Liste officielle des diplômes équivalents aux master 2 (=> APS)

samedi 6 décembre 2014
popularité : 1%

{{}}

Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R. 311-35 et du 2° de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1109636A

Version consolidée au 16 mai 2011

{{}}

Article 1


L’étranger doit présenter à l’appui de la demande prévue à l’article R. 311-35du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile l’un des diplômes suivants :


1° Les diplômes conférant le grade de master : 
― le diplôme de master ;


― le diplôme d’études approfondies ou le diplôme d’études supérieures spécialisées ;


― le diplôme d’ingénieur délivré par un établissement habilité en application de l’article L. 642-1 du code de l’éducation ; 


― les diplômes délivrés par l’Institut d’études politiques de Paris en application de l’article 2 du décret n° 85-497 du 10 mai 1985relatif à l’Institut d’études politiques de Paris et par les instituts d’études politiques en application de l’article 2 du décret n° 89-901 du 18 décembre 1989modifié relatif aux instituts d’études politiques ;


― les diplômes délivrés par l’université Paris-Dauphine en application de l’article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004portant création de l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l’enseignement supérieur ; 


― les diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master ;


― le diplôme de deuxième cycle de l’Ecole du Louvre ; 
― le diplôme de restaurateur du patrimoine ; 


― le diplôme de l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

― le diplôme d’Etat de docteur vétérinaire ;


― le diplôme d’Etat d’architecte ; 


― le diplôme d’études de deuxième cycle de l’école spéciale d’architecture ;


2° Les titres et diplômes inscrits au niveau I au répertoire national des certifications professionnelles ;


3° Le diplôme de recherche technologique, le doctorat et l’habilitation à diriger des recherches ; 


4° Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice de ces professions,

le diplôme d’Etat de docteur en médecine,

chirurgie dentaire,

pharmacie,

le certificat d’études cliniques spéciales mention orthodontie,

le diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale,

l’attestation d’études approfondies en chirurgie dentaire,

le diplôme d’études spécialisées de médecine, de pharmacie et de biologie médicale,

le diplôme d’études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale ; 


5° Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, et le diplôme d’expertise comptable ;


6° Le diplôme de paysagiste DPLG ; 


7° Le diplôme national d’œnologue ; 


8° Les diplômes de spécialisation et d’approfondissement en architecture ;


9° Le diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ; 


10° Le diplôme de l’Ecole nationale supérieure Louis Lumière.


Documents joints

OpenDocument Text - 13.4 ko

Messages récents

23 juin

Bonjour, comment avez vous fait pour avoir le status etudiant a nouveaunapres l’APS ? Avez ecrit une lettre ? ou justificatif de maladie ?
Merci (...)

22 juin

Bonjour Madame, Monsieur J’ai déposé mon dossier de changement de statut étudiant vers commerçant début octobre jusqu’au présent pas de réponse à la (...)

21 juin

Bonjour,
Mon APS expire la 10 aout 2018 et j’ai une convocation le 13 novembre à la préfecture du Rhone, j’ai trouvé un emploi et je vais commencer à (...)
Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information relation à ma possibilité de changement de statut. En fait, je suis un étudiant (...)

19 juin

Bonjour Il faut quelquefois ecrire une lettre pour demander la carte pluriannuelle. Mais cela dépend des préfectures peut-être.
Ce qu’il y a de (...)
Bonjour
La GB ne fait pas partie de l’espace Schengen et donc il est bien possible qu’il faille un visa.
essayez de voir sur le site du consulat (...)
Bonjour
Je peux me tromper mais je crois que le fait d’avoir eu des impayés conduit à un refus, que vous vous mettiez à jour ou non (...)
Bonjour,
J’aimerais avoir des informations concernant les motifs d’ajournement ou de refus de naturalisation par décrêt.
Mon profil : Arrivé en (...)
Bonjour, je suis bolivien avec un titre de séjour pluriannuel pour faire mes études en France, actuellement je fais un stage a Copenhague, mais il (...) Ok je vous remercie infiniment.
Je vais dont constituer le dossier de naturalisation en espérant avoir un avis favorable

Sites favoris


1 site référencé dans ce secteur

Brèves

23 décembre 2016 - Elargissement de l’APS

A partir d u 1er novembre 2016, l’APS est ouverte aussi :
aux diplômes de niveau 1 labellisés (...)

1er décembre 2016 - Changement pour l’obtention de l’APS étudiant

Etiudiants de Master ou d’après master, attention ! Depuis le 1° novembre 2016, L’APS doit être (...)