Etre parent d’un enfant français

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Demande de justificatifs intérêt et entretien de l’enfant
mercredi 23 septembre 2020 à 10h44 - par   Armelle

Bonjour à tous,

Je suis entrée en France en 2013 avec un visa étudiant. J’ai obtenu un M2 par la suite ; je me suis inscrite trois fois de suite à l’IEJ et j’ai malheureusement reçu une OQTF en novembre 2019, j’ai engagé une procédure contentieuse devant le tribunal administratif qui est pendante.
En février dernier, j’ai accouché d’un garçon de père français qui l’a reconnu. En août dernier, nous avons fait la demande de passeport et pièce d’identité de mon fils.
Son père a reçu un courrier de la direction générale de la police lui demandant des preuves de l’entretien de l’enfant.Selon la préfecture, ils ont des doutes sur la paternité de l’enfant. Donc la pref demande que le père justifie son intérêt et l’entretien de l’enfant.

Avez-vous des éléments à nous conseiller pour prouver qu’il entretient et s’intéresse réellement à l’enfant ?

Selon vous sur quoi se base la préfecture pour avoir des doutes sur la paternité ?
Merci beaucoup de me répondre

Nous sommes en train de réunir tous les éléments en notre possession pour leur envoyer par courrier.
N. B. Nous ne vivons pas ensemble.
Merci.
À vous lire.

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vendredi 25 septembre 2020 à 12h17 - par  soueva

Cela me semble très, très bien. Et n’oubliez pas : à un refus de l’administration, vous pouvez opposer peut-être un recours hierarchique et surtout un recours contentieux au tribunal.

Le tribunal n’a pas la mêms optique que la préfecture.

mercredi 23 septembre 2020 à 22h51 - par  Armelle

Merci pour votre réponse.
Nous avons envoyé les preuves que nous avons en notre possession, aujourd’hui.
Témoignages de la famille, quelques factures d’achats de vêtements et de nourriture, la capture d’écrans de nos appels pour leur montrer la fréquence de nos appels, le contenu de quelques messages où le père demande des nouvelles de son fils, des reçus d’expédition d’argent par RIA...
Il ne reste plus qu’à prier pour qu’ils établissent les documents d’identité de notre fils.
Je vous tiendrai informée.

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mercredi 23 septembre 2020 à 11h35 - par  soueva

Bonjour
La pref soupçonne façon systématique les couples qui ne vivent pas ensemble d’avoir fait un enfant pour les papiers.
Il faut donc fournir des preuves nombreuses aussi bien du point de vue matériel que du point de vue affectif. par exemble, reconnaissance de l’enfant avant naissance, factures d’achat au nom du citoyen français, virements réguliers, attestations de la PMI, des voisins, de la famille du citoyen français, appel téléphoniiques à la mère, visites à l’enfant.
Les préfectures sont de plus en plus exigeantes. Les parents ne le savent pas et il leur est très difficle postérieurement de réunir toutes les preuves.

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Demande parent d’enfant français sous OQTF
samedi 19 septembre 2020 à 16h54 - par  rabi

Bonjour
Entrée de façon régulière sur le territoire français par un visa étudiant. Je suis passée de la situation d’étudiant à une situation de salariée ayant été recrutée par une entreprise en CDI.
Suite à ce changement de situation, j’ai déposé un dossier à la préfecture d’Évry pour changement de statut souhaitant passer d’une carte de séjour statut étudiant au statut salarié.
Ma demande a été refusée par la préfecture. J’ai reçu une OQTF le 28 avril 2020 pendant le confinement.
Entre temps, j’ai accouché d’un bébé en juin dont le papa est français et reconnu sur l’état civil par ce dernier. Mon bébé est titulaire d’une CNI.
Suite à cet accouchement, je me suis rendue à la préfecture pour déposer une demande de carte de séjour vie privée familiale. La préfecture a refusé de prendre mon dossier en raison de l’OQTF. L’agent m’a demandé d’attendre 1 an avant de déposer la demande.
Après ce refus de dépôt de dossier par la préfecture et à l’OQTF, j’ai fait un recours gracieux au préfet d’Évry le 7 juillet pour lui faire part de mon changement de situation et lui demander d’annuler l’OQTF.
J’ai respecté le délai de recours, car compte tenu du confinement, ce dernier prend effet à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire à savoir le 11 juillet.
Jusqu’à ce jour, je n’ai pas eu de retour du préfet suite à mon recours
à cause de cela , j’ai dépassé le délai pour faire un recours au tribunal administratif.

Quelle est la solution ?

Je ne peux pas attendre 1 an pour faire une demande !

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dimanche 20 septembre 2020 à 17h05 - par  soueva

Bonjour

Après deux mois sans réponse, c’est un refus implicite.
Il y a toute une serie de cas de personnes qui ne peuvent se voir opposer une OQTF et le conseil d’Etat a ajouté toutes les personnes qui peuvent avoir un titre de séjour de plein droit. C’est votre cas.
Mais il faut noter qu’au moment de cette OQTF, vous n’étiez pas parent d’un enfant français. Le préfet aurait dû réagir au recours gracieux, ce qu’il n’a pas fait.

Si donc vous aviez tous les éléments pour bénéficier d’un plein droit c’est à dire, outre les papiers de l’enfant, une vie commune avec le papa ou des versements réguliers de sa part depuis la naissance et des factures d’achat divers, vous auriez pu faire un recours au tribunal. Mais comme vous avez laissé passer la date, j’ai peur que la pref en profite pour ne pas vous donner de rendez-vous. Elle ne craint pas grand chose à tarder.J’ai connu d’ailleurs un cas à Nanterre.
Mais essayez quand même d’avoir une convocation.

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Étudiante sous récépissé /parents d’enfant français
dimanche 13 septembre 2020 à 15h34 - par  zoé mart

Bonjour j
Arrivée en France depuis bientôt 5 ans j’ai régulièrement suivi les études.
Actuellement je suis parent d’enfant français.
Ma question est de savoir comment faire la demande parent d’enfant français étant donné que j’ai un récépissé de renouvellement TS étudiant étudiant en cours de validité ?

samedi 26 septembre 2020 à 15h12

Merci à vous
J’irai avec tout ce dont nous disposons et on verra ce qu’ils concluent

samedi 26 septembre 2020 à 15h03 - par  soueva

Mais oui, c’est cela « les preuves d’entretien par tous les moyens » . La préfecture ne s’occupe que des preuves, pas de la réalité des faits.

Va-t-elle fournir un récépissé étudiant ?
Oui, certainement si vous suivez le processus d’obtention du titre étudiant normalement ; peut-etre par démarches simplifiées. fr ( suivant votre préfecture) et si vous prenez RDV sur le site. Mais cela n’a rien à voir avec la demande de parent d’enfant français.

Quant au montant d’un éventuel virement tardif, c’est à vous d’en juger. Je ne sais même pas si ça sera efficace.

Reprenez le premier message et rapprochez-vous d’un avocat. je crois que c’est un bon conseil.

samedi 26 septembre 2020 à 14h41 - par  zoe mart

Merci du retour
Le père s’occupe de son fils et très, très bien.
Il ne manque pas de nous faire parvenir des sous et même des vêtements.
Seul problème, c’est comme je vous l’ai expliqué, les enveloppes qu’il nous envoie par la poste, j’en ai quelques une ; les vêtements sont là, mais les emballages,on les a plus. Mais à partir de mtn dès qu’il envoie, je les garde.

Et c’est un peu sans logique qu’il faut attendre deux ans pour obtenir un titre sachant que actuellement je suis en congé parental je doit reprendre bientôt

Dans le cas où ils jugent que les preuves apportées ne sont pas assez
Vont ils me délivrer un récépissé étudiant dans ce cas si je leur demande ?

Une autre question est de savoir quand vous dites gros montant, il s’agit environ de combien ?

La loi décide mtn un peu du comment les parents doivent fonctionner dans leur couple et pour leur enfant (c’est un peu compliqué à se faire le schéma surtout quand on manque d’infos ;

Le jour j’ai pris le rendez-vous dans la liste des documents à fournir rien de tel n’est mentionné, c’est juste écris les preuves d’entretien par tous les moyens et c’est tout.

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samedi 26 septembre 2020 à 12h31 - par  soueva

On s’est mal compris.

Le père doit commencer des virements mensuels pour prouver, au bout de deux ans, qu’il s’occupe de son enfant ( donc la loi dit : depuis la naissance ou depuis deux ans).

S’il n’a pas commencé, il peut essayer de rattraper d’un coup par un gros virement, mais je ne sais pas si ça marchera. En tout cas, c’est mieux que rien.

De plus, n’oubliez pas que si vous faites un recours après un refus de la pref, le tribunal demandera aussi des preuves d’entretien et qu’il est bon à tous les niveaux de commencer les virements maintenant. Vous en aurez besoin à un moment ou à un autre pour faire reconnaitre vos droits.

vendredi 25 septembre 2020 à 23h06 - par  zoe mart

C’est vraiment très spécial la logique !
Donc ci le père me fait plusieurs virements avant le jour du rendez-vous qui est dans moins d’un mois, cela serait suffisant alors ?

Dans le cas où je n’ai pas de récépissé pour cette demande, pourraient-ils me délivrer un récépissé étudiant, car celui dont je dispose temp à sa fin (? incompris) et j’ai toujours pas été convoquée pour retirer la carte renouvelée ?

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vendredi 25 septembre 2020 à 17h24 - par  soueva

Dans ce cas, il est à craindre que la pref ne donne pas de récépissé. Il faut beaucoup de preuves de virements depuis la naissance de l’enfant ou, à défaut, depuis deux ans.
Il faut donc commencer maintenant à faire des virements réguliers et redemander une convocation deux ans après. En attendant , vous serez sans papiers.

Sinon, Il faut joindre une association d’aide aux étrangers près de chez vous. Ellei vous enverra à un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle. Il faudra remplir un dossier d’AJ si vos ressources ne vous permettent pas de payer les honoraires de l’avocat. Ildevra faire un recours a tribunal. Il devra prouver que le père s’ocupe de l’enfant et contribue à son entretien.

vendredi 25 septembre 2020 à 16h29 - par  zoé mart

Bonjour merci de votre retour.
J’ai fais le tour sur le forum pour les demandés similaires à la mienne cependant
J’ai une question si le jour du rdv ils jugent très insuffisant tout ce qu’on a qu’elles seront les différentes situations auxquelles nous devrions faire face ?

Car là le temps est court et nous avons que quelques factures, quelques courriers recommandés, un livret de famille et c’est tout.

Que faut il faire dans ce cas ?

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jeudi 17 septembre 2020 à 21h15 - par  soueva

Ce sera très insuffisant, surtout si vous ne vivez pas avec le père.
Lisez les dizaines de message sur le sujet.

jeudi 17 septembre 2020 à 16h18 - par  zoé mart

Bonjour
Merci de votre retour.
Le jour du rdv si le papa se présente avec moi cela serait il mieux ?
Car sur le forum je vois beaucoup qu’on demande les preuves d’entretien pour nous deux
Seul souci nous on les garde pas.
Le jour du rendez-vous le papa vient avec nous et on peut s’expliquer ?

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jeudi 17 septembre 2020 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous vivez avec le père, ce ne sera pas difficile. sinon préparez vous à une galère.
Il faut préparer votre dossier. Vous obtiendrez la liste des pièces de votre préfecture.
Lisez la fiche sur les parents d’enfant français dans la rubrique /titres de séjour du menu et lisez aussi les messages du forum sur le sujet.
Quand le dossier est prêt, demandez un RDV par mail ou déplacez-vous.
Vous devriez recevoir immédiatement un récépissé avec droit au travail.

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IRTF et régularisation parent d’enfant français ?
jeudi 3 septembre 2020 à 23h25 - par  rodriguez

Bonjour
je suis en France depuis 2014. En 2018, j’ai reçu une OQTF et IRTF de 2 ans, mais je suis toujours en France.

Entre-temps ma situation a évolué je suis pacsé avec ma compagne française et nous avons un bébé de quelques mois, j’aimerais savoir si je peux demander un titre de séjour en tant que parent d’ enfant français ou attendre que l’ IRTF se termine.

Merci

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vendredi 4 septembre 2020 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement le choses ne sont pas aussi simples que cela . Une IRTF n’est pas une OQTF. C’est bien pire. Vous êtes obligé de partir pendant deux ans sinon vous vous ne pouvez plus rien demander et vous êtes sans papiers à vie !

Il n’y a aucune possibilité de régularisation.

C’est pour cela qu’il faut absolument faire un recours dès qu’on en a une.

Si vous ne l’avez pas fait, il ne vous reste plus qu’à partir pendant deux ans du territoire et à envoyer la photocopie de votre passeport à la prefecture pour montrer que vous êtes sorti de Schengen.

Que vous soyez pacsé, marié avec ou sans un enfant français, ça ne changera rien. L’IRTF est une sanction terrible.

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Demande visa d’installation parent d’un mineur français
jeudi 3 septembre 2020 à 13h29 - par  nounou

Bonsoir
Je suis père algérien (résidant en Algérie ) d’un enfant mineur francais qui vit en France et qui a été confié aux services sociaux. Une année après sa naissance, sa maman est décédée et depuis je ne sais pas où se trouve l’enfant.

Quelles démarches à faire ou services à contacter ? Je peux demander un visa d installation ?

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jeudi 3 septembre 2020 à 16h44 - par  soueva

Renvoyez l’ensemble sans oublier de joindre la copie de la lettre du tribunal et rappelez que vous ave déjà ecrit à telle date.

jeudi 3 septembre 2020 à 16h39 - par  yahlem

J’ai contacté le tribunal de Chambéry ils m’ont demandé l’acte de naissance de l’enfant et une pièce identité de moi le père pour justifier le lien de parenté et depuis je n’ai pas eu encore de réponse .

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jeudi 3 septembre 2020 à 16h31 - par  soueva

Ecrivez au tribunal de Chambery qui vous avait convoqué. Il vous repondra peut-être. Mais votre convocation date de 2014 et il se peut que tout soit archivé. mais essayez d’ecrire quand même.

jeudi 3 septembre 2020 à 16h24 - par  yahlem

Comment savoir si j’ai été déchu de ma paternité ?

J’ai oublié de mentionner qu’à la naissance de mon fils, j’étais en instance de divorce avec ma femme qui était algérienne avec nationalité française.

Je suis rentré en France avec un visa d’installation et j’avais même déposé un dossier pour ma carte.

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jeudi 3 septembre 2020 à 15h32 - par  soueva

Si vous n’avez pas puu vous présenter, je pense que vous avez envoyé une lettre au tribunal pour expliquer la situation.
Si vous ne l’avez pas fait, faites-le maintenant si ce n’est pas trop tard et si vous n’avez pas été déchu de la paternité pour l’avoir abandonné pendant plus de deux ans.

jeudi 3 septembre 2020 à 15h00 - par  yahlem

Merci d’avoir répondu à mon message. L’enfant a été reconnu (hors mariage ). Le problème : mon fils a été placé par les services sociaux juste après sa naissance pendant que moi, j’étais en Algérie. Je ne suis pas résident en France. Moins d’une année après la naissance de mon fils, la maman est décédée et depuis je ne sais pas où il se trouve.
J’ai plusieurs fois cherché à le retrouver, mais sans réponse favorable…
En 2014, le tribunal d’enfants de Chambéry m’a envoyé une convocation pour me présenter avec mon fils. Mais vu les délais je n’ai pas pu me présenter.

Comment puis-je le retrouver ?

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jeudi 3 septembre 2020 à 14h11 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un visa d’installation il faudrait avoir l’acte de naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance si vous n’étiez pas marié avec la mère et toutes les preuves d’enretien de l’enfant depuis sa naissance ou depuis deux ans.

Mais attention, il ya peut-être eu entre temps une déchéance de paternité à votre égard si vous vous vous êtes seulement maintenant soucié de savoir ou se trouve votre enfant.

"Une déchéance peut aussi être prononcée par le juge des enfants quand, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (placement de l’enfant), les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans, d’exercer leurs droits et de remplir leurs devoirs à l’égard de l’enfant. (art. 378.1 al.2 du code civil )"

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Refus renouvellement TS parent enfant français
mardi 1er septembre 2020 à 13h46 - par  Bella

Bonjour,

Suite à ma demande de renouvellement de TS pluriannuel parent d’enfant français âgé de 4 ans, j’ai reçu un récépissé fin juin (le jour du dépôt) qui expire en décembre.

Ce même jour, la dame m’a demandé un complément de dossier à transmettre par mail, des preuves que le papa français s’occupe bien de l’enfant (à noter que nous sommes toujours en couple, mais ne vivons pas ensemble. Du coup pas de JAF pour une demande de pension alimentaire. De plus je suis enceinte du 2e). Environ 3 semaines après, j’ai réuni autant de preuves possibles (facture des courses, attestation de la mutuelle du papa avec le nom de l’enfant et le mien, assurance scolaire pour l’enfant 2019/2020 et 2020/2021 dont le titulaire est son papa, billet d’avion avec nos 3 noms, pour un voyage l’année dernière, 1 virement du papa dans le compte de l’enfant) et envoyées par mail.

Malgré cela, j’ai reçu hier un courrier disant que ma demande est rejetée. Motif : je ne suis pas en mesure de justifier que le papa contribue effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
PS Il n’y a pas d’OQTF.

Dans cette situation, comment procéder s’il vous plaît ?

Suite au covid, je me suis retrouvée au chômage. Je perçois actuellement le chômage, mais cela me sera suspendu une fois la fin de mon récépissé en décembre, je ne pourrais plus survivre et j’accouche dans quelque mois.

Merci de m’apporter votre aide, je ne trouve plus le sommeil.

mercredi 2 septembre 2020 à 08h00 - par  Bella

je vous en remercie.
Je vous tiendrai informée de la suite.

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mercredi 2 septembre 2020 à 05h58 - par  soueva

Si la réponse est un refus officiel, vous pouvez faire un recours gracieux et un recours au tribunal.

Donc vous pouvez faire ce recours gracieux ( lettre recommandée) immédiatement en disant que vous avez l’impression que tous les élements n’ont pas été pris en compte, car non reçus ou non transmis dans le dossier.
Vous rappelez ces éléments et vous en ajoutez d’autres comme les relevés bancaires où figurent la pension alimentaire. La déclaration d’impôt ne suffit pas.
Sans justificatifs de versements, vous pouvez essayer de montrer que le père s’est rattrapé en envoyant d’un coup l’arrièré de la pension et a commencé à verser chaque mois.
Rappelez que vous êtes en couple et les raisons qui font que vous n’avez pas de vie commune.
Rappelez enfin la naissance de votre deuxième enfant.

Sans réponse dans deux mois, recours contentieux en demandant l’aide juridictionnelle pour avocat gratuit.

Voir service-public.fr "Lettre recommandée" pour le contenu matériel du recours

Mais honnêtement, je ne suis pas sûre que ça marche, car l’enfant a quatre ans et l’affaire aurait du être déjà réglée. J’ai peur que vous n’échappiez pas au recours contentieux. Mais il faut essayer.

Joignez une association comme la Cimade ou la Ldh ou l’assouevam dans le 94 (voir menu du site pour les adresses)

mardi 1er septembre 2020 à 21h03 - par  Bella

Bonsoir Soueva et merci pour votre retour.

Dans le cas où le papa ferait ces virements comme vous le suggérez, comment pourrais je être à nouveau reçu à la préfecture pour renouveler mon récépissé alors que j’ai déjà eu leur réponse négative ? Faut-il prendre un nouveau rendez-vous pour cela s’il vous plaît ? Je ne saurais affirmer qu’ils aient bien reçu tous les documents, car ils m’avaient confirmé la bonne réception de mon premier mail, mais pas d’accusé de réception du 2e dans lequel j’ai rajouté le billet d’avion, mes avis d’impôt sur le revenu de 2017 et 2018 (dessus je déclarais percevoir une PA).

Je me sent démunie. Quelle serait la meilleure voie pour moi : reprendre un rdv dès maintenant à la préfecture ? Ou faire un recours (dans ce cas, quel recours et comment le faire ) ?

Merci encore.

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mardi 1er septembre 2020 à 20h00 - par  soueva

Bonjour Bella
Je pense que toutes ces preuves auraient suffit à la pref si vous viviez ensemble. Mais puisque ce n’est pas le cas, il aurait fallu par prudence, des virements réguliers sur le livret de l’enfant tous les mois à la même date. La loi est de plus en plus stricte pour les parents d’enfant français.

Peut-être que le papa pourrait faire un gros virement pour rattraper le retard et en prévision de l’arrivée du nouveau bébé et puis continuer par des virements mensuels. Cela me semblerait peut-être une solution pour au moins renouveler le recepissé en décembre.
Et s’il fallait faire un recours, ce la poudrrait être aussi des arguments pour le juge.

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Parent d’enfant français : entrée en France
lundi 31 août 2020 à 10h59 - par  maxime boissy

Bonjour

je suis parent d’un enfant français depuis 3 semaines maintenant et je voudrais savoir quel est le processus à suivre pour avoir un visa court séjour parce que je meurs d’envie de voir mon enfant.

Merci

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mardi 1er septembre 2020 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Vous avez attendu trois semaines, c’est déjà beaucoup ! N’attendez pas qu’il fasse sa première dent !
Pour un court séjour ( au plus 90 jours), vous pouvez demander un visa Schengen à n’importe quel pays européen. Le consulat de France demandera peut-être des justificatifs sur l’objet de votre visite comme un acte de reconnaissance ou un acte de naissance comportant votre nom.
Si vous venez en France via un autre pays, il faudra faire tamponner votre passeport à la frontière.
(voir la fiche sur ce sujet dans la rubrique « Visas" du menu)

Preuves par les deux parents vivant ensemble ?
vendredi 28 août 2020 à 15h24 - par  luc

Bonjour,
J’ai commencé les démarches au près de la préfecture de Melun en octobre 2019 pour demander une régularisation en tant conjoint de Française.
Après plusieurs demandes de compléments de dossier que je fournissais à chaque fois, finalement le mois dernier j’ai reçu un courrier de leur part m’informant du refus pour n’avoir pas prouvé mon entrée régulière en France. Or j’avais fourni mon passeport avec le visa et le cachet d’entrée.
Ils me conseillaient aussi de faire une demande en tant parent d’enfant français puisque je leurs avais informé par pièce jointe de la naissance de mon fils.
J’ai donc fait un dossier de demande de carte de séjour en tant que parent d’enfant français, envoyé par courrier fin du mois dernier et aujourd’hui je reçois un courrier avec mon dossier a l’intérieur. Ils m’expliquent qu’ils me renvoient mon dossier, car il faut compléter les preuves de l’entretien et l’éducation de l’enfant des 2 parents dans un délai de 15 jours alors que dans le formulaire, c’est au demandeur de titre de fournir les preuves.
Ma question est :
Il faut fournir ces preuves même si nous sommes mariés et vivons ensemble ?
Est-ce que ce n’est pas fait exprès pour refuser à nouveau mon dossier parce que déjà pour ma première demande j’avais fourni le passeport avec la preuve de Visa et ça a quand même été le motif de refus.
Le problème c’est que le dossier est déposé que par voie postale et du coup il est difficile de prouver que le dossier était bien complet.

