Nationalité ( mariage, ascendants de Français, frères et soeurs nés sur le territoire)

lundi 15 janvier 2018
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Commentaires

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Nationalité par mariage impossible après douze ans de mariage
mercredi 30 novembre 2022 à 18h17 - par   ILuna

Bonjour,
Je suis mexicaine, mariée au Mexique en 2010 avec un Mexicain qui vient d´acquérir la nationalité française. Ma fille est née en France en avril 2022.i
J’habite en France depuis oct. 2010 en continu avec une titre de séjour ; je suis femme au foyer, mais je fais du bénévolat à l´association de parents de l´école de ma fille ; donc je me sens bien intégrée à la société française. Mon mari a un bon salaire qui permet de couvrir mes dépenses et celles de la famille. Je suis attachée à la déclaration de revenus. Je ne reçois rien de la CAF ni aucune aide.
Est-ce que mon profil semble bon pour acquérir la naturalisation ?
Est-ce que je peux faire la demande par mariage, maintenant que mon époux est français et que je suis mariée avec lui depuis plus de 12 ans ?
Est-ce que je peux faire la demande en étant femme au foyer avec les ressources de mon mari ?

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mercredi 30 novembre 2022 à 18h25 - par  soueva

Bonjour
Si vous vivez en France en situation légale depuis cinq ans, vous auriez dû faire la demande avec votre mari. Il n’y a aucune raison de refus, au contraire. Il s’agissait de deux naturalisations par décret.
Elle est toujours possible pour vous maintenant, mais pourquoi avoir raté la première occasion ?
L’acquisition de la nationalité par mariage ne peut se faire maintenant, car vous devez avoir quatre ans de mariage avec un Français. Or votre mari vient d’acquérir la nationalité il y a peu.

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Impossible de me procurer mes certificats de scolarité.
dimanche 6 novembre 2022 à 17h03 - par   sonya

Bonjour
Je suis actuellement en préparation de documents pour une demande de naturalisation par un frère ou une soeur. j’ai 47 ans et je suis arrivée en France à 2 ans.

j’ai fait toute ma scolarité enFrance de la maternelle au lycée. Cependant impossible d’avoir les certificats de scolarité trop anciens : aucun des établissements n’a gardé des archive. j’ai tout essayé archives départementales, académie, mairie etc… rien comment faire ?

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dimanche 6 novembre 2022 à 17h17 - par  soueva

Bonjour Sonya
Sans vos certificats de scolarité de la maternelle au lycée, impossible de pouvoir acquérir la nationalité par frère ou soeur. On vous demandera de passer par une naturalisation par décret. A fortiori parce que que cette acquisition de nationalité est prévue pour les jeunes majeurs afin qu’ils ne se sentent pas discriminés par rapport à un frère ou une soeur qui a bénéficié d’une déclaration de nationalité à 11 ans. il me semble donc ( mais c’est à vérifier) que cette nationalité pourrait vous être refusée même avec les certificats de nationalité.
Téléphoner au tribunal pour savoir avec exactitude.

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40 ans de travail en France et perte du droit de résidence !
vendredi 25 mars 2022 à 12h05 - par   Quezada

Bonjour,
Je me permets de vous écrire, pour que vous puissiez m’indiquer dans la mesure du possible quelle voie je dois prendre :

Mon fils (40 ans) est français par sa naissance sur le territoire français, de mère et père étrangers (Chili), moi sa maman, j’ai vécu pendant plus de 40 ans en France, entrée en France en qualité de réfugiée politique, car il y avait le dictateur Pinochet pendant les années 70.
Je suis retournée dans mon pays d’origine depuis ces 10 dernières années et je fais des aller et retour de visite chez mes enfants en France, malheureusement ma carte de résident a périmé et la dernière fois que j’étais en visite en France, j’ai voulu renouveler ma carte et cela m’a été refusé. J’ai dû quitter le territoire avant la date prévue et de manière « obligatoire ». Que dois-je faire et/ou de quels documents je dois me munir pour obtenir la carte de résident ?
À titre d’info :

