Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

vendredi 30 novembre 2012
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Lire sur le sujet la foire aux questions du consulat de France à Alger


Commentaires

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Naturalisation par droit du sang
dimanche 4 décembre 2016 à 00h29 - par  patricia

Bonjour je suis centrafricaine mon père et mes frères et soeurs sont français, est ce que je peux demander la nationalité car mon père a reçu sa naturalisation il y a 2 ans de cela, je suis en alternance en étude superieur

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dimanche 4 décembre 2016 à 10h25 - par  soueva

Bonjour

Pour être naturalisée , il aurait fallu que vous habitiez en France avec votre père et sue votre nom soit mis sur le décret de naturalisation.
avec la nouvelle loi il aurait fallu que vous soyez en France à partir de l’âge de six ans

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Perte de la nationalité française par les descendants
mercredi 30 novembre 2016 à 03h06 - par  adel

Est-ce que je peux prétendre à la nationalité française par filiation de mon arrière grand-père naturalisé français par décret . Mon père et mon grand-père n’ont pas demandé la nationalité.

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mercredi 30 novembre 2016 à 17h13 - par  soueva

Bonjour

SI votre père et grand-père n’ont pas eu de papiers francais et qu’ils habitaient à l’étranger et si 50 an se sont passés, il y a perte de la nationalité française
Articles 23-6 et 30-3 du code civil.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 28 novembre 2016 à 23h29 - par  ouardia

Bonjour,
mon grand - père a acquis la nationalité française par déclaration en 1962 suite à l’indépendance de l’Algérie. Il n’a déclaré qu’un seul de ses enfants mineurs de l’époque, qu il a emmené vivre avec lui en france. Ses autres enfants sont restés auprès de leurs mères en Algérie avec la nationalité algérienne. Ces mêmes enfants, peuvent-ils demander 50 ans plus tard la nationalité française puisque leur père a obtenu la nationalité française par déclaration ?
merci d’avance de votre réponse,

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Fils d’un ancien combattant (Harki)
lundi 28 novembre 2016 à 03h13 - par  Larbi

Bonjour,

Mon père a servi l’armée française durant la guerre d’Algérie et aussi " Harki ", il est toujours vivant, il a vécu en France plus de 20 ans mais il n’a pas demander la nationalité française ( juste la carte résidence ) puis il est retourné en Algerie dans les année 80 ( 1985 ), ma question est la suivante :

_ est-ce-que mon père a droit a la nationalité française ?

_ si oui, quelles sont les démarche a suivre ?

Merci d’avance.

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mardi 29 novembre 2016 à 14h59 - par  soueva

il faut rassembler les papiers demandés et donner toutes les preuves de ses états de service dans l’armée française. Rien de plus

lundi 28 novembre 2016 à 17h49 - par  Larbi

merci soueva pour votre réponse,
moi je suis étudiant ici en france (Rouen), mon père va venir le mois de janvier ( visa touristique ), est-il possible de faire la procédure ici en france lors de son arrivé, si oui, qu’est ce que je peux faire comme démarche en attendant son arrivé,
cdlm.

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lundi 28 novembre 2016 à 09h42 - par  soueva

Bonjour
Votre père peut déposer un dossier au consulat de France mais il n’y a pas d e droit automatique. Il doit joindre tous ses états de service.Vous pouvz télécherger le dossier sur internet ainsi que la liste des pièces et la notice.
"nationalité par décret"

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 27 novembre 2016 à 18h33 - par  yafiento

Je réside en France depuis 5 ans pour raison de maladie.
Jai 58 ans. Je dispose des passports français,datant d’avant l’indépendance, de mes parents décédés.
Puis je prétendre à la réintégration dans la nationalité française ?

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dimanche 27 novembre 2016 à 19h13 - par  soueva

Bonjour
il faut donner votre pays, votre année et lieu de naissance, la date du décès de vos parents.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 18 novembre 2016 à 19h59 - par  MANFOUMBI

bonjour, je suis Gabonaise née en 1982 a Colmar en France d’ un père Gabonais né au Gabon en 1959. j’ai en ma possession mon acte de naissance français et l’acte de naissance de mes parents nés au Gabon.

puis je aujourd’hui prétendre a la nationalité française ?

samedi 3 décembre 2016 à 23h31 - par  Neous

Pour le cas de ton petit frere

J"imagine que l’acte de naissance que votre frere a de son pere n’est pas un acte d’etat civile francais, peut etre qu’il peut essaye de se faire fournir l’acte de naissance de son pere de Nantes qui peut porte la mention marginale de la nationalite francaise, il se peut que la grande mere francaise fut la transcription de l’acte de naissance de son pere au consulat. Et cela sera possible seulement s’il elle est francaise.
S il n y a pas de metion marginal, esperant qu’il la copie integrale de l’acte de naissance de son pere il y trouvera le nom et l’addresse de sa grande mere, pour un tour de genealogy

Bonne Chance

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dimanche 27 novembre 2016 à 19h36 - par  soueva

Bonsoir
La réponse a été donnée par un lecteur, pas par moi

Si votre frère n’a aucune pièce pour prouver la nationalité de son père ou de ses grands-parents, il aura beaucoup de mal à prouver quoi que ce soit. Il devrait essayer de trouver des preuves, les noms, les dates et le lieux de naissance mais je doute que cela aboutisse sans aucun document à l’appui.

samedi 26 novembre 2016 à 18h20 - par  MANFOUMBI

merci pour votre réponse. je souhaiterais aussi présenter le cas de mon petit frère vivant au Gabon né d’un père français et d’une mère Gabonaise qui souhaiterait faire les démarches pour l’obtention de la nationalité française. l’ambassade de France au Gabon lui demande de fournir la carte nationale d’identité de son père comme preuve que son père( née d’ un père certainement Algérien et d’une mère française tous d"eux décédés ) est français parce que étant né en Algérie. son père est mort depuis peu et il n’a en sa possession que son acte de naissance et son acte de décès. comment peut il justifier la nationalité française de son père ?

mardi 22 novembre 2016 à 11h26 - par  sbac

Erratum : C’est art 44 de la loi réformant le droit à la naionalité française et non art 47.
Pour résumer, vous êtes bien francais depuis votre naissance, allez demander votre certificat de nationalité française, bonne chance.

mardi 22 novembre 2016 à 11h09 - par  sbac

Vous êtes française par le « double droit du sol » (art 19-3 code civil) comme né en France avant le 1er janvier 1994 d’un parent né dans un ancien territoire français avant son indépendance (Gabon : 17 août 1960), vous vérifierez mes infos sur Légifrance, loi du 22 juillet 1993 réformant le droit à nationalité, art 47.

Vous êtes français depuis votre naissance.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 29 août 2016 à 09h32 - par  ousmane

bonjour, j’avais essayer de faire la demande d’extrait de naissance de mon père (français né en Mauritanie) au service central de Nantes et il se trouve que mon pére ne se trouve dans leurs registres (il n’avait pas transcrit son acte de naissance mauritanien). Est il possible de faire la demande de CNF avec son extrait de naissance mauritanien issu du rencensement de 1998 oubien faut il que j’envois le dossier pour la transcription de l’acte de naissance e mon pere. J’ai en ma possession : carte d’identite francais de mon pere, CNF et passeport mais pas d’extrait.
merci d’avance

Logo de ousmane
lundi 29 août 2016 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous pourriez envoyer limmédiatement le dossier avec l’acte de naissance mauritanien en signalant que vous enverrez l’acte français par la suite car il faut de toute façon l’acte de naissance français.
Je suppose que vous envoyez le dossier à Paris 13°.et la réponse met dans les trois ans !

Logo de Gilles Romaric AZANDEGBE
Service dans l’armée française pendant la guerre
samedi 16 juillet 2016 à 19h24 - par  Gilles Romaric AZANDEGBE

Bonjour à vous.

Je suis le petit fils d’un ancien combattant du Bénin. En effet, mon grand-père a servi dans l’armée française au cours de la deuxième guerre mondiale, c’est-à-dire de 1939 à 1945.

A la fin de la guerre, et de retour dans son pays, il percevait sa pension de l’État français. Mais, il est déjà décédé, ça fait 21 ans aujourd’hui.

Je voudrais savoir si avec son dossier militaire, on peut prétendre à la nationalité française.? Si oui, quelles sont les dispositions à prendre et quelles sont les démarches à mener ?

Logo de Gilles Romaric AZANDEGBE
samedi 16 juillet 2016 à 22h03 - par  soueva

Bonsoir

Les états de service dans l’armée française pendant la guerre ne donrent pas droit à la nationalité, ce qui est evidemment difficilement justifiable.

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Carte d’identité française de 1957
dimanche 10 juillet 2016 à 18h39 - par  abassa

Bonjour ,

mon mari est mon cousin et dernièrement on a trouvé la carte d’identité de notre grand père de l’année 1957 et c’était marqué nationalité française. On a fait demande de nationalité française par filiation, et on attend la réponse.

On vit en Algérie.

Est ce qu’il y a la possibilité d’avoir la nationalité française ou non ?

Merci

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 4 juillet 2016 à 09h08 - par  rasta

Bonjour ou Bonsoir,
Voila ma mère est algérienne née à Fes au Maroc en 1954, son acte de naissance est délivré par le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes ou ses parents son déclarés Français ; pour des raisons purement identitaire es ce qu’elle peut réintégré dans la nationalité Française et moi par la suite sachant que j’ai 35 ans

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lundi 4 juillet 2016 à 10h24 - par  soueva

Bonjour`

Il faudrait savir beaucoup lplus sur votre mère et sur ses parents, et en particulier, savor où ils ont vécu les années après 1954.

Logo de Lekabel
Ressortissant des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 3 juillet 2016 à 22h21 - par  Lekabel

Bonjour,
Mon père est né vers 1943 au congo Brazzaville et ma mère en 1953 au congo Brazzaville mais les 2 sont décédés respectivement en 2008 et 2013. Les seuls documents que je pourrais avoir d’eux sont leur acte de décès et sur mon acte de naissance sont mentionnés également leur date de naissance. Comment faire aux vues de ces informations pour que j’obtienne la nationalité française sachant que j’ai 26 ans et je suis étudiant en France. Merci d’avance de votre réponse
Merci

Logo de Lekabel
lundi 4 juillet 2016 à 12h20 - par  soueva

Bonjour

Normalement les Congolais ont perdu la nationalité française à l’indépendance du pays sauf très rares exceptions.
Mais avec les seuls documents que vous avez, vous ne pouvez prouver leur nationalité française. Il faudrait une carte d’identité ou un passeport datée d’après le 15 aout 1960 Ou bien la preuve qu’ils sont allés s’installer en France après l’indépendance et la déclaration de recognition de la nationalité française signée de leur main.