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Récépissé au dépôt d’un dossier complet ?
lundi 24 août 2020 à 21h41 - par  reotre

Bonjour

Je suis père d’un enfant français depuis 1 an presque. J’avais rendez-vous à la préfecture au mois de mars. Ça a été annulé.
Je voulais savoir quand le dossier est complet pour la demande de titre de séjour, est-ce la préfecture délivre le même jour récépissé ou ça prend du temps.

Merci

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lundi 24 août 2020 à 21h46 - par  soueva

Bonjour
OUi , tout à fait .Au dépôt d’un dossier complet, la prefecture est obligée de vous délivrer un récépissé avec droit au travail (d’une durée d’un mois minimum renouvelable)
circulaire du 5 janvier 2012 et Ceseda art R.311-5

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Demande visa parent d’un mineur français
samedi 25 juillet 2020 à 15h06 - par  yasmine

Bonjour

Je suis algérienne, divorcée et je suis mère d’un enfant mineur français. Mon fils a un an et demi. On réside tous les deux en Algérie.

Je voudrais savoir si j’ai le droit de demander un visa parent dun mineur francais bien que mon fils réside en Algérie (mon fils a tous ses papiers : carte d’identité et passeport français.)

Si c’est non, est ce que je dois prendre un avocat pour demander le visa ou pour faire le recours ?

jeudi 6 août 2020 à 22h08 - par  kader

j’ai l’intention de demander un visa installation familiale au motif parent d’enfant français mineur qui vit en france depuis 2014 à ce jour mais les deux parents vivent en algerie.est ce que nous avons droit.merci

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samedi 25 juillet 2020 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Non, le cas n’est pas prévu si l’enfant est à l’étranger.
Prendre un avocat ne changera pas la loi.
L’enfant doit résider en France de manière habituelle ( « résidence stable et durable ») et vous devez en fournir la preuve par tous moyens.

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Flou juridique sur le statut de parent d’enfant français ?
vendredi 24 juillet 2020 à 21h19 - par  kader

Nous sommes parents algeriens vivant en Algerie d’un enfant français mineur qui vit en France chez sa tante depuis 2014 à ce jour. Nous lui rendons visite 1 fois chaque trimestre. Il passe ses vacances d’été chez nous. Maintenant et aprés son passage au lycée, nous voudrions faire les papiers pour vivre avec lui en France.

Est ce que nous en avons le droit ?
Merci

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samedi 25 juillet 2020 à 15h04 - par  soueva

Je n’avais pas pensé à regarder l’accord franco-algérien.(article 6.4)
(titre de séjour….)
"au ressortissant algérien ascendant direct d’un enfant français mineur résident en France, à la condition qu’il exerce même partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins.

Vous avez raison, c’est bien plus facile. L’autorité parentale, même partielle suffit. Donc normalement, aucun problème, ni pour le visa ni pour pour le titre de séjour. (Par contre, s’il y a eu un acte de reconnaissance après la naissance, les choses se compliquent)

Pour faire simple, demandez un visa Schengen.

samedi 25 juillet 2020 à 12h34 - par  kader

Merci de votre réponse mais d’après l’accord franco algérien il suffit de l’autorité parentale.

Pourquoi ils demandent les preuves ? C’est juste pour ceux qui ont une reconnaissance.

Merci

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vendredi 24 juillet 2020 à 21h58 - par  soueva

Bonjour

Je ne vois pas de flou juridique. L’article L.313-11 6°du Ceseda me semble parfaitement clair. Vous avez droit tous les deux à un titre de sejour si chacun de vous répond aux exigences de l’article 371-2 du code civil, c’est à dire si chacun de vous subvient à l’entretien de l’enfant dans la mesure de ses moyens et à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

Vous comprenez bien que c’est sur cet article 371_2 du code civil que la préfecture vous attendra. Vous devrez fournir des factures à vos deux noms, des virements bancaires réguliers et d’un montant suffisant. Pour l’éducation etles liens affectifs, il vous faudra par exemple des témoignages.

Mais avant la demande de titre de séjour à la préfecture, il faut obtenir un visa.

Le visa long séjour qui demande beaucoup de fournir toutes les pièces n’est pas obligatoire dans ce cas précis. Un visa Schengen suffit. Mais à l’entrée en France, il faut demander un tampon sur le passeport pour prouver la date d’arrivée si ce n’est pas la France qui a donné le visa, mais un autre pays européen.

En cas de refus, que ce soit par le consulat ou par la pref, on peut faire un recours au tribunal administratif. Il faut régir vite. attention aux délais. Prévoir un avocat.

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Demande de visa long séjour parent d’enfant français mineur
jeudi 23 juillet 2020 à 12h51 - par  stella

Bonjour,

Lundi j’ai un rdv pour une demande de visa long séjour pour établissement familial en tant que parent d’enfant français mineur.
Mon conjoint et moi sommes en couple depuis 8 ans mais nous ne sommes pas mariés.
Notre enfant a 5 mois.
Pour la demande de visa, nous avons les preuves que je participe financièrement à l’éducation de notre enfant (factures).
Par contre pour prouver la résidence de notre enfant en France, mon conjoint a joint une copie de son passeport, une facture de téléphone datant de moins de trois mois et une lettre dans laquelle il explique que nous sommes en couple et que nous comptons résider en France, que notre enfant a besoin de sa mère.

Selon vous, est-ce que cela suffira ? Faut-il ajouter autre chose pour prouver la residence de notre enfant en France ?

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samedi 25 juillet 2020 à 09h58 - par  soueva

La loi et la raison ou le coeur ne font pas forcément bon ménage.

D’une façon générale, il faut demander un visa d’installation quand celui-ci est "de plein droit" c’est à dire quand le consulat ne peut le refuser, qu’il y a un article de loi qui dit que vous devez en bénéficier. Ce n’est pas le cas ici.

Mais le consulat peut se montrer compréhensif, rien ne lui interdit non plus !

samedi 25 juillet 2020 à 09h44 - par  stella

Merci pour votre réponse mais pourquoi ne seraient-ils pas obligés de me délivrer ce visa ? Mon enfant est mineur et a besoin de sa mère mais également de son père. Nous sommes ensemble.
S’ils ne veulent pas le délivrer alors ils ne devraient pas mettre un tel visa s’ils le refusent et je pense que ce serait contraire à la loi de séparer une mère de son enfant non ?

Quoi qu’il en soit, je vous dirai ce qu’il en ressortira.

Merci.

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samedi 25 juillet 2020 à 09h36 - par  soueva

bonjour
Si votre enfant est en France et vous à l’étranger, le consulat n’est pas obligé par la loi de vous donner un visa long ou court séjour et habituellement, il n’en donne pas. Le but est d’empêcher au maximum l’installation en France.

Donc il va peut-être s’avérer difficile d’avoir ce visa.

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Etre parent d’un enfant français par double droit du sol
lundi 27 avril 2020 à 00h09 - par  didine

Bonsoir,
Je suis marié avec une étrangère, et nous sommes tous les deux des sans-papiers.
je précise que je suis né en France.
On aura bientôt un bébé. Donc d’après la loi, mon enfant sera français par le double droit du sol.
Au moment de notre régularisation, est ce que la pref nous demandera de prouver qu’on s’en occupe de notre enfant pendant deux ans ?
Merci.

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mardi 28 avril 2020 à 19h39 - par  soueva

Bonjour
Oui, votre enfant sera français par double droit du sol et on vous demandera de prouver que vous vous occupez de lui depuis sa naissance. Vous demanderez des facures pour tous les achats pour le bébé à vos deux noms et tickets de caisse pour tous les achats au supermarché ( couches, lait etc).
je sais, ce n’est pas drôle !

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1ère demande carte vpf, parent d’enfant français
mercredi 22 avril 2020 à 03h44 - par  Louise

Bonjour,
Je suis une mère étrangère, j’ai 2 enfants français de 9 et 13 ans, nous nous sommes installés en France depuis septembre 2018 avec le père de mes enfants qui est français. Donc nous vivons tous ensemble. J’aimerais savoir quelles preuves apporter à la préfecture pour ma demande de carte VPF. Nous venons de la Belgique. Les enfants sont déclarés depuis leur naissance.

Merci

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mercredi 22 avril 2020 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Il y a une fiche complète sur le sujet
dans la rubrique du menu /titres de séjour/cartesVPF

https://assouevam.fr/Preuves-de-l-entretien-et-de-l-education-d-un-enfant.html

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Nationalité et résidence pour parents enfant français ?
dimanche 19 avril 2020 à 18h44 - par   Lucas

Bonjour
J’ai un fils qui est né en France et vit actuellement depuis l’âge de 7 ans il étudie. En 2022, il aura 13 ans.
En droit français, il a droit à la nationalité. Nous sommes des parents étrangers.
il vit avec sa mère, Je suis en France depuis 2 ans et j’aide à toutes les dépenses , nous sommes toujours ensemble. Je voudrais savoir si lorsque mon enfant va faire le dossier pour obtenir la nationalité, les parents ont droit à la nationalité ou à la seule résidence.
Merci beaucoup

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mardi 21 avril 2020 à 16h46 - par  soueva

Je n’ai pas tout compris de votre dernier message.
Oui, vous devez fournir des preuves de deux ans minimum d’entretien de l’enfant. C’est obligatoire.
La mère devra aussi fournir ces preuves même si elle vit avec l’enfant.
Les deux dossiers ne sont pas joints. Chacun fera un dossier pour lui-même.
Je suppose qu’on vous demandera des preuves de vie en France et il est possible que la préfecture exige cinq ans de séjour. Les choses ne sont pas claires dans votre cas.
Si la pref exige cinq ans de présence ( ce n’est pas sûr), il faudrait peut-être chercher un cas semblable dans la jurisprudence. A ce moment, vous joindrez une association qui vous adressera à un avocat spécialisé.

lundi 20 avril 2020 à 22h07 - par  LUCAS

Un autre doute :
en octobre sa mére demandera le titre sejour pour faire 5 ans qui étudie
Je peux envoyer ma documentation ensemble pour la recevoir aussi ?
et quels documents sont nécessaires
dois-je prouver que j’aide pendant 2 ans ?
ou ça peut être moins
comme dans le cas c’est seulement le titre sejour.
merci beaucoup pour votre attention

Logo de LUCAS
dimanche 19 avril 2020 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
Les parents d’enfant français ont droit à la résidence. Ils doivent prouver qu’ils entretiennent l’enfant depuis depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans et qu’ils s’occupent de son éducation. Cela est vrai pour les deux parents, mais surtout pour le parent qu ne vit pas avec l’enfant .
Donc gardez bien les relevés bancaires et toutes les factures d’achat. prévoyez des témoignages de l’école du médecin traitant, de la famille.

Pour la nationalité,voir la rubrique dédiée dans le menu. Il n’y a pas de facilité particulière, mais cependant avoir un enfant français, c’est un point positif du dossier.

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Titre de séjour pour parent d’un futur Français
vendredi 17 avril 2020 à 19h32 - par  Bruno

Bonjour,
Mon fils a 11 ans, est né en France et étudie dans le pays depuis 5 ans sans quitter le territoire français. Pour étudier, il a obtenu son titre sejour.
il vit avec sa mère qui est étrangère aussi .
Je veux retourner vivre en France
Je voudrais savoir si en arrivant j’ai le droit en tant que parent de prendre lo titre sejour ? et ce dont j’ai besoin ?
Je lui parle tous les jours et je l’aide avec les dépenses dont il a besoin.

Merci

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vendredi 17 avril 2020 à 19h39 - par  soueva

Bonjour
Les choses sont possibles dans votre situation mais un peu compliquées.

La mère de votre fils doit faire pour lui des papiers français dès qu’il aura treize ans. Pas avant.

Pour être reconnu en tant que père d’un citoyen français, vous devez prouver que vous l’entretenez matériellement au moins depuis deux ans en fournissant des papiers bancaireset des eubves d’intérêt comme des releves telephonqiues.
Enin vous devez venir en France et donc obtenir un visa (un visa touristique suffit) ou tout simplement etre en France même sans titre de séjour.

Logo de Bastien
Parent d’enfant français instllé à l’étranger
mercredi 15 avril 2020 à 00h42 - par  Bastien

Bonjour,

Mon amie est maman de deux enfants qu’elle a eus avec un Français. Ils ont le passeport français, mais vivent avec la mère au Cambodge, le père étant séparé de la mère. Cependant, en accord avec le père, la maman aimerait les envoyer à l’école française au sein de la belle famille. J’imagine qu’il n’y aurait pas vraiment de problèmes pour les enfants, mais la mère aimerait s’installer en France pour continuer à s’occuper d’eux et y travailler. La belle famille est d’accord pour les accueillir, mais d’après ce que j’ai pu lire, il parait presque impossible pour la mère d’obtenir un visa long séjour et le titre de séjour n’est envisageable que pour les enfants déjà sur le territoire...De ce fait, même si ça parait un peu forcé, est il possible qu’elle inscrive ses enfants à l’école, puis une fois en France avec un visa touriste, qu’elle régularise sa situation ?

Merci

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mardi 21 avril 2020 à 17h14 - par  soueva

Bonjour
j’ai lu votre documentation qui est claire et intéressante et qui peut vraiment servir en cas de pacs entre Francis et Etranger.

Mais je ne dis pas autre chose que ce qui est écrit dans cette documentation, et bien connu : le texte parle d’un titre de séjour, donc il s’adresse à un étranger sans papiers qui vit en France.

Il s’agit donc d’un élément qui favorise une régularisation même s’ili n’est pas suffisant à lui tout seul.

En aucun cas, le texte ne parle de visa (court ou long séjour). Il ne donne en aucun cas la possibilité pour un étranger de venir en France.
Pour venir en France, jil n’y a que la solution du mariage et dans des conditions bien précises que je vous ai décrites.

dimanche 19 avril 2020 à 21h51 - par  SBROVAZZO Bastien

Mais je ne comprends pas, pourquoi lors de mes recherche, je cite : "Depuis la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, un partenaire étranger pacsé avec un partenaire français en France ou dans un consulat français à l’étranger peut, d’après l’article 12 de cette loi, se voir attribuer un titre de séjour en France avec l’aide du PACS. Le PACS sera un élément parmi d’autres pris en compte pour apprécier la situation personnelle et familiale de l’étranger sur le territoire."
Il permettrait apparemment de prétendre au titre de séjour "vie privée et familiale" d’après cette même source (www.legalplace.fr/guides/pacs-avec-etranger/)
La condition étant néanmoins de prouver la vie commune depuis au moins 1 an...
Du coup, je suis dans le flou le plus total si vous me dite que c’est impossible....

Logo de SBROVAZZO Bastien
dimanche 19 avril 2020 à 21h30 - par  soueva

Pour le visa touristique français, ce n’est pas évident ; il n’y a aucune assurance qu’il sera donné. Mais peut-être n’est-ce pas indispensable si vous voulez vous installer pendant un an au Cambodge.
Pour le visa d’installation après un pacs et un an de vie commune, aucune possibilité. Le consulat ne donnera jamais un visa d’installation. D’alleurs la loi ne prévoit rien de tel.
La seule possibilité est clairemen tle mariage, car la loi dans ce cas prévoit des papiers.
donc deux possibilités : la plus simple et la plus rapide mariage en France, la plus longue et moins facile mariage au cambodgeen en passant avant par le consulat de France.
Voir la fiche sur le mariage à l’étranger d’un citoyen français dans le menu du site

samedi 18 avril 2020 à 21h02 - par  SBROVAZZO Bastien

Re bonjour,

Tout d’abord, merci beaucoup pour votre réponse. J’aimerais vous solliciter à nouveau en vous exposant la nouvelle réflexion que nous avons eu elle et moi.
En effet, nous pensions, une fois la fermeture des frontières levée, faire une demande pour un visa touriste afin qu’elle puisse me rendre visite pendant 3 mois. Elle viendrait seule, le père pouvant garder les enfants durant cette période. (j’ai oublié de vous préciser que le père est remarié et vit au Cambodge également).
Nous passerions donc ce séjour ensemble et je fournirais les documents attestant de l’hébergement ainsi que d’un soutien financier (mes parents professeurs retraités seront également garants pour s’assurer un maximum de chances d’obtention du visa).
Suite à ça, nous repartirions tous les deux au Cambodge afin de nous ’y installer pour une durée de 1 an dans l’idée qu’on se pacse. J’ai cru comprendre qu’une fois la possibilité de justifier de 1 an de vie commune (adresse commune), nous pourrions demander un titre de séjour afin de pouvoir nous installer en France ensemble ?
Cette possibilité vous parait-elle envisageable ?

Logo de SBROVAZZO Bastien
samedi 18 avril 2020 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
En effet,vous avez raison : la mère a peu de chance d’obtenir un visa long séjour et même un visa tout court si le consulat sait que ses enfants sont français.
Mais elle peut venir en France à l’occasion d’un voyage touristique dans l’Europe de Schengen. Ensuite les possibilités de régularisation pour sa siutation sont très minces depuis 2018 pour le parent d’enfants français qui ne vit pas avec l’autre parent. On lui demandera de prouver par exemple qu’elle s’en est occupée depuis leur naissance. Elle finira par obtenir des papiers mais en passant par le tribunal administratif ;

Les enfants eux peuvent voyager avec leur passeport et n’ont pas besoin de papiers une fois en France.

Logo de rimes
Double droit du sol : dépôt de dossier parents_resolu_
vendredi 5 juillet 2019 à 02h28 - par  rimes

Bonsoir

Mon mari et moi, nous sommes de nationalité tunisienne et nous sommes venus en France avec visa C Schengen. Nos visas sont expirés et j’ai accouché en France et ma petite a eu sa nationalité française avec le double droit du sol (je suis née en France).

Ça fait six mois que nous avons déposé notre dossier à la préfecture en tant que parents d’enfant français, mais le problème c’est que la préfecture ne nous a pas délivré de récépissé. Elle nous a dit que le traitement de dossier peut prendre un an parce que le visa est expiré et elle nous a dit que le dossier est toujours en cours et qu’il n’y a aucune pièce manquante.

Je voudrais savoir si c’est normal ou non que nous sommes sans récépissé.

Merci d’avance.

Logo de nefoussi
Double droit du sol
mardi 2 juillet 2019 à 11h32 - par  nefoussi

Je suis tunisienne et mon mari est tunisien, né en France. J’ai déjà une petite fille 3 ans et je veux bien bien avoir mon 2e enfant en France. Je suis prête à payer tous les frais de l’accouchement et l’hôpital !

Je possède déjà un visa touristique d’un an et je veux accoucher en France et que mon enfant ait la nationalité (double droit au sol) ! mais je veux rentrer en Tunisie sans dépasser les 3 mois du visa.

Mais est-ce que mon enfant peut retourner avec moi juste après accouchement, aura-t-il déjà ses papiers ?

Et pour moi et mon mari est-ce qu’on peut avoir une carte séjour ? Les parents de mon mari ont tous les 2 la nationalité française depuis 8 ans et ses 3 frères ont aussi la nationalité française.
Merci

Logo de nefoussi
samedi 6 juillet 2019 à 10h54 - par  soueva

Bonjour
Si vous sortez de France, vous n’aurez plus de visa pour revenir. C’est à peu près sûr, car le consulat ne veut pas que vous émigriez et le visa n’est pas de plein droit.

Si vous avez un visa à entrées multiples, je suppose que ça ira. Mais pour le reste de votre famille, cela coincera.

Cherchez, dans ce fil, les multiples exemples de refus de visa dans ce cas précis.

Si vous restez, vous aurez des papiers, mais pas facilement. Ça trainera un an ou plus, suivant la bonne volonté de la pref. car justement l’administration fait tout pour empêcher ce que vous voulez faire, même si c’est totalement légal.

Lisez donc le dernier témoignage d’une personne qui est exactement dans votre cas (double droit du sol).

jeudi 4 juillet 2019 à 23h02

Je veux juste savoir pour que l’enfant puisse avoir sa CNI et son passeport.
Il faut compter 3 semaines ou 3 mois ?
Sinon, Pourquoi le consulat risque de ne pas donner de visas ?

Logiquement, si je compte venir pour accoucher en France, c’est avec un visa de 2 ans ?

Mais est-ce que ça risque que mon mari ou ma fille n’aient plus de visa ?

Et si on reste en France d’une façon irrégulière, est-ce qu’on peut avoir un titre de séjour parent d’un enfant français facilement ?

jeudi 4 juillet 2019 à 20h11 - par  soueva

Bonjour
Vu la façon dont marche maintenant l’administration française, il n’y a peu de chance que le bébé puisse avoir immédiatementses papiers. Comptez un minimum de trois ou plus, suivant les préfectures.

S’il y a le moindre problème d’état civil, on ne peut plus envisager les délais.

Quand le bébé aura ses papiers, vous pourrez avoir un titre de séjour parents d’enfant français si vous restez en France. Si vous repartez en Tunisie, il est à craindre qu’on ne vous donnera plus de visa pour revenir en France.

