Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française

dimanche 16 juin 2013
popularité : 26%


Commentaires

Logo de rosemaria
depart à l’étranger après naturalisation
dimanche 14 juillet 2019 à 19h00 - par  rosemaria

Bonjour à vous

Je suis un peu inquiète et j’espère que vous pourrez m’aider.
J’ai été naturalisée en avril 2018 et quelques petits mois après j’ai quitté la france pour les us.
J’ai eu une proposition d’expatriation d’une filiale de mon entreprise (indépendante de la maison mère française).
J’en ai donc informé la préfecture en précisant que je revenais au bout de 4 mois pour une formation en france et que je souhaiterais récupérer mon décret à la préfecture. La préfecture m’a dit qu’elle ne pouvait pas garder mon décret aussi longtemps (je précise je n’avais pas encore reçu l’invitation à la cérémonie). Ils m’ont donc dit qu’ils le renverraient au ministère qui verra quoi en faire.
Il y’a une semaine j’ai reçu un courrier du ministère avec les demandes suivantes

  • billet d’avion justifiant la date de départ de la france
  • fiches de paie depuis le début de mon contrat aux us
  • date de retour envisagée en france et durée du séjour envisagée aux us.

J’avais déjà envoyé des justificatifs (visa de travail) à la préfecture qui apparemment n’a pas transmis.

Je ne comprends pas cette demande car étant partie française je pensais avoir le droit de m’installer à l’étranger sans soucis. Le fait que l’on me demande le temps de séjour envisagé me fait me poser pas mal de questions. Annulent-t-ils la naturalisation en cas de départ rapide à l’étranger ?
Je ne sais même pas comment répondre au mail car pour l’instant je ne sais pas comment va évoluer mon poste. Je peux rentrer dans 2 comme dans 5 ans.
Ce départ me permet d’avancer au niveau de ma carrière et de mieux revenir en france et j’ai l’impression qu’on me soupçonne de fraudes.
J’ai vu plusieurs personnes dire qu’ils ont reçu le décret par courrier. Dans mon cas on ne me l’a même pas proposé :/
Ma naturalisation peut elle être remise en cause ?

Merci de votre aide !

Rose

Logo de Nationality27
Refus après entretien
dimanche 7 juillet 2019 à 11h34 - par  Nationality27

Bonjour,
Soueva est tous les experts ici, je vous contacte pour votre aide afin de me conseiller sur les chances de gagner mon recours et de préparer mon recours.
Quels sont vos conseils et modèles de lettre ?
J’ai eu un refus suite à ma demande de nationalité pour les raisons suivantes :

En effet, après avoir :
vérifié que vous vous êtes présente le 21/12/2018 devant ! es services préfectoraux pour évaluer votre niveau de connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs confères par la nationalité française et votre adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la Republique ;
examiné les éléments contenus dans le compte rendu d’entretien d’assimilation qui a été établi à l’issue de votre entretien du 21/12/2018 ;
je constate que si vous avez répondu de manière satisfaisante aux questions relatives aux noms des deux demies présidents de la République, a la durée du mandat présidentiel, a la couleur du drapeau français, au nom de l’hymne national français, a la date de la 2e guerre mondiale, vous ne connaissez ni la symbolique associée a la date de la fête nationale, ni dans quelle république nous sommes.

Par ailleurs, interrogé sur le vote des lois, la désignation et le nom du Premier ministre, les dates relatives a la Première Guerre mondiale, le découpage administratif du territoire, vos réponses se sont révélées incorrectes. Vous n’avez pu citer aucun nom de rois, d’écrivains, de chanteurs, de montagnes ou de fleuves français,

Concemant les instances européennes, vous ne savez pas ou se réunissent le Parlement Europeen et la Commission Europeenne et vous ignorez le nombre de pays membres d’I’Union européenne. Enfin, vous n’avez pas pu définir la notion de laïcité.
Ces réponses témoignent d’une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de la France, aux principes, symboles et institutions de la République ainsi qu’a la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

En conséquence, ii ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande.
Je vous remercie

Logo de Nationality27
dimanche 7 juillet 2019 à 12h22 - par  soueva

Bonjour et merci d’avoir pris la peine de transcrire votre entretien. Cela servira à beaucoup de monde.

En fait, il n’y a que de très rares cas où cela vaut la peine de faire un recours en matière de nationalité. Car elle n’est pas considérée comme un droit, mais comme un cadeau qu’on vous fait ou pas.

Mais le recours marche parfaitement quand l’administration a fait une erreur, qu’elle s’est trompée par exemple sur une date et que cette date était importante pour le dossier.

Autrement, il vaut mieux recommencer sa demande et bien se préparer.

En fait, c’est toujours la même chose ou à peu près. Il suffit de tout apprendre par coeur et basta !

Vous ne pouvez pas contester ces questions, même si une bonne partie des Français avec carte d’identité, béret basque et baguette sous le bras ne connait pas les réponses.

C’est en quelque sorte la règle du jeu et il suffit de savoir qu’il y en a une.

Il y a des guides sur internet pour vous préparer, pas passionnants du tout, mais utiles dans votre cas. Vous prenez dix minutes par jour pendant un mois. D’ailleurs, vous connaissez certainement une bonne partie des réponses sans réviser.

Voici les guides issus de l’administration et celui du Gisti que je vous recommande.

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/La-nationalite-francaise/Le-livret-du-citoyen

https://naturalisation-francaise.fr/2018/09/11/les-questions-pendant-lentretien-a-la-prefecture-naturalisation-par-decret/

https://www.gisti.org/IMG/pdf/naturalisation_test-culture-generale_1-7-2012.pdf

Il y a aussi des tests, des quizz, des vidéos, des tests que vous trouverez facilement. L’internet en est plein.

Il est utile d’ecouter tous les jours les infos à la radio ou à la télé.

En fait, il est pratiquement impossible de ne pas préparer l’entretien, mais il n’est pas si difficile de le réussir. Il n’y a pas vraiment de surprises possibles.

S’il y avait une question surprenante, ce serait justement la matière à un recours !

Logo de Rensi_CDT
Naturalisation après avis favorable regroupement familial
jeudi 4 juillet 2019 à 17h23 - par  Rensi_CDT

Bonjour,

j’ai reçu l’avis favorable de la préfecture de Créteil pour la demande de regroupement familial pour ma femme et mon enfant en janvier 2019 ; ma famille a donc fait une demande de visa long séjour au consulat de France au Cameroun en février 2019, et jusqu’à présent le dossier est toujours en instruction auprès des services consulaires. J’ai réussi à avoir un rendez vous pour déposer une demande de naturalisation pour fin juillet 2019, car pour mon travail je fais beaucoup de voyages à l’étranger où je représente la France pourtant je ne suis pas français.
Est-ce que ça vaut la peine que j’aille à ce rendez-vous alors que ma famille est encore au Cameroun jusqu’à ce que les services consulaires se réveillent ? Je demande cela parce que je risque un ajournement de 1 an ou plus vu que ma famille n’est pas encore arrivée en France. Cet ajournement peut être préjudiciable si ma famille arrive dans 6 mois, alors je suis en pleine période d’ajournement.

Avez-vous déjà eu des cas similaires ? Quels sont vos conseils ?

Merci

Logo de Rensi_CDT
jeudi 4 juillet 2019 à 17h30 - par  soueva

Bonjour

Tant que votre famille n’est pas réunie, il est hasardeux de déposer de demande de nationalité, car malgré l’avis favorable du préfet, un pb sur l’état civil peut bloquer toute demande de visa pendant très longtemps.

Logo de Nationality27
refus de la nationalité française
jeudi 27 juin 2019 à 14h13 - par  Nationality27

Bonjour,

J’ai eu un refus suite à ma demande de nationalité pour les raisons suivantes :

En effet, après avoir :

  • verifie que vous vous etes presente le 21/12/2018 devant !es services prefectoraux pour evaluer votre niveau de connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la societe francaises, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise et votre adhesion aux principes et aux valeurs essentiels de la Republique ;
  • examine les elements contenus dans le compte rendu d’entretien d’assimilation qui a ete etabli a l’issue de votre entretien du 21/12/2018 ;
    Je constate que si vous avez repondu de rnaniere satisfaisante aux questions relatives aux noms des deux demiers presidents de la republique, a la duree du mandat presidentiel, a la couleur du drapeau francais, au nom de l ’hymne national francais, a la date de la 2eme guerre mondiale, vous ne connaissez ni la symbolique associee a la date de la fete nationale, ni dans quelle republique nous sommes. Par ailleurs, interroge sur le vote
    des lois, la designation et le nom du premier ministre, les dates relatives a la premiere guerre mondiale, le decoupage administratif du territoire, vos reponses se sont revelees incorrectes. Yous n’avez pu citer aucun nom de rois, decrivains, de chanteurs, de montagnes ou de fleuves francais, Concemant les instances europeennes,
    vous ne savez pas ou se reunissent le Parlement Europeen et la Commission Europeenne et vous ignorez le nombre de pays membres de I’Union Europeenne, Enfin, vous n’avez pas pu definir la notion de laicite.

Ces reponses temoignent d’une connaissance insuffisante des elements fondamentaux relatifs aux grands reperes de l’histoire de la France, aux principes, symboles et institutions de la Republique ainsi qu’a la place de la France clans l’Europe et clans le monde.
En consequence, ii ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande.

Je vous remercie

Logo de RIZK
Ajournement
mardi 25 juin 2019 à 14h01 - par  RIZK

J’ai fait mon entretien à la préfecture en mars 2018 et aujourd’hui je viens de recevoir un ajournement de 2 ans alors que ça fait 5 ans que je suis en France en tant qu’étudiant en médecine avec un stage payant, des ressources stables et suffisantes et des impôts à jour.

J’aurai un changement de statut et passe en salarié début 2020. Est ce que je dois attendre les 2 ans d’ajournement. Je change aussi de département et de préfecture ?

Merci

Logo de RIZK
mercredi 26 juin 2019 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
Vous ne dites pas les raisons de l’ajournement. c’est essentiel.

Logo de Iana
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 15 juin 2019 à 22h25 - par  Iana

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir la nationalité française. J’ai mon master 2 français et je travaille en France depuis 2 ans, Mais en CDD... Est-ce que cela peut être une raison du refus de ma demande ? Et est-ce qu’après le refus l’étranger doit quiter la France ?

Merci

samedi 15 juin 2019 à 22h47 - par  Iana

Haha ouuuf ça soulage, merci !

Sinon oui, j’ai 2 ans d’études et le diplôme.

Merci bcp pour votre réponse rapide !

Logo de Iana
samedi 15 juin 2019 à 22h37 - par  soueva

Bonjour

Pour avoir droit au stage de deux ans, il faut deux ans d’étude et le diplôme. Pas seulement le diplôme.
Ensuite, si après deux ans d’études, vous avez travaillé deux ans en CDD, cela me semble un peu juste.
Attendez le CDI ou encore un ou deux ans en CDD sans période d’interruption.

Le refus n’implique pas du tout le retrait du titre de séjour ! Il ne manquerait plus que cela !

Logo de Reke Favour
Ajournement
lundi 3 juin 2019 à 16h52 - par  Reke Favour

Bonjour

Je suis en France depuis 2013. J’ai fait toute ma scolarité à partir de la 3eme en France. J’ai eu mon brevet et mon bac. Je suis actuellement à l’Université où je fais des études de santé. J’ai fait ma demande cette année et je viens de recevoir la réponse que ma demande est ajournée à 2 ans parce que je ne dispose pas des ressources suffisantes et stables.

Je suis confuse comme je suis étudiante et je vis encore avec mon père et il possède des ressources suffisantes et stables. Je me demande si c’est sage de contester la décision ou c’est mieux d’attendre les deux ans pour refaire la demande

Merci.

Logo de Reke Favour
mardi 4 juin 2019 à 14h32 - par  soueva

Vous redemanderez après les deux ans. Il n’y aucune autre solution.

mardi 4 juin 2019 à 12h43 - par  Reke Favour

Merci beaucoup pour votre réponse.
Mais comme je suis étudiante et j’ai jamais travaillé,. Que dois-refaire maintenant ?

Logo de Reke Favour
lundi 3 juin 2019 à 19h56 - par  soueva

Bonjour
Il est totalement inutile de contester, car vous perdriez.
En matière de nationalité, il faut y aller doucement avec les recours, car la nationalité est considérée, non comme un dû, mais comme un cadeau qu’on est pas obligé de vous faire.
De plus, la règles de ressources "stables et suffisante"s est vraiment impérative. Il s’agit de vos ressources, celles de votre père ne sont pas prises en compte.

Logo de maya
Puis je demander la nationalité française ?
mercredi 15 mai 2019 à 18h07 - par  maya

Bonjour et merci par avance.
Mon époux, carte de séjour de 10 ans et moi même carte de séjour permanente(car plus de 30 ans en France), nous désirons acquérir la nationalité française. Je travaille à temps partiel avec un complément chômage. Mon époux, lui, est au chômage.

Mon dossier passera-t-il ou bien sera-t-il refusé ?

Logo de maya
dimanche 19 mai 2019 à 14h49 - par  soueva

Bonjour
Je pense que le dossier sera refusé pour insuffisance de ressourcesmalgré toutes ces années passées en France.

Logo de aj
, ajournement,
jeudi 14 mars 2019 à 18h13 - par  aj

Bonjour

Je suis inscris au fichier TAJ depuis 2012, je passe l’entretien dans un mois et demie, par ailleurs je vais faire la demande d’effacement de mon TAJ demain

Qu’est ce que je dois faire pour me défendre durant l’entretien vu qu’ils seront au courant ?

Comment faire pour que mon dossier ne soit pas ajourné

Logo de aj
jeudi 14 mars 2019 à 18h18 - par  soueva

Bonjour
A part vous ssouhaitez bonne chance...

Logo de NADIA
Retrait de nationalité et possession d’état de Français
jeudi 7 mars 2019 à 22h01 - par  NADIA

Bonjour,
J’ai obtenu ma nationalité française par filiation il y a 12 ans. Mon CNF a été délivré par un tribunal français (j’avais un CDI et un titre de séjour de 10 ans).

Or des membres de ma famille ont essuyé un refus de délivrance de nationalité française par d’autres tribunaux avec le même dossier que le mien ; pour des motifs pas très clairs ; (ils résidaient en Algérie au moment de leur demande).
un autre membre de ma famille (mon oncle) souhaite faire une nouvelle demande a ce jour, il veut utiliser mon CNF pour étoffer son dossier.

Est il possible que mon CNF soit remis en question lors de cette nouvelle demande si elle est refusée ?

Je précise que dans ma famille selon les tribunaux ou la demande a été déposée, il y a eu des refus et aussi des acceptations il y a de cela plus de douze ans.

j’ai l’impression d’avoir une épée de Damoclès sur ma tête..... aussi si le pire devait arriver quel recours je peux avoir ?
Je travaille dans le paramédical en exercice libéral depuis 10 ans....

Merci

samedi 9 mars 2019 à 21h26 - par  nadia

bonsoir et merci pour votre reponse !
j’aimerais vous demander votre avis : mon oncle en question qui désire faire sa demande de CNF par filiation est actuellement en France avec un titre de séjour d’étudiant délivré par une commune A, il étudie dans une autre ville B, et souhaite faire sa demande de CNF dans un tribunal d’une troisième ville C
(ville C dont le tribunal a délivré deux CNF a des membres de ma famille avec ce même dossier de filiation il y ’ douze ans de cela)
j’habite moi même dans cette ville C, et il me demande de lui faire une attestation d’hébergement pour qu’il puisse y déposer sa demande de CNF.
ma question est : pensez vous qu’il a des chances de l’obtenir alors que son titre de séjour est délivré par une autre ville ?
pensez vous que je cette attestation d’hébergement que je peux lui faire suffit a justifier son dépôt dans ce tribunal ?
j’espere que je me suis bien exprimée !!! la situation est un peu complexe !!!
merci !

Logo de nadia
vendredi 8 mars 2019 à 09h30 - par  soueva

Bonjour

Vous ne risquez rien, puisque vous serez française par possession d’état

Vous avez tous les papiers français, CNI, la carte d’électeur, passeport depuis plus de dix ans, vous irez réclamer la nationalié au tribunal d’instance de votre domicile.
Donc même si le ministère s’est trompé - c’est possible -, votre nationalité vous est acquise, mais vous ne serez plus française par filiation, mais par possesion d’état de française.

