Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Arrivée avec visa court séjour à l’âge de quatorze ans
mercredi 14 novembre 2018 à 14h14 - par  Lola

Bonjour,

je vis en France et je suis titulaire d’un visa étudiant. Mon petit frère est venu pour me voir, mais également pour les vacances. Il a obtenu un visa court séjour.

Cependant compte tenu de la situation dans notre pays, maman a jugé mieux qu’il reste avec moi et depuis la rentrée, il va au lycée. Tout se passe bien. il a 14 ans.

Peut il faire la demande de DCEM ? Quelle est la conduite à tenir, surtout si je veux l’insérer dans mes prestations, la caf me demande le certificat médical délivré par lofii ?

Merci

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Pb orthographe Passeport/DCEM
mercredi 24 octobre 2018 à 13h53 - par  samimi

Bonjour
On a recueilli notre petit garçon en 2015 nous lui avions fait un passeport par le biais de la kafala.
Il y a qq temps, nous avons demandé une concordance de nom auprès du Maroc car son nom ressemble au nôtre mais n’est pas écrit de la même manière au lieu de g il ont mis jj.
Et aujourd’hui il a un nouveau passeport au bon nom de famille mais son dcem est à l’ancien nom mais ’il est toujours valable.

Est-ce qu’on peut partir au Maroc et revenir avec le passeport et le décembre avec un nom orthographié différemment quand j’appelle la police des frontières, on me dit que oui ?

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h33 - par  soueva

Tout à fait d’accord, le scénario est possible. Mais encore une fois, jouez franc jeu et donnez vos infos d’un coup sans jouer au char et à la souris.

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h22 - par  soueva

s’il vous plait, ne distillez pas les informationa au compte-goutte pour m’obliger à vous donner des conseils alors que vous avez déjà décidé de ce que vous vouliez faire.

dimanche 28 octobre 2018 à 14h10 - par  samimi

Et lorsque que j’ai appelé le consulat de tanger en lui expliquant la situation elle m’a dit que ça peut mettre entre 1à 2 semaines et qu’il faut une lettre explicative.

dimanche 28 octobre 2018 à 14h07 - par  samimi

Voici ce qune avocate de la maison de l’adoption ma répondu
J’ai bien pris connaissance de votre situation concernant le DCEM de votre fils.

 

La délivrance ou la modification de ce document n’est pas de notre compétence, c’est la Préfecture qui se charge des démarches relatives à ce document.

 

Nous ne pouvons que vous invitez à prendre rendez-vous avec la préfecture au plus vite pour leur expliquer votre situation et essayer de modifier le DCEM de votre fils avant votre départ.

 

Si cela n’est pas possible et si vous souhaitez toujours partir, je ne peux que vous conseillez de vous munir de tous les documents relatifs à vos démarches c’est-à-dire :

 

  •  Le DCEM de votre fils
  •  Le jugement étranger traduit autorisant le changement de nom pour votre fils
  •  Les papiers justifiant de vos démarches concernant la modification de l’acte de naissance et du passeport de votre fils
  •  L’acte de naissance et le passeport modifié ainsi que les anciens actes pour justifier du changement
  •  Un papier de la préfecture justifiant de vos démarches pour modifier le DCEM de votre fils

 

Tous ces documents permettront de justifier que la procédure de modification du DCEM est en cours.

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dimanche 28 octobre 2018 à 12h25 - par  soueva

Rien n’oblige légalement le consulat de France à vous donner le visa ni à le donner dans les délais du vol . On ne conseille pas de faire cela.

dimanche 28 octobre 2018 à 12h02 - par  samimi

Oui mais il me disent que je peux demander un visa retour àu consulat de France au Maroc
Le pb n’est pas l’argent c’est le délai d’attente pour un rendez vous à la préfecture.

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dimanche 28 octobre 2018 à 11h41 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous risquez un refus d’entrée .

Il vaut mieux refaire le DCEM bien evidemment et donner les 45 euros. Ce sera moins cher que de rester au Maroc et de payer de nouveaux billets !

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 2 octobre 2018 à 06h38 - par  aboubacar silahi

Bonjour ,

Je voudrai savoir si un enfant sous tutrice légale, qui n’est ni la mère , ni le père peut-elle voyager avec sa tutrice légale sans avoir un DCEM

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mardi 2 octobre 2018 à 10h42 - par  soueva

Bonjour

¨Personne ne peut revenir en France sans visa s’il ne produit pas un DCEM, que cet enfant voyage avec son père, sa mère, ou son tuteur ou tutrice ;

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Née en France epuis partie à l’étranger.
vendredi 14 septembre 2018 à 14h40 - par  Chloe

Bonjour

Ma fille a obtenu son TiR à sa naissance et nous sommes rentrés en Afrique un peu après. au bout de 7 ans. Avec son père nous revenons nous installer en France. Nous avons deja déposé les visas pour des formations professionnelles. Ma fille peut elle venir avec un visa court séjour tourisme, puis une fois en France commencer sa scolarité et demander un autre Tir ou un Document de circulation ?

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dimanche 16 septembre 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Pour que votre fille récupère son TIR, elle doit être scolarisée ( donc résidente) et ses deux parents doivent avoir des titres de séjour

voir "Mineur étranger né en France : titre d’identité républicain (TIR)" sur Service-public.fr

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Regroupement familial avec récépissé de 1° demande ?
vendredi 14 septembre 2018 à 09h19 - par  mohamed AJ

Bonjour
Est-il possible de faire un regroupement familial ?
J’ai un récépissé en attente titre de séjour salarié
ma femme visa étudiant,
mon fils visa touristique.
Nous sommes tous les trois à Paris.
Merci pour la réponse.

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vendredi 14 septembre 2018 à 11h27 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible.
Il faut etre en situation régulière depuis 18 mois pour pouvoir demander le RF.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) refusé
vendredi 14 septembre 2018 à 08h49 - par  mohamed AJ

bonjour
je suis en France depuis un an avec visa étudiant et aujourd’hui j’ai un récépissé en attendant le titre de séjour salarié.
ma femme et mon fils sont venus il y a une semaine.
ma femme a un visa étudiant (pour faire un mastère)
mon fils a un visa touristique et je ne peux pas le laisser en Tunisie seul.
il est inscrit à l’école à PARIS et affilié avec moi à l’ameli.
j’ai voulu déposer une demande DCEM à son nom en attendant mon titre de séjour avec lequel je peux lui faire une demande de titre de séjour.
la dame à la préfecture m’a dit que la demande va être refusée car il n’a pas un visa long séjour.
je ne comprends pas : si mon fils a un visa long séjour, il n’a pas besoin de DCEM.
merci de me donner votre avis.

Logo de mohamed AJ
dimanche 16 septembre 2018 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusq’à leur 18 ans.
Le DCEM sert à prouver que l’on réside en France et donc à revenir sans visa quand on est sorti des frontières.
Il faut donc prouver qu’on est résident.
Votre fils aura donc un DCEM quand il sera jugé résident par la prefecture.
Il devra avoir, il me semble, avoir plus de trois mois de scolarité.
Mais vous pourriez aussi solliciter un visa long séjour pour lui. dans ce cas, aucun pb.

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DCEM expiré, retour refusé !
samedi 8 septembre 2018 à 15h36 - par  sofian

Bonjour,
Je suis parti en Tunisie avec mon titre de circulation pour mineur étranger à l’âge de 17 ans.

Je viens d’avoir 18 ans il y a 4 jours, je suis parti à l’aéroport pour retourner en France et ils m’ont refusé de rentrer, car j’avais « 18 ans » pourtant en France, ils m’on dit que je pouvais partir sans aucun problème la date de validité de ma carte n’est pas arriver à échéance, Je suis bloqué en Tunisie.

Pouvez-vous vous me donner une solution au plus vite, s’il vous plaît ?

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dimanche 9 septembre 2018 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
I y a eu plusieurs demandes sur ce forum avec ce pb mais pour des personnes qui voulaient partir en vacances pour un mois..
Les prefs disent oralement (et non par écrit !) que c’est ok. Mais légalement à dix-huit ans, il vous faut un titre de séjour, et non un DCEM.
Jj’avais dit donc de ne pas partir sans un papier écrit d’une préfecture.
J’ai peur que le consulat de France à Tunis ne fasse strictement rien pour vous aider.
Votre famille en France doit aller voir une association pour prendre l’adresse d’un avocat compétent qui essaiera de prouver que vous êtiez jusqu’à dix-sept ans résident en France.
Ce sera difficile d’avoir le visa, car votre séjour dépassait de simples vacances. Mais si tout e votre famille réside en France, cela facilitera les choses, je pense.

Logo de mme Mekki
Titre répubicain et residence à l’étranger
jeudi 19 juillet 2018 à 22h39 - par  mme Mekki

Bonjour

Mes 2 enfants sont nés à Nice un en 2008 et la fille en 2010. ils ont vécu et étaient scolarisés à Nice jusquà l’âge de 9 et 7 ans sans quitter le territoire français. Actuellement ils sont inscrits dans une école française ã Alger.

Peuvent ils prétendre au renouvellement de leur titre de republicain donnez moi une solution s’il vous plaît. il y va de l’avenir de mes enfants.

Je reste à votre disposition pour toute information.

vendredi 20 juillet 2018 à 11h59 - par  Jos

Bonjour,
Je voudrai déposer un dossier de nationalité française, je suis résident et travaille depuis 6 ans avec 4 enfants sur le territoire mais j’ai encore mon épouse et 2 enfants au pays, quelles sont mes chances ?
Merci et cordialement

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jeudi 19 juillet 2018 à 22h44 - par  soueva

Bonsoir
Le Tir est fait pour les enfants, résidents en France .On vous demandera donc tous les certificats de scolarité sur le territoire français.Donc pas de renouvellement.

Si c’est pour la nationalité que vous vous inquiétez, il suffit qu’ils résident en France les cinq dernières années avant leur majorité pour pouvoir accéderà la nationalité française.

Logo de Dabel
Permis de circulation pour Algérien entré à 14 ans avec visa C ?
jeudi 5 juillet 2018 à 20h25 - par  Dabel

Bonjour,

je suis entré en France à l’âge de 14 ans en 2016 avec un visage de 3 mois (court séjour). et je vis avec mes grands parents, et mon grand père à une kafala faite au tribunal en Algérie.
Je suis scolarisé depuis mon arrivée dans un lycée public. Est-ce que j’ai le droit à un DCEM ou à un TIR . Mes grands-parents sont français ? existe-t-il un moyen de partir en Algérie et de revenir sans problèmes ?
mon âge actuel : 16 ans.

Je vous remercie ,

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vendredi 6 juillet 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour

Sauf à écrire au préfet une lettre pour lui demander un DCEM par dérogation, pas de DCEM, car non prévu dans votre cas par l’accord franco-algérien.

Logo de el abbadi chadi
Permis de circulation après la majorité ?
mercredi 4 juillet 2018 à 20h11 - par  el abbadi chadi

Bonjour
j’ai un titre de sejour pour mineur (DCEM) valable jusqu’en mai 2019 mais je viens d’etre majeur, et je dois absolument aller au Maroc en août.

Est-ce que je pourrai y’aller et revenir sans souci ?