Logo de gak
Le beurre et l’argent du beurre !
vendredi 28 juin 2019 à 16h19 - par  gak

Bonjour , j’avais deja eu un titre de sejour vpf conjoint français en 2014 , apres 2 ans de mariage et que ma femme m’ai fait un enfant sur le dos , je l’ai quitté Et on est divorcé un ans plutard , apres 2 ans avec un contrant cdi (statutaire ) a la ratp comme electro mecacien , mon titre de séjour arrivee a expiration j’ai etais a la préfecture pour un éventuel renouvellement et changement de statut avec tout les documents relatifs a cet effet fiche de paye, contrat, avis d’impostions etc... ce renouvellement a était refusé accompagné d’un oqtf , j’ai aussitôt fais appel a un avocat pour un depot de recour au tribunal administratif , ce dernier n’a pas deposer le dossier a tant et en heure , du coup j´ai etait licencié par ma boite , cela fait maintenant plus de 2 ans , j’ai récemment eu un petit garçon de mère française , j’ai garder toutes les factures justifiant ma contribution a l’entretien de notre fils exp : achats de poussette lit vêtements couche beignoir etc....nous vivons tous ensemble dans le meme toit et marié (religieusement ) avec la maman depuis plus de 2 ans , sans aucun document justificatif a mon nom a notre adresse , hormis l’avis d’imp de l’anne Dernière , ma question est : pensez vous que la préfecture le réclame plus de documents justifiant ma residence a l’dresse comme , une attestation de la caf etc vu que la maman est déclarer femme isolée :

En attente de vos reponses , cordialement

Logo de gak
vendredi 28 juin 2019 à 19h14 - par  soueva

Bonjour
On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre, comme on dit dans ma campagne ! Vous ne pouvez d’un côté recevoir les aides sociales en déclarant votre femme comme mère isolée, alors que vous vivez tous ensemble avec votre fils et d’autre part, vous faire reconnaitre comme un famille par la pref pour avoir des papiers.

Il faudra choisir.

L’administration de la préfecture est payée pour faire des contrôles et dans le cas des parents d’enfant français, on peut dire qu’elle se dépasse, car elle soupçonne à priori tous les étrangers sans exception de faire des enfants pour avoir des papiers.

On ne vous demandera (dans un premier temps du moins) aucun papier spécial, mais des justificatifs de présence, quels qu’il soient, à votre adresse. Si vous n’en avez pas ou très peu, ils tiennent la raison du refus.

De plus, depuis la nouvelle loi Collomb de 2018, la pref peut avoir accès à tous les fichers des administrations et en particulier de la CAF, ce qui lui était interdit avant. elle ne va pas se gêner.

Donc, au choix : pour la mère, délit de fausse déclaration pour avoir dit qu’elle habitait seule (dans ce cas, amende, remboursement des sommes indûment percues etc..) ou bien pour vous, refus de séjour, OQTF pour avoir dit que vous viviez avec la mère sans apporter les preuves. Depuis 2016, une deuxième OQTF et généralement suivie d’une IRTF.
Et dans ce cas, adieu l’avenir en France,, sauf si le tribunal vous la fait sauter (on peut espérer, mais pas y compter). Il ne faudra pas rater la date du recours, cette fois !

PS. N’oubliez pas, d’autre part, que la pref sait que vous avez un autre enfant et qu’elle réclamera aussi les preuves d’entretien pour le premier enfant comme pour le deuxième.

L’enfant a été fait sur votre dos ? Possible, mais je suppose que vous savez comment on fait quand on ne veut pas d’enfant.

Logo de SANJOHN
Parent d’enfant français en situation irrégullière_resolu_
mardi 25 juin 2019 à 14h27 - par  SANJOHN

Bonjour,
Je suis en procédure de régularisation en tant que parent d’enfant français, je ne vis plus avec la maman , mais je subviens aux besoins de l’enfant en envoyant des pensions ( de manière irrégulière) et en le voyant quasiment toutes les semaines. J’ai déposé mon dossier en novembre 2018,en mars 2019, j’ai été convoqué à la préfecture au bureau des fraudes avec la maman , on a été auditionnés. Maintenant je dois attendre que la préfecture me rapelle.

Je voulais savoir t si j’ai des chances d’avoir mon titre ( je n’ai toujours pas de récépissé).

Merc.i

Logo de SANJOHN
vendredi 28 juin 2019 à 17h23 - par  soueva

Ce serait le moment d’aller voir une association avec toutesles pièces du dossier.Pour voir s’il y a qqchose qui manque et que vous pourriez envoyer comme complément.
Mais à part ça, j’ai peur que vous ne puissiez rien faire dans ce cas de première demande. Vous êtes soumis au rythme de la pref. Elle fait ce qu’elle veut , elle n’est pas pressée et elle ne risque rien d’un tribunal.
Ne craquez pas !

jeudi 27 juin 2019 à 12h37 - par  SANJOHN

Bonjour @soueva

je viens vous répondre par rapport à votre suggestion, je vais donner les détails :
– mon dossier a été envoyé par voie postale en recommandé et reçu par la préfecture le 7 novembre 2018
– comme précédemment dit je ne vis plus avec la maman
– j’ai envoyé des pensions de 90 euros dont j’ai les justificatifs en western union depuis la naissance de mon fils de manière irrégulière c’est à dire il y a deux ou trois mois de sautés jusqu’en mars ou j’ai plus eu de revenu
– la préfecture m’a d’abord demandé d’envoyer courant mois de février un complément de dossier avec les pensions et les justificatifs d’entretien de l’enfant (achats, présence) que j’ai envoyé.
– ensuite ils nous ont convoqué moi et la maman le 22 mars pour nous auditionner à part
– et la maman qui en aucun cas ne me met les bâtons dans les roues a bien témoigné malgré les questions bizarres et indécentes de l’enquêteur que je ne l’avais pas forcée à avoir d’enfant ni payée et qu’elle n’a pas fait ça dans l’unique but de me donner les papiers, mais parce qu’on prévoyait de vivre ensemble (avec la maman on sortait ensemble depuis août 2014 et on s’est séparé vers mars 2018).
– ensuite l’enquêteur lui-même m’a dit de prendre rendez-vous sur le site de la préfecture pour avoir la réponse du bureau des étrangers, ce que j’ai fait et j’ai eu un rendez-vous pour le 24 juin passé
– j’y suis allé et la dame m’a dit que l’enquêteur n’a pas à dire de prendre rendez-vous et que je dois attendre qu’ils m’appellent après avoir étudié le dossier

Le hic est que dans tous ça va faire 7 mois et je n’ai toujours pas de récépissé au moins, ce qui n’est pas normal, je pense.

Logo de SANJOHN
mercredi 26 juin 2019 à 12h06 - par  soueva

Rebonjour Sanjohn,
Il ne faut pas dire que les points positifs. Il faut faire une vue d’ensemble avec aussi les points négatifs

mercredi 26 juin 2019 à 11h42 - par  SANJOHN

Bonjour @soueva
Merci de votre réponse.
Je veux bien savoir quels détails il vous faut pour mieux conseiller.

Merci

Logo de SANJOHN
mercredi 26 juin 2019 à 10h42 - par  soueva

Bonjour
Votre message est trop peu détaillé pour avoir une opinion.
Mais votre dossier semble jouable. Il faudra peut-être passer par le tribunal au cas où vous auriez un refus. Le TA est généralement plus compréhensif qu’une préfecture dont le souci principal est de refuser le séjour.

Logo de Abdel
Demande de visa parent d’enfant français ?
dimanche 23 juin 2019 à 03h20 - par  Abdel

Bonjour.

Je suis un père d’un enfant français. Je viens de faire la reconnaissance un peu en retard en Algérie. Maintenant après la reconnaissance paternelle, je voudrais faire une demande visa court séjour pour une visite familiale. je ne suis pas encore marié avec ma femme civilement. Et le seul papier que j’ai eu de la part du consulat, c’est juste « Copie d’acte de reconnaissance ».

Donc est-ce que je demande à ma femme de m’envoyer l’attestation d’accueil + acte de naissance de mon fils qui montre la filiation ou juste la copie de reconnaissance que le consulat m’a donnée + une réservation d’hôtel ?

Je suis un peu perturbé. Expliquez-moi.

Merci

Logo de Abdel
dimanche 23 juin 2019 à 05h14 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas de visa parent d’enfant français. Le consulat n’a pas d’obligation de vous en donner et il n’en donne pas dans votre cas.

Pour avoir un visa de la part du consulat français, il aurait fallu que vous soyez marié civiilement avec la mère ( et en passant par l’autorisation du consulat avant le mariage), que vous ayez obtenu la transcription de ce mariage et que vous demandiez enfin un visa "conjoint de Française".
Cette procédure est toujours possible pour vous maintenant.

Dans ce cas, le consulat ne peut refuser, car le visa est "de plein droit", ce qui n’est pas le cas dans le vôtre.

Voir faqs Mariage dan la rubrique /titres de séjour du menu

Logo de Dieye
Etre parent d’un enfant français
jeudi 20 juin 2019 à 22h48 - par  Dieye

Bonjour
je suis canadienne, mère de deux enfants français âgés respectivement 6 ans et 2 mois.
Je suis actuellement en France sans visa avec mon passeport canadien, mais j’aimerais rester 12 mois pour que le père ( français) de mes enfants puisse profiter d’eux.

Pourrais je déposer une carte séjour 1 an au niveau de la préfecture de mon département ?

Logo de Dieye
vendredi 21 juin 2019 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de cette sorte.
Il faudrait repartir au Canada et demander un visa long sjour qui ne serait certainement pas accordé.

Logo de Rikta
Première demande parent d’enfant français
mardi 18 juin 2019 à 00h20 - par  Rikta

Bonjour,

Je vous ai écrit en mois de mars pour une première demande conjoint français que j’ai faite au mois de janvier. Après 4 mois j’ai envoyé un recommandé et je n’ai toujours pas reçu de réponse de la part de la préfecture.
J’ai ma fille qui est née début juin, et en ce moment je suis en train de faire les démarches pour obtenir tous ses papiers français,

J’aimerais savoir si je peux faire une autre demande auprès de la préfecture.

  • Est ce que le jour de dépôt j’aurais un récépissé sur place, car je suis entré sur le territoire sans visa ?
  • Est ce que je suis obligé de fournir des justificatifs d’entretien parce que on vit tous les 3 sous le même toit, et c’est ma femme qui nous prend en charge ?
Logo de Rikta
samedi 6 juillet 2019 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas votre préfecture. Il faut regarder sur son site si vous êtes ou non dans le cas d’une prise de RDv par internet.

jeudi 4 juillet 2019 à 23h02

Oui, j’ai regardé, aujourd’hui je suis allé chercher la nationalité française de ma fille au tribunal de ma ville, et j’ai le dossier complet, sans visa d’entrée !

Je voulais savoir si je me déplace directement à la préfecture pour déposer le dossier ou prendre un rdv sur le site de la préfecture J’ai une demande en cours de conjoint français.

vendredi 21 juin 2019 à 16h06 - par  soueva

Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique /titre de séjour dans le menu du site.

mercredi 19 juin 2019 à 22h13

Bonjour, merci d’avoir répondu, quoi comme justificatif d’entretien s’il vous plaît ?

mardi 18 juin 2019 à 21h41 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes entré sans visa, vous relevez de l’AES ( voir dans le menu). Pour avoir des papiers il vous faut cinq ans de présence avec des preuves ou bien vous devez retourner dans votre pays pour chercher un visa long séjour conjoint de Française de plein droit.

Par contre, vous pouvez avoir un titre pour parent d’enfant français.
Vous êtes obligé de fournir des preuves d’entretien, aussi bête que cela soit.
Il n’est pas sûr que vous aurez un récépissé. Cela dépend des préfectures.

Logo de noel
La mère ne veut pas donner les papiers de l’enfant
samedi 8 juin 2019 à 09h56 - par  noel

Bonjour,

je suis camerounais, étudiant en Belgique. J’ai un enfant français
Mais j’aimerais faire la demande titre de séjour ( parent d’enfant français !) pour la France pour être plus proche de mon enfant mais je suis bloqué pour les pièces de l’enfant : CNI et/ou certificat de nationalité ( la maman ne veut pas me les donner.)

Comment faire ? est-ce possible que je puisse faire la demande de certificat de nationalité de mon enfant sans l’aide de sa mère ?
Ou alors y a t-il une autre procédure ?
Merci

Logo de noel
samedi 8 juin 2019 à 19h35 - par  soueva

Bonjour

Depuis que la loi a changé, il est encore plus difficile d’avoir des papiers sans l’aide de la mère et même, sans vivre avec elle et l’enfant.
Lisez les messages de ce fil sur le sujet.Il y en a beaucoup.
Il faudra certainement passer par le tribunal et avoir aussi toutes les preuves d’entretien depuis la naissance.

Logo de ghaddar nasser
Nationalité pour parent enfant français ?
lundi 27 mai 2019 à 15h05 - par  ghaddar nasser

Bonjour
Je suis libanais, père de 2 enfants français qui vivent à Paris. L’aine a 24 ans et le second a 21 ans. Ils sont d’origine libanaise et sont français depuis leur bas âge.

Quelle démarche je dois suivre pour avoir le passeport français via mes garçons ?
Merci

Logo de ghaddar nasser
dimanche 2 juin 2019 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
Votre cas n’est pas prévu.

Aucun moyen d’avoir la nationalité par les enfants, sauf si les parentsrésidez en France depuis 25 ans et s’ils sont âgés de plus de soixante-cinq ans.

Logo de Solina
Demande nationalite francais d’un parent enfants francais
mardi 21 mai 2019 à 17h47 - par  Solina

Bonjour

Je vis en France depuis 7 ans et je n’ai pas encore eu de carte de résidence.

J’aimerais savoir si je demande plutôt la nationalité française en tant que mère de 2 enfants francais (âge 9 ans et 3 ans)

Merci.

Logo de Solina
mercredi 22 mai 2019 à 11h24 - par  soueva

Bonjour
La première des choses à faire est de passer un test de français qui sera valable pour la résidence et pour la nationalité ( environ 125 € !). Autrement aucune demande ne peut aboutir. Il y a une fiche sur le sujet dans la rubrique / Titres de séjour/ résidence.
https://assouevam.fr/Niveaux-de-langue-francaise-exiges.html

Il est bien de demander les deux, résidence et nationalité, car la nationalité n’est jamais sûre alors que la résidence est de plein droit pour les parents d’enfant français si vous apportez toutes les pièces demandées et si vous faites une lettre pour la demander.

Voirpour cette lettre une association de préférence ( gratuit)
Adresses par le menu du site, rubrique /Associations.

deamnde parent d’enfant français sous OQTF
dimanche 19 mai 2019 à 15h16

Bonjour

Je viens de recevoir une OQTF qui provient de ma demande d’asile rejetée, mais il se trouve qu’entre temps j’ai eu un enfant avec une Française. En ce moment, mon bébé a 3 mois et l’OQTF vient d’arriver. Je voudrais savoir comment faire et si je peux déposer ma demande de titre de séjour.
Merci

dimanche 19 mai 2019 à 15h33 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez déposer une demande dès maintenant. Mais il est prudent de le faire que si vous vivez avec le bébé et sa mére ou si vous pouvez prouver par de nombreux justificatifs et attestations que vous vous occupez de lui depuis sa naissance et que vous pourvoyez à ses besoins.
Si votre dossier n’est pas complet, il vaut mieux ne pas vous risquer.
Passez voir une association Cimade ou Ligue des droits d l’homme, assouevam dans le 94, c’est vraiment recommandé.
Adresses par la rubrique dédiée dans le menu du site.

Etre parent d’un enfant français en Guyane ?
dimanche 19 mai 2019 à 06h05

Bonjour
Je suis haitienne, ma fille est née en Haïti, mais elle a la nationalité française. Depuis 5 mois nous sommes en Guyane française. J’ai RVD le mois prochain a la prefecture pour deposer ma premiere demande de titre de sejour.

Pensez vous que se sera possible de l’avoir ?

Merci.

dimanche 19 mai 2019 à 10h20 - par  soueva

Bonjour
D’après la nouvelle loi, pour avoir des papiers, vous devez prouver l’intérêt du parent français pour l’enfant, c’est à dire des transferts d’argent, des factures ou bien vivre avec lui et votre fille.

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Retour en France d’un parent d’enfant français
jeudi 2 mai 2019 à 16h43 - par  mohamed

Bonjour

Je suis parent de trois enfants français. j’ai quitté le territoire français en 2010 après une crise dépressive avec une perte partielle de mémoire. Aujourd’hui je me sens bien et je veux retourner en France. Mais j’ai perdu ma carte de séjour de dix ans qui a pris fin en 2015.

Quelles sont les démarches pour retourner voir mes enfants ?

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jeudi 2 mai 2019 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
il faut demander C famille de français. mais le consult n’est pas obligé de vous le donner.
S’il refuse, il faut prendre un avocat et faire un recours immédiatement à la CRRV, puis à Nantes.
Vous pouvez aussi demander un visa Schengen à un autre pays européen et entrer en France pendant la validité de votre visa. Il faudra obligatoirement faire tamponner votre visa à la première gendarmerie sur le sol français ou aller à la paf à l’aéroport. Cela afin de prouver que vous êtes entré en France dans les délais.
Vous choisissez la solution qui vous semble la meilleure.

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Parent d’un enfant français et nationalité
lundi 29 avril 2019 à 14h31 - par  noura

Je suis arrivée en France depuis l’âge de 17 ans, je suis marocaine. Aujourd’hui ça fait 19 ans que je vis en France ; maman de deux enfants françaises, âgées de 10 ans et 9 ans, divorcée du père français.
Comment obtenir la nationalité française ?
J’ai deux fois la carte de résidence de 10 ans.

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lundi 29 avril 2019 à 14h48 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien de particulier du fait que vous ayez deux enfants françaises. C’est juste un élément positif parmi d’autres.
Plus important est la durée du séjour sur le territoire, la carte de résidence.
Pour demander la nationalité par décret, il faut généralement prendre un RDV à la préfecture et c’est là que les choses se compliquent. A Créteil, ce n’est jamais ouvert.

parent enfant français : venir en France
mercredi 27 mars 2019 à 20h25 - par  kissi

bonjour je suis parents enfant français agé de 4ans on reside en algerie en ce moment je voudrais savoir les demarches et la procedure pour rejoindre la republique française en tant que parent enfant français je reside en ce moment en algerie
merci

lundi 1er avril 2019 à 23h51 - par  zayani latifa

Bjr je suis une mere tunisienne retraitee age 72ans ayant un fils handicape qui vit en france et a la nationalite francaise et aussi une marie qui a la nationalite francaise ma 3eme fille vit aussi a l etranger je me rend assez souvant pr visiter mes enfants en france avec un visas shenguen que je dois renouveler chaque annee vu que je ne peut pas me prive de mes enfants et mes petits enfants et que je vis seul a tunis mon mari est decede en 2012 la solitude me tue pourrais avoir avoir la possibilite d avoir une de residence et etre aupres de mes enfants a qui de mes enfants a t il plus le droits etant donne que ma famille travail dans un commerce prive mais mon fils est handicape je vous pris de me donner un conseila une mere qui vit dans l angoisse et merci cordialement

Preuves de la part du parent français
mercredi 27 mars 2019 à 13h32

bonjour

Je suis étrangère et parent d’enfant français. Pour le renouvellement de mon titre de séjour la préfecture me demande les preuves d’entretien du parent français. j’ai remis une décision de justice qui avait statué que le parent français pas des moyens pour verser une pension alimentaire. maintenant on me demande une preuve que le parent français emmène son enfant à l’école ou voir le médecin ou au parc. Or nous ne sommes pas dans la même ville.

Comment faire dans ce cas.

mercredi 27 mars 2019 à 14h39

d’accord merci

mercredi 27 mars 2019 à 13h52 - par  soueva

Bonjour
Essayez d’envoyer le relevé des conversations téléphoniques.
S’il y en a peu, joignez une lettre du père attestant qu’il habite en île de France, qu’il est au chômage, qu’il prend des nouvelles de son enfant, qu’il ne lui parle pas, car c’est encore un bébé.

Si cela ne suffit, il ne reste plus que le tribunal administratif.
Voyez rapidement une association ( Adresses par le menu)

Conjoint de français / Parent d’enfant français
jeudi 21 mars 2019 à 09h48

Bonjour,
Mon mari, ressortissant tunisien, est arrivé d’abord en Allemagne avec un visa touristique puis en France par le train (c’était en 2016). Après 6 mois de mariage, nous avons déposé une première demande de titre de séjour en tant que conjoint de français en juin 2018. En janvier 2019, le dossier nous a été renvoyé pour causes de preuves d’entrée en France manquantes (nous avions pourtant fourni une copie du visa Schengen allemand ainsi que du billet de train). Après nous être rendus à la préfecture pour obtenir des explications, il nous a été conseillé de redéposer le dossier tel quel dans la boîte aux lettres. Nous n’avons depuis reçu aucun retour de la préfecture.
D’autre part, nous venons d’avoir un enfant il y a quelques mois de cela. Serait-il judicieux que mon mari dépose une nouvelle demande en tant que parent d’enfant français ? Cela annulera-t-il son dossier en cours ?
Je vous remercie.
C.A.

jeudi 21 mars 2019 à 18h52 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez déposer une demande de parent d’enfant français et laisser tomber la première demande.
Reportez-vous aux messages pour les précautions à prendre.

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Titre visiteur pour parent non à charge
lundi 18 mars 2019 à 11h20 - par  Adil

Bonjour,
Je suis d’origine marocaine et j’ai la nationalité française. Ma mère vit au Maroc et elle est associée avec moi dans une entreprise SARL 50% 50%. Elle paie ses impôts en France et je voudrais savoir si ’elle a la possibilité d’avoir une carte de séjour puisqu’elle est mère d’une Français et qu’elle paie ses impôts.
Merci

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lundi 18 mars 2019 à 15h11 - par  soueva

Bonjour

Essayez de demander une carte temporaire d’un an visiteur, car votre mère n’est pas à charge et n’a pas droit au type de visa réservé paux parents qui dépendent financièremet de leurs enfants.
voir fiche dan la rubrique /titres de séjour (menu)

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Prisen charge/preuves d’entretien et d"éducation
mercredi 13 mars 2019 à 18h50 - par  SANDRA2019

Bonjour,
De quelle attestation de prise en charge parlez vous ?
Nous avons rendez vous en juin mon conjoint et moi pour régularisation parent d’enfant français et ce document n’est pas demandé Je suis française et mon enfant aussi.
Pensez vous qu’ils peuvent nous demander ce document ua dernier moment ? Aussi a aucun moment ils ne m’ont demandé des preuves d’entretien, mais seulement au père.
D’ailleurs a ce niveau nous sommes démunis, car nous nous sommes pris tard pour la cumulation des preuves.
Que nous conseillez vous, car il reste 3 mois ?