J’ai ma retraite française pour avoir travaillé pendant 40 ans en France et droit à la sécurité sociale.
Mon fils veut m’obtenir la nationalité française, mais vu mon âge de 82 ans, je trouve inutiles tant de démarches administratives et le temps que je passe en France, parfois 6 mois au Chili et 6 mois en France ou bien 1 an en France et 6 mois au Chili. Ceci dit la pandémie ne m’a pas permis de voyager durant ces 2 dernières années et demie.
Et j’ ajoute que la dernière fois que j’ai fait la demande, la préfecture me l’a refusée ; et que la même préfecture m’a notifié que j’étais illégale sur leur territoire, car il y avait plus de 3 mois depuis ma venue (presque 1 an). Je devais le quitter sous peine d’être expulsée, situation vécue en 2018. A cette date, j’avais 78 ans, inconcevable fait et j’ai expérimenté une situation de totale vulnérabilité de mes droits en France comme si j’étais un objet qui ne peut plus produire pour la société française et un simple déchet dont on se débarrasse, tout simplement. Bravo après tant d’années consacrées au travail.
J’espère de tout cœur que vous puissiez me dire quelle mesure prendre pour régulariser ma situation et pouvoir continuer la vie qui me reste auprès de mes enfants,

Merci.

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vendredi 25 mars 2022 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
On eut comprendre votre colère et votre ressentiment, mais il y a au moins une solution. depuis 2016 ou 2018, une déclaration de nationalité française est possible pour des gens comme vous.

Cette déclaration de nationalité et dix fois plus simple et plus rapide que la naturalisation normale. Il suffit de remplir un formulaire en double exemplaire. Vous devez écrire vos adresses en France depuis 25 ans, les divers emplois que vous avez exercez. donc vingt cinq ans minimum en France et un enfant français et vous avez droit à la nationalité. Le seul problème est si dans votre département, il faut prendre RDV ; Il n’y en a très peu et en trouver un est une galère épouvantable. Mais dans certains départements comme le 94 et d’autres, il faut juste ouvrir un compte internet sur le site du ministère de l’intérieur et remplir les formulaires e lignée attendre qu’on vous convoque, ce qui est bien plus facile.

L’autre possibilité est tout simplement de demander une carte "retraité" qui vous permet de rester normalement un an et de faire autant d’aller retour que vous voulez. Il faut simplement écrire à la préfecture pour la demander ou faire une demande en ligne suivant la solution choisie par votre pref.

Voila votre galère va prend fin !

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Casier judiciaire étranger : que faire ?
mardi 11 mai 2021 à 16h20 - par  mana lyn

Bonjour,

Je suis marocaine et je vais déposer mon dossier pour une naturalisation par mariage (conjoint français).

La préfecture demande un casier judiciaire pour chaque pays dans lesquels j’ai résidé depuis 10 ans.

Or, en 2011 j’étais en Irlande. Puis en 2012 je suis revenue en France avec un nouveau visa étudiant pour mes études.

Les autorités irlandaises sont injoignables, je ne sais pas comment faire pour obtenir ce document.

J’ai pensé à plusieurs options :

  • ne pas dire à la préfecture que j’ai passé un an en Irlande. Il n’auront pas moyen de le savoir car je suis venue en France par la suite.
  • leur dire que je n’arrive pas à contacter les autorités irlandaises, en leur donnant mon casier judiciaire marocain (comme c’est indiqué dans la notice du site service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39936 , voir paragraphe copié ci-dessous).

Que me conseillez-vous de faire s’il vous plait ?

Merci beaucoup


Paragraphe du site service public consulté le 11 mai 2021 :

I.9 – CASIER JUDICIAIRE ÉTRANGER Vous devez produire un extrait de casier judiciaire étranger ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années, ou, si vous êtes dans l’impossibilité de produire ces documents, du pays dont vous avez la nationalité.Ce document n’est pas exigé, concernant votre pays d’origine, si vous êtes réfugié(e) ou apatride protégé(e) parl’Office français de protection des réfugiés ou apatrides (OFPRA).Ce document doit être fourni pour tous pays dans lequel vous avez résidé plus de 6 mois au cours des dix dernières années.Si vous résidez à l’étranger, un extrait de casier judiciaire étranger ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de votre pays de résidence et des pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années (le casier judiciaire français n’est pas à produire).

