FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide

jeudi 20 octobre 2016
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Le premier changement apporté par la loi du 7 mars 2016 (application au 1° novembre) est de restreindre la possibilité d’APS à L’ANNÉE DU DIPLÔME (voir brève du 1° décembre en page d’accueil)
Le deuxième changement est l’élargissement de l’APS à d’autres diplômes et à la licence pro.
Le troisième changement c’est que l’APS ne débouche plus automatiquement vers un changement de statut, mais vers un titre « travailleur temporaire » si on n’a pas obtenu de CDI. C’est une grande précarisation.
Le quatrième changemen : possibilité d)obtenir une carte entrepreneur/profession libérale en déposant un dossier de création d’entreprise. C’est une option de plus en plus choisie par les étudiants.

FAQ APS

1. Quels sont les avantages de l’APS ?

– L’APS permet de travailler comme avec un titre étudiant. On peut changer d’employeur, mais dans le respect du quota horaire 964 h/an.
– dès qu’on a trouvé un CDI, on peut signer le contrat et commencer directement le travail sans attendre la réponse de la DIRECCTE (ce qui est totalement interdit en cas de CDS sans APS). Il faut seulement déposer le CDS dans les quinze jours après sa signature ou, du moins, envoyer le dossier incomplet avec un mot d’explication dans les quinze jours s’il n’est pas finalisé ou prendre rendez-vous pour le dépôt du dossier (selon les procédures de votre pref).

– le deuxième avantage est la non-prise en compte de la situation de l’emploi, qui constitue la grande majorité des refus dans le CDS sans APS. Si vous obéissez aux critères - diplôme, rémunération 1, 5 SMIC, métier correspondant au cursus, entreprise clean —
L’autorisation de travail est donnée ss pb par la direction régionale du travail (DIRECCTE).

2. À quels diplômes est ouverte l’APS ?

http://www.ecoles2commerce.com/1011-reconnu-par-l-etat-certifie-vise-homologue-accredite-comment-s-y-retrouver

http://www.inead.fr/presentation-ecole-a-distance/nomenclature-diplomes

12. Où peut-on trouver la liste des diplômes équivalents au M2
Sur le site. Voir dans le menu la rubrique/Etudiants.

13.Peut-on faire une APS avec un mastère spécialisé ou un doctorat ?
Le M2 est le premier diplôme qui donne accès à l’APS. Donc normalement tout diplôme supérieur au M2 est possible.

14. Peux-ton signer un CDD qui dépasse son quota horaire ou qui se termine après l’APS ?

Non. CDD de six mois maximum plein temps pendant l’APS et après signature du CDI ou CDD, plus de restrictions horaires.

15.Peux-t-on déposer un dossier de changement de statut juste après l’APS ?
Oui. Dès le lendemain.

16.Mon contrat est un peu spécial. je ne sais pas s’il entre dan les critères.
N’hésitez pas à téléphoner à la DIRECCTE aux heures de réception de la MOE. consulter le site internet des DIRECCTE départementales.

16. Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. Que faire ?
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Documents joints

APS dans le Val de Marne Formulaire, liste (...)

Commentaires

Logo de Berda
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 19 novembre 2018 à 15h39 - par  Berda

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI sous APS et j’ai effectué un changement de statut étudiant à salarié. Mon APS s’expire dans 2 semaines et je n’ai toujours aucun avis de la direccte. Pensez-vous que je devrais me rendre à la préfecture pour demander le prolongement de mon PAS au cas où la direccte ne réagit pas.?

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 17 novembre 2018 à 21h28 - par  Joan

Bonjour,

Merci pour ce forum. Je viens de terminer mes études et l’entreprise dans laquelle j’ai effectué mon stage a souhaité me garder pour un CDI. Entre temps mon titre de séjour expirait et j’ai pris un APS. Depuis quelques jours, j’essaie de prendre un rendez vous pour le dépôt de dossier CDS auprès de la préfecture de Nogent sur marne à laquelle je suis rattaché, mais on nous répond (à plusieurs autres personnes dans le même cas) que ce service est fermé pour une période indéterminée (officiellement pour raison de sous effectif). Impossible également de prendre un rendez vous sur le site de la pref de val de marne.

