FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

jeudi 3 janvier 2019
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Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil)
Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro.
Le troisième changement c’est que l’APS ne débouche plus automatiquement vers un changement de statut, mais vers un titre « travailleur temporaire » si on n’a pas obtenu de CDI. C’est une grande précarisation.
Le quatrième changement : possibilité d’obtenir une carte entrepreneur/profession libérale en déposant un dossier de création d’entreprise. C’est une option de plus en plus choisie par les étudiants.

FAQ APS

1. Quels sont les avantages de l’APS ?

– L’APS permet de travailler comme avec un titre étudiant. On peut changer d’employeur, mais dans le respect du quota horaire 964 h/an.
– dès qu’on a trouvé un CDI, on peut signer le contrat et commencer directement le travail sans attendre la réponse de la DIRECCTE (ce qui est totalement interdit en cas de CDS sans APS). Il faut seulement déposer le CDS dans les quinze jours après sa signature ou, du moins, envoyer le dossier incomplet avec un mot d’explication dans les quinze jours s’il n’est pas finalisé ou prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier (selon les procédures de votre pref).

– le deuxième avantage est la non-prise en compte de la situation de l’emploi, qui constitue la grande majorité des refus dans le CDS sans APS. Si vous obéissez aux critères - diplôme, rémunération 1, 5 SMIC, métier correspondant au cursus, entreprise clean —
L’autorisation de travail est donnée ss pb par la direction régionale du travail (DIRECCTE).

2. À quels diplômes est ouverte l’APS ?

  • licence professionnelle,
  • un mastère spécialisé.
  • un master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles)
  • un autre diplôme au moins équivalent au master.

3. À quel moment doit-on demander une APS ?
L’APS se demande jusqu’au dernier jour du titre étudiant (pas avec un récépissé). On doit normalement avoir l’attestation de réussite au master 2. (Le diplôme sera demandé par la suite). Mais il y a intérêt à faire la demande le plus tôt possible pour éviter de se trouver sans titre de séjour pendant la période d’attente, car toutes les préfectures ne donnent pas de récépissés. Certaines prefs acceptent les demandes sans attestation de réussite, mais bien se renseigner.

4. Jusqu’à quand peut-on obtenir une APS ?

Depuis le 1° novembre 2016, la demande est restreinte à l’année du diplôme.
(R.311-35, CESEDA).

5. Peut-on obtenir un récépissé dans l’attente de son APS ?
On devrait pour pouvoir obtenir un récépissé. Certaines prefs refusent d’en donner dans l’attente du rendez-vous d’APS. C’est illégal.

6 . Combien de temps dure l’APS ?
Elle est d’un an (donnée qqfois en deux fois 6 mois). Pour certaines nationalités, de trois fois 6 mois. (voir listes dans la rubrique étudiants). elle donne droit à un quota de 964h comme le titre étudiant.

7. L’APS peut-elle se renouveler ?
Non. L’APS n’est jamais renouvelable, on ne peut pas la prolonger non plus. Elle débouche soit sur un changement de statut (salarié, commerçant, profession libérale et dans certains cas, VPF), soit sur un titre de « travailleur temporaire » de la durée du contrat de travail si on n’a pas trouvé de CDI, mais un CDD.

8. Peut-on revenir à un titre étudiant après une APS ?
Non, car quand on demande une APS, la pref considère qu’on a terminé ses études.

9. Peut-on voyager avec une APS ?
Oui. Sans pb avec son passeport et son APS.

10. Peut-on faire une demande de regroupement familial sur place avec une APS ?
Elle n’est pas considérée comme un titre de séjour comme les autres. Cependant certaines prefs acceptent.

11. Est-ce que tous les M2 donnent directement droit à une APS ?
Non. Il faut se renseigner sur les M2 reconnus et ouvrant droit à l’APS. Certaines écoles privées sont peu scrupuleuses et il y a quelquefois des surprises.
Voir par exemple :

http://www.ecoles2commerce.com/1011-reconnu-par-l-etat-certifie-vise-homologue-accredite-comment-s-y-retrouver

http://www.inead.fr/presentation-ecole-a-distance/nomenclature-diplomes

12. Où peut-on trouver la liste des diplômes équivalents au M2
Sur le site. Voir dans le menu la rubrique/Etudiants.

13.Peut-on faire une APS avec un mastère spécialisé ou un doctorat ?
Le M2 est le premier diplôme qui donne accès à l’APS. Donc normalement tout diplôme supérieur au M2 est possible.

