FAQ APS Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

jeudi 20 octobre 2016
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Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil)
Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro.
Le troisième changement c’est que l’APS ne débouche plus automatiquement vers un changement de statut, mais vers un titre « travailleur temporaire » si on n’a pas obtenu de CDI. C’est une grande précarisation.

FAQ APS

1. Quels sont les avantages de l’APS ?

  • L’APS permet de travailler comme avec un titre étudiant, On peut changer d’employeurs mais dans le respect du quota horaire 964h/an.
  • dès qu’on a trouvé un CDI, on peut signer le contrat et commencer directement le travail sans attendre la réponse de la Direccte ( ce qui est totalement interdit en cas de CDS sans APS). Il faut seulement déposer le CDS dans les quinze jours après sa signature, ou, du moins envoyer le dossier incomplet avec un mot d’explication dans les quinze jours s’il n’est pas finalisé ou prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier ( selon les procédures de votre pref).
  • le deuxième avantage est la non-prise en compte de la situation de l’emploi, qui constitue la grand majorité des refus dans le CDS sans APS. Si vous obeïssez aux critères - diplôme, rémunération1,5 smic, métier correspondant au cursus, entreprise clean-
    l’autorisation de travail est donnée ss pb par la direction régionale du travail (DIRECCTE).

2. A quels diplômes est ouverte l’APS ?
Depuis le 1° novembre 2016, l’APS est ouverte aussi aux diplômes de niveau 1 labellisés par la Conférence des grandes écoles et à la licence pro et pas seulement aux masters et aux diplômes équivalents. (voir liste officielle dans la rubrique Etudiants)

3. A quel moment doit-on demander une APS ?
L’APS se demande jusqu’au dernier jour du titre étudiant( pas avec un récépissé). On doit normalement avoir l’attestation de réussite au master 2 (Le diplôme sera demandé par la suite). Mais il y a intérêt à faire la demande le plus tôt possible pour éviter de se trouver sans titre de séjour pendant la période d’attente car toutes les préfectures ne donnent pas de récépissés. Certaines prefs acceptent les demandes sans attestation de réussite mais bien se renseigner.

4. Jusqu’à quand peut-on obtenir une APS ?
Depuis le 1° novembre , 2016, la demande est restreinte à l’année du diplôme.
(R.311-35, Ceseda). Mais la loi n’est pas rétroactive.

5. Peut-on obtenir récépissé dans l’attente de son APS ?
On devrait pour pouvoir obtenir un récépissé. Certaines prefs refusent d’en donner dans l’attente du rendez-vous d’APS. C’est illégal.

6.Combien de temps dure l’APS ?
Elle est d’un an ( donnée qqfois en deux fois 6 mois). Pour certaines nationalités, de trois fois 6 mois.( voir listes dans la rubrique étudiants)

7. L’APS peut-elle se renouveler ?
Non. L’APS n’est jamais renouvelable, on ne peut pas la prolonger non plus. Elle débouche soit sur un changement de statut ( salarié, commerçant, profession libérale et dans certains cas, VPF), soit sur un titre de "travailleur temporaire" de la durée du contrat de travail si on n’a pas trouvé de CDI mais un CDD.

8. Peut-on revenir à un titre étudiant après une APS ?
Non, car quand on demande une APS, la pref considère qu’on a terminé ses études.

9. Peut-on voyager avec une APS ?
oui. Sans pb avec son passeport et son APS.

10. Peut-on faire une demande de regroupement familial sur place avec une APS ?
Elle n’est pas considérée comme un titre de séjour comme les autres. Cependant certaines prefs acceptent. Donc c’est jouable mais difficile.

11. Est-ce que tous les M2 donnent directement droit à une APS ?
Non. Il faut se renseigner sur les M2 reconnus et ouvrant droit à l’APS. Certaines écoles privées sont peu scrupuleuses et il y a quelquefois des surprises.
Voir par exemple :

http://www.ecoles2commerce.com/1011-reconnu-par-l-etat-certifie-vise-homologue-accredite-comment-s-y-retrouver

http://www.inead.fr/presentation-ecole-a-distance/nomenclature-diplomes

12. Où peut-on trouver la liste des diplômes équivalents au M2
Sur le site. Voir dans le menu la rubrique/ Etudiants

13.Peux-ton faire une APS avec un mastère spécialisé ou un doctorat ?
Le M2 est le premier diplôme qui donne accès à l’APS . Donc normalement tout diplôme supérieur au M2 est possible.

14. Peux-ton signer un CDD qui dépasse son quota horaire ou qui se termine après l’APS ?

Non. CDD de six mois maximum plein temps pendant l’APS et après signature du CDI ou CDD, plus de restrictions horaires.

15.Peux-t-on déposer un dossier de changement de statut juste après l’APS ?
Oui. Dès le lendemain.

16.Mon contrat est un peu spécial. je ne sais pas s’il entre dan les critères.
N’hésitez pas à téléphoner à la Direccte aux heures de réception de la MOE. consulter le site internet des Direccte départementales.

16. Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. Que faire ?
Utilisez la fenêtre de recherche en mettant des mots-clés. Il y a plus de trois cents messages sur le sujet.


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APS dans le Val de Marne Formulaire, liste (...)

Commentaires  Forum fermé

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FAQ APS Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’APS
lundi 12 janvier 2015 à 12h01 - par  Gloria

Bonjour,
Je suis titulaire d’un APS qui expire en fin juin 2015. Et jusque là je n’arrive pas à trouver du travail. J’aimerais donc savoir s’il existe une quelconque porte de sortie si je n’ai toujours rien à échéance parce que je commence à flipper ?

Je vous remercie

Gloria

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lundi 12 janvier 2015 à 12h37 - par  soueva

Salut Gloria,
il n’y a pas vraiment de porte de sortie ( voir le fil anciens étudiants dan le forum) sauf une demande valls, aléatoire, avec un petit boulot et une réponse un an et demain après.
Mais courage ! il vous reste encore six mois et un CDD d’un an suffit.

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Bien sur, Blu-eyses, vous pouvez être régularisé de plein droit si vous avez suffisamment de preuves de présence.
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Normalement oui, mais je n’ai pas l’info.
Téléphonez à la Direccte ou envoyez un mail à la pref par la rubrique contact.
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