longue durée.voir Faq Etudiants

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Couple roumanoi-marocain
dimanche 18 décembre 2016 à 22h18 - par  Elena

Bonjour
je viens de Roumanie en formation alternance en France. Mon mari est du Maroc avec un titre sejour italien de 5 ans et un diplôme de pizzaiolo en Italie.
Puis-je savoir comment faire pour avoir le droit du travail en France ?
Merci.

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lundi 19 décembre 2016 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
Votre mari marocain n’a pas le droit de travailler, ni de séjourner plus de trois mois en France.
Si vous trouvez du travail ou des ressources, vous apportez votre contrat et vos fiches de paie à la prefecture (ou vos relevés bancaires pour les ressources) et ils feront une carte de séjour et de travail à votre mari."membre de famille -UE"

Si vous êtes en formation ou/et si vous n’avez pas de ressources, votre mari n’aura pas droit au séjour et au travail.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 16 décembre 2016 à 10h08 - par  hippolyte

Bonjour ,
Je m’appelle Hippolyte et je suis étudiant enmaster en Italie mais possédant un titre de séjourlongue durée-CE. J’aimerais continuer en master et finir en France. Après l’admission, quelle est la démarche à suivre auprès de la préfecture pour pouvoir venir finir mon master en France.

Merci

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 13 décembre 2016 à 23h34 - par  IBIS

J’étais en Italie et j’habite en France depuis 3 mois dans l’Essonne. J’ai un titre séjour italien illimité, mais mon mari a la nationalité italienne.
Je veux demander un titre séjour français et lui aussi. Mais comment ?

Merci

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mercredi 14 décembre 2016 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Votre mari n’a pas besoin de titre de séjour car il est italien. Pour être en situation régulière, il doit travailler ou être inscrit au chômage (Pôle Emploi) ou avoir des revenus sans travailler.
Pour que vous ayez des papiers, il faut aller à la prefecture avec votre mari, les trois derniers bulletins de salaire, le contrat de travail, l’acte de mariage etc....
S’il n’a pas de revenus ou s’il ne travaille pas, vous devrez attendre qu’il ait un emploi.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 2 décembre 2016 à 04h48 - par  valere

Bonjour, je m’appelle Valère, je suis camerounais,j’ai un master 2 en Telecoms, je possède une carte de séjour longue durée italienne. J’aimerais suivre une formation professionnelle ( dans le domaine informatique) en France, j’aimerais donc savoir si avec l’inscription( à la formation) je peux demander un titre de séjour étudiant .Si oui quelles sont les conditions à remplir ? merci !

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dimanche 18 décembre 2016 à 18h41 - par  soueva

Oui mais il vous faut aussi les ressources.
en fait, à part le visa long séjour que vous n’avez pas besoin de produire, tout est pareil que si vou demandiez un visa étudiant à partir de l’Italie..
Vous devez avoir aussi une entrée régulière sur votre passeport.
Voir fiche sur le sujet dans la rubrique/Titres de séjour du menu

dimanche 18 décembre 2016 à 13h13 - par  valere

Oui, il s’agit d’une carte longue durée _UE.

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vendredi 2 décembre 2016 à 16h40 - par  soueva

Est-ce qu’il s’agit d’une carte longue durée ou longue durée-UE car le régime n’est pas le même ?

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 1er décembre 2016 à 21h20 - par  manal ginzarly

Bonjour, je suis libanaise je fais mon doctorat en Belgique. mon titre de sejour est renouvlable chaque année. Donc la semaine passée mon sac a été volé et ma carte d’identité Belge etait dans le sac. j’ai fait chez la police une declaration de vol et je reçois la nouvelle carte d’identité aprés deux semaine. Le fait est que je dois participer à un congres à Berlin aprés quatre jours. Est ce je peux aller à Berlin avec mon passport Libanais et la declaration de vol de la police ( dans cette declaration ils ont mis une photo pour moi et mon numero de registre nationale Belge). Merci.

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jeudi 1er décembre 2016 à 21h50 - par  soueva

Bonsoir

C’est le commissariat qui a reçu votre déclaration de perte qui pourra répondre à cette question.

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jeudi 1er décembre 2016 à 09h41 - par  Potier Anne

Bonjour,
Je voudrais savoir comment procéder pour obtenir un permis de séjour pour que mon neveu (28 ans) puisse travailler en France,
Il est de nationalité péruvienne et possède une titre de séjour européen longue durée UE CE 10 ans délivré en Espagne
Je suis de nationalité française et j’ai les moyens financiers pour appuyer sa demande si besoin.
Je vous remercie bcp pour votre réponse !!!!

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens : demande Valls possible ?
dimanche 27 novembre 2016 à 23h14 - par  abdellatif

Bonjour ,

Je suis entré en France en fin 2010 , et après mes démarches suite la circulaire de valls 2012 pour avoir mon 1er titre de séjour avec un cerfa et mes diplômes, j’ai eu un refus avec OQTF en août 2015

j’ai parallèlement un titre de séjour italien d’un an , et maintenant je vous demande si c’est possible de refaire une autre demande à la pref d’un titre exceptionnel de séjour avec seulement quatre bulletins de paie.

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lundi 28 novembre 2016 à 11h39 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre italien et que la pref le sait, vous avez très peu de chances de faire accepter un dossier de demande exceptionnelle. On vous obligera de faire la procédure prévue dans ce cas, qui aboutit la plupart du temps à un refus de séjour.

voir dans le menu : rubrique/carte européenne qui décrit la procédure obligatoire pour chaque type de carte.

Si la pref ne le sait pas, vous pouvez faire une demande avec au minimum 8 bulletins de paie.

