Délais dans les préfectures. Appel à témoignages

mardi 25 novembre 2014
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Venez témoignez des retards dans tous les types de dossiers : régularisations Valls, regroupement familial, conjoints de Français, Parents d’enfants français, dossiers de soins.


Commentaires

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Reportage sur la naturalisation
mercredi 13 janvier 2016 à 15h47 - par  Laure Pollez

Bonjour,
journaliste pour France 2, je prépare un reportage sur la naturalisation.
Dans ce cadre, je voudrais discuter avec des personnes qui sont en ce moment dans des démarches d’acquisition de la nationalité française et qui accepteraient de me raconter leur parcours, leurs motivations, leurs attentes, etc...

Pour me répondre, il vous suffit d’utiliser le formulaire "contact" dans les onglets à gauche de cette page : indiquez moi vos coordonnées, l’administrateur du forum me fera suivre votre message.
Merci !

Laure Pollez
Complément d’Enquête
France 2

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délais
vendredi 13 mars 2015 à 11h07 - par  smail

Bonjour Soueva
je reviens vers vous parce que je viens de lire votre dernier message dans le fil de discussion" ancien étudiant…" Donc la préfecture de Créteil ne renouvelle plus les attestations de dépôt après 8 mois d’attente. Moi, ça fait presque 10 mois que j’attends une réponse et on m’a renouvelé l’attestation fin janvier valable 4 mois. L’agent au guichet m’a informé que la durée d’instruction des dossiers est passée à un an, voire un an et demi.

J’étais ancien étudiant algérien en France depuis 2005, en situation irrégulière depuis 4 ans. J’ai déposé un dossier Valls le 4 juin 2014 avec CDI 20 h/semaine depuis 2006 dans la restauration avec les cerfa promesse d’embauche. Une fois au tribunal, est-ce que j’ai la chance d’être régularisé ?

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vendredi 13 mars 2015 à 11h16 - par  soueva

Bonjour Ismail
Vous avez bien fait de poster.
L’information que j’ai donnée provenait d’une seule personne, déboutée après huit mois sans étude de dossier, c’est à dire sans refus et OQTF.( rejet implicite) Mais d’après votre témoignage, ce n’est peut-être qu’un cas isolé et non un changement de pratique pour tous les dossiers.

Sur Créteil, jusqu’à maintenant, c’était un an un an et demi.

Quant à vous, pour un dossier dans la restauration, ce n’est pas du tout fichu si vous avez une promesse à temps plein, évidemment.
Bonne chance.

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Attente de regulatisation
mardi 6 janvier 2015 à 22h24 - par  kony

Bonsoir
Tous mes vœux de bonheur à vous et à toute votre équipe
Cela fait 2 ans que je suis en France. Je suis pacsé à une française depuis février 2013.
Jai ensuite déposé un dossier de regularisation le 17 decembre 2013. Et à cette date l’agent m’a remis une attestation de dépot.
Je viens vers vous ce soir car, après expiration de mon attestation de dépôt, je suis retourné à la Prefecture de Creteil pour avoir une suite à mon dossier. Mais malheureusement encore une fois, mon attestation a été renouvellée pour une durée de 4 mois le 04 décembre 2014. Sur mon attestation est marqué mon numéro de dossier, je crois, depuis la 2ème attestation.
Le lendemain Jai envoyé à la Prefecture par recommandé complément de dossier en vue de l’actualiser.
Vraiment la situation devient de plus en difficile. L’attente est longue et à la fois désespérante.
Vraiment Que dois je faire après 13 mois d’attente ?

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vendredi 19 juin 2015 à 18h57 - par  soueva

Bravo Kony et bonne chance pour la suite.

mercredi 17 juin 2015 à 17h38 - par  kony

bonjour Soueva,

Enfin une bonne nouvelle, je viens par la grâce de Dieu, j’ai pu être régularisée par la préfecture du val de Marne. Elle m’a remis un récépissé valable 6 mois m’autorisant à travailler, dans l’attente des formalités de la visite médicale.

Je tiens à vous remercier pour vos conseils et soutiens.

L’Attente a été heureusement bénéfique.

Kony

vendredi 23 janvier 2015 à 14h27 - par  kony

Bonsoir Soueva,

Merci pour votre réponse et le soutien que nous apportez.

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mercredi 7 janvier 2015 à 11h42 - par  soueva

C’est la politique des quotas

480000 régularisations en 2013,,trente mille ensuite avait dit Vals... La gauche ne veut pas paraître plus laxiste que la droite et s’aligne sur sa politique. Donc les délais s’allongent
Bonne année quand même.