Logo de el abbadi chadi
vendredi 13 juillet 2018 à 16h54 - par  soueva

J’ai vérifié . je n’ai trouvé que l’expiration du DCEM à dix-huit an s. Mais il se peut qu’il y ait une tolérance pour la raison que je vous ai dite. Je suis désolée, je ne sais rien de plus. Essayez de partir avec un papier écrit de votre pref.

jeudi 12 juillet 2018 à 17h40 - par  el abbadi chadi

Alors avez-vous trouver quelque chose ?

mardi 10 juillet 2018 à 14h30 - par  El abbadi chadi

La prefecture de l’herault a montpellier.

Logo de El abbadi chadi
mardi 10 juillet 2018 à 09h55 - par  soueva

Dites-moi quelle est votre préfecture ?

mardi 10 juillet 2018 à 01h33 - par  el abbadi

Ça marche je vais leur envoyer un e-mail. Et merci de chercher s’il y a une dérogation je vous en suis très reconnaissant.

Logo de el abbadi
lundi 9 juillet 2018 à 22h35 - par  soueva

Bonjour

Ecrivez un mail à la pref pour avoir une confirmation écrite de ce qu’ils vous ont dit.Vous partirez avec le mail. C’est plus sûr. Chercher la rubrique "contact" sur le site de votre prefecture et envoyez un mail. Ils doivent répondre dans les cinq jours.

la préfecture a peut-être raison sur ce point. Personnellement je sais le contraire. Cela veut dire que comme ils sont toujours en retard pour les titres de séjour des jeunes de 18 ans, le DCEM jusqu’à 19 ans permet aux jeunes de ne pas rester enfermés. Donc c’est une dérogation à la règle générale qui veut qu’a 18 ans, les gens aient un titre de séjour.
J’essaye de me renseigner pour voir s’il y a vraiment cette dérogation.

lundi 9 juillet 2018 à 20h57 - par  el abbadi chadi

Rebonjour je suis allé à la préfecture deux fois et ils m’ont dit que je peux aller au Maroc et revenir sans souci, car le DCEM est valable jusqu’a mes 19 ans. Je ne comprends plus rien.

Logo de Nadine
Liste des pièces à fournir DCEM et TIR
mercredi 4 juillet 2018 à 14h53 - par  Nadine

Bonjour,

j’ai accouché récemment en France et je voulais savoir quelle sont les démarches à suivre pour que mon bébé puisse obtenir un titre républicain et combien de temps cela pourrait prendre.

J’ai un titre de séjour salarié et le papa ne réside pas en France.

Logo de Nadine
mercredi 11 juillet 2018 à 09h45 - par  soueva

Bonjour
Il suffit que vous vous rendiez sur le site de votre préfecture pour trouver le formulaire et la liste des pièces à fournir.

Vous pouvez aussi vous servir de service-public .fr avec le mot-clé TIR

Les délais dependent de chaque préfecture.Ils sont souvent indiqués sur le site

Mais dans les grosses préfectures, les délais explosent avant les vacances.

Logo de amine
(DCEM) pour bb algérienné en France ?
mercredi 4 juillet 2018 à 14h25 - par  amine

Bonsoir,

je suis algérien, expatrié avec un visa de circulation de 5 ans, ma femme algérienne a un titre de séjour en France depuis 9 ans déjà de statut étudiant à statut salarié. Nous avons eu une petite fille née en France ; elle a 1 mois. Actuellement je cherche la possibilité de lui faire un CDEM pour qu’elle voyage avec nous et revenir à nouveau ici en France.

Merci infiniment de votre aide 🙏

Logo de amine
mardi 10 juillet 2018 à 11h24 - par  soueva

Bonjour
C’est à votre femme de demander le DCEM pour l’enfant. Mais il n’est pas sûr que la carte salarié de votre femme permette à l’enfant d’avoir un DCEM immédiatement .(Vous devrez peut-être attendre que l’enfant ait six ans).

L’accord franco-algérien ne le prévoir pas. La préfecture peut le donner cependant.

Par contre, si c’est pour les vacances d’été, ce sera probablement trop tard ; les délais sont très longs en ce moment.

Logo de aylin
Changer de nom après reconnaissance du père
mardi 3 juillet 2018 à 19h26 - par  aylin

Bonjour !

Ma fille est née hors mariage et sous mon nom, car le père ne l’avait par reconnue à l’époque, chose qu’il veut faire maintenant. ma fille et moi vivons en France, moi je travaille, j’ai une carte de séjour de 10 ans et ma fille un TIR. mais le père vit en Turquie et ne peut venir en France.
Je voudrais savoir si en allant au consulat français en Turquie avec le père il pourrait faire donc la reconnaissance et faire les changements de nom sur les papiers de la petite depuis la-bas ?
Et aussi j’aimerais savoir si pour le moment elle peut sortir du pays avec son TIR actuel et le passeport turc avec un nom different ? celà posera t-il problème à la douane ?

Merci d’avance pour votre réponse

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mardi 10 juillet 2018 à 19h09 - par  soueva

Je ne sais pas.
Vous pouvez vous renseigner à la mairie, service-état civil.

mercredi 4 juillet 2018 à 02h22 - par  aylin

Je comprends merci. Et pouvez vous me dire, s’il vous plait, après la reconnaissance, le père acquiert-il aussitot l’autorité parentale, (car l’enfant a 5 ans) ou bien cela nécessite-t-il une demande du père ?

Logo de aylin
mardi 3 juillet 2018 à 22h58 - par  soueva

Bonjour
Le père peut aller reconnaitre l’enfant au consulat de France en Turquie en allant avec un acte de naissance de l’enfant et une pièce d’identité
Suivez les indications du site service-public.fr reconnaissance d’un enfant après sa naissance.

De toute évidence, le nom sur le passeport et sur le TiR doiventt être les mêmes ou vous risquez de gros ennuis à la frontière.
Mais je pense que le changement de nom se fait par la suite en France, ce n’est pas le rôle du consulat.

Logo de bounoura karim
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et passeport pour rentrer ?
lundi 2 juillet 2018 à 09h40 - par  bounoura karim

Bonjour mon fils a une carte d identité espagnole qui sera expiré le 15 07 2018 et passeport algérien mais il a un document de circulation pour étranger mineur sachant qu’ on part en vacances en algerie le 07 07 2018 et le retour c est le 11 08 2018 est ce qu’ il peut retourné en France que avec le document de circulation et le passeport algérien .merci

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lundi 2 juillet 2018 à 19h47 - par  soueva

Bonjour

Evidemment un DCEM et un passeport en cours de validité , c’est parfait.

Logo de mouktar mohamed fikra
TIR pour enfant d’étudiante ?
samedi 30 juin 2018 à 15h05 - par  mouktar mohamed fikra

Bonjour,

j’aimerais savoir si, avec mon titre de séjour étudiant, je pourrai obtenir le TIR pour ma fille sans inscription à la crèche ?
Je n’arrive pas à trouver de place.

Logo de mouktar mohamed fikra
dimanche 1er juillet 2018 à 10h51 - par  soueva

Bonjour
L’obligation de la crèche n’est pas dans la loi.Votre fille doit résider en France. Vous pourriez donner d’autres preuves de résidence.

Un carnet de vaccination par ex.

Logo de MAHJOUIB
Visa de retour pour enfant mineur ?
samedi 30 juin 2018 à 14h52 - par  MAHJOUIB

bonjour,
j’ai adopté ma petite nièce qui a 5 ans par KAFALA et j’ai les fait monter d’Algérie en France depuis juin 2017. Elle été scolarisée en septembre 2017 et là comme c’est les vacances, je voulais lui demander une visa de retour pour qu’elle puisse partir en Algérie.
Est ce que c’est possible ?

Merci d’avance.

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mardi 3 juillet 2018 à 15h14 - par  soueva

Mais j’ai répondu( voir première ligne ) !

dimanche 1er juillet 2018 à 16h30 - par  MAHJOUIB

BONJOUR,
merci beaucoup pour votre réponse et est ce que y a une possibilité pour avoir le DCEM ?

Logo de MAHJOUIB
dimanche 1er juillet 2018 à 10h42 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de retour en Algérie pour votre nièce avant six ans de séjour en France par DCEM.
Je doute que la pref donne un visa de retour, sauf peut-être pour motif grave. Mais il n’est pas interdit d’essayer. Joignez une lettre.

Logo de sfar
DCEM après visa touristique ?
jeudi 28 juin 2018 à 01h32 - par  sfar

Bonjour,
je suis franco tunisienne. Mon frère vient d’avoir son visa touristique pour un mois et il va avoir ces 13 ans en France.
Est ce que il a droit au DCEM ?
Mes parents m’ont fait la kafala
merci d’avance pour votre réponse

samedi 7 juillet 2018 à 10h58 - par  sfar
Logo de sfar
samedi 30 juin 2018 à 11h52 - par  soueva

Bonjour
Après vérification, l’accord franco-tunisien ne prévoit pas de DCEM pour un mineur entré avec un visa touristique. Il faut un regroupement familial ou un visa pour études de plus de trois mois.

Le DCEM peut être donné à d’autres catégories de Tunisiens, mais ceux-ci doivent avoir leur résidence habituelle en France depuis l’âge de dix ans au maximum. Donc votre frère devrait avoir des certificats de scolarité qui incluent l’anniversaire de ses dix ans.

Donc il faudrait voir si vous pouvez vous procurer ce visa pour études pour votre frère auprès du consulat de France en Tunisie.

Logo de Seroure
Refus de Permis de circulation pour mineurs marocains
mercredi 6 juin 2018 à 09h12 - par  Seroure

Bonjour,

Je suis marocaine J’ai 2 enfants du premier mariage. La fille 16 ans nationalités marocaine, le garçon 14 ans nationalité marocaine ils sont entrés en France avec visa touriste le 16 août 2017 et moi je suis mariée avec un franco-marocain. Jai eu mon visa long séjour le 16 novembre 2017 et maintenant j’habite avec mes enfants et mon mari et je veux régulariser leur situation. jJai fait une demande de permis de circulation qui a été refusée en mars je ne sais plus ce que je peux faire !

Merci de vos réponses

Logo de Seroure
mercredi 6 juin 2018 à 16h05 - par  soueva

Veuillez consulter la rubrique /régularisation / jeunes dans le menu.
Votre file devrait pouvoir entre dans la catégorie des jeunes régularisables.
Pour le bac, à vrai dire je ne sais pas. ça m’étonnerait qu’elle ne puisse pas passer son bac avec un passeport. Je vous conseille d’aller voir le CPE du lycée ou plutôt de contacter l’association RESF qui s’occupe des jeunes lycéens.
Voir leur site internet ou la rubrique /Jeunes du menu.
Je vais aussi essayer de me renseigner de mon côté et je reviendrai vous donner une réponse

mercredi 6 juin 2018 à 15h43 - par  Serour

Merci infiniment pour votre réponse. Alors à 18 ans ils peuvent avoir une carte de séjour même si ils sont entrés avec visa touriste ?
Et ma fille n’aura pas de souci si elle veut passer son bac ?

Logo de Serour
mercredi 6 juin 2018 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
Il est trop tard pour faire qui que ce soit. Les enfants sont entrés avec des visas de tourisme et ils ne peuvent pas être régularisés maintenant. Ils pourront l’être vraisemblablement à 18 ans quand ils demanderont leur premier titre de séjour.

En effet, si vous voulez qu’ils aient un DCEM, ils doivent retourner au Maroc pour au moins un an, le temps que vous fassiez un regroupement familial.Vous avez le droit de le faire après 18 mois de séjour régulier. Donc je pense que cette solution légale n’est pas la meilleure pour vous.

