Bonjour

Je suis dans une situation inédite. Je suis né en France en 1983 ayant jusqu’à ce jour là la nationalité française. Mon fils né à l’étranger. J’ai demandé avoir un cnf qui a été refusé, car l’acte de naissance de mon père, décédé 1992, né en 1949d ansune ancienne colonie, avait un pb.

Sur son acte de naissance, il y avait un jugement supplétif de l’année 89 que je n’ai jamais retrouvé et au tribunal où le jugement a été effectué, les archives ont été détruites et le tribunal français n’a pas pris en compte le jugement supplétif et ils ont conclu à l’extranéité de mon fils en me disant que je ne prouve pas que je suis moi-même français.

Ma question est de savoir ce qui peut m’arriver : la perte de nationalité alors que j’ai joui de la nationalité pendant 40 ans de ma vie ou je peux faire la preuve de la possession de l’état de français ?

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de retrait de naturalisation pour ne pas avoir déclarer mon mariage.
Quele est la procédure après le retrait de naturalisation pour avoir un titre de séjour ? Est-ce que c’est la prefecture qui prendra contact ?
J’ai changé de département.
Merci

J’ai 8 ans de mariage et cela fait 7 mois que j’ai obtenu la nationalité française.

En cas de divorce, il risque de perdre la nationalité ?

Bonjour.
Bi nationale, j’ai oublié de joindre les documents de ma filiation maternelle (française) lors d’une demande de certificat de nationalité française...
j’ai reçu 1 courrier par le biais du consulat à Libreville me demandant de restituer mes documents français ! Née en1972, j’ai toujours eu la nationalité française. Je réside au Gabon, le recours n’est faisable que par un avocat qui siège au barreau de Paris...

Comment faire pour effectuer ce recours étant à Libreville et n’ayant plus de passeport français ?

Bonjour,

Soueva, j’ai vu dans une de vos réponses sur ce forum vous avez écrit avoir séjourné de façon irrégulière en France pendant une certaine période et cela n’interdirait plus d’avoir la nationalité, si la personne a séjourné en France plus de 3 ans.

J’aimerais avoir l’article de la loi qui le confirme, pour l’utiliser en cas d’une contestation de la décision défavorable de l’administration.

En effet, j’ai séjourné de manière régulière en France pendant 18 ans, j’ai un CDI depuis 2015 pas de problème avec le fisc, mais j’ai fais la demande de la naturalisation par décret 1 mois après la date d’expiration de mon titre de séjour de 10 ans (pour info : droits se conservent 3 mois après la date d’expiration d’un titre de séjour). Je ne souhaite pas renouveler mon titre de séjour et je préfère attendre la réponse sur mon dossier de naturalisation.

Je vous remercie à l’avance de votre réponse.

Bonjour,
Je souhaite déposer mon dossier de naturalisation par décret, mais je me pose la question par rapport à mon conjoint. Nous sommes arrivés en France la même année et avons étudié ensemble. Après la fin des études, mon conjoint a décroché un CDI en 2018 mais il a démissionné quelques mois après. Il n’a pas pu trouver un autre CDI et son APS a expiré fin 2019. On a décidé de se marier début 2020 et avons demandé une admission exceptionnelle VPF. Après un recours suite à Oqtf, le tribunal a ordonné au préfet de le régulariser. Depuis octobre 2022 il a un titre de séjour et a commencé un job en CDI en décembre.

Y-a-t-il un risque d’ajournement de ma demande car je ne peux pas fournir de bulletins de salaires de mon conjoint et parce qu’il était en situation irrégulière ?
Merci

Je viens vers vous au sujet de l’ajournement de ma demande de naturalisation de 2 ans pour séjour irrégulier entre 2007 et 2017. En fait, je suis arrivé en Europe en 2006 avec un visa de travail pour l’Italie. En 2006. je venais souvent en France et je possédais des titres de séjour italiens et depuis septembre 2015, j’avais trouvé un cdi en France.J’ai fait les démarche et l’autorisation de travail et je suis passé par l’admission exceptionnelle au séjour ...

Bonjour à tous,

Je vous présente ma situation :

• Je suis arrivé en France en septembre 2019 sur un visa VLS étudiant
• J’ai obtenu mon master 2 en septembre 2021
• Je suis sorti de France pour une opportunité professionnelle de 1 an au Royaume-Uni. Vu que je n’ai pas eu l’APS après mon master 2, je me sers d’un visa court-séjour pour circuler en France. En effet, j’ai des frères et soeurs qui sont français et que je visite régulièrement
• On m’a offert un CDD de 3 ans pour retourner bosser en France à partir de septembre 2022

Sans risque d’irrecevabilité ou d’ajournement, pourrais-je déposer ma demande de naturalisation d’ici septembre 2023 ? Je compte 1 an après mon retour en France, le temps d’obtenir des avis d’imposition et pour justifier que je suis bien établi socialement et financièrement en France.

La possibilité de naturalisation est un détail très important que je prends en compte pour accepter ou refuser ce CDD.

Merci beaucoup.

Bonjour,

J’ai reçu une notification d’irrecevabilité à ma demande de naturalisation par décret pour le motif enfant mineur à l’étranger. En effet, je suis étudiante depuis 2019 et j’ai obtenu deux diplômes de l’enseignement supérieur en France. J’ai servi la France pendant le premier confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19. Mon enfant de 2016 vit actuellement avec mes parents, car depuis sa naissance il vivait avec moi mon avant mon départ pour la France. Le père de l’enfant a accepté de me signer un acte de délégation de l’autorité parentale devant un notaire.
Pensez-vous qu’avec ce document, je peux faire un recours en attendant de demander au tribunal de confirmer que je détiens la garde exclusive de mon enfant ? Car si je dois attendre la décision du tribunal, je risque de dépasser le délai de 2 mois pour faire le recours.

Merci d’avance

Bonjour,

Arrivée en France en septembre 2015, j’ai séjourné avec des titres étudiants (carte de séjour étudiant, APS recherche d’emploi) jusqu’en janvier 2019. J’ai entre temps obtenu un diplôme de master 2 après deux années d’études.

Ensuite, après plus d’un an d’attente pour le changement de statut, la préfecture a rejeté ma demande sans me délivrer d’OQTF et m’invitant à déposer une nouvelle demande.

Enfin, en juillet 2021, j’ai réussi a régulariser ma situation et obtenu un titre de séjour VPF d’un an.

Je souhaiterais savoir si je pourrais déposer une demande de naturalisation 2 ans après ma régularisation, soit en juillet 2023, sans que celle-ci soit ajournée ou rejetée, étant donné que j’ai un diplôme Master 2 qui est censé me donner le droit à la naturalisation après 2 ans de séjour au lieu de 5.

Merci par avance.

Bonjour et meilleurs voeux à tous.
Juste pour partager mon expérience et avoir vos avis sur ma situation. J’ai reçu un courrier recommandé de sdanf, qui ajournait à nouveau ma demande de naturalisation et me retournait mon acte de naissance. En effet j’ai reçu un premier ajournement en 2019 à 2 ans par le préfet car mon conjoint n’avait pas de carte de séjour. La démarche de régulation était en cours. Suite à cet ajournement j’avais fait un recours devant le ministre de l’intérieur. N’ayant pas de réponse, j’avais fait le recours au tribunal de Nantes. Mon mari a finalement eu son titre de séjour en 2020. Le Sdanf a finalement annulé sa décision d’ajournement suite à tout ça (régularisation de mon mari et recours au tribunal de Nantes). Sdanf m’a demandé de leur transmettre mon acte de naissance, fiches de paie, avis d’impôts et bordereaux de situation fiscale pour reinstruction de mon dossier de naturalisation. La semaine dernière, dans le courrier du sdanf j’ai de nouveau été ajournée et l’ajournement compte à partir de février 2022. On me reproche d’avoir aidé au séjour irrégulier de mon mari de 2015 a 2020 alors même qu’il était en procédure d’asile en 2015 et avait des récépissés. Pendant cette période il a été contrôlé plusieurs fois par la police et il n’a jamais été inquiété.
Leçon : le fait que sdanf demande l’acte de naissance pour reinstruction du dossier n’est pas une garantie que le nationalité sera accordée.

J’aimerais bien faire un recours gracieux à sdanf. Avez-vous déjà eu l’expérience avec ce motif ? Car on dit souvent que le recours est à faire quand la situation reprochée est réglée. Mais là quand on me reproche d’avoir aidé au séjour irrégulier mon mari de 2015 a 2020, je ne sais quoi faire.

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour à tous
Je pense qu’au moment de l’acquisition de la nationalité française (naturalisation) le décret de naturalisation paraît dans le journal officiel
Ma question est de savoir si lorsque la nationalité est annulée, il y a également un décret qui paraît dans le journal officiel ?
Parce qu’il m’a été demandé de présenter le décret au journal officiel qui prouve l’annulation et moi je n’en ai aucune idée.
J’aimerais vraiment être renseigné sur cette question.
Merci d’avance

Bonjour et meilleurs voeux,

J’ai reçu un ajournement de deux ans pour ma demande de naturalisation en raison du caractère incomplet de l’insertion professionnelle (ressources insuffisantes et stables).
Etant actuellement sans emploi (au chômage), puis-je quand même formuler un recours hiérarchique en mettant en avant la globalité de mon parcours professionnel :
ça fait 11 ans que je vis en France, et sur les 11 ans de présence en France, j’ai 5 ans d’activités professionnelles dont 29 mois en CDI et 18 mois consécutifs en CDD.

