Passeport-Talent (étudiant en France)

lundi 15 janvier 2018
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Commentaires

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Passeport-Talent : rémunération
lundi 26 novembre 2018 à 19h12 - par  Rk

Bonjour, j’ai signé un CDI avec 38k brut annuel sur 13 mois et j’aimerais savoir si je suis éligible au passeport talent ou pas. Merci.

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vendredi 30 novembre 2018 à 10h21 - par  soueva

Bonjour
Calculez sur la rémunération annuelle et consultez service-public.fr "Passeport-Talent"

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Passeport Talent (Etudiant en France) - Taxe employeur
jeudi 22 novembre 2018 à 17h24 - par  Boo

Bonjour,

Je suis un jeune diplômé étranger et j’ai trouvé un CDI.

A la préfecture, on m’a informé qu’il y a 02 types de changement de statut :
— > Étudiant à salarié = titre de séjour salarié annuel (valide 1 an) à renouveler si besoin
— > Étudiant à salarié qualifié (passeport talent) = titre de séjour salarié pluriannuel (si CDD uniquement valide pour sa durée ; si CDI valide dans la limite de 4 ans) à renouveler si besoin

1. Sauriez-vous quel est le montant de la taxe dont devrait s’acquitter l’employeur ?
2. Est ce que l’employeur qui souhaite me faire un changement de statut "Étudiant à salarié qualifié" doit payer une somme supplémentaire à la taxe requise de base (évoquée à ma 1ère question) pour le changement de statut "Étudiant à salarié" normal ?

Merci par avance :)

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jeudi 22 novembre 2018 à 17h47 - par  soueva

Bonjour
voir dans le menu la rubrique /titres de séjour /Taxes 2018
Pour la question 2, téléphonez à la Direccte.

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Passeport-Talent (étudiant en France) : Eligibilité et procédure
vendredi 26 octobre 2018 à 04h51 - par  flore

Bonjour,

Je viens de signer un cdd de 1 an, statut cadre, avec une renumeration fixe de 34 500 brut annuel + participation et intéressement (qui représente minimum 15 % de mon salaire brut)

Ma question est : suis je éligible au passeport talent ?

Merci par avance

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vendredi 26 octobre 2018 à 16h45 - par  soueva

Bonjour
La réponse à votre question se trouve sur Service-public. fr Passeport talent

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Démarches passeport talent à Créteil
jeudi 25 octobre 2018 à 16h26 - par  omar

Bonjour,

Je viens d’être diplômé en informatique. J’ai reçu mon attestation de réussite au mois d’octobre 2018 et je suis étranger (hors UE et non algérien et non tunisien)

Une entreprise souhaite me recruter avec un salaire de 44K € pour un poste de data scientist (expert informatique). Seulement j’ai regardé sur le site de la préfecture de Val de Marne des informations sur le passeport talent et il y a très peu d’informations sur le sujet.

J’ai envoyé deux mails et pas de réponses depuis plus de 2 semaines, car j’ai déménagé à choisy le roi depuis 3 semaines seulement.

Je voudrais savoir quelle est la procédure pour obtenir un rendez-vous dans cette préfecture et quels sont les documents à fournir ?

Quand pourrai-je commencer à travailler, mon titre de séjour étudiant expire au mois de mars 2019 ?

Et enfin quelle est la durée moyenne pour obtenir un passport talent dans cette préfecture ?

Je vous remercie par avance

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vendredi 30 novembre 2018 à 10h06 - par  soueva

Environ deux mois sur Créteil il y a encore peu de temps.

jeudi 29 novembre 2018 à 00h17 - par  BARRY

Bonjour,

J’ai reçu un récépissé après une demande de passeport talent, du coup j’aimerais savoir la durée d’attente pour recevoir mon titre de séjour (passeport talent) si le cas est favorable.

Merci d’avance.

Ibrahima

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vendredi 26 octobre 2018 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
La pref de Créteil met trois semaines à repondre aux mails, quand elle répond. Rien à attendre avant.
Si vous ne recevez rien, déplacez-vous et demandez un rendez-vous au guichet.
Comptez deux mois pour la réponse.
En attendant, vous pouvez travailler sur votre quota étudiant sans le dépasser.
Pour le reste, tous les éléments sont sur service-public .fr
Courage !

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Passeport-Talent (étudiant en France)
dimanche 30 septembre 2018 à 18h05 - par  Hamza

Bonjour
Ma situation est la suivante : J’ai fait un prolongement de mon titre de séjour étudiant jusqu’au 14/04/2019.
1/ Est ce que je peux signer un CDI (le 15/10/2018) avec ce titre ? Sinon quand puis je le signer ?

2/ Puis je faire un CDS Passeport talent directement avec mon titre étudiant, sans passer par l’APS ?

3/ Est ce que le fait de signer le CDI avant de faire une demande de CDS passeport talent pose problème ?

Je vous remercie énormément pour votre retour rapide.

Hamza

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mardi 2 octobre 2018 à 15h25 - par  soueva

Bonjour
Passez d’abord - avant les questions - par la rubrique /Etudiants du menu et les sous-rubriques APS et FAQ.
Pour faire court, vous devez présenter un cerfa passeport talent en pref et vous devez attendre la réponse de la pref avant de commencer à travailler.
Vous ne signez pas de CDI avant puisque vous ne savez pas si l’autorisation sera donnée ou non.
Vous ne pouvez demander un changement de statut que deux mois avant l’expiration du titre étudiant. Avant cela, il faut travailler en CDD sans dépasser le quota.

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Signature CDI pendant la validité titre étudiant ?
mardi 11 septembre 2018 à 20h29 - par  Yannick TAKAM

Bonjour,

Je suis titulaire d’un master spécialisé (Bac+6) et j’ai commencé un CDI depuis fin juillet sous le statut étudiant, après avoir demandé mon APS,

J’ai pu obtenir mon APS il ya deux semaines et je souhaite faire le CDS (changement de statut) mais je m’interroge vu que mon CDI a été signé bien avant.

Par ailleurs, j’aimerais savoir si dans ma situation je pourrais demander un Passeport Talent, vu que niveau rémunération et diplôme, je respecte les critères. Dans ce cas que faudrait t il demander à mon employeur ?

Merci pour vos réponses.

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mercredi 12 septembre 2018 à 17h01 - par  soueva

Bonjour
vousn’aviez pas le droit de signer ce CDIavec votre titre étudiant.
Vous deviez demander un CDS après avoir pris RDV avec votre pref ( Passeport Talent ) ou attendre l’APS pour demander un CDS normal.

Allez voir un avocat compétent dans ce domaine, car ça risque de coincer très fort.
Adresse par une association de défense des étrangers.

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Passeport Talent - voyage affaires
mercredi 5 septembre 2018 à 11h01 - par  Simon P.

Bonjour,

Je suis de nationalité colombienne, je suis venu en France pour faire mes études de master 2. ça fait déjà plus de 2 ans que j’habite en France et j’ai été embauché pour l’entreprise où j’ai fait mon stage de fin d’études.

Donc, je viens de faire le changement de statut d’étudiant à salarié avec passeport talent. J’ai mon récépissé, mais on m’a retiré mon titre de séjour étudiant et le récépissé est "attaché" à mon passeport. A cause de mon travail je dois voyager en Espagne 3 ou 4 jours dans les prochaines semaines et en Portugal pareil. Est-ce je peux retourner en France avec mon récépissé ? sinon quel procédure je peux suivre ? (Les voyages sont presque obligatoires pour mon boulot)

D’avance merci

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jeudi 13 septembre 2018 à 15h14 - par  soueva

Merci pour ce retour si utile

jeudi 13 septembre 2018 à 10h52 - par  Simon P.

Merci pour votre réponse. En effet j’ai contacté la prefecture, ils m’ont dit que c’était à la Police de l’air et des frontières que je devais poser la question. Je l’ai fait et on m’a dit que tant que ne quitte pas la zone Schengen et que je suis muni de mon passeport en cours de validité et de l’attestation de demande de carte de séjour, j’ai pas besoin d’une Visa Retour et que j’aurais pas de soucis pour la rentré

Encore une fois merci.

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jeudi 6 septembre 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Légalement pas possible.
Ecrivez immédiatement un mail à la pref pour demander un visa de retour.

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Passeport talent artiste
lundi 3 septembre 2018 à 12h03 - par  Namo

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplôme master à l’école des beaux-arts en juin 2018. Mon titre séjour étudiant va finir le début de novembre.
Je n’ai pas encore de galerie attachée mais je vais m’inscrire à la maison des artiste ce mois avec ma première facture à 6 000 euros.

Puis-je demander directement le passeport talent artiste, sans APS ?
Comment ça se passe s’il me refuse ? Je ne peux plus redemander le visa étudiant ou APS ?
Y a-t-il qqn qui connait les pièces fournies pour ce passeport talent artiste ? Parce que je ne les trouve pas sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

Si c’est trop risqué, je peux renouveler mon visa étudiant comme si je suis prise à la fac en master 1 mais je reviendrai à cette même question l’année prochaine quoi...

Merci, j’attends votre réponse, expérience tout tout !

mardi 4 septembre 2018 à 10h57 - par  Namo

Merci beaucoup !
Du coup, je peux demander un Passeport Talent et une APS au même temps ? C’est une très bonne idée :)
Je peux au moins rester pour un an avec APS dans le cas où on refuse Passeport Talent.

