Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française

dimanche 16 juin 2013
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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 7 juillet 2018 à 02h53 - par  lili

Bonjour,

Arrivée à 15 ans en France, en 2002 je suis passée par l’ASE, j’ai été en foyer, j’ai eu tous mes diplômes en France. En 2007 j’ai fait une demande de naturalisation, qui m’a été refusée avec sommation de quitter le territoire sous un mois. J’ai fait un recours qui m’a été accordé et la préfecture du val de marne a été condamnée à rembourser les frais d’avocat et à me remettre un titre de séjour. Par la suite j’ai eu affaire à la justice sans condamnation ni mention dans le casier la première fois et une amende de 100 € la seconde fois. J’ai toutefois travaillé tout ce temps. J’ai beaucoup galéré dans ma vie, connu la rue et tout. J’ai deux enfants français nés sur le territoire, et maintenant j’ai trouvé un poste avec le statut de contractuelle dans un service social de l’administration publique où on veut me garder, mais je dois passer les concours de la fonction publique, mais je dois avoir la nationalité. J’y étais pour une période de 6 mois, mais là ils m’ont prolongé d’un an et demi pour me laisser faire mes démarches de naturalisation. Du fait de mon parcours difficile, j’ai eu aussi des dettes que je paye doucement ( loyer, cantine, etc...) ce travail me donne une chance de m’integrer dans la société et nourrir mes enfants. Je suis malheureuse quand je pense à tout ca. J’ai peur de faire la demande ça me paralyse même, car la première fois j’ai eu du mal à m’en remettre. Pensez-vous que malgré tous ces obstacles je peux avoir des chances ? Merci pour votre réponse.

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dimanche 8 juillet 2018 à 22h34 - par  soueva

Bonjour Lili,

Malheureusement avec des dettes, votre dossier aura du mal à être accepté.
Passez à la permanence un jour qu’on en discute si vous avez le temps.

Ajournement
lundi 2 juillet 2018 à 12h13 - par  Anna

Bonjour,
J’ai déposé une demande de naturalisation par décret le 27 mai 2018
Je suis en France depuis 2001 (j’avais 8ans)
J’ai effectué toute ma scolarité en France
J’ai travailler presque 4 ans
J’ai ouvert une SARL en février 2018
Je viens de signer un CDI le 04 Juin 2018 ....
Le 15 Juin 2018 j’ai reçu : " En effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité, ne permet Pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources stables."

Que faire ?

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lundi 2 juillet 2018 à 18h55 - par  soueva

Bonjour

Redemandez après la période d’ajournement si vous avez des ressources stables

Si vous êtes impatiente, faites un recours gracieux/hiérarchique en mettant en avant votre intégration et l’obtention de ce nouveau CDI qui promet justement des ressources stables.

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Irrecevabilité pour enfant à l’étranger ?
mardi 26 juin 2018 à 15h07 - par  Beauclair

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 pour mes études supérieures en informatique. Depuis septembre 2016 je suis en CDI (3 avis d’impositions, dont 2 à 0 euro et le 3ème est celui de 2018 que je paierai bientôt). J’ai fait un dossier de naturalisation par décret déposé en juin 2017 et j’ai eu on entretien d’assimilation au milieu de ce mois de juin 2018. J’ai un titre de séjour Passeport Talent (4 ans) depuis décembre 2016... En passant mon entretien la dame m’a fait comprendre que mon dossier est bon, MAIS il y’aura un bémol qui risque d’entraîner le REFUS le fait que j’ai un enfant ne vivant pas en France. Ma fille est née en 2013 quand je venais poursuivre mes études ici et vit avec MA mère depuis qu’elle a 2 ans, car sa mère est encore étudiante. Depuis que je déclare mes impôts, j’ai toujours spécifié que j’ai un enfant et j’envoie une pension alimentaire pour elle chaque mois.
La dame qui m’a fait l’entretien m’a fait comprendre qu’il existe un article qui stipule que le fait d’avoir un enfant à l’étranger entraînerait le refus d’une demande de naturalisation, mais j’ai encore regardé les conditions à remplir pour l’obtention de la nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213) et en aucun cas je ne vois cela et depuis je cherche cet article, mais je ne trouve pas. Pour rappel je ne fais pas de demande pour ma fille, mais seulement pour moi.

Je suis assez confus. J’ai besoin de votre aide.

Merci d’avance

mardi 26 juin 2018 à 20h27 - par  Beauclair

Merci encore Soueva. je vais patienter et attendre la réponse du Ministère afin de voir si je devrais faire un recours en cas de refus. je vous tiendrai informer de l’avancement afin d’autres personnes puissent en bénéficier

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mardi 26 juin 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour,
Je confirme .La dame a raison.
Mais vous lirez avec intérêt l’article paru sur le ste du GISTIi dont je cite un petit passage :

"Pour attester de ce qu’il a en France son domicile de nationalité, on demande aussi à l’étranger que toutes ses attaches familiales soient établies en France*. A moins que les liens familiaux ne soient rompus : ainsi, pendant longtemps, seul l’étranger divorcé*, séparé de fait* ou encore dont les enfants étaient majeurs, pouvait acquérir la nationalité française si son conjoint ou ses enfants étaient demeurés ou retournés dans le pays d’origine*.

Depuis quelques années, dans ce domaine encore, la jurisprudence s’est assouplie, pour tenir compte des modifications de la structure familiale ainsi que des difficultés de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Ainsi ont été jugées recevables la demande d’un étranger ayant laissé au pays des enfants naturels issus d’une précédente union et aux besoins desquels il subvenait*, celle d’une étrangère dont les enfants ou l’époux étaient à l’étranger temporairement pour des raisons de santé* ou professionnelles*, ou encore celle d’une étrangère dont l’un des trois enfants mineurs était resté au pays pour poursuivre sa scolarité*."

https://www.gisti.org/spip.php?article3639
Dont le pb sera étudié par l’administration et si votre demande est jugée irrecevable, vous pourrez vous appuyer sur la jurisprudence dans un recours avec qq chances de succès.

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Naturalisation par frère set soeur
jeudi 21 juin 2018 à 19h12 - par  Ar976

Bonjour,

Je suis arrivé en France à l’age de 2 ans, j’ai fait toute ma scolarité jusqu’à l’obtention du bac. J’ai un frère et une sœur français, j’ai eu mes 18 ans en août 2017 il y a moins d’un an donc. je viens tout juste de recevoir un récépissé de 6 mois pour une première demande de titre de séjour.

Mes questions sont les suivantes :
Est ce que je peux envoyer mon dossier avec le récépissé ( c’est le premier que j’ai eu et il est de 6 mois ?)
Pensez vous que je devrais plutôt patienter jusqu’à avoir le titre en question (il sera pour etudiant) ou je peux l’envoyer pour « gagner » du temps ?

Quels sont les risques si j’envoie le dossier avec le récépissé de 6 mois ?

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samedi 30 juin 2018 à 12h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez droit à la nationalité par déclaration, vous pouvez envoyer, je pense, le récépissé( Vous enverrez le titre dès réceptiion en complémént de dossier). Mais si c’est par décret, il vaut mieux attendre le titre.
Cela dépend si ce sont des frère et soeur ou des demi-frère et soeur et la manière dont eux-mêmes ont obtenu la nationalité.

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Irrecevabilité
mardi 19 juin 2018 à 15h05 - par  Stephane

Bonjour,

J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.

Mon profil :
Arrivé en France en 2009 pour études
Actuellement en CDI et titulaire d’un diplome Bac +5

J’ai déposé mon dossier il y a une semaine et en parrallèle, je suis en train de solder des amendes majorées auprès de la trésorerie amendes. J’aimerais savoir si le fait d’avoir des amendes quand bien même on serait en phase de paiement (échellonement des paiements) est un motif systématique d’ajournement. Le fait que je sois en CDI et paye des impots peut-il mitiger le fait que j’ai des amendes à payer ?

En outre, je suis censé recevoir un courrier de la préfecture sous 7 jours pour avoir une date d’entretien. L’ajournement peut-il être prononcé dans ce courrier ? ou me reste-t-il un peu de temps pour payer toutes les amendes avant l’enquête de la prefecture (Nanterre).

Pour finir, quel est le process classique d’étude des dossiers svp ? Après le dépot, l’enquête est menée directement ou après l’entretien ?

Merci pour votre aide.

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mardi 19 juin 2018 à 15h10 - par  soueva

Bonjour
Je peux me tromper mais je crois que le fait d’avoir eu des impayés conduit à un refus, que vous vous mettiez à jour ou non maintenant.

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Ajournement pour dépassement du nombre d’heures maximales de travail.
samedi 16 juin 2018 à 15h44 - par   mero

Bonjour
J’ai reçu un ajournement à 2 ans de la préfecture. Le motif, c est l’infraction au Code du travail car je fais plus de 2010 heures par mois ; je dis bien 2010 heures par mois, et non 210 heures. C’est logique ça ?

Entre temps j’ai effectué un recours au ministère de l’Intérieur, service des naturalisations depuis le 22 mars 2018 jusque à aujourd’hui toujours pas de réponse. `

Que puis-je faire ?

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samedi 16 juin 2018 à 16h00 - par  soueva

Bonjour `
Vous avez explosé le plafond, c’est une infraction. Mais attention de na pas exploser aussi votre santé, car ça risque d’être plus grave qu’un ajournement, cela peut être définitif !
Pour le recours gracieux, deux mois sans réponse égalent un refus.

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Naturalisation refus pour non assimilation des valeurs de la république française
samedi 26 mai 2018 à 03h50 - par  Naturalisation94

Bonjour, je viens solliciter votre aide afin de préparer mon recours. J’ai eu un refus( Val de Marne ) suite à ma demande de nationalité pour les raisons suivantes ; Que malgré mes 10 ans de présence en France j’ignore à quoi correspondent les dates du 14 juillet 1789 (prise de la Bastille )et 11 novembre 1918(fin de la 1ère guerre mondiale ). Que de plus, je n’ai pas su m’exprimer sur la révolution française. Que je méconnais les droits et devoirs du citoyen français.
Pourtant, je viens d’un colonisé par la France, j’ai étudié l’histoire de la France du primaire jusqu’au secondaire. Je suis arrivé en France en 2008 et j’ai toujours été en situation régulière, je suis en CDI, j’ai obtenu un bac+2 dans un établissement français.
En vous remerciant.

dimanche 27 mai 2018 à 00h30 - par  Naturalisation94

D’accord. J’essaierai de venir mardi avant 18h afin de prendre un rendez-vous.
Excellent week-end.

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samedi 26 mai 2018 à 17h32 - par  soueva

Il n’y a qu’une permanennce par semaine le mardi et en général , il faut arriver tôt.Mais l’horaire est en première page du site.

samedi 26 mai 2018 à 13h07 - par  Naturalisation94

Je vous remercie pour votre réactivité. En revanche, sur le site c’est marqué que la permanence est de 17H à 20H mais je sais pas si c’est du lundi au vendredi voir samedi.
Vu que je travaille du lundi au vendredi de 9h à 18h, y a t-il moyen SVP de prendre rendez-vous après 18H pour m’aider à rédiger mon recours ?
En vous remerciant.

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samedi 26 mai 2018 à 09h19 - par  soueva

bonjour
Les arguments que vous donnez peuvent servir dans le recours.

Passez à la permanence pour prendre un rendez-vous pour un jeudi matin, si vous voulez pour écrire un recours.

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Ajournement
lundi 23 avril 2018 à 16h34 - par  lassbelem

Bonjour

J’ai fait une demande de nationalité. J’ai reçu un courrier :

" vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française Après exactemen de votre dossier de la naturalisation j’ai décidé, en vue de l’article 48 du décret n 93.1362 du 30 décembre 1993 d’ajourner votre demande a deux ans en effet vous avez séjourner irrégulièrement sur le territoire français de 2006 a 2013 et avez ainsi méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France"

Est ce que je peux faire un recours ?

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vendredi 27 avril 2018 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
Sauf si vous avez des arguments forts, le recours n’a guère de chance, car ce cas est prévu par les circulaires ,même si cela ne doit pas être "systématiquement " appliqué.
En matière de nationalité,mieux vaut ne pas faire de recours sauf s’il ya une erreur manifeste de l’administration.

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Retrait de nationalité française
mercredi 18 avril 2018 à 22h43 - par  Nelly Rasolofo

Bonjour,

Je voudrais vous demander conseil pour un contentieux de nationalité à l’occasion duquel j’ai été défenderesse contre le Procureur de la République, demandeur à la requête introduite devant Tribunal de Grande Instance de Lille. L’assignation du Procureur de la République à mon encontre s’est faite consécutivement au refus de l’autorité consulaire française de mon pays d’origine (Madagascar) d’effectuer une transcription de mon acte
de naissance dans les registres d’état civil français, au motif que l’extrait d’acte de naissance sur lequel reposait ma demande n’existait pas dans les registres du centre d’état civil à Madagascar et que ce document, produit à l’appui de la demande de nationalité française est apocryphe.
Par une décision qui m’a été notifiée par exploit d’huissier le 20 février 2018, le Tribunal de Grande Instance de Lille a retenu que le certificat de nationalité qui m’a été délivré 25 novembre 2005 l’a été à tort, au motif que le document présenté à l’appui de la demande, comme étant mon acte de naissance, était un faux. J’ai donc perdu le procès, perdu ma nationalité et après sollicitation de plusieurs organismes, avocats... je ne peux plus faire appel. Ma situation : J’ai fait toute ma scolarité sur le sol français (2001-2018), j’ai acquis ma nationalité française par mon père et je suis actuellement étudiante.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous une solution ? Je vous remercie d’avance.

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jeudi 19 avril 2018 à 15h07 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement je n’ai aucune solution. Les problèmes d’état civil sont des problèmes récurrents et l’Etat français s’en sert de façon systématique pour repousser les demandes de nationalité.
Il serait certainement interessant de demander une consultation à un autre avocat de la nationalité dont vous vous procurerez l’adresse par la Ligue des droits de l’homme ou par la Cimade de Lille. Quelqu’un qui est loin de l’affaire et peut porter un jugement serein et qui vous dira s’il convient de vous acharner ou si vous devez demander la nationalité par décret quand vous serez installée.

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Irrecevabilité
mardi 17 avril 2018 à 16h21 - par  Cécile

Bonjour,

Je suis travailleur social au près de personne en situation de handicap mental. J’ai une personne qui a fait une demande de naturalisation et qui a reçu sa notification d’irrecevabilité car son niveau de connaissance de la langue française est insuffisant dès lors qu’il est inférieur au niveau B1 oral. Cette personne est d’origine Bangladesh. Elle est arrivée en France étant petite et a un parcours scolaire spécialisé du fait du handicap. L’apprentissage de la lecture et de l’écriture n’est pas acquise du fait de sa pathologie.

Elle travaille en milieu protégé depuis 4 ans. Elle comprend les consignes, fait preuve d’apprentissage et peut tenir une conversation en français.

La famille souhaite faire recours. Ma question est sous quel angle faire ce recours ?

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samedi 28 avril 2018 à 19h37 - par  soueva

Bonjour
Les recours en matière de nationalité sont rarement gagnants, car la nationalité n’est pas considérée comme un droit, mais comme un cadeau.

Un handicap ne doit pas donner systématiquement lieu à un refus, dit une circulaire. Mais dans la réalité, je pense que c’est souvent le cas, même si c’est de manière détournée.

il faut demander une consultation à un avocat de la nationalité qui demandera à connaitre la situation à fond.
Trouvez-le par une association comme la LDH.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française_resolu_
mercredi 11 avril 2018 à 14h38 - par  Said

Bonjour,
J’ai fait une demande de naturalisation en 2016, passer l’entretien à la préfecture en août 2017, j’ai posé une question à l’agent qui me questionnait si j’ai une chance,elle me disait le seul problème qui va se poser, c’est la situation de mon conjoint : son dossier était en attente à la préfecture (donc situation irrégulière), on est pacsé, deux enfants et j’ai une carte de 10 ans,. Finalement mon dossier a été ajourné par rapport à la situation de mon conjoint (c’est ça la cause). Entre temps sa situation a été réglée, il a eu sa carte de séjour. Comme j’avais deux mois pour faire le recours (annulation de la décision d’ajournement), j’ai fait par une avocate et je viens de recevoir un courrier du ministère pour envoyer mon extrait d’acte de naissance et le jugement supplétif (originaux), mes questions sont :
Comment ça va se passer maintenant, ils annulent l’ajournement ?(combien de temps ça prend)
Ou ils vont me naturaliser directement avec les documents demandés ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

mercredi 23 mai 2018 à 14h48 - par  SAID

Bonjour,
Comme prévu j’ai dis que je vous donnerai des nouvelles en ce qui concerne mon dossier, finalement le ministère m’ont répondu positif, donc j’ai acquis la nationalité française.
Bonne journée à vous.

vendredi 20 avril 2018 à 15h53 - par  Said

Bonjour,
Merci à vous pour vos réponses, je croise mes doigts que ça soit ça, vous savez combien de temps ça dure ?
En tout cas je vous donnerai des nouvelles.
Merci encore.

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vendredi 20 avril 2018 à 13h25 - par  soueva

Parfait, merci, c’est noté.

vendredi 20 avril 2018 à 13h00 - par  Mitia

Bonjour Saïd
Félicitations à vous, vous êtes en passe de devenir français.
Après un recours gracieux auprès du ministère, si ils vous réclament par la suite votre acte de naissance, c’est tout simplement pour envoyer votre état civil au scec pour la fabrication de l’acte de naissance français.
Soueva , quand on reçoit un ajournement ou rejet, la préfecture retourne l’acte de naissance du postulant.
Si vous faites un recours gracieux auprès du ministère, et que votre recours a un avis favorable, alors on vous réclame l’acte de naissance

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vendredi 20 avril 2018 à 06h57 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée mais je n’ai pas grand chose à répondre. A priori, si on vous demande ces pièces, c’est positif certainement mais je ne vois pas pourquoi on vous les demande car vous avez déjà dû les fournir. donc je ne comprends pas vraiment

D’autre part, comme votre conjoint a été régularisé, rien ne s’oppose plus à votre nationalité et il y a aucune raison que vous ayez un ajournement.
Il me semble que vous pouvez vous rassurer.

vendredi 20 avril 2018 à 04h50 - par  said

Bonjour,
Puis-je avoir une réponse s’il vous plait ?
Merci

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 7 avril 2018 à 09h17 - par  tubens

Bonjour
On m’a refusé ma naturalisation parce que la mère de mes enfants est en situation irrégulière (elle a le titre de séjour italien) et que son nom était sur une de mes factures et sur la reconnaissance de naissance quand j’ai fait ma demande et depuis 3 ans que nous vivons ensemble avec nos 2 enfants qui sont nés ici en France.

Je voulais savoir si j’ai une chance de faire un recours et lequel.

Merci

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dimanche 8 avril 2018 à 10h52 - par  soueva

Bonjour
A mon avis aucune chance car la nationalité n’est pas un droit et que héberger, aider avec une personne sans papiers est considéré par la loi comme un délit !

