Le DCEM

jeudi 23 août 2018
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Le document de circulation pour étrangers mineurs est un document qui remplace le visa d’entrée en France. Il doit donc toujours être accompagné du passeport en cours de validité.
Il prouve que le jeune est résident en France.
Il sert donc accessoirement de pièce d’identité jusqu’à l’âge de dix-huit ans, bien que ce ne soit pas un usage normal.
Tous les enfants n’ont pas le droit au DCEM et la législation est très compliquée.
Il est donné en général à tous les enfants dont au moins un des parents a une carte Vie privée et familiale ou une carte de résidence et aussi aux enfants entrés par regroupement familial ou visa long séjour.
En dehors de ces cas, il faut être entré avant 13 ans (dix ans pour le mineur algérien ET avoir résidé depuis six ans en France ou depuis 10 ans pour le mineur tunisien).
Donc, par ex, un bébé algérien ou tunisien né en France dont un parent est en situation irrégulière et dont l’autre possède une carte étudiant ou un titre salarié ou une APS ne pourra pas avoir de DCEM avant l’âge de six ans et donc, ne pourra pas voyager.
Le jeune de quatorze ans, quelle que soit sa nationalité, entré avec un visa touristique, lui non plus ne pourra voyager.

Les notations ci-dessus sont très incomplètes, mais les préfectures savent exactement qui a droit ou non à ce DCEM et elles appliquent fermement la loi, ce qui pose évidemment de gros problèmes aux familles.
Le forum pourra essayer de vérifier si l’enfant a droit ou non à ce document.

Questions-Réponses sur le forum

Il est à noter que le préfet a toujours la possibilité d’accorder le DCEM. 

Il est donc recommandé en cas de refus d’écrire en recommandé et d’exposer ses raisons, d’envoyer au besoin les justicatifs et de se ranger derrière l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 3.1 oblige toutes les administrations à prendre en compte l’intéret supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui les concernent.


Messages récents

8 avril

bonjour Oui vous pouvez faire une demande pour vos beaux parents en tant que citoyenne française. Mais pour leur faire avoir un visa long séjour, (...) Bonjour,
Je suis de nationalité française et mon conjoint est syrien, détenteur d’un titre de séjour. Nous allons nous marier d’ici peu. Mes beaux (...)
Bonsoir mon titre de séjour expiré le 26 mai 2021 et mon passeport est périmé est ce que ma demande sera acceptée ?

28 février

Bonjour Ce genre de cas est toujours très compliqué. Il dépend de beaucoup de paramètres en particulier du lieu oui se trouvait le père au moment de (...) bonjour, Je vous pose la question pour un ami, il est presque dans le même cas Son grand père est né sur les côtes françaises de Somalie en 1895, il (...) Bonjour
A vrai dire, je ne sais pas. Mais j’imagine que l’appel est plus long que le recours lui-même.
Vous pourriez envoyer un mail à votre (...)
Bonjour Il faut vous battre pour cette carte vie privée et familiale qui protège beaucoup mieux qu’une carte salarié. il faut envoyer immédiatement (...) Bonjour
Il n’y a plus de TIR depuis au moins deux ans. Il n’y a plus que des DCEM pour tout le monde.
Envoyez un mail à la sou-prefecture en (...)
Bonjour Nina Vous avez totalement raison. Mais que faire ? Si vous vous engagez dans un référé, vous gagnerez, mais cela vous coutera 1800 euros (...) Bonjour
Il n’y a pas de somme déterminée. c’est à vous de juger. Vous déclarerez cette somme dans votre déclaration due (...)

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