Le mariage en France : la mairie (FAQ)

lundi 16 février 2015
popularité : 1%

A lire avant de poser une question sur le forum.

.

Est-il possible de se marier à la mairie quand on est sans-papiers ?
Oui, se marier est un droit. Mais il faut faire très attention si on est sous OQTF. Certains maires préviennent le procureur qui envoie la police. Par contre, être simplement sans-papiers n’est plus un délit depuis 2012, S’adresser à une mairie de gauche de préférence.

Quelle mairie choisir ?
La mairie de l’un des époux ou la mairie de l’un de leurs parents. Les époux doivent présenter des justificatifs de domicile de leur choix ou justificatif de domicile du parent.
Les époux peuvent aussi présenter un certificat d’hébergement (depuis un mois minimum). L’hébergeur justifiera de son domicile et fournira une pièce d’identité.(Circulaire du 1à juin 2010)

Le maire a-t-il le droit d’exiger le titre de séjour du conjoint étranger ou son passeport ?
Non. Le conjoint étranger peut faire la preuve de son identité par tout document provenant de l’administration française ou de l’administration de son pays.( code civil, article 63 et circulaire du 22 juin. 2010)

La mairie nous a convoqué à une audition. est-ce normal ?
L’audition est faite pour contrôler le consentement au mariage. Cette procédure est normalement applicable à tous les couples. En réalité, elle est utilisée dans les projets de mariage entre Français(e) et Etranger(e) surout si l’on soupçonne l’un d’eux de vouloir régulariser sa situation.

Je suis homosexuel. Je veux me marier.On me demande un certificat de coutume mais je ne peux le demander à mon consulat. Que faire ?
Le certificat de coutume peut aussi être délivré par des juristes français comme des professeurs de droit ou des avocats et il doit être correctement documenté et non pas sommaire.(circulaire du 22 juin 2010)

Je n’ai pas trouvé de réponse à ma question. que faire ?

Utilisez la fenêtre de recherche en mettant des mots clés.


Navigation

Articles de la rubrique

Messages récents

19 février

Bonjour, pour le monsieur qui a déposé son dossier en aout 2018. Je l’ai déposé à peu près à la même date ; moi en juillet 2017 ; les dates sont presque (...) Bonjour
Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)
Bonjour Non ce n’est pas possible, car ce n’est pas prévu par la loi. Voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Titres de séjour du menu. Passez (...) Bonjour
Porra-t-elle encore fournir les papiers demandés pour le renouvellement ? c’est la question à se poser.
Si elle ne peut pas. Il est (...)
Bravo jimmy
C’est vraiment sympa d’avoir pris le temps de faire ce témoignage.
Bonjour Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard. Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous (...)

Brèves

1er décembre 2016 - Montant taxe carte pluriannuelle

Le montant de la carte pluriannuelle au 01/11/2016
a été fixé à 279 €, quelque soit le nombre (...)