Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

Logo de beganovic
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 24 juillet 2019 à 22h04 - par  beganovic

Bonjour,
Je suis en France depuis 5 ans et demi avec mes parents et on est en situation régulière. Mes parents ont des titres de séjour et moi j’ai un DCEM qui est valable jusqu’à mai 2020 et j’ai eu mes 18 ans en mai 2019.
Je voulais savoir si je peux voyager avec mon DCEM, car il est valable jusqu’à mes 19 ans.
Je suis allé demander a la préfecture et le monsieur de l’accueil est allé demander au chef de Metz et il m’a dit que je peux voyager sans problème, mais je dois me renseigner dans le pays où je veux aller. Donc j’ai demandé à mes cousins au Monténégro et ils se sont renseignés et m’ont dit que je peux voyager malgré majorité, mais j’ai quand même peur. 😨

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jeudi 25 juillet 2019 à 19h26 - par  soueva

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb n’est pas le Montenegro mais le retour en France.

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DCEM encore valide après obention récépissé première demande
vendredi 19 juillet 2019 à 06h39 - par  tina

Bonjour,

j’ai un recépissé de première demande et la préfecture à garder mon DCEM( valide jusqu’à octobre 2019) lors du rdv. Cependant, j’ai un voyage touristique prévu en août au Portugal. Est ce possible de récupérer le DCEM le temps du voyage pour que je puisse revenir en France ou que dois je faire svp ?
Merci bcp de votre réponse

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samedi 20 juillet 2019 à 18h32 - par  soueva

Bonjour
Essayez de redemander votre DCEM. Mais je n’y crois pas, car vous devez être majeure. Donc plus de DCEM.

Avec un récépissé de première demande, il est impossible de voyager.

A mon avis, il n’y a que la possibilité de découvrir la France, ses plages ou ses montagnes, ses sentiers de randonnées et ses spécialités regionales.

Ce n’est pas si mal !

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Présence del’enfant obligatoire ?
vendredi 5 juillet 2019 à 01h26 - par  selima K

Bonjour
Est ce que la présence des enfants mineurs est obligatoire au moment du dépôt de dossier de DCEM à la préfecture de Nanterre ?
Merci d’avance

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vendredi 5 juillet 2019 à 10h26 - par  soueva

Bonjour
Pésence des enfants obligatoire quand on retire le titre.Mais c’est à v2rifier sur le site de chaque préfecture. Peut-être que cela peut-être au moment du dépôt.

Ce qu’il y a de sûr , c’est que la présence est obligatoire à un moment ou un autre.

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DCEM pour un mineur tunisien ?
jeudi 4 juillet 2019 à 20h11 - par  Yacine

Bonjour,
Je suis un mineur tunisien, j’ai 15 ans et je ferai 16 au début de l’année scolaire prochaine. Je suis entré avec un visa touristique, j’ai fait une inscription au lycée et je serai scolarisé en septembre. Je vis avec mes grands parents qui sont mes tuteurs légal et qui possèdent un titre de séjour mention résident permanent. Est ce que je peux obtenir un DCEM pendant cette année scolaire ou un titre de séjour à l’âge de 18 ans.
Merci beaucoup !

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dimanche 7 juillet 2019 à 15h35 - par  soueva

Il doit mettre les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce DCEM.

dimanche 7 juillet 2019 à 13h06 - par  Yacine

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, pourriez vous me préciser ce que mon tuteur légal doit écrire dans la lettre.

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dimanche 7 juillet 2019 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous n’y avait pas droit,car vous n’avez pas vos parents installés en France et que vous êtes entré avec visa touristique, mais votre tuteur ou tutrice peut cependant le demander en joignant une lettre au dossier et le prefet est tout à fait àmême de le donner.

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Accélération de la demande de DCEM ?
jeudi 27 juin 2019 à 15h17 - par  Youss

Bonjour

Puis-je savoir s’il y a un moyen pour accélérer la demande de permis de circulation pour mineur (10 ans), car sa carte actuelle va expirer alors qu’il est en vacances hors France.

Merci

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vendredi 28 juin 2019 à 10h13 - par  soueva

Bonjour
Aucun moyen. Il faut faire immédiatement une demande de visa au consulat de France en fournissant toutes les preuves de résidence habituelle en France, comme le certificat de scolarité, inscription dan sla classe suivant, rendez-vous médicaux, carte de sport, copie de l’ancienne carte etc, afin que le consulat ne refuse pas le visa.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 27 juin 2019 à 09h08 - par  medis

Bonjour

Avec ma tante, on a fait une demande de permis de circulation pour moi, hier. Je voudrais savoir le délai d’attente pour l’obtenir parce que sur la feuille pour les documents à fournir, c’est marqué qu’il faut 15 jours minimum pour l’obtention. Donc je voudrais savoir si après les 15 jours, il faut se rendre à la mairie pour récupérer ou il fallait encore attendre.

PS Je suis à Orléans

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vendredi 28 juin 2019 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
En général, on vous convoque pour le retirer par SMS. Mais comptez un mois plutôt que quinze jours en ce moment, par précaution. Et ce n’est pas beaucoup par rapport à d’autres préfectures.

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Délai d’attente DCEM
lundi 24 juin 2019 à 18h35 - par  yamine

Bonjour

En fait on a pris un rendez-vous à la préfecture de Nanterre pour avoir des cartes dcem pour nos filles qui sont nées en France.

Je voulais savoir si’on va les avoir le jour du dépôt du dossier ou bien si on va attendre.
Merci

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lundi 24 juin 2019 à 20h23 - par  soueva

Bonjoiur
Non, pas de DCEM e jour du dépôt. Il faut deux a quatre mois selon les préfactures généralment. Mais peut-être qqun le sait-il ?

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Délais trop longs
samedi 22 juin 2019 à 14h03 - par  Raihan

Bonjour
Ma fille de 7ans a son titre republicain qui est périmé et je viens de voir que les délais sont trop longs.

Est ce qu’elle peut voyager avec ce titre et où est-ce qu’on peut demander un provisoire ?

Merci.

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samedi 22 juin 2019 à 23h42 - par  soueva

Bonjour

Votre fillle ne peut voyager avec un titre périmé.
il n’existe pas de titre provisoire.
si vous avez besoin de voyager, il faudra faire faire un visa sur place.Prévoyez d’emporter les certificats de scolarité depuis la maternelle.

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DCEM pour enfants algériens entrés avant l’âge de dix ans avec six années de résidence.
jeudi 20 juin 2019 à 18h49 - par  belas

Bonjour
Mes enfants sont en France depuis 29 décembre 2014.
Pour des raisons médicales, ma femme a une autorisation provisoire de séjour accompagnant d’un malade de 1 an (6 mois renouvelables).

Est ce que je dois demander un DCEM pour mes enfants ?
PS Moi, je suis en Algérie.
Merci.

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vendredi 21 juin 2019 à 15h08 - par  soueva

Bonjour

Pour pouvoir demander un DCEM pour ses enfants, la mère doit avoir un titre de séjour et non une APS.

Après un an de séjour, elle pourra demander un titre VPF d’un an pour elle, puis un DCEM pour ses enfants qui résident en France depuis six ans s’il sont entrés en France à l’âge de dix ans.

Les enfants sentrés de façon régulière peuvent avoir un DCEM(RF ou visa pour études)

Le père, qui réside en Algerie, ne peut rien demander.

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DCEM) ou visa long séjour à entrées multiples
mardi 18 juin 2019 à 12h34 - par  Undra

J’ai un visa « étudiant » multiples entrées et la vignette de l’OFII. Ma fille de 12 ans a aussi un visa étudiant multiples entrées. Nos visas expirent le 28 aout 2019. Avant de partir définitivement de France en aout, nous voudrions faire un voyage au Maroc en juillet 2019 et le consulat du Maroc exige un DCEM pour nous livrer le visa marocain. Je me suis adressée à la préfecture pour obtention du DCEM, mais au guichet, ils me l’ont refusé, car il ne reste que 2 mois avant l’expiration de nos visas. De plus, ils ont dit que puisque ma fille a un visa multiples entrées, elle pourra rentrer en France sans DCEM. Est-ce que correct ?

Merci.

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mardi 18 juin 2019 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est correct puisqu’il y a des entrées multiples.

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DCEM pour enfant tunisien
lundi 17 juin 2019 à 12h22 - par  Tarek

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne, salarié en France avec un visa long séjour valant titre de séjour. Je vais demander ma première carte de séjour en novembre 2019. Ma femme s’est inscrite à une formation diplômante et a entamé les démarches de demande de visa étudiant. Nous avons un petit garçon de 3 ans qui a un visa touristique valide.

Si mon fils accompagne sa mère quand elle va venir pour ses études, est-ce que je peux lui demander un DCEM ?
Je vous remercie.

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mercredi 19 juin 2019 à 08h09 - par  soueva

Je ne sais pas si cela marchera il faut essayer.
Souvent, il y a accord quand il y a une raison familiale : maladie, décès en joignant les justificatifs.

lundi 17 juin 2019 à 18h31 - par  Tarek

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Est-ce que le fait que sa mère va poursuivre une formation en France et son père y est déjà installé avec une situation régulière pourrait être une raison valable pour que le préfet accepte la demande de DCEM ? Y-aurait-il d’autres raisons à citer qui peuvent influencer favorablement la décision du préfet ?

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lundi 17 juin 2019 à 13h40 - par  soueva

Bonjour
Un mineur tunisien, entré avant dix ans avec un visa touristique n’a pas droit à un DCEM. Mais il peut en obtenir un si le préfet y consent. Il faut lui donner les raisons dans une lettre. Mais vous ne pouvez être sûr du résultat.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 15 juin 2019 à 00h28 - par  fabricia

Bonjour,
Je viens d’avoir 18 ans en mars dernier et je possède un DCEM qui expira en mars 2020.
Je voudrais savoir si je peux encore voyager avec mon DCEM cet été en Afrique et est ce que je peux encore revenir en France. malgré le fait que mon rendez vous à la préfecture pour ma demande de carte séjour est encore en décembre.
Je ne sais plus quoi faire, aidez moi s’il vous plaît.

mercredi 19 juin 2019 à 18h06 - par  fabricia

D’accord merci

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mercredi 19 juin 2019 à 15h53 - par  soueva

Une autre préfecture avait dit le contraire.
Vous pouvez faire deux choses :
demander par email à la pref en espérant qu’on vous réponde, garder cette réponse écrite.
retourner au guichet et demander à une autre personne, demander une réponse écrite au guichet.
Ne partez pas sans un papier écrit de la pref.

mercredi 19 juin 2019 à 15h48 - par  fabricia

Mais ce que je ne comprends pas c’est que je suis allé au préfecture(du Rhône) et ils m’ont dit que je pouvais revenir en France tant que la carte est valable. Donc là je suis vraiment perdue😞.

Logo de fabricia
dimanche 16 juin 2019 à 17h57 - par  soueva

Bonjour

Le DCEM est fait pour les personnes mineures. Iln’est plus valalble si vous êtes majeure.
Vous pouvez revenir avec un visa si votre situation en France est ok. c’est à dire si vous êtes entrée avec un regroupement familial ou avec un visa long séjour pour études. Si vous êtes venu avec un visa touristique, il vaut mieux attendre pour voyager d’avoir votre titre de séjour.
Vous apportez, si vous demndez un visa, a consulat tous vos certificats de scolarité qui prouvent que vous résidez en France. Mais le consulat n’est jamis obligéd edonner ce visa.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 14 juin 2019 à 15h24 - par  jennifer

Bonjour
Je suis française j’ai accueilli ma belle soeur a la maison depuit aout 2018 son arrivée en france arrivée en visa touristique elle est de nationalité algérienne. Je suis marié a son frère. Ma belle soeur est scolarisé depuit octobre elle a 16 ans. Nous avons fait la demande pour la carte DCEM en préfecture d’Annecy envoyé en accusé de réception il l’ont recu le 17 avril 2019 depuis nous sommes sans aucune nouvelle de l’avancement du dossier... est ce normal ? Quel sont les recours en cas de refus ?? Merci de vos reponses !

Logo de maxti92
TIR
mercredi 12 juin 2019 à 13h09 - par  maxti92

Bonjour,
Je me suis rendue compte hier que le TIR de ma fille est expiré et pourtant nous partons en voyage le 22/07 prochain.
Les billets sont achetés.
Que me conseillez vous de faire ?
Je vais de ce pas demain me renseigner auprès de la préfecture avec les billets en appui ... l
Les prises de RDV se font sur internet que tous les lundis matin, j’ai peur pour le délai de traitement.
Merci.

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jeudi 13 juin 2019 à 17h11 - par  soueva

Bonjour L

Le TIr n’existe plus, remplacé par le seul DCEM.
A Créteil, il faut quatre mois pour le traitement du dossier.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 10 juin 2019 à 16h08 - par  uguz

Bonjour,

Ma fille de 12 ans possédait le DCEM qui a expiré. J’ai pris un rdv en préfecture pour son renouvellement.
Lors du rdv vont-il lui donner un récépissé ou directement le DCEM ?
Si c’est un récépissé pourra t-elle circuler avec ?
Son rdv est le 27 juin et nous avons un billet de bateau au 29 juin. Pourra t-elle voyager avec le récépissé de renouvellement de DCEM ?

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mardi 11 juin 2019 à 15h30 - par  soueva

A Lyon, le RDV est pour le dépôt du dossier. (voir le site dela prefecture)

Donc le document sera donné par la suite une fois que le dossier aura été étudié, mais la pref du Rhône ne donne pas les délais sur son site. Mais il seriat prudent de repousser le voyage

Vous saurezles délais en vous déplaçant au guichet ou si un lecteur veut bien répondre.

mardi 11 juin 2019 à 09h25 - par  uguz

Merci pour votre réponse,
Nous allons deposer le dossier a la préfecture de Lyon.

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mardi 11 juin 2019 à 09h05 - par  soueva

bonjour
Vous ne dites pas quelle est votre préfecture. Donc vous ne pouvez avoir de réponse exacte.

Il n’y a pas de récépissé pour le DCEM. Cela n’existe pas.

Selon votre pref, vous aurez directement le DCEM et votre fille pourra voyager ou si c’est un simple dépôt de dossier, vous aurez le DCEM beaucoup plus tard. A Créteil par exemple, ils demandent quatre mois.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 10 juin 2019 à 00h39 - par  rokya

Bonjour.
J’ai 13 ans, je suis venue en France par voie clandestine et j’y vis depuis un an avec ma mère qui elle est venue par voie normal et qui est sur le territoire depuis 8ans maintenant mais qui n’est pas en situation régulière. Moi je suis en classe de troisième et je n’ai pas de passeport, je suppose alors que je ne peux pas avoir la carte de circulation sauf si ma mère obtient sa carte de séjour mais je ne sais pas ça prendra combien de temps vu que ça fait déjà 8 ans.

Ma question était donc de savoir si je pouvais passer par d’autre moyen pour pouvoir voyager hors de la France et revenir quand je veux

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mardi 18 juin 2019 à 22h33 - par  soueva

Bonjour
Il y a toujours la possibilité de quitter la France avec un passeport, mais sans DCEM, vous ne pouvez pas rentrer.

Il n’y a pas d’autre moyen pour voyager, sauf pour un voyage scolaire ou l’ecole peut demander un visa collectif pour un voyage dans l’espace Schengen.

Logo de Meriem
Partir en vacances sans le DCEM ?
lundi 3 juin 2019 à 16h05 - par  Meriem

Bonjour,

Je suis tunisienne et je vis en France avec une carte de séjour de 4 ans .j’ai fais une demande de DCEM pour mon enfant (âgé de 1 mois) qui est né en France et je souhaite passer les vacances d’été en Tunisie.
Est ce que je peux voyager avec mon enfant avec le récépissé de la demande du DCEM. Si non, c’est quoi la solution pour pouvoir rentrer en France avec mon bébé.
Merci

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lundi 3 juin 2019 à 19h43 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune solution si vous n’avez pas le DCEM. Le récépissé ne sert à rien.