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mercredi 13 mars 2019 à 18h54 - par  soueva

Bonjour
Je me suis mal exprimée. Il s’agit simplement de preuves d’entretien et d’education de l’enfant, telles qu’elles sont demandéees par toutes les prefs. Mais maintenant, il faut des preuves aussi du parent français..
Faites des factures aux deux noms, par exemple.

PS. Vous avez utilisé une adresse Gmail. Je ne peux pas vous prévenir de la réponse à votre message (voir en intro du forum)

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Travailleur saissonnier >>> conjoint de Française et parent d’enfant français
samedi 9 mars 2019 à 15h53 - par   Gwendoline

Bonjour,
Mon conjoint est arrivé en France en 2015 avec un visa pour travail saisonnier de 3 ans. Entre-temps il a trouvé un emploi en CDI, on s’est mis ensemble et je suis tombée enceinte. son patron à fait une demande pour un titre de séjour salarié qui lui a été refusé avec OQTF, car il n’a pas respecté le fait de passer 6 mois en France et 6 mois au Maroc.
On est ensemble depuis 2 ans. Actuellement notre fils à 5 mois, il a fait la reconnaissance anticipée et garde les preuves d’achats pour lui. Un avocat nous a dit qu’il n’y avait aucune chance qu’il ait un titre parent d’enfant français si on ne se marie pas, ce que du coup on va faire très rapidement puisque c’était prévu dans tous les cas, mais pas tout de suite.
Le souci c’est qu’on n’a rien à nos deux noms, même à la caf je suis déclarée seule, car j’ai déjà 2 enfants et ne pouvant pas travailler pour l’instant, je n’ai pas voulu qu’il habite entièrement avec moi pour ne pas dépendre de lui pour mes enfants.
Du coup je me demande comment on va pouvoir faire pour qu’il ait son titre de conjoint de Française et parent d’enfant français.
Merci

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samedi 9 mars 2019 à 16h04 - par  soueva

Je pense que le mariage ne sert à rien, car vous vivez ensemble . Donc le pacs est plus vitre fait et est bien suffisant, car ce qui compte, c’est la vie commune.Vous n’avez pas envie de vous marier tout de suite et d’autre part, cela va encore reculer le dépôt du dossier.

Pour cette vie commune, il y a des attestations de voisins, concierge, commerçants, membres de la famille qui écrivent et joignent leur carte d’identité. Il y a aussi la PMI qui peut faire des témoignages, le docteur de famille, l’assistante sociale, l’école si votre conjoint va chercher vos enfants. D’autre part, si votre conjoint est domicilié chez vous, ça marche aussi. C’est ausi une preuve de vie commune.

De plus vous pouvez faire un complément de dossier et ne pas redéposer.
Foncez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme dans votre région. On vous aidera à faire cela très bien.

samedi 9 mars 2019 à 16h02 - par  Gwendoline

Merci de votre réponse. Notre fils est né il a 5 mois aujourd’hui. On a déjà sa carte d’identité. Donc si je récapitule, on doit faire des factures à nos 2 noms. Pour l’instant y en a qu’ à son nom. On va se marier et se déclarer ensemble. Actuellement on a absolument aucune preuves de vie commune, toutes les factures etc sont à mon nom à moi. Donc le mieux est de se marier, attendre 6 mois en accumulant les preuves et passer par une association pour nous aider.

Actuellement il a déjà fait un dossier parent d’enfant français en décembre mais n’avait encore aucune preuves d’entretien ni rien du coup je pense que ça va lui être refusé.

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samedi 9 mars 2019 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Votre avocat n’a pas tort, car les lois pour les parents d’enfant français ont été durcies récemment.
Cependant puisque vous n’avez aucun papier aux deux noms, le mariage ne servira pas à grand-chose. il vous faut six mois de preuves avant de déposer le dossier. Il risque de retarder le dépôt du dossier.
Par contre pour parent d’enfant français, il faut des preuves d’entretien des DEUX parents. Cela aussi est nouveau. Vous pouvez donc demander pour chaque achat en magasin ou en grande surface une FACTURE (pas un ticket de caisse) aux deux noms et cela sera très bien. Faire aussi des factures à un seul nom, l’un, puis, l’autre.
Quand l’enfant sera né, il faudra faire tous ses papiers dont CNI (comptez un mois) etc, comme demandé par votre pref et joindre dans le dossier les preuves de vie commune que vous avez pour le moment. Vous pouvez vous pacser à la mairie, ce sera tencore mieux aussi.
Faire deux dossiers : les originaux d’un côté, les photocopies de l’autre et même une deuxième photocopie pour l’éventuel avocat. Et vous déposez. Le titre de séjour "parent d’enfant français" est de plein droit.
Il est évident que vous avez tout intérêt à passer par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour faire ce dossier et aussi la lettre d’accompagnement. C’est gratuit. Adresses par le menu du site.
Il me semble que ça suffira pour une préfecture, même très exigeante.
Après quatre mois sans réponse, recours au tribunal administratif avec un avocat de la LDH ou de la Cimade.
Mais si le dossier est bien fait, la pref cédera avant, car elle sait qu’elle n’a aucune chance au tribunal.

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Attestation de prise en charge du parent français
jeudi 7 mars 2019 à 19h47 - par  Mali

Bonjour,

En instance de divorce, de nationalité sénégalaise, et maman d’une petite fille de nationalité française (papa français) qui est scolarisée en france depuis 4 ans, et dont je n’ai pas la garde, et suis également dispensée par le jaf dans l’ONC, de toute contribution à l’entretien et à l’éducation de ma fille.

En situation irrégulière, le papa refuse de me fournir l’attestation de prise en charge du parent français, dernière pièce à fournir au dossier pour ma régularisation administrative...

Comment faire pour obtenir mon titre de séjour en tant que parent d’un enfant français ?

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jeudi 7 mars 2019 à 21h11 - par  soueva

Si le législateur a prévu cela, c’était justement pour bloquer la régularisation des mères étrangères. Donc je pense qu’il sera difficile de forcer le père à faire qqchose qu’il ne veut pas.

Le juge peut-il le forcer ?
Aucune idée. Je ne connais rien sur les divorces. Voyez une permanence gratuite d’avocat dans le cadre de la mairie de votre lieu de résidence.

jeudi 7 mars 2019 à 21h04 - par  Mali

Merci pour votre réponse, malheureusement, le papa refuse définitivement de me fournir cette attestation car j’ai été dispensée de toute contribution à l’entretien et à l’éducation de ma fille, il dit ne pas être en mesure d’attester le contraire d’une décision prise par un juge...

Est-ce légal de ne pas me la transmettre ?

Dans le cadre du divorce, le juge pourrait il l’obliger à me fournir ce document ?

Quelle pourrait être l’autre voie de régularisation ?

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jeudi 7 mars 2019 à 20h12 - par  soueva

Bonsoir

Avec la loi qui vient de sortir, vous êtes obligée de fournir ce papier. Cela est exigé pour justement vous priver de vos droits. Donc si vous n’arrivez pas à vous entendre avec le père, il faut penser à essayer une autre voie de régularisation.

Il est sûr que cette nouvelle loi pénalise à plus d’un titre les parents d’enfants français avec l’idée sous-jacente qu’ils ont fait des enfants dans le seul but d’avoir des papiers.

Par la même occasion les enfants eux-mêmes sont pénalisés.

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Séparation avec le père français
lundi 4 mars 2019 à 16h31 - par  Samia

Bonjour,

je suis tunisienne et ça fait 4 mois que je suis en France sans papiers,. Je suis tombée enceinte d’un Français mais il m’a quitté dès qu’il a su ça,

Je voudrais savoir si qu’après avoiraccouché mon bébé i peut avoir une situation régulière et moi aussi ou non ?

Merci.

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lundi 4 mars 2019 à 16h42 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi qui de 2018, il est clair que vous n’aurez pas de papiers, car non seulement le père doit reconnaitre l’enfant, mais il doit prouver qu’il participe à son entretien.
Le bébé n’aura pas de DCEM pour voyager, mais il n’a pas besoin de papiers

PS. ne pas utiliser gmail comme indiqué en intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

Logo de Rikta
Conjoint de Française et parent d’enfant français.
samedi 2 mars 2019 à 21h27 - par  Rikta

Bonjour,

En janvier dernier j’ai déposé un dossier à la préfecture : une première demande (conjoint de Française). J’ai vécu en France : 9 ans sur le territoire français.
Le jour de dépôt, j’ai fourni tous les papiers que j’avais depuis 2009 : diplôme, attestation de scolarité, contrat de travail…

Aujourd’hui ma femme française est enceinte de 6 mois et on vit ensemble depuis1 an (j’ai déposé également des preuves de la grossesse le jour du rendez-vous).
Je suis entré sans visa sur le territoire français en étant mineur : j’avais 17 ans, et j’ai eu une OQTF en 2015, mais je suis resté en France.

Donc à votre avis j’ai une chance que mon dossier soit accepté et d’avoir une réponse favorable ?

Merci

dimanche 3 mars 2019 à 21h55

J’espère, parce que je veux travailler et subvenir aux besoins de ma femme et de mon futur enfant, car la situation actuellement est très très difficile.

Merci d’avoir répondu à mon message

dimanche 3 mars 2019 à 14h53 - par  soueva

Bonjour
Normalement oui,
Le titre est de plein droit et on ne demande pas une entrée régulière.
Gardez des bien les preuves de dépenses pour le bébé sous forme de factures aux deux noms, même en allant au supermarché (pas de tickets de caisse). C’est la seule chose qui peut poser pb puisque vous habitez avec votre épouse et le bébé quand il sera né.

Logo de farid
Reconnaissance enfant français, passeport périmé.
jeudi 28 février 2019 à 16h00 - par  farid

Bonjour,

Je suis algérien, arrivé en France il y a 3 ans avec un visa touriste. J’ai rencontré ma copine, une Française il y a deux ans. Je viens apprendre qu’elle est enceinte. Bébé prévu pour septembre.

Je suis sous OQTF, mais qui prend fin en avril. Mon passeport s’est périmé en juillet. Cela posera t-il problème pour reconnaître l’enfant ?

Merci

Logo de farid
vendredi 1er mars 2019 à 19h19 - par  soueva

Bonjour
Le passeport périmé posera peut-être problème. Vous vous procurerez au consulat une attestation de demande de passeport contre une photo et 20 euros. Mais la nouvelle loi prévoit d’une certaine manière qu’un père d’enfant français ne puisse reconnaitre son enfant à cause de l’irrégularité du séjour (loi de 2018, application 2019).
Tout dépendra du bon ou du mauvais vouloir de la mairie à appliquer cette loi qui n’est pas en faveur de l’enfant.
Le mieux est d’aller reconnaitre l’enfant immédiatement à la mairie avec la maman. C’est mieux aussi pour la suite de votre demande de papiers.

Logo de Leila
Parent d’enfant Français - Separation avant Vignette Offi - Violence Conjuguale
jeudi 14 février 2019 à 21h57 - par  Leila

Bonjour

Je viens vers vous pour vous exposer la situation d’une amie.

Marocaine ayant eu une enfance difficile, s’est vu obligé de se marier à l’age de 17 ans (Mineur) avec un Français d’origine Marocaine.(14 ans de différence d’age)

Elle a accouché d’une petite fille après 2 ans et demi de mariage.
Venue en France en Septembre 2018 via un regroupement familiale.

Sa situation est compliquée car c’est une femme violentée par son mari depuis le Maroc et même en France, en début de cette année elle a quitté le logement conjugale avec sa fille après s’être fait violentée encore une fois. Elle a déposée plainte contre lui ; les assistances sociales l’ont fait quitter la région pour la protéger elle et sa fille. Elle es suivi par une assitante sociale et une association.

Aujourd’hui, comme elle a quitté son mari avant d’avoir la vignette de l’OFFI, elle souhaite faire une demande de premiére carte de séjour "Parent D’enfant Français" à la préfecture de Paris.

Pouvez-vous svp nous conseiller sur les documents à fournir et a mettre en avant. Egalement les délais d’obtention de la carte ainsi que processus.

Doit-elle prévenir L’OFII ?
Est ce qu’ils peuvent lui refuser l’obtention de la carte.

Merci

Logo de KATIA SANI
Refus de visa pour parent d’enfant français
jeudi 31 janvier 2019 à 11h31 - par  KATIA SANI

Je suis mère de deux garçons de 3 ans. Mes enfants possèdent tous les documents d’identité nécessaires (carte d’identité et passeport français). Je voudrais les accompagner en France pour voir leur grand parents et éventuellement les scolariser.
J’ai donc besoin d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour ou autre document m’autorisant à voyager.
J’ai fait plusieurs demandes de visa au consulat de Marrakech, mais ils ont été refusés pour des raison différentes à chaque fois.

Existe-il un autre moyen pour obtenir une autorisation d’entrer en France et d’y séjourner quelque temps avec mes enfants qui sont Tous les deuxont la nationalité française.
Pourriez-vous m’aider dans ma démarche afin de pouvoir rapidement accompagner mes enfants pour qu’il puissent venir en France.

Logo de KATIA SANI
vendredi 1er février 2019 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
Les enfants peuvent venir en France s’ils ont leur passeport, mais le consulat n’est pas obligé de vous donner un visa et, en général, il ne le donne pas de peur que vous restiez en France.

Quand les enfants seront en France, les choses seront différentes, le consulat sera obligé normalement de vous donner le droit d’aller les voir

Logo de chachou
Etre parent d’un enfant français
samedi 19 janvier 2019 à 17h19 - par  chachou

Bonjour Soueva

Il y’a quelques mois j’avais déjà posté sur votre site. Et vous m’avez été d’un grand réconfort. Aujourd’hui je suis désemparée. Mon ex qui ne m’a épousé que dans un but migratoire, a lancé une action devant un JAF français. Or moi, je réside depuis bientôt un an à l’étranger. Mes enfants y sont également nés. Ils sont donc marocains de père et de mère par le droit du sang et le droit du sol. Bref monsieur étant en situation irrégulière ne pouvant ni renouveler son titre parent d’enfant français ni faire de demande de changement de statut demande le divorce en France. Il a menti sur la requête et affirme que je suis domiciliée en France or, c’est faux. Et le pire il demande à ce que les deux enfants ne quittent pas la France, sauf qu’ils sont nés et résident à l’étranger.

Peut-il obtenir quelque chose, car j’ai toutes les preuves que je suis bien à l’étranger, et non en France ?

Merci

Logo de chachou
dimanche 20 janvier 2019 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée mais je ne connais rien sur le sujet.
Ecrivez au tibunal et joignez des preuves. Mais je ne sais pas si cela suffit.

Logo de TOURE
Refus de visa à un enfant d’un parent français
dimanche 13 janvier 2019 à 03h57 - par  TOURE

Bonjour,
Je suis français, père d’un enfant né au Sénégal d’une union avec mon ex épouse de nationalité malienne (Mariage religieux et traditionnel). C’est elle qui a fait la déclaration de naissance et l’enfant porte mon nom. J’avais au préalable fourni tout le nécessaire (reconnaissance, CNI…). J’ai introduit un dossier de transcription de l’acte de naissance de mon enfant au consulat de France à Dakar où j’étais pour voir ma famille. La transcription a été refusée.

J’ai saisi Nantes qui a aussi refusé en me demandant de faire annuler l’acte de naissance de mon enfant auprès du Tribunal au Sénégal au motif que l’acte n’est pas conforme au code de la famille du Sénégal. Nous avons fait cette demande d’annulation et nous avons été déboutés par le Tribunal au Sénégal au motif que l’acte est régulier, conforme au code de la famille et ne saurait donc être annulé. Nous avons adressé le jugement du Tribunal sénégalais au procureur de la république de Nantes qui refuse toujours de procéder à la transcription de l’acte de naissance.

Dans ce contexte, nous avons sollicité l’intervention du Défenseur des droits. Ce dernier s’est dit incompétent sur ce dossier. Que faire dans ce cas ?

Deuxième partie, mon enfant a quitté Paris en janvier 2017 pour le Mali où réside et travaille désormais sa mère. Je suis allé en Afrique en décembre 2017 et nous avons passé du temps ensemble.

En décembre 2018, nous avons souhaité qu’il vienne passer les fêtes de fin d’année avec moi.

Entre temps sa mère lui a fait un passeport malien pour lui permettre de circuler. Elle a déposé une demande de visa au consulat. J’ai produit tous les documents qui ont été demandés.

A ma grande surprise, le consulat a refusé le visa à l’enfant à deux reprises au mois de décembre 2018. Le motif du refus : votre volonté de quitter le territoire des états membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie.

Par contre le visa a été accordé à la mère. Pour rappel je suis le père de cet enfant qui a 5 ans. Je suis français. Quel recours dans un cas pareil ?

Merci.

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dimanche 13 janvier 2019 à 12h23 - par  soueva

Bonjour

Envoyez-vous de l’argent depuis la naissance du bébé ?
Si vous n’avez pas les preuves de cet entretien, il n’y a aucune chance qu’une action quelle qu’elle soit puisse aboutir immédiatement.

En fait, comme vous n’étiez pas marié civilement avec la mère, vous deviez reconnaitre l’enfant à sa naissance au consulat de France, ou même avant sa naissance pour que les choses se passent normalement.

Essayez de joindre la Ligue des droits de l’homme et demandez leur des adresses d’avocats du droit des Etrangers.
Adresse de la LDH par le menu du site ou directement sur leur site internet.

Logo de sarah
Conditions pour avoir un titre de séjour_resolu_
dimanche 30 décembre 2018 à 13h52 - par  sarah

Bonjour
Je suis enceinte d’un homme franco-algérien qui est déjà marié en France. Il va reconnaître le bébé. Est ce que j’ai le droit de demander un titre séjour vu qu’on ne vit pas ensemble, car il est marié et il a trois enfants. Je suis entrée en France avec visa touristique. Maintenant je suis en situation irrégulière.

lundi 31 décembre 2018 à 23h20 - par  sarah

Merci beaucoup

Logo de sarah
lundi 31 décembre 2018 à 19h51 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez demander dès que l’enfant a sa carte d’identité, et peut-être, le CNF. Vous devez passer à votre préfecture pour connaitre la liste des pièces demandées.

Mais de toutes façons, attendez-vous à des exigences très grandes de la part de la préfecture vu le situation du père.

lundi 31 décembre 2018 à 18h30 - par  sarah

Oui bien sûr, le papa est prêt de subvenir de touts les besoins de son enfant.
A partir de combien de temps après l’accouchement, je pourrai demander un titre de séjour ?
Mon accouchement est prévu pour le mois de juillet.
Merci

Logo de sarah
lundi 31 décembre 2018 à 18h10 - par  soueva

Bonjour

Si vous Et le père prouvez par des factures ou des virements bancaires réguliers que vous vous occupez de l’enfant, vous aurez un titre de séjour. Mais si le père ne peut prouver qu’il entretient l’enfant, qu’il contribue aussi à son éducation, qu’il s’en occupe (témoignages du voisinage, famille, médecins, PMI), la pref ne donnera pas de titre.

Logo de nora69
Etre parent d’un enfant français
samedi 29 décembre 2018 à 22h06 - par  nora69

Bonsoir,
Je suis algérienne, venue en France avec un visa touristique court séjour. Avec mon conjoint on a fait un mariage religieux, et non civil. Donc je n’ai pas eu droit à un titre de séjour.
Je suis actuellement enceinte et encore en situation régulière, car la validité de mon visa n’a pas encore expiré. Je vis sous le même toit que mon conjoint et je me demandais quelle serait la meilleure option pour moi : dois-je retourner en Algérie tant que mon bébé n’est pas encore né pour ne pas être en situation irrégulière et revenir à l’approche de l’accouchement ? ou alors dois-je rester en France tout au long de la grossesse et du coup être en situation irrégulière (j’ai un visa à entrées multiples qui ne doit pas dépasser une durée de 6 mois par an) ?
Et dans les 2 cas, à partir de quel moment pourrais-je demander un titre de séjour VPF : juste après la naissance de mon bébé où devrais-je attendre qu’il grandisse un peu ? Je suis toujours entrée en France de manière légale et le fait d’être dans une situation irrégulière m’effraye un peu !

mercredi 16 janvier 2019 à 01h26 - par  Kamal

Bonjour,
Je suis Algerien vivant au canada depuis plus de 10 ans et parent d’enfant français (agé de 12 ans), je souhaiterais revenir m’installer en France avec mon enfant et ma femme aussi Algerienne, A ce titre je voudrais connaitre le processus à suivre et les documents exigés par la prefecture pour obtenir un titre de séjour ’’ vie privée et familiale’’, merci

Logo de Kamal
lundi 31 décembre 2018 à 20h03 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit la nationalité du père.

S’il est français, reportez vous à la réponse datée d’aujourd’hui dans ce même topic. Il est évidemment mieux de ne pas être en situaton irrégulière. Mais la situation irrégulière n’empéche pas d’avoir des papiers si les autres conditions sont remplies.

S’il n’est pas français, vous ne pouvez avoir un titre de séjour avant cinq ans pour vie commune avec un étranger en situation régulière.voir la rubrique/ régularisation dans le menu du site.

Etre parent d’un enfant français
lundi 24 décembre 2018 à 17h10

Bonjour, mon mari a recu un oqtf suite a sa demande de titre de sejour suite a notre mariage et sans possession de visa, nous sommes mariés depuis avril 2018, et vivons ensemble depuis avril 2018 egalement. Il est arrivé en france en mars 2017. Je suis enceinte et la naissance est prevue pour avril 2019. Aura t il un droit de titre parent enfant francais s il attend la naissance du bébé ou doit il obligatoirement aller chercher un visa dans son pays d’origine qui est le senegal ? merci de vos reponses

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Nouvelles mesures contre les parents d’enfant français_resolu_
dimanche 23 décembre 2018 à 15h51 - par  Dani nawel

Bonjour
Ma soeur part avec ses enfants vivre en France le 26 du mois. Les enfants sont français ; ils ont eu leur passeport français par filiation de leur père et comme leur père les a abandonnés, elle veut aller vivre en France avec eux sans lui.