Je vais essayer avec la lettre de demande et puis je vous tiens au courant. Merci encore.

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lundi 3 septembre 2018 à 17h12 - par  soueva

Vous pouvez justifier d’une bourse en faisant traduire par un traducteur agrée le document d’attribution.Mais il n’est vraiment pas sûr que ce soit acceoté pour Passeport-Talent. Mais rien n’empêche d’essayer.

Mais vous pouvez dpréciser en même temps en objet de la lettre de demande : un Passeport Talent ou, à défaut, une APS. Mais une APS vous conduit principalment à un travail salarié.

Sinon, il faut demander un titre etudiant avec une inscription dans la continuité de votre cursus aux Beaux Arts. La demande salarié se fait uniquement deux mois avant la fin du titre etudiant.

lundi 3 septembre 2018 à 16h57 - par  namo

Merci pour la réponse.

J’ai besoin du justificatifs de ressources... un montant au moins équivalent à 70 % du salaire minimum brut. C’est 12 586 euros.
Je gagne 6 000 euros avec mon art et si je reçois une aide financière de mon pays. Est-ce que ce serait bon ?
Comment je peux justifier l’argent que je reçois du mon pays ?

Et si ma demande est refusée, je peux demander un autre visa comme APS ou visa étudiant ?

Logo de namo
lundi 3 septembre 2018 à 15h01 - par  soueva

Bonjour

voici la réponse à votre pb :

liste des pièces pour artistes
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/10088/74354/file/22-+Passeport+Talent+-+Profession+artistique+et+culturelle+et+famille.pdf
Cerfa pour artiste :
CERFA N° 15617*01 - Passeport Talent (Profession artistique et culturelle)
Il ne reste plus qu’à prendre le pinceau !

Logo de Sarah
Passeport-Talent (étudiant en France)
mercredi 1er août 2018 à 18h46 - par  Sarah

Bonjour,

Est-il possible de reprendre ses études pour une année tout en ayant le passeport talent ? Je souhaiterais m’inscrire dans un mastère spécialisé en alternance après 1 an ou 2 ans de CDI. L’alternance implique, bien sûr, que le salaire passe en dessous des 36k.

Merci pour votre réponse.

Logo de Sarah
jeudi 2 août 2018 à 00h37 - par  soueva

Bonjour
Cette possibilité n’est pas prévue. S’il y a un contrôle, vous aurez des problèmese
Le système n’a aucune souplesse .

Logo de anass.akrouh@gmail.com
Passeport Talent sans APS ?
mardi 31 juillet 2018 à 22h27 - par  anass.akrouh@gmail.com

Bonjour,

Actuellement en stage de fin d’études qui finit le 31 août, j’ai réussi à signer un CDI avec un salaire de 40k annuel avant la fin de mon stage, normalement pour commencer le 20 septembre 2018.
J’ai fait ma soutenance et j’ai reçu mon attestation de réussite que j’ai envoyée par courrier avec le dossier de demande d’APS à la préfecture de Créteil le 19 juillet 2018.
Mon titre de séjour expire le 30 septembre 2018

J’ai deux questions :
1- Est ce que je dois passer obligatoirement par l’APS ?
2- Dans le cas où je n’arrive pas à obtenir l’APS avant le 20 septembre, date de début de mon CDI, qu’est ce que je dois faire ?

Merci d’avance

Logo de anass.akrouh@gmail.com
mercredi 1er août 2018 à 11h24 - par  soueva

Vous n’aviez pas le droit de signer votre cdI sans avoir votre titre étudiant . Il y a donc un problème.

Vous pouvez directement demander un rendez-vous pour Pass Talent et préparer le cerfa correspondant et tous les papiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922

Logo de Jade M
Passeport-Talent (étudiant en France)
mercredi 25 juillet 2018 à 16h36 - par  Jade M

Bonjour,

Mon entreprise m’a proposé un CDD de 12 mois, mais cette dernière n’a pas voulu me faire un procédure du passeport talent et donc de travailler seulement avec l’APS durant les 12 mois du CDD.
Ma question est : avec un passeport talent de 12 mois, est ce que je peux rester sur le territoire français si je trouve pas de CDI à l’issue de mon CDD (car avec l’APS si je trouve pas de CDI je dois quitter le territoire)

Merci

Logo de Jade M
mercredi 25 juillet 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour
Avec APS, possibilite de travailler à titre accessoire, soit 6 mois plein temps maxi dans les conditions de 1,5 SMIC ; donc votre engagement n’est pas possible.Vous risquez ensuite un refus de séjour et une OQTF.

Logo de Mouh
Changement d’employeur suite à la procédure d’introduction d’un salarié étranger
mardi 24 juillet 2018 à 17h44 - par  Mouh

Bonjour,

Mon entreprise actuelle m’a fait une procédure d’introduction d’un salarié étranger et suis en poste depuis 2 mois. (J’ai étudié en France puis parti travailler à l’étranger et ma boîte actuelle m’a fait revenir)

J’ai récemment eu la convocation pour passer la visite médicale de l’OFII.

Entre temps, j’ai eu une offre supérieure à ce que je gagne actuellement et qui me permettrait de demander une carte "passeport talent".

Pensez vous que ça pourrait passer si je démissionne et je dépose le dossier à la préfecture pour solliciter une carte passeport talent ?

Puis je rester en poste et déposer un dossier à la Préfecture en même temps ?

Si vous avez d’autres pistes pour pouvoir changer d’employeur sereinement, je suis preneur..
Merci de vos réponses

Logo de Mouh
dimanche 29 juillet 2018 à 10h33 - par  soueva

Bonjour
Votre titre de séjour actuel est valable uniquement pour cet emploi et cet employeur.
Rien ne vous empêche de solliciter un Pass Talent en continuant de travailler là où vous êtes.Mais je n’ai aucune idéesi celapeut être accepté ou non.
Il faudrait avoir des retours.

Logo de Rodrigo
Passeport-Talent Chercheur
mardi 24 juillet 2018 à 14h28 - par  Rodrigo

Bonjour,

Depuis 2015, je suis résident en France (à Palaiseau). Pendant 2 ans j’ai fait mes études en France (Master 1 et 2), et depuis le 1er avril 2018 je suis embauché en CDD (Passeport Talent Chercheur).

Mon contrat se termine le 31 octobre 2018 et j’ai un nouveau CDD (de 3 ans – doctorat en Sciences de l’environnement) qui commence le 1er mars 2019. Je voudrais savoir comment procéder pour le renouvellement de mon titre de séjour.

Est-ce que je peux faire la demande à la fin de mon contrat actuel et rester en France jusqu’à que mon nouveau contrat commence ? Je dispose des justificatifs si nécessaire.

Merci pour votre aide

Logo de Rodrigo
mercredi 25 juillet 2018 à 18h44 - par  soueva

Bonjour

je ne vois pas qu’il y ait de pb particulier.

Deux mois avant la fin du titre actuel, vous vous rendez à la pref avec votre nouveau contrat après avoir repris un RDV.

Logo de haerang
demande de passeport Talent
mercredi 18 juillet 2018 à 15h45 - par  haerang

Bonjour,

Etant en fin de mon master 2 à Dauphine en apprentissage, mon titre de séjour étudiant expire le 30 novembre 2018.
Mon entreprise actuelle m’a récemment proposé un CDD d’un an avec un salaire brut annuel de 48K, qui semble suffisant pour demander un passeport Talent.

J’aurais besoin de votre aide pour m’éclaircir sur quelques points.

1) Puis-je faire deux demandes parallèles, CAD une demande de passeport Talent et une autre demande APS pour être sûr d’en avoir au moins un ?

2) Si mon titre de séjour est en cours d’étude, puis-je exercer mon poste avant la décision de préfecture ?

3) Est-ce qu’il y a une possibilité que ma demande de Passeport Talent soit refusée car je vais avoir un diplôme M2 avec un salaire plus de 36k ?

Je vous remercie pour votre aide.

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mercredi 18 juillet 2018 à 15h56 - par  soueva

Bonjour

Toutes ce question sont été traitées plusieurs fois.
On ne peut faire deux demandes à la fois.
L’ APS permet de travailler sans attendre la réponse de la pref.
Sur ce sujet, voir Faq dans la rubrique /Etudiants du menu

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APS master : timing
vendredi 13 juillet 2018 à 12h43 - par  khouja

Bonjour,
Je suis en stage pour valider mon M2 et j’ai reçu une proposition d’embauche. Je souhaite demander un titre Passeport Talent. Je n’ai pas d’attestation de réussite je n’ai que le relevé de notes montrant que j’ai validé mon 1er semestre. J’ai contacté la préfecture : ils mont dit que je ne peux pas demander le Passeport Talent sans avoir le diplôme, qu’il faut soit le diplôme soit une APS master.
Mon école m’a dit qu’ils ne peuvent pas me faire une attestation de réussite, mais plutôt une lettre. Mon titre expire le 30 septembre et je commence le travail aux plus tard le 1er octobre. Ma soutenance est le 14 septembre. A cette date, je peux avoir une attestation de réussite.

Est ce que je demande l’aps dès à présent avec la lettre de l’école (je ne sais pas si c’est acceptable) ou j’attends après le 14 septembre pour demander l’APS.

Merci d’avance pour votre aide.