.Car demander un visa au consulat est extrêmement risqué, en particulier pour les délais d’obtention.
S vous voulez risqur quand même, prenez le carnet de vaccination , l ’attestation de laa crèche, : tout ce qu peut prouver que l’enfant réside en France. Mais ce n’est pas conseillé de le faire.

Logo de Azz
DCEM sans passeport ?
dimanche 2 juin 2019 à 21h25 - par  Azz

Bonjour.
Je dispose d’un titre de séjour pluriannuel et d’un passeport russe Fin de validité en 2021 pour titre de séjour.
J’ai un fils qui est né en France.
Mais j’aimerais aller pour le mois de juillet ou août en Russie.
Cependant si j’ai le dcem pour mon fils et rien d’autre ( ni passeport de voyage, ni passeport russe) puis je y aller et revenir ?

Logo de Azz
lundi 3 juin 2019 à 07h19 - par  soueva

Bonjour
Le DCEM : il faut quatre mois pour l’obtenir dans les grosses préfectures. Renseignez-vous sur les délais.
Le DCEM doit être accompagné dans tous les cas du passeport.

Logo de lina
Demande de la personne ayant responsabilité légale
jeudi 23 mai 2019 à 15h28 - par  lina

Bonjour,
Je suis de nationalité francaise, responsable légale par une décision de justice étrangère de mon petit frère âgé de 15 ans et arrivé en France il y a 5 mois. Il est au collège et je lui ai demandé un titre de circulation. Au guichet de la sous-préfecture, ils ont pris le dossier, mais on m’a bien fait comprendre qu’ à 80 % ma demande ne sera pas validée.
Je voudrais savoir pourquoi on nous demande de fournir un dossier alors que leur réponse sera négative ? Es ce que vraiment je n’ai pas le droit d’accueillir un enfant chez moi ?

Logo de lina
lundi 3 juin 2019 à 11h57 - par  soueva

Bonjour
Le problème est peut-être que votre frère est entré avec un visa touristique.
Pour avoir tous ses droits, il doit avoir un visa long séjour du consulat de France.
Dans ce cas, tous les pb disparaitront.

Logo de DP
Sortie des enfants de France sans DCEM après la date d’expiration des visas ?
mercredi 22 mai 2019 à 15h36 - par  DP

Bonjour,
Nous les parents sommes en possession des récépissés de demande de carte de résident. Nous avons déposé les documents pour les DCEM de nos enfants. Nous sommes à l’ étranger en ce moment.

Pour pouvoir rentrer en France, les enfants ont leurs visas de court séjour de 30 jours.
.
Si les DCEM ne sont toujours pas prêts pourront les enfants ressortir de France après la date d’expiration des visas ? Il est clair que pour qu’ils puissent rentrer encore en France sans DCEM sur eux ils devront avoir encore des visas en cours de validité.

Merci

Logo de DP
mercredi 22 mai 2019 à 18h05 - par  soueva

Pour sortir, il faut ne pas avoir dépassé son visa touristique ou bien être résident en France et avoir un DCEM.

mercredi 22 mai 2019 à 17h59 - par  DP

Merci beaucoup de votre réponse.
Ce n’est toujours pas clair.
Visa ou DCEM sont nécessaires pour rentrer. Mais pour sortir ?
On trouve ça par exemple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34070

Logo de DP
mercredi 22 mai 2019 à 17h47 - par  soueva

Si les enfants dépassent le visa de trente jours, Ils sortiront avec le DCEM. C’est le visa ou bien le DCEM, il me semble.

mercredi 22 mai 2019 à 17h40 - par  DP

Quelles infos il faut vous donner ?
On nous dit que le visa ou le DCEM est nécessaire pour entrer en France. Le séjour des enfants est toujours régulier si celui des parents est aussi régulier.

Logo de DP
mercredi 22 mai 2019 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas sûr du tout que les enfants puissent sortir sans visa.
Il faudrait mieux avoir un visa court séjour à entrées multiples.
Mais vous donnez trop peu de détails pour que je puisse vraiment juger.

Logo de Ahmed
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM
mercredi 22 mai 2019 à 13h10 - par  Ahmed

Mon neveu est venu en France le 27 décembre 2018 avec une visa touristique maintenant je suis son responsable légal.

Il est entré au lycée le 5 avril 2019 dans un classe générale. il a 16 ans.

Est-il possible d’obtenir un document de circulation pour étranger mineur pour qu’il puisse voyager et revenir sans visa ?

Merci d’avance

Logo de Ahmed
mercredi 22 mai 2019 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible . Il aurait dû entrer avant 13 ans ou avant dix ans s’il est algérien.

Logo de allal hanane
Permis républicain (TIR) supprimé en 2019
lundi 20 mai 2019 à 13h33 - par  allal hanane

Bonjour.

Mes enfants sont nés en France et je suis ètranger . J’ai fait le renouvellement de la carte republicaine pour enfants nés en France il m’ont donnè la carte de circulation. Je n ai pas compris pourquoi.

Merci

Logo de allal hanane
mercredi 22 mai 2019 à 12h35 - par  soueva

Bonjour
Regardez les anciens messages. Le titre républicain n’existe plus

Logo de chahra
Six mois de résidence pour DCEM
vendredi 17 mai 2019 à 16h02 - par  chahra

Bonjour,
De nationalité algérienne,mon mari dispose d’un titre de séjour de 10ans mais pas moi ,nos enfants sont nés en France mais fessait des aller retour avec moi ,on est rentré avec un visa touristique en février 2019 et actuellement ma fille est scolarisée depuis mars et mon fils n’a commencé la crèche que ce moisci
Es que je peux leur demander la DCEM maintenant ou je dois attendre un peu

Logo de chahra
dimanche 19 mai 2019 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
C’est votre mari qui demandera quand vos enfants auront six mois de séjour en France.

Logo de FranckT
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 16 mai 2019 à 10h58 - par  FranckT

Bonjour,
J’ai eu un accord pour le RF concernant ma fille et mon épouse (Cameroun). Pour l’instant le dossier est au consulat au pays et on sait bien qu’ils vont prendre tout leur temps avant de nous donner une réponse finale.
Par contre j’aimerais savoir quel type de titre de séjour elles auront (moi j’ai un titre pluriannuel salarié qui expire en 2021).

J’ai lu que pour obtenir le DCEM ma fille devra prouver sa résidence en France, mais elle n’est pas inscrite à la maternelle ici (les écoles de ma ville demandent qu’elle soit déjà sur le territoire et rattaché à ma sécurité sociale), et c’est seulement à son arrivée qu’elle pourra avoir un carnet de santé.
Merci.

Franck

Logo de sarah
Retour en France après 18 ans ?
mercredi 15 mai 2019 à 22h08 - par  sarah

Bonjour,
J’ai une carte de circulation pour mineurs étrangers. Je vais avoir 18 ans le 22 juin. La date d’expiration de ma carte est en juillet.

Est ce que je peux voyager hors Schengen et revenir en France avant la date d’expiration, c’est à dire avant le 15 juilliet ?

Ce qui me fait peur c’est que quand je reviendrai en France ,j’aurai déjà 18 ans alors que c est une carte pour mineurs. Je suis tout blocqué.`

Aidez-moi.

Logo de sarah
dimanche 19 mai 2019 à 12h52 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas voyager avec ce DCEM. Il aurait fallu demander avant un titre de séjour à la place.
Si vous avez des raisons impératives pour ce voyage, allez à la pref demander un visa de retour en apportant les justificatifs.

Logo de nsingi
Délaid’obtention et pièces exigées pour le DCEM
mardi 14 mai 2019 à 14h46 - par  nsingi

Bonjour
Pour obtenir carte circulation, quel est le délai de traitement ?
Je voulais savoir si cela demande un passeport ou pas.et à quel âge, on peut obtenir la carte de circulation pour un mineur étranger
Merci

Logo de nsingi
dimanche 19 mai 2019 à 16h31 - par  soueva

Bonjour
Il faut regarder sur le site internet de votre préfecture. Pour Créteil, il faut trois mois.Mais certaines prefs exigent de prendre RDV sur internet. Cela dépend.

Vous trouverez aussi la liste des pièces. Mais de toutes façons, il faut un passeport, car le DCEM sert à voyager et n’est pas valide sans passeport.

On peut obtenir la carte à partir de six mois de séjour s il’un des parents au moins est en situation régulière. C’est la nouvelle loi.

Logo de ADAHLALI MIMOUN
Permis de circulation pour enfants mineurs européens
samedi 11 mai 2019 à 10h43 - par  ADAHLALI MIMOUN

bonjour
je suis de nationalité éspagnole et je veux savoir si mon fils mineur peut avoir le permis de circulation (DCEM) pour voyager et si on est dans l’obligation de payer le timbre fiscal.

Logo de ADAHLALI MIMOUN
samedi 11 mai 2019 à 22h05 - par  soueva

Bonjour
oui, votre fils peut demander le DCEM. Il estt gratuit pour les européens.

Logo de Liam
DCEM et residence en France
mercredi 27 mars 2019 à 16h16 - par  Liam

Bonjour !
Je suis en DOM et je viens d’avoir mon titre de séjour temporaire-Liens personnels et familiaux.
j’aimerais faire venir mon fils de 3 ans et lui faire aussi un DCEM.

Il n’a encore pas de preuves de résidence sur le territoire(certificats de crèche, carnet de vaccination).

Comment faire pour qu’il ait un DCEM, ?

Merci !

Logo de Liam
vendredi 29 mars 2019 à 07h22 - par  soueva

non, ce n’est pas possible ;

jeudi 28 mars 2019 à 05h06 - par  Liam

Même s’il vient sous couvert d’un visa long séjour, je ne pourrai pas lui faire la demande de DCEM basé sur ce motif ?

Logo de Liam
mercredi 27 mars 2019 à 22h44 - par  soueva

Bonjour
Votre fils ne pourra pas avoir de DCEM avant une résidence de six mois. Mais le DCEM n’est utile que pour rentrer en France après un voyage. Un enfant n’a pas besoin de titre de séjour jusqu’à ses 18 ans.

Mais s’il n’est pas encore là, vous devez dans un premier temps déposeer un dossier de regroupement familial et ça prend beaucoup de temps.

Logo de Habib So
DCEM avec premier récépissé d’une première demande de TDS salarié ?
lundi 25 mars 2019 à 09h36 - par  Habib So

Bonjour l’équipe,

mon fils est venu avec nous d’Algérie le 9 décembre 2018 (moi e tant que salarié OFII, ma femme en tant que visiteur et mon fils aussi) donc avez tous eu un VLS valant titre de séjour. On a pu déposer ma femme et moi sans rendez-vous auprès de la sous-préfecture d’Antony et on a obtenu notre récépissé de titre de séjour (délai d’obtention communiqué par l’agent était entre 4 et 5 mois pour le traitement). Par contre pour notre fils on nous a demandé de prendre rendez-vous et l’agent avait dit qu’on pouvait déposer avec le récépissé de titre de séjour.

En prenant rendez-vous pour le 20 mars 2019, on est venu avec le dossier demandé et l’agent sur place nous dit qu’il ne peut pas recevoir notre dossier et qu’il faut attendre d’obtenir nos titres de séjour définitifs avant qu’ils prennent le dossier de l’enfant et que le récépissé du titre n’est pas accepté (une soi-disant loi sortie le 1er mars 2019 qui interdit d’accepter les récépissés).

Je voulais donc savoir si avec un récépissé de première de demande de titre on avait le droit de déposer le dossier du DCEM de l’enfant. Pour gagner du temps (le délai pour prendre rendez-vous est de plus de 5 mois et le délai de traitement d’un DCEM sur Antony est de 1 mois).

Merci
Habib

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mardi 26 mars 2019 à 13h57 - par  soueva

Je ne sais pas. Mais essayez !
Le billet d’avion en tout cas ne sert pas.
Les preuves sont en général décès , maladie de grands-parents avec attestation de l’hôpital ou voyage d’affaires avec une attestation de l’entreprise française.

mardi 26 mars 2019 à 13h39 - par  Habib

Quel genre de justificatifs sont acceptés ? par exemple ma femme suit son doctorat en Algérie et elle a besoin de voir son professeur avant la fin de l’année universitaire, y a aussi moi qui dois récupérer des documents concernant mon logement en Algérie. on a également un billet d’avion déjà acheté.

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mardi 26 mars 2019 à 12h36 - par  soueva

Vous pouvez demander.

Mais la réponse positive n’est pas sûre. En tout cas il faudra fournir des justificatifs pour cette obligation de voyage.

mardi 26 mars 2019 à 12h11 - par  Habibso

Je vous remercie de votre réponse.

pouvons nous quand même demander un visa de retour pour nous 3 si les délais sont dépassés et qu’on doit voyager hors de France ? que faut il présenter comme preuves afin d’obtenir le visa de retour de la sous préfecture ?

Merci
Habib

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mardi 26 mars 2019 à 11h45 - par  soueva

Bonjour
il faut bien un titre de séjour pour demander un DCEM.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Vu les délais, c’est évidemment qqchose qui empoisonne la vie.

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DCEM pour enfants résidents en France, entrés illégalement
samedi 23 mars 2019 à 09h09 - par  georgette MBONE

Bonjour
Je suis camerounaise, arrivée en France depuis 2013, mère de 4 enfants restés au Cameroun et mère d’un enfant français né en 2014.et ayant une carte de séjour vie privée et familiale depuis 2015.

Ayant souffert de l’absence de mes enfants, j’ai réussi à les faire entrer en France illégalement.

Aujourd’hui j’ai fait une demande de circulation des enfants mineurs ça fait 3 semaines. La pref me demande d’apporter l’autorisation du papa, datée, signée et envoyée par mail et en plus on me demande le visa d’entrée que je n’ai pas. Les enfants sont arrivés en France le 24 décembre et sont tous les 3 scolarisés.
La 1ere est en classe de 2de
La 2e en classe de 3eme
Le garçon en classe de 4e
Je ne comprends pourquoi ils me renvoient le document des enfants en écrivant en rouge visas et autorisation parentale à apporter. Je ne sais quoi faire.

Présentement je suis en attente de renouvellement de la demande de résident. Ils me demandent les actes des 4 enfants nés au Cameroun. J’espère que ce ne sera pas un moyen pour ne pas me renouveler. Depuis 2017 j’ai toujours travaillé.

Je viens vers vous pour avoir plus de précisions et de savoir comment gérer la situation.
Merci

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mercredi 27 mars 2019 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi, vos enfants ont droit à un DCEM qui leur permet de revenir en France sans visa car ils sont considérés commes des résidents.
Cependant eux-mêmes étant mineurs, ils n’ont pas besoin de papiers avant leur majorité.

Comme vous n’avez pas le visa long séjour, pour être considérès comme résidents , il faut six mois de séjour, prouvés par la date sur le certificat de scolarité.
Mais comme ils sont arrtivés fin décembre, il faut donc que vous attendiez un peu.

Vous pouvez pendant ce temps vous procurer l’autorisation parentale qui vous manque.

La préfecture ne vous retirera pas votre titre de séjour, car vous êtes parent d’enfant français. Mais il ne vont rien faire pour vous faciliter les choses avec ce DCEM, me semble-t-il.