Logo de rahm
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens_resolu_
samedi 19 novembre 2016 à 08h47 - par  rahm

Bonjour,
mon mari est marocain et détient une carte de séjour française de deux ans. Nous souhaitons aller en Italie pour un week-end. Peut-il voyager avec sa carte de séjour en Italie ?
Par avance, merci.
Cdt

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samedi 19 novembre 2016 à 10h11 - par  soueva

Bonjour
La carte de votre mari n’est pas une carte européenne. Il doit donc détenir un passeport. Lac arte ne servira que pour rentrer en France.

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Postuler à un poste en France avec une adresse en Allemagne
vendredi 18 novembre 2016 à 18h34 - par  Nicky835

Bonjour,

je suis camerounaise avec un titre de séjour étudiant en Allemagne. Il y a un an j’ai obtenu mon Bachelor (Licence) en Allemagne et je poursuis en Master actuellement (vivant toujours en Allemagne).

Le problème qui se pose est que j’aimerai postuler en France avec mon niveau Licence et commencer à travailler mais étant donné que je ne possède pas de titre de séjour en France, je ne peux séjourner que pendant 3 mois avec mon titre de séjour allemand et je crains que mes futurs employeurs aient peur de m’accorder un poste en CDI vu la procédure a suivre pour que j’obtienne un visa travailleur.

Quels conseils me donneriez vous avant de postuler et /ou pour mon entretient d’embauche ?
Que dois- je faire pour augmenter mes chances ?
Le français est comme ma langue maternelle et la France offre plus de jobs dans mon domaine a partir d’un Bac +2
Je me sentirais donc plus à l’aise en travaillant en Français.

Vos réponses me seront d’une grande aide.

Merci.

Logo de Nicky835
vendredi 18 novembre 2016 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Je vous conseille de visiter la rubrique /Etudiants du menu.Il y a aussi un nombre de métiers ouverts aux Camerounais.
Dans votre cas, c’est l’entreprise qui doit faire les démarches auprès de la Direccte et le consulat vosu convoquera à votre adresse allemande en cas d’acceptation du dossier.
Il s’agit de la procédure dite "d’introduction d’un travailleur étranger"
Bon chance !

Logo de ndiambou
Etudes en France pour fils non communautaire ?_resolu_
mercredi 19 octobre 2016 à 13h22 - par  ndiambou

Bonjour

Je suis un étudiant sénégalais. Mon père a la nationalité espagnole, résidant actuellement à Nantes. Je suis venu en Espagne par regroupement familial j’ai une carte de séjour de 5 ans comunitario. Je vis actuellement à Nantes. Je voulais continuer mes études supérieures dans une université française .

Merci

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mercredi 19 octobre 2016 à 21h06 - par  soueva

Bonjour

Vous êtes majeur. Votre père ne peut pas vous faire accorder le séjour.

Pour obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez faire la demande à partir de l’Espagne.

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Titre de séjour Etudiant obligatoire pour possesseur de titre italien longue durée ?
vendredi 7 octobre 2016 à 10h43 - par  EL amrani

Bonjour,
Je suis marocain avec un titre de séjour européen longue durée CE en Italie, j’ai été accepté à l’université de Besançon,
je voulais savoir est-ce que en tant qu’étudiant j’ai besoin de demander un séjour français auprès de la prefecture, si oui est-ce que j’aurai un titrede séjour temporaire en contre partie du mien longue durée CE , est-ce que je peux conserver les deux ou bien mon séjour italien me sera-t-il retiré ?
Merci

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vendredi 7 octobre 2016 à 10h51 - par  soueva

Bonjour

La pref ne s’occupe pas de votre titre italien.

Vous devez demander un titre de séjour étudiant dans les trois mois de votre arrivée en France avec une adresse et une inscription et la preuve de moyen de subsistance pour la première année. (ceseda, L313-7 et R.313-7)

Vous devez avoir une entrée régulière sur votre passeport.

Voir la fiche "Entée régulière" sur le site.

Logo de alae
Faire une demande de titre de séjour français fait-il perdre le droit au titre italien ?
vendredi 7 octobre 2016 à 00h01 - par  alae

Ma mère de nationalité marocaine a un titre de séjour italien indéterminé (longue durée), elle est en attente de la nationalité Italienne en Italie.
Son mari, mon père est de nationalité Italienne habite en France, il est inscrit à la caf, cmu, pôle emploi (en chômage).
Si ma mère fait la demande de visa de long séjour en France ou la demande d’ un titre de séjour d’ un an, va -t-elle perdre son droit de titre de séjour italien indéterminé ?

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vendredi 7 octobre 2016 à 09h24 - par  soueva

Bonjour
D’abord, les choses ne doivent pas se faire ainsi. C’est votre père qui doit aller à la pref avec, entr’autres, son acte de mariage, ses fiches de paie et l’assurance de votre mère.
Le consulat ne donnera jamais de visa long séjour, car ce n’est pas la procédure correcte dans son cas.

Mais si votre pèrel est au chômage, il ne pourra pas, sauf si son chômage est indemnisé à la hauteur du RSA pour couple. votre mère devrait avoir un titre pour le nombre de mois couverts par les assedics. Ensuite, s’il retrouve du travail si votre mère en a, le titre sera prolongé.
Elle perd pas sa carte italienne. Les autorités françaises ne s’en occupent pas. mais si les Italiens l’apprennent, peut-être vont-ils supprimer le titre. Je ne sais pas.
Un autre problème est que la pref demandera le SMIC pour votre père, lorsque légalement le RSA couple devrait suffire.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
jeudi 6 octobre 2016 à 11h56 - par  med hedi

Bonjour

Je suis tunisien cavec carte resident long sejour en italie.
Je suis installé en france depuis 2011 de maniere stable . Et mes enfants sont scolarisés en France : mon fils né 2003 depuis septembre 2013 et l’autre né 2005 depuis mars 2016
J’ai un enfant qui a déja été scolarisé en bas age en 2006 quand j’était en mission en france pour un travail de mon ancienne entreprise italienne.