Logo de Mabinto
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 1er juillet 2016 à 10h36 - par  Mabinto

Bonjour,
Mes frères et moi venons de trouver des documents appartenant à notre père décédé au début des années 2000, Parmis les documents il y à : sa carte d’identité et son passeport français d’avant l’indépendance de Guinée. Est-ce que nous, ses enfants pouvons nous obtenir la nationalité Française ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Merci.

Logo de nour
réintégration de la nationalité française par décret .
jeudi 30 juin 2016 à 00h44 - par  nour

Bonjour ;

Ma mère est née en Algérie en 1956 , donc avant l’indépendance.
Peut-elle faire une demande de réintégration de la nationalité française ?
Merci d’avance ;
Nour

Logo de nour
jeudi 30 juin 2016 à 18h31 - par  soueva

bonjour
ouivotre mère peut demander lasa réintégratio. Elle doit résider en France.
voir pour les détails :

http://alger.ambafrance-dz.org/La-nationalite-francaise-demande

Logo de NIACADIE FABIENNE
Parents nés en Côte d’Ivoire avant l’indépendance
mardi 28 juin 2016 à 00h40 - par  NIACADIE FABIENNE

Bonsoir. Je suis née en France en 1985 de parents ivoiriens nés avant 1960 en Côte d’Ivoire. J’ai un acte de naissance francais.puis je demander la nationalité francaise ?

mardi 22 novembre 2016 à 11h19 - par  sbac

Vous êtes française depuis votre naissance par double droit du sol(art 19-3 code civil).En effet "est français l’enfant né France avant le 1 janvier 1994 d’un parent né dans un aucien territoire sous souveraineté française avant son accession à l’indépendance" art 44 de la loi du 22 juillet réformant le droit à la nationalité.

mardi 22 novembre 2016 à 08h02 - par  neous

Bonjour Fabienne, vous etes nee francaise

<<Pour les enfants de ressortissants des autres colonies
Est français par double droit du sol, l’enfant né en France avant le 1er janvier 1994 d'un parent né sur un ancien territoire d'outre-mer ou sur une ancienne colonie (les territoires sous tutelle et les protectorats ne sont pas visés) avant son accession à l'indépendance.>>

faites un dossier complet pour votre demande de CNF
si vos parents n’etaient pas maries avant votre naissance la mairie aura votre acte de reconnaissance par votre pere (au cas ou vous faites une demande par filiation parternelle
et pour les jugements ivoiriens de vos parents envoye leur des jugements suppletifs

bonne chance

Logo de ousmane
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants_resolu_
dimanche 26 juin 2016 à 03h06 - par  ousmane

bonsoir,
Mon pere est né en Mauritanie en 1929, il a eu son certificat de nationalité francais en 1965 a Marseille la ou il a vecu.
Je voudrai savoir s’il est possible pour moi d’avoir un CNF vu que j’ai les documents francais de mon pere tel le CNF (francais par filation),la carte d’identite, son passport,son contrat de travail en franceet son livret,
Serait il possible aussi d’avoir une copie integrale d’acte de naissance de mon pere par le Service National Francais.

jeudi 30 juin 2016 à 03h36 - par  ousmane

Merci pour votre reponse cela m’aide énormement. j’avais des doutes vu que seul l’acte de naissance me posait probleme, maitenant que c’est possible d’en obtenir au niveau du service national, je vais faire la demande en ligne. Merci encore..

Logo de ousmane
dimanche 26 juin 2016 à 15h50 - par  soueva

Bonjour Ousmane
Réponse positiive à toutes vos questions
si vous avez tous les papiers de votre père et sa carte nationale d’identité de 1965, vous pouvez demander votre certificat de nationalité française au tribunal d’instance ou à Paris selon votre résidence.

Vous pouvez aussi avoir une copie intégrale de l’acte de naissance de votre père par internet.

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Logo de Mme sakho
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants : sénégal.
jeudi 16 juin 2016 à 15h03 - par  Mme sakho

Bonjour,
mon grand-père aujourd’hui décédé possédait une carte d’identité de l’AOF où il est marqué "nationalité française". Il a déclaré tous ses enfants qui sont nés avant l’indépendance à Nantes, ces derniers possèdent des extraits de naissance. J’ai un document qui dit que dans les cas particulier " vous êtes français sans avoir à fournir de preuves de votre nationalité dans les cas suivants :

  • entre la date de l’indépendance des anciens territoires d’Afrique Noire (Sénégal...)

Est-ce que ses enfants qui ont toujours vécu au Sénégal peuvent prétendre valoir leur nationalité française ?

Merci

mardi 22 novembre 2016 à 08h20 - par  neous

Si votre grand pere est alle s’installer en France apres l’independence ils auraient guardes la nationalite francaise

Logo de Ben Kaddour
Nationalité française sans signature de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française ?
mardi 14 juin 2016 à 20h11 - par  Ben Kaddour

Bonjour
Mon père né en 1914 à Tunis. Il est inscrit en qualité de français musulman d’Algérie. Il a eu un certificat d’immatriculation valable du 1er janvier 1953 au 31 décembre 1955 de la résidence générale de France à Tunis. Après l’indépendance d’Algérie, il n’a pas pris la nationalité algérienne et n’a pas aussi signé ladéclarationpour avoir nationalité française. Il est resté avec ce certificat jusqu’à 1976 et non enregistré au registre à l’état civil d’Algérie. Il a eu une nationalité tunisienne en 1980. il est mort à Tunis en 1996.

Est-ce qu’il a droit d’avoir une nationalité française ?

Document joint :  raw-2-3.jpg
Logo de Ben Kaddour
vendredi 24 juin 2016 à 09h47 - par  soueva

Avoir son acte de Nantes ne veut pas dire qu’on est français.
Pour être français, votre père devait obligatorement signer la déclaration de reconnaissance.

vendredi 24 juin 2016 à 06h09 - par  Mohamed

Meme si il habite en tunisie ?
et si il est de droit local pourquoi j ai eu mon acte de nantes sachant que je suis né en Tunisie ?

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mercredi 22 juin 2016 à 19h35 - par  soueva

Bonjour
Non, votre père, Français de droit local, aurait dû signer la déclaration de reconnaissance de la nationalité française et venir s’établir en France après l’indépendance de l’Algérie.

Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 2 juin 2016 à 21h31 - par  bolkine

Bonjour
ma mère est fille d’un ancien combattant sénégalais en 1943 et décédé en 1945 sous les drapeaux français et au moment du décès de son papa elle étais mineure
A t elle droit à une pension
Merci de vôtre réponse

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vendredi 3 juin 2016 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Je vous propose d’envoyer un mail au consulat de France au Sénégal avec les justificatifs scannés. L’ambassade fera suivre, je suppose si vous avez des droits

C’est ce que recommande le site du secretariat des anciens combattants :
http://www.onac-vg.fr/fr/demarches/ressortissant-onacvg/

Consulat général de France à Dakar
1, rue El Hadji Amadou Assane Ndoye
BP 330 Dakar
Tel : +221 338 395 262
Permanence consulaire : +221 77 639 93 59
Site Web : http://www.ambafrance-sn.org/-Le-Consulat-General-

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 31 mai 2016 à 15h09 - par  perez

bonjour !mon père était un soldat français et a fait 4 ans et 4 mois dans l’armée française avant les indépendances j’ai son livret militaire et les différentes missions qu’il a effectue pour le compte de la France,il est toujours vivant et est au Sénégal,moi je suis en France.est ce que on peut prétendre a une réintégration ?une précision on était français des quatre communes (Dakar).

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mercredi 1er juin 2016 à 19h00 - par  soueva

Bonjour

A quelle date êtes-vous ?

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 31 mai 2016 à 11h35 - par  Mouna

Bonjour,
Mon père est né en 1947 à Dakar et avait un acte de naissance français qu’il a perdu. Son père était français et est décédé avant l’indépendance. Son frère aîné était devenu français par le biais de son papa. Malheureusement il est aussi décédé et tous ses papiers ont disparu. Ou peut on faire la demande pour accéder à l’acte de naissance de mon père et comment ? Suffit t’il simplement de donner les noms de ses parents ? Quelle est la procédure à prendre pour qu’il ait la nationalité française ?

Je vous remercie beaucoup

vendredi 3 juin 2016 à 15h28 - par  Mouna

Je vous remercie.

Logo de Mouna
vendredi 3 juin 2016 à 14h52 - par  soueva

Bonjour Mouna
Désolée pour le retard.
Voici le service en ligne qui vous permettra d’avoir l’acte de naissance intégral de votre père :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Pour que votre père ait conservé la nationalité française en 1960 , il faut qu’il ait souscrit à une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, dont une de obligations était de transférer son domicile en France.

voir :
Sept ans plus tard, le Sénégal accède à l’indépendance précisément le 20 Juin 1960. La conséquence nécessaire de l’indépendance était dans l’esprit des sénégalais, une nationalité nouvelle. Mais dans les rapports entre la France et le Sénégal, les sénégalais ne devaient perdre leur nationalité française que le jour où une autre nationalité leur serait conférée par disposition générale, conformément à l’article 152 du code de la nationalité française dans la rédaction de la loi N°60-752 du 28 Juillet 1960. Cette loi du 28 Juillet 1960 avait également disposée que ceux qui ont acquis une autre nationalité conférée par disposition générale alors qu’ils bénéficiaient déjà de la nationalité française, devront pour maintenir cette dernière, faire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Ces dispositions sont actuellement régies par le chapitre VII du titre Ier bis du livre Ier du code civil. Ont été saisies par ces dispositions toutes les personnes domiciliées sur ces territoires lors de l’accession à l’indépendance. La loi du 28 juillet 1960 a établi une distinction entre les personnes originaires du territoire de la République française tel qu’il restait constitué le 28 juillet 1960, auxquelles la nationalité française devait être maintenue de plein droit, et les autres dont la nationalité française ne pouvait être conservée que selon la procédure de déclaration dite de reconnaissance de la nationalité française, soumise à certaines conditions dont la plus importante était le transfert du domicile en France.

