Passeport Talent ( non étudiant en France)

lundi 15 janvier 2018
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Commentaires

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Passeport talent salarié en mission changement de statut vers salarié ?
mardi 11 décembre 2018 à 20h55 - par  bouazizi

Bonjour
J’ai eu un titre de séjour passeport salarié en mission le 26/06/2017 valable jusqu’au 25/06/2021 (exercice d’activité salariée)

J’ai changé l’employeur le 06/2017 et j’ai effectué les procédures d’introduction avec un nouveau employeur pour avoir un titre de séjour salarié : 

Autorisation de travail par la Direccte
Un visa VLS d’1 an pour obtention d’un titre de séjour salarié de 4 ans 

Toutes les procédures de l’OFII : visite médicale, les certificats et après la vignette sur le passeport

J’ai déposé une demande pour obtenir le nouveau titre de séjour salarié à la préfecture de Sarcelles 95 le 09/2018

On m’a appelé aujourd’hui pour m’informer que ma demande a été refusée par ce que j’ai un titre de séjour encore valable jusqu’au 2021, je n’ai pas le droit de faire le changement de statut.

Je risque de perdre toute la démarche que j’ai effectuée.
Si quelqu’unl peut m’aider et me dire ce que je dois faire !

Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 12h50 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire. Votre titre de séjour était uniquement pour cette mission et rien d’autre. Vous ne pouviez pas changer d’employeur.La pref de Sarcelles a raison. Si vous faites un recours vous perdrez, ne dépensez pas d’argent.

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Passeport Talent ( non étudiant en France)
dimanche 9 décembre 2018 à 22h01 - par  Yanisbc

Bonjour,

J’ai un diplome de M2 français de Paris Dauphine sans le statut étudiant, car je l’ai obtenu suite à une coopération avec une université partenaire à l’étranger.
A priori, je peux demander le Passeport talent du consulat si le salaire > 36k, mais beaucoup d’entreprises disent qu’elles ne signent pas de contrat tant que je suis pas sous APS.

Est-ce que je demande le passeport Talent du consultant alors que je n’ai ni visa étudiant ni aps ?

Merci

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mardi 11 décembre 2018 à 16h12 - par  soueva

Bonjour

Vous signez directement le contrat passeport talent et vous demanderez un visa long séjour Passeport talent
Consultez service-public.fr

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Passeport Talent ( non étudiant en France) ou titre entrepreneur ?
dimanche 25 novembre 2018 à 22h38 - par  KHOUJA

Bonjour,

Je suis un ressortissant étranger travaillant en France en CDI depuis septembre 2016 et ayant une carte carte pluriannuelle (Salarié) valable jusqu’au Juin 2021.

En janvier 2019 je signerai un nouveau contrat CDI et je travaillerai en portage salarial pour un salaire annuel, calculé à la base du tarif journalier, qui dépasse les 54K€ brut (supérieur à 1,5 le salaire brut moyen de référence).

Voyez-vous que j’aurai le droit d’obtenir une « Carte Bleue Européenne » ?

Merci de votre réponse.

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lundi 26 novembre 2018 à 12h21 - par  soueva

Bonjour
Je ne sais pas vous dire.
Le portage salarial n’est peut-être pas accepté pour un salarié. il est donné à un entrepreneur du moins sur Créteil. Donc renseignez-vous auprès de la Direccte de votre département.
Il faudra peut-être monter une entreprise pour avoir droit à un titre de séjour.
Soyez gentil de revenir nous dire la réponse et le nom de votre pref.

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Passeport talent- checheur - procédure de renouvellement à partir du droit au chômage
mardi 20 novembre 2018 à 12h13 - par  Camila

Bonjour,
j’ai un contrat de post doc d’un an, qui expire le 31 décembre (CDD chercheur).
Mon titre de séjour "passeport talent-chercheur " expire un mois après la fin de mon contrat (le 1er février 2019). Je n’ai pas trouvé un autre contrat consécutif, donc je vais renouveler mon titre chercheur à partir du droit au chômage.