14. Peux-ton signer un CDD qui dépasse son quota horaire ou qui se termine après l’APS ?

Non. CDD de six mois maximum plein temps pendant l’APS et après signature du CDI ou CDD, plus de restrictions horaires.

15.Peux-t-on déposer un dossier de changement de statut juste après l’APS ?
Oui. Dès le lendemain.

16.Mon contrat est un peu spécial. je ne sais pas s’il entre dans les critères.
N’hésitez pas à téléphoner à la DIRECCTE aux heures de réception de la MOE. consulter le site internet des DIRECCTE départementales.

16. Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. Que faire ?
Utilisez la fenêtre de recherche en mettant des mots-clés. Il y a un fil de discussion sur le sujet dans le forum et plus de trois cents messages sur le sujet.
https://assouevam.fr/spip.php?page=...

voir aussi : service-public .fr APS


Documents joints

APS dans le Val de Marne Formulaire, liste (...)

Commentaires  Forum fermé

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 22 janvier 2019 à 14h22 - par  Youssef

Bonjour,
Je suis titulaire d’une APS le 07/10/2018 valable jusqu’au 06/10/2019.
J’ai signé un CDI le 09/10/2018.
Aujourd’hui, le 22/01/2019, j’ai déposé mon dossier de changement de statut. La préfecture, au lieu de me donner un récépissé, m’a remis mon APS car il est encore valable jusqu’en octobre.
Je me demandais donc si c’était normal (je n’ai aucune preuve que j’ai déposé mon dossier) et si c’est le cas, est-ce que j’ai le droit de voyager avec hors espace Schengen. Aussi, le titre de séjour ne me sera remis que dans un délai 2 à 4 mois, d’ici là j’aurai dépassé le quota horaire de mon APS, ai-je le droit de continuer de travailler ? Merci d’avance.

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mardi 22 janvier 2019 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
Vous avez raison, il vous faut une preuve du dépôt de dossier
Vous pouvez la demander en retournant au guichet. Cela suffira pour pouvoir travailler à plein temps avec votre CDI. Autrement, il y a un petit risque, sauf à la rigueur si vous avez gardé votre convocation.

En ce qui concerne le voyage, vous ne pouvez voyager hors Schengen avec votre APS. Vous devez demander un visa peut-être.
Votre APS vous permettra de revenir en France.

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
dimanche 20 janvier 2019 à 19h42 - par  Mary

Bonjour,

Je viens de lire les commentaires et les FAQ. ma question concerne la demande d’APS dans l’année qui suive l’obtention de mon master 2.
j’ai eu mon attestation de réussite en octobre 2018 et j’étais déjà inscrite dans un DU pour 2019 car j’ai trouvé un stage que je ne voulais pas raté et je n’étais pas du tout renseignée sur la démarche, donc pour pouvoir rester en France et faire ce stage je me suis trouvée obligée de prolonger mes études après le master 2 mais en DU.

là je sais que ce n’étais pas la bonne démarche et que je devrais négocier un CDD à la place de stage et faire l’APS mais honnêtement de savais pas quoi faire à l’époque.

en ce moment j’ai ma carte de séjour étudiant. et l’entreprise dans laquelle je fais mon stage me propose un CDI. ma question est :
Est ce que je peux arrêter ma carte étudiant et demander L’APS maintenant . Sinon est ce que je peux demander l’APS à la fin de cette année en prenant en compte mon master 2 de 2018 ?

Merci de me proposer la démarche adéquate pour mon cas.

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mardi 22 janvier 2019 à 07h35 - par  soueva

oui il faut l’adequation entre le poste et le diplôme.
Mais attention la procédure est lourde et doit être suivie à la lettre.

lundi 21 janvier 2019 à 17h13 - par  Mary

Oui le métier est en tension.. Dans ce cas là que ce qu’il reste comme condition rigide ? Et L’adéquation entre le post et mon diplôme dans mon cas est toujours indispensable ?
Suis vraiement désolé mais je panique un peu car tout simplement si j’avais l’info j’aurai demander l ’aps directement. Je suis pas quelqu’un qui fait de bêtises surtout dans un pays dont je connais pas les lois.

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lundi 21 janvier 2019 à 14h32 - par  soueva

votre master 2018 ne vous donne plus droit à l’APS.
Vous pouvez faire le changement de statut comme vous voulez, mais sous les conditions "changement de statut sans APS" .qui sont bien moins favorables.

voir la faq sur le sujet.

