Passeport Talent ( non étudiant en France) (fermé)

lundi 15 janvier 2018
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Commentaires  Forum fermé

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Changement de statut Pass-Talent chercheur à Etudiant
mercredi 2 novembre 2022 à 10h44 - par   Hicham

Bonjour,
J’ai été accepté dans un doctorat cotutelle entre le Maroc et la France et je suis venu en France le 1 juin 2022 avec un visa passeport talent chercheur. Pour des raisons personnelles, je compte abandonner mon poste en tant que doctorant.

Ma question est la suivante : si j’ai une acceptation dans une université ici en France pour un master M2, est-il possible de changer le statut de passeport talent vers étudiant ou dois-je retourner au Maroc et refaire toute la démarche administrative pour demander un visa étudiant ?
Je précise que je n’ai aucun diplôme français, j’été accepté en doctorat cotutelle avec mon diplôme marocain (bac+5) et je suis venu en France avec un passeport talent chercheur pour une durée de 26 mois.
Merci par avance

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jeudi 3 novembre 2022 à 17h17 - par  soueva

Bonjour
Vous avez un titre Passeport talent chercheur.
Il y a peu de chance que la pref veuille changer votre statut.

Si vous trouvez un CDI, vous pouvez tenter un changement de statut vers salarié ou Passeport-talent ( voir service-public.fr).
vous auriez davantage de chance pour PassT.
mais rien ne dit que la pref accepte ; elle peut accepter. Plus facilement si vous êtes embauché dans une grosse boite et que le R-H fait une bonne lettre de motivation.
Mais rien n’est acquis. c’est un peu la loterie.

jeudi 3 novembre 2022 à 15h09 - par  Hicham

Bonjour,

Je vous remercie pour vos commentaires

Je comprends que tant que mon titre de séjour est valide, il est impossible de changer mon statut de titre de séjour talent en titre de séjour étudiant et que retourner au Maroc pour le demander est trop risqué.

Si je trouve un emploi, est-il possible de passer au statut de salarié ? Est-il déjà possible de trouver un CDI avec un diplôme marocain ? ou au moins un stage sachant qu’en cas d’bandon de thèse je ne serais pas adhérant à aucune université française.

Dans le cas où je mets fin à ma thèse, aurai-je toujours le droit de garder mon titre de séjour actuel ? Si non, y a-t-il une autre solution pour rester en France et construire une carrière professionnelle avec mon diplôme marocain ou dois-je quitter le territoire français au plus vite ?

Je vous remercie d’avance

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mercredi 2 novembre 2022 à 11h06 - par  soueva

Bonjour
Ce que voulez faire : changer de statut avec un titre en cours de validité et revenir à un titre moins favorable n’est pas prévu et comme le système n’est pas souple, je ne vois pas comment ça pourrait marcher.

Evidemment, le préfet a tout pouvoir. Mais je ne vois pas ce qui pourrait le motiver à accorder qqchose qui ne se fait jamais. Il faudrait des raisons qui iraient au delà de votre intérêt personnel.

Vous pouvez peut-être obtenir un titre étudiant à partir du Maroc. Mais l’année suivante, il risque d’y avoir un pb car vous êtes dejà enregistré avec un numéro étranger à dix chiffres ( voir le titre ou le récépissé que vous avez) : s’ils vous retrouvent, ça va coincer. S’ils ne vous retrouvent pas, vous aurez deux numéros étranger. Et donc à un moment, vous aurez de gros pb.
Donc vous êtes obligé de faire une lettre recommandée au préfet en faisant pour faire votre demande et expliquer vos motivations. Mais il y a peu de chance, même aucune, qu’il vous réponde.

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Changement de statut visa salarié en titre de séjour passeport talent ?
dimanche 30 octobre 2022 à 10h08 - par   RAFIK

Changement de statut visa salarié en passeport talent ?

Bonjour,
Je viens d’arriver en France (2 mois) avec un visa Salarié. Est ce que je peux le changer en P-talent ? Qu’est ce que je dois faire ?

car j’ai d’autres offres, et j’ai découvert que j’avais le droit d’un visa talent par mon salaire, mais mon employeur actuel à déclarer un partie comme des primes pour diminuer le salaire brut.
Merci d’avance

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dimanche 30 octobre 2022 à 10h18 - par  soueva

Bonjour
Déjà vous dire que vous ne pouvez changer d’emploi ni d’employeur.Votre visa est attaché au contrat que vous avez fourni. Essayer de changer vous expose à recevoir une OQTF.
Retrouver de nombreux anciens messages sur le sujet qui parlent aussi des possibilités de changement après deux ans ou après perte d’emploi.
D’autre part, pour avoir un Pass-Talent au lieu d’un titre de sejour salarié normal, il faudrait que votre patron rectifie le contrat en ce sens. Si oui, le pass_T ne pose pas de pb.

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Obtenu Attestation caractère sérieux projet, suite des procédures ?
jeudi 26 mai 2022 à 14h08 - par  ST

Bonjour,
Je suis diplômé d’expertise comptable en France, novembre 2020.
– J’ai déposé en novembre 2021 une demande de visa long séjour profession libérale, ça a été refusé pour les motifs suivants : « vous ne répondez pas aux critères professionnels exigés » et « Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables »
– Je me suis inscrit à l’ordre des experts comptables de Paris IDF en fevrier 2022 puis redéposé une nouvelle demande, ça a été refusé pour le motif : « Les informations communiquées pour justifier les conditions du séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables »
– Je compte passer par la le Passeport -Talent, j’ai donc déposé en ligne auprès de la DRIEETS une demande d’attestation du caractère sérieux du projet, et ça a été accepté.

Mes questions sont les suivantes :
– Est ce l’octroi du visa sera automatique après avoir obtenu cette attestation ?
– Ou bien, est ce que les précédents refus peuvent impacter la décision du consulat de me donner un Pass Talent malgré l’obtention de l’attestation de la DRIEETS ? est-ce que cela pourrait impacter aussi la décision d’octroi du visa court séjour (j’en ai obtenu plusieurs depuis 2015 à 2021)
– Est ce qu’il vaut mieux déposer la demande avec toute la famille du premier coup ? ou vaut-il mieux le faire par étape ?

Merci

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jeudi 26 mai 2022 à 19h16 - par  soueva

vous ne m’en dites toujours pas davantage et je ne sais pas répondre.

La première obligation est d’avoir un master ou un titre équivalent ( voir la liste sur le site) ou cinq ans d’expérience à niveau comparable.

Si vous n’avez pas un contrat de travail salarié, vous pouvez obtenir un visa si vous créez une entreprise en France et investissez au moins 30 000 euros. Il y a encore beaucoup d’autre requis ( voir toujours passeport Talent https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922)pour une dcreation d’entreprise. L’appréciation de la DRIEETS n’est pas suffisante pour l’obtention du visa long séjour. C’est un des éléments.

jeudi 26 mai 2022 à 18h39 - par  ST

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je suis encore en Tunisie et pas en France, les rejets ont été effectué par le consulat de France en Tunisie.
J’ai obtenu un diplôme d’expertise comptable français, et sa fiabilité n’est pas mise en cause.
La cause de refus est une cause "bateau", qui ne donne pas du tout une idée sur la raison réelle du refus.

Ma question est surtout sur l’impact des refus précédents sur la délivrance d’un nouveau visa, et si l’obtention d’une attestation du caractère sérieux d’un projet garantie dans la pratique l’octroi d’un visa talent

Merci

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jeudi 26 mai 2022 à 15h28 - par  soueva

Bnjour
Je comprends mal le pb.
Si vous avez un diplôme français reconnu par l’Etat, on e peut pas vous dire que votre diplôme n’est pas fiable ou alors votre diplôme n’est pas un diplôme d’Etat.
si la réponse du consulat est erronée, alors il faut faire un recours à La CRRV, puis au TA à Nantes.
Vous ne donnez pas suffisamment d’indications sur votre diplôme, votre projet pour qu’on puisse se faire une idée du pb.

Passez par service public.fr "passeport-talent" pour vous faire une idée de ce qui est requis.

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Emploi d’un salarié possedant un titre passeport Talent
mercredi 11 mai 2022 à 15h22 - par   ffm

Bonjour,
Je souhaite embaucher un salarié disposant d’une carte de séjour avec la mention" passeport talent, salarié qualifié , jeune entreprise innovante". Hormis la condition de qualification, et rémunération, ai je le droit de l’embaucher si je ne suis pas dans les critère d’entreprise innovante" ?
merci

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mercredi 11 mai 2022 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
Vous devriez aller consulter la page pass-T sur service-public.fr
Vous verriez déjà les niveaux de remunération qu’il faut pour ce titre de séjour.
Ensuite il faut voir si le salarié a droit de changer d’employeur à ce stade.
Le mieux est de poser une demande d’autorisation de travail sur le site du ministère de l’Intérieur, d’envoyer les pièces et d’expliquer vos besoins.

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Changement de statut : Salarié vers Travailleurs hautement qualifiés : Passeport talent « Carte Bleue Européenne »
lundi 9 mai 2022 à 14h02 - par  Mohamed

Bonjour à vous,

Je souhaite changer mon statut de salarié à passeport talent « Carte Bleue Européenne ».
Dois-je attendre l’expiration de mon titre de séjour actuel, sachant qu’il expire en fin 2024 ?

Merci

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lundi 9 mai 2022 à 17h46 - par  soueva

Bonjour

Oui , vous devez attendre deux mois avnt l’expiration du titre.

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Augmentation SMIC/passeport talent._resolu_
vendredi 29 avril 2022 à 15h34 - par  ivanna johanelle

Bonjour,

J’ai besoin de votre aide svp. J’ai signé un CDI avec mon APS ou encore carte RECE et a cette date mon salaire annuel était deux fois supérieur au SMIC donc j’avais droit au passeport talent. Quelques mois après, le SMIC a augmenté donc ce n’est plus le ca. J’aimerais savoir si j’ai toujours droit au passeport talent vu qu’au moment ou j’ai signé et commencé mon CDI mon salaire me permettait d’avoir le passeport talent ?

Merci d’avance pour votre réponse

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Passeport Talent ( non étudiant en France)
lundi 21 mars 2022 à 03h34 - par  MBH

Bonjour,

Après ma soutenance de thèse en 2020, on est entré tout de suite dans le confinement . J’ai un titre de séjour passeport talent qui expire dans 2 mois et je n’ai toujours pas trouvé un contrat de travail. Comment faire ? je ne sais pas trop quelle démarche entreprendre.
Pouvez m’aider ?

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lundi 28 mars 2022 à 18h57 - par  soueva

rebonjour

vous devez avoir un contrat de travail à proposer.
ou bien
vous pouvez avoir un titre de séjour vie privée et familiale pour liens familiaux en France.

Autrement, il vaut mieux ne rien demander, car l’OQTF est certaine. Il faut l’éviter à tout prix.

lundi 28 mars 2022 à 06h19 - par  MBH

Bonjour,
Je vais essayer d’être le plus explicite :

  • J’ai eu mon doctorat en 2020 et je n’ai pas travaillé jusqu’à maintenant. (de février 2020 à maintenant)
  • Mon titre de séjour passeport talent expire en mai
    Je ne sais pas quelle démarche entreprendre.
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jeudi 24 mars 2022 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
vou n’êtes pas très explicite. Il est difficile dans ce cas de donner un avis dans ces conditions.
Si vous n’avez jamais travaillé, il n’y a rien faire pour avoir un titre salarié.
Si vous avez travaillé, il faut donner des détails.

Changement d’employeur avant de deux ans
mercredi 22 décembre 2021 à 14h47

Bonjour,
Je bénéfice actuellement d’un titre de séjour Passeport talent expédié(?) en 09/21.
Actuellement, j’ai l’opportunité de rejoindre une autre entreprise avec un salaire beaucoup plus important, mais qui respecte toujours les conditions du Passeport talent.
Puis-je réaliser ce changement d’employeur ?Je dois refaire ma demande auprès de la préfecture de Val de Marne ? (avec le nouveau contrat, nouveau salaire).

mercredi 22 décembre 2021 à 14h50 - par  soueva

Bonjour

Avec un contrat de septembre 2021, vous avez peu de chance d’avoir un avis positif.
Si vous voulez, faites la demande à la pref du VdM, mais ne quittez pas votre poste actuel avant d’avoir sa réponse. Le problème , c’est que la réponse risque de tarder 3 mois minimum car la pref explose les délais en ce moment.