J’aurais quelques questions à vous poser concernant la marche à suivre :

La préfecture du Val-de-Marne m’a fait parvenir par la poste une convocation pour renouveler mon titre, pour le 18 décembre. Or, cette date n’a pas de sens, car je suis sous contrat jusqu’au 31 décembre 2018, il m’est donc impossible d’apporter l’ attestation de Pôle Emploi et l’attestation de mon employeur avant la fin de mon contrat. Pour le cas de la Préfecture du Val de Marne (plus précisément du site Créteil), puis-je simplement m’y rendre sans rdv pour ce renouvellement, une fois que j’aurai l’attestation de Pôle Emploi, disons début janvier ?

Ou bien : Il faudrait plutôt que j’ m’y rende dès maintenant à la Préfecture afin d’expliquer que le rdv qu’ils me proposent ( le 18 décembre) est inutile (car je serai toujours sous contrat, impossible donc d’apporter l’attestation de mon inscription à Pôle emploi), dans le but de fixer un autre rdv ultérieur ?

Enfin : j’envisage de me rendre à Pôle emploi le lendemain de la fin de mon contrat. Faut-il que je leur apporte une "attestation de mon employeur’, soit une attestation faite par l’université signalant la fin de mon contrat ? (cet aspect n’est pas évoqué dans vos échanges précédents).

Merci d’avance pour ces renseignements !

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mardi 20 novembre 2018 à 12h27 - par  soueva

Bonjour
Le plus simple, à Créteil, est d’aller à ce RDV fixé et d’expliquer la situation. On vous donnera un RDV à une date ultérieure et vous réclamerez un récépissé ou une prolongation de titre afin de ne pas vous trouver sans papiers.
au deuxième rendez-vous vous apporterez tous les justificatifs du chomage et vous obtiendrez une autoriqation de séjour et de travail selon la durée des vos droits aux assédics.Vous renouvellerez vos récépissé.

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Passeport Talent Chercheur avec convention étrangère
jeudi 1er novembre 2018 à 15h27 - par  Salloum

Bonjour,
Je suis en France depuis 2007 de façon continue, j’ai fini mon doctorat en sciences en France et depuis, j’avais un titre scientifique-chercheur 2012-2014 et déc 2014 - déc 2018.
Ma femme est arrivée comme Famille de Scientifique-Chercheur (la même validité de la carte que la mienne) et depuis on a deux enfants nés en France. Ils ont TIR (titre identité républicain) valable jusqu’au 2022 et 2013.

Il va falloir que je me présente auprès de la préfecture fin décembre. Je souhaiterais demander une carte de résident (anciénneté), car plus de 5 ans de façon régulière ici en France. Ma convention d’accueil précédente est de durée indeterminée mais je ne suis pas payé par l’organisme en France, mais par l’institution de mon pays (Bosnie).
Est-ce que je pourrais obtenir la carte de resident de 10 ans. On est hébérgés par un cousin (donc on n’a pas l’hebergement à notre propre nom).
Si on ne remplit pas les conditions pour la carte de résident ni pour le prolongement de titre passeport-talent, est-ce qu’on pourra l’obtenir quand même vu que le titre TIR de mes enfants est jusqu’au 2022 et 2023 ? ils sont scolarisés les deux maintenant et on a l’attestation de l’inscription 2018-2019.
Pourrait-on être expulsés malgré le fait que les enfants ont un statut régulier avec leur titre et qu’ils sont de plus scolarisés ?

Merci d’avance

Salloum

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samedi 3 novembre 2018 à 15h57 - par  soueva

Il y a peut-être une chance que tout se passe correctement.Peut-être ai-je été trop pessimiste.
Il y a quand même une chance de renouvellement puisqu’’ils ont déjà accepté une fois. Pourquoi pas deux !
Pour la carte de résident, avec un hébergement et si votre femme ne travaille pas, c’est peut-être plus dur. En fait difficile de se prononcer car vous ne répondez pas aux critères habituels.
En tout cas, joignez quelques recommandations et demandez une lettre à un avocat.