Est ce que j’ai possibilité de me regularisé ?
Merci par avance de votre réponse

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vendredi 7 octobre 2016 à 11h09 - par  soueva

Bonjour
Si vous pouvez prouver vos cinq ans de séjour sans interruption en France, rien ne vous empêche de déposer ce dossier Valls. Mais la réponse dépend de la pref, elle n’est pas automatique.
Pour mettre toutes les chance de votre côté, vous devez travailler et prouver vos rentrées d’argent.
La carte italienne est toujours un handicap car la pref a tendance à renvoyer tout le monde en Italie sans se poser de questions.

Il faut donc faire un dossier solide avec la Cimade, la LDH (ou l’Assouevam pour le 94). En cas de refus, on peut essayer le tribunal administratif.

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Mariage en France avec Espagnole d’Espagne et titre de séjour en France ?
vendredi 30 septembre 2016 à 01h35 - par  hamza

Bonjour
Je suis étudiant algérien avec un titre de séjour d’une année en France . Je voudrais épouser ma copine de nationalité espagnole. Est ce que j’ai le droit de faire l’acte de mariage en France ? Après est ce que j’ai le droit à un autre titre de séjour en France ?

Merci

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vendredi 30 septembre 2016 à 11h09 - par  soueva

Bonjour Hamza
Vous pouvez vous marier en France mais pour avoir un titre de séjour par votre femme, celle-ci doit être en situation régulière et donc travailler ou avoir des revenus réguliers.
Vous pouvez par contre obtenir le droit se séjourner en Espagne

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 17 juillet 2016 à 14h21 - par  Léa

Bonjour à tous,
je suis une étudiante française et lors de mon séjour Erasmus en Espagne j’ai rencontré mon petit-copain dominicain. Il vit en Espagne depuis 1 an et demi et dispose d’un permis de séjour espagnol valable deux ans (jusqu’en 2017).

J’aimerais qu’il vienne me rendre visite en France durant un mois en septembre. Pour cela il devrait prendre l’avion au Portugal à Porto et ensuite atterrir dans ma région en France.
Avec son permis de séjour espagnol peut-il prendre l’avion au Portugal et passer un mois en France ?
Merci de votre aide,

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dimanche 17 juillet 2016 à 14h27 - par  soueva

Bonjour

Sivotre amie une carte marquée UE, il peut entrer au Portugal, piuis venir en France pour tourisme pendant trois mois , pui srentrer par le même chemin piu par un autre.
Mais il ne peut ni s’installer au dela de trois mois ni travailler.

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carte italienne de deux ans
vendredi 8 juillet 2016 à 22h15 - par  HICHAM

Bonjour.

je suis de nationalité marocaine ;possédant un titre de séjour italien de 2 ans.Je suis en France depuis octobre 2013 ; derniérement, j’ai pu trouver un travail dans le secteur agricole. je suis en chômage vu que mon contrat est fini en mars dernier. Je suis déclaré chez la MSA, j’ai numero de sécurité sociale provisoire, je suis en attente du definitif.J’ai un numero allocataire à la CAF.J’ai aussi un compte bancaire et je suis hebergé dans une famille.

Est ce que tout cela me permet t il de me faire regulariser sur le teritoire français ?
Et si je demande le transfert de mon dossier depuis l’Italie ? ce transfert servira t il à accelerer la procedure ?

Merci infiniment.

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h22 - par  soueva

Bonjour
Avec une carte italienne de deux ans ou n’importe quelle carte italienne, il est impossible de travailler en France légalement.

On ne peut pas se faire régulariser non plus .

On doit trouver un travail, l’entreprise doit demander une autorisation.Si avis positif, le consulat de France en Italie vous convoque à votre adresse italienne, pour une demande de visa long séjour.
voir rubrique /citoyens non européenns avec cartes européennes daans le menu

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 8 juillet 2016 à 17h39 - par  Bénié Esther

Bonjour ;

je suis ivoirienne et j’ai une carte de résidence espagnole et j’aimerais présenter le concours des aides soignantes en France. J’ai un cap sanitaire et social de mon pays.

quels sont les voies et moyens à suivre ; suis je autorisée ou pas ?

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h51 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible. Il faudrait pour cela avoir des papiers français.
Il est peut-etre possible de passer le concours car l’administration connait mal la loi mais il ne sera pas possible d’exploiter en France ce diplôme

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 4 juillet 2016 à 16h17 - par  houriiiia

Bonjour à tous

Ma sœur de 18 ans à fait une première demande titre de sejour. aujourd’hui on lui a mis un visa de regularisation long sejour sur son passeport.
Peut elle se rendre à rosas qui est en Espagne juste après la frontière avec son passeport et ce fameux visa long séjour et un récépissé.
Un agent de la préfecture lui a dit qu’elle peut y aller, mais pas revenir. Il lui a dit : vous verrez avec les douaniers. Donc s’il y a un contrôle, que peut-il se passer ?
Étant donné qu’elle est en règle en France, elle ne peut qu’être admise en France, non ?

Merci de m’éclairer.

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lundi 4 juillet 2016 à 19h29 - par  soueva

Je vous ai dit les possibilités légales . Il n’y en a pas d’autre.

lundi 4 juillet 2016 à 18h22 - par  houriiiia

Peut on revenir avec le visa de regularisation mention long sejour ?

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lundi 4 juillet 2016 à 16h51 - par  soueva

Elle ne peut voyager qu’avec le titre de séjour.
S’il y a un contrôle, elle sera arrêtée et mise en centre de rétention. Ensuite, elle peut être expulsée si le juge ne s’y oppose pas. ou remise en liberté.

lundi 4 juillet 2016 à 16h43 - par  houriiiia

Oui, jai bien compris qu’elle ne peut voyager avec le récépissé, mais avec le visa de régularisation long séjour, ce n’est pas possible ?

Mais qu’est ce qu’elle risque si on a un contrôle ? Telle est la question.

Logo de houriiiia
lundi 4 juillet 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
On ne peut voyager même de l’autre côté de la frontière espagnole avec un récépissé de premier titre de séjour, ce qui est le cas de votre soeur.

