Ouvrez les guichets !

mercredi 6 juin 2018
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Voici le texte des associations nationales qui protestent contre l’impossibilité d’avoir un rendezv-vous pour la régularisation ou la naturalisation dans certaines prefectures françaises.

Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères

Ce mardi 5 juin et les jours qui suivent, dans plusieurs grandes villes notamment Strasbourg, Grenoble, Toulouse ou Lyon, les associations d’aide aux personnes étrangères, dont La Cimade, le Gisti et la Ligue des droits de l’Homme, et le Syndicat des Avocats de France, se rassemblent devant les préfectures pour exiger la réouverture des guichets aux personnes devant demander un titre de séjour.
Le manque de moyens dédiés à l’accueil des personnes étrangères, et plus largement à l’accueil des usagers et usagères du service public, n’est pas nouveau : nos associations dénoncent de longue date les files d’attentes interminables et parfois nocturnes, les délais démesurés pour accéder aux démarches, l’arbitraire des pratiques des préfectures envers leurs usager·e·s, notamment étranger·e·s.
Mais depuis plusieurs années désormais, la prise de rendez-vous obligatoire par Internet s’est ajoutée, dans toujours plus de préfectures, à la liste déjà longue des difficultés à surmonter pour demander ou renouveler un titre de séjour, ou parfois demander l’accès à la nationalité française. En effet, certaines préfectures ne proposent qu’un accès dématérialisé à leur service, sans aucune modalité alternative. Or, comme l’a encore souligné le 9 mai 2018 le Défenseur des droits, tou·te·s les administré·e·s ne peuvent pas utiliser internet. Et de plus, pénalisant l’intégralité des usagers et usagères, les sites saturés ne proposent quasiment jamais aucun rendez-vous.

  1. Certaines statistiques issues du sondage des sites préfectoraux que réalisait toutes les heures par le robot informatique de La Cimade, bloqué depuis le 15 mai dernier par le ministère de l’Intérieur, sont catastrophiques :
  2. A Bobigny, Créteil ou Colmar, il est quasiment impossible pour les travailleurs et travailleuses sans papiers ou pour les personnes en France depuis plus de dix ans, notamment, de solliciter leur admission exceptionnelle au séjour. A Montpellier, il faut se connecter à minuit pile le dimanche pour espérer obtenir un des trente rendez-vous proposés chaque semaine pour une première demande de titre de séjour !
    A Perpignan, Rennes ou Grenoble, des rendez-vous pour demander un premier titre de séjour sont accordés sur envoi d’un mail, ce qui laisse toute la latitude aux exigences préfectorales abusives, comme fréquemment des scans de passeports n’ayant pas à être demandés, et permet des refus opaques de la part de l’administration. Les délais pour le rendez-vous peuvent atteindre plusieurs mois.
    Et à Lyon, La Rochelle, Melun, Douai ou Toulouse, les rendez-vous sont octroyés dans des délais si longs que les personnes en situation régulière perdent leurs droits avant de parvenir au guichet ; exposées à une perte d’emploi et de droits sociaux, elles sont aussi soumises à un risque d’arrestation.
    Cette situation ne peut plus durer : la dématérialisation, qui pourrait dans de bonnes conditions représenter une avancée pour les administré·e·s, est trop souvent une barrière pour les personnes étrangères. Alors que le projet de loi Asile et Immigration, en cours d’examen, expose ces personnes à de graves reculs de droits, nos associations exigent l’attribution de moyens supplémentaires à leur accueil en préfecture, le maintien de modalités alternatives pour l’accès aux démarches conformément aux préconisations de la CNIL, et des délais raisonnables d’accès au service public.
    Le 5 juin 2018
    Organisations signataires :
    La Cimade
    Gisti
    LDH
    Saf

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26 septembre

Merci à vous
J’irai avec tout ce dont nous disposons et on verra ce qu’ils concluent
Mais oui, c’est cela « les preuves d’entretien par tous les moyens » . La préfecture ne s’occupe que des preuves, pas de la réalité des faits. (...) Bonjour Nana Vous laissez dans le flou la question essentielle : avez-vous un CDI à un SMIC et demi dans la lignée de votre M2 pour faire un (...) Merci du retour Le père s’occupe de son fils et très, très bien. Il ne manque pas de nous faire parvenir des sous et même des vêtements. Seul (...) Bonjour, Je suis sur un titre RECE qui va expirer le 17 novembre 2020 et mon CDD actuel finit le 30 octobre. Aujourd’hui, mon employeur m’a annoncé (...) Rebonjour Babette
Relisez la fiche.
Il faut dix ans pour avoir la carte de résident de plein droit, smic ou pas.
Autrement, il faut au minimum (...)
On s’est mal compris.
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