Naturalisation : procédure et difficultés

mercredi 4 décembre 2013
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Introduction : Pour quelles raisons devenir français ?

I. Les conditions
a- âge
b- résidence
c- stage
d- assimilation
e- cas d’impossibilité
f- durée de résidence réduite

II. A qui s’adresser pour déposer la demande ?

  • Dépôt du dossier
  • RDV internet à Créteil et à l’Haÿ-les -Roses

III. Quelles pièces fournir ?

IV. Comment se déroule la procédure ?
étape 1 : dépôt du dossier
étape 2 : le préfet mène l’enquête et donne un avis
étape 3 (optionnelle) : les recours
étape 4 : le ministre prend une décision
V.Quels sont les effets de la naturalisation ?

VI. Acquisition de la nationalité française pour les enfants

VII. Focus : évaluation du dossier par l’administration
VIII. Focus : l’entretien individuel

Pour quelles raisons devenir français ?

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Le coq gaulois, symbole national : Jeu sur le mot mot latin Gallus qui signifie à la fois "coq" et" gaulois". Un gaulois est donc un coq.
Ici un magnifique spécimen d’une race française ancienne (de Wikipedia)

Il est normal de vouloir devenir français quand on réside en France. On devient comme tout le monde et, comme citoyen, on peut donner son avis ; on peut exprimer sa satisfaction et son mécontentement. Rien de plus pénible, quand on se sent concerné, que de n’avoir pas le droit à la parole, à un bulletin de vote. De plus, la nationalité permet de devenir fonctionnaire et non plus vacataire dans un service public ou une communauté territoriale : on gagne davantage pour le même travail. Un passeport français permet aussi d’obtenir des visas pour pratiquement tous les pays du monde « sésame, ouvre-toi ! », cela permet de voyager ou de faire du buseness plus facilement. Mais la loi française a toujours considéré la naturalisation comme une faveur et non pas comme un droit, celui de toute personne qui réside sur un territoire et qui s’y sent chez elle. C’est pourquoi cette fiche a pour objet de vous aider non seulement à faire une demande et mais à vous éviter les chausse-trappes, afin que nous puisions bientôt tous ensemble trinquer allègrement à votre nouvelle nationalité française.

I. Les conditions

a- Age : au moins 18 ans.

b- Résidence : résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. C’est-à-dire que l’on peut être à l’étranger à ce moment, mais il faut que la résidence soit en France.

c- Stage (durée de résidence en France) : il faut justifier de 5 ans de suite de présence régulière en France (5 ans avec titres de séjour). Mais l’administration va plus loin et recherche si vous avez une résidence « stable et effective » en France., c’est-à-dire si toute votre famille proche est en France et si vous gagnez votre vie en France (voir le « focus : les critères d’appréciation en opportunité de votre demande », ci-dessous).

d- cas d’impossibilité :

  • avoir été condamné pour crimes ou délits.
  • avoir été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement.
  • avoir fait l’objet d’un arrêté d’expulsion (APRF)
  • avoir fait l’objet d’une peine d’interdiction du territoire français non entièrement exécutée. (ITF)
  • s’être maintenu sans titre de séjour sur le territoire français.
  • Ici il faut préciser : La règle est que la situation de séjour irrégulier fait obstacle à la naturalisation. C’est-à-dire que si vous avez résidé de façon irrégulière en France avant ou pendant les 5 ans de séjour régulier, alors on peut vous refuser la naturalisation pour ce motif. Mais avec la circulaire du 16 octobre 2012, le séjour irrégulier ne peut plus être une cause « systématique » de refus. Ce mot « systématique » est vraiment regrettable, car il laisse tout de même la porte ouverte à des refus. Le préfet peut donc toujours refuser la naturalisation pour séjour irrégulier, est c’est ce qui arrive fréquemment.

e- Assimilation (voir aussi la rubrique entretien individuel) :