Merci

Bonjour,
Je vous souhaite tout d’abord une bonne année 2022.
Je vous expose ma situation pour avoir des conseils. Je suis marié depuis 2017 avec ma compagne qui est française.
J’ai été récemment naturalisé (naturalisation par décret) en octobre 2021. Depuis le 1er confinement de mars 2020,
ça ne va plus trop avec ma femme. Comme j’étais en pleine procédure de naturalisation elle a souhaitée que j’arrive jusqu’au
bout et qu’après on divorce.
Comme je l’ai dit, j’ai été naturalisé en novembre dernier, je voudrais savoir si un divorce 3 - 4 mois après ma naturalisation
par décret ne constitue pas une fraude devant l’état.
Merci
Moren

Bonjour
J’ai eu une annulation de ma nationalité française. Le motif évoqué est la présomption de fraude en vue d’obtenir la nationalité par mariage.
Je me suis marié en 2003 et nous nous sommes séparés en 2008. La nationalité, je l’ai acquise en fin 2006. elle a été annulée en 2017. j’ai fait appel, mais ça n’a rien donné. Actuellement je voudrais juste retrouver une situation régulière, car j’ai perdu à l’occasion mon emploi.

Je vous pose la question de savoir si je peux récupérer ma carte de 10 ans. Si vous avez des conseils, j’en ai besoin.

Merci d’avance.

Bonjour,
Suite à nos échanges, nous avons envoyé nos recours respectifs en fin juin et mon mari a reçu une réponse favorable il y a 5 jours.
Je n’ai pas reçu de réponse à ce jour, pourtant à la même date (octobre 2021) nous avons reçu des demandes de compléments de documents (impôts, acte de naissance, 3 derniers bulletins de paie et en plus pour moi attestation d’OFII pour ma fille - 13 ans - entrée en octobre 2021).
Ma fille est entrée en France par le biais de son tuteur légal polonais via un visa polonais long séjour de regroupement familial, il est actuellement installé en France avec toute sa famille. Nous avons transmis le visa à l’OFII en mars 2021 en recommandé avec AR pour validation, nous avons reçu l’accusé de réception mais pas de réponse de l’OFII. J’ai transmis ce visa en complément, avec l’accusé de réception de la poste.
Pensez-vous que cette situation pourrait motiver un refus de nationalité ?
Merci.

Bonjour
Suite à mon entretien prévu début janvier, je suis très très inquiet du fait que mon enfant mineur (français) soit hors de France.
En effet, étant séparé de sa mère depuis très longtemps et en commun accord, nous avons décidé qu’il part pour 2 années dans notre pays d’origine.
Cela étant dit, j’ai donc reçu ma convocation pour l’entretien début janvier et ils me demandent des compléments de documents que je dois ramener dont le certificat de scolarité de l’enfant s’il est scolarisé.
Cependant, l’enfant est scolarisé au pays, est-ce que pour des motifs évoqués ci-dessus, je pourrai recevoir un refus ? je suis vraiment dans l’inquiétude.

Bonjour
J’aurais voulu avoir votre avis concernant la situation de mon conjoint
Arrivée en France décembre 2010 VLS étudiant
Octobre 2014, changement statut étudiant à salarié refusé
Janvier 2015 oqtf
Octobre 2017 régularisation par le travail
Janvier 2019 dépôt demande naturalisation
Novembre 2021 courrier ajournement pour cause séjour irrégulier
Pensez-vous qu’on puisse déposer un recours gracieux, sachant que le dossier n’a pas quitté la préfecture ?
Je vous remercie

Bonjour,

je suis en France depuis 2014, mariée depuis 2018 et parent de deux enfants, dont 1 francais.

Mon mari et moi. avons déposé nos demandes de nationalité. et nous avons été ajournés à 2 ans pour motif que sur nos fiches d’impôts nous avons déclaré 3 enfants à charge et pourtant je n’en ai que 2.
En effet, j’ai la tutelle de ma soeur qui était restée au pays et je l’ai déclarée sur mes fiches d’impôts, car elle était à ma charge. Les impôts m’avaient demandé de fournir les preuves de sa prise en charge et de la tutelle, documents fournis en bonne et due forme. Ils m’ont demandé de la déclarer comme enfant à charge ce qui a été fait.

Ma soeur est décédée il y a quelques mois, nous avions déjà déposé nos demandes de naturalisation, et je l’ai mentionné lors de mon entretien, mais son acte de décès n’avait pas encore été établi au pays.

Nous souhaiterions faire un recours.
Pensez-vous que cela est judicieux. et qu’on pourrait avoir nos chances ?

Merci.

Bonjour,

je suis né en France et de nationalité française. je viens de recevoir un courrier du ministère public m’informant qu’il allait annuler mon certificat de nationalité, car attribué à tort et qu’il va faire constater mon extranéité à la nationalité française devant un tribunal. Je compte bien évidemment me défendre devant le tribunal mais j’ai une question :

Est ce que je vais pouvoir continuer à utiliser mes papiers français, notamment ma carte d’identité française pour mes démarches quotidiennes jusqu’à ce que le tribunal rende sa décision sur l’affaire en confirmant ou en infirmant mon extranéité ?

ou alors tout mes papiers français vont m’être retirés voire annulés dans l’attente de la décision finale du tribunal et du coup je suis considéré désormais comme un sans papiers et dépourvu de ma nationalité française ?
Merci

Bonjour,

Je suis née en Algérie et je suis française par filiation maternelle, car mon arrière-arrière-grand-mère est une Française de statut civil de droit commun ( née en 1894 )
En 2007, je me suis installé en France ( avec cni et passeport ), j’ai fait mes études + je me suis mariée et j’ai 2 enfants ( français avec leur CNI). Je vis actuellement dans la région parisienne
Mon mari a un titre de séjour de 10 ans.
Aujourd’hui, on me refuse le CNF pour motif : "L’intéressée ne présente pas un lien de filiation également établie - article 30 du code civil"
Or ma mère est toujours en vie et a toujours possédé ( cni+ passeport...etc ) et vit en France.
Je possède une CNI, passeport, carte électorale enfin tout depuis toujours ( j’ai conservé la copies des 2 dernières cni),
Mais je ne comprends pas pourquoi on me refuse le CNF
Aujourd’hui, je souhaite avoir un conseil : est-ce que je fais un recours administratif ou bien un recours contentieux et quelles sont mes chances.
Merci beaucoup.

Bonjour,

Je suis arrivée seule en France pile à mes 18 ans en 2011 après le bac pour les études. Mes parents sont tous dans mon pays natal.

À ce jour, je viens de finir mon master 2 et mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’en janvier 2021. Tactiquement je suis donc en recherche d’emploi. Durant mon parcours j’ai été en stage, puis en alternance durant mon master 1. J’ai passé mon master 2 sans entreprise (confinement).
Je vis en concubinage officiellement (nos deux noms figurent sur les contrats) depuis 2017. Nous avons eu un enfant en août 2019. Mon concubin est en CDI depuis bientôt 1 an, il a été en alternance puis en CDD dans la même entreprise. Il a un passeport talent comme TS. Mon concubin me prend en charge depuis la fin de mon congé maternité et il a fait une déclaration de prise en charge que j’ai jointe à mon dossier. Nous avons tous les deux jusqu’à ce jour des avis d’imposition à 0 €.
J’ai déposé ma demande de naturalisation avec donc la procédure étudiante puisque j’ai un TS étudiant, le 16 septembre 2020. Le 14 octobre, je reçois un ajournement, motif : comportement aux obligations fiscales sujet à caution. En effet, le motif est que mon concubin et moi avons déclaré notre fils sur nos deux avis d’imposition.

Déjà, m’attendant à un ajournement pour insertion professionnelle incomplète et ressources insuffisante, grande fut ma surprise de voir ce motif.

Alors, cette déclaration est une erreur puisque mon concubin et moi ne savions pas qu’il fallait déclarer notre fils sur une seule fiche d’impôt. Je contacte donc le trésor de ma commune pour corriger mon erreur due à mon ignorance, je reçois les jours qui suivent un justificatif de correction et un dégrèvement tout à 0 €. L’agent m’a expliqué que mon concubin est l’employeur de l’assistante maternelle de notre fils, par conséquent la déclaration est automatique à son niveau et il reste le seul à avoir notre fils à charge.

J’ai donc fait un recours envoyé le 23 octobre en AR au ministre chargé des naturalisations (question bête, faut-il écrire le nom du ministre dans le courrier ?) en expliquant donc que cette déclaration s’est faite par ignorance et en joignant tous les docs corrigés reçus pour prouver ma bonne foi.

Pensez-vous que le ministre sera compréhensif et indulgent en me donnant en AF ou je risque d’être encore ajournée ?
Merci de m’avoir lue.

Bonjour,
le tribunal me demande un acte de reconnaissance en complément du dossier de déclaration de nationalité de mineur, sinon il refuse la déclaration.