Ainsi, reprenant la règle déjà posée par l’ancien article 152 puis l’article 155-1 du code de la nationalité française, l’article 32-3 du code civil dispose expressément que " tout Français domicilié à la date de son indépendance sur le territoire d’un Etat qui avait antérieurement le statut de département ou de territoire d’outre-mer de la République conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu’aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet Etat. Certaines personnes, faute de moyens ou de connaissance, n’ont pu faire reconnaître la nationalité française par déclaration dite " de reconnaissance ".

Par conséquent, les enfants des ressortissants des communes de plein exercice ne peuvent pas aujourd’hui réclamer la nationalité française.

La France a compris dés le départ qu’il fallait créer une disposition relative à la déclaration de nationalité française ou d’option pour la nationalité française, puisque sa puissance sur « ses peuples colonisés » venait d’être réduite par l’accession à l’indépendance de ces derniers dont les populations pouvaient tous sans l’avènement de la loi du 28 Juillet 1960, réclamer la nationalité française. La procédure de reconnaissance de la nationalité française était limitée dans le temps puisqu’il s’agissait de permettre aux personnes qui voulaient conserver la nationalité française de se faire confirmer cette nationalité. L’absence d’option pour la reconnaissance de la nationalité française dans le délai imparti par la loi était interprétée comme un refus de la nationalité française. La loi du 9 janvier 1973 pour l’Afrique noire et Madagascar ont mis fin à la procédure de reconnaissance en prévoyant pour les ressortissants des anciens TOM, une procédure de réintégration spéciale dans la nationalité française. Cette dernière est finalement abrogée par la loi du 22 juillet 1993 dite loi Méhaignerie.

Les sénégalais n’ayant pas répondu à cette déclaration d’option pour la nationalité française pourront se rabattre de la N° 61-10 du 07 Mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise.
http://www.memoireonline.com/11/12/6497/m_La-nationalite-et-les-droits-de-lHomme-dans-lespace-francophone-le-cas-du-Senegal7.html

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 27 mai 2016 à 15h13 - par  Saw

Bonjour ,
Née en France en 1979 de parents tunisiens ( vivant et travaillant à l’époque en France) , ils sont repartis s’installer en Tunisie en 1981....aujourd’hui , à 37 ans , je souhaiterais revenir en France et obtenir la nationalité de ce pays.
Puis je prétendre à la nationalité française ? qu’est ce qu’il pourrait y faire obstacle ?

Merci Soueva pour vos réponses et l’aide que vous apportez.

Logo de Saw
vendredi 27 mai 2016 à 15h18 - par  soueva

bonjour Saw
Il faut cinq ans de séjour regulier en France pour déposer un dossier.

Si vous voulez , consultez la rubrique /Naturalisatoin dans le menu du site

Logo de MOHAMED
lundi 23 mai 2016 à 11h41 - par  MOHAMED
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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 16 mai 2016 à 00h25 - par  WARI

Je vis en France depuis 5 années. J’ai 45 ans. Un cdi dans le domaine de la sécurité privée, une maman française par réintégration, mes deux frères français 50 ans//49 ans scientifique. J’ai une carte de résidence de 10 ans. Divorcé depuis 2012, un enfant né en France.

Aujourd’hui je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité.

Logo de WARI
lundi 16 mai 2016 à 13h50 - par  soueva

Hum ! vous n’êtes pas content !

lundi 16 mai 2016 à 13h19 - par  WARI

Donc le fait d’être un enfant d’une maman francaise depuis 59 ne facilite pas la démarche ? et pourquoi vous me conseiller d’envoyer de l’argent ? j’ai l’impression que tous les francais ne regardent que ça ? ils ont oublié leurs valeurs : argent argent ! Moi, je vous parle de procedure, vous me parlez d’argent .

Logo de WARI
lundi 16 mai 2016 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez faire une demande dans la mesure ou votre CDI est à plein temps et si vous pouvez justifier d’envois d’argent réguliers à votre enfant depuis la séparation.

Logo de kebs
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 15 mai 2016 à 04h07 - par  kebs

Salut,

Mes grands parents maternels sont originaires et nés au Sénégal à Rufisque (quatre communes) dans les années 20, donc français, de statut civil français et j’obtiens souvent leurs actes de naissance et ceux de leurs enfants (nés dans les années 50) provenant de Nantes et j’ai même le livret militaire de mon grand père.

Du coup je me suis beaucoup renseigné sur les effets de la nationalité à l’indépendance, apparemment je pense qu’ils ont conservé leur nationalité puisqu’ils étaient nés dans une commune française (donc originaires des territoires de la République française) et qu’ils avaient le même statut civil que les originaires de métropole.

Donc je me dis qu’au vu la loi actuelle, l’obtention d’un CNF par filiation est bien possible non ?

Logo de kebs
dimanche 15 mai 2016 à 21h33 - par  soueva

Bonsoir Kebs
il faudrait savoir quand et où vous êtes née, si vous avez été déclaré au consulat ou non, si vos parents avaient la carte d’identité, le passeport ;

Logo de MB
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 13 mai 2016 à 19h33 - par  MB

bonjour
moi je suis résidant français depuis 38 ans et mon fils est né en France et il y eu une carte de circulation,

Mon grand père été ancien combattant et français et puis ma mère a été réintégrée à sa nationalité française, mon fils peut avoir sa nationalité avant les 13 ans(maintenant) ou moi j’ai le droit moi aussi par rapport à eux ?

Merci

Logo de MB
samedi 14 mai 2016 à 09h53 - par  soueva

bonjour MB

Vous devez faire une demande de naturalitsation par décretnormale. Le fait que vos parents soient français sera un plus.
Par contre, votre fils peut être inscrit sur votre décret s’il a moins de dix huit ans au moment de la demande, ce qui est le cas.

Logo de MB
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 13 mai 2016 à 19h32 - par  MB

bonjour
moi je suis résidant français depuis 38 ans et mon fils è né en France et il y eu une carte de circulation, ma question est : mon grand père été ancien combattant et français et puis ma mère a été réintégré à sa nationalité française, mon fils peux avoir ça nationalité avant les 13 ans(maintenant) ou moi je le droit moi aussi par rapport à eux ?

Logo de lilo06
Réintégration pour Algérienne née en 1956 en Algérie française
mercredi 11 mai 2016 à 12h30 - par  lilo06

Bonjour
Ma mère est née en 1956 de père et de mère algériens
Elle est née du temps ou l’Algérie été française
et nous avons en notre possession un livret de famille français
Quelle est la procédure à suivre pour ré-intégré la franque ?

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mercredi 11 mai 2016 à 14h37 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire une demande de réintégration par décret à déposer en préfecture ou au consulat.
Les enfants au-dessus de 18 ans ne peuvent bénéficier de la nationalité.

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Dossier envoyé tropt tôt._resolu_
vendredi 22 avril 2016 à 10h38 - par  Mimotte

Bonjour,
J’ai effectué mon rendez-vous de naturalisation hier. Pour les questions, tout s’est bien passé. Cependant, la dame qui m’a reçu m’a confié que ma demande n’aboutirait pas, car le cachet faisant foi de ma demande date de février au lieu d’avril. En effet mes deux ans complet sur le territoire devait être le 15 avril. Et j’ai envoyé mon dossier par la poste en fin février. Pour gagner du temps. Malgré mon entretien du 21 avril, ils retiennent la date de février m’a t elle dit. Je suis un peu déçue, car je dois refaire tout mon dossier. Y aurait il une solution quelconque à cela pour m’éviter de refaire mon dossier ?

vendredi 22 avril 2016 à 12h35 - par  Mimotte

Merci de votre réponse. Et bonne journée y’a plus qu’à tout refaire 😄😤😄

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vendredi 22 avril 2016 à 12h13 - par  soueva

Non. les prefs sont intransigeantes sur les délais.

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naturalisation pour orpheline d’un ancien combattant blessé de guerre
jeudi 21 avril 2016 à 16h21 - par  manal

Bonjour,

Je suis marocaine fille d’un ancien combattant. Mon père est décédé quand j’étais à sa charge. Il a travaillé 17 ans avec l’armée française, il est blessé de guerre. Je suis en France depuis trois ans, je suis étudiante. Est-ce que j’ai le droit d’avoir la nationalité en tant qu’orpheline d’ancien combattant ? Si oui, quels sont vos conseils ?
En vous remerciant par avance

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jeudi 21 avril 2016 à 16h31 - par  soueva

bonjour Manal
Non. Vous n’avez aucun droit particulier, ce qui est évidemment honteux.
Pour la naturalisation, reportez-vous à la rubrique du menu.

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Nouveau sujet - suivi demande de naturalisation.
mercredi 13 avril 2016 à 10h42 - par  lepardon

Bonjour,
Je viens vers vous pour me renseigner concernant la durée de la demande de la nationalité. J’avais deposé mon dossier en juillet 2015. Jusqu’aujourdh’ui je n’ai pas reçu la convocation de la police pour enquête.

Par ailleurs, quelle demarche faire pour le suivi de ma demande ?

jeudi 14 avril 2016 à 12h31 - par  Oualy

La meilleurs solution c’est la patience le traitement du dossier dure 18 mois .

Logo de Oualy
mercredi 13 avril 2016 à 19h00 - par  soueva

Bonjour

Veuillez regarder le message précédent. j’ai poster l’article du Code civil sur les délais.

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Apatride après retrait injustifé de mes papiers ivoiriens
mardi 12 avril 2016 à 16h11 - par  Kaboré

Bonjour
Je suis né en novembre 1959 dans la Côte d’Ivoire actuel de parents venus de l’ex-Haute Volta, l’actuel Burkina Faso
Il se trouve qu’en 2001, on m’a retiré ma carte d’identité nationale et mon passeport sans aucune forme de procedure, pour dit-on, pour faux et usage de faux.
Du coup je deviens apatride.
Je tiens à signaler que c’était un abus que me retirer mes papiers simplement parce que mon nom était d’origine voltaïque.
Je n’ai commis aucun délit et jamais été condamné.
Serait-ce possible aujourd’hui, à près de 57 ans, de réclamer la nationalité française ? Si oui, comment et si non pourquoi ?
Merci de votre disponibilité et l’aide que vous apportez à tous ceux qui, comme moi cherche une raison d’exister

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mardi 12 avril 2016 à 16h20 - par  soueva

Bonjour Kaboré,
Nous avons tous entendu parler du conflit en Côte d’Ivoire dans les années 2000 et je suppose que vous n’êtes pas le seul à avoir perdu vos papiers pendant ces années terribles.