Logo de imen
DCEM ou TIR pour enfant d ’un salarié détaché ICT
mardi 29 mai 2018 à 21h29 - par  imen

Bonjour,
J’ai une carte "salarié détaché ICT" et mon mari la carte "ICT famille" mon enfant va naitre en france bientot. Je voudrais savoir si je peux lui demander un TIR ou un DCEM. Sinon, quel est le doc qui lui permettra de voyager (un titre ICT famille peut-etre ?)
Merci pour votre réponse

Logo de imen
mercredi 30 mai 2018 à 20h57 - par  soueva

Bonsoir
Oui, votre enfant aura un TiR pour voyager.

Logo de sara
Enfant algérien entré avant 10 ans et résidant depuis 6 ans en France.
samedi 26 mai 2018 à 18h51 - par  sara

Bonjour
Mon enfant a 8 ans. Il est entré à l’âge de 2 ans en France, scolarisé.
Je voulais savoir si je peux lui faire une demande de permis de circulation vu que moi-même, je suis en situation régulière "vie privée et familiale" (algérienne).
Merci d’avance.

dimanche 27 mai 2018 à 14h39

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.

dimanche 27 mai 2018 à 09h40 - par  soueva

Bonjour

Oui, votre enfant peut avoir son DCEM.

Logo de naomie
DCEM et durée de séjour en France ?
samedi 26 mai 2018 à 14h46 - par  naomie

Bonjour,
Je suis marocaine, mariée avec un Français. je viens d’avoir ma carte pluriannuelle vie privée et familiale.
J’ai un enfant d’un précédent mariage, qui est arrivé sur le territoire à l’âge de 12 ans.

Je n’ai pas pu attendre la procédure de regroupement familial, car je suis la seule responsable sur mon fils, et je vous épargne les détails de ce qu’on a vécu mon fils et moi de situations dures depuis sa naissance. Et du coup nous ne pouvions pas supporter une séparation de 18 mois pour le regroupement. Alors il est arrivé avec un visa touristique en juillet 2017.

Je suis allée déposer un dossier à la préfecture pour avoir un DCEM, mais ils m’ont dit qu’il faut 2 ans de scolarité sur le territoire. Mon avocate m’avait toujours confirmé que mon fils n’a aucun pb pour avoir son DCEM puisque je suis en situation régulière. je suis revenue il y a juste 2 jours. Et cette fois-ci ils m’ont dit il faut juste un an. Ça veut dire c’est en septembre que j’aurai droit au DCEM, car s’il est arrivé en juillet, il n’y a aucune preuve de son existence sur le territoire. La seule preuve que j’ai commencé en septembre, c’est son certificat de scolarité.

Ma question : est-ce qu’il déjà existe un article qui exige 2 ans de présence sur le territoire ?
Ma 2e question : est-ce vrai qu’il y a une loi récente qui exige juste un an de présence ?
Merci

dimanche 27 mai 2018 à 01h20 - par  naomie

Eh bien c’est la préfecture de Paris , mon mari et moi, on n’en peut plus.
Pour le référé, c’est ce qu’on compte bien faire maintenant. on a été tellement patients, mais il faut bien exiger que la loi règne et s’applique.
Droits de l’enfant n’avaient aucune place pour eux.

Logo de naomie
samedi 26 mai 2018 à 17h29 - par  soueva

Bonjour
il me semble qu’il s’agit d’un abus de votre prefecture. Ce serait intéressant que vous disiez laquelle.Je ne connais ni loi des un an ou des deux ans.
Vous avez le bon titre de séjour et le certificat de scolarité pourve que le mineur a sa résidence habituelle en France.
Donc allez voir votre avocate et faites un référé si votre fils doit partir pour les vacances, mais cela a un cout évidemment.

Logo de Mam
Partir pendant un an et revenir avec DCEM ?
jeudi 24 mai 2018 à 13h01 - par  Mam

Bonjour,
Je vis actuellement en France depuis bientôt 3ans. J’ai un titre de séjour et je compte faire un permis de circulation pour mon fils âgé de 8ans qui lui je dois préciser est venu me retrouver en France depuis 2ans. Ma question est de savoir si après avoir passé un an de scolarité hors de France il va pouvoir sans difficulté revenir sur le territoire. Ce document donne t’il la possibilté de rentrer et sortir peut importe la duree dans un autre pays.

Logo de Mam
jeudi 24 mai 2018 à 21h55 - par  soueva

Bonsoir

Aucune idée pour votre réponse. Ecrivez un mail à la pref qui vous répondra

Mais le DCEM est fait pour les résidents. Donc si votre fils ne va pas à lécole en France pendant une année scolaire, il est probable qu’il perde son statut de résident et qu’il lui faille un visa pour revenir.

Logo de laouini ines
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et parent avec carte italienne
lundi 7 mai 2018 à 21h22 - par  laouini ines

J’ai deux enfants qui sont nés en France. La grande a 5 ans et la petite 3 ans. Moi j’ai une carte séjour italienne et depuis 6 ans je ne rentre pas en Tunisie parce qu’ils n’ont pas une carte circulation.

Logo de laouini ines
lundi 7 mai 2018 à 21h36 - par  soueva

Bonsoir
Pour que vos enfants aient une carte de circulation, il faut qu’un de leurs parents soit en situation régulière.

Logo de SALIMA
Permis de circulation pour bébé algérien de trois mois ?
dimanche 6 mai 2018 à 01h42 - par  SALIMA

Bonjour.
J’ai fait une demande de carte de circulation pour ma fille qui a 3 mois . Je n’ai pas de réponse à ce jour.
Je souhaite partir en vacances au mois de juin.

Est-il possible de partir juste avec son passeport algérien et comment faire pour retourner avec ma fille en France après. j’ai une carte de séjour de 10 ans.
Merci.

Logo de SALIMA
dimanche 6 mai 2018 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas assez d’infos. Mais vous pouvez lire les anciens messages. Votre fille n’a peut-être pas droit à un DCEM avant l’âge de 6 ans. C’est peut-être pour cela que la pref ne répond pas.

Dans ce cas, il est un peu dangereux de partir avec elle.
Vous serez obligée, si vous partez, de lui demander iun visa au consulat mais il n’est pas sûr qu’ils le donnent ou qu’ils le donnent dans les délais.

Prenez en tout cas les preuves de sa résidence en France genre carnet de vaccination, crèche.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
vendredi 4 mai 2018 à 23h03 - par  guereyoro

Bonsoir.

Je suis élève en classe de 1re Gestion administration. Et j’ai 17 ans et demi. J’ai fait une demande de DCEM avec ma grande sœur qui est comme ma tutrice à l’aide de l’Aptira, mais il y a 8 mois déjà, on a fait un recours gracieux après un refus jusqu’à à ce jour. je n’ai pas eu de réponse à propos de ma demande. Mais est-ce je pourrais avoir une aide ?

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samedi 5 mai 2018 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
Il faut expliquer votre situation et votre statut avec précision car tout le monde n’a ps droit à un DCEM et vous êtes peut-être dans ce cas-là.

Il faudrait aussi recopier le refus de la préfecture.

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Rentrer en France avec DCEM après dix-huit ans ?
mercredi 2 mai 2018 à 15h54 - par  sall

Bonjour !
Je suis entrée en France par regroupement familial avec ma mère à l’âge de 12 ans J’ai maintenant 17 ans et je possède un DCEM qui est valable jusqu’en 2020.

Le seul problème c’est que je serai majeure ce 31 decembre 2000 (?). Dois-je déposer une demande de titre de sejour ? Car je dois aller en vacance en décembre, je rentrerai sûrement vers le 5 janvier.

J’aurai le droit de rentrer dans le territoire français avec mon DCEM ?

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mercredi 2 mai 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Vous devez déposer une demande de titre entre deux et quatre mois avant vos dix-huit ans. Vraisemblablement il sera difficile de voyager en décembre, car selon où vous habitez et la rapidité ou lenteur de votre prefecture, il faut environ six mois pour une réponse et souvent six mois encore pour avoir la carte.
On ne peut voyager avec un récépissé de première demande et le DCEM ne sera pas accepté.
Vous pouvez aller aussi à la prefecture demander un visa de retour, car si vous avez fait vos démarches dans les temps, la préfecture doit se montrer compréhensive à votre égard.
Pour l’instant, envoyez un mail à la pref pour demander quand exactement vous devez vous présenter. Précisement bien que vous êtes entrée par regroupement familial car les choses doivent être plus rapides.

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Après DCEM, titre de séjour
samedi 21 avril 2018 à 18h24 - par  Imene

Bonjour ,

J’ai 17 ans et mon DCEM et valable jusqu’a le 10/04/2019 un jour avant mon 18eme aniv , je passe mon bac cette année et je me demande si je ne vais pas avoir des problèmes avc mon inscription à l’université, car je n’ ai pas de titre de sejour.
Quand dois je faire ma demande pour l’obtenir ?

dimanche 22 avril 2018 à 10h37 - par  Imene

Merci pour votre reponse

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dimanche 22 avril 2018 à 07h16 - par  soueva

Bonjour
Avant votre majorité, vous devez faire une demande de titre de sejour. Le DCEM ne peut être prolongé.
Pour cela, rendez-vous dans votre préfecture pour demander la liste des pièces à fournir et le formulaire à remplir.

Pour l’inscription en fac, un DCEM même périmé devrait faire l’affaire si la pref tarde à vous donner le titre..

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Retard dans la demande de renouvellement du DCEM
dimanche 15 avril 2018 à 01h58 - par  Rami

Le DCEM de mon enfant arrive à expiration le 28/05/2018.
Mon enfant doit voyager à Cuba cet été, son avion aller est prévu le 15/06/2018 et son retour le 16/08/2018.
Nous n’avons rendez vous le 14/06/2018 pour faire notre demande de renouvellement de DCEM.
Sans récépissé pour son DCEM, comment s’assurer que mon enfant pourra rentrer en France ?
J’ai lu qu’un visa de retour pouvait être donné ? Ou peut-on le solliciter ?
Merci

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dimanche 15 avril 2018 à 13h28 - par  soueva

Bonjour
Le visa de retour est donné par la prefecture dans des circonstances exceptionnelles. Il n’est pas sûr que la pref vous en donnera pour absence de DCEM.
Essayez.
Autrement, il faut demander un visa de retour au consulat de France en apportant la preuve de la résidence en France. Mais renseignez-vous sur les délais.

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Récépissé en attendant le TIR ?
mardi 10 avril 2018 à 22h30 - par  Harb

Bonjour,

Je suis libanaise, titulaire un titre de séjour pluriannuel. J’accouche prochainement en France et je vais faire la demande de TIR pour ma fille.

Est-ce-que je pourrai avoir un récépissé de demande de TIR pour ma fille ?

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mercredi 11 avril 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Le TIR quand les deux parents sont en situation régulière.
Mais TIR ou DCEM., en aucun cas vous n’aurez de récépissé.
Essayez de demander un visa de retour à la pref. Mais peu de chances de l’obtenir.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)pour bébé ?
mardi 27 mars 2018 à 11h53 - par  Massimkhanov

Bonjour,

Je voudrais savoir si notre bébé peut voyager avec nous en Espagne sans DCEM (avec passeport étranger) ? Nous (les parents) avons les titres de sejour.