Vous referez une demande quand votre compagne sera régularisée ou même quand elle aura seulement déposé son dossier de régularisation dans deux ans, c’est plus sur.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
vendredi 23 mars 2018 à 13h19 - par  diakhite

Bonjour
Je suis un peu perdue. J’ai fait un recours après un courrier de refus de naturalisation que j’ai reçu de la préfecture en octobre 2017 pour fausse déclaration de vie de couple à la . J’ai déclaré que je suis seule avec mes enfants, donc séparée de leur père, ce qui est vrai, mais mon ex n’a pas changé son adresse postale. Donc ils pensent que j’ai fait une fausse déclaration.

J’ai envoyé à Rezé fin novembre 2017 un recours. À ce jour je n’ai eu aucun retour de leur part. dont j’ai appelé ‭01 72 71 68 22‬. Une dame me dit que 4 mois d’attente sans réponse signifie que c’est rejeté. Si c’est le cas que puis-je faire maintenant ?.

Merci pour votre aide.

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mardi 10 avril 2018 à 09h47 - par  soueva

Vous pourriez passer par une association qui vous donnera des adresses d’avocat. dites moi dans quelle région vous êtes.

mardi 3 avril 2018 à 16h27 - par  diaraye

Bonjour

Merci pour votre réponse mais qu’es ce que le ficher (taj) ?
Et saurez vous comment pourrais je contacter un avocat de la nationalité.

Merci par avance pour votre réponse.

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mardi 3 avril 2018 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous pourriez recommencer une demande après l’effacement du fichier (TAj) si cela a été inscrit.
Demandez une consultation à un avocat de la nationalité, si vous voulez.

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Irrecevabilité
mardi 20 mars 2018 à 02h12 - par  ina2018

Bonjour,

J’ai deposé une demande de naturalisation a la prefecture de Paris en janvier 2017, j’ai terminé mes etudes de doctorat (mars 2017), j’ai ensuite travailler 3 mois et obtenu un poste aux Etats Unis que je ne pouvais pas refuser.

Aujourd’hui j’ai mon rdv a la prefecture sauf que je ne suis plus residente en france. Comment devrais je preparer mon entretien ? devrais-je me présenter avec mon contrat de travail americain ? quelle pourrais être l’issue de mon dossier ?

Merci d’avance pour votre aide

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mardi 20 mars 2018 à 14h08 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable si vois ne résidez pas en France.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 18 février 2018 à 11h45 - par  diallo

Bonjour,
J’ai passé un entretien à préfecture pour ma demande de naturalisation par mariage. Clairement j’ai eu un trou de mémoire, je n’ai pas pu répondre à aucune question posée par l’agent en charge de mon dossier, je n’arrivais même pas à trouver ma date de mariage, ou la date de naissance de ma fille. Clairement j’étais absente, c’était un naufrage. Et pourtant je ne suis pas si bête que ça, j’avais eu une nuit très difficile avant de voir cette dame à 9 h. Oui, ce n’est pas une raison suffisante. Bref ça fait 10 ans que je suis en France, situation régulière, j’ai un niveau master de droit, j’ai fait des formations qualifiantes, j’étais en cdi, je suis propriétaire, aucun souci avec la police, j’ai un test pour le niveau de français C1.
Je sais que réussir l’entretien est une des conditions essentielles à cette procédure, je me demande donc
s’il est possible de faire une demande auprès de la préfecture pour recommencer l’entretien ? J’en doute.
Dans une semaine j’ai un entretien avec la police. Faut-il le signaler à l’inspecteur ?
Est-ce que cela peut changer quelques choses, sachant que l’agent a déjà fini de faire son rapport sur mon dossier ?
Quel est votre avis sur mon dossier, à part ce troue de mémoire, mon dossier est au complet ?
Et que je suis au chômage depuis peu pour suivi de conjoint ?
Je vous remercie d’avance.

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lundi 5 mars 2018 à 20h32 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de demander mais je vois mal la pref vous accorder un 2° entretien. Pas dans ses habitudes.
Cependant vous répondez largement, et même au-delà, aux critères de la naturalisation par mariage.
Donc si vous êtes refusée, faites un recours gracieux ou devant le tribunal.

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Divorce après naturalisation
lundi 12 février 2018 à 14h19 - par  mantie

Bonjour ,
J’ai fait une demande de naturalisation par mariage en 06/2016, ma femme me quitte pour se mettre avec quelqu’un d’autre en 01/2017. Aussitôt j’informe Rezé de la situation par courrier, en 03/2017, je reçois un courrier de leur part m’indiquant la prise en compte de ces nouveaux éléments.
Pensant que j’allais recevoir un rejet/refus de l’enregistrement, au contraire en 04/2017 (date de l’enregistrement 17/02/2017) je reçois mes actes de naissance .
La situation a encore évolué vu que ma femme a eu un enfant de cette personne fin 2017 et au jour d’aujourd’hui ça fait un an pile que je suis enregistré et toujours pas de démarche de divorce.
Ma question est la suivante, vu que j’étais honnête avec l’administration, vu que c’est ma femme qui m’a quitté, je vois plus d’intérêt de rester marié surtout qu’on souhaite divorcer tous les deux et c’est normal. Chacun veut avancer de son côté, est-ce que je peux divorcer en toute sécurité sans avoir à craindre de perdre ma nationalité ou y’a-t-il toujours un risque ?
PS Nous sommes mariés depuis 02/2008
Merci de vos réponses

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lundi 12 février 2018 à 21h04 - par  soueva

desolée je ne peux vous en dire plus. je pense qu’il n’arrivera rien mais par prudence, il faut attendre deux ans.

lundi 12 février 2018 à 18h49 - par  mantie

Merci Maître, je vais vous embêter une dernière fois. C’est elle qui veut divorcer, si cela tenait à moi je divorcerai pas, en tout cas je suis pas pressé, de plus, elle me laisse pas le choix vu qu’elle a eu un enfant qui n’est pas le mien !! Puis-je lui demandé qu’elle fasse une lettre m’indiquant qu’elle souhaite divorcer ??

Et aussi je comprend pas très bien les différents délais ( 12 mois après enregistrement , 24 mois ), pouvez vous me faire part d’un petit exemple explicatif !!

Ps : la seule lettre que j’ai reçu de ReZe, c’est pour m’indiquer la prise en compte du changement dans ma situation (elle date du 03/07/2017) alors que la lettre m’indiquant que je suis français avec les actes de naissances datait du 04/04/2017, donc oui ,j’ai été naturalisé en connaissance de cause de la part de l’administration et comme vous je pense qu’il ont estimé qu’on est marié depuis longtemps, et peut être que j’étais de bonne foi aussi.

Et merci beaucoup pour votre compréhension !!

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lundi 12 février 2018 à 15h06 - par  soueva

Si l’administration avait voulu, elle aurait pu déclarer votre demande irrecevable puisque vous avez envoyé une lettre dont elle a accusé réception et qui reconnaissait que vous ne répondiez plus aux critères. Elle ne l’a pas fait

Mais le ministère public peut contester devant le tribunal de grande instance dans un délai de deux ans, c’est vrai. En fait il est plus prudent d’attendre ces deux ans.
En tout cas ne perdez pas le courrier de Rézé qui prouve qu’il n’y a pas eu fraude.

lundi 12 février 2018 à 14h40 - par  mantie

Si je comprends bien, je suis pas obligé d’attendre les 24 mois ? Et aussi qu’est ce que vous me conseillez comme divorce ? A vrai dire je veux rester en bons termes et je préfère le faire par consentement mutuel .

Merci d’avance.!

Logo de mantie
lundi 12 février 2018 à 14h29 - par  soueva

bonjour
Je ne peux vous dire avec certitude mais j’ai l’impression que vous ne risquez pas grand chose à divorcer car vous avez fait tout ce qu’il fallait par rapport à l’administration en leur envoyant un courrier. Il me semble qu’ils ont dû prendre en considération le fait que vous étiez séparé mais que vous aviez été marié depuis longtemps.
Je ne pense pas qu’ils vous aient donné la nationalité sur un coup de tête et donc il me semble que vous pouvez être tranquille.

Logo de Oualy
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 12 février 2018 à 11h31 - par  Oualy

Bonjour
Héberger une personne en situation irrégulière y’a t’il risque d’ajournement.Merci

lundi 12 février 2018 à 17h47 - par  Oualy

Merci Beaucoup pour vos conseils pourtant un ami avait conseillé car il a été ajourné à cause de de ça il a donné son adresse à un ami qui a déclaré ses impôts zéro lors de l’enquête de moralité ils ont vu que son ami été en situation irrégulière finalement la préfecture l’a ajourné. encoure une fois merci

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lundi 12 février 2018 à 13h57 - par  soueva

Il ne faut jamais déclarer zero euro car cela ne prouve pas une résidence en France

lundi 12 février 2018 à 13h51 - par  Oualy

Merci car je voulais donner mon adresse à mon frère pour qu’il puisse déclarer ses impôts avec zéro euro.Merci

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lundi 12 février 2018 à 13h46 - par  soueva

Bien sûr, Oualy, il vaut mieux ne rien demander.

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Demande de naturalisation avec enfant à l’étranger sans acte de naissance de ce dernier
dimanche 28 janvier 2018 à 21h31 - par  Gabriel

Bonjour à tous et bonne année

Je souhaite déposer un dossier de naturalisation par décret

Ma situation actuelle :

Je suis en CDI confirmé.

Je suis pacsé + et père d’un enfant français de 2 ans

Je suis en France depuis 10 arrivé avec visa étudiant , j’ai une carte de 10 ans.

J’ai eu un autre enfant en Afrique du Sud quand j’étais plus jeune qui a 11 ans

La relation avec la mère de mon fils ne s’est pas bien terminée du coup depuis 8 ans je n’ ai aucune nouvelle de mon fils et c’est dommage pour nous tous.
Je n’ai aucun document aujourd’hui prouvant que je suis le père , mais j’ai eu à un moment son acte de naissance mais égaré aujourd’hui.

Je souhaite déposer mon dossier mais la question de déclaration de mon fils peut être source d’ajournement ou pas ? sans réels documents le prouvant.
Merci de partager vos lumières avec moi sur ce sujet qui me tient à cœur.

Je vis à gentilly depuis 10 ans sans interruption également.

D’avance merci.

Gabriel

samedi 10 février 2018 à 16h58 - par  GABRIEL

Bonjour,

j’ai reçu une copie du jugement du tribunal des affaires familiales de mon pays après 3 mois d’attente , ce jugement confirme la demande de la mère qu’elle a effectivement la garde aux fins d’exercice exclusif de l’autorité parentale et ce depuis mon départ du pays en 2007.
J’ai reçu une copie et la mère souhaite conserve l’original,
Je voulais savoir si une copie du jugement est valide ou dans ce cas il faut l’original nécessairement

mercredi 7 février 2018 à 23h29 - par  gabi

Bonsoir,

Je vais voir avec le tribunal de mon pays d’origine notamment le juge des affaires familailes pour éventuellement avoir une décision sur le droit de garde octroyé à la mère.
Mais la procédure peut être longue. A voir.

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mercredi 7 février 2018 à 17h35 - par  soueva

si vous allez voir un avocat, il faut voir obligatoirement un avocat de la nationalité

lundi 29 janvier 2018 à 16h52 - par  Gabriel

Bonjour,

Merci pour ce retour,

Je voudrais savoir au moment de remplir ma demande si je dois le déclarer sur le formulaire cerfa ou faire une letttre de motivation pour expliquer la situation simplement.

Je souhaite informer l’administration de toute façon,

Quelqu’un est il dans ce cas de figure ici ? j’ai un ami qui me demande de voir un avocat

D’avance merci

Gabi

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lundi 29 janvier 2018 à 10h18 - par  soueva

Il me semble que je vous ai déjà répondu.
Normalement un enfant à l’étranger vous interdit de demander la nationalité. je n’en sais pas plus.
Faites une lettre expliquant la situation et demandant une dérogation.Ça peut marcher.

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après ajournement, autre possibilité d’acquisition de la nationalité ?
dimanche 31 décembre 2017 à 12h14 - par  Salahdin

Bonjour,

J’ai fais une demande de naturalisation par décret qui a été ajournée à 2 ans au mois de septembre 2017 pour motif de ressources insuffisantes,

Puis je faire tout de suite une demande de naturalisation par déclaration en qualité de frère ou soeur de Français ?

Je vous remercie d’avance :)

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dimanche 31 décembre 2017 à 18h25 - par  soueva

C’est bon . Aucune problème. C’est une déclaration de nationalité, pas une naturalisation et c’est de plein droit.

dimanche 31 décembre 2017 à 12h57 - par  Salahdin

Merci pour votre réponse.

Je suis arrivé en France à l’age de 2 ans, j’ai 5 freres et soeurs français ( nés en France), et j’ai effectué toute ma scolarité en France.

En fait, je pensais qu’il fallait que j’attende 2 ans avant de reformuler une nouvelle demande, mais comme là c’est une demande par déclaration j’hésitais.

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dimanche 31 décembre 2017 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Mais avez -vous le droit ? A quel âge en France ? Scolarité ? frères et soeurs( pas demi-frères et soeurs) : mode d’acquisition de la nationalité ?
C’est à cela qu’il faut répondre pour savoir si vous avez le droit.
Si oui, bien sûr, vous pouvez demander de suite et c’est automatique.

Logo de Aminata
Demande de naturalisation
vendredi 15 décembre 2017 à 08h40 - par  Aminata

Bonsoir,

Je suis de nationalité guinéenne, cela fait bientôt 10 ans que je suis en France. Je suis arrivé comme étudiante, j’ai obtenu un Master 2 en génie civile.

J’ai entamé plusieurs cdd, avant d’être en cdi, cela fait 1 ans que je suis en CDI.

Je suis pacsée avec un ressortissant français depuis deux ans et nous vivons ensemble depuis cinq ans.

J’ai un titre de sejour VPF pluriannuelle.
Quelles sont mes chances d’obtenir la nationalité en 2018 ? avant l’obtention de mon premier titre j’ai dü payer un visa de régularisation à la préfecture de chalons en champagne et selon certains personnes ma demande risque d’être ajournée.

Quels sont les répercussion de ce visa sur ma demande. De plus je suis enceinte, devrai je attendre la naissance de ma fille avant de déposer ma demande ?

Merci par avance pour votre aide.

Aminita

Logo de Aminata
mardi 19 décembre 2017 à 15h03 - par  soueva

Je ne peux pas vous dire. Normalement le plus important est d’avoir déposé la demande en situation régulière. Notez-le dans une lettre séparée.

mardi 19 décembre 2017 à 13h53 - par  Aminata

Bonjour Soueva,

Merci de votre retour, cependant en lisant les messages divers c’est précisé qu’il faut être en situation régulière pendant au moins 5 ans.

Alors que moi j’ai été en situation irrégulière le temps d’avoir un mon premier titre VPF. Je tiens à préciser au moment du dépôt de ma demande j’étais bien en situation régulière.

Cependant malgré tout ça j’ai du payer le visa de régularisation, chose que j’ai faite bien sûr dans l’euphorie de la bonne nouvelle.

Aujourd’hui j’ai un tampon sur mon passeport qui correspond à ce Visa de régularisation, Ma question est la suivante quels sont les répercussions de ce visa sur ma demande de nationalité. Merci beaucoup pour votre retour

Aminitah

Logo de Aminata
samedi 16 décembre 2017 à 15h46 - par  soueva

Bonjour Aminita
A-priori, vous avez un très bon dossier.Vous avez fait un beau parcours et je ne vois pas ce qui pourrait vous être reproché.
Déposez immédiatement et joignez un certificat de grossesse.

Logo de nongue
demande de nationalité
mardi 5 décembre 2017 à 14h47 - par  nongue

Bonjour
Je voudrais savoir si le casier judiciaire numéro B2 s’efface automatiquement après trois ans si vous n’avez pas commis de délit ou infraction ?
en fait ça fait trois et deux mois que j’avais commis un délit conduite sans permis et j’ai été condamné à payer une amende 475€, Je voudrais demander la nationalité aujourd’hui mais je crains que ça me rattrape.

ÇA fait 10 ans que je suis en France et C’est le seul délit que j’ai coMmis, conduite avec permis Étranger mais sur mon jugement s’a été inscrit conduite sans permis. Est que je peux demander une naturalisation ?

Merci de me répondre

Logo de saad
Refus de la nationalité française
mercredi 4 octobre 2017 à 01h24 - par  saad

Bonjour,
J’ai reçu un refus pour le dossier de naturalisation par décret le06/09/2017.
Le motif du refus c’est la présence d’un accident de circulation dans le casier judiciaire B2 (défaut de permis de conduire — conduite sans permis).
voici le détail :
En cdi depuis le 01/01/2011 après l’obtention de 2 diplômes universitaires supérieurs, j’ai eu un accident et les gendarmes ne connaissant pas la réglementation des permis étrangers valables, ont inscrit le motif suivant (défaut de permis de conduire — conduite sans permis). lors de l’audience au tribunal correctionnel, le procureur a pu vérifier que je pouvais conduire avec mon permis marocain et par la suite l charge n’a pas été prise en compte, mais le dossier contenait aussi que l’éthylotest était positif. J’ai eu 2 mois avec sursis en avril 2012.
J’ai dû demander l’échange de mon permis marocain à la préfecture et le dossier a été accepté, car je satisfaisais tous les critères.
En décembre 2014 j’ai déposé un dossier de demande de naturalisation, la réponse a été par courrier avec accusé de réception le 06/09/2017.
En juin 2017, j’ai passé mon entretien et la dame m’a expliqué que je devais procéder à l’effacement de mon B2 (dossier en cours).
J’ai la possibilité de faire un retour auprès du ministère comme indiqué dans le courrier, que pensez-vous de mon cas ? Je tiens à préciser que le délai de traitement de 24 mois ou 18 mois a été dépassé et que le texte précise en cas de dépassement de délai, la demande est acceptée.
Merci beaucoup,

Logo de saad
mercredi 4 octobre 2017 à 16h37 - par  soueva

Bonjour Saad
Il me semble qu’une vieille histoire d’impôt pas payé à temps plusieurs années avant suffit pour un refus de nationalité, donc un étylotest positif, ça ne m’étonne pas.
On dit toujours que les recours en matière de nationalité marchent mal car la nationalité n’est jamais un droit, mais considérée comme un cadeau. Donc j’ai peur que vous payiez des honoraires d’avocat pour rien.

Quant au fait que la demande est acceptée si le délai de traitement est dépassé, je ne crois pas que ça marche dans ce cas-là.