Il faut une publication du poste, compte-rendu des candidatures et la Direcctepourra vous vous opposer la situation de l’emploi, ce qui conduit souvent à un refus, sauf si votre metier est en tension.

lundi 21 janvier 2019 à 13h48 - par  Mary

Merci de votre réponse. et désolé d’insister mais du coup en faisant le changement de statut direct sans APS.. Je peurrai le faire fin cette année avec mon Master 2 de 2018 ou je serai obligée de le faire avec le DU ?

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lundi 21 janvier 2019 à 12h48 - par  soueva

Bonjour

Ce que vous demander est impossible : ni arret du titre étudianten cours d’année, ni APS. Le système est totalement rigide.
Changement de statut ( voir rubrique Etudiants du menu) possible deux mois avant la fin du tititre étudiant. Désoléee.

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APS expiré et opposabilité de l’emploi
jeudi 17 janvier 2019 à 17h56 - par  MFL

Bonjour,

J’ai trouvé un emploi 1 semaine avant expiration de mon APS. J’ai pris rdv par mail à la pref de Paris le jour même et j’ai eu un rdv pour fin février. (sous 1 mois) Est-ce que la situation de l’emploi me sera opposable du fait que mon APS est expirée ? Merci pour vos avis.

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vendredi 18 janvier 2019 à 19h16 - par  soueva

Bonsoir
Ce qui compte c’est la date de votre demande, pas la date du RDV. Donc tout est OK

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 7 janvier 2019 à 16h37 - par  LIMA

Bonjour,

Bonjour j’ai une APS qui expire ce vendredi (11/1) et je viens d’obtenir une promesse d’embauche pour démarrer le 14/01. Comment procéder ? est-ce trop tard pour déposer un dossier de changement de statut à la préfecture de Paris ? Mon employeur a appelé la DIRECCTE et ils ont dit que ce n’est pas possible car je serai en situation irregulière dès le début du contrat. Merci d’avance pour votre aide

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lundi 7 janvier 2019 à 18h05 - par  soueva

Bonjour
Lisez la Faq "Changement de statut avec APS". Il ne s’agit pas d’une promesse d’embauche, il s’agit de signer le contrat CDI, ce qui est totalement différent.

Ça serait bien d’obtenir un récépissé avec droit au travail mais je ne sais pas si la pref de Paris en donne.

lundi 7 janvier 2019 à 17h45 - par  LIMA

Que voulez vous dire il faut signer le 11 au plus tard ?
La promesse d’embauche sera datée du 8/01 et l’écheance de l’ APS le 11/1 . L’employeur a mis "date de début du contrat a définir". Est-ce bon ?
J’ai envoyé un mail aujourdhui pour prise de RDV à la pref de Paris mais pour l’instant pas de réponse. Si je me présente au guichet demain avec l’APS + promesse d’embauche est-ce qu’ils pourront me donner un recepissé ?

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lundi 7 janvier 2019 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait signer le 11 au plus tard . Vous pouvez travailler immédiatement.
Vous avez quinze jours maximum pour déposer le dossier. Mais la demande de RDV pour dépôt suffit.

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 5 janvier 2019 à 19h26 - par  Illy Tressia

Bonjour,
J’ai mon APS qui se termine dans moins de 3 mois, et je n’ai toujours pas trouvé de CDI ni de CDD. J’ai entendu qu’il était possible de faire un changement de statut en tant qu’indépendant, mais j’ai cherché et je ne trouve aucune information là-dessus .
Pouvez-vous me renseigner ? Si en effet , c’était possible , quelles sont les procédures à suivre ainsi que les documents requis ? Et enfin combien de temps environ dure la démarche ?
Je vous remercie
Illy

Logo de Illy Tressia
lundi 7 janvier 2019 à 15h54 - par  soueva

Bonjour
Rendez vous sur le sous forum "Changement de statut Etudiant vers ...".
En particulier, voir ce message :

https://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=186&id_forum=46482#forum46482

Logo de sarah
PASSER DE L’APS à titre étudiant
mercredi 2 janvier 2019 à 18h46 - par  sarah

Bonjour,

j’ai obtenue l’ APS depuis novembre et là je compte faire un master spécialisé en alternance ( 3 semaines en entreprises et 1 semaine de cours ) , je voulais savoir si c’est possible que je revienne au statut étudiant avec mon APS.

Merci beaucoup pour votre retour.