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jeudi 13 mai 2021 à 17h42 - par  soueva

Bonjour
Avez-vous essayer de téléphoner ou d’envoyer un email au consulat d’Irlande en France ?
Mais voici qui peut vous aider davantage.

https://www.citizensinformation.ie/en/moving_country/moving_abroad/leaving_ireland/police_certificate.html#
ou encore cela :
https://www.citizensinformation.ie/en/callback.html

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Enfant adopté : possibilité de nationalité par frères et soeurs ?
jeudi 27 août 2020 à 14h34 - par   Anaïs

Bonjour,

J’ai été adoptée par mon grand-père. Du coup, c’est lui et sa femme qui sont mes parents. J’ai 35 ans aujourd’hui. Mon père est décédé en 2011. j’ai son acte de naissance et de décès. Avec ma mère on n’a pas pratiquement pas de lien véritable, Ils ont eu beaucoup d’autres enfants biologiques. Il y a 3 ici et un avec la nationalité française. .Quand j’étais arrivée en 2007 pour mon titre de séjour j’ai mentionné que deux frères.

Je n’ai pas la possibilité d’avoir leurs coordonnées, car on n’a pas de contacts. Donc je ne sais comment faire pour remplir cette fiche. Une personne m’a dit de ne rien mettre et d’expliquer sur une feuille la situation. Est-ce que vous pouvez m’aider comment faire ?

Vraiment merci de votre réponse.

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jeudi 27 août 2020 à 16h40 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas obtenir la nationalité afrançaise automatique par votre frère français. En effet, d’après votre message,il y a des conditions que vous ne remplissez pas :
Vous êtes arrivée en France après l’âge de six ans et vous n’avez pas suivi la scolarité obligatoire en France.

Mais vous pouvez obtenir la nationalité par naturalisation.

Les points essentiels seront vos ressources : il faut travailler à plein temps, de préférence en CDI ou des CDD sans période de chômage ; il faut avoir un appartement avec un bail à son nom, enfin réussir l’entretien et répondre à des questions sur l’histoire, la géo, la vie actuelle en France.

Si vous ne pouvez remplir votre formulaire avec les renseignements sur vos frères et soeurs, il est sûr que ce n’est pas bien grave. Ecrivez ce que vous savez et mettez un point d’interrogation pour le reste.

il est inutile de joindre une lettre ; l’administration comprendra que vous n’avez pas de relations avec eux. Si elle a besoin, elle peut retrouve rfacilement les frères et le soeurs qui résident en France.
Ne vous en faites pas !

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Nationalité par enfants nés en France et devenus français
vendredi 21 août 2020 à 18h36 - par   hawa

Bonjour,
Ma mère est née en Mauritanie en 1948 avant l’indépendance. Elle réside en France depuis 1989, elle a eu 2 enfants de nationalité française.
Sous quesl critères peut-elle demander la nationalité française ?
Merci

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vendredi 21 août 2020 à 18h39 - par  soueva

Bonjour
Oui, votre mère aura la nationalité française sans problème, puisqu’elle habite en France depuis plus de vingt cinq ans, qu’elle a plus de soixante cinq ans et que ses enfants sont français.

Elle remplit les critères, donc la nationalité est automatique. Il faut remplir un dossier et prendre un RDV sur le site de la pref.
C’est une déclaration de nationalité, et non une naturalisation. Faites attention de cocher la bonne case et de remplir le bon dossier.

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Réclamation de la nationalité par soeur née en France : délai d’attente
jeudi 13 août 2020 à 16h43 - par   wiwi

Bonjour à tous,
En mai 2020, j’ai envoyé un dossier de naturalisation a la préfecture par voie postale en recommandé avec les pièces demandées pour avoir la nationalité francaise.
Je voudrais savoir combien cela prendre de temps pour avoir une reponse et savoir si mon dossier a été accepté ou non et avoir un rdv pour la cerémonie de naturalisation. J’ai fait un dossier de natonalité par soeur francaise.

Merci d’avance

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jeudi 13 août 2020 à 17h24 - par  soueva

Bonjour
Dans votre cas, il s’agit pas d’une naturalisation qui est soumise à l’appréciation de l’adminstration, c’est une déclaration, c’est à dire le droit de demander ce qui vous revient : si vous apportez les papiers demandés, automatiquement vous devenez français. c’est évidemment bien plus facile que la naturalisation
je ne pense pas qu’il y ait par conséquent d’entretien.

