Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

jeudi 5 décembre 2013
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Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer
Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".

[**1. Le droit aux prestations sociales va avec le droit au travail*] :[* FAUX*]

[**2. Le droit au séjour et le titre de séjour, c’est la même chose.*] : [* FAUX*]

[**3. C’est la préfecture qui juge si le citoyen européen a un droit au séjour ou non*] : [*FAUX*].

[**4. Les citoyens européens ont tous droit au séjour*] : [* FAUX*]

(Voir la liste des citoyens européens autorisés à se maintenir sur le territoire au-delà de 3 mois)

[**5. Les citoyens européens ne peuvent bénéficier des mêmes droits sociaux que les citoyens français*] :[* Faux (largement)*]

Comme ces principes fondamentaux ont été énoncés, il ne nous reste plus qu’à voir les catégories d’Européens et leur situation par rapport au droit au séjour afin de déterminer les prestations sociales qui leur sont accessibles selon les cas.

Enfin, nous dirons deux mots difficultés d’interprétation de la loi ou même les contradictions entre lois ou circulaires données aux administrations et la loi européenne et des différents moyens de recours. (à suivre)


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13 août

Merci pour ce retour, en effet je n’ai pas donné de précisions, plus de 10 de présence avec une carte de résident, j ai tardé à faire ma demande (...) Bonjour oui, c’est sûr la pref ne va pas êre contente et c’est vous, et non l’entreprise, qui en subirez les conséquences, s’il y a des conséquences, (...) Bonjour Bravo pour le recours. Mais je pense qu’il aurait fallu essayer dès le jugement du TA presenter une demande de titre salarié à la pref, si (...) Écouter bien, peut être vous n’avez pas fait une bonne demande de carte de séjour. Vous auriez dû demander : carte vie privée et familiale _parent (...) Bonjour,
je viens d’obtenir une annulation d’une obligation de quitter le territoire français que j’ai reçue le 8 janvier dernier.
Je suis en France (...)
Bonjour II semble que l’article du CESEDA, L.313-13 5° qui vous accordait un titre de séjour VPF , sans condition de séjour régulier, ait disparu (...) Bonjour,
J’ai un enfant de 5 ans (né en France) avec une réfugiée statutaire qui a la carte de 10 ans, nous avions déposé la demande de placement (...)
Bonjour DDzeus
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A (...)
Bonjour,
à la recherche de conseils, j ai eu mon premier rdv de demande de naturalisation en juin 2019 et je devrais être convoqué sous 6 mois (...)
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