Il faut le titre de séjour ou un récépissé de renouvellement de titre pour pouvoir revenir en France. Sinon, il faudra demander un visa au consulat de France en Espagne, ce qui n’est pas forcément drôle.

Logo de suarez
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 1er juillet 2016 à 16h23 - par  suarez

Bonjour. Je suis réfugié en France. J’ai une carte de séjour de 10ans et mon passeport de l’union européenne. Ma question est : je peux travailler dans autre pays de l’union européenne ? L’Espagne par exemple ?
Merci

Logo de vpfmarocaim
Etrangers non-européens avec titres de séjour allemande
vendredi 1er juillet 2016 à 01h24 - par  vpfmarocaim

J’ai un ami que la préfecture du Pas de Calais lui a refusé le renouvellement de titre de séjour, car sa femme allemande ne vit plus en France et son titre de séjour et dépend de celui de sa femme. Voici son cas :

Il dispose d’une carte de résident allemande.

Première entrée en France : janvier 2009
Il a eu une carte séjour de 2 ans
Ensuite une carte de 5 ans membres de famille européenne jusqu’au mars 2015
En 2015, il a demande le renouvellement de la carte de séjour il a obtenu un 1 récépissé mention (demande la délivrance d’un premier titre membre de famille d’un citoyen de l’union européen du 02/2015 au 05/2015

Ensuite un deuxième du 07/2015 au 10/2015

Aujourd’hui il a un RV en début de juillet pour déposer une nouvelle demande à la pref du pas de Calais

Il a été salarié depuis 2009 au 2014 (conducteur autocar)
ensuite 9 mois de chômage en 2014 (conducteur autocar)
puis salarie depuis 2015 jusqu’au maintenant
Son dernier contrat cdi a temps partiel de 104 heures par mois depuis 17 mai 2016 avec un salaire de 998 euros (conducteur autocar)

A votre avis comment il peut régulariser sa situation ?

Merci d’avance

Logo de vpfmarocaim
vendredi 1er juillet 2016 à 18h30 - par  soueva

Bonjour
D’après ce que je comprends, votre ami a vécu en France jusqu’en 2015 avec un titr de sejour allemand c’est à dire qu’il était en situation irrégulière.Il n’avait donc ni droit au séjour ni droit au travail.
En 2015, il obtient son premier titre de séjour français membre de famille UE.
Au premier renouvellement, sa femme retourne en allemagne. Le renouvellment est refusé par la pref.

S’il avait demandé depuis le début un titre de sejour français de membre de famille UE, il aurait aujourdhui acquis des droits personnels au séjour sans aucune contestation.
Mais la situation n’est pazs claire car le CESEDA dit :
Il faut trois ans de mariage, dont au moins un an de séjour en France avant le début de la procédure jusiciaire e divorce. (Ceseda R.121-8)

Lui a plus de trois ans de mariage, je suppose ( vosu n’avez pas précisé la date du mariage) mais il était en situation irrégulière en France.

Si la pref ne veut pas lui donner de titre, il faudra aller au tribunal.
Il faut aller voir une association pour se faire aider et regarder les choses de plus près.

Votre ami peut aussi faire une demande Valls pour le travail mais ce n’est pas deplein droit et il faut mieux éviter das un premier temps.

Logo de rosy
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 29 juin 2016 à 18h28 - par  rosy

bonjour, je suis de nationalité angolaise, je réside en france et j’ai un titre de séjour renouvelable tous les ans.
mon copain est aussi de nationalité angolaise et réside en belgique avec un titre de séjour de 5ans.
l’idée serait d’aller le rejoindre en belgique vivre avec mon copain, quelqu’un a une idée de ce qui va se passer pour moi au niveau de mes papiers ? quelles démarches je devrais suivre ? est-ce que je vais perdre mon droit aux titre de séjour en france ?
est ce que je pourrait garder une adresse en france ou est ce qu’en me déclarant avec mon copain les organisme en france seront automatiquement alertés ?

merci pour vos réponse.

Logo de rosy
mercredi 29 juin 2016 à 19h16 - par  soueva

Bonjour
il faut aller sur un forum belge pour le droit au séjour en Belgique. A-priori, si vous n’étes pas mariée ni pacsée , vous n’aurez pas le droit au séjour.
Mais c’est à vérifier.
Pour la France, si vous ne pouvez prouver votre vie en France, la pref ne renouvelera pas votre titre. Si vous avez une carte salarié, vosu devez prouver en outre votre activité par des fiches de paie.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens Longue durée CE et devenir président SAS
mercredi 29 juin 2016 à 15h51 - par  Patrick

Bonjour,
je vous soumet le cas d’une personne de nationalité marocaine bénéficiant d’un titre de séjour longue durée CE délivrée par l’Italie.
Cette personne réside désormais en France et souhaite devenir Président d’une SAS existante.
Sue le site de l’AFE ( https://www.afecreation.fr/pid627/le-createur-etranger.html?pid=627#4 ) et sur divers forums il est bien stipulé qu’il peut créer sans autorisation ni déclaration à la préfecture puisque bénéficiant de ce titre particulier.

Problème, le Greffe du Tribunal de Commerce exige, et c’est logique, une référence à un texte législatif précis confirmant cette possibilité.
Je ne trouve pas trace de textes, d’où mon post.

Quelqu’un a une source tés fiable avec référence ?

Merci de votre attention.
.

Logo de Patrick
mercredi 29 juin 2016 à 19h11 - par  soueva

Bonjour

Le titulaire d’une carte longue durée -CE peut s’installer en France sous conditions de ressources, de logement à son nom et d’assurance maladie complète.
Il peut faire alors la demande d’une carte de séjour temporaire ( il ne peut avoir une carte de resident longue durée -CE directement )et il doit obligatoirement poser sa demande dans les trois mois de son arrivée.
Il obtiendra alors le droit au séjour et au travail.
Ceseda, L.313-10 2° et R.313-16 et suivants.