Merci.

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vendredi 30 mars 2018 à 01h53 - par  soueva

Le DCEM veut dire qu’on est résident français, pas résident de l’espace Schengen. Il sert pour revenir en France quand on en est sorti. Sinon, il faut un visa.

jeudi 29 mars 2018 à 11h34 - par  Massimkhanov

Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Mais j’ai lu quelque par sur internet le suivant : un mineur étranger qui ne quitte jamais le territoire français ou l’espace Schengen n’a aucun besoin de posséder ce document.

Si on quite pas l’espace Schengen pourqoi ca peut poser un problem ?

Merci d’avance.

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les ressortissants étrangers mineurs de 18 ans peuvent bénéficier d’un titre appelé "document de circulation pour étranger mineur" (DCEM).

L’enfant doit être en situation régulière au moment de la demande et, sauf exception, être entré avec un visa d’au moins trois mois.

Lors d’un déplacement à l’étranger, ce document le dispense de visa pour retourner dans le territoire français ou dans l’espace Schengen. En conséquence, un mineur étranger qui ne quitte jamais le territoire français ou l’espace Schengen n’a aucun besoin de posséder ce document.

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mercredi 28 mars 2018 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Non, un bébé est une personne humaine à part entière. si vous voulez revenir sans encombre , il faut un DCEM

Logo de Imane
Permis de circulation pour enfant mineur (DCEM) né en france
mardi 13 mars 2018 à 10h27 - par  Imane

Bonjour,
je suis marocaine, mon mari réside en France avec une carte de séjour etudiant je souhaite venir accoucher en france avec un visa touristique (90 jours) et demander le DCEM pour mon bébé. Ma question est la suivante : Est ce que mon bébé peut avoir le DCEM dans ces conditons la ?

Logo de Imane
dimanche 18 mars 2018 à 12h29 - par  soueva

Bonjour
Le DCEM est délivré à un enfant dont un parent est en situation régulière et qui réside en France et a donc un carnet de vaccination pour justifier sa présence sur le territoire.

Logo de SAM
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM )algériens ?
lundi 12 mars 2018 à 15h25 - par  SAM

Bonjour,
j’ai un titre de séjour salarié et mon mari est encore en Algérie, j’ai 3 filles qui sont entrées en France avec moi en septembre 2016 (à l’âge de 11, 5 et 2 ans) avec des visas court séjour.
Je viens de lancer une procédure de regroupement familial sur place pour mes filles et entre temps je leur ai demandé des DCEM. Et là au bout de presque 6 mois d’attente ils nous disent au guichet que c’est négatif pas de refus officiel pour le moment.

Logo de SAM
lundi 12 mars 2018 à 16h49 - par  soueva

bonjour
A-priori vous ne recevrez pas davantage de réponse ; les prefs s’en tiennent là.
Vos filles ne pourront pas bénéficier du regroupement familial car elles sont en France sans titre de séjour. Elles doivent suivre la procédure de regroupement normal comme votre mari.
Avec le RF, toutes les deux pourront avoir des DCEM.
Mais pas dans le conditions actuelles, car la plus grande est arrivée après l’âge de dix ans et la plus petite doit attendre de comptabiliser six ans de séjour en France avant de pouvoir le demander (accord franco-algérien).

Par contre, vous pourrez toucher pour elles, malgré la situation irrégulière, les allocations familiales (presque uniquement pour les Algériens)

Logo de boujrada
Une citoyenne française peut-elle faire une kafala ?
mercredi 7 mars 2018 à 15h06 - par  boujrada

Bonjour je suis française d’origine marocaine divorcée. j’ai adopté un bébé qui a aujourd’hui 20 mois au Maroc. j’ai obtenu la kafala Donc je suis sa maman adoptive. le bébé et ici en France avec moi. est ce que je peux lui demander un DCEM

Merci d’avance

Logo de boujrada
jeudi 8 mars 2018 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes française. Vous ne pouvez faire de kafala. La kafala est vient d’une tradition musulmane et n’a pas son correspondant en France.
Le bébé n’est donc pas adopté, ni peut-être adoptable.

Il ne peut voyager, ni avoir de DCEM, nie de passeport français et vous pourriez de plus avoir des ennuis.

Joignez rapidement une association qui s’occupe de la Kafala en France mais pour les ressortisants algériens ou marocains ; Je connais l’APAERK qui a un site internet mais il y en a d’autres.

Logo de sassi
Refus de DCEM pour jeune algérienne de quinze ans
vendredi 2 février 2018 à 04h38 - par  sassi

Bonjour,

Tout dabord je vous explique notre situation :
De nationalite Franco-Algerien, je suis marié a une Franco-Algérienne. J’ ai pris en charge ma soeur qui vivait en Algerie via une Kafala. Elle est arrivée en France en juin a l’âge 15 ans avec un visa court sejour et est scolarisée depuis septembre en classe de seconde. On a fait une demande de DCEM aupres de la prefecture de la gironde. On a recu la semaine derniere un refus car ma soeur ne rentre dans aucune des categorie des accords franco-algeriens. Ils nous preconise donc de la renvoyé en Algerie pour demander depuis la bas un visa d’installation (chose difficile a faire maintenant qu elle commencé ses etudes ici)

Trois types de recours nous sont proposés : gracieux, hierarchique ou administratif .

Que conseillez nous donc de faire ? Que doit être mentionné dans le recours ? Dois t on nous adresser a des associations ou vaut il mieux prendre un avocat directement ?

Merci d’avance.

Logo de sassi
vendredi 2 février 2018 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune chance que le pref accorde un DCEM à votre soeur, sauf motif très particulier .(décès , maladie pb familial). Il faut apporter des justificatifs.
En tout cas, la pref respecte la lo et l’accord franco-algérieni . Donc un recours gracieux suffit. mais encore une fois aucune chance. Le DCEM est toujours refusé.

Logo de ouyed
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 28 janvier 2018 à 10h09 - par  ouyed

Bonjour, on est en France avec ma petite soeur depuis mois de mai 2016 et on est scolarisés. Mon père a sa carte de séjour de 10 ans et ma mère n’a pas.
Est ce que on a le droit d’avoir les documents de circulations ??

Merci

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mercredi 7 février 2018 à 18h22 - par  soueva

Si elle est arrivée après l’anniversaire de ses dix ans, votre soeur n’a pas droit à un DCEM sauf si elle est arrivée par regroupement familial ou née en France.

mercredi 7 février 2018 à 18h04 - par  ouyed

Elle est arrivée à l’âge de 10 ans et elle est de nationalité algérienne

Logo de ouyed
mercredi 7 février 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Age de la petite soeur quand elle est arrivée en France et nationalité ?

Logo de grace
Présence des deux parents pour le DCEM ?
lundi 15 janvier 2018 à 19h48 - par  grace

Avec la convocation, papa qui est le demandeur avec son enfant sont présents à la sous préfecture. On a refusé d’accepter les dossiers DCEM en disant que Sa maman n’est pas présente. Est- ce que c’est normal ?

Logo de grace
mercredi 17 janvier 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
Oui , il me semble que c’est normal. La mère a autant de droits que le père. La pref veut éviter les rapts d’enfants par un des parents.Il pourrait amener l’enfant à l’étranger sans l’autorisation de la mère.
Si le père a l’autorité unique, il faut qu’il en apporte la preuve .

Logo de sarra
Permis de circulation (DCEM) pour enfant algérien
samedi 13 janvier 2018 à 22h39 - par  sarra

Bonjour
Je suis une étudiante algérienne résidant en France depuis septembre 2017 avec un titre de séjour etudiant, je suis venue en septembre accompagnée de mon enfant âgé de 5 ans qui est lui scolarisé a la maternelle depuis septembre je souhaite faire une demande de DCEM pour mon fils.

J’ai lu et relu les conditions d’obtention, mais je ne sais pas si mon fils aura droit au DCEM avec mon titre de séjour étudiante, sachant que je suis algérienne, je travaille depuis quelque temps je suis en situation régulière et locataire d’un appartement sain pouvant accueillir un enfant avec la superficie respectée.

Me faut-il un CDD ou un cdi pour mieux renforcer mon dossier sachant que pour mon cas (etudiante algérienne) je n’ai droit qu’à 20 h de travail par semaine, je veux vraiment faire bénéficier mon fils de DCEM afin de partir en Algérie pour les vacances je ne souhaite pas le laisser coincé. Je précise que je vis seule avec mon enfant et mon mari vit en Algérie, il a un visa de circulation ; il vient nous rendre visite de temps à autre, et mon fils est venu avec un visa de circulation et non un visa long séjour. C’est très important.
Merci de me répondre.

Logo de sarra
lundi 15 janvier 2018 à 17h27 - par  soueva

Le mieux est d’écrire au préfet une lettre bien argumentée pour demander un DCEM et sur un refus, aller au TA

Si refus, l’enfant peut repartir à ce moment en Algérie pour y vivre sans penser à revenir en France avant un certain nombre d’années.
Car comme il a dépassé son visa, rien n’indique qu’il en aura un nouveau, ni qu’on lui donnera un visa long séjour pour études. Il a même beaucoup de chance de ne plus avoir de visa du tout. En tout cas, c’est un risque
.
Les consulats sont extrêmement durs. Allez faire un tour dans différents fils de discussion du forum pour vous faire une idée.
Lutter contre un refus de visa à Nantes, c’est beaucoup de temps et d’argent.

lundi 15 janvier 2018 à 17h12 - par  sarra

Je vous remercie pour vos reponses ,
J’aimerais savoir si je rentre en Algérie avec mon fils qui lui aura depassé la date autorisée de son visa , que risque mon fils mineur ? Est ce quil n’aura plus droit au visa ?

Est ce que je peux une fois en Algerie lui faire une demande de visa etude pour mineur afin qu’il puisse rester avec moi durant mes études ?
Qu’est-ce que je peux faire ? je ne m’imagine pas coincer mon fils 6 ans en France sans qu’il puisse aller voir son père ou ses grands parents.
Je vous prie de bien vouloir m’orienter.
Merci

Logo de sarra
dimanche 14 janvier 2018 à 17h56 - par  soueva

Les étudiants ne peuvent faire de regroupement familial.

dimanche 14 janvier 2018 à 17h42 - par  sarra

Des le 2eme titre de séjour étudiant c’est à dire à partir de la 2eme année, est ce que je peux faire une demande de regroupement familial afin que mon mari et mon fils puissent me rejoindre. Je loue à mon nom et je travaille sans depasser la durée horaire autorisée.

Logo de sarra
dimanche 14 janvier 2018 à 15h39 - par  soueva

Le préfet a évidemment le pouvoir d’accorder un DCEM et je suppose qu’il le fait.

Vous pouvez lui écrire avec une petite chance de réussite s’il y a une raison particulière au voyage, par ex une maladie grave d’un grand parent avec justificatif. Mais peut-être que le besoin de garder des liens avec son père est aussi une raison suffisante.

En cas de refus =>Tribunal administratif au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant ( CIDE, article 3.1)

Vous ne perdez rien à écrire en LRAR de toutes façons.

dimanche 14 janvier 2018 à 15h33 - par  sarra

Suite à votre réponse,
Est ce qu’il y a une possibilité de régulariser la situation de mon enfant après 3 ans de scolarité . Ou bien si je fais une lettre au préfet, peut-il prendre une autre décision et accepter de lui donner un dcem.