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vendredi 13 juillet 2018 à 18h53 - par  soueva

Bionjour
Il y a des prefs souples et d’autres qui ne le sont pas.
Essayez la première solution. Faites une lettre d’accompagnement et d’explication.
Si ça ne marche pas, c’est la deuxième. Mais dans ce cas, il faut connaitre les délais.
Certaines prefs délivrent l’APS le jour même.

Ou plutot demandez d’abord les délais pour l’APS.

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Voyager sur APS
jeudi 12 juillet 2018 à 10h48 - par  Gaurav Jadhav

J’ai un visa APS valable jusqu’en décembre 2018.
J’ai également fait une demande de changement de statut (Passeport Talent).
Maintenant, j’ai besoin d’aller aux Etats-Unis pour une mission d’affaires d’une semaine. Puis-je voyager aux Etats-Unis avec l’APS (étudiant) ? Quelles seront les conditions/documents requis si je dois voyager dans un autre pays (il se peut que je doive faire une pause à Londres, Royaume-Uni).

Logo de Gaurav Jadhav
mercredi 25 juillet 2018 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
voir fiche APS sur rubrique /Titres d eséjour dans le menu.
votre APS vosu peremt de rentrer enFrance. pour les reste, il faut passeport et visa suivant votre payss d’origine.

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Passeport-Talent : travailler sans attendre l’autorisation de la pref ?
mercredi 11 juillet 2018 à 12h46 - par  Firas

Bonjour,

Je serai diplômé en septembre prochain et j’ai réussi à avoir un CDI avec un salaire de 39k et le travail commence en octobre.
mon titre de séjour expire en novembre.

Si je fais un changement de statut direct passeport talent sans passer par l’APS après l’obtention de mon master en septembre, puisse je commencer a travailler en octobre en attendant la délivrance de la carte de séjour ?

Aussi je me demande si il y a une demande d’autorisation de travail avec la direccte à faire par mon employeur pour mes démarche de changement de statut. Mon employeur doit faire quoi exactement pour mon changement de statut passeport talent ?

Merci

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dimanche 15 juillet 2018 à 11h24 - par  soueva

Bonjour
Je ne pense pas. Je crois que seule l’APS vous permet de travailler directement sans attendre la réponse de la pref.
Votre employeur n’a rien à faire. C’est vous qui devez vous occuper du dossier et passer avant en pref pour prendre RDV et pour avoir la liste des pièces à fournir.

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Passeport-Talent (étudiant en France)
mercredi 11 juillet 2018 à 08h32 - par  khali

Bonjour,

Je suis étudiant marocain en master 2 en alternance, mon entreprise me propose un CDI un salaire de (2770e brut/ mois sur 13 mois = 36k annuelle + un enjeu de primes de 5500 e).
Le mercredi 11 juillet 2018j ai reçu mon attestation de réussite.
Mon titre de séjour expire le 30 septembre 2018

J’ai deux questions :
1- est ce que je peux demander une APS avant 2,5 mois d expiration ?
2- le salaire annuel demandé pour le passeport talent ( 36k) est ce qu il doit être calculer sur 12 mois ou bien on peut le calculer sur 13mois, et est ce qu il s’agit que de la partie fixe du salaire ou on peut additionner les deux ( fixes + variables)

Merci d’avance

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mercredi 11 juillet 2018 à 09h37 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demander l’APS dès l’attestation de réussite. Si vous avez djà trouvé une entreprise, vous pouvez zapper l’APS et demander un RDV directement pour Passeport Talent à la préfecture.
36K suffisent.

Logo de Benchekroun
Passeport-Talent (étudiant en France)
mardi 10 juillet 2018 à 14h59 - par  Benchekroun

Bonjour,

J’aurais besoin de votre aide svp :
Changement de statut étudiant à salarié en Octobre 2016, CDI dans l’entreprise depuis cette date.
J’ai eu un titre de séjour salarié d’1 an puis au renouvellement j’ai demandé un titre « passeport talent » ; Celui ci est valable jusqu’à Mars 2022.

Si je souhaite changer d’employeur, dois-je rester obligatoirement 2 ans ?
Aussi, quelle est la démarche à suivre vis à vis de la préfecture ? (J’ai contacté la Direccte qui m’ont informé que je ne dépendais plus de leurs services).

Merci par avance pour vos retours.

Logo de Benchekroun
mardi 10 juillet 2018 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Ouii deux ans.
reportez vous les autres messages sur le sujet

Logo de SASSI
Passeport Talent- licenciement pendant la période d’essai
lundi 9 juillet 2018 à 08h39 - par   SASSI

Bonjour,
J’ai fait la démarche du CDS étudiant—> Salarié à la fin de 2017 (contrat CDI, statut cadre, salaire > 36k€). J’ai obtenu ma carte de séjour passeport talent au mois de février 2018 (pluriannuelle, salarié qualifié entreprise innovante).
L’employeur a mis fin à ma période d’essai au mois de juin. Je viens d’avoir une promesse d’embauche chez une autre entreprise pour commencer au mois de juillet avec les mêmes conditions de délivrance de mon TDS actuel (Entreprise innovante, statut cadre, contrat CDI, salaire > 36k€).
Ma question est la suivante :
Y-a-t-il une démarche à suivre avec le nouvel employeur ou auprès la préfecture ? Si oui, pourriez-vous me l’expliquer ?
Je vous remercie de votre retour.

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lundi 9 juillet 2018 à 08h44 - par  soueva

Bonjour
C’est simple. Vous devez tout recommencer à zéro c’est à dire vous présenter à la pref avec votre nouveau dossier pourun npouveau Passeport Talent dan sle smêmes conditions que le premier.

Logo de benji
Passeport-Talent (étudiant en France)
mercredi 4 juillet 2018 à 19h12 - par  benji

Bonjour
Après que j’ai été embauché par cabinet de consulting la préfecture m’a octroyé un Passeport Talent.
Cependant après 8 mois de période d’essai, mon employeur a mis fin à mon contrat.
Puis la préfecture m’a envoyé une lettre pour me contrôler (si je remplis toujours les conditions de délivrance)
Il se trouve que je suis toujours au chômage.
J’ai envoyé un document pour expliquer que suis privé involontairement d’emploi.
Puis une lettre m’a été envoyé me demandant de fournir une attestation Pôle Emploi précisant le nombre d’indemnités restant (c’est la fin de droit).
quels risques est-ce que je cours ? (perdre mon titre à la fin de mes droits de chômage fin août prochain).
Je stresse beaucoup d’autant que le mois d’août c’est pour bientôt.
Merci d’avance de vos reponses.

lundi 26 novembre 2018 à 19h37 - par  Rk

Bonjour, j’ai signé un CDI avec 38k sur 13 mois, je suis éligible au passeport talent ? Merci

lundi 19 novembre 2018 à 11h01 - par  benji

merci de vos réponses j’ai eu deux lettres de la poste
je me rends à le préfecture pour voir.
merci ;

Logo de benji
lundi 19 novembre 2018 à 10h03 - par  soueva

Il me semble qu’il faut que vous obteniez une réponse écrite de la poste reconnaissant les dysfonctionnements, faites des copies de leur livre montrant les erreurs de date et de distribution.
Envoyez un double à la prefecture ou plutôt présentez-vous au guichet avec la lettre

Mais j’ai peur que la pref ne bouge pas.
Il faudra donc aller voir la ligue des droits de l’homme ou la Cimade qui vous donneront des adresses d’avocats ou vous aideront directement.
il me semble qu’il faut faire un recours gracieux et hiérarchique dans un premier temps. Ça pourrait débloquer les choses assez rapidement.

samedi 17 novembre 2018 à 21h38 - par  benji

Bonjour merci de votre réponse
pour les dates en effet :
l’avis de passage de l’AR est daté le 24 /10 mais je l’ai vu dans ma boite à lettre que le 08/11 puis je me suis rendu à la poste le même jour ils m’ont dit qu’il y a retour à l’expéditeur sans respecter le délai de 15 jours qui est mentionné (24/10 au 03/11 çà fait pas 15 jours).
C’est lorsque j’ai contacté les services de poste que j’ai su que l’expéditeur est la préfecture.

Si le délai de recours est dépassé ce là n’est pas de ma volonté c’est certainement du à un dysfonctionnement de la poste(et je croit comprendre que le délai est à compté à partir de la date de réception de la lettre d’oqtf).
le tracking de la lettre montre même que la lettre a traîné dans les services de la poste depuis le 17/10 elle n’est arrivée que le 24/10 avec un avis de passage qui ne precise pas la raison de non distribution.

j’ai contacté les services courriers de la prefecture jusque là pas de réponse.
je voudrais savoir si je pourrais faire recours si c’est possible dans le cas d’oqtf sur le fait que je suis privé d’emploi de façon involontaire.

Merci beaucoup .

Logo de benji
samedi 17 novembre 2018 à 15h52 - par  soueva

RE bonjour
Je ne comprends pas les dates que vous donnez.
Pour le reste, passez à la pref pour savoir ce dont il s’agit.
Si c’est une OQTF, il est peut-être ttrop tard pour un recours. Essayez d’avoir un double au guichet ;

vendredi 16 novembre 2018 à 11h33 - par  benji

Bonjour
Suite à ce message et après avoir renvoyé les documents depuis le mois de juillet la préfecture n’a pas réagi.
Mais 08/10 j’ai reçu un avis de passage (accusée de réception : AR) de la part de la préfecture.
en effet l’avis de passage date du 24/10 (envoyé le 17/10) mais déposé dans ma boite à lettre 08/11 j’ai contacté les services de la poste ils m’ont envoyé une lettre m’indiquant que ce AR venait de la préfecture et retourné à expéditeur .