Logo de salma
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 19 décembre 2018 à 16h57 - par  salma

Bonjour,

J’ai mon APS depuis novembre 2018. l’entreprise avec laquelle je travaillais m’a proposé un poste, mais en CDI intérim.
Question 1 : est-ce que j’ai le droit de signer un CDI intérim avec mon APS ?
Question 2 : Est ce que je peux faire un changement de statut avec un CDI intérim ?

Merci

Logo de salma
jeudi 3 janvier 2019 à 16h38 - par  soueva

Bonjour

Pas d’intérim pour un changement de statut avec ou sans APS.
Pas de reponse pour la question 1car la situation n’existe pas.

Logo de Berda
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 19 novembre 2018 à 15h39 - par  Berda

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI sous APS et j’ai effectué un changement de statut étudiant à salarié. Mon APS s’expire dans 2 semaines et je n’ai toujours aucun avis de la direccte. Pensez-vous que je devrais me rendre à la préfecture pour demander le prolongement de mon PAS au cas où la direccte ne réagit pas.?

Logo de Joan
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 17 novembre 2018 à 21h28 - par  Joan

Bonjour,

Merci pour ce forum. Je viens de terminer mes études et l’entreprise dans laquelle j’ai effectué mon stage a souhaité me garder pour un CDI. Entre temps mon titre de séjour expirait et j’ai pris un APS. Depuis quelques jours, j’essaie de prendre un rendez vous pour le dépôt de dossier CDS auprès de la préfecture de Nogent sur marne à laquelle je suis rattaché, mais on nous répond (à plusieurs autres personnes dans le même cas) que ce service est fermé pour une période indéterminée (officiellement pour raison de sous effectif). Impossible également de prendre un rendez vous sur le site de la pref de val de marne.

Je n’ai donc pas pu déposer mon dossier dans le délai des 15 jours après le début du CDI et tout ceci me stresse un peu.

Mes questions :

1- Est ce que quelqu’un ici à d’autres infos utiles sur la situation dans cette sous préf à me fournir ?
2- Est ce que le fait de pas avoir déposé le dossier dans les 15 jours après le début du contrat ne va me causer des problèmes plus tard ?
3- Qu’est ce que vous me conseillez pour la suite ?

Merci par avance pour vos réponses.

Logo de Amina.J
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
jeudi 15 novembre 2018 à 02h00 - par  Amina.J

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d’un master en biologie, j’aimerais continuer mes études avec un doctorat.
Mon titre de séjour a expiré en septembre 2018, j’ai réussi à avoir un récépissé étudiant valable jusque janvier 2019. Je n’ai malheureusement toujours pas trouvé d’offre de doctorat.
J’ai une offre CDD de 12 mois pour un poste ingénieur d’étude.

J’ai deux questions ; La première est de savoir s’il y a moyen de renouveler mon titre de séjour avec le CDD sans passer par l’APS (et si oui, est ce que cette démarche peut annuler mon droit à l’APS plus tard ?)
Ma deuxième question : Est ce qu’il est possible de repasser sur un statut doctorant (étudiant) après un premier travail ?

Merci d’avance pour vos réponse, j’ai vraiment besoin de votre aide.

Logo de Amina.J
samedi 17 novembre 2018 à 16h04 - par  soueva

Bonjour
Veuillez passer par les faqs Etudiant et APS, rubrique /Etudiants dans le menu du site.
Pas de changement de statut possible avec CDD, titre de séjour t"ravailleur temporaire".
Pas de titre etudiant après un premier travail.
Après APS, il faut un CDI

Logo de Anjoul
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 9 novembre 2018 à 09h55 - par  Anjoul

Bonjour,

J’ai mon aps qui expire le 27 mars 2019. Le 19 novembre 2018 je depose un dossier de CDS. L’APS sera retiré de moi ou il reste avec moi en attendant le titre de séjour ? Je peut quand même voyager en attendant le titre ?

Merci d’avance

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 7 novembre 2018 à 18h45 - par  anass

Bonjour
J’ai une petite question, je viens de terminer mes etudes et j’ai une aps valable j’usquau 08/10/2019. Je veux voyager au maroc pour une semaine ou deux et je voudrais savoir si je peux revenir en france avec mon aps ss soucis.
Je vous remercie d’avance

Logo de Thuy Linh NGUYEN
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 6 novembre 2018 à 13h00 - par  Thuy Linh NGUYEN

Bonjour,

J’ai une APS délivrée par la Préfecture du Rhône, qui est valable jusqu’au 14/10/2019 et je viens de signer un CDD de 6 mois et 1 semaine (39h/sem avec RTT).
Pour la suite, jusqu’à quand je peux déposer ma demande de CDS ? Est-il encore possible de demander un CDS quand mon quota 964 heures est épuisé ?

