Grande nouvelle pour les citoyens algériens, turcs, marocains, tunisiens, nigériens, sénégalais et leurs enfants entrés hors regroupement familial, la cour de cassation vient de leur accorder les allocations familiales.

lundi 20 janvier 2014
popularité : 1%

La plus grande juridiction française dans deux arrêts récents est revenue sur une décision de 2011, qui refusait les allocations familiales à ces enfants sous prétexte qu’ils ne pouvaient[** fournir le certificat médical de l’OFII,*] celui qu’ont les enfants qui sont venus par regroupement. Beaucoup de familles vont pouvoir offrir à leurs enfants tout ce qu’elles ne pouvaient leur offrir sans ces allocations

La cour a reconnu que certains accords entre l’Union Européenne et certains pays exigeaient l’égalité de traitement en matière de prestations sociales entre les citoyens de l’UE et les citoyens de l’autre pays

C’est vrai pour les[** Algériens et les Turcs.*]

Une circulaire de la CAF précise déjà qu’on doit donner immédiatement les allocations aux étrangers de ces deux nationalités en situation régulière qui en font la demande.

Les allocations seront accordées un mois après la régularisation de l’allocataire, c’est-à-dire qu’il y a [**rétroactivité .des allocations*]

Mais les autres pays du Magreb ont des accords semblables comme les[** Tunisiens et les Marocains*] et ainsi que certains pays de l’Afrique sub-saharienne comme le [**Sénégal.*]. Les citoyens de ces trois pays peuvent aussi aller demander.

D’autre pays devraient se joindre à la liste. On vous tiendra au courant. Les choses bougent !

[* Allez donc à la CAF pour réclamer les allocations familiales et venez témoignez sur le forum !!!!!*] (fil de discussion Enfants => allocations familiales)


Navigation

Articles de la rubrique

  • Grande nouvelle pour les citoyens algériens, turcs, marocains, tunisiens, nigériens, sénégalais et leurs enfants entrés hors regroupement familial, la cour de cassation vient de leur accorder les allocations familiales.

Messages récents

21 octobre

Bonjour Il ne faut pas un extrait de naissance, il faut un acte intégral.A demander par internet à votre mairie de naissance.
En fait vous êtes (...)
Bonjour Pour les papiers VPF, il y a une enquête de police et si on ne vous trouve pas a l’adresse indiquée, cela risque de poser problème. Il (...) Bonjour,
j’aimerais savoir si je peux faire une demande de certificat de nationalité française.Je suis née en France en décembre 1962 avec une (...)
Bonjour Je suis arrivé en France le 20 janvier 2017 avec un visa Schengen chez ma femme à Créteil. on a pris un rdv pour le mariage. On a pas (...) Bonjour Sylvan Votre plan ne marche pas. votre diplôme sera trop vieux et on ne vous donnera pas d’APS après une nouvelle carte d’étudiant. Aucune (...) Je ne connais pas la loi italienne. Je suppose - mais je ne le sais pas - qu’il faut que votre femme travaille avec un contrat ( si c’est comme en (...) Merci beaucoup de m’avoir répondu.
Donc si je comprends bien si on trouve une résidence en Italie tous les deux je pourrais faire la demande ? (...)
Bonjour
Faites une courte lettre avec la demande de renouvellement.
La pref vous donnera une carte de deux ans. Puis ensuite une carte de (...)
Bonjour
Pour que vous ayez des papiers soit en Italie comme conjoint d’Européenne ou en France comme conjoint de Française, il est obligatoire (...)
Bonjour Malheureusement selon la circulaire Valls, votre frère n’a pas droit, "il peut avoir" simplement un titre de séjour VPF. Il lui faut un bon (...)

Sites favoris


2 sites référencés dans ce secteur