Mais comment demander cet acte, je suis allé à la mairie, ils m’ont donné un acte de naissance, ils m’ont dit que c’est déjà mentionné en bas de l’acte de naissance ma reconnaissance, que faire, normalement c’est un acte distinct de l’acte de naissance. La mairie doit avoir une copie quelque part de cet acte de reconnaissance non ?
merci

Bonjour

Après 12 ans de vie commune, ma femme a acquis la nationalité française par mariage avec un conjoint français le 1er décembre 2019, et 6 mois après soit le 3 juin 2020, elle abandonne le domicile conjugal.

A ce jour sans nouvelles d’elle, j’ai engagé une procédure de divorce. Comme le ministère public apprécie souverainement les faits et intervient dans les deux ans pour contester l’enregistrement de la nationalité française, je m’interroge sur les chances de l’annulation du décret avant de saisir l’autorité judiciaire compétente territorialement.

Merci

Bonjour

Je voudrais avoir un conseil juridique, afin de pouvoir m’orienter dans mes démarches suite au refus de l’obtention de mon CNF pour motif de l’article 47.
Je suis né en 1968 à Lille de parents algériens résidant à Lille. j’y ait fait mes études et obtenu mes diplômes : brevet d’études professionnelles et certificat d’études professionnels. J’ai toujours eu mes papiers français : CIF, passeport, carte vitale. Ajouté à cela : comme je suis binational, j’ai même mes papiers délivrés par le consulat d’Algérie à Lille.

Je me suis installé en Algérie en 2002 à l’âge de 33 ans. J’ai ma carte consulaire du consulat de France à Alger, où je suis considéré comme un ressortissant français. Je me suis marié en Algérie, j’ai fait la transcription de mon mariage ; donc j’ai un livret de famille français. J’ai eu 4 garçons avec ma femme algérienne. Tous mes enfants ont leurs papiers transcrits et ont leur passeport français. Deux d’entre eux ont même leur CNF.

Maintenant et suite au dépôt de ma demande de CNF au tribunal de Lille, j’ai reçu un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française au motif que l’acte de naissance de mon père n’était pas établi conformément aux orientations de l’article 47 et que ma filiation ne saurait être légalement établie, et j’ai été avisé que je pouvais contester par un recours adressé a la Garde des Sceaux, bureau nationalité, soit un recours judiciaire avec un avocat.

Est-ce qu’il préférable de faire un recours gracieux destiné au ministre de la Justice, service nationalité en rectifiant l’acte de mon père, motif du refus, ou plutôt recourir à un avocat.

Merci

Bonjour
On a fait une demande de naturalisation par décret, mon mari (3 enfants mineurs)et moi
Mon mari a 2 sarl, à jour d’impôts et il se verse un salaire et il a présenté 3 bilans positifs
Moi je suis en CDI.

Mes questions :
1- est ce que c’est systématique d’ajourner notre demande, car tous les deux on a séjourné irrégulièrement dans le passé mais notre entrée est légale ?

2-l’ajournement est notifié par la préfecture ou le sdanf (ministère).Notre dossier est au ministère ?

Merci

Bonjour,
Suite à ma demande de nationalité, j’ai reçu une decision d’ajournement de 2ans motif :<< vous ne disposez pas de ressources suffisante et stables, par ailleurs actuellement tirées pour l’essentiel des prestations sociales >>
En effet je suis gérant d’une entreprise, j’ai 2 salariés mais je n’arrive pas encore a me faire un salaire ce qui ne saurait tarder
En revanche je paye 33%L’IS et toutes autre prestations patronales et la société prend en charge mes frais de mobilité d’assurance et de mutuelle

Question : pensez-vous qu’il soit raisonnable de formuler un recours hiérarchique près le ministre de l’intérieur ?

• Dans l’affirmative comment puis-je motiver ma requête ?
• existe t-il un dispositif particulier pour les gérants non salariés ?

Je vous remercie

Bonjour

J’ai demandé la nationalité. Je n’ai pas mentionné ma fille qui avait 11 ans à l’époque. Au cours de l’entretien, ils m’ont posé la question de savoir si j’avais un enfant. J’ai dit oui, Dieu merci !.

J’ai eu la nationalité. Actuellement, je veux faire venir ma fille qui a actuellement 13 ans.

Est-ce qu’il aura un pb si je la fais venir ici en France ?

Merci

Bonjour à tous et à toutes,

Je me permets de vous écrire sur ce site pour avoir des conseils avant de commencer une procédure de recours hiérarchique concernant l’ajournement de la demande de naturalisation de mon petit frère. J’ai acquis la nationalité française début février tout en ayant le profil suivant : —Etudiant de 24 ans en master 1 d’école de commerce.

• Arrivée en France : fin 1999 (21 ans de vie en France).
• Je n’ai jamais travaillé, j’ai réalisé que deux stages de 8 mois en tout pour ma scolarité. Je ne dispose donc pas de ressources stables et je n’ai pas une insertion professionnelle de qualité.

Mon petit frère a par la suite fait sa demande de naturalisation et a eu aujourd’hui une lettre d’ajournement de sa demande. Il avait le profil suivant : —Etudiant de 21 ans en BTS-Banque. - Arrivée en France en 1999 (21 ans de vie en France). - Il réalisé plusieurs stages dans sa scolarité et actuellement il est en stage de 8 mois dans le compte de son BTS. Il a donc des années d’expériences professionnelles supérieures aux miennes.

Mai son dossier, contrairement au mien, a reçu un ajournement de 2 ans. Nous sommes dans l’incompréhension de cette décision. Les motifs de son ajournement sont les suivants :
« J’ai décidé d’ajourner votre demande à deux ans, car vous n’avez en France ni activité professionnelle ni ressources propres suffisant à votre subsistance. En effet, poursuivant actuellement vos études, vous n’avez pas encore réalisé votre insertion professionnelle et ne disposez pas de revenus propres et suffisants pour subvenir à vos besoins. Or, l’autonomie matérielle pérenne est une condition importante pour l’acquisition de la nationalité française. »

Un courrier venant de la sous-préfecture de Torcy. Nous ne comprenons pas ce motif en raison du profil de mon petit frère (exposé ci-dessus) et nous comptons prendre un avocat pour traiter cette affaire. Je vous écris donc pour vous demande ce dont vous pensez de cette situation et ce dont vous pensez sur ses chances d’aboutir vers une réponse positive ?
Tout en vous souhaitant une excellente journée malgré cette période difficile de COVID19.

Bonjour,

je suis vietnamien et je suis arrivé en France quand j’avais 14 ans en 2008( je suis né en 1994). Ma mère s’est mariée avec un Français, cela me permet de venir vivre en France.

En 2013, ma mère a obtenu la nationalité, et mon petit frère qui est né en 2000 a aussi obtenu la nationalité française, car il avait moins de 18 ans en 2013 ( il est rattaché à ma mère). Cela n’est pas le cas pour moi, car j’avais plus que 18 ans en 2013.

• Actuellement, j’ai un titre de séjour valable 10 ans, jusqu’en 2026.
• J’ai eu mes diplômes de brevet, baccalauréat, licence L3, permis B, en France.
  Actuellement, je suis hébergé chez mes parents depuis mon arrivée en France. Je suis rattaché fiscalement avec eux. Je viens juste de déposer ma demande de naturalisation, dans ce dossier, il y a un contrat de CDI ( avec seulement 2 fiches de paie, car je suis diplômé il y a pas longtemps avant de trouver ce poste), mais je ne travaille plus chez eux à cause du COVID 19.

Donc ma question est :
Mon dossier semble bon selon vous pour avoir la nationalité ? Le fait que ma mère et mon petit frère ont acquis la nationalité pourra-t-il avoir un effet positif sur mon dossier ?

Je vous remercie.

Bonjour

J’ai été ajourné en 2013 pour la nationalité francaise pour motif "caractere incomplet de votre insertion professionnelle. Depuis je suis devenu résident, mais je ne travaille toujours pas.

Est-ce que je peux être ajourné à nouveau pour les mêmes motifs ?

Bonjour

J’ai déposé mon dossier de naturalisation en aout dernier a la préfecture de paris, demande que j’eusse déjà fait en 2012 qui avait été ajournée de deux ans, car a l’époque mes revenus et ma situation professionnelle était complique je venais d’ouvrir une société qui ne me permettait pas de me reverser de salaire. J’ai reçu en même temps que ma convocation pour l’entretien un courrier me demandant de préciser une procédure dont j’ai fait l’objet en 2015 ’conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de points’ cette procédure s’est solde par une ordonnance pénale et une amende
depuis j’ai récupère mon permis je n’ai plus jamais eu de problème, je suis chef d’entreprise (25 salarie) et je me suis marié avec une femme qui a la nationalité française qui gagne bien sa vie et qui paye ces impôts.
Pensez-vous que cette ordonnance puisse m’ajourner ma demande de naturalisation ? pensez-vous qu’en réponse de ce courrier je devrais faire un courrier explicatif fait par moi ou mon avocat ? merci d’avance pour votre recommandation

Bonjour,

ça fait 6 ans que je suis sur le territoire français , j’ai fait mes études en France, actuellement je suis en CDI, j’ai fait une demande de naturalisation en juillet 2019, j’ai mentionné dans la demande que je suis mariée en 2018 à l’étranger, mon mari n’est pas sur le territoire français.
Est ce que ma demande sera automatiquement ajournée ou refusée puisque mon mari réside à l’étranger ?