Je vous remercie

Thuy Linh NGUYEN

Logo de Thuy Linh NGUYEN
mardi 6 novembre 2018 à 22h09 - par  soueva

Veuillez vous reporter à la FAQ.

L’APS permet le même taux de travail que le titre étudaint /964H maxi.
la reponse à la deuxième question setrouve egalement dan la faq.
voir la rubrique Etudiants

mardi 6 novembre 2018 à 16h20 - par  Thuy Linh NGUYEN

Excusez-moi, j’avais mal expliqué ma situation...

En fait je viens de signer un CDD du 05/11/2018 au 10/5/2019 avec mon APS actuelle. Ce que je voudrais savoir c’est si le fait d’exercer ce CDD, qui va (presque) épuiser mon quota de 964h et m’empêcherait de faire une demande de changement de statut (si je trouve un CDI) ou une demande de titre "travailleur temporaire" (avec un CDD) ?

Et si je trouve un CDI ou CDD à la fin du CDD actuel, puis-je l’occuper tout de suite ou il faut attendre l’autorisation de la DIRECCTE (vu que les 964h seront épuisées) ?

Logo de Thuy Linh NGUYEN
mardi 6 novembre 2018 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Vous ne ferez pas de changement de statut, vous aurez la carte "travailleur temporaire." jusqu’à la fin de votre contrat.
Pour savoir si vou pouvez travailler directement, les choses sont floues ;
Envoyez un mail à la pref pour avoir une réponse écrite, ou plus simplement, passez à la Direccte de votre département.

Voir jours et heures de reception sur leur site internet

mardi 6 novembre 2018 à 13h04 - par  Thuy Linh NGUYEN

Excusez-moi, je voudrais juste ajouter une petite question :

Quand vous dites "dès qu’on a trouvé un CDI, on peut signer le contrat et commencer directement le travail sans attendre la réponse de la DIRECCTE" ci-dessus, est-ce que cela est applicable dans le cas où le quota 964 heures est épuisé ?

Merci beaucoup !

Logo de Mel
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 2 novembre 2018 à 09h18 - par  Mel

bonjour,

j’ai validé l’obtention de mon diplome d’ingénieur suite à cela mon école m’a remis une attestaion de réussite en septembre 2018. Etant étudiante étrangère Gabonaise, j’ai effectué une demande d’APS avec l’attestation car le diplôme original nous sera délivré uniquement en avril 2019. Par contre suite à ma demande la préfecture m’a fournie un récépissé étudiant (expire en février 2019). le problème c’est que je vais travailler en CDD en france puis partir quelque mois à l’étranger donc je ne pourrais pas signer d’ offre CDI avec un statut étudiant et je ne peux pas voyager non plus à cause du récépissé ! j’ai absolument besoin de l’APS pour pouvoir jongler et signer un CDI en france à mon retour sans problème même si j’ai travaillé mais je ne serai qu’en possession du diplome que FIN avril 2019 d’après un mail de l’école.
Que dois je faire surtout si j’ai des offres d’emploies ou si je veux partir en vacance en Janvier ?

merci de vos réponses

Logo de abdel
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 31 octobre 2018 à 14h52 - par  abdel

Bonjour,

Est qu’il y a des préfectures qui donnent l’APS avec un diplôme M2 de l’année dernière ?
La préfecture de Lyon m’a refusé une demande d’aps sous prétexte que mon diplôme est obtenu en novembre 2017.

Je vous remercie d’avance de vos retours,

Logo de Sali
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
jeudi 25 octobre 2018 à 12h10 - par  Sali

Bonjour,
J’ai trouver un CDI en juillet 2018 et j’ai contacté la prefecture pour un CDS mais ils m ont demandé une autorisation de travail avant de deposer mon dossier .. du coup j ai commencé la procedure a la direccte ( le lieu de mon stage de fin d etudes) apres 2 mois j ai fini mes etudes mais je n ai pas eu de retour de la direccte du coup la prefecture m a conseillé un APS, je l ai eu en debut octobre 2018 et apres 2 semaines j ai eu la reponse favorable de la direccte, maintenant je suis dans une autre ville que celle de mon stage (ville ou j ai trouvé mon cdi) et quand j ai voulu prendre un rdv aupres de la nouvelle prefecture pour demander un titrr de sejour je trouve que ce n est pas possible avant le mois decembre alors que l employeur me demande de commencer au plus tard debut novembre. Qu est ce que je doos faire et est ce que je peux demander la carte de sejour aupres de cette prefecture( lieu de travail) meme si j ai une autorisation de travail d une autre ville d une autre region (lieu de mon stage) ? Est ce que je peux commencer mon travail et signé mon cdi avant de deposer mon dossier sachant que j ai pris un rdv le 17 /12/2018