Je sens que çà va être une mauvaise nouvelle j’ai peur .

Donnez moi des idées de recours par rapport au retard de l’ AR car le délai de retour de 15 jours n’est pas respecté (24/10 et retour 03/11)
mais aussi des idées de recours en cas d’ OQTF étant donné que je suis au chômage de façon involontaire ( comme rappelé plus haut ).

Merci beaucoup merci de m’aider. Je suis désespéré, j’ai fait 9 ans en France.

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mardi 10 juillet 2018 à 19h04 - par  soueva

Oui, c’est normal.

samedi 7 juillet 2018 à 17h02 - par  benji

Merci beaucoup.
Je vais envoyer les documents pour voir ce que ça va donner.

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samedi 7 juillet 2018 à 15h55 - par  soueva

Je vous ai répondu sur ces points.
je pense qu’on vous laissera le temps de trouver un autre contrat car ce chômage était involontaire.

samedi 7 juillet 2018 à 15h18 - par  benji

Merci de votre réponse .
la préfecture m’a aussi demandé d’ envoyer l’attestation Pole Emploi précisant le motif de rupture de mon contrat.
Je suis privé d’emploi involontairement. Mon titre de séjour devait finir en 2021.
La préfecture va t-elle toujours me demander de le rendre à la fin de mes droits au chômage ?
Merci encore.

mercredi 4 juillet 2018 à 22h35 - par  benji

Bonsoir
Merci pour votre réponse
je vais perdre mon même s’il devait finir en 2021 ? (?)
Effectivement c’est mon employeur qui a mis fin à mon contrat .
Aussi j’avais lu que si on est privé d’emploi involontairement, on a droit de garder son passeport talent .
la préfecture m’a demandé d’envoyer :
une attestation pole emploi précisant le motif de rupture de contrat.
attestation pole emploi précisant le nombre d’indemnités à venir.
Merci beaucoup

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mercredi 4 juillet 2018 à 21h38 - par  soueva

Bonjour
Votre titre de séjour s’arrêtera avec vos derniers droits aux assedics et la pref vous enverra un refus de séjour et une OQTF.
Il faut donc que vous retrouviez d’urgence un travail et, si possible, en CDI.
Vous pourriez essayer de négocier un récépissé avec autorisation de travail de quelques semaines en arguant du fait que c’est l’entreprise qui a mis fin au contrat.
Ce n’est pas sur que ça marche, mais cela vaut le coup d’essayer.
Tenez-nous au courant.

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Changement de statut - CDD contractuel de la fonction publique
mardi 12 juin 2018 à 21h51 - par  sara

Bonjour,

Je suis marocaine et j’ai un APS d’un an pour jeune diplômé en recherche d’emploi depuis décembre 2017.
J’ai un diplôme d’ingénieur d’une école française, et viens de commencer à travailler dans la fonction publique, où j’ai signé un contrat de 3 ans en tant qu’agent contractuelle de la fonction publique (j’ai commencé il y a exactement 3 semaines).

Mon salaire remplit bien toutes les conditions du "au moins 1,5 le SMIC" et mon diplôme m’a permis d’avoir l’APS et devrait également me permettre d’obtenir une carte séjour "passeport talent".

Cependant, j’ai signé mon contract le premier jour de mon travail seulement et les services de RH ne savaient rien de ce qu’ils devaient suivre comme procédure.

J’ai plusieurs fois essayé de contacter la préfecture et la Direccte de Paris où je réside et travaille sans grand succès.

En effet, je ne sais finalement ni si j’ai le droit d’occuper ce poste (même s’il est en parfaite cohérence avec ma formation, je ne trouve rien sur ce type de contrat ie. CDD dans la fonction publique), ni comment procéder.

Le formulaire CERFA est prévu pour des entreprises, ce qui m’angoisse plus que le fait que les agents RH n’en savent pas davantage.

Pourriez-vous s’il vous plaît m’apporter -ne serait-ce que partiellement des réponses ?

Je vous remercie et m’excuse d’avance si je n’ai pas réussi à trouver le sujet dans l’historique des questions de votre site.

Bonne soirée

Merci

Sara

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samedi 16 juin 2018 à 22h37 - par  soueva

Bonsoir
Vous devez remplir le cerfa particulier pour Passeport Talent et vous rendre à la pref pour savoir les autres pièces que vous devez apporter.
Par contre, je pense que vous deviez faire cela au plus tard quinze jours après la signature du contrat ou peut-etre même avant de commencer à travailler, je ne sais pas exactement dans ce cas.
Donc ne perdrez pas une seconde.
C’st la prefqui s’occupe du dossier pas la Direccte

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Passeport-Talent (étudiant en France)
jeudi 24 mai 2018 à 15h12 - par  Aby

Bonjour,

Je suis étudiante en master 2 en alternance.
J’ai une promesse d’embauche pour un CDI qui doit débuter en septembre avec un salaire qui me permettra d’être éligible au Passeport Talent.
Mon titre de séjour se termine en fin septembre et j’aurai mon attestation de réussite en septembre aussi.

Alors mes questions sont :
Est ce que je peux déposer mon dossier sous réserve de mon attestation de réussite ?
Est-ce que si c’est accepté, est-ce que ça peut sortir d’ici 3 mois ? Sinon est ce que je pourrai commencer mon CDI ?

PS J’ai de très bonnes notes et c’est sûr que j’aurai mon diplôme et l’université est prête à me faire une lettre comme justificative

dimanche 27 mai 2018 à 14h54 - par  Aby

D’accord, je vais voir comment ça se passera le jour de mon rv. S’il ne prend pas mon dossier je ferai l’APS.
Merci beaucoup

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samedi 26 mai 2018 à 20h26 - par  soueva

Avec l’attestation, vous demandez l’APS qui peut sortir, suivant la pref, le même jour (ou non), dès que vous l’avez vous signer votre CDi et vous commencez à travailler. ensuite vous demandez un RDV à la pref pour le Pass-Talent.
Voir s’il vous plait les FAQ de la rubrique /Etudiants du menu.
il me semble qu’il n’y a pas de pb dans votre cas.

vendredi 25 mai 2018 à 12h43 - par  Aby

Bonjour soueva,

Merci pour votre réponse.

Alors pour le renseignement c’est pas facile à ma préfecture, déjà faut faire la queue toute la journée. J’ai déjà perdu 2 journées là-bàs et c’est pareil, à l’accueil, on ne me dit rien de concret.

Et vu que j’ai déjà une licence professionnelle, est-ce-que je pourrai déjà avec elle ?
Je veux déposer tôt car les délais de traitement sont longs et j’ai peur que mon CDI ne soit pas valide ou que je ne puisse pas le signer avec le titre étudiant.

Pour précision, mon titre de séjour se termine le 30/09/2018 et j’ai pris rv en juin.

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jeudi 24 mai 2018 à 21h47 - par  soueva

Bonsoir
Essayez mais ça dépend de votre pref. Toutes n’ont pas les mêmes exigences.
mais si votre carte est encore valide jusqu’au moment du certificat de réussite, la pref n’acceptera pas de prendre votre dossier.Par contre si votre carte se perime avant, il est possible qu’on accepte de prendre en considération votre demande mais cela ne veut pas dire qu’on traite le dossier.

Vous devez aller vous renseigner à la pref.

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Etudiant - Changement d’employeur avant le premier renouvellement - Passport Talent
mercredi 2 mai 2018 à 16h50 - par  Ahmed MSELLEK

Bonjour,

Je voudrais avoir plus d’information concernant le changement d’emploi avant le renouvellement du premier titre de séjour salarié. En effet, j’ai ma première carte salariée délivrée à Nice est valide jusqu’au 6 février 2019. Avec un passeport marocain, valide jusqu’à 2020.
Comme j’ai ma fiancée qui est sur Paris et qui ne peut pas venir sur la région, car simplement il n’y a pas de travail dans son domaine d’étude, cela m’a obligé de démissionner et trouver un nouveau travail à Paris.
Comme je suis dans le domaine du développement informatique (même pour le nouveau travail à Paris) avec une rémunération supérieure, quelle est la meilleure ou la bonne chose que je dois faire :
Appeler la Direccte de Nice pour les préviendra ?
Attendre jusqu’à partir à Paris et refaire toute la démarche (pour un Passeport Talent) dans ce cas est ce que le dossier sera le même ou je dois présenter des justificatifs complémentaires ?

Je vous remercie d’avance

mercredi 2 mai 2018 à 17h52 - par  Ahmed MSELLEK

Merci Soueva pour vos reponses,

Je vous tiens au courant de la suite de ma demarche.

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mercredi 2 mai 2018 à 17h51 - par  soueva

Il n’y a rien d’autre à faire que de contacter la pref comme je vous l’ai suggéré dans ma première réponse.
Et surtout donnez-nous des nouvelles.