NE PAS UTILISER GMAIL sur ce forum, vous ne pourrez pas etre prévenue de la réponse.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 18 mars 2019 à 02h57 - par  doumbia icham vakaba

Bonjour monsieur,

Je suis français et j’ai mon neveu qui m’a été confié depuis son arrivée en France en 2017 depuis ses 16 ans et 1mois par ses parents sur (ordonnance de délégation volontaire de la puissance parentale), mais quand ns nous sommes rendus au CIO afin qu’il puisse y être scolarisé, ils ont dit malheureusement que c’était pas possible parce qu’il avait dépassé ses 16 ans. il a voulu suivre une formation de CFA logistique et ils lui ont dit qu’il lui fallait un document de circulation et vu que bientôt au mois de novembre plus précisément le 13/11/2019, il aura 18 ans, je souhaiterais savoir si c’est possible pour lui d’obtenir un document de circulation maintenant ou s’il doit attendre ses 18 ans pour faire une demande de titre de séjour ?

Je vous remercie et j’attends votre réponse.

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lundi 18 mars 2019 à 15h59 - par  soueva

Désolée. Pas de monsieur ici, mais bonjour quand même,
Ni votre nationalité ni l’autorité parentale ne serviront dans ce cas de figure.
Votre neveu ne peut avoir de DCEM et il est à craindre qu’il n’ait pas de titre de séjour à ses dix-huit ans.
S’il demande, il recevra un refus et une obligation de quitter le territoire.

Le mieux est de passer voir maintenant la Cimade ou la ligue des droits de l’Homme dans votre région pour vous faire expliquer la situation par le détail.
Pour les adresses, voir la rubrique Association dans le menu du site.

Ne pas utiliser d’adresse gmail.

Logo de athmane
Transcription de naissance
mercredi 13 mars 2019 à 07h55 - par  athmane

Bonjour tout d’abord merci de m’avoir repondu a ma question suite au dcem.
J’ai une autre question est ce que vous pouvez me dire le delai se situe environ combien de temps pour faire la mise a jour sur le livret de famille d’un enfant né en algerie au niveau de Nantes ??c’est une transcription de naissance cordialement

Logo de omaima
DCEM avec récépissé de renouvellement pour le parent ?
mardi 12 mars 2019 à 19h48 - par  omaima

Bonsoir,
Je voulais vous demander,s il vous plaît, si je peux renouveller le DCEM de mes enfants qui expirent le.mois prochain sachant que moi et le papa nous avons les récépissés de renouvellement de nos titres de séjour( moi étudiant et lui salarié) ou faut il absolument attendre que nos titre de séjour soient prêts. Merci.

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mercredi 13 mars 2019 à 11h29 - par  soueva

Bonjour
je n’en sais rien mais Il me semble que les récépissés de renouvellement feront l’affaire.

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Sans réponse à demande DCEM
mercredi 27 février 2019 à 11h53 - par   roger

Bonjour
Ma sœur est scolarisée en France. Elle est entrée avec un visa C à l’âge de 11 ans. Cela fait 4 ans qu’elle va à l’école. Je suis le représentant légal par délégation de mes parents. J’ai la nationalité française. Le problème est que notre père est malade. J’ai fait une demande de DCEM pour ma sœur pour aller le voir. J’ai bien expliqué la situation. J’ai donné même le certificat médical de mon père, mais je n’ai pas de nouvelle cela fait plus de 2 mois. J’ai appelé deux fois. À chaque fois ils me disent que le dossier est chez le responsable. Normalement le délai de traitement est 45 jours. Je ne sais pas quoi faire. Je n’ai pas de nouvelle et est-ce que c’est un refus implicite ou pas et si c’est le cas, quelle est ia solution ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de roger
mercredi 27 février 2019 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
oui, cela semble un refus implicite.
Puisque vous avez le certificat médical ( de l’hôpital de préférence ), passez voir une association pour trouver un bon avocat et essayez de faire un référé qui est une procédure rapide. Il n’y a pas d’autre solution. Mais cela coûte un peu d’argent, évidemment.l’aide juridictionnelle est rarement acceptée par l’avocat pour un référé.

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DCEM ou nationalité française ?
mardi 26 février 2019 à 14h39 - par  athmane

Bonjour

Ma fille est née en Algérie. Elle est de père français et de mère algérienne. Cette dernière a eu son titre de séjour.
La question est la suivante :

Est-ce que ma fille peut prétendre à un DCEM, bien qu’elle soit née en Algérie d’un Français, car ce document est destiné uniquement aux personnes étrangères nées en France, car une personne exerçant ses fonctions dans une préfecture m’a affirmé qu’elle est de père français, qu’elle ne peut pas l’obtenir, car elle peut prétendre directement a la nationalité française en passant par Nantes. Elle doit faire la transcription de son acte de naissance. Est-ce que vous pouvez me confirmer ceci ?

2e question
Je me suis rendu à la préfecture de Paris afin d’avoir une confirmation. On m’a donné ces informations en attendant qu’elle soit enregistrée au ministère des Affaires étrangères. Une personne chargée de l’accueil m’a expliqué le contraire : ma fille peut très bien prétendre a un DCEM, car elle est née en Algérie (et un des parents français m’affirmant qu’elle a bien le droit de détenir ce document. ?)
En revanche la personne chargée de l’accueil s’est référée à la date d’entrée du passeport et du carnet de santé et m’a expliqué qu’il faudra 6 mois de présence sur le territoire afin qu’on lui donne le DCEM, ce que je ne comprends pas. On lui a octroyé un visa( ?) long séjour de 3 mois quand on avons fait la demande . Elle était à deux mois de présence. Ils nous on dit d’attendre qu’elle ait une présence de 6 mois, mais le problème sera déjà expiré (?), ce qui revient à dire qu’elle sera en situation irrégulière la personne m’a répondu que le carnet de santé est un moyen de justifier que ma fille réside bien en France. Pouvez m’aider ?

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mercredi 13 mars 2019 à 08h36 - par  soueva

Pour les délais, aucune idée. Mais c’est toujours long. Essayez de voir sur un forum qui traite de la transciption à Nantes. Vous devriez trouver ça.

mercredi 13 mars 2019 à 08h32 - par   athmane

tout d’abord merci de m’avoir repondu à ma question suite au dcem.

J’ai une autre question.

Est ce que vous pouvez me dire le delai se situe environ combien de temps pour faire la mise à jour sur le livret de famille d’un enfant né en Algérie au niveau de Nantes ?
C’est une transcription de naissance.
Cordialement.

Logo de athmane
mardi 26 février 2019 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
Déja vous dire qu’un enfant n’est jamais en situation irrégulière jusqu’à 18 ans et qu’il n’a pas besoin ni de titre de séjour ni de DCEM.

Le DCEM sert à revenir en France quand on en est parti sans avoir besoin de visa. Il est là pour prouver que l’enfant étranger, né en France ou non, réside bien en France. C’est pour cela qu’on demande une résidence de 6 mois.

Donc tant que votre fille n’est pas française (mais algérienne avec passeport algérien) et si elle a six mois de résidence, elle peut avoir un DCEM. Si elle n’a pas six mois de résidence, elle ne peut voyager.

Mais évidemment son intérêt est que vous fassiez les papiers pour qu’elle soit reconnue aussi comme française de naissance.

Logo de djendar
Regroupement familial ok ensuite retour arrière sur la decison lors du renouvellement du DCEM
lundi 18 février 2019 à 13h41 - par  djendar

Bonjour
Je suis titulaire d’un titre de séjour de 10 pour algérien, mes enfants de 5,5 et de 4 ans sont neent en france et possédant tous les deux un DCEM J’ai fait une demande de regroupement FAMILIALE pour mon épouse en 2016 qui a été acceptée en 2018
J’ai scolariser les enfants à la rentrée 2018 et la maman attendais juste son visa d’installation du consulat .
Je suis aller renouveler le DCEM de mon fils , la préfecture me refuse le renouvellement et la préfecture ma envoyee un courrier pour arrêter le regroupement familiale , il me reproche de ne pas avoir intégrer les enfants à la demande .
Moi en effectuant la demande l’offi ne m’a preciser qu’il faut faire une demande groupée et comme les enfants sont neent en france et avaient leurs DCEM je pensais qui avais pas bensoin de les intégrer au regroupement familiale
Aujourd’hui j’ai fait des lettres de recours au préfet et à l’offi sans réponse depuis le mois de décembre

Je ne sais pas quoi faire les enfants ont besoin de voir leurs mère , pour la maman le visas cour séjour lui a aussi été refusée , puis-je demander un visa de retour pour mon fils juste pour aller voir sa mère en attendant le renouvellement de son DCEM
QUELS SONT LES RECOURS QUI ME RESTE À FAIRE avec l’âge des enfants

Est ce que si j’emmène les enfants rester avec leurs maman en attendant de refaire le regroupement à nouveau pour les 3 perdent t’ils leurs droits à la nationalité à 13 ans ?

Merci par avance pour votre réponse pouvez vous me conseiller une association et un bon avocat

Logo de Melissa
DCEM et accord franco-algérien
jeudi 31 janvier 2019 à 20h43 - par  Melissa

Bonsoir

Je suis titulaire d’une carte de résidence « Algerien » de 10 ans, je suis arrivée en France à l’âge d’un an avec mes parents. Après une résidence de 20 ans, on m’a donné un certificat de résidence algérien en 2017. J’ai épousé un Algérien (qui habite en Algérie pour le moment). De cette union est né un bébé en décembre 2018. En me rendant à la préfecture afin de solliciter un document avec lequels il pourrait voyager, on me dit que la demande d’un DCEM serait certainement refusée. J’ai fait quelques recherches de mon côté, j’ai consulté l’accord franco-algérien.
L’article 10 dit que :

« Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaire d’un certificat de résidence reçoivent sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu’ils relèvent de l’une des catégories mentionnées ci — après :

Les mineurs algériens autorisés à séjourner en France dans le cadre du regroupement familial, si au moins l’un de leurs parents est titulaire d’un certificat de résidence
 ;
Les mineurs algériens justifiant par tous les moyens, avoir leur résidence habituelle en France depuis qu’ils ont atteint au plus l’âge de 10 ans et pendant une durée d’au moins 6 ans ;

Les mineurs algériens entrés en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa de plus de 3 mois ;

Les mineurs algériens nés en France, dont au moins l’un des parents réside régulièrement en France (avenant de l’accord de juillet 2001) ;

Que veulent-ils dire par : "Mineur de 18 ans " ? Faut-il avoir 18 ans pour solliciter un DCEM ? Moi, j’aimerais que mon enfant puisse aller voir son père. Un tel refus ne serait-il pas une violation des droits de l’enfant ?

Merci.

vendredi 1er février 2019 à 16h44 - par  melissa

Oui il est né en France. Merci pour votre réponse )

Logo de melissa
vendredi 1er février 2019 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Si votre enfant est né en France, il entre dans la dernière catégorie : "mineur né en France", me semble-t-il. Dans ce cas, rappellez cet alinea de l’article 10 quand vous ferez votre demande.

S’il n’est pas né en France, il doit avoir 6 ans de résidence pour avoir un DCEM.Donc il faut attendre.

Si vous ne voulez pas attendre, faites une lettre au préfet, expliquant la situation. Le préfet a tout pouvoir pour donner ce DCEM malgé la loi.

Si le préfet ne répond pas, il vous reste le tribunal avec un bon avocat.
Passez par une association pour cela.
Le tribunal tiendra compte des droits de l’enfant (article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant signée par la France et pourra donner un DCEM.

PS. mineur de 18 ans = plus petit que dix-huit ans.

Logo de saïche
Nouvelle loi : disparition du TIR
mercredi 30 janvier 2019 à 00h05 - par  saïche

Bonjour
Je suis résidente en France avec un titre de séjour. J’ai 2 enfants, 9 et 10 ans ; ils ont la nationalité algérienne, mais ils sont nés en France.
Depuis sa naissance, ma fille étais en possession d’un TIR et sa carte viens juste d’expirer. J’ai reposé un dossier pour redemander un pour le TIR, mais on m’a donné un document de circulation pour enfant étranger.

J’aimerais savoir s’il est possible de refaire une demande d’un titre d’identité républicain.
Merci.

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mercredi 30 janvier 2019 à 13h59 - par  soueva

Bonjour
Le TIR a disparu, il ne reste plus que le DCEM.

Mais cela ne change rien pour votre fille qui pourra acquérir la nationalité française à ses treize ans si elle le désire.

Logo de leila
DCEM pour enfant d’étudiante ?
lundi 28 janvier 2019 à 18h30 - par  leila

Bonsoir à tous,

Je vois pas mal de gens dans ma situation apparemment. je suis étudiante et ma fille m’a rejointe en janvier avec visa long séjour visiteur, elle est scolarisée depuis le mois de novembre, je vais faire une demande de DCEM a -t-elle bien le droit ?

Logo de leila
mardi 29 janvier 2019 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
Avec un titre étudiant d’un an, votre fille peut maintenant avoir un DCEM.
Si elle a moins de treize ans, cette enfant peut avoir le DCEM à un deuxième titre, car entrée avec un visa visiteur de plus de trois mois.

Si vous êtes algérienne ainsi que l’enfant, rien de cela n’est valable. L’accord franco-algérien n’a pas été modifié.

Nouvelle loi : parent résident
dimanche 27 janvier 2019 à 16h28 - par  wakrim

Bonjour
Je suis en seconde . J’ai 14 ans. Mon pere a une carte de résident de 10 ans . Je suis entrée en France en juillet 2018 avec un visa d 1 an entrées multiples.
Mon pere fait une demande de regroupement familial sur place. Est ce que je peux bénéficier d’ un dcem ?
Merci !

Logo de wakrim
mercredi 30 janvier 2019 à 18h48 - par  soueva

Bonjour
Si votre père est résident, oui, vous pouvez avoir un DCEM, sauf si vous êtes algérienne.

Logo de moukdav
DCEM ou titre de sejour ?
vendredi 25 janvier 2019 à 12h32 - par  moukdav

Bonjour
Mon fils est entré en France 2017 avec un visa long séjour avec sa mère et il a obtenu un DCEM, actuellement je souhaite faire un regroupement familial sur place avec de permettre à sa mère de changer de statut (de visiteur à VPF),

Ainsi j’aimerais savoir ce qui se passera pour mon fils une fois que le regroupement fait. Va-t’-il perdre son DCEM de 5 ans contre un titre de séjour d’une année et renouvelable ?

Je suis hésitant sur cela, car le renouvellement est stressant

Logo de moukdav
samedi 26 janvier 2019 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Il ne se passera rien pour votre fils qui n’a pas besoin de titre de séjour jusqu’à l’age de 18 ans.

Il gardera son DCEM.Donc pasde stress de ce côté-là du moins !

Logo de Nadine
DCEM nouvelle loi._resolu_
dimanche 20 janvier 2019 à 18h05 - par  Nadine

Ma fille est arrivée en France à l’age à 10 ans et depuis scolarisée jusqu’à ce jour et elle a 14 ans.

Elle a un voyage scolaire et moi j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour.

Puis je demander pour elle un DCEM ?

Logo de Nadine
lundi 21 janvier 2019 à 15h59 - par  soueva

Bonjour
Il faut attendre le titre. Le récépissé ne marche pas. Mais toutes les cartes font l’affaireà la différence d’avant.

Logo de kaur
Nationalité française après le DCEM ?
samedi 19 janvier 2019 à 10h37 - par  kaur

Bonjour,

il y a 8 ans je suis en France. J’ai un DCEM et le 17 janvier 2019, j’ai eu 18 ans.
je souhaite demander la nationalité française. Mais mon DCEM n’est plus valide.
Je souhaite savoir les conséquences.

Puis-je obtenir la nationalité française ?

Merci

KAUR

Logo de kaur
dimanche 20 janvier 2019 à 16h45 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez avoir la nationalité française jusqu’à l’anniversaire des dix-huits ans que si vous êtes né en France ou si vous avez été à l’l’ASE pendant au moins trois ans.
Pour le moment vous devez demander un titre de séjour à la préfectureet vous pourrez plus tard, quand vous travaillerez ,demander la nationalité française par décret.
Voir la rubrique /Nationalité dans le menu du site.