Je n’ai donc pas pu déposer mon dossier dans le délai des 15 jours après le début du CDI et tout ceci me stresse un peu.

Mes questions :

1- Est ce que quelqu’un ici à d’autres infos utiles sur la situation dans cette sous préf à me fournir ?
2- Est ce que le fait de pas avoir déposé le dossier dans les 15 jours après le début du contrat ne va me causer des problèmes plus tard ?
3- Qu’est ce que vous me conseillez pour la suite ?

Merci par avance pour vos réponses.

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
jeudi 15 novembre 2018 à 02h00 - par  Amina.J

Bonjour,

Je suis actuellement titulaire d’un master en biologie, j’aimerais continuer mes études avec un doctorat.
Mon titre de séjour a expiré en septembre 2018, j’ai réussi à avoir un récépissé étudiant valable jusque janvier 2019. Je n’ai malheureusement toujours pas trouvé d’offre de doctorat.
J’ai une offre CDD de 12 mois pour un poste ingénieur d’étude.

J’ai deux questions ; La première est de savoir s’il y a moyen de renouveler mon titre de séjour avec le CDD sans passer par l’APS (et si oui, est ce que cette démarche peut annuler mon droit à l’APS plus tard ?)
Ma deuxième question : Est ce qu’il est possible de repasser sur un statut doctorant (étudiant) après un premier travail ?

Merci d’avance pour vos réponse, j’ai vraiment besoin de votre aide.

Logo de Amina.J
samedi 17 novembre 2018 à 16h04 - par  soueva

Bonjour
Veuillez passer par les faqs Etudiant et APS, rubrique /Etudiants dans le menu du site.
Pas de changement de statut possible avec CDD, titre de séjour t"ravailleur temporaire".
Pas de titre etudiant après un premier travail.
Après APS, il faut un CDI

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 9 novembre 2018 à 09h55 - par  Anjoul

Bonjour,

J’ai mon aps qui expire le 27 mars 2019. Le 19 novembre 2018 je depose un dossier de CDS. L’APS sera retiré de moi ou il reste avec moi en attendant le titre de séjour ? Je peut quand même voyager en attendant le titre ?

Merci d’avance

FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 7 novembre 2018 à 18h45 - par  anass

Bonjour
J’ai une petite question, je viens de terminer mes etudes et j’ai une aps valable j’usquau 08/10/2019. Je veux voyager au maroc pour une semaine ou deux et je voudrais savoir si je peux revenir en france avec mon aps ss soucis.
Je vous remercie d’avance

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FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 6 novembre 2018 à 13h00 - par  Thuy Linh NGUYEN

Bonjour,

J’ai une APS délivrée par la Préfecture du Rhône, qui est valable jusqu’au 14/10/2019 et je viens de signer un CDD de 6 mois et 1 semaine (39h/sem avec RTT).
Pour la suite, jusqu’à quand je peux déposer ma demande de CDS ? Est-il encore possible de demander un CDS quand mon quota 964 heures est épuisé ?

Je vous remercie

Thuy Linh NGUYEN

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mardi 6 novembre 2018 à 22h09 - par  soueva

Veuillez vous reporter à la FAQ.

L’APS permet le même taux de travail que le titre étudaint /964H maxi.
la reponse à la deuxième question setrouve egalement dan la faq.
voir la rubrique Etudiants

mardi 6 novembre 2018 à 16h20 - par  Thuy Linh NGUYEN

Excusez-moi, j’avais mal expliqué ma situation...

En fait je viens de signer un CDD du 05/11/2018 au 10/5/2019 avec mon APS actuelle. Ce que je voudrais savoir c’est si le fait d’exercer ce CDD, qui va (presque) épuiser mon quota de 964h et m’empêcherait de faire une demande de changement de statut (si je trouve un CDI) ou une demande de titre "travailleur temporaire" (avec un CDD) ?

Et si je trouve un CDI ou CDD à la fin du CDD actuel, puis-je l’occuper tout de suite ou il faut attendre l’autorisation de la DIRECCTE (vu que les 964h seront épuisées) ?

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mardi 6 novembre 2018 à 15h41 - par  soueva

Bonjour
Vous ne ferez pas de changement de statut, vous aurez la carte "travailleur temporaire." jusqu’à la fin de votre contrat.
Pour savoir si vou pouvez travailler directement, les choses sont floues ;
Envoyez un mail à la pref pour avoir une réponse écrite, ou plus simplement, passez à la Direccte de votre département.