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dimanche 14 janvier 2018 à 15h11 - par  soueva

Bonjour Sarra
Non, malheureusement, votre fils ne pourra avoir un DCEM que lorsqu’il aura vécu pendant six ans en France. (accord franco-algérien, article 10 b). cela n’a rien à voir avec votre statut ni avec le travail. les conditions sont liées à l’enfant lui-même.

"Article 10 (dcem)
Les mineurs algériens de dix-huit ans résidents en France, qui ne sont pas titulaires d’un certificat de résidence reçoivent sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu’ils relèvent de l’une des catégories mentionnées ci-après :
a) Le mineur algérien dont l’un au moins des parents et est titulaire du certificat de résidence de dix ans ou du certificat d’un an et qui a été autorisé à séjourner en France au titre de regroupement familial ;
b) Le mineur qui justifie, par tous moyens, avoir sa résidence habituelle en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans et pendant une durée d’au moins six ans ;
c) Le mineur algérien entré en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois ;
d) Le mineur algérien né en France dont l’un au moins des parents réside régulièrement en France.
L’annexe au traité est abrogée. "

Logo de Zhou Marc
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)_resolu_
mardi 9 janvier 2018 à 20h20 - par  Zhou Marc

Bonjour,
Je souhaite renouvellé mon TIR cependant il est demandé d’envoyé TOUS mes certificats de scolarité , dois-je envoyé tous mes certificats ou celui de mon année en cours suffit ?

jeudi 18 janvier 2018 à 17h16 - par  marc zhou

D’accord merci bien et bonne journée.

Logo de marc zhou
mercredi 17 janvier 2018 à 15h56 - par  soueva

Pour ce type de question, le bon site est service-public.fr

mardi 16 janvier 2018 à 22h17 - par  zhou marc

Merci pour votre reponse , mais je me suis trompé j’ai mal lu. étant né à Paris mais n’y résidant plus dois-je envoyer un acte de naissance ? Car sur le site pour les demandes d’acte de naissance il est dit qu’il n’est plus nécessaire .

Logo de zhou marc
mercredi 10 janvier 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
tous veut dire tous, pas un.
Mais vous pouvez demander un seul certificat par école qui note toutes les années passées sur un seul papier.

Logo de jpess
TIR
vendredi 5 janvier 2018 à 21h44 - par  jpess

Bonjour,

Je suis en France avec visa d’etudiante et mon mari aussi, depuis septembre 2017.

Notre fille a née le 24 octobre en Avignon.

Est-ce que nous pouvons demander le TIR pour elle ?

Merci beaucoup.

Logo de jpess
samedi 6 janvier 2018 à 15h30 - par  soueva

Bonjour

Aucun problème et la délivrance du Tir est gratuite.
Pour les détails, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F297

Logo de duverger
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) pour parents en situation irrégulière ?
vendredi 20 octobre 2017 à 17h35 - par  duverger

Je suis en France depuis 2014 et ma femme en 2015 et les enfants sont arrivés en 2016, scolarisés il y a deux ans de cela. Nous sommes tous en situation irrégulière et ne travaillant pas. Nous sommes logés chez un ami qui est en situation régulière. Comment faire pour obtenir un DCEM pour nos enfants ainsi que les allocations familiales ? Et pour ma femme et moi, nous ferons comment ? Est il possible de déclarer les impôts sans pourtant travailler ? Nous sommes juste suivis par un assistant social. Aidez nous vraiment.

Logo de duverger
mardi 24 octobre 2017 à 10h14 - par  soueva

voir sur le menu du site à /Régularisation pour voir les deux fiches sur les preuves de vie en France. Les factures de courses ne sont pas acceptées.

Les factures du pass Navigo sont une preuve parmi les meilleures ;

mardi 24 octobre 2017 à 00h20

Merci beaucoup pour vos réponses, j’aimerais juste savoir quelles sont les preuves dexistance qu’il faut prouver ? Nous avions juste li es factures de lhopital et l es factures des courses plus nos passe navigo. Peut les impôts qu’on doit déclarer aussi.

samedi 21 octobre 2017 à 08h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous ne travaillez pas, vous déclarez 0€ pour vos revenus.
Vos enfants ne peuvent avoir de DCEM par leur oncle.
Votre oncle peut faire une attestation d’hébergement en joignant sa facture EDF par ex et sa pièce d’identité.
Si vous êtes arrivé en 2014, vous pouvez faire votre demande en 2019 avec cinq ans de preuves de séjour et trois ans de scolarité pour vos enfants, votre femme en 2020 : voir sur le menu du site à /Régularisation pour voir les deux fiches sur les preuves de vie en France. Les factures de courses ne sont pas acceptées.

Je vous engage d’aller au plus vite voir une association pour vous mettre au courant du détail des modalités de régularisation car les conditions sont de plus en plus dures. Elle n’est pas de plein droit. donc il faut vraiment bien connaitre les conditions et se préparer à l’avance pour avoir des chances.

samedi 21 octobre 2017 à 07h43 - par  duverger

Bonjour et merci pour vos réponses.
Le grand problème chez moi et ma femme ce que nous ne travaillons pas.mais les impôts seront déclarés en fonction de quel revenu ?
Mon oncle qui nous héberge, a décidé faire un tour en Afrique.
lui peut demander le DCEM aux enfants vu que c’est notre hébergeant ?

D’autre part nous allons faire notre régularisation juste après la troisième année scolaire des enfants c’est possible étant donné que je suis là en 2014 et ma femme en 2015. Les preuves = documents de l’hôpital et les factures nominatives des courses.

Pour commencer nos demander nous devions avoir notre domicile ou l’oncle peut faire une attestation d’hébergement ?

Logo de duverger
vendredi 20 octobre 2017 à 17h41 - par  soueva

Bonjour
Les personnes en situation irrégulière ne peuvent avoir les allocations, ni DCEM pour les enfants.
Pour les impôts, il faut déclarer les sommes que vous gagnez si vous travaillez de temps en temps.
Pour l’aide médicale d’état, il faut aller à la sécurité sociale de votre ville ou faire remplir le formulaire par votre assistant social.

Quand vos enfants auront terminé leur 3° année d’école , vous pourrez demander une régularisation si vous avez cinq ans d e séjour en France avec preuves de ce séjour.
Voyez sur le menu du site, la rubrique /permanences afin de trouver une association près de chez vous pour vous aider à faire le dossier.

Logo de sass
DCEM
dimanche 8 octobre 2017 à 13h06 - par  sass

Bonjour
Je suis franco-algérien, marié une Franco-Algérienne également. j’ai accueilli ma sœur AG de 15 ans, venu en France avec un visa de circulation. J’ai également une kafala pour elle disant que je suis responsable d’elle. Je voudrais savoir des démarches à suivre, et est-ce que je dois prouver mes 2 nationalités ou ne présenter que ma nationalité française. Et quel document vont-ils lui accorder, un TIR ou un DCEM ?

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dimanche 8 octobre 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
En France, seule compte votre nationalité française. la France accepte les kafala judiciaires (et non pas les kafala faites devant notaire).
Votre soeur aura un DCEM et non un TIR.

Logo de YOUNES
DCEM A LA NAISSANCE
dimanche 1er octobre 2017 à 23h54 - par  YOUNES

Bonjour

Je suis marocain et je réside en France depuis 1985 ; J’ai un titre de résident de 10 ans.

Mon épouse est marocaine et réside au Maroc.

Nous nous sommes mariés en France en décembre 2016

Mon épouse va venir accoucher en France en novembre 2017

Mon fils ou ma fille aura t il droit au DCEM à sa naissance ?

Je vous remercie

Logo de YOUNES
lundi 9 octobre 2017 à 19h12 - par  soueva

Pour avoir le DCEM, l’enfant doit résider en france et on vous demande de l’amener à la pref et de donner des justificatifs de séjour.
Donc si l’enfant nait au Maroc et y réside avec sa mère, la pref ne lui donnera pas de DCEM

vendredi 6 octobre 2017 à 00h40 - par  YOUNES

Bonjour

Je suis marocain et j’habite en France depuis 1985. J’ai une carte de résident de 10 ans.

Mon épouse est marocaine et réside au Maroc.

Nous nous sommes mariés en France et nous attendons un enfant en Novembre.

Si mon enfant nait au Maroc, aura t il droit au DCEM ?

Et si oui avec quel type de Visa il doit venir en France pour être présent au moment de la délivrance du DCEM ?

Je vous remercie pour votre réponse

lundi 2 octobre 2017 à 19h29 - par  YOUNES

Et si mon enfant nait au Maroc, aura t il toujours droit au DCEM sachant que sa mère réside au Maroc et moi en France ?

Je vous remercie

Logo de YOUNES
lundi 2 octobre 2017 à 18h16 - par  soueva

Oui , bien sûr, mais votre enfant doit être présent à la préfecture au moment de la réception.
Mais attention votre enfant doit résider en France et non au Maroc.
Un DCEM est fait pour que les résidents puissent rentrer ne France sans visa quand ils sont sortis du territoire.

S’il nait au Maroc
Pour le visa, je pense qu’il ne peut avoir que "tourisme" et avec un visa tourisme il n’aura pas de DCEM

Logo de berthe et boris
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
vendredi 22 septembre 2017 à 00h49 - par  berthe et boris

Bonjour
ma femme et moi nous sommes sans papiers depuis 2015 et les enfants sont scolarisés depuis il y a deux ans. Nous nous demandons si les enfants peuvent avoir un DCEM.
et pour nous mêmes, comment fait-on ?
Moi je suis arrivé en 2014 et ma femme en 2015 ; nous ne travaillons pas aussi.

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vendredi 22 septembre 2017 à 13h03 - par  soueva

Bonjour
Vos enfants ne pourront avoir un DCEM que si vous ou votre femme avez un titre de séjour.mais les enfants n’ont besoin d’un DCEM que pour voyager.En France ils n’ont pas besoin de ce papier.
Vous pourrez faire une demande de régularisation après cinq ans de séjour et trois ans de scolarité de vos enfants. il faudrait mieux aussi travailler pour avoir davantage de chance.