J’aurais donc tendance à vous dire de refaire une demande dans quatre ou cinq ans. Mais demandez d’autres avis.

retrait de la nationalité française ??
lundi 11 septembre 2017 à 00h47 - par  John Mcain

Bonjour,

J’ai une question qui me taraude l’esprit après avoir lu vos déclarations.
Je suis américain et j’ai fait une demande de naturalisation française. Je me suis marié à l’étranger avec une étrangère en plein processus et j’ai déclaré à mon changement de statut à la préfecture, lequel apparait même sur mes documents administratifs (marié). J’ai fait une procédure de regroupement familial simplifiée (famille accompagnante) car j’appartiens à une catégorie professionnelle particulière. Mon épouse a eu son visa en moins de 2 semaines. REZE m’a demandé de leur envoyer mon TS et l’original de mon acte de naissance. J’ai envoyé le récépissé car le TS était en fabrication et sur le récépissé c’est bien indiqué en lettres capitales MARIE. J’ai reçu un AF 3 mois après avoir envoyé les documents à REZE pourtant mon épouse n’était pas encore sur le territoire français pour motif professionnel.

En vous lisant, cela signifie quoi ? Que l’on va me retirer ma naturalisation alors que je n’ai fait aucune fausse déclaration ? Si c’était le cas, cela pose un vrai problème ...

Qu’en pensez-vous ?

dimanche 4 février 2018 à 17h43 - par  fati

bonjour,

je suis née en France en 1960 où j’ai mes mes études ..

  • en 1978 j’ai eu ma carte de résidence ; fin 1978 mon père a décidé de nous faire rentrer en Algérie définitivement.
  • je me suis mariée en 1982 avec un algérien en Algérie, d’où deux enfants nés en Algérie ; le garçon est né en 1985, et une fille née 1989
  • résidente en Algérie, lors de débats en été, à l’assemblée nationale, après la création de la loi sur l’acquisition de la nationalité française pour les enfants de parents algériens nés en Algérie pendant la colonisation ; j’ai obtenu la nationalité française
  • en 2000 création de ma première CNI Pasqua Charles sécurisée en France
  • en 2005 j’ai déposé mes dossiers de mes 2 enfants en France pour demande de nationalité française d’où refus notifié , motif : la mère n"a pas droit à celle ci, on me demande de faire un recours que je n’ai pas fait, ma mère gravement malade du cancer
    — en 2009 renouvellement de ma nouvelle CNI
  • l"an prochain , je dois renouveler ma troisième CNI

Mes questions sont les suivantes :
on m’a dit que du moment qu’on m’a notifié un refus de nationalité française pour mes enfants, et que à partir du moment que ma deuxième CNI m’a été délivrée sans problème, ma vie a repris le cour normal, aussi , je vous demande de me reconfirmer le fait que ma situation a repris un cour normal.

  • en lisant vos réactions, je constate qu’une personne étrangère pas encore française marié dans son pays d’origine avec un étranger ne devait pas demander une transcription de mariage le moment voulu à Nantes mais PLUTOT un livret de famille, donc si je résonne bien, je peux aujourd’hui demander un livret de famille à Nantes sans problème.
  • Suite à cela, étant donné que j’avais demandé la nationalité française de mes deux enfants, puis je la réclamer à nouveau pour eux ou devraient ils personnellement y procéder.

Je vous remercie de bien vouloir m’éclaircir sur ma situation chaotique, mais toujours avec l(espoir et le plaisir de me retrouver moi et mes enfants dans la nationalité française à laquelle j’y tiens beaucoup.

lundi 11 septembre 2017 à 19h15 - par  John Mcain

Merci pour ces éclaircissements.
En effet la lettre de l’administration parle de livret de famille.
Dans des forums des gens parlaient de transcription, d’où mon étonnement .
Cela a suscité du doute.

Bien à vous ,

Logo de John Mcain
lundi 11 septembre 2017 à 17h29 - par  soueva

La transcription concerne un(e) français(e) qui se marie à un(e) étranger(e). Or quand vous vous êtes marié, vous étiez étranger. Donc pas de transcription mais directement le livret de famille.

lundi 11 septembre 2017 à 13h49 - par  John Mcain

AF = avis favorable .
Un raccourci pour dire décret de naturalisation.
Je me suis peut être mal exprimé.

Merci

Logo de John Mcain
lundi 11 septembre 2017 à 11h13 - par  soueva

AF ? je ne comprends pas.

lundi 11 septembre 2017 à 11h00 - par  John Mcain

Merci pour votre réponse.

En fait, je posais la question car bien de choses sont dites sur le forum.
Aussi, dans le courrier confirmant mon AF, l’adminisrration dit me fournir un livret de famille français si mariage à l’étranger.

Je me demande pourquoi l’administration ne me demande pas de transcrire nom acte de mariage directement ? Quelle est la différence entre tous ces documents ?

Dans certains forums, des internautes parlent de transcription d’acte de mariage etc. Dans mon courrier l’administration me parle de livret de famille.

Logo de John Mcain
lundi 11 septembre 2017 à 10h13 - par  soueva

Bonjour,
Je pense que vous n’avez pas à vous inquiéter du tout car vous avez déclaré votre mariage en temps et en heure. L’administration étant au courant, elle a fait ce qu’elle a jugé bon. Peut-être une faveur. Il faudrait connaitre le dossier.

Logo de FELLA HASSEN
ajournement,
mercredi 29 mars 2017 à 13h52 - par  FELLA HASSEN

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier pour la naturalisation en février 2016, et l je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour motif ressources insuffisantes. Pourtant dans le dossier j’ai bien expliqué ma situation : je suis en France depuis 1994 avec un titre de séjours de 10 ans j’ai été régularisé en 1999 et depuis j’ai toujours travaillé et payé mes impôts jusqu’à 2008 où mon handicap a empiré. Donc je ne peux plus travailler avec les enfants. j’ai mis tous les papiers qui le confirment. Et depuis 2008 je suis à la recherche d’un emploi. je touche le RSA.

Je suis handicapé et reconnu travailleur handicapé avec un taux de 60 %. j’ai 53 ans, divorcé avec un enfant de 16 ans qui lui est français. Dites-moi où je peux m’adresser et quelles sont mes chances si je fais un recours.

Logo de FELLA HASSEN
mercredi 29 mars 2017 à 17h53 - par  soueva

Bonjour
Oui vous êtes dans une situation où vous pouvez faire un recours.

Passez voir une association pour trouver un bon avocat ;
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

Logo de pauline
refus demande de la nationalité française
mercredi 22 mars 2017 à 10h00 - par  pauline

Bonjour , un petit conseil ! Mon mari est tunisien depuis 2007 en France . Nous sommes mariés depuis 10 ans avont 2 filles de8 ans et 18 mois . Il a fait un dossier d demande de nationalité . Tout s est bien déroulé , il travaille en cdi somme propriétaire. Toutefois nous avons eu un refus car l enquête de police n a pu établir notre vie commune . Celle ci est en effet passe 3 fois en semaine sans que nous soyons prèsent car nous travaillons les 2 !! Il est note qu un recours est possible dans les 6 mois Avec un avocat obligatoire ! Je me renseigne avant de merapprocher de ce dernier que FAut il fournir ? Dès témoignage ? Merci

Logo de pauline
lundi 27 mars 2017 à 19h21 - par  soueva

Bonsoir
Il faudrait avant tout fournir une attestation de l’employeur précisant vos horaires de travail, vos trois dernières fiches de paie.
Il faudrait aussi l’attestation de la crèche ou de la nourrice pour l’enfant, le certificat de scolarité de la grande.
Vous pouvez joindre aussi d’autres attestations de voisins.
Passez de préférence par une association pur trouver un avocat de la nationalité.

Logo de vut
retrait de la nationalité française
mercredi 8 mars 2017 à 15h44 - par  vut

Bonjour,

Ma femme actuelle (ma copine à l’époque) était avec moi depuis mars 2014 et j’ai une carte de résident.
Nous sommes pacsés en novembre 2015. puis elle a fait une demande de changement statut d’APS en VPF en mars 2016, mais cette demande a été refusée par la préfecture avec une OQTF en aout 2016. Nous avons fait un recours au tribunal administratif, mais après l’audition, nous avons eu la réponse mi-février 2017. Le tribunal confirme la décision de la préfecture. Nous sommes mariés au début de février 2017 et notre enfant est né au mois septembre 2016.

J’ai déposé mon dossier de naturalisation au juin 2016. Ma femme et mon enfant sont enregistrés dans le dossier (pour ma femme, c’est en tant que partenariat PACS). Deux semaines après notre mariage (mi-février 2017), j’ai reçu un avis favorable de ministre de l’Intérieur de ma demande de naturalisation et mon nom est paru sur le JO 17/02/2017. Par contre, je n’ai pas pu déclarer notre mariage à la préfecture, car il avait lieu seulement deux semaines. Je l’ai fait par la suite.

Est-ce que je risque d’être retiré la nationalité parce que je n’ai pas déclaré notre mariage ? Est-ce que le fait de faire le mariage avec une personne en situation irrégulière entraine un retrait ? Notons qu’ils sont dans mon dossier de naturalisation comme je vous ai expliqué avant.

Merci pour votre réponse,

Logo de vut
mercredi 8 mars 2017 à 22h24 - par  soueva

Votre courrier normal n’a aucune valeur ; vous êtes tenu d’informer la pref par recommandé.

Tout doit être fait en recommandé avec accusé de réception avec les prefs.

Faire attention à bien garder l’accusé de réception. C’est votre seule preuve si le courrier se perd et cela arrive très souvent.

mercredi 8 mars 2017 à 19h52 - par  vut

je ai informé la préfecture mais avec un courrier normal. Pensez vous que je dois le refaire en lettre recommendé avec AR ?

Logo de vut
mercredi 8 mars 2017 à 17h40 - par  soueva

Bonjour
oui, vous pouvez vous voir retirer la nationalité. Il y a un petit risque. Vous deviez immédiatement informer la pref de tout changement par courrier recommandé.
Comme vous l’aviez heureusement déclarée comme partenaire, la faute n’est peut-être pas dramatique.
en tout cas , on vous le souhaite.

Logo de Rosta
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 20 février 2017 à 17h46 - par  Rosta

Bonjour,

J’ai déposé ma procédure de naturalisation Jeudi dernier, tout s’est bien passé.

Mais il y’a quelques jours, je reçois un courrier de pôle emploi disant que j’avais eu un trop perçu lorsque j’étais en chômage il y’a bientôt 2 ans. et que je leur dois la somme de 1000 euros,

De plus, je conteste leur devoir cette somme, car j’avais repris le travaille le 21 du mois, et ils m’ont juste versé les allocations des 20 jours du mois non travaillé

Est ce que cela peut avoir un incident sur ma demande de naturalisation ?

Merci

Logo de Rosta
lundi 20 février 2017 à 17h55 - par  soueva

bonsoir
oui , cela peut faire pb. IL vaut donc mieux vous dépêcher de tirer cela au clair.

Logo de Maroun
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 19 février 2017 à 12h20 - par  Maroun

J’ai reçu un courrier de la prefecture m’informant que ma demande de naturalisation a été rejetée pour le motif suivant :
" Vous avez formule d’acquerire la nationalite francaise . Apres examen de votre dosier, je constate que vous etes ressortissant du pays dans lequel vous execez vos fonctions
Dans ces conditions ,en l’absence de lien particuliers avec la France en dehors de votre activite professionelle j’ai decide en application de l’article 48 du decret n 93.1362 du 30 decembre 1993 de rejeter votre demande de naturalisation"

Ma question est la suivante : que faire dans telle cas

Logo de Maroun
lundi 20 février 2017 à 18h36 - par  soueva

Bonsoir

Rien. cela paraît légal. Vous ne semblez pas avoir votre "domicile de nationalité" et peut-être votre famille en France

Logo de IMI
Demande de naturalisation rejetée
mercredi 15 février 2017 à 20h20 - par  IMI

Bonjour,

J’ai reçu un courrier de la prefecture m’informant que ma demande de naturalisation a été rejetée pour le motif suivant :
" Vous avez produit l’original de l’acte de naissance, délivré le.... à....par ......qui mentionne que vous êtes né le...... à......
Compte tenu des anomalies constatées et du doute porté sur l’authenticité des éléments contenus dans l’acte produit, cette identité ne peut être établie avec certitude"

Ma question est la suivante : est il préférable de refaire la procédure de demande de naturalisation à zéro ou faire un recours hiérarchique avec un nouveau acte de naissance ?

D’avance merci.

Logo de IMI
vendredi 17 février 2017 à 14h59 - par  soueva

Il me semble qu’il faut tout refaire. Mais il faudrait mieux demander à une association de vous trouver un avocat de la nationalité, car un nouvel acte de naissance risque de ne pas suffire.Il faut peut-être un jugement rectificatif dans votre pays d’origine.

Demandez une consultation.

Logo de ray
Recours hors délai après refus ?
jeudi 9 février 2017 à 22h18 - par  ray

Bonjour
J’ai fait une demande de naturalisation par décret, car mon fils est français par son père avec lequel je ne vis plus depuis la naissance de l’enfant en 2002. j’ai fait cette demande de naturalisation en août 2015. je n’ai jamais reçu de suite et j’ai décidé d’appeler la préfecture de Nanterre en septembre 2016 comme m a demandé la dame lors de mon entretien au cas où je ne reçois rien après 1 an.

Celle-ci m’annonce qu’ils m’ont expédié un courrier de refus depuis décembre 2015 c.-à-d., 5 mois après mon dépôt, malheureusement je n’ai rien reçu, la dame me donne une adresse pour réclamer le courrier de refus et j’aperçois pour la 1ere fois le pourquoi : on me refuse dans le courrier de Rezé, en février 2017 à cause d’un manque de loyalisme fiscal, puisqu’en 2013, 2012, 2 011, je déclare mon enfant mineur à ma charge et que je me déclare parent isolé sur mon avis d’imposition alors que mon fils résidait en alternance chez son père, ce qui n’est pas le cas, car mon fils a toujours résidé chez moi et j’ai toutes les preuves.
J’ai reçu mon courrier que 1 an après est-ce que je peux encore faire un recours avec toutes ces preuves.

Merci de me répondre

Logo de ray
lundi 13 février 2017 à 18h41 - par  soueva

Bonsoir Ray
Les dates de recours sont impératives. Donc vous pourrez faire un recours si la pref reconnait qu’elle s’est trompée d’adresse ou si la poste reconnait qu’elle n’a pas distribué le courrier.
Dans ce cas, la pref met un tampon sur la lettre avec la nouvelle date etnote qu’elle a fait une erreur. La poste fait un courrier.

Mais si la non distribution est de votre fait, parce que vous avez changé d’adresse ou que votre nom ne figurait plus sur la boite, par ex. Il n’y a plus rien à faire.

Logo de Lz
TAJ ( Traitement des Antécédents Judiciaires ) et naturalisation
jeudi 9 février 2017 à 16h45 - par  Lz

Bonjour,

Je souhaite refaire ma demande de naturalisation qui a été ajournée pour 2 ans en janvier 2015 pour insuffisance de revenus (étudiante).
Depuis septembre 2015, je suis inscrite au TAJ et j’ai fait la demande d’effacement auprès de la CNIL.
J’ai reçu cette réponse : « À la suite, des démarches de notre Commission, les informations relatives à l’affaire mentionnée sur la fiche jointe, ont fait l’objet d’une mise à jour par mention de la décision de classement sans suite dont vous avez bénéficié. Cette affaire sera désormais inaccessible dans le cadre de la consultation de ce fichier à des fins d’enquêtes administratives ».

Est-ce que cela veut dire que cette information sera visible lors de ma demande de naturalisation ?

Je suis mariée à un Français (2016). J’ai aujourd’hui un titre de séjour salarié depuis 1 an (CDI). Dois je changer mon statut ? Faire une demande de naturalisation via mon statut marital peut jouer en ma faveur.

Dois-je refaire une demande pour effacement du TAJ ?
Je suis un peu perdue.

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Lz
jeudi 9 février 2017 à 17h01 - par  soueva

Bonjour lz
Pour le TAJ, C’est bon. La CNIL a été efficace. Pas d’accès à votre fiche pour les enquête administratives. TVB.Il n’y a rien à demander en plus.
Vous avez intérêt, si vous voulez tout de suite la nationalité, à passer par une naturalisation par décret car il faut quatre ans pour la nationalité par mariage.

Logo de nour
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 7 février 2017 à 22h59 - par   nour

Bonjour,
Je suis en France depuis bientot 2 ans je suis salarie en cdd, je compte me naturalisé par decret j’y ai droit seulement mon titre de sejour a expire et j’ai actuellement un récépissé de renouvellement. Ma question est est ce que je peux déposé mon dossier naturalisation avec le récépissé et l’ancien titre de sejour.

Logo de fafa2017
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 7 février 2017 à 15h37 - par  fafa2017

bonjour
nee en france en 1963 je suis partie vivre en tunisie a mes 19 ans. je demande a ce jour un CNF certificat de nationalite francaise car je reviens vivre en france avec ma famille qui, elle est restee en france et mes 5 freres et soeurs sont francais. Mais suite a ma demande, j’ai recu un courrier disant : rdv pour votre demande de CNF et non pas retrait du CNF. j’ai peur que le CNF soit refuse et le cas echéant quels recours je peux avoir ? merci pour votre aide

Logo de fafa2017
mercredi 8 février 2017 à 15h25 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez fait toutes les démarches pour la nationalité avant de partir et que vous avez eu vos papiers, passeport et carte d’identité, je ne vois pas ce qui pourrait justifier d’un retrait de nationalité.
Si vous n’avez pas fait toutes les démarches obligatoires à l’époque, je pense qu’il est trop tard. les recours se font immédiatement.

Attendez le refus du CNFet voyez pour quelles raisons on le refuse.

Logo de karamoko
Une naturalisation qui entraine la régularisation d’une personne en séjour irrégulier._resolu_
jeudi 26 janvier 2017 à 13h28 - par  karamoko

Bonjour ,
Je suis titulaire d’une carte de résident et je suis entrée en France par regroupement familial étant mineure. J’y ai fait mes études et je suis actuellement en CDI.
J’ai été mariée à une personne en situation irrégulière, nous avons un enfant et attendons le deuxième pour juin prochain. Nous sommes séparés de fait depuis décembre dernier et la procédure de divorce est en cours. J’aimerais savoir s’il est possible pour moi de faire une demande de nationalité par naturalisation maintenant, si elle est recevable ou pas.

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vendredi 27 janvier 2017 à 08h42 - par  soueva

Que vous soyez un homme ou une femme, divorcé ou non n’a aucune importance, sauf si votre plan est d’abandonner vos enfants à la mère et de ne pas demander la nationalité pour eux.
Essayez . L’administration marchera peut-être.

jeudi 26 janvier 2017 à 21h08 - par  karamoko

Bonsoir,
Il y a eu une erreur de frappe,En faitj suis un homme et c’est la mère qui est en situation irrégulière.Du coup qu’est ce que vous me conseillez ? J’attends la prononciation du divorce ?

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jeudi 26 janvier 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
il me semble que ce sera difficile d’acquérir maintenant la nationalité ( mais je peux me tromper).
Le fait que le père soit en séjour irrégulier pose pb. En effet, si vous êtes française, le père acquiert automatiquement un droit au séjour car les enfants deviennent français par effet collectif et il n’est pas sûr que la pref ait envie de le régulariser.