mardi 30 octobre 2018 à 14h20

Bonjour,
tu peux tout simplement aller a la préfecture de là ou t’es maintenant et de demander un rendez vous proche, tu prends ton contrat avec toi et tu expliques la situation , c’est ce que j’ai fait et ils m’ont donné un rdv la semaine prochaine

Logo de Nahla
APS et déménagement
mercredi 24 octobre 2018 à 20h55 - par  Nahla

Bonjour,
J’ai envoyé mon dossier pour faire l’aps depuis septembre (diplomée d’une école d’ingénieur en france qui figure sur la liste) et je n’ai toujours pas de réponse, entre temps j’ai déménagée, j’ai un récipissé mais je ne peux pas commencer à travailler sans aps avec mon récépissé étudiant, qu’est ce que je devrais faire, devrais je représenter mon dossier dans la préfécture de ou j’ai déménagé, parcequ’on ne m’a toujours pas répondu pour l’aps ??
Merci

Logo de samlami
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
dimanche 21 octobre 2018 à 17h08 - par  samlami

Bonjour,
J ai un APS qui s expire 15dec18.

Je suis sous cdi depuis dec17 (10 mois) mais je n ai pas encore déposé le le dossier de changement de statu (erreur que j ai commise par manque d info).

De son cote l entreprise semble envoyée les documents nécessaires, mais ils étaient envoyés à une mauvais adresse.

L entreprise m a convoqué récemment pour m informer que je n ai plus le droit de travailler avec eux à cause du quota d heure de 964h/ans qui est dépassé depuis longtemps.

J ai deux questions :
1/ En recherchant sur ce site, j ai vu qu une fois on signe un CDI la regle de quota d heures n est plus applicable. Est ce correcte ? Si oui donc je peux continuer à travailler (en sachant que je n ai pas encore déposé mo’ changement de statut)
2/ Est ce que je peux toujours corriger les choses et déposer mon changement de statut meme apres 10mois du debut du contrat ? Si la reponse est non, quelle solution j ai pour régulariser les choses ?

Merci

lundi 29 octobre 2018 à 20h23 - par  Kenzz

Hello,

Je suis dans la même situation que toi ! As tu pu trouver une solution ?

Merci pour ton retour

Logo de LA CRUZ
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 9 octobre 2018 à 12h16 - par  LA CRUZ

Bonjour,
J’ai fait la démarche du CDS étudiant—> Salarié, il y a deux semaines (contrat CDI-C, statut cadre). La démarche de CDS se fait par voie postale, donc je n’ai pas encore de récépissé.
L’employeur a mis fin à ma période d’essai hier soir.
Mon APS expire le lundi 15 octobre.
Ma question est la suivante :
1/ sera-t-il possible de prolonger mon APS, en sachant qu’il ne pas renouvelable, à la préfecture de Nanterre ?
2/ en cas ou je ne peux pas avoir un récépissé avant de l’expiration de mon APS, sera-t-il possible de relancer (avec autre employeur) le CDS avec el APS expiré ?

Je vous remercie de vos retour.

Logo de marie
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 8 octobre 2018 à 14h47 - par  marie

Bonjour,

J’ai un titre de séjour d’étudiant valable jusqu’à septembre 2019, est ce que je peux demandé une APS des maintenant pour pouvoir signer un CDI ?

Merci

Logo de romero
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 8 octobre 2018 à 14h33 - par  romero

Bonjour

je voudrais savoir si avec mon diplôme CAP CUISINE puis je demander L’APS

Merci beaucoup

Logo de romero
lundi 8 octobre 2018 à 16h58 - par  soueva

bonjour
Non, impossible voir dans le menu étudiant du site, la liste des diplômes donnant accès à l’APS.

