France continue ses évacuations, en masse, des Roms

jeudi 26 juin 2014
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Le European Roma Rights Centre (ERRC) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) surveillent de près les évacuations des bidonvilles et les éloignements du territoire des Roms en France. La France continue avec sa politique d’évacuation illégale et coûteuse de Roms originaires de Roumanie et Bulgarie, qui exercent leur droit à libre circulation au sein de l’Union européenne.

Entre le 1er avril et le 30 juin 2014, 3 807 personnes ont été évacuées de quarante lieux de vie différents ; 51 d’entre elles sont devenues sans abri, suite à deux incendies.

Durant le premier trimestre 2014, les autorités françaises ont évacué 3 420 personnes. Les nouveaux chiffres pour le deuxième trimestre reflètent clairement que, malgré les engagements et les critiques, les autorités françaises continuent leur politique d’expulsion sans chercher de solutions pour assurer la pleine intégration des Roms dans la société française.

Cette politique d’expulsion viole les droits fondamentaux des Roms – pour la plupart citoyens européens – garantis par le droit interne, y compris la Constitution, ainsi que par le droit international qui lie la France. Les expulsions devraient être accompagnées de relogement et de soutien social, comme ceci est préconisé dans la circulaire du 26 août 2012. Elles ne le sont pas même si, dans la pratique, une solution d’hébergement temporaire est offerte à quelques familles selon des critères peu clairs.

Il devient impossible, dans ces conditions, de mener une quelconque politique d’insertion. Les autorités ne respectent pas la circulaire et en particulier les parties concernant l’intégration, les expulsions étant devenues la réponse automatique.

En outre, cette politique d’expulsion entrave tous les efforts d’intégration promis par le gouvernement français dans sa stratégie nationale, et accroît la vulnérabilité des Roms. Elle les repousse encore plus à la marge et ouvre la voie à des actions violentes comme l’attaque brutale du 13 juin 2014, lorsqu’un garçon rom de 16 ans a été presque battu à mort.

L’ERRC a contesté la politique d’expulsion de la France devant la Cour européenne des droits de l’Homme. la Cour va examiner la pratique de la France en termes d’expulsions forcées, et la manière dont les juridictions françaises ont répondu à cette pratique.
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D’après LDH et ERRC.