PS. Dans votre lettre, vous n’oublierez pas de souligner que votre poste est en tension et vous joindrez des justificatifs ( BMO, Pôle Emploi, autres)

mercredi 2 mai 2018 à 17h31 - par  Ahmed MSELLEK

Bonjour Soueva,

Merci pour votre retour rapide,

effectivement l’emploi que j’occupe est en tension (Ingenieur Logiciel/Big Data), pour l’instant j’ai pas encore quitter mon travail, mon dernier jours est prevu pour le 29 Juin et je commence mon nouveau contrat le 2 Juillet a Paris.
Du coup vous pensez que je dois contacter directement la prefecture pour avoir plus d’information ?
sinon je demande mon nouvel employeur d’avoir plus de renseignement ?

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mercredi 2 mai 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pas le droit de bouger avant deux ans (troisième renouvellement). Sinon, vous perdez tout.
La réglementation est claire.
Il me semble qu’il faut rester dans votre travail et faire une demande sur la pref de Paris par la poste.
Si vous avez trouvé un travail en CDI, ’envoyez votre dossier complet à la pref avec une lettre très claire en mettant en objet : Demande d’un nouveau passeport Talent sur Paris et, accessoirement, Maintien dans le poste à Nice afin de ne pas tout perdre, s’il y a un refus.
Mais je ne sais pas si c’ette solution est réalisable par la pref ni par votre nouvel employeur.
La pref de Paris n’est même pas obligée de vous répondre ou elle peut vous faire attendre des jours. L’employeur est-il disposé à attendre ?
Il n’est pas sûr qu’il y ait vraiment de solution au problème tel que vous le posez

Si vous êtes déjà parti, il ya a un risque important que vous ayez un refus de la pref et une OQTF, sauf si votre métier est en tension, évidemment
Dans ce cas ils peuvent même vous donner une APT pour travailler de suite en attendant qu’ils traitent le dossier.
PS. pas de Direccte oour Pass Talent

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demande de carte de séjour < passeport talent >
lundi 30 avril 2018 à 20h29 - par  Dongni

Bonjour,

J’ai une titre de séjour étudiant depuis le 01/09/2016 et qui expire le 31/08/2018.
Je possède un diplôme de Master artiste peintre que j’ai obtenu à l’Académie des Beaux-Arts de Saint-Pétersbourg en Russie, ce qui m’a permis d’intégrer une école d’art en France. J’ai fait et validé la première année de master à l’École Supérieure d’Art du Nord Pas de Calais mais je n’ai pas poursuivi mes études jusqu’au diplôme.
Je suis représentée en permanence par une galerie à Paris qui expose mes tableaux à Paris et à l’étranger.
Affiliée à La Maison des Artistes, je paye des cotisations sociales depuis un an.
J’ai des foires d’art contemporain internationaux, j’ai obtenu plusieurs grandes distinctions, lauréates de plusieurs concours nationaux et internationaux, œuvres collectionnées par des collectionneurs en plusieurs pays , j’ai plusieurs publications de mes peintures sur internet et dans revues d’art, projets intéressants pour les années suivantes.

Dans ce cas, est-ce que je peux faire une demande de titre de séjours < passeport talent > ?

Je vous remercie

Dongni Hou

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Demande de carte de séjour < passeport talent >
vendredi 27 avril 2018 à 00h30 - par  Dongni

Bonjour,

J’ai une titre de séjour étudiant depuis le 01/09/2016 et qui expire le 31/08/2018.
Je possède un diplôme de Master artiste peintre que j’ai obtenu à l’Académie des Beaux-Arts de Saint-Pétersbourg en Russie, ce qui m’a permis d’intégrer une école d’art en France. J’ai fait et validé la première année de master à l’École Supérieure d’Art du Nord Pas de Calais mais je n’ai pas poursuivi mes études jusqu’au diplôme.
Je suis représentée en permanence par une galerie à Paris qui expose mes tableaux à Paris et à l’étranger.
Affiliée à La Maison des Artistes, je paye des cotisations sociales depuis un an.
J’ai des foires d’art contemporain internationaux, j’ai obtenu plusieurs grandes distinctions, lauréates de plusieurs concours nationaux et internationaux, œuvres collectionnées par des collectionneurs en plusieurs pays , j’ai plusieurs publications de mes peintures sur internet et dans revues d’art.

Je mène actuellement l’aboutissement d’une exposition à la Fondation Ermitage à Garches (Paris), coordonnée avec les Beaux Art Editions (publication d’un hors-série monographique) et j’ai d’autres projets artistiques en France et en Belgique.

Dans ce cas, est-ce que je peux faire une demande de titre de séjours < passeport talent > ?

Je vous remercie

Dongni Hou

mercredi 2 mai 2018 à 12h14 - par  Dongni

Merci infiniment !

mardi 1er mai 2018 à 15h47 - par  emmanuel

bonjour ,

concernant le changement de statut sans aps donc avec un titre étudiant pour une personne déjà diplômé ; pourrais je faire la demande immédiatement et demander une autorisation provisoire de travail pour commencer immédiatement ? la dirrecte de Normandie m’a dit que c’est possible de signer un cdi et déposer le dossier ensuite pour commencer immédiatement , il peut etre délivré une autorisation provisoire de séjour. est-ce vrai ou pas ?

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mardi 1er mai 2018 à 15h14 - par  soueva

Passez par une association qui a l’habitude de faire des dossiers
Adresses dans rubrique /Permanences du menu

mardi 1er mai 2018 à 15h03 - par  Dongni

Merci beaucoup pour votre réponse,
Pourriez-vous me suggérer les éléments nécessaires pour cette demande visa ? Et, si vous connaissez un bon avocat qui s’occupe de cela vers Vallon-Pont-d’Arc ?
Je vous remercie encore une fois

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vendredi 27 avril 2018 à 13h45 - par  soueva

Bonjour

Bien sûr, vous pouvez deux mois avan tla fin de votre titre Etudiant. C’est une bonne idée.
Faites vous accompagner par une association ou un avocat pour faire un bon dossier.

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Renouvellement du Passeport Talent en cas de chômage après une thèse ?
jeudi 19 avril 2018 à 18h29 - par  Imane

Bonjour,

Je suis doctorante et j’ai un titre de séjour passeport talent chercheur qui expire le dernier jour de mon contrat de thèse.

Comment est-il possible de renouveler mon titre de séjour si je ne trouve pas de poste avant que je finis ma thèse.

j’ai vu que dans les messages avant il est mentionné que ce titre était renouvelé suite a une autorisation de Pôle Emploi. J’aimerais bien avoir plus d’information si cela est possible, s’il vous plait.

Merci :)

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mardi 1er mai 2018 à 09h41 - par  soueva

Merci de ce pas à pas précis qui servira à Imane et à beaucoup d’autres.

lundi 30 avril 2018 à 22h14 - par  lyn

Bonjour,

J’ai été dans la même situation il y a un an et demi, et je peux dire que ça a été stressant, même si à l’université (j’étais en contact avec le service proposé par https://access.ciup.fr/access-paris-nord/) on me rassurait à propos de la démarche à suivre.

En gros, quand le contrat doctoral finit, on a le droit de demander le chômage, oui ; mais on ne peut s’inscrire sur le site de Pôle Emploi qu’après la fin du contrat. Je suis passée à Pôle Emploi avant la fin de mon titre de séjour, mais je peux te dire que ça ne sert à rien ! J’ai eu juste droit au commentaire du responsable qui me disait "mais c’est le serpent qui se mord la queue !". C’était très chouette...

Ce qu’il faut faire : tu attends que ton contrat finisse, et le lendemain de la fin de ton contrat tu t’inscris sur le site de Pôle Emploi. Lorsqu’ils demandent la date de validité de ton titre de séjour, au lieu de mettre que ça vient d’expirer (si tu fais ça, tu ne peux pas t’y inscrire), tu mets que ça expirera dans 2 mois. Et pourquoi dans deux mois ? Parce que c’est la durée du récépissé que la Préfecture de Police te livre afin d’aller à ton RV Pôle Emploi (oui, c’est à ça que ça sert le récépissé ; je l’ai entendu de la bouche de la policière qui a pris mon dossier) !
J’avais très peur de le faire, mais je n’ai eu aucun souci là dessus.

PS : quand on te propose des RV Pôle Emploi, choisis le plus lointain (il te faudra attendre de recevoir le récépissé pour pouvoir y aller).

Une fois que tu as la confirmation de ton RV avec Pôle Emploi (je n’ai pas attendu de recevoir la lettre, j’ai fait une copie d’écran de la page de Pôle Emploi où les données de mon RV s’affichaient et je suis allée avec ça à la Préfecture de Police de Paris), tu vas à la Préfecture de Police, là où tu as récupéré ton titre de séjour "Chercheur" (au moins à Paris, c’est dans le même endroit).

C’est impossible de prendre RV pour le renouvellement. Tu y vas directement avec le papier qui atteste de ton RV Pôle Emploi, tu prends ton ticket, et tu attends. Quand on t’appelle, tu donnes ton dossier et si tout est complet, c’est bon. Par contre, sache que tu pars les mains vides : on ne te livre aucun papier qui prouve que tu as déposé un dossier. On t’explique qu’on est averti par sms.

Entre 1 et 2 semaines plus tard (c’est ce qu’on m’a dit à la Préfecture) tu reçois le sms pour informer que ton récépissé est prêt. Dans mon cas (encore une fois, à Paris), cela a pris une semaine.

Une fois le récépissé en mains, ce n’est pas fini...

