Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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DCEM pour bébé de 3 mois
lundi 30 mai 2022 à 16h23 - par  Anis

Bonjour,

Mon bébé est âgé d’à peine trois mois, je voudrais savoir svp quels documents pourrais je fournir pour la "Preuve de présence en France du mineur" et le "Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois du mineur" ?

Merci !

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lundi 30 mai 2022 à 19h12 - par  soueva

Bonjour

papiers de l’hopital, ordonnances et pharmacie , carnet vaccination, justificatif de domicile des parents et certificat d’hébergement dele plus récent possible pour le bb.

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DCEM et autorité parentale
mercredi 25 mai 2022 à 18h50 - par  salima

Bonjour,

je vais déposer ma demande de renouvellement de DCEM pour mon fils âgé de 7ans.
Son père et moi sommes séparés à l’amiable. J’ai lu dans les pièces à fournir qu’il fallait un justificatif d’autorité parentale fait chez un greffier. Mon fils a été reconnu par son papa à la naissance, pouvez vous m’éclairer ?

En vous remerciant

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Visa de retour à la place du DCEM
mardi 24 mai 2022 à 15h37 - par  bida

Bonjour

Moi j’ai déposé la demande sur Anef depuis janvier 2022 et ce n’est toujours pas prêt. Ma demande est en cours d’instruction, mais j’ai voyagé avec mon enfant sans le DCEM.

J’ai fait une demande de visas de retour à l’étranger auprès de l’ambassade de France et j’ai obtenu un visas valable 4 mois. il faut juste avoir tous les documents nécessaires pour demander le visa.

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mercredi 25 mai 2022 à 14h51 - par  soueva

Merci beaucoup.
Donc comme preuves de résidence, il n’y a que que la crèche.

mercredi 25 mai 2022 à 10h20 - par  bida

Bonjour les documents c’est l’identité du parent responsable de l’enfant facture EDF contrat de location livret de famille acte de naissance de l’enfant né en France attestation de dépôt du dcem passeport de l’enfant carnet de santé et tous documents prouvant la résidence de l’enfant en France inscription en crèche …. Consulat de France en Tunisie

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mardi 24 mai 2022 à 15h40 - par  soueva

Merci de ce témoignage, Bida, qui va certainement soulager beaucoup de monde.
ça serait bien de nous dire quels papiers vous avez fournis et quel est ce gentil consulat compréhensif !
Merci !

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Quel pays UE accepte l’entrée des mineurs sans DCEM ?
samedi 21 mai 2022 à 16h16 - par  Sbad

Bonjour,

Je pars en voyage d’affaires très urgent avec mon fils de 4 mois, né en France et inscrit sur notre livret de famille français. Comme je l’allaite, je ne peux le laisser. Donc je dois obligatoirement l’amener avec moi, sauf que il n’a toujours pas de DCEM,
Schengen d’un autre pays qui ne demande pas le DCEM ? Et ce que quelqu’un a déjà voyagé sans ce DCEM ?

Il n’y a pas une autre solution que le visa retour (délais excessifs)

Dernière question : comment prouver qu’un bébé réside en France ? comme il a 4 mois, il n’a pas de justificatif de crèche ou autre.

Merci.

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lundi 23 mai 2022 à 19h32 - par  soueva

Bonjour
C’est une question, qui n’a pas de réponse unique. Cela dépend de votre passeport et des accords avec votre pays. Selon le pays où vous vous rendez, vous aurez besoin ou non d’un visa. Renseignez-vous au consulat du pays où vous devez vous aller.

Le DCEM permet à l’enfant de ne pas avoir besoin de visa, car il prouve qu’il réside en France.

Pour rentrer, votre enfant aura besoin d’un visa français s’il n’a pas ce DCEM.
Vous pouvez prouver sa résidence, par le carnet de vaccination, une attestation de la PMI, des ordonnances de médecin et le cachet de la pharmacie. Vous avez peut-être d’autres preuves auxquelles vous allez penser.
En tout cas, prenez-en un maximum.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
jeudi 19 mai 2022 à 23h07 - par  sandi

Bonjour j’ai fais une demande de dcem en février elle a été clôturée sans suite. Je ne sais pas quelles sont les raisons. Et j’ai fais un mail je n’ai eu aucun retour. Comment faire ?

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mardi 24 mai 2022 à 15h26 - par  soueva

Bonjour
Recommencez et faites vous aider dans la procédure par qqun qui maitrise l’informatique et la langue administrative .

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Rentrer en France sans DCEM
jeudi 12 mai 2022 à 04h23 - par  amy

Bonjour,

Mon fils à un DCEM qui a expiré à l’étranger.J’ai lu que la date d’expiration de ma carte de résident est pris en compte pour mon fils pour pouvoir rentrer en France. Pouvez-vous m’éclairer, s’il vous plaît. La demande de visa est extrêmement compliquée.

vendredi 13 mai 2022 à 01h44 - par  phyllis

Puis je demander un visa retour depuis la France ? Puis je demander un visa long séjour pour mon bébé ?

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jeudi 12 mai 2022 à 22h19 - par  soueva

Bonjour
Je n’ai jamais entendu parler de cela. Cela m’étonnerait que les compagnies aériennes laissent l’enfant voyager sur leurs lignes sans le DCEM. Mais il est plus facile de leur demander que de s’adresser au consulat.

Pour le visa, il faut produire des certificats de crèche ou des certificats de scolarité. tout papier qui prouve que l’enfant réside en France. Mais il est evident que vous risquez de rater votre avion.

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-DCEM Torcy 77
vendredi 29 avril 2022 à 11h09 - par  Ben Moussa

Bonjour,

j’ai déposé le 21/04/2022 une première demande de la carte DCEM pour mon enfant via le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr, et j’ai recu une confirmation de dépôt .

Je voudrais savoir si c’est la bonne procédure à suivre ou bien qu’il faut envoyer les documents par voie postale directement à la sous-préfecture de torcy ?

Jusqu’a maintenant, je ne vois pas la ligne de demande en cours (statut) sur mon compte de la plateforme demarches-simplifiees.fr.

Avez-vous une idéé sur le traitement des dossiers DCEM en sous prefecture du Torcy ?

Merci d’avance

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vendredi 29 avril 2022 à 11h39 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous avez fait tout ce qu’il fallait et qu’l n’y a plus qu’à attendre.
Tout se passe par le site de l’ANEF.
Démarches simplifiées n’a rien à voir avec le DCEM.
Mais je n’en sais pas plus pour l’instant.

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Délai DEM Palaiseau (91)
jeudi 28 avril 2022 à 12h09 - par  Moussa

Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de DCEM de mes enfants auprès de la sous préfecture de Palaiseau le 10 févrie.On a eu l’accusé de réception mais jusqu’à présent pas nouvelle et pas de réponse.

Est ce que c’est normal ?.

Je voudrais voyager avec mes enfants en Espagne, mais je sais pas s’ils ont le droit de voyager avec un DCEM expiré.

vendredi 27 mai 2022 à 23h48 - par  bellouar

Bnj, j’ai déposé en ligne la première demande dcem pour mon petit le 14 mars 22. Nous sommes le 27 mai , et j’ai toujours pas reçu de réponse. J’ai une information que les délais c’est entre 2.m et demis à 3 mois. Je m’inquiète aussi. Car on part en vacances début juillet. J’espère recevoir une bonne nouvelle.

lundi 9 mai 2022 à 15h01 - par  TRAORE

Bonjour,
Est ce qu’il a quelqu’un qui a reçu son DCEM après avoir fait sa demande en ligne s’il vous plait ? Depuis fin février j’ai déposé en ligne jusqu’à aujourd’hui je n’ai aucune nouvelle

jeudi 28 avril 2022 à 15h43 - par   manou

Bonjour ,
Cela fait un mois depuis que j’ai déposé une demande de Dcem sur le site Anef pour mon fils née en France en mars 2022. Je dispose d’un titre séjour passeport talent valide.
Puis-je savoir les délais de traitement demandes dématérialisées pour la sous préfecture de Palaiseau - Essone 91
Car j’ai un voyage planifié bientôt, mais je n’ai toujours pas eu une réponse sur le DCEM
Sans ce document, je ne peux pas voyager
Merci

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jeudi 28 avril 2022 à 14h50 - par  soueva

Bonjour

Non. On ne peut voyager avec un DCEM expiré. S’il y a un contrôle à la frontière, vos enfants ne seront pas autorisés à rentrer en France.

Comme partout, le 91 es en retard et ne communique pas.
Regardez sur le site de la préfecture s’il y a une indication de délai.

Mais une demande en février me semble pouvoir avoir une reponse pour les grandes vacances, au mieux, car les prefs manquent de personnel et les demandes explosent après la pandémie.

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DCEM ou visa ?
vendredi 22 avril 2022 à 15h49 - par  joelle

Bonjour,
j’ai deux enfants qui ont un visa (vie priv et fam) valable pour France jusqu’au 24 novembre 2022, est-ce qu’ils ont besoin de faire un DCEM avant cette date ?
En effet, je compte voyager avec eux le mois d’aout et revenir le premier septembre 2022
Merci.

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vendredi 22 avril 2022 à 16h06 - par  soueva

Bonjour
Il faudrait absolument toutes les précisions écrites sur le visa pour pouvoir répondre.

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Visa de retour de vacances en attendant 1° titre de séjour
mercredi 20 avril 2022 à 20h04 - par  Kamel

J’aurai 18 ans mois d’août. Cependant mon DCEM doit expirer en janvier 2023. J’ai un rdv pour demander un premier titre de séjour le 25 juillet.
Je voudrais partir en vacances le 10 août.

Est ce que je peux demander un visa de retour ou non ?

Merci.

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vendredi 22 avril 2022 à 16h44 - par  soueva

Bonjour
Votre DCEM n’est plus valable le jour de vos dix-huit ans.
Vous pouvez, évidemment, essayer d’obtenir un visa de retour. Si votre pref n’est pas trop débordée, cela peut marcher. Mais pas trop d’illusions !

Bonne chance !

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
mercredi 20 avril 2022 à 15h12 - par  carmelle

Bonjour , j’aimerais savoir combien de temps la sous préfecture de sarcelles prends pour délivrer un DCEM svp car moi depuis mars 2022 j’ai fait la demande mais toujours en attente. Tandis que j’ai perdu ma mère et je dois être au funérailles en Côte-d’Ivoire. Je ne sais pas comment faire. Ma fille a 3 mois

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mercredi 20 avril 2022 à 17h44 - par  soueva

Bonjour
Les prefs sont très en retard.
N’espérez pas le DCEM avant quatre mois.
Vous pouvez essayer d’aller à la pref avec le certificat de décès. Mais j’ai peur que ça ne serve à rien.

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temps d’attente pour le DCEM ?
mardi 19 avril 2022 à 16h39 - par  sed

Bonjour,

J’ai fait la demande du DCEM le 10/02 à la préfecture de Paris. Au téléphone, ils m’ont dit qu’elle a été prise en charge le 21/02. Aujourd’hui, je n’ai toujours pas de réponse..

Est-ce que vous avez une idée du temps d’instruction en général ?

(pour le renouvellement de mon titre de séjour, cela a pris 2 mois et 2 semaines, mais je ne sais pas si c’est le même service.)

Merci

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mardi 19 avril 2022 à 17h00 - par  soueva

Peut-être qqun qui a demandé un DCEM sur Paris peut-il répondre ?

Logo de Jhony
DCEM : nouveau format en 2022 ?
mardi 19 avril 2022 à 10h47 - par  Jhony

Bonjour,

Nous avons obtenu il y a quelques semaines le DCEM. Est-ce que avec la dématérialisation le format du document a changé ?

Avant c’était un document plastifié orange, maintenant c’est simplement une feuille A4 avec les infos de l’enfant, photo , dates de validité ( voici notre DCEM : https://ibb.co/b3BJ5bD )

Est ce normal qu’on a obtenu ce document ?

Merci d’avance

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mercredi 25 mai 2022 à 15h11 - par  soueva

Merci de vos précisions .
et courage !

mardi 24 mai 2022 à 16h07 - par  HASSINI

Bonjour, Souveva ,

le document A4 portant les infos de l’enfant, date de validité et QR code est le nouveau document de circulation pour mineur étranger qui remplace l’ancienne carte orange plastifiée. Vous pouvez voyager avec ça.

De mon coté, j’ai eu deux types de réponses : une de service du site ANEF qui me répond qu’ils sont au courant de l’incident de fameux code QR et ils me demandent de patienter encore.

L’autre réponse, celle de la sous préfecture me demande de refaire la demande de DCEM sur le site. et là, c’est l’embarras. J’ai décidé d’attendre tout en essayant de me renseigner davantage.

Pour info, un DCEM sans QR code n’est pas valable pour voyager.

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mardi 24 mai 2022 à 15h13 - par  soueva

Merci, M Hassini, de toutes vos précisions sur le déroulé des opérations DCEM..

Peut-etre pourriez-vous contacter la pref pour voir si votre DCEM est valable sans QR code ou bien pour demander s’ils voulaient vous en envoyer un sans avoir à refaire la demande.

Evidemment on peut rêver !

jeudi 19 mai 2022 à 20h14 - par  HASSINI

Bonjour,
merci d’avoir posté le document en ligne pour connaitre ce nouveau modele A4 telechargeable
je reviens a notre cas , nous avons déposé sur le site ANEF la demande de nouveaux documents (il faut créer un compte sur le site ), qui remplace l’ancienne carte orange. Après avoir créé le compte, vous allez pouvoir déposer les documents demandés sur le site.
A prévoir auparavant une photo numérique(ephoto), dès que les pièces seront envoyées, vous recevrez un avis de dépöt. Par la suite, vous recevrez une notification de création d un compte propre à l’enfant, suivi par une proposition d’un rdv modifiable à la préfecture.

