FAQ APS Ce qui est nouveau et ce qui est toujours valide

jeudi 1er décembre 2016
popularité : 35%

Le principal changement apporté par la loi du 7 mars 2016 ( application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME ( voir brève du 1° décembre en page d’accueil)

FAQ APS

1. Quels sont les avantages de l’APS ?
L’APS permet :

  • dans un premier temps de travailler comme avec un titre étudiant, c’est à dire de changer d’employeurs autant qu’on veut mais dans le respect du quota horaire 964h/an ;
  • dès on a trouvé un emploi stable (CDI ou CDD un an), de signer le contrat et de commencer directement le travail sans attendre la réponse de la Direccte ( ce qui est totalement interdit en cas de CDS sans APS). Il faut seulement déposer le CDS dans les quinze jours après sa signature, ou, du moins envoyer le dossier incompletr avec un mot d’explication à la Direccte dans les quinze jours s’il n’est pas finalisé.
  • le deuxième avantage est la non-prise en compte de la situation de l’emploi, qui constitue la grand majorité des refus dans le CDS sans APS.

2. A quel moment doit-on demander une APS ?
Depuis août 2014, l’APS se demande jusqu’au dernier jour du titre étudiant. On doit obligatoirement avoir l’attestation de reussite au master 2 (Le diplôme sera demandé par la suite). Mais il y a intérêt faire la demander le plus tôt possible pour éviter de se trouver sans titre de séjour pendant la période d’attente car toutes les prefectures ne donnent pas de récépissés.

3. Jusqu’à quand peut-on obtenir une APS ?
Depuis le 1° novembre , 2016, la demande est restreinte à l’année du diplôme.
(R.311-35, Ceseda). Mais la loi n’est pas rétroactive.

4. Peut-on obtenir récépissé dans l’attente de son APS ?
On devrait pour pouvoir obtenir un récépissé. Certaines prefs refusent d’en donner dans l’attente du rendez-vous d’APS. C’est illégal.

4 bis.Combien de temps dure l’APS ?
Elle est d’un an ( donnée qqfois en deux fois 6 mois). Pour certaines nationalités, de trois fois 6 mois.

5. L’APS peut-elle se renouveler ?
Non. L’APS n’est jamais renouvelable. Elle débouche obligatoirement sur un titre pérenne ( salarié, commerçant, profession libérale et dans certains cas, VPF)

7. Peut-on revenir à un titre étudiant après une APS ?
Non, car quand on demande une APS, la pref considère qu’on a terminé ses études.

8. Peut-on voyager avec une APS ?
oui. Sans pb.

9. Peut-on faire une demande de regroupement familial sur place avec une APS ?
Elle n’est pas considérée comme un titre de séjour comme les autres. Cependant certaines prefs acceptent. Donc c’est jouable.

10. Est-ce que tous les M2 donnent directement droit à une APS ?
Non. Il faut se renseigner sur les M2 reconnus et ouvrant droit à l’APS. Certaines écoles privées sont peu scrupuleuses et il y a assez souvent des surprises.
Voir par exemple :

http://www.ecoles2commerce.com/1011-reconnu-par-l-etat-certifie-vise-homologue-accredite-comment-s-y-retrouver

http://www.inead.fr/presentation-ecole-a-distance/nomenclature-diplomes

11. Où peut-on trouver la liste des diplômes équivalents au M2
Sur le site. Voir dans le menu la rubrique/ Etudiants

11bis.Peux-ton faire une APS avec un mastère spécialisé ou un doctorat ?
Le M2 est le premier diplôme qui donne accès à l’APS . Donc normalement tout diplôme supérieur au M2 est possible.

12. Peux-ton signer un CDD qui dépasse son quota horaire ou qui se termine après l’APS ?

Non. CDD de six mois maximum pour toute l’APS et ensuite CDI ou CDD d’un an pour le changement de statut.

12. [Combien d’heures par an peux-t-on travailler avec l’APS ?

On peut travailler 964h, comme avec le titre étudiant avant de signer son contrat de changement de statut. c’est donc l’équivalent à un CDD de 6 mois.

13.Peux-t-on faire le changement de statut juste après l’obtention de l’APS ?
Oui. Dès le lendemain.

14.

15. Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. Que faire ?
Utilisez la fenêtre de recherche en mettant des mots-clés. Il y a plus de trois cents messages sur le sujet.


Commentaires  forum ferme

Logo de Gloria
FAQ APS Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’APS
lundi 12 janvier 2015 à 12h01 - par  Gloria

Bonjour,
Je suis titulaire d’un APS qui expire en fin juin 2015. Et jusque là je n’arrive pas à trouver du travail. J’aimerais donc savoir s’il existe une quelconque porte de sortie si je n’ai toujours rien à échéance parce que je commence à flipper ?

Je vous remercie

Gloria

Logo de Gloria
lundi 12 janvier 2015 à 12h37 - par  soueva

Salut Gloria,
il n’y a pas vraiment de porte de sortie ( voir le fil anciens étudiants dan le forum) sauf une demande valls, aléatoire, avec un petit boulot et une réponse un an et demain après.
Mais courage ! il vous reste encore six mois et un CDD d’un an suffit.

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

1er décembre - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)