Logo de Sara
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 6 octobre 2018 à 13h20 - par  Sara

Bonjour ;
J’ai un problème très particulier et je n’ai pas de réponse claire . Tout d’abord je suis arrivée en France après avoir fait une prépa commerciale à l’issu de ma prépa j’ai intégré une Grande école de commerce . Au cours de mes 3 ans à l’école j’ai trouvé que la formation est très généraliste . Ma déception me poussait à réfléchir à faire un autre Master . Après avoir fini mes études en août 2017 j’ai pris une année pour me reposer au cours de laquelle j’ai fais de volontariat humanitaire en Asie en rentrant en France pour renouveler mon Titre de séjour la préfecture ne voulait pas m’octroyer un titre de séjour étudiant car j’avais fini mes études à l’école de Commerce , j’étais obligée alors de demander une APS pour régulariser ma situation . A la rentrée de cette année j’ai repris les études en m’inscrivant à un Master 2 à la Sorbonne , sauf que je me suis rendue compte qu’il n y a pas de procédure claire pour renouveler mon titre de séjour et bousculer à un titre de séjour étudiant . Après consultation de la préfecture de Paris , l’un des agents m’ a expliqué que c’est très compliqué mais c’est possible or que son avis ne fait en aucun cas une réponse officielle . Je suis perdue je ne sais pas quoi faire , les examens approche à grand pas et mon APS expire dans pas longtemps je cherche une réponse claire .

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 6 octobre 2018 à 02h45 - par  LANGUI

APS : droit par LANGUI
Bonjour
Je me permets de vous écrire car je fais face à un gros problème, je viens de valider une licence professionnelle en maintenance industrielle en génie électrique cette année et j’ai fait ma demande d’APS entre-temps j’ai trouve une entreprise qui me propose un contrat de professionnelle à partir du 22 octobre à condition que je la face en collaboration avec le Cesi et que je sois inscrit au pôle emploi comme demandeur d’emploi.
Sauf que je ne sais pas quoi faire car j’ai appris qu’avec l’APS, je ne peux pas m’inscrire au pôle Emploi de plus est ce que la préfecture va accepter cela....!? Je avoir quelques idées s’il vous plaît..!?

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Temps de séjour raccourci en faisant le CDS avec APS
lundi 1er octobre 2018 à 17h26 - par  daniel

Bonjour,

J’ai une APS, valable pour 1 an à partir de fin septembre. Si je trouve un CDD de 6 mois toute de suite et je fais le CDS et la prefecture me donne une carte de séjour salarié de 6 mois, est-ce que mon APS ne sera plus valide ou je devrai la rendre à la préfecture ?

Ce qui m’inquiète est qu’au lieu d’un an avec l’APS, mon temps de séjour soit raccourci, est-ce que c’est comme ça que ça se passe ?

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jeudi 4 octobre 2018 à 15h31 - par  soueva

Non,.inutile. Mais ne dépassez pas les 964h.vous n’aurez pas de carte salarié. Votre APS est faite pour cela.

jeudi 4 octobre 2018 à 13h31 - par  daniel

D’accord merci beaucoup, s’il vous plait vous pouvez me dire, pour ce premier job de CDD de 6 mois en temps plein, dois-je quand même le notifier à la préfecture, à la direccte ou faire une démarche spécifique ?

Merci beaucoup.

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mardi 2 octobre 2018 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
L’APS en main, il faut qu’avant la fin du CDD, vous obteniez un CDI qui vous permettra de faire votre changement de statut.
Si cette entreprise n’a pas l’intention de transformer son CDD en CDI, il est prudent d’aller chercher du travail ailleurs, car à la fin des 6 mois , vous n’aurez plus le droit de travailler, vous aurez épuisé votre quota, il vous restera 6 mois de séjour sans travail.

Si vous demandez immédiatement le statut de travailleur temporaire, c’est encore pire. A la fin des 6 mois, vous vous trouvez, en situation irrégulière, si vous n’avez pas présenté un CDI ou CDD à la pref. Ni droit au travail, ni droit au séjour.

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 26 septembre 2018 à 11h24 - par  VELANDIA

J’ai status d’étudiant après mars 2015, j’ai déjà travaillé pluseurs mois durant cet année, mon TS va périmer en février 2019, tout le monde connaître la situation dans la préfecture de police, en ce qui concerne à la fabrication de TS, tout cet année ils sont m’en donné le récépissé , et je les ai demandé si je peux partir de zero heure de travail avec le nouveau récépissé, dont ils m’ont dit OUI.

Je voudrais savoir comment je peux être sure de celle là réponse, puisque j’ai l’impression de n’être pas bien comprise.