Lors du rendez vous, vous devez amener avec l’enfant un timbre et des que vous passez au guichet, vous allez recevoir sur le compte enfant ce nouveau document format A4 telechargeable .... Attention dans mon cas ce dernier ne portant pas de QR code barre ... ils nous ont dit qu’apres 2 semaines nous recevrons un autredefinitif pour pouvoir voyager, jusqua mtn ça fait presque 6 semaines je n’ ai rien reçu. tellement on se doutait si il y aura un autre ou pas parce que sur le site la procedure est terminee il n y avait aucune démarche en cours.

j’espère que ces infos sont utiles pour aider quelqun. Nous, on a essaye d’avoir des infos, mais malheureusement le personnel ne répondait à nos questions.

et là sur ce forum, je tombe bel et bien que le DCEM definitif porte bel et bien un QR !

Logo de HASSINI
mardi 19 avril 2022 à 11h26 - par  soueva

Bonjour
Je n’étais pas au courant . Nous ne sommes contactés que par des gens en galère qui n’arrivent pas à obtenir ce sésame.
Merci de l’avoir envoyé.
Je suppose que vous pouvez tirer la feuille à chaque fois que vous voyagez. Car, normalement, le DCEM n’est pas une pièce d’identité. Les enfants n’en ont pas besoin. C’est peut-être pour cela qu’ils ont changé le format, pour que ça ne ressemble pas à une pièce d’identité.
mais ce sont des suppositions et je n’ai rien trouvé sur internet à ce sujet.
Suivons l’affaire.

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Délai DCEM dans la préfecture de Vendée
jeudi 14 avril 2022 à 07h52 - par  Nina

Bonjour,

j’ai fait une demande de DCEM pour ma fille de 4 mois à la préfecture de la Roche sur Yon (Vendée) il y a 3 semaines, et j’ai un voyage important dans un mois. Vous avez une idée sur le délai d’attente ?
Est-ce qu’il y a moyen d’accélérer la procédure ?

Merci.

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vendredi 15 avril 2022 à 20h03 - par  soueva

Bonjour
j’ai simplement regardé le site de la préfecture de Vendée et j’ai trouvé cela à DCEM :
"si la préfecture ou la sous-préfecture n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée".

Donc pour votre voyage, il va manquer une semaine, sauf de la chance.
Il n’y a aucun moyen pour accélérer les choses,

Logo de laura
Voyage scolaire et attente du dcem
vendredi 25 mars 2022 à 19h35 - par  laura

Bonjour,

j’ai mon voyage scolaire dans une semaine, j’ai fait ma demande de DECM il y a deux mois mais pourtant la préfecture ne répond plus. Comment faire ?

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samedi 26 mars 2022 à 12h07 - par  soueva

Bonjour

Dans le 94, il faut quatre mois pour avoir un dcem, officiellement. En réalité, beaucoup plus depuis un an ou deux.

Essayez de faire envoyer un mail à la prefecture par le chef d’établissement. Ça peut marcher.
Bonne chance !

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 24 mars 2022 à 11h40 - par  nezha

Bonjour, le document de circulation de ma fille expire le 07/09/2022 et nous partons au Maroc pour les vacances d’été avec un retour prévu le 02/09/2022.
Est-ce qu’il est possible pour elle de voyager et de revenir 5 jours avant l’expiration de son document de circulation.
Cdt.

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jeudi 24 mars 2022 à 14h12 - par  soueva

Bonjour
aucun problème pour votre fille.

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DCEM ou visa long sejour à entréers multiples ?
mercredi 23 mars 2022 à 18h04 - par  Sam

Bonjour,
Je suis titulaire d’un titre de séjour talent qui expire fin 2022. Mon épouse et mon fils ont demandé le visa (famille accompagnante) et ils ont eu un visa d’un an. (ils n’ont pas le visa de 3 mois pour demander le titre de séjour)

Le visa de mon épouse est avec la mention "Pass Talent Fam" que j’ai validé en ligne.

Le visa de mon fils mineur est avec mention : "Vie Priv et FAM" que je n’arrive pas à valider en ligne puisqu’il est mineur.

Ma question : Qu’est ce que je dois faire pour le cas de mon fils de 2 ans pour voyager et sortir/entrer en France ?
Est ce qu’il doit avoir un DCEM ? Ou bien son visa d’un an suffit pour voyager ?

Je vous remercie d’avance.

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jeudi 24 mars 2022 à 14h31 - par  soueva

Bonjour

Pour voyager, votre fils a besoin d’un DCEM. Il n’est pas prévu de titre de séjour pour les enfants mineurs.
Si son visa long séjour est à entrées multiples, il n’a pas besoin de DCEM pendant sa validité ;

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Utiliser un DCEM après dix-huit ans ?
samedi 19 mars 2022 à 01h57 - par  jeral

bonjour,

voici ma situation : je viens d’avoir 18 ans, cependant mon DCEM doit expirer en janvier 2023. Je voudrais savoir si effectivement il est valable jusqu’à cette date ou s’il est déjà expiré du fait que je sois déjà majeur.

De plus je voudrais savoir si avec ce document je peux effectuer certaines démarches comme la création d’un compte bancaire ou la demande de bourse d’enseignement supérieur.

Logo de jeral
jeudi 24 mars 2022 à 16h04 - par  soueva

Bonjour
A partir de dix-huit ans, vous devez avoir un titre de séjour. vous ne pouvez plus utiliser votre DCEM pour revenir en France sans visa, ce qui est la seule utilisation du DCEM : document de circulation.

Dans la pratique,
Le DCEM, par ailleurs, peut servir à justifier de votre identité, comme votre passeport, mais il ne peut vous servir là où on attend un titre de séjour.

Pour le compte bancaire, il faut un titre de séjour normalement, sauf si vous allez dans une banque où votre famille a déjà des comptes ;

Pour la bourse, vous pouvez essayer, ils sont peut-être moins regardant que la banque.

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DCEM pour un bébé de 6 mois
lundi 7 mars 2022 à 17h19 - par  JM

Bonjour,
Nous avons déposé une demande de DCEM pour notre bébé depuis 6mois (01/08/2022), mais, sans réponse. Faut-il refaire la demande ? la préfecture ne répond pas à nos emails.

D’autre part, nous avons essayé de faire une nouvelle demande avec la nouvelle procédure (site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage/demande-document-circulation-etranger-mineur). Mais, la demande est bloquée car ephoto n’était pas "validée". Je ne comprends pas comment elle est validée alors que la machine de photomaton l’a déjà validée. Franchement, ce n’est pas pratique pour un bébé (6 mois) d’utiliser le ephoto.

Quelqu’un peut nous guider afin d’avoir une réponse ?

Merci

Logo de JM
vendredi 15 avril 2022 à 18h51 - par  soueva

Bonjour
Toutes les demandes passent maintenant par ce site du ministère de l’Intérieur que vous citez.
Si vous avez des problèmes avec ephoto, il faut simplement recopier le numéro dans l’encadré et valider.
Si vous n’y arrivez pas, téléphonez à la mairie et demandez le téléphone d’un point numérique de la commune. Prenez RDv. il y a maintenant partout des services spécialisés pour les demandes en ligne.

Logo de smail
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 6 mars 2022 à 12h09 - par  smail

Bonjour,
J’ ai fait une demande papier en avril refusée en septembre pour manque de justificatif de scolarité alors que je l ai bien donné dans le dossier.
J ai fait demande en ligne en mois d aout et j ai tjrs pas de réponse, on me répond pas aux mails et recommandés.
C est la catastrophe...
Quelqu’un a fait une demande en ligne et on lui demande de refaire la demande ?
11 mois sans cate 😭😭😭
comment faire pour obtenir la carte rapidement ? ils me bloque en france sachant que je n’ai pas vu mes parents depuis 3 ans !
Merci à vous

Logo de fatima zara
Nouveau site pour le DCEM
jeudi 24 février 2022 à 17h35 - par  fatima zara

j’ai essayé plusieurs fois de faire la demande du renouvellement de la carte dcem pour ma fille sur internet .cependant çà ne passe pas . çà m’affiche(le code éphoto est déjà utilisé ( je ne comprends pas ?)

Logo de fatima zara
vendredi 15 avril 2022 à 21h35 - par  soueva

Bonjour Fatima,

allez voir un point numérique dans votre commune pour qu’ils remplissent le formulaire pour vous.
e photo : on ne met plus la photo ; on met juste le numero qui figure sous la photo et la pref récupère ainsi la photo de l’enfant

Logo de soueva
vendredi 15 avril 2022 à 20h27 - par  soueva

Bonjour

Première demande ou renouvellement se font au même endroit.

Mais le site du ministre de l’intérieur ne semble pas fait pour toutes les préfectures. Il faut taper sur Google "pref numéro departement et DCEM" et regarder comme il faut faire.

lundi 7 mars 2022 à 09h52 - par  JM

@soueva, j’ai déjà utilisé ce lien pour déposer ma demande. Faut-il refaire ?

NB qu’il s’agit d’une première demande et non-renouvellement.

Logo de JM
samedi 5 mars 2022 à 17h21 - par  soueva

Bonjour
Regardez ma réponse au -dessus.
Créteil a un problème depuis plus d’un an avec les DCEM et les changements d’adresse.

samedi 5 mars 2022 à 17h18 - par  JM

Bonjour,
Nous avons déposé une demande de DCEM pour notre bébé depuis 01/08/2021 (Préfecture Créteil). Malheureusement, nous n’avons pas de réponse malgré les emails envoyés.
Comment on peut avoir une réponse ? Est-ce qu’il y a une alternative ?
Cordialement,
JM

Logo de JM
jeudi 24 février 2022 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
J’ai mal compris votre message, sauf le fait que vous avez ,comme la plupart des gens, des difficultés avec le site internet qui beugue an’n plus finir.
Voici cependant un message d’espoir, une note qu’a reçu une personne dernièrement de la part des services des DCEM :

"A compter du lundi 24 janvier 2022, les demandes de document de circulation pour étranger mineur(DCEM)doivent être déposées sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage.

Le site SVE (Saisine des services de l’Etat par Voie Electronique) est fermé, s’agissant des demandes de DCEM et changement d’adresse".
Bonne chance !

Logo de Mounir
Changements de la procédure de dêpot de DCEM
samedi 29 janvier 2022 à 18h23 - par  Mounir

Bonjour,
La procédure de dépôt de demande de DCEM dématérialisée semble avoir changé. Lorsque j’ai déposé le dossier en juillet 2021 il n’était possible de télécharger que 4 pièces, dont le certificat de naissance n’en fait pas partie.
La nouvelle procédure en ligne permet de télécharger beaucoup plus de documents.
Qu’en est t’il des demandes déposée avec l’ancienne procédure, sont t’elles traités ? rejetées ?
Qui a déposé avec l’ancienne procédure dématérialisée et a eu un retour svp ?

Logo de Mounir
jeudi 24 mars 2022 à 17h41 - par  soueva

Bonjour
La réponse du 17 mars à cette question semble provenir de l’administration (! ) et (?). Tant mieux si c’est ça !

Par contre, dans le 94 ( et peut-être dans d’autres départements), les demandes de DCEM ne se sont jamais faites sur Démarches Simplifiées mais sur un site du ministère qui beuguait sans arrêt.

De nombreuses personnes attendent ds réponses depuis huit mois et même un an et ne savent pas s’il faut recommencer sur la nouvelle plate orme.
Dans le doute, il vaut mieux recommencer.

jeudi 17 mars 2022 à 22h21 - par  AGAZE BOKO

Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

A compter du 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs se font depuis le site de l’administration Numérique des Etrangers en France :
Pour toute demande de DCEM, il est demandé donc de déposer votre dossier en ligne depuis le site de l’ANEF à compter de cette date.

La procédure de dépôt des dossiers via le site "démarches-simplifiés" est désormais clôturée.

Les dossiers déposés avant la clôture de la procédure via démarches-simplifiées continuerons d’être instruits.

Logo de hachaichi
Partie avec leBB sans le DCEM !
lundi 24 janvier 2022 à 10h40 - par  hachaichi

Bonjour,
est-ce possible de voyager avec mon bébé sans le dcem qui est en cours de construction à la préfecture. Je reste en Tunisie et lorsque je vais retourner en France, il y a mon mari qui va le récupérer dès qu’il sera prêt et me le ramener pour que je retourne en France avec le bébé ?

Merci

Logo de hachaichi
jeudi 24 mars 2022 à 14h16 - par  soueva

Si votre fils a n visa long séjour avec multiples entrées, le DCEM est inutile.

mercredi 23 mars 2022 à 21h42 - par  Sam

Bonjour,
Je suis de meme situation, sauf que mon fils a un visa valide, long séjour avec entrées multiples qui expire en janvier 2023.
Est ce obligatoire de demander un visa de retour ou bien on n’a pas besoin d’un DCEM ?

Merci.

Logo de Sam
jeudi 27 janvier 2022 à 15h59 - par  soueva

Imposible
Votre mari ne peut récupérer le DCEM.
Le DCEM se récupère si l’enfant est présent. Ce n’est même pas la peine d’essayer s’il n’est pas là.
Vous n’avez qu’une seule solution demander un visa pour lui au consulat.

Logo de Nono
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 19 janvier 2022 à 19h09 - par  Nono

Bonjour,

J’ai mes petits frères qui vivent avec moi, respectivement 11 et 9 ans. Ils sont scolarisés et j’ai l’autorité parentale, car nous sommes orphelins, étant l’aîné, j’ai l’autorité parentale. Peux-je demander le DCEM pour eux, même si je ne suis pas le père ? sachant que papa et maman ne sont plus. Merci pour votre retour.