Code civil, article 21-13
Peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants, les personnes qui ont joui, d’une façon constante, de la possession d’état de Français, pendant les dix années précédant leur déclaration.
Lorsque la validité des actes passés antérieurement à la déclaration était subordonnée à la possession de la nationalité française, cette validité ne peut être contestée pour le seul motif que le déclarant n’avait pas cette nationalité.

Mais ne croyez pas qu’il y erreur obligatoirement erreur pour votre famille. Le fait de résider à l’étranger, sans lien aucun avec la France peut être ce qui leur a fait perdre la nationalité.

Article 23-6
La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l’intéressé, français d’origine par filiation, n’en a point la possession d’état et n’a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n’ont eux-mêmes ni possession d’état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle.
Le jugement détermine la date à laquelle la nationalité française a été perdue. Il peut décider que cette nationalité avait été perdue par les auteurs de l’intéressé et que ce dernier n’a jamais été français.

Puisque le sujet vous tourmente, allez sur la page dque le GISTI consacre au pb :

https://www.gisti.org/spip.php?article2215

Logo de YounRc
Nationalité française et inscription dans le TAJ (traitement d’antécédents judiciaires) ?
mercredi 27 février 2019 à 22h07 - par  YounRc

Bonjour,

Je suis marocain, installé en France depuis mes 18 ans. J’ai toujours été scolarisé dans une école francaise depuis la maternelle. J’ai fait mes études post-bac dans une école d’ingénieur, et je suis aujd ingénieur cadre dans l’automobile touchant un bon salaire. Je suis à jour dans mes impôts. Mais voilà, il y a 5 ans, lors de mes études, j’ai témoigné au commissariat car on a retrouvé mon numéro dans le téléphone d’un dealer de drogue chez qui j’avais acheté du cannabis. J’avais rencontré une assistante pour un entretien sur l’addiction. Suite à cet entretien le dossier a été clos. J’ai lu sur internet que ce témoignage pouvait être inscrit dans le dossier TAJ, et constituer un frein à ma demande.

J’aimerais savoir quelle est le risque de voir ma demande rejetée ou ajournée à cause de cet événement ?

Merci

Logo de YounRc
lundi 4 mars 2019 à 12h34 - par  soueva

bonjour
Voici ce que dit le site de la CNIL :
"Les personnes disposent d’un droit à l’information concernant le traitement dans le TAJ.

Le ministère de l’intérieur doit prendre des mesures raisonnables pour fournir aux personnes toute information prévue par l’article 70-18 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, telle que les finalités poursuivies par le traitement auquel les données sont destinées, le droit de demander au responsable du traitement l’accès aux donnés, leur rectification, leur effacement ou leur limitation."
Les données seront conservéees cinq ans.
Je vous donne le site où vous trouverez tous les infos accessibles :

https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

Le mieux serait de vous renseigner auprès du minstère de l’intérieur pour voir si les données vous concernant ( s’il y en a eues, c’est possible ) ont bien été effacées après cinq ans.

Comment accéder à sa fiche ou faire rectifier des informations ?

Ministère de l’Intérieur
Place Beauvau- 75800 PARIS

Ce dernier a 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de la demande.

Ce n’est que si, à l’issue de ce délai, le ministère de l’intérieur n’apporte aucune réponse à la personne concernée ou lui notifie qu’il ne peut répondre à son attente en raison des restrictions applicables à ce fichier, la CNIL peut être saisie pour l’exercice indirect de ces droits (article R.40-33 III du code de procédure pénale).

Les personnes doivent alors impérativement communiquer à l’appui de leur demande auprès de la CNIL :

la copie d’un titre d’identité ou un extrait d’acte de naissance ;
la copie du courrier qui leur a été adressé par le ministère par lequel il indique ne pas pouvoir leur répondre favorablement ou, à défaut de réponse de sa part dans les deux mois, la copie du courrier de demande initiale qui lui a été envoyé.

Logo de fguiri
Naturalisation et séjour irrégulier
vendredi 22 février 2019 à 20h28 - par  fguiri

Bonjour

J’ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.

J’ai passé l’entretien à la préfecture en février 2019. Tout s’est bien passé.

L’agent de la préfecture m’a dit que mon dossier partait au ministère à Rezé.

De 2009 a 2013 j’étais en situation irrégulière.

Je me suis mariée en 2013 et depuis je suis en régle avec un titre de séjour de 10 ans. Au jour de dépôt de ma demande de naturalisation, j’ai acquis les 5 ans de séjour en régle.

Je suis en CDI, je travaille dans un lycée en tant que seconde de cuisine dans la cantine scolaire.

Est-ce que ma demande peut être rejetée ou ajournée à cause de mon séjour en situation irrégulière ?
Merci

Logo de fguiri
samedi 23 février 2019 à 10h49 - par  soueva

Bonjour
Il ya quelques années, le séjour en situation irrégulière interdisait la naturalisation. Mais ce n’est plus le cas. Cela peut cependant la retarder de qq années. Mais ce n’est pas sur non plus dans votre cas, avec votre carte de résidence et un travail dans le secteur public.

Logo de boubou
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 20 février 2019 à 21h56 - par  boubou

Bonjour

Je suis en France depuis fin 2011. Entré légalement avec un visa étudiant, j’ai fait deux ans d’étude dans une prestigieuse école d’ingénieur où j’ai eu un mastère spécialisé en sécurité des si et réseaux en 2013. J’ai toujours été en situation régulière. Je suis marié depuis 2 ans avec une Française et père d’un petit garçon de 2 ans.

Je travaille en CDI dans un domaine qui n’a rien avoir avec mes études. Je gagne minimum 1800 euros bruts soit 1390 euros nets. Je suis aussi titulaire d’un diplôme de BEP en électricité, d’un BAC électrotechnique, d’un BTS électronique, et d’un diplôme d’ingénieur en électronique et télécommunications. Je souligne bien que mon dernier diplôme est le mastère en sécurité informatique et d’un certificat de niveau 2 reconnu par l’état de développeur d’applications web.

Ma question est de savoir si je peux faire une demande de naturalisation par décret ? Si oui quelles sont mes chances de recevoir un avis favorable ?

Merci ;

Logo de boubou
samedi 23 février 2019 à 11h11 - par  soueva

Bonjour
il me semble que tout ira bien pour vous.

Irrecevabilité,_resolu_
samedi 9 février 2019 à 07h58 - par  kenzo

Moi j’ai reçu un courrier de la SDANF qui me demande le titre de séjour de la mère de mon fils et une attestation caf alors que je ne l’ai pas associé à ma demande de naturalisation. Sauf que nous avons eu un enfant et avons fais le PACS pendant l’instruction de mon dossier et j’ai donc informé la sdanf des changements survenus au cours de l’instruction. Je tiens à rappeler que la mère de mon fils est en situation irrégulière donc j’ai aucune possibilité de lui fournir son titre de séjour. Je voudrais savoir s’il y’a des personnes qui ont déjà vécu un similaire au mien et quelle a été la suite qui a été donné à leur demande. Et sinon si vous pouvez me donner des stratégies afin que je puisse convaincre la sdanf. Vraiment votre contribution me sera très utile car j’ai reçu le courrier à peine aujourd’hui et je ne sais que faire. Merci à tous

Logo de kenzo
samedi 9 février 2019 à 19h43 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas demander la nationalité si vous vivez avec une personne en situation irrégulière. Recommencez votre demande quand votre compagne aura des papiers . Le refus de dossier est systématique.

Logo de AndyPic
Conjointe présente en situation irrégulière
mercredi 16 janvier 2019 à 19h46 - par  AndyPic

Bonjour,

Ma procédure de naturalisation est en cours (retour à la SDANF après la SCEC). Sauf que je me suis marié à une étrangère entrée en France légalement mais sans titre de séjour actuellement (procédure de regroupement familial en cours). Mon mariage a été déclaré et la SDANF me demande le titre de séjour valide de mon épouse. Je leur ai envoyé les document justifiant que la procédure de regroupement familial est en cours.
J’aimerais savoir quel impact cette situation peut avoir sur ma naturalisation ? et en cas de refus/ajournement, quels sont les recours possibles ?

Logo de souraya
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
jeudi 10 janvier 2019 à 15h28 - par  souraya

Bonjour,

Arrivée en France depuis 2011, j’ai continué mes études supérieures et obtenu mon diplôme de master en 2012. Je suis mariée avec un Français depuis avril 2013. Je souhaite à présent faire ma demande de nationalité française par mariage, mais j’ai un doute, car mon mari a eu un problème avec la justice bien avant qu’on se soit connus et il a été condamné. On s’est rencontrés juste après sa libération en 2011. Moi personnellement, je n’ai jamais eu de problème avec la justice et mon casier judiciaire est vierge. Ma question est : le fait d’être mariée avec une personne de nationalité française déjà condamnée pourrait être la cause d’irrecevabilité, d’ajournement ou de refus de ma demande de nationalité par mariage ? On vit ensemble depuis 2012, pas d’enfant.

Je vous remercie

Logo de souraya
jeudi 10 janvier 2019 à 21h21 - par  soueva

Bonjour
Je ne connais pas d’empêchement pour vous à l’acquisition de la nationalité par mariage.

Refus de la nationalité
lundi 7 janvier 2019 à 15h40 - par  Claudia

Bonjour,
J’ai 25 ans, suivi toutes mes études dans un lycée français à l’étranger et je suis arrivée en France en 2011 à 18 ans pour poursuivre mes études supérieures. Mes parents ont in appartement en France(où je réside) et j’ai obtenu 2 diplômes supérieurs : des master d’ecole de commerce.
J’avais une carte de séjour étudiante quand j’ai demandé la nationalité en avril 2018. En juin 2018 j’ai ontenu mon APS et depuis Septembre je cherche un emploi. En Décembre 2018 j’ai reçu un refus de la préfecture car je ne « remplis pas les conditions » et ne « dispose pas de revenus de source française.
J’ai plusieurs questions par rapport à cette situation :

  • puis-je faire appel en étant en intérim ou il me faut absolument un CdI ?
  • si je ne fais pas d’appel, y a t-il une période avant de refaire une demande de naturalisation ?
    Merci d’avance
Logo de Claudia
lundi 7 janvier 2019 à 17h06 - par  soueva

bonjour
Il n’y a rien d’irrégulier dans le motif de refus. Donc un appel est peut-ëtre difficile.De plus l’intérim n’est pas considéré comme procurant des ressources stables. Il faut un CDI ou des CDD d’affilée sans période de chômage.
Vous pouvez refaire une demande dès que le motif du refus a disparu. Donc quand vous avez des ressources stables et suffisantes de sources françaises.

Logo de ttt9
Ressources ?
samedi 15 décembre 2018 à 17h42 - par  ttt9

Bonjour,
J’ai une question relative à la demande de nationalité. Je vis en France depuis 2014. Je suis arrivée ici en étant mineur ; j’ai fait ma classe de première et terminale ici. Dans mon pays d’origine j’ai toujours été scolarisé dans un établissement français. J’ai obtenu mon bac avec mention Bien et je suis actuellement en quatrième année d’école d’ingénieur. L’année prochaine, en 2019, je souhaite demander la nationalité francaise. Mon père, ma mère et mon frère vivent également en france et sont en situation régulière. Je m’adresse donc a vous pour savoir si on dossier pourrait passer.

Logo de ttt9
mardi 18 décembre 2018 à 09h26 - par  soueva

Bonjour
Vous avez un excellent dossier. Mais il vous faut des ressources et, de préférence, un logement avec un bail. Il faut donc attendre le CDI et passée la période d’essai, vous pouvez y aller.

Logo de SAADAOUI
Demande de la nationalité fradençaise
jeudi 6 décembre 2018 à 03h11 - par  SAADAOUI

Je suis né en France en 1994 et 2000 je suis rentré dans mon pays d’origine. En 2010 mon père fait le regroupement familial et en 2013, Je suis rentré en France. En 2018, j’ai décidé de faire le déclaration de nationalité.
Mon cas est :
J’ai fait mes études et j’ai obtenu mon diplôme a l’étranger
Je suis demandeur d’emploi et je n’ai jamais travaillé en France
Je suis hébergé chez mes parents.

Ma condition autorise-t-elle la citoyenneté ?
S’il y a des obstacles, quelles solutions ?

Merci

Logo de SAADAOUI
vendredi 7 décembre 2018 à 16h35 - par  soueva

`
Bonjour

Pour la nationalité voir la rubrique du même nom dans le menu du site.

Pour faire court, il faut cinq ans de séjour ininterrompu. un travail à plein temps en CDI ou plusieurs CDD à la suite.Il faut aussi avoir un logement personnel.

Logo de sall
Irrecevabilité,t de la nationalité française
lundi 3 décembre 2018 à 12h07 - par  sall

Bonjour
Je suis résident en France depuis 7 avec un bac+5 et en cdi
J’ai reçu un refus de ma demande de naturalisation pour cause que mon épouse réside à l’etranger (Italie). Dans la mesure où elle veut me rejoindre en France. Est ce que mon recours a des chances d’aboutir ? Elle a une pré inscription pour venir faire ses études dans une université en France. Merci

Logo de sall
lundi 3 décembre 2018 à 14h34 - par  soueva

Bonjour
je ne sais pas. essayez.
Normalement le recours au tibunal est jugé au jour du refus et ne tient pas compte de ce qui se passe ensuite.
Un recours gracieux peut marcher mais si votre femme est là ; la préinscription ne suffira pas n, il me semble.

Logo de Dembele
Ajournement ?
mardi 27 novembre 2018 à 10h38 - par  Dembele

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma demande de naturalisation peut aboutir, je vous expose ma situation :
2011 Rentrée en france visa long sejour
2015 master 2
novembre 2016 APS
novembre 2017 travailleur temporaire cdd 10 mois 30k
mai 2018 carte salarie cdi 30k
Logement : foyer de jeunes donc temporaire expirant AOUT 2019
Impots zero pour les trois dernières années
Au vu de ces éléments pourrai-je prétendre à la naturalisation sans être ajourné ?
Merci

Logo de Dembele
samedi 1er décembre 2018 à 14h59 - par  soueva

Bonjour

Vous risquez un ajournement car vous êtes en foyer ; donc ce n’est pas un signe dd’installation.
Trouvez un logement perso et attendez d’avoir payé au moins une fosi des impôts.

Logo de moinsplus
Naturalisation par mariage
dimanche 25 novembre 2018 à 11h51 - par  moinsplus

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2013 à l’âge de 18 ans, je suis donc resté en situation irrégulière de décembre 2013 jusqu’à février 2015 (date à la quelle je me suis marié), soit 1 an et 1 mois en situation irrégulière. Après avoir été régularisé en me mariant en février 2015, j’ai eu 2 CDD d’abord de 2 mois et 1 mois respectivement, puis j’ai eu un CDI pendant 1 an et 6 mois. En revanche ce CDI n’etait pas à plein temps, je travaillais 30h par semaine. J’ai quitté cette entreprise à l’été de 2017 pour reprendre mes études, je prépare actuellement un BTS en alternance. En février 2019 cela fera 4 ans que je suis marié, et de ce fait je compte faire la demande de naturalisation par mariage.

Mon dossier est-il recevable ? Pensez-vous que la période en situation irrégulière posera-t-elle problème à l’obtention d’un avis favorable ? Est-ce que dans ce type de cas, y a-t-il ajournement à coup sûr ?

Étant donné que je passe mes examens pour le BTS au mois de mai, est-il plus judicieux de déposer les documents pour la demande de naturalisation après l’obtention du diplôme d’État ? Ou dois-je déposer mon dossier dès lors que les 4 années de mariage sont complètes ?

En cas de refus ou ajournement, quels sont les modalités pour faire un recours (ministre, tribunal, recours gracieux) ?

Merc

Logo de moinsplus
lundi 26 novembre 2018 à 12h34 - par  soueva

Bonjour

Puisque vous résidez depuis plus de trois ans en France avec votre épouse et que vous serez marié depuis quatre ans au moment de la demande.
Pour la nationalité par mariage, il n’y a pas de pb.