Ce conseil reste vraiment valable.

samedi 3 novembre 2018 à 08h38 - par  Salloum

Bonjour,

Juste une question : malgré le fait que je suis en France depuis plus de 10 ans de façon régulière et continue, si je n’obtiens pas le renouvellement de ma carte Passeport Talent en janvier 2019, et que je dois quitter le territoire français, mais si j’obtiens pendant l’année 2019 une convention d’accueil et visa Passeport-Talent, est-ce que mon séjour en France sera discontinu ou bien continu (je demande pour pouvoir opter pour la carte de résident de 10 ans ultérieurement) ?

Merci d’avance,

Salloum

vendredi 2 novembre 2018 à 01h14 - par  Salloum

merci infiniment !

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jeudi 1er novembre 2018 à 16h47 - par  soueva

Ma vitesse est toute relative. Je réponds souvent aux derniers messages mais il y en a 486 autres derrière qui n’ont pas obtenu de réponses. c’est malheureusement un peu la loterie.

Pour l’avocat, il faut contacter la LDH par leur site internet. Vous trouverez adresses et téléphones suivant votre région.

Pour le reste et le nom du Pass -Talent à demander, c’est un détail à régler avec l’avocat de la Ligue et ce n’est pas le vrai problème. Le pb, c’est celui de la dérogation pour l’obtention d’un titre quel qu’il soit. Le préfet peut aussi accorder un simple titre salarié d’un an, ce qui serait déjà une victoire et vous permettrait ensuite de trouver une convention locale pour l’an prochain.

Pour les lettres, faites au mieux. il n’y a pas de règles.

jeudi 1er novembre 2018 à 16h29 - par  Salloum

Merci beaucoup de votre réponse et votre vitesse !

Comment je pourrais trouver rapidement un avocat de la Ligue des droits de l’homme ?

J’aurais une autre question :

Sinon, comme je suis :

  • invité de tmps en temps à donner les lectures à l’étranger aux congrès, symposiums etc.
  • apparu dans la presse internationale et bosniaque comme scientifique,

je pourrais obtenir plusieurs lettre de recommendations (de mes colleges français et internationax, fondations, ancien et actuel ambassadeurs...etc...etc) pourt ma contribution scientifique et la collaboration entre la France et la Bosnie.

Serait-il possible de demander le changement de statut du "Passeport - Talent Chercheur" au "Passeport - Talent Renommée Nationale ou Internationale" (dans ce cas combien de lettres (documents) de ce type est-il nécessaire) ?

Quant au financement :
1. j’aurai preuve de la banque d’ici en France que je possède le Livret A et compte courant d’ensemble > 30.000 euros
2. je pourrais avoir attestation d’une institution de la Bosnie dans laquelle ils disent qu’il vont me verser tous les mois un montant d’environ 2500 euros pendant 4 ans.

Quelles sont mes chances pour obtenir ce type de Passeport-Talent ?
Si votre réponse est plutôt positive, serait-il possible de demander la carte de résident ?

Encore mille mercis pour votre accompagnement !

Salloum

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jeudi 1er novembre 2018 à 15h49 - par  soueva

Bonjour
A-priori vous ne remplissez pas les conditions pour une carte de résidence ni pour un Passeport Talent. Il vous faudrait une convention avec une institution française.

Mais il est peut-être possible de joindre une lettre et des recommandations de l’organisme bosniaque, de l’université française qui expliqueraient la situation et demanderaient une dérogation au préfet.Cela neme parait pas impossible.
Dans ce ce cas, voyez un avocat de la Ligue des droits de l’homme pour arranger le dossier, c’est plus prudent.

