Fiche : comment constituer son dossier

dimanche 5 août 2018
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1. D’abord il convient d’acheter des sous-chemises en papier de deux couleurs différentes une pour les originaux et l’autre pour les photocopies ; quinze de chaque couleur environ (ou 20) dans le rayon papeterie d’un supermarché ou d’une papeterie.

– Pas d’agrafeuse, utilisez des trombones. Il faut aussi un stabilo.

2. Classez les preuves strictement dans l’ordre de la liste donné par votre préfecture.

L’ordre suivi ici est l’ordre de la préfecture de Créteil (sauf changement récent)

3 . Mettre les originaux n° 1 à 5 compris dans une sous-chemise intitulée identité et justificatif de domicile dans une sous-chemise d’une couleur et les photocopies dans l’autre.
Les timbres fiscaux, les photos (mettre le nom au dos) au formulaire de situation.
La lettre de présentation du dossier (voir modèle)
Le passeport en cours de validité,

Le passeport d’entrée avec le tampon d’entrée s’il existe (même s’il n’est pas demandé), preuve d’une entrée régulière.

L’acte de naissance (avec traduction officielle si besoin)
Le certificat de mariage ou livret de famille, acte de naissance des enfants.
Le justificatif de domicile doit être de moins de 3 mois. Si la personne est hébergée, attestation d’hébergement, titre de séjour ou carte d’identité de l’hébergeur et le justificatif de domicile.
Au-delà de dix ans, les preuves ne sont pas prises en compte.

4. Prenez une 2° sous-chemise pour les preuves de vie et à l’intérieur de cette chemise, mettez les preuves dans d’autres sous-chemises intitulées 2008, 2009, jusqu’à 2018 si vous avez dix ans de séjour. Même chose pour les photocopies. Donc une sous-chemise par année et l’ensemble dans une autre sous-chemise intitulée : preuves de vie en France.

5. Constituez ensuite une 3° sous-chemise intitulée Vie commune. des preuves aux deux noms. A défaut, des preuves à un seul nom, celui du conjoint sans-papiers et une preuve officielle (impôts par ex) de l’adresse du conjoint en situation régulière pour montrer que les conjoints vivaient et vivent à la même adresse.
Si régularisation par conjoint, ne pas hésiter à mettre beaucoup de preuves en incluant billets de train, d’avion, réservation d’hôtel ; une photo en famille, témoignages avec pièce d’identité du témoin si les preuves manquent.

– titre de séjour du conjoint (ou dans sous-chemise 1).

6. 4° sous-chemise pour les enfants avec de TOUS LEURS CERTIFICATS DE SCOLARITÉ. Donc ici pas besoin de deux chemises, car on donnera de préférence les originaux. Quelques ordonnances, factures cantine, cartes sportives si VPF.

7. Mettez des preuves d’intégration particulières : participation à des associations, certificats d’alphabétisation, certificat médical de non-excision des filles, etc (originaux et photocopies, une 6° sous-chemise différente), cours de français avec examen, etc.. Même chose pour les photocopies.

8. Une 7° sous-chemise (uniquement photocopies) avec cartes de séjour ou cartes d’identité de la famille en France : frères, sœurs, neveux, nièces. Pas besoin d’original, car c’est la pref qui fabrique !

9. (pour les titres salariés uniquement) : le cerfa (à défaut le contrat de travail présent) dans une 8° sous-chemise avec toutes les fiches de paie}. Joignez les relevés bancaires qui correspondent à tous les encaissements. N’hésitez pas à en mettre beaucoup.

10. Les preuves de vie : voir l’article dans la même rubrique Les preuves de vie [circ. Valls]. N’oubliez pas les impôts, la taxe d’habitation. Deux preuves par an provenant de l’administration suffisent officiellement. En réalité, il en faut davantage. Mettez-en six au moins, bien réparties sur l’année.

11. N’oubliez pas non plus la lettre de présentation, même si la pref ne la demande pas, elle est très essentielle. [voir modèle]. Elle aide l’administration à comprendre ce que vous voulez, qui vous êtes et votre parcours en France.

12 Reprenez les sous-chemises 2 à 8 (photocopies). Avec le stabilo, surlignez le nom, l’adresse s’il y en a une et la date de chaque preuve. Cela permettra d’un coup d’oeil de vérifier la pertinence du document et gagnera du temps.
Ne pas toucher aux originaux.

13. Enfin, mettez votre nom dans un coin de chaque sous-chemise de photocopies et mettez un titre : pièces 1 à 5. puis preuves de vie, vie commune, enfants, Divers, liens familiaux, travail [pour salarié et même pour VPF si vous pouvez]

14. Si vous pouvez, faites voir votre dossier à une association qui au besoin vous aidera à faire le tout.

15. Faites-vous accompagner au guichet pour gérer le stress et l’abondance des papiers.


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