Logo de Merdji
Effet collectif : problème de l’âge, minorité majorité
jeudi 22 novembre 2018 à 17h41 - par   Merdji

Bonjour,
Mon fils a un titre de séjour VPF. J’ai fait une demande de naturalisation en décembre 2017 et j’ai fourni comme demandé les certificats scolarité de mes enfants mineurs .
sauf que le jour de l’entretien hier le 21/11/2018 les document concernant mon fils qui a eu ses 18 ans en juillet 2018 m’ont été rendus en me disant qu’il doit faire sa demande tout seul. Or, quand j’ai déposé la demande, il était encore mineur.
Est-ce que c’est comme celle que ca doit se faire ou pas ?
Merci de m’éclaircir.

Logo de Merdji
jeudi 22 novembre 2018 à 17h45 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement l’administration a raison.Dans le cas de la naturalisation, le jeune doit être mineur au jour du décret pour bénéficier de l’effet collectif. donc votre fils qui est majeur pendant l’instruction devra faire plus tard une demande tout seul. il devra attendre d’etre installé et de gagner sa vie pour avoir toutes ses chances.

Logo de michelle
Irrecevabilité de la nationalité française
mardi 20 novembre 2018 à 07h48 - par  michelle

Bonjour,
J’ai fait ma demande de naturalisation en décembre 2017 et j’ai reçu une lettre recommandée mentionnant que mon dossier est irrecevable pour motif que " mon conjoint n’a pas de titre de sejour".
En bref lui et moi sommes ensemble et vivons dans la même maison depuis octobre 2014 (son arrivée), nous sommes pacsé depuis décembre 2017, il est sur ma caf, les factures d’électricité et gaz, nous avons un enfant qui aura 3 ans en mars. Il a même trouvé un travail déclaré ça fait 3 mois.
J’aimerais savoir s’il est possible de faire un recours en précisant que je fais ma demande de naturalisation pour moi, lui il ne fait pas, il ne demande pas de nationalité, c’est ma demande personnelle. Afin une idée de ce genre. Que cette demande n’est pas pour nous 2 bien que nous sommes ensemble.
Que dois-je faire ?
Merci de me répondre

Logo de michelle
mardi 20 novembre 2018 à 13h01 - par  soueva

Bonjour
Il faut prendre les choses dans le sens inverse.
Votre conjoint dit demander sa régularisation quand il aura cinq ans de séjour et ensuite, vous demanderez la nationalité. Passez voir une association, c’est gratuit.
Tout recours est inutile, car on ne peut demander la nationalité quand le conjoint est sans papiers.

Logo de Djessep
Ajournement 2 ans
mardi 30 octobre 2018 à 16h14 - par  Djessep

Bonjour
Je suis refugié politique en France.
J’ai été ajourné ce jour à 2 ans pour cause une plainte portée contre moi en juillet 2017 pour des faits d’agression sexuelle ou tentative d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans au sein du magasin Go Sport où je travaille, faits que j’ignore et conteste. Même l’identité du plaignant, je l’ignore.

J’ai demandé lors de mon audition une identification de ma personne par le plaignant et même une confrontation : sans succès. Au final, l’affaire a été classée simplement sans suite.

Mais le préjudice est là : ma naturalisation a été ajournée à deux ans pour avoir fait l’objet de cette procédure.

Le 16 juillet 2018, le procureur a demandé l’effacement de mes données police et m’a fait un courrier suite à ma demande le 18 septembre 2018 où il me dit que mon TAJ est viege.

Mes questions sont les suivantes :
La décision du préfet est-elle juste ?
Puis-je faire un recours et quelles sont mes chances ?
Dois-je écrire en constestant uniquement le motif de l’ajournement ?

De plus, j’ai le sentiment que par cette decision, le préfet refuse de voir que cette affaire est classée sans suite .

Il me laisse aussi avoir le sentiment que je suis coupable, alors que je ne connais même pas le plaignant. Où en est la présomption d’innocence qui semble être ignorée par cette décision d’ajournement ?

Logo de Djessep
mardi 30 octobre 2018 à 18h08 - par  soueva

Bonsoir

Vous n’avez pas dit la date de l’ajournement. Si vous êtes encore dans les délais, bien sûr qu’il faut faire un recours, recours au tribunal, car les recours hierarchique ou gracieux n’ont que peu de chances d’aboutir.
Il me semble que seul le tribunal peut vous faire justice.
Passez par une assocation pour trouver des adresses d’avocat de la nationalité.

Logo de citoyen1
insertion professionnelle_resolu_
samedi 27 octobre 2018 à 01h36 - par  citoyen1

Bonjour a tous

Moi aussi je suis ajourné pour deux années pour le motif que le cumul de mes 2 emplois dépasserait le temps maximal de travail : un temps complet et un partiel ce qui est permis dans la loi. De plus je suis dans le domaine du transport où nous avons une loi appelée convention collective de 39h modulables par semaine. J’ai reçu un courrier de Reze qui accuse réception de mon recours.

Merci de vos réponses.

Logo de citoyen1
samedi 27 octobre 2018 à 16h57 - par  soueva

Bonjour
Mais quelle est la question ?

Logo de salimatou
Ajournement
dimanche 23 septembre 2018 à 09h43 - par  salimatou

Bonjour,
Je souhaite un éclaircissement. J’ai fait venir ma fille en France avec un visa C. Mais avant la fin du visa jai fait une demande d’asile qui a été acceptée.

Est ce que ma demande naturalisation ne sera pas ajournée pour aide au séjour irrégulier.?

J’ai un CDI à temps partiel acause de mes enfants.
En plus, je vis en concubinage est ce que les revenus de mon conjoint vont être pris en compte pour ma naturalisation ?
Merci.

Logo de salimatou
dimanche 23 septembre 2018 à 14h12 - par  soueva

bonjour
oui, votre demande peut être refusée pour aide au séjour irrégulier.

Vous ne pouvez pas non plus avoir la nationalité si vous vous n’avez pas un Smic.

Pourquoi ne pas fire venir votre fille par l’OFPRA de façon régulière ? Elle a le droit à un visa long séjour pour venir vous rejoindre.

Logo de lili
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 7 juillet 2018 à 02h53 - par  lili

Bonjour,

Arrivée à 15 ans en France, en 2002 je suis passée par l’ASE, j’ai été en foyer, j’ai eu tous mes diplômes en France. En 2007 j’ai fait une demande de naturalisation, qui m’a été refusée avec sommation de quitter le territoire sous un mois. J’ai fait un recours qui m’a été accordé et la préfecture du val de marne a été condamnée à rembourser les frais d’avocat et à me remettre un titre de séjour. Par la suite j’ai eu affaire à la justice sans condamnation ni mention dans le casier la première fois et une amende de 100 € la seconde fois. J’ai toutefois travaillé tout ce temps. J’ai beaucoup galéré dans ma vie, connu la rue et tout. J’ai deux enfants français nés sur le territoire, et maintenant j’ai trouvé un poste avec le statut de contractuelle dans un service social de l’administration publique où on veut me garder, mais je dois passer les concours de la fonction publique, mais je dois avoir la nationalité. J’y étais pour une période de 6 mois, mais là ils m’ont prolongé d’un an et demi pour me laisser faire mes démarches de naturalisation. Du fait de mon parcours difficile, j’ai eu aussi des dettes que je paye doucement ( loyer, cantine, etc...) ce travail me donne une chance de m’integrer dans la société et nourrir mes enfants. Je suis malheureuse quand je pense à tout ca. J’ai peur de faire la demande ça me paralyse même, car la première fois j’ai eu du mal à m’en remettre. Pensez-vous que malgré tous ces obstacles je peux avoir des chances ? Merci pour votre réponse.

Logo de lili
dimanche 8 juillet 2018 à 22h34 - par  soueva

Bonjour Lili,

Malheureusement avec des dettes, votre dossier aura du mal à être accepté.
Passez à la permanence un jour qu’on en discute si vous avez le temps.

Ajournement
lundi 2 juillet 2018 à 12h13 - par  Anna

Bonjour,
J’ai déposé une demande de naturalisation par décret le 27 mai 2018
Je suis en France depuis 2001 (j’avais 8ans)
J’ai effectué toute ma scolarité en France
J’ai travailler presque 4 ans
J’ai ouvert une SARL en février 2018
Je viens de signer un CDI le 04 Juin 2018 ....
Le 15 Juin 2018 j’ai reçu : " En effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité, ne permet Pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources stables."

Que faire ?

Logo de Anna
lundi 2 juillet 2018 à 18h55 - par  soueva

Bonjour

Redemandez après la période d’ajournement si vous avez des ressources stables

Si vous êtes impatiente, faites un recours gracieux/hiérarchique en mettant en avant votre intégration et l’obtention de ce nouveau CDI qui promet justement des ressources stables.

Logo de Beauclair
Irrecevabilité pour enfant à l’étranger ?
mardi 26 juin 2018 à 15h07 - par  Beauclair

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 pour mes études supérieures en informatique. Depuis septembre 2016 je suis en CDI (3 avis d’impositions, dont 2 à 0 euro et le 3ème est celui de 2018 que je paierai bientôt). J’ai fait un dossier de naturalisation par décret déposé en juin 2017 et j’ai eu on entretien d’assimilation au milieu de ce mois de juin 2018. J’ai un titre de séjour Passeport Talent (4 ans) depuis décembre 2016... En passant mon entretien la dame m’a fait comprendre que mon dossier est bon, MAIS il y’aura un bémol qui risque d’entraîner le REFUS le fait que j’ai un enfant ne vivant pas en France. Ma fille est née en 2013 quand je venais poursuivre mes études ici et vit avec MA mère depuis qu’elle a 2 ans, car sa mère est encore étudiante. Depuis que je déclare mes impôts, j’ai toujours spécifié que j’ai un enfant et j’envoie une pension alimentaire pour elle chaque mois.
La dame qui m’a fait l’entretien m’a fait comprendre qu’il existe un article qui stipule que le fait d’avoir un enfant à l’étranger entraînerait le refus d’une demande de naturalisation, mais j’ai encore regardé les conditions à remplir pour l’obtention de la nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213) et en aucun cas je ne vois cela et depuis je cherche cet article, mais je ne trouve pas. Pour rappel je ne fais pas de demande pour ma fille, mais seulement pour moi.

Je suis assez confus. J’ai besoin de votre aide.

Merci d’avance

mardi 26 juin 2018 à 20h27 - par  Beauclair

Merci encore Soueva. je vais patienter et attendre la réponse du Ministère afin de voir si je devrais faire un recours en cas de refus. je vous tiendrai informer de l’avancement afin d’autres personnes puissent en bénéficier

Logo de Beauclair
mardi 26 juin 2018 à 19h00 - par  soueva

Bonjour,
Je confirme .La dame a raison.
Mais vous lirez avec intérêt l’article paru sur le ste du GISTIi dont je cite un petit passage :

"Pour attester de ce qu’il a en France son domicile de nationalité, on demande aussi à l’étranger que toutes ses attaches familiales soient établies en France*. A moins que les liens familiaux ne soient rompus : ainsi, pendant longtemps, seul l’étranger divorcé*, séparé de fait* ou encore dont les enfants étaient majeurs, pouvait acquérir la nationalité française si son conjoint ou ses enfants étaient demeurés ou retournés dans le pays d’origine*.

Depuis quelques années, dans ce domaine encore, la jurisprudence s’est assouplie, pour tenir compte des modifications de la structure familiale ainsi que des difficultés de l’entrée et du séjour des étrangers en France. Ainsi ont été jugées recevables la demande d’un étranger ayant laissé au pays des enfants naturels issus d’une précédente union et aux besoins desquels il subvenait*, celle d’une étrangère dont les enfants ou l’époux étaient à l’étranger temporairement pour des raisons de santé* ou professionnelles*, ou encore celle d’une étrangère dont l’un des trois enfants mineurs était resté au pays pour poursuivre sa scolarité*."

https://www.gisti.org/spip.php?article3639
Dont le pb sera étudié par l’administration et si votre demande est jugée irrecevable, vous pourrez vous appuyer sur la jurisprudence dans un recours avec qq chances de succès.

Logo de Ar976
Naturalisation par frère set soeur
jeudi 21 juin 2018 à 19h12 - par  Ar976

Bonjour,

Je suis arrivé en France à l’age de 2 ans, j’ai fait toute ma scolarité jusqu’à l’obtention du bac. J’ai un frère et une sœur français, j’ai eu mes 18 ans en août 2017 il y a moins d’un an donc. je viens tout juste de recevoir un récépissé de 6 mois pour une première demande de titre de séjour.

Mes questions sont les suivantes :
Est ce que je peux envoyer mon dossier avec le récépissé ( c’est le premier que j’ai eu et il est de 6 mois ?)
Pensez vous que je devrais plutôt patienter jusqu’à avoir le titre en question (il sera pour etudiant) ou je peux l’envoyer pour « gagner » du temps ?

Quels sont les risques si j’envoie le dossier avec le récépissé de 6 mois ?

Logo de Ar976
samedi 30 juin 2018 à 12h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez droit à la nationalité par déclaration, vous pouvez envoyer, je pense, le récépissé( Vous enverrez le titre dès réceptiion en complémént de dossier). Mais si c’est par décret, il vaut mieux attendre le titre.
Cela dépend si ce sont des frère et soeur ou des demi-frère et soeur et la manière dont eux-mêmes ont obtenu la nationalité.

Logo de Stephane
Irrecevabilité
mardi 19 juin 2018 à 15h05 - par  Stephane

Bonjour,

J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.

Mon profil :
Arrivé en France en 2009 pour études
Actuellement en CDI et titulaire d’un diplome Bac +5

J’ai déposé mon dossier il y a une semaine et en parrallèle, je suis en train de solder des amendes majorées auprès de la trésorerie amendes. J’aimerais savoir si le fait d’avoir des amendes quand bien même on serait en phase de paiement (échellonement des paiements) est un motif systématique d’ajournement. Le fait que je sois en CDI et paye des impots peut-il mitiger le fait que j’ai des amendes à payer ?

En outre, je suis censé recevoir un courrier de la préfecture sous 7 jours pour avoir une date d’entretien. L’ajournement peut-il être prononcé dans ce courrier ? ou me reste-t-il un peu de temps pour payer toutes les amendes avant l’enquête de la prefecture (Nanterre).

Pour finir, quel est le process classique d’étude des dossiers svp ? Après le dépot, l’enquête est menée directement ou après l’entretien ?

Merci pour votre aide.

Logo de Stephane
mardi 19 juin 2018 à 15h10 - par  soueva

Bonjour
Je peux me tromper mais je crois que le fait d’avoir eu des impayés conduit à un refus, que vous vous mettiez à jour ou non maintenant.

Logo de mero
Ajournement pour dépassement du nombre d’heures maximales de travail.
samedi 16 juin 2018 à 15h44 - par   mero

Bonjour
J’ai reçu un ajournement à 2 ans de la préfecture. Le motif, c est l’infraction au Code du travail car je fais plus de 2010 heures par mois ; je dis bien 2010 heures par mois, et non 210 heures. C’est logique ça ?

Entre temps j’ai effectué un recours au ministère de l’Intérieur, service des naturalisations depuis le 22 mars 2018 jusque à aujourd’hui toujours pas de réponse. `

Que puis-je faire ?

Logo de mero
samedi 16 juin 2018 à 16h00 - par  soueva

Bonjour `
Vous avez explosé le plafond, c’est une infraction. Mais attention de na pas exploser aussi votre santé, car ça risque d’être plus grave qu’un ajournement, cela peut être définitif !
Pour le recours gracieux, deux mois sans réponse égalent un refus.

Logo de Naturalisation94
Naturalisation refus pour non assimilation des valeurs de la république française
samedi 26 mai 2018 à 03h50 - par  Naturalisation94

Bonjour, je viens solliciter votre aide afin de préparer mon recours. J’ai eu un refus( Val de Marne ) suite à ma demande de nationalité pour les raisons suivantes ; Que malgré mes 10 ans de présence en France j’ignore à quoi correspondent les dates du 14 juillet 1789 (prise de la Bastille )et 11 novembre 1918(fin de la 1ère guerre mondiale ). Que de plus, je n’ai pas su m’exprimer sur la révolution française. Que je méconnais les droits et devoirs du citoyen français.
Pourtant, je viens d’un colonisé par la France, j’ai étudié l’histoire de la France du primaire jusqu’au secondaire. Je suis arrivé en France en 2008 et j’ai toujours été en situation régulière, je suis en CDI, j’ai obtenu un bac+2 dans un établissement français.
En vous remerciant.

dimanche 27 mai 2018 à 00h30 - par  Naturalisation94

D’accord. J’essaierai de venir mardi avant 18h afin de prendre un rendez-vous.
Excellent week-end.

