Passeport Talent ( non étudiant en France)

lundi 15 janvier 2018
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Commentaires

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Passport Talent "Salarié en mission" - Changement d’employeur
dimanche 1er avril 2018 à 13h42 - par  Adil

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y a un an dans le cadre d’une mobilité intra-groupe et j’ai un titre de séjour avec la mention Passeport Talent, salarié en mission.

Maintenant j’aimerais changer d’employeur et je me demande si je peux déposer directement à la préfecture une demande de titre de séjour salarié qualifié vu que j’ai un diplôme d’ingénieur français en 2005 ou un titre de séjour salarié hautement qualifié si j’ai un brut de plus de 54K.

En gros :
Est ce que c’est possible de changer de titre de séjour sans repasser par le consulat du pays d’origine ?
Est-ce que c’est faisable avec un diplôme obtenu en France mais qui date de 2005 ?

Merci beaucoup

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lundi 2 avril 2018 à 12h14 - par  soueva

Vous avez raison. j’ai supprimé . En fait il n’y a pas de possibilité de changer d’employeur dans ce cas précis, le 3° du L.313-20, CESEDA.
Sauf, affirme Adil,le retour au pays et le dépôt d’une autre demande. mais je n’ai pas d’exemple direct.

lundi 2 avril 2018 à 11h58 - par  Micheline

Bonjour soueva,

Pourquoi dites-vous qu’il faut faire une demande de type ’CDS sans APS’ et attendre l’autorisation de travail de la Direccte alors que le passeport talent ne prend pas en compte l’opposabilité de la situation de l’emploi et qu’il ne passe pas par la direccte ?

(Je demande car je suis dans la même situation)

Merci

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lundi 2 avril 2018 à 11h33 - par  soueva

Eh bien ! bonne chance et revenez nous dire quand vous y serez arrivé.
Merci

lundi 2 avril 2018 à 10h57 - par  Adil

OK, donc à priori ce n’est pas faisable de déposer directement en France.
En tout cas je sais que c’est faisable si on refait une nouvelle demande d’introduction en revenant au pays d’origine. Je pense que c’est plus sûr.
Merci pour vos retours.

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lundi 2 avril 2018 à 10h47 - par  soueva

Il n’est pas sûr que la préfecture acceptera votre dossier. A mon avis, elle ne l’acceptera pas. car ce que vous demandez n’est pas du tout prévu par la loi. Que votre diplôme soit français ou non ne change pas la donne, à mon avis.

Il faudrait une pression extérieure comme celle d’un grand groupe industriel qui ait besoin de vous. Mais là on sort du champ des prévisions.possibles ;

Si vous y arrivez , venez nous le dire. Beaucoup de gens sont dans le même cas.

lundi 2 avril 2018 à 10h05 - par  Adil

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je sais que je ne peux pas changer d’employeur avec le titre salarié en mission et je repartir de zéro et demander un titre salarié qualifié ou hautement qualifié.
Mais je me demande pour ces titres si c’est possible de faire le dossier comme une nouvelle demande et les demander en France ou s’il faut revenir au consulat du pays d’origine pour faire la demande de VLS ? Car ces titres ne requièrent pas une autorisation de travail de la DIRECCTE ?
Pour le changement de statut, à ma connaissance ce n’est pas possible pour le statut salarié en mission.
Merci beaucoup.

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dimanche 1er avril 2018 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas changez d’employeur. Sinon,vous perdez votre titre et vous repartez à zéro.

R.5221du Code du travail
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 3° de l’article L. 313-20, (ceseda), elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié sa délivrance."
Tout changement vous fait perdre le titre de séjour ;

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Passeport talent - Changement d’employeur
lundi 5 mars 2018 à 19h47 - par  Salim

Bonjour,

J’ai obtenu une carte passeport talent (salarié qualifié/entreprise innovante) suite à une procédure d’embauche. Maintenant, mon problème est que l’employeur s’est rétracté et ne veut plus m’embaucher sans raison valable. J’ai deux questions :

1/ Avant le titre passeport talent (maintenant depuis 1 an), j’avais une carte de séjour salarié d’1 an pour le même métier.
Est-ce que dans ce cas la première année en Passeport talent compte comme une deuxième année en étant salarié et par ce fait je peux changer d’employeur, sans refaire la procédure d’obtention du titre, ou il n’y a pas de rapport entre les deux cartes ?

2/ Dans le cas de changement d’employeur, à qui dois-je m’adresser pour plus d’informations ?
Dois-je contacter la Direccte ou la préfecture directement ?

Je vous remercie d’avance.

lundi 5 mars 2018 à 21h15 - par  Salim

Bonsoir soueva,

Non, je n’ai pas encore déposé de nouveau dossier ’Passeport talent’. Je suis en phase de recherche d’un nouveau poste dans le même métier.
Merci de votre réponse, je vais essayer de contacter la Direccte pour avoir plus d’informations.