Je voudrais savoir si elle peut avoir un titre de séjour sans que son mari soit présent et quelles sont les démarches à suivre, une fois arrivée en France.
Je vous remercie.

mercredi 22 mai 2019 à 02h01 - par  ogou melyssa

Cc bonsoir , Mere d’enfant français née le 30 janvier 2029 nous avons fait la demande de la carte d’identité tle passeport de l’enfant depuis le 22 février et jusque là rien . Moi la mère je suis sans papier

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dimanche 23 décembre 2018 à 15h58 - par  soueva

Bonjour
En ce qui concerne les parents d’enfants français, la nouvelle loi 2018 oblige les deux parents à donner des preuves d’entretien des enfants. Donc la préfecture demandera à votre soeur de produire des preuves d’entretien du père sans quoi elle ne donnera pas de titre de séjour.

Elle devra donc s’adresser au juge des affaires familiales (JAF). Elle devra demander une décision de justice ou un titre exécutoire
pour la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

Tout cela prend beaucoup de temps et n’est pas possible que si on connait l’adresse du père, s’il n’est pas parti dans la nature. Il n’est pas sûr non plus que la mère sans papiers puisse bénéficier de l’aide juridictionnelle pour un avocat gratuit. Donc il est évident que votre soeur s’engage dans un parcours difficile.

C’est tout nouveau et clairement contre les parents d’enfants français qui ne vivent pas en couple.

Enfin, la réglementation ne prévoit pas de visa automatique pour la mère d’un enfant français si celui-ci réside avec elle à l’étranger.

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Parent enfants francais
mardi 18 décembre 2018 à 10h06 - par  samir

Bonjour

Je suis algérien, arrivé en France en 2017. J’ai 21 ans, j’ai fait une première demande de titre étudiant, car cela fait 3 ans que je suis scolarisé. J’ai reçu une OQTF en mars dernier. Je suis en couple depuis deux ans et nous allons nous marier très prochainement, je vais bientôt être papa. Pensez-vous que mon dossier sera accepté ?
Merci

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mardi 18 décembre 2018 à 10h14 - par  soueva

Bonjour
Si vous vivez en couple avec une Française et que vous avez un enfant, il n’y a pas de problème.

Attention, vous aurez à fournir tous les deux des factures pour l’enfant ( ou des factures aux deux noms).et aussi des preuves de votre vie commune.

Votre titre est de plein droit.

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Parent d’enfants français décédé
lundi 17 décembre 2018 à 15h37 - par  diomande

Bonjour

,je vous écris relativement à ma situation un peu complexe.
Ma petite amie de nationalité française a donné naissance à notre première fille, née prématurément qui malheureusement est décédée trois semaine après sa naissance. Bien avant son décès on a eu l’extrait d’acte de naissance ainsi que le livret de famille dans lesquels figure mon nom.

J’aimerais bien par ce forum savoir si je peux toujours formuler ma demande de titre de séjour.
Merci

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lundi 17 décembre 2018 à 22h47 - par  soueva

Bonsoir
Non la réponse n’est pas complexe. Vous. ne pouvez plus demander, car le titre est accordé pour le rôle que vous jouez dans l’intêrêt de l’enfant : entretien, éducation, protection et non pour le lien de parenté.

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Mère d’un bébé français ;vie en couple avec le père.
jeudi 13 décembre 2018 à 19h13 - par  MISSZARBAT

Bonjour,

je suis tunisienne et mère d’un bébé français de 2 mois, avec mon compagnon français depuis 2 ans. Je me pose la question s’il y a la possibilité de régularisation dans mon cas ? Étant donné que je suis venue avec visa touristique avec mes deux enfants d’un ancien mariage. On ne peut pas se marier, car mon divorce au pays n’est pas encore prononcé. On vit sous le même toit depuis 2 ans et on a tout pour le prouver. Et pour mes enfants qui sont déjà scolarisés en France. Est-il possible de les régulariser ou pas ?

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jeudi 13 décembre 2018 à 19h24 - par  soueva

Bonjour
Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à 18 ans.

Si vous vivez en couple, il n’y a pas de problème pour vous.
Vous devrez apporter pour chacun des preuves de l’entretien du bébé et de votre vie commune.Vous aurez un titre VPF de plein droit

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Preuves d’entretien à la mère qui vit avec l’enfant ET au parent français
mercredi 5 décembre 2018 à 11h54 - par  Cathy

Bonjour,

Je vous écris pour avoir des conseils concernant la situation d’une amie.
Elle est camerounaise et mère d’un enfant de 3 ans de nationalité française. L’enfant est né en Angleterre où elle a résidé jusqu’en fin septembre.
Depuis début octobre 2018, elle s’est installée en France et sa fille a débuté l’école en novembre. Elle s’est présentée ce matin à la préfecture de Cergy pour une première demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français, mais la préfecture lui a demandé des justificatifs d’entretien de sa fille depuis sa naissance et n’a pas accepté le dossier. Or le problème c’est qu’elle n’a rien car toutes les factures très anciennes ont été jetées ou perdues, surtout lors de son déménagement. Pouvez-vous nous dire comment procéder alors ? Sa fille a toujours vécu avec elle.
Je vous remercie.

Cathy

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mercredi 5 décembre 2018 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
La situation des parents d’enfant français est de plus en plus difficile.
Votre amie doit rejoindre la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme, car elle ne pourra pas s’en sortir seule. Mais elle risque de ne pas avoir de titre de séjour avant plusieurs années.
Même si cela n’a pas de sens, toutes les prefs demandent maintenant des preuves à la mère.
Elle peuvent demander des preuves aux DEUX PARENTS, A LA MÈRE QUI S’OCCUPE DE L’ENFANT ET AU PARENT FRANÇAIS.
En fait, avec la nouvelle loi Collomb qui s’appliquera à partir de janvier 2018, les mesures à l’encontre des parents d’enfant français sont renforcées.
Les parents doivent apporter des preuves depuis la naissance de l’enfant ou depuis deux ans.

Et surtout on demandera bientôt que la reconnaissance de l’enfant se fasse en montrant une pièce d’identité pour empêcher les personnes sans-papiers de reconnaitre leur enfant français.On risque donc de demander le titre de séjour.

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Première demande titre de séjour parent d’enfant francais par double droit du sol
samedi 1er décembre 2018 à 11h29 - par  simo

Bonjour,.
Mon épouse et mois sommes marocains, venus en France depuis 1 an avec un visa touristique que nous avons brûlé (on est maintenant en situation irrégulière).

Je suis né en France et on vient d’avoir un bébé qui a maintenant 2 mois pour qui j’ai fait une demande de passeport et CNI français car il est français pour le double droit du sol.
Nous avons également une fille de 5 ans qui est déjà entrée à l’école.
Est ce que nous avons la chance d’avoir la carte parents d’enfant français même si nous avons une fille marocaine ?
Est ce que le fait que les deux parents sont en situation irrégulière pose un problèmes ?
Merci d’avance.

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samedi 1er décembre 2018 à 14h17 - par  soueva

Bonjour
Oui , vous avez droit tous les deux à un titre de séjour. Mais comme vous séjournez en France de manière irrégulière, l’administration risque de vous faire attendre et de multiplier les exigences avant de vous donner les titres.

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Parent d’enfant francais première demande
mardi 27 novembre 2018 à 14h36 - par  rayan

Bonjour
je suis parent d’enfant français depuis le mois d’avril et j’ai envoyé tous les documents demander à la préfecture de Seine maritime en juin (acte de mariage, certificat de nationalité, carte d’identité du bb, tous les factures EDF, fixe, assurance de la maison, eau, attestation de caf...) vu que je suis marié avec la maman de mon BB et qu’on vit ensemble depuis bientôt 2 ans.

Ça fait 1mois, j’ai reçu un courrier me demandant d’envoyer l’acte de naissance de ma femme, les copies de mon passeport toutes les pages et d’envoyer encore les preuves de vie commune. Ce que j’ai fait. Plus les factures d’achat du bb et les témoignages du voisin et du pédiatre.
J’ai reçu l’accusé de réception il y a 25 jours et depuis aucune réponse.

Que je dois faire ? je veux savoir si ça va prendre encore du temps ou si je dois me déplacer à la préfecture pour l’avancement du dossier.
Je veux juste travailler pour aider ma femme et subvenir aux besoins de mon bb.

Merci

Logo de rayan
vendredi 30 novembre 2018 à 18h46 - par  soueva

.onjour
Il n’y a rien à faire. Juste à attendre tranquillement sans se biler.
La pref s’occupe de vous, mais à son rythme, c’est à dire avec lenteur ... mais détermination !
Vous allez bientot recevoir une lettre avec un récépissé et autorisation de travail.
Dormez sur vos deux oreilles.

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Flou juridique sur le statut de parent d’enfant français ?
dimanche 25 novembre 2018 à 15h35 - par  khaled

Bonjour,
Je suis tunisien, né en France ( j’ai quitté la France à l’âge de 3 ans ), marié à une Tunisienne, j’ai deux enfants, un petit garçon de 5 ans né en Tunisie et une fille née en juillet en France, ma petite dernière a eu son CIN et son passeport français ( double droit du sol ), nous aimerions nous installer en France ( nous sommes en Tunisie actuellement ) et avoir la carte sejour ( ou résident ) et nous aimerions suivre minutieusement le chemin légal, et malgré la disponibilité des informations sur internet nous sommes un peu perdus :

1/ pour nous installer en France et déposer notre dossier de demande de carte de séjour, nous devons faire un visa « demande de carte de séjour dans les deux mois » ou notre visa « touristique » suffit ? j’ai un visa de 4 ans encore valide et ma femme de deux ans valide encore aussi.

2/ Est ce que nous devons demander en premier la carte de séjour ou la carte de résident ? Puisqu’il y a des mesures relatives pour les Tunisiens, parents de français ( information trouvée sur internet : certificat de résidence du ressortissant tunisien, parent d’enfant français, valable 10 ans et délivré de plein droit, sans délai préalable de 3 ans de séjour et sous réserve de la régularité de séjour)

3/ Notre fils de 5 ans peut nous suivre dans toutes nos démarches ? ( faire dossier commun toute la famille) et avoir sa carte de séjour/résident ? Ou faire la demande de la carte TIR ou DCEM ? J’aimerais qu’il entame ses études le plus tôt possible en France et entamer notre vie en France en famille et tous ensemble.

Nous avons quitté la France en juillet, deux semaines après l’accouchement de ma femme ( entrée et sortie légalement, grâce à notre visa touristique ) et nous avons aussi payer les frais médicaux, consultations et césarienne avant de partir donc nous sommes en règle avec le trésor public.

Aucun avocat en Tunisie n’a réussi à répondre à nos questions ( flou juridique ? )

Merci d’avance pour vos réponses.

mercredi 28 novembre 2018 à 19h14 - par  papou

Merci ! Merci pour tous ces éclaircissements !
Bonne soirée

Logo de papou
lundi 26 novembre 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour

Vous pourriez relever en effet de l’article 10 nouveau de l’accord franco-tunisien c’est à dire d’une carte de résidence de dix ans "sous réserve de régularité du séjour".
Par "régularité du séjour", l’article 10 énonce qu’il s’agit d’un titre de séjour d’un an (voir plus bas).

Pour résumer, jusqu’à l’attribution d’une carte vie privée et familiale d’un an, vous relevez du droit commun. Mais au renouvellement de la première carte d’un an, vous aurez de plein droit, la carte de résidence de dix ans.

En attendant, il faut donc vous procurer ce premier titre de séjour.

Je n’ai pas grand chose à vous dire là-dessus et il n’y a aucun flou juridique. il y a seulement de plus en plus de mauvaise volonté de la part des préfectures, ce qui est différent.

Vous avez le droit à un titre de séjour de plein droit en tant que parent d’enfant français. Mais vous n’avez pas le droit à un visa, car l’enfant ne réside pas en France.

Vous devez donc venir avec votre visa touristique, faire tamponner votre passeport à la frontière, et ensuite demandez un titre de séjour VPF de plein droit en donnant le certificat de nationalité française de l’enfant au moins ; chaque pref a un peu sa propre liste. Essayez de faire une recherche sur le site de votre future préfecture pour savoir exactement ce qu’ils exigent ou renseignez-vous au guichet.

Regardez il y a aussi une fiche sur les preuves d’entretien de l’enfant dans la rubrique "titres de séjour." du menu. Celles-ci vous seront obligatoirement demandées.

Pour le reste, vous devez savoir que les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour avant 18 ans, que votre fils peut aller à l’école dès que vous aurez une adresse, qu’il aura un TIR pour voyager quand vous aurez vous-même des papiers.

Article 10 - (nouveau)Accord franco-tunisien

  • Un titre de séjour d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité profes-
    sionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour sur le territoire français :
    [...]
    c) Au ressortissant tunisien qui est père ou mère d’un enfant français résidant en France, à la condition qu’il exerce, même partiellement, l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins ;
    [...]
  • Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier, les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un an délivré en application des articles 7 ter et 7 quater.

http://www.gisti.org/IMG/pdf/accord_88_modifie.pdf

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Parent d’un enfant français à La Rochelle ( Charente maritime)
samedi 10 novembre 2018 à 01h02 - par  Regis

Bonjour
Je suis devenu parent d’un enfant français. Mon bebe n’a que 2 mois. Du coup j’ai pris un rdv à la préfecture de la Rochelle pour ma régularisation pour fin du mois de février 2019. En ce jour, en consultant ma boîte mail, je vois un message de la préfecture me demandant, de leur envoyer la copie de mon passeport ainsi que le visa d’entrée ?

Logo de Regis
samedi 1er décembre 2018 à 13h59 - par  soueva

Bonjour

vous l’envoyez si vous l’avez. Si vous ne l’avez pas, vous répondez que vous ne l’avez pas.
Mais une entrée régulière n’est pas obligatoire pour un titre de séjour parent d’enfan t français. C’est mieux de l’avoir, évidemment. Ça ira plus vite.

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Carte de reisidence : autorisation de travail en métropole, mais pas aux Antilles
lundi 5 novembre 2018 à 15h04 - par  POLLION

Bonjour,

Je vous écris par rapport à une connaissance qui connait une situation délicate.

Un père de deux enfants mineurs (nés sur le territoire français donc de nationalité française) d’origine haïtienne résidant il y a plusieurs années de cela en France métropolitaine a obtenu un titre de séjour de 10 ans.
Celui-ci a s’est par la suite rendu à Saint-Martin où il a travaillé quelques années. Chemin faisant, il s’est installé par la suite en Guadeloupe (territoire français) et au moment d’accomplir les démarches pour renouveler son titre de séjour, on lui explique (mention inscrite à l’arrière du titre de séjour) qu’il n’est autorisé à travailler qu’en France métropolitaine et en cas de changement de territoire, qu’il doit en informer l’administration dans la quinzaine.

Par méconnaissance ou négligence, n’ayant pas fait attention, il n’a pas accompli cette démarche.

La préfecture de Guadeloupe a reconnu qu’il y a eu une erreur car il n’aurait pas dû être inscrit sur les sites tels que Pole Emploi ou la caisse d’allocation familiale à la vue de cette mention, mais que compte tenu de la prochaine expiration de son titre de séjour, il ne peut prendre l’avion et ne peut se rendre en France métropolitaine pour tenter de faire des démarches "d’explication" ou de régularisation. En quelque sorte il doit attendre patiemment la date d’expiration de son titre de séjour.
Entre temps, un de ses enfants mineurs qui était à Saint martin (scolarisé en partie française) l’a rejoint en Guadeloupe du fait de l’état de Saint martin suite au passage de l’ouragan et est depuis scolarisé en Guadeloupe.

Cet enfant est donc à sa charge mais le père vit dans la crainte d’une future expulsion, ne peut effectuer une quelconque démarche ou travailler légalement sur le territoire.

Quelle solution s’offre à lui, quel recours ?

Il n’est plus en France métropolitaine, mais je me tourne désespérément vers vous.

lundi 5 novembre 2018 à 16h41 - par  POLLION

vous remerciant de votre prompte réponse.

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lundi 5 novembre 2018 à 15h37 - par  soueva

Bonjour
Désolée, je ne sais pas. Il doit aller d’urgence voir la cimade guadeloupe.

Contact : guadeloupe@lacimade.org

Ça devrait s’arranger. Qu’il garde bien les preuves de Pôle Emploi et de la CAF. Il faudra peut-être passer par un avocat.

PS. Les enfants ne sont pas français, mais vraisemblablement haïtiens comme le père et peut-être ont-ils une autre nationalité par leur mère. Mais ils peuvent réclamer la nationalité française à 13 ans en allant à la mairie.

Dans ce cas, le père peut avoir un titre de séjour "Parent d’enfant français". Il n’est pas expulsable. Il doit prouver qu’ils s’occupent d’eux.
La Cimade pourra l’aider aussi dans ce cas.

Logo de Ténan
Etre parent d’un enfant français
dimanche 28 octobre 2018 à 12h36 - par  Ténan

Bonjour

Je suis entrée en France de façon régulière avec un visa long de séjour étudiant (1an) en 2015. Octobre 2016 : après une première demande de titre de séjour étudiant, la préfecture ne m’a accordé es le droit au séjour, j’ai donc reçu une OQTF. Cela fait 2 ans maintenant que je suis en situation irrégulière sur le territoire français. J’attends un bébé qui va naître bientôt et d’un père français.Avec le papa nous ne sommes pas pacsés ni mariés mais on compte aménager ensemble avant la naissance du bébé. Comment je peux faire pour régulariser ma situation ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Merci

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h58 - par  soueva

Bonsoir

Regardez un peu au-dessus sur le forum. je viens de répondre à une question semblable.
Il y a d’ailleurs plusieurs dizaines de réponses sur le sujet.

Logo de melissa
Etre parent d’un enfant français
vendredi 26 octobre 2018 à 21h26 - par  melissa

bonjour,

Je suis brésilien. j’ai deux enfants avec ma compagne française. ils sont reconnus en France et ont des passeports français.
Ma compagne est française et est rentrée en France avec eux pour recommencer une vie digne.
Je dois la rejoindre dans quelques mois mais ma demande de visa ne peut se faire car le consulat français au Brésil me demande certains documents qu’ils me sont impossible d’obtenir donc je souhaites entrer en France comme touriste.
Nous pensons nous marier dès mon arrivée. Ce mariage me permettra t-il de rester auprès d’ eux ?

Je recherche des solutions pour éviter ce visa qu’il met impossible de faire faire.
Il y a plusieurs options mais elles ne sont pas claires. le fait de rester en situation irrégulière 3 mois de plus ne m’inspire pas.

Je recherche des personnes qui sont passées par là et qui puissent m’orienter.
Merci.

Logo de melissa
samedi 27 octobre 2018 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Aucun problème dans votre cas.Même s’il faut normalement un visa, on ne peut vous refuser les papiers si vous vivez avec la mère et les enfants et si vous apportez des preuves de votre intérêt pour eux.
Suivez le scenario prévu.
Faites faire aussile certificat de nationalité française et allez ensuite en préfecture avec votre femme.
Mettez toutes les factures pour les enfants à votre nom.
Envoyez de l’argent à votre femme si vous pouvez tous les mois, même une petite somme.et gardez la preuve soigneusement.
Tout doit se passer sans anicroche, même sans visa.
L’important est que vous montriez que vous êtes une famille.

Logo de jul
S’installer en France avec son enfant français ?
mardi 23 octobre 2018 à 20h29 - par  jul

Bonjour
J ai une amie seychelloise residant aux Seychelles, mère d une enfant de 11 ans, française par son père décédé il y a peu.
Elle réside aux Seychelles également.
Toutes 2 souhaiteraient venir s’installer en France,
Comment cela est il possible, quels papiers, quels bureaux, quelles conditions ?
Étant francais je ne connais pas les démarches à suivre ou les conseils à lui donner,
Merci

Logo de jul
dimanche 28 octobre 2018 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de s"établir officiellement en France pour la mère et l’enfant . La mère n’obtiendra pas de visa, car la fille ne réside pas en France. (c’est légal)
Si la fille vient s’installer en France, le consulat ne donnera pas non plus, car la mère ne pourra prouver qu’elle s’occupe de l’enfant, sauf si elle apporte les preuves d’entretien depuis la naissance de l’enfant et d’envois d’argent en France.
Il faudra donc aller au tribunal à Nantess pour un recours et cela prend au moins deux ans.

Donc ces solutions, logiques pourtant , ne donnent rien.

Logo de Sandrine
Demandeur d’asile en Belgique, parent d’un enfant français
mardi 23 octobre 2018 à 13h20 - par  Sandrine

Bonjour,

J’ai un enfant avec mon conjoint qui réside actuellement en Belgique en tant que demandeur d’asile et je voudrais savoir quelles sont les procédures à suivre pour nous permettre de nous réunir ou si il a droit a une carte de séjour en France

Merci pour votre réponse.

Logo de Sandrine
vendredi 26 octobre 2018 à 18h11 - par  soueva

Bonjour
Votre conjoint doit abondonner sa procédure d’asile en Belgique et faire les démarches pour un titre de séjour parent d’enfant fr. L’enfant doit avoir carte d’identité et le CNF est souvent demandé. (service-public.fr)
Il est bon aussi d’avoir une adresse commune edf , internet etc..tous le spapiers à la même adresse et que vous l’accompagniez personnellement dans ses démarches.

Logo de halfon
Visas aller-retour pour voir son enfant ?
jeudi 18 octobre 2018 à 22h41 - par  halfon

Bonjour,
Je suis française, mon compagnon turc. J’attends un enfant. Il va pouvoir venir reconnaître l’enfant grâce à un visa touristique. J’aurasi voulu savoir quelle est la meilleure démarche à faire pour qu’il puisse revenir en France pour voir son fils. Il veut garder ses activités professionnelles en Turquie.
Merci d’avance pour votre aide
Eilie

Logo de halfon
dimanche 28 octobre 2018 à 12h18 - par  soueva

Bonjour

Ce que vous demandez est pratiquement impossible vu l’état d’esprit qui règne dans les consulats et les ordres qu’ils ont : le père ne pourra pas faire des aller-retour comme il l’entend avec des visas touristiques pour venir voir son enfant. Ne vous faites pas trop d’illusions. Il peut même ne jamais recevoir de visa.Ou alors il ne faut pas parler de vous ni de l’enfant et se cantonner à des raisons professionnelles.