Logo de Naturalisation94
samedi 26 mai 2018 à 17h32 - par  soueva

Il n’y a qu’une permanennce par semaine le mardi et en général , il faut arriver tôt.Mais l’horaire est en première page du site.

samedi 26 mai 2018 à 13h07 - par  Naturalisation94

Je vous remercie pour votre réactivité. En revanche, sur le site c’est marqué que la permanence est de 17H à 20H mais je sais pas si c’est du lundi au vendredi voir samedi.
Vu que je travaille du lundi au vendredi de 9h à 18h, y a t-il moyen SVP de prendre rendez-vous après 18H pour m’aider à rédiger mon recours ?
En vous remerciant.

Logo de Naturalisation94
samedi 26 mai 2018 à 09h19 - par  soueva

bonjour
Les arguments que vous donnez peuvent servir dans le recours.

Passez à la permanence pour prendre un rendez-vous pour un jeudi matin, si vous voulez pour écrire un recours.

Logo de lassbelem
Ajournement
lundi 23 avril 2018 à 16h34 - par  lassbelem

Bonjour

J’ai fait une demande de nationalité. J’ai reçu un courrier :

" vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française Après exactemen de votre dossier de la naturalisation j’ai décidé, en vue de l’article 48 du décret n 93.1362 du 30 décembre 1993 d’ajourner votre demande a deux ans en effet vous avez séjourner irrégulièrement sur le territoire français de 2006 a 2013 et avez ainsi méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France"

Est ce que je peux faire un recours ?

Logo de lassbelem
vendredi 27 avril 2018 à 18h06 - par  soueva

Bonjour
Sauf si vous avez des arguments forts, le recours n’a guère de chance, car ce cas est prévu par les circulaires ,même si cela ne doit pas être "systématiquement " appliqué.
En matière de nationalité,mieux vaut ne pas faire de recours sauf s’il ya une erreur manifeste de l’administration.

Logo de Nelly Rasolofo
Retrait de nationalité française
mercredi 18 avril 2018 à 22h43 - par  Nelly Rasolofo

Bonjour,

Je voudrais vous demander conseil pour un contentieux de nationalité à l’occasion duquel j’ai été défenderesse contre le Procureur de la République, demandeur à la requête introduite devant Tribunal de Grande Instance de Lille. L’assignation du Procureur de la République à mon encontre s’est faite consécutivement au refus de l’autorité consulaire française de mon pays d’origine (Madagascar) d’effectuer une transcription de mon acte
de naissance dans les registres d’état civil français, au motif que l’extrait d’acte de naissance sur lequel reposait ma demande n’existait pas dans les registres du centre d’état civil à Madagascar et que ce document, produit à l’appui de la demande de nationalité française est apocryphe.
Par une décision qui m’a été notifiée par exploit d’huissier le 20 février 2018, le Tribunal de Grande Instance de Lille a retenu que le certificat de nationalité qui m’a été délivré 25 novembre 2005 l’a été à tort, au motif que le document présenté à l’appui de la demande, comme étant mon acte de naissance, était un faux. J’ai donc perdu le procès, perdu ma nationalité et après sollicitation de plusieurs organismes, avocats... je ne peux plus faire appel. Ma situation : J’ai fait toute ma scolarité sur le sol français (2001-2018), j’ai acquis ma nationalité française par mon père et je suis actuellement étudiante.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous une solution ? Je vous remercie d’avance.

Logo de Nelly Rasolofo
jeudi 19 avril 2018 à 15h07 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement je n’ai aucune solution. Les problèmes d’état civil sont des problèmes récurrents et l’Etat français s’en sert de façon systématique pour repousser les demandes de nationalité.
Il serait certainement interessant de demander une consultation à un autre avocat de la nationalité dont vous vous procurerez l’adresse par la Ligue des droits de l’homme ou par la Cimade de Lille. Quelqu’un qui est loin de l’affaire et peut porter un jugement serein et qui vous dira s’il convient de vous acharner ou si vous devez demander la nationalité par décret quand vous serez installée.

Logo de Cécile
Irrecevabilité
mardi 17 avril 2018 à 16h21 - par  Cécile

Bonjour,

Je suis travailleur social au près de personne en situation de handicap mental. J’ai une personne qui a fait une demande de naturalisation et qui a reçu sa notification d’irrecevabilité car son niveau de connaissance de la langue française est insuffisant dès lors qu’il est inférieur au niveau B1 oral. Cette personne est d’origine Bangladesh. Elle est arrivée en France étant petite et a un parcours scolaire spécialisé du fait du handicap. L’apprentissage de la lecture et de l’écriture n’est pas acquise du fait de sa pathologie.

Elle travaille en milieu protégé depuis 4 ans. Elle comprend les consignes, fait preuve d’apprentissage et peut tenir une conversation en français.

La famille souhaite faire recours. Ma question est sous quel angle faire ce recours ?

Logo de Cécile
samedi 28 avril 2018 à 19h37 - par  soueva

Bonjour
Les recours en matière de nationalité sont rarement gagnants, car la nationalité n’est pas considérée comme un droit, mais comme un cadeau.

Un handicap ne doit pas donner systématiquement lieu à un refus, dit une circulaire. Mais dans la réalité, je pense que c’est souvent le cas, même si c’est de manière détournée.

il faut demander une consultation à un avocat de la nationalité qui demandera à connaitre la situation à fond.
Trouvez-le par une association comme la LDH.

Logo de Said
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 11 avril 2018 à 14h38 - par  Said

Bonjour,
J’ai fait une demande de naturalisation en 2016, passer l’entretien à la préfecture en août 2017, j’ai posé une question à l’agent qui me questionnait si j’ai une chance,elle me disait le seul problème qui va se poser, c’est la situation de mon conjoint : son dossier était en attente à la préfecture (donc situation irrégulière), on est pacsé, deux enfants et j’ai une carte de 10 ans,. Finalement mon dossier a été ajourné par rapport à la situation de mon conjoint (c’est ça la cause). Entre temps sa situation a été réglée, il a eu sa carte de séjour. Comme j’avais deux mois pour faire le recours (annulation de la décision d’ajournement), j’ai fait par une avocate et je viens de recevoir un courrier du ministère pour envoyer mon extrait d’acte de naissance et le jugement supplétif (originaux), mes questions sont :
Comment ça va se passer maintenant, ils annulent l’ajournement ?(combien de temps ça prend)
Ou ils vont me naturaliser directement avec les documents demandés ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

mercredi 23 mai 2018 à 14h48 - par  SAID

Bonjour,
Comme prévu j’ai dis que je vous donnerai des nouvelles en ce qui concerne mon dossier, finalement le ministère m’ont répondu positif, donc j’ai acquis la nationalité française.
Bonne journée à vous.

vendredi 20 avril 2018 à 15h53 - par  Said

Bonjour,
Merci à vous pour vos réponses, je croise mes doigts que ça soit ça, vous savez combien de temps ça dure ?
En tout cas je vous donnerai des nouvelles.
Merci encore.

Logo de Said
vendredi 20 avril 2018 à 13h25 - par  soueva

Parfait, merci, c’est noté.

vendredi 20 avril 2018 à 13h00 - par  Mitia

Bonjour Saïd
Félicitations à vous, vous êtes en passe de devenir français.
Après un recours gracieux auprès du ministère, si ils vous réclament par la suite votre acte de naissance, c’est tout simplement pour envoyer votre état civil au scec pour la fabrication de l’acte de naissance français.
Soueva , quand on reçoit un ajournement ou rejet, la préfecture retourne l’acte de naissance du postulant.
Si vous faites un recours gracieux auprès du ministère, et que votre recours a un avis favorable, alors on vous réclame l’acte de naissance

Logo de Mitia
vendredi 20 avril 2018 à 06h57 - par  soueva

Bonjour
Je suis désolée mais je n’ai pas grand chose à répondre. A priori, si on vous demande ces pièces, c’est positif certainement mais je ne vois pas pourquoi on vous les demande car vous avez déjà dû les fournir. donc je ne comprends pas vraiment

D’autre part, comme votre conjoint a été régularisé, rien ne s’oppose plus à votre nationalité et il y a aucune raison que vous ayez un ajournement.
Il me semble que vous pouvez vous rassurer.

vendredi 20 avril 2018 à 04h50 - par  said

Bonjour,
Puis-je avoir une réponse s’il vous plait ?
Merci

Logo de tubens
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 7 avril 2018 à 09h17 - par  tubens

Bonjour
On m’a refusé ma naturalisation parce que la mère de mes enfants est en situation irrégulière (elle a le titre de séjour italien) et que son nom était sur une de mes factures et sur la reconnaissance de naissance quand j’ai fait ma demande et depuis 3 ans que nous vivons ensemble avec nos 2 enfants qui sont nés ici en France.

Je voulais savoir si j’ai une chance de faire un recours et lequel.

Merci

Logo de tubens
dimanche 8 avril 2018 à 10h52 - par  soueva

Bonjour
A mon avis aucune chance car la nationalité n’est pas un droit et que héberger, aider avec une personne sans papiers est considéré par la loi comme un délit !

Vous referez une demande quand votre compagne sera régularisée ou même quand elle aura seulement déposé son dossier de régularisation dans deux ans, c’est plus sur.

Logo de diakhite
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
vendredi 23 mars 2018 à 13h19 - par  diakhite

Bonjour
Je suis un peu perdue. J’ai fait un recours après un courrier de refus de naturalisation que j’ai reçu de la préfecture en octobre 2017 pour fausse déclaration de vie de couple à la . J’ai déclaré que je suis seule avec mes enfants, donc séparée de leur père, ce qui est vrai, mais mon ex n’a pas changé son adresse postale. Donc ils pensent que j’ai fait une fausse déclaration.

J’ai envoyé à Rezé fin novembre 2017 un recours. À ce jour je n’ai eu aucun retour de leur part. dont j’ai appelé ‭01 72 71 68 22‬. Une dame me dit que 4 mois d’attente sans réponse signifie que c’est rejeté. Si c’est le cas que puis-je faire maintenant ?.

Merci pour votre aide.

Logo de diakhite
mardi 10 avril 2018 à 09h47 - par  soueva

Vous pourriez passer par une association qui vous donnera des adresses d’avocat. dites moi dans quelle région vous êtes.

mardi 3 avril 2018 à 16h27 - par  diaraye

Bonjour

Merci pour votre réponse mais qu’es ce que le ficher (taj) ?
Et saurez vous comment pourrais je contacter un avocat de la nationalité.

Merci par avance pour votre réponse.

Logo de diaraye
mardi 3 avril 2018 à 11h36 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous pourriez recommencer une demande après l’effacement du fichier (TAj) si cela a été inscrit.
Demandez une consultation à un avocat de la nationalité, si vous voulez.

Logo de ina2018
Irrecevabilité
mardi 20 mars 2018 à 02h12 - par  ina2018

Bonjour,

J’ai deposé une demande de naturalisation a la prefecture de Paris en janvier 2017, j’ai terminé mes etudes de doctorat (mars 2017), j’ai ensuite travailler 3 mois et obtenu un poste aux Etats Unis que je ne pouvais pas refuser.

Aujourd’hui j’ai mon rdv a la prefecture sauf que je ne suis plus residente en france. Comment devrais je preparer mon entretien ? devrais-je me présenter avec mon contrat de travail americain ? quelle pourrais être l’issue de mon dossier ?

Merci d’avance pour votre aide

Logo de ina2018
mardi 20 mars 2018 à 14h08 - par  soueva

Bonjour
Votre dossier n’est pas recevable si vois ne résidez pas en France.

Logo de diallo
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 18 février 2018 à 11h45 - par  diallo

Bonjour,
J’ai passé un entretien à préfecture pour ma demande de naturalisation par mariage. Clairement j’ai eu un trou de mémoire, je n’ai pas pu répondre à aucune question posée par l’agent en charge de mon dossier, je n’arrivais même pas à trouver ma date de mariage, ou la date de naissance de ma fille. Clairement j’étais absente, c’était un naufrage. Et pourtant je ne suis pas si bête que ça, j’avais eu une nuit très difficile avant de voir cette dame à 9 h. Oui, ce n’est pas une raison suffisante. Bref ça fait 10 ans que je suis en France, situation régulière, j’ai un niveau master de droit, j’ai fait des formations qualifiantes, j’étais en cdi, je suis propriétaire, aucun souci avec la police, j’ai un test pour le niveau de français C1.
Je sais que réussir l’entretien est une des conditions essentielles à cette procédure, je me demande donc
s’il est possible de faire une demande auprès de la préfecture pour recommencer l’entretien ? J’en doute.
Dans une semaine j’ai un entretien avec la police. Faut-il le signaler à l’inspecteur ?
Est-ce que cela peut changer quelques choses, sachant que l’agent a déjà fini de faire son rapport sur mon dossier ?
Quel est votre avis sur mon dossier, à part ce troue de mémoire, mon dossier est au complet ?
Et que je suis au chômage depuis peu pour suivi de conjoint ?
Je vous remercie d’avance.

Logo de diallo
lundi 5 mars 2018 à 20h32 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez essayer de demander mais je vois mal la pref vous accorder un 2° entretien. Pas dans ses habitudes.
Cependant vous répondez largement, et même au-delà, aux critères de la naturalisation par mariage.
Donc si vous êtes refusée, faites un recours gracieux ou devant le tribunal.

Logo de mantie
Divorce après naturalisation
lundi 12 février 2018 à 14h19 - par  mantie

Bonjour ,
J’ai fait une demande de naturalisation par mariage en 06/2016, ma femme me quitte pour se mettre avec quelqu’un d’autre en 01/2017. Aussitôt j’informe Rezé de la situation par courrier, en 03/2017, je reçois un courrier de leur part m’indiquant la prise en compte de ces nouveaux éléments.
Pensant que j’allais recevoir un rejet/refus de l’enregistrement, au contraire en 04/2017 (date de l’enregistrement 17/02/2017) je reçois mes actes de naissance .
La situation a encore évolué vu que ma femme a eu un enfant de cette personne fin 2017 et au jour d’aujourd’hui ça fait un an pile que je suis enregistré et toujours pas de démarche de divorce.
Ma question est la suivante, vu que j’étais honnête avec l’administration, vu que c’est ma femme qui m’a quitté, je vois plus d’intérêt de rester marié surtout qu’on souhaite divorcer tous les deux et c’est normal. Chacun veut avancer de son côté, est-ce que je peux divorcer en toute sécurité sans avoir à craindre de perdre ma nationalité ou y’a-t-il toujours un risque ?
PS Nous sommes mariés depuis 02/2008
Merci de vos réponses

Logo de mantie
lundi 12 février 2018 à 21h04 - par  soueva

desolée je ne peux vous en dire plus. je pense qu’il n’arrivera rien mais par prudence, il faut attendre deux ans.

lundi 12 février 2018 à 18h49 - par  mantie

Merci Maître, je vais vous embêter une dernière fois. C’est elle qui veut divorcer, si cela tenait à moi je divorcerai pas, en tout cas je suis pas pressé, de plus, elle me laisse pas le choix vu qu’elle a eu un enfant qui n’est pas le mien !! Puis-je lui demandé qu’elle fasse une lettre m’indiquant qu’elle souhaite divorcer ??

Et aussi je comprend pas très bien les différents délais ( 12 mois après enregistrement , 24 mois ), pouvez vous me faire part d’un petit exemple explicatif !!

Ps : la seule lettre que j’ai reçu de ReZe, c’est pour m’indiquer la prise en compte du changement dans ma situation (elle date du 03/07/2017) alors que la lettre m’indiquant que je suis français avec les actes de naissances datait du 04/04/2017, donc oui ,j’ai été naturalisé en connaissance de cause de la part de l’administration et comme vous je pense qu’il ont estimé qu’on est marié depuis longtemps, et peut être que j’étais de bonne foi aussi.

Et merci beaucoup pour votre compréhension !!