Pour la réponse, l’administration a six mois pour enregistrer votre demande et donc pour vous de devenir français.

Le préfet cependant peut refuser l’enregistrement pour « indignité ou défaut d’assimilation » mais il doit le faire avant les 6 mois et la personne peut faire un recours.

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Nationalité par déclaration de frère ou sœur de Français
jeudi 21 mai 2020 à 23h04 - par  melu

Je suis arrivée en France à l’âge de 2 ans et j’ai aujourd’hui 22 ans. Toute ma scolarité a été effectuée en France. Je suis actuellement en formation d’aide-soignante et j’aimerais faire une déclaration de nationalité par frère ou sœur de Français.

Mes deux parents sont étrangers et ont une carte de résident de 10 ans, j’ai un frère et une sœur de nationalité française. Ma sœur a obtenu sa nationalité à l’âge de 5 ans par double droit du sol sous l’article 19-3 du Code civil .

Ma sœur et mon frère ont effectué toute leur scolarité en France et moi aussi. L’une des conditions est là suivante : avoir un frère ou une sœur, né en France, de nationalité française au titre des articles 21-7 ou 21-11 du Code civil. Donc malheureusement je ne remplis pas ce critère, mon frère et ma sœur sont nés en France de parents étrangers, mais pas sous les articles 21-7 et 21-11.

Je suis allée voir un avocat spécialiste dans le droit des étrangers et on a consulté ensemble le Code civil et il m’a dit que je remplissais les conditions... j’aimerais avoir votre avis pour éviter de perdre plus d’argent. Pensez qu’en cas de refus, je peux faire un recours au tribunal. J’ai déjà soumis mon dossier et je suis vraiment stressée.

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lundi 25 mai 2020 à 21h21 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas dit comment votre frère a acquis la nationalité et à quel âge. Je suppose que c’est par double droit du sol aussi à sa naissance. Donc vous ne pouvez pas avoir la nationalité par déclaration, car cela concerne la personne dont le frère ou la soeur a acquis la nationalité par déclaration anticipée à treize ou 16 ans ou automatiquement à 18 ans.

Mais comme la loi a été faite pour éviter des différences de traitement au sein d’une même famille, vous pouvez déposer un dossier de naturalisation et faire un recours au tribunal en cas de refus pour demander l’égalité de traitement avec votre frère et votre soeur. Cela peut marcher.

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Nationalité par frère français
dimanche 12 avril 2020 à 19h46 - par  nadine

Bonjour
je suis étudiante, je suis arrivée en France en 2016 à l’âge de 17ans avec un visa (C)touristique , et maintenant, j’ai 21ans. Je suis sans papiers. J’ai un frère français.
Est ce que je peux faire une naturalisation par mon frère ?
Merci

Bonjour
Il n’y aucunce possibilité de nationalité française dans votre cas.
Il aurait fallu que vous fassiez toute votre scolarité en France et que votre frère y soit né et soit devenu francçais par droit du sol à 13 ou 18 ans.

Vous poudrrez demander la natinalité quand vou sserez régularisée et après cinq ans avec des papiers

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dimanche 12 avril 2020 à 19h49 - par  soueva

Bonjour
Il n’y aucunce possibilité de nationalité française dans votre cas.
Il aurait fallu que vous fassiez toute votre scolarité en France et que votre frère y soit né et soit devenu français par droit du sol à 13 ou 18 ans. C’est la seule possibilité.

Vous poudrrez demander la nationalité après cinq ans de séjour régulier.
voir « nationalité française" dans le menu du site

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Déclaration de nationalité par mariage ou ascendant ?
jeudi 13 juin 2019 à 16h56 - par  Nabs

Bonjour,

Je souhaite demander la nationalité française et me demande par quelle démarche je dois passer (la plus simple et rapide), par mariage ou ascendant !

Ma situation est la suivante :

  • Je séjourne depuis août 2011 en France en situation régulière ( Visa long séjour + plusieurs titres de séjour d’un an + carte résident)
  • Depuis mon arrivée en France j’ai un CDI avec la même société en qualité de cadre supérieur.
  • Ma femme a la nationalité depuis sa naissance et nous avons 3 enfants qui sont françaises

À votre avis dois-je opter pour :
1- Déclaration de nationalité par mariage
ou
2- Déclaration de nationalité à raison de la qualité d’ascendant de Français ?