  • connaissance correcte du français sauf apatrides et réfugiés politiques de + de 70 ans et résidant en France depuis 15 ans (niveau B1)
  • La circulaire du 30 novembre 2011 demande de fournir un diplôme de langue. Depuis la circulaire du 16 octobre 2012 les personnes qui ont plus de 65 ans peuvent en être dispensées.
  • une certaine connaissance de l’histoire, de la culture de la société française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française (entretien de test)
  • adhésion aux principes et aux valeurs de la République (voir entretien de test)

f- Durée de résidence réduite
Dans certains cas, la durée de résidence en France (appelée « stage ») peut être raccourcie ou même supprimée :
- réduction de stage de résidence à 2 ans :

  • 2 années d’études supérieures dans un établissement français
  • Services importants rendus ou susceptibles d’être rendus à la France
  • Étranger qui présente un parcours exceptionnel d’intégration (loi 16 juin 2011).
  • -dispense de stage :

ATTENTION : il faut quand même résider en France au moment du décret de naturalisation !

  • Services militaires accomplis dans une unité de l’armée française ou engagement volontaire en temps de guerre dans armées françaises ou alliées.
  • Services exceptionnels rendus à la France
  • Etranger ayant obtenu le statut de réfugié
  • Ressortissant d’un pays francophone dont le français est la langue officielle ou ayant été scolarisé pendant au moins 5 ans dans un établissement enseignant la langue française.
  • Etranger francophone ayant participé au rayonnement de la France

II. À qui s’adresser pour déposer la demande ?
a. dépôt du dossier

La préfecture du département traite la demande et prend la décision.
La première étape pour la naturalisation est le retrait et le dépôt d’un dossier. Cette étape peut être longue ! Certaines préfectures fonctionnent par courrier et d’autres par retrait en préfecture. À Créteil, il faut retirer et déposer le dossier en préfecture. Toute la difficulté est d’obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture puisque celle-ci offre un nombre de rendez-vous inférieur à la demande.

III. Quelles pièces fournir ?

  • formulaire en 2 exemplaires + liste des pièces à fournir (à télécharger)

IV. Comment se déroule la procédure ?
Durée totale
-18 mois maxi, à partir de la remise du récépissé de demande.

  • 12 mois si vous résidez depuis au moins 10 ans en France.

Le délai peut être prolongé une seule fois de 3 mois par décision motivée. (Mais le texte n’indique pas les conséquences de non-respect du délai par l’administration … )

Etape 1 : dépôt du dossier
Il faut déposer sa demande auprès de la préfecture du département où l’on réside. Le préfet instruit, enquête, donne un avis et ce sera le ministre chargé des naturalisations qui prendra la décision. Voir la rubrique « Les pièces à fournir »

ATTENTION : si le dossier est incomplet vous avez 6 mois maximum pour le compléter, sinon votre demande sera classée sans suite. Il faudra tout recommencer au début.

Etape 2 : le préfet mène l’enquête et donne un avis
=> en cas d’avis favorable du préfet : le préfet transmet au ministre qui prendra la décision finale
=> en cas d’avis défavorable du préfet : le préfet prend trois types de décisions défavorables
- irrecevabilité : lorsque les motifs de l’irrecevabilité disparaissent, vous pouvez refaire une demande
- ajournement : le préfet donne un délai ou des conditions à remplir et une fois le délai dépassé ou les conditions remplies, une nouvelle demande est possible .
- rejet : c’est la moins bonne hypothèse, le préfet n’estime pas votre candidature opportune …

Etape 3 (optionnelle) : Les recours
En cas d’avis défavorable du préfet (irrecevabilité, ajournement, rejet) : il est possible de faire un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois. Le ministre peut répondre par un avis défavorable ou ne pas répondre dans les 4 mois, cela revient au même puisque le silence vaut rejet de votre demande. C’est uniquement après le recours hiérarchique contra la décision du préfet que vous pourrez faire un recours contentieux, c’est-à-dire que vous irez saisir le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à partir de la réception du refus du ministre.

Attention ! Si les délais sont dépassés, plus de recours possible.