Comme c’est l’université qui payait ton salaire, Pôle Emploi te refuse le chômage. Tu vas recevoir le refus par la poste (je crois qu’aussi sur le site Pôle Emploi). Avec la lettre de refus, tu vas à la cellule chômage de ton université, et c’est eux qui t’ouvriront les droits au chômage.
PS : il faut aller tout de même à son RV avec Pôle Emploi, même si ce n’est pas eux qui te paient !

Une fois que l’université a ouvert tes droits au chômage, il faut que tu retournes à la Préfecture de Police pour leur rendre le papier de l’université (à vrai dire, je ne me souviens plus si j’ai dû y aller personnellement ou si je l’ai envoyé ; en tout cas on m’a dit ce que je devais faire le jour où j’ai récupéré mon récépissé).

Et voilà ! Une fois qu’ils ont le papier où c’est écrit le temps auquel tu as le droit au chômage ils te renouvelleront ton titre de séjour en fonction de ce temps-là. Dans mon cas (et donc j’imagine dans le cas de tous ceux qui ont un contrat de 3 ans), j’ai eu un nouveau titre de 2 ans.

C’est long, c’est stressant, mais c’est comme ça, et ça marche ! J’espère t’avoir aidée. :)

Cordialement,

Lyn

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vendredi 27 avril 2018 à 18h21 - par  soueva

Voici le passe du L.313-20, CESEDA qui vous concerne :

"Lorsqu’un étranger bénéficiaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “passeport talent” et exerçant une activité salariée prévue aux 1°, 2° et 4° du présent article se trouve involontairement privé d’emploi à la date du renouvellement de sa carte, celle-ci est renouvelée pour une durée équivalente à celle des droits qu’il a acquis à l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L.5422-1 du code du travail.

Donc deux mois à l’avance avec une attestation de droit que vous fournira Pôle Emploi.

lundi 23 avril 2018 à 15h47 - par  SALHI

Merci pour votre réponse.

Mon contrat de thèse (de 3 ans) fini le 30/09/2019 et mon titre de séjour expireront le même jour.
Je ne sais pas comment ça se passe pour le chômage et le renouvellement de ce titre talent chercheur.
Est ce que je dois demander le renouvellement deux mois avant la date d’expiration en fournissant une attestation de droit au chômage ? et cette attestation comment on peut l’avoir ?

En espérant avoir un poste avant mais je me demande juste à l’avance pour me prépare et avoir une idée quand même.

Merci encore une fois :)

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vendredi 20 avril 2018 à 07h30 - par  soueva

Bonjour

En attendant de terminer votre thèse, on doit vous renouveler votre titre pendant le nombre de mois où vous avez le droit au chômage au moins. Peut-etre même un renouvellement automatique d’un an. Mais vous donnez trop peu d’infos sur ce Passeport Talent et sur votre thèse

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Passeport Talent (famille)
jeudi 19 avril 2018 à 17h05 - par   Nene

Bonjour,
Je suis de nationalité guinéenne, étudiante en cours de langues en Allemagne, j’ai une admission dans une école en France et je suis mariée avec un compatriote ayant un Passeport Talent en France, actuellement je fais des aller/retour France/Allemagne, je voudrais rejoindre mon mari.
Le mieux pour moi serait-il de faire une demande de visas étudiant au consulat de France en Allemagne ou bien de faire une demande de visas long séjour pour rejoindre mon mari ?
Mon mari s’est renseigné à la préfecture du Rhône, mais il n’a pas eu des informations claires.
Je vous remercie.

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jeudi 19 avril 2018 à 17h22 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucun pb pour vous. Vous devez venir avec un visa long séjour et vous demanderez à la pref un Passeport Talent ( famille) qui est de plein droit.

Vous irez chercher votre visa long séjour au consulat de France. Pour l’obtenir, vous apporterez, entr’autres, le titre de séjour de votre mari, votre acte de mariage.
Voici un petit pense-bête pour la préfecture du Rhône :

L. 313-21, Code de l’entrée et du séjour
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent (famille)" est délivrée de plein droit, s’il est âgé d’au moins dix-huit ans, au conjoint de l’étranger mentionné à l’article L.313-20 ainsi qu’à ses enfants entrés mineurs en France, dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire ou lorsqu’ils entrent dans les prévisions de l’article L.311-3, sous réserve du respect de la condition prévue à l’article L.313-2. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur conjoint ou parent.
Lorsque la famille était déjà constituée dans le premier État membre de séjour et sans que soit exigé le respect de la condition prévue au même article L.313-2, le conjoint et les enfants de l’étranger titulaire de la carte de séjour délivrée en application du 2° de l’article L.313-20 bénéficient de plein droit de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talents (famille)", à condition qu’ils en fassent la demande dans le mois qui suit leur entrée en France. La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur parent ou conjoint. Elle est renouvelée de plein droit pour une durée de quatre ans lorsque son titulaire réside en France depuis au moins cinq ans.
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent (famille)" donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle.

L. 313-2
Loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 – art. 8
Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues par les dispositions législatives du présent code, la première délivrance de la carte de séjour temporaire et celle de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux articles L.313-20, L.313-21, L.313-23 et L.313-24 sont subordonnées à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L.311-1.
Le cas échéant, la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux articles L.313-20 et L.313-21 peut être délivrée par l’autorité diplomatique ou consulaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.

En tout cas, ce serait sympa de nous tenir au courant car tout cela est nouveau.

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Changement de statut sans APS
lundi 2 avril 2018 à 14h21 - par  ayoub

Bonjour,
Je suis étudiant en doctorat ayant une carte étudiant allant jusqu’en 2021.
j’ai plusieurs questions :
1- Si je trouve un CDI ou CDD (de plus de 3 mois) payé 2 fois le smic, ma demande de changement de statut ne risque-t-elle pas d’être refusée vu que je ne passe pas par l’aps ?
2-Du coup, est-ce qu’on peut demander la carte compéptences/talents à n’importe quel moment ? ou il faut absolument passer par l’aps pour ne pas avoir de risque de refus ?
3-Si je trouve un cdd à temps plein dans mon domaine d’étude, est ce que je peux demander une autorisation provisoire de travail en expliquant que c’est en rapport avec mon doctorat ?
Je vous remercie d’avance

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lundi 2 avril 2018 à 14h56 - par  soueva

Bonjour
Pour faire un changement de statut avec ou sans APS, vous devez allez à l’expiration de votre titre étudiant.
Avec votre thèse, vous pourrez demander un Passeport Talent. Sans thèse, ce sera un CDS sans APS.

Vous auriez pu demander avant un titre Passeport Talent étudiant chercheur. Maintenant que vous avez la carte étudiant, cela risque d’être trop tard. Mais vous pouvez toujours essayer en envoyant un mail à la préfecture.

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Passeport talent - changement d’employeur
mercredi 7 mars 2018 à 21h02 - par  Captcha

Bonjour ,

J’ai le passeport talent ‘’passeport talent jeune entreprise innovante’’ et un contrat CDI à Paris.
Je veux savoir si j’ai le droit de changer mon employeur actuel (je suis en poste depuis 4 mois) ? ou il y a des restrictions ?

Merci d’avance

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dimanche 23 septembre 2018 à 15h31 - par  soueva

Bonjour
Il y a un témoignage quelque part d’un changement réussi en faisant une nouvelle demande et en attendant la réponse positive de la pref pour changer de boite. faites une petit recherche.

Quant à un licenciement pour faute grave, cela ne pousserait pas la pref, je présume, à vous donner une autre chance !

vendredi 21 septembre 2018 à 12h28 - par  dri

Bonjour,

Il est indiqué au R5221-3 que pour le passeport talent salarié qualifié délivré en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, on ne peut pas changer d’employeur pendant les deux premières années de sa validité. Cependant, existe t-il une solution pour tout de même pouvoir changer d’employeur tout en restant dans le même domaine ? Par exemple en déposant une nouvelle demande de passeport talent / autre type de demande ?

Sinon, est-ce qu’un licenciement pour raison économique ou faute grave pourrait permettre de prétendre à changer d’employeur avec le passeport talent initial ?

Merci pour vos réponses.

mercredi 12 septembre 2018 à 11h43 - par  SAM

Je viens d’avoir la prefecture au tél, ce n’est pas possible de changer d’employeur pendant les deux premières années.

Logo de SAM
lundi 3 septembre 2018 à 14h25 - par  soueva

Ce que je comprends, c’est que vous ne changez rien pendant deux ans .
Ensuite, vous changez ce que vous voulez, mais en restant dans le cadre du L313-20 entreprise innovante. C’est toujours le R.5221-3.
Si vous voulez changez maintenant, c’est toujours possible de faire une autre demande à la pref, mais en restant dans l’ancien poste pour attendre la réponse positive.
Il faut évidemment que la pref accepte le dossier, ce qui n’est pas forcément évident.

Donc pendant deux ans, respect total du contrat ou bien nouvelle demande. (sauf augmentation de la rémunération)
Après deux ans, respect du cadre, donc du n° du passeport talent ( de 1° à 10°)

Logo de soueva
lundi 3 septembre 2018 à 14h11 - par  soueva

C’est gentil mais c’est fortE

lundi 3 septembre 2018 à 12h14 - par  Koko

Bonjour,

Lorsqu’elle (la carte pluriannuelle passeport Talent) est délivrée en application du 1° (pour mon cas) et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance."

1. vous ne pouvez changer de métier avec cette première carte.
— > Koko : Les deux premières années, je ne peux pas changer de métier. C’est compris et j’ai trouvé l’article sur LegiFrance.