Voir jours et heures de reception sur leur site internet

mardi 6 novembre 2018 à 13h04 - par  Thuy Linh NGUYEN

Excusez-moi, je voudrais juste ajouter une petite question :

Quand vous dites "dès qu’on a trouvé un CDI, on peut signer le contrat et commencer directement le travail sans attendre la réponse de la DIRECCTE" ci-dessus, est-ce que cela est applicable dans le cas où le quota 964 heures est épuisé ?

Merci beaucoup !

Logo de Mel
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 2 novembre 2018 à 09h18 - par  Mel

bonjour,

j’ai validé l’obtention de mon diplome d’ingénieur suite à cela mon école m’a remis une attestaion de réussite en septembre 2018. Etant étudiante étrangère Gabonaise, j’ai effectué une demande d’APS avec l’attestation car le diplôme original nous sera délivré uniquement en avril 2019. Par contre suite à ma demande la préfecture m’a fournie un récépissé étudiant (expire en février 2019). le problème c’est que je vais travailler en CDD en france puis partir quelque mois à l’étranger donc je ne pourrais pas signer d’ offre CDI avec un statut étudiant et je ne peux pas voyager non plus à cause du récépissé ! j’ai absolument besoin de l’APS pour pouvoir jongler et signer un CDI en france à mon retour sans problème même si j’ai travaillé mais je ne serai qu’en possession du diplome que FIN avril 2019 d’après un mail de l’école.
Que dois je faire surtout si j’ai des offres d’emploies ou si je veux partir en vacance en Janvier ?

merci de vos réponses

Logo de abdel
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 31 octobre 2018 à 14h52 - par  abdel

Bonjour,

Est qu’il y a des préfectures qui donnent l’APS avec un diplôme M2 de l’année dernière ?
La préfecture de Lyon m’a refusé une demande d’aps sous prétexte que mon diplôme est obtenu en novembre 2017.

Je vous remercie d’avance de vos retours,

Logo de Sali
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
jeudi 25 octobre 2018 à 12h10 - par  Sali

Bonjour,
J’ai trouver un CDI en juillet 2018 et j’ai contacté la prefecture pour un CDS mais ils m ont demandé une autorisation de travail avant de deposer mon dossier .. du coup j ai commencé la procedure a la direccte ( le lieu de mon stage de fin d etudes) apres 2 mois j ai fini mes etudes mais je n ai pas eu de retour de la direccte du coup la prefecture m a conseillé un APS, je l ai eu en debut octobre 2018 et apres 2 semaines j ai eu la reponse favorable de la direccte, maintenant je suis dans une autre ville que celle de mon stage (ville ou j ai trouvé mon cdi) et quand j ai voulu prendre un rdv aupres de la nouvelle prefecture pour demander un titrr de sejour je trouve que ce n est pas possible avant le mois decembre alors que l employeur me demande de commencer au plus tard debut novembre. Qu est ce que je doos faire et est ce que je peux demander la carte de sejour aupres de cette prefecture( lieu de travail) meme si j ai une autorisation de travail d une autre ville d une autre region (lieu de mon stage) ? Est ce que je peux commencer mon travail et signé mon cdi avant de deposer mon dossier sachant que j ai pris un rdv le 17 /12/2018

mardi 30 octobre 2018 à 14h20

Bonjour,
tu peux tout simplement aller a la préfecture de là ou t’es maintenant et de demander un rendez vous proche, tu prends ton contrat avec toi et tu expliques la situation , c’est ce que j’ai fait et ils m’ont donné un rdv la semaine prochaine

Logo de Nahla
APS et déménagement
mercredi 24 octobre 2018 à 20h55 - par  Nahla

Bonjour,
J’ai envoyé mon dossier pour faire l’aps depuis septembre (diplomée d’une école d’ingénieur en france qui figure sur la liste) et je n’ai toujours pas de réponse, entre temps j’ai déménagée, j’ai un récipissé mais je ne peux pas commencer à travailler sans aps avec mon récépissé étudiant, qu’est ce que je devrais faire, devrais je représenter mon dossier dans la préfécture de ou j’ai déménagé, parcequ’on ne m’a toujours pas répondu pour l’aps ??
Merci

Logo de samlami
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
dimanche 21 octobre 2018 à 17h08 - par  samlami

Bonjour,
J ai un APS qui s expire 15dec18.