Attention ! Concernant les recours auprès du tribunal administratif de Nantes, les chances de réussite sont limitées. En effet, la nationalité est donnée « en opportunité », ce qui veut dire que la marge d’appréciation du préfet et du ministre est très large. Le juge ne relèvera que les erreurs manifestes d’appréciation.

Etape 4 : le ministre prend une décision

Première hypothèse : le ministre peut accepter la demande de naturalisation. Dans ce cas, le décret de naturalisation prend effet au moment de sa publication au journal officiel. L’effet n’est pas rétroactif.

ATTENTION : Le décret peut être annulé et vous perdez la nationalité :

  • pendant 1 an, si vous ne remplissez plus les conditions
  • pendant 2 ans si vous avez obtenu le décret par fraude ou mensonge.

Deuxième hypothèse : le ministre peut refuser la demande de naturalisation par une irrecevabilité, un rejet ou un ajournement. La décision doit être motivée.

Vous pouvez alors faire appel devant le tribunal administratif de Nantes. Il faut agir vite, dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision défavorable. Le juge va contrôler la réalité des motifs invoqués par le ministre. Mais le juge ne peut pas aller plus loin, car la naturalisation est vue, nous l’avons dit, comme une faveur et non comme un droit, c’est-à-dire que, même si vous remplissez toutes les conditions, si le ministre n’a pas fait d’erreur, le juge ne pourra pas annuler la décision défavorable.

V. Quels sont les effets de la naturalisation ?
L’effet du décret de naturalisation n’est pas rétroactif, c’est-à-dire que vous devenez français à partir de la date de la publication du décret.

Depuis la loi 2011, vous devez, lorsque vous devenez français, indiquer les nationalités que vous possédez déjà, celles que vous voulez conserver en plus de la nationalité française et celles auxquelles vous renoncez.

VI. Acquisition de la nationalité française par les enfants
Lors de votre naturalisation, vos enfants peuvent devenir français. Pour cela, il faut que :

      • Vos enfants soient mineurs,
      • Vos enfants soient mentionnés dans la demande de naturalisation et ils devront figurer dans le décret de naturalisation,
      • Vos enfants ne soient pas mariés,
      • Vos enfants résident avec vous.

VII. Focus :Est-ce que j’ai des chances ?
La naturalisation est une décision prise « en opportunité ». Cela signifie que, même si vous remplissez tous les critères, on peut quand même vous refuser la nationalité française. L’idée est que personne n’a de « droit à » la nationalité française, c’est un privilège. Il existe donc des critères pour accorder la nationalité et nous les avons tous listés plus haut. Mais ces critères peuvent être interprétés de manière large, ce qui conduit à beaucoup de naturalisations, ou très stricte, ce qui conduit à peu de naturalisations. L’interprétation varie selon les différents gouvernements et aussi selon les préfectures. Voici la manière actuelle d’interpréter quelques critères. Mais attention, ceci n’est qu’informatif, car cela peut être différent dans la pratique !