Logo de mantie
lundi 12 février 2018 à 15h06 - par  soueva

Si l’administration avait voulu, elle aurait pu déclarer votre demande irrecevable puisque vous avez envoyé une lettre dont elle a accusé réception et qui reconnaissait que vous ne répondiez plus aux critères. Elle ne l’a pas fait

Mais le ministère public peut contester devant le tribunal de grande instance dans un délai de deux ans, c’est vrai. En fait il est plus prudent d’attendre ces deux ans.
En tout cas ne perdez pas le courrier de Rézé qui prouve qu’il n’y a pas eu fraude.

lundi 12 février 2018 à 14h40 - par  mantie

Si je comprends bien, je suis pas obligé d’attendre les 24 mois ? Et aussi qu’est ce que vous me conseillez comme divorce ? A vrai dire je veux rester en bons termes et je préfère le faire par consentement mutuel .

Merci d’avance.!

Logo de mantie
lundi 12 février 2018 à 14h29 - par  soueva

bonjour
Je ne peux vous dire avec certitude mais j’ai l’impression que vous ne risquez pas grand chose à divorcer car vous avez fait tout ce qu’il fallait par rapport à l’administration en leur envoyant un courrier. Il me semble qu’ils ont dû prendre en considération le fait que vous étiez séparé mais que vous aviez été marié depuis longtemps.
Je ne pense pas qu’ils vous aient donné la nationalité sur un coup de tête et donc il me semble que vous pouvez être tranquille.

Logo de Oualy
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 12 février 2018 à 11h31 - par  Oualy

Bonjour
Héberger une personne en situation irrégulière y’a t’il risque d’ajournement.Merci

lundi 12 février 2018 à 17h47 - par  Oualy

Merci Beaucoup pour vos conseils pourtant un ami avait conseillé car il a été ajourné à cause de de ça il a donné son adresse à un ami qui a déclaré ses impôts zéro lors de l’enquête de moralité ils ont vu que son ami été en situation irrégulière finalement la préfecture l’a ajourné. encoure une fois merci

Logo de Oualy
lundi 12 février 2018 à 13h57 - par  soueva

Il ne faut jamais déclarer zero euro car cela ne prouve pas une résidence en France

lundi 12 février 2018 à 13h51 - par  Oualy

Merci car je voulais donner mon adresse à mon frère pour qu’il puisse déclarer ses impôts avec zéro euro.Merci

Logo de Oualy
lundi 12 février 2018 à 13h46 - par  soueva

Bien sûr, Oualy, il vaut mieux ne rien demander.

Logo de Gabriel
Demande de naturalisation avec enfant à l’étranger sans acte de naissance de ce dernier
dimanche 28 janvier 2018 à 21h31 - par  Gabriel

Bonjour à tous et bonne année

Je souhaite déposer un dossier de naturalisation par décret

Ma situation actuelle :

Je suis en CDI confirmé.

Je suis pacsé + et père d’un enfant français de 2 ans

Je suis en France depuis 10 arrivé avec visa étudiant , j’ai une carte de 10 ans.

J’ai eu un autre enfant en Afrique du Sud quand j’étais plus jeune qui a 11 ans

La relation avec la mère de mon fils ne s’est pas bien terminée du coup depuis 8 ans je n’ ai aucune nouvelle de mon fils et c’est dommage pour nous tous.
Je n’ai aucun document aujourd’hui prouvant que je suis le père , mais j’ai eu à un moment son acte de naissance mais égaré aujourd’hui.

Je souhaite déposer mon dossier mais la question de déclaration de mon fils peut être source d’ajournement ou pas ? sans réels documents le prouvant.
Merci de partager vos lumières avec moi sur ce sujet qui me tient à cœur.

Je vis à gentilly depuis 10 ans sans interruption également.

D’avance merci.

Gabriel

samedi 10 février 2018 à 16h58 - par  GABRIEL

Bonjour,

j’ai reçu une copie du jugement du tribunal des affaires familiales de mon pays après 3 mois d’attente , ce jugement confirme la demande de la mère qu’elle a effectivement la garde aux fins d’exercice exclusif de l’autorité parentale et ce depuis mon départ du pays en 2007.
J’ai reçu une copie et la mère souhaite conserve l’original,
Je voulais savoir si une copie du jugement est valide ou dans ce cas il faut l’original nécessairement

mercredi 7 février 2018 à 23h29 - par  gabi

Bonsoir,

Je vais voir avec le tribunal de mon pays d’origine notamment le juge des affaires familailes pour éventuellement avoir une décision sur le droit de garde octroyé à la mère.
Mais la procédure peut être longue. A voir.

Logo de gabi
mercredi 7 février 2018 à 17h35 - par  soueva

si vous allez voir un avocat, il faut voir obligatoirement un avocat de la nationalité

lundi 29 janvier 2018 à 16h52 - par  Gabriel

Bonjour,

Merci pour ce retour,

Je voudrais savoir au moment de remplir ma demande si je dois le déclarer sur le formulaire cerfa ou faire une letttre de motivation pour expliquer la situation simplement.

Je souhaite informer l’administration de toute façon,

Quelqu’un est il dans ce cas de figure ici ? j’ai un ami qui me demande de voir un avocat

D’avance merci

Gabi

Logo de Gabriel
lundi 29 janvier 2018 à 10h18 - par  soueva

Il me semble que je vous ai déjà répondu.
Normalement un enfant à l’étranger vous interdit de demander la nationalité. je n’en sais pas plus.
Faites une lettre expliquant la situation et demandant une dérogation.Ça peut marcher.

Logo de Salahdin
après ajournement, autre possibilité d’acquisition de la nationalité ?
dimanche 31 décembre 2017 à 12h14 - par  Salahdin

Bonjour,

J’ai fais une demande de naturalisation par décret qui a été ajournée à 2 ans au mois de septembre 2017 pour motif de ressources insuffisantes,

Puis je faire tout de suite une demande de naturalisation par déclaration en qualité de frère ou soeur de Français ?

Je vous remercie d’avance :)

Logo de Salahdin
dimanche 31 décembre 2017 à 18h25 - par  soueva

C’est bon . Aucune problème. C’est une déclaration de nationalité, pas une naturalisation et c’est de plein droit.

dimanche 31 décembre 2017 à 12h57 - par  Salahdin

Merci pour votre réponse.

Je suis arrivé en France à l’age de 2 ans, j’ai 5 freres et soeurs français ( nés en France), et j’ai effectué toute ma scolarité en France.

En fait, je pensais qu’il fallait que j’attende 2 ans avant de reformuler une nouvelle demande, mais comme là c’est une demande par déclaration j’hésitais.

Logo de Salahdin
dimanche 31 décembre 2017 à 12h24 - par  soueva

Bonjour
Mais avez -vous le droit ? A quel âge en France ? Scolarité ? frères et soeurs( pas demi-frères et soeurs) : mode d’acquisition de la nationalité ?
C’est à cela qu’il faut répondre pour savoir si vous avez le droit.
Si oui, bien sûr, vous pouvez demander de suite et c’est automatique.

Logo de Aminata
Demande de naturalisation_resolu_
vendredi 15 décembre 2017 à 08h40 - par  Aminata

Bonsoir,

Je suis de nationalité guinéenne, cela fait bientôt 10 ans que je suis en France. Je suis arrivé comme étudiante, j’ai obtenu un Master 2 en génie civile.

J’ai entamé plusieurs cdd, avant d’être en cdi, cela fait 1 ans que je suis en CDI.

Je suis pacsée avec un ressortissant français depuis deux ans et nous vivons ensemble depuis cinq ans.

J’ai un titre de sejour VPF pluriannuelle.
Quelles sont mes chances d’obtenir la nationalité en 2018 ? avant l’obtention de mon premier titre j’ai dü payer un visa de régularisation à la préfecture de chalons en champagne et selon certains personnes ma demande risque d’être ajournée.

Quels sont les répercussion de ce visa sur ma demande. De plus je suis enceinte, devrai je attendre la naissance de ma fille avant de déposer ma demande ?

Merci par avance pour votre aide.

Aminita

Logo de Aminata
mardi 19 décembre 2017 à 15h03 - par  soueva

Je ne peux pas vous dire. Normalement le plus important est d’avoir déposé la demande en situation régulière. Notez-le dans une lettre séparée.

mardi 19 décembre 2017 à 13h53 - par  Aminata

Bonjour Soueva,

Merci de votre retour, cependant en lisant les messages divers c’est précisé qu’il faut être en situation régulière pendant au moins 5 ans.

Alors que moi j’ai été en situation irrégulière le temps d’avoir un mon premier titre VPF. Je tiens à préciser au moment du dépôt de ma demande j’étais bien en situation régulière.

Cependant malgré tout ça j’ai du payer le visa de régularisation, chose que j’ai faite bien sûr dans l’euphorie de la bonne nouvelle.

Aujourd’hui j’ai un tampon sur mon passeport qui correspond à ce Visa de régularisation, Ma question est la suivante quels sont les répercussions de ce visa sur ma demande de nationalité. Merci beaucoup pour votre retour

Aminitah

Logo de Aminata
samedi 16 décembre 2017 à 15h46 - par  soueva

Bonjour Aminita
A-priori, vous avez un très bon dossier.Vous avez fait un beau parcours et je ne vois pas ce qui pourrait vous être reproché.
Déposez immédiatement et joignez un certificat de grossesse.

Logo de nongue
demande de nationalité
mardi 5 décembre 2017 à 14h47 - par  nongue

Bonjour
Je voudrais savoir si le casier judiciaire numéro B2 s’efface automatiquement après trois ans si vous n’avez pas commis de délit ou infraction ?
en fait ça fait trois et deux mois que j’avais commis un délit conduite sans permis et j’ai été condamné à payer une amende 475€, Je voudrais demander la nationalité aujourd’hui mais je crains que ça me rattrape.

ÇA fait 10 ans que je suis en France et C’est le seul délit que j’ai coMmis, conduite avec permis Étranger mais sur mon jugement s’a été inscrit conduite sans permis. Est que je peux demander une naturalisation ?

Merci de me répondre

Logo de saad
Refus de la nationalité française
mercredi 4 octobre 2017 à 01h24 - par  saad

Bonjour,
J’ai reçu un refus pour le dossier de naturalisation par décret le06/09/2017.
Le motif du refus c’est la présence d’un accident de circulation dans le casier judiciaire B2 (défaut de permis de conduire — conduite sans permis).
voici le détail :
En cdi depuis le 01/01/2011 après l’obtention de 2 diplômes universitaires supérieurs, j’ai eu un accident et les gendarmes ne connaissant pas la réglementation des permis étrangers valables, ont inscrit le motif suivant (défaut de permis de conduire — conduite sans permis). lors de l’audience au tribunal correctionnel, le procureur a pu vérifier que je pouvais conduire avec mon permis marocain et par la suite l charge n’a pas été prise en compte, mais le dossier contenait aussi que l’éthylotest était positif. J’ai eu 2 mois avec sursis en avril 2012.
J’ai dû demander l’échange de mon permis marocain à la préfecture et le dossier a été accepté, car je satisfaisais tous les critères.
En décembre 2014 j’ai déposé un dossier de demande de naturalisation, la réponse a été par courrier avec accusé de réception le 06/09/2017.
En juin 2017, j’ai passé mon entretien et la dame m’a expliqué que je devais procéder à l’effacement de mon B2 (dossier en cours).
J’ai la possibilité de faire un retour auprès du ministère comme indiqué dans le courrier, que pensez-vous de mon cas ? Je tiens à préciser que le délai de traitement de 24 mois ou 18 mois a été dépassé et que le texte précise en cas de dépassement de délai, la demande est acceptée.
Merci beaucoup,

Logo de saad
mercredi 4 octobre 2017 à 16h37 - par  soueva

Bonjour Saad
Il me semble qu’une vieille histoire d’impôt pas payé à temps plusieurs années avant suffit pour un refus de nationalité, donc un étylotest positif, ça ne m’étonne pas.
On dit toujours que les recours en matière de nationalité marchent mal car la nationalité n’est jamais un droit, mais considérée comme un cadeau. Donc j’ai peur que vous payiez des honoraires d’avocat pour rien.

Quant au fait que la demande est acceptée si le délai de traitement est dépassé, je ne crois pas que ça marche dans ce cas-là.

J’aurais donc tendance à vous dire de refaire une demande dans quatre ou cinq ans. Mais demandez d’autres avis.

retrait de la nationalité française ??
lundi 11 septembre 2017 à 00h47 - par  John Mcain

Bonjour,

J’ai une question qui me taraude l’esprit après avoir lu vos déclarations.
Je suis américain et j’ai fait une demande de naturalisation française. Je me suis marié à l’étranger avec une étrangère en plein processus et j’ai déclaré à mon changement de statut à la préfecture, lequel apparait même sur mes documents administratifs (marié). J’ai fait une procédure de regroupement familial simplifiée (famille accompagnante) car j’appartiens à une catégorie professionnelle particulière. Mon épouse a eu son visa en moins de 2 semaines. REZE m’a demandé de leur envoyer mon TS et l’original de mon acte de naissance. J’ai envoyé le récépissé car le TS était en fabrication et sur le récépissé c’est bien indiqué en lettres capitales MARIE. J’ai reçu un AF 3 mois après avoir envoyé les documents à REZE pourtant mon épouse n’était pas encore sur le territoire français pour motif professionnel.

En vous lisant, cela signifie quoi ? Que l’on va me retirer ma naturalisation alors que je n’ai fait aucune fausse déclaration ? Si c’était le cas, cela pose un vrai problème ...

Qu’en pensez-vous ?

dimanche 4 février 2018 à 17h43 - par  fati

bonjour,

je suis née en France en 1960 où j’ai mes mes études ..

  • en 1978 j’ai eu ma carte de résidence ; fin 1978 mon père a décidé de nous faire rentrer en Algérie définitivement.
  • je me suis mariée en 1982 avec un algérien en Algérie, d’où deux enfants nés en Algérie ; le garçon est né en 1985, et une fille née 1989
  • résidente en Algérie, lors de débats en été, à l’assemblée nationale, après la création de la loi sur l’acquisition de la nationalité française pour les enfants de parents algériens nés en Algérie pendant la colonisation ; j’ai obtenu la nationalité française
  • en 2000 création de ma première CNI Pasqua Charles sécurisée en France
  • en 2005 j’ai déposé mes dossiers de mes 2 enfants en France pour demande de nationalité française d’où refus notifié , motif : la mère n"a pas droit à celle ci, on me demande de faire un recours que je n’ai pas fait, ma mère gravement malade du cancer
    — en 2009 renouvellement de ma nouvelle CNI
  • l"an prochain , je dois renouveler ma troisième CNI

Mes questions sont les suivantes :
on m’a dit que du moment qu’on m’a notifié un refus de nationalité française pour mes enfants, et que à partir du moment que ma deuxième CNI m’a été délivrée sans problème, ma vie a repris le cour normal, aussi , je vous demande de me reconfirmer le fait que ma situation a repris un cour normal.

  • en lisant vos réactions, je constate qu’une personne étrangère pas encore française marié dans son pays d’origine avec un étranger ne devait pas demander une transcription de mariage le moment voulu à Nantes mais PLUTOT un livret de famille, donc si je résonne bien, je peux aujourd’hui demander un livret de famille à Nantes sans problème.
  • Suite à cela, étant donné que j’avais demandé la nationalité française de mes deux enfants, puis je la réclamer à nouveau pour eux ou devraient ils personnellement y procéder.

Je vous remercie de bien vouloir m’éclaircir sur ma situation chaotique, mais toujours avec l(espoir et le plaisir de me retrouver moi et mes enfants dans la nationalité française à laquelle j’y tiens beaucoup.

lundi 11 septembre 2017 à 19h15 - par  John Mcain

Merci pour ces éclaircissements.
En effet la lettre de l’administration parle de livret de famille.
Dans des forums des gens parlaient de transcription, d’où mon étonnement .
Cela a suscité du doute.

Bien à vous ,

Logo de John Mcain
lundi 11 septembre 2017 à 17h29 - par  soueva

La transcription concerne un(e) français(e) qui se marie à un(e) étranger(e). Or quand vous vous êtes marié, vous étiez étranger. Donc pas de transcription mais directement le livret de famille.

lundi 11 septembre 2017 à 13h49 - par  John Mcain

AF = avis favorable .
Un raccourci pour dire décret de naturalisation.
Je me suis peut être mal exprimé.

