Nationalité ( mariage, ascendants de Français, frères et soeurs nés sur le territoire)

lundi 15 janvier 2018
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Commentaires

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Jeune sans papiers après 20 ans de vie de France
jeudi 21 février 2019 à 20h36 - par  céline

J’accompagne un proche dans ses démarches pour régulariser sa situation, en vain. Ce dernier est âgé de 20 ans, est né au Mali et est arrivé en France à ses 3 mois. Mineur, il avait UN DCEM. A ses 18 ans ; en 2017, il a formulé une demande de nationalité, qui a été refusée sans motif. En 2017, nous nous sommes donc rendus à la préfecture de Créteil pour demander un titre de séjour, on lui a refusé le rdv, lui demandant de fournir un passeport malien, qu’il n’avait pas. Il a donc effectué les démarches nécessaires pour obtenir une fiche NINA, une carte consulaire, puis un passeport. Cela s’est finalisé en décembre 2018, un an et demi après. En janvier 2019, nous sommes retournés à la préfecture de Créteil pour obtenir un rdv de titre de séjour, nouveau refus ! l’agent du guichet nous expliquant que l’année de ses 18 ans est passée, qu’il ne peut pas demander de titre de séjour et doit passer par la demande d’AES. Depuis décembre, nous tentons de prendre rdv sur internet, sans y parvenir. Evidemment on nous refuse aussi la demande de déclaration de nationalité par frère ou soeur, alors qu’il a tous ses frères et soeurs français.
Ce jeune homme ne peut pas travailler, ni suivre aucune formation ou passer son permis, alors qu’il a vécu toute sa vie en France et était scolarisé, il est aujourd’hui considéré comme étranger en situation irrégulière. Nous n’arrivons pas à le sortir de cela et avons besoin d’aide.

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vendredi 22 février 2019 à 09h50 - par  soueva

Bonjour
ce temoignage est très caractéristique de la façon dont les étrangers sont reçus à Créteil.
on ne peut pas dir que la pref a fait une faute, mais elle s’est bien gardé à chaque étape de donner les conseils qui auraient fait que les choses se passent bien.
Donc il me semble que vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits de votre ville et lui demanderun rendez-vous.
C’est lui qui s’occupera de vous, contactera l’administration pour vous faire avoir dejà le RDV AES, puis le RDV nationalité par la suite.
Tenez-npous au courant et bon courage.

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Demande de naturalisation par décret
vendredi 1er février 2019 à 13h26 - par  hamzus

Bonjour,
Ma partenaire va envoyer son dossier de naturalisation par poste (préfecture de Paris) la semaine prochaine. Elle est en situation régulière depuis plus de 10 ans avec une carte résidant actuellement. Concernant sa situation elle est en cdi temps partiel depuis 2 ans et elle a 2 enfants français de son ex-mari, mais elle touche des allocations telles que la prime d’activité, pal... etc. Du coup j’ai deux questions à vous poser :

Q1 : quelles sont ses chances pour avoir la nationalité ?
Q2 : on a regardé sur internet que lorsque le demandeur a plus de 10 ans sur le territoire le délai de traitement est réduit a 12 mois au lieu de 18 mois. donc est-ce qu’il faut prouver ses 10 ans d’existence sur le sol ou la préfecture le sait-elle ? Si c’est oui, par quels moyens parce qu’elle n’a pas les photocopies de ses anciens titres ou récépissés !

Merci.

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vendredi 1er février 2019 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Sur la carte de résidence, est inscrite la date d’entrée en France. De plus, la pref a des bons logiciels qui gardent les historiques de séjour.

Avec les infos que vous donnez, votre compagne a des chances raisonnables d’obtenir la nationalité.

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Né en France comment faire la demande de naturalisation en Tunisie ?
vendredi 11 janvier 2019 à 02h00 - par  idriss

je suis né en France et j’y ai vécu 13 ans dont 5 ans sans papiers. Une fois que j’ai obtenu mon titre de séjour de 1 an, je suis retourné en Tunisie alors que mon titre de séjour était expiré depuis plus de 2 mois.