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Risque de retrait de la nationalité ou du moins impossibilité d’obtenir un visa pour le fils.
lundi 23 janvier 2017 à 22h02 - par  Le Roy

Bonjour !
Je suis français depuis novembre 2014. j’ai un fils qui est né 2 mois avant ma naturalisation, mais je n’avais malheureusement pas signalé au moment de ma demande , car j’estimais qu’il ne bénéficierait pas de l’effet collectif étant donné qu’il vivait à cette époque en Afrique avec sa mère. Cette dernière est en France depuis 1 mois grâce à un visa touristique d’une semaine.
Sur ce, nous envisageons d’entamer les démarches pour notre enfant resté au pays, mais ne savons pas comment y procéder pour prouver que nous sommes ici (car ma femme est en situation irrégulière) afin que le petit nous rejoigne.
NB : Dans notre pays les passeports pour les 0 a 2 ans ne sont pas prolongeables, or le passeport de mon fils expire en septembre 2017. Quel type de visa devons solliciter ? (Enfant étranger de parent francaiis) Court ou long ? Et aussi comment faire pour que ma femme régularise vite sa situation, et aussi nous aimions savoir si elle peut dans certaines écoles supérieures souscrire une inscription ? Travailler sans papiers ? Ouvrir un compte bancaire ?
Merci d’avance

lundi 23 janvier 2017 à 22h32 - par  Anon

Bonjour,
j’aimerais dire à la personne qui a été naturalisée en 2014 de faire attention et de bien se renseigner avant d’entamer les démarches sur quoique ce soit concernant votre femme ou fils auprès de l’administration française. Je ne veux pas vous faire peur mais après vous avoir lu et si j’ai bien compris votre histoire, je crains que vous risquez un retrait de la nationalité française. Notamment si vous étiez marié à l’époque de votre demande, que votre femme résidait toujours dans son pays (on vous aurait obligatoirement demandé de faire un regroupement familial avant de continuer avec vos démarches de naturalisation) et/ou que vous ne l’aviez pas déclaré (ou votre enfant lorsqu’il est né). Il y a beaucoup de cas comme cela des gens qui se sont vu retirer la nationalité, même après plusieurs années, pour avoir omis de notifier des telles ’informations auprès des autorités concernées. Et dans ce cas précis, je ne crois pas que votre femme et votre fils ne puissent bénéficier de votre situation pour obtenir des papiers/visa et que vous même risquiez fort de perdre les votre. Toutefois si ce n’est pas votre cas et que c’est juste une mauvaise interprétation de ma part vous ne risquez donc rien.

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lundi 23 janvier 2017 à 22h14 - par  soueva

Bonsoir
Le fait que vous n’ayez pas déclaré avoir un fils dans votre demande de naturalisation est extrêmement ennuyeux.
Cela peut être un cas de retrait de la nationalité car être assimilé à un mensonge ou à une fraude.Le retrait peut intervenir dans un délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude ou du mensonge par l’administration.
En tout cas, l’administration aura de la peine à donner un visa long séjour requis en pareil cas car elle ne va pas accepter que l’enfant est votre fils et s’il est votre fils, vous risquez le retrait. Donc c’est un cercle vicieux.
Le mieux serait d’aller demander une consultation à un avocat de la nationalité pour savoir comment vous tirer de ce mauvais pas.
Quant à votre compagne, si elle veut des papiers rapidement , il faut passer par la case mariage et amasser des preuves de vie commune pendant six mois avant de pouvoir déposer.

Faites une recherche sur le site en utilisant la fenêtre prévue avec le mot clé preuves.

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Refus de passeport et CNI pour un mineur devenu francais
lundi 16 janvier 2017 à 09h10 - par   deborah75001

Bonjour,
Je suis francaise et j’ai recueilli en 2011 par ordonnance de kafala judiciaire au Maroc un enfant abandonné. Il est devenu francais par déclaration et a recu son acte de naissance francais. Mais la préfecture m’ai refusé le passeport et CNI au motif que la kafala devrait être "visée par le TGI" (article 509-2 du Code de procédure civile). Le TGI me dit que cela ne se fait pas et que la kafala est reconnue de plein droit en France (circulaire du 11 juin 2010 sur la nationalité francaise et celle du 22 oct 2014 sur la reconnaissance de la kafala en France, que j’ai citées). ok, la préfecture me dit que je n’ai pas besoin de l’exéquatur mais du "visa du TGI" or le TGI refuse. Dans ce cas la Préfecture me répond une nouvelle fois par mail et demande que le JAF ordonne une tutelle ce qui prend des mois... Nous sommes bloqués. Cet article 509-2 du CPC n’a jamais été appliqué par aucune autre préfecture en France à ma connaissance (question posée à l’APAERK association des parents adoptifs d’enfants recueillis par kafala)
Comment faire pour avoir le passeport et CNI ?
merci beaucoup de votre aide

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lundi 16 janvier 2017 à 09h35 - par  soueva

Vous ne pouvez faire un référé car l’urgence n’est pas caractérisée suffisamment pour qu’il soit accepté.
Un mail n’est pas une réponse officielle.
Si vous avez un récépissé de demande avec une date, cela fera l’affaire je pense. Vous pourrez aller au TA pour refus implicite.

lundi 16 janvier 2017 à 09h23 - par  deborah75001

Merci de votre réponse, j’ai juste 2 mails, l’un me demandant de "faire viser la kafala au TGI" en vertu de l’art. 509-2 du CPC (car j’avais demandé en vertu de quoi ils me le demandaient par oral lors du dépot), et l’autre me disant que "si le TGI refuse de viser la kafala, il vous faudra demander une tutelle par le TGI", est ce un refus ? Quels sont les délais pour le Tribunal administratif et puis je faire un référé pour obtenir une réponse rapide ? En effet mon enfant est privé de sa liberté de mouvement (se déplacer à l’étranger) et de ses papiers d’identité. Pour le référé, auriez vous un guide pour la procédure ?
merci beaucoup à vous. Et en effet, il faut avoir du temps à perdre !

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lundi 16 janvier 2017 à 09h14 - par  soueva

Bonjour
Comme tout parait bloqué, je ne vois qu’un recours possible au tribunal administratif si vous êtes encore dans le délais et évidemment si vous avez une reponse écrite refusant passeport et CNI.
si vous n’avez pas de réponse écrite , il faut la susciter ;
Mais la encore, il faut du temps.

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Rappel à la loi égal ajournement
lundi 16 janvier 2017 à 08h03 - par  Ouly

J’ai été ajourné pour deux ans motif rappel à la loi.
Mon casier B2 est vierge mais je suis fiché au TAJ, à prendre au sérieux le fichier TAJ ou Stic.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 14 janvier 2017 à 19h38 - par  hiyadi

Bonjour,
je suis arrivée en france en 2013 : inscription en doctorat et je suis restée 7 mois puis je suis rentrée dans mon pays.
je suis restée dans mon pays un an mais je me suis inscrite en deuxième année à distance via mon directeur de thèse.
En septembre 2014 je suis venue en france avec un visa long séjour. Toujours en france, je me suis inscrité en 3 ieme année de thèse en 2015 et j’ai eu mon titre de sejour etudiant en mars 2015. en 2016 inscription en 4 ieme année et demande de renouvellement de titre de séjour—> on m’a donné un titre de séjour de 2 ans qui expirera en mars 2018. en Décembre 2016 soutenance de thèse et contrat d’enseignante contractuelle temps plein.
Ma question : Est ce que je peux faire une demande de naturalisation maintenant où bien je risque un refus ?
Merci d’avance

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retrait de la nationalité française. Possession d’état de Français ?
vendredi 13 janvier 2017 à 17h25 - par  houm

Bonjour,
Ma situation actuelle : je vis dans un territoire français depuis mon enfance, je suis née à l’étranger.. De nationalité française par ma mère, depuis 1990 ( je ne sais plus ; depuis l’école primaire), en 2008/2009, j’ai renouvelé mes papiers, à Verdun. j’ai eu mes papiers, cni, passport. Mais la pref m’a dit de demander un acte de naissance à nantes.

J’ai lancé la demande dans le service Ambassade où je suis née. la demande est restée sans réponse. je refais une nouvelle demande en 2013 à l’ambassade, là on me donne un refus de transcription de mon acte de naissance, et on précise dans le courrier que je peux relancer la demande avec l’appui d’un avocat. chose que j’ai faite, mais la décision est toujours négative.

Car il y a une erreur sur l’acte de naissance, numéro qui ne correspond pas, acte de mariage des parents est contesté. cela entraine un retrait de nationalité. que faire ?

Je suis enseignante depuis 200, vie maritale, un enfant, je paie mes impôts, je vote....
Est ce que je vais perdre mon travail ? que vais je devenir ?

Ma soeur et moi sommes dans la même situation. mes frères ainés ont eu la transcription de leur acte. j’ai une autre soeur née en france qui n’a pas ces soucis là.

ma soeur qui a déjà prévu un voyage en mars est appelé pour écouter " le discours du retrait accompagné de son avocat", c’est injuste du coup. on ne sais plus quoi faire pour au moins garder les papiers français qu’on a depuis longtemps....et laisser tomber la transcription à Nantes.

vendredi 13 janvier 2017 à 19h55 - par  houm

Bonsoir,

merci de votre réponse. faire une souscription de déclaration en vue d’acquérir la nationalité fr.
Pourriez vous nous dire sur qui nous retourner pour cette demande ? mais il y a aussi cette convocation devant le tribunal dans le mois de février.
On fait cas même la déclaration c’est ça ?

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vendredi 13 janvier 2017 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
Quelle histoire terrible !
Mais si vos avocats sont compétents qu’ils n’arrivent pas à vous sortir de ce mauvais pas, il n’y a rien à faire.

Je sais que si vous pouvez prouver avoir possession d’état de Français depuis dix ans et que vous avez réagi tout de suite quand le pb s’est présenté, normalement on ne peut vous retirer vos papiers.Il suffit de faire une déclaration de nationalité devant le juge.

Vous devez IMMÉDIATEMENT souscrire cette déclaration en vue d’acquérir la nationalité française afin que vous ne vous oppose pas la perte de la possession d’état.
La possession de bonne foi d’état de français permet l’acquisition de la nationalité. La perte de bonne foi intervient dès que l’on vous refuse un papier qui prouve la nationalité. et c’est alors que vous devez faire le plus vite possible une déclaration dont la conséquence est que vous devenez vraiment français.

Si vous n’avez pas dix ans de possession d’état, vous faites une demande normale par décret.Ça marchera aussi mais c’est plus long.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 11 janvier 2017 à 14h11 - par  Hind

Bonjour,
Je souhaite savoir si le fait d’avoir une saisie de salaire sur ses bulletins de salaires et si le fait d’être à mi temps thérapeutique peuvent être des motifs de refus ou d’ajournement de la demande de naturalisation.
Merci d’avance

vendredi 20 janvier 2017 à 22h20 - par  sam

Bonjour
je souhaiterais savoir
arrivé en France a l’age de 7ans maintenant j’en ai 32 ans
j j’ai fait tout ma scolarité en France du CP au niveau bac jai réussi à obtenir mon diplôme de bep. j’ai déposé une demande de nationalité française mais je suis un peu inquiet car je perçoit la ahh mdph pour mon indicap car je suis épileptiquece qui m’en pêche à travailler cela me posera til problème merci

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mercredi 11 janvier 2017 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas d’informations suffisantes.
A-priori, le mi-temps : pas de répercussions mais la saisie peut-être bien.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 7 janvier 2017 à 16h55 - par  Rachy

Bonjour
Je suis en France depuis 4 ans et mariée avec un français depuis 5ans, je voulais demandé la naturalisation par mariage bien que j’ai eu un diplôme ici en France. Mon souci c’est que je ne peux pas avoir un extrait de mon père. Une erreur a étais faite lors de ma déclaration de naissance et le prénom de mon père n’est pas celui écris dans mon extrait. Étant donné que mon père.est parti et je n’avais pas de nouvels depuis des années je n’étais pas au courant du problème. J’ai cherché et pris contact avec lui il y’a quelques années. C’est avec mes démarches que je me suis rendue compte de l’erreur. Qu’est ce que je peux faire ?. Merci de votre aide.

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Absence de l’extrait de naissance du père.
vendredi 6 janvier 2017 à 15h27 - par  Adja

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2010, après 5 ans d’études, j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur, j’ai signé mon contrat en CDI avant même d’avoir obtenu mon diplôme. Et j’ai commencé à travailler dès la fin de mes études. Cela fait donc plus de 1 an que je suis en CDI actuellement.
J’ai fais ma dernière année d’études en alternance et donc un CDD de 1 an.
J’ai fais un lycée Français en Côte d’Ivoire et obtenu mon Bac là - bas. Je suis de nationalité Ivoirienne.
Je déclare mes impôts depuis 2011 même si pour le moment je n’ai jamais payé.
J’ai donc 3 avis d’imposition à présenter et depuis ce mois de décembre j’ai les fiches de paie des mois de décembre des 3 dernières années ( en comptant la fiche de paie de mon année d’alternance).

Pas de casier judiciaire et en possession de presque tous les autres documents demandés. Le seul que je n’ai pas, est l’extrait de naissance et/ou de décès de mon père.

Je m’explique, il n’est pas de nationalité ivoirienne mais d’un autre pays d’Afrique, il m’a bien déclaré à ma naissance mais après ça (quelques mois après ma naissance ) il est retourné dans son pays d’origine et on ne l’a plus jamais revu et aucun moyen de le retrouver encore moins des papiers à lui...

Je vis seule, célibataire sans enfant, ma mère vit toujours en Côte d’Ivoire.

Ma question est quelle est mon recours ? déposer sans ce document et essayer d’expliquer ma situation à la préfecture ? Ai-je des chances d’avoirs un avis favorable ?

Merci d’avance pour les réponses et pour l’ouverture de ce forum.

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vendredi 6 janvier 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour Adja
Il me semble que l’absence d’acte de naissance de votre père n’est pas un obstacle.
A la place vous joindrez une attestation sur l’honneur expliquant pour quoi vous ne pouvez vous le procurer.
Votre dossier me semble tout à fait recevable.

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Refus du certificat de nationalite pour mon fils
jeudi 5 janvier 2017 à 12h54 - par  Nadji

Bonjour !

voila, je me trouve dans une situation difficile et je me demande quelles possibilités j’ai encore. Je suis francaise, née en france de parents originaires d’anciennes colonies. Pourtant en 2013 quand j’ai voulu faire une demande de delivrance d’un CNI pour mon fils, j’ai decouvert que quelqu’un, se faisant passer pour moi, avait essaye d’obtenir en 2003 un CNI ! Chose qui lui avait ete refuse vu quelques irregularite de la demande. D’ailleur je dispose moi meme d’un certificat qui m’a ete delivre en 1986. Neanmoins la decouverte de cet antecedant a conduit au refus de la delivrance du CNI pour mon fils et meme apres 2 recours toujours rien sous pretexte que les documents fournis ne permettent pas d’etablir le lien de filiations entre moi et mes aïeux francais ! Mon père etant decede et n’ayant aucun contact dans son pays natale, sans compter l’instabilité constante dans ce pays, je n’ai malheureusement aucun moyen de me faire delivrer sa copie d’acte de naissance. Quand a ma mer vivant desormais dans son pays d’origine, son acte n’est pas considerer en France comme 1 copie, mais comme un extrait et aucun des documents fournis ne semble les satisfaire.

Merci d’avance

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vendredi 6 janvier 2017 à 17h58 - par  soueva

Désolée. je n’ai aucune possibilité de vous aider.
Si vous êtes en France, trouver par la Ligue des droits de l’homme, un avocat de la nationalité et demander une consultation. Il vous dira si vous pouvez continuer ou si c’est inutile.
si vous êtes à l’étranger, il est difficile de démêler une pareille histoire.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 4 janvier 2017 à 06h47 - par  gomis Louis-Guillaume

Bonjour je suis en France depuis 2013 donc 3 ans et je voudrais savoir suite à mes amendes non payés que je dois à l RATP ils ont envoyé mon dossier en justice est ce dont j’ai peur c’est qu’il retire la nationalité française ou le refus de renouveler mes papiers j’ai besoin d’une réponse à sa merci

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samedi 7 janvier 2017 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Vous devez expliquer votre situation par rapport à la nationalité, pour que je comprenne.

Logo de sara
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 2 janvier 2017 à 10h56 - par  sara

Bonjour
je suis arrivée en France le mois août 2015 pour un master 2, maintenant je suis salariée en CDI depuis mai 2016.quand est ce que je peux poser mon dossier pour une demande de naturalisation ?
Merci d’avance

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vendredi 6 janvier 2017 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
Vous devez attendre cinq ans, sauf si vous avez une dispense de stage.
Voir notre rubrique /nationalité

Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 1er janvier 2017 à 09h40

Bonjour ,

Je viens vous faire part de la situation , j’ai fait une demande de naturalisation par décret , celle ci vient d’être ajournée car j’ai eu en 2015 une condamnation pénale avec trois mois de sursis mais non inscription sur le casier judiciaire .

Cependant j’ai vu qu’une loi permettait l’accès de la nationalité par la filiation d’un frère ou une soeur étant né sur le territoire français et qui a bénéficié de la naturalisation selon l’article 21-11 .

C’est bien le cas pour ma soeur , je suis en France depuis la maternelle donc avant l’âge requis des 6 ans et ayant fait toute ma scolarité dans des établissements soumis au contrôle de l’état jusque la fac .

Désormais je bosse en cdi depuis presque un an .

Ma question est la suivante : puis je faire ma demande par déclaration fraternelle avant le delai d’ajournement que l’on m’a donné , et est ce que vous pensez que la condamnation pénale sera encore un frein Alors que dans les conditions il y a bien marqué une peine ferme de 6 mois ?

Merci beaucoup

dimanche 1er janvier 2017 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’il faudrait faire un recours contre l’ajournement si ce n’est pas trop tard C’est le mieux.
Sinon,essayez avec la nouvelle possibilité si la pref veut bien accepter votre dossier.