  • [** l’insertion professionnelle*] : l’idée générale est que la France veut naturaliser les personnes qui ont une bonne situation professionnelle. On le voit dans la circulaire du 16 octobre 2012 qui demande aux préfectures de favoriser les demandes des jeunes diplômés qui ont un emploi stable et les « professionnels de haut niveau ». Mais l’agent de l’administration doit prendre en compte l’ensemble de votre parcours professionnel et pas uniquement votre situation au moment de la demande. Si vous êtes actuellement au chômage, mais que vous avez travaillé de nombreuses années avant, l’administration doit en tenir compte. Ainsi, la circulaire du 16 octobre demande de ne pas écarter systématiquement les candidats momentanément au chômage ou titulaires d’un CDD. Mais (et là cela devient moins sympathique) la circulaire dit aussi que « les difficultés rencontrées par certaines personnes pour conserver une activité, le recours récurrent au système d’assistance ou de longues ou fréquentes périodes d’inactivité, au regard notamment de la durée de présence en France, révèlent un défaut réel d’intégration ». Ainsi, on va considérer qu’être au chômage depuis longtemps ou souvent et bénéficier, en même temps, de certaines aides d’Etat (sécurité sociale, allocations…) peut montrer que vous n’êtes pas suffisamment assimilés à la communauté française. Une logique qui cache mal que l’on se sert de la naturalisation pour pratiquer une immigration choisie…
  • [** le statut d’étudiant*] : pendant un certain temps, avoir un titre de séjour « étudiant » conduisait à un rejet de la demande de naturalisation. L’administration estimait que ce statut ne montrait pas une assimilation durable à la société française. La circulaire du 16 octobre 2012 indique qu’avoir un tire de séjour « d’étudiant » ne doit plus être un obstacle à la naturalisation. Mais attention, vous devez quand même justifier que les autres critères sont remplis. Par exemple, vous devrez justifier de ressources régulières, stables, suffisantes en France et d’attaches familiales.
  • [**des ressources stables et suffisantes en France*] : le niveau de ressources exigées varie selon les préfectures… Mais il est important que ces ressources soient régulières, viennent de France et permettent de subvenir à vos besoins. Par exemple, vous pouvez montrer que lorsque l’on cumule vos ressources à celles de votre conjoint, alors la somme est suffisante pour vos besoins.
  • [**attaches familiales en France*] : si une partie de votre famille proche n’est pas en France avec vous, il faut le justifier un maximum ! Par exemple, si vous êtes en train de divorcer et que votre mari ou femme n’est pas en France ou si vos enfants n’ont pas pu vous rejoindre parce que on ne leur a pas accordé de visa.
  • [**un conjoint en situation irrégulière*] : parfois l’administration a décidé que le fait de vivre avec une personne en situation irrégulière fait obstacle à la naturalisation. Ceci est très contestable, il faut faire un recours !
  • [**des allers retours fréquents vers le pays d’origine*] : parfois l’administration décide que ceci prouve que la résidence en France n’est pas stable. Les préfectures qui demandent ces informations ont des pratiques abusives !
  • les jeunes de moins de 25 ans, en France depuis au moins 10 ans : la circulaire du 16 octobre 2012 demande aux préfectures de réserver un examen attentif aux demandes de naturalisation des jeunes de moins de 25 ans résidant en France depuis au moins 10 ans et y ayant suivi une scolarité continue d’au moins 5 ans. Ces jeunes bénéficient d’une forte présomption d’assimilation à la communauté française, au sens de l’article 21-24 du Code civil, en raison des durées de leur résidence et scolarisation en France, ainsi que de leur démarche d’acquisition de la nationalité française. Si vous êtes concerné, votre demande sera privilégiée et (normalement) on vous demandera moins de prouver votre assimilation à la société française (condition de ressources, attaches familiales… plus souples).

VIII. Focus : l’entretien individuel

***-* Entretien individuel : un entretien avec un agent de l’administration a lieu pour vérifier votre niveau de langue, vos connaissances sur l’histoire et la culture de la France et l’intégration des valeurs françaises.

***-* l’évaluation du niveau de langue

L’agent qui vous fait passer l’entretien remplit une grille avec une échelle à quatre niveaux. Il coche si la communication avec vous est : impossible, très difficile, difficile et possible. La manière d’évaluer votre niveau dépend des préfectures.

  • simple conversation (dans la plupart des cas)
  • lire un texte en français (pratique plus rare et plus abusive)
  • écrire son nom ou une phrase en français (pratique plus rare et plus abusive)
  • les connaissances sur l’histoire et la culture française

Les agents de l’administration ne doivent pas vous poser des questions trop complexes ou pointues. Ils ne peuvent pas refuser la nationalité parce que vous ne connaissiez pas la réponse à une question précise, mais doivent faire une appréciation d’ensemble.