Logo de Siham
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
samedi 5 janvier 2019 à 23h33 - par  Siham

Bonjour
Ma fille est entrée en France à l’âge de 14 ans avec visa touristique il y a 6 mois. Elle est scolarisée dans un lycée à Marseille ,elle vit avec ma mère càd sa grande mère (maternelle ) qui réside en France depuis plus de 30 ans .

Ma mère est grièvement malade. J’ai peur que ma fille reste seule.
Y a t’il possibilité de demander un DCEM pour ma fille ?
Y a t il possibilité aussi pour moi (j’ai déjà visa touristique ) de demander un sejour temporaire pour rester avec ma mére et l’assister ?
Merci beaucoup.

Logo de Siham
lundi 7 janvier 2019 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
Pas de DCEM pourvotre fille car entrée avec visa touristique après l’age de treize ans, sauf peut-être si votre mère avait l’autorité parentale.

Pas de visa pour vous autre que le visa touristique à entées multiples.

Mais peut-être pourriez-vous obtenir de la prefecture une prolongation de visa en apportant un certificat de l’hôpital attestant que votre mère est malade et a besoin de votre présence auprès d’elle.

Logo de sisi
DCEM à 17 ans ?_resolu_
jeudi 3 janvier 2019 à 18h00 - par  sisi

Bonjour

Je suis tunisienne, j’ai 17 ans et je suis en France depuis 5 mois. Je suis scolarisée et hébergée chez mon tonton.
Est-ce qu’il est posssible d’obtenir un DCEM ou quelque autre papier pour exercer un métier et passer mon bac sans aucun probleme.

Merci

Logo de sisi
vendredi 4 janvier 2019 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas possible pour vous d’avoir un DCEM, sauf si vous ête entrée en France avec un visa long séjour.
Aucune possiblité de titre de séjour avant d’avoir le bac.
Essayez de contacter l’association RESF qui s’occupe des lycéens. C’est ce que vous pouvez faire de mieux.
voir /Jeunes dans le menu ou leur site internet directement.

Logo de Nongué
Nouvelle loi : DCEM pour enfants dont un parent a une carte pluriannuelle
mercredi 26 décembre 2018 à 17h22 - par  Nongué

Bonjour !
Ma fille est arrivée en France il y a 2 semaines avec un visa court séjour. Elle a 11 ans et estde nationalité camerounaise comme moi, et sa mère vit au Cameroun et n’est jamais venue en France.
Ma question est de savoir si je peux demander un DCEM pour ma fille. J’ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans en tant que salarié à Nanterre préfecture . Merci

vendredi 5 juillet 2019 à 00h39 - par  leila

je vous informe que je suis étudiante algérienne, ma fille entrée en france avec viisa long sejour visiteur elle a eu droit a un DCEM de 1 an mais mieux que rien donc apparament les algériens sont concerné par nouvelle loi ( préfecture nanterre)

mercredi 5 juin 2019 à 19h27 - par  isabelle guichard, gennevilliers

merci beaucoup !

Logo de isabelle guichard, gennevilliers
mercredi 5 juin 2019 à 18h11 - par  soueva

Les Algériens dépendant de l’accord franco-algerien de 1968, et non du Ceseda.
Ils ne sont pas concernés par le changement.

mercredi 5 juin 2019 à 11h50 - par  isabelle guichard, gennevilliers

bonjour

pour les DCEM, j’ai regardé attentivement la loi entrée en application le 1er mars, et j’en avais conclu qu’il n’y avait plus la condition de durée de séjour en France pour les enfants algériens - je vois que les préfectures la mentionnent encore pour les enfants entrés hors regroupement familial (avec un visa de tourisme, dans le cas qui me concerne)
je suis dans le 92, la préf n’a pas mis à jour la liste des pièces depuis avril 2018 ; dans le 94 c’est mis à jour, mais donc avec cette condition
à votre avis ?

Logo de isabelle guichard, gennevilliers
mercredi 26 décembre 2018 à 17h27 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi qui entre en application au plus tard le 1°mars 2019 accorde un DCEM aux enfants dont un des parents a une carte pluriannuelle.

L’enfant doit résider en France, aller à l’école et le certificat de scolarité ou le carnet de vaccination pour les tout-petits prouvera cette résidence.

Logo de Frikha
Nouvelle loi : DCEM pour les enfants d’étudiants
mercredi 26 décembre 2018 à 16h56 - par  Frikha

Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en France (étrangère de nationalité tunisienne),accompagnée de mon enfant de 6 ans, scolarisée (venue avec visa touristique)
Je voudrais demander un DCEM auprès de la préfecture pour mon enfant. Est-il possible de l’avoir ? si oui, sous quelle condition ?
Je suis arrivée en France seule, mais pendant mon absence du pays, mon enfant n’a pas supporté le détachement avec moi et a présenté des troubles d’anxiété psychologique qui ont nécessité son examen par un pédopsychiatre.
Ce dernier a attesté que le détachement mère-enfant lui a causé un certain traumatisme et risque que si ça continue dans le temps de compliquer sa situation.
Je vous remercie d’avance de m’éclairer sur la mnière de procéderde procéder en m’appuyant sur le certificat médical.

Logo de Frikha
jeudi 17 janvier 2019 à 15h29 - par  soueva

Allez sur google et tapez prefecture n° de département DCEM.
Si la procédure est par courrier, vous pouvez envoyer de suite, car il faut généralement quatre mois.
Sinon, déplacez-vous

jeudi 17 janvier 2019 à 00h39 - par  Mme Frikha

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.Je voulais savoir svp si je pourrais déposer le dossier de demande d’un DCEM pour ma fille dès maintenant auprès de la préfecture ou faut-il par contre attendre la nouvelle loi pour qu’elle soit validée.
Merci

Logo de Mme Frikha
mercredi 26 décembre 2018 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Plus besoin de vous fatiguer. Avec la nouvelle loi qui doit entrer en application au plus tard le 1° mars 2019, les enfants dont les parents sont titulaires d’un titre de séjour temporaire étudiant pourront avoir de plein droit un DCEM.
Bonnes vacances !

Logo de Islam
Nouvelle loi : DCEM pour entrée avec visa long séjour
samedi 22 décembre 2018 à 07h48 - par  Islam

Bonjour
Mon fils de 5 ans est venu en France avec un visa long séjour qui expire le 02 mars 2019 _on a déposé la demande pour le titre de circulation mon mari et moi, on a pas encore eu de réponse.

Est ce qu il peut entre temps voyager en Tunisie avec moi et revenir en France avant l’expiration du visa ou il faut impérativement le permis de circulation. Notre voyage est prévu pour fin février.

Merci

Logo de Islam
mercredi 26 décembre 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi qui entre en vigueur au plus tard en mars 2019, votre fils peut avoir un DCEM, car il est entré en France avec un visa long séjour. Donc relancez la pref sur le sujet par un mail.

Pour votre question, il faut savoir avec précision de quel visa long séjour il s’agit, certains permettant des entrée et sorties, d’autres uniquement des voyages à l’intérieur de l’espace Schengen.

Logo de Lola
Arrivée avec visa court séjour à l’âge de quatorze ans
mercredi 14 novembre 2018 à 14h14 - par  Lola

Bonjour,

je vis en France et je suis titulaire d’un visa étudiant. Mon petit frère est venu pour me voir, mais également pour les vacances. Il a obtenu un visa court séjour.

Cependant compte tenu de la situation dans notre pays, maman a jugé mieux qu’il reste avec moi et depuis la rentrée, il va au lycée. Tout se passe bien. il a 14 ans.

Peut il faire la demande de DCEM ? Quelle est la conduite à tenir, surtout si je veux l’insérer dans mes prestations, la caf me demande le certificat médical délivré par lofii ?

Merci

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Pb orthographe Passeport/DCEM
mercredi 24 octobre 2018 à 13h53 - par  samimi

Bonjour
On a recueilli notre petit garçon en 2015 nous lui avions fait un passeport par le biais de la kafala.
Il y a qq temps, nous avons demandé une concordance de nom auprès du Maroc car son nom ressemble au nôtre mais n’est pas écrit de la même manière au lieu de g il ont mis jj.
Et aujourd’hui il a un nouveau passeport au bon nom de famille mais son dcem est à l’ancien nom mais ’il est toujours valable.

Est-ce qu’on peut partir au Maroc et revenir avec le passeport et le décembre avec un nom orthographié différemment quand j’appelle la police des frontières, on me dit que oui ?

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h33 - par  soueva

Tout à fait d’accord, le scénario est possible. Mais encore une fois, jouez franc jeu et donnez vos infos d’un coup sans jouer au char et à la souris.

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h22 - par  soueva

s’il vous plait, ne distillez pas les informationa au compte-goutte pour m’obliger à vous donner des conseils alors que vous avez déjà décidé de ce que vous vouliez faire.

dimanche 28 octobre 2018 à 14h10 - par  samimi

Et lorsque que j’ai appelé le consulat de tanger en lui expliquant la situation elle m’a dit que ça peut mettre entre 1à 2 semaines et qu’il faut une lettre explicative.

dimanche 28 octobre 2018 à 14h07 - par  samimi

Voici ce qune avocate de la maison de l’adoption ma répondu
J’ai bien pris connaissance de votre situation concernant le DCEM de votre fils.

 

La délivrance ou la modification de ce document n’est pas de notre compétence, c’est la Préfecture qui se charge des démarches relatives à ce document.

 

Nous ne pouvons que vous invitez à prendre rendez-vous avec la préfecture au plus vite pour leur expliquer votre situation et essayer de modifier le DCEM de votre fils avant votre départ.

 

Si cela n’est pas possible et si vous souhaitez toujours partir, je ne peux que vous conseillez de vous munir de tous les documents relatifs à vos démarches c’est-à-dire :

 

  •  Le DCEM de votre fils
  •  Le jugement étranger traduit autorisant le changement de nom pour votre fils
  •  Les papiers justifiant de vos démarches concernant la modification de l’acte de naissance et du passeport de votre fils
  •  L’acte de naissance et le passeport modifié ainsi que les anciens actes pour justifier du changement
  •  Un papier de la préfecture justifiant de vos démarches pour modifier le DCEM de votre fils

 

Tous ces documents permettront de justifier que la procédure de modification du DCEM est en cours.

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dimanche 28 octobre 2018 à 12h25 - par  soueva

Rien n’oblige légalement le consulat de France à vous donner le visa ni à le donner dans les délais du vol . On ne conseille pas de faire cela.

dimanche 28 octobre 2018 à 12h02 - par  samimi

Oui mais il me disent que je peux demander un visa retour àu consulat de France au Maroc
Le pb n’est pas l’argent c’est le délai d’attente pour un rendez vous à la préfecture.

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dimanche 28 octobre 2018 à 11h41 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous risquez un refus d’entrée .

Il vaut mieux refaire le DCEM bien evidemment et donner les 45 euros. Ce sera moins cher que de rester au Maroc et de payer de nouveaux billets !

Logo de aboubacar silahi
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 2 octobre 2018 à 06h38 - par  aboubacar silahi

Bonjour ,

Je voudrai savoir si un enfant sous tutrice légale, qui n’est ni la mère , ni le père peut-elle voyager avec sa tutrice légale sans avoir un DCEM

Logo de aboubacar silahi
mardi 2 octobre 2018 à 10h42 - par  soueva

Bonjour

¨Personne ne peut revenir en France sans visa s’il ne produit pas un DCEM, que cet enfant voyage avec son père, sa mère, ou son tuteur ou tutrice ;

Logo de Chloe
Née en France epuis partie à l’étranger.
vendredi 14 septembre 2018 à 14h40 - par  Chloe

Bonjour

Ma fille a obtenu son TiR à sa naissance et nous sommes rentrés en Afrique un peu après. au bout de 7 ans. Avec son père nous revenons nous installer en France. Nous avons deja déposé les visas pour des formations professionnelles. Ma fille peut elle venir avec un visa court séjour tourisme, puis une fois en France commencer sa scolarité et demander un autre Tir ou un Document de circulation ?

Logo de Chloe
dimanche 16 septembre 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Pour que votre fille récupère son TIR, elle doit être scolarisée ( donc résidente) et ses deux parents doivent avoir des titres de séjour

voir "Mineur étranger né en France : titre d’identité républicain (TIR)" sur Service-public.fr

Logo de mohamed AJ
Regroupement familial avec récépissé de 1° demande ?
vendredi 14 septembre 2018 à 09h19 - par  mohamed AJ

Bonjour
Est-il possible de faire un regroupement familial ?
J’ai un récépissé en attente titre de séjour salarié
ma femme visa étudiant,
mon fils visa touristique.
Nous sommes tous les trois à Paris.
Merci pour la réponse.

Logo de mohamed AJ
vendredi 14 septembre 2018 à 11h27 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible.
Il faut etre en situation régulière depuis 18 mois pour pouvoir demander le RF.

Logo de mohamed AJ
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) refusé
vendredi 14 septembre 2018 à 08h49 - par  mohamed AJ

bonjour
je suis en France depuis un an avec visa étudiant et aujourd’hui j’ai un récépissé en attendant le titre de séjour salarié.
ma femme et mon fils sont venus il y a une semaine.
ma femme a un visa étudiant (pour faire un mastère)
mon fils a un visa touristique et je ne peux pas le laisser en Tunisie seul.
il est inscrit à l’école à PARIS et affilié avec moi à l’ameli.
j’ai voulu déposer une demande DCEM à son nom en attendant mon titre de séjour avec lequel je peux lui faire une demande de titre de séjour.
la dame à la préfecture m’a dit que la demande va être refusée car il n’a pas un visa long séjour.
je ne comprends pas : si mon fils a un visa long séjour, il n’a pas besoin de DCEM.
merci de me donner votre avis.

Logo de mohamed AJ
dimanche 16 septembre 2018 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusq’à leur 18 ans.
Le DCEM sert à prouver que l’on réside en France et donc à revenir sans visa quand on est sorti des frontières.
Il faut donc prouver qu’on est résident.
Votre fils aura donc un DCEM quand il sera jugé résident par la prefecture.
Il devra avoir, il me semble, avoir plus de trois mois de scolarité.
Mais vous pourriez aussi solliciter un visa long séjour pour lui. dans ce cas, aucun pb.

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DCEM expiré, retour refusé !
samedi 8 septembre 2018 à 15h36 - par  sofian

Bonjour,
Je suis parti en Tunisie avec mon titre de circulation pour mineur étranger à l’âge de 17 ans.

Je viens d’avoir 18 ans il y a 4 jours, je suis parti à l’aéroport pour retourner en France et ils m’ont refusé de rentrer, car j’avais « 18 ans » pourtant en France, ils m’on dit que je pouvais partir sans aucun problème la date de validité de ma carte n’est pas arriver à échéance, Je suis bloqué en Tunisie.

Pouvez-vous vous me donner une solution au plus vite, s’il vous plaît ?

Logo de sofian
dimanche 9 septembre 2018 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
I y a eu plusieurs demandes sur ce forum avec ce pb mais pour des personnes qui voulaient partir en vacances pour un mois..
Les prefs disent oralement (et non par écrit !) que c’est ok. Mais légalement à dix-huit ans, il vous faut un titre de séjour, et non un DCEM.
Jj’avais dit donc de ne pas partir sans un papier écrit d’une préfecture.
J’ai peur que le consulat de France à Tunis ne fasse strictement rien pour vous aider.
Votre famille en France doit aller voir une association pour prendre l’adresse d’un avocat compétent qui essaiera de prouver que vous êtiez jusqu’à dix-sept ans résident en France.
Ce sera difficile d’avoir le visa, car votre séjour dépassait de simples vacances. Mais si tout e votre famille réside en France, cela facilitera les choses, je pense.

