FAQ titre étudiant et renouvellement

vendredi 15 juillet 2016
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Est-il possible d’obtenir un titre étudiant quand on est entré en France avec un visa C pour tourisme ?
Non, il faut obligatoirement un visa D pour études qu’on obtient par CampusFrance ou par le consulat de son pays de résidence.

Est-ce possible d’obtenir un titre de séjour Etudiant, quand on est déjà en France et qu’on a une inscription dans une école ou une université
Non, c’est impossible, sauf si vous êtes est résident depuis au moins deux ans et titulaire d’un bac français.

N’y a-t-il jamais d’exception ?
Quelquefois les universités ou les associations étudiantes obtiennent des titres de séjour pour des étudiants brillants en milieu ou en fin de parcours mais c’est extrêmement rare et cela dépend uniquement du bon vouloir des services du préfet. Vous pouvez essayer vous-même d’écrire au préfet en joignant attestations des professeurs et du directeur d’études.

Peut-on suivre ses études sans avoir de titre de séjour ?
Sans titre étudiant, vous pourrez peut-être vous inscrire dans certaines écoles ou universités mais sans titre de séjour, vous n’aurez pas de permis de travail. Donc venir sans titre est une entreprise hasardeuse et pénible.

Après combien d’échecs ou changements de cursus, a-t-on un refus de renouvellement ?
Au maximum après deux échecs et un changement de cursus si on n’a pas de justificatifs solides. Mais on peut considérer que deux échecs entraînent généralement un refus de titre et une OQTF.(obligation de quitter le territoire)

Comment éviter un refus de renouvellement de titre ?
Joindre à la demande une lettre au préfet pour expliquer et joindre les justificatifs (maladie, opération, décès dans la famille ou tout autre motif sérieux et avec preuves à l’appui)
Faire court et clair, sans fautes. Recourir à l’écrivain public de la mairie au besoin.

Je suis arrivé(e) en cours d’année. On n’a pas voulu m’inscrire pour le premier semestre. Que dois-je faire ?
Cela pose toujours problème. Prendre une attestation de l’école et donner une explication écrite au préfet avec la prochaine demande afin que cela ne soit pas pris pour un redoublement.

En cas de refus et d’OQTF, peut-on faire des recours, dont un recours au tribunal administratif ?
Oui, mais avec peu de chances de réussite si la pref a respecté textes et pratiques habituelles.

Peut-on redemander un titre étudiant après une APS ?
Non. Quand on demande une APS, la pref considère qu’on a fini ses études et qu’on veut travailler.

Puis-je m’inscrire en anglais, par ex, en fin de cursus pour renouveler mon titre étudiant ?
Oui, mais cela risque d’être considéré comme un changement de cursus ou à une manoeuvre pour gagner une année sans véritable études, et c’est généralement refusé ; cela risque de déclencher aussi une OQTF.

L’inscription doit donc être considérée comme complément indispensable et justifiée dans un courrier lors de la demande. Joindre au besoin une attestation du directeur d’études ou tout autre justificatif.

Peux-ton renouveler son titre avec une inscription au CNAM ?
Oui pour les inscriptions en cours du jour ou cours renforcé. Non pour les cours du soir ou à distance.

http://intec.cnam.fr/s-inscrire/le-statut-d-etudiant/le-statut-d-etudiant-130116.kjsp

Puis-je voyager avec le récépissé de renouvellement du titre étudiant ?
Oui. Aucun pb. On peut voyager avec tous les récépissés de renouvellement mais pas avec un récépissé de première demande.

Est-ce grave si je dépasse mon quota d’heures étudiant pour le travail ?
C’est très grave s’il y a vérification. Cela vaut en général un refus de titre et une OQTF. Mais certaines prefs ne vérifient pas ou pas toujours mais on ne peut y compter.


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9 décembre

Bonsoir Mes infos ne semblent pas sures ; désolée. voici le texte. L. 311-12 (Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 14 & 20) Sauf si sa (...) Bonjour
Difficile à dire . Vous risquez une amende d’une centaine d’euros à la frontière.Et vous serez peut-être fichée avec des difficultés ou (...)
Bonjour
Vous devez faire un recours à la commission. Allez à la secu et demandez l’adresse. Allez voir une association pour la lettre. Attention (...)
Bonjour Normalement, vous signez et vou travaillez immédiatement mais je suppose que vous pouvez repousser de cinq jours ! L’entreprise n’a pas à (...) Bonjour
je vous renvoie à la FAS CDS avec APS dan sla rubrique/Etudiants du menu
Bonjour, j’ai déposé un dossier complet demandant l’AME( après 4 mois d’existence en France) dans lequel j’ai fourni mes bulletins de paie que j’avais (...) Soueva,
Merci pour cette précision ! je vivrais mes jours avec beaucoup moins de stress d’ici le renouvellement :)
Amicalement vôtre (...)
Bonjour,
Je suis marocaine et mon titre de séjour étudiant a expiré il y’a maintenant 1 an, j’ai vécu en France de 2010 à novembre 2015 légalement (...)
Bonjour karim En fait, il s’agit bien d’un changement de statut car la procédure part à zéro.
Mais vous aurez la nouvelle carte"passeport talents" à (...)
Un exemple ne fait pas loi. mais il faut peut-êtr e voir les circonstances particulières. Peut-être cette personne travaillait-elle ne serait-ce (...)

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