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APS étudiant - les retards de Créteil.
mardi 9 décembre 2014 à 11h41 - par  Thanya

Bonjour,
Je suis titulaire d’un visa étudiant qui arrive à expiration la semaine prochaine. J’ai déposé ma demande d’APS début novembre, il n’y avait pas de condition de délai de 4 mois.
Je dépends de la préfecture de Créteil, et la procédure se faisait par LRAR.
Or je suis sans nouvelle de leur part, impossible de les joindre ni sur place sans rdv ni par tel.
Vais je être en situation irrégulière dans l’attente de mon APS ? N’y a t il pas un titre provisoire que je peux obtenir en attendant la décision sur mon visa APS ?
Je suis vraiment stressée, vu que l’échéance approche.
Je vous serai vraiment reconnaissante de m’éclairer.
Merci d’avance.

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vendredi 10 avril 2015 à 18h58 - par  soueva

honnêtement je ne sais pas . Essayez de regarder les anciens messages.

mardi 7 avril 2015 à 13h39 - par  Thanya

Bonjour,
Un mois après je reste sans nouvelles de leur part.
Je vais me déplacer dans la semaine de nouveau, mais je crains de ne pas être plus avancée, ni sur le renouvellement de mon récépissé ni sur mon APS.
Mais je voulais savoir, est ce que certains ont déjà reçu leur APS par courrier spontannément, sans moultes déplacement à la préfecture ?

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mercredi 4 mars 2015 à 16h14 - par  soueva

Merci de notre témoignage.

mercredi 4 mars 2015 à 15h43 - par  Thanya

Bonjour,
Je reviens pour faire part des suites de mon APS.
Le récépissé qui m’avait été délivré en décembre 2014 expire la semaine prochaine. Je me suis rendue sur place et on m’a indiqué que mon APS était encore en cours de traitement alors que la demande avait été faite en novembre. Par ailleurs ils ont refusé de me délivrer un récépissé sur place, car la demande se fait dorénavant par courrier 3 semaines avant l’expiration (alors qu’avant il faisait cela sur place !).
J’espère ne pas avoir à renouveler mes récépissés ad vitam æternam , car c’est impossible d’intégrer le marché de l’emploi juste avec un récépissé.
Je pense qu’un texte sur le délai de délivrance des titres de séjour faciliterait grandement les choses, et mettrait un peu la pression aux services de préfecture.
En tout cas merci de partager vos situations via ce forum, cela me permet de me sentir moins seule face à ces problèmes de titre de séjour.

lundi 15 décembre 2014 à 17h56 - par  Thanya

Je vous en prie.
Je leur ai effectivement demandé si ce document me permettait de voyager, mais vous imaginez bien qu’ils n’avaient pas la réponse, tout comme sur les suites de mon visa APS.
Je ne sais pas à quoi correspond ce récepissé.
Mais vous avez raison, je vais y retourner lundi !
Merci à vous.

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vendredi 12 décembre 2014 à 15h32 - par  soueva

Merci Thanya de votre retour ;
Nous sommes très heureux d’apprendre que Créteil donnent des récépissés. Mais vous auriez du leur demander si cec récépissé vous permettait de voyager ou non.
Vous êtes bonne pour retourner et venir nous dire !

vendredi 12 décembre 2014 à 14h32 - par  Thanya

Bonjour,
Comme promis je vous donne les suites, j’ai été à la prefecture de Créteil ce matin, pour demander un récépissé de demande d’APS, en attendant qu’ils se prononcent dessus, et mon visa actuel arrivant à expiration lundi.
Ils ne sont vraiment pas au top, ils ont été incapable de me dire où en était le dossier, si même il avait été reçu (bien que j’ai l’accusé de réception de la poste, vu que la demande de APS se fait par courrier.)
Mais pour éviter que je sois en situation irrégulière, ils m’ont donné un récépissé de titre de séjour provisoire, valable jusqu’en mars 2015.
Je n’ai vraiment rien compris, moi qui attendait un visa APS d’un an, et qui comptait partir dans mon pays pour la fin de l’année, je suis bien embêtée en l’absence de nouvelle sur mon visa APS !
Je ne sais plus quoi faire !

mardi 9 décembre 2014 à 13h13 - par  Thanya

Bonjour,
Je vous remercie de votre retour.
En effet, a priori il n’y a pas de raison que mon APS soit refusé, mes camarades de classe dans la même situation que moi, mais rattachés à des préfectures différentes y ont eu le droit.
Le seul hic qui m’inquiète est la période de battement entre l’expiration de mon actuel titre de séjour, et l’obtention de mon visa APS, comme vous le dîtes un récepissé, qui de plus est, est de droit, me réconforterait.
Je vais me déplacer ce vendredi pour aller le réclamer, et je ne manquerai pas de poster ici les suites que cela à donner.
Merci à vous pour votre intervention et votre réponse rapide et complète.