Vous êtes né un an avant l’indépendance et donc vous pouvez bénéficier d’une réintégration par décret.

Mais évidemment cela est théorique. je crois qu’il va vous falloir démontrer que vous avez gardé des liens avec la France,ne serrait-ce que l’école, la pratique de la langue. Ça ne poserait pas de problème si vous viviez en France, mais ça sera peut-être plus difficile par le consulat. C’est là que vous déposerez votre dossier.

PS. Je chercherai si vous n’avez pas le droit à un petit plus en tant qu’apatride et je reviendrai vous le dire.

Logo de orianne
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mercredi 6 avril 2016 à 12h15 - par  orianne

Bonjour
Je suis née en avril 1993 en France de parents étrangers tous deux nés avant 1960 sur un ancien territoire français devenu indépendant. Je réside depuis 7 ans en France. Puis-je aspirer à la nationalité française en faisant une demande de double droit du sol ?

Merci

Logo de orianne
mercredi 6 avril 2016 à 14h32 - par  soueva

Bonjour
Aucun problème. Vous êtes français depuis votre naissance. Demandez un certificat de nationalité au triunal d’insatance en joignant vos justificatifs

Logo de achour
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 20 mars 2016 à 14h32 - par  achour

je suis né en Algérie en plein guerre ( opération jumelle) en Kabylie donc avant l’indépendance en 1957 par jugement du 23 février 1961.fils d’un ancien émigré décédé pendant la guerre d’Algérie . Aujourd’huit je tiens vraiment a réintégrer ou reprendre ma nationalité initiale française.aussi je demande un acte d’état civile .

Logo de achour
dimanche 1er mai 2016 à 17h03 - par  soueva

Vous pouvez demander une reintégration par décret.
Le consulat recevra votre dossierque vosu pouvez télécharger sur internet.

Logo de Ismael
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 19 mars 2016 à 16h33 - par  Ismael

Bonjour,
Ma mère est née à Madagascar pendant la période coloniale française en 1955. J’ai fait la demande d’acte de naissance à Nantes et je l’ai en ma possession.
Je voudrais savoir :
1- Qu’est ce que je peux en tirer de ce document ? une demande de nationalité française ?
2- Si oui, quels sont les procédures ?

M.I

Logo de Ismael
samedi 19 mars 2016 à 16h48 - par  soueva

Bonjour Ismael
Normalement votre mère est devenue malgache après l’indépendance et donc elle a perdu la nationalité française.
Mais vous ne dites pas ce que dit son acte de naissance.Y a-t-il un mention particulière ?

Elle peut faire une demande de réintégration par décret auprès du consulat si elle a gardé des liens avec la France mais elle doit y résider au moment de la signature du décret.
Si vous êtes majeur, cela ne changera rien pour vous.

Logo de pat
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 7 mars 2016 à 18h18 - par  pat

Bonjour

je m’adresse à vous aujourd’hui pour solliciter votre aide.En effet en faisant le ménage chez ma grand mère nous avons pu retrouver sa pièce d’identité de l’époque qui est une carte d’identité de citoyen français,

Pour l’instant nous n’avons pas encore pu retrouver son acte de naissance ou livret de famille.

ma mère, quant à elle est née avant l’indépendance et nous pouvons faire une demande à Nantes pour obtenir son acte de naissance.

Ma question est la suivante est il possible pour ma grand mère et ma mère d’obtenir la nationalité avec les documents en ma possession ?si non de quels documents en plus a-t-elle besoin ?

Ah j’avais oublié de mentionner que nous sommes de Madagascar

Logo de pat
mardi 8 mars 2016 à 18h49 - par  soueva

Il faut faire une demande de certificat de nationalité francaise au consulat en joignant tous les documents possibles( photocopies évidemment). La réponse prend trois ans au moins.

Logo de DJIKINY
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 11 février 2016 à 17h31 - par  DJIKINY

Bonjour,

Ma maman est née en 1959 dans un pays qui a été un ancien territoire français devenu indépendant.

A ce jour, je détiens son acte de naissance et curieusement aucune nationalité n’est marquée dessus, il est plutôt écrit sur son acte " région afrique equatoriale française" et que, sur le cachet de l’officier d’état civil qui a signé cette acte s’est marqué A.E.F.

Pensez vous que je peux demander la nationalité française ou la réintégration pour ma maman vu qu’elle n’a pas de nationalité sur son acte et n’a jamais été informée sur son droit de le faire à son époque ?

Logo de DJIKINY
vendredi 12 février 2016 à 18h33 - par  soueva

Bonsoir
Avant l’independance des états africains , il y a avait pour l’Afrique subsaharienne française l’AEF et AOF. ( voir wikipedia)
Sii votre mère est née en AEF avant 1960, elle peut demander la reintégration dans la nationalité et déposer un dossier au consulat si elle habite à l’étranger. (article 35 du décret du 30 décembre 1993 modifié)

Mais il faudrait peut-etre verifier des possibilités car il ya des textes différents selon la nationalité mais le consulat peut peut-êtr la renseigner.

Mais vous ne pourrez pas en profiter si vous vous êtes majeure.

PS. A l’indépendance, tous les anciens colonisés sont devenus des nationaux des nouveaux Etats sauf s’ils ont signé une déclaration pour rester français.

Logo de Houmenou
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 28 janvier 2016 à 13h06 - par  Houmenou

Bonjour

je suis sénégalaise, je vis en France depuis 5 ans. Mon père est né en 1954 avant l’indépendance, j’ai fais une demande d’acte de naissance pour lui au niveau de l’état civil de Nantes. Quelques semaines après, il m’ont délivré l’acte de naissance. Maintenant je veux savoir si mon papa pourra faire une demande de réintégration à la nationalité française au niveau du consulat du Sénégal.

Merci

vendredi 29 janvier 2016 à 13h48 - par  sam

Bonjour,
Je suis dans le 77, j’ai reçu attestation. dépot le 29 juin, visite logement effectuée sept.2015, cela fait donc 7 mois que j’attends une réponse pour RF au bénéfice de mon fils.

Algériens avec carte de séjour de 10 ans , mon épouse et moi, renouvelés pour la 2ème fois ; je suis commerçant avec salaire de 1500euros/mois, 2 enfants (de nationalité française) présents avec moi ainsi que mon épouse (sans emploi). locataire d’un grand logement (1000€/mois), je perçois l’aide au logement.

Ma question 1 : est-ce que mes ressources sont suffisantes, mon bilan est positif donc j’ai eu des bénéfices ?

question 2 : comment pourrai-je savoir si c’est un refus implicite ou juste un retard dans les délais de traitement ?

Vous remerciant infiniment de votre disponibilité sur ce forum - procédure difficile et lente ... très lente !

Bon courage à tous !

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jeudi 28 janvier 2016 à 14h23 - par  soueva

Oui, bien sûr. Pas de problème

Logo de boutheina adib
demande la nationalité française principe du double droit de sol !
mardi 26 janvier 2016 à 12h57 - par  boutheina adib

Bonjour,
je demande la nationalité française sur le fondement du paragraphe 2 de l’article 12 de la convention franco-tunisienne du 03 juin 1955 sur la situation des personnes ratifiée par la loi N°55-1085 du 07 aout 1955 le principe du double droit du sol.

l’article 12 stipule que tout individu né en tunisie de parents etrangers dont l’un y est lui-même né, est français .
Pour mon cas, ma mére algérienne née en Tunisie en 1910 et moi-même algérienne née en Tunsie en 1940 .

Veuillez agréer mes salutations les plus distinguées.

Logo de boutheina adib
mercredi 27 janvier 2016 à 21h05 - par  soueva

Vous avez sans doute raison . ( ananlyse juridique incompréhensible ) mais il n’empéche que demander la nationalité après plus d’un demi siècle pose quand même problème surtout si vous avez toujours habité en Tunisie ou en Algérie.
Mais bonne chance !

mercredi 27 janvier 2016 à 21h02 - par  Boutheina

Bonjour, et merci pour la reponse ,vous avez raison ,les dispositions du paragraphe 2 de l’article12 de la dite convetion est applicable pendant 15 ans de son entrée en vigueur les personnes qui remplissent les conditions édictées par ce paragraphe ont acquis la nationalité fraçaise en vertu de cet article ,(il faut distinguer ici entre le droit acquis et la date de la demande de ce droit) la conclusion n’a pas indiqué une période pour la demande.

Analyse juridique : l’attribution de la nationalité française est régie par le texte en vigueur avant que l’intéressé n’atteigne sa majorité. En effet, les lois nouvelles s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur.

L’article 3 du code de la nationalité dispose que les lois nouvelles relatives à l’attribution de la nationalité d’origine s’appliquent aux personnes encore mineures à la date de leur entrée en vigueur, sans préjudicier aux droits acquis par des tiers et sans que la validité des actes passés antérieurement puisse être contestée pour cause de nationalité. Les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent à titre interprétatif aux lois sur la nationalité d’origine qui ont été mises en vigueur après la promulgation du titre premier du Code civil. En ce qui concerne mon cas : À la dated’entrée en vigueur, le 7 aout 1955 la loi relative à la ratification de la convention de 1955 sur la situation des personnes, je suis agée de 15 ans donc mineure, je suis née en Tunisie en 1940 avant les dispositions de cette nouvelle loi applicables àma personne. M/SLTS

Logo de Boutheina
mardi 26 janvier 2016 à 22h03 - par  soueva

Bonsoir Boutheina
oui, cet article 12 existe bien mais il est ecrit au début de cet article que les paragraphes suivants ne sont valables que pour une période de quinze ans à dater de cette convention de 1955.

http://fothman.free.fr/Accbitxt/Jur/tn_jur/tunjur030655pers/tunjur030655pers.html

Logo de Nacer
Maroc
mardi 12 janvier 2016 à 14h42 - par  Nacer

Bonjour,

Ma mère est née a Dakar en 1947 de parents marocains. Elle a été enregistrée au service de l’état civil français et a donc un extrait d’acte de naissance français. Son père est mort a Dakar en 1957 et on a pu avoir son extrait d’acte de décès aux bureaux de Nantes. Ils ont quitté Dakar pour revenir au Maroc en 1958. Peut-elle prétendre à la nationalité française ? Est-ce que moi son enfant majeur pourrait y pretendre aussi par filiation ?
Merci pour votre retour,

Nacer

Logo de Nacer
mercredi 16 mars 2016 à 17h28 - par  soueva

Bonjour Nacer
Si votre mère est née de parents marocains. elle est marocaine.
Avoir un acte de naissance français veut dire qu’on est né sur un territoire français à l’époque et non qu’on a la nationalité française.