Il n’est pas soumis à l’obligaion de détenir un visa long séjour. mais en aucun cas il ne peut séjourner sans autorisation au delà de trois mois, simplement l’activité ne subit pas les contrôles a-priori mais a-posteriori.

Logo de Mamayama
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 29 juin 2016 à 02h10 - par  Mamayama

Bonjour à tous.
Je suis ivoirien mais résidant en Italie avec un séjour de 5 ans. Ma mère a la nationalité Italienne. Depuis un peu plus d’un an je fais la navette Italie-France car j’y ai ma copine qui est française. On s’est même pacsés il y a quelques mois.
Quelle est la procédure à suivre pour m’établir régulièrement en France et pouvoir y travailler ?
Merci

Logo de chibouub
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 28 juin 2016 à 14h35 - par  chibouub

Bonjour,

Pourriez-vous m’expliquer la situation d’un étranger ayant un titre de séjour français, ayant vécu 5 ans sur le territoire Français et validé 2 diplômes universitaires en 3 ans, mais ayant trouvé un CDI dans un pays francophone comme la Belgique ou le Luxembourg.

Dans ce cas dans quel pays déposer une demande de naturalisation ?

Logo de alexandre
Permis de séjour italien pour étudiante biélorusse
mercredi 22 juin 2016 à 01h48 - par  alexandre

Bonsoir, je chercherais à avoir des précisions sur une situation complexe.

Je suis français et j’étudie actuellement en Italie, ma copine est biélorusse et nous comptons nous marier en France cet été. Elle a un permis de séjour étudiant italien, valable jusqu’a au 5 novembre 2016.

Peut-elle venir en france avec ce permis de séjour et doit-elle se déclarer aux autorités ?

Les documents à fournir ò la mairie et le temps d’attente pour le mariage ne devraient pas prendre plus de 7-8 semaines, donc nous pensons pouvoir nous marier avant le 15 octobre.

Pourra t-elle alors obtenir un visa définitif sachant qu’elle sera mariée a un ressortissant français ?

Doit t-elle revenir en Biélorussie depuis l’Italie en avion le 5 novembre, ou peut-elle rentrer dans son pays depuis la france sans problèmes ?

Si vous pouviez m’aider je vous serai très reconnaissant car notre situation est complexe et je panique a l’idée qu’elle ne puisse pas rester en france.

En attendant votre réponse, merci :)

Logo de alexandre
mercredi 22 juin 2016 à 11h06 - par  soueva

Bonjour Alexandre
Tant qu’elle a une carte en cours de validité, votre amie peut venir et rester trois mois en France sans visa . Son droit au séjour en France s’éteint à l’expiration de sa carte italienne.
Pour pouvoir avoir un titre de séjour, elle doit impérativement avoir un tampon français sur son passeport. Pour cela il faut avoir une entrée regulière et se faire tamponner son passeport à la frontière.
Voir fiche dans /ubrique / titres de sejour dans le menu.

Vous devez prouver six mois de vie commune avant de déposer un dossier en préfecture.
La vie commune à l’étranger est prise en compte si vous étiez inscrit au consulat comme Français de l’étranger.
si votre amie tombe en situation irrégulière, elle paiera un visa de regularisation de 190 €.

Logo de kader
Demandes Valls avec carte CE ?
lundi 20 juin 2016 à 16h45 - par  kader

bonjour ,

Moi aussi, j’ai le même problème avec la carte séjour italienne CE. Nous sommes ressortissants algériens : j’ai déposé 2 fois une demande de titre de séjour salarié et le préfet refuse .

J’ai cette année 6 ans de vie en France avec toutes les preuves et j’ai 3 enfants nés sur le territoire français ;la grande scolarisée en grande section (CP en mois de septembre).

Je travaille avec un cdi+ 20 fiches de paye temps plein +les impôts

Est-ce que j’ai de la chance le mois de septembre de déposer un autre dossier (circulaire Valls) ?

Ma femme n’a pas de papiers italiens, mais le préfet lui a donné une OQTF le mois novembre 2016 ? et l’avocat dit qu’elle a le droit de faire un autre dossier le mois aout (circulaire Valls ; 5 ans de présence avec enfants scolarisés au moins 3 ans y compris école maternelle.
Est-ce qu’il y a une autre solution pour ma famille, s’il vous plait ?

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vendredi 24 juin 2016 à 11h49 - par  soueva

Les dix ans Algériens sont de plein droit si vous avez des preuves solides de séjour.
La nationalité à treize ans et de plein droit pour les enfants nés en France.
Je ne comprends pas la dernière question.

mardi 21 juin 2016 à 13h50 - par  kader

Bonjour ,merci beaucoup

,et pour 10 ans présence en France (franco algérien) il peut accepter le dossier ou bien il te donne le refuse a cause la carte CE italien ?.

et pour mes enfants après l’âge de 13 ans ets ce que il y a de la chance pour gagner les papiers ?

Ets ce que je peux faire la séparation entre mon mari et moi car moi j’ai pas de papiers ?ou bien On change la préfecture ?

Merci .

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mardi 21 juin 2016 à 09h57 - par  soueva

Je pense que vous ne pouvez mieux faire mais la circulaire Valls n’offre pas une régularisation automatique, cela dépend du bon vouloir de la pref et il n’y a pas grand chose à faire malheureusement.

La Cimade est une association qui a du poids mais je ne sais pas cequ’elle peut faire localement.
Bonne chance

lundi 20 juin 2016 à 21h26 - par  kader

merci pour la réponse ,oui le préfet le sait que j’ai la carte CE malheureusement , l’avocat doitt faire une appel à Marseille pour ma femme ,il y a une chance pour la circulaire ou pas car la Cimade qui m’aide pour faire le premier dossier , mais dans le dossier de ma femme on demande la carte de séjour de son mari ?

est- ce que la cimade peut intervenu a la préfectureou non ?