2. vous pouvez changer d’employeur après deux ans mais le contrat doit répondre aux exigences de départ (type de contrat , rémunération minimum)
— > Koko : Quel article a précisé le fait que je ne peux pas changer d’employeur durant les 2 premières années ?
Car l’article R5221-3 N°2 dit qu’on peut changer de métier après les 2 première années. Mais Je vois pas d’article interdit le changement d’employeur durant les 2 premieres années... "Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance."

Pourriez-vous m’indiquer l’article svp ? Merci beaucoup !

Koko

lundi 3 septembre 2018 à 11h17 - par  Koko

Soueva,
Mais tu es trop fort !!!
Grâce à ton post, je suis allée voir dans les article de loi et j’ai pu les trouver facilement !!
Top !!
Un grand MERCI !
Koko

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vendredi 27 juillet 2018 à 17h44 - par  soueva

Bonjour
Votre passeport talent (L.313-20 3°) ne vous permet pas de changer d’employeur ni de fonction.voir le R.313-46
Si vous voulez changer, vous devez voir si vous entrez dans une des cases de l’article L.313-20, du point de vue des diplômes, de l’expérience professionnelle et du contrat.Ensuite vous demandez un RDV en préfecture pour déposer un dossier.

vendredi 27 juillet 2018 à 15h03 - par   Yassine

Bonjour
Je suis actuellement en CDI français avec un visa long séjour - passeport talent sous l’article CESEDA R311-3 9°et L313-20 3°. Mon employeur ma envoyé en mission chez un client depuis le 01/07/2018 et ce dernier souhaite m’embaucher en CDI.

Je ne sais pas si je peux changer ou non ?

"Lorsqu’elle est délivrée en application du 3° de l’article L. 313-20, elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié sa délivrance." >>> J’ai pas compris exactement : cad ? je ne peux pas changer mon contrat avec le client direct ?

Merci

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vendredi 9 mars 2018 à 14h47 - par  soueva

R. 313-46 (Ceseda)
"La carte de séjour pluriannuelle délivrée sur le fondement du 1° de l’article L.313-20 permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié sa délivrance."

Lorsqu’elle (la carte pluriannuelle passeport Talent) est délivrée en application du 1° (pour vous c’est le 1°) et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance."

1. vous ne pouvez changer de métier avec cette première carte.
2. vous pouvez changer d’employeur après deux ans mais le contrat doit répondre aux exigences de départ (type de contrat , rémunération minimum et peut-être pour vous, "jeune entreprise innovante" mais regardez ce que dit la lettre de la préfecture,)

Mais, à l’issue de la deuxième année de validité du « passeport talent »,vous êtes autorisée à exercer tout travail salarié (Code Travail, art. R. 5221-3, 2°, al. 3) et dans tous les départements - métropole et DOM - (CT, art. R. 5221-8-1).

Voici d’ailleurs ce R.5221-3 qui sera utile à beaucoup :

Article R5221-3
Modifié par Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 20
L’autorisation de travail peut être constituée par l’un des documents suivants :

1° La carte de résident, délivrée en application de l’article L. 314-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

2° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent " délivrée en application des 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 9° de l’article R. 311-3 du même code.

Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée ayant justifié la délivrance du titre de séjour.

Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance.

Lorsqu’elle est délivrée en application du 3° de l’article L. 313-20, elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre de la mission ayant justifié sa délivrance.

Lorsqu’elle est délivrée en application du 4° de l’article L. 313-20, elle permet l’exercice d’une activité salariée dans le cadre de la convention d’accueil ayant justifié sa délivrance ;

Lorsqu’elle est délivrée en application du 10° de l’article L. 313-20, elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

3° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport-talent (famille) ", délivrée en application de l’article L. 313-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour correspondant mentionné au 9° de l’article R. 311-3 du même code.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

3° bis La carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire ICT (famille) " délivrée en application du deuxième alinéa du I de l’article L. 313-7-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

4° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", délivrée en application de l’article L. 313-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, accompagné du contrat de travail visé.

Elle permet l’exercice d’une activité salariée dans les conditions prévues aux articles R. 5221-23, R. 5221-24 et R. 5221-25 du code du travail ;

5° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", délivrée en application de l’article L. 313-24 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Lorsqu’elle est délivrée en application du I et du premier alinéa du IV de l’article L. 313-24, elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre du détachement ayant justifié sa délivrance.

Lorsqu’elle est délivrée en application du II et du deuxième alinéa du IV de l’article L. 313-24 elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

6° La carte de séjour pluriannuelle générale portant la mention " salarié ", délivrée en application de l’article L. 313-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

7° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant ", délivrée en application du 3° de l’article L. 121-1, de l’article L. 313-7 ou des articles L. 313-17 et L. 313-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 6° de l’article R. 311-3 du même code.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée dans les conditions prévues aux articles R. 5221-26 et R. 5221-27 du code du travail ;

8° La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.

Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.

A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

Lorsqu’elle a été délivrée dans les conditions prévues à l’article L. 313-4-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée après un séjour de douze mois continus à compter de sa délivrance ;

9° La carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire ", délivrée en application du 2° de l’article L. 313-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 8° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.

Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée ;

10° La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", délivrée en application des articles L. 313-11, L. 316-1, L. 316-3, L. 313-17 et L. 313-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné aux 4° et 11° de l’article R. 311-3 du même code.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 313-12 du même code ;

11° Le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention " autorise son titulaire à travailler ".

Il permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée ;

12° L’autorisation provisoire de séjour, délivrée en application de l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans les conditions prévues aux articles L. 311-11 et R. 311-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

13° La carte de séjour délivrée au ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne soumis à des mesures transitoires par son traité d’adhésion ou au membre de sa famille portant la mention " Toutes activités professionnelles ". Elle permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.

Lorsqu’elle est délivrée sur le fondement du dernier alinéa du I, du II de l’article R. 121-16, du R. 122-1 ou du R. 122-2 du code de l’entrée et du séjour des étranger et du droit d’asile, elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

14° L’autorisation provisoire de travail, d’une durée maximale de douze mois renouvelable, délivrée soit à l’étranger salarié qui, par la nature de son séjour ou de son activité, ne relève pas du champ d’application des autorisations de travail précitées, soit à l’étudiant qui, en raison de son cursus, dépasse la durée annuelle de travail prévue par l’article L. 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation provisoire de travail accordée ;

15° L’autorisation provisoire de séjour, délivrée en application de l’article L. 311-12 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée ;

16° Le formulaire de demande d’autorisation de travail revêtu du visa accordée par le préfet, dans l’attente de la délivrance des cartes de séjour mentionnées aux 8° et 9° du présent article (salarié et travailleur temporaire) ;

Il permet l’exercice de l’activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée ;

17° Le visa d’une durée supérieure à trois mois prévu au 3° bis de l’article R. 311-3 du même code.

Il permet l’exercice d’une activité professionnelle salariée à titre accessoire ;

18° La carte de séjour portant la mention " Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union/ EEE/ Suisse-toutes activités professionnelles " délivrée au salarié non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, en application de l’article R. 121-14.

Elle permet l’exercice de toute activité professionnelle salariée.

vendredi 9 mars 2018 à 13h00 - par  Captcha

Bonjour,

Merci soueva pour votre réponse.

J’ai lu pas mal d’histoires, mais il s’agit toujours des cas de titres de séjour annuels. Dans mon cas, par contre, je n’ai aucun renouvellement à faire avant 2021.
Il faut que je termine la première année avec mon premier employeur ?
Quelle est la période minimum pour que je puisse changer d’employeur ?

Merci d’avance

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jeudi 8 mars 2018 à 16h12 - par  soueva

Bonjour
Si vous changez d’employeur au bout de quatre mois, vous risquez de perdre votre titre de séjour.Tout repart à zéro.
Voyez aussi le forum étudiant vers salarié et le forum préfectures/Renouvellements

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Passeport-Talent a Creteil. Timing
jeudi 22 février 2018 à 19h48 - par  Sery

Bonjour,
Délai de traitement APS de la préfecture Val-de-Marne :
la demande envoyée le 21/09/2017 et APS fabriqué le 7/11/2017, dont un mois et demi le temps de traitement. APS valable 1 an.
J’ai déposé la demande de rendez-vous pour déposer la demande CDS passeport talent le 11/12/2017.
J’ai reçu le mail de convocation le 19/01/2018, la date de rendez-vous est le 22/02/2018. Donc 5 semaines d’attente pour avoir la réponse et 4 semaines plus tard pour le rendez-vous.
J’ai déposé ma demande de changement de statut avec mention Passeport talent le 22/02/2018. La préfecture a pris mon APS et me donné un récépissé valable 6 mois. avec ce récépissé je ne peux pas sorti de France.
Le guichet m’avait dit qu’il faut attente environ 3 mois pour reçu la réponse.
Merci ! je vous tiens informé la suivre.
Sery

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jeudi 22 février 2018 à 20h53 - par  soueva

Ah ! Merci beaucoup des infos

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Passeport talent
lundi 19 février 2018 à 07h36 - par  Salim

Bonjour tout le monde,

J’ai fait la demande d’un titre de séjour Passeport Talent avec un projet d’embauche dans une jeune entreprise innovante. J’ai obtenu mon titre avec la mention salarié qualifié/ jeune entreprise Innovante. Il est valable pendant 4 ans.