***-* l’évaluation de l’intégration des valeurs françaises

La circulaire du 27 juillet 2010 demandait aux agents de regarder si :

  • - vous adhérez aux règles de fonctionnement et aux valeurs de tolérance de laïcité, de liberté et d’égalité
  • Ils devaient tenter de révéler chez vous : - une attitude intolérante ou discriminatoire (si vous avez des préjugés basés sur le sexe, la race, la religion, la nationalité)
  • - si vous appartenez à des mouvements violents…
  • - si votre mode de vie est conforme aux us et coutumes français : si vous ne restez pas cloitré chez vous, si vous n’avez pas une pratique radicale de la religion, si vous n’êtes pas polygame ….

À l’occasion de ces entretiens, de nombreux témoignages indiquent que les personnes musulmanes (ou qui leur semblent musulmanes) font l’objet de nombreuses questions sur leur pratique religieuse et leur vision de la laïcité. Il fait s’y préparer et garder son calme, car un faux pas conduira l’agent à indiquer que vous n’avez pas intégré les valeurs de la société française.

Voici les questions qui peuvent vous attendre (attention, nous ne voulons pas vous faire peur, il s’agit juste de se préparer au pire pour que tout se passe bien) :

  • - Définissez la laïcité. Voici une possibilité : La laïcité est une valeur fondamentale en France, elle est inscrite dans la Constitution. Elle est définie par la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. La laïcité implique que l’Etat est neutre face aux différentes religions, qu’il n’en favorise aucune. La laïcité implique aussi que chacun est libre de pratiquer sa religion en privé mais seulement de façon limitée en public. C’est pour cela que l’on ne peut pas afficher ses convictions religieuses dans les lieux publics.

Exemples : pas de signes religieux voyants dans l’administration publique (préfecture, CPAM, mairie…) ou à l’école puisque ce sont des lieux publics. Mais il est possible de porter des signes religieux chez soi, dans la rue ou dans une entreprise privée.

  • - Madame, voyagez-vous seule, sans votre époux ?
  • - Madame, vous travaillez en collaboration avec votre époux, avez-vous une autonomie matérielle ?
  • Votre femme porte-t-elle le voile ? Votre femme est-elle forcée de porter le voile ? Depuis quand votre femme porte-t-elle le voile, et si elle décidait de l’enlever, que feriez-vous ?
  • Pratiquez-vous votre religion régulièrement ? Allez-vous à la mosquée ? Priez-vous ?
  • Pourquoi ne peut-on pas porter le voile dans les administrations françaises ?
  • Êtes-vous favorable à l’aménagement de créneaux horaires non mixtes dans les piscines ?
  • Quelle langue parlez-vous à la maison ?
  • Acceptez-vous que votre femme passe le permis ?
  • Votre épouse vote-t-elle ? L’influencez-vous dans son choix de vote ?
  • Êtes-vous favorable au droit de vote des femmes ?
  • - Qui de vous ou votre épouse a l’autorité sur vos enfants ?
  • - Si vos filles, quand elles seront grandes, décidaient de s’habiller d’une façon qui ne vous plaisait pas, que feriez-vous ?
  • Que pensez de l’égalité entre hommes et femmes ?
  • Êtes-vous pour ou contre la loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics ?
      • La laïcité dans l’administration.
  • Que pensez-vous de la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école ?
  • Si le ministère vous naturalise, irez-vous voter ?
  • Votre femme a-t-elle un chéquier, une carte bancaire ?
  • Dans votre couple, qui gère l’argent ?
  • Votre épouse prend-elle part aux repas, s’assoit-elle dans le salon s’il y a des hommes ?
  • Envisagez-vous d’inscrire vos enfants dans une école religieuse ?
  • -Qui de vous deux amène les enfants à l’école ? Qui de vous deux se rend aux réunions à l’école de vos enfants ? Faites-vous des différences entre vos filles et votre garçon dans l’éducation de vos enfants ?
  • Accepteriez-vous de vous faire ausculter par un médecin homme ?
  • Madame, avez-vous choisi votre mari ?

À la fin de l’entretien, il faudra signer la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Le refus de signer entraîne un rejet en recevabilité systématique de la demande.

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Le coq gaulois, symbole national : Jeu sur le mot mot latin Gallus qui signifie à la fois "coq" et" gaulois". Un gaulois est donc un coq.
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