Logo de moktar
Ajournement à deux ans.
samedi 24 décembre 2016 à 23h05 - par  moktar

Bonjour, j’ai besoin de votre aide SVP.
Je suis arrivé en france en 2010 ( j’avais 14 ans ) dans le cadre regroupement familial. J’ai continué mes etudes ici en france, et j’ai eu mon brevet en 2012 et mon Bac pro. Commerce en 2015.
J’ai fais ma demande de la nationalité française juste avant que j’ai mon bac ( donc j’etais encore etudiant ).
J’ai passé tout mes entretiens et peu de temps après, j’ai reçu un courrier en me disant dessus ’ vous avez formule une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, d’ajourner votre demande a deux ans car vous n’avez en france ni activité professionnelle ni ressources propres suffisant a votre existence ’
Je veux renvoyer un nouveau dossier, car je suis en CDD 1 ans depuis janvier 2016 et mon contrat se renouvelle en mois de janvier 2017 d’un 1 ans encore.
Ma question c’est est ce que avec Mon CDD, ma demande sera accepter ?
Merci

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vendredi 6 janvier 2017 à 16h22 - par  soueva

Bonjour Moktar
Vous devez attendre la fin des deux ans d’ajournement pour refaire une demande.
Si vous enchainez à la suite les CDD, cela ne posera pas pb.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 21 décembre 2016 à 12h11 - par  KAREMBE

Bonjour tout le monde,

j’ai besoin de votre avis, je suis en France depuis fin 2011, j’ai eu mon master 1 droit et M2 droit, 2014. j’ai changé mon statut étudiant pour être salarié avec un contrat CDD de 12 mois de décembre 2014 à Novembre 2015, donc j’ai fait 6 mois de chômage, j’ai trouvé un CDD de 6 mois de juin 2016 au 31 décembre 2016, mon CDD vient d’être prolongé de 6 mois encore jusqu’à juin 2017.
quand j’étais étudiant J’avais deux CDI : agent de service et agent de sécurité. depuis mon entré en France je travaille et je déclare mes impôts. Avec des fiches de paies en appui.

Ma question est de savoir j’ai une change d’avoir un avis favorable ?
est ce que je risque un ajournement professionnel ?

quelles sont vos conseils à me donner

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
A mon avis c’est trop juste car vous avez eu du chômage.
De plus vos infos sont vraiment succintes. Attendez minimum juin et un cdd d’un an.

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CNI de mon fils
lundi 12 décembre 2016 à 19h04 - par  miriane

Bonsoir
Suite au retrait du passeport de mon fils, ce même jour la fonctionnaire de la mairie m’a dit qsue je pouvais demander un certificat de nationalité car j’ai déjà tous les documents y compris l’autorisation de son papa français et son passeport. Après cela, elle m’a fait comprendre que sa délivrance prendraitt 15 jours.
Ce jeudi cela fera 4 semaines.

j’ai appelé la mairie plusieurs fois. ils m’ont dit que le dossier est toujours en instruction, et quil s ne savent pas pourquoi vu que l’enfant a déjà un passeport. Je ne sais pas si c’est un refus.
je suis inquiète pour ce long délai.
Dites moi quoi faire car c’est avec ce papier que je pourrai demander ma régularisation en tant que parent d’enfant francais.

mardi 13 décembre 2016 à 09h58 - par  Miriane

Bonjour,
Merci pour votre réponse, le papa et moi avions déjà l’intention de demander sa cni à paris dans sa mairie de naissance, j’ai vraiment envie de changer de département car les Yvelines c’est pas évident pour les étrangers dans ma situation.

Logo de Miriane
mardi 13 décembre 2016 à 09h00 - par  soueva

Bonjour
Normalement il n’y a aucun besoin de CNI si vous avez le passeport pour être régulariser en tant que parent d’enfant français. La pref vous le demande uniquement pour vous bloquer et maintanant elle fait exprès de bloquer le papier
Allez voir une association dans votre secteur pour vous aider car cela peut durer très longtemps.
Voir dans le menu la rubrique /Permanences

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Refus de la nationalité française
lundi 12 décembre 2016 à 12h27 - par  Natacha

Bonjour à vous,

Je vous écrits pour avoir votre avis, des conseils qui pourront m’aider à mieux comprendre une décision. Arrivée en France en 2003, je me suis mariée dans mon pays ( Mali) en avril 2009 avec un français, mais j’ai gardé mon statut salarié obtenu en 2008 à l’issue d’un changement de statut.(Etudiante à salariée)
Le mariage a été coutumier mais comme dans mon pays le coutumier est reconnu on m’a fait un acte civil de mariage.

De retour en France j’ai voulu faire la déclaration commune d’impôts et là on m’a dit que non il faut une retranscription à la préfecture du mariage étranger afin qu’il soit opposable aux tiers chose qu’on n’a jamais faite.

Je me suis contentée d’un statut célibataire pour toutes mes déclarations car je n’avais aucune autre solution à chaque fois on me demandait une retranscription que je n’avais pas et que mon conjoint ne voulait pas faire. . Notre fils est né en Juin 2011, français par son père.

Nous sommes en pleine séparation depuis Mars 2016 , date à laquelle j’ai quitté le domicile conjugal mais j’avais dépose mon dossier de naturalisation en Mai 2015 et j’avais coché Célibataire comme je l’ai toujours fait mais j’avais joint toutes les pièces qui justifiaient mon mariage en Afrique. (livret de famille, et acte de mariage)

J’ai eu seulement en 2015 la carte de 10 ans alors que je suis en statut salarié depuis 2008.

Rejet de ma demande obtenu en Juillet 2016 Je cite" Vous avez formule une demande en vue d’acquérir la nationalité. Après examen de votre dossier de nat j’ai décidé en application de l’article 44 du décret n93-1362 du 30 Décembre 1993 de rejeter votre demande.
En effet vous avez été l’auteur d’une fausse déclaration le 17/07/2015 lors de la constitution de votre dossier en déclarant que vous êtes célibataire alors que vous etes marié depuis le 24/02/2009.

De plus vous avez déclaré être célibataire auprès de l’administration fiscale (ce qui est étonnant c’est que l’administration m’a refusé la déclaration commune sans retranscription faite auprès de la préfecture)
Ce comportement témoigne d’une volonté de dissimuler la réalité de votre situation. ( de 2008 à 2015 on m’a refusé la carte de résident sous prétexte que je ne gagnais pas assez et que mon mariage n’avait aucune valeur en France )

J’ai fait un recours hiérarchique en Juillet, malgré la demande de revoir mon dossier ; Réponse négative en Septembre du même service pour le même motif.
Que dois je faire aujourd’hui ?? Refaire un nouveau dossier sachant que j’ai entamé une procédure de divorce dans mon pays ?

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mardi 13 décembre 2016 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
Le recours gracieux était inutile dans votre cas.

S’il est encore temps, il faudrait faire un recours au tribunal qui pourrait reconnaître votre bonne foi.
Allez votre une association pour trouver un bon avocat de la nationalité qui pourrait prendre en charge votre recours.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
vendredi 9 décembre 2016 à 23h43 - par  ben

Bonjour

,je suis arrivé en France en 2001 en qualité d’étudiant , Je me suis marié en 02/ 2008. J’ai une demande de naturalisation en cours avec un récépissé datant du juin 2016. J’ai déjà effectué plusieurs entretiens avec la police et la préfecture en compagnie de ma femme.

J’avais une formation de prévu dans une autre région pour le mois de septembre,On décide de rendre l’appart et que ma femme logera chez ses parent prés de son travail en attendant la fin de ma formation.

Surprise,depuis peu elle me fait savoir qu’elle veut plus qu’on continue ensemble et qu’elle veut pas attendre plus de 6 mois pour entamer une procédure de divorce ! un vrai choc pour moi !

Quels conseils pourriez-vous nous donner ?

En effet, j’ai cru comprendre que si l’on entreprend des démarches de naturalisation et quand même temps ou que de suite après avoir été naturalisé, je faisais une demande de divorce, cela engendrerait peut-être une annulation de ma naturalisation. Est-ce vrai ? Que dois-je faire ? Dois-je prévenir l’administration de notre intention de nous séparer alors même que le dossier de naturalisation est en cours ?

En fait ,je veux pas être accusé de fraude ou de quoi que ce soit. on a informé la police pendant l’entretien de mon départ en formation et qu’on avait rendu l’appartement .
Merci de votre réponse .

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dimanche 11 décembre 2016 à 17h22 - par  soueva

Bonsoir
Il est évident que vous devez prévenir la pref du changement. C’est une obligation si vous ne voulez pas avoir de pb par la suite..

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
jeudi 8 décembre 2016 à 21h22 - par  mimouni

Bonjour,
Je suis une maman d’un enfant français, et j’ai déposés une demande de naturalisation le mois de mai 2016 après 6 mois j’ai reçu une réponse défavorable parce que j’avais pas encore 5 ans dans le territoire français. Le mois de novembre j’ai fait 5 ans en France.
J’aimerais bien savoir combien de temps je dois attendre pour re déposer une autre demande ?? et aussi actuellement je suis a la recherche d’emploi depuis octobre 2016 sachant que je suis indemnisé par pôle emploi parce que j’ai travailler pendant deux ans en CDD a temps plein je veut bien savoir si ma situation professionnel ça va me posée un problème ??

Cordialement

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vendredi 9 décembre 2016 à 10h49 - par  soueva

Bonjour

Vous pourriez recommencer votre dossier immédiatement si vous aviez un emploi plein temps en CDI ou si vous enchaîniez les CDD car les revenus sont un élément essentiel pris en compte pour la nationalité.

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Mariage après naturalisation
vendredi 2 décembre 2016 à 11h21 - par  NABIL

Bonjour,

je souhaiterais avoir une information SVP.

Je viens d’être naturalisé (naturalisation par décret) et j’envisage de me marier avec une algérienne en situation irrégulière entrée en France en 2012 avec un visas touristique
Je voulais savoir si cela peut poser pb par rapport à ma récente acquisition de nationalité.

  • Est ce que ma future épouse peut être régularisée sur place une fois ce mariage est concrétisé ?
  • Est ce que je risque un retrait de mon décret de naturalisation suite à un mariage avec une personne sans papier juste après une naturalisation récente ?
  • Si oui, combien de temps faudra t il attendre après l’acquisition de nationalité française pour pouvoir se marier sans problème.
    ( Je vous précise que notre mariage n’ aura lieu qu’ une fois la cérémonie est faite ainsi que l’ensemble de mes papiers ; passeport + carte identité).

Merci d’avance pour votre réponse

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dimanche 11 décembre 2016 à 11h15 - par  soueva

Désolée.Je n’ai pas compris ce que vous avez dit.

dimanche 11 décembre 2016 à 10h30 - par  Talia

bonjour j’ai recu un avis favorable et j’attendais a avoir l’envoi du document clé et apres 2 mois je me suis marié j’ai envoyé au service a nante une lettre pour changement de situation on ma envoyé un autre avis qui annule l’avis favorableil faut se marier avec une francaise pour l’integration donc c’est sa ta reponse

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vendredi 2 décembre 2016 à 16h32 - par  soueva

Bonjour

Je ne connais aucun dispositif qui vous empêche de vous marier à qui vous voulez , une fois naturalisé.
Pour la régularisation de votre future femme, voir fiche Entrée régulière dans la rubrique/ Titre de séjour et le sous-forum mariage, concubinage, pacs.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 28 juin 2016 à 19h47 - par  HAINGO

Bonjour,
moi et ma femme vont avoir un entretien à la prefecture dans un mois mais notre situation m’inquiète on a fait une reconversion professionnelle mon épouse va faire un CAP Pâtisserie au mois de septembre et moi une formation de conducteur de personnes ce moment on est en chômage sachant qu’on a travaillé pendant 10 ans ici en France,on a deux enfants tous nés en France l’aînée a dejà obtenu sa nationalité.
Je voudrais vous demander si cette situation professionnelle va nous poser problème.
cordialement

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mercredi 29 juin 2016 à 21h29 - par  soueva

Bonjour
Mais quel est votre statut actuel ?

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refus de la nationalité française
mardi 28 juin 2016 à 12h48 - par  MEDDAH Fouzia

Bonjour,

J’ai déposé une demande de naturalisation et je viens de recevoir un courrier de rejet de cette demande de la préfecture.
Je vous explique ma situation :

Je suis étudiante de nationalité algérienne, je suis arrivée en France en 2011 pour effectuer des études supérieures. Actuellement, je suis en Master 1 Finance, j’ai réussi à avoir mon diplôme de Licence avec mention Bien. L’année prochaine, je serai en Master 2 ce qui me permettra d’avoir mon diplôme de Master.

Ma demande de naturalisation est faite d’après la circulaire du ministre Manuel Valls, qui facilite la naturalisation des étudiants qui ont réussi 2 années d’études supérieures avec succès en vue d’obtenir un diplôme Français, ce qui est mon cas.

Cependant, les motifs que j’ai eu comme explication du rejet, ne sont pas très clairs, voici le contenu de la lettre que j’ai reçue :

"Madame,
Vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, en application de l’article 44 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, de rejeter votre demande.
En effet, vous ne séjournez en France qu’à titre temporaire pour y effectuer des études et n’avez donc pas, en principe, vocation à vous y établir durablement. En outre, vous n’y disposez pas de ressources suffisantes pour subvenir durablement à vos besoins. De ce fait, vous ne pouvez être considérée comme ayant une résidence stable sur le territoire Français"

A ce que je comprends, il y a deux raisons pour ce rejet,
Pourtant, j’ai joint tous les documents nécessaires justifiant mes ressources financières et j’a précisé lors de l’entretien avec l’agent de la préfecture que j’ai plusieurs membres de ma famille qui vivent en France et qui me soutiennent tous financièrement, et j’ai joint aussi toutes mes fiches de paie et mon contrat de stage. donc du coté financier, il n’y a vraiment pas de problèmes !

Et en ce qui concerne premier motif, je ne comprends pas pourquoi ils disent que mon séjour est temporaire alors que la loi sur laquelle je me suis basée pour constituer ma demande de naturalisation concerne les étudiants.

Ma question maintenant, est ce que vous pensez que le recours va m’apporter quelque chose ? et j’avais une autre question , si jamais je fais le recours, est ce qu’il y a une possibilité de recevoir un ajournement avec délai ? je ne veux prendre le risque non plus !
J’espère avoir une réponse pour mon message .

Merci d’avance pour votre réponse.

vendredi 1er juillet 2016 à 11h16 - par  Fouzia MEDDAH

Merci pour votre réponse.

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jeudi 30 juin 2016 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Pratiquement tous les étudiants recoivent ce mêms type de réponse car ils ne travaillent pas,n’ont pas de ressources propres, ce qui est pour la pref le signe d’une installation définitive sur le territoire.
Recommencez après le changement de statut avec un contrat CDI et six fiches de paie.
C edont vous parlez n’est pas une loi mais une simple circulaire de Valls dont le s préfectures ne tiennent jamais compte sauf parcours universitaire exceptionnel.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
jeudi 23 juin 2016 à 00h14 - par  Fouda

Je vis en France depuis 1998 et j’ai une fille française de 16 ans qui vit avec moi.
J’ai fait ma première demande de naturalisation en 2011 et la réponse c’était un ajournement de 3 ans par que je suis restée 3 ans en situation irrégulière en France. Après ces 3 ans, j’ai rdv demain pour renouveler ma demande à Nanterre, mon dossier est complet, mais le problème c’est que je touche l’AAH (suite à là fibromyalgie) et je suis en CDD jusqu’à fin juin.

À votre avis, j’aurai une chance de l’avoir ou pas ?

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Nationalité française par mariage" attente préalable ? : quatre ans ou cinq ans de mariage avec Français(e) ?
mercredi 22 juin 2016 à 05h33 - par  Tariq

Bonsoir,
Je suis marié depuis 2010, on était installe moi et ma femme (de nationalité française) a l’étranger pendant 5 ans, on vient de déménager cette année en France.
Quand, ma femme a appelé PIMMS (et la préfecture) pour se renseigner sur les pièces demandées, ils lui ont dit que je dois attendre 4 ans avant de déposer ma demande comme je viens d’arriver en France.
La franchement, je comprends plus rien, sur le site de la préfecture, il marque que je peux faire la déclaration de la nationalité après un délai de 4 ans à compter de mon mariage. (il ne parle pas d’installation en France).
Là, est-ce que la personne de service a mal renseigné ma femme ? Où y a-t-elle cette condition que je ne la trouve pas sur leur site
Merci en avance ?

jeudi 23 juin 2016 à 04h22 - par  Tariq

Merci bcp pour votre réponse
j’essayerai demain de contacter la préfecture

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mercredi 22 juin 2016 à 10h37 - par  soueva

Bonjour Tariq
Le délai pour la demande de nationalité est porté à cinq ans (condition préalable à la demande)

  • si vous n’avez pas résidé en France pendant trois ans de manière ininterrompue et régulière (production de preuves de vie pendant trois ans ).
  • sauf si le conjoint francais a été inscrit pendant quatre ans au registre des Français de l’étranger.( dans ce cas demande reste à quatre ans de mariage) ;
  • Il y a aussi les conditions de fond :
  • la nationalité française du conjoint au moment de la demande.
  • la vie commune de quatre ans.
  • la connaissance de la langue française.
  • absence de condamnation ( je ne détaille pas ce point).
  • transcription si le mariage a été fait à l’étranger.

Donc pour répondre en une phrase à votre question.
Si votre femme a été inscrite au consulat pendant quatre ans, vous pouvez demander immédiatement la nationalité française qui vous sera accordée si vous répondez aux conditions de fond.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 20 juin 2016 à 11h01 - par  khadija

Bonjour,Je suis en montage de dossier et une petite chose m’inquiète
je suis mariée depuis 2010 mais je n’ai que deux déclarations communes avec mon mari car nous étions mal informés sur le sujet
Nous déposons ce dossier par décret car sur le territoire depuis 10 ans au moins et nous avons tous les deux des cartes de résidents.

cette non impositions commune peut elle nuire à notre dossier

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lundi 20 juin 2016 à 12h36 - par  soueva

Bonjour

Non, je ne pense pas si vous avez déclaré individuellement et la les déclarations séparées ne vous apportaient pas d’économie d’impôt.
Joignez unpetit mot.agrafé

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 19 juin 2016 à 16h38 - par  akhere

Bonjour`

J’ai demandé la naturalisation par décret depuis le 28/10/2014. jusqu’à présent pas de réponse. .Je suis arrivée en France a 16 ans. j’ai été prise en charge par le conseil général jusqu’à mes 21ans et aujourd’hui je travaille en cdi depuis 1 an.

j’ai un défaut d’assurance que je viens de voir dans mon case judiciaire numéro 2. Est ce que c’est possible de me faire naturaliser avec ça ?

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dimanche 19 juin 2016 à 17h32 - par  soueva

Vous pouvez faire un recours, mais les recours marchent mal en matière de nationalité car il n’y a pas d’obligation de la donner, avec une inscription au casier judiciaire encore moins.
Mais vous n’avez pas donné de détails sur l’histoire de l’assurance. Si vous avez été condamné à une peine ferme de plus de six mois sans sursis, vous ne pouvez pas acquérir la nationalité. Autrement si la condamnation est ancienne,il est possible qu’il n’en soit pas tenu compte.

Peut-être devriez-vous demander l’effacemen du casiert. Ça serait mieux.

Trouvez un avocat par le biais d’une association.
Voir/Permanences dans le menu.

dimanche 19 juin 2016 à 16h52 - par  akhere

Mais la il y a 19 mois j’ai demandé la naturalisation. Et c’est là 2eme fois en 6 ans .Si c’est négatif, est ce que je peux faire de recours ?