D’avance merci

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jeudi 13 juin 2019 à 17h26 - par  soueva

Bonjour
Pour la deuxième solution, il faut plus de soixante cinq ans et avoir résidé pendant 25 ans. Donc...

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Naturalisation et droit au séjour
lundi 3 juin 2019 à 12h20 - par  liliane

Bonjour,

J’ai rendez-vous vers mi-octobre pour une naturalisation à la préfecture de Haute Garonne.
Arrivée en France en 2014 pour un master 1 en droit.
L’année d’après, j’ai eu un master en droit public des affaires (marchés publics)
J’ai commencé à travailler 21 heures par semaine en tant qu’animatrice périscolaire de septembre 2015 jusqu’à décembre 2016 puis j’ai eu un CDD 21 heures par semaine toujours en tant que contractuelle chargée de l’urbanisme de décembre 2016 à mars 2017.
À la suite, j’ai fait un remplacement dans une autre mairie d’avril 2017 à décembre 2018 en CDD toujours au service urbanisme.
J’ai effectué un changement de statut en travailleur temporaire avec autorisation de travail. Du coup depuis janvier 2019 je suis à temps plein en catégorie A salaire brut à 2500 euros en tant que chargée de mission marchés publics.
Mon contrat actuel est de 12 mois renouvelables (il finit en décembre 2020)
Ma préoccupation est sur l’appréciation de mon intégration professionnelle, j’entends dire qu’il faut 18 mois à minima, mais je ne sais pas si le temps de travail en tant qu’animatrice, puis remplaçante est pris en compte.
Pouvez-vous me donner des éléments de réponse, ça me permettra de savoir si je dois repousser mon rendez-vous à juillet 2020, histoire que mon contrat à temps plein fasse 18 mois.
Sinon, puis je demander un renouvellement de titre de séjour pluriannuel ou une carte de résident dans ma situation (je suis ivoirienne) ?
PS En 2018, j’ai eu 16 000 euros et j’étais non imposable.
Depuis le début de l’année, je paye des impôts et je suis imposable à 7,5

Je vous remercie

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lundi 3 juin 2019 à 13h16 - par  soueva

Bonjour

Pour demander la nationalité, il faut avoir des papiers,ne pas être en fin de droit au séjour. Donc avant tout, demander la carte de résidence et accessoirement, la carte pluriannuelle. Vous ferez une lettre obligatoirement.
Vou spourrez faire ensuite votre demande de nationalité.

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Naturalisation nationalité par fratrie
samedi 25 mai 2019 à 16h29 - par  Sam

Bonjour

Je vous fait un retour d’expérience sur ma nationalité que je viens d’avoir.
Arrivée à 2 ans en France.
Deux frères nés en France ont acquis la nationalité à 13 ans
Bac et en cdi depuis l’age 18 ans.
Envoi du dossier en mi-octobre 18
1ère convocation mi octobre avec demande de documents supplémentaires
J’ai pas tout réunir
2ème convocation 13 novembre. Je remets les documents supplémentaires. Peu de questions, quel type d’entourage avez-vous ? Pourquoi voulez-vous devenir française.
La personne me répond que mon dossier va être transféré au ministère et que délai de réponse est d’un an
21 mai je reçois un coup de fil du SCEC pour confirmer mon état civil. Validé le jour même. Mon dossier est clos.
Ce message pour ceux qui doute, j’ai tellement lu de mauvaises expériences que je vous fait part de la mienne qui a été très simple

Logo de Sam
lundi 3 juin 2019 à 09h11 - par  soueva

C’est très gentil d’avoir pensé à faire ce témoignage.
Merci

Logo de céline
Jeune sans papiers après 20 ans de vie de France
jeudi 21 février 2019 à 20h36 - par  céline