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Passeport talent et CDD
samedi 18 décembre 2021 à 19h42 - par  r Boughattas

Bonjour,
Je voudrais avoir des retours sur la possibilité d’avoir un passeport talent avec un CDD ?
ceci est possible ?

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samedi 18 décembre 2021 à 19h44 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est possible. Selon les types de passeport talent, le CDD doit être d’au moins trois mois, ou en général d’u moins ’un an. La durée du titre est alignée sur le contrat.

Voir service-public.fr " Passeport -talent" pour le detail de chaque contrat.

Logo de Ayoub
Changement d’employeur cause covid - carte de 4 ans
vendredi 14 mai 2021 à 18h06 - par  Ayoub

Bonjour,
Je suis en France depuis janvier 2019 en tant que salarié avec un CD. Actuellement j’ai un titre de séjour pluriannuel salarié qui expirera dans 3 ans, Suite à la crise du COVID, j’étais placé en chômage partiel du mois de mars au mois de novembre 2020. En parallèle j’ai eu une proposition d’embauche avec un nouveau CDI que j’ai accepté. Donc après une année et 10 mois j’ai démissionné de chez mon premier employeur.
Pour cela je voudrais vérifier avec vous si ma situation actuelle est correcte ou je risque de perdre mon titre de séjour durant mon prochain renouvèlement ?

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vendredi 14 mai 2021 à 18h16 - par  soueva

Bonjour
Normalement, vous n’aviez pas le droit avant deux ans. car votre autorisation de travail est valable uniquement pour l’employeur, le bassin d’emploi et le poste demandés.
Donc plus vous vous éloignez des conditions acceptées par l’administration, plus il sera dur de faire accepter le changement.

Mais nous sommes en période Covid...On peut imaginer qu’il y aura de la compréhension.

Vous êtes donc censé faire une nouvelle demande, un nouveau cerfa et les papiers de l’entreprise. En tout cas il faut que votre contrat respecte les règles premières en matière de poste et de salaire.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
samedi 7 novembre 2020 à 18h41 - par   said

Bonjour,
J’ai un CDD de14 moins avec une entreprise. J’ai constitué mon dossier pour avoir l’autorisation de travail (de passer de l’APS au statut de salarié). Mon salaire et de 36 845 bruts annuels) j’ai le cerfa demandé pour le changement de statut juste vers le salarié et mon employeur m’a fourni tous les documents.
Mais avec mon dossier, j’ai ajouté une lettre à la DIRECCTE pour voir aussi mon éligibilité à un passeport talent. Effectivement le moment de traitement de mon dossier, la DIRECCTE m’a appelé en me disant que je suis un peu au-dessous de la barre de salaire exigé par la loi pour le passeport talent. Mais ils m’ont proposé de voir avec mon employeur pournégocier avec eux pour atteindre le niveau exigé.
Donc mon entreprise m’a fait un avenant avec le salaire demandé, que j’ai communiqué à la DIRECCTE. Pour cela j’aimerais savoir les cas possibles à la fin de mon contrat ?
Si l’employeur me propose un CDI parce qu’il n’est plus dans la mesure de me proposer un CDD ?
Si je trouve un autre CDD ou un CDI ailleurs ?
Est ce que je n’aurai pas de contrainte au renouvellement ?
Combien est le montant de la taxe que va payer mon employeur ?
Merci d’avance
je m’excuse pour ce lourd message.

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Visa Passeport Talent à partir du pays
mardi 15 septembre 2020 à 12h11 - par  Mehdi

Bonjour,

Je retourne au Maroc pour demander un visa Passeport Talent salarié qualifié après refus d’APS et situation irrégulière de 10 mois. L’entreprise qui m’embauche en CDI (40k) est une entreprise publique !

– Ils n’ont pas d’extrait K-bis demandé pour le visa. (Puis je déposer la demande sans cet extrait ? )

– Le formulaire cerfa 15614*2 à remplir mentionne « document de séjour » avec choix multiples : Récépissé / Carte de séjour temporaire / APS / Carte de séjour pluriannuelle. Puis demande de remplir le numero du document « n° » ............... (je n’ai pas de document de séjour valide, mon dernier titre est expiré il y a 10 mois, c’est justement pour ca que je reviens demander un visa PT, doivent-ils laisser ce champ vide ?)

– Parmi les documents demandés pour le visa : Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement et le cas échéant à la caisse des congés payés lorsque l’employeur accueillant le salarié est soumis à cette obligation. (Savez-vous de quoi il s’agit ? Est-ce une cotisation à payer à l’OFII ? Si, oui, est ce que l’OFII risque de refuser ? Au motif qu’une entreprise publique ne peut embaucher un étranger sans titre de séjour ?)

Merci.

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Passeport Talent : Direccte ou pas ?
mercredi 2 septembre 2020 à 20h45 - par  sisouwa

Bonjour,

Je voulais savoir si la DIRECCTE contrôle les documents d’un candidat qui souhaite obtenir un passeport talent chercheur suite à un contrat doctoral ? Le dossier du candidat est-il soumis à l’approbation de la DIRECcTE ?

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jeudi 3 septembre 2020 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Le Passeport talent est géré par la préfecure seule dans un souci de simplification et de rapidité et aussi parce que ledossier n’est pas soumis à la situation de l’emploi.

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Contrat salarié sous titre de séjour Passeport talent chercheur
mercredi 5 août 2020 à 10h47 - par  kbhattac

Bonjour,

Je suis arrivé en France en août 2017 pour un postdoctorat et j’avais un contrat de 2 ans qui s’est terminé en août 2019. À l’époque j’avais un titre de séjour Passeport Talent chercheur — exercice d’une activité salariée.

À la fin de mon contrat (postdoc), j’ai été en chômage pendant 2 mois (septembre - octobre 2019) avec le même titre de séjour Passeport Talent chercheur renouvelé avec des documents de Pôle emploi. Pendant ces deux mois de chômage, j’ai trouvé un CDI avec un grand groupe. Après mon entretien et quand on m’a proposé le CDI, la RH ne m’a jamais demandé de changer de statut et j’ai signé le CDI avec mon ancien titre de séjour Passeport Talent chercheur (en novembre 2019).

Mon titre de séjour est valide jusque fin août (2020) donc j’ai pris rendez-vous avec la préfecture pour le renouveler. La préfecture m’a indiqué par téléphone que mon Passeport Talent chercheur n’est pas valide pour mon emploi actuel et me demande des documents pour le changement de statut. En demandant les documents aux RH de mon entreprise, ils se sont rendu compte qu’ils auraient dû faire des démarches avant mon embauche (notamment dossier auprès de préfectures/DIRECCTE).

J’ai aussi un doute sur le statut que je devrais demander, car il me semble que je pourrais conserver un Passeport Talent (salarié qualifié).

Dans tous les cas, je suis très stressée, car mon titre de séjour expire dans trois semaines et je crains que la préfecture ne me donne pas de récépissé dans ces conditions.

Avez-vous des conseils pour cette situation ?

Merci beaucoup,

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jeudi 13 août 2020 à 19h05 - par  soueva

Bonjour
oui, c’est sûr la pref ne va pas êre contente et c’est vous, et non l’entreprise, qui en subirez les conséquences, s’il y a des conséquences, ce qui n’est pas sûr non plus.
mais il me semble comprendre d’après votre message que la pref est prête à passer l’éponge et offre une porte de sortie.
Apportez le contrat, apportez aussi une recommandation de votre entreprise au plus vite.
Si votre salaire vous permet un autre passeport talent, les choses devraient être plus faciles à avaler pour la pref et la Direccte ne s’en mêle pas .

Voir dans le site gouvernental seervice public fr "passeport talent »

Venez nous dire si ça s’est bien passé ! bonne chance !

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Passeport Talent artiste
jeudi 30 juillet 2020 à 19h17 - par   Sow

Bonjour
J’ai un Passeport Talent (Profession artistique et culturelle) et j’ai trouvé tout récemment un travail en tant que médiateur culturel et la préfecture a fait opposition en me disant que mon passeport talent me permet uniquement des prestations de services et non un contrat de travail.
Je suis perdu en ce moment, pouvez-vous m’aider ?
Merci.

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jeudi 30 juillet 2020 à 19h23 - par  soueva

Bonjour
Voici l’alinea de l’article L.313-20 9° qui vous concerne et qui dit qu’un PassT est accordé à :
"9° A l’étranger qui exerce la profession d’artiste-interprète, défini à l’article L.212-1 du code de la propriété intellectuelle, ou qui est auteur d’une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l’article L.112-2 du même code. Lorsqu’il exerce une activité salariée a la durée minimale, exigée pour la délivrance du titre, des contrats d’engagement conclus avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est fixée par voie réglementaire ; »

L’article parle bien d’activité salariée, pas de problème. Mais l’entreprise doit s’occuper de création artistique ou exploitation d’une oeuvre artistique. C’est peut-être là où est le pb ?

En effet, le R. 313-69 :

"La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 9° de l’article L.313-20 permet l’exercice de l’activité professionnelle ayant justifié sa délivrance."

Si vous êtes peintre, votre activité doit être la peinture, que vous soyez salarié ou non.

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Chngement statut salarié en mission vers statut salarié ?
lundi 22 juin 2020 à 18h04 - par  vovolha

Passport Talent "Salarié en mission" - Changement d’employeur

Bonjour
Est-ce qqun peut expliquer comment changer le statut salarié en mission vers un autre statut ? Un nouvel employeur, ? mariage ?
Merci d’avance.

lundi 22 juin 2020 à 19h44 - par  vovolha

Merci beaucoup, vous m’avez soulagée pour le mariage : lui, il est français et je suis russe. Donc on avait peur que je nepuisse pas changer de statut en cas de mariage. Et tout le monde est terrifié par cette idée. Maintenant on voit mieux et aussi pour le contrat. J’espère que la situation s’arrangera et qu’on sera mieux et tranquilles.
Merci encore une fois pour votre aide ; c’est très precieux surtout quand on est seul face à des des défis pareils. Bonne journée à vous !

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lundi 22 juin 2020 à 19h16 - par  soueva

Je comprends mieux !
mais la situation n’est pas forcément si terrible.
Il n’y a aucun problème pour vous marier. Le Passeport talent n’a rien à faire avec le mariage. Tout individu a le droit de se marier, même un sans-apapier. .Passez seulement à la mairie pour demande la liste des pièces à fournir ou regardez sur service-public.fr qui explique tout.
Mais il faut savoir si votre ami est français ou étranger, car la stratégie n’est pas la même et connaitre quel est son statut exact. Peut-être faut-il plutôt le pacs ? ça dépend.
Vous pouvez par ailleur présenter un contrat de travail dans votre domaine de compétence avec un salaire au niveau de celui du marché et expliquer la situation dans une lettre avec des justificatifs. Un bon dossier sera accepté, j’en suis sûre. La pref est toujours satisfaite de fournir des cadres au pays.
Donc pas de panique !

lundi 22 juin 2020 à 18h45 - par  vovolha

Je suis en passeport talent en mission intra-groupe. La filiale dans mon pays va être liquidee, supprimée elle n’existera plus. Donc je fais comment, je ne sais pas. Je suis en relation avec qqun, on vit ensemble, mais on ne sait pas si on peut se marier avec ce passeport talent, ou il faut retourner dans le pays.
En fait, je suis dans une situation où la société peut faire n’importe quoi avec moi et je ne pourrai rien faire. Dans mon pays, je suis sans boulot, car la filiale est supprimée, je ne peux changer ni de statut ni d’employeur. Cool !

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lundi 22 juin 2020 à 18h36 - par  soueva

Expliquez mieux , je ne comprends pas la situation.

lundi 22 juin 2020 à 18h34 - par  vovolha

Un mariage d’amour, bien sûr, je ne vais pas me marier pour rester. Je vis avec mon copain, mais on a peur que je devrai un jour quitter le pays à cause de mon statut. Mais nous ne savons pas si on peut se marier avec mon statut. Tout est compliqué avec ce passeport talent.