Logo de mme Mekki
Titre répubicain et residence à l’étranger
jeudi 19 juillet 2018 à 22h39 - par  mme Mekki

Bonjour

Mes 2 enfants sont nés à Nice un en 2008 et la fille en 2010. ils ont vécu et étaient scolarisés à Nice jusquà l’âge de 9 et 7 ans sans quitter le territoire français. Actuellement ils sont inscrits dans une école française ã Alger.

Peuvent ils prétendre au renouvellement de leur titre de republicain donnez moi une solution s’il vous plaît. il y va de l’avenir de mes enfants.

Je reste à votre disposition pour toute information.

vendredi 20 juillet 2018 à 11h59 - par  Jos

Bonjour,
Je voudrai déposer un dossier de nationalité française, je suis résident et travaille depuis 6 ans avec 4 enfants sur le territoire mais j’ai encore mon épouse et 2 enfants au pays, quelles sont mes chances ?
Merci et cordialement

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jeudi 19 juillet 2018 à 22h44 - par  soueva

Bonsoir
Le Tir est fait pour les enfants, résidents en France .On vous demandera donc tous les certificats de scolarité sur le territoire français.Donc pas de renouvellement.

Si c’est pour la nationalité que vous vous inquiétez, il suffit qu’ils résident en France les cinq dernières années avant leur majorité pour pouvoir accéderà la nationalité française.

Logo de Dabel
Permis de circulation pour Algérien entré à 14 ans avec visa C ?
jeudi 5 juillet 2018 à 20h25 - par  Dabel

Bonjour,

je suis entré en France à l’âge de 14 ans en 2016 avec un visage de 3 mois (court séjour). et je vis avec mes grands parents, et mon grand père à une kafala faite au tribunal en Algérie.
Je suis scolarisé depuis mon arrivée dans un lycée public. Est-ce que j’ai le droit à un DCEM ou à un TIR . Mes grands-parents sont français ? existe-t-il un moyen de partir en Algérie et de revenir sans problèmes ?
mon âge actuel : 16 ans.

Je vous remercie ,

Logo de Dabel
vendredi 6 juillet 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour

Sauf à écrire au préfet une lettre pour lui demander un DCEM par dérogation, pas de DCEM, car non prévu dans votre cas par l’accord franco-algérien.

Logo de el abbadi chadi
Permis de circulation après la majorité ?
mercredi 4 juillet 2018 à 20h11 - par  el abbadi chadi

Bonjour
j’ai un titre de sejour pour mineur (DCEM) valable jusqu’en mai 2019 mais je viens d’etre majeur, et je dois absolument aller au Maroc en août.

Est-ce que je pourrai y’aller et revenir sans souci ?

Logo de el abbadi chadi
vendredi 13 juillet 2018 à 16h54 - par  soueva

J’ai vérifié . je n’ai trouvé que l’expiration du DCEM à dix-huit an s. Mais il se peut qu’il y ait une tolérance pour la raison que je vous ai dite. Je suis désolée, je ne sais rien de plus. Essayez de partir avec un papier écrit de votre pref.

jeudi 12 juillet 2018 à 17h40 - par  el abbadi chadi

Alors avez-vous trouver quelque chose ?

mardi 10 juillet 2018 à 14h30 - par  El abbadi chadi

La prefecture de l’herault a montpellier.

Logo de El abbadi chadi
mardi 10 juillet 2018 à 09h55 - par  soueva

Dites-moi quelle est votre préfecture ?

mardi 10 juillet 2018 à 01h33 - par  el abbadi

Ça marche je vais leur envoyer un e-mail. Et merci de chercher s’il y a une dérogation je vous en suis très reconnaissant.

Logo de el abbadi
lundi 9 juillet 2018 à 22h35 - par  soueva

Bonjour

Ecrivez un mail à la pref pour avoir une confirmation écrite de ce qu’ils vous ont dit.Vous partirez avec le mail. C’est plus sûr. Chercher la rubrique "contact" sur le site de votre prefecture et envoyez un mail. Ils doivent répondre dans les cinq jours.

la préfecture a peut-être raison sur ce point. Personnellement je sais le contraire. Cela veut dire que comme ils sont toujours en retard pour les titres de séjour des jeunes de 18 ans, le DCEM jusqu’à 19 ans permet aux jeunes de ne pas rester enfermés. Donc c’est une dérogation à la règle générale qui veut qu’a 18 ans, les gens aient un titre de séjour.
J’essaye de me renseigner pour voir s’il y a vraiment cette dérogation.

lundi 9 juillet 2018 à 20h57 - par  el abbadi chadi

Rebonjour je suis allé à la préfecture deux fois et ils m’ont dit que je peux aller au Maroc et revenir sans souci, car le DCEM est valable jusqu’a mes 19 ans. Je ne comprends plus rien.

Logo de Nadine
Liste des pièces à fournir DCEM et TIR
mercredi 4 juillet 2018 à 14h53 - par  Nadine

Bonjour,

j’ai accouché récemment en France et je voulais savoir quelle sont les démarches à suivre pour que mon bébé puisse obtenir un titre républicain et combien de temps cela pourrait prendre.

J’ai un titre de séjour salarié et le papa ne réside pas en France.

Logo de Nadine
mercredi 11 juillet 2018 à 09h45 - par  soueva

Bonjour
Il suffit que vous vous rendiez sur le site de votre préfecture pour trouver le formulaire et la liste des pièces à fournir.

Vous pouvez aussi vous servir de service-public .fr avec le mot-clé TIR

Les délais dependent de chaque préfecture.Ils sont souvent indiqués sur le site

Mais dans les grosses préfectures, les délais explosent avant les vacances.

Logo de amine
(DCEM) pour bb algérienné en France ?
mercredi 4 juillet 2018 à 14h25 - par  amine

Bonsoir,

je suis algérien, expatrié avec un visa de circulation de 5 ans, ma femme algérienne a un titre de séjour en France depuis 9 ans déjà de statut étudiant à statut salarié. Nous avons eu une petite fille née en France ; elle a 1 mois. Actuellement je cherche la possibilité de lui faire un CDEM pour qu’elle voyage avec nous et revenir à nouveau ici en France.

Merci infiniment de votre aide 🙏

Logo de amine
mardi 10 juillet 2018 à 11h24 - par  soueva

Bonjour
C’est à votre femme de demander le DCEM pour l’enfant. Mais il n’est pas sûr que la carte salarié de votre femme permette à l’enfant d’avoir un DCEM immédiatement .(Vous devrez peut-être attendre que l’enfant ait six ans).

L’accord franco-algérien ne le prévoir pas. La préfecture peut le donner cependant.

Par contre, si c’est pour les vacances d’été, ce sera probablement trop tard ; les délais sont très longs en ce moment.

Logo de aylin
Changer de nom après reconnaissance du père
mardi 3 juillet 2018 à 19h26 - par  aylin

Bonjour !

Ma fille est née hors mariage et sous mon nom, car le père ne l’avait par reconnue à l’époque, chose qu’il veut faire maintenant. ma fille et moi vivons en France, moi je travaille, j’ai une carte de séjour de 10 ans et ma fille un TIR. mais le père vit en Turquie et ne peut venir en France.
Je voudrais savoir si en allant au consulat français en Turquie avec le père il pourrait faire donc la reconnaissance et faire les changements de nom sur les papiers de la petite depuis la-bas ?
Et aussi j’aimerais savoir si pour le moment elle peut sortir du pays avec son TIR actuel et le passeport turc avec un nom different ? celà posera t-il problème à la douane ?

Merci d’avance pour votre réponse

Logo de aylin
mardi 10 juillet 2018 à 19h09 - par  soueva

Je ne sais pas.
Vous pouvez vous renseigner à la mairie, service-état civil.

mercredi 4 juillet 2018 à 02h22 - par  aylin

Je comprends merci. Et pouvez vous me dire, s’il vous plait, après la reconnaissance, le père acquiert-il aussitot l’autorité parentale, (car l’enfant a 5 ans) ou bien cela nécessite-t-il une demande du père ?

Logo de aylin
mardi 3 juillet 2018 à 22h58 - par  soueva

Bonjour
Le père peut aller reconnaitre l’enfant au consulat de France en Turquie en allant avec un acte de naissance de l’enfant et une pièce d’identité
Suivez les indications du site service-public.fr reconnaissance d’un enfant après sa naissance.

De toute évidence, le nom sur le passeport et sur le TiR doiventt être les mêmes ou vous risquez de gros ennuis à la frontière.
Mais je pense que le changement de nom se fait par la suite en France, ce n’est pas le rôle du consulat.

Logo de bounoura karim
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et passeport pour rentrer ?
lundi 2 juillet 2018 à 09h40 - par  bounoura karim

Bonjour mon fils a une carte d identité espagnole qui sera expiré le 15 07 2018 et passeport algérien mais il a un document de circulation pour étranger mineur sachant qu’ on part en vacances en algerie le 07 07 2018 et le retour c est le 11 08 2018 est ce qu’ il peut retourné en France que avec le document de circulation et le passeport algérien .merci

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lundi 2 juillet 2018 à 19h47 - par  soueva

Bonjour

Evidemment un DCEM et un passeport en cours de validité , c’est parfait.

Logo de mouktar mohamed fikra
TIR pour enfant d’étudiante ?
samedi 30 juin 2018 à 15h05 - par  mouktar mohamed fikra

Bonjour,

j’aimerais savoir si, avec mon titre de séjour étudiant, je pourrai obtenir le TIR pour ma fille sans inscription à la crèche ?
Je n’arrive pas à trouver de place.

Logo de mouktar mohamed fikra
dimanche 1er juillet 2018 à 10h51 - par  soueva

Bonjour
L’obligation de la crèche n’est pas dans la loi.Votre fille doit résider en France. Vous pourriez donner d’autres preuves de résidence.

Un carnet de vaccination par ex.

Logo de MAHJOUIB
Visa de retour pour enfant mineur ?
samedi 30 juin 2018 à 14h52 - par  MAHJOUIB

bonjour,
j’ai adopté ma petite nièce qui a 5 ans par KAFALA et j’ai les fait monter d’Algérie en France depuis juin 2017. Elle été scolarisée en septembre 2017 et là comme c’est les vacances, je voulais lui demander une visa de retour pour qu’elle puisse partir en Algérie.
Est ce que c’est possible ?

Merci d’avance.

Logo de MAHJOUIB
mardi 3 juillet 2018 à 15h14 - par  soueva

Mais j’ai répondu( voir première ligne ) !

dimanche 1er juillet 2018 à 16h30 - par  MAHJOUIB

BONJOUR,
merci beaucoup pour votre réponse et est ce que y a une possibilité pour avoir le DCEM ?

Logo de MAHJOUIB
dimanche 1er juillet 2018 à 10h42 - par  soueva

Bonjour
Aucune possibilité de retour en Algérie pour votre nièce avant six ans de séjour en France par DCEM.
Je doute que la pref donne un visa de retour, sauf peut-être pour motif grave. Mais il n’est pas interdit d’essayer. Joignez une lettre.

Logo de sfar
DCEM après visa touristique ?
jeudi 28 juin 2018 à 01h32 - par  sfar

Bonjour,
je suis franco tunisienne. Mon frère vient d’avoir son visa touristique pour un mois et il va avoir ces 13 ans en France.
Est ce que il a droit au DCEM ?
Mes parents m’ont fait la kafala
merci d’avance pour votre réponse

samedi 7 juillet 2018 à 10h58 - par  sfar
Logo de sfar
samedi 30 juin 2018 à 11h52 - par  soueva

Bonjour
Après vérification, l’accord franco-tunisien ne prévoit pas de DCEM pour un mineur entré avec un visa touristique. Il faut un regroupement familial ou un visa pour études de plus de trois mois.

Le DCEM peut être donné à d’autres catégories de Tunisiens, mais ceux-ci doivent avoir leur résidence habituelle en France depuis l’âge de dix ans au maximum. Donc votre frère devrait avoir des certificats de scolarité qui incluent l’anniversaire de ses dix ans.

Donc il faudrait voir si vous pouvez vous procurer ce visa pour études pour votre frère auprès du consulat de France en Tunisie.

Logo de Seroure
Refus de Permis de circulation pour mineurs marocains
mercredi 6 juin 2018 à 09h12 - par  Seroure

Bonjour,

Je suis marocaine J’ai 2 enfants du premier mariage. La fille 16 ans nationalités marocaine, le garçon 14 ans nationalité marocaine ils sont entrés en France avec visa touriste le 16 août 2017 et moi je suis mariée avec un franco-marocain. Jai eu mon visa long séjour le 16 novembre 2017 et maintenant j’habite avec mes enfants et mon mari et je veux régulariser leur situation. jJai fait une demande de permis de circulation qui a été refusée en mars je ne sais plus ce que je peux faire !

Merci de vos réponses

Logo de Seroure
mercredi 6 juin 2018 à 16h05 - par  soueva

Veuillez consulter la rubrique /régularisation / jeunes dans le menu.
Votre file devrait pouvoir entre dans la catégorie des jeunes régularisables.
Pour le bac, à vrai dire je ne sais pas. ça m’étonnerait qu’elle ne puisse pas passer son bac avec un passeport. Je vous conseille d’aller voir le CPE du lycée ou plutôt de contacter l’association RESF qui s’occupe des jeunes lycéens.
Voir leur site internet ou la rubrique /Jeunes du menu.
Je vais aussi essayer de me renseigner de mon côté et je reviendrai vous donner une réponse

mercredi 6 juin 2018 à 15h43 - par  Serour

Merci infiniment pour votre réponse. Alors à 18 ans ils peuvent avoir une carte de séjour même si ils sont entrés avec visa touriste ?
Et ma fille n’aura pas de souci si elle veut passer son bac ?

Logo de Serour
mercredi 6 juin 2018 à 15h21 - par  soueva

Bonjour
Il est trop tard pour faire qui que ce soit. Les enfants sont entrés avec des visas de tourisme et ils ne peuvent pas être régularisés maintenant. Ils pourront l’être vraisemblablement à 18 ans quand ils demanderont leur premier titre de séjour.

En effet, si vous voulez qu’ils aient un DCEM, ils doivent retourner au Maroc pour au moins un an, le temps que vous fassiez un regroupement familial.Vous avez le droit de le faire après 18 mois de séjour régulier. Donc je pense que cette solution légale n’est pas la meilleure pour vous.

Logo de imen
DCEM ou TIR pour enfant d ’un salarié détaché ICT
mardi 29 mai 2018 à 21h29 - par  imen

Bonjour,
J’ai une carte "salarié détaché ICT" et mon mari la carte "ICT famille" mon enfant va naitre en france bientot. Je voudrais savoir si je peux lui demander un TIR ou un DCEM. Sinon, quel est le doc qui lui permettra de voyager (un titre ICT famille peut-etre ?)
Merci pour votre réponse

Logo de imen
mercredi 30 mai 2018 à 20h57 - par  soueva

Bonsoir
Oui, votre enfant aura un TiR pour voyager.

Logo de sara
Enfant algérien entré avant 10 ans et résidant depuis 6 ans en France.
samedi 26 mai 2018 à 18h51 - par  sara

Bonjour
Mon enfant a 8 ans. Il est entré à l’âge de 2 ans en France, scolarisé.
Je voulais savoir si je peux lui faire une demande de permis de circulation vu que moi-même, je suis en situation régulière "vie privée et familiale" (algérienne).
Merci d’avance.

dimanche 27 mai 2018 à 14h39

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.

dimanche 27 mai 2018 à 09h40 - par  soueva

Bonjour

Oui, votre enfant peut avoir son DCEM.