J’accompagne un proche dans ses démarches pour régulariser sa situation, en vain. Ce dernier est âgé de 20 ans, est né au Mali et est arrivé en France à ses 3 mois. Mineur, il avait UN DCEM. A ses 18 ans ; en 2017, il a formulé une demande de nationalité, qui a été refusée sans motif. En 2017, nous nous sommes donc rendus à la préfecture de Créteil pour demander un titre de séjour, on lui a refusé le rdv, lui demandant de fournir un passeport malien, qu’il n’avait pas. Il a donc effectué les démarches nécessaires pour obtenir une fiche NINA, une carte consulaire, puis un passeport. Cela s’est finalisé en décembre 2018, un an et demi après. En janvier 2019, nous sommes retournés à la préfecture de Créteil pour obtenir un rdv de titre de séjour, nouveau refus ! l’agent du guichet nous expliquant que l’année de ses 18 ans est passée, qu’il ne peut pas demander de titre de séjour et doit passer par la demande d’AES. Depuis décembre, nous tentons de prendre rdv sur internet, sans y parvenir. Evidemment on nous refuse aussi la demande de déclaration de nationalité par frère ou soeur, alors qu’il a tous ses frères et soeurs français.
Ce jeune homme ne peut pas travailler, ni suivre aucune formation ou passer son permis, alors qu’il a vécu toute sa vie en France et était scolarisé, il est aujourd’hui considéré comme étranger en situation irrégulière. Nous n’arrivons pas à le sortir de cela et avons besoin d’aide.

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vendredi 22 février 2019 à 09h50 - par  soueva

Bonjour
ce temoignage est très caractéristique de la façon dont les étrangers sont reçus à Créteil.
on ne peut pas dir que la pref a fait une faute, mais elle s’est bien gardé à chaque étape de donner les conseils qui auraient fait que les choses se passent bien.
Donc il me semble que vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits de votre ville et lui demanderun rendez-vous.
C’est lui qui s’occupera de vous, contactera l’administration pour vous faire avoir dejà le RDV AES, puis le RDV nationalité par la suite.
Tenez-npous au courant et bon courage.

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Demande de naturalisation par décret
vendredi 1er février 2019 à 13h26 - par  hamzus

Bonjour,
Ma partenaire va envoyer son dossier de naturalisation par poste (préfecture de Paris) la semaine prochaine. Elle est en situation régulière depuis plus de 10 ans avec une carte résidant actuellement. Concernant sa situation elle est en cdi temps partiel depuis 2 ans et elle a 2 enfants français de son ex-mari, mais elle touche des allocations telles que la prime d’activité, pal... etc. Du coup j’ai deux questions à vous poser :

Q1 : quelles sont ses chances pour avoir la nationalité ?
Q2 : on a regardé sur internet que lorsque le demandeur a plus de 10 ans sur le territoire le délai de traitement est réduit a 12 mois au lieu de 18 mois. donc est-ce qu’il faut prouver ses 10 ans d’existence sur le sol ou la préfecture le sait-elle ? Si c’est oui, par quels moyens parce qu’elle n’a pas les photocopies de ses anciens titres ou récépissés !

Merci.

Logo de hamzus
vendredi 1er février 2019 à 16h21 - par  soueva

Bonjour
Sur la carte de résidence, est inscrite la date d’entrée en France. De plus, la pref a des bons logiciels qui gardent les historiques de séjour.

Avec les infos que vous donnez, votre compagne a des chances raisonnables d’obtenir la nationalité.

Logo de idriss
Né en France comment faire la demande de naturalisation en Tunisie ?
vendredi 11 janvier 2019 à 02h00 - par  idriss

je suis né en France et j’y ai vécu 13 ans dont 5 ans sans papiers. Une fois que j’ai obtenu mon titre de séjour de 1 an, je suis retourné en Tunisie alors que mon titre de séjour était expiré depuis plus de 2 mois.

Pour demander la nationalité en France, il faut être en France et avoir tous ses biens en France. Or je n’ai ni biens en France ni biens en Tunisie. Par contre j’ai toujours mon ancien passeport avec le titre de séjour expiré de 2005. j’ai eu un refus de visa Schengen et un refus de visa USA

Aidez-moi, s’il vous plait , comment je peux avoir le visa touristique ?

Logo de NAT92
Naturalisation par mariage à Nanterre
mardi 30 octobre 2018 à 21h57 - par  NAT92

Bonjour,

J’ai déposé début octobre un dossier de naturalisation par mariage au sein de la préfecture de Nanterre, je souhaiterais savoir quels sont les délais pour l’enquête de police, la signature de la déclaration et la remise du récépissé, et ainsi la réponse du ministère des naturalisations à Nantes.

