Obtenir une APS (autorisation provisoire de séjour) étudiant

mercredi 22 août 2018
popularité : 19%

Publics concernés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

Intérêt de cette APS :
– * Échapper au refus par opposition de la situation de l’emploi (refus le plus courant si on n’a pas l’APS) lors de la demande de changement de statut Etudiant => Salarié. Donc pas de publication nécessaire du poste pendant trois semaines à Pôle Emploi ou à l’APEC ou site spécialisé.

  • Pouvoir commencer le CDI immédiatement sans attendre la réponse au dossier de changement de statut.

Mais les trois autres possibilités de refus demeurent (adéquation du diplôme, du salaire et le respect de la législation du travail et de la protection sociale)

Comment faire ?
Voir le site service-public.fr qui détaille la procédure et renvioie aux textes réglementaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

ATTENTION. ! OBLIGATION ABSOLUE DE DEMANDER L’APS AVEC LE TITRE ETUDIANT ET PAS AVEC UN RÉCÉPISSÉ.

Avec l’APS

– * Possibilité de travailler dans la limite des 964 heures étudiantes et possibilité de rechercher un travail à plein temps dans la continuité de la formation suivie
– * Possibilité de commencer à travailler à plein temps quand on a trouvé un emploi mais le contrat devra être déclaré et le changement de statut déposé dans les quinze jours de la signature du contrat.
– * il faut un CDI et 1,5 SMIC, métier conforme aux études.

Le dossier sera instruit « dans les meilleurs délais » et sans « opposition de la situation de l’emploi ». Comptez souvent trois mois !

[Questions-Réponses sur le forum du site->http://assouevam.fr/spip.php?page=forum&id_article=187


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