Merci

Logo de John Mcain
lundi 11 septembre 2017 à 11h13 - par  soueva

AF ? je ne comprends pas.

lundi 11 septembre 2017 à 11h00 - par  John Mcain

Merci pour votre réponse.

En fait, je posais la question car bien de choses sont dites sur le forum.
Aussi, dans le courrier confirmant mon AF, l’adminisrration dit me fournir un livret de famille français si mariage à l’étranger.

Je me demande pourquoi l’administration ne me demande pas de transcrire nom acte de mariage directement ? Quelle est la différence entre tous ces documents ?

Dans certains forums, des internautes parlent de transcription d’acte de mariage etc. Dans mon courrier l’administration me parle de livret de famille.

Logo de John Mcain
lundi 11 septembre 2017 à 10h13 - par  soueva

Bonjour,
Je pense que vous n’avez pas à vous inquiéter du tout car vous avez déclaré votre mariage en temps et en heure. L’administration étant au courant, elle a fait ce qu’elle a jugé bon. Peut-être une faveur. Il faudrait connaitre le dossier.

Logo de FELLA HASSEN
ajournement,
mercredi 29 mars 2017 à 13h52 - par  FELLA HASSEN

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier pour la naturalisation en février 2016, et l je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour motif ressources insuffisantes. Pourtant dans le dossier j’ai bien expliqué ma situation : je suis en France depuis 1994 avec un titre de séjours de 10 ans j’ai été régularisé en 1999 et depuis j’ai toujours travaillé et payé mes impôts jusqu’à 2008 où mon handicap a empiré. Donc je ne peux plus travailler avec les enfants. j’ai mis tous les papiers qui le confirment. Et depuis 2008 je suis à la recherche d’un emploi. je touche le RSA.

Je suis handicapé et reconnu travailleur handicapé avec un taux de 60 %. j’ai 53 ans, divorcé avec un enfant de 16 ans qui lui est français. Dites-moi où je peux m’adresser et quelles sont mes chances si je fais un recours.

Logo de FELLA HASSEN
mercredi 29 mars 2017 à 17h53 - par  soueva

Bonjour
Oui vous êtes dans une situation où vous pouvez faire un recours.

Passez voir une association pour trouver un bon avocat ;
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

Logo de pauline
refus demande de la nationalité française
mercredi 22 mars 2017 à 10h00 - par  pauline

Bonjour , un petit conseil ! Mon mari est tunisien depuis 2007 en France . Nous sommes mariés depuis 10 ans avont 2 filles de8 ans et 18 mois . Il a fait un dossier d demande de nationalité . Tout s est bien déroulé , il travaille en cdi somme propriétaire. Toutefois nous avons eu un refus car l enquête de police n a pu établir notre vie commune . Celle ci est en effet passe 3 fois en semaine sans que nous soyons prèsent car nous travaillons les 2 !! Il est note qu un recours est possible dans les 6 mois Avec un avocat obligatoire ! Je me renseigne avant de merapprocher de ce dernier que FAut il fournir ? Dès témoignage ? Merci

Logo de pauline
lundi 27 mars 2017 à 19h21 - par  soueva

Bonsoir
Il faudrait avant tout fournir une attestation de l’employeur précisant vos horaires de travail, vos trois dernières fiches de paie.
Il faudrait aussi l’attestation de la crèche ou de la nourrice pour l’enfant, le certificat de scolarité de la grande.
Vous pouvez joindre aussi d’autres attestations de voisins.
Passez de préférence par une association pur trouver un avocat de la nationalité.

Logo de vut
retrait de la nationalité française
mercredi 8 mars 2017 à 15h44 - par  vut

Bonjour,

Ma femme actuelle (ma copine à l’époque) était avec moi depuis mars 2014 et j’ai une carte de résident.
Nous sommes pacsés en novembre 2015. puis elle a fait une demande de changement statut d’APS en VPF en mars 2016, mais cette demande a été refusée par la préfecture avec une OQTF en aout 2016. Nous avons fait un recours au tribunal administratif, mais après l’audition, nous avons eu la réponse mi-février 2017. Le tribunal confirme la décision de la préfecture. Nous sommes mariés au début de février 2017 et notre enfant est né au mois septembre 2016.

J’ai déposé mon dossier de naturalisation au juin 2016. Ma femme et mon enfant sont enregistrés dans le dossier (pour ma femme, c’est en tant que partenariat PACS). Deux semaines après notre mariage (mi-février 2017), j’ai reçu un avis favorable de ministre de l’Intérieur de ma demande de naturalisation et mon nom est paru sur le JO 17/02/2017. Par contre, je n’ai pas pu déclarer notre mariage à la préfecture, car il avait lieu seulement deux semaines. Je l’ai fait par la suite.

Est-ce que je risque d’être retiré la nationalité parce que je n’ai pas déclaré notre mariage ? Est-ce que le fait de faire le mariage avec une personne en situation irrégulière entraine un retrait ? Notons qu’ils sont dans mon dossier de naturalisation comme je vous ai expliqué avant.

Merci pour votre réponse,

samedi 15 juin 2019 à 04h52 - par  stephi

Bonjour maître.
J’ai une amie qui est arrivée en France à l’âge de 8 ans. Elle a grandi chez une tante jusqu’à sa majorité. Elle a une petite soeur qui est née en Afrique 1 an avant que mon amie arrive en France. Cette petite sœur est arrivée en France en 2014 ( mais elle a grandi en Afrique jusqu’à cette date).

Mon amie a la nationalité française. Quand elle a rempli le formulaire de naturalisation, elle n’a pas mentionné cette petite sœur. Le problème, c’est que aujourd’hui, sa petite sœur demande la nationalité et veut inscrire le nom de mon amie sur le formulaire de naturalisation à la rubrique " frères et sœurs" ,

Mon amie a grandi en France et sa sœur a grandi en Afrique jusqu’à son arrivée en France en 2014 ou 2015 . Mon amie n’a pas mentionné sa sœur lorsqu’elle a fait sa demande de naturalisation. A l’entretien, Elle a dit qu’elle ne savait pas.

Il y a t’il déjà eu des cas où on enlève la nationalité pour ne pas avoir mentionné les freres et sœurs ?
Est ce que la sœur qui fait la demande de nationalité aujourd’hui doit inscrire le nom de mon amie sur son formulaire ? Ou bien elle ne doit rien mettre ?

Est qu’on va retirer la nationalité à mon amie ?

Elle a très peur. Qu’est ce qu’elles doivent faire ?
Merci pour votre aide.

Logo de stephi
mercredi 8 mars 2017 à 22h24 - par  soueva

Votre courrier normal n’a aucune valeur ; vous êtes tenu d’informer la pref par recommandé.

Tout doit être fait en recommandé avec accusé de réception avec les prefs.

Faire attention à bien garder l’accusé de réception. C’est votre seule preuve si le courrier se perd et cela arrive très souvent.

mercredi 8 mars 2017 à 19h52 - par  vut

je ai informé la préfecture mais avec un courrier normal. Pensez vous que je dois le refaire en lettre recommendé avec AR ?

Logo de vut
mercredi 8 mars 2017 à 17h40 - par  soueva

Bonjour
oui, vous pouvez vous voir retirer la nationalité. Il y a un petit risque. Vous deviez immédiatement informer la pref de tout changement par courrier recommandé.
Comme vous l’aviez heureusement déclarée comme partenaire, la faute n’est peut-être pas dramatique.
en tout cas , on vous le souhaite.

Logo de Rosta
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 20 février 2017 à 17h46 - par  Rosta

Bonjour,

J’ai déposé ma procédure de naturalisation Jeudi dernier, tout s’est bien passé.

Mais il y’a quelques jours, je reçois un courrier de pôle emploi disant que j’avais eu un trop perçu lorsque j’étais en chômage il y’a bientôt 2 ans. et que je leur dois la somme de 1000 euros,

De plus, je conteste leur devoir cette somme, car j’avais repris le travaille le 21 du mois, et ils m’ont juste versé les allocations des 20 jours du mois non travaillé

Est ce que cela peut avoir un incident sur ma demande de naturalisation ?

Merci

Logo de Rosta
lundi 20 février 2017 à 17h55 - par  soueva

bonsoir
oui , cela peut faire pb. IL vaut donc mieux vous dépêcher de tirer cela au clair.

Logo de Maroun
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 19 février 2017 à 12h20 - par  Maroun

J’ai reçu un courrier de la prefecture m’informant que ma demande de naturalisation a été rejetée pour le motif suivant :
" Vous avez formule d’acquerire la nationalite francaise . Apres examen de votre dosier, je constate que vous etes ressortissant du pays dans lequel vous execez vos fonctions
Dans ces conditions ,en l’absence de lien particuliers avec la France en dehors de votre activite professionelle j’ai decide en application de l’article 48 du decret n 93.1362 du 30 decembre 1993 de rejeter votre demande de naturalisation"

Ma question est la suivante : que faire dans telle cas

Logo de Maroun
lundi 20 février 2017 à 18h36 - par  soueva

Bonsoir

Rien. cela paraît légal. Vous ne semblez pas avoir votre "domicile de nationalité" et peut-être votre famille en France

Logo de IMI
Demande de naturalisation rejetée
mercredi 15 février 2017 à 20h20 - par  IMI

Bonjour,

J’ai reçu un courrier de la prefecture m’informant que ma demande de naturalisation a été rejetée pour le motif suivant :
" Vous avez produit l’original de l’acte de naissance, délivré le.... à....par ......qui mentionne que vous êtes né le...... à......
Compte tenu des anomalies constatées et du doute porté sur l’authenticité des éléments contenus dans l’acte produit, cette identité ne peut être établie avec certitude"

Ma question est la suivante : est il préférable de refaire la procédure de demande de naturalisation à zéro ou faire un recours hiérarchique avec un nouveau acte de naissance ?

D’avance merci.

Logo de IMI
vendredi 17 février 2017 à 14h59 - par  soueva

Il me semble qu’il faut tout refaire. Mais il faudrait mieux demander à une association de vous trouver un avocat de la nationalité, car un nouvel acte de naissance risque de ne pas suffire.Il faut peut-être un jugement rectificatif dans votre pays d’origine.

Demandez une consultation.

Logo de ray
Recours hors délai après refus ?
jeudi 9 février 2017 à 22h18 - par  ray

Bonjour
J’ai fait une demande de naturalisation par décret, car mon fils est français par son père avec lequel je ne vis plus depuis la naissance de l’enfant en 2002. j’ai fait cette demande de naturalisation en août 2015. je n’ai jamais reçu de suite et j’ai décidé d’appeler la préfecture de Nanterre en septembre 2016 comme m a demandé la dame lors de mon entretien au cas où je ne reçois rien après 1 an.

Celle-ci m’annonce qu’ils m’ont expédié un courrier de refus depuis décembre 2015 c.-à-d., 5 mois après mon dépôt, malheureusement je n’ai rien reçu, la dame me donne une adresse pour réclamer le courrier de refus et j’aperçois pour la 1ere fois le pourquoi : on me refuse dans le courrier de Rezé, en février 2017 à cause d’un manque de loyalisme fiscal, puisqu’en 2013, 2012, 2 011, je déclare mon enfant mineur à ma charge et que je me déclare parent isolé sur mon avis d’imposition alors que mon fils résidait en alternance chez son père, ce qui n’est pas le cas, car mon fils a toujours résidé chez moi et j’ai toutes les preuves.
J’ai reçu mon courrier que 1 an après est-ce que je peux encore faire un recours avec toutes ces preuves.

Merci de me répondre

Logo de ray
lundi 13 février 2017 à 18h41 - par  soueva

Bonsoir Ray
Les dates de recours sont impératives. Donc vous pourrez faire un recours si la pref reconnait qu’elle s’est trompée d’adresse ou si la poste reconnait qu’elle n’a pas distribué le courrier.
Dans ce cas, la pref met un tampon sur la lettre avec la nouvelle date etnote qu’elle a fait une erreur. La poste fait un courrier.

Mais si la non distribution est de votre fait, parce que vous avez changé d’adresse ou que votre nom ne figurait plus sur la boite, par ex. Il n’y a plus rien à faire.

Logo de Lz
TAJ ( Traitement des Antécédents Judiciaires ) et naturalisation
jeudi 9 février 2017 à 16h45 - par  Lz

Bonjour,

Je souhaite refaire ma demande de naturalisation qui a été ajournée pour 2 ans en janvier 2015 pour insuffisance de revenus (étudiante).
Depuis septembre 2015, je suis inscrite au TAJ et j’ai fait la demande d’effacement auprès de la CNIL.
J’ai reçu cette réponse : « À la suite, des démarches de notre Commission, les informations relatives à l’affaire mentionnée sur la fiche jointe, ont fait l’objet d’une mise à jour par mention de la décision de classement sans suite dont vous avez bénéficié. Cette affaire sera désormais inaccessible dans le cadre de la consultation de ce fichier à des fins d’enquêtes administratives ».

Est-ce que cela veut dire que cette information sera visible lors de ma demande de naturalisation ?

Je suis mariée à un Français (2016). J’ai aujourd’hui un titre de séjour salarié depuis 1 an (CDI). Dois je changer mon statut ? Faire une demande de naturalisation via mon statut marital peut jouer en ma faveur.

Dois-je refaire une demande pour effacement du TAJ ?
Je suis un peu perdue.

Merci d’avance pour votre aide.

Logo de Lz
jeudi 9 février 2017 à 17h01 - par  soueva

Bonjour lz
Pour le TAJ, C’est bon. La CNIL a été efficace. Pas d’accès à votre fiche pour les enquête administratives. TVB.Il n’y a rien à demander en plus.
Vous avez intérêt, si vous voulez tout de suite la nationalité, à passer par une naturalisation par décret car il faut quatre ans pour la nationalité par mariage.

Logo de nour
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 7 février 2017 à 22h59 - par   nour

Bonjour,
Je suis en France depuis bientot 2 ans je suis salarie en cdd, je compte me naturalisé par decret j’y ai droit seulement mon titre de sejour a expire et j’ai actuellement un récépissé de renouvellement. Ma question est est ce que je peux déposé mon dossier naturalisation avec le récépissé et l’ancien titre de sejour.

Logo de fafa2017
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mardi 7 février 2017 à 15h37 - par  fafa2017

bonjour
nee en france en 1963 je suis partie vivre en tunisie a mes 19 ans. je demande a ce jour un CNF certificat de nationalite francaise car je reviens vivre en france avec ma famille qui, elle est restee en france et mes 5 freres et soeurs sont francais. Mais suite a ma demande, j’ai recu un courrier disant : rdv pour votre demande de CNF et non pas retrait du CNF. j’ai peur que le CNF soit refuse et le cas echéant quels recours je peux avoir ? merci pour votre aide

Logo de fafa2017
mercredi 8 février 2017 à 15h25 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez fait toutes les démarches pour la nationalité avant de partir et que vous avez eu vos papiers, passeport et carte d’identité, je ne vois pas ce qui pourrait justifier d’un retrait de nationalité.
Si vous n’avez pas fait toutes les démarches obligatoires à l’époque, je pense qu’il est trop tard. les recours se font immédiatement.

Attendez le refus du CNFet voyez pour quelles raisons on le refuse.

Logo de karamoko
Une naturalisation qui entraine la régularisation d’une personne en séjour irrégulier._resolu_
jeudi 26 janvier 2017 à 13h28 - par  karamoko

Bonjour ,
Je suis titulaire d’une carte de résident et je suis entrée en France par regroupement familial étant mineure. J’y ai fait mes études et je suis actuellement en CDI.
J’ai été mariée à une personne en situation irrégulière, nous avons un enfant et attendons le deuxième pour juin prochain. Nous sommes séparés de fait depuis décembre dernier et la procédure de divorce est en cours. J’aimerais savoir s’il est possible pour moi de faire une demande de nationalité par naturalisation maintenant, si elle est recevable ou pas.

Logo de karamoko
vendredi 27 janvier 2017 à 08h42 - par  soueva

Que vous soyez un homme ou une femme, divorcé ou non n’a aucune importance, sauf si votre plan est d’abandonner vos enfants à la mère et de ne pas demander la nationalité pour eux.
Essayez . L’administration marchera peut-être.

jeudi 26 janvier 2017 à 21h08 - par  karamoko

Bonsoir,
Il y a eu une erreur de frappe,En faitj suis un homme et c’est la mère qui est en situation irrégulière.Du coup qu’est ce que vous me conseillez ? J’attends la prononciation du divorce ?