Je suis sous cdi depuis dec17 (10 mois) mais je n ai pas encore déposé le le dossier de changement de statu (erreur que j ai commise par manque d info).

De son cote l entreprise semble envoyée les documents nécessaires, mais ils étaient envoyés à une mauvais adresse.

L entreprise m a convoqué récemment pour m informer que je n ai plus le droit de travailler avec eux à cause du quota d heure de 964h/ans qui est dépassé depuis longtemps.

J ai deux questions :
1/ En recherchant sur ce site, j ai vu qu une fois on signe un CDI la regle de quota d heures n est plus applicable. Est ce correcte ? Si oui donc je peux continuer à travailler (en sachant que je n ai pas encore déposé mo’ changement de statut)
2/ Est ce que je peux toujours corriger les choses et déposer mon changement de statut meme apres 10mois du debut du contrat ? Si la reponse est non, quelle solution j ai pour régulariser les choses ?

Merci

lundi 29 octobre 2018 à 20h23 - par  Kenzz

Hello,

Je suis dans la même situation que toi ! As tu pu trouver une solution ?

Merci pour ton retour

Logo de LA CRUZ
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 9 octobre 2018 à 12h16 - par  LA CRUZ

Bonjour,
J’ai fait la démarche du CDS étudiant—> Salarié, il y a deux semaines (contrat CDI-C, statut cadre). La démarche de CDS se fait par voie postale, donc je n’ai pas encore de récépissé.
L’employeur a mis fin à ma période d’essai hier soir.
Mon APS expire le lundi 15 octobre.
Ma question est la suivante :
1/ sera-t-il possible de prolonger mon APS, en sachant qu’il ne pas renouvelable, à la préfecture de Nanterre ?
2/ en cas ou je ne peux pas avoir un récépissé avant de l’expiration de mon APS, sera-t-il possible de relancer (avec autre employeur) le CDS avec el APS expiré ?

Je vous remercie de vos retour.

Logo de marie
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 8 octobre 2018 à 14h47 - par  marie

Bonjour,

J’ai un titre de séjour d’étudiant valable jusqu’à septembre 2019, est ce que je peux demandé une APS des maintenant pour pouvoir signer un CDI ?

Merci

Logo de romero
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 8 octobre 2018 à 14h33 - par  romero

Bonjour

je voudrais savoir si avec mon diplôme CAP CUISINE puis je demander L’APS

Merci beaucoup

Logo de romero
lundi 8 octobre 2018 à 16h58 - par  soueva

bonjour
Non, impossible voir dans le menu étudiant du site, la liste des diplômes donnant accès à l’APS.

Logo de Sara
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 6 octobre 2018 à 13h20 - par  Sara

Bonjour ;
J’ai un problème très particulier et je n’ai pas de réponse claire . Tout d’abord je suis arrivée en France après avoir fait une prépa commerciale à l’issu de ma prépa j’ai intégré une Grande école de commerce . Au cours de mes 3 ans à l’école j’ai trouvé que la formation est très généraliste . Ma déception me poussait à réfléchir à faire un autre Master . Après avoir fini mes études en août 2017 j’ai pris une année pour me reposer au cours de laquelle j’ai fais de volontariat humanitaire en Asie en rentrant en France pour renouveler mon Titre de séjour la préfecture ne voulait pas m’octroyer un titre de séjour étudiant car j’avais fini mes études à l’école de Commerce , j’étais obligée alors de demander une APS pour régulariser ma situation . A la rentrée de cette année j’ai repris les études en m’inscrivant à un Master 2 à la Sorbonne , sauf que je me suis rendue compte qu’il n y a pas de procédure claire pour renouveler mon titre de séjour et bousculer à un titre de séjour étudiant . Après consultation de la préfecture de Paris , l’un des agents m’ a expliqué que c’est très compliqué mais c’est possible or que son avis ne fait en aucun cas une réponse officielle . Je suis perdue je ne sais pas quoi faire , les examens approche à grand pas et mon APS expire dans pas longtemps je cherche une réponse claire .

