Contrairement à ce qu’on croit, on ne peut pas arrêter un sans- papiers n’importe où sur le territoire français ni n’importe comment (ni personne d’autre d’ailleurs). Si le sans-papiers est contrôlé, puis arrêté illégalement, le juge le remettra en liberté quand il aura lu le procès-verbal qu’on doit remettre à la personne lors de la garde à vue, sauf si la préfecture a réussi à le faire expulser avant.
C’est pour cela que le sans-papiers doit avoir un comportement prudent.`
En fait, il y a des lieux où le contrôle est légal, d’autres où il est illégal et encore d’autres endroits ou situations légales mais qu’il faut mieux éviter.
Lieux où les contrôles et interpellations sont légaux :
- les gares ( trains et autocars) internationales et aéroports internationaux (loi européenne). Par exemple, toutes les grandes gares parisiennes mais pas les gares RER ou les gares de banlieues ou les stations de bus.
- Une bande de 20 km autour des frontières et la 1°gare et le 1° péage d’autoroute s’ils sont jusqu’à 50 km. (loi européenne)
- Lieux de travail (fréquents surtout pour BTP couture, restauration) lors d’un contrôle des inspecteurs du travail.
- aux abords des stades au moment de matches qui donnent lieu à des débordements.
- Domicile ( ne pas ouvrir ; autrement, la police dira qu’elle était invitée)
- Préfecture ou commissariat mais la convocation doit indiquer le « vrai motif » ; les pièges sont interdits.
- Partout, A LA DEMANDE DU PROCUREUR, mais dans un périmètre et pour un temps précis pour enquêter sur un délit ou un crime. Ex, 3h de la rue X à la rue Y.
Situations à éviter pour ne pas donner prétexte à un contrôle légal ou illégal).
- Absence de billets (trains, métros, bus) (interpellations les plus fréquentes)
- Être passager d’une voiture sous le coup d’une petite infraction au code de la route (plaques peu lisibles, absence de rétro extérieur, ceinture oubliée, téléphoner au volant etc...)(très fréquentes aussi) ; le conducteur est contrôlé (légal) et le contrôle s’étend à tous les occupants de la voiture.(illégal)
- Traverser en dehors des clous à - de 50 m.
- Fumer dans un espace interdit.
- Vente à la sauvette etc...Tout ce qui est considéré comme « trouble à l’ordre public ».
- avoir un comportement objectivement louche ; ex : se balader dans un parking en regardant à l’intérieur des voitures.
Comportements, situations légaux mais risqués
- Parler en langue étrangère quand vous croisez des policiers, lire des journaux étrangers dans un endroit public.
- Etre dans un lieu occupé par des sans-papiers, dans une manifestation.
- Sortir d’un foyer de travailleurs.
- Avoir une apparence extérieure qui suppose que vous êtes étranger (costume exotique : Il faut avoir l’air de Monsieur/Madame tout le Monde. Eviter le look banlieue : capuche, casquette, survêt) = contrôle au faciès = illégal mais réel).
De plus, être un homme, jeune, être noir ou basané rend la vie plus périlleuse.(voir video ci-dessous).
Pour les contrôles au faciès contacter : SMS à stoplescontrolesaufacies.fr : 07 60 19 33 81 ou e-mail : stoplecaf@gmail.com
Si on n’a pas de titre de séjour ou de récépissé, ne pas oublier de garder avec soi un reçu postal de l’aide juridictionnelle ou la lettre de réception du dossier au tribunal ou la lettre d’acceptation de l’avocat, ce qui montre qu’une procédure judiciaire est en cours.
Les mineurs ne sont pas tenus à avoir des titres de sejour ou des passeports, n’importe quelle carte avec photo suffit à prouver l’identité.
Si une personne est contrôlée, puis mise en garde à vue et conduite au CRA, C’est le procès-verbal qui sera déterminant. C’est lui, selon ce qu’il dit ou omet de dire, qui permettra à l’avocat et au juge de déclarer une arrestation illégale.
Réagissez dans les commentaires.
Commentaires