Nous sommes dans la galère.
Merci

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lundi 20 juin 2016 à 17h10 - par  soueva

Bonjour
Si la préfecture sait par malheur que vous avez une carte italienne, elle aura toujours tendance à vous renvoyer en Italie surtout qu’elle n’est pas obligée de vous régulariser avec la procédure Valls.
Oui, vous pouvez demander une autre regularisation un an après l’OQTF mais c’est toujours sans aucune assurance.
Essayez un recours au tribunal administratif avec l’avocat.
Pour le dossier allez voir une association, c’est gratuit.

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Carte de séjour longue durée - CE / PACS et droit au travail en France
vendredi 17 juin 2016 à 18h33 - par  Gabriel

Bonjour,

Je suis ressortissant français. Ma fiancée, elle, est sri-Lankaise, mais vit en Italie depuis 20 ans et dispose d’un permis de séjour Longue durée - CE délivré par l’Italie.

Notre projet est de nous pacser fin juillet (il faut un peu de temps pour obtenir les documents nécessaires auprès de l’ambassade du Sri-Lanka en Italie), puis de déposer pour elle une demande de permis de séjour "Vie privée et vie familiale".

1ère question : pouvons-nous déposer cette demande immédiatement après la conclusion du PACS, ou y a-t-il un délai de carence ? Et est-il exact, d’autre part, qu’il faut pouvoir produire des preuves de vie commune sur un an ? Cela, en effet, peut poser problème, dans la mesure où ma compagne ne peut, à l’heure actuelle, effectuer des séjours de plus de trois mois en France... comment sortir de cette équation impossible ?

2e question : on lui a déjà proposé, lors de plusieurs séjours ici, ces derniers mois, d’effectuer dès maintenant (donc dès avant l’obtention du titre du permis de séjour vie privée, vie familiale, qui risque de prendre encore un peu de temps...) des remplacements de courte durée (toujours moins d’un mois) dans des écoles ou des garderies internationales ;

Sollicitée, la DIRECCTE de notre département nous a toutefois indiqué qu’elle ne l’autorisait pas à signer ces contrats, puisqu’elle ne disposait pas d’un titre de séjour français, et, partant, du droit de travailler en France.

Jusqu’à présent, nous avons, par conséquent, toujours décliné ces offres. Mais ça devient frustrant... N’existe-t-il aucun statut, aucune démarche à entreprendre, qui pourrait permettre à ma compagne d’accepter, légalement et dès maintenant, ces propositions d’emploi ? C’est d’autant plus rageant que les directeurs des établissements qui la sollicitent ont beaucoup de mal à trouver du monde pour occuper les postes en question.

On nous a parlé du statut d’auto-entrepreneur, en nous disant qu’il pourrait constituer une solution... ma compagne peut-elle effectivement y prétendre ? Et, si oui, lui permettrait-il véritablement de donner suite à ces propositions ?
D’avance, merci infiniment de votre aide !
Bien cordialement,

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samedi 18 juin 2016 à 17h51 - par  soueva

Bonjour
Le dossier est un peu complexe et vous auriez intérêt à vous déplacer auprès d’une association sans sous contenter de deux lignes dans un forum.
En gros deux solutions.
Pour le dépôt d’un dossier VPF, il faut un pacs et un an de preuves de vie (faire une recherche dans la fenêtre avec le mot clé).Vous devez travailler et gagner au moins le SMIC. Votre amie doit avoir une assurance complète : secu italienne ou assurance privée.
Si elle dépose en situation irrégulière, dans son cas, ce n’est pas un problème. La pref ne refusera pas le titre ni ne fera payer d’amende.C’est prevu ainsi par la loi européenne.

Deuxième solution, présenter un contrat de de travail dans les trois mois de son arrivée en France, avoir un bail à son nom et une assurance complète, la proposition d’un contrat CDI temps complet sous forme de cerfa. Voir rubrique /Cartes européennes dans le menu.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 17 juin 2016 à 16h46 - par  garcia benitez

Bonjour,
je suis vénézuélienne et suis mariée depuis maintenant 3 ans avec un français.

Mon titre de séjour doit être renouvelé tous les ans et mon diplôme de médecine n’est pas reconnu en France. Je me suis donc rapprochée de l’Espagne pour effectuer (?) mon diplôme. Le problème étant qu’ils me considèrent toujours comme étrangère. (Seule 4% des étrangers sont acceptés pour ces études).

Quels documents dois-je fournir pour l’obtention d’un NIE de conjoint français ? Mon mari ayant déjà un NIE en Espagne, ainsi qu’une location sur place.

Logo de garcia benitez
samedi 18 juin 2016 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas la loi espagnole, désolée, et ne sais pas ce qu’est un NIE.

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Carte de séjour
mercredi 15 juin 2016 à 13h05 - par  sisi

Bonjour
J’ai une carte de séjour espagnole et. je me suis mariée et je me suis installée en France, car mon mari a un titre de séjour français es moi j’ai le droit de bénéficier de ses droits au niveau de la sécurité sociale, car je suis enceinte et j’accouche bientôt.

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lundi 20 juin 2016 à 14h12 - par  soueva

Bonjour
Vous avez le droit de rester en France opendant trois mois avec une carte de séjour espagnole mention UE. Ensuite , vous êtes en situation irrégulière.

Vous n’avez pas le droit de bénéficier des prestations sociales sur la carte de votre mari..

Après trois mois de séjour avec preuves, vous pouvez demander l’AME, la secu pour les sans-papiers.
De toutes façons, vvous avez le droit, étant enceinte,, aux visites médicales et à l’accouchement gratuit ainsi qu’aux soins pour l’enfant.