Si le titre n’est pas accordé, vous recevrez un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire sous 30 jours.

Quant aux enfants, si vous n’avez pas de titres tous les deux, ils perdent automatiquement leur TIR.
Mais les enfants n’ont pas besoin de titres de séjour jusqu’à l’âge de 18 ans. Mais ils ne protègent pas leurs parents pour autant du refus de séjour.

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Contrat de portage salarial
mardi 9 octobre 2018 à 15h09 - par  Nesbech

Bonjour,

Je suis salarié en France depuis un an. J’ai une proposition de contrat CDI avec portage salarial supérieur à 54k .
Est ce que je peux déposer pour faire un changement de statut et avoir la carte bleu européenne avec ce type de contrat (avec portage salarial) ou pas ?

Merci pour votre réponse.

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mercredi 10 octobre 2018 à 02h00 - par  soueva

Bonjour
Je crois bien qu’avec portage salarial vous pourrez obtenir une carte entrepreneur et non salarié.
Vous devez monter un dossier en ce sens.
En tout cas, à ma connaissance.
Une visite à la Direccte vous sera très profitable.
Vous pouvez aussi nous faire un compte rendu qui sera, je pense, apprécié !
Merci d’avance.

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carte de séjour pluriannuelle - passeport talent : Changement de statut
dimanche 9 septembre 2018 à 20h14 - par  NSO

Bonjour ;

Je dispose d’une carte de séjour PLURIANNUELLE « PASSEPORT TALENT - Salarié en mission » qui expire le 20/12/2018.

Est ce possible de changer le status vers "Salarié" puisque mon emplyeur me propose un contrat CDI ?

Quel est la procédure à suivre ? Faut il passer par l’OFII ou seulement par la préfécture ?

vendredi 28 septembre 2018 à 16h19 - par  Rahmouni

Bonjour,
Je dispose d’un VLS-TS Salarié qui expire fin mai 2019, je souhaite changer de statut vers Passport-Talent est ce possible de faire la demande maintenant ou uniquement dans les deux mois avant expiration de l’actuel titre de séjour ?

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lundi 10 septembre 2018 à 11h02 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est possible
Voir Service public.fr Passeport Talent.
Vous pouvez avoir un passeport Talent normal.
Veuillez lire un autre message recent sur le même sujet.
Votre interlocuteur est toujours la pref.

Logo de Samiha A.
Ancien étudiante et salariée souhaite revenir en France
lundi 2 juillet 2018 à 10h46 - par  Samiha A.

Bonjour,

Je vous explique mon cas : j’ai étudié en France de 2009 à 2014 : j’ai obtenu un bac+5 ensuite j’ai travaillé avec un APS jusqu’à fin 2015 mais je n’ai pas fait de changement de statut.

Aujourd’hui, je souhaite travailler en France dans mon secteur ; il y’a beaucoup de recrutement actuellement.

Selon vous, quelle la procédure qui doit s’appliquer à mon cas ?

Merci,

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lundi 2 juillet 2018 à 19h00 - par  soueva

Il faut trouver une entre prise avec 36 k par an et demander un passeport Talent directement au consulat.

Logo de nada
Passeport talent "salarié qualifié"pas de diplome français obligatoire
mardi 12 juin 2018 à 11h27 - par  nada

Bonjour,
je peux savoir si c’est obligatoire d’avoir un diplome français pour l’obtention d’un visa passeport talent car je suis marocaine mais avec un diplome master et je satisfais aux autres conditions de la remuneration et du contrat de travail.

J ai besoin de la reponse.

Merci bien.

