Grande nouvelle pour les citoyens algériens, turcs, marocains, tunisiens, nigériens, sénégalais et leurs enfants entrés hors regroupement familial, la cour de cassation vient de leur accorder les allocations familiales.

lundi 20 janvier 2014
popularité : 1%

La plus grande juridiction française dans deux arrêts récents est revenue sur une décision de 2011, qui refusait les allocations familiales à ces enfants sous prétexte qu’ils ne pouvaient[** fournir le certificat médical de l’OFII,*] celui qu’ont les enfants qui sont venus par regroupement. Beaucoup de familles vont pouvoir offrir à leurs enfants tout ce qu’elles ne pouvaient leur offrir sans ces allocations

La cour a reconnu que certains accords entre l’Union Européenne et certains pays exigeaient l’égalité de traitement en matière de prestations sociales entre les citoyens de l’UE et les citoyens de l’autre pays

C’est vrai pour les[** Algériens et les Turcs.*]

Une circulaire de la CAF précise déjà qu’on doit donner immédiatement les allocations aux étrangers de ces deux nationalités en situation régulière qui en font la demande.

Les allocations seront accordées un mois après la régularisation de l’allocataire, c’est-à-dire qu’il y a [**rétroactivité .des allocations*]

Mais les autres pays du Magreb ont des accords semblables comme les[** Tunisiens et les Marocains*] et ainsi que certains pays de l’Afrique sub-saharienne comme le [**Sénégal.*]. Les citoyens de ces trois pays peuvent aussi aller demander.

D’autre pays devraient se joindre à la liste. On vous tiendra au courant. Les choses bougent !

[* Allez donc à la CAF pour réclamer les allocations familiales et venez témoignez sur le forum !!!!!*] (fil de discussion Enfants => allocations familiales)


Navigation

Articles de la rubrique

  • Grande nouvelle pour les citoyens algériens, turcs, marocains, tunisiens, nigériens, sénégalais et leurs enfants entrés hors regroupement familial, la cour de cassation vient de leur accorder les allocations familiales.

Sites favoris


2 sites référencés dans ce secteur