Logo de naomie
DCEM et durée de séjour en France ?
samedi 26 mai 2018 à 14h46 - par  naomie

Bonjour,
Je suis marocaine, mariée avec un Français. je viens d’avoir ma carte pluriannuelle vie privée et familiale.
J’ai un enfant d’un précédent mariage, qui est arrivé sur le territoire à l’âge de 12 ans.

Je n’ai pas pu attendre la procédure de regroupement familial, car je suis la seule responsable sur mon fils, et je vous épargne les détails de ce qu’on a vécu mon fils et moi de situations dures depuis sa naissance. Et du coup nous ne pouvions pas supporter une séparation de 18 mois pour le regroupement. Alors il est arrivé avec un visa touristique en juillet 2017.

Je suis allée déposer un dossier à la préfecture pour avoir un DCEM, mais ils m’ont dit qu’il faut 2 ans de scolarité sur le territoire. Mon avocate m’avait toujours confirmé que mon fils n’a aucun pb pour avoir son DCEM puisque je suis en situation régulière. je suis revenue il y a juste 2 jours. Et cette fois-ci ils m’ont dit il faut juste un an. Ça veut dire c’est en septembre que j’aurai droit au DCEM, car s’il est arrivé en juillet, il n’y a aucune preuve de son existence sur le territoire. La seule preuve que j’ai commencé en septembre, c’est son certificat de scolarité.

Ma question : est-ce qu’il déjà existe un article qui exige 2 ans de présence sur le territoire ?
Ma 2e question : est-ce vrai qu’il y a une loi récente qui exige juste un an de présence ?
Merci

dimanche 27 mai 2018 à 01h20 - par  naomie

Eh bien c’est la préfecture de Paris , mon mari et moi, on n’en peut plus.
Pour le référé, c’est ce qu’on compte bien faire maintenant. on a été tellement patients, mais il faut bien exiger que la loi règne et s’applique.
Droits de l’enfant n’avaient aucune place pour eux.

Logo de naomie
samedi 26 mai 2018 à 17h29 - par  soueva

Bonjour
il me semble qu’il s’agit d’un abus de votre prefecture. Ce serait intéressant que vous disiez laquelle.Je ne connais ni loi des un an ou des deux ans.
Vous avez le bon titre de séjour et le certificat de scolarité pourve que le mineur a sa résidence habituelle en France.
Donc allez voir votre avocate et faites un référé si votre fils doit partir pour les vacances, mais cela a un cout évidemment.

Logo de Mam
Partir pendant un an et revenir avec DCEM ?
jeudi 24 mai 2018 à 13h01 - par  Mam

Bonjour,
Je vis actuellement en France depuis bientôt 3ans. J’ai un titre de séjour et je compte faire un permis de circulation pour mon fils âgé de 8ans qui lui je dois préciser est venu me retrouver en France depuis 2ans. Ma question est de savoir si après avoir passé un an de scolarité hors de France il va pouvoir sans difficulté revenir sur le territoire. Ce document donne t’il la possibilté de rentrer et sortir peut importe la duree dans un autre pays.

Logo de Mam
jeudi 24 mai 2018 à 21h55 - par  soueva

Bonsoir

Aucune idée pour votre réponse. Ecrivez un mail à la pref qui vous répondra

Mais le DCEM est fait pour les résidents. Donc si votre fils ne va pas à lécole en France pendant une année scolaire, il est probable qu’il perde son statut de résident et qu’il lui faille un visa pour revenir.

Logo de laouini ines
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et parent avec carte italienne
lundi 7 mai 2018 à 21h22 - par  laouini ines

J’ai deux enfants qui sont nés en France. La grande a 5 ans et la petite 3 ans. Moi j’ai une carte séjour italienne et depuis 6 ans je ne rentre pas en Tunisie parce qu’ils n’ont pas une carte circulation.

Logo de laouini ines
lundi 7 mai 2018 à 21h36 - par  soueva

Bonsoir
Pour que vos enfants aient une carte de circulation, il faut qu’un de leurs parents soit en situation régulière.

Logo de SALIMA
Permis de circulation pour bébé algérien de trois mois ?
dimanche 6 mai 2018 à 01h42 - par  SALIMA

Bonjour.
J’ai fait une demande de carte de circulation pour ma fille qui a 3 mois . Je n’ai pas de réponse à ce jour.
Je souhaite partir en vacances au mois de juin.

Est-il possible de partir juste avec son passeport algérien et comment faire pour retourner avec ma fille en France après. j’ai une carte de séjour de 10 ans.
Merci.

Logo de SALIMA
dimanche 6 mai 2018 à 16h10 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas assez d’infos. Mais vous pouvez lire les anciens messages. Votre fille n’a peut-être pas droit à un DCEM avant l’âge de 6 ans. C’est peut-être pour cela que la pref ne répond pas.

Dans ce cas, il est un peu dangereux de partir avec elle.
Vous serez obligée, si vous partez, de lui demander iun visa au consulat mais il n’est pas sûr qu’ils le donnent ou qu’ils le donnent dans les délais.

Prenez en tout cas les preuves de sa résidence en France genre carnet de vaccination, crèche.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
vendredi 4 mai 2018 à 23h03 - par  guereyoro

Bonsoir.

Je suis élève en classe de 1re Gestion administration. Et j’ai 17 ans et demi. J’ai fait une demande de DCEM avec ma grande sœur qui est comme ma tutrice à l’aide de l’Aptira, mais il y a 8 mois déjà, on a fait un recours gracieux après un refus jusqu’à à ce jour. je n’ai pas eu de réponse à propos de ma demande. Mais est-ce je pourrais avoir une aide ?

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samedi 5 mai 2018 à 14h42 - par  soueva

Bonjour
Il faut expliquer votre situation et votre statut avec précision car tout le monde n’a ps droit à un DCEM et vous êtes peut-être dans ce cas-là.

Il faudrait aussi recopier le refus de la préfecture.

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Rentrer en France avec DCEM après dix-huit ans ?
mercredi 2 mai 2018 à 15h54 - par  sall

Bonjour !
Je suis entrée en France par regroupement familial avec ma mère à l’âge de 12 ans J’ai maintenant 17 ans et je possède un DCEM qui est valable jusqu’en 2020.

Le seul problème c’est que je serai majeure ce 31 decembre 2000 (?). Dois-je déposer une demande de titre de sejour ? Car je dois aller en vacance en décembre, je rentrerai sûrement vers le 5 janvier.

J’aurai le droit de rentrer dans le territoire français avec mon DCEM ?

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mercredi 2 mai 2018 à 16h17 - par  soueva

Bonjour
Vous devez déposer une demande de titre entre deux et quatre mois avant vos dix-huit ans. Vraisemblablement il sera difficile de voyager en décembre, car selon où vous habitez et la rapidité ou lenteur de votre prefecture, il faut environ six mois pour une réponse et souvent six mois encore pour avoir la carte.
On ne peut voyager avec un récépissé de première demande et le DCEM ne sera pas accepté.
Vous pouvez aller aussi à la prefecture demander un visa de retour, car si vous avez fait vos démarches dans les temps, la préfecture doit se montrer compréhensive à votre égard.
Pour l’instant, envoyez un mail à la pref pour demander quand exactement vous devez vous présenter. Précisement bien que vous êtes entrée par regroupement familial car les choses doivent être plus rapides.

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Après DCEM, titre de séjour
samedi 21 avril 2018 à 18h24 - par  Imene

Bonjour ,

J’ai 17 ans et mon DCEM et valable jusqu’a le 10/04/2019 un jour avant mon 18eme aniv , je passe mon bac cette année et je me demande si je ne vais pas avoir des problèmes avc mon inscription à l’université, car je n’ ai pas de titre de sejour.
Quand dois je faire ma demande pour l’obtenir ?

dimanche 22 avril 2018 à 10h37 - par  Imene

Merci pour votre reponse

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dimanche 22 avril 2018 à 07h16 - par  soueva

Bonjour
Avant votre majorité, vous devez faire une demande de titre de sejour. Le DCEM ne peut être prolongé.
Pour cela, rendez-vous dans votre préfecture pour demander la liste des pièces à fournir et le formulaire à remplir.

Pour l’inscription en fac, un DCEM même périmé devrait faire l’affaire si la pref tarde à vous donner le titre..

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Retard dans la demande de renouvellement du DCEM
dimanche 15 avril 2018 à 01h58 - par  Rami

Le DCEM de mon enfant arrive à expiration le 28/05/2018.
Mon enfant doit voyager à Cuba cet été, son avion aller est prévu le 15/06/2018 et son retour le 16/08/2018.
Nous n’avons rendez vous le 14/06/2018 pour faire notre demande de renouvellement de DCEM.
Sans récépissé pour son DCEM, comment s’assurer que mon enfant pourra rentrer en France ?
J’ai lu qu’un visa de retour pouvait être donné ? Ou peut-on le solliciter ?
Merci

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dimanche 15 avril 2018 à 13h28 - par  soueva

Bonjour
Le visa de retour est donné par la prefecture dans des circonstances exceptionnelles. Il n’est pas sûr que la pref vous en donnera pour absence de DCEM.
Essayez.
Autrement, il faut demander un visa de retour au consulat de France en apportant la preuve de la résidence en France. Mais renseignez-vous sur les délais.

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Récépissé en attendant le TIR ?
mardi 10 avril 2018 à 22h30 - par  Harb

Bonjour,

Je suis libanaise, titulaire un titre de séjour pluriannuel. J’accouche prochainement en France et je vais faire la demande de TIR pour ma fille.

Est-ce-que je pourrai avoir un récépissé de demande de TIR pour ma fille ?

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mercredi 11 avril 2018 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Le TIR quand les deux parents sont en situation régulière.
Mais TIR ou DCEM., en aucun cas vous n’aurez de récépissé.
Essayez de demander un visa de retour à la pref. Mais peu de chances de l’obtenir.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)pour bébé ?
mardi 27 mars 2018 à 11h53 - par  Massimkhanov

Bonjour,

Je voudrais savoir si notre bébé peut voyager avec nous en Espagne sans DCEM (avec passeport étranger) ? Nous (les parents) avons les titres de sejour.

Merci.

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vendredi 30 mars 2018 à 01h53 - par  soueva

Le DCEM veut dire qu’on est résident français, pas résident de l’espace Schengen. Il sert pour revenir en France quand on en est sorti. Sinon, il faut un visa.

jeudi 29 mars 2018 à 11h34 - par  Massimkhanov

Bonjour,

Merci pour votre reponse.

Mais j’ai lu quelque par sur internet le suivant : un mineur étranger qui ne quitte jamais le territoire français ou l’espace Schengen n’a aucun besoin de posséder ce document.

Si on quite pas l’espace Schengen pourqoi ca peut poser un problem ?

Merci d’avance.

E) Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Les ressortissants étrangers mineurs de 18 ans peuvent bénéficier d’un titre appelé "document de circulation pour étranger mineur" (DCEM).

L’enfant doit être en situation régulière au moment de la demande et, sauf exception, être entré avec un visa d’au moins trois mois.

Lors d’un déplacement à l’étranger, ce document le dispense de visa pour retourner dans le territoire français ou dans l’espace Schengen. En conséquence, un mineur étranger qui ne quitte jamais le territoire français ou l’espace Schengen n’a aucun besoin de posséder ce document.

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mercredi 28 mars 2018 à 15h15 - par  soueva

Bonjour
Non, un bébé est une personne humaine à part entière. si vous voulez revenir sans encombre , il faut un DCEM

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Permis de circulation pour enfant mineur (DCEM) né en france
mardi 13 mars 2018 à 10h27 - par  Imane

Bonjour,
je suis marocaine, mon mari réside en France avec une carte de séjour etudiant je souhaite venir accoucher en france avec un visa touristique (90 jours) et demander le DCEM pour mon bébé. Ma question est la suivante : Est ce que mon bébé peut avoir le DCEM dans ces conditons la ?

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dimanche 18 mars 2018 à 12h29 - par  soueva

Bonjour
Le DCEM est délivré à un enfant dont un parent est en situation régulière et qui réside en France et a donc un carnet de vaccination pour justifier sa présence sur le territoire.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM )algériens ?
lundi 12 mars 2018 à 15h25 - par  SAM

Bonjour,
j’ai un titre de séjour salarié et mon mari est encore en Algérie, j’ai 3 filles qui sont entrées en France avec moi en septembre 2016 (à l’âge de 11, 5 et 2 ans) avec des visas court séjour.
Je viens de lancer une procédure de regroupement familial sur place pour mes filles et entre temps je leur ai demandé des DCEM. Et là au bout de presque 6 mois d’attente ils nous disent au guichet que c’est négatif pas de refus officiel pour le moment.

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lundi 12 mars 2018 à 16h49 - par  soueva

bonjour
A-priori vous ne recevrez pas davantage de réponse ; les prefs s’en tiennent là.
Vos filles ne pourront pas bénéficier du regroupement familial car elles sont en France sans titre de séjour. Elles doivent suivre la procédure de regroupement normal comme votre mari.
Avec le RF, toutes les deux pourront avoir des DCEM.
Mais pas dans le conditions actuelles, car la plus grande est arrivée après l’âge de dix ans et la plus petite doit attendre de comptabiliser six ans de séjour en France avant de pouvoir le demander (accord franco-algérien).

Par contre, vous pourrez toucher pour elles, malgré la situation irrégulière, les allocations familiales (presque uniquement pour les Algériens)

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Une citoyenne française peut-elle faire une kafala ?
mercredi 7 mars 2018 à 15h06 - par  boujrada

Bonjour je suis française d’origine marocaine divorcée. j’ai adopté un bébé qui a aujourd’hui 20 mois au Maroc. j’ai obtenu la kafala Donc je suis sa maman adoptive. le bébé et ici en France avec moi. est ce que je peux lui demander un DCEM

Merci d’avance

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jeudi 8 mars 2018 à 18h36 - par  soueva

Bonjour
Vous êtes française. Vous ne pouvez faire de kafala. La kafala est vient d’une tradition musulmane et n’a pas son correspondant en France.
Le bébé n’est donc pas adopté, ni peut-être adoptable.

Il ne peut voyager, ni avoir de DCEM, nie de passeport français et vous pourriez de plus avoir des ennuis.

Joignez rapidement une association qui s’occupe de la Kafala en France mais pour les ressortisants algériens ou marocains ; Je connais l’APAERK qui a un site internet mais il y en a d’autres.

Logo de sassi
Refus de DCEM pour jeune algérienne de quinze ans
vendredi 2 février 2018 à 04h38 - par  sassi

Bonjour,

Tout dabord je vous explique notre situation :
De nationalite Franco-Algerien, je suis marié a une Franco-Algérienne. J’ ai pris en charge ma soeur qui vivait en Algerie via une Kafala. Elle est arrivée en France en juin a l’âge 15 ans avec un visa court sejour et est scolarisée depuis septembre en classe de seconde. On a fait une demande de DCEM aupres de la prefecture de la gironde. On a recu la semaine derniere un refus car ma soeur ne rentre dans aucune des categorie des accords franco-algeriens. Ils nous preconise donc de la renvoyé en Algerie pour demander depuis la bas un visa d’installation (chose difficile a faire maintenant qu elle commencé ses etudes ici)

Trois types de recours nous sont proposés : gracieux, hierarchique ou administratif .

Que conseillez nous donc de faire ? Que doit être mentionné dans le recours ? Dois t on nous adresser a des associations ou vaut il mieux prendre un avocat directement ?

Merci d’avance.