Logo de Nono
jeudi 20 janvier 2022 à 12h22 - par  soueva

OuI, mais il faudra un peu insister peut-être.
S’ils refusent, demander une réponse écrite pour pouvoir faire un recours.

mercredi 19 janvier 2022 à 21h26 - par  nono

D’accord merci. Même si ils sont entrés sans visa en France ?

Logo de nono
mercredi 19 janvier 2022 à 19h46 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez demander un DCEM pour vos frère et soeur si vous avez vous-même un titre de séjour.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 13 janvier 2022 à 16h18 - par  Boutaina

Bonjour
je suis marocaine et je vis en France depuis 2020 en situation régulière je suis divorcée et j’ai deux garçons de 9 ans et 6 ans au Maroc avec leur papa. je voudrais savoir si, au cas où ’ils viennent en France avec visa touriste, je peux avoir un DCEM pour eux et ils peuvent rester vivre avec moi et être scolarisés en situation légale sans passer par le regroupement familial. J’ai l’autorisation du papa.

Merci.

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samedi 22 janvier 2022 à 17h49 - par  soueva

Ce que vous voulez est impossible. Pour faire un regroupement familial , il faut un an et demi à deux ans et les enfant doivent être scolarisés au Maroc pendant cette période.
Le regroupement familial sur place n’est pas prévu par la loi dans ce cas.

lundi 17 janvier 2022 à 15h08 - par  boutaina

Merci pour votre réponse.

Je contais faire venir les enfants en France d’abord, puisque je suis divorcée, et je n’ai personne pour les garder, obtenir un DCEM pour eux, ensuite entamer la procédure du regroupement, pour pouvoir bénéficier des allocations et qu’ils soient en position plus légale, si je peux l’appeler comme ça.
Est ce que je n’aurai pas de problème quand je vais déposer ma demande du regroupement. Pour information, c’est la préfecture des Yvelines et l’OFII de Montrouge.
Merci.

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vendredi 14 janvier 2022 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Pour résider légalement et avoir la Caf ( allocations familiales), les enfants doivent venir avec un visa long séjour par regroupement familial.

S’ils s’installent en étant entrés avec un visa de tourisme, il s peuvent avoir normalement un DCEM, donc voyager et revenir sans visa. Et s’ils arrivent avant treize ans, ils auront aussi un titre de séjour à 18 ans, si la loi ne change pas avant.

Cependant ce DCEM est donné très difficilement par certaines préfectures alors qu’il est légal. et beaucoup de parents n’arrivent pas à l’obtenir pour leurs enfants quand ils ne sont pas entrés par regroupement.
Devant un refus, il faut faire un recours au tribunal avec un avocat.

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Documents à fournir pour DCEM
mercredi 5 janvier 2022 à 05h12 - par  rebecca

J’ai un récépissé de 6 mois suite à une demande d’aps, je veux voyager avec ma fille de 2 mois.
Est ce qu’un nourrisson a besoin d’un dcem ?
Est il possible d’obtenir un dcem avec un récépissé d’une demande d’aps ?
Le père de ma fille a un titre de séjour étudiant 1 an est ce que lui peut demander un dcem pour ma fille ?
A mon retour elle aura 5 mois en tant que résident français et que ma fille soit née en France le titre de séjour de son père ne lui donne pas le droit de revenir sur le territoire sans visa ?

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jeudi 6 janvier 2022 à 21h49 - par  soueva

Bonjour,

Bien sûr tous les enfants résidents doivent avoir un DCEM pour revenir sans visa.
On ne peut obtenir de DCEM avec un récépissé.
Le père peut demander le récépissé mais il doit peut-être prouver qu’il a l’autorité parentale.
voir sur le site de votre préfecture la liste des documents à fournir.
J’ai mal compris votre dernière phrase.
Au hasard : le père peut venir si son titre étudiant n’a pas expiré. s’il a expiré, il doit avoir un visa, que sa fille soit résidente ou pas.

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DCEM : Délai ?
vendredi 24 décembre 2021 à 00h50 - par  Dougue

Bonjour,

Je viens d’avoir ma carte de séjour 10 ans et je voulais aller au Sénégal avec mon fils de 3 ans mais la préfecture m’a dit qu’il a forcément besoin d’un DCEM. 
Je voulais donc savoir si c’est possible d’obtenir le DCEM pour mon fils et et en combien de temps.
Merci.

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vendredi 24 décembre 2021 à 16h38 - par  soueva

Bonjour
Oui votre fils doit avoir un DCEM pour voyager ou plutôt pour revenir en France sans visa.
Les délais sont extrêmement longs dans le Val de Marne : 4 mois, souvent plus ou même beaucoup plus.

Essayez de regarder sur le site de votre Préfecture à la page DCEM.vous aura peut-être une bonne surprise.

La demande se fait par voie postale ou de manière dématérialisée, en cliquant sur un lien à partir du site de la préfecture

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Retour en France avec DCEM après une longue absence du territoire
lundi 6 décembre 2021 à 15h41 - par  Macrisder

Bonjour,

Mon fils est détenteur d’un DCEM (validité 5 ans ; de avril 2017 à avril 2022) obtenu grâce à sa mère qui était étudiante en France.
En 2019 sa mère ayant fini sa formation, a voyagé aux Etats Unis, et le garçon est revenu en Afrique pour passer le bac nigérian ( 1ère et Terminale ). Il aura 18 ans en juillet 2022, mais souhaite à présent retourner en France pour y vivre auprès de son oncle (naturalisé).

Entre temps, la carte de séjour de sa mère a expiré fin 2019.

Je voudrais savoir s’il peut toujours voyager en France avec le DECM ou faut-il solliciter obligatoirement un visa d’entrée ?

Merci.

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mardi 7 décembre 2021 à 18h33 - par  soueva

Bonjour
Le DCEM est la preuve de la résidence en France et il aurait dû être rendu à la frontière ou à la prefecture quand le garçon est reparti au Nigéria.C’est ce qui est prévu par la réglementation.

Il ne peut donc pas l’utiliser pour rentrer en France. Le mieux est de demander un tire étudiant via le consulat, c’est à dir e un visa long séjour pour pouvoir poursuivre ses études.

De toute façon, il ne pourrait pas avoir un titre de séjour par la suite s’il décidait de rentrer avec le DCEM et il se trouverait de facto en situation irrégulière.

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Quand déposer une demande DCEM ?
vendredi 18 juin 2021 à 20h25 - par  Benhassine

Bonsoir s’il vous plaît j ai besoin d’information
L’échéance de dcem de mon fils est le 9 septembre 2021 et je dois le renouveler bientôt, est- ce que c est possible de déposer la demande de renouvellement 3 mois avant l’échéance ?
Merci

dimanche 19 décembre 2021 à 21h15 - par  XU Yufeng

Bonsoir,

Cela fait depuis 5 mois que je patiente en attente d’une réponse après avoir envoyé les documents nécessaires, ayant reçu la confirmation d’enregistrement le jour même, je n’ai toujours pas eu de retour, ni même sur une pièce manquante.
Je souhaiterais savoir si il me faut donc reformuler la demande ou bien attendre davantage.

Merci d’avance

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samedi 19 juin 2021 à 18h58 - par  soueva

Bonjour
Dans la mesure où la pref du Val de Marne met plus de 6 mois quelquefois pour sortir le DCEM, vous pouvez faire la demande quand vous voulez.

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DCEM pour mineur de 2 ans ?
lundi 17 mai 2021 à 18h57 - par   Joannes

Bonjour.

Un enfant de 2 ans, né en Afrique du Sud, dont les parents sud-africains vivent et travaillent en France depuis 1 an, a-t-il besoin de faire une DCEM pour aller 2 mois cet été en Afrique du Sud avec ses parents et revenir en France ?

Merci

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lundi 17 mai 2021 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Bien entendu

il faut lui en demander un immédiatement. C’est en général assez long et il faut beaucoup de papiers

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 31 décembre 2020 à 15h45 - par  sanaa

Bonjour,

je suis perdu depuis le mois de juin on a fait une demande du DCEM pour ma fille née le 01/04/2020 mais on’a rien reçu de la part de la préfecture. Je sais pas quoi faire.

dimanche 28 février 2021 à 12h01 - par   mona

Bonjour

Il n’y a plus de TIR depuis au moins deux ans. Il n’y a plus que des DCEM pour tout le monde.

Envoyez un mail à la sou-prefecture en notant votre numéro d’étranger et en joignant la première page de votre passeport et un justificatif de domicile.
La sous-pref vous répondra

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jeudi 31 décembre 2020 à 19h00 - par  soueva

Bonjour
Envoyez un mail à la prefecture en mettant votre nom, votre numero d’étranger à dix chiffres et votre adresse, la date de votre envoi
le dossier était peut-être incomplet.

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Laissée au pays sans passeport ni DCEM
mercredi 11 novembre 2020 à 00h02 - par  Sophie

Bonjour,

Ma belle fille est venue en France par le regroupement familial lorsque je vivais avec son père.
Nous nous sommes séparées mais sa fille vivait chez moi.
Là elle est partie en Guinée afin de renouveler son passeport
Mais son père ne veut plus rendre sa carte de circulation, ni son passeport pour qu’elle puisse revenir en France et continuer sa dernière année de lycée.
Que peut-elle faire ou que puis je faire pour l’aider à revenir
Merci

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mercredi 11 novembre 2020 à 14h58 - par  soueva

Bonjour
La loi loi prévoit que si une personne est victime du vol de ses papiers par son mari (ou sa femme), elle puisse signaler les faits à la préfecture et au consulat de France. La préfecture donnera ordre au consulat de délivrer un visa et ensuite, la pref refera sa carte de résidence.

L. 211-2-2 (ceseda)
Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L.313-11 ou L.431-2 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour.

Mais ici la situation est différente et la personne est mineure il s’agit du père et non du mari. Cette fille résidait avec vous sans que vous déteniez une tutelle officielle. Cependant il y a des lois qui protèges les mineurs.

il faudrait consulter un avocat du droit des étrangers. Cela dépendra évidemment de la situation précise : combien d’années cette fille a séjourné en France, combien d’années d’études elle y a fait . etc. Plus l’insertion dans la société française sera grande plus, elle aura de chance de revenir.

Il faut donc faire une demande de visa de retour au consulat en joignant ses certificats de scolarité pour montrer qu’elle résidait bien en France, S’il y a un refus, immédiatement, faire un recours à la commission (CRRV), puis au tribunal administratif de Nantes avec un bon avocat.

Il faudra aussi déclarer un vol de passeport et en faire refaire un par les autorités guinéennes.

Vous pourriez peut-être agir au nom de la mère ou obtenir d’elle une tutelle.( il faudra une tutelle de la mère de toute façon si la fille revient)

Il y a peut-être aussi la possibilité d’une aide juridictionnelle si l’avocat accepte.
Bon courage !

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Allocations familiales et DCEM ?
vendredi 16 octobre 2020 à 01h13 - par  leila

Bonjour

Je voudrais savoir si avec une carte de DCEM je pourrais avoir droit aux allocations familiales, car mes enfants sont entrés en France hors recoupement familial.

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samedi 17 octobre 2020 à 18h20 - par  soueva

Bonjour
Seuls les Algériens ( et je crois les Turcs, mais c’est à vérifier)peuvent avoir les allocs sans regroupement familial, car il y a des accords d’Etat à Etat.

Le DCEM ne sert à rien pour cela.

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DCEM pour jeune tunisien
lundi 12 octobre 2020 à 11h18 - par  Rachel

Bonjour,

Est-il possible d’obtenir un DCEM pour un mineur tunisien qui est entré en France à l’âge de dix ans avec un visa touristique ? L’enfant est scolarisé depuis son arrivé à l’âge de 10 ans (il y a deux ans déjà) et il vit avec son frère qui exerce l’autorité parentale.

Merci beaucoup

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lundi 12 octobre 2020 à 14h46 - par  soueva

Bonjour

Selon l’accord franco-tunisien, seul l’enfant entré par regroupement familial et celui qui est entré avec un visa long séjour, peuvent bénéficier d’un DCEM. Donc non pour le jeune dont vous parlez

Mais vous pouvez faire une lettre au préfet exposant vos arguments pour demander le DCEM.

L’absence de répons e après deux mois équivaut à un refus. Vous pourrez prendre un avocat et faire un recours au tribunal administratif,

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Partir un an avec DCEM ?
lundi 5 octobre 2020 à 16h54 - par  houda

Bonjour,

est ce que un enfant peut aller en Tunisie un an et retourner en France avec son dcem encore valide. C’est a cause du covid ,on doit être avec ma belle mère.

Merci

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mardi 6 octobre 2020 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez utiliser le DCEM comme bon vous semble jusqu’à sa date d’expiration.
Cependant quand vous ferez le renouvellement , il manquera un certificat de scolarité, on pourra peut-être vous dire que l’enfant n’a pas été résident et vous refuser (si le DECEM se termine avec le séjour en Tunisie)
De plus, pour avoir la nationalité, il faut cinq ans d’affilée.

Logo de ibrahim
Retour de Tunisie sans DCEM
dimanche 12 juillet 2020 à 10h55 - par  ibrahim

Bonjour,

J’ai besoin de votre avis pour mon fils âgé de 4 mois. En fait je veux passer les vacances en Tunisie, mais le problème que la préfecture m’a dit que DCEM ne sera prêt qu’après renouvellement de mon titre de séjour dont j’ai un récépissé de renouvellement. Est ce je peux partir et rêvenir en France avec sa carte consulaire qui preuve bien sa résidence en France.
Dans l’attente de réponse rapide, merci.

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dimanche 12 juillet 2020 à 12h47 - par  soueva

je ne comprends pas tout ce dernier message.

A la pref du Val de Marne, il faut 4 mois pour avoir un DCEM. Renseignez-vous pour les délais là où vous êtes. Le billet d’avion n’est pas pris en compte. La liste des pièces à fournir se trouve sur le site des préfectures.