Merci

Bonjour à vous

Je suis un peu inquiète et j’espère que vous pourrez m’aider.
J’ai été naturalisée en avril 2018 et quelques petits mois après j’ai quitté la france pour les us.
J’ai eu une proposition d’expatriation d’une filiale de mon entreprise (indépendante de la maison mère française).
J’en ai donc informé la préfecture en précisant que je revenais au bout de 4 mois pour une formation en france et que je souhaiterais récupérer mon décret à la préfecture. La préfecture m’a dit qu’elle ne pouvait pas garder mon décret aussi longtemps (je précise je n’avais pas encore reçu l’invitation à la cérémonie). Ils m’ont donc dit qu’ils le renverraient au ministère qui verra quoi en faire.
Il y’a une semaine j’ai reçu un courrier du ministère avec les demandes suivantes

• billet d’avion justifiant la date de départ de la france
• fiches de paie depuis le début de mon contrat aux us
• date de retour envisagée en france et durée du séjour envisagée aux us.

J’avais déjà envoyé des justificatifs (visa de travail) à la préfecture qui apparemment n’a pas transmis.

Je ne comprends pas cette demande car étant partie française je pensais avoir le droit de m’installer à l’étranger sans soucis. Le fait que l’on me demande le temps de séjour envisagé me fait me poser pas mal de questions. Annulent-t-ils la naturalisation en cas de départ rapide à l’étranger ?
Je ne sais même pas comment répondre au mail car pour l’instant je ne sais pas comment va évoluer mon poste. Je peux rentrer dans 2 comme dans 5 ans.
Ce départ me permet d’avancer au niveau de ma carrière et de mieux revenir en france et j’ai l’impression qu’on me soupçonne de fraudes.
J’ai vu plusieurs personnes dire qu’ils ont reçu le décret par courrier. Dans mon cas on ne me l’a même pas proposé :/
Ma naturalisation peut elle être remise en cause ?

Merci de votre aide !

Rose

Bonjour,
Soueva est tous les experts ici, je vous contacte pour votre aide afin de me conseiller sur les chances de gagner mon recours et de préparer mon recours.
Quels sont vos conseils et modèles de lettre ?
J’ai eu un refus suite à ma demande de nationalité pour les raisons suivantes :

En effet, après avoir :
vérifié que vous vous êtes présente le 21/12/2018 devant ! es services préfectoraux pour évaluer votre niveau de connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, des droits et devoirs confères par la nationalité française et votre adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la Republique ;
examiné les éléments contenus dans le compte rendu d’entretien d’assimilation qui a été établi à l’issue de votre entretien du 21/12/2018 ;
je constate que si vous avez répondu de manière satisfaisante aux questions relatives aux noms des deux demies présidents de la République, a la durée du mandat présidentiel, a la couleur du drapeau français, au nom de l’hymne national français, a la date de la 2e guerre mondiale, vous ne connaissez ni la symbolique associée a la date de la fête nationale, ni dans quelle république nous sommes.

Par ailleurs, interrogé sur le vote des lois, la désignation et le nom du Premier ministre, les dates relatives a la Première Guerre mondiale, le découpage administratif du territoire, vos réponses se sont révélées incorrectes. Vous n’avez pu citer aucun nom de rois, d’écrivains, de chanteurs, de montagnes ou de fleuves français,

Concemant les instances européennes, vous ne savez pas ou se réunissent le Parlement Europeen et la Commission Europeenne et vous ignorez le nombre de pays membres d’I’Union européenne. Enfin, vous n’avez pas pu définir la notion de laïcité.
Ces réponses témoignent d’une connaissance insuffisante des éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de la France, aux principes, symboles et institutions de la République ainsi qu’a la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

En conséquence, ii ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande.
Je vous remercie

Bonjour,

j’ai reçu l’avis favorable de la préfecture de Créteil pour la demande de regroupement familial pour ma femme et mon enfant en janvier 2019 ; ma famille a donc fait une demande de visa long séjour au consulat de France au Cameroun en février 2019, et jusqu’à présent le dossier est toujours en instruction auprès des services consulaires. J’ai réussi à avoir un rendez vous pour déposer une demande de naturalisation pour fin juillet 2019, car pour mon travail je fais beaucoup de voyages à l’étranger où je représente la France pourtant je ne suis pas français.
Est-ce que ça vaut la peine que j’aille à ce rendez-vous alors que ma famille est encore au Cameroun jusqu’à ce que les services consulaires se réveillent ? Je demande cela parce que je risque un ajournement de 1 an ou plus vu que ma famille n’est pas encore arrivée en France. Cet ajournement peut être préjudiciable si ma famille arrive dans 6 mois, alors je suis en pleine période d’ajournement.

Avez-vous déjà eu des cas similaires ? Quels sont vos conseils ?

Merci

Bonjour,

J’ai eu un refus suite à ma demande de nationalité pour les raisons suivantes :

En effet, après avoir :

• verifie que vous vous etes presente le 21/12/2018 devant !es services prefectoraux pour evaluer votre niveau de connaissance de la langue, de l’histoire, de la culture et de la societe francaises, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise et votre adhesion aux principes et aux valeurs essentiels de la Republique ;
• examine les elements contenus dans le compte rendu d’entretien d’assimilation qui a ete etabli a l’issue de votre entretien du 21/12/2018 ;
  Je constate que si vous avez repondu de rnaniere satisfaisante aux questions relatives aux noms des deux demiers presidents de la republique, a la duree du mandat presidentiel, a la couleur du drapeau francais, au nom de l ’hymne national francais, a la date de la 2eme guerre mondiale, vous ne connaissez ni la symbolique associee a la date de la fete nationale, ni dans quelle republique nous sommes. Par ailleurs, interroge sur le vote
  des lois, la designation et le nom du premier ministre, les dates relatives a la premiere guerre mondiale, le decoupage administratif du territoire, vos reponses se sont revelees incorrectes. Yous n’avez pu citer aucun nom de rois, decrivains, de chanteurs, de montagnes ou de fleuves francais, Concemant les instances europeennes,
  vous ne savez pas ou se reunissent le Parlement Europeen et la Commission Europeenne et vous ignorez le nombre de pays membres de I’Union Europeenne, Enfin, vous n’avez pas pu definir la notion de laicite.

Ces reponses temoignent d’une connaissance insuffisante des elements fondamentaux relatifs aux grands reperes de l’histoire de la France, aux principes, symboles et institutions de la Republique ainsi qu’a la place de la France clans l’Europe et clans le monde.
En consequence, ii ne m’est pas possible d’accorder une suite favorable a votre demande.

Je vous remercie

J’ai fait mon entretien à la préfecture en mars 2018 et aujourd’hui je viens de recevoir un ajournement de 2 ans alors que ça fait 5 ans que je suis en France en tant qu’étudiant en médecine avec un stage payant, des ressources stables et suffisantes et des impôts à jour.

J’aurai un changement de statut et passe en salarié début 2020. Est ce que je dois attendre les 2 ans d’ajournement. Je change aussi de département et de préfecture ?

Merci

Bonjour,
Je souhaiterais obtenir la nationalité française. J’ai mon master 2 français et je travaille en France depuis 2 ans, Mais en CDD... Est-ce que cela peut être une raison du refus de ma demande ? Et est-ce qu’après le refus l’étranger doit quiter la France ?

Merci

Bonjour

Je suis en France depuis 2013. J’ai fait toute ma scolarité à partir de la 3eme en France. J’ai eu mon brevet et mon bac. Je suis actuellement à l’Université où je fais des études de santé. J’ai fait ma demande cette année et je viens de recevoir la réponse que ma demande est ajournée à 2 ans parce que je ne dispose pas des ressources suffisantes et stables.

Je suis confuse comme je suis étudiante et je vis encore avec mon père et il possède des ressources suffisantes et stables. Je me demande si c’est sage de contester la décision ou c’est mieux d’attendre les deux ans pour refaire la demande

Merci.

Bonjour et merci par avance.
Mon époux, carte de séjour de 10 ans et moi même carte de séjour permanente(car plus de 30 ans en France), nous désirons acquérir la nationalité française. Je travaille à temps partiel avec un complément chômage. Mon époux, lui, est au chômage.

Mon dossier passera-t-il ou bien sera-t-il refusé ?

Bonjour

Je suis inscris au fichier TAJ depuis 2012, je passe l’entretien dans un mois et demie, par ailleurs je vais faire la demande d’effacement de mon TAJ demain

Qu’est ce que je dois faire pour me défendre durant l’entretien vu qu’ils seront au courant ?

Comment faire pour que mon dossier ne soit pas ajourné

Bonjour,
J’ai obtenu ma nationalité française par filiation il y a 12 ans. Mon CNF a été délivré par un tribunal français (j’avais un CDI et un titre de séjour de 10 ans).

Or des membres de ma famille ont essuyé un refus de délivrance de nationalité française par d’autres tribunaux avec le même dossier que le mien ; pour des motifs pas très clairs ; (ils résidaient en Algérie au moment de leur demande).
un autre membre de ma famille (mon oncle) souhaite faire une nouvelle demande a ce jour, il veut utiliser mon CNF pour étoffer son dossier.

Est il possible que mon CNF soit remis en question lors de cette nouvelle demande si elle est refusée ?