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vendredi 15 juin 2018 à 11h58 - par  soueva

Bonjour
voici ce que dit le ministère de l’intérieur pour les candidats PassT des pays tiers :
Plusieurs conditions doivent être remplies :

  • être ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne ;
  • être titulaire d’un diplôme sanctionnant au moins 3 années d’études supérieures délivré par un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État dans lequel il se situe ou justifier de 5 ans d’expérience professionnelle de niveau comparable ;
  • bénéficier d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un an, visé par le service chargé de la main d’œuvre étrangère ;
    percevoir une rémunération mensuelle au moins égale à 1,5 le salaire brut moyen de référence fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l’immigration (soit 52 750,50 € à compter du 10 février 2014).

Vous me semblez donc pouvoir bénéficer de ce VLS-TS passeport Talent que vous obtiendrez du consulat. (L.313-20 2°)

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Passport Talent "Salarié en mission" - Changement de statut
mardi 12 juin 2018 à 09h35 - par  Mounir

Bonjour,

Ma société m’a proposé de travailler en France dans le cadre de mobilité internationale Passport Tatel " Salarié en mission " .

Est-ce que c’est possible de changer de statut durant mon séjour en France vers salarié pour changer la durée du séjour vers indéterminé ?

Mon statut c’est :

  • 8 ans d’ancienneté
  • Marié avec deux enfants " Bébé de 4 mois et garçon de 2 ans et demi "

Merci par avance .

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jeudi 14 juin 2018 à 19h49 - par  soueva

Après les quatre ans, il est possible de faire un changement de statut vers salarié.

Vous pouvez bénéficier dès maintenant de toutes les aides sociales.

mardi 12 juin 2018 à 11h20 - par  Mounir

Bonjour soueva,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Il n’y a aucune solution pour rester plus de 4 ans avec le passeport talent " Salarié en mission " meme si la société veut que je reste travaillé avec eux en CDI ?

Ma société a choisi le passeport talent " Salarié en mission " car il permet d’accompagner ma famille.

J’ai une autre question pour les aides sociale " allocation familiale , aide logement ....." est-ce que je peux bénéficier avec le passeport talent " Salarié en mission "

Merci encore

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mardi 12 juin 2018 à 10h50 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité de changer de statut ni d’employeur pour salarié en mission.
La carte est seulement valable pour la mission précise.
gé du travail.
R. 313-52 CESEDA
La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 3° de l’article L.313-20 permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié la délivrance du titre de séjour.

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Demande carte "passeport Talent"
mardi 29 mai 2018 à 14h05 - par  Haithem

Bonjour,

J’ai un visa de long séjour avec la mention "salarié" expirant en 15/03/2019.

Je viens d’être informé qu’avec les deux conditions suivantes je pourrai demander une carte "passeport talent".

• Un diplôme français équivaut au moins à un Master
• Un contrat de travail de plus de 3mois avec une rémunération bute annuelle supérieur à 35 963,20 €

Vu que je satisfais ces deux conditions :

J’ai voulu savoir est ce que je pourrai demander une carte "Passeport Talent" avec mon visa "salarié" ? ou il me faut demander un visa "talent" en premier lieu.

Comment je pourrai me procéder pour avoir la carte "Passeport talent" ? Est ce que j’attendrai jusqu’à l’expiration de mon visa pour faire la demande ?

Merci

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jeudi 31 mai 2018 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas d’autre solution que de demander ce passeport talent à l’expiration de votre visa salarié. Mais cela ne pose pas de pb.
Vous ferez la demande deux mois avant l’expiration et vous ferez remplir le cerfa spécial que voustrouverez sur le site service public .fr

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Passport Talent "Salarié en mission" - Changement d’employeur
dimanche 1er avril 2018 à 13h42 - par  Adil

Bonjour,

Je suis arrivé en France il y a un an dans le cadre d’une mobilité intra-groupe et j’ai un titre de séjour avec la mention Passeport Talent, salarié en mission.

Maintenant j’aimerais changer d’employeur et je me demande si je peux déposer directement à la préfecture une demande de titre de séjour salarié qualifié vu que j’ai un diplôme d’ingénieur français en 2005 ou un titre de séjour salarié hautement qualifié si j’ai un brut de plus de 54K.