Il n’y a aucune solution sûre. Vous pouvez tenter de demander un visa au consulat de France à Tunis, mais c’est très risqué pour les délais et en période de covid, les frontières peuvent se fermer d’un jour à l’autre, vous risquez d’être bloquée pour longtemps avec l’enfant.

dimanche 12 juillet 2020 à 12h42

Possible sans récépissé ? Donc pas obligatoire d’attendre la fabrication de titre de séjour ? Est ce que si je montre billet à la préfecture ça marche ? Une solution ?
Merci

dimanche 12 juillet 2020 à 12h37 - par  soueva

Non. pas de DCEM pour l’enfant si le parent a une APS. Possible avec un récépissé de renouvellement.

dimanche 12 juillet 2020 à 12h31

Et avec APS de sa mère peut avoir DCEM ?
Merci pour votre retour.

dimanche 12 juillet 2020 à 12h08 - par  soueva

par la police des frontières (la PAF) en France, pas la douane.
D’ailleurs la compagnie aérienne normalement vérifie les passeports avant le voyage et ne vous laissera pas partir sans DCEM, car elle est obligée, je crois, de vous rapatrier gratuitement avec le bébé.

dimanche 12 juillet 2020 à 12h04

Merci pour votre réponse, sera bloqué à la douane en Tunisie ou bien La douane française à l’aéroport en France ?

dimanche 12 juillet 2020 à 11h57 - par  soueva

Bonjour
si vous partez sans le DCEM , votre fils sera bloqué à la frontière. La carte consulaire ne sera pas prisen compte. Il n’y a pas d’exception que je connaisse.

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DCEM pour un enfant mineur
vendredi 22 mai 2020 à 00h05 - par  Ninati

Bonjour,
J’ai besoin de renseignement s’il vous plaît, c’est important.
Je vis en France depuis mars 2018 et mon époux est français. J’ai déjà mon titre de séjour et je réside en France. En revanche mon fils (de 10 ans avec mon premier mariage) vit en Géorgie dans mon pays, chez mes parents. J’ai besoin d’avoir mon fils avec moi le plus vite possible car j’ai eu beaucoup de mal avec la fermeture des frontières, je me suis retrouvée sans mon enfant et sans avoir la possibilité d’y aller.
Il n’as pas de Visa. Les géorgiens peuvent voyager sans visa dans l’espace Schengen mais ont le droit de rester ici que 90 jours.
Je sais que je dois demander à L’OFII le regroupement familial mais si je l’amène ici est-ce qu’il peut rester avec moi avant d’avoir tous les papiers car je sais que la demande pour le regroupement familial peut durer des mois ou même des années. On cherche partout l’information mais on ne trouve pas précisément ce qu’il faut faire. Je vous en prie si vous pouvez me donner des conseils, je serais ravie.

Je vous remercie par avance

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 28 novembre 2019 à 17h32 - par  rami

Bonjour
J’ai donc une carte de séjour en règle. Quant à mes enfants, ils ont donc tout comme moi la nationalité marocaine avec un passeport valide, sauf que pour voyager ils ont besoin d’un DCEM, ça veut dire qu’ils n’ont jamais voyagé à l’Étranger. Ils sont âgés de 12, 11, 9 et 6 ans.
À la préfecture de Créteil, la demande se fait uniquement par voie postale pour une attente avoisinant 3 mois ; contrairement à d’autres préfectures où on vous donne le DCEM sur place même.
Nous sommes au mois de novembre et je dois partir urgemment avec mes enfants le 9 décembre. Je n’ai aucune famille à qui laisser mes enfants, donc dans l’obligation de les emmener.
Comment puis je faire s’il vous plait ? Y a-t-il une possibilité de trouver une faille ou trouver une solution pour le faire dans une autre préfecture ?

J’ai été décorée par le préfet lui-même pour acte de bravoure et de dévouement ; j’ai mis ma vie en danger, en sauvant une femme qui se faisait violer dans un ascenseur... Bref je ne sais plus quoi faire, par pitié, aidez-moi.
Merci

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mercredi 4 décembre 2019 à 19h23 - par  soueva

Ce que vous demandez est possible. Il faut obtenir le visa au consulat de France. Mais il n’y a aucune garantie sur les délais. Il vous faut prendre un billet open.

mardi 3 décembre 2019 à 22h08 - par  rami

Merci... et si je tente de partir avec mes bébés, comment cela se passe pour obtenir un visa de retour en France pour mes enfants ?
J’ai tout un dossier avec moi qui prouve que nous vivons en France et qu’ils sont scolarisés...contrat du bail...quittance de loyer...certificat de scolarité etc.....et aussi une traçabilité a la préfecture de Créteil car j’ai fait la demande de Dcem pour mes enfants, envoyée en recommandé.... Combien de temps pour obtenir un visa ? et à qui faire la demande ?

Merci

Logo de rami
vendredi 29 novembre 2019 à 10h56 - par  soueva

Désolée. Je ne connais aucune procédure pour avoir plus vite vos DCEM à la préfecture de Créteil. Surtout en ce moment où la pref accumule les retards.

il faut trois ou quatre mois minimum pour avoir ce DCEM.
Vous pouvez essayer d’envoyer un mail au préfet en rappelant qu’il vous avait décoré. Mais je doute que ça marche.

Logo de ZHANG
TIR et nationalité
mardi 22 octobre 2019 à 00h46 - par  ZHANG

Bonjour ,

Je voudrais savoir si je peux avoir la CNF ?J’ai 18 ans , je suis née en France et réside depuis ma naissance. J’ai un TIR qui n’est plus valide depuis 1 mois.
Est ce que ca posera problème pour ma demande de CNF ?
que faut-ilfournir comme papiers ?

Logo de ZHANG
mardi 29 octobre 2019 à 17h44 - par  soueva

Bonjour
Le tir prouve que vous n’êtes pas française, car vous n’avez pas fait les démarchespour lêtre.Vous ne pouvez donc avoir de CNF.

Les personnes nées en France doivent demander à partir de 13 ans la nationalité française en allant à la mairie.
Dépêchez-vous d’aller la demander, car il sera bientôt trop tard.
Apportez tous vos certificats de scolarité entre autres.

Logo de beganovic
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 24 juillet 2019 à 22h04 - par  beganovic

Bonjour,
Je suis en France depuis 5 ans et demi avec mes parents et on est en situation régulière. Mes parents ont des titres de séjour et moi j’ai un DCEM qui est valable jusqu’à mai 2020 et j’ai eu mes 18 ans en mai 2019.
Je voulais savoir si je peux voyager avec mon DCEM, car il est valable jusqu’à mes 19 ans.
Je suis allé demander a la préfecture et le monsieur de l’accueil est allé demander au chef de Metz et il m’a dit que je peux voyager sans problème, mais je dois me renseigner dans le pays où je veux aller. Donc j’ai demandé à mes cousins au Monténégro et ils se sont renseignés et m’ont dit que je peux voyager malgré majorité, mais j’ai quand même peur. 😨

samedi 19 juin 2021 à 01h14 - par  mohamed

Bonjour,
Moi aussi j’ai le meme problème et je voulais savoir comment as fait finalement l pour voyager ?

Merci de me répondre le plus vite possible

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jeudi 25 juillet 2019 à 19h26 - par  soueva

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb n’est pas le Montenegro mais le retour en France.

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DCEM encore valide après obention récépissé première demande
vendredi 19 juillet 2019 à 06h39 - par  tina

Bonjour,

j’ai un recépissé de première demande et la préfecture à garder mon DCEM( valide jusqu’à octobre 2019) lors du rdv. Cependant, j’ai un voyage touristique prévu en août au Portugal. Est ce possible de récupérer le DCEM le temps du voyage pour que je puisse revenir en France ou que dois je faire svp ?
Merci bcp de votre réponse

Logo de tina
samedi 20 juillet 2019 à 18h32 - par  soueva

Bonjour
Essayez de redemander votre DCEM. Mais je n’y crois pas, car vous devez être majeure. Donc plus de DCEM.

Avec un récépissé de première demande, il est impossible de voyager.

A mon avis, il n’y a que la possibilité de découvrir la France, ses plages ou ses montagnes, ses sentiers de randonnées et ses spécialités regionales.

Ce n’est pas si mal !

Logo de selima K
Présence del’enfant obligatoire ?
vendredi 5 juillet 2019 à 01h26 - par  selima K

Bonjour
Est ce que la présence des enfants mineurs est obligatoire au moment du dépôt de dossier de DCEM à la préfecture de Nanterre ?
Merci d’avance

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vendredi 5 juillet 2019 à 10h26 - par  soueva

Bonjour
Pésence des enfants obligatoire quand on retire le titre.Mais c’est à v2rifier sur le site de chaque préfecture. Peut-être que cela peut-être au moment du dépôt.

Ce qu’il y a de sûr , c’est que la présence est obligatoire à un moment ou un autre.

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DCEM pour un mineur tunisien ?
jeudi 4 juillet 2019 à 20h11 - par  Yacine

Bonjour,
Je suis un mineur tunisien, j’ai 15 ans et je ferai 16 au début de l’année scolaire prochaine. Je suis entré avec un visa touristique, j’ai fait une inscription au lycée et je serai scolarisé en septembre. Je vis avec mes grands parents qui sont mes tuteurs légal et qui possèdent un titre de séjour mention résident permanent. Est ce que je peux obtenir un DCEM pendant cette année scolaire ou un titre de séjour à l’âge de 18 ans.
Merci beaucoup !

lundi 28 octobre 2019 à 03h13 - par  jhon

Bonjour
J’ai mon petit-fils tunisien, entré en France cet été à l’âge de 15 ans, il est scolarisé et il vit avec nous, ses grands-parents français depuis. Je voudrais savoir s’il y a une possibilité pour lui s’il peut obtenir un DCEM ou une régulation pour pouvoir rentrer chez lui ou bien passer son permis de conduire par exemple. Merci beaucoup.

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dimanche 7 juillet 2019 à 15h35 - par  soueva

Il doit mettre les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce DCEM.

dimanche 7 juillet 2019 à 13h06 - par  Yacine

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, pourriez vous me préciser ce que mon tuteur légal doit écrire dans la lettre.

Logo de Yacine
dimanche 7 juillet 2019 à 11h23 - par  soueva

Bonjour
je pense que vous n’y avait pas droit,car vous n’avez pas vos parents installés en France et que vous êtes entré avec visa touristique, mais votre tuteur ou tutrice peut cependant le demander en joignant une lettre au dossier et le prefet est tout à fait àmême de le donner.

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Accélération de la demande de DCEM ?
jeudi 27 juin 2019 à 15h17 - par  Youss

Bonjour

Puis-je savoir s’il y a un moyen pour accélérer la demande de permis de circulation pour mineur (10 ans), car sa carte actuelle va expirer alors qu’il est en vacances hors France.

Merci

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vendredi 28 juin 2019 à 10h13 - par  soueva

Bonjour
Aucun moyen. Il faut faire immédiatement une demande de visa au consulat de France en fournissant toutes les preuves de résidence habituelle en France, comme le certificat de scolarité, inscription dan sla classe suivant, rendez-vous médicaux, carte de sport, copie de l’ancienne carte etc, afin que le consulat ne refuse pas le visa.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 27 juin 2019 à 09h08 - par  medis

Bonjour

Avec ma tante, on a fait une demande de permis de circulation pour moi, hier. Je voudrais savoir le délai d’attente pour l’obtenir parce que sur la feuille pour les documents à fournir, c’est marqué qu’il faut 15 jours minimum pour l’obtention. Donc je voudrais savoir si après les 15 jours, il faut se rendre à la mairie pour récupérer ou il fallait encore attendre.

PS Je suis à Orléans

Logo de medis
vendredi 28 juin 2019 à 16h30 - par  soueva

Bonjour
En général, on vous convoque pour le retirer par SMS. Mais comptez un mois plutôt que quinze jours en ce moment, par précaution. Et ce n’est pas beaucoup par rapport à d’autres préfectures.

Logo de yamine
Délai d’attente DCEM
lundi 24 juin 2019 à 18h35 - par  yamine

Bonjour

En fait on a pris un rendez-vous à la préfecture de Nanterre pour avoir des cartes dcem pour nos filles qui sont nées en France.

Je voulais savoir si’on va les avoir le jour du dépôt du dossier ou bien si on va attendre.
Merci

Logo de yamine
lundi 24 juin 2019 à 20h23 - par  soueva

Bonjoiur
Non, pas de DCEM e jour du dépôt. Il faut deux a quatre mois selon les préfactures généralment. Mais peut-être qqun le sait-il ?

Logo de Raihan
Délais trop longs
samedi 22 juin 2019 à 14h03 - par  Raihan

Bonjour
Ma fille de 7ans a son titre republicain qui est périmé et je viens de voir que les délais sont trop longs.

Est ce qu’elle peut voyager avec ce titre et où est-ce qu’on peut demander un provisoire ?

Merci.

Logo de Raihan
samedi 22 juin 2019 à 23h42 - par  soueva

Bonjour

Votre fillle ne peut voyager avec un titre périmé.
il n’existe pas de titre provisoire.
si vous avez besoin de voyager, il faudra faire faire un visa sur place.Prévoyez d’emporter les certificats de scolarité depuis la maternelle.

Logo de belas
DCEM pour enfants algériens entrés avant l’âge de dix ans avec six années de résidence.
jeudi 20 juin 2019 à 18h49 - par  belas

Bonjour
Mes enfants sont en France depuis 29 décembre 2014.
Pour des raisons médicales, ma femme a une autorisation provisoire de séjour accompagnant d’un malade de 1 an (6 mois renouvelables).