Je précise que dans ma famille selon les tribunaux ou la demande a été déposée, il y a eu des refus et aussi des acceptations il y a de cela plus de douze ans.

j’ai l’impression d’avoir une épée de Damoclès sur ma tête..... aussi si le pire devait arriver quel recours je peux avoir ?
Je travaille dans le paramédical en exercice libéral depuis 10 ans....

Merci

Bonjour,

Je suis marocain, installé en France depuis mes 18 ans. J’ai toujours été scolarisé dans une école francaise depuis la maternelle. J’ai fait mes études post-bac dans une école d’ingénieur, et je suis aujd ingénieur cadre dans l’automobile touchant un bon salaire. Je suis à jour dans mes impôts. Mais voilà, il y a 5 ans, lors de mes études, j’ai témoigné au commissariat car on a retrouvé mon numéro dans le téléphone d’un dealer de drogue chez qui j’avais acheté du cannabis. J’avais rencontré une assistante pour un entretien sur l’addiction. Suite à cet entretien le dossier a été clos. J’ai lu sur internet que ce témoignage pouvait être inscrit dans le dossier TAJ, et constituer un frein à ma demande.

J’aimerais savoir quelle est le risque de voir ma demande rejetée ou ajournée à cause de cet événement ?

Merci

Bonjour

J’ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.

J’ai passé l’entretien à la préfecture en février 2019. Tout s’est bien passé.

L’agent de la préfecture m’a dit que mon dossier partait au ministère à Rezé.

De 2009 a 2013 j’étais en situation irrégulière.

Je me suis mariée en 2013 et depuis je suis en régle avec un titre de séjour de 10 ans. Au jour de dépôt de ma demande de naturalisation, j’ai acquis les 5 ans de séjour en régle.

Je suis en CDI, je travaille dans un lycée en tant que seconde de cuisine dans la cantine scolaire.

Est-ce que ma demande peut être rejetée ou ajournée à cause de mon séjour en situation irrégulière ?
Merci

Bonjour

Je suis en France depuis fin 2011. Entré légalement avec un visa étudiant, j’ai fait deux ans d’étude dans une prestigieuse école d’ingénieur où j’ai eu un mastère spécialisé en sécurité des si et réseaux en 2013. J’ai toujours été en situation régulière. Je suis marié depuis 2 ans avec une Française et père d’un petit garçon de 2 ans.

Je travaille en CDI dans un domaine qui n’a rien avoir avec mes études. Je gagne minimum 1800 euros bruts soit 1390 euros nets. Je suis aussi titulaire d’un diplôme de BEP en électricité, d’un BAC électrotechnique, d’un BTS électronique, et d’un diplôme d’ingénieur en électronique et télécommunications. Je souligne bien que mon dernier diplôme est le mastère en sécurité informatique et d’un certificat de niveau 2 reconnu par l’état de développeur d’applications web.

Ma question est de savoir si je peux faire une demande de naturalisation par décret ? Si oui quelles sont mes chances de recevoir un avis favorable ?

Merci ;

Moi j’ai reçu un courrier de la SDANF qui me demande le titre de séjour de la mère de mon fils et une attestation caf alors que je ne l’ai pas associé à ma demande de naturalisation. Sauf que nous avons eu un enfant et avons fais le PACS pendant l’instruction de mon dossier et j’ai donc informé la sdanf des changements survenus au cours de l’instruction. Je tiens à rappeler que la mère de mon fils est en situation irrégulière donc j’ai aucune possibilité de lui fournir son titre de séjour. Je voudrais savoir s’il y’a des personnes qui ont déjà vécu un similaire au mien et quelle a été la suite qui a été donné à leur demande. Et sinon si vous pouvez me donner des stratégies afin que je puisse convaincre la sdanf. Vraiment votre contribution me sera très utile car j’ai reçu le courrier à peine aujourd’hui et je ne sais que faire. Merci à tous

Bonjour,

Ma procédure de naturalisation est en cours (retour à la SDANF après la SCEC). Sauf que je me suis marié à une étrangère entrée en France légalement mais sans titre de séjour actuellement (procédure de regroupement familial en cours). Mon mariage a été déclaré et la SDANF me demande le titre de séjour valide de mon épouse. Je leur ai envoyé les document justifiant que la procédure de regroupement familial est en cours.
J’aimerais savoir quel impact cette situation peut avoir sur ma naturalisation ? et en cas de refus/ajournement, quels sont les recours possibles ?

Bonjour,

Arrivée en France depuis 2011, j’ai continué mes études supérieures et obtenu mon diplôme de master en 2012. Je suis mariée avec un Français depuis avril 2013. Je souhaite à présent faire ma demande de nationalité française par mariage, mais j’ai un doute, car mon mari a eu un problème avec la justice bien avant qu’on se soit connus et il a été condamné. On s’est rencontrés juste après sa libération en 2011. Moi personnellement, je n’ai jamais eu de problème avec la justice et mon casier judiciaire est vierge. Ma question est : le fait d’être mariée avec une personne de nationalité française déjà condamnée pourrait être la cause d’irrecevabilité, d’ajournement ou de refus de ma demande de nationalité par mariage ? On vit ensemble depuis 2012, pas d’enfant.

Je vous remercie

Bonjour,
J’ai 25 ans, suivi toutes mes études dans un lycée français à l’étranger et je suis arrivée en France en 2011 à 18 ans pour poursuivre mes études supérieures. Mes parents ont in appartement en France(où je réside) et j’ai obtenu 2 diplômes supérieurs : des master d’ecole de commerce.
J’avais une carte de séjour étudiante quand j’ai demandé la nationalité en avril 2018. En juin 2018 j’ai ontenu mon APS et depuis Septembre je cherche un emploi. En Décembre 2018 j’ai reçu un refus de la préfecture car je ne « remplis pas les conditions » et ne « dispose pas de revenus de source française.
J’ai plusieurs questions par rapport à cette situation :

• puis-je faire appel en étant en intérim ou il me faut absolument un CdI ?
• si je ne fais pas d’appel, y a t-il une période avant de refaire une demande de naturalisation ?
  Merci d’avance

Bonjour,
J’ai une question relative à la demande de nationalité. Je vis en France depuis 2014. Je suis arrivée ici en étant mineur ; j’ai fait ma classe de première et terminale ici. Dans mon pays d’origine j’ai toujours été scolarisé dans un établissement français. J’ai obtenu mon bac avec mention Bien et je suis actuellement en quatrième année d’école d’ingénieur. L’année prochaine, en 2019, je souhaite demander la nationalité francaise. Mon père, ma mère et mon frère vivent également en france et sont en situation régulière. Je m’adresse donc a vous pour savoir si on dossier pourrait passer.

Je suis né en France en 1994 et 2000 je suis rentré dans mon pays d’origine. En 2010 mon père fait le regroupement familial et en 2013, Je suis rentré en France. En 2018, j’ai décidé de faire le déclaration de nationalité.
Mon cas est :
J’ai fait mes études et j’ai obtenu mon diplôme a l’étranger
Je suis demandeur d’emploi et je n’ai jamais travaillé en France
Je suis hébergé chez mes parents.

Ma condition autorise-t-elle la citoyenneté ?
S’il y a des obstacles, quelles solutions ?

Merci

Bonjour
Je suis résident en France depuis 7 avec un bac+5 et en cdi
J’ai reçu un refus de ma demande de naturalisation pour cause que mon épouse réside à l’etranger (Italie). Dans la mesure où elle veut me rejoindre en France. Est ce que mon recours a des chances d’aboutir ? Elle a une pré inscription pour venir faire ses études dans une université en France. Merci

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si ma demande de naturalisation peut aboutir, je vous expose ma situation :
2011 Rentrée en france visa long sejour
2015 master 2
novembre 2016 APS
novembre 2017 travailleur temporaire cdd 10 mois 30k
mai 2018 carte salarie cdi 30k
Logement : foyer de jeunes donc temporaire expirant AOUT 2019
Impots zero pour les trois dernières années
Au vu de ces éléments pourrai-je prétendre à la naturalisation sans être ajourné ?
Merci

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2013 à l’âge de 18 ans, je suis donc resté en situation irrégulière de décembre 2013 jusqu’à février 2015 (date à la quelle je me suis marié), soit 1 an et 1 mois en situation irrégulière. Après avoir été régularisé en me mariant en février 2015, j’ai eu 2 CDD d’abord de 2 mois et 1 mois respectivement, puis j’ai eu un CDI pendant 1 an et 6 mois. En revanche ce CDI n’etait pas à plein temps, je travaillais 30h par semaine. J’ai quitté cette entreprise à l’été de 2017 pour reprendre mes études, je prépare actuellement un BTS en alternance. En février 2019 cela fera 4 ans que je suis marié, et de ce fait je compte faire la demande de naturalisation par mariage.

Mon dossier est-il recevable ? Pensez-vous que la période en situation irrégulière posera-t-elle problème à l’obtention d’un avis favorable ? Est-ce que dans ce type de cas, y a-t-il ajournement à coup sûr ?

Étant donné que je passe mes examens pour le BTS au mois de mai, est-il plus judicieux de déposer les documents pour la demande de naturalisation après l’obtention du diplôme d’État ? Ou dois-je déposer mon dossier dès lors que les 4 années de mariage sont complètes ?