Logo de LANGUI
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 6 octobre 2018 à 02h45 - par  LANGUI

APS : droit par LANGUI
Bonjour
Je me permets de vous écrire car je fais face à un gros problème, je viens de valider une licence professionnelle en maintenance industrielle en génie électrique cette année et j’ai fait ma demande d’APS entre-temps j’ai trouve une entreprise qui me propose un contrat de professionnelle à partir du 22 octobre à condition que je la face en collaboration avec le Cesi et que je sois inscrit au pôle emploi comme demandeur d’emploi.
Sauf que je ne sais pas quoi faire car j’ai appris qu’avec l’APS, je ne peux pas m’inscrire au pôle Emploi de plus est ce que la préfecture va accepter cela....!? Je avoir quelques idées s’il vous plaît..!?

Logo de daniel
Temps de séjour raccourci en faisant le CDS avec APS
lundi 1er octobre 2018 à 17h26 - par  daniel

Bonjour,

J’ai une APS, valable pour 1 an à partir de fin septembre. Si je trouve un CDD de 6 mois toute de suite et je fais le CDS et la prefecture me donne une carte de séjour salarié de 6 mois, est-ce que mon APS ne sera plus valide ou je devrai la rendre à la préfecture ?

Ce qui m’inquiète est qu’au lieu d’un an avec l’APS, mon temps de séjour soit raccourci, est-ce que c’est comme ça que ça se passe ?

Logo de daniel
jeudi 4 octobre 2018 à 15h31 - par  soueva

Non,.inutile. Mais ne dépassez pas les 964h.vous n’aurez pas de carte salarié. Votre APS est faite pour cela.

jeudi 4 octobre 2018 à 13h31 - par  daniel

D’accord merci beaucoup, s’il vous plait vous pouvez me dire, pour ce premier job de CDD de 6 mois en temps plein, dois-je quand même le notifier à la préfecture, à la direccte ou faire une démarche spécifique ?

Merci beaucoup.

Logo de daniel
mardi 2 octobre 2018 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
L’APS en main, il faut qu’avant la fin du CDD, vous obteniez un CDI qui vous permettra de faire votre changement de statut.
Si cette entreprise n’a pas l’intention de transformer son CDD en CDI, il est prudent d’aller chercher du travail ailleurs, car à la fin des 6 mois , vous n’aurez plus le droit de travailler, vous aurez épuisé votre quota, il vous restera 6 mois de séjour sans travail.

Si vous demandez immédiatement le statut de travailleur temporaire, c’est encore pire. A la fin des 6 mois, vous vous trouvez, en situation irrégulière, si vous n’avez pas présenté un CDI ou CDD à la pref. Ni droit au travail, ni droit au séjour.

Logo de VELANDIA
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 26 septembre 2018 à 11h24 - par  VELANDIA

J’ai status d’étudiant après mars 2015, j’ai déjà travaillé pluseurs mois durant cet année, mon TS va périmer en février 2019, tout le monde connaître la situation dans la préfecture de police, en ce qui concerne à la fabrication de TS, tout cet année ils sont m’en donné le récépissé , et je les ai demandé si je peux partir de zero heure de travail avec le nouveau récépissé, dont ils m’ont dit OUI.

Je voudrais savoir comment je peux être sure de celle là réponse, puisque j’ai l’impression de n’être pas bien comprise.

Merci beaucoup
Orlando VELANDIA

Logo de Amadou
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 19 septembre 2018 à 15h30 - par  Amadou

Bonjour,
Je dispose d’une APS de 12 mois valable jusqu’au 30/09/2019.
J’ai un CDD à temps plein de 6 mois à partir du mois d’Octobre et j’aurai donc épuisé mon quota horaire autorisé sous APS (964h) au terme de ce CDD.

Est-il possible dans le cas où je trouve un CDI par la suite, de commencer directement le contrat en CDI ou bien devrai-je obligatoirement avoir effectué mon changement de statut avant ?

Je vous remercie pour votre travail et pour le temps que vous consacrerez à ma question.
Bien cordialement,
Amadou

mardi 23 octobre 2018 à 00h16 - par  pierre Robert

Selon moi à partir de 1er janvier ce sera une 964h qui va demarer. De ce mois octobre à 31 decembre il reste (3×35h) dans 964 à travailler pour l’année 2018. Et des le 1er janvier 2019 au 31 decembre 2019 ce sera une autre 964h..