Est ce que je dois demander un DCEM pour mes enfants ?
PS Moi, je suis en Algérie.
Merci.

Logo de belas
vendredi 21 juin 2019 à 15h08 - par  soueva

Bonjour

Pour pouvoir demander un DCEM pour ses enfants, la mère doit avoir un titre de séjour et non une APS.

Après un an de séjour, elle pourra demander un titre VPF d’un an pour elle, puis un DCEM pour ses enfants qui résident en France depuis six ans s’il sont entrés en France à l’âge de dix ans.

Les enfants sentrés de façon régulière peuvent avoir un DCEM(RF ou visa pour études)

Le père, qui réside en Algerie, ne peut rien demander.

Logo de Undra
DCEM) ou visa long séjour à entrées multiples
mardi 18 juin 2019 à 12h34 - par  Undra

J’ai un visa « étudiant » multiples entrées et la vignette de l’OFII. Ma fille de 12 ans a aussi un visa étudiant multiples entrées. Nos visas expirent le 28 aout 2019. Avant de partir définitivement de France en aout, nous voudrions faire un voyage au Maroc en juillet 2019 et le consulat du Maroc exige un DCEM pour nous livrer le visa marocain. Je me suis adressée à la préfecture pour obtention du DCEM, mais au guichet, ils me l’ont refusé, car il ne reste que 2 mois avant l’expiration de nos visas. De plus, ils ont dit que puisque ma fille a un visa multiples entrées, elle pourra rentrer en France sans DCEM. Est-ce que correct ?

Merci.

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mardi 18 juin 2019 à 18h04 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est correct puisqu’il y a des entrées multiples.

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DCEM pour enfant tunisien
lundi 17 juin 2019 à 12h22 - par  Tarek

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne, salarié en France avec un visa long séjour valant titre de séjour. Je vais demander ma première carte de séjour en novembre 2019. Ma femme s’est inscrite à une formation diplômante et a entamé les démarches de demande de visa étudiant. Nous avons un petit garçon de 3 ans qui a un visa touristique valide.

Si mon fils accompagne sa mère quand elle va venir pour ses études, est-ce que je peux lui demander un DCEM ?
Je vous remercie.

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mercredi 19 juin 2019 à 08h09 - par  soueva

Je ne sais pas si cela marchera il faut essayer.
Souvent, il y a accord quand il y a une raison familiale : maladie, décès en joignant les justificatifs.

lundi 17 juin 2019 à 18h31 - par  Tarek

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Est-ce que le fait que sa mère va poursuivre une formation en France et son père y est déjà installé avec une situation régulière pourrait être une raison valable pour que le préfet accepte la demande de DCEM ? Y-aurait-il d’autres raisons à citer qui peuvent influencer favorablement la décision du préfet ?

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lundi 17 juin 2019 à 13h40 - par  soueva

Bonjour
Un mineur tunisien, entré avant dix ans avec un visa touristique n’a pas droit à un DCEM. Mais il peut en obtenir un si le préfet y consent. Il faut lui donner les raisons dans une lettre. Mais vous ne pouvez être sûr du résultat.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 15 juin 2019 à 00h28 - par  fabricia

Bonjour,
Je viens d’avoir 18 ans en mars dernier et je possède un DCEM qui expira en mars 2020.
Je voudrais savoir si je peux encore voyager avec mon DCEM cet été en Afrique et est ce que je peux encore revenir en France. malgré le fait que mon rendez vous à la préfecture pour ma demande de carte séjour est encore en décembre.
Je ne sais plus quoi faire, aidez moi s’il vous plaît.

mercredi 19 juin 2019 à 18h06 - par  fabricia

D’accord merci

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mercredi 19 juin 2019 à 15h53 - par  soueva

Une autre préfecture avait dit le contraire.
Vous pouvez faire deux choses :
demander par email à la pref en espérant qu’on vous réponde, garder cette réponse écrite.
retourner au guichet et demander à une autre personne, demander une réponse écrite au guichet.
Ne partez pas sans un papier écrit de la pref.

mercredi 19 juin 2019 à 15h48 - par  fabricia

Mais ce que je ne comprends pas c’est que je suis allé au préfecture(du Rhône) et ils m’ont dit que je pouvais revenir en France tant que la carte est valable. Donc là je suis vraiment perdue😞.

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dimanche 16 juin 2019 à 17h57 - par  soueva

Bonjour

Le DCEM est fait pour les personnes mineures. Iln’est plus valalble si vous êtes majeure.
Vous pouvez revenir avec un visa si votre situation en France est ok. c’est à dire si vous êtes entrée avec un regroupement familial ou avec un visa long séjour pour études. Si vous êtes venu avec un visa touristique, il vaut mieux attendre pour voyager d’avoir votre titre de séjour.
Vous apportez, si vous demndez un visa, a consulat tous vos certificats de scolarité qui prouvent que vous résidez en France. Mais le consulat n’est jamis obligéd edonner ce visa.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 14 juin 2019 à 15h24 - par  jennifer

Bonjour
Je suis française j’ai accueilli ma belle soeur a la maison depuit aout 2018 son arrivée en france arrivée en visa touristique elle est de nationalité algérienne. Je suis marié a son frère. Ma belle soeur est scolarisé depuit octobre elle a 16 ans. Nous avons fait la demande pour la carte DCEM en préfecture d’Annecy envoyé en accusé de réception il l’ont recu le 17 avril 2019 depuis nous sommes sans aucune nouvelle de l’avancement du dossier... est ce normal ? Quel sont les recours en cas de refus ?? Merci de vos reponses !

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TIR
mercredi 12 juin 2019 à 13h09 - par  maxti92

Bonjour,
Je me suis rendue compte hier que le TIR de ma fille est expiré et pourtant nous partons en voyage le 22/07 prochain.
Les billets sont achetés.
Que me conseillez vous de faire ?
Je vais de ce pas demain me renseigner auprès de la préfecture avec les billets en appui ... l
Les prises de RDV se font sur internet que tous les lundis matin, j’ai peur pour le délai de traitement.
Merci.

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jeudi 13 juin 2019 à 17h11 - par  soueva

Bonjour L

Le TIr n’existe plus, remplacé par le seul DCEM.
A Créteil, il faut quatre mois pour le traitement du dossier.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 10 juin 2019 à 16h08 - par  uguz

Bonjour,

Ma fille de 12 ans possédait le DCEM qui a expiré. J’ai pris un rdv en préfecture pour son renouvellement.
Lors du rdv vont-il lui donner un récépissé ou directement le DCEM ?
Si c’est un récépissé pourra t-elle circuler avec ?
Son rdv est le 27 juin et nous avons un billet de bateau au 29 juin. Pourra t-elle voyager avec le récépissé de renouvellement de DCEM ?

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mardi 11 juin 2019 à 15h30 - par  soueva

A Lyon, le RDV est pour le dépôt du dossier. (voir le site dela prefecture)

Donc le document sera donné par la suite une fois que le dossier aura été étudié, mais la pref du Rhône ne donne pas les délais sur son site. Mais il seriat prudent de repousser le voyage

Vous saurezles délais en vous déplaçant au guichet ou si un lecteur veut bien répondre.

mardi 11 juin 2019 à 09h25 - par  uguz

Merci pour votre réponse,
Nous allons deposer le dossier a la préfecture de Lyon.

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mardi 11 juin 2019 à 09h05 - par  soueva

bonjour
Vous ne dites pas quelle est votre préfecture. Donc vous ne pouvez avoir de réponse exacte.

Il n’y a pas de récépissé pour le DCEM. Cela n’existe pas.

Selon votre pref, vous aurez directement le DCEM et votre fille pourra voyager ou si c’est un simple dépôt de dossier, vous aurez le DCEM beaucoup plus tard. A Créteil par exemple, ils demandent quatre mois.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 10 juin 2019 à 00h39 - par  rokya

Bonjour.
J’ai 13 ans, je suis venue en France par voie clandestine et j’y vis depuis un an avec ma mère qui elle est venue par voie normal et qui est sur le territoire depuis 8ans maintenant mais qui n’est pas en situation régulière. Moi je suis en classe de troisième et je n’ai pas de passeport, je suppose alors que je ne peux pas avoir la carte de circulation sauf si ma mère obtient sa carte de séjour mais je ne sais pas ça prendra combien de temps vu que ça fait déjà 8 ans.

Ma question était donc de savoir si je pouvais passer par d’autre moyen pour pouvoir voyager hors de la France et revenir quand je veux

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mardi 18 juin 2019 à 22h33 - par  soueva

Bonjour
Il y a toujours la possibilité de quitter la France avec un passeport, mais sans DCEM, vous ne pouvez pas rentrer.

Il n’y a pas d’autre moyen pour voyager, sauf pour un voyage scolaire ou l’ecole peut demander un visa collectif pour un voyage dans l’espace Schengen.

Logo de Meriem
Partir en vacances sans le DCEM ?
lundi 3 juin 2019 à 16h05 - par  Meriem

Bonjour,

Je suis tunisienne et je vis en France avec une carte de séjour de 4 ans .j’ai fais une demande de DCEM pour mon enfant (âgé de 1 mois) qui est né en France et je souhaite passer les vacances d’été en Tunisie.
Est ce que je peux voyager avec mon enfant avec le récépissé de la demande du DCEM. Si non, c’est quoi la solution pour pouvoir rentrer en France avec mon bébé.
Merci

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lundi 3 juin 2019 à 19h43 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune solution si vous n’avez pas le DCEM. Le récépissé ne sert à rien.

.Car demander un visa au consulat est extrêmement risqué, en particulier pour les délais d’obtention.
S vous voulez risqur quand même, prenez le carnet de vaccination , l ’attestation de laa crèche, : tout ce qu peut prouver que l’enfant réside en France. Mais ce n’est pas conseillé de le faire.

Logo de Azz
DCEM sans passeport ?
dimanche 2 juin 2019 à 21h25 - par  Azz

Bonjour.
Je dispose d’un titre de séjour pluriannuel et d’un passeport russe Fin de validité en 2021 pour titre de séjour.
J’ai un fils qui est né en France.
Mais j’aimerais aller pour le mois de juillet ou août en Russie.
Cependant si j’ai le dcem pour mon fils et rien d’autre ( ni passeport de voyage, ni passeport russe) puis je y aller et revenir ?

Logo de Azz
lundi 3 juin 2019 à 07h19 - par  soueva

Bonjour
Le DCEM : il faut quatre mois pour l’obtenir dans les grosses préfectures. Renseignez-vous sur les délais.
Le DCEM doit être accompagné dans tous les cas du passeport.

Logo de lina
Demande de la personne ayant responsabilité légale
jeudi 23 mai 2019 à 15h28 - par  lina

Bonjour,
Je suis de nationalité francaise, responsable légale par une décision de justice étrangère de mon petit frère âgé de 15 ans et arrivé en France il y a 5 mois. Il est au collège et je lui ai demandé un titre de circulation. Au guichet de la sous-préfecture, ils ont pris le dossier, mais on m’a bien fait comprendre qu’ à 80 % ma demande ne sera pas validée.
Je voudrais savoir pourquoi on nous demande de fournir un dossier alors que leur réponse sera négative ? Es ce que vraiment je n’ai pas le droit d’accueillir un enfant chez moi ?

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lundi 3 juin 2019 à 11h57 - par  soueva

Bonjour
Le problème est peut-être que votre frère est entré avec un visa touristique.
Pour avoir tous ses droits, il doit avoir un visa long séjour du consulat de France.
Dans ce cas, tous les pb disparaitront.

Logo de DP
Sortie des enfants de France sans DCEM après la date d’expiration des visas ?
mercredi 22 mai 2019 à 15h36 - par  DP

Bonjour,
Nous les parents sommes en possession des récépissés de demande de carte de résident. Nous avons déposé les documents pour les DCEM de nos enfants. Nous sommes à l’ étranger en ce moment.

Pour pouvoir rentrer en France, les enfants ont leurs visas de court séjour de 30 jours.
.
Si les DCEM ne sont toujours pas prêts pourront les enfants ressortir de France après la date d’expiration des visas ? Il est clair que pour qu’ils puissent rentrer encore en France sans DCEM sur eux ils devront avoir encore des visas en cours de validité.

Merci

Logo de DP
mercredi 22 mai 2019 à 18h05 - par  soueva

Pour sortir, il faut ne pas avoir dépassé son visa touristique ou bien être résident en France et avoir un DCEM.

mercredi 22 mai 2019 à 17h59 - par  DP

Merci beaucoup de votre réponse.
Ce n’est toujours pas clair.
Visa ou DCEM sont nécessaires pour rentrer. Mais pour sortir ?
On trouve ça par exemple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34070

Logo de DP
mercredi 22 mai 2019 à 17h47 - par  soueva

Si les enfants dépassent le visa de trente jours, Ils sortiront avec le DCEM. C’est le visa ou bien le DCEM, il me semble.

mercredi 22 mai 2019 à 17h40 - par  DP

Quelles infos il faut vous donner ?
On nous dit que le visa ou le DCEM est nécessaire pour entrer en France. Le séjour des enfants est toujours régulier si celui des parents est aussi régulier.

Logo de DP
mercredi 22 mai 2019 à 17h23 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas sûr du tout que les enfants puissent sortir sans visa.
Il faudrait mieux avoir un visa court séjour à entrées multiples.
Mais vous donnez trop peu de détails pour que je puisse vraiment juger.

Logo de Ahmed
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM
mercredi 22 mai 2019 à 13h10 - par  Ahmed

Mon neveu est venu en France le 27 décembre 2018 avec une visa touristique maintenant je suis son responsable légal.

Il est entré au lycée le 5 avril 2019 dans un classe générale. il a 16 ans.

Est-il possible d’obtenir un document de circulation pour étranger mineur pour qu’il puisse voyager et revenir sans visa ?