En cas de refus ou ajournement, quels sont les modalités pour faire un recours (ministre, tribunal, recours gracieux) ?

Merc

Bonjour,
Mon fils a un titre de séjour VPF. J’ai fait une demande de naturalisation en décembre 2017 et j’ai fourni comme demandé les certificats scolarité de mes enfants mineurs .
sauf que le jour de l’entretien hier le 21/11/2018 les document concernant mon fils qui a eu ses 18 ans en juillet 2018 m’ont été rendus en me disant qu’il doit faire sa demande tout seul. Or, quand j’ai déposé la demande, il était encore mineur.
Est-ce que c’est comme celle que ca doit se faire ou pas ?
Merci de m’éclaircir.

Bonjour,
J’ai fait ma demande de naturalisation en décembre 2017 et j’ai reçu une lettre recommandée mentionnant que mon dossier est irrecevable pour motif que " mon conjoint n’a pas de titre de sejour".
En bref lui et moi sommes ensemble et vivons dans la même maison depuis octobre 2014 (son arrivée), nous sommes pacsé depuis décembre 2017, il est sur ma caf, les factures d’électricité et gaz, nous avons un enfant qui aura 3 ans en mars. Il a même trouvé un travail déclaré ça fait 3 mois.
J’aimerais savoir s’il est possible de faire un recours en précisant que je fais ma demande de naturalisation pour moi, lui il ne fait pas, il ne demande pas de nationalité, c’est ma demande personnelle. Afin une idée de ce genre. Que cette demande n’est pas pour nous 2 bien que nous sommes ensemble.
Que dois-je faire ?
Merci de me répondre

Bonjour
Je suis refugié politique en France.
J’ai été ajourné ce jour à 2 ans pour cause une plainte portée contre moi en juillet 2017 pour des faits d’agression sexuelle ou tentative d’agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans au sein du magasin Go Sport où je travaille, faits que j’ignore et conteste. Même l’identité du plaignant, je l’ignore.

J’ai demandé lors de mon audition une identification de ma personne par le plaignant et même une confrontation : sans succès. Au final, l’affaire a été classée simplement sans suite.

Mais le préjudice est là : ma naturalisation a été ajournée à deux ans pour avoir fait l’objet de cette procédure.

Le 16 juillet 2018, le procureur a demandé l’effacement de mes données police et m’a fait un courrier suite à ma demande le 18 septembre 2018 où il me dit que mon TAJ est viege.

Mes questions sont les suivantes :
La décision du préfet est-elle juste ?
Puis-je faire un recours et quelles sont mes chances ?
Dois-je écrire en constestant uniquement le motif de l’ajournement ?

De plus, j’ai le sentiment que par cette decision, le préfet refuse de voir que cette affaire est classée sans suite .

Il me laisse aussi avoir le sentiment que je suis coupable, alors que je ne connais même pas le plaignant. Où en est la présomption d’innocence qui semble être ignorée par cette décision d’ajournement ?

Bonjour a tous

Moi aussi je suis ajourné pour deux années pour le motif que le cumul de mes 2 emplois dépasserait le temps maximal de travail : un temps complet et un partiel ce qui est permis dans la loi. De plus je suis dans le domaine du transport où nous avons une loi appelée convention collective de 39h modulables par semaine. J’ai reçu un courrier de Reze qui accuse réception de mon recours.

Merci de vos réponses.

Bonjour,
Je souhaite un éclaircissement. J’ai fait venir ma fille en France avec un visa C. Mais avant la fin du visa jai fait une demande d’asile qui a été acceptée.

Est ce que ma demande naturalisation ne sera pas ajournée pour aide au séjour irrégulier.?

J’ai un CDI à temps partiel acause de mes enfants.
En plus, je vis en concubinage est ce que les revenus de mon conjoint vont être pris en compte pour ma naturalisation ?
Merci.

Bonjour,

Arrivée à 15 ans en France, en 2002 je suis passée par l’ASE, j’ai été en foyer, j’ai eu tous mes diplômes en France. En 2007 j’ai fait une demande de naturalisation, qui m’a été refusée avec sommation de quitter le territoire sous un mois. J’ai fait un recours qui m’a été accordé et la préfecture du val de marne a été condamnée à rembourser les frais d’avocat et à me remettre un titre de séjour. Par la suite j’ai eu affaire à la justice sans condamnation ni mention dans le casier la première fois et une amende de 100 € la seconde fois. J’ai toutefois travaillé tout ce temps. J’ai beaucoup galéré dans ma vie, connu la rue et tout. J’ai deux enfants français nés sur le territoire, et maintenant j’ai trouvé un poste avec le statut de contractuelle dans un service social de l’administration publique où on veut me garder, mais je dois passer les concours de la fonction publique, mais je dois avoir la nationalité. J’y étais pour une période de 6 mois, mais là ils m’ont prolongé d’un an et demi pour me laisser faire mes démarches de naturalisation. Du fait de mon parcours difficile, j’ai eu aussi des dettes que je paye doucement ( loyer, cantine, etc...) ce travail me donne une chance de m’integrer dans la société et nourrir mes enfants. Je suis malheureuse quand je pense à tout ca. J’ai peur de faire la demande ça me paralyse même, car la première fois j’ai eu du mal à m’en remettre. Pensez-vous que malgré tous ces obstacles je peux avoir des chances ? Merci pour votre réponse.

Bonjour,
J’ai déposé une demande de naturalisation par décret le 27 mai 2018
Je suis en France depuis 2001 (j’avais 8ans)
J’ai effectué toute ma scolarité en France
J’ai travailler presque 4 ans
J’ai ouvert une SARL en février 2018
Je viens de signer un CDI le 04 Juin 2018 ....
Le 15 Juin 2018 j’ai reçu : " En effet, l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité, ne permet Pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources stables."

Que faire ?

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 pour mes études supérieures en informatique. Depuis septembre 2016 je suis en CDI (3 avis d’impositions, dont 2 à 0 euro et le 3ème est celui de 2018 que je paierai bientôt). J’ai fait un dossier de naturalisation par décret déposé en juin 2017 et j’ai eu on entretien d’assimilation au milieu de ce mois de juin 2018. J’ai un titre de séjour Passeport Talent (4 ans) depuis décembre 2016... En passant mon entretien la dame m’a fait comprendre que mon dossier est bon, MAIS il y’aura un bémol qui risque d’entraîner le REFUS le fait que j’ai un enfant ne vivant pas en France. Ma fille est née en 2013 quand je venais poursuivre mes études ici et vit avec MA mère depuis qu’elle a 2 ans, car sa mère est encore étudiante. Depuis que je déclare mes impôts, j’ai toujours spécifié que j’ai un enfant et j’envoie une pension alimentaire pour elle chaque mois.
La dame qui m’a fait l’entretien m’a fait comprendre qu’il existe un article qui stipule que le fait d’avoir un enfant à l’étranger entraînerait le refus d’une demande de naturalisation, mais j’ai encore regardé les conditions à remplir pour l’obtention de la nationalité française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213) et en aucun cas je ne vois cela et depuis je cherche cet article, mais je ne trouve pas. Pour rappel je ne fais pas de demande pour ma fille, mais seulement pour moi.

Je suis assez confus. J’ai besoin de votre aide.

Merci d’avance

Bonjour,

Je suis arrivé en France à l’age de 2 ans, j’ai fait toute ma scolarité jusqu’à l’obtention du bac. J’ai un frère et une sœur français, j’ai eu mes 18 ans en août 2017 il y a moins d’un an donc. je viens tout juste de recevoir un récépissé de 6 mois pour une première demande de titre de séjour.

Mes questions sont les suivantes :
Est ce que je peux envoyer mon dossier avec le récépissé ( c’est le premier que j’ai eu et il est de 6 mois ?)
Pensez vous que je devrais plutôt patienter jusqu’à avoir le titre en question (il sera pour etudiant) ou je peux l’envoyer pour « gagner » du temps ?

Quels sont les risques si j’envoie le dossier avec le récépissé de 6 mois ?

Bonjour,

J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.

Mon profil :
Arrivé en France en 2009 pour études
Actuellement en CDI et titulaire d’un diplome Bac +5

J’ai déposé mon dossier il y a une semaine et en parrallèle, je suis en train de solder des amendes majorées auprès de la trésorerie amendes. J’aimerais savoir si le fait d’avoir des amendes quand bien même on serait en phase de paiement (échellonement des paiements) est un motif systématique d’ajournement. Le fait que je sois en CDI et paye des impots peut-il mitiger le fait que j’ai des amendes à payer ?

En outre, je suis censé recevoir un courrier de la préfecture sous 7 jours pour avoir une date d’entretien. L’ajournement peut-il être prononcé dans ce courrier ? ou me reste-t-il un peu de temps pour payer toutes les amendes avant l’enquête de la prefecture (Nanterre).

Pour finir, quel est le process classique d’étude des dossiers svp ? Après le dépot, l’enquête est menée directement ou après l’entretien ?

Merci pour votre aide.

Bonjour
J’ai reçu un ajournement à 2 ans de la préfecture. Le motif, c est l’infraction au Code du travail car je fais plus de 2010 heures par mois ; je dis bien 2010 heures par mois, et non 210 heures. C’est logique ça ?