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dimanche 19 juin 2016 à 16h44 - par  soueva

Bonjour
Il est possible que ce soit un problème si c’est une assurance auto surtout.Mais vous devez obtenir une réponse même négative.

Logo de Karim
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 19 juin 2016 à 07h18 - par  Karim

Bonjour,

Je suis réfugié politique, carte de séjour de 10 ans, j’habite en France depuis trois ans, niveau français C1, j’ai un CDI depuis un an. Le problème que j’ai eu une infraction pour stationnement gênant (un vélo), et j’ai paye l’amende, peut-on refuser la demande à cause de ça ?
Merci d’avance

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dimanche 19 juin 2016 à 14h58 - par  soueva

Franchement ,je ne pense pas que ce soit un problème.

Logo de kheris
Ajournement
vendredi 17 juin 2016 à 06h27 - par  kheris

Bonjour

j’ai fait une demande de naturalisation. Malheureusement j’ai eu un ajournement suite à mes impôts de 2015 qui n’étaient pas payés. Ils étaient d’un montant de 1650 €. par contreMais
Est-ce que c’est pour cela que je n’ai j’ai eu Avis favorable ?

merci

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vendredi 17 juin 2016 à 12h50 - par  soueva

Oui, c’est tout à fait probable.
ON sn’accordejamais la nationalité quand il y a un pb, quel qu’il soit avec la loi.
Refaites une demande après l’ajournement.

Logo de Beni
Dossier de Naturalisation
jeudi 16 juin 2016 à 14h57 - par  Beni

Bonjour

Je profite de l’occasion pour aussi vous dire particulièrement merci, parce que grace à vos conseils mon RF s’est bien passé, mon épouse et mon fils sont sur le territoire depuis fin Mai 2016.

Petit rappel me concernant : Je suis en France depuis 6 ans maintenant, salarié CDI, diplômé en Master 2 d’ une école de commerce.

L’objet de mon mail est le suivant :
Je souhaite déposer une demande de naturalisation (Ma femme + mon fils et moi) mais certaines questions me tracassent l’esprit :

1- Me concernant : il est demandé pour le dossier, dans la partie état civil de fournir les extrait d’actes de naissances de mes parents (père et mère)…..Le problème est que mon père après m’avoir reconnu à la naissance, a disparu de la circulation 1 an après ma naissance et pas de nouvelles de lui à ce jour.. Mon souci est qu’Il m’est donc impossible de fournir son extrait d’acte de naissance. Pourrais-je déposer que l’extrait d’acte de naissance de ma mère ?

2- Concernant mon épouse et fils : Pourrais-je les associer à la demande, vu qu’ils sont sur le territoire depuis quelques mois à peine ? si oui, dois je constituer combien de dossiers ?

Merci d’avance pour votre réponse

Beni

Logo de Beni
vendredi 17 juin 2016 à 15h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous savez où est né votre epère, vous pouvez demander son acte de naissance à la mairie.

Autrement : mettez un mot pour expliquer la situation.

Pour la nationalité, votre femme doit attendre cinq ans avant de pouvoir demande la nationalité . Mais vous pouvez demander pour votre fils qui sera inclus dans votre décret de naturalisation et deviendra français en même temps que vous.

Logo de Lins
Diplôme en BTS - 2 ans - enseignement supérieur
jeudi 16 juin 2016 à 11h43 - par  Lins

Bonjour, je vous demande mes excuses si ce sujet a déjà été mentionné mais je n’ai rien trouvé.

Je suis étranger hors UE et j’ai un diplôme d’enseignement supérieur de deux ans, un BTS photo. Après m’avoir dit plusieurs fois que mon dossier était recevable, et après l’attente d’un an du premier RDV pour voir si les documents étaient corrects, la dame m’ a appris la mauvaise nouvelle que diplôme n’était pas suffisant. Qu’en pensez vous ?

  • Dans la loi iils disent clairement qu’ un diplôme supérieur de deux ans est suffisant.
    Je vous remercie de l’attention.
Logo de Lins
dimanche 19 juin 2016 à 18h04 - par  soueva

Bonjour

Vous avez raison. vous pourriez faire un recours. Mais ce n’est pas une loi , une simple circulaire du ministre : " succès à deux années d’études supérieures".
Passez voir une association.

Logo de nikol
nationalité française
vendredi 3 juin 2016 à 09h01 - par  nikol

Bonjour,
Je suis en France depuis 2013 et Je suis refugie politique avec carte de séjour 10 ans, je suis célibataire et je ne travaille pas, je attendre pour entre au formation (après 2 ans qui pôle emploi ne pas accepter mon demande de formation qualifiant) j’ai une attestation de langue français niveau B1 et après 3 ans je parle, écrit et comprendre moyen, j’ai bac +3 en mon paye dans le Domain de son, J’ai prendre le RSA et j’habite dans le ADOMA, je ne pas payer l’impôt.
Est-ce que je poux demande de nationalité français ?
J’ai consulté avec l’avocat et il m’a dit : tous les refugient politique ne pas busions le travail ou paye l’impôt pour faire la demande de nationalité français, Pace qu’ils n’ont pas nationalité vraiment et prendre la nationalité pour ils est facilement.
Est-ce que c’est vrai ?
Est-ce que je poux pose le dossier ?
Est-ce que j’ai chance pour prendre la nationalité ?
S’il vous plaît répondez-moi en privé message.

Merci.

jeudi 16 juin 2016 à 18h24 - par  SMAIL

BONJOUR
voila jai fait une demande de nationalité y a sept mois , j ai reçu un courrier de refus pour une condamnation pour rappel a l ordre d une bagarre faite dans mon travail dans bar en 2009
il m explique de faire un recoure ou d attendre deux ans
ma question est ce que je v ai attendre ou faire une lettre de recours , faire un recours est ce que j aurai une réponse positifs
merci pour la réponse
smail

Logo de SMAIL
vendredi 3 juin 2016 à 16h23 - par  soueva

Bonjour,
Oui , vous pouvez demander la nationalité en tant que réfugié sans avoir suivre les obligations normales.

Il n’y a jamais de message privé car les réponses sont susceptibles de servir à d’autres personnes

Logo de Munna
Temps de conservation dossier nationalité
samedi 28 mai 2016 à 15h26 - par  Munna

Bonjour,
J’ai effectué une demande de nationalité française en 2007 qui s’est soldée par un refus. Aujourd’hui j’aimerais en refaire une nouvelle mais il m’est demandé d’indiquer si c’est ma première demande. Étant donné que ma première demande avait quelques erreurs, j’aimerais en refaire une nouvelle propre et juste. Cependant j’ai peur qu’avec les incohérences entre les 2, ma demande soit refusée. J’aimerais donc savoir combien de temps les demandes de naturalisation sont conservées.

Merci, cordialement.

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dimanche 29 mai 2016 à 12h52 - par  soueva

Désolée. Aucune idée

refus, retrait de la nationalité française
mercredi 25 mai 2016 à 20h37 - par  sadhia

Bonjour
j’ai envie de mourir tellement j’ai mal au cœur.

Je suis en France depuis 1999 j’ai toujours eux la carte de séjour 1 an. Je travaille, je paye les impôts, je suis en cdi, j’ai fait toutes mes études ici, de ma 6e jusque aujourd’hui. Jamais la carte 10 ans. J’ai fait la demande de 10 ans rien, j’ai pris un avocat pour ma naturalisation.

Je dépose mon dossier naturalisation le 10 juin 2015. Aujourd’hui le 25 mai 2016, j’ai reçu le refus de ma nationalité. Motif : vol à l’étalage. Violences avec agression. C’était avec mon ex. pas de condamnation dans le courriel de refus, juste le vol à étalage, violences aveec agression dans le courrier.

Quoi faire maintenant ?

Logo de sadhia
vendredi 27 mai 2016 à 11h27 - par  soueva

Il n’y a rien à faire, Sadhia, car donner la nationalité n’est jamais une obligation.
Continuez de travaillez, ne battez plus votre femme, ni personne d’ailleurs !
Vous n’êtes pas obligé d’étre français pour être heureux .

Laissez passer cinq ou dix ans et recommencez, et surtout pensez à autre chose en attendant.

Logo de LILIANE
refus
mercredi 25 mai 2016 à 15h14 - par  LILIANE

bonjour ,
j’ai fais une demande de naturalisation car mon père a eu sa nationalité de par son mariage. Ila obtenu sa naturalisation en 1984. Ke suis en 1976, mais mon père ne m’a reconnu qu’en 1987.
Cette demande a été réjetté pour motif de la cour de cassation du 05/02/2002, qui stipule à son article 84 que l’effet collectif supposait que la filiation de l’enfant ait été établie avant l’acquisition par son auteur de la nationalité française.
Est-il possible de faire recours et avoir une suite favorable ?

Logo de LILIANE
mercredi 25 mai 2016 à 18h57 - par  soueva

Bonjour Liliane
Non , vousne pouvez pas. Le tribunal ne peut aller contre la loi qui est ici très claire.
Vous ferez donc une demande de naturalisation normale par décret.

Logo de Deen Ahmad
Question sur nationalité
lundi 23 mai 2016 à 01h52 - par  Deen Ahmad

Mesdames/messieurs, bonjour à tous ceux qui fréquentent ce site.

J’ai besoin de votre aide, je ne suis jamais allé en France. Ma mère a été naturalisée pendant ma minorité et mon père après son mariage avec ma mère. Il a déposé sa demande à mes 16 ans et a été naturalisé par décret à mes 18 ans, je n’ai pas bénéficié de l’effet collectif car je n’étais pas en France et aujourd’hui j’ai 22 ans et demi, et toujours à l’étranger.

Puis-je demander la nationalité ou non ? SOS !

Logo de Deen Ahmad
lundi 23 mai 2016 à 21h15 - par  soueva

Non, Deen Ahmad, impossible de demander la nationalité.
Dans votre cas, pour demander la nationalité, vous devez avoir résidé en France pendant cinq ans en situation régulière et vous trouver en France au moment de la signature du décret.

La nationalité de votre père et mère sera alors un plus dans votre dossier.

Logo de diden
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 16 mai 2016 à 19h38 - par  diden

Bonjour,

J’ai envoyé une demande de naturalisation le 06 Avril au bureau interdépartemental du 13, j’ai reçu l’accusée de reception et rien d’autre.

Ma question concerne le récépissé.

Est ce que la délivrance du récépissé se fait uniquement après l’entretien ?.

y a t-il une étude préalable du dossier pour décider d’ajourner, de rejeter ou de fixer un éventuel entretien ?.

Merci d’avance

mercredi 25 mai 2016 à 16h11

Bonjour,
effectivement, le récepissé tu ne l’auras qu’après l’entretien
pour les démarches avant le dépôt ou l’entretien il faut voir avec ta commune ou sur leur site web (chaque département a sa propre procédure).

bon courage

mardi 17 mai 2016 à 14h10 - par  Oualy

A mon avis il fallait tout d’abord se renseigner pour ton cas je ne sais pas tu es dans quelle préfecture il y a certaines préfs ils font une vérification de dossiers si ton dossier est complet ils te donnent un rendez vous pour le dépôt et l’entretien tu dois acheter un timbre de 55 € et une enveloppe timbrée pour qu’ils puissent t’envoyer le récépissé. pour la préfecture ayez le courage de vous présenter en chaire et en os c’est mieux que par voie postale imagine si ton dossier n’est pas complet est ce qu’ils vont t’écrire c’est mon point de vu .Bon courage

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lundi 16 mai 2016 à 23h29 - par  soueva

Qui peut répondre ?

Logo de Khan
ajournement naturalisation insertion professionnelle
vendredi 13 mai 2016 à 15h10 - par  Khan

Bonjour,
J’ai déposé un demande de naturalisation par décret le Février 2015. Ma demande à été ajournée à 2 ans à cause d’insertion professionnelle le 24/04/2016.
Je suis tombée enceinte et mon employeur n’a pas renouvelé mon contrat CDD. En ce moment je suis au chômage.
J’ai 4 enfants, 3 enfants sont français (par père).
Vous pensez que je peux faire un recours au ministre charger de la naturalisation ?
Merci d’avance

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samedi 14 mai 2016 à 10h22 - par  soueva

Bonjour Khan
Il n’y a jamais de naturalisation quand on vit avec les minima sociaux. Désolée.

Logo de Khan
ajournement naturalisation insertion professionnelle
jeudi 12 mai 2016 à 15h21 - par  Khan

Bonjour
J’ai déposé un demande de naturalisation le Février 2015. Ma demande à été ajourner a 2 ans à cause d’insertion professionnelle le 24/04/2016.
Je suis tombée enceinte et mon employeur n’ai pas renouvelé mon contrat CDD. En ce moment je suis au chômage.
J’ai 4 enfants, 3 enfants sont français (par père).
Vous pensez que je peux faire un recours au ministre chargé de la naturalisation ?
Merci d’avance

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lundi 16 mai 2016 à 11h57 - par  soueva

Désolée. il n’y a pas de naturalisation possible quand on vit avec les minima sociaux. un reocurs ne servirait à rien.

Logo de marzieh
combien j’ai la chance pour avoir la nationalité ?
jeudi 12 mai 2016 à 14h42 - par  marzieh

Bonjour,
Je suis en France depuis jan 2002. J’ai 45 ans. J’ai été étudiante jusqu’au juin 2012. J’ai validé une licence et un master 2 en biologie en France.

Depuis nov 2012 j’ai changé mon statut étudiant en salarié temporaire avec un CDI temps complet et SMIC en restauration (depuis début du mars 2010 je travaillais dans ce restaurant à temps partiel avec un CDI).

En fev 2014 pendant 10 mois j’ai été en chômage technique suite à un incendie dans le restaurant. Mais j’ai repris le travail après et depuis dec 2014 je travaille avec le CDI temps complet et le SMIC.

En juillet 2015 j’ai demandé la nationalité française et j’ai passé l’entretien avec réussite ( j’ai répondu correctement à toutes les questions sauf j’avais oublié le nom du ministre intérieur et le nom du maire de ma ville !)

Etant donné que toute ma famille vit en Iran et je suis célibataire ici et mes salaires sont au SMIC. A votre avis quels sont mes chances pour avoir la nationalité française ?

Je vous remercie d’avance de votre réponse.

Logo de marzieh
dimanche 15 mai 2016 à 23h17 - par  soueva

Bonsoir Marie

Je crois que la réponse n’est pas aisée, car d’un côté vous êtes en France depuis longtemps, vous y avez fait vos études, vous y êtes insérée par le travail mais de l’autre, ce travail ne correspond pas à vos études et l’essentiel de vos attaches familiales est hors de France.
Avec les éléments que vous donnez, je ne peux dire davantage.

Il me semble qu’ il faudrait que vous montriez un enracinement en France par la vie associative par exemple, au cas où vous auriez un ajournement.

Logo de DOWINE
Ajournement pour cause de contrat de professionnalisation
lundi 9 mai 2016 à 13h38 - par  DOWINE

Bonjour,

Jai fait une demande de nationalité en février 2015, et en mai 2015 j’ai reçu une lettre d’ajournement pour insertion professionnelle insuffisante car pendant cette période j’étais en contrat de professionnalision.

Depuis je travaille à l’UPEC (fonction publique) j’ai un CDD qui va finir en octobre 2016 mais on va me renouveler pour 1 an de plus. L’UPEC peut me renouveler pour une période de 2 ans maximum après si je veux garder mon travail je dois passer un concours de la fonction publique et pour passer le concours il faut être français, les concours ont lieu en avril tous les ans.

Je voudrais savoir si possible demander une diminution du délai de recours ( sens ?)qui expirera en mai 2017 ; afin de pouvoir passer les concours d’avril 2017.

Merci de me dire si c’est possible et quelles chances aurai- je ?

Merci.

Logo de DOWINE
lundi 9 mai 2016 à 19h09 - par  soueva

question incomprise.

Logo de jal
Refus de nationalité, antécédents judiciaires
mardi 3 mai 2016 à 20h40 - par  jal

Bonjour
j’ai fait ma demande de nationalité. ils me l’ont refusé cas j’ai des antécédents judiciaires (délit mineur)

Pourtant mon bulletin n° 3 est vierge, mais je m’intègre très bien, j’ai un bac+3, j’ai une fille française, mais avec ma copine étrangère aussi, j’ai deux boulots.

Un CDD et l’autre cdi. depuis 7 ans je travaille. j’ai 23 ans, je ne sais pas comment remédier à mon refus

Logo de jal
lundi 9 mai 2016 à 17h50 - par  soueva

Bonjour Jal
Au dela de 6 mois sans sursis, la demande de naturalisation est irrecevable.
autrement, Il n’y a pas grand chose à faire car la nationalité n’est pas de plein droit ; elle est considérée comme une "faveur"

La seule solution me semble être le temps.

Refaites une demande dans deux ou trois ans. vous finirez par l’avoir.

Logo de mous
Besoin d’aide pour un recours contre refus de naturalisation
mardi 26 avril 2016 à 23h45 - par  mous

Bonjour,

je vous expose mon cas :

  • dépôt seul
  • CDI ,
  • Plus de 5 ans en France
  • avis d’imposition ,
  • deux ans d’étude en France ,
  • acte de mariage belge déposé avec le dossier
  • une lettre indiquant que ma conjointe ne souhaite pas faire la demande de nationalité française pour le moment à cause de sa scolarité en Belgique.

( elle terminera ses études en juin ) on a une vie commune. en se voit presque tous les week ends .

Lors de l’entretien : j’ai répondu que ma femme va me rejoindre en décembre 2016 ou avant .

Une lettre recommandé notifie le 8 avril et reçu aujourd’hui : refus sous le motif que je ne remplisse pas les conditions de recevabilité fixées par l’article 21-16 du code de travail -conjoint à l’étranger.

J’ai le droit de faire le recours hierachique a REZE comme indiqué dans la lettre .

Franchement je suis perdu je sais pas quoi répondre ou faire , pourriez-vous m’aider un argument solide.

Merci d’avance .

Document joint :  decision_2013-09-02_ppp_ra.pdf
Logo de mous
dimanche 1er mai 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez faire un recours mais ça marche très mal en matière de natonalité car il n’y a jamais d’obligation pour l’administration de la donner.

La réponse est claire : votre femme doit habiter avec vous en France. Celaest susceptible de démontrer, d’après la loi, que vous avez envie de vous installer définitivement en France.

Il sera donc plus simple, une fois que votre femme sera venue vous rejoindre et aura trouvé un travail si possible, de refaire une demande une demande de nationalité qui ne possera plus de pb.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
vendredi 22 avril 2016 à 18h40 - par  joe

Bonjour

Je suis Algérien et interne en médecine . j’ai fais tte mes études de médecine à Paris .
Je viens de terminer et de m’inscrire au conseil de l’ordre .
Je vais faire une demande de naturalisation. Le pb, c’est que j’ai deux avis d’Impôts avec majoration, car j’ai changé d’internat/6mois. (sens ?)

J’ai deux questions : pensez-vous que ça risque d’ajourner ma demande ? Seriez il bien d’écrire un courrier explicatif à envoyer avec la demande ?