J’ai un master hors UE et je suis doctorant mais je n’ai pas encore soutenu ma thèse. Avant le début des démarches à la préfecture, l’employeur était d’accord pour m’embaucher avant la soutenance, mais après la réception de l’autorisation, il a changé d’avis et veut que je soutienne ma thèse avant l’embauche. Il m’a dit clairement que le poste a été suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Étant en fin de droits au chômage, j’ai besoin de travailler et je me sens bloqué dans cette situation puisqu’on ne peut pas changer d’employeur la première année. Que dois-je faire dans cette situation ? Est-ce que je peux changer d’employeur puisqu’on n’a pas signé de contrat ?

J’ai lu dans les autres sujets qu’à partir de la deuxième année, il est possible de changer d’employeur. "Lorsqu’elle est délivrée en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20, elle autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance." Est-ce valable pour mon cas ?
Pouvez-vous SVP me renseigner sur les conditions qu’il faut respecter à partir de la deuxième année ? Est-ce qu’il faut absolument un contrat avec une jeune entreprise innovante ou pas ?

Merci d’avance !

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lundi 19 février 2018 à 18h01 - par  soueva

Malheureusement, il ya encore beaucoup de points obscurs dans le Passeport talent, qui laissent la place à diverses interprétations selon les prefs .

Les mails avec la société sont de bons justificatifs.
Par contre, pour le changement , il s’agit de la fin de la deuxième année et non de la première. c’est pour cela que je suggérais de tout recommencer en faisant voir que vous n’étiez pour rien dans ce changement d’employeur.

lundi 19 février 2018 à 17h52 - par  Slim

Bonjour soueva,

Je vous remercie de votre réponse. J’ai besoin d’un peu plus de détails. Quelles sont les justificatifs nécessaires ? Je possède uniquement des échanges de mail avec la société.
Ma carte a été délivrée dans le cadre du L. 313-20 1° . Comme la deuxième année est très proche, je me demande s’il est possible de commencer un nouvel emploi sans refaire la demande depuis le début ?

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lundi 19 février 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Vou pouvez changer d’employeur mais il faut refaire la demande depuis le début.
Après deux ans, vous devez rester dans le cadre du L. 313-20 1° ou 2° qui vous a été donnée au départ.
Peut-etre pourriez-vous abandonner la mention "entreprise innovante" et garder Le L.313-20 2° tout seul. ce serait à voir avec la pref mais normalement vous devez respecter ce qui est écrit sur votre carte.
Cependant c’est la première solution qui est la plus logique et la pref peut certainement le comprendre. Je suppose que vous avez aussi les justificatifs. Vous ecrirez une lettre évidemment pour expliquer la situation.

Logo de Hana Smidi
Passeport talent - rendez vous de dépôt.
dimanche 18 février 2018 à 20h27 - par  Hana Smidi

Hello
Hello !
Je suis domiciliée à Paris et j ai envoyé en décembre ma demande demande de changement de statut passeport talent en courrier recommandé avec Cerfa etc. Je viens de recevoir Ma convocation pour cette semaine et ils me demandent de ramener le dossier ( Le même que j’ai envoyé ). Je voulais savoir comment ça se passait pour le dépôt, s’ils regardent pièce par pièce ou si c’est juste pour donner le récépissé et on s’en va.
Merci merci beaucoup par avance

Hana

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lundi 19 février 2018 à 18h05 - par  soueva

Bonjour

Aucune idée Mais peut-être qqun peut-il répondre ?

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Passeport Talent
lundi 12 février 2018 à 15h49 - par  Vincent

Bonjour à tous,

Je suis salarié et j’ai actuellement l’APS.
C’était pour savoir :

  • si le passeport talent peut-être délivré à une personne qui n’a jamais fait de changement de statut salarié (si toutes les autres conditions sont remplies) ?
  • si la préfecture du Val de marne accepte les demandes (dossiers) par courrier avec accusé de réception ou est ce obligatoire de prendre RDV ?
    Merci d’avance pour vos réponses
Logo de Vincent
lundi 12 février 2018 à 16h08 - par  soueva

Bonjour
Vos infos sont insuffisantes pour répondre.
D’une façon générale, le passeport talent est un changement de statut étudiant vers salarié de type particulier, ne serait-ce que par la rémunération exigée pour l’obtenir : deux SMIC minimum pour l’étudiant qui a une APS post-master.
Il me semble qu’à Créteil on envoie un courrier recommandé pour obtenir un RDV pour déposer. Mais vérifiez pour plus de prudence.

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Changement de statut Travailleur Temporaire vers Passeport Talent
vendredi 2 février 2018 à 11h33 - par  Aïssa

Bonjour,

Je suis actuellement en possession d’un titre de séjour "Travailleur Temporaire" obtenu suite à un changement de statut Etudiant sous APS avec un CDD.

J’ai aujourd’hui une opportunité en CDI avec un nouvel employeur, avec une rémunération annuelle de 36000 €.

Puis-je déposer une demande de titre de séjour "Passeport Talent" ?

La date d’obtention du diplôme est-t-elle prise en compte pour cette demande ? Mon dernier diplôme de niveau Bac+5 date de 2016 (mais la date apparaissant sur le diplôme est début 2017).

Je vous remercie par avance de votre retour.

vendredi 2 février 2018 à 16h06 - par  Aïssa

Bonjour,

Dommage j’espérais que vous auriez un REX ( ?) sur ce type de situation.

Je viens d’avoir une réponse par mail de la sous-préfecture de l’Hay-les-roses qui me demande de me présenter à la préfecture afin de demander un RDV pour cette demande. Aucune information supplémentaire, je ne sais donc pas si je suis éligible ou non.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Logo de Aïssa
vendredi 2 février 2018 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
j’ai peur que non. normalement le passeport Talent se demande à la suite de l’APS.
donc maintenant c’est normalement la procédure changement de statut sans APS qui s’applique. (voir Faq) avec publication du poste sur l’APECet tout le reste.
Mais on ne sait jamais. vous ne risquez rien d’envoyer un mail à la pref pour avoir une réponse écrite.
Ca serait gentil de venir nous informer ensuite si jamais la réponse était positive.

Logo de paul
lettre pour passeport talent
mercredi 31 janvier 2018 à 23h53 - par  paul

Bonjour,

Parmi les documents nécessaires pour le passeport talent se trouve une lettre de demande de passeport talent.

Je ne sais pas quoi écrire dans cette lettre pouvez vous m’aider.

Paul

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vendredi 2 février 2018 à 16h16 - par  soueva

Bonjour Paul
Alors, pas de talent d’écriture ?

Une lettre doit claire et courte, sans faute d’orthographe.
dans l’entête n’oubliez pas le n° carte étudiant
– Rappeler date votre entrée sur le territoire, type de visa en un paragraphe
– parcours universitaire succinct avec les dates
– APS, ensuite votre offre d’emploi : entreprise, rémunération, contrat et rétribution.

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Passeport Talent, changer l’employeur après période d’essai
mardi 30 janvier 2018 à 11h54 - par  elban
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mercredi 14 février 2018 à 15h44 - par  soueva

Voir au fil "Passeport Talent". Il y a l’article du code de travail sur le changement d’entreprise dans une des réponses.

mardi 13 février 2018 à 14h15 - par  Emily

Bonjour,

Cela vaut après combien de temps ? Est-ce que c’est aussi valable après 6 mois passés dans la première entreprise ?

Merci

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mardi 30 janvier 2018 à 12h10 - par  soueva

Bonjour
Ce qui est sûr, c’est qu’on ne renouvelle pas la carte.
Après, c’est flou !
Il est évident que si on garde les conditions de départ (rémunération, poste) mais autre employeur, on n’a rien à faire. Par contre si le poste change de façon substantielle ( changement de code rome), il serait prudent de se méfier.
Il me semble qu’un coup de fil à la Direccte pourrait donner des résultats. Même si ce n’est pas elle qui traite les dossiers Talent, elle doit pouvoir donner des indications ou vous renvoyer à un mail de la prefecture.
En fait le seul pb est la possibilité de contrôles inopinés qui sont prévus par les textes.

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Cerfa particulier pour Passeport Talent (N° 15614*02)
vendredi 26 janvier 2018 à 11h52 - par  camus

Bonjour,
j’ai déposé mon dossier à la sous préfecture de nogent sur marne pour un CDS, je remplis bien les conditions pour obtenir un passeport talent.
Le souci est que, j’ai rempli avec mon entreprise et déposé le dossier cerfa N°15186*02 qui stipule juste une demande de changement de statut étudiant au salarié.
sauf qu’un ami me dit pour bénéficier du passeport talent il fallait bien déposé mon dossier avec le cerfa N° 15614*02 dédié.
Mes questions sont :

  • est-ce que je devrais recommencer la procédure avec le cerfa dédié au passeport talent ?
    ou
    est-ce que la préfecture examinera le dossier et me donnera quand-même la carte pluriannuelle malgré le mauvais dossier cerfa ?
    Merci par avance de votre retour "Soueva"
    Très cordialement.
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vendredi 26 janvier 2018 à 11h57 - par  soueva

Bonjour
Renvoyez juste le nouveau cerfa accompagné d’un petit mot d’explication ça devrait suffire.
Rappelez date d’envoi, nom et numéro de titre étudiant

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