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lundi 22 juin 2020 à 18h17 - par  soueva

Bonjour
Le changement de statut, dans votre cas, n’est pas prévu.Vous devez retourner normalement dans votre pays à la fin de la mission.

Cependant si vous présentez un contrat CDI avec un métier intéressant et un bon salaire, si de plus l’entreprise fait une lettre de motivation bien argumentée qui expliquera que vous êtes la perle rare qu’elle cherche depuis des années, je pense que la pref se laissera tenter. Il me semble que vous avez plus de chance à la fin de votre mission qu’en plein milieu.

Il faudra peut-être par contre, si vous n’atteignez pas les 36 000 euros annuels du Passeport Talent que le poste soit publié pendant tros semaines sur l’Apec ou Pöle emploi et que l’entreprise fasse un compte rendu des candidatures refusées, ce qui est une procédur passe lourde. Autrement la Direccte refusera "directement", je pense.

Autrement , outre un refus vous risquez de recevoir une OQTF.

Ce qu est sûr, c’est que vje ne vous conseillerais pas le mariage si c’est un mariage- titre de séjour. : dangereux (et immoral de surcroit). Les prefs sont très méfiantes sur le sujet du mariage et elles déchainent des trésors d’imagination pour coincer les gens et quand elles tiennent une victime, elles ne le lachent pas.

Donc uniquement un mariage d’amour, c’est plus sûr.

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Refus Passeport talent sans explications
jeudi 2 avril 2020 à 13h39 - par  Ahmed

Bonjour,
dernièrement, j’ai déposé une demande de Passeport Talent européen dans le Val de Marne. Le jour de récupération de mon titre de séjour, j’ai remarqué que j’ai toujours le même statut salarié.

Pourtant j’ai payé le taxe de changement de statut 255 € et de plus je n’ai pas eu une lettre de refus.

Est-ce que c’est normal que ma demande soit refusée sans justification ?

Qu’est-ce que vous me conseillez de faire ?

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mardi 21 avril 2020 à 18h35 - par  soueva

Si vous n’avez pas joint de lettre, il y a peut-être une erreur de la pref qui n’a peut-être pas fait attention.
Ecrivez un mail en rappelant ce qui vous donnait droit à ce passeport talent.

Pour vous renseigner avec précision il faudrait avoir toutes les précisions.
Aller sur le site Service public.fr mot clé : passeport Talent

Quant aux 255 euros, c’est le prix du renouvellement de titre quel qu’il soit.

dimanche 12 avril 2020 à 22h48 - par  ahmed

Bonjour,

je n’ai rien eu avec mon titre de séjour et la dame au guichet m’a dit qu’elle ne sait rien.

Oui mon dossier était complet, il n’y a rien qui manquait, l’agent de guichet m’a dit que tout est bon et même j’ai eu l’impression que c’était un ok.

Concernant les critères, Je remplis toutes les conditions. Déjà pour avoir un rdv, il fallait que j’envoie mon dossier complet avant.

Pourquoi je ne peux rien faire avant l’année prochaine ?

Aussi ce n’est pas normal que je paye le taxe si j’ai eu un refus ! ,

Ahmed

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dimanche 12 avril 2020 à 19h04 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez dû demander au guichet la raison du refus. La pref ne donne jamais lettre de refus écrit dans ce cas.
Aviez-vous joint une lettre ? votre dossier était-il complet ? Entriez -vous complètement dans les critères du passeport Talent ?

voir service-public.fr passeport Talent.

Maintenant vous ne pouvez rien faire jusqu’à l’an prochain malheureusement.

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visa passeport talent L.313-20 3°
vendredi 29 novembre 2019 à 21h58 - par   Safa

Bonjour à tous,
Ma situation :
*CDI français +
*)validité du visa : 3 mois : 01/09/2019 jusqu’au 30/12/2019
*)actuellement en France pour passer des entretiens avec des clients et je ne peux faire la demande de la carte de séjour que si je commence une mission. Or, c’est écrit sur le visa : carte de séjour a solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée.
*)Je risque de dépasser le deadline du visa en cours.
*)Au cas où je trouve un autre employeur qui souhaite m’embaucher avec un CDI, je dois refaire toute la procédure ? ça posera pas de problème auprès de la pref avec un deuxième visa passeport talent lors du dépôt de dossier de séjour ?
*)Je précise que j’ai pas eu de salaire (pas de remuneration avant de décrocher une mission) et je n’ai pas aimé la politique et les conditions de travail chez mon employeur actuel ; donc je préfère changer.

Logo de Safa
vendredi 29 novembre 2019 à 22h08 - par  soueva

Bonjour Safa
Les dates sont impératives.
Vous devez faire votre demande de titre avec cet employeur et dans les conditions annoncées sur le contrat.
Si cela ne vous intéresse plus, vous devez repartir avant la fin du visa et redemander un autre visa avec un autre employeur par la suite.
Ça c’est la règle.
A partir de là, si vous trouvez, avant la deadline, qqchose de mieux, qui entre dans les conditions de salaire de passeport Talent et qui correspond à votre expérience et vos études, vous pouvez essayer de discuter avec la préf pour changer de contrat. Mais rien n’est assuré.

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Passeport talent : Chercheur exercice d’une activité salariée - procédure de renouvellement du titre de séjour_resolu_
mercredi 16 octobre 2019 à 16h50 - par  Nada

Bonjour,

Je fais un doctorat en cotutelle entre le Maroc et la France. j’ai un titre de séjour passeport talent chercheur qui va expirer dans deux mois.
Comment est-il possible de renouveler mon titre de séjour sans avoir prolongé mon contrat ?
J’aimerais préciser que je vais partir au Maroc pour quelques mois et revenir après pour finir ma thèse. Cependant, j’aimerais bien avoir des titres de séjour réguliers et ininterrompus.

Je vous remercie d’avance.

vendredi 24 décembre 2021 à 01h36 - par   BI ZAMBLE HUBERT ZAMBLE

Bonjour à tous et à toutes ,
Je fais un doctorat et j’ai un titre de séjour passeport talent chercheur qui va expirer dans quelques jours.
Deux mois avant l’expiration j’avais procédé à un renouvèlement mais ayant fournis mon ancienne convention d’accueil , le service de renouvellement m’a envoyé une attestation de prolongement de séjour qui prend fin en Mars 2022 ;
La soutenance de ma thèse s’annoçant après le mois de Mars 2022,Comment est-il possible de renouveler mon titre de séjour sans avoir une nouvelle convention d’accueil ?

Je vous remercie d’avance.

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mercredi 16 octobre 2019 à 21h21 - par  soueva

Bonjour
c’est toutce que j’ai trouvémalheureusement ;
Il est donc question de pouvoir rester un an sans renouvellement de la convention, mais il se peut que la directive européenne n’ait pas encore été traduite.
Essayer d’aller fouiller sur le site du Gisti.
si je trouve qqchose, je vous préviendrai.
vous pourriez aussi écrire à la Direccte ou aller les voir. Onne sait jamais...

mercredi 16 octobre 2019 à 19h02 - par  Nada

Bonjour

Merci de votre retour. Sur l’article que vous m’avez donné, il est demandé d’avoir une nouvelle convention d’accueil. Or, moi je ne l’ai pas. y a-t-il un moyen de renouveler ma carte de séjour sans un contrat de travail ?

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mercredi 16 octobre 2019 à 18h53 - par  soueva
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mercredi 16 octobre 2019 à 18h40 - par  soueva

Bonjour
Il était question que vous puissiez rester unan supplementaire pour travailler ou créer votre etrepris après la fin de la convention d’accueil. Mais je ne sais pas si c’est passé. je vais essayer de chercher.
Articles 24 et 26 de la proposition de directive du parlement européen et du Conseil relative aus conditions d’entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers à des fins de recherche etc.

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Passeport Talent ( non étudiant en France):conditions de la demande
mercredi 3 juillet 2019 à 23h44 - par  hajer

Actuellement, j’ai une carte de séjour étudiant, je ne suis pas arrivé à valider un diplome francais. Par contre, j’ai un diplome d’ingénieur et j’ai trouvé une enreprise qui peut me faire le changement de statut ?

Est il possible de demander le statut de passeport talent salarié qualifié meme sans diplome francais ?
et est-ce que je risque d’avoir un refus ?
Merci

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lundi 8 juillet 2019 à 15h33 - par  soueva

Bonjour `

Voicil a réponse de service-public.fr :

Salarié qualifié

Conditions
Vous pouvez obtenir une carte passeport talent - salarié qualifié - exercice d’une activité salariée si :

Vous avez obtenu, en France, un diplôme :
de licence professionnelle,
de Mastère Spécialisé ou Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles),
au moins équivalent au master,
vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à 36 509,20 €.

Donc pas possible, mais une demande normale de. changment est envisageable.

Voir fiche dans la rubrique /Etudiants du menu.

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Passeport talent "chercheur" en cours de validité vers "Carte bleu européenne"
jeudi 27 juin 2019 à 13h46 - par  Elena

Bonjour,

J’ai actuellement un titre de séjour « Passeport talent - chercheur », issu d’une convention d’accueil, valable jusqu’au janvier 2020.
J’ai reçu une offre d’emploi (CDI) pour laquelle un titre de séjour « Passeport talent - carte bleue européenne » est requis. Quelle est la procédure pour changer le type du titre de séjour ? Est-ce que je dois annuler mon titre de séjour actuel et la convention d’accueil correspondante, et si c’est le cas comment est-ce que je pourrais le faire ?

J’habite et travaille en France comme chercheur depuis plus que 4 ans. CDI est dans mon domaine d’études et similaire a mon travail comme chercheur (analyse de données).

Merci.

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vendredi 28 juin 2019 à 11h37 - par  soueva

bonjour
Ce que vous demandez n’est pas évident. Les titres de séjour se changent deux mois avant expiration.

Faites une demande, mais elle a peu de chance d’être acceptée.

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Régularisation par passeport talent (famille) ?_resolu_
jeudi 27 juin 2019 à 11h13 - par  fatou94

Bonjour.
Mon mari a un titre de séjour passeport talent et moi en situation irrégulière, visa touriste expiré depuis 2018. Pour me faire régulariser, quelle est la bonne option : repartir au pays solliciter un visa PT (famille) ou faire une demande sur place ?
Merci.

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vendredi 28 juin 2019 à 17h07 - par  soueva

Bonne chance, Fatou !

vendredi 28 juin 2019 à 17h04 - par  Fatou94

Donc je vais repartir solliciter ce visa. En espérant que j’aurai raison d’avoir choisi cette option.
Je vous tiendrai au courant.
Encore merci.

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vendredi 28 juin 2019 à 15h10 - par  soueva

Non, ce bruit, c’est du pipeau !

vendredi 28 juin 2019 à 11h44 - par  Fatou94

Merci
Je veux repartir. Etant ingénieure, je ne supporte plus de rester sans activité professionnelle. Ma seule peur est que le consulat refuse de me donner le visapar le fait que je suis restée près de 2 ans en France en situation irrégulière. Je dois sûrement être enregistrée dans leur base de données !
Certains parlent d’une amende à payer à la PAF qui annulera toute trace d’un ancien visa non respecté.
Vous en avez connaissance ?

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vendredi 28 juin 2019 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune possibilité de demande sur place dans aucun cas pour une personne en situation irrégulière, à part l’AES.
Si la date du mariage est antérieure à la demande de votre mari, vous pouvez demander un passeport-talent-famille en rentrant au pays.visa de plein droit.

Si vous vous êtes mariée après sa demande, votre mari doit faire pour vous une demande de regroupement familial sur place après dix-huit mois de résidence. Il faut être aussi au pays.
Voir au topic : RF sur ce forum. De plein droit aussi.

Si vous ne voulez pas repartir, dans ce cas, il ne reste que l’AES après cinq ans de séjour ; pas de plein droit.

Voir dans le menu du site, la rubrique dédiée et sur ce forum aussi ; le topic : régularisation par mariage.

