Nationalité ( mariage, ascendants de Français, frères et soeurs nés sur le territoire)

lundi 15 janvier 2018
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Commentaires

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Double droit du sol
mercredi 9 mai 2018 à 20h40 - par  GOUD

Bonjour,

Je viens vous consulter au sujet du double droit du sol.

Ma concubine et moi sommes de nationalités étrangères,(béninoise), mais ma concubine est né à Colombes en 1991. Nous attendons un enfant.

Le site service-public.fr et certains sites spécialisés dans les droit des étrangers, stipulent que "un enfant né en France est français de naissance, si l’un de ces parents, quelque soit sa nationalité lui-même y est né".

Je souhaite savoir si on peut déjà établir la carte d’identité nationale de l’enfant dès sa naissance ou faudrait attendre qu’il ait 13 ans pour revendiquer sa nationalité ?

Élucidez moi SVP je suis vraiment confus sur le sujet.

vendredi 11 mai 2018 à 07h45 - par  GOUD

Merci pour votre retour.

Quand il va naître, je suppose qu’il faut demander son certificat de nationalité de nationalité au tribunal avant d’etablir son passeport et CNI à la mairie.

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jeudi 10 mai 2018 à 06h52 - par  soueva

Bonjour
L’enfant est français dès sa naissance et vous êtes donc parents d’enfants français avec titres de séjour de plein droit.Chaque parent doit prouver qu’il s’occupe du bébé et en apporter les preuves.

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Réintégration pour une personne résidant au Congo Brazza
samedi 24 mars 2018 à 18h52 - par  YAMBA Jean Raymond

Chers Messieurs,

Je suis né le 24 janvier 1958 à Kayes District de Madingou ( République du Congo dont la capitale est Brazzaville)

Je demande mon acte de naissance afin de postuler à la nationalité française

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vendredi 30 mars 2018 à 20h58 - par  soueva

Bonsoir

Après cinquante sans possession d’état de français, la nationalité tombe en désuétude. Donc il sera très difficile pour une personne résidant au Congo et qui n’a jamais résidé en France de retrouver la nationalité française.
Cependant si vous le désirez, vous devez remplir le formulaire de réintégration en double exemplaire qu’on trouve sur internet et vous trouverez aussi la,liste des pièces à fournir.

Vous déposerez ce dossier au consulat. Quand les papiers seront au complet, le consulat fournit un récépissé, puis vous convoque pour un entretien qui doit juger de votre assimilation à la société française et du niveau de langue française.

Vous devrez obligatoirement résider en France au moment de la signature du décret.

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