Entre temps j’ai effectué un recours au ministère de l’Intérieur, service des naturalisations depuis le 22 mars 2018 jusque à aujourd’hui toujours pas de réponse. `

Que puis-je faire ?

Bonjour, je viens solliciter votre aide afin de préparer mon recours. J’ai eu un refus( Val de Marne ) suite à ma demande de nationalité pour les raisons suivantes ; Que malgré mes 10 ans de présence en France j’ignore à quoi correspondent les dates du 14 juillet 1789 (prise de la Bastille )et 11 novembre 1918(fin de la 1ère guerre mondiale ). Que de plus, je n’ai pas su m’exprimer sur la révolution française. Que je méconnais les droits et devoirs du citoyen français.
Pourtant, je viens d’un colonisé par la France, j’ai étudié l’histoire de la France du primaire jusqu’au secondaire. Je suis arrivé en France en 2008 et j’ai toujours été en situation régulière, je suis en CDI, j’ai obtenu un bac+2 dans un établissement français.
En vous remerciant.

Bonjour

J’ai fait une demande de nationalité. J’ai reçu un courrier :

" vous avez formulé une demande en vue d’acquérir la nationalité française Après exactemen de votre dossier de la naturalisation j’ai décidé, en vue de l’article 48 du décret n 93.1362 du 30 décembre 1993 d’ajourner votre demande a deux ans en effet vous avez séjourner irrégulièrement sur le territoire français de 2006 a 2013 et avez ainsi méconnu la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France"

Est ce que je peux faire un recours ?

Bonjour,

Je voudrais vous demander conseil pour un contentieux de nationalité à l’occasion duquel j’ai été défenderesse contre le Procureur de la République, demandeur à la requête introduite devant Tribunal de Grande Instance de Lille. L’assignation du Procureur de la République à mon encontre s’est faite consécutivement au refus de l’autorité consulaire française de mon pays d’origine (Madagascar) d’effectuer une transcription de mon acte
de naissance dans les registres d’état civil français, au motif que l’extrait d’acte de naissance sur lequel reposait ma demande n’existait pas dans les registres du centre d’état civil à Madagascar et que ce document, produit à l’appui de la demande de nationalité française est apocryphe.
Par une décision qui m’a été notifiée par exploit d’huissier le 20 février 2018, le Tribunal de Grande Instance de Lille a retenu que le certificat de nationalité qui m’a été délivré 25 novembre 2005 l’a été à tort, au motif que le document présenté à l’appui de la demande, comme étant mon acte de naissance, était un faux. J’ai donc perdu le procès, perdu ma nationalité et après sollicitation de plusieurs organismes, avocats... je ne peux plus faire appel. Ma situation : J’ai fait toute ma scolarité sur le sol français (2001-2018), j’ai acquis ma nationalité française par mon père et je suis actuellement étudiante.

Qu’en pensez-vous ? Avez-vous une solution ? Je vous remercie d’avance.

Bonjour,

Je suis travailleur social au près de personne en situation de handicap mental. J’ai une personne qui a fait une demande de naturalisation et qui a reçu sa notification d’irrecevabilité car son niveau de connaissance de la langue française est insuffisant dès lors qu’il est inférieur au niveau B1 oral. Cette personne est d’origine Bangladesh. Elle est arrivée en France étant petite et a un parcours scolaire spécialisé du fait du handicap. L’apprentissage de la lecture et de l’écriture n’est pas acquise du fait de sa pathologie.

Elle travaille en milieu protégé depuis 4 ans. Elle comprend les consignes, fait preuve d’apprentissage et peut tenir une conversation en français.

La famille souhaite faire recours. Ma question est sous quel angle faire ce recours ?

Bonjour,
J’ai fait une demande de naturalisation en 2016, passer l’entretien à la préfecture en août 2017, j’ai posé une question à l’agent qui me questionnait si j’ai une chance,elle me disait le seul problème qui va se poser, c’est la situation de mon conjoint : son dossier était en attente à la préfecture (donc situation irrégulière), on est pacsé, deux enfants et j’ai une carte de 10 ans,. Finalement mon dossier a été ajourné par rapport à la situation de mon conjoint (c’est ça la cause). Entre temps sa situation a été réglée, il a eu sa carte de séjour. Comme j’avais deux mois pour faire le recours (annulation de la décision d’ajournement), j’ai fait par une avocate et je viens de recevoir un courrier du ministère pour envoyer mon extrait d’acte de naissance et le jugement supplétif (originaux), mes questions sont :
Comment ça va se passer maintenant, ils annulent l’ajournement ?(combien de temps ça prend)
Ou ils vont me naturaliser directement avec les documents demandés ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Bonjour
On m’a refusé ma naturalisation parce que la mère de mes enfants est en situation irrégulière (elle a le titre de séjour italien) et que son nom était sur une de mes factures et sur la reconnaissance de naissance quand j’ai fait ma demande et depuis 3 ans que nous vivons ensemble avec nos 2 enfants qui sont nés ici en France.

Je voulais savoir si j’ai une chance de faire un recours et lequel.

Merci

Bonjour
Je suis un peu perdue. J’ai fait un recours après un courrier de refus de naturalisation que j’ai reçu de la préfecture en octobre 2017 pour fausse déclaration de vie de couple à la . J’ai déclaré que je suis seule avec mes enfants, donc séparée de leur père, ce qui est vrai, mais mon ex n’a pas changé son adresse postale. Donc ils pensent que j’ai fait une fausse déclaration.

J’ai envoyé à Rezé fin novembre 2017 un recours. À ce jour je n’ai eu aucun retour de leur part. dont j’ai appelé ‭01 72 71 68 22‬. Une dame me dit que 4 mois d’attente sans réponse signifie que c’est rejeté. Si c’est le cas que puis-je faire maintenant ?.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

J’ai deposé une demande de naturalisation a la prefecture de Paris en janvier 2017, j’ai terminé mes etudes de doctorat (mars 2017), j’ai ensuite travailler 3 mois et obtenu un poste aux Etats Unis que je ne pouvais pas refuser.

Aujourd’hui j’ai mon rdv a la prefecture sauf que je ne suis plus residente en france. Comment devrais je preparer mon entretien ? devrais-je me présenter avec mon contrat de travail americain ? quelle pourrais être l’issue de mon dossier ?

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour,
J’ai passé un entretien à préfecture pour ma demande de naturalisation par mariage. Clairement j’ai eu un trou de mémoire, je n’ai pas pu répondre à aucune question posée par l’agent en charge de mon dossier, je n’arrivais même pas à trouver ma date de mariage, ou la date de naissance de ma fille. Clairement j’étais absente, c’était un naufrage. Et pourtant je ne suis pas si bête que ça, j’avais eu une nuit très difficile avant de voir cette dame à 9 h. Oui, ce n’est pas une raison suffisante. Bref ça fait 10 ans que je suis en France, situation régulière, j’ai un niveau master de droit, j’ai fait des formations qualifiantes, j’étais en cdi, je suis propriétaire, aucun souci avec la police, j’ai un test pour le niveau de français C1.
Je sais que réussir l’entretien est une des conditions essentielles à cette procédure, je me demande donc
s’il est possible de faire une demande auprès de la préfecture pour recommencer l’entretien ? J’en doute.
Dans une semaine j’ai un entretien avec la police. Faut-il le signaler à l’inspecteur ?
Est-ce que cela peut changer quelques choses, sachant que l’agent a déjà fini de faire son rapport sur mon dossier ?
Quel est votre avis sur mon dossier, à part ce troue de mémoire, mon dossier est au complet ?
Et que je suis au chômage depuis peu pour suivi de conjoint ?
Je vous remercie d’avance.

Bonjour ,
J’ai fait une demande de naturalisation par mariage en 06/2016, ma femme me quitte pour se mettre avec quelqu’un d’autre en 01/2017. Aussitôt j’informe Rezé de la situation par courrier, en 03/2017, je reçois un courrier de leur part m’indiquant la prise en compte de ces nouveaux éléments.
Pensant que j’allais recevoir un rejet/refus de l’enregistrement, au contraire en 04/2017 (date de l’enregistrement 17/02/2017) je reçois mes actes de naissance .
La situation a encore évolué vu que ma femme a eu un enfant de cette personne fin 2017 et au jour d’aujourd’hui ça fait un an pile que je suis enregistré et toujours pas de démarche de divorce.
Ma question est la suivante, vu que j’étais honnête avec l’administration, vu que c’est ma femme qui m’a quitté, je vois plus d’intérêt de rester marié surtout qu’on souhaite divorcer tous les deux et c’est normal. Chacun veut avancer de son côté, est-ce que je peux divorcer en toute sécurité sans avoir à craindre de perdre ma nationalité ou y’a-t-il toujours un risque ?
PS Nous sommes mariés depuis 02/2008
Merci de vos réponses

Bonjour
Héberger une personne en situation irrégulière y’a t’il risque d’ajournement.Merci

Bonjour à tous et bonne année

Je souhaite déposer un dossier de naturalisation par décret

Ma situation actuelle :

Je suis en CDI confirmé.

Je suis pacsé + et père d’un enfant français de 2 ans

Je suis en France depuis 10 arrivé avec visa étudiant , j’ai une carte de 10 ans.