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Quota d’heures etudiants etrangers
mercredi 26 juin 2019 à 14h32 - par  said

Je suis étudiant étranger, j’ai signé un contrat en CDD de 12 mois en 2018 ( dont 4 mois pour l’année 2018 et 8 mois sur l’année 2019), je serai bientôt au 6 eme mois en 2019 soit dans la limite des 964 heures de travail autorisées sur l’année 2019.
Puis je demander un arrêt de mon contrat pour rester dans le quota ? Le contrôle est il fait au niveau du contrat ou des heures effectivement travaillées ?
Je suis bientôt diplômé et je crains de ne pas pouvoir être recrutéen CDI pour avoir dépassé le quota de 964 heures.

La Direccte verifie-t-elle toujours ?

mardi 8 septembre 2020 à 10h15 - par  Sara

Bonjour,
J’aurais une question.
En novembre 2019, j’ai signé un contrat à temps partiel étudiant de 28,17h/an avec mon récépisccé de renouvellement. En janvier 2020j’ai eu ma nouvelle carte et fin janvier j’ai mis fin à ce contrat. J’aimerais savoir si les 28,17h/mois du mois de janvier me seront décompter du quota d’heure/an de 2020 ????
Merci

mercredi 26 juin 2019 à 20h47 - par  said

Merci de votre réponse,
Je souhaiterais savoir comment s’effectue le calcul des 60 % d’heures.
Ou sinon je vous explique mon idée, j’ai eu droit à 1 mois et demi vacances au cours de l’année 2019, ai- je le droit dans ce cas de travailler le 7e mois ?
Ou faut-il rester impérativement dans les 6 mois ?

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mercredi 26 juin 2019 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas si la Direccte vérifie toujours et je ne sais pas comment elle vérifie. Je suppose qu’elle a accès au fichier de l’URSSAF. Ce que je sais c’est que le quota est impératif.
Donc il faut vous arrêtre de travailler pourr éviter tout risque d’ennuis.

Logo de lucie
CDD Talent chercheur vers CDI salarié qualifié
mercredi 19 juin 2019 à 14h59 - par  lucie

Bonjour à tous,
J’ai un passeport talent chercheur visé par l’OFII et valable jusque fin juillet (date de la fin de mon contrat de chercheur également).
Mais une autre entreprise me propose un CDI juste après mon CDD, mais pas lié à la recherche.
Ma question est donc la suivante : Dois-je déposer dès maintenant un dossier pour obtenir le Passeport talent salarié qualifié (si oui, je crois qu’il sera possible de commencer à travailler avec le récépissé) ? Ou dois-je renouveler mon passeport talent chercheur avec mes droits au chômage, puis faire un changement de statut par la suite ? J’avoue que là je suis totalement perdu...
Merci

mercredi 19 juin 2019 à 16h12 - par  lucie

Merci pour votre réponse rapide qui m’éclaire beaucoup.
(et oui le CDI est en lien avec mon domaine d’études et les recherches que je faisais ; juste que ce n’est plus de la recherche).

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mercredi 19 juin 2019 à 15h24 - par  soueva

BOnjpour
Il n’y a pas de raison d’attendre pour déposer le dossier et je ne vois pas pourquoi vous perdriez vos avantages chômage.
Attention le CDI doit etre lié à votre domaine d’études, si ce n’est lié à votre recherche.
voir service -public.fr sur le sujet.

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Renouvellement titre de séjour salarié après changement à l’intérieur d’un groupe.
vendredi 31 mai 2019 à 14h58 - par  Niox

Bonjour,

J’ai fait un changement de statut avec APS après mon master et un CDD de 6 mois. J’ai obtenu une carte de séjour salarié d’un an. On a renouvelé mon contrat, la préfecture m’a dit de continuer de travailler. En janvier passé j’ai signé une rupture conventionnelle d’un commun accord avec la société où j’avais mon cdd pour signer un cdi avec une autre société dans la même boîte. Les sociétés sont en union économique et sociale. Mon employeur m’a dit que mon service a été muté dans l’autre service, c’est pourquoi ils m’ont muté en signant mon cdi.
Question :
Aura-t-il des problèmes en renouvelant mon titre de séjouro ou dois-je refaire la procédure de demande d’autorisation de travail ?

Merci.

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mardi 2 juillet 2019 à 10h04 - par  soueva

Bonjour
Les prefs perdent beaucoup.
Renouveler votre envoi de dossier en recommandé.

lundi 1er juillet 2019 à 13h56 - par  Niox

Bonjour,

Pour faire un retour de ce sujet. Je suis vraiment déçue de l’administration. J’ai pris mon rdv le 24 mai, jour où j’ai fait ma prise d’empreintes et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement à la sous-préfecture de L’Haÿ-les-Roses. J’ai l’accusé de réception le lundi 27 mai. Je me suis déplacée à la préfecture car la Direccte m’a dit ne pas avoir mon dossier. Le personnel de la préfecture m’a demandé de faire un mail. J’ai fait le mail et à ma grande surprise mon interlocuteur me dit "informatiquement nous n avons pas un dossier de renouvellement en cours". celai me semble bizarre et inquiétant, car j’ai tout fait.

Je ne sais pas quoi faire. Je suis trop inquiète.

Logo de Niox
vendredi 31 mai 2019 à 15h14 - par  soueva

Bonjour

Je pense qu’il n’y aura aucun pb, ce qui ne vous dispense pas peut-être de faire une nouvelle demande avec un nouveau cerfa, accompagné de votre rupture conventionnelle et une lettre de l’entreprise expliquant sa réorganisation.
Si vous le voulez, vous pouvez préalablement téléphoner à la DIRECCTE (MOE) pour lui demander son avis. Vous pouvez aussi vous déplacer.

Logo de Yassine MSAKNI
Passeport Talent ( non étudiant en France)
jeudi 9 mai 2019 à 14h37 - par  Yassine MSAKNI

Bonjour,

Actuellement je suis détaché (Salarié détaché mobile ICT) et je souhaite changer mon statut pour devenir salarié, puisque la société mère, dans laquelle je suis détaché, m’a proposé un contrat CDI.
J’ai un diplôme d’ingénieur avec une habilitation CTI labellisé EUR-ACE mais je l’ai obtenu hors de la France.
Qu’est-ce que je peux faire ?
Est-ce que un changement de statut de détaché à Passeport Talent (salarié qualifié) est faisable ?

Logo de Patel
Passeport Talent Chercheur -> Passeport Talent Salarié Qualifié. Attestation de thèse envoyée tardivement
jeudi 2 mai 2019 à 17h18 - par  Patel

Bonjour,

Désolé pour le message long, mais je dois vous expliquer la situation...

J’ai une carte de séjour "Passeport Talent chercheur - exercice une activité salarie". J’étais un chercheur jusqu’à la fin de novembre 2018 et j’ai eu ma soutenance de la thèse de doctorat en décembre 2018.
J’avais reçu une promesse d’embauche en octobre 2018 d’une entreprise et on avait demandé un changement de statut vers Passeport Talent salarié qualifié en novembre 2018. Le jour de dépôt de dossier de changement de statut, dans le dossier de changement de statut on avait mis mon diplôme de Master (de Telecom Paristech, obtenu en 2015), car j’étais toujours un doctorant.

Dans la première semaine de février 2019, j’ai reçu une lettre de refus de changement de statut avec la raison : le diplôme de master fourni n’est pas récemment obtenu.

Puis, en février 19 j’ai passé par la préfecture pour renouveler mon récépissé et on a fait un recours gracieux : je leur ai donné une copie de mon diplôme de doctorat (reçu en janvier 2019) en main propre ; l’agent a le guichet m’a dit qu’elle prenait un charge et c’était bon. Un mois après en mars 19, j’e suis passé par la préfecture et l’agent au guichet m’a demandé de renvoyer les documents pour le recours gracieux par LRAR. Je l’ai fait en mars 19, mais je n’ai pas toujours reçu une réponse de la préfecture.

Dans 2 semaines, il sera 2 mois que j’ai envoyé les documents pour recours gracieux... Et mon récépissé arrive à la fin aussi dans 2 semaines.

Qu’est ce que je peux faire dans cette situation-là ?

Merci d’avance pour votre suggestion.

Raj

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samedi 1er juin 2019 à 16h23 - par  soueva

Bonjour Raj
Si je comprends bien votre société n’a pas voulu se casser la tête.
Ce n’est pas dramatique si vous n’êtes pas marié et avec des enfants, car le passeportT permet de les faire venir facilement.
Vous perdez aussi la carte pluriannuelle et un traitement de dossier plus rapide sanspasser par la Direccte.
Mais l’essentiel est sauvé.
Bonne chance pour la suite.

mercredi 29 mai 2019 à 11h46 - par  Patel

Bonjour Soueva,

L’entreprise a pris une décision de lancer la demande de changement de statut de PassT chercheur vers salarié (normale) car selon la CCI c’est la meilleur solution.

Raj

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vendredi 17 mai 2019 à 15h01 - par  soueva

Bonjour
Passez par une association comme la Cimade ou la Ligue des Droits de l’homme pour trouver un avocat compétent et aux prix corrects et faites un référé pour faire valoir vos droits.Car vous avez le droit à ce Pass_T.

jeudi 16 mai 2019 à 14h04 - par  PATEL

Bonjour soueva,

Je me suis rendu à la préfecture mardi, avec la copie de l’email j’avais envoyé comme vous m’avez demandé, le diplôme de doctorat, etc.. L’agent à la guichet m’a dit, il ne voit rien dans leur système informatique pour savoir si la demande de recours gracieux était bien enregistrée ou pas et il ne pouvait pas me dire le statut de la demande.

S’il n’y a pas de réponse dans 2 mois de la date de dépose de la demande, c’est un rejet implicite. On m’a renouvelé le récépissé.

Alors, c’est presque certain qu’on n’a pas réussi avec le recours gracieux.

Est ce qu’il y a une option autre que l’envoi de dossier de la demande de changement de statut encore une fois (et l’attente de 3-4 mois ?) ?
Qu’est ce que je peux faire dans cette situation-là ?

Merci d’avance pour votre suggestion.

Raj

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jeudi 2 mai 2019 à 18h44 - par  soueva

Bonjour
En fait il fallait simplement faire un complément de dossier en décembre avec une attestation de réussite pour la thèse et vous étiez parfaitement dans les clous.

Vous pouvez déjà envoyer un mail à la pref avec nom, adresse n° à dix chiffres, rappeler en deux lignes la demande de changement de statut pour passeport talent.
En pièces jointes : votre récépissé et l’attestation de thèse. (de 5 M autorisés)
Il ya un problème de timing, la pref n’a pas reçu au bon moment, le diplôme dont elle avait besoin.
Vous pouvez aussi aller au guichet avec la copie du mail et votre attestation de thèse.
Allez-y demain.
Venez vous dire la suite.

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Passeport Talent Chercheur fin contrat -> changement de statut vers CDS salarié
mercredi 3 avril 2019 à 07h04 - par  Nur

Bonjour,

J’ai un passeport talent chercheur pour ma thèse. J’ai le droit à 2 ans de chômage. Lorsque j’ai terminé mon doctorat, après 1 an de chômage, je suis embauché en CDD dans l’entreprise privée dans le cadre de la recherche. Ce contrat va terminer le 15 avril 2019. Comme mon titre de séjour se termine le 12 avril, je suis allé à la préfecture pour faire la demande de renouvellement avec mon droit du chômage restant (1 an).

Entre temps, j’ai trouvé un CDI chez entreprise privée (hors de la recherche) qui veut m’embaucher directement après la fin de mon contrat CDD. Mais la rémunération ne me permet pas d’obtenir un passeport talent salarié qualifié, mais c’est plus de 1,5 x SMIC donc je peux faire la demande en CDS salarié. De plus, le travail ce sera en accord avec mon diplôme et j’ai un diplôme supérieur au Master.

Je voudrais vous demander si je peux donc commencer à travailler à la fin de mon contrat de CDD dans ce nouveau entrepris avec mon passeport talent chercheur ? En attendant que je fasse le changement de statut vers salarié qui prend du temps.

Est-ce que la demande d’autorisation du travail auprès de la DIRECCTE est nécessaire vu que j’ai un passeport talent chercheur actuellement ?