En gros :
Est ce que c’est possible de changer de titre de séjour sans repasser par le consulat du pays d’origine ?
Est-ce que c’est faisable avec un diplôme obtenu en France mais qui date de 2005 ?

Merci beaucoup

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dimanche 9 septembre 2018 à 16h18 - par  soueva

Merci de la précision.

vendredi 7 septembre 2018 à 16h03 - par  Adil

Bonjour,
Oui c’est bien ça, le nouvel emploi a commencé après l’obtention du nouveau titre de séjour.
Pour moi j’allais recommencé la procédure de zéro au pays d’origine mais l’employeur m’a dit qu’il y a moyen de déposer directement en France.

Du coup j’ai contacté la préfecture qui a pris ça comme un changement de statuts dans le cadre du passeport talent. D’ailleurs c’était mentionné dans le récépissé que j’avais.
Bonne journée,

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jeudi 6 septembre 2018 à 17h55 - par  soueva

Merci de votre retour.
Je pense que la conclusion de ce pb donnera satisfaction à beaucoup.
si j’ai bien compris, vous avez refait la procédure à zéro en donnant votre titre salarié et en restant dans votre première boite en attendan tla réponse. ?

mercredi 5 septembre 2018 à 09h08 - par  Adil

Bonjour,
Je reviens vers vous avec des nouvelles.
Finalement, j’ai pu faire un changement de statut de passeport talent salarié en mission à carte bleue européenne sans retour au pays.
J’ai déposé un dossier de carte bleue européenne comme une nouvelle demande mais avec l’ancien titre de séjour salarié en mission au lieu du visa long séjour.
La procédure a pris entre 2 et 3 mois à la préfecture de Versailles entre la prise de rendez-vous et l’obtention du titre.
Bonne journée.

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lundi 2 avril 2018 à 12h14 - par  soueva

Vous avez raison. j’ai supprimé . En fait il n’y a pas de possibilité de changer d’employeur dans ce cas précis, le 3° du L.313-20, CESEDA.
Sauf, affirme Adil,le retour au pays et le dépôt d’une autre demande. mais je n’ai pas d’exemple direct.

lundi 2 avril 2018 à 11h58 - par  Micheline

Bonjour soueva,

Pourquoi dites-vous qu’il faut faire une demande de type ’CDS sans APS’ et attendre l’autorisation de travail de la Direccte alors que le passeport talent ne prend pas en compte l’opposabilité de la situation de l’emploi et qu’il ne passe pas par la direccte ?

(Je demande car je suis dans la même situation)

Merci

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lundi 2 avril 2018 à 11h33 - par  soueva

Eh bien ! bonne chance et revenez nous dire quand vous y serez arrivé.
Merci

lundi 2 avril 2018 à 10h57 - par  Adil

OK, donc à priori ce n’est pas faisable de déposer directement en France.
En tout cas je sais que c’est faisable si on refait une nouvelle demande d’introduction en revenant au pays d’origine. Je pense que c’est plus sûr.
Merci pour vos retours.

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lundi 2 avril 2018 à 10h47 - par  soueva

Il n’est pas sûr que la préfecture acceptera votre dossier. A mon avis, elle ne l’acceptera pas. car ce que vous demandez n’est pas du tout prévu par la loi. Que votre diplôme soit français ou non ne change pas la donne, à mon avis.

Il faudrait une pression extérieure comme celle d’un grand groupe industriel qui ait besoin de vous. Mais là on sort du champ des prévisions.possibles ;

Si vous y arrivez , venez nous le dire. Beaucoup de gens sont dans le même cas.

lundi 2 avril 2018 à 10h05 - par  Adil

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je sais que je ne peux pas changer d’employeur avec le titre salarié en mission et je repartir de zéro et demander un titre salarié qualifié ou hautement qualifié.
Mais je me demande pour ces titres si c’est possible de faire le dossier comme une nouvelle demande et les demander en France ou s’il faut revenir au consulat du pays d’origine pour faire la demande de VLS ? Car ces titres ne requièrent pas une autorisation de travail de la DIRECCTE ?
Pour le changement de statut, à ma connaissance ce n’est pas possible pour le statut salarié en mission.
Merci beaucoup.