Logo de binta
Obtention d’un titre étudiant
mercredi 15 juin 2016 à 03h44 - par  binta

Bonjour
Moi je suis guinéenne et j’ai un bac guinéen. Je réside en Italie et j’ai un séjour italien. mais la je viens d’obtenir une admission post-bac dans un établissement Français. Donc j’aimerais savoir quelle procédure suivre pour pouvoir étudier dans l’établissement et comment faire pour changer de statut si possible car j’ai le séjour italien de 5ans. Merci d’avance

Logo de binta
lundi 20 juin 2016 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obligatoirement obtenir votre titre de séjour étudiant à partir de l’Italie. Une fois en France, ce ne sera plus possible.
Joignez le site CampusFrance ou le consulat de France en Italie.

Logo de Cyr
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 8 juin 2016 à 16h38 - par  Cyr

Salut

j’ai un titre de sejour italien de 5 ans et ma copine est enceinte en Fance sans carte de sejour.

J’aimerais savoir comment faire pour déclarer mon enfant, en Italie ou à l’ambassade d’Italie en France ou encore à l’ambassade de mon pays d’origine.

Logo de Cyr
mercredi 8 juin 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un acte de naissance, il faut d’bord que vous alliez à la mairie du lieu de naissance.
Ensuite vous pouvez déclarer l’enfant au consulat de chacun des parents s’ils ont une nationalité différente.

Logo de lara
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
lundi 6 juin 2016 à 04h35 - par  lara

je suis africaine je j’ai eu mon permis de séjour italien.

Est-ce que je peux aller au Maroc pour un stage de 8mois, puis au mali pour renouveler mon passeport et passermes vacances.

Ensuite je veux retourner en Espagne pour un mois.

Est-ce que j’ai besoin d’un visa pour mon retour en Europe ?

Logo de lara
lundi 6 juin 2016 à 19h48 - par  soueva

Vos papiers italiens vous permettent de voyager à l’intérieur de l’ Europe et d’entrer en Europe, donc en Espagne. mais vous ne pouvez pas aller au Maroc. Vous devez demander un visa pour huit mois.

Logo de Rachelle
convertir mon permis de sejour italien en permis francais
vendredi 3 juin 2016 à 17h21 - par  Rachelle

Une demande : mon frere a la nationalite francaise ,

Est ce que lui peut m’aider à changer mon permis de sejour italien en francais ?

Logo de Rachelle
vendredi 3 juin 2016 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Votre frère ne peut pas du tout vous aider,même s’il est français.

Le passage a une carte française à partir d’une carte européenne est possible, mais très difficile et je ne connais personne qui ait réuss i même si cela doit exister.

Lisez ,s’il vous plait, les messages de ce fil ou la rubrique /Cartes européenne dans le menu.

Etrangers non-européens avec titres de séjour italienne CE
vendredi 13 mai 2016 à 11h00 - par  imed

Je suis tunisien j’ai un titre de séjour italienne CE je trouve un travail coiffeur en france avec contrat cdi le salaire 1500 euro je peux changer mon papier française ou non ? Merci j attend réponse svp

mardi 28 juin 2016 à 13h47 - par  chibouub

Bonjour,

Pourriez-vous m’expliquer la situation pour ceux possédant un titre de séjour Français, ayant vécu sur le territoire Français pendant 5 ans et validé 2 diplômes mais qui trouvent un CDI ailleurs dans l’espace Schengen comme la Belgique par exemple.

En cas de demande de naturalisation, à quel pays doit-on s’adresser ?

Merci pour votre réponse.

mercredi 25 mai 2016 à 21h26 - par  elisabeth

Bonjour je voudrais savoir quelqu’un qui a des papiers d’Italie car marié avec une italienne mais de nationalité tunisienne. 1*peut il avoir des droit en France et peut il demander un titre de séjour en France ?
2* cette même personne à etait contrôler et à etait placer en centre de rétention pour les sans papier quel sont ses droits , va t’ils être envoyé en Tunisie ou en Italie ?

Logo de elisabeth
samedi 14 mai 2016 à 10h26 - par  soueva

Infos insuffisantes pour répondre en détail.
Il faut déposer un dossier à la préfecture ou à la Direccte.La procédure est décrite dans la rubrique /citoyens non européens du menu.

Logo de fatima
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 11 mai 2016 à 00h08 - par  fatima

Bonsoir
Je suis de nationalité marocaine j’ai une carte de séjour de longue durée Italienne
J’ai passé un CAP petite enfance en France (tous les trois mois, je partais en Italie), j’ai eu mon diplôme
Je voulais savoir si je pourrais travailler avec ce diplôme ici en France comme c’est un diplôme d’Etat
Merci à vous

Logo de fatima
mercredi 11 mai 2016 à 16h38 - par  soueva

Bonjour fatima,
Vous ne pouvez travailler avec votre diplôme si vous n’avez pas auparavant une autorisation de travail et de séjour.

voir la rubrique /étrangers non européens avec carte européenne dans le menu.

Il faut trouver un contrat et déposer son dossier dans les trois mois de son arrivée.

Logo de Labonne
Equivalence de diplome
mardi 10 mai 2016 à 10h19 - par  Labonne

Bonjour,

Je suis mariée en France et je vais avoirun titre de séjour en août. J’aimerais savoir comment je pourrai commencer mes études après cela. J’ai fait deux ans d’école vétérinaire au Brésil et j’ai tous mes documents et je peux demander la traduction. Est-que serait peut-être possible d’avoir une équivalence ? Est-que je dois passer un bac ?

Merci

Logo de Labonne
lundi 16 mai 2016 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
le bac devrait être reconnu mais ce n’est pas automatique comme vous ne faites pas partie de l’espace européen.
Dans un premier temps, il faut vous adresser au rectorat de votre académie.

www. education.gouv.fr/int/refran.htm.

Vous pouvez aussi essayer de joindre l’école vétérinaire la plus proche et leur envoyer vos attestations, avec une traduction officielle. Une commission décidera des équivalences totales ou partielles.