J’ai eu un autre enfant en Afrique du Sud quand j’étais plus jeune qui a 11 ans

La relation avec la mère de mon fils ne s’est pas bien terminée du coup depuis 8 ans je n’ ai aucune nouvelle de mon fils et c’est dommage pour nous tous.
Je n’ai aucun document aujourd’hui prouvant que je suis le père , mais j’ai eu à un moment son acte de naissance mais égaré aujourd’hui.

Je souhaite déposer mon dossier mais la question de déclaration de mon fils peut être source d’ajournement ou pas ? sans réels documents le prouvant.
Merci de partager vos lumières avec moi sur ce sujet qui me tient à cœur.

Je vis à gentilly depuis 10 ans sans interruption également.

D’avance merci.

Gabriel

Bonjour,

J’ai fais une demande de naturalisation par décret qui a été ajournée à 2 ans au mois de septembre 2017 pour motif de ressources insuffisantes,

Puis je faire tout de suite une demande de naturalisation par déclaration en qualité de frère ou soeur de Français ?

Je vous remercie d’avance :)

Bonsoir,

Je suis de nationalité guinéenne, cela fait bientôt 10 ans que je suis en France. Je suis arrivé comme étudiante, j’ai obtenu un Master 2 en génie civile.

J’ai entamé plusieurs cdd, avant d’être en cdi, cela fait 1 ans que je suis en CDI.

Je suis pacsée avec un ressortissant français depuis deux ans et nous vivons ensemble depuis cinq ans.

J’ai un titre de sejour VPF pluriannuelle.
Quelles sont mes chances d’obtenir la nationalité en 2018 ? avant l’obtention de mon premier titre j’ai dü payer un visa de régularisation à la préfecture de chalons en champagne et selon certains personnes ma demande risque d’être ajournée.

Quels sont les répercussion de ce visa sur ma demande. De plus je suis enceinte, devrai je attendre la naissance de ma fille avant de déposer ma demande ?

Merci par avance pour votre aide.

Aminita

Bonjour
Je voudrais savoir si le casier judiciaire numéro B2 s’efface automatiquement après trois ans si vous n’avez pas commis de délit ou infraction ?
en fait ça fait trois et deux mois que j’avais commis un délit conduite sans permis et j’ai été condamné à payer une amende 475€, Je voudrais demander la nationalité aujourd’hui mais je crains que ça me rattrape.

ÇA fait 10 ans que je suis en France et C’est le seul délit que j’ai coMmis, conduite avec permis Étranger mais sur mon jugement s’a été inscrit conduite sans permis. Est que je peux demander une naturalisation ?

Merci de me répondre

Bonjour,
J’ai reçu un refus pour le dossier de naturalisation par décret le06/09/2017.
Le motif du refus c’est la présence d’un accident de circulation dans le casier judiciaire B2 (défaut de permis de conduire — conduite sans permis).
voici le détail :
En cdi depuis le 01/01/2011 après l’obtention de 2 diplômes universitaires supérieurs, j’ai eu un accident et les gendarmes ne connaissant pas la réglementation des permis étrangers valables, ont inscrit le motif suivant (défaut de permis de conduire — conduite sans permis). lors de l’audience au tribunal correctionnel, le procureur a pu vérifier que je pouvais conduire avec mon permis marocain et par la suite l charge n’a pas été prise en compte, mais le dossier contenait aussi que l’éthylotest était positif. J’ai eu 2 mois avec sursis en avril 2012.
J’ai dû demander l’échange de mon permis marocain à la préfecture et le dossier a été accepté, car je satisfaisais tous les critères.
En décembre 2014 j’ai déposé un dossier de demande de naturalisation, la réponse a été par courrier avec accusé de réception le 06/09/2017.
En juin 2017, j’ai passé mon entretien et la dame m’a expliqué que je devais procéder à l’effacement de mon B2 (dossier en cours).
J’ai la possibilité de faire un retour auprès du ministère comme indiqué dans le courrier, que pensez-vous de mon cas ? Je tiens à préciser que le délai de traitement de 24 mois ou 18 mois a été dépassé et que le texte précise en cas de dépassement de délai, la demande est acceptée.
Merci beaucoup,

Bonjour,

J’ai une question qui me taraude l’esprit après avoir lu vos déclarations.
Je suis américain et j’ai fait une demande de naturalisation française. Je me suis marié à l’étranger avec une étrangère en plein processus et j’ai déclaré à mon changement de statut à la préfecture, lequel apparait même sur mes documents administratifs (marié). J’ai fait une procédure de regroupement familial simplifiée (famille accompagnante) car j’appartiens à une catégorie professionnelle particulière. Mon épouse a eu son visa en moins de 2 semaines. REZE m’a demandé de leur envoyer mon TS et l’original de mon acte de naissance. J’ai envoyé le récépissé car le TS était en fabrication et sur le récépissé c’est bien indiqué en lettres capitales MARIE. J’ai reçu un AF 3 mois après avoir envoyé les documents à REZE pourtant mon épouse n’était pas encore sur le territoire français pour motif professionnel.

En vous lisant, cela signifie quoi ? Que l’on va me retirer ma naturalisation alors que je n’ai fait aucune fausse déclaration ? Si c’était le cas, cela pose un vrai problème ...

Qu’en pensez-vous ?

Bonjour,

j’ai déposé mon dossier pour la naturalisation en février 2016, et l je viens de recevoir un ajournement de 2 ans pour motif ressources insuffisantes. Pourtant dans le dossier j’ai bien expliqué ma situation : je suis en France depuis 1994 avec un titre de séjours de 10 ans j’ai été régularisé en 1999 et depuis j’ai toujours travaillé et payé mes impôts jusqu’à 2008 où mon handicap a empiré. Donc je ne peux plus travailler avec les enfants. j’ai mis tous les papiers qui le confirment. Et depuis 2008 je suis à la recherche d’un emploi. je touche le RSA.

Je suis handicapé et reconnu travailleur handicapé avec un taux de 60 %. j’ai 53 ans, divorcé avec un enfant de 16 ans qui lui est français. Dites-moi où je peux m’adresser et quelles sont mes chances si je fais un recours.

Bonjour , un petit conseil ! Mon mari est tunisien depuis 2007 en France . Nous sommes mariés depuis 10 ans avont 2 filles de8 ans et 18 mois . Il a fait un dossier d demande de nationalité . Tout s est bien déroulé , il travaille en cdi somme propriétaire. Toutefois nous avons eu un refus car l enquête de police n a pu établir notre vie commune . Celle ci est en effet passe 3 fois en semaine sans que nous soyons prèsent car nous travaillons les 2 !! Il est note qu un recours est possible dans les 6 mois Avec un avocat obligatoire ! Je me renseigne avant de merapprocher de ce dernier que FAut il fournir ? Dès témoignage ? Merci

Bonjour,

Ma femme actuelle (ma copine à l’époque) était avec moi depuis mars 2014 et j’ai une carte de résident.
Nous sommes pacsés en novembre 2015. puis elle a fait une demande de changement statut d’APS en VPF en mars 2016, mais cette demande a été refusée par la préfecture avec une OQTF en aout 2016. Nous avons fait un recours au tribunal administratif, mais après l’audition, nous avons eu la réponse mi-février 2017. Le tribunal confirme la décision de la préfecture. Nous sommes mariés au début de février 2017 et notre enfant est né au mois septembre 2016.

J’ai déposé mon dossier de naturalisation au juin 2016. Ma femme et mon enfant sont enregistrés dans le dossier (pour ma femme, c’est en tant que partenariat PACS). Deux semaines après notre mariage (mi-février 2017), j’ai reçu un avis favorable de ministre de l’Intérieur de ma demande de naturalisation et mon nom est paru sur le JO 17/02/2017. Par contre, je n’ai pas pu déclarer notre mariage à la préfecture, car il avait lieu seulement deux semaines. Je l’ai fait par la suite.

Est-ce que je risque d’être retiré la nationalité parce que je n’ai pas déclaré notre mariage ? Est-ce que le fait de faire le mariage avec une personne en situation irrégulière entraine un retrait ? Notons qu’ils sont dans mon dossier de naturalisation comme je vous ai expliqué avant.

Merci pour votre réponse,

Bonjour,

J’ai déposé ma procédure de naturalisation Jeudi dernier, tout s’est bien passé.

Mais il y’a quelques jours, je reçois un courrier de pôle emploi disant que j’avais eu un trop perçu lorsque j’étais en chômage il y’a bientôt 2 ans. et que je leur dois la somme de 1000 euros,

De plus, je conteste leur devoir cette somme, car j’avais repris le travaille le 21 du mois, et ils m’ont juste versé les allocations des 20 jours du mois non travaillé

Est ce que cela peut avoir un incident sur ma demande de naturalisation ?

Merci

J’ai reçu un courrier de la prefecture m’informant que ma demande de naturalisation a été rejetée pour le motif suivant :
" Vous avez formule d’acquerire la nationalite francaise . Apres examen de votre dosier, je constate que vous etes ressortissant du pays dans lequel vous execez vos fonctions
Dans ces conditions ,en l’absence de lien particuliers avec la France en dehors de votre activite professionelle j’ai decide en application de l’article 48 du decret n 93.1362 du 30 decembre 1993 de rejeter votre demande de naturalisation"

Ma question est la suivante : que faire dans telle cas