Le mariage en France : la mairie (FAQ)

lundi 16 février 2015
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A lire avant de poser une question sur le forum.

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Est-il possible de se marier à la mairie quand on est sans-papiers ?
Oui, se marier est un droit. Mais il faut faire très attention si on est sous OQTF. Certains maires préviennent le procureur qui envoie la police. Par contre, être simplement sans-papiers n’est plus un délit depuis 2012, S’adresser à une mairie de gauche de préférence.

Quelle mairie choisir ?
La mairie de l’un des époux ou la mairie de l’un de leurs parents. Les époux doivent présenter des justificatifs de domicile de leur choix ou justificatif de domicile du parent.
Les époux peuvent aussi présenter un certificat d’hébergement (depuis un mois minimum). L’hébergeur justifiera de son domicile et fournira une pièce d’identité.(Circulaire du 1à juin 2010)

Le maire a-t-il le droit d’exiger le titre de séjour du conjoint étranger ou son passeport ?
Non. Le conjoint étranger peut faire la preuve de son identité par tout document provenant de l’administration française ou de l’administration de son pays.( code civil, article 63 et circulaire du 22 juin. 2010)

La mairie nous a convoqué à une audition. est-ce normal ?
L’audition est faite pour contrôler le consentement au mariage. Cette procédure est normalement applicable à tous les couples. En réalité, elle est utilisée dans les projets de mariage entre Français(e) et Etranger(e) surout si l’on soupçonne l’un d’eux de vouloir régulariser sa situation.

Je suis homosexuel. Je veux me marier.On me demande un certificat de coutume mais je ne peux le demander à mon consulat. Que faire ?
Le certificat de coutume peut aussi être délivré par des juristes français comme des professeurs de droit ou des avocats et il doit être correctement documenté et non pas sommaire.(circulaire du 22 juin 2010)

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