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vendredi 2 février 2018 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune chance que le pref accorde un DCEM à votre soeur, sauf motif très particulier .(décès , maladie pb familial). Il faut apporter des justificatifs.
En tout cas, la pref respecte la lo et l’accord franco-algérieni . Donc un recours gracieux suffit. mais encore une fois aucune chance. Le DCEM est toujours refusé.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 28 janvier 2018 à 10h09 - par  ouyed

Bonjour, on est en France avec ma petite soeur depuis mois de mai 2016 et on est scolarisés. Mon père a sa carte de séjour de 10 ans et ma mère n’a pas.
Est ce que on a le droit d’avoir les documents de circulations ??

Merci

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mercredi 7 février 2018 à 18h22 - par  soueva

Si elle est arrivée après l’anniversaire de ses dix ans, votre soeur n’a pas droit à un DCEM sauf si elle est arrivée par regroupement familial ou née en France.

mercredi 7 février 2018 à 18h04 - par  ouyed

Elle est arrivée à l’âge de 10 ans et elle est de nationalité algérienne

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mercredi 7 février 2018 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
Age de la petite soeur quand elle est arrivée en France et nationalité ?

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Présence des deux parents pour le DCEM ?
lundi 15 janvier 2018 à 19h48 - par  grace

Avec la convocation, papa qui est le demandeur avec son enfant sont présents à la sous préfecture. On a refusé d’accepter les dossiers DCEM en disant que Sa maman n’est pas présente. Est- ce que c’est normal ?

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mercredi 17 janvier 2018 à 14h40 - par  soueva

Bonjour
Oui , il me semble que c’est normal. La mère a autant de droits que le père. La pref veut éviter les rapts d’enfants par un des parents.Il pourrait amener l’enfant à l’étranger sans l’autorisation de la mère.
Si le père a l’autorité unique, il faut qu’il en apporte la preuve .

Logo de sarra
Permis de circulation (DCEM) pour enfant algérien
samedi 13 janvier 2018 à 22h39 - par  sarra

Bonjour
Je suis une étudiante algérienne résidant en France depuis septembre 2017 avec un titre de séjour etudiant, je suis venue en septembre accompagnée de mon enfant âgé de 5 ans qui est lui scolarisé a la maternelle depuis septembre je souhaite faire une demande de DCEM pour mon fils.

J’ai lu et relu les conditions d’obtention, mais je ne sais pas si mon fils aura droit au DCEM avec mon titre de séjour étudiante, sachant que je suis algérienne, je travaille depuis quelque temps je suis en situation régulière et locataire d’un appartement sain pouvant accueillir un enfant avec la superficie respectée.

Me faut-il un CDD ou un cdi pour mieux renforcer mon dossier sachant que pour mon cas (etudiante algérienne) je n’ai droit qu’à 20 h de travail par semaine, je veux vraiment faire bénéficier mon fils de DCEM afin de partir en Algérie pour les vacances je ne souhaite pas le laisser coincé. Je précise que je vis seule avec mon enfant et mon mari vit en Algérie, il a un visa de circulation ; il vient nous rendre visite de temps à autre, et mon fils est venu avec un visa de circulation et non un visa long séjour. C’est très important.
Merci de me répondre.

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lundi 15 janvier 2018 à 17h27 - par  soueva

Le mieux est d’écrire au préfet une lettre bien argumentée pour demander un DCEM et sur un refus, aller au TA

Si refus, l’enfant peut repartir à ce moment en Algérie pour y vivre sans penser à revenir en France avant un certain nombre d’années.
Car comme il a dépassé son visa, rien n’indique qu’il en aura un nouveau, ni qu’on lui donnera un visa long séjour pour études. Il a même beaucoup de chance de ne plus avoir de visa du tout. En tout cas, c’est un risque
.
Les consulats sont extrêmement durs. Allez faire un tour dans différents fils de discussion du forum pour vous faire une idée.
Lutter contre un refus de visa à Nantes, c’est beaucoup de temps et d’argent.

lundi 15 janvier 2018 à 17h12 - par  sarra

Je vous remercie pour vos reponses ,
J’aimerais savoir si je rentre en Algérie avec mon fils qui lui aura depassé la date autorisée de son visa , que risque mon fils mineur ? Est ce quil n’aura plus droit au visa ?

Est ce que je peux une fois en Algerie lui faire une demande de visa etude pour mineur afin qu’il puisse rester avec moi durant mes études ?
Qu’est-ce que je peux faire ? je ne m’imagine pas coincer mon fils 6 ans en France sans qu’il puisse aller voir son père ou ses grands parents.
Je vous prie de bien vouloir m’orienter.
Merci

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dimanche 14 janvier 2018 à 17h56 - par  soueva

Les étudiants ne peuvent faire de regroupement familial.

dimanche 14 janvier 2018 à 17h42 - par  sarra

Des le 2eme titre de séjour étudiant c’est à dire à partir de la 2eme année, est ce que je peux faire une demande de regroupement familial afin que mon mari et mon fils puissent me rejoindre. Je loue à mon nom et je travaille sans depasser la durée horaire autorisée.

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dimanche 14 janvier 2018 à 15h39 - par  soueva

Le préfet a évidemment le pouvoir d’accorder un DCEM et je suppose qu’il le fait.

Vous pouvez lui écrire avec une petite chance de réussite s’il y a une raison particulière au voyage, par ex une maladie grave d’un grand parent avec justificatif. Mais peut-être que le besoin de garder des liens avec son père est aussi une raison suffisante.

En cas de refus =>Tribunal administratif au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant ( CIDE, article 3.1)

Vous ne perdez rien à écrire en LRAR de toutes façons.

dimanche 14 janvier 2018 à 15h33 - par  sarra

Suite à votre réponse,
Est ce qu’il y a une possibilité de régulariser la situation de mon enfant après 3 ans de scolarité . Ou bien si je fais une lettre au préfet, peut-il prendre une autre décision et accepter de lui donner un dcem.

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dimanche 14 janvier 2018 à 15h11 - par  soueva

Bonjour Sarra
Non, malheureusement, votre fils ne pourra avoir un DCEM que lorsqu’il aura vécu pendant six ans en France. (accord franco-algérien, article 10 b). cela n’a rien à voir avec votre statut ni avec le travail. les conditions sont liées à l’enfant lui-même.

"Article 10 (dcem)
Les mineurs algériens de dix-huit ans résidents en France, qui ne sont pas titulaires d’un certificat de résidence reçoivent sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu’ils relèvent de l’une des catégories mentionnées ci-après :
a) Le mineur algérien dont l’un au moins des parents et est titulaire du certificat de résidence de dix ans ou du certificat d’un an et qui a été autorisé à séjourner en France au titre de regroupement familial ;
b) Le mineur qui justifie, par tous moyens, avoir sa résidence habituelle en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans et pendant une durée d’au moins six ans ;
c) Le mineur algérien entré en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois ;
d) Le mineur algérien né en France dont l’un au moins des parents réside régulièrement en France.
L’annexe au traité est abrogée. "

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)_resolu_
mardi 9 janvier 2018 à 20h20 - par  Zhou Marc

Bonjour,
Je souhaite renouvellé mon TIR cependant il est demandé d’envoyé TOUS mes certificats de scolarité , dois-je envoyé tous mes certificats ou celui de mon année en cours suffit ?

jeudi 18 janvier 2018 à 17h16 - par  marc zhou

D’accord merci bien et bonne journée.

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mercredi 17 janvier 2018 à 15h56 - par  soueva

Pour ce type de question, le bon site est service-public.fr

mardi 16 janvier 2018 à 22h17 - par  zhou marc

Merci pour votre reponse , mais je me suis trompé j’ai mal lu. étant né à Paris mais n’y résidant plus dois-je envoyer un acte de naissance ? Car sur le site pour les demandes d’acte de naissance il est dit qu’il n’est plus nécessaire .

Logo de zhou marc
mercredi 10 janvier 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
tous veut dire tous, pas un.
Mais vous pouvez demander un seul certificat par école qui note toutes les années passées sur un seul papier.

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TIR
vendredi 5 janvier 2018 à 21h44 - par  jpess

Bonjour,

Je suis en France avec visa d’etudiante et mon mari aussi, depuis septembre 2017.

Notre fille a née le 24 octobre en Avignon.

Est-ce que nous pouvons demander le TIR pour elle ?

Merci beaucoup.

Logo de jpess
samedi 6 janvier 2018 à 15h30 - par  soueva

Bonjour

Aucun problème et la délivrance du Tir est gratuite.
Pour les détails, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F297

Logo de duverger
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) pour parents en situation irrégulière ?
vendredi 20 octobre 2017 à 17h35 - par  duverger

Je suis en France depuis 2014 et ma femme en 2015 et les enfants sont arrivés en 2016, scolarisés il y a deux ans de cela. Nous sommes tous en situation irrégulière et ne travaillant pas. Nous sommes logés chez un ami qui est en situation régulière. Comment faire pour obtenir un DCEM pour nos enfants ainsi que les allocations familiales ? Et pour ma femme et moi, nous ferons comment ? Est il possible de déclarer les impôts sans pourtant travailler ? Nous sommes juste suivis par un assistant social. Aidez nous vraiment.

Logo de duverger
mardi 24 octobre 2017 à 10h14 - par  soueva

voir sur le menu du site à /Régularisation pour voir les deux fiches sur les preuves de vie en France. Les factures de courses ne sont pas acceptées.

Les factures du pass Navigo sont une preuve parmi les meilleures ;

mardi 24 octobre 2017 à 00h20

Merci beaucoup pour vos réponses, j’aimerais juste savoir quelles sont les preuves dexistance qu’il faut prouver ? Nous avions juste li es factures de lhopital et l es factures des courses plus nos passe navigo. Peut les impôts qu’on doit déclarer aussi.

samedi 21 octobre 2017 à 08h55 - par  soueva

Bonjour
Si vous ne travaillez pas, vous déclarez 0€ pour vos revenus.
Vos enfants ne peuvent avoir de DCEM par leur oncle.
Votre oncle peut faire une attestation d’hébergement en joignant sa facture EDF par ex et sa pièce d’identité.
Si vous êtes arrivé en 2014, vous pouvez faire votre demande en 2019 avec cinq ans de preuves de séjour et trois ans de scolarité pour vos enfants, votre femme en 2020 : voir sur le menu du site à /Régularisation pour voir les deux fiches sur les preuves de vie en France. Les factures de courses ne sont pas acceptées.

Je vous engage d’aller au plus vite voir une association pour vous mettre au courant du détail des modalités de régularisation car les conditions sont de plus en plus dures. Elle n’est pas de plein droit. donc il faut vraiment bien connaitre les conditions et se préparer à l’avance pour avoir des chances.

samedi 21 octobre 2017 à 07h43 - par  duverger

Bonjour et merci pour vos réponses.
Le grand problème chez moi et ma femme ce que nous ne travaillons pas.mais les impôts seront déclarés en fonction de quel revenu ?
Mon oncle qui nous héberge, a décidé faire un tour en Afrique.
lui peut demander le DCEM aux enfants vu que c’est notre hébergeant ?

D’autre part nous allons faire notre régularisation juste après la troisième année scolaire des enfants c’est possible étant donné que je suis là en 2014 et ma femme en 2015. Les preuves = documents de l’hôpital et les factures nominatives des courses.

Pour commencer nos demander nous devions avoir notre domicile ou l’oncle peut faire une attestation d’hébergement ?

Logo de duverger
vendredi 20 octobre 2017 à 17h41 - par  soueva

Bonjour
Les personnes en situation irrégulière ne peuvent avoir les allocations, ni DCEM pour les enfants.
Pour les impôts, il faut déclarer les sommes que vous gagnez si vous travaillez de temps en temps.
Pour l’aide médicale d’état, il faut aller à la sécurité sociale de votre ville ou faire remplir le formulaire par votre assistant social.

Quand vos enfants auront terminé leur 3° année d’école , vous pourrez demander une régularisation si vous avez cinq ans d e séjour en France avec preuves de ce séjour.
Voyez sur le menu du site, la rubrique /permanences afin de trouver une association près de chez vous pour vous aider à faire le dossier.

Logo de sass
DCEM
dimanche 8 octobre 2017 à 13h06 - par  sass

Bonjour
Je suis franco-algérien, marié une Franco-Algérienne également. j’ai accueilli ma sœur AG de 15 ans, venu en France avec un visa de circulation. J’ai également une kafala pour elle disant que je suis responsable d’elle. Je voudrais savoir des démarches à suivre, et est-ce que je dois prouver mes 2 nationalités ou ne présenter que ma nationalité française. Et quel document vont-ils lui accorder, un TIR ou un DCEM ?

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dimanche 8 octobre 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
En France, seule compte votre nationalité française. la France accepte les kafala judiciaires (et non pas les kafala faites devant notaire).
Votre soeur aura un DCEM et non un TIR.

Logo de YOUNES
DCEM A LA NAISSANCE
dimanche 1er octobre 2017 à 23h54 - par  YOUNES

Bonjour

Je suis marocain et je réside en France depuis 1985 ; J’ai un titre de résident de 10 ans.

Mon épouse est marocaine et réside au Maroc.

Nous nous sommes mariés en France en décembre 2016

Mon épouse va venir accoucher en France en novembre 2017

Mon fils ou ma fille aura t il droit au DCEM à sa naissance ?

Je vous remercie

Logo de YOUNES
lundi 9 octobre 2017 à 19h12 - par  soueva

Pour avoir le DCEM, l’enfant doit résider en france et on vous demande de l’amener à la pref et de donner des justificatifs de séjour.
Donc si l’enfant nait au Maroc et y réside avec sa mère, la pref ne lui donnera pas de DCEM

vendredi 6 octobre 2017 à 00h40 - par  YOUNES

Bonjour

Je suis marocain et j’habite en France depuis 1985. J’ai une carte de résident de 10 ans.

Mon épouse est marocaine et réside au Maroc.

Nous nous sommes mariés en France et nous attendons un enfant en Novembre.

Si mon enfant nait au Maroc, aura t il droit au DCEM ?

Et si oui avec quel type de Visa il doit venir en France pour être présent au moment de la délivrance du DCEM ?

Je vous remercie pour votre réponse

lundi 2 octobre 2017 à 19h29 - par  YOUNES

Et si mon enfant nait au Maroc, aura t il toujours droit au DCEM sachant que sa mère réside au Maroc et moi en France ?

Je vous remercie

Logo de YOUNES
lundi 2 octobre 2017 à 18h16 - par  soueva

Oui , bien sûr, mais votre enfant doit être présent à la préfecture au moment de la réception.
Mais attention votre enfant doit résider en France et non au Maroc.
Un DCEM est fait pour que les résidents puissent rentrer ne France sans visa quand ils sont sortis du territoire.

S’il nait au Maroc
Pour le visa, je pense qu’il ne peut avoir que "tourisme" et avec un visa tourisme il n’aura pas de DCEM

Logo de berthe et boris
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
vendredi 22 septembre 2017 à 00h49 - par  berthe et boris

Bonjour
ma femme et moi nous sommes sans papiers depuis 2015 et les enfants sont scolarisés depuis il y a deux ans. Nous nous demandons si les enfants peuvent avoir un DCEM.
et pour nous mêmes, comment fait-on ?
Moi je suis arrivé en 2014 et ma femme en 2015 ; nous ne travaillons pas aussi.

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vendredi 22 septembre 2017 à 13h03 - par  soueva

Bonjour
Vos enfants ne pourront avoir un DCEM que si vous ou votre femme avez un titre de séjour.mais les enfants n’ont besoin d’un DCEM que pour voyager.En France ils n’ont pas besoin de ce papier.
Vous pourrez faire une demande de régularisation après cinq ans de séjour et trois ans de scolarité de vos enfants. il faudrait mieux aussi travailler pour avoir davantage de chance.