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dimanche 1er avril 2018 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas changez d’employeur. Sinon,vous perdez votre titre et vous repartez à zéro.

R.5221du Code du travail
"Lorsqu’elle est délivrée en application du 3° de l’article L. 313-20, (ceseda), elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié sa délivrance."
Tout changement vous fait perdre le titre de séjour ;

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Passeport talent - Changement d’employeur
lundi 5 mars 2018 à 19h47 - par  Salim

Bonjour,

J’ai obtenu une carte passeport talent (salarié qualifié/entreprise innovante) suite à une procédure d’embauche. Maintenant, mon problème est que l’employeur s’est rétracté et ne veut plus m’embaucher sans raison valable. J’ai deux questions :

1/ Avant le titre passeport talent (maintenant depuis 1 an), j’avais une carte de séjour salarié d’1 an pour le même métier.
Est-ce que dans ce cas la première année en Passeport talent compte comme une deuxième année en étant salarié et par ce fait je peux changer d’employeur, sans refaire la procédure d’obtention du titre, ou il n’y a pas de rapport entre les deux cartes ?

2/ Dans le cas de changement d’employeur, à qui dois-je m’adresser pour plus d’informations ?
Dois-je contacter la Direccte ou la préfecture directement ?

Je vous remercie d’avance.

mardi 29 mai 2018 à 13h27 - par  Haithem

Bonjour,

J’ai un visa de long séjour avec la mention "salarié" expirant en 15/03/2019.

Je viens d’être informé qu’avec les deux conditions suivantes je pourrai demander une carte "passeport talent".

• Un diplôme français équivaut au moins à un Master
• Un contrat de travail de plus de 3mois avec une rémunération bute annuelle supérieur à 35 963,20 €

Vu que je satisfais ces deux conditions :

J’ai voulu savoir est ce que je pourrai demander une carte "Passeport Talent" avec mon visa "salarié" ? ou il me faut demander un visa "talent" en premier lieu.

Comment je pourrai me procéder pour avoir la carte "Passeport talent" ? Est ce que j’attendrai jusqu’à l’expiration de mon visa pour faire la demande ?

Merci.

lundi 5 mars 2018 à 21h15 - par  Salim

Bonsoir soueva,

Non, je n’ai pas encore déposé de nouveau dossier ’Passeport talent’. Je suis en phase de recherche d’un nouveau poste dans le même métier.
Merci de votre réponse, je vais essayer de contacter la Direccte pour avoir plus d’informations.

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lundi 5 mars 2018 à 20h51 - par  soueva

Bonjour
Avez vous déposé un nouveau dossier pour ce Passeport-Talent ?
Si oui, il faut évidemment recommencer le dossier à partir de zero en joignant une lettre explicative puisque le premier employeur fait défaut. Sinon, trouvez une autre entreprise mais pensez à garder le même métier ( même code rome) pour que ça passe.Vous pouvez avoir un/ pluieurs contrôles durant ces quatre ans.

Pour être sûr de votre coup, il me semble qu’un mail à la pref devrait recevoir une réponse car la Direccte normalement ne traite pas les dossiers Passeport Talent.

Cependant les Direccte sont plus facilement accessibles et répondent généralement volontiers aux questions. donc rien ne vous empêche d’essayer et de venir ensuite nou poster un petit message !