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Enfant mineur et séjour permanent en France
lundi 18 septembre 2017 à 07h03 - par  Livi

Bonjour, j’habite en France depuis 7 ans. Je possède deux nationalités hors EU, non européennes. Aujourd’hui je suis salariée en Cdi et j’ai un récépissé en attente de ma carte de séjour salariée (j’ai déjà eu avant deux titres de séjour salariés d’un an chacun, étant avant en Cdd). J’ai un enfant mineur étranger qui possède un passeport non européen. Mais mon enfant n’a pas grandi dans son pays de naissance : il a vécu avec mes parents dans l’autre pays de ma deuxième nationalité. Selon le jugement de divorce, le lieu de résidence de mon enfant est avec moi et j’ai une autorisation du père de mon enfant donnant son accord au séjour et scolarisation permanente de mon enfant avec moi en France ou dans un pays de la zone Schengen. Aujourd’hui je souhaite que mon enfant réside avec moi en France de façon permanente. Début août 2017 j’ai déposé une demande de regroupement familial. Deux jours après je me suis mariée avec un citoyen de l’Union Européenne qui réside en France depuis 7 ans et travaille depuis plusieurs années. Mais je tiens à préciser que mon conjoint réside pour le moment dans une autre ville à cause de son travail. Puisque j’avais appris qu’un regroupement familial aboutit à une demande de visa, 6-9 mois plus tard, je me suis renseignée en avance sur les documents pour la demande de visa long séjour pour mon enfant. Parmi les conditions à remplir figurait la validité du passeport de l’enfant : 15 mois minimum. Or, comme la durée de validité du passeport de mon enfant était plus courte et comme le Consulat de son pays de naissance n’existe pas dans le pays où il réside et sachant qu’il n’a pas de famille dans son pays de naissance pour y renouveler son passeport, j’ai amené mi-août mon enfant en France. Juste pour précision, avec son passeport biométrique, mon enfant n’a pas eu besoin de visa touristique et peut résider légalement sur le territoire de la France pour une durée légale de 90 jours. A son arrivée, nous avons fait la demande du passeport. Il faut attendre environ 1 mois ou plus pour qu’il soit prêt. Pour cela en attendant, mon enfant va à l’école en France et moi je travaille.
Pourriez-vous svp m’aider en m’indiquant quelle démarche faut-il maintenant suivre pour que mon enfant puisse rester avec moi et mon conjoint en France, de façon permanente et le plus vite possible mais d’une manière légale évidemment ?
En fait étant en France depuis longtemps, je souhaite déposer un jour une demande de naturalisation pour mon enfant et moi-même. Je voudrais que toutes mes démarches soient toujours légales et correctes.
Ainsi quelle démarche faut-il faire ?
1. Attendre la réponse du regroupement familial mais comme mon dossier n’a toujours pas été traité (l’Ofii m’a dit qu’il y a énormément de dossiers avant moi) je n’ai même pas eu encore de numéro d’enregistrement.

  • > Si je choisis cette option : mon enfant devra retourner à l’étranger et nous devrions nous séparer à nouveau pour une année scolaire entière en attendant l’accord de l’Ofii ?
    PS : Ayant envoyé mon dossier de regroupement familial à l’Ofii 2 jours avant mon mariage, je ne leur ai pas encore transmis mon acte de mariage (mon conjoint européen et moi sommes mariés en France).

2. Faire une lettre de demande de dérogation et demander un regroupement familial sur place ? Mais est ce que cela est faisable ? Il serait idéal dans l’intérêt de mon enfant, qu’il puisse rester avec moi en France sans devoir retourner à l’etranger : d’abord parce que nous obtiendrons son nouveau passeport mi-octobre, et s’il faudra retourner à l’étranger, ça le fera perdre 1 mois ou 2 de l’école à l’étranger. Ensuite, pour ne pas le traumatiser psychologiquement d’une nouvelle séparation avec moi sa maman. Enfin parce qu’il commence à s’intégrer de plus en plus en France, en particulier avec son école.
Mais que faire en cas de refus ? Et mon enfant a-t-il le droit à un document de circulation ? On m’avait dit qu’on donne un document de circulation à un enfant, uniquement s’il est entré en France par le biais du regroupement familal et que si on ne fait pas le regroupement familial, qu’il faudra attendre sur place 2 ans de scolarisation avant de prétendre à un document de circulation. Est cela est vrai ?

3. J’ai appris récemment qu’en cas de mariage avec un citoyen de l’Union Européenne, une demande de regroupement familial est refusée. Ceci signifierait que je devrais retirer/annuler mon dossier de regroupement familial auprès de l’Ofii et revenir avec mon enfant dans le pays hors EU où il résidait avant et y demander un visa auprès du Consulat de la France. Mais est-ce qu’on lui donnera le visa ? L’Ofii m’avait dit clairement au téléphone, qu’il n’y a pas d’autres motifs que le regroupement familial pour un enfant mineur pour entrer légalement en France pour une longue période et qu’une demande de visa long séjour requiert de toute façon une demande de regroupement familial en avance et dans tous les cas. Que faire alors ? Si j’annule mon dossier de regroupement familial quand faut-il le faire ? Est ce qu’il n’y aura pas un risque de refus de la demande directe du visa sans regroupement familial ? C’est grave car en cas de refus, mon enfant ayant dépassé les 90 jours de son séjour légal en France ne pourras plus revenir de suite et devra attendre plusieurs mois avant de pouvoir retourner ici. Or il risque de ne pas pouvoir être scolarisé à l’étranger, car les inscriptions dans son ancienne école dans le pays où il résidait se font au plus tard mi-septembre, ou cette semaine maximum. Et ça le ferait interrompre son école ici.
Ayant moi-même un récépissé pour titre de séjour salarié, et si nous avons vraiment le droit à une demande directe de visa long séjour pour mon enfant, dois-je modifier mon récépissé en un visa vie privée et familiale conjoint de européen afin de pouvoir faire une demande de visa long séjour vie privée et familiale pour mon enfant mineur ? J’ai mon rendez-vous à la Préfecture au mois de Novembre.
Cette démarche se baserait sur le texte suivant :
Vous êtes des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne et vous êtes de nationalité étrangère. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas pour vous. Mais vous devez déposer une demande de visa si vous résidez à l’étranger et conformément à l’article R 121-1 du CESEDA, ce visa doit être délivré gratuitement, "dans le meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée", sur justification du lien familial.
Est ce que nous pouvons nous baser sur ce texte mon enfant mineur et moi ? Est ce que cela est sûr et garantit une obtention de visa long séjour ? Ou faudra-t-il prouver une vie commune avec mon conjoint (nous n’avons pas de preuve de logement commun récent car depuis deux ans mon conjoint travaille dans une autre ville, par contre nous avons des preuves de nombreux voyages en commun, preuves sur nos comptes bancaires etc, ancienne preuve de logement commun qui date de deux ans environ).

4. Que se passera-t-il avec mon titre de séjour et la demande de regroupement familial OU le visa long séjour pour mon enfant, si je décide de quitter mon travail et rejoindre mon conjoint dans sa ville ?

D’avance merci.

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vendredi 22 septembre 2017 à 19h19 - par  soueva

Bonjour
la seule procédure simple est dans votre cas celle du regroupement familial. Vous avez un titre salarié, vous avez un appartement, des ressources. Votre intérêt est de poursuivre le processus commencé. Vous aurez une réponse positive. Mais l’enfant repart normalement.et attend au pays son visa long séjour.

Si vous optez pour la procédure membre de famille-UE, vous êtes obligée de changer de statut deux mois avant la fin de votre carte salarié ( résultat peu sûr), vivre avec votre conjoint, fournir au minimum six mois de vie commune, ses fiches de paie, contrat.
.
L’ensemble de ces démarches peut prendre largement plus d’un an ( selon les prefs) mais c’es possible, bien que je ne connaisse pas d’antécédent à ce type de chgt de statut. Dans ce cas, vous écrivez à l’OFII pour retirer votre demande de regroupement. Votre enfant repart chercher son visa long séjour mais la présence en France n’est pas véritablement interdite.

Quant à une demande de dérogation je la vois mal aboutir.
Mais si vous envoyez votre certificat de mariage à l’OFII, vous pouvez espérer un miracle, si vous croyez au ciel.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 15 septembre 2017 à 11h17 - par  roselle clarel

Bonjour
Je suis mauricienne, je suis pacsée à un Français qui réside à la Réunion en janvier 2017, je suis retournée à Maurice pour demander un visa de long séjour que j’ai obtenu sans aucun problème. J’ai une fille de 8 ans qui est avec moi est qui est scolarisée à la Réunion et dont j’ai la garde
Est-ce que je peux demander une permis de circulation ou attendre d’avoir mon titre de séjour ?

Merci

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vendredi 15 septembre 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un DCEM pour un enfant, le parent doit avoir un titre de séjour.

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Jeune entré en France à 10 ans sans visa ?
mardi 28 mars 2017 à 22h14 - par  d’un genre.

Bonsoir.

Mon fils est entré en France sans visa à l’âge de 10 ans. Je voudrais savoir s’il peut avoir droit à un DCEM, ou, à défaut, que dois je faire ?

Je précise que je suis détenteur d’un titre de séjour vie privée et familiale d’un an.

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mercredi 29 mars 2017 à 18h36 - par  soueva

Vous devez donner la nationalité ou bien regarder dans les anciens messages

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un TIR accordé pour un enfant et refus DCEM pour les deux autres (Algériens)
vendredi 24 mars 2017 à 22h30 - par  ayoub0281

Bonjour
.

Je suis marié et père de 3 enfants. J’ai une carte de séjour de 1 an salarier renouvelable et ma femme une carte séjour vie privée vie familiale d’un an.
On est arrivés en France en 2014 avec 2. L’un est né en 2008 et avait 6 ans et l’autre en 2010 et avait 4 ans. Tous deux né en Algérie et depuis leur arrivée, ils suivent une scolarité.
En 2015, mon troisième fils est né ici en France
La semaine, je suis passé à la préfecture du 95 Cergy pour demander un TIR pour mon fils qui est né ici et des DCEM pour mes deux autres enfants et j’étais surpris d’apprendre que seul mon fils qui est né ici, a le droit d’avoir un TIR. Pour les autres, c’est un refus. Vu les accords franco-algériens de 67,’il faut avoir 6 ans de présence ici en France et avoir moins de 10 ans au moment d’avoir 6 ans de présence. Vu ces conditions, mon fils aura 12 ans au terme de ces 6 ans de présence et alors il n’entre plus dans les règles et doit attendre d’avoir 18 ans pour demander une carte de séjour et ce n’est pas le cas pour les autres nationalités.
Je suis allé voir une avocate et elle m’informe qu’on peut ne rien faire et là je me retrouve coincé : une famille de 5 personnes dont le père, la mère et le petit frère sont en règle et les deux frères, non. je ne comprends pas ce sont des enfants.

Orientez-moi.
Merci

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lundi 27 mars 2017 à 19h01 - par  soueva

Pour le DCEM, les choses sont claires
pour les prestations familiales, c’est pratiquement sur mais cela risque d’être une longue bataille à commencer le plus vite possible.

samedi 25 mars 2017 à 14h11 - par  ayoub0281

Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide mais dites moi s’il y a pas un moyen pour accélérer les choses vu qu’ils ne peuvent pas voyager ou prétendre à des allocations
Là on est coincé
Merci beaucoup

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samedi 25 mars 2017 à 13h05 - par  soueva

Bonjour

Pas de panique.
La loi dit que vos enfants algériens doivent être arrivés avant l’âge de dix ans.
Donc à douze et dix ans, après six ans de séjour, les deux enfants algériens auront un DCEM pour voyager.
Mais tous les enfants sont toujours en séjour régulier jusqu’à dix-huit ans car aucun enfant n’a besoin de titre de séjour le DCEM et le TIR ne servent qu’a voyager.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 17 mars 2017 à 20h02 - par  zahia

Bonjour, je suis algérienne, je réside en France depuis 29/12/2015. j’ai ma CRA 10 ans en tant que parent d’enfants français mineurs. Mon mari nous a rejoints. Il a la carte d’1 an en attendant l’OFII. J’ai 2 garçons nés en Algérie qui sont rentrés en même temps que moi. Un de 7 ans l’autre, de 3 ans et demi. La préfecture m’a refusé le. Pourtant la caf a fini par les reconnaitre. Que dois je faire ?

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lundi 20 mars 2017 à 19h30 - par  soueva

Bonjour

Vos enfants doivent séjourner six ans en France avant de pouvoir obtenir un DCEM. Vous prouverez la résidence par certificat de scolarité.