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Enfant mineur et séjour permanent en France
lundi 18 septembre 2017 à 07h03 - par  Livi

Bonjour, j’habite en France depuis 7 ans. Je possède deux nationalités hors EU, non européennes. Aujourd’hui je suis salariée en Cdi et j’ai un récépissé en attente de ma carte de séjour salariée (j’ai déjà eu avant deux titres de séjour salariés d’un an chacun, étant avant en Cdd). J’ai un enfant mineur étranger qui possède un passeport non européen. Mais mon enfant n’a pas grandi dans son pays de naissance : il a vécu avec mes parents dans l’autre pays de ma deuxième nationalité. Selon le jugement de divorce, le lieu de résidence de mon enfant est avec moi et j’ai une autorisation du père de mon enfant donnant son accord au séjour et scolarisation permanente de mon enfant avec moi en France ou dans un pays de la zone Schengen. Aujourd’hui je souhaite que mon enfant réside avec moi en France de façon permanente. Début août 2017 j’ai déposé une demande de regroupement familial. Deux jours après je me suis mariée avec un citoyen de l’Union Européenne qui réside en France depuis 7 ans et travaille depuis plusieurs années. Mais je tiens à préciser que mon conjoint réside pour le moment dans une autre ville à cause de son travail. Puisque j’avais appris qu’un regroupement familial aboutit à une demande de visa, 6-9 mois plus tard, je me suis renseignée en avance sur les documents pour la demande de visa long séjour pour mon enfant. Parmi les conditions à remplir figurait la validité du passeport de l’enfant : 15 mois minimum. Or, comme la durée de validité du passeport de mon enfant était plus courte et comme le Consulat de son pays de naissance n’existe pas dans le pays où il réside et sachant qu’il n’a pas de famille dans son pays de naissance pour y renouveler son passeport, j’ai amené mi-août mon enfant en France. Juste pour précision, avec son passeport biométrique, mon enfant n’a pas eu besoin de visa touristique et peut résider légalement sur le territoire de la France pour une durée légale de 90 jours. A son arrivée, nous avons fait la demande du passeport. Il faut attendre environ 1 mois ou plus pour qu’il soit prêt. Pour cela en attendant, mon enfant va à l’école en France et moi je travaille.
Pourriez-vous svp m’aider en m’indiquant quelle démarche faut-il maintenant suivre pour que mon enfant puisse rester avec moi et mon conjoint en France, de façon permanente et le plus vite possible mais d’une manière légale évidemment ?
En fait étant en France depuis longtemps, je souhaite déposer un jour une demande de naturalisation pour mon enfant et moi-même. Je voudrais que toutes mes démarches soient toujours légales et correctes.
Ainsi quelle démarche faut-il faire ?
1. Attendre la réponse du regroupement familial mais comme mon dossier n’a toujours pas été traité (l’Ofii m’a dit qu’il y a énormément de dossiers avant moi) je n’ai même pas eu encore de numéro d’enregistrement.

  • > Si je choisis cette option : mon enfant devra retourner à l’étranger et nous devrions nous séparer à nouveau pour une année scolaire entière en attendant l’accord de l’Ofii ?
    PS : Ayant envoyé mon dossier de regroupement familial à l’Ofii 2 jours avant mon mariage, je ne leur ai pas encore transmis mon acte de mariage (mon conjoint européen et moi sommes mariés en France).

2. Faire une lettre de demande de dérogation et demander un regroupement familial sur place ? Mais est ce que cela est faisable ? Il serait idéal dans l’intérêt de mon enfant, qu’il puisse rester avec moi en France sans devoir retourner à l’etranger : d’abord parce que nous obtiendrons son nouveau passeport mi-octobre, et s’il faudra retourner à l’étranger, ça le fera perdre 1 mois ou 2 de l’école à l’étranger. Ensuite, pour ne pas le traumatiser psychologiquement d’une nouvelle séparation avec moi sa maman. Enfin parce qu’il commence à s’intégrer de plus en plus en France, en particulier avec son école.
Mais que faire en cas de refus ? Et mon enfant a-t-il le droit à un document de circulation ? On m’avait dit qu’on donne un document de circulation à un enfant, uniquement s’il est entré en France par le biais du regroupement familal et que si on ne fait pas le regroupement familial, qu’il faudra attendre sur place 2 ans de scolarisation avant de prétendre à un document de circulation. Est cela est vrai ?

3. J’ai appris récemment qu’en cas de mariage avec un citoyen de l’Union Européenne, une demande de regroupement familial est refusée. Ceci signifierait que je devrais retirer/annuler mon dossier de regroupement familial auprès de l’Ofii et revenir avec mon enfant dans le pays hors EU où il résidait avant et y demander un visa auprès du Consulat de la France. Mais est-ce qu’on lui donnera le visa ? L’Ofii m’avait dit clairement au téléphone, qu’il n’y a pas d’autres motifs que le regroupement familial pour un enfant mineur pour entrer légalement en France pour une longue période et qu’une demande de visa long séjour requiert de toute façon une demande de regroupement familial en avance et dans tous les cas. Que faire alors ? Si j’annule mon dossier de regroupement familial quand faut-il le faire ? Est ce qu’il n’y aura pas un risque de refus de la demande directe du visa sans regroupement familial ? C’est grave car en cas de refus, mon enfant ayant dépassé les 90 jours de son séjour légal en France ne pourras plus revenir de suite et devra attendre plusieurs mois avant de pouvoir retourner ici. Or il risque de ne pas pouvoir être scolarisé à l’étranger, car les inscriptions dans son ancienne école dans le pays où il résidait se font au plus tard mi-septembre, ou cette semaine maximum. Et ça le ferait interrompre son école ici.
Ayant moi-même un récépissé pour titre de séjour salarié, et si nous avons vraiment le droit à une demande directe de visa long séjour pour mon enfant, dois-je modifier mon récépissé en un visa vie privée et familiale conjoint de européen afin de pouvoir faire une demande de visa long séjour vie privée et familiale pour mon enfant mineur ? J’ai mon rendez-vous à la Préfecture au mois de Novembre.
Cette démarche se baserait sur le texte suivant :
Vous êtes des membres de la famille d’un ressortissant de l’Union européenne et vous êtes de nationalité étrangère. La procédure de regroupement familial ne s’applique pas pour vous. Mais vous devez déposer une demande de visa si vous résidez à l’étranger et conformément à l’article R 121-1 du CESEDA, ce visa doit être délivré gratuitement, "dans le meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure accélérée", sur justification du lien familial.
Est ce que nous pouvons nous baser sur ce texte mon enfant mineur et moi ? Est ce que cela est sûr et garantit une obtention de visa long séjour ? Ou faudra-t-il prouver une vie commune avec mon conjoint (nous n’avons pas de preuve de logement commun récent car depuis deux ans mon conjoint travaille dans une autre ville, par contre nous avons des preuves de nombreux voyages en commun, preuves sur nos comptes bancaires etc, ancienne preuve de logement commun qui date de deux ans environ).

4. Que se passera-t-il avec mon titre de séjour et la demande de regroupement familial OU le visa long séjour pour mon enfant, si je décide de quitter mon travail et rejoindre mon conjoint dans sa ville ?

D’avance merci.

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vendredi 22 septembre 2017 à 19h19 - par  soueva

Bonjour
la seule procédure simple est dans votre cas celle du regroupement familial. Vous avez un titre salarié, vous avez un appartement, des ressources. Votre intérêt est de poursuivre le processus commencé. Vous aurez une réponse positive. Mais l’enfant repart normalement.et attend au pays son visa long séjour.

Si vous optez pour la procédure membre de famille-UE, vous êtes obligée de changer de statut deux mois avant la fin de votre carte salarié ( résultat peu sûr), vivre avec votre conjoint, fournir au minimum six mois de vie commune, ses fiches de paie, contrat.
.
L’ensemble de ces démarches peut prendre largement plus d’un an ( selon les prefs) mais c’es possible, bien que je ne connaisse pas d’antécédent à ce type de chgt de statut. Dans ce cas, vous écrivez à l’OFII pour retirer votre demande de regroupement. Votre enfant repart chercher son visa long séjour mais la présence en France n’est pas véritablement interdite.

Quant à une demande de dérogation je la vois mal aboutir.
Mais si vous envoyez votre certificat de mariage à l’OFII, vous pouvez espérer un miracle, si vous croyez au ciel.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 15 septembre 2017 à 11h17 - par  roselle clarel

Bonjour
Je suis mauricienne, je suis pacsée à un Français qui réside à la Réunion en janvier 2017, je suis retournée à Maurice pour demander un visa de long séjour que j’ai obtenu sans aucun problème. J’ai une fille de 8 ans qui est avec moi est qui est scolarisée à la Réunion et dont j’ai la garde
Est-ce que je peux demander une permis de circulation ou attendre d’avoir mon titre de séjour ?

Merci

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vendredi 15 septembre 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un DCEM pour un enfant, le parent doit avoir un titre de séjour.

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Jeune entré en France à 10 ans sans visa ?
mardi 28 mars 2017 à 22h14 - par  d’un genre.

Bonsoir.

Mon fils est entré en France sans visa à l’âge de 10 ans. Je voudrais savoir s’il peut avoir droit à un DCEM, ou, à défaut, que dois je faire ?

Je précise que je suis détenteur d’un titre de séjour vie privée et familiale d’un an.

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mercredi 29 mars 2017 à 18h36 - par  soueva

Vous devez donner la nationalité ou bien regarder dans les anciens messages

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un TIR accordé pour un enfant et refus DCEM pour les deux autres (Algériens)
vendredi 24 mars 2017 à 22h30 - par  ayoub0281

Bonjour
.

Je suis marié et père de 3 enfants. J’ai une carte de séjour de 1 an salarier renouvelable et ma femme une carte séjour vie privée vie familiale d’un an.
On est arrivés en France en 2014 avec 2. L’un est né en 2008 et avait 6 ans et l’autre en 2010 et avait 4 ans. Tous deux né en Algérie et depuis leur arrivée, ils suivent une scolarité.
En 2015, mon troisième fils est né ici en France
La semaine, je suis passé à la préfecture du 95 Cergy pour demander un TIR pour mon fils qui est né ici et des DCEM pour mes deux autres enfants et j’étais surpris d’apprendre que seul mon fils qui est né ici, a le droit d’avoir un TIR. Pour les autres, c’est un refus. Vu les accords franco-algériens de 67,’il faut avoir 6 ans de présence ici en France et avoir moins de 10 ans au moment d’avoir 6 ans de présence. Vu ces conditions, mon fils aura 12 ans au terme de ces 6 ans de présence et alors il n’entre plus dans les règles et doit attendre d’avoir 18 ans pour demander une carte de séjour et ce n’est pas le cas pour les autres nationalités.
Je suis allé voir une avocate et elle m’informe qu’on peut ne rien faire et là je me retrouve coincé : une famille de 5 personnes dont le père, la mère et le petit frère sont en règle et les deux frères, non. je ne comprends pas ce sont des enfants.

Orientez-moi.
Merci

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lundi 27 mars 2017 à 19h01 - par  soueva

Pour le DCEM, les choses sont claires
pour les prestations familiales, c’est pratiquement sur mais cela risque d’être une longue bataille à commencer le plus vite possible.

samedi 25 mars 2017 à 14h11 - par  ayoub0281

Je vous remercie pour votre réponse aussi rapide mais dites moi s’il y a pas un moyen pour accélérer les choses vu qu’ils ne peuvent pas voyager ou prétendre à des allocations
Là on est coincé
Merci beaucoup

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samedi 25 mars 2017 à 13h05 - par  soueva

Bonjour

Pas de panique.
La loi dit que vos enfants algériens doivent être arrivés avant l’âge de dix ans.
Donc à douze et dix ans, après six ans de séjour, les deux enfants algériens auront un DCEM pour voyager.
Mais tous les enfants sont toujours en séjour régulier jusqu’à dix-huit ans car aucun enfant n’a besoin de titre de séjour le DCEM et le TIR ne servent qu’a voyager.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 17 mars 2017 à 20h02 - par  zahia

Bonjour, je suis algérienne, je réside en France depuis 29/12/2015. j’ai ma CRA 10 ans en tant que parent d’enfants français mineurs. Mon mari nous a rejoints. Il a la carte d’1 an en attendant l’OFII. J’ai 2 garçons nés en Algérie qui sont rentrés en même temps que moi. Un de 7 ans l’autre, de 3 ans et demi. La préfecture m’a refusé le. Pourtant la caf a fini par les reconnaitre. Que dois je faire ?

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lundi 20 mars 2017 à 19h30 - par  soueva

Bonjour

Vos enfants doivent séjourner six ans en France avant de pouvoir obtenir un DCEM. Vous prouverez la résidence par certificat de scolarité.

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documents de circulation pour mineurs_resolu_
mardi 7 mars 2017 à 08h45 - par  nadia

Bonjour ;
Je vais accoucher bientôt et je voulais savoir si mon enfant aura droit à un document de circulation pour mineurs ? Je suis en situation irrégulière et mon mari est résident avec une carte de 10 ans. Nous sommes algériens et dans l accord franco algérien c’est marqué : le mineur né en France dont l un de ces parents est en situation régulière à droit à un document de circulation.
Merci pour votre réponse

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mardi 7 mars 2017 à 12h28 - par  soueva

Bonjour nadia,
oui et non.
Votre enfant né en France devra y séjourner six ans avant d’avoir un DCEM. 
vou s n’avez pas lu jusqu’au bout la phrase que vous citez.

(DCEM) pour enfants mineurs algériens
mardi 7 mars 2017 à 00h36

Bonjour, je suis algérienne, titulaire d’une carte de séjour Visiteur. Je suis mariée en France et j’accouche ici, mais mon mari n’a pas de titre de séjour.
Je voudrais savoir si » après mon accouchement je peux descendre en Algérie avec un laissez-passer pour ma fille lui faire son passeport et un visa touristique pour revenir légalement en France et demander un DCEM dans 4 ou 5 mois quand ma petite aura 6 s.
Merci pour votre réponse

mardi 7 mars 2017 à 12h34 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible.
Vous ferez faire le passeport de votre fille au consulat d’Algérie et vous reviendrez en France en lui faisant faire un visa long séjour.
Votre fille ne pourra avoir de DCEM avant d’avoir résidé pendant six ans en France. Voir l’accord frano-algérien.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 5 mars 2017 à 15h06 - par  Louva

Bonjour,
Je suis malgache avec un TDS salarié, je suis mariée avec un malgache mais qui n’est pas en France ( jamais venu). On a un enfant de 21 mois qui est né en France en mai 2015.
A t-il droit a un DCEM ?
Merci

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dimanche 5 mars 2017 à 16h02 - par  soueva

BonjourLouva
Oui votre fils peut avoir un DCEM.
fournir acte de naissance e t carnet de santé.

Logo de Aliya
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 26 février 2017 à 18h25 - par  Aliya

bonjour,
Je suis mère de 2 enfants dont l’un est français et l’autre étranger. Arrivée en France pour rejoindre le père français depuis juillet 2017 avec l’enfant français, j’ai obtenu un titre 1er titre de séjour vie privée et familiale en octobre. `

La séparation était si difficile pour ma fille de 7 ans, restée toute seule avec ses grands-parents malades au pays qu’elle vient d’arriver avec un visa de 4 mois.

Est-il possible pour elle d’obtenir un DCEM avant l’expiration de son visa et comportera-t-il des risques pour moi d’avoir accueilli ma fille hors regroupement familial lors du renouvellement de mon titre de séjour actuel ?
Quels sont les moyens pour elle d’obtenir une couverture maladie ?

Merci

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lundi 27 février 2017 à 18h09 - par  soueva

Bonjour
Votre fille de sept ans devrait avoir un DCEM. Sa couverture maladie est la vôtre.
Légalement on peut vous retirer votre titre de séjour pour avoir fait venir illégalement mais cela se fait très $, très rarement.(Ceseda, L431-3)
Il me semble que vous n’avez pas grand chose à craindre.

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