Le mieux serait de demander en France un titre de séjour parent d’enfant français, c’est la seule façon de pouvoir entrer et sortir librement.

Dans ce cas, prévoir un visa touristique, reconnaitre l’enfant, faire la demande de titre et rester en attendant de l’avoir. Mais cela peut prendre an quand tout va bien..

Logo de RALISON Harisoa Aurélie
demande de visa d’un parent d’enfants français
vendredi 21 septembre 2018 à 17h52 - par  RALISON Harisoa Aurélie

Bonjours,
Je suis mère de deux enfants français.Le premier a 18 ans et la deuxième 11 ans.
J’habite à Madagascar avec eux et si mon fils de 18 ans décroche le BA nous
souhaitons, ma fille de 11 ans qui est française et moi ,accompagner mon fils
pour 2 mois en France.
Mais mon souci, c’est que, est-ce que je vais avoir un visa ?
Merci.

Logo de RALISON Harisoa Aurélie
dimanche 23 septembre 2018 à 15h05 - par  soueva

Bonjour
Il est fort possible que le consulat ne vous donne pas de visa par crainte que vous ne restiez en France.Votre fille n’étant pas résidente, rien ne l’y oblige.

Logo de chou
Demande regularisation apres oqtf
samedi 15 septembre 2018 à 22h40 - par  chou

Bonsoir
En fait en septembre 2017 j ai reçu une OQTF lors du renouvellement de mon titre de séjour, car la préfecture a jugé que je n’avais pas droit au séjour, car le père de ma première ne s’en occupait pas, a ce moment la j’étais enceinte de 5 mois, mais d’un autre homme avec qui je suis toujours aujourd’hui, j aimerai savoir si j ai le droit d’être régularisée étant donné que le père de ma fille et moi somme toujours ensemble et qu’il s’occupe de notre enfant il travaille dans une autre fille, mais il passe les weekends avec nous j ai peur.

Merci a vous

Logo de chou
dimanche 16 septembre 2018 à 13h12 - par  soueva

Bonjour
je comprends mal votre situation.
Passez voir une association si vous voulez ou reprenez votre message
Voir la rubrique du menu pour les adresses.

Logo de olfa
Dossier en cours de signature prefecture
samedi 8 septembre 2018 à 13h21 - par  olfa

Bonjour,
Vous pouvez m’aidez s’il vous plaît ?
J’ai envoyé un mail à la préfecture des Hauts-de-Seine pour savoir l’état d’avancement de ma première demande d’une carte de séjour et on m’a répondu par ce mail :
Le titre de séjour n’est pas encore disponible. Le dossier est en cours de signature.
Est ce que sa signifie que ma carte est bientôt prête ? Est ce que c’est une réponse favorable ou pas ?
Merci d’avance

Logo de olfa
dimanche 11 novembre 2018 à 18h29 - par  soueva

"en signature " veut dire que c’est normalement accepté.

mercredi 7 novembre 2018 à 14h51 - par  zak

Bonjour ,
J’ai reçu la meme réponse de la part de la part de la préfecture du Rhône pour un dossier de carte de 10 ans...en signature...
Est ce positif ?

Merci d’avance ,

lundi 10 septembre 2018 à 03h44 - par  olfa

Merci beaucoup !

Logo de olfa
dimanche 9 septembre 2018 à 15h13 - par  soueva

Bonjour
Mais oui, le dossier est accepté.
Félicitations !

Logo de Lucie
Etre parent d’un enfant français qui réside à l’étranger
vendredi 7 septembre 2018 à 12h35 - par  Lucie

Vous pensez que nous n’avons aucune chance dans notre situation ?
Mais si on demande un visa touristique, ce serra pas plus difficile pour obtenir un titre de séjour parent enfant francais étant donné que nous aurons dupé le consulat ?

Logo de Lucie
lundi 10 septembre 2018 à 09h49 - par  soueva

C’est la politique d’immigration qui est en cause.

dimanche 9 septembre 2018 à 22h15 - par  Lucie

Mais alors... si je comprends bien, toutes les personnes qui demandent un visa pour parent d’enfant français mineurs se le voient refuser ? Mais pourquoi ce visa existe alors si nous n’avons aucune chance de l’avoir ?

Logo de Lucie
dimanche 9 septembre 2018 à 13h46 - par  soueva

Non, il ne faut pas mentir.
Il suffit de de demander un visa dans un autre pays Schengen et obtenir un tampon à la frontière française pour faire voir que vous êtes entré de façon régulière.

Logo de Lucie
Etre parent d’un enfant français
vendredi 7 septembre 2018 à 09h59 - par  Lucie

Bonjour.

je suis française. Je vis au Maroc depuis 7 ans.
Je viens d’avoir un petit garçon de 2 mois avec un Marocain. Le bébé est né en France et a été reconnu en France par le papa. Nous ne sommes pas mariés et nous ne désirons pas l’être non plus.
Aujourd’hui je suis fatiguée du Maroc et je souhaite rentrer en France recommencer une nouvelle vie avec mon bébé et le papa du bébé.
Quel visa devons-nous demander pour le père ? Visa parent de français mineur ? Mais nous ne sommes pas mariés. Va-t-il nous être accordé quand même ?
Autre point noir : je vis au Maroc depuis 7 ans. Je n’ai pas encore d’adresse en France et le bébé vit au Maroc.
Comprenez que je ne vais pas partir seule avec le bébé en France si le visa n’est pas accordé au père.
Est- ce problématique ? Est-ce un handicap pour notre demande ?

Merci de nous éclairer.

Logo de Lucie
vendredi 7 septembre 2018 à 10h11 - par  soueva

Bonjour
Pour que le papa puisse demander un visa parent d’enfant français, il faut que le bébé réside en France.
Mais même si le bb reside en France avec vous à une adresse fixe, le consulat ne donnera pas de visa car il n’y est pas obligé par la loi.

Le consulat veut éviter l’installation d’un étranger en France. C’est son souci à tout moment.

Prenez le temps de lire les messages de ce fil et de regarder aussi, dans le menu, la fiche Parent d’enfant trancais, rubrique /titres de séjour.

Il lui faudra donc peut-être mieux venir avec un visa touristique et régulariser la situation une fois en France ; cela d’après les nombreux témoignages de ce forum.

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Parent d’enfant français accuse à tort
mercredi 5 septembre 2018 à 00h15 - par  red one

Bonjour,

Je suis parent d’enfant français de 2 enfants, 3 ans et 4 mois. Donc après 3 ans de carte provisoire normalement, je devrais avoir ma carte de séjour définitif au mois de mars (nationalité marocaine). J’ai été accusé par la mère de mes enfants de violence conjugale et familiale sur elle et ma fille de 3 ans. Une enquête est en cours. on avaiet rendez-vous chez le jaf (car la mère de mes enfants demande une ordonnance de protection) il y a quelques jours, je n’ai pas pu y aller, car je suis en vacances au Maroc, mais j’ai fait un courrier au juge pour demander un renvoi.
De l’affaire. J’ai eu vent que l’affaire a quand même été entendue et que ma femme aura un retour par le juge dans quelques jours pour l’ordonnance de protection ainsi que l’autorité parentale exclusive.
Si le juge lui octroie cette ordonnance et l’autorite parentale, quel incident ça aura sur ma carte de séjour ? Même avec le statut parent d’enfant français peut-on m’expulser ? Au mois de mars ma carte temporaire, se termine va on me donner automatiquement ma carte définitive ?
Aidez-moi, merci

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dimanche 9 septembre 2018 à 16h14 - par  soueva

En fait , vous aviez déjà posté et je vous avais longuement répondu.
https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=38&id_forum=45467#forum45467
Je ne peux vous en dire plus.

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dimanche 9 septembre 2018 à 13h57 - par  soueva

Bonjour
Avec ce que vous dites, je pense qu’il ne faut pas penser à avoir la carte de résidence. Une mauvaise idée a été de prendre vos vacances au Maroc au lieu de venir vous défendre et prouver que vous avez été accusé à tort.

Regardez dans ce fill, il y a eu une même histoire il y a peu de temps.

vendredi 7 septembre 2018 à 18h05 - par  red one

Re bonjour Soueva,

Je reviens vers vous, car je suis très très inquiet à ne plus dormir.
Le juge a délibéré ce jour, verdict :
La mère de mes 2 enfants à obtenu ok à l’ordonnance de protection ont lui as octroyé lautorite parentale exclusive
Et je n’ai pas le droit de les approcher et pour finir le juge a fixé la pension alimentaire à 120/enfants.ceci pendant 6 mois le temps que l’on passe à un autre jugement. Soueva, je vous en supplie, je n’ai rien fait croyez moi. Dites-moi ce que je risque. J’ai eu une première carte parent enfant français de 1 an puis 2 ans qui se termine au mois de mars. normalement je suis censé avoir ma carte de séjour definitif au mois de mars (car celle de 2 ans se termine). Ma question est la suivante qu’est ce que je risque ? Ont-ils le droit de m’expulser ou pire ne pas me renouveler. Cette situation me rend malade.que faire.
Merci beaucoup Soueva de me répondre

vendredi 7 septembre 2018 à 11h28 - par  red one

Bonjour Soueva

Pourriez-vous m’aider svp ? Je ne sais pas quoi faire.

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Droit au visa ou à VPF pour parent d’enfant français ?
lundi 30 juillet 2018 à 23h42 - par  bennai

Bonjour,
Je suis parent d’un enfant français mineur. Ma fille a 12 ans. Elle vit avec sa mère en France. Moi je vis en Algérie et je suis divorcé de la mère. Le juge m’a accordé le droit de garde et de visite. Mais depuis 4 ans je ne participe pas à l’éducation de ma fille, ni argent ni vêtement, ni rien du tout. Avant oui. il y a 5 ans le consulat m’a refusé le visa.

Ce que je veux savoir, c’est si une décision judiciaire et les accords bilatéraux ( je suis algérien) peuvent m’aider à bénéficier de mes droits de garde et de visite ou bien à obtenir une carte de séjour vie privée vie familiale ?

Merci

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mardi 31 juillet 2018 à 21h07 - par  soueva

Pas si depuis cette décision, vous ne subvenez pas aux besoins de l’enfant.

mardi 31 juillet 2018 à 20h12 - par  bennai

Merci d’avoir pris du temps de me répondre. Ce que je veux savoir, c’est si je peux m’appuyer sur le droit de garde et de visite par décision judiciaire ?

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mardi 31 juillet 2018 à 11h20 - par  soueva

Bonjour

Si vous n’apportez pas la preuve que vous entretenez votre fille régulièrement depuis sa naissance ou, au moins, depuis deux ans selon vos ressources, vous n’aurez pas de visa pour venir en France de la part du consulat.
Donc pour essayer de retrouver vos droits, vous devez d’abord redemander un visa. Prendre ensuite un avocat qui fera le recours à la CRRV, qui ne répondra pas et ensuite seulement faire un recours au tibunal administratif de Nantes.

Je ne crois pas qu’il y ait une autre solution et c’est une procédure longue et coûteuse.
De plus, si depuis longtemps, vous n’envoyez pas d’argent pour élever votre fille, vos chances de réussir sont très faibles.
La loi semble dire que c’est à vous d’abord à montrer en premier que vous vous intéressez à votre fille pour avoir un visa ou une carte VPF et non le contraire.

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Etablir le certificat de nationalité sans le parent français
mercredi 25 juillet 2018 à 13h53 - par  Cathy

Bonjour,

Je suis parent d’enfant français depuis 3 ans et j’ai ainsi un titre VPF de deux ans. Je me suis séparée du père de l’enfant un an après sa naissance et celui-ci vit dans une autre ville. Aujourd’hui je souhaite faire le certificat de nationalité française de l’enfant, je n’en avais pas eu besoin avant, le tribunal de mon lieu de résidence exige la présence du père ou ses documents originiaux (CNI, certificat de nationalité française, acte de naissance...). Celui-ci ne veut pas se rendre disponible et me fait limite du chantage financier. Je me retrouve donc bloquée pour ma demande de naturalisation car c’est une pièce exigée.
Savez-vous s’il y a un moyen pour moi de la faire sans l’aide du papa s’il vous plait ?

Je vis en France depuis 8 ans et suis arrivée en tant qu’étudiante.
Je vous remercie

Logo de Cathy
mercredi 25 juillet 2018 à 14h10 - par  soueva

Bonjour

Essayez de passer par le juge des affaires familiales. en prenant un avocat.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de ricky
Etre parent d’un enfant français
mercredi 25 juillet 2018 à 11h23 - par  ricky

Bonjour
En février 2017 j’ai fait une demande de titre de sejour pour raison de maladie
En octobre 2017 je me suis mariée avec une ressortissante française
En novembre j’ai reçu une réponse à ma demande de titre de sejour pour raison médicale qui m’a été refusé aevc un oqtf, j’ai fait un recours avec mon avocat
En juin 2017 je suis devenue papa d’une petite fille il n’y a pas longtemps j’ai reçus le refus de mon recours et le refus de faire sauter l’oqtf
Ma question est de savoir si malgré l’oqtf je peut aller prendre un rendez vous à la préfecture en qualité de parents français
Merci

Logo de ricky
mercredi 25 juillet 2018 à 14h13 - par  soueva

Bonjour
Oui , vous pouvez faire une demande mais n’y allez pas seul mais avec la mère de l’enfant.

Logo de Lysa DB
Visa pour parent enfant français résidant à l’étranger ?
lundi 23 juillet 2018 à 15h15 - par  Lysa DB

Bonjour,
Je suis une étudiante camerounaise de 23 ans. Je vis au Cameroun. J ai déjà eu plusieurs titres de séjour "tourisme" valable 1 an pour l’espace Schengen.
J ’ai vécu 1 an en France de 2015/2016, j’étais inscrite à l’université catholique d’Angers, et je vivais au Mans. Puis j’ ai découvert que j’étais enceinte d’un Camerounais (qui vit au Cameroun, mais né en France et scolarisé en France, durant son enfance). Mon visa, puis passeport ont expiré, et j’étais toujours sur le territoire français car j’allais bientôt accoucher. Donc j’ai accouché au Mans. Puis je suis rentrée au Cameroun (grâce a un laisser-passer, car déjà en situation irrégulière ) avec ma fille, 3 mois après sa naissance.
Ma fille est donc née en France d’un parent étranger, né en France, n’étant pas sur le territoire français. L’année prochaine je compte y retourner pour continuer mes études et vivre avec ma fille chez ma mère biologique, et la scolariser là-bas pendant quelques années, puis rentrer travailler au Cameroun.
Est ce possible ? Si oui, comment dois-je m’y prendre ?

Logo de Lysa DB
lundi 23 juillet 2018 à 15h22 - par  soueva

Bonjour

Si le consulat sait que votre fille est française et que vous voulez venir en France, il est peu probable que vous obteniez un visa, car le consulat n’est pas obligé de vous le donner.
Il y a plusieurs témoignages dans ce fil de discussion sur ce sujet.Regardez-les.
Si vous demandez un visa étudiant avec votre enfant, il est aussi peu probable que vous ayez une réponse positive.
il vous faudra donc agir en connaissance de cause

Logo de Laurent Guily
Titre de séjour pour enfant français et mère vivant à l’étranger
vendredi 20 juillet 2018 à 15h10 - par  Laurent Guily

Bonjour,

Je suis depuis 2 mois père d’un enfant français, je réside en France. Seulement ma compagne (nous ne sommes pas mariés) et mon fils résident aux Philippines.
La question que je me pose est comment je peux obtenir une carte de séjour ou un visa pour ma compagne sans passer par le mariage.
Je subviens aux besoins de mon fils et de ma compagne depuis la France et cette situation m’est insupportable, je souhaiterais les avoir auprès de moi.
Mon fils étant reconnu à l’ambassade et disposant de la double nationalité n’est-il pas possible pour ma compagne d’obtenir un titre de séjour afin de me rejoindre en France ?
J’ai remarqué que la majorité des textes concernent un père voulant rejoindre sa famille en France. Dans mon cas, mon fils réside avec sa mère aux Philippines. Nous avons en effet considéré qu’il s’agissait de la meilleure solution (nous ne pouvions tout de même pas séparer un nourrisson de sa mère).

Je souhaterais que mon fils français puisse user de son droit de grandir en France dans un foyer équilibré et il est évident qu’il a besoin de sa mère pour cela.
Cependant je ne vois aucune autre solution que le mariage pour permettre à ma compagne d’obtenir un droit de séjour en France.

Pouvez-vous m’éclairer sur la question, l’éloignement me pèse vraiment.
Merci beaucoup,

jeudi 2 août 2018 à 11h05 - par  remi

Bonjour Laurent,

Je suis dans la même situation que toi, sauf que moi j’ai ramené ma fille en France avec moi (hors de question qu’elle reste aux Philippines sans moi), la mère est encore aux Philippines et nous avons déposé une demande de visa long séjour en tant que parent d’enfant français mineur résidant en France depuis le 3 juillet, nous attendons toujours la décision, après avoir reçu par mail une demande de complément d’information venant de l’ambassade.

Si on peut se contacter en privé , fais-moi signe.

Logo de remi
dimanche 22 juillet 2018 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
Rien n’oblige le consulat à donner un visa à votre compagne, mère d’enfant français. Rien ne l’oblige non plus à donner un visa pour permettre un mariage en France. Et vu la politique d’émigration en ce moment, n’attendez rien.
Donc mariage aux Philippines après avoir passé l’audition et obtenu le CCM du consulat de France, transcription du mariage à Nantes. Comptez six mois - un an pour les délais.
Voir la FAQ mariage dans le rubrique/ titres de séjour du menu.

Logo de red
Retrait autorité parentale et maintien du titre de séjour parent d’enfant fr ?
jeudi 19 juillet 2018 à 00h32 - par  red

Je suis père de 2 enfants français et titulaire de la carte provisoire qui aura 3 ans en mars 2019.

Le problème est que la mère des enfants a porté plainte pour violences sur elle et ma fille (ce qui est faux) et elle s’est rapprochée dune association pour femmes battues et d’une avocate pour demander un retrait de l’autorite parentale.
Cela me posera-t-il un problème pour mon titre de séjour au mois de mars 2019 ? Ça va faire 3 ans que j’ai une carte provisoire de la sous-pref de Sarcelles (donc normalement je devrais avoir ma carte de 10 ans). le jaf peut accepter ce retrait ? Je suis marocain. Aidez-moi merci. Mes 2 enfants ont 3 ans et 3 mois.

Logo de red
samedi 21 juillet 2018 à 22h38 - par  soueva

Désolée. je ne sais pas vous en dire plus sur le sujet.

samedi 21 juillet 2018 à 22h30 - par  red

Meme si le retrait de l’autorite parentale est partielle ?

Logo de red
samedi 21 juillet 2018 à 21h57 - par  soueva

j’ai fait un résumé plus simple à la suite.
ça veut dire qu’il n’y a pas de protection pour les cas de violences conjugales et familiales, donc que l’expulsion est possible.

Logo de soueva
samedi 21 juillet 2018 à 21h53 - par  soueva

Je ne sais pas trop mais la pref a accès aux fichiers des différentes administrations si elle demande.

samedi 21 juillet 2018 à 21h53 - par  red

Soueva, que veut dire "mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le sejour de 10 ans
Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation".
Merci car je nai pas comprìs.

samedi 21 juillet 2018 à 21h46 - par  red

mais comment la pref de Sarcelles pourrait être au courant de ce problème de justice ?

Logo de red
samedi 21 juillet 2018 à 21h33 - par  soueva

Pour qu’il y ait protection totale,
il faut dix ans de séjour, la preuve que vous subvenez aux besoins des enfants depuis un an jusqu’au jour du procès au minimum, mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le séjour de 10 ans

Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation.

Pour résumer, si vous n’entretenez pas vos enfants, il n’y a pas de protection. De toute façon, pas de protection pour les violences conjugales et familiales.
Donc vous devez tout faire pour subvenir aux besoins des enfants selon vos moyens. Vous devez aussi vous défendre, car la menace d’expulsion est réelle.

vendredi 20 juillet 2018 à 02h29 - par  red

Et s’ il s’avère que le juge la croie et qu’il me fasse un retrait partiel ou total de l’autorité parentale, comment la préfecture le saura ? Est-ce que c’est le juge qui l’avertira ?
Aux dernières nouvelles, la mère de mes enfants demande une procédure d’éloignement et je n’ai aucune preuve d’achat pour mes enfants.
Merci de votre aide soueva

vendredi 20 juillet 2018 à 02h05 - par  red

Merci soueva,

Même le juge décide d’un retrait partiel ou provisoire, ma carte me sera retirée ? Même si je suis père d’enfants francais, on peut m’expulser ?.

Logo de red
jeudi 19 juillet 2018 à 20h00 - par  soueva

Bonjour
Déjà pas possible de répondre avec précision avec les seules infos que vous donnez. Mais on peut avancer qq éléments.
Si les violences sont prouvées sur votre femme et votre fille et suivant le degré de ces violences, vous risquez le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, l’expulsion, donc le retrait du titre de séjour, enfin une peine de prison aussi avec ou sans sursis pour les cas les plus graves.

Votre intérêt est de continuer à envoyer de l’argent à votre femme pour l’entretien des enfants et rechercher immédiatement un bon avocat pour vous représenter.
Vous pouvez essayer peut-être une association de défense des pères (comme SOS Papa) que je ne connais pas, mais qui doit avoir des avocats compétents sur le sujet. Comme vous avez un titre de séjour, vous aurez le droit à une aide juridictionnelle selon vos revenus.

Logo de alice
Parent d’enfant français : documents à fournir
samedi 14 juillet 2018 à 20h34 - par  alice

Bonjour
Arrivé en France il y a deux années. Je viens d’être maman d’un magnifique garcon de père francais avec lequel je ne vis pas.
Bien sûr il a fait la déclaration anticipée et est venu pour la naissance de l’enfant.