Merci d’avance

Logo de Ahmed
mercredi 22 mai 2019 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible . Il aurait dû entrer avant 13 ans ou avant dix ans s’il est algérien.

Logo de allal hanane
Permis républicain (TIR) supprimé en 2019
lundi 20 mai 2019 à 13h33 - par  allal hanane

Bonjour.

Mes enfants sont nés en France et je suis ètranger . J’ai fait le renouvellement de la carte republicaine pour enfants nés en France il m’ont donnè la carte de circulation. Je n ai pas compris pourquoi.

Merci

Logo de allal hanane
mercredi 22 mai 2019 à 12h35 - par  soueva

Bonjour
Regardez les anciens messages. Le titre républicain n’existe plus

Logo de chahra
Six mois de résidence pour DCEM
vendredi 17 mai 2019 à 16h02 - par  chahra

Bonjour,
De nationalité algérienne,mon mari dispose d’un titre de séjour de 10ans mais pas moi ,nos enfants sont nés en France mais fessait des aller retour avec moi ,on est rentré avec un visa touristique en février 2019 et actuellement ma fille est scolarisée depuis mars et mon fils n’a commencé la crèche que ce moisci
Es que je peux leur demander la DCEM maintenant ou je dois attendre un peu

Logo de chahra
dimanche 19 mai 2019 à 12h11 - par  soueva

Bonjour
C’est votre mari qui demandera quand vos enfants auront six mois de séjour en France.

Logo de FranckT
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 16 mai 2019 à 10h58 - par  FranckT

Bonjour,
J’ai eu un accord pour le RF concernant ma fille et mon épouse (Cameroun). Pour l’instant le dossier est au consulat au pays et on sait bien qu’ils vont prendre tout leur temps avant de nous donner une réponse finale.
Par contre j’aimerais savoir quel type de titre de séjour elles auront (moi j’ai un titre pluriannuel salarié qui expire en 2021).

J’ai lu que pour obtenir le DCEM ma fille devra prouver sa résidence en France, mais elle n’est pas inscrite à la maternelle ici (les écoles de ma ville demandent qu’elle soit déjà sur le territoire et rattaché à ma sécurité sociale), et c’est seulement à son arrivée qu’elle pourra avoir un carnet de santé.
Merci.

Franck

Logo de sarah
Retour en France après 18 ans ?
mercredi 15 mai 2019 à 22h08 - par  sarah

Bonjour,
J’ai une carte de circulation pour mineurs étrangers. Je vais avoir 18 ans le 22 juin. La date d’expiration de ma carte est en juillet.

Est ce que je peux voyager hors Schengen et revenir en France avant la date d’expiration, c’est à dire avant le 15 juilliet ?

Ce qui me fait peur c’est que quand je reviendrai en France ,j’aurai déjà 18 ans alors que c est une carte pour mineurs. Je suis tout blocqué.`

Aidez-moi.

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dimanche 19 mai 2019 à 12h52 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas voyager avec ce DCEM. Il aurait fallu demander avant un titre de séjour à la place.
Si vous avez des raisons impératives pour ce voyage, allez à la pref demander un visa de retour en apportant les justificatifs.

Logo de nsingi
Délaid’obtention et pièces exigées pour le DCEM
mardi 14 mai 2019 à 14h46 - par  nsingi

Bonjour
Pour obtenir carte circulation, quel est le délai de traitement ?
Je voulais savoir si cela demande un passeport ou pas.et à quel âge, on peut obtenir la carte de circulation pour un mineur étranger
Merci

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dimanche 19 mai 2019 à 16h31 - par  soueva

Bonjour
Il faut regarder sur le site internet de votre préfecture. Pour Créteil, il faut trois mois.Mais certaines prefs exigent de prendre RDV sur internet. Cela dépend.

Vous trouverez aussi la liste des pièces. Mais de toutes façons, il faut un passeport, car le DCEM sert à voyager et n’est pas valide sans passeport.

On peut obtenir la carte à partir de six mois de séjour s il’un des parents au moins est en situation régulière. C’est la nouvelle loi.

Logo de ADAHLALI MIMOUN
Permis de circulation pour enfants mineurs européens
samedi 11 mai 2019 à 10h43 - par  ADAHLALI MIMOUN

bonjour
je suis de nationalité éspagnole et je veux savoir si mon fils mineur peut avoir le permis de circulation (DCEM) pour voyager et si on est dans l’obligation de payer le timbre fiscal.

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samedi 11 mai 2019 à 22h05 - par  soueva

Bonjour
oui, votre fils peut demander le DCEM. Il estt gratuit pour les européens.

Logo de Liam
DCEM et residence en France
mercredi 27 mars 2019 à 16h16 - par  Liam

Bonjour !
Je suis en DOM et je viens d’avoir mon titre de séjour temporaire-Liens personnels et familiaux.
j’aimerais faire venir mon fils de 3 ans et lui faire aussi un DCEM.

Il n’a encore pas de preuves de résidence sur le territoire(certificats de crèche, carnet de vaccination).

Comment faire pour qu’il ait un DCEM, ?

Merci !

Logo de Liam
vendredi 29 mars 2019 à 07h22 - par  soueva

non, ce n’est pas possible ;

jeudi 28 mars 2019 à 05h06 - par  Liam

Même s’il vient sous couvert d’un visa long séjour, je ne pourrai pas lui faire la demande de DCEM basé sur ce motif ?

Logo de Liam
mercredi 27 mars 2019 à 22h44 - par  soueva

Bonjour
Votre fils ne pourra pas avoir de DCEM avant une résidence de six mois. Mais le DCEM n’est utile que pour rentrer en France après un voyage. Un enfant n’a pas besoin de titre de séjour jusqu’à ses 18 ans.

Mais s’il n’est pas encore là, vous devez dans un premier temps déposeer un dossier de regroupement familial et ça prend beaucoup de temps.

Logo de Habib So
DCEM avec premier récépissé d’une première demande de TDS salarié ?
lundi 25 mars 2019 à 09h36 - par  Habib So

Bonjour l’équipe,

mon fils est venu avec nous d’Algérie le 9 décembre 2018 (moi e tant que salarié OFII, ma femme en tant que visiteur et mon fils aussi) donc avez tous eu un VLS valant titre de séjour. On a pu déposer ma femme et moi sans rendez-vous auprès de la sous-préfecture d’Antony et on a obtenu notre récépissé de titre de séjour (délai d’obtention communiqué par l’agent était entre 4 et 5 mois pour le traitement). Par contre pour notre fils on nous a demandé de prendre rendez-vous et l’agent avait dit qu’on pouvait déposer avec le récépissé de titre de séjour.

En prenant rendez-vous pour le 20 mars 2019, on est venu avec le dossier demandé et l’agent sur place nous dit qu’il ne peut pas recevoir notre dossier et qu’il faut attendre d’obtenir nos titres de séjour définitifs avant qu’ils prennent le dossier de l’enfant et que le récépissé du titre n’est pas accepté (une soi-disant loi sortie le 1er mars 2019 qui interdit d’accepter les récépissés).

Je voulais donc savoir si avec un récépissé de première de demande de titre on avait le droit de déposer le dossier du DCEM de l’enfant. Pour gagner du temps (le délai pour prendre rendez-vous est de plus de 5 mois et le délai de traitement d’un DCEM sur Antony est de 1 mois).

Merci
Habib

Logo de Habib So
mardi 26 mars 2019 à 13h57 - par  soueva

Je ne sais pas. Mais essayez !
Le billet d’avion en tout cas ne sert pas.
Les preuves sont en général décès , maladie de grands-parents avec attestation de l’hôpital ou voyage d’affaires avec une attestation de l’entreprise française.

mardi 26 mars 2019 à 13h39 - par  Habib

Quel genre de justificatifs sont acceptés ? par exemple ma femme suit son doctorat en Algérie et elle a besoin de voir son professeur avant la fin de l’année universitaire, y a aussi moi qui dois récupérer des documents concernant mon logement en Algérie. on a également un billet d’avion déjà acheté.

Logo de Habib
mardi 26 mars 2019 à 12h36 - par  soueva

Vous pouvez demander.

Mais la réponse positive n’est pas sûre. En tout cas il faudra fournir des justificatifs pour cette obligation de voyage.

mardi 26 mars 2019 à 12h11 - par  Habibso

Je vous remercie de votre réponse.

pouvons nous quand même demander un visa de retour pour nous 3 si les délais sont dépassés et qu’on doit voyager hors de France ? que faut il présenter comme preuves afin d’obtenir le visa de retour de la sous préfecture ?

Merci
Habib

Logo de Habibso
mardi 26 mars 2019 à 11h45 - par  soueva

Bonjour
il faut bien un titre de séjour pour demander un DCEM.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Vu les délais, c’est évidemment qqchose qui empoisonne la vie.

Logo de georgette MBONE
DCEM pour enfants résidents en France, entrés illégalement
samedi 23 mars 2019 à 09h09 - par  georgette MBONE

Bonjour
Je suis camerounaise, arrivée en France depuis 2013, mère de 4 enfants restés au Cameroun et mère d’un enfant français né en 2014.et ayant une carte de séjour vie privée et familiale depuis 2015.

Ayant souffert de l’absence de mes enfants, j’ai réussi à les faire entrer en France illégalement.

Aujourd’hui j’ai fait une demande de circulation des enfants mineurs ça fait 3 semaines. La pref me demande d’apporter l’autorisation du papa, datée, signée et envoyée par mail et en plus on me demande le visa d’entrée que je n’ai pas. Les enfants sont arrivés en France le 24 décembre et sont tous les 3 scolarisés.
La 1ere est en classe de 2de
La 2e en classe de 3eme
Le garçon en classe de 4e
Je ne comprends pourquoi ils me renvoient le document des enfants en écrivant en rouge visas et autorisation parentale à apporter. Je ne sais quoi faire.

Présentement je suis en attente de renouvellement de la demande de résident. Ils me demandent les actes des 4 enfants nés au Cameroun. J’espère que ce ne sera pas un moyen pour ne pas me renouveler. Depuis 2017 j’ai toujours travaillé.

Je viens vers vous pour avoir plus de précisions et de savoir comment gérer la situation.
Merci

Logo de georgette MBONE
mercredi 27 mars 2019 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi, vos enfants ont droit à un DCEM qui leur permet de revenir en France sans visa car ils sont considérés commes des résidents.
Cependant eux-mêmes étant mineurs, ils n’ont pas besoin de papiers avant leur majorité.

Comme vous n’avez pas le visa long séjour, pour être considérès comme résidents , il faut six mois de séjour, prouvés par la date sur le certificat de scolarité.
Mais comme ils sont arrtivés fin décembre, il faut donc que vous attendiez un peu.

Vous pouvez pendant ce temps vous procurer l’autorisation parentale qui vous manque.

La préfecture ne vous retirera pas votre titre de séjour, car vous êtes parent d’enfant français. Mais il ne vont rien faire pour vous faciliter les choses avec ce DCEM, me semble-t-il.

NE PAS UTILISER GMAIL sur ce forum, vous ne pourrez pas etre prévenue de la réponse.

Logo de doumbia icham vakaba
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 18 mars 2019 à 02h57 - par  doumbia icham vakaba

Bonjour monsieur,

Je suis français et j’ai mon neveu qui m’a été confié depuis son arrivée en France en 2017 depuis ses 16 ans et 1mois par ses parents sur (ordonnance de délégation volontaire de la puissance parentale), mais quand ns nous sommes rendus au CIO afin qu’il puisse y être scolarisé, ils ont dit malheureusement que c’était pas possible parce qu’il avait dépassé ses 16 ans. il a voulu suivre une formation de CFA logistique et ils lui ont dit qu’il lui fallait un document de circulation et vu que bientôt au mois de novembre plus précisément le 13/11/2019, il aura 18 ans, je souhaiterais savoir si c’est possible pour lui d’obtenir un document de circulation maintenant ou s’il doit attendre ses 18 ans pour faire une demande de titre de séjour ?

Je vous remercie et j’attends votre réponse.

Logo de doumbia icham vakaba
lundi 18 mars 2019 à 15h59 - par  soueva

Désolée. Pas de monsieur ici, mais bonjour quand même,
Ni votre nationalité ni l’autorité parentale ne serviront dans ce cas de figure.
Votre neveu ne peut avoir de DCEM et il est à craindre qu’il n’ait pas de titre de séjour à ses dix-huit ans.
S’il demande, il recevra un refus et une obligation de quitter le territoire.

Le mieux est de passer voir maintenant la Cimade ou la ligue des droits de l’Homme dans votre région pour vous faire expliquer la situation par le détail.
Pour les adresses, voir la rubrique Association dans le menu du site.

Ne pas utiliser d’adresse gmail.

Logo de athmane
Transcription de naissance
mercredi 13 mars 2019 à 07h55 - par  athmane

Bonjour tout d’abord merci de m’avoir repondu a ma question suite au dcem.
J’ai une autre question est ce que vous pouvez me dire le delai se situe environ combien de temps pour faire la mise a jour sur le livret de famille d’un enfant né en algerie au niveau de Nantes ??c’est une transcription de naissance cordialement

Logo de omaima
DCEM avec récépissé de renouvellement pour le parent ?
mardi 12 mars 2019 à 19h48 - par  omaima

Bonsoir,
Je voulais vous demander,s il vous plaît, si je peux renouveller le DCEM de mes enfants qui expirent le.mois prochain sachant que moi et le papa nous avons les récépissés de renouvellement de nos titres de séjour( moi étudiant et lui salarié) ou faut il absolument attendre que nos titre de séjour soient prêts. Merci.

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mercredi 13 mars 2019 à 11h29 - par  soueva

Bonjour
je n’en sais rien mais Il me semble que les récépissés de renouvellement feront l’affaire.