Merci par avance.

mardi 19 avril 2022 à 19h22 - par  Ido

Bonjour.

Je réside en France depuis bientôt 6 ans. En France, j’ai obtenu un Master Spécialisé en Économétrie Bancaire (M2 en 1 an) et un deuxième Master spécialisé en Finance quantitative Emlyon (18 mois). Je suis marié avec une Française depuis depuis plus de 3 ans (communauté de vie commune respectée). Actuellement je suis, en CDD dans une banque avec 3.666 Euro brut mensuel. J’ai un titre de séjour pluriannuel. Mes questions ci-dessous svp :

Pourrais-je déjà déposer une demande de nationalisation par mariage même n’ayant pas fait 4 ans plein de mariage ?
N’étant pas en CDI, pourrais-je faire une demande de nationalisation par décret ?
Laquelle des deux modalités de naturalisation a plus de chance d’aboutir si je décidais de faire ma demande le mois prochain ?

Merci d’avance pour votre réponse

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jeudi 1er novembre 2018 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Voir la fiche sur service-public.fr.
A nanterre ou ailleurs, c’est pareil.

Logo de GOUD
Double droit du sol
mercredi 9 mai 2018 à 20h40 - par  GOUD

Bonjour,

Je viens vous consulter au sujet du double droit du sol.

Ma concubine et moi sommes de nationalités étrangères,(béninoise), mais ma concubine est né à Colombes en 1991. Nous attendons un enfant.

Le site service-public.fr et certains sites spécialisés dans les droit des étrangers, stipulent que "un enfant né en France est français de naissance, si l’un de ces parents, quelque soit sa nationalité lui-même y est né".

Je souhaite savoir si on peut déjà établir la carte d’identité nationale de l’enfant dès sa naissance ou faudrait attendre qu’il ait 13 ans pour revendiquer sa nationalité ?

Élucidez moi SVP je suis vraiment confus sur le sujet.

vendredi 11 mai 2018 à 07h45 - par  GOUD

Merci pour votre retour.

Quand il va naître, je suppose qu’il faut demander son certificat de nationalité de nationalité au tribunal avant d’etablir son passeport et CNI à la mairie.

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jeudi 10 mai 2018 à 06h52 - par  soueva

Bonjour
L’enfant est français dès sa naissance et vous êtes donc parents d’enfants français avec titres de séjour de plein droit.Chaque parent doit prouver qu’il s’occupe du bébé et en apporter les preuves.

Logo de YAMBA Jean Raymond
Réintégration pour une personne résidant au Congo Brazza
samedi 24 mars 2018 à 18h52 - par  YAMBA Jean Raymond

Chers Messieurs,

Je suis né le 24 janvier 1958 à Kayes District de Madingou ( République du Congo dont la capitale est Brazzaville)

Je demande mon acte de naissance afin de postuler à la nationalité française

Logo de YAMBA Jean Raymond
vendredi 30 mars 2018 à 20h58 - par  soueva

Bonsoir

Après cinquante sans possession d’état de français, la nationalité tombe en désuétude. Donc il sera très difficile pour une personne résidant au Congo et qui n’a jamais résidé en France de retrouver la nationalité française.
Cependant si vous le désirez, vous devez remplir le formulaire de réintégration en double exemplaire qu’on trouve sur internet et vous trouverez aussi la,liste des pièces à fournir.

Vous déposerez ce dossier au consulat. Quand les papiers seront au complet, le consulat fournit un récépissé, puis vous convoque pour un entretien qui doit juger de votre assimilation à la société française et du niveau de langue française.

Vous devrez obligatoirement résider en France au moment de la signature du décret.

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Rebonsoir, Merciii pour de m’avoir répondu même un samedi c’est gentil d’avoir pris le temps pour m’expliquer tout ça . J’envoie le dossier le mois (...) Bonjour madame,
J’aimerais savoir quelles sont les procédures pour obtenir un visa jeune professionnel.
je vis à l’étranger. J’ai un diplôme en (...)
Bonjour
Je ne comprends pas du tout votre situation
Quand on a une APS, c’est qu’on a un master 2 et dans ce cas on travaille directement sans (...)
Bonjour,
Je suis salariée avec un CDI avec un statut étudiant. Mon employeur a fait tout le nécessaire concernant la demande de l’autorisation de (...)