Merci beaucoup
Orlando VELANDIA

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 19 septembre 2018 à 15h30 - par  Amadou

Bonjour,
Je dispose d’une APS de 12 mois valable jusqu’au 30/09/2019.
J’ai un CDD à temps plein de 6 mois à partir du mois d’Octobre et j’aurai donc épuisé mon quota horaire autorisé sous APS (964h) au terme de ce CDD.

Est-il possible dans le cas où je trouve un CDI par la suite, de commencer directement le contrat en CDI ou bien devrai-je obligatoirement avoir effectué mon changement de statut avant ?

Je vous remercie pour votre travail et pour le temps que vous consacrerez à ma question.
Bien cordialement,
Amadou

mardi 23 octobre 2018 à 00h16 - par  pierre Robert

Selon moi à partir de 1er janvier ce sera une 964h qui va demarer. De ce mois octobre à 31 decembre il reste (3×35h) dans 964 à travailler pour l’année 2018. Et des le 1er janvier 2019 au 31 decembre 2019 ce sera une autre 964h..

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 10 septembre 2018 à 17h38 - par  hbf

Bonjour
Je suis en stage de fin d’etude et mon employeur me propose un CDD de 6 mois, je voudrais savoir si l’APS que je vais déposer très prochainement à la fin de mon titre de séjour étudiant et à l’obtention de mon certificat de réussite me permettra de travailler en contrat CDD ?

Merci par avance

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 8 septembre 2018 à 14h40 - par  houyem

Bonjour , j’ai une visa stagiaire long sejour et pas étudiant est ce que je peux faire la demande APS ,

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 7 septembre 2018 à 12h50 - par  Diana

Bonjour,

J’ai obtneu mon APS le 15/04/2018 et valable jusqu’à 15/04/2019.

J’ai commencé mon CDD le 28 mai, il finira le 09/11/2018.

Par contre, après ce période je signerai un CDI.

Quand est-ce que je doit commencer le processus avec la DIRECCTE de changement de status à titre de séjour "salarié" ? Une fois le CDI signé ? Car j’ai peur de commencer le CDI et dépasser mes heures de travail possibles avec la APS.

Merci en avance de votre réponse.

Cdt,
Diana

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 5 septembre 2018 à 16h34 - par  loubna

Bonjour,

Je suis une étudiante à une école d’ingénieur en France, et dans 10 j je finirai mon stage de fin d’études, mais je n’ai pas encore passer le toeic. J’ai eu une réponse positive d’une boite et ils me proposent un CDI, et ils veulent que je commence directement après la fin de mon stage, puis-je commencer le travail sans APS ? Sinon c’est quoi la solution ?

Merci.

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 4 septembre 2018 à 11h01 - par  IGHIRI

Bonjour,
je voudrais savoir si on peut signer un contrat interim supérieur à 1.5 du SMIG en plein temps, durant la période APS.
Merci

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mardi 4 septembre 2018 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Oui mais pendant six mois seulement. vous avez droit à 964h/an comme pendant le titre étudiant.

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 28 août 2018 à 15h15 - par  Abdelillah

Bonjour,

Je suis un ancien étudiant marocain qui a étudié en France pendant 2 ans, j’ai obtenu mon diplôme de M2 en 2016 et j’ai jamais demandé d’APS. Je suis revenu travailler au Maroc mais maintenant je veux revenir travailler en France.
Est ce que je peux toujours demander une APS ?

Merci

mardi 11 septembre 2018 à 22h40 - par  Diallo

Je crois que oui si je me réfère à la loi du 10 septembre 2018 (donc depuis hier) car il est écritdans l’article 41 : « IV. - L’étranger qui a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte de séjour temporaire prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France. »

je te mets le lien de la loi va jeter coup d’œil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2EE527FB0EB4DD230F2D3CBC2321A574.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000037381808&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037381805

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lundi 3 septembre 2018 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible .L’APS doit être demandée dans l’année.

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 24 août 2018 à 01h21 - par  Bilel

Bonjour,

Je suis étudiant en master 2, je suis actuellement en stage de fin d’études, mon visa est expiré depuis 20-08-2018 et j’ai déja obtenu un récépissé de demande carte séjour afin de suivre la procedure de demande APS après.
Est ce que c’est possible de demander une APS avec un récépissé de demande carte séjour (prolongement) avec un visa étudiant long séjour expiré.

mardi 11 septembre 2018 à 10h51 - par  Inconnu

Oui c est possible

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lundi 3 septembre 2018 à 10h27 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible. Il faut demander l’APS jusqu’au dernier jour de la carte Etudiant, et non avec le récépissé.

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