Pour demander la nationalité en France, il faut être en France et avoir tous ses biens en France. Or je n’ai ni biens en France ni biens en Tunisie. Par contre j’ai toujours mon ancien passeport avec le titre de séjour expiré de 2005. j’ai eu un refus de visa Schengen et un refus de visa USA

Aidez-moi, s’il vous plait , comment je peux avoir le visa touristique ?

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Naturalisation par mariage à Nanterre
mardi 30 octobre 2018 à 21h57 - par  NAT92

Bonjour,

J’ai déposé début octobre un dossier de naturalisation par mariage au sein de la préfecture de Nanterre, je souhaiterais savoir quels sont les délais pour l’enquête de police, la signature de la déclaration et la remise du récépissé, et ainsi la réponse du ministère des naturalisations à Nantes.

Merci par avance.

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jeudi 1er novembre 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Voir la fiche sur service-public.fr.
A nanterre ou ailleurs, c’est pareil.

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Double droit du sol
mercredi 9 mai 2018 à 20h40 - par  GOUD

Bonjour,

Je viens vous consulter au sujet du double droit du sol.

Ma concubine et moi sommes de nationalités étrangères,(béninoise), mais ma concubine est né à Colombes en 1991. Nous attendons un enfant.

Le site service-public.fr et certains sites spécialisés dans les droit des étrangers, stipulent que "un enfant né en France est français de naissance, si l’un de ces parents, quelque soit sa nationalité lui-même y est né".

Je souhaite savoir si on peut déjà établir la carte d’identité nationale de l’enfant dès sa naissance ou faudrait attendre qu’il ait 13 ans pour revendiquer sa nationalité ?

Élucidez moi SVP je suis vraiment confus sur le sujet.

vendredi 11 mai 2018 à 07h45 - par  GOUD

Merci pour votre retour.

Quand il va naître, je suppose qu’il faut demander son certificat de nationalité de nationalité au tribunal avant d’etablir son passeport et CNI à la mairie.

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jeudi 10 mai 2018 à 06h52 - par  soueva

Bonjour
L’enfant est français dès sa naissance et vous êtes donc parents d’enfants français avec titres de séjour de plein droit.Chaque parent doit prouver qu’il s’occupe du bébé et en apporter les preuves.

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Réintégration pour une personne résidant au Congo Brazza
samedi 24 mars 2018 à 18h52 - par  YAMBA Jean Raymond

Chers Messieurs,

Je suis né le 24 janvier 1958 à Kayes District de Madingou ( République du Congo dont la capitale est Brazzaville)

Je demande mon acte de naissance afin de postuler à la nationalité française

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vendredi 30 mars 2018 à 20h58 - par  soueva

Bonsoir

Après cinquante sans possession d’état de français, la nationalité tombe en désuétude. Donc il sera très difficile pour une personne résidant au Congo et qui n’a jamais résidé en France de retrouver la nationalité française.
Cependant si vous le désirez, vous devez remplir le formulaire de réintégration en double exemplaire qu’on trouve sur internet et vous trouverez aussi la,liste des pièces à fournir.

Vous déposerez ce dossier au consulat. Quand les papiers seront au complet, le consulat fournit un récépissé, puis vous convoque pour un entretien qui doit juger de votre assimilation à la société française et du niveau de langue française.

Vous devrez obligatoirement résider en France au moment de la signature du décret.

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Bonjour ce temoignage est très caractéristique de la façon dont les étrangers sont reçus à Créteil. on ne peut pas dir que la pref a fait une faute, (...) Bonjour
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Il n’y a pas forcément quelque chose à faire malheureusement.
Vous devez préciser la nationalité de vos parents et s’ ils ont eu par le (...)
Bonjour
le cas 1 est peu probable.
Pour le cas 2, pas de pb. Il faut seulement 7 ans de presence en France avec preuves
voi rubrique (...)
Bonjour
l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à (...)
vous cliquez sur le lien : "Visa pour enfant mineur étranger de parent français" et le lien telecharge un fichier .pdf avec la liste des pièces (...) merci de votre réponse .
mais je n’ai pas trouvé la réponse sur ce site ’’ j’ai demandé les documents qu ’il faut pour la renouvellement titre de séjours (...)