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mardi 9 décembre 2014 à 11h55 - par  soueva

Bonjour Thanya
Il y a maintenant un fil spécial pour les retards de la préfecture de Créteil, tellement ils sont nombreux.
vous n’êtes pas la première qui n’a pas de réponse à son APS (regardez les derniers messages différents endroits sur ce même sujet de retards APS sur Créteil)) et la pref. ne fait pas de récépissé et cela en toute illégalité.

A mon avis, ils sont débordés car, auparavant, ils avaient ces quatre mois pour répondre à L’APS, bien plan-plan.
La nouvelle loi qui supprime les délais, les a pris de court et ils n’arrivent pas à fournir les APS en temps et en heure.
Il doit leur falloir trois mois peut-être pour répondre.
Si vous avez mis tous les papiers, si vous êtes sûre que votre M2 est le bon et qu’il vous donne bien droit à l’APS, ne vous inquiétez pas, elle va arriver.
Que cela ne vous empêche pas d’aller réclamer un récépissé auquel vous avez droit.
Venez donner des nouvelles pour que nous sachions si vous avez eu le récépissé et en combien de temps vous avez eu l’APS

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Regroupement familial
mardi 25 novembre 2014 à 10h59 - par  Sami

Bonjour,
J’ai déposé une demande de RF depuis 11 mois et je n’ai toujours pas de réponse.
Je suis cadre, je gagne 2 fois plus que le SMIC, je n’ai jamais été chômeur en France même pas un jour, mon dossier est complêt, j’ai acheté un appartement en france, il est assez grand (56 mètres), je ne comprends pas pourquoi tout ce retard !!!
Voici l’historique de mon cas :
 27 décembre 2013 envoi du dossier à l’OFII du Créteil.
 15 janvier 2014 enregistrement du dossier
 17 janvier 2014 réception du courrier de notification pour réception de mon dossier complet à l’OFII.
 20 février 2014 contrôle des ressources effectuées.
 03 mars 2014 visite de logement par un agent de l’OFII.
 03 juin 2014 Transfert de mon dossier de l’OFII vers la préfecture du Val-de Marne. A ce jour, soit 6 mois d’instructions.
Depuis 3 Juin aucune nouvelle, que faut il faire à votre avis ?

mercredi 2 mars 2016 à 01h50 - par  Mohammed Sajjad

i am a british citizen and my son have applied for asylum in France, is there any law who allows my son’s case to be transffered to UK. because my son has mental health problems and already taking medication for PTSD and severe depression. please tell me who i can contact to help my son. he is 19 years old. it will be in his best interest to be with me in the UK. any advice will be highly apreciated.

mardi 25 novembre 2014 à 11h52 - par  Sami

Merci beaucoup pour tous vos éclaircissements
Je ferai comme vous l’avez dit.
C’est vraiment dommage de ne pas pouvoir voir son épouse plus que 20 jours par an.
Merci encore à vous.
Cordialement

Logo de Sami
mardi 25 novembre 2014 à 11h07 - par  soueva

Bonjour Sami
L’administration a théoriquement six mois pour répondre.
Mais la préfecture du Val de Marne semble totalement paralysée depuis un an environ.

Toutes les procédures s’allongent de façon délibérée ou non. Qui peut savoir ? 
Ne cherchez pas des raisons personnelles à ce retard. Il n’y en a pas. Votre dossier est parfait et la régularisation est de plein droit.

Les retards viennent de plusieurs causes : d’abord une organisation désastreuse, une incapacité intellectuelle à dominer les problèmes de cette grosse préfecture, c’est sûr.
Ils proviennent aussi d’une volonté de tout contrôler, de faire revenir les gens deux ou trois fois, quatre fois, cinq fois au lieu d’une seule pour un simple tampon. Plusieurs procédures qui se faisaient simplement, ont été compliquées et retardent d’autant le résultat, comme la procédure de dépôt de dossiers.

Mais il y a aussi la volonté politique, celle freiner au maximum la régularisation des d’étrangers, il y a des quotas, plus ou moins officiels.
 Souvenez-vous que Valls, au moment de la fameuse circulaire avait dit qu’il y aurait beaucoup de régularisations la première année, puis que tout redeviendrait comme avant. c’était une façon de dire qu’il maitrisait l’immigration aussi bien que Sarkozy et donc qu’il y avait des quotas.
 Et la montée du Front National n’arrange pas les choses.

Le résultat est le quasi blocage de la machine.


Quand vous aurez atteint un an et demi d’attente, vous ferez un référé avec un avocat. Vous viendrez nous voir si vous voulez pour une adresse et la prefecture délivrera, comme elle l’a déjà fait , le titre de séjour immédiatement, sans même se défendre,,en préalable à l’audience parce qu’elle n’a aucun argument à opposer.

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