Logo de Tonny Alex
Madagascar.
lundi 11 janvier 2016 à 20h01 - par  Tonny Alex

Bonjour,

J’aimerais savoir si on peut jouir de la nationalité francaise de mon grand-père :

  • en effet, il a acquis de plein droit le statut civil français suite à une demande d’admission au statut de droit commun en 1957 auprès du Tribunal de Première Instance de Tananarive (renonciation au statut civil particulier Art. 82 de la constitution) par jugement. Et ceci a été publié das le journal officiel de Madagascar en 1958.
  • on a reçu récemment son acte de mariage français et l’acte de naissance de sa fille (premier enfant) ; valors que l’acte de naissance de mon père (le second enfant) et l’acte de naissance de mes grands-parents n’ont pas été enregistré dans le service central d’état civil à Nantes
  • toutefois, sur l’acte de naissance malgache de mon gtand-père comporte sur marge qu’il a acquis la nationalité française suite au jugement rendu après la validation de sa déclarartion de renonciation au statut civil particulier
  • on n’a plus retrouvé leur livret de famille français et la carte d’identité française

Merci à vous

Logo de Tonny Alex
dimanche 6 mars 2016 à 19h59 - par  soueva

C’est peut-etre bon. Mais il faudrait voir les papiers en votre possession.
Vosu pouvez aller voir un avocat de la nationalité ou si vous ne le pouvez pas,
vous pouvez faire une demanande de certificat de nationalité française pour vous. Vous la déposerez au consulat de France et evidemment vosu joindrez tous les documents possibles ;
La reponse prend au moins trois ans.

dimanche 6 mars 2016 à 12h07 - par  Pendo

bonjour !
J’aimerai savoir si on peut obtenir la nationalité dans notre cas !
Notre arrière grand-père a obtenu la nationalité française par décret qui est apparu dans le journal officiel en 1932 et sur son acte de décés est mentionné de droit civil commun sachant qu’il est mort avant l’independance. Sa fille qui est notre grand-mère est aussi française cela est mentionnée sur son acte de décés. Mais elle est morte très jeune en 1948, donc notre père qui était âgé de dix mois à l’époque ne l’a jamais connu. Il n’a jamais su ce droit car aucun membre de sa famille ne lui à parler de cela. Je tient à preciser qu’il était mineur à l’ascession de l’independance de Madagascar
Notre père étant plus de ce monde depuis 20ans peut-on acquerir la nationalité à partir de ces élements !
Merci

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lundi 11 janvier 2016 à 22h41 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait savoir si à l’indépendance votre père a demandé à garder la nationalité française par une déclaration de reconnaissance.voir le passage d’une interview qui concerne Madagascar et que vous pouvez trouver sur le site du Gisti :

(…), le législateur français opta pour une solution unilatérale en matière de conservation ou de perte de la nationalité française, fondée notamment sur des critères d’origine, de statut et/ou de domicile. Dans la loi du 28 juillet 1960 pour les anciens TOM d’Afrique et Madagascar , ont été distinguées les personnes auxquelles la nationalité française devait être maintenue de plein droit de celles dont la nationalité française ne pouvait être établie que par une procédure particulière, appelée procédure de reconnaissance de la nationalité française, conditionnée notamment par le transfert du domicile en France.

La procédure de reconnaissance de la nationalité française était limitée dans le temps puisqu’il s’agissait de permettre aux personnes qui voulaient conserver la nationalité française de se faire confirmer cette nationalité. L’absence d’option pour la reconnaissance de la nationalité française dans le délai imparti par la loi était interprétée comme un refus de la nationalité française. La loi du 20 décembre 1966 pour l’Algérie et celle du 9 janvier 1973 pour l’Afrique noire et Madagascar ont mis fin à la procédure de reconnaissance http://www.gisti.org/spip.php?article1389.

Donc à partir de là, il faut savoir ce qu’est devenue cette nationalité après l’indépendance : a-t-elle été confirmée oui ou non ? ou y a-t-il eu reconnaissance de la nationalité française dans le délai légal ?

la loi commune étant que les Malgaches qui vivaient au pays perdaient de facto la nationalité sauf s’ils signaient une déclaration ou/et venaient s’installer en métropole.

Les « non originaires » du territoire de la République française ont été astreints à la procédure de reconnaissance de la nationalité française, sauf deux catégories de « non originaires », qui ont bénéficié du maintien de plein droit de leur nationalité française : ceux qui étaient domiciliés, à la date de l’indépendance, sur le territoire d’un État antérieurement territoire d’outre mer et à qui aucune autre nationalité n’était conférée par la loi de cet État, ainsi que ceux qui, à la date de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre mer, n’étaient pas domiciliés dans un de ces territoires.

Avez-vous des papiers qui datent d’après l’indépendance ? A mon avis, toute la question est là.
Vous pouvez déposer un dossier avec tous les papiers en votre possession au consulat qui transmettra au Pôle de la nationalité à Paris mais il faut plus de trois ans pour la réponse.

Logo de Shahrazade
Fille de harki et nationalité française
dimanche 10 janvier 2016 à 14h15 - par  Shahrazade

Bonjour
Voilà, mon père a été assassiné en Algérie par le F.L.N. en 1962 en tant que harki me laissant ma sœur et ma mère et moi.
Toute notre vie, nous avons eu à subir les discriminations et les humiliations.
J’ai un jugement reconnaissant la qualité de harki de mon père et une carte de pupille établie par les autorités françaises.
Nous n’avons jamais été indemnisés.
Puis-je prétendre à la nationalité française ?
Pouvez-vous me donner des renseignements sur les démarches à suivre.
Merci

Logo de Shahrazade
lundi 15 février 2016 à 16h43 - par  soueva

Vous ne dites pas l’essentiel votre date de naissance, avant ou après l’indépendance !

dimanche 14 février 2016 à 19h42 - par  Shahrazade

Bonsoir.
Merci de votre réponse.
Voilà,je suis âgée de 54 ans,née en Algérie, j’habite prés de Tipaza en Algérie. Je n’ai pas les papiers français de mon père,sauf le livret militaire.
Ma mère perçoit une pension de veuve de combattant de mon père. Son acte de décès est enregistré à Nantes,mais pas son acte de naissance.
Cordialement

Logo de Shahrazade
dimanche 10 janvier 2016 à 22h02 - par  soueva

Bonsoir Shahrazade,
Vous ne donnez pas votre âge, votre lieu de naissance, votre lieu d’habitation, si vous avez des papiers français de votre père et lesquels avec précision ;
En tout cas, j’aurais tendance à dire oui et, si vous habitez en Algérie, de joindre le consulat pour retirer un dossier.
La reconnaissance en tant que pupille de la nation devrait être un sésame.
Bonne chance.

Logo de MLAN KODJO JEAN MARC
Ressortissants des anciens territoires français côte d’Ivoire
mercredi 6 janvier 2016 à 10h18 - par  MLAN KODJO JEAN MARC

Bonjour
Si tes parents ivoiriens son des avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire est-ce qu’ils ont la nationalité française ? .car mon grand-père est né en 1922 mais il n’a pas fait la guerre.
Donc je veux savoir où me renseigner.

Merci.

Logo de MLAN KODJO JEAN MARC
mercredi 6 janvier 2016 à 11h03 - par  soueva

Les anciens habitants de Côte d’ivoire n’étaient pas français pendant la colonisation.

nationalité francaise par filiation ?
jeudi 31 décembre 2015 à 11h12 - par  malek

Bonjour
j’ai mon arrière grand-père qui est né vers 1870 et décédé vers 1912. j’aimerais son statut vis à vis de sa nationalité et puisque il est décédé avant 62 est ce que il est considéré comme francais parce que quand je fais son acte de naissance, c’est marqué nationalité:sans mention. je n’ai que des extraits de naissance de lui aucun un autre papier.

merci de me donner les démarches nécessaires et eventuellemet des adresses qu’il faut contacter.

merci d’avance
bonnes fetes...

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samedi 19 novembre 2016 à 10h40 - par  soueva

Bonjour
Le garçon pourrait demander l’acte de naissance de son père ,né en Algérie à Nantes par le service internet.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

vendredi 18 novembre 2016 à 20h41 - par  MANFOUMBI

bonjour,

mon petit frère est un métis né au Gabon d’une mère Gabonaise et d’un père français né en Algérie le 04 juin 1954 dont le père et la mère sont français.
il souhaiterait acquérir la nationalité française mais il n’a en sa possession que son acte de naissance et l’acte de décès de son père. l’ambassade de France au Gabon lui a demander de prouver la nationalité française de son père en apportant une copie de sa pièce d’identité.ses grands parents et son père étant décédés il n’a pas la possibilité d’avoir une pièce d’identité de son père. que doit il faire ?

jeudi 17 mars 2016 à 22h32 - par  Nabil HAROUN

Bonjour,

Mon grand père maternel est décédé en 1947 (avant l’indépendance) lors d’un accident de travail, il était dans la société nord africaine d’armement.

Il a servi durant la deuxième guerre mondiale dans l’armée française en tant que voltigeur, et a été démobilisé à la fin de la guerre

Sur son livret militaire et la fiche de démobilisation il est clairement mentionné sujet français .....

Quelles sont les démarches à suivre pour éventuellement demander la nationalité française .

Merci pour une prompte réponse.

vendredi 1er janvier 2016 à 19h24 - par  malek

Franchement merci d’avoir consacré ce temps.
(par contre je sais pas comment enlever le "résolu" excusez-moi)

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vendredi 1er janvier 2016 à 16h17 - par  soueva

Sous la colonisation française en Algérie, il y avait deux sortes de Français : les Français de métropole et les Juifs algériens (décret Crémieux 1870) qui étaitent français de droit commun et la deuxième catégorie, les Musulmans algériens qui étaient français de droit local, c’est à dire régis par la loi musulmane. Il avaient moins de droits politiques que les autres.