Logo de karamoko
jeudi 26 janvier 2017 à 19h12 - par  soueva

Bonjour
il me semble que ce sera difficile d’acquérir maintenant la nationalité ( mais je peux me tromper).
Le fait que le père soit en séjour irrégulier pose pb. En effet, si vous êtes française, le père acquiert automatiquement un droit au séjour car les enfants deviennent français par effet collectif et il n’est pas sûr que la pref ait envie de le régulariser.

Logo de Le Roy
Risque de retrait de la nationalité ou du moins impossibilité d’obtenir un visa pour le fils.
lundi 23 janvier 2017 à 22h02 - par  Le Roy

Bonjour !
Je suis français depuis novembre 2014. j’ai un fils qui est né 2 mois avant ma naturalisation, mais je n’avais malheureusement pas signalé au moment de ma demande , car j’estimais qu’il ne bénéficierait pas de l’effet collectif étant donné qu’il vivait à cette époque en Afrique avec sa mère. Cette dernière est en France depuis 1 mois grâce à un visa touristique d’une semaine.
Sur ce, nous envisageons d’entamer les démarches pour notre enfant resté au pays, mais ne savons pas comment y procéder pour prouver que nous sommes ici (car ma femme est en situation irrégulière) afin que le petit nous rejoigne.
NB : Dans notre pays les passeports pour les 0 a 2 ans ne sont pas prolongeables, or le passeport de mon fils expire en septembre 2017. Quel type de visa devons solliciter ? (Enfant étranger de parent francaiis) Court ou long ? Et aussi comment faire pour que ma femme régularise vite sa situation, et aussi nous aimions savoir si elle peut dans certaines écoles supérieures souscrire une inscription ? Travailler sans papiers ? Ouvrir un compte bancaire ?
Merci d’avance

lundi 23 janvier 2017 à 22h32 - par  Anon

Bonjour,
j’aimerais dire à la personne qui a été naturalisée en 2014 de faire attention et de bien se renseigner avant d’entamer les démarches sur quoique ce soit concernant votre femme ou fils auprès de l’administration française. Je ne veux pas vous faire peur mais après vous avoir lu et si j’ai bien compris votre histoire, je crains que vous risquez un retrait de la nationalité française. Notamment si vous étiez marié à l’époque de votre demande, que votre femme résidait toujours dans son pays (on vous aurait obligatoirement demandé de faire un regroupement familial avant de continuer avec vos démarches de naturalisation) et/ou que vous ne l’aviez pas déclaré (ou votre enfant lorsqu’il est né). Il y a beaucoup de cas comme cela des gens qui se sont vu retirer la nationalité, même après plusieurs années, pour avoir omis de notifier des telles ’informations auprès des autorités concernées. Et dans ce cas précis, je ne crois pas que votre femme et votre fils ne puissent bénéficier de votre situation pour obtenir des papiers/visa et que vous même risquiez fort de perdre les votre. Toutefois si ce n’est pas votre cas et que c’est juste une mauvaise interprétation de ma part vous ne risquez donc rien.

Logo de Anon
lundi 23 janvier 2017 à 22h14 - par  soueva

Bonsoir
Le fait que vous n’ayez pas déclaré avoir un fils dans votre demande de naturalisation est extrêmement ennuyeux.
Cela peut être un cas de retrait de la nationalité car être assimilé à un mensonge ou à une fraude.Le retrait peut intervenir dans un délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude ou du mensonge par l’administration.
En tout cas, l’administration aura de la peine à donner un visa long séjour requis en pareil cas car elle ne va pas accepter que l’enfant est votre fils et s’il est votre fils, vous risquez le retrait. Donc c’est un cercle vicieux.
Le mieux serait d’aller demander une consultation à un avocat de la nationalité pour savoir comment vous tirer de ce mauvais pas.
Quant à votre compagne, si elle veut des papiers rapidement , il faut passer par la case mariage et amasser des preuves de vie commune pendant six mois avant de pouvoir déposer.

Faites une recherche sur le site en utilisant la fenêtre prévue avec le mot clé preuves.

Logo de deborah75001
Refus de passeport et CNI pour un mineur devenu francais
lundi 16 janvier 2017 à 09h10 - par   deborah75001

Bonjour,
Je suis francaise et j’ai recueilli en 2011 par ordonnance de kafala judiciaire au Maroc un enfant abandonné. Il est devenu francais par déclaration et a recu son acte de naissance francais. Mais la préfecture m’ai refusé le passeport et CNI au motif que la kafala devrait être "visée par le TGI" (article 509-2 du Code de procédure civile). Le TGI me dit que cela ne se fait pas et que la kafala est reconnue de plein droit en France (circulaire du 11 juin 2010 sur la nationalité francaise et celle du 22 oct 2014 sur la reconnaissance de la kafala en France, que j’ai citées). ok, la préfecture me dit que je n’ai pas besoin de l’exéquatur mais du "visa du TGI" or le TGI refuse. Dans ce cas la Préfecture me répond une nouvelle fois par mail et demande que le JAF ordonne une tutelle ce qui prend des mois... Nous sommes bloqués. Cet article 509-2 du CPC n’a jamais été appliqué par aucune autre préfecture en France à ma connaissance (question posée à l’APAERK association des parents adoptifs d’enfants recueillis par kafala)
Comment faire pour avoir le passeport et CNI ?
merci beaucoup de votre aide

Logo de deborah75001
lundi 16 janvier 2017 à 09h35 - par  soueva

Vous ne pouvez faire un référé car l’urgence n’est pas caractérisée suffisamment pour qu’il soit accepté.
Un mail n’est pas une réponse officielle.
Si vous avez un récépissé de demande avec une date, cela fera l’affaire je pense. Vous pourrez aller au TA pour refus implicite.

lundi 16 janvier 2017 à 09h23 - par  deborah75001

Merci de votre réponse, j’ai juste 2 mails, l’un me demandant de "faire viser la kafala au TGI" en vertu de l’art. 509-2 du CPC (car j’avais demandé en vertu de quoi ils me le demandaient par oral lors du dépot), et l’autre me disant que "si le TGI refuse de viser la kafala, il vous faudra demander une tutelle par le TGI", est ce un refus ? Quels sont les délais pour le Tribunal administratif et puis je faire un référé pour obtenir une réponse rapide ? En effet mon enfant est privé de sa liberté de mouvement (se déplacer à l’étranger) et de ses papiers d’identité. Pour le référé, auriez vous un guide pour la procédure ?
merci beaucoup à vous. Et en effet, il faut avoir du temps à perdre !

Logo de deborah75001
lundi 16 janvier 2017 à 09h14 - par  soueva

Bonjour
Comme tout parait bloqué, je ne vois qu’un recours possible au tribunal administratif si vous êtes encore dans le délais et évidemment si vous avez une reponse écrite refusant passeport et CNI.
si vous n’avez pas de réponse écrite , il faut la susciter ;
Mais la encore, il faut du temps.

Logo de Ouly
Rappel à la loi égal ajournement
lundi 16 janvier 2017 à 08h03 - par  Ouly

J’ai été ajourné pour deux ans motif rappel à la loi.
Mon casier B2 est vierge mais je suis fiché au TAJ, à prendre au sérieux le fichier TAJ ou Stic.

Logo de hiyadi
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 14 janvier 2017 à 19h38 - par  hiyadi

Bonjour,
je suis arrivée en france en 2013 : inscription en doctorat et je suis restée 7 mois puis je suis rentrée dans mon pays.
je suis restée dans mon pays un an mais je me suis inscrite en deuxième année à distance via mon directeur de thèse.
En septembre 2014 je suis venue en france avec un visa long séjour. Toujours en france, je me suis inscrité en 3 ieme année de thèse en 2015 et j’ai eu mon titre de sejour etudiant en mars 2015. en 2016 inscription en 4 ieme année et demande de renouvellement de titre de séjour—> on m’a donné un titre de séjour de 2 ans qui expirera en mars 2018. en Décembre 2016 soutenance de thèse et contrat d’enseignante contractuelle temps plein.
Ma question : Est ce que je peux faire une demande de naturalisation maintenant où bien je risque un refus ?
Merci d’avance

Logo de houm
retrait de la nationalité française. Possession d’état de Français ?
vendredi 13 janvier 2017 à 17h25 - par  houm

Bonjour,
Ma situation actuelle : je vis dans un territoire français depuis mon enfance, je suis née à l’étranger.. De nationalité française par ma mère, depuis 1990 ( je ne sais plus ; depuis l’école primaire), en 2008/2009, j’ai renouvelé mes papiers, à Verdun. j’ai eu mes papiers, cni, passport. Mais la pref m’a dit de demander un acte de naissance à nantes.

J’ai lancé la demande dans le service Ambassade où je suis née. la demande est restée sans réponse. je refais une nouvelle demande en 2013 à l’ambassade, là on me donne un refus de transcription de mon acte de naissance, et on précise dans le courrier que je peux relancer la demande avec l’appui d’un avocat. chose que j’ai faite, mais la décision est toujours négative.

Car il y a une erreur sur l’acte de naissance, numéro qui ne correspond pas, acte de mariage des parents est contesté. cela entraine un retrait de nationalité. que faire ?

Je suis enseignante depuis 200, vie maritale, un enfant, je paie mes impôts, je vote....
Est ce que je vais perdre mon travail ? que vais je devenir ?

Ma soeur et moi sommes dans la même situation. mes frères ainés ont eu la transcription de leur acte. j’ai une autre soeur née en france qui n’a pas ces soucis là.

ma soeur qui a déjà prévu un voyage en mars est appelé pour écouter " le discours du retrait accompagné de son avocat", c’est injuste du coup. on ne sais plus quoi faire pour au moins garder les papiers français qu’on a depuis longtemps....et laisser tomber la transcription à Nantes.

vendredi 13 janvier 2017 à 19h55 - par  houm

Bonsoir,

merci de votre réponse. faire une souscription de déclaration en vue d’acquérir la nationalité fr.
Pourriez vous nous dire sur qui nous retourner pour cette demande ? mais il y a aussi cette convocation devant le tribunal dans le mois de février.
On fait cas même la déclaration c’est ça ?

Logo de houm
vendredi 13 janvier 2017 à 18h15 - par  soueva

Bonjour
Quelle histoire terrible !
Mais si vos avocats sont compétents qu’ils n’arrivent pas à vous sortir de ce mauvais pas, il n’y a rien à faire.

Je sais que si vous pouvez prouver avoir possession d’état de Français depuis dix ans et que vous avez réagi tout de suite quand le pb s’est présenté, normalement on ne peut vous retirer vos papiers.Il suffit de faire une déclaration de nationalité devant le juge.

Vous devez IMMÉDIATEMENT souscrire cette déclaration en vue d’acquérir la nationalité française afin que vous ne vous oppose pas la perte de la possession d’état.
La possession de bonne foi d’état de français permet l’acquisition de la nationalité. La perte de bonne foi intervient dès que l’on vous refuse un papier qui prouve la nationalité. et c’est alors que vous devez faire le plus vite possible une déclaration dont la conséquence est que vous devenez vraiment français.

Si vous n’avez pas dix ans de possession d’état, vous faites une demande normale par décret.Ça marchera aussi mais c’est plus long.

Logo de Hind
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 11 janvier 2017 à 14h11 - par  Hind

Bonjour,
Je souhaite savoir si le fait d’avoir une saisie de salaire sur ses bulletins de salaires et si le fait d’être à mi temps thérapeutique peuvent être des motifs de refus ou d’ajournement de la demande de naturalisation.
Merci d’avance

vendredi 20 janvier 2017 à 22h20 - par  sam

Bonjour
je souhaiterais savoir
arrivé en France a l’age de 7ans maintenant j’en ai 32 ans
j j’ai fait tout ma scolarité en France du CP au niveau bac jai réussi à obtenir mon diplôme de bep. j’ai déposé une demande de nationalité française mais je suis un peu inquiet car je perçoit la ahh mdph pour mon indicap car je suis épileptiquece qui m’en pêche à travailler cela me posera til problème merci

Logo de sam
mercredi 11 janvier 2017 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas d’informations suffisantes.
A-priori, le mi-temps : pas de répercussions mais la saisie peut-être bien.

Logo de Rachy
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
samedi 7 janvier 2017 à 16h55 - par  Rachy

Bonjour
Je suis en France depuis 4 ans et mariée avec un français depuis 5ans, je voulais demandé la naturalisation par mariage bien que j’ai eu un diplôme ici en France. Mon souci c’est que je ne peux pas avoir un extrait de mon père. Une erreur a étais faite lors de ma déclaration de naissance et le prénom de mon père n’est pas celui écris dans mon extrait. Étant donné que mon père.est parti et je n’avais pas de nouvels depuis des années je n’étais pas au courant du problème. J’ai cherché et pris contact avec lui il y’a quelques années. C’est avec mes démarches que je me suis rendue compte de l’erreur. Qu’est ce que je peux faire ?. Merci de votre aide.

Logo de Adja
Absence de l’extrait de naissance du père.
vendredi 6 janvier 2017 à 15h27 - par  Adja

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2010, après 5 ans d’études, j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur, j’ai signé mon contrat en CDI avant même d’avoir obtenu mon diplôme. Et j’ai commencé à travailler dès la fin de mes études. Cela fait donc plus de 1 an que je suis en CDI actuellement.
J’ai fais ma dernière année d’études en alternance et donc un CDD de 1 an.
J’ai fais un lycée Français en Côte d’Ivoire et obtenu mon Bac là - bas. Je suis de nationalité Ivoirienne.
Je déclare mes impôts depuis 2011 même si pour le moment je n’ai jamais payé.
J’ai donc 3 avis d’imposition à présenter et depuis ce mois de décembre j’ai les fiches de paie des mois de décembre des 3 dernières années ( en comptant la fiche de paie de mon année d’alternance).

Pas de casier judiciaire et en possession de presque tous les autres documents demandés. Le seul que je n’ai pas, est l’extrait de naissance et/ou de décès de mon père.

Je m’explique, il n’est pas de nationalité ivoirienne mais d’un autre pays d’Afrique, il m’a bien déclaré à ma naissance mais après ça (quelques mois après ma naissance ) il est retourné dans son pays d’origine et on ne l’a plus jamais revu et aucun moyen de le retrouver encore moins des papiers à lui...

Je vis seule, célibataire sans enfant, ma mère vit toujours en Côte d’Ivoire.

Ma question est quelle est mon recours ? déposer sans ce document et essayer d’expliquer ma situation à la préfecture ? Ai-je des chances d’avoirs un avis favorable ?

Merci d’avance pour les réponses et pour l’ouverture de ce forum.

Logo de Adja
vendredi 6 janvier 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour Adja
Il me semble que l’absence d’acte de naissance de votre père n’est pas un obstacle.
A la place vous joindrez une attestation sur l’honneur expliquant pour quoi vous ne pouvez vous le procurer.
Votre dossier me semble tout à fait recevable.

Logo de Nadji
Refus du certificat de nationalite pour mon fils
jeudi 5 janvier 2017 à 12h54 - par  Nadji

Bonjour !

voila, je me trouve dans une situation difficile et je me demande quelles possibilités j’ai encore. Je suis francaise, née en france de parents originaires d’anciennes colonies. Pourtant en 2013 quand j’ai voulu faire une demande de delivrance d’un CNI pour mon fils, j’ai decouvert que quelqu’un, se faisant passer pour moi, avait essaye d’obtenir en 2003 un CNI ! Chose qui lui avait ete refuse vu quelques irregularite de la demande. D’ailleur je dispose moi meme d’un certificat qui m’a ete delivre en 1986. Neanmoins la decouverte de cet antecedant a conduit au refus de la delivrance du CNI pour mon fils et meme apres 2 recours toujours rien sous pretexte que les documents fournis ne permettent pas d’etablir le lien de filiations entre moi et mes aïeux francais ! Mon père etant decede et n’ayant aucun contact dans son pays natale, sans compter l’instabilité constante dans ce pays, je n’ai malheureusement aucun moyen de me faire delivrer sa copie d’acte de naissance. Quand a ma mer vivant desormais dans son pays d’origine, son acte n’est pas considerer en France comme 1 copie, mais comme un extrait et aucun des documents fournis ne semble les satisfaire.