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
vendredi 6 mai 2016 à 13h55

Bonjour
Je suis guinéen ; je réside en Belgique depuis 2016 j’ai reçu ma carte séjour belge de 5 ans depuis 2015.
Est-ce que avec cette carte je peux aller en France et travailler ou résider sans avoir de problèmes et aussi envoyer une lettre d’invitation à mon fils ?,

vendredi 6 mai 2016 à 14h25 - par  soueva

Bonjour
La carte de residence belge est uniquement valable en Belgique ;
Elle vous permet de séjourner trois mois en France s’ il est notée "UE" dessus.

Vous devez demander une carte française si vous avez un contrat de travail à plein temps pendant ces trois mois.

Logo de hnaien
Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mercredi 4 mai 2016 à 20h17 - par  hnaien

Bonjour,
Je suis tunisien et j’ai carte italienne valable encore 4 mois, et je vais me marier ici en France avec une Française, comment et qu’est-ce que je dois faire après le mariage pour avoir les papiers français ?

S’il vous plaît, aidez moi.Est-ce que je dois faire visa de retour ? si oui, où ? en Tunisie ou en Italie ?

Merci d’avance.

Logo de hnaien
mercredi 4 mai 2016 à 20h45 - par  soueva

Pour les règles, lisez les messages du fil en repérant les titres dans le fil de discussion "mariage".
ert revenez si quelque chose n’est pas compris.

Pour l’entrée régulière, il vous suffit d’aller en Italie puisque vous êtes résident et de demander un tampon français à la frontière voir fiche dans la rubrique /titres de séjour.

Ensuite vous irez à la prefecture chercher la liste des pièces à fournir.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 1er mai 2016 à 22h29 - par  aylo

Bonjour,
Si quelqu’un de vous à eu un cas pareil, qu’il me donne son aide, Je suis marié avec une espagnole en Espagne cela fait maintenant un an de mariage, mais mon problème ma femme m’a quitté et elle nr veut pas m’accompagner pour demander une carte de résidence, ni de mettre mon adresse avec elle et j’ai perdu tout le contact avec elle.
si l’un de vous sait comment je procède pour demander un titre de séjour sans elle ?

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dimanche 19 juin 2016 à 15h08 - par  soueva

Pas de titre de séjour possible

Il fallait être gentil avec votre femme, peut-être !

dimanche 19 juin 2016 à 04h51 - par  jordan

Ce que tu dois faire c es de te rendre dans le lieu ou vous vous etes marier (la ville ou le village )au registro civil ou ayuntamiento ca depend ou vous vous etes marier une fois labas demande certificado de matrimonio apres ca rend toi a la subdelegacion de gobierno la bas ils vont de demander certificado de matrimonio libro de familia ton passport en plus dni de ta femme (sa carte d identité ) empadronamiento (domiciliatiion de residence de vous deux )en plus medios de vidas (ressource de vie ,exemple contrats de travail resume compte bancaire )si ta femme est porté disparu c es imposible pour toi car tu pourra pas fournir tout ces document .retrouve la d abord avec tous ces papiers quue j ai cite en mpins de 3 mois tu peus avoir une carte de sejour de 5 ans .

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
dimanche 1er mai 2016 à 16h12 - par  paul

Bonjour

Je suis un tunisien avec un permis de séjour italien de 2 ans et je veux savoir si je peux avoir un contrat du travail en France dans un restaurant de mes cousins sinon est-ce que je peux l’avoir en achetant un restaurant en France avec mon nom et je veux savoir si le fait de rester en France pour 1 ans et sans de demander l’autorisation ou sans demander chaque fois le visa peut me faire tomber dans des problèmes
Merci

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lundi 2 mai 2016 à 12h37 - par  soueva

Non un sans-papiers ne peut faire aucune demande e ce type.

dimanche 1er mai 2016 à 22h10 - par  paul

Merci, et svp si quelqu’un n’a pas le permis italien et il est clandestin en France est-ce qu’il peut également avoir une carte de séjour grâce à ce genre de commerce ( capital de 50000€...restaurant) et vous voulez dire même restaurant comme entreprise

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dimanche 1er mai 2016 à 16h19 - par  soueva

Bonjour Paul

Impossible de travailler avec une carte italienne quelle que soit sa durée. Si vous êtes arrêté , vous risquez une expulsion vers l’Italie, c’est tout.
Mais vous pouvez par contre certainement ouvrir une entreprise si vous apportez des capitaux.
Pour cela, contactez la DIRECCTE de votre département.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
samedi 30 avril 2016 à 18h13 - par  momo

Bonjour.
Je suis tunisien marié avec polonaise, j’ai une carte longue-durée UE.ma femme a obtenu bientôt un contrat CDD en france. je veux savoir si je peux changer ma carte polonaise a carte francaise 10 ans, parce que je l’ai lu dans le droit polonais,mais ils écrivent quand votre femme travail. Ils ne donnent pas d’information !? un contrat cdd ou cdi pour le 10 ans.
Merci pour votre reponse.

Logo de momo
samedi 30 avril 2016 à 19h13 - par  soueva

Bonjour ,

Vous aurez une carte française de la durée du CDD.
La carte de dix ans, après la carte de cinq ans que vous obtiendrez quand votre femme aura un CDI.

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Etrangers non-européens avec titres de séjour européens
mardi 26 avril 2016 à 16h33 - par  nefertiti

Bonjour

j’ai un titre de séjour italien de 2 ans j’aimerais savoir si je peux passer le concours d’aide-soignante en France avec ce titre et en cas de réussite devrais je faire une demande de visa pour l’obtention du titre de séjour étudiant ?

Merci

Logo de nefertiti
vendredi 6 mai 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour

Avec un titre italien de deux ans, toutes les demandes étudiant doivent se faire par le consulat de France en Italie.

Pour savoir si vous pouvez passer le concours. Il faut demander aux organisateurs.Normalement non ,car cette carte n’autorise pas le séjour , seulement trois mois de tourisme.

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