Liste officielle des diplômes équivalents aux master 2 (=> APS)

samedi 6 décembre 2014
popularité : 4%

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1109636A

Version consolidée au 16 mai 2011

Article 1


L’étranger doit présenter à l’appui de la demande prévue à l’article R. 311-35du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile l’un des diplômes suivants :


1° Les diplômes conférant le grade de master : 
― le diplôme de master ;


― le diplôme d’études approfondies ou le diplôme d’études supérieures spécialisées ;


― le diplôme d’ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l’article L. 642-1 du code de l’éducation ; 


― les diplômes délivrés par l’Institut d’études politiques de Paris en application de l’article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985relatif à l’Institut d’études politiques de Paris et par les instituts d’études politiques en application de l’article 2 du décret n° 89-901 du 18 décembre 1989modifié relatif aux instituts d’études politiques ;


― les diplômes délivrés par l’université Paris-Dauphine en application de l’article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004portant création de l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ; 


― les diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master ;


― le diplôme de deuxième cycle de l’Ecole du Louvre ; 
― le diplôme de restaurateur du patrimoine ; 


― le diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

― le diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ;


― le diplôme d’Etat d’architecte ; 


― le diplôme d’études de deuxième cycle de l’école spéciale d’architecture ;


2° Les titres et diplômes inscrits au niveau I au répertoire national des certifications professionnelles ;


3° Le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des recherches ; 


4° Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice de ces professions,

le diplôme d’Etat de docteur en médecine,

chirurgie dentaire,

pharmacie,

le certificat d’études cliniques spéciales mention orthodontie,

le diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale,

l’attestation d’études approfondies en chirurgie dentaire,

le diplôme d’études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale,

le diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ; 


5° Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et le diplôme d’expertise comptable ;


6° Le diplôme de paysagiste DPLG ; 


7° Le diplôme national d’œnologue ; 


8° Les diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture ;


9° Le diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; 


10° Le diplôme de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière.


Documents joints

OpenDocument Text - 13.4 ko
OpenDocument Text - 13.4 ko

Messages récents

25 juin

Bonjour Angel il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution. Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de (...) Bonjour
En général les prefs ne donnent pas de renouvellement ou d’APS s’il n’y a pas le TOEIC.
Vous pouvez peut-être obtenir un récépissé en (...)
Bonjour
Pratiquement aucune possibilité de passer salarié à ce niveau d’étude. Pour passer sans pb, il faut un master 2
Je vous renvoie à la (...)
Bonjour
il y a peut-être une possibilité de s’inscrire à l’université (difficle cependant) mais il n’y a pas de possibilité d’obtenir un titre de (...)
Bonjour,
Pouviez-vous me dire quelles sont les démarche que vous avez suivies ? Je suis dans le même cas que vous. J’ai validé mon diplôme (...)
Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations quant à la possibilité de postuler à l’université suite à un refus de (...)

24 juin

Bonjour, je suis étudiant marocain L’année passée j’étais inscrit en L3 mais je n’ai pas suivi mes cours, car la formation où j’étais inscrit ne (...) Bonjour Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois (...)

16 juin

Bonjour Pour être dans les délais sans aucun stress, vous devez passer par l’APS (voir FAQ sur le sujet dans le menu Etudiant). Dès le lendemain de (...) Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns. (...)

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)