Logo de hbf
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
lundi 10 septembre 2018 à 17h38 - par  hbf

Bonjour
Je suis en stage de fin d’etude et mon employeur me propose un CDD de 6 mois, je voudrais savoir si l’APS que je vais déposer très prochainement à la fin de mon titre de séjour étudiant et à l’obtention de mon certificat de réussite me permettra de travailler en contrat CDD ?

Merci par avance

Logo de houyem
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
samedi 8 septembre 2018 à 14h40 - par  houyem

Bonjour , j’ai une visa stagiaire long sejour et pas étudiant est ce que je peux faire la demande APS ,

Logo de Diana
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 7 septembre 2018 à 12h50 - par  Diana

Bonjour,

J’ai obtneu mon APS le 15/04/2018 et valable jusqu’à 15/04/2019.

J’ai commencé mon CDD le 28 mai, il finira le 09/11/2018.

Par contre, après ce période je signerai un CDI.

Quand est-ce que je doit commencer le processus avec la DIRECCTE de changement de status à titre de séjour "salarié" ? Une fois le CDI signé ? Car j’ai peur de commencer le CDI et dépasser mes heures de travail possibles avec la APS.

Merci en avance de votre réponse.

Cdt,
Diana

Logo de loubna
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mercredi 5 septembre 2018 à 16h34 - par  loubna

Bonjour,

Je suis une étudiante à une école d’ingénieur en France, et dans 10 j je finirai mon stage de fin d’études, mais je n’ai pas encore passer le toeic. J’ai eu une réponse positive d’une boite et ils me proposent un CDI, et ils veulent que je commence directement après la fin de mon stage, puis-je commencer le travail sans APS ? Sinon c’est quoi la solution ?

Merci.

Logo de IGHIRI
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 4 septembre 2018 à 11h01 - par  IGHIRI

Bonjour,
je voudrais savoir si on peut signer un contrat interim supérieur à 1.5 du SMIG en plein temps, durant la période APS.
Merci

Logo de IGHIRI
mardi 4 septembre 2018 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Oui mais pendant six mois seulement. vous avez droit à 964h/an comme pendant le titre étudiant.

Logo de Abdelillah
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
mardi 28 août 2018 à 15h15 - par  Abdelillah

Bonjour,

Je suis un ancien étudiant marocain qui a étudié en France pendant 2 ans, j’ai obtenu mon diplôme de M2 en 2016 et j’ai jamais demandé d’APS. Je suis revenu travailler au Maroc mais maintenant je veux revenir travailler en France.
Est ce que je peux toujours demander une APS ?

Merci

mardi 11 septembre 2018 à 22h40 - par  Diallo

Je crois que oui si je me réfère à la loi du 10 septembre 2018 (donc depuis hier) car il est écritdans l’article 41 : « IV. - L’étranger qui a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte de séjour temporaire prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France. »

je te mets le lien de la loi va jeter coup d’œil

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2EE527FB0EB4DD230F2D3CBC2321A574.tplgfr22s_2?cidTexte=JORFTEXT000037381808&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000037381805

Logo de Diallo
lundi 3 septembre 2018 à 10h22 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible .L’APS doit être demandée dans l’année.

Logo de Bilel
FAQ APS. Ce qui est nouveau avec la loi de mars 2016 et ce qui est toujours valide
vendredi 24 août 2018 à 01h21 - par  Bilel

Bonjour,

Je suis étudiant en master 2, je suis actuellement en stage de fin d’études, mon visa est expiré depuis 20-08-2018 et j’ai déja obtenu un récépissé de demande carte séjour afin de suivre la procedure de demande APS après.
Est ce que c’est possible de demander une APS avec un récépissé de demande carte séjour (prolongement) avec un visa étudiant long séjour expiré.

mardi 11 septembre 2018 à 10h51 - par  Inconnu

Oui c est possible

Logo de Inconnu
lundi 3 septembre 2018 à 10h27 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible. Il faut demander l’APS jusqu’au dernier jour de la carte Etudiant, et non avec le récépissé.

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Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)