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documents de circulation pour mineurs_resolu_
mardi 7 mars 2017 à 08h45 - par  nadia

Bonjour ;
Je vais accoucher bientôt et je voulais savoir si mon enfant aura droit à un document de circulation pour mineurs ? Je suis en situation irrégulière et mon mari est résident avec une carte de 10 ans. Nous sommes algériens et dans l accord franco algérien c’est marqué : le mineur né en France dont l un de ces parents est en situation régulière à droit à un document de circulation.
Merci pour votre réponse

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mardi 7 mars 2017 à 12h28 - par  soueva

Bonjour nadia,
oui et non.
Votre enfant né en France devra y séjourner six ans avant d’avoir un DCEM. 
vou s n’avez pas lu jusqu’au bout la phrase que vous citez.

(DCEM) pour enfants mineurs algériens
mardi 7 mars 2017 à 00h36

Bonjour, je suis algérienne, titulaire d’une carte de séjour Visiteur. Je suis mariée en France et j’accouche ici, mais mon mari n’a pas de titre de séjour.
Je voudrais savoir si » après mon accouchement je peux descendre en Algérie avec un laissez-passer pour ma fille lui faire son passeport et un visa touristique pour revenir légalement en France et demander un DCEM dans 4 ou 5 mois quand ma petite aura 6 s.
Merci pour votre réponse

mardi 7 mars 2017 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible.
Vous ferez faire le passeport de votre fille au consulat d’Algérie et vous reviendrez en France en lui faisant faire un visa long séjour.
Votre fille ne pourra avoir de DCEM avant d’avoir résidé pendant six ans en France. Voir l’accord frano-algérien.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 5 mars 2017 à 15h06 - par  Louva

Bonjour,
Je suis malgache avec un TDS salarié, je suis mariée avec un malgache mais qui n’est pas en France ( jamais venu). On a un enfant de 21 mois qui est né en France en mai 2015.
A t-il droit a un DCEM ?
Merci

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dimanche 5 mars 2017 à 16h02 - par  soueva

BonjourLouva
Oui votre fils peut avoir un DCEM.
fournir acte de naissance e t carnet de santé.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 26 février 2017 à 18h25 - par  Aliya

bonjour,
Je suis mère de 2 enfants dont l’un est français et l’autre étranger. Arrivée en France pour rejoindre le père français depuis juillet 2017 avec l’enfant français, j’ai obtenu un titre 1er titre de séjour vie privée et familiale en octobre. `

La séparation était si difficile pour ma fille de 7 ans, restée toute seule avec ses grands-parents malades au pays qu’elle vient d’arriver avec un visa de 4 mois.

Est-il possible pour elle d’obtenir un DCEM avant l’expiration de son visa et comportera-t-il des risques pour moi d’avoir accueilli ma fille hors regroupement familial lors du renouvellement de mon titre de séjour actuel ?
Quels sont les moyens pour elle d’obtenir une couverture maladie ?

Merci

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lundi 27 février 2017 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Votre fille de sept ans devrait avoir un DCEM. Sa couverture maladie est la vôtre.
Légalement on peut vous retirer votre titre de séjour pour avoir fait venir illégalement mais cela se fait très $, très rarement.(Ceseda, L431-3)
Il me semble que vous n’avez pas grand chose à craindre.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 10 février 2017 à 14h08 - par  MOKRAB

Bonjour,

Je suis algérienne, mère de 2 enfants. Je travaille comme salarié dans un hôpital depuis fin juin 2016, et j’ ai un récépissé de demande de premier titre de séjour salarié d’ une année .
Mon fils ainé âgé de 7 ans et demi est en France depuis aout 2016 et scolarisé depuis septembre 2016.
Je voudrais lui demander un DCEM, ai- je le droit ? et y a t il un délai de présence sur le sol français (pour mon fils) à respecter ?

Je vous remercie pour votre réponse.

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vendredi 10 février 2017 à 14h24 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un DCEM, votre fils doit avoir séjourné six ans en France et être arrivé avant l’âge de dix ans.

Essayez avec votre titre de séjour salarié, mais la plupart du temps le préfet refuse.Essayez une lettre donnant la raison du voyage. Passez par une association.

voir rubrique/Permanences

Logo de Yanis
Comment faire pour avoir le DCEM ( algérien)_resolu_
vendredi 20 janvier 2017 à 23h02 - par  Yanis

Bonjour
j’ai 14 ans, algérien, arrivé en France en 2015 avec un visa C, recueuilli par ma tante paternelle qui a une carte de séjour de 10 ans et son mari de nationalité française. je suis sous leur tutelle par décision du tribunal de grande de Instance Créteil,scolarisé au collège depuis 2015,

Dernièrement, j’ai déposé une demande de délivrance de DCEM, auprès de la sous préfecture de l’Hay.
ils m’ont demandé de me déplacer au consulat ou ambassade pour demander un visa D.

Que faire ?

mardi 17 juillet 2018 à 17h07 - par  mme Mekki

Bonjour mes 2enfants sont nés à Nice un en 2008 et la fille en 2010 ils ont vécu et étaient scolarisés à Nice jusquà l’âge de 9 et 7 ans sans quitter le territoire Français actuellement ils sont inscrits dans une école Française ã Alger peuvent ils prétendre au renouvellement de leur titre de republicain donnez moi une solution s’il vous plaît je suis perdue et il y va de l’avenir de mes enfants je reste à votre disposition pour une quelconque information.Avec toutes mes excuses.

Logo de mme Mekki
dimanche 22 janvier 2017 à 18h22 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pourrez pas (ou difficilement) avoir de DCEM directement par la préfecture car vous êtes entré en France après l’âge de dix ans.et de façpn irrégulière.

Votre tante peut écrire au préfet par l’entremise dune association ou un avocat pour demander ce DCEM que le préfet a tout pouvoir de donner s’il le veut. S’il ne répond pas, votre tante peut faire un recours au tribunal administratif en invoquant l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant ( CIDE).
Le tribunal peut accepter de donner le DCEM pour que vous puissiez voir vos parents et vos grands-parents et que vous puissiez donc ne pas être séparé d’eux pendant de longues années. Le résultat n’est pas garanti.mais c’es tune possibilité.

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comment faire venir ma petite de 14 ans dont nous avons la charge ( ecole nourritures etc.... depuis la France)
jeudi 19 janvier 2017 à 22h58 - par  roni

bonjour je suis mariée a un Français depuis 4 ans et maman de 2 enfants français et j’ai un titre de séjour de 10 ans bientôt je vais faire la demande pour ma naturalisation
j’aimerai faire venir ma petite soeur qui vit au Congo elle a 14ans ( elle vit au Congo avec mes parents mon père est retraité et ma mère a des problèmes de santé et va bientôt être retraité a son tour donc c’est moi et mon mari qui prenons on charge toutes les dépenses de ma soeur : école nourriture, etc.)
Quelle démarche doit-on faire ?
Quel visa doit-on demander ?
Mes parents doivent faire quelle démarche pour qu’on devienne ses tuteurs ?
Une fois en France quelle démarche doit en faire pour l’inscription à l’école et pour sa regularation ?
Merci

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vendredi 20 janvier 2017 à 11h11 - par  soueva

Bonjour
Je pense que le consulat ne donnera pas le visa long séjour, car il n’y est pas obligé par la loi
Vos parents peuvent faire un jugement de tutelle à votre nom et à celui de votre mari dans leur pays.

Permis républicain (TIR)
mercredi 18 janvier 2017 à 09h19

Bonjour
Nous sommes titulaires ma femme et moi d’un titre séjour italien. Nous avons eu récemment une fille née en France nous aimerons savoir quelles sont les possibilités qui s’offrent à nous pour l’obtention du titre de séjour républicain pour notre fille.
Je vous remercie de votre réponse.

mercredi 18 janvier 2017 à 11h02 - par  soueva

Bonjour

Pour un TiR, les deux parents doivent être en situation régulière. donc pas possible pour le moment.

Logo de Toufik
Nouveau sujet - DCEM autorisation parental.
dimanche 15 janvier 2017 à 16h04 - par  Toufik

Bonjour,
Ma femme réside en France avec un titre de séjour de 10 ans, moi je réside encore en Algérie, on va demander le DCEM pour notre fille qui est née en France il y a 3 mois à Grenoble.
Parmi les documents ils exigent "si l’un des parents est étranger, joindre une copie de la décision de la justice par laquelle le parent autorise son enfant à vivre en France"
Est ce qu’ils parlent de la justice française ou algérienne ? ou bien le consulat suffit ? une déclaration sur l’honneur peut remplacer ce document ?

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dimanche 15 janvier 2017 à 16h13 - par  soueva

Bonjour
il faut un jugement de la justice algérienne.

Mais en avez-vous réellement besoin puisque la petite est née en France ?

Envoyez un mail à la pref sur le sujet par la rubrique "contact" de son site.

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Nouveau sujet -Kafala pour ma prpore fille pour obtenir le DCEM_resolu_
vendredi 13 janvier 2017 à 17h29 - par  Fetellah

Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne je réside en France avec un titre de séjour de 10 ans, mon mari habite encore en Algérie, j’ai déposé une demande de DCEM pour ma fille de 3 mois, née en France, mais la préfecture m’a demandé la kafala pour ma fille ! Peut-on faire la kafala pour sa propre fille et quelle est la procédure ?

vendredi 13 janvier 2017 à 18h19 - par  Fetellah

je vous remercie infiniment pour votre réponse rapide, je retournerai dès lundi à la préfecture.

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vendredi 13 janvier 2017 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
Mais non. Pas de kafala pour votre propre fille !
Vous avez une carte de résidence, je ne vois pas ce qui empêcherait votre fille d’avoir un DCEM. 
L’accord franco-algérien (article 10) prévoit que votre fille peut avoir unDCEM car :

  • mineure né en France dont l’un des parents au moins réside en France régulièrement.

Donc retournez tranquillement à la pref.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 4 janvier 2017 à 13h14 - par  Skok

Bonjour, je voudrais avoir des informations parce que je suis partie avec ma fille de 5 ans au Maroc et j’ai perdu la carte républicaine et je ne sais pas comment faire pour revenir alors qu’elle a école.

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mercredi 4 janvier 2017 à 19h07 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander un visa au consulat.
Faites vous envoyer par email un certificat de scolarité par l"école.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 4 janvier 2017 à 06h32 - par  marcel

bonjour,
nous sommes une famille de roumains et nous avons les titres de séjour jusqu’à 2021 ; nos deux enfants ( un de 7 ans- l’autre de 8 mois ) ont : le premier un DCEM et le deuxième, qui est ne en France a le TIR ; est-ce que nous pouvons voyager en avion seulement avec ces documents (pour la Roumanie aller -retour) ?
merci

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samedi 25 mars 2017 à 13h20 - par  soueva

Bonjour
Normalement le TiR et le DCEM s’accompagnent d’un passeport mais pour un citoyen européen, je ne sais pas.Il me semble que si les parents ont un passeport ou une carte d’identité et qu’ils accompagnent leurs enfants, il n’y a pas de problème.
Prenez cependant le livret de famille.

