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jeudi 3 janvier 2019

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

Le premier changement apporté par la loi du 7 (…)

En réponse à...

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dimanche 21 octobre 2018 à 17h08 - par  samlami

Bonjour,
J ai un APS qui s expire 15dec18.

Je suis sous cdi depuis dec17 (10 mois) mais je n ai pas encore déposé le le dossier de changement de statu (erreur que j ai commise par manque d info).

De son cote l entreprise semble envoyée les documents nécessaires, mais ils étaient envoyés à une mauvais adresse.

L entreprise m a convoqué récemment pour m informer que je n ai plus le droit de travailler avec eux à cause du quota d heure de 964h/ans qui est dépassé depuis longtemps.

J ai deux questions :
1/ En recherchant sur ce site, j ai vu qu une fois on signe un CDI la regle de quota d heures n est plus applicable. Est ce correcte ? Si oui donc je peux continuer à travailler (en sachant que je n ai pas encore déposé mo’ changement de statut)
2/ Est ce que je peux toujours corriger les choses et déposer mon changement de statut meme apres 10mois du debut du contrat ? Si la reponse est non, quelle solution j ai pour régulariser les choses ?

Merci

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