Le vrai et le faux sur les droits sociaux des citoyens européens en France

jeudi 5 décembre 2013
popularité : 1%

Les idées fausses qui circulent/les idées justes à intégrer
Des idées qui servent à se défendre contre les refus abusifs des caisses, qui discriminent souvent les étrangers en particulier les Roumains et les Bulgares, soumis à la fameuse "période transitoire".

[**1. Le droit aux prestations sociales va avec le droit au travail*] :[* FAUX*]

[**2. Le droit au séjour et le titre de séjour, c’est la même chose.*] : [* FAUX*]

[**3. C’est la préfecture qui juge si le citoyen européen a un droit au séjour ou non*] : [*FAUX*].

[**4. Les citoyens européens ont tous droit au séjour*] : [* FAUX*]

(Voir la liste des citoyens européens autorisés à se maintenir sur le territoire au-delà de 3 mois)

[**5. Les citoyens européens ne peuvent bénéficier des mêmes droits sociaux que les citoyens français*] :[* Faux (largement)*]

Comme ces principes fondamentaux ont été énoncés, il ne nous reste plus qu’à voir les catégories d’Européens et leur situation par rapport au droit au séjour afin de déterminer les prestations sociales qui leur sont accessibles selon les cas.

Enfin, nous dirons deux mots difficultés d’interprétation de la loi ou même les contradictions entre lois ou circulaires données aux administrations et la loi européenne et des différents moyens de recours. (à suivre)


Documents joints

GISTI - Outils d'aide aux Roms

Messages récents

7 décembre

Bonjour Samia
Avez-vous lu ma réponse du 22 janvier 15h, juste au-dessus ?
Si un enfant de 15 ans arrive à obtenir un visa mineur scolarisé pour suivre des études en lycée (2nde générale) chez son oncle non français résident (...)

5 décembre

Bonjour je souhaite déposer ma demande de naturalisation sur le compte anef mais j’arrive pas a accéder a mon compte merci de m’orienter pour (...) Bonjour,
Je suis marocain et je suis arrivé en France en septembre 2016 pour un master 2 que je n’ai pas obtenu en 2017 mais en 2019. De 2016 à (...)

4 décembre

Bonjour, je suis étudiante à l’Ecole spéciale d’architecture . Je dispose d’un visa mineur scolarisé qui a pour fin de validité le 1 novembre 2022, donc (...)

3 décembre

Bonjour Mariétou
Toutes les infos sont sur cette page de l’OFII.
https://www.ofii.fr/procedure/recruter-un-travailleur-etranger/
Mais (...)
Rebonsoir, Merciii pour de m’avoir répondu même un samedi c’est gentil d’avoir pris le temps pour m’expliquer tout ça . J’envoie le dossier le mois (...) Bonjour madame,
J’aimerais savoir quelles sont les procédures pour obtenir un visa jeune professionnel.
je vis à l’étranger. J’ai un diplôme en (...)
Bonjour
Je ne comprends pas du tout votre situation
Quand on a une APS, c’est qu’on a un master 2 et dans ce cas on travaille directement sans (...)
Bonjour,
Je suis salariée avec un CDI avec un statut étudiant. Mon employeur a fait tout le nécessaire concernant la demande de l’autorisation de (...)