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vendredi 22 avril 2016 à 18h52 - par  soueva

bonsoir
je n’ai pas compris le message, donc votre pb.

Mais pourquoi ne pas joindre un mot très court avec justificatifs avec la demande. Rien ne vous en empêche.

De plus, vous ne parlez pas de contrat de travail et de salaire et c’est le plus important.

Si vous ne travaillez pas encore, ne faites rien pour le moment, car vous aurez sûrement un ajournement. Vous devez prouvez que vous êtes installé en France.

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Ajournement naturalisation à deux ans
mercredi 20 avril 2016 à 04h31 - par  Antonio-Bernard TUDOR

Bonjour,

J’ai déposé mon dossier de naturalisation par décret le 5 août 2015, à la Sous-Préfecture de Torcy.
Le 28 décembre 2015 j’ai reçu la convocation à l’entretien, qui a eu lieu le 8 mars 2016.
Un mois après, c’est à dire le 7 avril 2016, j’ai reçu un avis d’ajournement à deux ans : " Je vous informe que j’ai décidé d’ajourner votre demande à deux ans afin de m’assurer de la pérennité de votre activité professionnelle. En effet, votre parcours apprécié depuis votre entrée en France, ainsi que le caractère récent de votre activité commerciale ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle ".

Pour clarifier la chose, je suis journaliste Roumain, ayant travaillant dans la presse. En France, je travaille à mon propre compte depuis 2013, en faisant le même métier, ainsi que des collaborations (CDD) dans la presse.

J’ai évidemment déposé un recours auprès du ministre, car la réponse reçue me paraît assez floue. Je sais qu’en France on considère que toute entreprise qui n’a pas dépassé le seuil des trois ans n’est pas encore considérée comme stable. Entre outre, je me suis appuyé sur la circulaire de Monsieur Vals pour renforcer mon recours, mais aussi sur la situation actuelle de la presse.

Malgré mon parcours professionnel, des ressources stables et un bac + 5 français, cette décision a été une grosse claque car j’étais quasiment sûr que cela allait bien se passer.

Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui aient eu cette même réponse ?
Je suis très curieux de savoir si ce dossier aurait des chances à recevoir un avis favorable suite au recours, ou pas.

Je vous remercie de vos retours et vous tiendrai au courant sur mon cas.

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mercredi 20 avril 2016 à 17h57 - par  soueva

Bonjour Tony
Les recours en matière de naturalisation ne marchent quasiment pas sauf s’il y a eu une erreur flagrante de la part de l’administration.
Donc si ça marchait, ce serait une très bonne nouvelle.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 19 avril 2016 à 11h20 - par  Meziane

Bonjour,
Ayant déposé une demande de naturalisation fin septembre 2015 au niveau du consulat de France à Tunis (assimilation à résidence Article 21-26 du Code civil), je viens de recevoir une convocation pour aller retirer la notification de la décision du ministère de l’Intérieur.
Je souligne que mon dossier a passé deux étapes : d’abord celle du consulat puis du ministère des Affaires étrangères avec leurs avis avant de l’adresser au ministère de l’Intérieur (confirmé par mail il ya deux mois)

Ma question (ou mon inquiétude) : se peut-il que la notification qui m’attend soit un rejet de ma demande ? (6 mois après la demande ?

N. B. Je suis convoqué au consulat dans UN MOIS.... Or on sait que dans le cas d’un rejet, on peut faire appel dans un délai de 2 mois....

Alors, qu’en pensez-vous ? se peut-il que ce soit un avis favorable et un complément de dossier ?

Je vous remercie de pour votre éclairage.

mardi 19 avril 2016 à 16h45 - par  Meziane

Merci Soueva

Je vous demandais s’il pouvait s’agir d’un complément d’informations ou de documents...ou alors d’un projet d’acte de naissance sachant que j’ai demandé un changement de prénom.
J’ai suivi votre forum et d’autres et je crois que le ministère envoie souvent un PAN surtout dans les cas de changements de nom ou prénom

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mardi 19 avril 2016 à 13h25 - par  soueva

Bonjour

Aucune idée. mais le recours part du jour de la notification. Demandez une attestation.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 16 avril 2016 à 12h36 - par  ibrahim

Bonjour
En France depuis 1998, j’ai fait ma scolarité depuis la 6e en France.
Je suis en CDI depuis 2007 et j’ai un titre de séjour de 10 ans qui se termine en 2020.

En 2014, j’avais fait une demande de naturalisation et 6 mois après j’ai eu refus pour le motif article 21-16 du Code civil » j’avais déclaré ma fille que j’ai eue lors de vacances dans mon pays d’origine et, à l’époque, je versais une pension alimentaire qui était visible sur mes impôts.
La loi 21-16 juge irrecevable toute demande d’une personne qui a ses attaches et qui y contribue à l’étranger
Depuis lors, j’ai rectifié. J’ai enlevé mon enfant de mes impôts, j’ai corrigé mes impôts 2013 sans déclarer un enfant avec les conséquences financières que vous savez et je suis en train de faire une deuxième demande. Entre temps je suis devenu propriétaire.
Est-il nécessaire de mettre la lettre de refus de ma première demande. Est ce que ça sera un avantage ou un inconvenient de mettre ce courrier de refus sur cette deuxième demande.

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lundi 18 avril 2016 à 18h59 - par  soueva

Je sais quoi vous dire de plus, Ibrahim.j Je suis désolée.
Allez donc demander un autre avis à une association près de chez vous. Il pourrait peut-être vous donner l’adresse d’un avocat de la nationalité. La question est délicate. Cela vaudrait le coup de dépenser un peu d’argent pour une consultation.

lundi 18 avril 2016 à 18h53 - par  ibrahim

En fait pour la première demande lors de l’entretien la dame m’avait dit d’écrire une lettre sur l’honneur comme quoi je ne prends pas part a l’éducation de ma fille.et de l’enlever de la demande sinon ça risque de ne pas de passer et j’ai refusé, car je voulais que ma fille bénéficie de la nationalité automatiquement.
du coup je me dis si je fais la demande sans la mettre dans la demande

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samedi 16 avril 2016 à 14h02 - par  soueva

Bonjour Ibrahim

Vous mettez la lettre uniquement si on vous la demande. Mais grâce à l’informatique, la pref a de la mémoire et je ne pense pas que ne pas mettre la lettre sera suffisant.

Donc pour la pref, la siiuation n’a pas forcément changé entre la première et la deuxième demande.

D’autre part, vous êtes obligé de déclarer votre enfant car une fausse déclaration serait considérée comme un manque de loyauté et vous pouvez avoir un retrait de nationalité par la suite.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 9 avril 2016 à 22h00 - par  MARIE ANGE

Bonsoir,
nous avons déposé( mon mari, moi-même et nos deux enfants) le dossier de naturalisation en octobre 2014. Moi je viens de terminer mes études et je suis en recherche d’un emploi. En février nous avons recu un mail avis favorable de la naturalisation pour mon mari et nos deux enfants. Mais moi je n’ai pas recu de reponse jusqu’à aujourd’hui. Je me demande si c’est pas du au fait que je suis sans travail et qu’ils attendent que ma situation change. Mon mari travaille et nous avons une situation financière stable.
je me pose plein de questions à ce sujet.
Merci

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dimanche 10 avril 2016 à 09h52 - par  soueva

Oui, Marie-Ange, je pense que c’est cela. Il attendent que vous trouviez un emploi.

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Entretien raté.
vendredi 8 avril 2016 à 14h36 - par  sam

Bonjour
J’ai passé un entretien pour déclaration de mariage.
La dame nous a séparés et m’a demandé comment on s’est rencontré avec mon mari… trou noir à cause de la pression, du grand stress et de mon état psychologique pour le moment (surmenage).
Du coup dans la foulée j’ai donné une version totalement différente de la vraie.
Mon mari a raconté notre rencontre par détail et sans faute.
On m’avait donné la chance de reformuler en gardant bien évidemment ce que j’ai dit au début, mais je me suis trompée encore une fois sur la date.
Je précise qu’on est ensemble depuis 10 ans, mariés depuis 6 ans et demi, propriétaires d’un appartement et je suis enceinte d’un mois. Tous les deux on travaille et on n’a pas de problème avec la justice.
La dame m’a accusée de mensonge et n’a pas compris mon comportement.
Est-ce que je risque qu’elle n’enregistre pas la demande ? Est-ce je risque l’ajournement ou le refus ?
Merci infiniment

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vendredi 8 avril 2016 à 14h44 - par  soueva

Bonjour,

Bien évidemment, vous risquez un pb même si c’est ridicule, puisqu’il ne s’agit pas d’un mariage de complaisance et que vous le prouvez depuis des années.
Mais ce n’est pas la personne qui fait passer l’entretien qui prend la décision. Peut-être que le responsable décidera de vous faire passer un entretien de contrôle ou passera outre ce couac.

Passez voir une association près de chez vous qui vous conseillera un avocat, si difficulté.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences

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refus de la nationalité française (rejet de demande de nationalité française)
vendredi 25 mars 2016 à 21h22 - par  Rose

Bonsoir
J’aurais besoin de renseignements.
Je suis arrivée en France il y a 9 ans et j ai un statut étudiant depuis. J’ai fait une demande de la nationalité française en septembre 2014 et je viens de recevoir un courrier de la préfecture rejetant ma demande.

Le motif est que j ai dépassé les heures de travail reservées aux étudiants (60%). J’en ai fait plus parce que je suis locataire (j’ai des charges à payer) et je paie moi-même les frais de mes études (je ne suis pas boursière). Ils ont marqué dans le courrier que je peux faire un recours dans les deux mois qui suivent la décision.

Est ce que ma demande aboutirait si je fais un recours ?
Qu’est-ce qu il faut que je mette dans le courrier ? Les pièces que je devrais joindre ?
Si j’ai besoin de prendre un avocat et/ou aller voir une association ?

Si oui, laquelle ?
Je vous remercie pour vos réponses. Elles me seraient d’une très grande aide.

samedi 26 mars 2016 à 16h44 - par  Lynda

Bonjour,
Je suis doctorante algérienne en première année en France. Je suis arrivée en France en 2011 ( donc bientôt 5ans). J’ai validé Une licence, une maitrise ainsi qu’un master.
J’aimerai savoir s’il m’était possible de faire une demande de naturalisation avec mon statut de chercheur dans quelques mois ? sachant que je n’ai pas de bourse et pas de CDI.
Cordialement,

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samedi 26 mars 2016 à 05h32 - par  soueva

Bonjour Rose
Je vois mal votre recours aboutir et le tribunal administratif dire que vous avez eu raison de dépasser l’ horaire maximum autorisé.

Si vous voulez absolument faire un recours, allez voir une association qui vous indiquera un avocat de la nationalité.

Vous lui demanderez une consultation (entre 60 et cent euros, demandez le prix avant) pour estimer vos chances avant de vous lancer dans un recours avec lui.

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tahibrahimeIrrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 22 mars 2016 à 00h47 - par  dia

Bonjour

J’ai été une fois refusée la nationalité en 2010 faute de ne pas travailler. Jai deux enfants handicapées C’est moi qui les garde et la caf me paye.

Est ce que c’est possible de redemander la nationalité ?

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jeudi 31 mars 2016 à 09h14 - par  soueva

Bonjour Dia
Vous pouvez essayer si la Caf vous fournit de vraies fiches de salaire et si ce salaire est au minimum au SMIC.
Bonne chance

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refus de naturalisation
vendredi 18 mars 2016 à 21h00 - par  Hamid

Bonjour,

J’ai fait une demande de naturalisation en Fervrier 2015 puis en aout 2015 je me suis marié au maroc mais j’ai oublié de déclarer mon mariage a la prefecture. Je me suis rebdu compte qu’en janvier 2016 en effet je l’ai déclaré directement chez REZE. Le lendemain SCEC m’a adressé une correspondance par mail pour m’informer que ma demande de naturalisation est en cours de finalisation et que mon etat civil francais est en cours d’etablissement tout en me demandant de confirmer l’orthographe de certaines informations. Mais en fin janvier j’ai reçu un courrier de la prefecture me notifiant que ma demande n’est pas recevable car j’ai pas fixé en France de maniere stable mes attaches familiales (mon epouse est au Maroc). Ayant un titre de sejour scientifique j’ai fait venir ma femme en france et maintenant je m’apprete a faire un recours gracieux. Et ce que vous pensez que mon recours gracieux ? Et est ce que prendre un avocat pourrait aider ?
Merci d’avance pour votre réponse et vos conseils

Cordialement

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samedi 19 mars 2016 à 09h12 - par  soueva

Oui Hamid. vous avez vraiment fait une erreur.
Il vous faut un avocat.
Vous le trouverez par une association d’aide aux étrangers . voir /Permanences.

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Ajournement Naturalisation jusqu’à la régularisation administrative de l’épouse
mercredi 9 mars 2016 à 12h30 - par  do

Bonjour,

Je viens de recevoir l’ajournement de mon dossier de naturalisation jusqu’à la régularisation administrative de ma femme. Le problème c’est que la carte de séjour de ma femme est expirée au moment de l’examen de mon dossier et on est en train de faire un regroupement familial sur place (elle est entrée en France avec une carte de séjour étudiant) pour qu’elle puisse avoir la carte vie privée ; on n’ avait pas de récépissé entre temps. On a par contre reçu l’avis favorable de la préfecture pour son dossier récemment mais on doit attendre encore la convocation de l’OFII pour commencer la procédure de demande de sa nouvelle carte de séjour.

j’ai 2 mois pour faire un recours hiérarchique et normalement j’aurai son récépissé d’ici 2 mois (la nouvelle carte de séjour, je suis pas sûr car il faut au moins 2 mois pour l’ avoir) + le courrier de la préfecture avec avis favorable sur son dossier de regroupement familial, est ce que avec ça je pourrai faire le recours ? et est ce que le récépissé et le courrier de la préfecture sont suffisants pour contester l’ajournement de la préfecture pour mon dossier de naturalisation ?

Je vous remercie par avance,

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mardi 12 avril 2016 à 12h35 - par  soueva

Bonjour Do
Bien sûr que je courrier d’acceptation est suffisant. Allez-y

mercredi 16 mars 2016 à 09h47 - par  do

Je reviens vers vous car ma femme s’est présenté à la préfecture hier et du coup, elle a une convocation en juin pour déposer le dossier de demande de carte de séjour, du coup pour faire le recours dans les 2 mois, j’aurai même pas son récépissé. Pensez vous que je peux faire le recours avec seulement le courrier favorable de la préfecture pour le regroupement familial et la convocation de dépôt de dossier ? et peut être une petite explication sur le délai car normalement avec la réponse favorable, ma femme aura sûrement sa carte vie privée et familiale ou avec la convocation et la réponse favorable je peux dire que la situation de ma femme est régularisé.

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mercredi 9 mars 2016 à 15h41 - par  soueva

Bien sûr, je pense que vous pouvez faire le recours sur ctte base.

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TAJ ( Traitement des Antécédents Judiciaires ) et naturalisation par mariage
lundi 7 mars 2016 à 01h11 - par  fatita

Bonjour,

J’ai déposé un dossier de naturalisation par mariage et j’ai été convoquée pour une enquête de moralité à la police.
Au cours de cet entretien, ils m’ont fait savoir que j’avais un dossier dans leur fichier TAJ ( Traitement des Antécédents Judiciaires).
Ceci concernait mon ex, sa copine et moi. J’ai été condamnée à payer l’euro symbolique à mon ex et sa copine, c’était en 2008.
C’était des délits de SMS qu’on s’était envoyé et la copine de mon ex a porté plainte en effaçant les SMS qu’elle m’a envoyés et a gardé que les SMS que j’ai envoyés,
par malchance j’avais tout effacé.
J’ai écrit une lettre au procureur pour demander l’effacement de ce dossier et je suis dans l’attente
Par ailleurs, je ne connaissais pas que ce dossier figurait dans le fichier TAJ.

Ceci pourra t il justifier un refus ou un ajournement de ma demande de naturalisation par mariage ?

samedi 30 décembre 2017 à 22h08 - par  dcmen

Bonjour

Je suis un peu dans la même situations ,

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mardi 7 février 2017 à 11h46 - par  soueva

Bonjour
Normalemnt le TAJ n’est pas consulté pour le renouvellement d’un titre de séjour. Il l’est pour la nationalité.

Voici un article de la CNIL qui fait le point sur le TAJ :
https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

lundi 6 février 2017 à 22h41 - par  Aouissi

Bonjour, je me trouve dans une situation assez similaire. Je suis étudiant étranger et sur le point de demander le renouvellement de mon titre de séjour, ce qui m’inquiète c’est que je figure au fichier du TAJ pour une affaire de stupefiants sauf que mon casier judiciaire (bulletin n.2) est toujours vierge. Dois-je m’attendre à un rejet de ma demande ?

mercredi 24 août 2016 à 12h01

Bonjour,

Je reviens pour donner de mes nouvelles. Ma déclaration de nationalité par mariage été enregistrée ce 18/08/2016.

Comme vous me l’avez précisé le plus important c’est d’avoir le bulletin N°2 du casier judiciaire vierge pour une déclaration de nationalité par mariage.

Merci

vendredi 18 mars 2016 à 00h22 - par  farita

Merci pour votre réponse. Mon bulletin N°2 du casier judiciaire est vierge, votre réponse me rassure.

jeudi 17 mars 2016 à 02h05 - par  sammy

La nationalité française par déclaration a raison du mariage ce n’est pas comme une naturalisation. L’administration soit refuse l enregistrement et dans ce cas la vous pouvez saisir le tgi ou soit enregistre ou est forcé d’enregistrer votre déclaration par le tgi et après ils peuvent faire un décret d’opposition sous deux ans auprès du conseil d’État. L ajournement n’existe pas en matière de déclaration de nationalité. Si votre condamnation n’est plus inscrite au bulletin n2 du casier juficiaire, l’administration ne peut plus vous l’opposez meme si il subsiste sa trace au taj.

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refus.
dimanche 6 mars 2016 à 13h51 - par  haideb

ma demande vient de m’être refuser pour une incarcération comment faire pour contester merci je suis en France depuis 46 ans j’ai deux garçons français ?

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dimanche 6 mars 2016 à 21h22 - par  soueva

Bonjour
il faut faire un dossier d’aide juridictionnelle si vous avez peu de moyens pour faire un recours auprès du tribunal administratif.

Pour trrouver un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle, il faut aller voir une association comme la ligue des droits de l’hommme ou la cimade.

Mais vous devez savoir que les recousrs marchent mal en matière de nationalité car elle n’est pas un droit. Mais vous avez raison d’essayer.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française la peur au ventre
samedi 5 mars 2016 à 08h48 - par  léna

Bonjour

Je suis sénégalaise et je vis en France depuis 2000, divorcée avec un enfant de 13 ans qui est de nationalité française.