Ma question est la suivante
A partir de maintenant quelle sont les procédures pour pouvoir régulariser ma situation ? Quels sont les documents donc jaurai besoin ?
Merci pour votre aide.

Logo de alice
dimanche 15 juillet 2018 à 13h13 - par  soueva

bonjour
Soyez gentille de lire les messages du fil en vous guidant sur les titres. Il y a aussi une fiche dans la rubrique/ titres de séjour du menu.
Pour les documents le site service-public.fr, visitez le site internet de votre pref et aussi service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

Logo de De Castro
S’installer à l’étranger avec l’enfant ?
mardi 10 juillet 2018 à 21h25 - par  De Castro

Je suis portugaise et j’ai eu un enfant qui est né ici en France et son pére est français. On est separe et c’est moi qui a la garde de notre fille. Je voudrais savoir si j’ai le droit de retourner à mon pays avec ma fille car je commence avoir des difficultés et son pére ne veut pas me payer la pension alimentaire. J’ai déjà fait le dossier pour le tribunal d’affaires familliales. Il ne veut pas m’aider mais il dit que ne me donnera non plus l’autorisation pour que je parte au Portugal avec notre fille.

Logo de De Castro
mercredi 11 juillet 2018 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
C’est le juge des affaires familiales qui peut vous donner ou non l’autrorité parentale unique. Lui aussi peut décider si vous avez droit d’aller vous installer ou non au Portugal avec l’enfant.
Il faut prendre un RDV et aller avec un avocat. Vous pouvez avoir aussi l’aide juridictionnelle.

Allez voir l’assistante sociale pour tout cela . Elles savent gérer très bien ces cas malheureusement fréquents.

Logo de Balay
Etre parent d’un enfant français
vendredi 6 juillet 2018 à 16h05 - par  Balay

Bonjour,

Je suis de nationalité ivoirienne. je vis en France depuis 2011,. Je suis étudiante et actuellement en master. J’ai commencé a travailler tous les étés depuis 2012. Donc j’ai des avis d’imposition et des déclarations d’impôts.

Ma soeur vit en France et est française, ainsi que mon oncle tante et cousin cousine vivant en France et étant français. J’ai accouché d’un petit garçon en avril dernier f également, car son père est Français originaire du limousin.

Nous ne vivons pas ensemble car je finis mes études dans une dans une autre ville.

Le petit vit avec moi et c’est moi qui subviens à ses besoins (économie etc) mais aussi avec l’aide de la caf (allocation de base, et RSA). Avant sa naissance je n’avais jamais touché d’allocation, car je travaillais et j’occupe l’appartement dont mes parents sont propriétaire depuis 25 ans.

Au vu de ces informations, pensez-vous que je peux faire une demande ou vaudrait-il mieux attendre une meilleure situation ?

Logo de Balay
dimanche 8 juillet 2018 à 19h18 - par  soueva

Bonjour

Aucune possibilité d’avoir la nationalité pour une personne qui touche les minima sociaux.

Logo de har
Carte de résidence pour parent d’enfant fr
mardi 3 juillet 2018 à 08h54 - par  har

Bonjour madame
Je suis parent d’enfant français depuis trois ans (?),j’ai eu un premier titre d’un an et au renouvellement une carte pluriannuelle de 2 ans.
Ma question est qu’au prochain renouvellement je peux demander les 10 ans même sans ressources, car actuellement je ne travaille pas ?
Merci de m’éclairer.

Logo de har
mercredi 11 juillet 2018 à 09h32 - par  soueva

Bonjour
Depuis la dernière loi, la carte de résidence est de plein droit pour les parents d’enfant français et les conjoint(e)s de Français(e). donc les revenus n’entrent pas en compte, c’est automatique.

Logo de Un anonyme
Preuve de contribution à l’entretien par la mère
samedi 9 juin 2018 à 19h23 - par  Un anonyme

Bonjour, d’abord bravo et merci pour ce forum et ce site énorme.

Je suis français, pacsé à une étrangère asiatique et nous avons eu un enfant français il y a 3 ans, nous vivons ensemble. Elle a un titre de séjour de 2 ans (après avoir eu plusieurs VPF de suite). Nous venons de recevoir par courrier un "contrôle du respect des conditions relatives à votre carte de séjour pluriannuelle" (= contrôle surprise : ils demandent à l’improviste des preuves de l’entretien de l’enfant par sa mère, un peu absurde puisqu’il faudra renouveler le titre de séjour dans quelques mois).

  • pour prouver l’entretien de l’enfant par la mère :

Est-ce qu’un papier du notaire certifiant que la mère et le père (moi) sommes propriétaire à 50% peut être une preuve ? ou une copie de l’acte de propriété ? (je suppose qu’ils pensent qu’une facture EDF aux deux noms est falsifiable et donc ne suffit pas)

En général faut-il envoyer les originaux des attestations (par exemple l’attestation du médecin de la PMI) ?

  • Pour demander une carte de résident dans quelques mois, faut-il à nouveau fournir les originaux déjà envoyés lors du contrôle ? (on doit donc demander au médecin d’écrire plusieurs originaux en prévision ?)
  • Aux 18 ans de l’enfant, la mère risquera de revenir à un titre VPF d’un an, si on ne se marie pas ?

Merci, à bientôt.

dimanche 10 juin 2018 à 09h51 - par  Un anonyme

Merci de vos précisions.
"Le mariage est inutile" : c’est à dire que ma conjointe pourra renouveler son titre "parent d’enfant français" même quand notre enfant sera majeur ?

"3+2", c’est à dire 3 ans en tant que parent, +2 ans avant la naissance ?

PS : Je peux vous envoyer le scan de la lettre, en message personnel seulement, si ça vous intéresse.

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samedi 9 juin 2018 à 21h16 - par  soueva

Bonsoir
Une chose est sûre : on n’envoie jamais aucun original. On les tient seulement à disposition.L’administration ne les rend pas.Vous pouvez envoyer les originaux dont vous pouvez avoir des doubles
C’est la première fois que j’entends parler d’un contrôle, prévu par la loi de 2016.

Envoyez une attestation de la PMI, le papier du notaire ( pourquoi pas !), la facture EDF, les ordonnances de l’enfant avec la pharmacie, le carnet d vaccinationune attestation de l’école au besoin.

Après cinq ans ( 3+2), la carte de résident est de plein droit pour les parents d’enfant français.Donc mariage inutile.
Allez sur le site de la pref pour savoir la liste des pièces dont vous aurez besoin

Logo de rayan
Etre parent d’un enfant français_resolu_
vendredi 8 juin 2018 à 15h35 - par  rayan

Je suis un parent d’enfant français depuis 2 mois et marié avec la maman de mon fils. On habite ensemble avec des justificatifs EDF, eau, caf, assurance maison, tel fixe au 2 noms et j’ai les papiers du BB : acte de naissance, certificat de nationalité, attestation PMI, assistante sociale et témoignages des voisins. j’ai rassemblé tous les papiers. La préfecture de Rouen n’accepte que par voie postale les premières demandes. J’ai besoin de votre aide pour le modèle de la lettre adressée au préfet pour la régularision et est ce que j’ai le droit d’être régularisé ?
Merci

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dimanche 10 juin 2018 à 08h39 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucun pb pour vous.
Avec tout ce que vous avez ils devraie t déjà vous donner la carte de résidence !
Vous faites une lettre en rappellant vos noms, date et lieu de naissance, adresse, date du mariage, CNI de la conjointe, date de naissance de l’enfant et vous demandez un titre parent d’enfant français.
Pas besoin de littérature : un récapitulatif seulement et une demande précise.

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Visa parent d’enfant français après interdiction du terrtoire de trois ans_verrouille ?
jeudi 7 juin 2018 à 18h12 - par  tall

Bonjour

Je suis père d’un enfant français depuis trois mois. Je suis marié à sa mère française d’un mariage civil sénégalais depuis 11 mois. Je voudrais faire une demande de visa long séjour, mais j’ai déjà été expulsé de la France avec une interdiction de territoire de 3 ans parce que je n’avais pas de papiers.
Ma femme et mon fils viennent le 20 juin au Sénégal et j’aimerais faire ma demande de visa long séjour.

Quelles sont mes chances ?

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samedi 9 juin 2018 à 00h36 - par  soueva

j’ai donc perdu mon temps puisque vous n’avez pas exposé votre véritable situation !

vendredi 8 juin 2018 à 20h15 - par  tall

Merci pour votre aide, mais c’est un peu plus compliqué que ça.

Je ne suis pas parti dans les délais OQTF. ils m’ont rapatrié à la suite d’un contrôle et je n’avais pas, mes vrais papiers. J’avais de faux papiers guinéens et il m’ont ramené en Guinée. C’est ça le problème ! et par la suite, je suis rentré dans mon pays.

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vendredi 8 juin 2018 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire lever l’interdiction du territoire.
C’est possible puisque vous êtes à l’étranger et que vous avez dû partir dans les délais de l’ OQTF. Pour cela, il faut écrire au préfet (recours gracieux). Il faudra aussi demander votre suppression du fichier SIS qui vous interdit l’espace Schengen. Cette IRTF a peut-être été abrogée de plein droit par votre départ. Mais il faut vous en assurer.

Le mieux serait de voir un avocat pour cela.

Votre femme peut s’en occuper pour vous dès maintenant en consultant une assocation qui lui donnera des adresses d’avocats spécialisés et compétents.

Voir /permanences dans le menu du site.

Il faut aussi peut-être aussi pour augmenter les chances de visa faire une transcription de votre mariage à Nantes.
voir la faq mariage dans la rubrique /titres de séjour du menu

Logo de Samantha
Cas de fraude à l’enfant et violences conjugales
dimanche 27 mai 2018 à 23h17 - par  Samantha

Bonjour

Voilà je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique mais excusez-moi par avance si je me suis trompée. Voilà je me suis mariée et mon mari m’a rejoint ensuite 3 mois après je suis tombé enceinte. Nous avons vécu ensemble vraiment peu de temps, puis il m’a abandonnée une fois en France. Cependant il m’a fait subir les pires souffrances pendant que l’on était ensemble (violences de toute nature). J’ai trouvé la force de porter plainte contre lui pour tout cela.

Aujourd’hui je vis depuis peu à l’étranger. Cependant il n’attend qu’une chose que mes jumeaux naissent pour qu’il puisse faire ses papiers. De plus il attend également mon retour en France.

Aura-t-il une chance d’obtenir ce qu’il veut si je rentre dans quelque mois avec mes jumeaux français, (car je suis française) malgré le fait qu’il ait été violent avec moi et qu’il y a une procédure judiciaire à son encontre et également qu’il y a fraude au mariage ?

La gendarmerie a ordonné son blocage à la préfecture Suite à cela peut-il quand même réussir à se faire régulariser ?

Merci pour vos réponses, car je suis désemparée.

De plus je ne compte pas retranscrire les actes de mes enfants au consulat du pays où je réside et je compte les faire entrer par visa enfant mineur.

Qu’en est-il pour lui ?

Merci

mardi 29 mai 2018 à 17h52

Merci pour vos éclairages. Ou,i la préfecture a bloqué son dossier après que les gendarmes l’ont informé pour la procédure en cours.

mardi 29 mai 2018 à 09h57 - par  soueva

"bloqué à la préfecture" ?
Je vous ai donné ma réponse. CDI ou non, cela ne change rien.

mardi 29 mai 2018 à 00h01

J’ai oublié de signaler qu’il est bloqué à la préfecture. du coup il ne pourra pas se faire régulariser. Cependant il a un travail en CDI. Est ce que la préfecture peut lui accorder un titre salarié pour qu’il reste ici ou non, car il a trop fait de soucis et qu’il est poursuivi ? Car il y a fraude au mariage et violence au niveau de son dossier et que la préfecture est au courant de cela ?

lundi 28 mai 2018 à 19h09 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il faut absolument déclarer la naissance des enfants au consulat qui sert de mairie à l’étranger. Il faut faire les papiers de enfants. Autrement vous risquez de ne pas toucher tout de suite les allocations familiales et d’avoir des problèmes si vous ne pouvez procduire un acte de naissance français.

Pour le reste, votre mari risque de faire partie des "ni ni" : ni régularisable ni expusable
La pref, ni le tribunal n’auront aucune envie de lui fournir des papiers, mais il n’est pas expulsable en tant que parent d’enfant français.
Il faut en tout cas que votre plainte aille jusqu’au bout et que vous puissiez avoir l’autorité parentale unique.

Preuves inutile mais obligatoire à Créteil
vendredi 25 mai 2018 à 12h50

Bonjour,

Je suis entré en France pour rejoindre ma compagne de nationalité française depuis août 2016. Nous nous sommes pacsés en décembre 2017 après la naissance de notre fille le même mois. Toujours en décembre 2017 j’ai déposé un dossier à la préfecture du Val-de-Marne pour un premier titre de séjour comme parent d’enfant français, et j’ai reçu une convocation de la préfecture pour le mois de mai (cinq mois après). Le jour du RDV je me présente avec ma compagne à l’heure au guichet, sauf que l’agent qui nous reçoit exige une attestation de présence de la PMI comme preuve de ma participation à l’éducation et l’entretien de l’enfant. Sauf que nous n’avions pas jugé utile de prendre ce document vu que nous sommes pacsés et vivons tous sous le même toit. Je tiens à préciser que nous avons quand même dans nos documents une attestation sur l’honneur de la maman comme quoi je m’occupe de notre enfant (formulaire fourni par la préfecture). On nous demande de rentrer pour attendre une autre convocation qui n’est toujours pas arrivée jusqu’à ce jour.

Que faire dans ce cas ?

Quelle logique de demander à un parent qui vit sous le même toit que son enfant des preuves qu’il s’en occupe ?

Merci d’avance pour votre réponse.

lundi 28 mai 2018 à 13h32

Merci pour votre réponse,

Je suis toujours dans l’attente de ma nouvelle convocation. Entre temps j’ai obtenu l’attestation de la PMI qui m’avait été demandé. Je n’ai plus qu’à attendre le délai de quatre semaines d’attente avant de me représenter ; un vrai concours de patience. Je vous tiendrai au courant de la suite.

samedi 26 mai 2018 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire si ce n’est à subir ! Aucune action judiciaire possible.
Si vous aviez fait un tour dans ce fil de discussion avant, vous auriez compris qu’il faut amener toutes les preuves possibles même si comme vosu dites, dans votre cas, cela n’a strictement aucun sens.
En fait, il s’agit seulement de limiter les flux migratoires et les prefs obéissent aux ordres d’en haut.

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Un parent d’enfant francais est-il expulsable ?
dimanche 20 mai 2018 à 00h46 - par  mnahi

Bonsoir,

Je suis parent d’un mineur français, je réside à l’étranger, est ce que si ma demande de titre de séjour est refusée, est-ce qu’ elle peut être assortie d’une OQTF même si je suis parent d’enfant français qui vit en France.

Merci.

dimanche 24 février 2019 à 20h24 - par  Brn youssef Dorra

Je suis mère étrangère d’un enfant francais qui a toujours vécu avec moi dans mon pays. Il est maintenant résident en France depuis 7 mois ,inscrit dans une fac française.le fait qu’il ait 19 ans et donc majeur ne me conférer il pas le droit de le joindre pour continuer à vivre ensemble même s’il est entièrement à ma charge.Je suis divorcée de son père français qui ne le voit même pas .Mon fils se sent très seul

jeudi 31 mai 2018 à 14h22 - par  mnahi

Bonjour,si je demande un visa visiteur avec les ressources de mon mari est ce qu’elle peut etre m’accorder ? Je crains que le visa long sejour parent d’enfant francais ne me soit pas accordè .est ce que le faite que mon enfants soit francais vivant en france augmentera ou baissera mes chances d’avoir ce visa visiteur ?
Merci.

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mercredi 30 mai 2018 à 11h02 - par  soueva

Pour l’administration, il y a un enfant et une personne qui a l’autorité parentale ; la preuve : l’enfant a eu la nationaité par cette personne. Donc l’administration ne va pas reconnaitre d’autres personnes comme parents. Cela ne veut pas dire qu’elle vous empêche de l’entretenir, mais cet entretien ne vous conférera pas de droits, à mon avis.

Mais vous pouvez faire une demande et, sur refus de ce visa "parents d’enfant français", aller au tribunal à Nantes avec un avocat.

Vous pouvez cependant demander d’autres avis.

Est-ce que cette demande de visa peut nuire à une demande de visas touriste ? difficile à dire, mais il y a un petit risque.

mardi 29 mai 2018 à 14h57 - par  mnahi

Oui, j’ai des contacts téléphoniques avec lui depuis son départ sur FB, je veux savoir une chose, est-ce que mon intervention financière dans son entretien ne nuira pas à lui ni à nous, car il a acquis la nationalité par filiation de ce proche français qui l’a recueilli avec cette autorité parentale partielle, est-ce que c’est normal de participer, nous, les parents légitimes vivant à l’étranger et son représentant légal français à son entretien et son éducation ? Ou c’est son représentant légal qui a ce droit ?
Si oui, est-ce qu’on peut prouver par une attestation écrite de la part de son représentant légal qu’on lui verse de l’argent liquide pour qu’il lui paye la cantine, les voyages....?

Si le visa spécial parent d’enfant français est refusé que doit-on faire ? Et ce refus, cela peut-il mener au refus de visa cours séjour qu’on a souvent ?

Merci beaucoup.

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lundi 28 mai 2018 à 18h46 - par  soueva

En fait, si vous êtes à l’étranger, le pb de l’OQTF ne se pose pas.

Vous pouvez demander un visa de parent d’enfant français si vous avez toutes les preuves que vous subvenez à son entretien depuis sa naissance ou depuis les deux dernières annéeset que vous conservez des contacts téléphoniques avec lui.

Mais si vos preuves sont insuffisantes, le consulat s’empressera de refuser le visa.

PS. Ce n’est pas un visa visiteur ; c’est un visa spécial, long séjour, qui permet l’installation en France.

lundi 28 mai 2018 à 12h09 - par  mnahi

Bonjour,
est-ce que même si mon enfant français vit en France sous l’autorité parentale d’un proche et moi je vis à l’etranger le tribunal supprimera l’OQTF ?

Je compte déposer une demande de titre de visa visiteur, je ne sais s’il peut être m’accord" en tant que parent d’enfant français si je ne vis pas avec lui.

Je visite mon enfant de temps en tempe et je participe à son entretien financier même s’il est pris en charge par un proche, car celui-ci ne touche pas d’allocations familiales pour lui, est ce que cela sera en ma faveur ?

Merci beaucoup de vos réponses.

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dimanche 20 mai 2018 à 20h08 - par  soueva

Bonsoir
Normalement pas d’OQTF pour un parent d’enfant français. S’il y en a une, le tribunal la supprimera.

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Renouvellement carte de séjour VPF- parent d’enfant français
mercredi 16 mai 2018 à 14h47 - par  francisco

Bonjour,

Je suis bientôt convoqué pour renouveler ma carte de séjour obtenue l’année dernière suite à la naissance de ma fille d’une mère française. Je précise que nous sommes pacsés avec la maman et vivons ensemble.
Or dans la liste des pièces à apporter pour la convocation il ne m’est pas demandé de sommes en timbres fiscaux. Je trouve cela étrange car cela signifie que je ne vais pas ressortir avec une nouvelle carte de séjour. De plus la liste des pièces à fournir est assez longue et il y a notamment un document que je n’ai jamais eu à fournir jusque là c,’est une "déclaration d’engagement à respecter les principes régissant la république ".
Avez-vous eu vent d’un durcissement des conditions de renouvellement de mon titre de séjour ? Que pensez-vous de cette absence de demande de timbres ?

Vous remerciant par avance de vos réponses,
Bien à vous,
Francisco,

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mercredi 23 mai 2018 à 14h39 - par  soueva

Excusez moi, j’avais mal lu. Si votre dossier n’a pas été étudié, vous aurez une simple attestation de dépôt . Vous aurez le récépissé qand le dossier aura été accepté ( quatre à six mois généralement selon les préfectures).
Le document secu qu’on vosu demande n’est pas obligatoire, c’est une preuve comme une autre, pas plus.Vous pouvez apporter des factures de cantine à vos deux noms si elle va à l’école et d’autre papiers qui prouvent que vosu vivez ensemble.

lundi 21 mai 2018 à 21h35 - par  Francisco

Bonjour.
Je vous remercie de votre réponse. Je suis allé à l’accueil de la préfecture pour leur demander de bien vouloir me fournir ce document, ce qu’ils ont fait.

J’ai vu dans la convocation qu’on me demande également une attestation sécurité sociale à mon nom où apparaît le reste de ma famille. Or, je n’ai pas ce document. Ma fille est sous le numéro de sécurité sociale de mon amie étant donné qu’à sa naissance je n’avais pas d’emploi, ni de papiers. Je suis donc seul avec mon numéro.
J’ai peur que l’agent de préfecture m’embête sur l’absence de ce document je me demandais si vous saviez comment je peux en justifier ?

Merci de votre aide, j’espère ne pas avoir besoin de vous déranger de nouveau.

Bien à vous, Francisco.

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mercredi 16 mai 2018 à 16h31 - par  soueva

Bonjour

A votre RDV, vous aurez un récépissé avec droit au travail. Vous paierez lors de la remise de la carte trois mois à six mois après.
Le papier à signer sur les valeurs c’est nouveau, mais doit provenir de la loi de 2016. peutêtre ne l’aviez-vous pas signé lors de votre passage à l’OFII.

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Etre parent d’un enfant français non déclaré au consulat français.
dimanche 13 mai 2018 à 22h25 - par  JOY

Bonjour
je suis française j’ai mon petit garçon de 5 ans qui est né et vit dans mon pays d’origine avec ma mère afin de me permettre de travailler ici en France, le père de l’enfant est venu me rejoindre il y’a quelques années le problème lorsque je l’ai rencontré j’étais séparé de mon futur ex mari (je suis en procédure de divorce depuis 5 ans bientôt) je n’ai jamais déclaré mon fils en France et aujourd’hui là santé de ma mère fait qu’il doit venir me rejoindre en France je ne sais pas comment faire. Je suis née française je n’ai pas été naturalisée et mon petit ami son père est en situation irrégulière aidez-moi s’il vous plaît.