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vendredi 5 avril 2019 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
Pour Créteil il faut trois mois minimum et vous n’avez pas le droit de travailler.

L’avocat devra prouver qu’il ne s’agit pas d’une première demande et aussi que vous allez perdre votre travail.
Passez voir une association près de chez vous pour avoir une adresse de confiance.
voir Menu.

jeudi 4 avril 2019 à 10h11 - par  Nur

Bonjour,
Je viens d’avoir la reponse de la prefecture.

S’il s’agit d’un changement de statut vers salarié, la demande d’autorisation de travail - Cerfa N°15186*03 - est transmise par la préfecture à la DIRECCTE. Durant l’instruction de la demande d’autorisation de travail, il est délivré à l’étranger un récépissé de demande de titre de séjour n’autorisant pas à travailler.

Je voudrais savoir :

  • Combien de temps necessaire de la DIRECCTE pour nous donne autorisation de travailler ?
  • Est-ce-que cela veut dire que je n’ai pas du tout le droit de travailler tant que je n’ai pas recu mon carte de sejour salarié ?
  • Savez-vous un avocat que je puisse le contacter pour ce type de probleme ?

Je vous remercie.

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mercredi 3 avril 2019 à 16h55 - par  soueva

Si la boite qui vous a fait le CDD était en droit de vous signer ce contrat chercheur ou enseignant chercheur et si votre rémunération était de deux fois le SMIC, tout va bien

Pour le changement de statut vers salarié, il n’y a pas de pb. Mais quant à pouvoir commencer avant que le dossier soit instruit, ça dépend un peu de la culture de la pref. Elle vous donne un récépissé avec autorisaiton de travail ou non.

Si c’est non, avocat et référé, immédiatement.

Mais comme vous êtes déjà sur le marché du travail, l’autorisation de travail est plausible.
Venez nous informer !

mercredi 3 avril 2019 à 15h06 - par  Nur

Bonjour,

J’ai obtenu mon passeport talent pour ma these qui s’est terminée (?) en 2016. puis j’ai eu ( ?) le droit à 2 ans de chömage donc j’ai un titre de sejour passeport talent chercheur exercice d’une activite salarié jusqu’a le 12/04/2019.

En octobre 2017, j’ai signé un contrat CDD avec entreprise privée statut EPIC pour menerdes travaux de - recherche jusqu’au 15/04/2019. En janvier, j’ai deposé le renouvellement de ce titre de sejour avec le droit de chomage qui me reste environ 1 an.

Par contre entre temps j’ai passé l’entretien avec d’autre entreprise qui veut m’embaucher en CDI. Cette entreprise n’est pas dans la recherche. donc il faut que je fasse un changement de statut. Ils souhaitent que je puisse commencer à travailler directement quand mon contrat CDD se termine.

Je voudrais savoir donc si cela est possible en attendant que je fasse le changement de statut en parallele ?

Je vous remercie

Logo de Nur
mercredi 3 avril 2019 à 12h38 - par  soueva

Bonjour
je n’ai pas bien compris votre situation.
comment avez-vous eu le passeport talent ? pour quel travail ?
Quelle est sa validité ?
Est ce que vous travaillez en ce moment en CDD avec ce même titre passeport Talent ? depuis quand ? Avez -vous la bonne rémunération ,

Logo de Nidal
Validité d’un acte de naissance étranger ?
lundi 25 mars 2019 à 16h44 - par  Nidal

Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne et je vais bientôt renouveler mon titre de séjour passeport talent chercheur.
parmi les papiers demandés un extrait acte de naissance. j’aimerais savoir si un extrait qui date d’avril 2018 pourrait passer.
Bien à vous,
Nidhal

Logo de Nidal
mardi 26 mars 2019 à 11h00 - par  soueva

Bonjour
Normalement l’administration accepte les actes de naissance etrangers, même anciens.

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Passeport Talent ( Renomme Nationale/Internationale)
jeudi 21 mars 2019 à 22h15 - par  Salloum

Oui, c’est vraiment parfait ! Merci infiniment !
Bien a vous,
Salloum

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Passeport Talent (Renommé Nationale/Internationale)
jeudi 21 mars 2019 à 14h46 - par  Salloum

Bonjour,
Ce message est destiné pour une seule raison : de vous remercier pour vos conseils.
En fait, je vous avais écrit fin 2018 pour des questions concernant la carte de résident ou bien pour la prolongation de passeport-talent.
J’ai deux nouvelles : ma carte de résident n’a pas été délivrée. En revanche, j’ai obtenu la carte pluriannuelle de 4 ans avec des recommendations de mon pays - il s’agit de la carte Renommée Nationale et Internationale... Ma femme elle aussi a obtenu une carte pluriannuelle avec une autorisation de travail.
Je vous remercie entièrement pour vos conseils.
Je vais continuer de suivre votre portail et d’essayer d’aider les autre gens.
Cordialement,
Salloum

Logo de Salloum
jeudi 21 mars 2019 à 18h00 - par  soueva

Bonjour
Eh ! bien, c’est parfait . La prochaine fois, c’est la résidence et ensute, la nationalité !

Logo de Kerada
Passeport Talent "Salarié en mission" - Changement de statut
mardi 19 mars 2019 à 12h31 - par   Kerada

Bonjour,
J’ai un sèjour passeport talent salarié en mission. il va expirer en décembre 2019,.

Si je peux changer le statut vers salarié, merci de me clarifier la procédure.

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mardi 19 mars 2019 à 12h36 - par  soueva

Bonjour

Si vous allez au bout de votre passeport Talent, cela ne me semble pas poser de problème.
Vous faites votre demande, trois mois avant l’expiration et vous déposez un dossier CDI Salarié ou passeport Talent.
Cf. Service-public.fr
Revenez nous dire votre expérience, s’il vous plait. Tout le monde a besoin de retours.

PS . Ne jamais utiliser gmail pour le forum ( voir en intro)

Logo de Didiss95
Retour pour demande visa passeport talent famille
mardi 19 mars 2019 à 08h41 - par  Didiss95

Bonjour,
Ma femme est entrée en France avec un visa touriste. Elle a accouché et nous nous sommes mariés. J’avais un titre de séjour salarié, je viens d’obtenir un titre mention passeport talent- carte européenne. Je souhaite donc que ma femme reparte en Afrique demander le visa passeport talent famille. Elle déprime car elle ne peut pas travailler bien qu’ayant fait des études en France il y a quelques années.
Ma question : le consulat ne va pas lui refuser le visa vu qu’elle est restée presque 2 ans en situation irrégulière en France ?
La police aux frontières ne va pas la ficher lors de la sortie du territoire ?
Elle doit repartir avec ma fille de 1an, ça me brise le cœur.

Merci

Logo de Didiss95
mardi 19 mars 2019 à 12h17 - par  soueva

Si une idée est hasardeuse, il faut mieux ne pas le mettre à exécution.

mardi 19 mars 2019 à 09h10 - par  Didiss95

Qu’est ce qu’il faut faire dans notre cas ?

Logo de Didiss95
mardi 19 mars 2019 à 08h50 - par  soueva

Bonjour

Les consulats donnent difficilement des visas et s’il apprend - et il l’apprendra obligoirement par l’état civil de votre fille et le certificat de mariage- que votre femme a été en situation irrégulière, il ne donnera pas. Il faudra faire une procédure et ça risque de durer un ou deux ans.

Donc cette idée me semble hasardeuse.

Logo de nsahel
changement de statut passeport talent en cours (possible licenciement)
vendredi 15 mars 2019 à 11h51 - par  nsahel

Bonjour,
J’ai une APS et je suis en contrat avec ma boîte depuis bientôt 4 mois. J’ai un rdv à la préfecture la semaine pro pour le CDS vers passeport talent. Les choses ne se passant pas comme prévu en entreprise, mon employeur risque de mettre un terme à mon contrat juste après ma demande auprès de la préfecture.
Face à cette situation, je ne sais plus quoi faire, je suis perdu.
Besoin de conseils.

Merci

Logo de ibra
passeport talent après licenciement
lundi 11 mars 2019 à 18h46 - par  ibra

Bonjour,
Est-ce que je garde mon titre passeport talent après un licenciement par mon employeur ?
Une idée du temps de traitement d’une demande de titre passeport talent à la préfecture de Paris ?

Merci de votre retour

Logo de ibra
vendredi 15 mars 2019 à 18h33 - par  soueva

Rebonjour Ibra

J’ai appris qu’on pouvait faire une rupture conventionnelle si la Direccte est d’accord. C’est une bonne nouvelle.

Pour le reste, vous pouvez chercher un contrat, mais il faudra, je crois, le faire viser par la pref, même si vous n’avez pas à attendre d’autorisation.

jeudi 14 mars 2019 à 16h50 - par  ibra

Rebonjour Soueva,
Est-ce que je pourrai directement travailler avec le même passeport talent dans une autre entreprise ? Ou faudra-t-il que je fasse une nouvelle demande ? Comment ça se passe ?

Merci de votre réponse

mardi 12 mars 2019 à 11h42 - par  ibra

Merci Soueva.
Quelqu’un a une idée de la durée du traitement du dossier. ?

Logo de ibra
lundi 11 mars 2019 à 18h54 - par  soueva

Bonsoir
Après licenciement économique, oui.
Pour la délivrance à Paris, peut-être qqn peut-il répondre.

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Changement salarié=>Pass-Talent ?
lundi 25 février 2019 à 00h29 - par  Michel

Bonjour.
Je suis médecin étranger, en CDI, inscrit à l’ordre des médecins. J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour, un agent de la préfecture m’a dit que j’aurai probablement une carte pluriannuelle.
Sauf que je viens d’être informé sur le passeport talent.
Ma question : je peux tout de suite écrire à la préfecture et demander la carte passeport talent sachant que mon titre pluri annuel est peut etre en fabrication ? Quelles sont mes chances ?
Ma femme est entrée en France avec un visa touriste qui a expiré et elle a accouché. Au cas où j’ai la carte passeport talent, pourra t elle l’avoir aussi sans retour en Afrique ?
Merci beaucoup.

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lundi 25 février 2019 à 16h26 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux malheureusement pas vous informer à ce sujet. je n’en ai aucune idée.
Par contre, je sais qu’il est hasardeux de repartir pour solliciter un visa normal. Mais il est possible que le Passeport Talent soit un meilleur laisser-passer que le visa normal. Mais qui peut l’assurer ?

lundi 25 février 2019 à 16h20 - par  michel

Et si ma femme repartait pour que j’initie ici un regroupement familial, pensez vous que cela aurait des chances d’aboutir ? Vu qu’elle a largement dépassé le délai, le consulat ne va pas la pénaliser lors de la demande du visa ?
Nous avons appris qu’il est possible de payer une amende à la police des frontières et cela efface les traces au niveau du fichier informatique, est ce vrai ?

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lundi 25 février 2019 à 09h36 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous dire si ça marchera ou pas. Essayez de négocier avec votre pref.

Les changements ne sont pas prévus par les textes. Donc c’est selon chaque pref. Mais si votre carte est en fabrication, les chances sont minces, sauf peut-être s’il est assez tôt pour arrêter la machine !

Votre femme est en situation irrégulière, Donc il faut qu’elle rentre au pays pour obtenir un visa.

Donc le Pass Talent n’est pas intéressant pour vous, il ne vous apportera rien de particulier.Il aurait fallu qu’il soit obtenu pendant la validité de son visa touristique.

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Passeport Talent ( non étudiant en France)
samedi 16 février 2019 à 14h04 - par  JMB

Bonjour
je vous sollicite aujourd’hui pour avoir des informations sur la proédure d’obtention d’une carte bleue européenne (salarié hautement qualifiée) j’ai une carte de séjour temporaire , délivré par l’OFII qui sera renouvelée bientôt.
Je suis étranger, salarié en CDI avec un un permis de travail dans le domaine de l’informatique.
avec un diplôme de BAC + 5
avec 10 ans expérience
et j’habite le 78. (Mantes la jolie)

Ma question est la suivante :

Est-il possible de demander une carte bleue européenne (salarié hautement qualifiée) après le renouvellement de la carte de séjour temporaire et l’obtention d’une carte de séjour de 4 ans une fois que j’ai rempli toutes les conditions ?

ou bien il faut le faire lors du renouvellement de ce dernier ?

puisque je ne pourrai pas changer d’employeur la première année et je ne remplis pas pour le moment la condition du salaire qui est 53 836,50 € bruts par an.

je pose la question pour savoir si je dois négocier avec mon employeur actuel une augmentation de salaire afin de de faire la demande lors du renouvellement,
ou bien je peux attendre le renouvellement de ma carte de séjour, avoir la carte de 4 ans, changer d’employeur et faire la demande de la carte bleue européenne (salarié hautement qualifié, passeport talent ) pour pouvoir par la suite lancer la procédure de la famille.