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Sans réponse à demande DCEM
mercredi 27 février 2019 à 11h53 - par   roger

Bonjour
Ma sœur est scolarisée en France. Elle est entrée avec un visa C à l’âge de 11 ans. Cela fait 4 ans qu’elle va à l’école. Je suis le représentant légal par délégation de mes parents. J’ai la nationalité française. Le problème est que notre père est malade. J’ai fait une demande de DCEM pour ma sœur pour aller le voir. J’ai bien expliqué la situation. J’ai donné même le certificat médical de mon père, mais je n’ai pas de nouvelle cela fait plus de 2 mois. J’ai appelé deux fois. À chaque fois ils me disent que le dossier est chez le responsable. Normalement le délai de traitement est 45 jours. Je ne sais pas quoi faire. Je n’ai pas de nouvelle et est-ce que c’est un refus implicite ou pas et si c’est le cas, quelle est ia solution ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de roger
mercredi 27 février 2019 à 12h02 - par  soueva

Bonjour
oui, cela semble un refus implicite.
Puisque vous avez le certificat médical ( de l’hôpital de préférence ), passez voir une association pour trouver un bon avocat et essayez de faire un référé qui est une procédure rapide. Il n’y a pas d’autre solution. Mais cela coûte un peu d’argent, évidemment.l’aide juridictionnelle est rarement acceptée par l’avocat pour un référé.

Logo de athmane
DCEM ou nationalité française ?
mardi 26 février 2019 à 14h39 - par  athmane

Bonjour

Ma fille est née en Algérie. Elle est de père français et de mère algérienne. Cette dernière a eu son titre de séjour.
La question est la suivante :

Est-ce que ma fille peut prétendre à un DCEM, bien qu’elle soit née en Algérie d’un Français, car ce document est destiné uniquement aux personnes étrangères nées en France, car une personne exerçant ses fonctions dans une préfecture m’a affirmé qu’elle est de père français, qu’elle ne peut pas l’obtenir, car elle peut prétendre directement a la nationalité française en passant par Nantes. Elle doit faire la transcription de son acte de naissance. Est-ce que vous pouvez me confirmer ceci ?

2e question
Je me suis rendu à la préfecture de Paris afin d’avoir une confirmation. On m’a donné ces informations en attendant qu’elle soit enregistrée au ministère des Affaires étrangères. Une personne chargée de l’accueil m’a expliqué le contraire : ma fille peut très bien prétendre a un DCEM, car elle est née en Algérie (et un des parents français m’affirmant qu’elle a bien le droit de détenir ce document. ?)
En revanche la personne chargée de l’accueil s’est référée à la date d’entrée du passeport et du carnet de santé et m’a expliqué qu’il faudra 6 mois de présence sur le territoire afin qu’on lui donne le DCEM, ce que je ne comprends pas. On lui a octroyé un visa( ?) long séjour de 3 mois quand on avons fait la demande . Elle était à deux mois de présence. Ils nous on dit d’attendre qu’elle ait une présence de 6 mois, mais le problème sera déjà expiré (?), ce qui revient à dire qu’elle sera en situation irrégulière la personne m’a répondu que le carnet de santé est un moyen de justifier que ma fille réside bien en France. Pouvez m’aider ?

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mercredi 13 mars 2019 à 08h36 - par  soueva

Pour les délais, aucune idée. Mais c’est toujours long. Essayez de voir sur un forum qui traite de la transciption à Nantes. Vous devriez trouver ça.

mercredi 13 mars 2019 à 08h32 - par   athmane

tout d’abord merci de m’avoir repondu à ma question suite au dcem.

J’ai une autre question.

Est ce que vous pouvez me dire le delai se situe environ combien de temps pour faire la mise à jour sur le livret de famille d’un enfant né en Algérie au niveau de Nantes ?
C’est une transcription de naissance.
Cordialement.

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mardi 26 février 2019 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
Déja vous dire qu’un enfant n’est jamais en situation irrégulière jusqu’à 18 ans et qu’il n’a pas besoin ni de titre de séjour ni de DCEM.

Le DCEM sert à revenir en France quand on en est parti sans avoir besoin de visa. Il est là pour prouver que l’enfant étranger, né en France ou non, réside bien en France. C’est pour cela qu’on demande une résidence de 6 mois.

Donc tant que votre fille n’est pas française (mais algérienne avec passeport algérien) et si elle a six mois de résidence, elle peut avoir un DCEM. Si elle n’a pas six mois de résidence, elle ne peut voyager.

Mais évidemment son intérêt est que vous fassiez les papiers pour qu’elle soit reconnue aussi comme française de naissance.

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Regroupement familial ok ensuite retour arrière sur la decison lors du renouvellement du DCEM
lundi 18 février 2019 à 13h41 - par  djendar

Bonjour
Je suis titulaire d’un titre de séjour de 10 pour algérien, mes enfants de 5,5 et de 4 ans sont neent en france et possédant tous les deux un DCEM J’ai fait une demande de regroupement FAMILIALE pour mon épouse en 2016 qui a été acceptée en 2018
J’ai scolariser les enfants à la rentrée 2018 et la maman attendais juste son visa d’installation du consulat .
Je suis aller renouveler le DCEM de mon fils , la préfecture me refuse le renouvellement et la préfecture ma envoyee un courrier pour arrêter le regroupement familiale , il me reproche de ne pas avoir intégrer les enfants à la demande .
Moi en effectuant la demande l’offi ne m’a preciser qu’il faut faire une demande groupée et comme les enfants sont neent en france et avaient leurs DCEM je pensais qui avais pas bensoin de les intégrer au regroupement familiale
Aujourd’hui j’ai fait des lettres de recours au préfet et à l’offi sans réponse depuis le mois de décembre

Je ne sais pas quoi faire les enfants ont besoin de voir leurs mère , pour la maman le visas cour séjour lui a aussi été refusée , puis-je demander un visa de retour pour mon fils juste pour aller voir sa mère en attendant le renouvellement de son DCEM
QUELS SONT LES RECOURS QUI ME RESTE À FAIRE avec l’âge des enfants

Est ce que si j’emmène les enfants rester avec leurs maman en attendant de refaire le regroupement à nouveau pour les 3 perdent t’ils leurs droits à la nationalité à 13 ans ?

Merci par avance pour votre réponse pouvez vous me conseiller une association et un bon avocat

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DCEM et accord franco-algérien
jeudi 31 janvier 2019 à 20h43 - par  Melissa

Bonsoir

Je suis titulaire d’une carte de résidence « Algerien » de 10 ans, je suis arrivée en France à l’âge d’un an avec mes parents. Après une résidence de 20 ans, on m’a donné un certificat de résidence algérien en 2017. J’ai épousé un Algérien (qui habite en Algérie pour le moment). De cette union est né un bébé en décembre 2018. En me rendant à la préfecture afin de solliciter un document avec lequels il pourrait voyager, on me dit que la demande d’un DCEM serait certainement refusée. J’ai fait quelques recherches de mon côté, j’ai consulté l’accord franco-algérien.
L’article 10 dit que :

« Les mineurs algériens de dix-huit ans résidant en France, qui ne sont pas titulaire d’un certificat de résidence reçoivent sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu’ils relèvent de l’une des catégories mentionnées ci — après :

Les mineurs algériens autorisés à séjourner en France dans le cadre du regroupement familial, si au moins l’un de leurs parents est titulaire d’un certificat de résidence
 ;
Les mineurs algériens justifiant par tous les moyens, avoir leur résidence habituelle en France depuis qu’ils ont atteint au plus l’âge de 10 ans et pendant une durée d’au moins 6 ans ;

Les mineurs algériens entrés en France pour y suivre des études sous couvert d’un visa de plus de 3 mois ;

Les mineurs algériens nés en France, dont au moins l’un des parents réside régulièrement en France (avenant de l’accord de juillet 2001) ;

Que veulent-ils dire par : "Mineur de 18 ans " ? Faut-il avoir 18 ans pour solliciter un DCEM ? Moi, j’aimerais que mon enfant puisse aller voir son père. Un tel refus ne serait-il pas une violation des droits de l’enfant ?

Merci.

vendredi 1er février 2019 à 16h44 - par  melissa

Oui il est né en France. Merci pour votre réponse )

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vendredi 1er février 2019 à 12h09 - par  soueva

Bonjour
Si votre enfant est né en France, il entre dans la dernière catégorie : "mineur né en France", me semble-t-il. Dans ce cas, rappellez cet alinea de l’article 10 quand vous ferez votre demande.

S’il n’est pas né en France, il doit avoir 6 ans de résidence pour avoir un DCEM.Donc il faut attendre.

Si vous ne voulez pas attendre, faites une lettre au préfet, expliquant la situation. Le préfet a tout pouvoir pour donner ce DCEM malgé la loi.

Si le préfet ne répond pas, il vous reste le tribunal avec un bon avocat.
Passez par une association pour cela.
Le tribunal tiendra compte des droits de l’enfant (article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant signée par la France et pourra donner un DCEM.

PS. mineur de 18 ans = plus petit que dix-huit ans.

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Nouvelle loi : disparition du TIR
mercredi 30 janvier 2019 à 00h05 - par  saïche

Bonjour
Je suis résidente en France avec un titre de séjour. J’ai 2 enfants, 9 et 10 ans ; ils ont la nationalité algérienne, mais ils sont nés en France.
Depuis sa naissance, ma fille étais en possession d’un TIR et sa carte viens juste d’expirer. J’ai reposé un dossier pour redemander un pour le TIR, mais on m’a donné un document de circulation pour enfant étranger.

J’aimerais savoir s’il est possible de refaire une demande d’un titre d’identité républicain.
Merci.

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mercredi 30 janvier 2019 à 13h59 - par  soueva

Bonjour
Le TIR a disparu, il ne reste plus que le DCEM.

Mais cela ne change rien pour votre fille qui pourra acquérir la nationalité française à ses treize ans si elle le désire.

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DCEM pour enfant d’étudiante ?
lundi 28 janvier 2019 à 18h30 - par  leila

Bonsoir à tous,

Je vois pas mal de gens dans ma situation apparemment. je suis étudiante et ma fille m’a rejointe en janvier avec visa long séjour visiteur, elle est scolarisée depuis le mois de novembre, je vais faire une demande de DCEM a -t-elle bien le droit ?

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mardi 29 janvier 2019 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
Avec un titre étudiant d’un an, votre fille peut maintenant avoir un DCEM.
Si elle a moins de treize ans, cette enfant peut avoir le DCEM à un deuxième titre, car entrée avec un visa visiteur de plus de trois mois.

Si vous êtes algérienne ainsi que l’enfant, rien de cela n’est valable. L’accord franco-algérien n’a pas été modifié.

Nouvelle loi : parent résident
dimanche 27 janvier 2019 à 16h28 - par  wakrim

Bonjour
Je suis en seconde . J’ai 14 ans. Mon pere a une carte de résident de 10 ans . Je suis entrée en France en juillet 2018 avec un visa d 1 an entrées multiples.
Mon pere fait une demande de regroupement familial sur place. Est ce que je peux bénéficier d’ un dcem ?
Merci !

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mercredi 30 janvier 2019 à 18h48 - par  soueva

Bonjour
Si votre père est résident, oui, vous pouvez avoir un DCEM, sauf si vous êtes algérienne.

Logo de moukdav
DCEM ou titre de sejour ?
vendredi 25 janvier 2019 à 12h32 - par  moukdav

Bonjour
Mon fils est entré en France 2017 avec un visa long séjour avec sa mère et il a obtenu un DCEM, actuellement je souhaite faire un regroupement familial sur place avec de permettre à sa mère de changer de statut (de visiteur à VPF),

Ainsi j’aimerais savoir ce qui se passera pour mon fils une fois que le regroupement fait. Va-t’-il perdre son DCEM de 5 ans contre un titre de séjour d’une année et renouvelable ?

Je suis hésitant sur cela, car le renouvellement est stressant

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samedi 26 janvier 2019 à 17h35 - par  soueva

Bonjour
Il ne se passera rien pour votre fils qui n’a pas besoin de titre de séjour jusqu’à l’age de 18 ans.

Il gardera son DCEM.Donc pasde stress de ce côté-là du moins !

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DCEM nouvelle loi._resolu_
dimanche 20 janvier 2019 à 18h05 - par  Nadine

Ma fille est arrivée en France à l’age à 10 ans et depuis scolarisée jusqu’à ce jour et elle a 14 ans.

Elle a un voyage scolaire et moi j’ai un récépissé de première demande de titre de séjour.

Puis je demander pour elle un DCEM ?

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lundi 21 janvier 2019 à 15h59 - par  soueva

Bonjour
Il faut attendre le titre. Le récépissé ne marche pas. Mais toutes les cartes font l’affaireà la différence d’avant.

Logo de kaur
Nationalité française après le DCEM ?
samedi 19 janvier 2019 à 10h37 - par  kaur

Bonjour,

il y a 8 ans je suis en France. J’ai un DCEM et le 17 janvier 2019, j’ai eu 18 ans.
je souhaite demander la nationalité française. Mais mon DCEM n’est plus valide.
Je souhaite savoir les conséquences.

Puis-je obtenir la nationalité française ?

Merci

KAUR

Logo de kaur
dimanche 20 janvier 2019 à 16h45 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez avoir la nationalité française jusqu’à l’anniversaire des dix-huits ans que si vous êtes né en France ou si vous avez été à l’l’ASE pendant au moins trois ans.
Pour le moment vous devez demander un titre de séjour à la préfectureet vous pourrez plus tard, quand vous travaillerez ,demander la nationalité française par décret.
Voir la rubrique /Nationalité dans le menu du site.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
samedi 5 janvier 2019 à 23h33 - par  Siham

Bonjour
Ma fille est entrée en France à l’âge de 14 ans avec visa touristique il y a 6 mois. Elle est scolarisée dans un lycée à Marseille ,elle vit avec ma mère càd sa grande mère (maternelle ) qui réside en France depuis plus de 30 ans .