Jai essayé en 2012 de faire une demande pour obtenir la nationalité française mais malheureusement fallait attendre 2015 pour faire la demande vu que par contrôle de routine, j’ai eu une amende de 170 € car je n’avais pas le droit de conduire avec un permis sénégalais .

A l’époque j’ai travaillé et là je m’apprête à faire une demande avec un CDD de quatre heures par jour plus une pension alimentaire de 500 €. J’ai eu des personnes qui m’ont dit avoir leur nationalité sans forcément avoir d’autres contrats. Apparemment ça change de région en région mais je vous cache pas que j’ai quand même peur.

Merci de me dire ce que vous en pensez😳😳bonne journée .

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samedi 5 mars 2016 à 11h46 - par  soueva

Je pense que votre contrat de travail est insuffisant. Il vous faut un temps plein, ou presque, et enchainer les CDD si vous n’avez pas de CDI.

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SMICARD ET NATURALISATION
mercredi 2 mars 2016 à 12h12 - par  diag

Bonjour
J’ai un rendez-vous à Nogent pour une demande de naturalisation. Je suis en cdi depuis 2009 et smicard sauf je vis en concubinage avec une Française qui pour l’instant est en formation donc travaille pas et on a un enfant français en commun.

Pensez-vous que ma demande peut être ajournée à cause de ça ?

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mardi 29 novembre 2016 à 10h44 - par  soueva

Bravo à vous et à l’Assouevam de Fontenay sous bois

mardi 29 novembre 2016 à 03h44 - par  diagana

Bonjour,

Je me permets de venir vers vous pour vous informer que je suis devenu français depuis le 14 novembre 2016 et ce malgré que j’ai le smic.

Pour moi la boucle est bouclée.

Le parcours a été long car vous m’avez aidé à faire mon dossier de régularisation à Fontenay sous bois en 2013, ce dossier a été accepté par la préfecture sans soucis et ce dossier m’a amené jusqu’à la nationalité.

Je ne peux que vous remercier et vous resterez graver dans ma mémoire à jamais.

MERCI POUR TOUT ;

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jeudi 3 mars 2016 à 11h27 - par  soueva

Vous êtes un famille en concubinage et avez un enfant en commun.

mercredi 2 mars 2016 à 20h19 - par  diag

Je remplis toutes les conditions c’est à dire le stage j’ai une
Carte vpf.
Ce que je ne comprends pour l’ajournement on est pas marié
Je ne comprends pas pourquoi la préfecture demande ses ressources à elle.

Logo de diag
mercredi 2 mars 2016 à 19h03 - par  soueva

Oui c’est possible qu’il y ait ajournement. Mais essayez. Un ajournement n’est pas grave.Mais evidemmment vous ne donnez pas tous les éléments du dossier. Il y en a peut-être qui rattrappent le coté négatif des ressources.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 22 février 2016 à 18h58 - par  aminatab

bonjour

j’ai reçu il y’a quinze jours un ajournement de ma demande de naturalisations qui était en cours depuis septembre 2013. 10 jours tout Juste après que je les ai appelé pour savoir ou s’en était.
On me stipule dans la lettre que j’ai été l’auteur de faux ou usage de faux document administratif et obtention indue de document administratif en 2007. Sauf que je venais d’arriver en france avec un permis sénégalais que je pensais être vrai.Je l’ai déposé à la préfecture de brest et j’ai reçu une attestation de circulation en attendant la délivrance du permis français. Je n’ai pas conduit avec ce justificatif. Un mois après j’ai été convoqué et le procureur n’a pas laissé passer. 3 mois de sursis et amende de 700 euros.
j’ai repassé le permis et 2 ans après je faisais une formation dans le secteur bancaire. J’ai demandé l’effacement sur mon casier judiciaire qui m’a été accordé. Depuis je n’ai jamais eu de démêlé avec la justice. Je travaille. Résultat ajournement de 2 ans. Un recours serait il judicieux ? dois je le faire ? Est il préférable que je passe par un avocat ?
merci pour vos conseils.

Logo de aminatab
vendredi 4 mars 2016 à 18h44 - par  soueva

Excusez moi pour le retard, Aminatab.
Il faut accepter l’ajournement, c’est clair.
En matière de nationalité, les recours marchent très mal car la nationalité n’est pas un droit.Et je ne vois pas de plus quel argument vous pourriez avancer.
D’une certaine manière, on vous dit que dans deux ans, on vous la donnera. donc, patientez ;

vendredi 4 mars 2016 à 01h10 - par  aminatab

Bonjour
Je vois que l’administrateur soueva s’est connecté depuis la mise en ligne de mon annonce mais pas une réponse à ma demande. Une personne peut elle m’aider. Il me reste 1 mois avant recours.

Merci

Logo de said
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 17 février 2016 à 01h15 - par  said

j ai pris connaissance que j ai acquis la nationalité française depuis juillet 2014, mais malheureusement j ai pas pris connaissance de cet acquis que le 10 février 2016 par le service de la préfecture. Dans ce cadre je vous informe que j avais change mon adresse situe a Neuilly depuis 2012. Je vous informe que j avais pris une nouvelle adresse le mois de aout 2012 c est pour sa j avais pas pris connaissance de cet acquis. Donc je vous demande comment je peus avoir certificat de naturalisation et acte de naissance merçi

mercredi 17 février 2016 à 15h22 - par  danielle

Bonjour,
Je suis en France depuis plus 1 ans et demi (2014),avec les enfant en situation irrégulière,les enfants sont scolarisés,j’ai une fille de 16 ans qui fêtera des 17 ans cette année si,elle est en première S,je voudrai savoir à quand pourrai-je déposer une demande pour elle à la préfecture,du coup j’ai un peux pour elle,que si après son bac,elle ne peux se faire admettre à l’université.
J’ai besoin de votre conseil.
Merci

Logo de danielle
mercredi 17 février 2016 à 10h02 - par  soueva

Allez à la pref demander ce que vous devez faire !
Vous etes en tort. vous aviez obligation de signaler votre changement de domicile à la pref.
donc allez gentiment leur demander comment réparer les choses.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 16 février 2016 à 18h59 - par  omayade

Bonjour
Je vous explique le cas d’un cousin de ma mère (algérien ) :

Son grand père a été naturalisé français par décret de 1893,son père était donc français par filiation et lui meme à eu la nationalite en 1969,mais il n’a pas renouvelé sa carte.
Il y a un an il est venu en France et avec son acte de naissance au il retire à Nantes il a fait une demande de carte de nationalité à l’antenne de préfecture de Troyes ,il s’est vu délivrer une carte et un passeport .Il a également demandé un certificat de nationalité française avec tous les papiers et une photocopie du décret mais là on lui a refusé avec comme motif le fait que le décret n’a pas été retrouvé et que la date de naissance du Gand père sur le décret et sur son acte de naissance n’est pas la même ! D’un côté ils disent ne pas retrouver le décret et d’un autre il parle de la date qu’il y a dessus ! A noter il a un document envoyé en 1969 par le consulat de France qui explique qu’il y a une erreur sur la date de naissance du décret .
Que doit il faire ,son frère vit en France depuis 15 ans il avait obtenu sa nationalité facilement il n’était pas pas français comme lui ,le recours servira -t -il ?merci

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mercredi 17 février 2016 à 09h54 - par  soueva

Oui. bien sur, il faut faire un recours mais il faut trouver un avocat de la nationalité. Pas n’importe quel avocat, car les question de nationalité ont besoin d’un spécialiste.

Adressez-vous à la ligue des Droits de l’homme ou à la Cimade.
Adresses dans le menu

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Nationalité après deux ans de scolarité au lycée
mardi 16 février 2016 à 14h36 - par   bouia

Bonjour
Je suis algérienne. je suis en France depuis 2 ans et 2 moi.
Je suis actuellement en terminale et après le bac, je voudrais faire la marine où il est obligatoire d’avoir la nationalité française.
J’ai fait la demande et j’attends la réponse.
Je voudrais juste savoir si j’ai le droit ou non.
Merci

mercredi 23 novembre 2016 à 12h03 - par  valdemarne

Bonjour,
Je suis presque dans le même cas que vous. Avez-vous eu des nouvelles ?
Cordialement,

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mardi 16 février 2016 à 14h38 - par  soueva

Non , Boula , la demande n’est pas recevable. Il vous faut au minimum cinq ans de présence en France,
Reportez vous à la rubrique /naturalisation du menu

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Rejet de la nationalité française
vendredi 5 février 2016 à 19h21 - par  basilia

Bonjour je suis en france depuis juin 2011 pour les études j’ai eu mon bac ici et je suis actuellement en L1 svt mon papa vis ici depuis 10ans il a donc été naturalisé... Je suis d’origine togolaise. J’ai récemment fait une demande de naturalisation j’ai fait mon entretien a la sous préfecture le 11 novembre 2015 et j’ai reçu ce matin une lettre disant que ma demande a été rejetée pare que je ne sais pas ce qu’est la laïcité ’qui etait jules ferry, et que j’ai pas pu répondre aux questions sur la réforme des régions( je m’attendais pas du tt a ces genre de quetions) ..et qu’en plus j’ai pas d’insertion professionnelle. Quelqun peut me dire si je peux faire un recours svp ? À vrai dire je sais pas quoi faire. Je vous remercie d’avance

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samedi 6 février 2016 à 16h13 - par  soueva

Bonjour Basilia
Les recours sont rarement gagnants dans ce domaine car la nationalité n’est pas un droit
Les raison du refus sont importantes.

Essayez de supprimer les causes de refus et faites une demande à ce moment-là.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
vendredi 5 février 2016 à 17h34 - par  aminata

Bonjour
Je viens de recevoir un ajournement de ma demande de naturalisation qui etait en cours depuis septembre 2013. On me stipule dans la lettre que j’ai été l’auteur de faux ou usage de faux document administratif et obtention indue de document administrât en 2007.
Sauf que je venais d’arriver en France avec un permis que je pensais être vrai. Je l’ai déposé à la préfecture et j’ai reçu une attestation de circulation en attendant le permis échangé. Je n’ai pas conduit avec ce papier la. Un mois apres j’ai été convoquée et le procureur n’a pas laissé passé.

Ca m’a valu 3 mois de sursis et une amende. J’ai repassé le permis en France aussi. 2 ans apres, je travaillais en banque en alternance et j’ai demandé l’effacement qui m’a été accordé.

Depuis je n’ai eu aucun démélé avec la justice. Je travaille. Résultat 2 ans avant de déposer une seconde fois. Un recours serait il judicieux ? Dois je le faire ? Dois je passer par un avocat ?

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samedi 6 février 2016 à 15h52 - par  soueva

Bonjour Aminata

La nationalité n’est jamais un droit . C’est pour cela que, sauf cas exceptionnels, il est inutile de faire un recours car il est rarement gagnant. Mais vous pouvez essayer

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Nationalité par mariage
dimanche 31 janvier 2016 à 06h11 - par  Exel

Bonjour,
Le fait d’être marié avec une personne de nationalité française qui a été déjà condamnée par la justice, peut-il être un frein à l’obtention de la nationalité française par mariage ? De mon côté, je n’ai jamais été condamné et je n’ai jamais eu de problème avec la justice. J’ai fait mes études en France et je travaille en CDD de puis deux ans. Notre mariage date de 4 ans. Je vous remercie par avance.

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lundi 1er février 2016 à 15h30 - par  soueva

bonjour Exel
A-priori, ce n’est pas un obstacle si votre femme jouit toujours de la nationalité française et qu’elle l’avait déjà à l’époque de votre mariage.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
vendredi 29 janvier 2016 à 17h49 - par  Hamid

Bonjour,
Je suis marocain âgé de 29 ans. Je suis entré en France septembre 2010 pour les études. en effet j’ai réussi mon doctorat en décembre 2013 et j’ai enchainé avec un poste au CNRS pour deux ans comme chercheur post-doctorant (de décembre 2013 à Déc. 2015).
En février 2015 j’ai déposé ma demande de naturalisation, puis en aout 2015 je me suis marié au Maroc.

Le 6 janvier 2016, je reçois un mail de la part du service central d’état civil en m’annonçant que ma demande de naturalisation est en cours de finalisation et que le service est en train d’établir mon état civil français et me demande de confirmer l’orthographe de certaines informations. À ce jour je faisais ma demande de renouvellement de titre de séjour scientifique j’ai posé la question à l’agent à la préfecture concernant la déclaration de mon mariage . En effet je l’ai traduit d’urgence et je l’ai envoyé à la sous-direction de l’accès à la naturalisation. Le 29 janvier je reçois un courrier recommandé avec AR en m’informant que ma demande de naturalisation a été refusée, car mon conjoint réside à l’étranger.

D’après la lettre je peux contester cette décision, mais je souhaite savoir si j’ai toutes mes chances pour acquérir la nationalité car j’étais sur le point de l’avoir et que mon conjoint peut me rejoindre.

Actuellement je suis inscrit à Pôle Emploi et j’ai établi un projet professionnel qui consiste à suivre une formation professionnalisante et diplômante en alternance à partir de septembre 2016 si je ne retrouve pas entre temps un travail. Est-ce que ceci constituera une raison de plus pour confirmer le rejet de ma demande de naturalisation ?

Merci

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mercredi 3 février 2016 à 19h27 - par  soueva

Les prefs ne donnent pas la nationalité aux personnes qui sont inscrites à Pôle Emploi en formation.
"Des ressources suffisantes et stables" sont toujours exigées.
Il me semble que c’est le point essentiel.

mercredi 3 février 2016 à 19h17 - par  Hamid

Merci Pour votre réponse.

Toutefois est ce que si je fais venir ma femme en France puis actualiser ma demande de naturalisation via le recours gracieux et en fournissant les différents justificatifs, est ce que ceci pourrais rétablir l’AF ?

Sachant que j’ai un titre de séjour scientifique-chercheur donc je peux bénéficier de la procédure simplifié de la famille accompagnante et ma femme pourra être sur le territoire Français dans moins de un mois.

Merci d’avance

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lundi 1er février 2016 à 12h12 - par  soueva

Bonjour Hamid
Il aurait fallu attendre pour vous marier.
Une femme à l’étranger, future migrante en France et une inscription au chômage sont deux raisons de refus de la nationalité. Si la première peut être contestée, la deuxième me semble difficile.
Vous referez votre demande quand vous aurez un poste à plein temps, je ne vois pas d’autre possibilité.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 27 janvier 2016 à 23h38 - par  zara

J’ai fait une demande de carte identité française à la mairie de saint Denis, avec tous les documents demandés.

Une semaine après, ils m’ont envoyé un message pour me dire que ma demande a été ajournée. J’ai contacté la mairie. On m’adit qu’il me manque la preuve de la nationalité française.

Or je suis française par mon père, j’ai mon acte de naissance établi à Nantes, car je suis née à Alger et j’ai mon livret de famille français établi par Nantes, mais je n’ai pas encore demandé le certificat de nationalité française.

Y a-t-il une personne dans le même cas ?

Que pensez-vous de cet ajournement ?

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samedi 5 mars 2016 à 11h33 - par  soueva

la réponse ne vous aidera pas car cela dépend de la raison du refus.

vendredi 4 mars 2016 à 21h40 - par  inas

Bonjour, je voudrais savoir si vous avez pris votre carte identité francaise ou elle est toujours ajourné. Moi aussi je suis dans le même cas. Merci de me répondre

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jeudi 28 janvier 2016 à 22h59 - par  soueva

Bonsoir Zara,
Cela arrive souvent au renouvellement, ne vous inquiétez pas trop et demandez votre certificat de nationalité.
Le problème vient que vous êtes née à l’étranger d’une mère étrangère.

Ils veulent peut-être vérifier comment votre père a acquis la nationalité et comment vous aussi vous l’avez obtenu.
C’est évidemment désagréable.
Revenez nous voir si jamais ça tournait au vinaigre.

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je sais pas mais klkun peux me rependre
mercredi 20 janvier 2016 à 14h18 - par  baji

bonjour
Donc ma mère née en Algérie, réside aussi en Algérie et elle m’a demandé si elle peut avoir la nationalité française car son grand père a eu la nationalité française récemment ?

Logo de baji
vendredi 22 janvier 2016 à 19h17 - par  soueva

Il faudrait tout un dossier sur votre famille, le grand père, ses conditions de naturalisation et votre mère (dont sa date de naissance) pour être sûr.

A-priori non, car votre mère est majeure et si votre grand-père a été réintégré dans la nationalité, votre mère ne peut en bénéficier .
Son nom aurait dû apparaître dans le décret de naturalisation.
Mais votre grand-père adu poser la question à l’administration et on a dû lui répondre.

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Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 18 janvier 2016 à 16h17 - par  Hugo

Nous avons effectué une demande de naturalisation ensemble avec mon épouse en juillet 2015.
La demande de mon épouse a été rejetée en date en novembre 2015 pour le motif que certaines réponses apportées lors de son son entretien n’avaient pas apporté entière satisfaction.
Nous avons fait appel de cette décision le 16 décembre par courrier au ministre à Nantes en apportant des précisions concernant son entretien ce jour-là.
Mon épouse et moi-même avions eu notre entretien en même temps, dans un même bureau séparé d’une simple cloison. Mon épouse devait répondre aux questions posées par l’agent de la préfecture sur l’histoire et la culture française, mais devait en même temps échanger avec moi des originaux de documents que nous avions en commun. Celle-ci fut déconcentrée et n’avait pu répondre convenablement à l’ensemble des questions.
Mon épouse travaille depuis 3 ans dans les cantines des écoles d’une mairie.
Que faut-il que nous fassions maintenant ?
Attendre une réponse à notre appel, ou refaire une demande complète ?

Ma demande pour ma part est en cours d’établissement d’état civil par Nantes.

Si ma demande est en cours, faudrait-il mieux attendre ma naturalisation puis refaire une demande par « mariage » ? Et combien de temps cela peut-il encore prendre si mon dossier est en cours d’établissement d’état civil ?

Merci pour vos réponses

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vendredi 22 janvier 2016 à 17h51 - par  soueva

Une personne a posté son entretien sur le forum ( regardez) et il y en a un autre dans la rubrique /Naturalisation.
Bonne chance.

mardi 19 janvier 2016 à 14h33 - par  Hugo

Bonjour Soueva
Merci pour votre réponse , nous allons entamer une seconde demande en étudiant mieux les différents types de questions posées lors de l’entretien en préfecture.
Auriez-vous des sources afin que mon épouse puisse s’entrainer aux questions potentielles qui pourrait lui être posées sur la culture générale Française lors de son futur entretien en préfecture ?
Merci

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lundi 18 janvier 2016 à 22h43 - par  soueva

Bonjour Hugo

Sauf cas très particuliers, il ne sert à rien de faire des recours en matière de nationalité car celle-ci nest pas de droit, mais considérée comme une sorte de cadeau.
Donc s’il y a ajournement à deux ans, il vaut mieux refaire une demande
Pour la nationalité par mariage, il faut quatre ans de mariage avec un Français donc à partir du moment où vous avez eu la nationalité et non à partir de la date de votre mariage.