Merci.

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mardi 19 février 2019 à 11h31 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai pas vraiment compris votre message et je réponds un peu au hasard.
Vous avez une carte salarié qui va être renouvelée bientôt, vous voulez une carte passeport talent (carte bleue européenne) pour faire venir votre famille facilement.
L.313-20 2°, Ceseda :
"2° A l’étranger qui occupe un emploi hautement qualifié, pour une durée égale ou supérieure à un an, et justifie d’un diplôme sanctionnant au moins trois années d’études supérieures ou d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans d’un niveau comparable. Cette carte, d’une durée égale à celle figurant sur le contrat de travail, porte la mention "carte bleue européenne"."
Donc pour vous, c’est un problème de salaire. Si vous obtenez ce salaire immédiatement, rien ne vous empêche de demander la carteau renouvellement. Si vous ne l’obtenez pas, vous aurez une carte de deux ou quatre ans et je pense qu’il faut attendre l’expiration de la carte pluriannuelle pour demander "Passeport Talent". Il n’est pas évident qu’une préfeture accepte de changer une carte en cours de validité. Mais je pense que cela dépend de chaque pref. Essayez de demander à la vôtre quand vous irez pour le renouvellement.

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Passeport Talent - Visa « famille accompagnante »
mercredi 23 janvier 2019 à 09h13 - par  VV

Bonjour,

J’ai déposé mon dossier pour obtenir un titre de séjour passeport talent. Mon mari habite dans mon pays d’origine, je voudrais savoir s’il peut demander un visa « famille accompagnante » pour venir en France ? Ou quelle est la procédure pour le faire venir en France ?

Merci d’avance pour votre réponse

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mercredi 23 janvier 2019 à 14h37 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas exactement à quel moment cela se fait. Ce qui est sûr, c’est que votre mari doit contacter le consulat On lui dira exactemnt ce qu’il en est.

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Changement status salarié à passeport talent
vendredi 18 janvier 2019 à 01h29 - par  ace

Bonjour,
J’ai un titre de séjour mention *salaire* valide jusqu’à 2021, je voulais savoir si possible de changer a un status passport talent ?
Aussi si c’est possible est ce que je dois refaire le démarche direccte ?
Et est-ce que un passport talent donne le droit au free-lance ?

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dimanche 20 janvier 2019 à 17h06 - par  soueva

Bonjour

Envoyez un mail à la pref pour demander. Mais cela m’étonnerait qu’elle accepte.
Si c’est le cas, venez nous prévenir, s’il vous plait .

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Passeport Talent salarié
samedi 12 janvier 2019 à 20h22 - par  Morali

Bonjour

J’ai un diplôme de master français depuis l’année dernière.

Je dispose d’un récépissé pour une carte de séjour étudiant depuis qq jours qui sera valide jusque fin mars 2019 pour un autre diplôme.

J’ai une proposition de contrat CDI de +36 500 bruts/an. Comment puis-je procéder pour demander un passeport talent salarie ? Est-ce que je peux signer le contrat et puis je dépose mon dossier ou bien je dois demander une promesse d’embauche avec laquelle je déposerai mon dossier ?

Merci beaucoup.

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dimanche 13 janvier 2019 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez demandé une nouvelle carte étudiant que vous aurez en mars 2019 aprèzs le récépissé, vous ne pouvez plus changer et demander un passeport Talent. Vous devez attendre l’année prochaine.

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Passeport talent salarié en mission changement de statut vers salarié ?
mardi 11 décembre 2018 à 20h55 - par  bouazizi

Bonjour
J’ai eu un titre de séjour passeport salarié en mission le 26/06/2017 valable jusqu’au 25/06/2021 (exercice d’activité salariée)

J’ai changé l’employeur le 06/2017 et j’ai effectué les procédures d’introduction avec un nouveau employeur pour avoir un titre de séjour salarié : 

Autorisation de travail par la Direccte
Un visa VLS d’1 an pour obtention d’un titre de séjour salarié de 4 ans 

Toutes les procédures de l’OFII : visite médicale, les certificats et après la vignette sur le passeport

J’ai déposé une demande pour obtenir le nouveau titre de séjour salarié à la préfecture de Sarcelles 95 le 09/2018

On m’a appelé aujourd’hui pour m’informer que ma demande a été refusée par ce que j’ai un titre de séjour encore valable jusqu’au 2021, je n’ai pas le droit de faire le changement de statut.

Je risque de perdre toute la démarche que j’ai effectuée.
Si quelqu’unl peut m’aider et me dire ce que je dois faire !

Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 12h50 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire. Votre titre de séjour était uniquement pour cette mission et rien d’autre. Vous ne pouviez pas changer d’employeur.La pref de Sarcelles a raison. Si vous faites un recours vous perdrez, ne dépensez pas d’argent.

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Passeport Talent ( non étudiant en France)
dimanche 9 décembre 2018 à 22h01 - par  Yanisbc

Bonjour,

J’ai un diplome de M2 français de Paris Dauphine sans le statut étudiant, car je l’ai obtenu suite à une coopération avec une université partenaire à l’étranger.
A priori, je peux demander le Passeport talent du consulat si le salaire > 36k, mais beaucoup d’entreprises disent qu’elles ne signent pas de contrat tant que je suis pas sous APS.

Est-ce que je demande le passeport Talent du consultant alors que je n’ai ni visa étudiant ni aps ?

Merci

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mardi 11 décembre 2018 à 16h12 - par  soueva

Bonjour

Vous signez directement le contrat passeport talent et vous demanderez un visa long séjour Passeport talent
Consultez service-public.fr

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Passeport Talent ( non étudiant en France) ou titre entrepreneur ?
dimanche 25 novembre 2018 à 22h38 - par  KHOUJA

Bonjour,

Je suis un ressortissant étranger travaillant en France en CDI depuis septembre 2016 et ayant une carte carte pluriannuelle (Salarié) valable jusqu’au Juin 2021.

En janvier 2019 je signerai un nouveau contrat CDI et je travaillerai en portage salarial pour un salaire annuel, calculé à la base du tarif journalier, qui dépasse les 54K€ brut (supérieur à 1,5 le salaire brut moyen de référence).

Voyez-vous que j’aurai le droit d’obtenir une « Carte Bleue Européenne » ?

Merci de votre réponse.

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lundi 26 novembre 2018 à 12h21 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas vous dire.
Le portage salarial n’est peut-être pas accepté pour un salarié. il est donné à un entrepreneur du moins sur Créteil. Donc renseignez-vous auprès de la Direccte de votre département.
Il faudra peut-être monter une entreprise pour avoir droit à un titre de séjour.
Soyez gentil de revenir nous dire la réponse et le nom de votre pref.

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Passeport talent- checheur - procédure de renouvellement à partir du droit au chômage
mardi 20 novembre 2018 à 12h13 - par  Camila

Bonjour,
j’ai un contrat de post doc d’un an, qui expire le 31 décembre (CDD chercheur).
Mon titre de séjour "passeport talent-chercheur " expire un mois après la fin de mon contrat (le 1er février 2019). Je n’ai pas trouvé un autre contrat consécutif, donc je vais renouveler mon titre chercheur à partir du droit au chômage.

J’aurais quelques questions à vous poser concernant la marche à suivre :

La préfecture du Val-de-Marne m’a fait parvenir par la poste une convocation pour renouveler mon titre, pour le 18 décembre. Or, cette date n’a pas de sens, car je suis sous contrat jusqu’au 31 décembre 2018, il m’est donc impossible d’apporter l’ attestation de Pôle Emploi et l’attestation de mon employeur avant la fin de mon contrat. Pour le cas de la Préfecture du Val de Marne (plus précisément du site Créteil), puis-je simplement m’y rendre sans rdv pour ce renouvellement, une fois que j’aurai l’attestation de Pôle Emploi, disons début janvier ?

Ou bien : Il faudrait plutôt que j’ m’y rende dès maintenant à la Préfecture afin d’expliquer que le rdv qu’ils me proposent ( le 18 décembre) est inutile (car je serai toujours sous contrat, impossible donc d’apporter l’attestation de mon inscription à Pôle emploi), dans le but de fixer un autre rdv ultérieur ?

Enfin : j’envisage de me rendre à Pôle emploi le lendemain de la fin de mon contrat. Faut-il que je leur apporte une "attestation de mon employeur’, soit une attestation faite par l’université signalant la fin de mon contrat ? (cet aspect n’est pas évoqué dans vos échanges précédents).

Merci d’avance pour ces renseignements !

vendredi 18 janvier 2019 à 14h25 - par  Camila

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Je m’excuse d’avance pour ce message un peu long, mais je voudrais vous poser quelques questions encore sur cette procédure, vue la dynamique particulière de la préfecture de Créteil.
Je dois renouveler mon titre Passeport Talent Chercheur (CDD d’un an) en raison de mes droits au chômage (mon titre expire le 1er février). Tout d’abord, la préfecture de Créteil m’a envoyé une convocation pour le 18 décembre, date où je ne pouvais pas apporter les papiers exigés puisque mon contrat CDD de post doctorat allait jusqu’au 31 décembre. Je me suis rendue à ce RDV du 18/12 et j’ai expliqué la situation au guichet. On m’a dit de rentrer chez moi, les mains vides, et d’attendre simplement une nouvelle convocation qui me serait adressée via mail. A ce jour (soit un mois plus tard) je n’ai rien reçu. J’ai envoyé un mail le 9 janvier en demandant un RDV et expliquant ce qu’on m’avait dit le 18 décembre. Certes, ils s’accordent un mois pour traiter les mails, mais lors de mon rdv du 18/12 la consigne a été juste "d’attendre leur nouvelle convocation", qui en effet à déjà pris plus d’un mois à arriver. Par ailleurs, si je n’obtiens pas de RDV avant le 1er février je me retrouverai sans papiers, et je ne pourrais plus recevoir mes allocations chômage.
Face à cette situation, je me suis rendue hier à la préfecture, service étrangers, où on m’a indiqué de revenir encore aujourd’hui afin d’obtenir directement un RDV pour cette rénovation du titre passeport talent chercheur. J’ai bien expliqué les dates et le fait que mon titre expire le 1er février. Mais encore, on m’a refusé de me donner de rdv et on m’a dit de rentrer et de continuer à « attendre ».
Or, je me dis qu’ils peuvent tarder on ne sait pas combien de temps à m’envoyer un date de rdv, voire ne rien m’envoyer du tout. Je m’interroge donc sur la marche à suivre : revenir à la préfecture simplement sans rdv un jour avant l’expiration de mon titre ? (au risque de n’avoir aucun résultat), envoyer une lettre A/R dès maintenant ? Sachant que le fait de me retrouver « sans papiers » m’empêcherait de faire valoir mes droits aux allocations chômage, entre autres.
A titre de précision, j’ai tous les papiers qu’ils exigent pour ce renouvèlement (justificatif de Pôle emploi, document de l’ancien employeur adressée à Pole emploi, et tout le reste des documents administratifs).

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mardi 20 novembre 2018 à 12h27 - par  soueva

Bonjour
Le plus simple, à Créteil, est d’aller à ce RDV fixé et d’expliquer la situation. On vous donnera un RDV à une date ultérieure et vous réclamerez un récépissé ou une prolongation de titre afin de ne pas vous trouver sans papiers.
au deuxième rendez-vous vous apporterez tous les justificatifs du chomage et vous obtiendrez une autoriqation de séjour et de travail selon la durée des vos droits aux assédics.Vous renouvellerez vos récépissé.