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Passeport Talent - Carte Pluriannuelle 4 ans - Changement d’employeur
vendredi 9 février 2018 à 15h35 - par  RIZK

Bonjour,

Je suis un étranger qui a une carte de séjour pluriannuelle de [4 ans] avec la mention suivante :

"Passeport Talent : Salarié Qualifié / Entreprise Innovante
Exercice d’une activité salariée"

Je viens de passer 4 mois maintenant et j’ai une offre avec une autre société qui travaille aussi dans le domaine informatique et qui va augmenter mon salaire (> 38.000).

Est ce que je peux toujours garder ma carte de séjour actuelle ou je dois la chnager avec une autre ?
est ce que ce changement d’entreprise va affecter mon statut de résidence ici en France ?

Merci.

vendredi 30 mars 2018 à 12h41 - par  md

Hi Rizk ! I am dealing with the same problem. Did you have any news about your case ?
thanks !

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jeudi 8 mars 2018 à 17h19 - par  soueva

Bonjour
C’est une bonne question, partiellement sans réponse !
Il est prévu par loi du 7 mars 2016 des contrôles inopinés des titres de séjour. Par ailleurs, tout est fait pour dissuader les gens de change d’employeur.
Si vous changez cependant, il vaut mieux le faire après deux ans, comme c’est prévu et dans les limites prévues.

jeudi 8 mars 2018 à 17h14 - par  styn

Bonjour,

La question qui se pose aussi est : si on a un titre de séjour valable encore pour plusieurs années, est ce qu’il faut faire des démarches auprès de la préfecture en cas de changement d’emploi ? Dans le passée, avec des titres valables pour un an, c’était évident qu’il y aurait des soucis, mais maintenant les titres sont valables pour 4 ans. C’est-à-dire, si le titre pluriannuel expire, disons, en 2021, et que l’on change d’emploi maintenant, vu qu’on n’a pas à renouveler son titre de séjour tous les ans, comment apprend la préfecture que l’on a changé d’emploi ? Y a t-il un risque que l’inspection de travail refuse le dépôt du nouveau CDI ?
Merci

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jeudi 8 mars 2018 à 16h28 - par  soueva

Bonjour
Bien entendu, on ne sait pas exactement comment les préfectures vont appliquer la loi et aussi, bien entendu, quelle sera la jurisprudence.

Par contre il ne s’agit pas d’exercer "n’importe quel métier ". Vous oubliez " sous réserve des conditions de sa délivrance ".
Quelles conditions ? métier qui correspond au M2, salaire : 2 SMIC ou 1, 5 selon les types de cartes etc.
Il y a 10 cartes différentes, sur des bases particulières et ces bases doivent être respectées.
qu’est-ce qui peut changer ? l’employeur, la région et le métier mais à la marge.
La rédaction rest générale, n’entre pas dans le détail ; donc les consignes gouvernementales par voie de circulaire, l’humeur des prefs, la lecture des tribunaux , tout cela aura son importance.

mercredi 7 mars 2018 à 14h55 - par  styn

A propos de ce texte : "Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance."

Ceci veut dire qu’après deux ans on est libre d’exercer n’importe quelle activité salarié. Par contre, il ne dit rien sur ce qui se passe pendant les deux premiers années. Donc je ne crois pas que la question soit répondue.

D’autre part, de ce qui m’a été transmis par d’autres personnes en situation similaire, il semblerait que la préfecture n’est même pas sûre sur la règle applicable

vendredi 9 février 2018 à 17h15 - par  RIZK

Merci pour votre Réponse qui est vraiment satisfaisante.
Je vais essayer de contacter la préfecture pour avoir une réponse officielle de leur part.

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vendredi 9 février 2018 à 16h39 - par  soueva

Malheureusement vous ne pouvez pas changer avant la deuxième année. Vous relevez du 1° du L.313-20 du Ceseda et voici l’article du code du travail R.5221du Code du travail qui le dit clairement.

(...)
2° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " délivrée en application des 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 9° de l’article R. 311-3 du même code.
Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour.
Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance.
(...)

Envoyez cependant un mail à la pref par la rubrique Contact.

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