Vous pouvez vérifier en envoyant un email à la pref de votre domicile.
Soyez gentil de nous donner la réponse officielle.

vendredi 24 mars 2017 à 22h04 - par  burghel gabriela

Buna seara puteti sa imi spuneti va rog faca ati folosit TIR si daca este bun in loc de procura pentru intoarcere din romania in franta daca copii au rezidenta in franta ?multumesc

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
mardi 3 janvier 2017 à 11h21 - par  Olivia

Je suis étudiante en faculté francaise. Je possède donc un titre de séjour longe durée renouvelable chaque année. J’ai un enfant de 3 ans, scolarisé en maternelle ici. Pourrait-elle bénéficier d’un DCEM ?

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mardi 3 janvier 2017 à 16h31 - par  soueva

Bonjour
Pas de DCEM pour l’enfant si le parent a une carte d’étudiant.
Autre possibilité :
L’enfant doit avoir séjourné cinq ans en France et être venu avant treize ans. Donc il manque une condition dans votre cas.

Mais le préfet peut accorder le DCEM s’il veut.

Faites une lettre.Ou voyez une association qui invoquera l’intérêt supérieur de l’enfant et l’article 3.1.du CIDE

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 17 décembre 2016 à 13h40 - par  HASSINE

Nous avons, ma femme et moi, des cartes de résident de 10 ans. Notre fille est âgée de 9 ans et a un dcem qui expire fin 2018. Elle est scolarisée dans une école française à Tunis (Pierre desnos à Tunis) depuis 3 ans. La question est de savoir si elle a droit au renouvellement de son DCEM à son expiration.

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samedi 17 décembre 2016 à 15h07 - par  soueva

Il lui faudra un visa à chaque voyage.

samedi 17 décembre 2016 à 14h43 - par  HASSINE

Quelle solution pour la circulation de notre fille alors ?

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samedi 17 décembre 2016 à 13h46 - par  soueva

Bonjour

Non. le DCEM est fait pour les résidents français. on vous demandera les certificats de scolarité.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 16 décembre 2016 à 17h00 - par  Tasnim

bonjour ;

Je suis divorcée de mon ex-mari franco-tunisien. J’ai une fille de 3 ans qui a ses deux passeport français et tunisien en cours de validité et moi j’ai pour la deuxième fois une carte de séjour au titre "vie privé et familiale.
je veux passer la fête de Noël chez mes parents en Tunisie et je veux bien savoir si ma fille a besoin d’un document de circulation en plus de ses deux passeports ?

Merrci de bien vouloir me répondre le plus vite possible pour pouvoir m’organiser .

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vendredi 16 décembre 2016 à 17h05 - par  soueva

Bonjour
Votre fille doit voyager avec son passeport français.elle n’a besoin de rien d’autre.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)_resolu_
vendredi 16 décembre 2016 à 13h58 - par  Tarek

Bonjour,
Nous sommes du Liban. Je suis entré en France, ma femme et moi avec des visas long séjour et on a validé à l’OFii. On a emmené notre petite fille qui a trois ans et elle a un visa long séjour visiteur pour un an. Est ce qu’elle a besoin d’une demande de circulation pour passer d’un pays de l’espace Schengen à l’autre ?

Merci beaucoup

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vendredi 16 décembre 2016 à 17h32 - par  soueva

Pa de problème. je vous ai mis l’article du CESEDA en référence qui dit que votre fille peut avoir un DCEM de plein droit.
Bons voyages.

vendredi 16 décembre 2016 à 17h28 - par  Tarek

Ah je m excuse...le pere et la mere on a un vise VLS/TS type etudiant pour un an. Merci

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vendredi 16 décembre 2016 à 16h22 - par  soueva

Sous-section 2 – Le document de circulation délivré à l’étranger mineur D. 321-16 Le document de circulation est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance du titre d’identité républicain institué par l’article L.321-3, s’il satisfait aux conditions posées par l’article L.321-4. Le document de circulation peut également être délivré à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance du titre d’identité républicain, s’il se trouve dans l’une des situations suivantes : 1° Le mineur est entré en France sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois ;

vendredi 16 décembre 2016 à 15h59 - par  Tarek

Elle a un visa long sejour type D, visiteur (VLS/TS°)... Merci beaucoup

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vendredi 16 décembre 2016 à 15h13 - par  soueva

Vous ne donnez pas suffisamment d’explication sur votre visa pour que je puisse répondre. VLS ? VLS-TS ?titre de sejour ? lequel ?

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
mercredi 14 décembre 2016 à 09h48 - par  DOUA

Bonjour,
Je vous écris, car mon frère se retrouve dans une situation plus compliquée (que la mienne).
En effet, nous sommes arrivés en France en 2013 tout mineurs, moi 17 ans et lui 14 ans. Notre père est français et c’est justement lui qui nous a fait venir en France par « un visa famille de Français » après un recours auprès du ministre d’intérieur.

Aujourd’hui, notre père ne veut plus nous voir, il dit qu’il ne veut plus avoir affaire à nous, la raison ? Eh bien parce qu’on aime aussi notre mère sans vouloir rentrer dans tous les détails.

À la rentrée scolaire 2015, il a renvoyé mon frère encore mineur au Sénégal en nous faisant croire que c’était une petite punition parce qu’il n’écoute pas ce qu’on dit et qu’il est têtu. Il nous a fait croire que le petit avait perdu son DCEM alors qu’il avait en fait volé la carte de mon frère dans son sac et il l’a cachée. Nous on croyait que la carte était perdue alors que ce n’était pas le cas. Plus le temps passait et mieux on comprenait qu’il nous mentait et qu’il ne comptait pas ramener l’enfant en France. Il l’a renvoyé en guinée près de notre mère et cela dans une situation des plus précaires.

Depuis septembre 2015 à aujourd’hui, il ne s’occupe plus de mon frère ne prend pas de ses nouvelles, il l’a complètement abandonné !

Moi de mon côté, je suis à l’université et je me débrouille. Quand il a renvoyé mon frère en Guinée moi aussi, il ne me parlait plus à la maison, il ne s’occupait plus de moi ! tout ce qu’on se disait c’était bonjour et quand j’avais besoin de mes papiers ou des 50 euros qu’il me donnait par mois (oui 50 euros qui ne me suffisait même pas pour le transport à fortiori mes besoins personnels, mon alimentation, etc..) Tout cela s’est soldé en été par mon abandon aussi, car en été il m’a jeté à la rue sans le moindre regret et sans savoir où j’irai.

Aujourd’hui, j’ai pu récupérer ma carte de 10 ans qu’il n’a jamais voulu retirer pour moi, j’ai la bourse et je vis de cette bourse en attendant de me trouver un job.

S’agissant de mon frère, il a dit à sa conjointe sénégalaise de prendre le passeport de mon frère, celle-ci la prise avant de le renvoyer au Sénégal. En somme il est retourné chez ma mère sans aucun papier. Étant de nationalité ivoirienne, on a refait un autre passeport pour lui, j’ai vu le DCEM de mon frère dans ses affaires et j’ai envoyé le DCEM à mon frère pour qu’il puisse quitter cette vie de misère et me rejoindre pour qu’on se batte ensemble pour notre avenir.

J’ai payé son billet, il a bien passé hier la frontière d’Abidjan, et quand il a fait escale à Casablanca, on lui dit que la carte ne passe pas ! pourtant son DCEM est valable jusqu’en 2018 et il avait son nouveau passeport.

Je vais au commissariat ce matin, on me dit que mon père a fait une opposition à la carte donc une déclaration de perte étant donné qu’il détient l’autorité parentale. Il fait cela alors qu’il sait très bien que j’ai envoyé la carte à mon frère (il m’a envoyé un message des jours auparavant pour me dire que j’ai pris la carte et que je remette la carte à sa place) et que celui-ci devait revenir en France.

Mon père refuse tout contact avec nous, il nous a abandonnés. Je parle à tous les membres de notre famille pour nous réconcilier, mais il dit qu’il ne veut plus rien avoir avec nous.

Maintenant, on ne lui demande rien à part les papiers pour qu’on se construise nous-mêmes. Il faut savoir que mon frère est enregistré sur le territoire, mon père depuis 2015 continue de prendre les allocations de celui-ci sans lui venir en aide (rien de légal, puisque abandon, arnaque envers l’état, etc.) mon frère a 17 ans.

Alors, je viens vous solliciter votre aide afin de savoir, s’il y a un moyen pour que mon frère puisse revenir en France, que faire pour que mon père puisse donner les papiers ? devons-nous saisir le JAF ? Car aujourd’hui mon père n’agit plus dans notre intérêt ! on a prévu de constituer un dossier avec la ligue des droits de l’homme.

Merci de m’avoir lu et j’espère que vous m’apporterez des réponses très bien utiles.

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mercredi 14 décembre 2016 à 10h25 - par  soueva

Bonjour

Votre message est un peu étrange avec le mélange des pays africains : Senegal, Guinée, Côte d’Ivoire. on a du mal à suivre.
Je vous invite à faire confiance à la Ligue des droits de l’homme que vous avez consultée et à ne pas voler d’association en association, ce qui est nuisible pour tout le monde.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) algériens
mardi 6 décembre 2016 à 22h44 - par  IHADDADEN

Bonjour
Ma soeur est née en France. Juste après l’accouchement maman est rentrée en Algérie. À l’âge de 11 ans ma soeur et repartie en France, ça fait 1 an et quelques mois. Mes parents ont fait le kamala pour ma grand-mère. Ma soeur et au collège très bonne élève Est-ce qu’elle a le droit un permis de circulation.

Merci de me répondre

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)algériens
samedi 3 décembre 2016 à 08h29 - par  nadia

Bonjour J’ai la double nationalité française algérienne. Mon mari a un titre de séjour de 10 ans. Il est algérien. Il a fait une kafafa à son neveu âgé de 11 ans qui est algérien. Cet enfant est venu en France visa 15 jrs comme touriste par l’Italie avec son père. Il est resté en France avec son visa périmé et là il a été scolarisé au collège. On lui fait une demande de carte de circulation. Elle a été refusée. Est-ce qu’il y a une autre solution ? Merci

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samedi 3 décembre 2016 à 13h24 - par  soueva

Bonjour

L’accord bilatéral franco-algérien (art. 10) ne prévoit pas la possibilité d’un DCEM pour votre neveu car il aurait dû arriver à dix ans et avoir séjourné pendant six ans au moins.

Mais vous pouvez fair une lettre au préfet au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant en invoquant l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant. Le préfet peut donner le DCEM s’il le veut.

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samedi 3 décembre 2016 à 08h44 - par  soueva

Bonjour Ndia,
Il n’y a pas de solution. L’enfant algérien aurait dû venir au plus tard à dix ans pour avoir droit à un document de circulation.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 3 décembre 2016 à 05h15 - par  teumi Valérie

Je voudrais savoir si mon fils peut voyager avec le document de circulation pour mineur pour le Cameroun

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samedi 3 décembre 2016 à 08h17 - par  soueva

Le DCEM sert à prouver que que le mineur réside en France lors d’un voyage de retour.
Pour voyager, il faut le passeport obligatoirement.

Pas de titre de circulation (DCEM)
dimanche 20 novembre 2016 à 09h31

Bonjour
Je suis en France depuis le 05/06/2016 je suis né en France
Et mon fils âgé de 12 est scolarisé. Je voulais savoir si il a le droit a un titre de sirculation

Merci

lundi 21 novembre 2016 à 17h43 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes né en France et votre fils aussi, il a la nationalité française. Vous pouvez demander sa carte d’identité et son certificat de nationalité. Dépêchez-vous !

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