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Passeport Talent Chercheur avec convention étrangère
jeudi 1er novembre 2018 à 15h27 - par  Salloum

Bonjour,
Je suis en France depuis 2007 de façon continue, j’ai fini mon doctorat en sciences en France et depuis, j’avais un titre scientifique-chercheur 2012-2014 et déc 2014 - déc 2018.
Ma femme est arrivée comme Famille de Scientifique-Chercheur (la même validité de la carte que la mienne) et depuis on a deux enfants nés en France. Ils ont TIR (titre identité républicain) valable jusqu’au 2022 et 2013.

Il va falloir que je me présente auprès de la préfecture fin décembre. Je souhaiterais demander une carte de résident (anciénneté), car plus de 5 ans de façon régulière ici en France. Ma convention d’accueil précédente est de durée indeterminée mais je ne suis pas payé par l’organisme en France, mais par l’institution de mon pays (Bosnie).
Est-ce que je pourrais obtenir la carte de resident de 10 ans. On est hébérgés par un cousin (donc on n’a pas l’hebergement à notre propre nom).
Si on ne remplit pas les conditions pour la carte de résident ni pour le prolongement de titre passeport-talent, est-ce qu’on pourra l’obtenir quand même vu que le titre TIR de mes enfants est jusqu’au 2022 et 2023 ? ils sont scolarisés les deux maintenant et on a l’attestation de l’inscription 2018-2019.
Pourrait-on être expulsés malgré le fait que les enfants ont un statut régulier avec leur titre et qu’ils sont de plus scolarisés ?

Merci d’avance

Salloum

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samedi 3 novembre 2018 à 15h57 - par  soueva

Il y a peut-être une chance que tout se passe correctement.Peut-être ai-je été trop pessimiste.
Il y a quand même une chance de renouvellement puisqu’’ils ont déjà accepté une fois. Pourquoi pas deux !
Pour la carte de résident, avec un hébergement et si votre femme ne travaille pas, c’est peut-être plus dur. En fait difficile de se prononcer car vous ne répondez pas aux critères habituels.
En tout cas, joignez quelques recommandations et demandez une lettre à un avocat.

Ce conseil reste vraiment valable.

samedi 3 novembre 2018 à 08h38 - par  Salloum

Bonjour,

Juste une question : malgré le fait que je suis en France depuis plus de 10 ans de façon régulière et continue, si je n’obtiens pas le renouvellement de ma carte Passeport Talent en janvier 2019, et que je dois quitter le territoire français, mais si j’obtiens pendant l’année 2019 une convention d’accueil et visa Passeport-Talent, est-ce que mon séjour en France sera discontinu ou bien continu (je demande pour pouvoir opter pour la carte de résident de 10 ans ultérieurement) ?

Merci d’avance,

Salloum

vendredi 2 novembre 2018 à 01h14 - par  Salloum

merci infiniment !

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jeudi 1er novembre 2018 à 16h47 - par  soueva

Ma vitesse est toute relative. Je réponds souvent aux derniers messages mais il y en a 486 autres derrière qui n’ont pas obtenu de réponses. c’est malheureusement un peu la loterie.

Pour l’avocat, il faut contacter la LDH par leur site internet. Vous trouverez adresses et téléphones suivant votre région.

Pour le reste et le nom du Pass -Talent à demander, c’est un détail à régler avec l’avocat de la Ligue et ce n’est pas le vrai problème. Le pb, c’est celui de la dérogation pour l’obtention d’un titre quel qu’il soit. Le préfet peut aussi accorder un simple titre salarié d’un an, ce qui serait déjà une victoire et vous permettrait ensuite de trouver une convention locale pour l’an prochain.

Pour les lettres, faites au mieux. il n’y a pas de règles.

jeudi 1er novembre 2018 à 16h29 - par  Salloum

Merci beaucoup de votre réponse et votre vitesse !

Comment je pourrais trouver rapidement un avocat de la Ligue des droits de l’homme ?

J’aurais une autre question :

Sinon, comme je suis :

  • invité de tmps en temps à donner les lectures à l’étranger aux congrès, symposiums etc.
  • apparu dans la presse internationale et bosniaque comme scientifique,

je pourrais obtenir plusieurs lettre de recommendations (de mes colleges français et internationax, fondations, ancien et actuel ambassadeurs...etc...etc) pourt ma contribution scientifique et la collaboration entre la France et la Bosnie.

Serait-il possible de demander le changement de statut du "Passeport - Talent Chercheur" au "Passeport - Talent Renommée Nationale ou Internationale" (dans ce cas combien de lettres (documents) de ce type est-il nécessaire) ?

Quant au financement :
1. j’aurai preuve de la banque d’ici en France que je possède le Livret A et compte courant d’ensemble > 30.000 euros
2. je pourrais avoir attestation d’une institution de la Bosnie dans laquelle ils disent qu’il vont me verser tous les mois un montant d’environ 2500 euros pendant 4 ans.

Quelles sont mes chances pour obtenir ce type de Passeport-Talent ?
Si votre réponse est plutôt positive, serait-il possible de demander la carte de résident ?

Encore mille mercis pour votre accompagnement !

Salloum

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jeudi 1er novembre 2018 à 15h49 - par  soueva

Bonjour
A-priori vous ne remplissez pas les conditions pour une carte de résidence ni pour un Passeport Talent. Il vous faudrait une convention avec une institution française.

Mais il est peut-être possible de joindre une lettre et des recommandations de l’organisme bosniaque, de l’université française qui expliqueraient la situation et demanderaient une dérogation au préfet.Cela neme parait pas impossible.
Dans ce ce cas, voyez un avocat de la Ligue des droits de l’homme pour arranger le dossier, c’est plus prudent.

Si le titre n’est pas accordé, vous recevrez un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire sous 30 jours.

Quant aux enfants, si vous n’avez pas de titres tous les deux, ils perdent automatiquement leur TIR.
Mais les enfants n’ont pas besoin de titres de séjour jusqu’à l’âge de 18 ans. Mais ils ne protègent pas leurs parents pour autant du refus de séjour.

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Contrat de portage salarial
mardi 9 octobre 2018 à 15h09 - par  Nesbech

Bonjour,

Je suis salarié en France depuis un an. J’ai une proposition de contrat CDI avec portage salarial supérieur à 54k .
Est ce que je peux déposer pour faire un changement de statut et avoir la carte bleu européenne avec ce type de contrat (avec portage salarial) ou pas ?

Merci pour votre réponse.

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mercredi 10 octobre 2018 à 02h00 - par  soueva

Bonjour
Je crois bien qu’avec portage salarial vous pourrez obtenir une carte entrepreneur et non salarié.
Vous devez monter un dossier en ce sens.
En tout cas, à ma connaissance.
Une visite à la Direccte vous sera très profitable.
Vous pouvez aussi nous faire un compte rendu qui sera, je pense, apprécié !
Merci d’avance.

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carte de séjour pluriannuelle - passeport talent : Changement de statut
dimanche 9 septembre 2018 à 20h14 - par  NSO

Bonjour ;

Je dispose d’une carte de séjour PLURIANNUELLE « PASSEPORT TALENT - Salarié en mission » qui expire le 20/12/2018.

Est ce possible de changer le status vers "Salarié" puisque mon emplyeur me propose un contrat CDI ?

Quel est la procédure à suivre ? Faut il passer par l’OFII ou seulement par la préfécture ?

vendredi 28 septembre 2018 à 16h19 - par  Rahmouni

Bonjour,
Je dispose d’un VLS-TS Salarié qui expire fin mai 2019, je souhaite changer de statut vers Passport-Talent est ce possible de faire la demande maintenant ou uniquement dans les deux mois avant expiration de l’actuel titre de séjour ?

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lundi 10 septembre 2018 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est possible
Voir Service public.fr Passeport Talent.
Vous pouvez avoir un passeport Talent normal.
Veuillez lire un autre message recent sur le même sujet.
Votre interlocuteur est toujours la pref.

Logo de Samiha A.
Ancien étudiante et salariée souhaite revenir en France
lundi 2 juillet 2018 à 10h46 - par  Samiha A.

Bonjour,

Je vous explique mon cas : j’ai étudié en France de 2009 à 2014 : j’ai obtenu un bac+5 ensuite j’ai travaillé avec un APS jusqu’à fin 2015 mais je n’ai pas fait de changement de statut.

Aujourd’hui, je souhaite travailler en France dans mon secteur ; il y’a beaucoup de recrutement actuellement.

Selon vous, quelle la procédure qui doit s’appliquer à mon cas ?

Merci,

Logo de Samiha A.
lundi 2 juillet 2018 à 19h00 - par  soueva

Il faut trouver une entre prise avec 36 k par an et demander un passeport Talent directement au consulat.

Logo de nada
Passeport talent "salarié qualifié"pas de diplome français obligatoire
mardi 12 juin 2018 à 11h27 - par  nada

Bonjour,
je peux savoir si c’est obligatoire d’avoir un diplome français pour l’obtention d’un visa passeport talent car je suis marocaine mais avec un diplome master et je satisfais aux autres conditions de la remuneration et du contrat de travail.

J ai besoin de la reponse.

Merci bien.

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vendredi 15 juin 2018 à 11h58 - par  soueva

Bonjour
voici ce que dit le ministère de l’intérieur pour les candidats PassT des pays tiers :
Plusieurs conditions doivent être remplies :

  • être ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne ;
  • être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État dans lequel il se situe ou justifier de 5 ans d’expérience professionnelle de niveau comparable ;
  • bénéficier d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un an, visé par le service chargé de la main d’œuvre étrangère ;
    percevoir une rémunération mensuelle au moins égale à 1,5 le salaire brut moyen de référence fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l’immigration (soit 52 750,50 € à compter du 10 février 2014).

Vous me semblez donc pouvoir bénéficer de ce VLS-TS passeport Talent que vous obtiendrez du consulat. (L.313-20 2°)

Logo de Mounir
Passport Talent "Salarié en mission" - Changement de statut_resolu_
mardi 12 juin 2018 à 09h35 - par  Mounir

Bonjour,

Ma société m’a proposé de travailler en France dans le cadre de mobilité internationale Passport Talent" Salarié en mission " .

Est-ce que c’est possible de changer de statut durant mon séjour en France vers salarié pour changer la durée du séjour vers indéterminé ?

Mon statut c’est :

  • 8 ans d’ancienneté
  • Marié avec deux enfants " Bébé de 4 mois et garçon de 2 ans et demi "

Merci par avance .

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jeudi 14 juin 2018 à 19h49 - par  soueva

Après les quatre ans, il est possible de faire un changement de statut vers salarié.

Vous pouvez bénéficier dès maintenant de toutes les aides sociales.

mardi 12 juin 2018 à 11h20 - par  Mounir

Bonjour soueva,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il n’y a aucune solution pour rester plus de 4 ans avec le passeport talent " Salarié en mission " meme si la société veut que je reste travailler avec eux en CDI ?

Ma société a choisi le passeport talent " Salarié en mission " car il permet d’accompagner ma famille.

J’ai une autre question pour les aides sociale " allocation familiale , aide logement ....." est-ce que je peux bénéficier avec le passeport talent " Salarié en mission "

Merci encore

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mardi 12 juin 2018 à 10h50 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité de changer de statut ni d’employeur pour salarié en mission.
La carte est seulement valable pour la mission précise.
gé du travail.
R. 313-52 CESEDA
La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié la délivrance du titre de séjour.

Logo de Haithem
Demande carte "passeport Talent"
mardi 29 mai 2018 à 14h05 - par  Haithem

Bonjour,

J’ai un visa de long séjour avec la mention "salarié" expirant en 15/03/2019.

Je viens d’être informé qu’avec les deux conditions suivantes je pourrai demander une carte "passeport talent".

• Un diplôme français équivaut au moins à un Master
• Un contrat de travail de plus de 3mois avec une rémunération bute annuelle supérieur à 35 963,20 €

Vu que je satisfais ces deux conditions :

J’ai voulu savoir est ce que je pourrai demander une carte "Passeport Talent" avec mon visa "salarié" ? ou il me faut demander un visa "talent" en premier lieu.

Comment je pourrai me procéder pour avoir la carte "Passeport talent" ? Est ce que j’attendrai jusqu’à l’expiration de mon visa pour faire la demande ?