A l’indépendance, la première catégorie est restée française et a fait ses bagages ; la deuxième catégorie est devenue algérienne, sauf ceux qui ont signé un papier qui disait qu’ils voulaient rester français et, d’une façon générale ,sont partis eux aussi, vivre en France, comme les harkis.

Pendant la colonisation, certains Musulmans privilégiés par le colonisateur, pouvaient accéder à la nationalité française droit commun. Il y avait des décrets dont on peut retrouver les traces, dans les familles, dans les archives en Algérie et, certainement, à Nantes.

Quant à votre père, pour savoir s’il est resté Français, vous devez retrouver le double de sa déclaration, ou ses papiers français d’après 1962. S’il n’était pas harki, il y a pas vraiment de chance qu’il soit français car peu de Musulmans algériens auraient voulu rester français après la colonisation et la guerre, à moins de s’être battus dans les armées françaises.

Si vous n’avez aucune trace écrite ou que l’histoire familiale n’est rien laissé remonter, c’est qu’il a suivi la voie normale et qu’il est devenu algérien en 1962.

(Veuillez enlever, s’il vous plait, la mention" resolu".Merci)

jeudi 31 décembre 2015 à 19h08 - par  malek

Merci infiniment de vos réponses
mais j’ai pas compris droit local vous voulez me dire que si il à perdu sa nationalité française et que il n’est pas algérien je pense que c’est un peu flou là est ce que il peut etre de droit commun ?où est ce que je peux m’adresser pour savoir son statut s’il vous plaît ?

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jeudi 31 décembre 2015 à 17h48 - par  soueva

Non, impossible, il aurait fallu que votre grand-père soit français de droit commun ( comme les francais de métrople), et non de droit local ,ou que votre père ait été reintégré avant votre majorité.

Mais si vous habitez en France,, vous pouvez faire une demande par décret, si toutefosi vous travaillez.
( pouvez-vous enlever la mention resolu qui n’a pas leiu d’être sur ce type de site.. merci)

jeudi 31 décembre 2015 à 17h38 - par  malek

Merci de votre réponse qui sont bien formées je ne suis pas né en france mais je voulais juste savoir par rapport à mon arrière grand père puisque il est français comme vous le dites est ce que je peux avoir la nationalité française aussi par filiation ? Bonnes fetes

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jeudi 31 décembre 2015 à 15h29 - par  soueva

Votre arrière grand-père a vécu et est mort sous la colonisation française. Il était français, mais régi par la loi musulmane ( senatus consulte de 1865). Il n’était évidemment pas algérien, personne n’était algérien officellement.
Votre grand-père aussi.
Votre père était français de droit local jusqu’en 1962, date de l’indépendance et il est devenu algérien s’il habitait en Algérie et s’il n’a pas fait un papier disant qu’il voulait garder la nationalité française. Il aurait pu demander par la suite à réintégrer la nationalité française, en particulier, s’il vivait en France (comme les harkis par ex)

Si vous étiez né en France, vous seriez français par double droit du sol puisque votre père est né sous la colonisation française.

jeudi 31 décembre 2015 à 14h51 - par  malek

Merci de vos reponses. je suis algerien, mes parents aussi. j’habite en france avec ma petite famille. Mes parents sont en Algerie Mes freres et soeurs aussi. J’ai 50 ans

A propos de mon grand pere, il est algerien mais il possedait une carte d’identité francaise datant de 1958 mais son pere est SANS nationalité algerienne.

je pense que j’ai repondu aux manques d’informations donc :
Moi : algerien
Pere : algerien
Grandpere : algerien
Arriere grand pere:PAS algerien peut-etre francais
Vous me parlez d’association sur le sujet si vous connaissez donnez moi les adresses Merci..

Logo de malek
jeudi 31 décembre 2015 à 11h18 - par  soueva

Bonjour
Vous donnez bien peu de renseignements sur la grand-père, sa nationalité ; vous ne dites strictement rien sur vous. rien non plus sur vos parents.
Demandez un rendez-vous à un avocat de la nationalité dans votr pays ou en France.
En france, passez par une association pour être sur de la compétence sur le sujet.

Logo de Jerry
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 22 décembre 2015 à 23h01 - par  Jerry

Je suis en possession d’un passeport (de ma grand mère) datant de 1946 du territoire camerounais sous mandat français, d’un permis de conduire de mon père datant de 1958 ; les services des étrangers (Nantes, Aix en provence, Fontainebleau,..) me baladent sans me fournir les états civils souhaités.

Comment présenter un dossier de nationalité française pour avis ?

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mercredi 23 décembre 2015 à 11h28 - par  soueva

Pour faire reconnaître une nationalité française, il faut s’adresser :
Pôle de la nationalité française
30 rue du Chateau des rentiers
75013 Paris

Si vous êtes né à l’étranger et l’un de vos parents est français
1 justificatif d’identité
1 justificatif de domicile (facture récente d’électricité, contrat de location, avis d’imposition...)
1 copie intégrale de votre acte de naissance avec indication de votre filiation
1 copie intégrale de l’acte de naissance de chacun de vos parents
Tous documents concernant vos parents justifiant de la possession d’état de Français (carte nationale d’identité, passeport, carte d’immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d’électeur…)

Comptez trois ans pour la réponse, les services sont débordés et manquent de personnel.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 12 décembre 2015 à 00h17 - par  meriem

Bonjour
Ma mère, décédée, est née en Algérie dans les années 30 et a donc été française. Elle n’a jamais entrepris de démarche pour avoir un document prouvant cette nationalité. Cependant sur mon acte de naissance marocain (car je suis née au Maroc d’un père marocain) c’est bien noté qu’elle est française.
Est ce que je peux faire cette démarche pour elle même si elle est décédée ?
Est ce qu’il est possible qu’elle soit restée française ? Si tel est le cas est ce que je peux demander à être naturalisée à mon tour ?
A qui s’adresser pour avoir ces informations ?
Merci

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samedi 12 décembre 2015 à 23h12 - par  soueva

Droit
Il faudrait savoir si votre mère était francaise de droit commun ( comme les métropolitains, par ex) ou de droit local, car à l’indépendance la majorité des Algériens, français de droit loca,l a perdu la nationalité francaise sauf s’ils ont signé une délaration recognitive.

Donc si vous êtes née après 1962, votre mère n’était plus française à ce moment-là si elle appartenait au cas le plus fréquent.

Vous pouvez demander une consultation à un avocat de la nationalité au Maroc si toutefois vous avez d’autres papiers que votre acte de naissance.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 6 décembre 2015 à 02h41 - par  chanta

Bonsoir
Je voudrai savoir s’il est possible de demander une réintégration de nationalité française pour mon père mineur au moment de l’indépendance malgache ? J’ai pu avoir 3 actes de naissance de Nantes mes 2 arrières grand mère et celui de mon père. Mon père à travailler pendant toute sa carrière pour un grand groupe français. Et à fait plusieurs voyage en France. Et tous ses enfants sont installé en France et en Belgique
Merci de votre reponse

lundi 14 décembre 2015 à 21h57 - par  chanta

Bonsoir
Il n’y à pas de mention sur les actes de naissance
Et de mémoire. Il n’y à pas non plus trace de grand père
Je vais me renseigner quand même
Merci à vous

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jeudi 10 décembre 2015 à 19h03 - par  soueva

Bonjour

Si votre père était mineur au moment de l’indépendance, il faut remonter à votre grand-père. Votre grand-père etait -il français au moment de l’indépendance ?. avait-il bénéficé auparavant d’un décret lui donnant le statut ? est-il venu s’installer en France après l’indépendance ?

Le plus courant, c’est qu’a l’indépendance les anciens colonisés n’ont fait aucune demarche pour rester français et sont devenus malgaches avec enthousiasme.

En tout cas, les actes qu vous détenez sont insuffisants pour pouvoir prouver quoi que ce soit, sauf s’ils ont la mention de la nationalité.

Vous pouvez faire une demande via le consulat de France qui transmettra à Paris rue du Chateau des rentiers. IL faut plus de trois ans pour avoir une réponse car les agents sont peu nombreux et débordés.

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Suis-je éligible à la nationalité ?
dimanche 22 novembre 2015 à 17h24 - par  Nélla

Bonjour ,
Mon père est né dans un pays d’Afrique noire avant l’indépendance c’était donc une colonie française à l’époque. Il n’a pas cru bon de demander la nationalité, car il n’avait pas besoin de visa pour se rendre en France. Depuis que je suis née, je viens très régulièrement en France c’est-à-dire toutes les années. Ma mère a fait ses études supérieures en France, mais a préféré rentrer dans son pays d’origine. J’ai fait mon entière scolarité dans le système français de la maternelle au BAC j’ai actuellement une licence science économique. J’ai quatre déclarations d’impôt 2013/2012/2014 et bientôt 2016 j’ai aussi 4 bulletins de salaire.

Dans ma famille, la plupart sont français, américain ou canadien. Il n’y a que mes parents et mes frères/sœurs qui soient de nationalité étrangère (?). Cependant ma sœur aînée est française depuis bientôt 1 an, elle avait été adoptée par ma tante française mariée à un Français. C’était en période de guerre. De plus, mes parents ont un appartement dans lequel je réside actuellement et donc je paie les taxes.

J’aimerais savoir en vue de ce que je viens de vous énoncer : naissance du père avant l’indépendance, possession d’un bien immobilier, travail régulier en France, scolarité française, une lettre de professeur de la faculté qui atteste mon intégration ainsi qu’une de mon tout dernier employeur (tous deux étonnés que je ne le sois pas déjà compte tenu de ma manière de m’exprimer) déclaration d’impôts, sœur et une partie française. Est-ce qu’avec tout ceci, je peux me permettre de faire une demande ?

J’aimerais la faire pour septembre 2016

Merci

samedi 5 décembre 2015 à 21h17 - par  izem

Merci bien

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samedi 5 décembre 2015 à 18h04 - par  soueva

Bonsoir
votre grand-mère était française jusqu’à l’indépendance, puis elle a perdu cette nationalité ( sauf intervention de sa part) en 1962.
oui, votre grand-mère peut être réintégrée.
Elle doit déposer un dossier par l’intermédiaire de l’ambassade.
Lisez les messages antérieurs et allez faire aussi un tour sur le site de l’ambassade de France en Algérie dont vous trouverez le lien à l’entrée du fil de discussion

vendredi 4 décembre 2015 à 22h39 - par  izem

bonsoir, ma grand mère est d’origine algerienne elle possède une carte francaise d’ientité qui indique qu’elle est deationalité francaise delivrée en octobre 1957 en algerie signé par le sous prefert et une carte electorale est ce une preuve qu’elle a la nationalité francaise ? Et si elle peu faire une reitegration de la nationalité francaise ou je peu faire des recherches ? Merci

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dimanche 22 novembre 2015 à 22h55 - par  soueva

Il n’y a pas de pb, allez-y..