Merci de vos réponses

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mardi 15 mai 2018 à 16h22 - par  soueva

suivant qu’une personne est française ou non, mariée ou pacsée ou en concubinage, les dconditions de régularisation du conjoint sont très différentes. Je vosu renvie donc au fil de discussion dédéié pour en savoir plus.
ou à la rubrique / régularisation dans le menu du site.

lundi 14 mai 2018 à 17h35 - par  joy

Bonjour je ne comprend pas pourquoi il devrait forcément se marier avec moi ? Je ne comprend pas votre explication en fait

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lundi 14 mai 2018 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
il y a deux pb différents, celui du père et celui du fils.
Vous devez vous marier, une fosi divorcée, avec le père et il doit ensuite rentrer au pays pour un visa long séjour conjoint de Française s’il est entré sans tampon français sur son passeport.

Sans mariage et sans pacs, votre ami devra rester cinq ans en France avec preuves et avoir dix huit mois de vie commune avec vous.

voir déjà /régularisation par mariage, concubinage et pacs sur ce forum.Revenez poster ’il y a des points à éclaircir.

Pour le fils, il faut commencer par le déclarer au consulat et cela risque déjà d’être difficile. Le consulat sert de mairie pour les Français de l’étranger.
Le consulat doit ensuite faire ses papiers français pour qu’il vienne.

Si ça ne marche pas, tribunal à Nantes avec un bon avocat.

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Etre parent d’un enfant français : conditions pour un titre
samedi 12 mai 2018 à 18h15 - par  Youssef

Bonjour Soueva

J’ai un enfant français né à l’étranger, cependant sa mère ne veut plus rentrer en France car elle se plaît dans le pays actuel. Nous sommes séparés depuis 1 an déjà, mais pas divorcés.

Je devais effectuer une première demande pour parent d’enfant français, cependant ni mon enfant ni sa mère ne vivent sur le sol français. Je sais que comme ils ne sont pas en France je ne peux pas prétendre au titre parent d’enfant français, car je n’ai aucune preuve. Cependant je ne veux pas quitter la France même si je n’al rien. De plus si elle revient en France, est ce que je pourrai prétendre à ce titre même si mon enfant n’est pas né en France ? Ou non ce sera impossible ? Je précise que je suis en situation irrégulière depuis 1 mois déjà. Car rupture de la vie commune avant les 4 ans obligatoires.

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mercredi 16 mai 2018 à 21h40 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes en situation irrégulière, vous ne pouvez faire appel au tribunal pour divorcer, je pense.
Pour que vous puissiez avoir un titre de parent après deux ans d’entretien régulier, l’enfant doit avoir des papiers français, peu importe qu’il les ait ou non en entrant en France.

lundi 14 mai 2018 à 17h32 - par  Youssef

Merci infiniment Soueva pour vos réponses. J’ai deux autres questions s’il vous plaît la première concerne mon enfant si elle décide de rentrer en France mais qu’elle le fait fait rentrer seulement avec la nationalité du pays où elle réside et qu’elle ne lui fait pas sa nationalité française ai je une chance d’obtenir ce titre ? Et la deuxième question étant en situation irrégulière ai je le droit de demander le divorce pour ne plus être lié à elle légalement ? Merci infiniment.

Logo de Youssef
lundi 14 mai 2018 à 15h14 - par  soueva

Vous devez prouver que vous lui envoyez de l’argent de façon régulière suivant vos moyens et que vous vous en préoccupez ( par exemple, par des coups de téléphone à la mère quand il est petit).
Vous pouvez commencer dès mainteannt si vous en avez les moyens.

dimanche 13 mai 2018 à 20h49

Non, je n’ai malheureusement aucun justificatif vu que je ne l’ai pas vue depuis la naissance. Si elle revient en France un jour, est ce que ce sera possible de demander le titre si je prouve que je m’occupe de mon enfant même si depuis la naissance, je ne m’en occupe pas. Mais après est-ce que c’est possible de le prouver bien après quand elle reviendra. Enfin en espérant qu’elle revienne.

Merci Soueva pour vos réponses.

dimanche 13 mai 2018 à 09h53 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez obtenir un titre de parent français qu’à deux conditions :
1. L’enfant réside en France
2. Vous pouvez prouver que vous l’entretenez depuis sa naissance ou pendant deux ans.Vous avez tous les justificatifs.

Si vous demandez un titre maintenant, vous aurez vraisemblablement une OQTF. Donc attention !

Logo de Hervé RICHWINNER
Etre parent d’un enfant français
samedi 12 mai 2018 à 11h29 - par  Hervé RICHWINNER

Bonjour
je vis au Bénin, j’ai un enfant qui vit en France avec sa mère camerounaise mais ayant la nationalité française. Est-ce possible de demander un titre de long séjour afin d’être proche de mon enfant pour le suivi et son éducation.

Mon enfant n’a que 3 ans et sa mère et moi nous ne sommes pas mariés.
Merci.

Logo de Hervé RICHWINNER
dimanche 13 mai 2018 à 10h07 - par  soueva

Bonjour
Il faut prouver que vous entretenez votre enfant depuis sa nassance ou au moins depuis deux ans. Sinon, le consulat ne donnera pas de visa.

Logo de karl
Etre parent d’un enfant français
vendredi 11 mai 2018 à 11h16 - par  karl

Bonjour

Je suis le père d’un nouveau-né sur le territoire français, sa mère est française et moi sans papiers, je souhaiterais que vous m’aidiez à connaitre les démarches à suivre afin d’être régularisé par le biais de la naissance mon enfant.

Logo de karl
vendredi 11 mai 2018 à 17h18 - par  soueva

Bonjour

Vous devez prouver que vous entretenez l’enfant matériellemmnt depuis sa naissance et que vous vous y intéressez.
si vous vivez avec la mère, les choses seront plus faciles.Mais le titre est de plein droit.
Lisez certains des centaines de messages pour en apprendre davantage.

Logo de yanis
Dossier refusé après changement de préfecture
mardi 8 mai 2018 à 19h15 - par  yanis

J’ai déposé un dossier de première demande de titre de séjour. j’ai le dossier complet. Après ils m’ont donné un récépissé de 6 mois « autorisé à travailler ». Après un mois, j’ai changé de département pour causes personnelles. 2 mois après, j’ai reçu un recommandé de la préfecture : refus de titre de séjour. Je suis perdu. Je ne sais pas quoi faire.

Est-ce que je refais une autre demande ?

Est-ce que le changement de département est la cause de refus ?

Logo de yanis
jeudi 10 mai 2018 à 09h33 - par  soueva

Bonjour
Difficile de savoir si le refus vient de la première ou deuxième prefecture. A mon avis, c’est plutôt de la première qui a instruit le dossier, probablement en entier, et a fait suivre sa décision ensuite à la deuxième après le changement d’adresse.

Mais si vous avez aussi une OQTF, il faut faire un recours au tribunal.

Si vous n’en avez pas, refaites une demande, mais passez par une association pour vous aider.

Adresses par la rubrique /Permanences du menu.

Logo de fajo
Preuves d’entretien demandées à la mère !
lundi 7 mai 2018 à 09h53 - par  fajo

Bonjour,
Je suis parent d’enfant français depuis 6 mois. J’ai fait une demande de carte de séjour VPF et la préfecture me demande d’apporter les justificatifs que j’entretiens mon enfant. Alors pour mon trousseau j’ai été aidée par le Secours Populaire et j’ai fait l’allaitement mixte. La CAF ne me verse rien, car je n’ai pas de papiers.

Le père de mon enfant ne m’apporte aucun soutien financier et rares sont les fois où j’ai de ses nouvelles. J’ai quelques factures d’achat de lait, mais pas grand-chose, car je vis de dons.

À votre avis, comment puis je apporter autant de preuves pour justifier mes dires ?

Merci

jeudi 10 mai 2018 à 10h50 - par  fajo

Ok et Merci infiniment pr tout

Logo de fajo
mercredi 9 mai 2018 à 17h56 - par  soueva

Bonjour
La fait que vous ne viviez pas ensemble va certainement ralentir les choses, mais comme le père vient vous accompagner et s’il apporte des preuves d’entretien régulier de l’enfant, les choses doivent s’arranger.

mercredi 9 mai 2018 à 10h06 - par  fajo

Merci pour votre réponse rapide. J’ai pu par le biais de la famille contacter le père de mon enfant afin qu’il m’aide ds les démarches. Il a accepté de m’accompagner à la préfecture pour le dépôt de mon dossier. Le fait qu’on ne vive pas ensemble va-t-il poser un problème ? À défaut de donner, mon passeport physique, est-ce que ma pièce d’identité étrangère peut être acceptée comme c’est mentionné sur la demande des pièces à fournir ?

Merci encore pour votre aide.

Logo de fajo
lundi 7 mai 2018 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
C’est vous qui vous occupez de l’enfant, qui vivez avec lui. Ces demandes de la pref sont exagérées.

Il faut vous tourner vers la Cimade dans la région où vous êtes ou vers la LDH (ou l’Assouevam dans le 94) pour faire une lettre au préfet.

Mais le pb le plus difficile est que vous ne vivez pas avec le père de l’enfant et que celui-ci ne s’occupe pas de lui.et donc la pref s’apprête à vous dire que vous avez fait un enfant pour avoir des papiers et elle va tout faire pour vous les refuser ou tout simplement elle va jouer la montre et ne pas répondre.

Donc il ne faut pas rester seule. La loi est pour vous, mais la régularisation peut prendre beaucoup de temps.
Voir/Permanences dans le menu du site.

Logo de Alexia
Etre parent d’un enfant français marié avec la mère de l’enfant
mercredi 2 mai 2018 à 12h32 - par  Alexia

Bonjour,

Mon mari va déposer sa première demande de carte de séjour pour "parent d’enfant français" après demain. Ma question est de savoir si des preuves d’entretien et d’éducation de notre enfant sont indispensables sachant qu’étant mariés, nous vivons ensemble, déclarés à la Caf également ensemble ...Est il tout de même nécessaire d’avoir des preuves d’achat et attestation du médecin etc ou cela concerne exclusivement les demandeurs "célibataires" ?

D’avance merci pour votre réponse,

Logo de Alexia
mercredi 2 mai 2018 à 16h37 - par  soueva

Bonjour

Normalement quand les personnes sont mariées et vivent ensemble, il n’y a besoin de rien.Mais les préfectures sont de plus en plus soupçonneuses.
Prenez la peine d’accompagner votre mari à la pref, ce sera mieux.

Logo de salome90
Parent d’enfant francais mais enfan àt l’étranger
jeudi 26 avril 2018 à 19h32 - par  salome90

Bonjour,

J’ai eu un enfant né à l’étranger , mon enfant est francais car je le suis aussi. Mais son père est en situation irrégulière. il est entré sur le territoire à 13 ans en tant qu’étudiant et il en a 27 aujourd’hui . Il n’ a pas renouvelé ses papiers. Il s’occupe de son enfant tout de même.
Que doit-il faire, car l’enfant et moi vivons a l’étranger et lui étudie toujours, mais sans papiers.
vpf ou régularisation etudiante ?

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samedi 17 novembre 2018 à 16h14 - par  soueva

Personne ne vous demandera depuis combien de temps vous êtes en France, ce n’est pas le problème. Vous résidez où bon vous semble avec votre enfant.
Mais le père, qui sollicite un titre de séjour, devra prouver qu’il s’occupe matériellement de son enfant depuis deux ans ou depuis sa naissance en produisant des preuves de transfert d’argent entre autres.
voir fiche sur le sujet dans la rubrique /titres de séjour du menu.

Pour le titre de séjour de parent d’enfant français

jeudi 15 novembre 2018 à 00h55 - par  salome90

Merci pour votre réponse. Toutefois vous ne me répondez pas au sujet du fameux carnet de santé et des preuves demandées ? De plus pour prouver qu’il s’occupe de son enfant depuis sa naissance, cela veut dire depuis l’étranger ?

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mercredi 14 novembre 2018 à 15h09 - par  soueva

Vous pouvez présenter une demande immédiatement dans ce cas.
Mais le père devra prouver qu’il s’occupe de son enfant depuis sa naissance ou, au moins, depuis deux ans.

mercredi 14 novembre 2018 à 14h58 - par  salome90

Et dans le cas ou nous revenons habiter en France, sous quel délai pouvons nous présenter une demande ?
peux t’il demander des papiers autre que parent francais ?
et enfin si nous n’avons pas de carnet de santé ? comment pouvons nous faire ? quels documents vont ils demander comme preuve de présence ..(vu que celle ci sera récente) ?

Merci beaucoup

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vendredi 27 avril 2018 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité que le père ait des papiers par son enfant, car l’enfant n’est pas en France.

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Visa pour mère d’enfants français mineurs résidant en France
jeudi 26 avril 2018 à 17h36 - par  Slater

Je suis mère de triplées françaises, nées en Afrique.
Deux de mes filles résident en France avec leur père. lLa troisième a refusé de partir avec leur père sans moi. Elles sont inscrites pour la rentrée scolaire de septembre 2018. Elles ont 3 ans et deux mois.

Pourrais-je avoir un visa pour la France ? les deux filles qui ont accepté de rentrer avec le père sont sur le territoire français depuis le 5 février 2018
Merci de votre réponse

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vendredi 27 avril 2018 à 14h51 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander pour venir en France un visa français court séjour ou bien n’importe quel visa Schengen de n’importe quel pays européen. Cela afin que vous ne soyez pas noyée sous les papiers à fournir.

Voir par exemple sur le site du consulat du Maroc la liste sans fin des pièces que le parent d’enfant français est obligé de se procurer.

A la frontière française, il faudra impérativement demander un tampon d’entrée sur le passeport si vous voulez par la suite demander un titre de séjour parent d’enfant français. Cela prouvera que vous êtes entrée en France pendant la date de validité de vottre passeport. Vous pourrez si vous le souhaiter demander untitre de séjour de plein droit à la préfecture.

Une fois en France, vous devez prouver que vous vous occupez de vos filles depuis leur naissance et cela ne sera peut-être possible que pour la troisième qui vit avec vous.

Voir dans la rubrique /titres de séjour du menu, la fiche "Entrée régulière sur le territoire" afin de ne pas se faire prendre au dépourvu.

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Parents residant à l’étranger d’enfant français.
jeudi 26 avril 2018 à 09h48 - par  fati

Bonjour,
Nous sommes parents résidant à l’étranger d’un enfant français recueilli par sa tante française depuis l’âge de 10 ans par délégation d’autorité parentale. il a 16 ans aujourd’hui, il est scolarisé. Il rentre régulièrement chez nous durant les vacances scolaires, on le prend en charge, il était scolarisé dans une école privée avant d’entrer en France. il a acquis la nationalité française récemment. On veut savoir si nous, ses parents légitimes on a droit à déposer un dossier de demande de carte de séjour vie privée et familiale ? (on entre en France avec visa court séjour)

Est ce qu’on ne risquera pas d’ennui ?

Merci beaucoup.

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samedi 28 avril 2018 à 21h18 - par  soueva

C’est la tante qui a la délégation parentale ;

samedi 28 avril 2018 à 20h40 - par  fati

Est ce que meme si notre fils est francais on peut avoir une OQTF ?merci.

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samedi 28 avril 2018 à 19h53 - par  soueva

Une OQTF vous interdira d’avoir un visa.

samedi 28 avril 2018 à 19h44 - par  fati

Actuellement nous sommes en France avec un visa court séjour et on ne compte pas rester en France ,on va rentrer directement dans notre pays après dépôt dossier de demande de carte séjour et attendre la réponse de la préfecture.

Est ce qu’une OQTF nous causera des problèmes au consulat de France de notre pays quand on demandera un nouveau visa ?

Est-ce qu’on sera relancé pour ne pas avoir de visa cJ une prochaine fois ? ( incompris)

Merci beaucoup.

Logo de fati
samedi 28 avril 2018 à 19h13 - par  soueva

Il me semble que si vous faites la demande à la préfecture, vous aurez directement une OQTF. Donc faites attention.

Mais rien ne vous empêche d’aller voir une association ou même plusieurs ou demander une consultation à un avocat du droit des étrangers.

samedi 28 avril 2018 à 18h49 - par  fati

Notre enfant rentre régulierement pendant les vacances chez nous, on lui achète tout ce dont il a besoin. Mais on n’a pas de preuve car on payait en espèces.

Pourquoi la période depuis sa naissance jusqu’a son entrée en France ne compte-t-elle pas ?
Merci.

Logo de fati
samedi 28 avril 2018 à 18h03 - par  soueva

Non. Seules comptent les deux dernières avant avant la demande.

samedi 28 avril 2018 à 16h57 - par  fati

On a des certificats scolaires de 5 ans et un témoignage qu’il était pris en charge par nous depuis sa naissance jusqu’à son départ en France.

Est ce que le fait qu’il était pris en charge par ses parents légitimes avant sa rentrée en France pour une période de 10 ans est pris en compte et sera à notre faveur.

Merci.

Logo de fati
vendredi 27 avril 2018 à 14h13 - par  soueva

Bonjour,
.
Pour avoir des droits, il faudrait que vous prouviez par des factures et atestations diverses que vous occupez de l’enfant depuis deux ans complets.

Logo de yan
Lettre recommandée de la préfecture
dimanche 22 avril 2018 à 16h50 - par   yan

Je suis marocaine, mère d’un enfant français. J’ai déposé mon dossier pour demander un titre de séjour à la préfecture le 25 octobre 2017. Après 3 mois on m’ a délivré un récépissé de 6 mois « autorisée à travailler. »

Maintenant ça fait 3 mois, je n’ai pas encore ma carte. En revanche. J’ai changé de département pour des raisons personnelles et je viens de savoir que j’ai reçu une lettre recommandée de l’ancienne adresse et je ne peux pas me déplacer pour la récupérer.

Est ce que la préfecture envoie des lettres recommandées pour récupérer la carte de séjour ?

Logo de fotso lynda
Enfant français hors mariage
mercredi 4 avril 2018 à 14h21 - par  fotso lynda

Mon mari et moi sommes entrés en France de avec des titres de sejour italiens et avons trouvé du travail en cdi ou nous travaillons depuis 4 ans déjà et j ai eu un enfant sur le territoire et avons 2 autres qui sont scolarisés.

Mon mari à eu une aventure avec une Française et eu un autre enfant avec elle .

Je voudrais savoir s’il pourra demander un titre de sejour en tant que parent d’enfant français ? ( il est à préciser que nous sommes légalement mariés et déclarés mariés en France )

Logo de fotso lynda
mardi 1er mai 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Le fait que vous soyez mariés n’a aucune incidence. La loi ne se soucie que du bien-être de l’enfant qui passe par la reconnaissance de son père.

Donc si votre mari peut prouver qu’il donne de l’argent régulièrement depuis la naissance de l’enfant et qu’il va voir l’enfant et veille sur lui, il peut demander un titre de séjour comme parent d’enfant français.

S’il ne le fait pas, il devra commencer et le faire pendant deux ans pour pouvoir faire une demande.

Logo de pauline
Reconnaissance anticipée à l’étranger
jeudi 22 mars 2018 à 12h47 - par  pauline

Bonjour,
Je viens auprès de vous, vous exposer ma situation. Je suis enceinte de quelques semaines, vivant en france avec un titre de séjour. Mon fiancé et père de mon enfant vit en Afrique. Mes questions sont les suivantes ;
1.) Est-il possible pour lui de faire une reconnaissance anticipée ?
2.) Si oui, la reconnaissance anticipée, peut-elle se faire en france ?
3.) Peut-il être représenté par un membre de sa famille ou juste une copie de son et acte de naissance peuvent suffire ?
4.) Si non, comment faire pour qu’au moment de la naissance de l’enfant, qu’il ait son nom sur l’acte de naissance de l’enfant ?

Merci pour votre retour

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vendredi 27 avril 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour

A l’étranger, c’est le consulat qui sert de mairie. Donc il est possible sans pb de procéder à la reconnaissance anticipée d’un enfant.
Voici par exemple les formalités au consulat de France en Espagne :

https://es.ambafrance.org/Naissance-et-reconnaissance

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Etre parent d’un enfant français
mercredi 21 mars 2018 à 22h56 - par  MARIUS

Bonjour,
Je suis devenu père d’un garçon, né le 28 février 2018 dont la mère est française. Nous vivons ensemble et sommes hébergés par le SAMU SOCIAL depuis 29 novembre 2017 à Paris 12e.

J’ai fait une reconnaissance anticipée lors de la grossesse, je m’étais rendu à la préfecture pour prendre la liste des pièces à fournir en tant que parent d’enfant fr, et j’ai préparé mon dossier : l’extrait de naissance de mon fils, sa pièce d’identité française, une domiciliation, attestation d’hébergement, les factures à mon nom destinées à l’enfant, preuves de vie commune, preuves dans le carnet de santé de mon fils que j’ai toujours été présent lors de ses rendez-vous.

Je me suis rendu aujourd’hui à la préfecture du 116 avenue de marne paris 75011 avec ma conjointe et mon fils pour une première demande de séjour en ayant tous les documents. On a été reçu par l’agent de la préfecture, qui m’a demandé mon passeport, l’extrait de naissance de l’enfant avec filiation, mon extrait de naissance, pièce d’identité de l’enfant, et son carnet de santé.

Après avoir remis tous ces documents, à notre grande surprise l’officier me remet juste une convocation où c’est écrit : « vous êtes prié de vous présenter le mardi 29 janvier 2019 à l’adresse place louis Lénine 75 004, salle Afrique Maghreb avec les documents suivants ; mon passeport, mon extrait de naissance, extrait de naissance avec filiation, preuves qui prouvent que je m’occupe de l’enfant, carte d’identité de mon fils.

Est-il possible d’avoir l’aide d’un avocat pour effectuer un autre dossier ?

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mercredi 28 mars 2018 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
Pourquoi n’avez-vous pas demandé s’il vous fallait apporté de nouveau ces documents ?

En l’absence de réponse, vous préparez de nouveau les pièces sans vous stresser. Il n’y a évidemment aucun besoin d’avocat à ce stade.

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