Merci

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jeudi 31 mai 2018 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas d’autre solution que de demander ce passeport talent à l’expiration de votre visa salarié. Mais cela ne pose pas de pb.
Vous ferez la demande deux mois avant l’expiration et vous ferez remplir le cerfa spécial que voustrouverez sur le site service public .fr

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Passport Talent "Salarié en mission" - Changement d’employeur
dimanche 1er avril 2018 à 13h42 - par  Adil

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y a un an dans le cadre d’une mobilité intra-groupe et j’ai un titre de séjour avec la mention Passeport Talent, salarié en mission.

Maintenant j’aimerais changer d’employeur et je me demande si je peux déposer directement à la préfecture une demande de titre de séjour salarié qualifié vu que j’ai un diplôme d’ingénieur français en 2005 ou un titre de séjour salarié hautement qualifié si j’ai un brut de plus de 54K.

En gros :
Est ce que c’est possible de changer de titre de séjour sans repasser par le consulat du pays d’origine ?
Est-ce que c’est faisable avec un diplôme obtenu en France mais qui date de 2005 ?

Merci beaucoup

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dimanche 9 septembre 2018 à 16h18 - par  soueva

Merci de la précision.

vendredi 7 septembre 2018 à 16h03 - par  Adil

Bonjour,
Oui c’est bien ça, le nouvel emploi a commencé après l’obtention du nouveau titre de séjour.
Pour moi j’allais recommencé la procédure de zéro au pays d’origine mais l’employeur m’a dit qu’il y a moyen de déposer directement en France.

Du coup j’ai contacté la préfecture qui a pris ça comme un changement de statuts dans le cadre du passeport talent. D’ailleurs c’était mentionné dans le récépissé que j’avais.
Bonne journée,

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jeudi 6 septembre 2018 à 17h55 - par  soueva

Merci de votre retour.
Je pense que la conclusion de ce pb donnera satisfaction à beaucoup.
si j’ai bien compris, vous avez refait la procédure à zéro en donnant votre titre salarié et en restant dans votre première boite en attendan tla réponse. ?

mercredi 5 septembre 2018 à 09h08 - par  Adil

Bonjour,
Je reviens vers vous avec des nouvelles.
Finalement, j’ai pu faire un changement de statut de passeport talent salarié en mission à carte bleue européenne sans retour au pays.
J’ai déposé un dossier de carte bleue européenne comme une nouvelle demande mais avec l’ancien titre de séjour salarié en mission au lieu du visa long séjour.
La procédure a pris entre 2 et 3 mois à la préfecture de Versailles entre la prise de rendez-vous et l’obtention du titre.
Bonne journée.

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lundi 2 avril 2018 à 12h14 - par  soueva

Vous avez raison. j’ai supprimé . En fait il n’y a pas de possibilité de changer d’employeur dans ce cas précis, le 3° du L.313-20, CESEDA.
Sauf, affirme Adil,le retour au pays et le dépôt d’une autre demande. mais je n’ai pas d’exemple direct.

lundi 2 avril 2018 à 11h58 - par  Micheline

Bonjour soueva,

Pourquoi dites-vous qu’il faut faire une demande de type ’CDS sans APS’ et attendre l’autorisation de travail de la Direccte alors que le passeport talent ne prend pas en compte l’opposabilité de la situation de l’emploi et qu’il ne passe pas par la direccte ?

(Je demande car je suis dans la même situation)

Merci

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lundi 2 avril 2018 à 11h33 - par  soueva

Eh bien ! bonne chance et revenez nous dire quand vous y serez arrivé.
Merci

lundi 2 avril 2018 à 10h57 - par  Adil

OK, donc à priori ce n’est pas faisable de déposer directement en France.
En tout cas je sais que c’est faisable si on refait une nouvelle demande d’introduction en revenant au pays d’origine. Je pense que c’est plus sûr.
Merci pour vos retours.

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lundi 2 avril 2018 à 10h47 - par  soueva

Il n’est pas sûr que la préfecture acceptera votre dossier. A mon avis, elle ne l’acceptera pas. car ce que vous demandez n’est pas du tout prévu par la loi. Que votre diplôme soit français ou non ne change pas la donne, à mon avis.

Il faudrait une pression extérieure comme celle d’un grand groupe industriel qui ait besoin de vous. Mais là on sort du champ des prévisions.possibles ;

Si vous y arrivez , venez nous le dire. Beaucoup de gens sont dans le même cas.

lundi 2 avril 2018 à 10h05 - par  Adil

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je sais que je ne peux pas changer d’employeur avec le titre salarié en mission et je repartir de zéro et demander un titre salarié qualifié ou hautement qualifié.
Mais je me demande pour ces titres si c’est possible de faire le dossier comme une nouvelle demande et les demander en France ou s’il faut revenir au consulat du pays d’origine pour faire la demande de VLS ? Car ces titres ne requièrent pas une autorisation de travail de la DIRECCTE ?
Pour le changement de statut, à ma connaissance ce n’est pas possible pour le statut salarié en mission.
Merci beaucoup.

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dimanche 1er avril 2018 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas changez d’employeur. Sinon,vous perdez votre titre et vous repartez à zéro.

R.5221du Code du travail
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 3° de l’article L. 313-20, (ceseda), elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié sa délivrance."
Tout changement vous fait perdre le titre de séjour ;

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Passeport talent - Changement d’employeur
lundi 5 mars 2018 à 19h47 - par  Salim

Bonjour,

J’ai obtenu une carte passeport talent (salarié qualifié/entreprise innovante) suite à une procédure d’embauche. Maintenant, mon problème est que l’employeur s’est rétracté et ne veut plus m’embaucher sans raison valable. J’ai deux questions :

1/ Avant le titre passeport talent (maintenant depuis 1 an), j’avais une carte de séjour salarié d’1 an pour le même métier.
Est-ce que dans ce cas la première année en Passeport talent compte comme une deuxième année en étant salarié et par ce fait je peux changer d’employeur, sans refaire la procédure d’obtention du titre, ou il n’y a pas de rapport entre les deux cartes ?

2/ Dans le cas de changement d’employeur, à qui dois-je m’adresser pour plus d’informations ?
Dois-je contacter la Direccte ou la préfecture directement ?

Je vous remercie d’avance.

mardi 29 mai 2018 à 13h27 - par  Haithem

Bonjour,

J’ai un visa de long séjour avec la mention "salarié" expirant en 15/03/2019.

Je viens d’être informé qu’avec les deux conditions suivantes je pourrai demander une carte "passeport talent".

• Un diplôme français équivaut au moins à un Master
• Un contrat de travail de plus de 3mois avec une rémunération bute annuelle supérieur à 35 963,20 €

Vu que je satisfais ces deux conditions :

J’ai voulu savoir est ce que je pourrai demander une carte "Passeport Talent" avec mon visa "salarié" ? ou il me faut demander un visa "talent" en premier lieu.

Comment je pourrai me procéder pour avoir la carte "Passeport talent" ? Est ce que j’attendrai jusqu’à l’expiration de mon visa pour faire la demande ?

Merci.

lundi 5 mars 2018 à 21h15 - par  Salim

Bonsoir soueva,

Non, je n’ai pas encore déposé de nouveau dossier ’Passeport talent’. Je suis en phase de recherche d’un nouveau poste dans le même métier.
Merci de votre réponse, je vais essayer de contacter la Direccte pour avoir plus d’informations.

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lundi 5 mars 2018 à 20h51 - par  soueva

Bonjour
Avez vous déposé un nouveau dossier pour ce Passeport-Talent ?
Si oui, il faut évidemment recommencer le dossier à partir de zero en joignant une lettre explicative puisque le premier employeur fait défaut. Sinon, trouvez une autre entreprise mais pensez à garder le même métier ( même code rome) pour que ça passe.Vous pouvez avoir un/ pluieurs contrôles durant ces quatre ans.

Pour être sûr de votre coup, il me semble qu’un mail à la pref devrait recevoir une réponse car la Direccte normalement ne traite pas les dossiers Passeport Talent.

Cependant les Direccte sont plus facilement accessibles et répondent généralement volontiers aux questions. donc rien ne vous empêche d’essayer et de venir ensuite nou poster un petit message !

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Passeport Talent - Carte Pluriannuelle 4 ans - Changement d’employeur
vendredi 9 février 2018 à 15h35 - par  RIZK

Bonjour,

Je suis un étranger qui a une carte de séjour pluriannuelle de [4 ans] avec la mention suivante :

"Passeport Talent : Salarié Qualifié / Entreprise Innovante
Exercice d’une activité salariée"

Je viens de passer 4 mois maintenant et j’ai une offre avec une autre société qui travaille aussi dans le domaine informatique et qui va augmenter mon salaire (> 38.000).

Est ce que je peux toujours garder ma carte de séjour actuelle ou je dois la chnager avec une autre ?
est ce que ce changement d’entreprise va affecter mon statut de résidence ici en France ?

Merci.

vendredi 30 mars 2018 à 12h41 - par  md

Hi Rizk ! I am dealing with the same problem. Did you have any news about your case ?
thanks !

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jeudi 8 mars 2018 à 17h19 - par  soueva

Bonjour
C’est une bonne question, partiellement sans réponse !
Il est prévu par loi du 7 mars 2016 des contrôles inopinés des titres de séjour. Par ailleurs, tout est fait pour dissuader les gens de change d’employeur.
Si vous changez cependant, il vaut mieux le faire après deux ans, comme c’est prévu et dans les limites prévues.

jeudi 8 mars 2018 à 17h14 - par  styn

Bonjour,

La question qui se pose aussi est : si on a un titre de séjour valable encore pour plusieurs années, est ce qu’il faut faire des démarches auprès de la préfecture en cas de changement d’emploi ? Dans le passée, avec des titres valables pour un an, c’était évident qu’il y aurait des soucis, mais maintenant les titres sont valables pour 4 ans. C’est-à-dire, si le titre pluriannuel expire, disons, en 2021, et que l’on change d’emploi maintenant, vu qu’on n’a pas à renouveler son titre de séjour tous les ans, comment apprend la préfecture que l’on a changé d’emploi ? Y a t-il un risque que l’inspection de travail refuse le dépôt du nouveau CDI ?
Merci

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jeudi 8 mars 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Bien entendu, on ne sait pas exactement comment les préfectures vont appliquer la loi et aussi, bien entendu, quelle sera la jurisprudence.

Par contre il ne s’agit pas d’exercer "n’importe quel métier ". Vous oubliez " sous réserve des conditions de sa délivrance ".
Quelles conditions ? métier qui correspond au M2, salaire : 2 SMIC ou 1, 5 selon les types de cartes etc.
Il y a 10 cartes différentes, sur des bases particulières et ces bases doivent être respectées.
qu’est-ce qui peut changer ? l’employeur, la région et le métier mais à la marge.
La rédaction rest générale, n’entre pas dans le détail ; donc les consignes gouvernementales par voie de circulaire, l’humeur des prefs, la lecture des tribunaux , tout cela aura son importance.

mercredi 7 mars 2018 à 14h55 - par  styn

A propos de ce texte : "Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance."

Ceci veut dire qu’après deux ans on est libre d’exercer n’importe quelle activité salarié. Par contre, il ne dit rien sur ce qui se passe pendant les deux premiers années. Donc je ne crois pas que la question soit répondue.

D’autre part, de ce qui m’a été transmis par d’autres personnes en situation similaire, il semblerait que la préfecture n’est même pas sûre sur la règle applicable

vendredi 9 février 2018 à 17h15 - par  RIZK

Merci pour votre Réponse qui est vraiment satisfaisante.
Je vais essayer de contacter la préfecture pour avoir une réponse officielle de leur part.

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vendredi 9 février 2018 à 16h39 - par  soueva

Malheureusement vous ne pouvez pas changer avant la deuxième année. Vous relevez du 1° du L.313-20 du Ceseda et voici l’article du code du travail R.5221du Code du travail qui le dit clairement.

(...)
2° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " délivrée en application des 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 9° de l’article R. 311-3 du même code.
Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance.
(...)

Envoyez cependant un mail à la pref par la rubrique Contact.

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