Vous pouvez faire la demande de suite vu votre scolarité française. voir rubrique/nationalité dans le menu.

PS. La France n’a pas encore annexé les Etats-unis, ni le Canada.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mercredi 18 novembre 2015 à 13h40 - par  THOMAS

Bonjour mon père est ivoirien et décédé l’année passée.il est née à en 1941 soit avant l’indépendance de la CI.à son enterrement on a retrouvé une carte électeur sur laquelle est marquée république française. est-ce que avec cette carte je peux engager des démarches pour demander un titre de séjour ou la nationalité française ? Je vis en France depuis 3ans.Merci

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samedi 21 novembre 2015 à 18h24 - par  soueva

Bonjour
Ce qui aurait été intéressant, aurait été d’avoir une carte d’électeur après 1960, prouvant ainsi que votre père était français après l’indépendance du pays.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
samedi 7 novembre 2015 à 20h46 - par  jiji

Bonjour
Ma grand mere est de nationalite marocaine nee en algerie francaise avant 1962 est ce qu’elle a le droit a la nationalite francaise m ?.

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samedi 7 novembre 2015 à 22h24 - par  soueva

Le Maroc ne faisait pas partie des territoires d’Outre-Mer . Les Marocains n’ont jamais été français.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 30 octobre 2015 à 16h50 - par  mourad

Bonjour
Je suis un Algérien de 34 ans, arrivé en France en 2013 et je vis avec ma femme et mes 3 enfants en situation irrégulière (2 filles scolarisées dont l’aînée à fait 4 mois en maternelle et elle est dans sa deuxième année en élémentaire ) et notre troisième enfant est né en France et ma mère a obtenu sa nationalité française par réintégration en 2015 mais elle est née en France comme tous ces frères et sœurs qui sont tous français et mes grands parents sont eux aussi français qui résident sur le territoire français depuis 1958 ,

est-que je peux être régularisé par rapport à ma mère et mes grands parents et est-que mes enfants peuvent obtenir leurs cartes nationale d’itentité française par rapport à leur grand mère

En attendant vos réponses acceptez mes sincères salutations .

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samedi 7 novembre 2015 à 15h03 - par  soueva

Bonjour Mourad
Vos parents français ne vous donnent aucun droit à la régularisation.

Mais si votre mère est née en France ou dans un territoire français à l’épooque et que vos grands parents eux-mêmes sont nés en France ou dans un territoire anciennement français, peut-être êtes-vous français.mais c’est très difficle à déterminer car les lois ont beaucoup changé . De plus, au moment de votre naissance, votre mère n’était pas française et peut-être êtes-vous aussi né en Algérie et non en France.

Il faudrait écrire au service de la nationalité, 28 rue du château des rentiers 75013 Paris en joignant le certificat de nationalité des grands-parents , de votre mère, votre acte de naissance et tout autre papier que vous jugerez bon ( sauf papiers des enfants) attendre au moins trois ans pour la réponse.
11 000 demandes Algériens, 33000 demandes en tout et 15 fonctionnaires !

Pour savoir rapidement, il faudrait demander une consultation à un avocat spécialiste de la nationalité mais il faudrait de toute façon s’adresser ensuite à la rue du Château des rentiers.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 30 octobre 2015 à 12h40 - par  ridha

Bonjour,

Mes grands-parents ont eu la nationalité française par déclaration recognitive (1963) ; mais ma mère était majeur et mariée en Algérie (la seule de ses frères qui estrestée en Algérie).

Est-ce qu’elle a droit à la nationalité française vu que ses parents étaient français à sa naissance et l’Algérie était françase (1936).

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vendredi 30 octobre 2015 à 19h17 - par  soueva

Bonjour Ridha
Non, votre mère n’a pas droit à la nationalité car majeure au moment ou ses parents sont redevenus français. D’autre part elle résidait en Algérie.

Allez faire un tour sur le site de l’ambassade de France en Algérie, il y a une FAQ sur le sujet.

Le lien est sur le forum en tête de ce fil de discussion.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
jeudi 29 octobre 2015 à 20h11 - par  mohamed

Bonjour
Je suis né au Maroc en 1953, mais je suis de nationalité algérienne. Je possède la carte nationale française délivrée en 2007 ainsi que le passeport français. La copie intégrale de mon acte de naissance est délivrée par Nantes, mais quand j’ai voulu faire les papiers de mes enfants, on me demande un justificatif de nationalité. vu qu’on ne me l a pas demandé quand j’ai fait ma carte nationale fr, est-ce qu’il y a une solution ?

Logo de mohamed
jeudi 29 octobre 2015 à 22h28 - par  soueva

Bonjour Mohamed
Vous pouvez demander un certificat de nationalité française par internet.
soit vous faites la demande vous-même, soit vous allez à votre mairie , au service "état civil" et vous leur demandez de bien vouloir faire cela pour vous.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
mardi 27 octobre 2015 à 21h49 - par   Hervé

Bonjour,

Ma mère est née en 1943 pendant que le Gabon était encore une colonie française. Est ce qu’il est possible de me procurer un extrait d’acte de naissance à Nantes ?

Si non, qui dois je contacter ?

Merci pour votre réponse.

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Reintégration d’une personne pendant la colonisation et résidant en France
mercredi 21 octobre 2015 à 19h38 - par  Djamel

Bonjour,

je m’apprête à déposer une demande à la réintégration à la nationalité française, je suis né en 1956 en Algérie, et depuis 1979, je vis en France, j’ai une carte de séjour de 10 ans renouvelable. Le petit souci concerne mes ressources. Je perçois 500€ actuellement par l’ ASS (chômage en fin de droit, depuis plus de 5 ans ).

Est-ce que le manque de ressources peut me poser, un problème ? Ai-je une chance qu’elle me soit accordée ou pas ? j’ai un enfant français.

Merci, à l’avance, de votre réponse

Logo de Djamel
mercredi 21 octobre 2015 à 19h53 - par  soueva

Bonjour djamel

Vous pouvez déposer un dossier de réintégration, mais depuis 1993, cette réintégration n’est plus automatique.

Donc dans un premier temps, vous devrez prouver que vous avez été français par le passé, puis dans un deuxième temps ce sera au préfet de juger de votre dossier et là, il se peut qu’on trouve que vos ressources sont insuffisantes et qu’on vous ajourne en attendant que votre situation matérielle s’améliore.

Un timbre de 55€ est exigé mais il se peut que vous soyez considéré comme indigent et que vous en soyez exempté.

L’administration a un an pour vous donner sa réponse car vous habitez en France depuis plus de dix ans.

Logo de LU53
Naturalisation après un mariage à la mairie
jeudi 10 septembre 2015 à 15h44 - par  LU53

Bonjour

Cela fait 7 ans que je suis en France
Je suis de nationalité congolaise et lui Français ; 1 an et demi déjà ensemble
Je suis arrivé à l’âge de 16 ans et demi ; j’ai fait mes études ici ; j’ai travaillé en tant que vendeuse ; j’ai la carte de séjour vie privée et familiale.
Après 6 renouvellement de titres de séjour, je n’ai jamais fait la demande de nationalité. Mon ami me demande de me pacser avec lui oude nous marier à la mairie.

Je voulais savoir si j’aurai automatiquement la nationalité française ou pas. Est-ce que je vais devoir attendre 3 à 5 ans de mariage pour obtenir la nationalité ?

Merci de votre réponse.

Logo de Barry Mohamadou Tanou
Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 7 septembre 2015 à 00h54 - par  Barry Mohamadou Tanou

bonjour, je suis un étudiant étranger venu en France pour poursuivre ses études supérieures. Mon père est un fonctionnaire d’Etat qui a son Doctorat en physique il est né sous la colonie française en Guinée, il y réside actuellement. Est ce que je peux faire une demande pour l’obtention d’une nationalité française en son nom ? et si ça marche est ce que je peux à mon tour obtenir la nationalité française par le biais de la sienne comme il est mon père ? je voudrais vraiment connaitre la clarté sur cette inquiétude. Merci d’avance

mardi 27 octobre 2015 à 22h57 - par  ouly

Bonjour
Je suis Sénégalaise je suis actuellement en France j’ ai un visa d’un an. Depuis maintenant 3 ans j’ai su que mon père est né dans les 04 communes avant l’indépendance et j’ai amené avec moi cette carte d’identité bien noté Statut Français
Est ce que je peux à mon tour demander la nationalité Française
Merci d avance

Logo de ouly
lundi 7 septembre 2015 à 18h54 - par  soueva

Bonjour
Bien évidemment, vous ne pouvez pas demander la nationalité au nom de votre père Il peut faire une demande lui-même au consulat de france à Conakry.

Logo de ghiles
Illigible à la demande de nationalité ?
mardi 31 mars 2015 à 17h01 - par  ghiles

Bonjour,

Je suis arrivé en France en septembre 2011 en tant qu’étudiant.
Après l’obtention de ma licence et de mon master (3 ans consécutivement : L3 + M1 + M2) et à la suite de mon stage de fin d’études, j’ai été embauché avec un CDD de 6 mois dans un premier temps (à partir d’octobre 2014), ce CDD s’est transformé en CDI en février 2015 et J’ai effectué mon changement de statut.
J’ai 3 avis de non-imposition (2012/2013/2014).

Pourriez-vous me donner votre avis quant à mes chances, et me dire si c’est mieux de déposer dans les mois qui viennent ou attendre jusqu’à avoir un avis d’imposition ?

Je vous remercie par avance,

Ghiles

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mercredi 1er avril 2015 à 14h59 - par  soueva

Bonjour
Il faut attendre cinq ans avant de demander la nationalité et, bien entendu, avoir un certain nombre de fiches de paie et la déclaraton d’imposition.

Les étudiants sont pour la plupart ajournés à deux ans.
Si l’on vous considère comme un salarié, il faut le stage de cinq ans.
Si vous êtes très impatient, allez-y mais vosu connaissez les risques.

