Bonjour Bella,
Je ne peux pas vous dire si l’employeur à le droit de vous licencier ; Il faut aller voir un syndicat.Il semble vous licencier pour une absence de résultat. peut-être est-ce contestable ? peut-être pouvez-vous l’assigner aux prudhommes.

En attendant votre titre doit être renouvelé sans pb.
La procédure sera recommencée mais la taxe ne sera pas repayée si vous trouvez du travail.Toutefois j’ai peur que vous passiez à côté de la carte pluriannuelle.

Voici ce que j’ai trouvé pour vous sur le site alternance.fr :
Si vous avez effectué une formation en alternance par l’intermédiaire du contrat de professionnalisation, vous aurez peut-être la possibilité de percevoir le chômage. Pour cela, il est important de remplir certaines conditions :

• Avoir travaillé 6 mois durant les 22 derniers mois ;
• Ne pas avoir quitté de manière volontaire votre travail ;
• Être physiquement apte à exercer un emploi ;
• Être à la recherche d’un emploi

Si vous remplissez l’ensemble de ces critères, vous pourrez alors effectuer votre inscription au Pôle Emploi pour bénéficier de l’indemnisation au chômage. Il est fortement recommandé d’effectuer votre inscription le jour suivant la fin de votre contrat en alternance pour éviter de perdre des jours d’indemnisations.

Donc vous ne semblez pas repondre au dernier critère car vous avez créé une entreprise et vous n’êtes pas à la recherche d’un emploi.

Mais évidemment, verifiez auprès de Pôle Emploi.

Honnêtement je ne sais pas mais ça m’étonnerait puisque c’est un chômage sous votre période étudiante.

Oui j’ai un titre étudiant , j’ai calculé mon chômage. C’est. 893 par mois , car j avais un smic,

Une question ? Si je change le statut est -ce que je peux les toucher ? Statut commerçant ou vie privée par exemple.

Bonjour
je n’ai pas très bien compris votre statut par rapport au séjour mais si vous avez un titre étudiant, voici la loi :

Les étudiants étrangers n’ont pas droit au chômage, même s’ils cotisent en cas d elicenciement ou de fin de contrat..Code du travail art. R5221-48, Instruction Pöle Emploi CSP n° 2009/182 du 19juin 2009, Bulletin officiel de Pôle Emploi n°2009-46. ce qui n’est évidemment pas juste à partir du moment où il y a eu côtisation.

Bien sûr que le licenciement est secondaire.
Le plus important pour moi c’est le tds vpf.
Je ne suis pas mariée mais pacsée avec un Français.
On a 3 ans et demie de vie commune.

Par contre la préfecture me mentionne que le plus important c’est le compte commun qu’on a ensemble.en des documents sur le compte commun Je veux donner plus de documents. J’espère qu’ils accepteront aussi les autres

Je passe à la permanence tout à l’heure.

Merci et à tout à l’heure.

Non, j’ai bien compris tout ce que vous avez dit .Mais ce que vous devez bien comprendre, à votre tour, c’est que si la pref apprend maintenant le travail à plein temps pendant la période étudiante, la signature du contat cdIc, et le travail à plein temps sans autorisation, c’est le refus de titre assuré et l’obligation de quitter le territoire maintenant, que vous soyez mariée à un Français ou non ne changera pas les choses

Et donc, j’essaierai personnellement de faire oublier tout cela et concentrer la pref sur le CDS pour mariage avec un Français en évitant au possible de remuer le passé.

Le licenciement dans cette histoire est très secondaire par rapport à ce qui pourrait arriver.

J ai oublié de vous préciser quelque chose.
Mon titre de séjour, je l’ai récupéré au mois de juin. La préfecture de Créteil a mis 7 mois pour me délivrer mon titre de séjour étudiant.

Merci de vos réponses.
Peut être me suis mal exprimée plus haut.
En fait l avocat que j avais consulté ma dit que si je reste en statut étudiant et je renouvelle pour ce statut, la préfecture a le droit de refuser car j’ai dépasse mes horaires.

Par contre si je dépasse et demande un statut vpf, la préfecture ne pourra pas refuser en émettant comme motif de refus : dépassement du quota horaire quand vous étiez étudiante.

J’attends plus d informations.

Je suis vraiment perdue entre mon licenciement et mon dépôt de dossier à la préfecture..

J attends la suite

Merci

Détrompez-vous. Certaines prefs sont intransigeantes avec le dépassement horaire du quota étudiant refusent pour ce motif le CDS. D’autres laissent courir. Mais dans votre cas, le problème n’est pas uniquement là . Il est surtout dans la signature d’un CDI sans autorisation de la direction du travail et avis de la pref. C’est cela qui déclenche inmanquablment le refus de titre et l’OQTF même si beaucoup d’étudiants ne le savent pas et que la pref ne se fatigue pas pour les informer du code du travail et du droit au séjour.
Au fait, l’employeur était aussi assujetti à la taxe OFII pour introduction d’un travailleur étranger.( environ 900€ pour un salaire au SMIC)
En attendant , je vous renouvelle ma proposition de lire les fiches CDS dans la rubrique /Etudiants du menu
La suite viendra…

Merci de vos réponses soueva.
J’ai travaillé du 24/11/2014 au 06/11/2015.
Je me suis permis de dépasser le quota car j’avais consulté un avocat qui m’a dit que la préfecture na pas le droit de refuser le titre de séjour avec pour motif : dépassement du quota horaire avec le statut étudiant. Par contre, si je renouvelais le titre de séjour étudiant la préfecture avait le droit de le refuser pour non-respect du quota et j’aurais même reçu une oqtf.

L’idéal pour moi serait que mon employeur me refasse signer un contrat mais je préfère anticiper au cas où il refuse.
Je voudrais savoir ce que j’ai comme recours ? car l’employeur aussi est hors la loi.

J’attends plus d’explications et vous remercie pour vos réponses

Bonjour doudou
Il est clair que vous n’aviez pas le droit de signer un CD ni CDIC. Vous deviez deposer une demande de changement de statut à la pref et attendre la réponse de la Direccte. Voir Rubrique /Etudiants du menu.

Les personnes recoivent souvent un refus de titre de séjour et une OQTF quand/si la pref l’apprend.

L’employeur, de son côté, ne pouvait vous prendre qu’en CDD sur votre quota étudiant et pas au-delà de la validité de votre titre..
Maintenant comme vous êtes en situation irrégulière, il ne peut plus vous faire travailler et c’est ce qu’il va dire sur la lettre de licenciement, alors qu’il n’avait pas le droit de vous faire signer ce contrat.
Il n’a pas non plus rempli ses obligations par rapport à la pref.
C’est ce que je peux vous dire personnellement.

Je vais maintenant demander à une collègue plus calée si elle peut nous éclairer davantage .

Quant à la dénonciation, le terme fait un peu trembler. Disons plutôt : y a-t-il des indemnités à percevoir ? Combien ? Peut-on les récupérer par les prud’hommes ? Faut-il prendre un avocat ? se syndiquer ? Combien de temps a-t-on pour réagir ?

Entre-temps, il faudrait que vous nous disiez combien de temps vous avez travaillé.

Vous attendrez donc un peu, s’il vous plaît, une réponse plus complète.