Merci d’avance

Logo de Nadji
vendredi 6 janvier 2017 à 17h58 - par  soueva

Désolée. je n’ai aucune possibilité de vous aider.
Si vous êtes en France, trouver par la Ligue des droits de l’homme, un avocat de la nationalité et demander une consultation. Il vous dira si vous pouvez continuer ou si c’est inutile.
si vous êtes à l’étranger, il est difficile de démêler une pareille histoire.

Logo de gomis Louis-Guillaume
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 4 janvier 2017 à 06h47 - par  gomis Louis-Guillaume

Bonjour je suis en France depuis 2013 donc 3 ans et je voudrais savoir suite à mes amendes non payés que je dois à l RATP ils ont envoyé mon dossier en justice est ce dont j’ai peur c’est qu’il retire la nationalité française ou le refus de renouveler mes papiers j’ai besoin d’une réponse à sa merci

Logo de gomis Louis-Guillaume
samedi 7 janvier 2017 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
Vous devez expliquer votre situation par rapport à la nationalité, pour que je comprenne.

Logo de sara
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
lundi 2 janvier 2017 à 10h56 - par  sara

Bonjour
je suis arrivée en France le mois août 2015 pour un master 2, maintenant je suis salariée en CDI depuis mai 2016.quand est ce que je peux poser mon dossier pour une demande de naturalisation ?
Merci d’avance

Logo de sara
vendredi 6 janvier 2017 à 15h09 - par  soueva

Bonjour
Vous devez attendre cinq ans, sauf si vous avez une dispense de stage.
Voir notre rubrique /nationalité

Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
dimanche 1er janvier 2017 à 09h40

Bonjour ,

Je viens vous faire part de la situation , j’ai fait une demande de naturalisation par décret , celle ci vient d’être ajournée car j’ai eu en 2015 une condamnation pénale avec trois mois de sursis mais non inscription sur le casier judiciaire .

Cependant j’ai vu qu’une loi permettait l’accès de la nationalité par la filiation d’un frère ou une soeur étant né sur le territoire français et qui a bénéficié de la naturalisation selon l’article 21-11 .

C’est bien le cas pour ma soeur , je suis en France depuis la maternelle donc avant l’âge requis des 6 ans et ayant fait toute ma scolarité dans des établissements soumis au contrôle de l’état jusque la fac .

Désormais je bosse en cdi depuis presque un an .

Ma question est la suivante : puis je faire ma demande par déclaration fraternelle avant le delai d’ajournement que l’on m’a donné , et est ce que vous pensez que la condamnation pénale sera encore un frein Alors que dans les conditions il y a bien marqué une peine ferme de 6 mois ?

Merci beaucoup

dimanche 1er janvier 2017 à 10h43 - par  soueva

Bonjour
Il me semble qu’il faudrait faire un recours contre l’ajournement si ce n’est pas trop tard C’est le mieux.
Sinon,essayez avec la nouvelle possibilité si la pref veut bien accepter votre dossier.

Logo de moktar
Ajournement à deux ans.
samedi 24 décembre 2016 à 23h05 - par  moktar

Bonjour, j’ai besoin de votre aide SVP.
Je suis arrivé en france en 2010 ( j’avais 14 ans ) dans le cadre regroupement familial. J’ai continué mes etudes ici en france, et j’ai eu mon brevet en 2012 et mon Bac pro. Commerce en 2015.
J’ai fais ma demande de la nationalité française juste avant que j’ai mon bac ( donc j’etais encore etudiant ).
J’ai passé tout mes entretiens et peu de temps après, j’ai reçu un courrier en me disant dessus ’ vous avez formule une demande en vue d’acquérir la nationalité française. Apres examen de votre dossier de naturalisation, j’ai décidé, d’ajourner votre demande a deux ans car vous n’avez en france ni activité professionnelle ni ressources propres suffisant a votre existence ’
Je veux renvoyer un nouveau dossier, car je suis en CDD 1 ans depuis janvier 2016 et mon contrat se renouvelle en mois de janvier 2017 d’un 1 ans encore.
Ma question c’est est ce que avec Mon CDD, ma demande sera accepter ?
Merci

Logo de moktar
vendredi 6 janvier 2017 à 16h22 - par  soueva

Bonjour Moktar
Vous devez attendre la fin des deux ans d’ajournement pour refaire une demande.
Si vous enchainez à la suite les CDD, cela ne posera pas pb.

Logo de KAREMBE
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
mercredi 21 décembre 2016 à 12h11 - par  KAREMBE

Bonjour tout le monde,

j’ai besoin de votre avis, je suis en France depuis fin 2011, j’ai eu mon master 1 droit et M2 droit, 2014. j’ai changé mon statut étudiant pour être salarié avec un contrat CDD de 12 mois de décembre 2014 à Novembre 2015, donc j’ai fait 6 mois de chômage, j’ai trouvé un CDD de 6 mois de juin 2016 au 31 décembre 2016, mon CDD vient d’être prolongé de 6 mois encore jusqu’à juin 2017.
quand j’étais étudiant J’avais deux CDI : agent de service et agent de sécurité. depuis mon entré en France je travaille et je déclare mes impôts. Avec des fiches de paies en appui.

Ma question est de savoir j’ai une change d’avoir un avis favorable ?
est ce que je risque un ajournement professionnel ?

quelles sont vos conseils à me donner

Logo de KAREMBE
mercredi 21 décembre 2016 à 12h17 - par  soueva

Bonjour
A mon avis c’est trop juste car vous avez eu du chômage.
De plus vos infos sont vraiment succintes. Attendez minimum juin et un cdd d’un an.

Logo de miriane
CNI de mon fils
lundi 12 décembre 2016 à 19h04 - par  miriane

Bonsoir
Suite au retrait du passeport de mon fils, ce même jour la fonctionnaire de la mairie m’a dit qsue je pouvais demander un certificat de nationalité car j’ai déjà tous les documents y compris l’autorisation de son papa français et son passeport. Après cela, elle m’a fait comprendre que sa délivrance prendraitt 15 jours.
Ce jeudi cela fera 4 semaines.

j’ai appelé la mairie plusieurs fois. ils m’ont dit que le dossier est toujours en instruction, et quil s ne savent pas pourquoi vu que l’enfant a déjà un passeport. Je ne sais pas si c’est un refus.
je suis inquiète pour ce long délai.
Dites moi quoi faire car c’est avec ce papier que je pourrai demander ma régularisation en tant que parent d’enfant francais.

mardi 13 décembre 2016 à 09h58 - par  Miriane

Bonjour,
Merci pour votre réponse, le papa et moi avions déjà l’intention de demander sa cni à paris dans sa mairie de naissance, j’ai vraiment envie de changer de département car les Yvelines c’est pas évident pour les étrangers dans ma situation.

Logo de Miriane
mardi 13 décembre 2016 à 09h00 - par  soueva

Bonjour
Normalement il n’y a aucun besoin de CNI si vous avez le passeport pour être régulariser en tant que parent d’enfant français. La pref vous le demande uniquement pour vous bloquer et maintanant elle fait exprès de bloquer le papier
Allez voir une association dans votre secteur pour vous aider car cela peut durer très longtemps.
Voir dans le menu la rubrique /Permanences

Logo de Natacha
Refus de la nationalité française
lundi 12 décembre 2016 à 12h27 - par  Natacha

Bonjour à vous,

Je vous écrits pour avoir votre avis, des conseils qui pourront m’aider à mieux comprendre une décision. Arrivée en France en 2003, je me suis mariée dans mon pays ( Mali) en avril 2009 avec un français, mais j’ai gardé mon statut salarié obtenu en 2008 à l’issue d’un changement de statut.(Etudiante à salariée)
Le mariage a été coutumier mais comme dans mon pays le coutumier est reconnu on m’a fait un acte civil de mariage.

De retour en France j’ai voulu faire la déclaration commune d’impôts et là on m’a dit que non il faut une retranscription à la préfecture du mariage étranger afin qu’il soit opposable aux tiers chose qu’on n’a jamais faite.

Je me suis contentée d’un statut célibataire pour toutes mes déclarations car je n’avais aucune autre solution à chaque fois on me demandait une retranscription que je n’avais pas et que mon conjoint ne voulait pas faire. . Notre fils est né en Juin 2011, français par son père.

Nous sommes en pleine séparation depuis Mars 2016 , date à laquelle j’ai quitté le domicile conjugal mais j’avais dépose mon dossier de naturalisation en Mai 2015 et j’avais coché Célibataire comme je l’ai toujours fait mais j’avais joint toutes les pièces qui justifiaient mon mariage en Afrique. (livret de famille, et acte de mariage)

J’ai eu seulement en 2015 la carte de 10 ans alors que je suis en statut salarié depuis 2008.

Rejet de ma demande obtenu en Juillet 2016 Je cite" Vous avez formule une demande en vue d’acquérir la nationalité. Après examen de votre dossier de nat j’ai décidé en application de l’article 44 du décret n93-1362 du 30 Décembre 1993 de rejeter votre demande.
En effet vous avez été l’auteur d’une fausse déclaration le 17/07/2015 lors de la constitution de votre dossier en déclarant que vous êtes célibataire alors que vous etes marié depuis le 24/02/2009.

De plus vous avez déclaré être célibataire auprès de l’administration fiscale (ce qui est étonnant c’est que l’administration m’a refusé la déclaration commune sans retranscription faite auprès de la préfecture)
Ce comportement témoigne d’une volonté de dissimuler la réalité de votre situation. ( de 2008 à 2015 on m’a refusé la carte de résident sous prétexte que je ne gagnais pas assez et que mon mariage n’avait aucune valeur en France )

J’ai fait un recours hiérarchique en Juillet, malgré la demande de revoir mon dossier ; Réponse négative en Septembre du même service pour le même motif.
Que dois je faire aujourd’hui ?? Refaire un nouveau dossier sachant que j’ai entamé une procédure de divorce dans mon pays ?

Logo de Natacha
mardi 13 décembre 2016 à 10h48 - par  soueva

Bonjour
Le recours gracieux était inutile dans votre cas.

S’il est encore temps, il faudrait faire un recours au tribunal qui pourrait reconnaître votre bonne foi.
Allez votre une association pour trouver un bon avocat de la nationalité qui pourrait prendre en charge votre recours.

Logo de ben
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
vendredi 9 décembre 2016 à 23h43 - par  ben

Bonjour

,je suis arrivé en France en 2001 en qualité d’étudiant , Je me suis marié en 02/ 2008. J’ai une demande de naturalisation en cours avec un récépissé datant du juin 2016. J’ai déjà effectué plusieurs entretiens avec la police et la préfecture en compagnie de ma femme.

J’avais une formation de prévu dans une autre région pour le mois de septembre,On décide de rendre l’appart et que ma femme logera chez ses parent prés de son travail en attendant la fin de ma formation.

Surprise,depuis peu elle me fait savoir qu’elle veut plus qu’on continue ensemble et qu’elle veut pas attendre plus de 6 mois pour entamer une procédure de divorce ! un vrai choc pour moi !

Quels conseils pourriez-vous nous donner ?

En effet, j’ai cru comprendre que si l’on entreprend des démarches de naturalisation et quand même temps ou que de suite après avoir été naturalisé, je faisais une demande de divorce, cela engendrerait peut-être une annulation de ma naturalisation. Est-ce vrai ? Que dois-je faire ? Dois-je prévenir l’administration de notre intention de nous séparer alors même que le dossier de naturalisation est en cours ?

En fait ,je veux pas être accusé de fraude ou de quoi que ce soit. on a informé la police pendant l’entretien de mon départ en formation et qu’on avait rendu l’appartement .
Merci de votre réponse .

Logo de ben
dimanche 11 décembre 2016 à 17h22 - par  soueva

Bonsoir
Il est évident que vous devez prévenir la pref du changement. C’est une obligation si vous ne voulez pas avoir de pb par la suite..

Logo de mimouni
Irrecevabilité, ajournement, refus, retrait de la nationalité française
jeudi 8 décembre 2016 à 21h22 - par  mimouni

Bonjour,
Je suis une maman d’un enfant français, et j’ai déposés une demande de naturalisation le mois de mai 2016 après 6 mois j’ai reçu une réponse défavorable parce que j’avais pas encore 5 ans dans le territoire français. Le mois de novembre j’ai fait 5 ans en France.
J’aimerais bien savoir combien de temps je dois attendre pour re déposer une autre demande ?? et aussi actuellement je suis a la recherche d’emploi depuis octobre 2016 sachant que je suis indemnisé par pôle emploi parce que j’ai travailler pendant deux ans en CDD a temps plein je veut bien savoir si ma situation professionnel ça va me posée un problème ??

Cordialement

Logo de mimouni
vendredi 9 décembre 2016 à 10h49 - par  soueva

Bonjour

Vous pourriez recommencer votre dossier immédiatement si vous aviez un emploi plein temps en CDI ou si vous enchaîniez les CDD car les revenus sont un élément essentiel pris en compte pour la nationalité.

Logo de NABIL
Mariage après naturalisation
vendredi 2 décembre 2016 à 11h21 - par  NABIL

Bonjour,

je souhaiterais avoir une information SVP.

Je viens d’être naturalisé (naturalisation par décret) et j’envisage de me marier avec une algérienne en situation irrégulière entrée en France en 2012 avec un visas touristique
Je voulais savoir si cela peut poser pb par rapport à ma récente acquisition de nationalité.

  • Est ce que ma future épouse peut être régularisée sur place une fois ce mariage est concrétisé ?
  • Est ce que je risque un retrait de mon décret de naturalisation suite à un mariage avec une personne sans papier juste après une naturalisation récente ?
  • Si oui, combien de temps faudra t il attendre après l’acquisition de nationalité française pour pouvoir se marier sans problème.
    ( Je vous précise que notre mariage n’ aura lieu qu’ une fois la cérémonie est faite ainsi que l’ensemble de mes papiers ; passeport + carte identité).

Merci d’avance pour votre réponse

Logo de NABIL
dimanche 11 décembre 2016 à 11h15 - par  soueva

Désolée.Je n’ai pas compris ce que vous avez dit.

dimanche 11 décembre 2016 à 10h30 - par  Talia

bonjour j’ai recu un avis favorable et j’attendais a avoir l’envoi du document clé et apres 2 mois je me suis marié j’ai envoyé au service a nante une lettre pour changement de situation on ma envoyé un autre avis qui annule l’avis favorableil faut se marier avec une francaise pour l’integration donc c’est sa ta reponse

Logo de Talia
vendredi 2 décembre 2016 à 16h32 - par  soueva

Bonjour

Je ne connais aucun dispositif qui vous empêche de vous marier à qui vous voulez , une fois naturalisé.
Pour la régularisation de votre future femme, voir fiche Entrée régulière dans la rubrique/ Titre de séjour et le sous-forum mariage, concubinage, pacs.

Messages récents

8 septembre

Bonjour Souvea,
Entré en France en oct 2005 comme étudiant. 2011 obtention M2 économie. 2012-2015 L2 langues. Mai 2016 refus implicite (...)

25 juillet

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb (...)
Bonjour Vous ne donnez pas les bons renseignements. le probllème est celui du visa d’entrée et du tampon sur le passeport. Si vous n’avez pas ce (...) Bonjour. Je suis algérien et je suis entré en France depuis 3 mois. Je me suis marié avec ma copine française. Maintenant j’ai demandé des (...)

24 juillet

Bonjour, Je suis en France depuis 5 ans et demi avec mes parents et on est en situation régulière. Mes parents ont des titres de séjour et moi j’ai (...)

22 juillet

Il est impossible de demander le titre Recherche d’emploi ( qui remplace l’APS). Il doit se demander immédiatement après le diplôme.Il est donc trop (...) Bonjour Aissata
Je ne comprends pas bien pourquoi vous avez besoin d’une APT en aout.Mais si vous avez ce besoin particulier, il est peut-être (...)
J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de (...)
Bonjour
Non.L’asile italien ne vous permet que de résider et travailler en Italie.
Vous pouvez seulement venir trois mois en France, chercher du (...)
Bonjour,
J’ai la protection internationale (asile) obtenue en 2014 en Italie.Je vais le renouveler prochainement.
Je peux venir travailler en (...)