Logo de raphael ahipo
obtention de la nationalité francaise
mardi 24 mars 2015 à 19h22 - par  raphael ahipo

Salut à tous.

Je m’appelle raphael, étudiant résidant a Abidjan en cote ’d’Ivoire. mes deux grands parents, décédés actuellement, ont fait la dernière guerre mondiale. Puis l’un a combattu en Indochine et l’autre a fait la guerre en Algérie.

je voudrais savoir quelle est la procédure à suivre pour bénéficier pleinement de la nationalité française.

Merci

Logo de raphael ahipo
vendredi 6 novembre 2015 à 14h41 - par  soueva

Bonjour gilles
Il n’y a malheureusement aucne possibilité pour la nationalité avec les élémnts que vosu donnez.

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vendredi 6 novembre 2015 à 14h33 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous n’en avez que peu. Vous recevrez probablement un ajournement à deux ans le temps que votre situation écionomique s’améliore. Car les ressources sont un critère essentiel pour les préfectures.

jeudi 5 novembre 2015 à 21h03 - par  kara

Bonsoir

Je vis en France depuis 2001, mariée et 4 enfants : l’aîné a 28 ans et est naturalisé français et a un enfant français. Donc je suis grand-mère, j’ai 45 ans. Mes deux derniers enfants sont nés en France. Ils ont 11 ans et 9 ans. Avec mon époux nous avions une carte de séjour de 10 ans,moi, je suis à ma deuxième. Nos enfants ont des cartes républicaines françaises, mais la nationalité algérienne comme nous. `
Nous souhaitons demander notre nationalité française, mais on a très peur d’un ajournement, car, moi, je suis en CDD à mi-temps je suis aide scolaire auprès des enfants handicapés et mon mari en fin de droits de chômage. Quelles sont nos chances, s’il vous plait ?
Merci.

lundi 7 septembre 2015 à 14h41 - par  Gilles-Eric

Bonjour à tous,
je m’appelle Gilles je suis né Lyon en 1985 de deux parents camerounais.

Environs 2 ans plus tard, il m’ont ramené au Cameroun.

Je voudrais savoir comment avoir la nationalité française ;

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lundi 30 mars 2015 à 15h26 - par  soueva

Désolée, Raphael, aussi scandaleux que cela puisse paraître, le fait que vos grand-pères aient combattu pour la France ne donne droit à rien à leurs petits-enfants

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
lundi 9 mars 2015 à 19h40 - par  Tiana

Bonjour,
je suis malgache et je viens de découvrir en rangeant dans les affaires de ma grand-mère sa carte d’identité de citoyen français. j’aurais aimé savoir si à partir de ces quelques documents officiels, je pourrai éventuellement faire une démarche quelconque pour obtenir la nationalité française
Merci

samedi 5 septembre 2015 à 17h39 - par  Clotilde

Merci pour votre réponse

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samedi 5 septembre 2015 à 14h39 - par  soueva

Ilme semble que c’est cela.
félicitations !

samedi 5 septembre 2015 à 13h41 - par  Clotilde

Bonjour

J’ai déposé un dossier de naturalisation en janvier 2015. Ce matin je reçois un courrier de l’État civil de Nantes me demandant de vérifier l’exactitude de mon acte que j’ai envoyé en préfecture car il y a selon le courrier un projet d’acte de naissance.
Est ce à dire que mon dossier est déjà accepté et que l’on m’établit déjà un acte de naissance en tant que française ?

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lundi 9 mars 2015 à 20h10 - par  soueva

Bonsoir
Essayez de donner l’année de naissance de votre père et le lieu ainsi que les vôtres.Et le plus de renseignemenst possibles sur votre père : se considérait -il comme français. vit-il encore. at-il été déclaré au consulat à sa naissance .
vu les renseignemenst sque vous donne , il est difficile de dir quoi que ce soit ;

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Apatridie et territoires sous mandat français
mercredi 28 janvier 2015 à 17h40 - par  LYNEMA

Je suis née à Paris le 29 janvier 1968 de parents, tous deux, nés au Cameroun en 1943. J’ai résidé en France de 1984 à 2008 en étant considéré comme Française. Puis à la suite d’une perte de mon passeport français, le consulat du Cameroun où je réside actuellement a exigé une CNF.
Je revendique ma nationalité française par l’apatridie de mes parents.
Ils sont arrivés en France en 1962 et y sont repartis en 1972.
Le pôle de la nationalité française me demande de prouver l’apatridie de mes parents par une autorité compétente qui doit me remettre une attestation, alors que je leur oppose simplement la loi et la définition de l’apatridie.

Que dois-je faire ?

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vendredi 30 janvier 2015 à 17h29 - par  soueva

Ah Maisons- Alfort, ses bretelles d’autoroute et les odeurs de cheminée de l’usine Springer !

Désolée, Lynema, j’ai l’impression que vous avez les idées bien arrêtées et que vous n’avez pas l’intention de changer de point de vue. Ça m’a l’air d’être une vieille histoire dans laquelle vous semblez très investie.
Donc on vous souhaite bonne chance !

vendredi 30 janvier 2015 à 16h59 - par  LYNEMA

Bonjour SOUEVA

Apatrides parce que la loi sur la nationalité camerounaise est créée après ma naissance. Pour la nationalité française d’un enfant, on détermine celle de ses parents au jour de sa naissance. De toutes façons, je suis française. Mais la question est : par attribution ou par acquisition ?

J’ai vécu plus de 15 ans à Maisons-Alfort sur les bords de la Marne.

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mercredi 28 janvier 2015 à 17h57 - par  soueva

Bonjour Lynema
Désolée, je n’ai pas compris.
Pourquoi vos parents seraient-ils apatrides ? et non pas Camerounais ?
En tout cas, puisque vous déteniez depuis plus de dix ans "la possession de l’état de Français", il fallait faire immédiatement un recours à Nantes quand le consulat a refusé de vous délivrer un nouveau passeport. Maintenant, c’est trop tard.
Vous auriez automatiquement eu cette nationalité si vous aviez pu prouver qu’on vous avait considérée comme une Française pendant toutes ces années.

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Malgache né du temps de la colonisation.
lundi 26 janvier 2015 à 12h15 - par  Mimi

Bonjour,
Je suis Malgache. mon père est né sur un territoire anciennement français et était mineur à l’accession à l’indépendance.

Je voudrais savoir s’il peut demander à réintégrer la nationalité maintenant ou s’il doit justifier d’un certain temps d’établissement en France pour cela.

Cordialement,
Mimi

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samedi 26 mars 2016 à 05h05 - par  soueva

Désolée. je ne comprends pas la question.

samedi 26 mars 2016 à 04h23 - par  Madagascar

Comment savoir l’acte d’état civil si ne avant l’indépendance....pour mon père ,il y a écrit Madagascar et dépendances..est ce que c’est ça le registre françaises ou non ?

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jeudi 10 décembre 2015 à 19h11 - par  soueva

Si en fait tous ces messages étaient pour demander si votre père peut faire une demande de réintégration, alors ce n’était pas la peine !
vous pouviez poser la question directement .

et directement je dis oui, adressez-vous au consulat.

dimanche 6 décembre 2015 à 02h27 - par  chanta

Bonjour
Je suis dans le même cas que mimi et je me demande si elle à pu avancer dans ses démarches
De mon côté, j’ai pu avoir 3 actes de naissances de Nantes pour mes grands et mon père encore enfant au moment de l’indépendance mais je sais pas trop quoi en faire vu qu’il n’y à pas de mention français dessus. Pour info Je suis française car mariée avec un français

dimanche 6 décembre 2015 à 02h16 - par  chanta

Bonjour,
pour faire suite au message de mimi. Je suis également dans le même cas. Je me poses des questions à ce sujet mais je n’ai pas de réponse clair
J’ai 3 actes de naissance sur 3 générations délivré par Nantes mais sans mention de nationalité française dessus
Du coup je me demande si mon père peut faire sa demande de réintégration ou pas, vu qu’il était mineur au moment de l’indépendance en 1960.
Je vous remercie par avance de vos réponses et commentaires

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lundi 26 janvier 2015 à 13h06 - par  soueva

Bonjour Mimi
La loi sur la nationalité dans les anciennes colonies sont complexes et dépendent en particulier des traités signés à l’époque.

Le cas le plus probable est que votre père ait perdu la nationalité au moment de l’indépendance en 1960 mais qu’il peut être réintégré.

Il devra faire la preuve qu’il a eu la nationalité française. Il n’est pas obligé de résider en France pendant les cinq ans, mais il devra se trouver sur le territoire lors de la signature du décret.
Toutes les autres conditions requises pour la nationalité : langue, assimilation à la culture française, loyalisme, moralité etc. sont requises. Un certificat médical peut être exigé.

L’attribution reste discrétionnaire et non de plein droit. La demande peut se faire au consulat de France ou à la préfecture si votre père réside en france.

Les enfants mineurs peuvent bénéficier de la nationalité.
Tenez-nous au courant.

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Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
vendredi 23 janvier 2015 à 11h19 - par   nélla

Bonjour Nella
Il faut faire la différence entre ce qui vous est propre et ce qui relève de votre famille.
Pour vous , c’est OK aux ressources près.
donc il se peut que vous ayez un ajournement, mais ça vaut le coup d’essayer quand même ;

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Demande de nationnalité - liens en france - salarié - cameroun
lundi 12 janvier 2015 à 10h37 - par  Almadi

Bonjour,

Je suis d’origine camerounaise, en France depuis 2011. Ma famille est présente sur le territoire français depuis 2000. Mes parents et mes frères tous résidents, envisagent de demander la nationalité française et j’aimerasi me joindre à eux.

Je suis entré en France en tant que étudiant, je dispose de 2 années d’études, niveaux Master, je suis en CDI (statut salarié) depuis juillet 2014. J’aimerasi savoir si pour "augmenter" mes chances, je peux directement demander la nationalité avec ma famille, ou je dois demander VPF, puis plus tard demander la naturalisation avec une carte VPF.

Merci d’avance,

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lundi 12 janvier 2015 à 10h58 - par  soueva

Bonjour Ahmady
Vous n’aurez que très difficilement une carte VPF. Vous avez votre carte salarié, c’est très bien.
Vous pouvez essayer de demander la nationalité avec votre famille, vous n’avez pas besoin de la carte VPF qui n’apportera rien.