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lundi 5 mars 2018 à 20h51 - par  soueva

Bonjour
Avez vous déposé un nouveau dossier pour ce Passeport-Talent ?
Si oui, il faut évidemment recommencer le dossier à partir de zero en joignant une lettre explicative puisque le premier employeur fait défaut. Sinon, trouvez une autre entreprise mais pensez à garder le même métier ( même code rome) pour que ça passe.Vous pouvez avoir un/ pluieurs contrôles durant ces quatre ans.

Pour être sûr de votre coup, il me semble qu’un mail à la pref devrait recevoir une réponse car la Direccte normalement ne traite pas les dossiers Passeport Talent.

Cependant les Direccte sont plus facilement accessibles et répondent généralement volontiers aux questions. donc rien ne vous empêche d’essayer et de venir ensuite nou poster un petit message !

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Passeport Talent - Carte Pluriannuelle 4 ans - Changement d’employeur
vendredi 9 février 2018 à 15h35 - par  RIZK

Bonjour,

Je suis un étranger qui a une carte de séjour pluriannuelle de [4 ans] avec la mention suivante :

"Passeport Talent : Salarié Qualifié / Entreprise Innovante
Exercice d’une activité salariée"

Je viens de passer 4 mois maintenant et j’ai une offre avec une autre société qui travaille aussi dans le domaine informatique et qui va augmenter mon salaire (> 38.000).

Est ce que je peux toujours garder ma carte de séjour actuelle ou je dois la chnager avec une autre ?
est ce que ce changement d’entreprise va affecter mon statut de résidence ici en France ?

Merci.

vendredi 30 mars 2018 à 12h41 - par  md

Hi Rizk ! I am dealing with the same problem. Did you have any news about your case ?
thanks !

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jeudi 8 mars 2018 à 17h19 - par  soueva

Bonjour
C’est une bonne question, partiellement sans réponse !
Il est prévu par loi du 7 mars 2016 des contrôles inopinés des titres de séjour. Par ailleurs, tout est fait pour dissuader les gens de change d’employeur.
Si vous changez cependant, il vaut mieux le faire après deux ans, comme c’est prévu et dans les limites prévues.

jeudi 8 mars 2018 à 17h14 - par  styn

Bonjour,

La question qui se pose aussi est : si on a un titre de séjour valable encore pour plusieurs années, est ce qu’il faut faire des démarches auprès de la préfecture en cas de changement d’emploi ? Dans le passée, avec des titres valables pour un an, c’était évident qu’il y aurait des soucis, mais maintenant les titres sont valables pour 4 ans. C’est-à-dire, si le titre pluriannuel expire, disons, en 2021, et que l’on change d’emploi maintenant, vu qu’on n’a pas à renouveler son titre de séjour tous les ans, comment apprend la préfecture que l’on a changé d’emploi ? Y a t-il un risque que l’inspection de travail refuse le dépôt du nouveau CDI ?
Merci

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jeudi 8 mars 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Bien entendu, on ne sait pas exactement comment les préfectures vont appliquer la loi et aussi, bien entendu, quelle sera la jurisprudence.

Par contre il ne s’agit pas d’exercer "n’importe quel métier ". Vous oubliez " sous réserve des conditions de sa délivrance ".
Quelles conditions ? métier qui correspond au M2, salaire : 2 SMIC ou 1, 5 selon les types de cartes etc.
Il y a 10 cartes différentes, sur des bases particulières et ces bases doivent être respectées.
qu’est-ce qui peut changer ? l’employeur, la région et le métier mais à la marge.
La rédaction rest générale, n’entre pas dans le détail ; donc les consignes gouvernementales par voie de circulaire, l’humeur des prefs, la lecture des tribunaux , tout cela aura son importance.

mercredi 7 mars 2018 à 14h55 - par  styn

A propos de ce texte : "Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance."

Ceci veut dire qu’après deux ans on est libre d’exercer n’importe quelle activité salarié. Par contre, il ne dit rien sur ce qui se passe pendant les deux premiers années. Donc je ne crois pas que la question soit répondue.

D’autre part, de ce qui m’a été transmis par d’autres personnes en situation similaire, il semblerait que la préfecture n’est même pas sûre sur la règle applicable

vendredi 9 février 2018 à 17h15 - par  RIZK

Merci pour votre Réponse qui est vraiment satisfaisante.
Je vais essayer de contacter la préfecture pour avoir une réponse officielle de leur part.

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vendredi 9 février 2018 à 16h39 - par  soueva

Malheureusement vous ne pouvez pas changer avant la deuxième année. Vous relevez du 1° du L.313-20 du Ceseda et voici l’article du code du travail R.5221du Code du travail qui le dit clairement.

(...)
2° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " délivrée en application des 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 9° de l’article R. 311-3 du même code.
Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance.
(...)

Envoyez cependant un mail à la pref par la rubrique Contact.

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