Ma mère est grièvement malade. J’ai peur que ma fille reste seule.
Y a t’il possibilité de demander un DCEM pour ma fille ?
Y a t il possibilité aussi pour moi (j’ai déjà visa touristique ) de demander un sejour temporaire pour rester avec ma mére et l’assister ?
Merci beaucoup.

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lundi 7 janvier 2019 à 15h47 - par  soueva

Bonjour
Pas de DCEM pourvotre fille car entrée avec visa touristique après l’age de treize ans, sauf peut-être si votre mère avait l’autorité parentale.

Pas de visa pour vous autre que le visa touristique à entées multiples.

Mais peut-être pourriez-vous obtenir de la prefecture une prolongation de visa en apportant un certificat de l’hôpital attestant que votre mère est malade et a besoin de votre présence auprès d’elle.

Logo de sisi
DCEM à 17 ans ?
jeudi 3 janvier 2019 à 18h00 - par  sisi

Bonjour

Je suis tunisienne, j’ai 17 ans et je suis en France depuis 5 mois. Je suis scolarisée et hébergée chez mon tonton.
Est-ce qu’il est posssible d’obtenir un DCEM ou quelque autre papier pour exercer un métier et passer mon bac sans aucun probleme.

Merci

Logo de sisi
vendredi 4 janvier 2019 à 11h51 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas possible pour vous d’avoir un DCEM, sauf si vous ête entrée en France avec un visa long séjour.
Aucune possiblité de titre de séjour avant d’avoir le bac.
Essayez de contacter l’association RESF qui s’occupe des lycéens. C’est ce que vous pouvez faire de mieux.
voir /Jeunes dans le menu ou leur site internet directement.

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Nouvelle loi : DCEM pour enfants dont un parent a une carte pluriannuelle
mercredi 26 décembre 2018 à 17h22 - par  Nongué

Bonjour !
Ma fille est arrivée en France il y a 2 semaines avec un visa court séjour. Elle a 11 ans et estde nationalité camerounaise comme moi, et sa mère vit au Cameroun et n’est jamais venue en France.
Ma question est de savoir si je peux demander un DCEM pour ma fille. J’ai un titre de séjour pluriannuel de 4 ans en tant que salarié à Nanterre préfecture . Merci

vendredi 5 juillet 2019 à 00h39 - par  leila

je vous informe que je suis étudiante algérienne, ma fille entrée en france avec viisa long sejour visiteur elle a eu droit a un DCEM de 1 an mais mieux que rien donc apparament les algériens sont concerné par nouvelle loi ( préfecture nanterre)

mercredi 5 juin 2019 à 19h27 - par  isabelle guichard, gennevilliers

merci beaucoup !

Logo de isabelle guichard, gennevilliers
mercredi 5 juin 2019 à 18h11 - par  soueva

Les Algériens dépendant de l’accord franco-algerien de 1968, et non du Ceseda.
Ils ne sont pas concernés par le changement.

mercredi 5 juin 2019 à 11h50 - par  isabelle guichard, gennevilliers

bonjour

pour les DCEM, j’ai regardé attentivement la loi entrée en application le 1er mars, et j’en avais conclu qu’il n’y avait plus la condition de durée de séjour en France pour les enfants algériens - je vois que les préfectures la mentionnent encore pour les enfants entrés hors regroupement familial (avec un visa de tourisme, dans le cas qui me concerne)
je suis dans le 92, la préf n’a pas mis à jour la liste des pièces depuis avril 2018 ; dans le 94 c’est mis à jour, mais donc avec cette condition
à votre avis ?

Logo de isabelle guichard, gennevilliers
mercredi 26 décembre 2018 à 17h27 - par  soueva

Bonjour
La nouvelle loi qui entre en application au plus tard le 1°mars 2019 accorde un DCEM aux enfants dont un des parents a une carte pluriannuelle.

L’enfant doit résider en France, aller à l’école et le certificat de scolarité ou le carnet de vaccination pour les tout-petits prouvera cette résidence.

Logo de Frikha
Nouvelle loi : DCEM pour les enfants d’étudiants
mercredi 26 décembre 2018 à 16h56 - par  Frikha

Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en France (étrangère de nationalité tunisienne),accompagnée de mon enfant de 6 ans, scolarisée (venue avec visa touristique)
Je voudrais demander un DCEM auprès de la préfecture pour mon enfant. Est-il possible de l’avoir ? si oui, sous quelle condition ?
Je suis arrivée en France seule, mais pendant mon absence du pays, mon enfant n’a pas supporté le détachement avec moi et a présenté des troubles d’anxiété psychologique qui ont nécessité son examen par un pédopsychiatre.
Ce dernier a attesté que le détachement mère-enfant lui a causé un certain traumatisme et risque que si ça continue dans le temps de compliquer sa situation.
Je vous remercie d’avance de m’éclairer sur la mnière de procéderde procéder en m’appuyant sur le certificat médical.

dimanche 6 février 2022 à 15h18 - par  kouraichi

bonjour je suis actuellement une étudiante de nationalité tunisienne qui a un titre de séjour temporaire mention étudiant j’ai accouché en france depuis le mois d’août 2021 j’ai fait la demande de DCEM depuis 6 mois et depuis j’ai pas de réponse je voulais savoir est-ce que mon fils a le droit d’avoir un Dcem ou nn
bien a vous
crdt

Logo de kouraichi
jeudi 17 janvier 2019 à 15h29 - par  soueva

Allez sur google et tapez prefecture n° de département DCEM.
Si la procédure est par courrier, vous pouvez envoyer de suite, car il faut généralement quatre mois.
Sinon, déplacez-vous

jeudi 17 janvier 2019 à 00h39 - par  Mme Frikha

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.Je voulais savoir svp si je pourrais déposer le dossier de demande d’un DCEM pour ma fille dès maintenant auprès de la préfecture ou faut-il par contre attendre la nouvelle loi pour qu’elle soit validée.
Merci

Logo de Mme Frikha
mercredi 26 décembre 2018 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Plus besoin de vous fatiguer. Avec la nouvelle loi qui doit entrer en application au plus tard le 1° mars 2019, les enfants dont les parents sont titulaires d’un titre de séjour temporaire étudiant pourront avoir de plein droit un DCEM.
Bonnes vacances !

Logo de Islam
Nouvelle loi : DCEM pour entrée avec visa long séjour
samedi 22 décembre 2018 à 07h48 - par  Islam

Bonjour
Mon fils de 5 ans est venu en France avec un visa long séjour qui expire le 02 mars 2019 _on a déposé la demande pour le titre de circulation mon mari et moi, on a pas encore eu de réponse.

Est ce qu il peut entre temps voyager en Tunisie avec moi et revenir en France avant l’expiration du visa ou il faut impérativement le permis de circulation. Notre voyage est prévu pour fin février.

Merci

Logo de Islam
mercredi 26 décembre 2018 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Avec la nouvelle loi qui entre en vigueur au plus tard en mars 2019, votre fils peut avoir un DCEM, car il est entré en France avec un visa long séjour. Donc relancez la pref sur le sujet par un mail.

Pour votre question, il faut savoir avec précision de quel visa long séjour il s’agit, certains permettant des entrée et sorties, d’autres uniquement des voyages à l’intérieur de l’espace Schengen.

Logo de Lola
Arrivée avec visa court séjour à l’âge de quatorze ans
mercredi 14 novembre 2018 à 14h14 - par  Lola

Bonjour,

je vis en France et je suis titulaire d’un visa étudiant. Mon petit frère est venu pour me voir, mais également pour les vacances. Il a obtenu un visa court séjour.

Cependant compte tenu de la situation dans notre pays, maman a jugé mieux qu’il reste avec moi et depuis la rentrée, il va au lycée. Tout se passe bien. il a 14 ans.

Peut il faire la demande de DCEM ? Quelle est la conduite à tenir, surtout si je veux l’insérer dans mes prestations, la caf me demande le certificat médical délivré par lofii ?

Merci

Logo de samimi
Pb orthographe Passeport/DCEM
mercredi 24 octobre 2018 à 13h53 - par  samimi

Bonjour
On a recueilli notre petit garçon en 2015 nous lui avions fait un passeport par le biais de la kafala.
Il y a qq temps, nous avons demandé une concordance de nom auprès du Maroc car son nom ressemble au nôtre mais n’est pas écrit de la même manière au lieu de g il ont mis jj.
Et aujourd’hui il a un nouveau passeport au bon nom de famille mais son dcem est à l’ancien nom mais ’il est toujours valable.

Est-ce qu’on peut partir au Maroc et revenir avec le passeport et le décembre avec un nom orthographié différemment quand j’appelle la police des frontières, on me dit que oui ?

Logo de samimi
dimanche 28 octobre 2018 à 17h33 - par  soueva

Tout à fait d’accord, le scénario est possible. Mais encore une fois, jouez franc jeu et donnez vos infos d’un coup sans jouer au char et à la souris.

Logo de soueva
dimanche 28 octobre 2018 à 17h22 - par  soueva

s’il vous plait, ne distillez pas les informationa au compte-goutte pour m’obliger à vous donner des conseils alors que vous avez déjà décidé de ce que vous vouliez faire.

dimanche 28 octobre 2018 à 14h10 - par  samimi

Et lorsque que j’ai appelé le consulat de tanger en lui expliquant la situation elle m’a dit que ça peut mettre entre 1à 2 semaines et qu’il faut une lettre explicative.

dimanche 28 octobre 2018 à 14h07 - par  samimi

Voici ce qune avocate de la maison de l’adoption ma répondu
J’ai bien pris connaissance de votre situation concernant le DCEM de votre fils.

 

La délivrance ou la modification de ce document n’est pas de notre compétence, c’est la Préfecture qui se charge des démarches relatives à ce document.

 

Nous ne pouvons que vous invitez à prendre rendez-vous avec la préfecture au plus vite pour leur expliquer votre situation et essayer de modifier le DCEM de votre fils avant votre départ.

 

Si cela n’est pas possible et si vous souhaitez toujours partir, je ne peux que vous conseillez de vous munir de tous les documents relatifs à vos démarches c’est-à-dire :

 

  •  Le DCEM de votre fils
  •  Le jugement étranger traduit autorisant le changement de nom pour votre fils
  •  Les papiers justifiant de vos démarches concernant la modification de l’acte de naissance et du passeport de votre fils
  •  L’acte de naissance et le passeport modifié ainsi que les anciens actes pour justifier du changement
  •  Un papier de la préfecture justifiant de vos démarches pour modifier le DCEM de votre fils

 

Tous ces documents permettront de justifier que la procédure de modification du DCEM est en cours.

Logo de samimi
dimanche 28 octobre 2018 à 12h25 - par  soueva

Rien n’oblige légalement le consulat de France à vous donner le visa ni à le donner dans les délais du vol . On ne conseille pas de faire cela.

dimanche 28 octobre 2018 à 12h02 - par  samimi

Oui mais il me disent que je peux demander un visa retour àu consulat de France au Maroc
Le pb n’est pas l’argent c’est le délai d’attente pour un rendez vous à la préfecture.

Logo de samimi
dimanche 28 octobre 2018 à 11h41 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous risquez un refus d’entrée .

Il vaut mieux refaire le DCEM bien evidemment et donner les 45 euros. Ce sera moins cher que de rester au Maroc et de payer de nouveaux billets !

Logo de aboubacar silahi
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 2 octobre 2018 à 06h38 - par  aboubacar silahi

Bonjour ,

Je voudrai savoir si un enfant sous tutrice légale, qui n’est ni la mère , ni le père peut-elle voyager avec sa tutrice légale sans avoir un DCEM

Logo de aboubacar silahi
mardi 2 octobre 2018 à 10h42 - par  soueva

Bonjour

¨Personne ne peut revenir en France sans visa s’il ne produit pas un DCEM, que cet enfant voyage avec son père, sa mère, ou son tuteur ou tutrice ;

Logo de Chloe
Née en France epuis partie à l’étranger.
vendredi 14 septembre 2018 à 14h40 - par  Chloe

Bonjour

Ma fille a obtenu son TiR à sa naissance et nous sommes rentrés en Afrique un peu après. au bout de 7 ans. Avec son père nous revenons nous installer en France. Nous avons deja déposé les visas pour des formations professionnelles. Ma fille peut elle venir avec un visa court séjour tourisme, puis une fois en France commencer sa scolarité et demander un autre Tir ou un Document de circulation ?

Logo de Chloe
dimanche 16 septembre 2018 à 11h54 - par  soueva

Bonjour
Pour que votre fille récupère son TIR, elle doit être scolarisée ( donc résidente) et ses deux parents doivent avoir des titres de séjour

voir "Mineur étranger né en France : titre d’identité républicain (TIR)" sur Service-public.fr

Logo de mohamed AJ
Regroupement familial avec récépissé de 1° demande ?
vendredi 14 septembre 2018 à 09h19 - par  mohamed AJ

Bonjour
Est-il possible de faire un regroupement familial ?
J’ai un récépissé en attente titre de séjour salarié
ma femme visa étudiant,
mon fils visa touristique.
Nous sommes tous les trois à Paris.
Merci pour la réponse.

Logo de mohamed AJ
vendredi 14 septembre 2018 à 11h27 - par  soueva

Bonjour
Non, ce n’est pas possible.
Il faut etre en situation régulière depuis 18 mois pour pouvoir demander le RF.

Logo de mohamed AJ
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) refusé
vendredi 14 septembre 2018 à 08h49 - par  mohamed AJ

bonjour
je suis en France depuis un an avec visa étudiant et aujourd’hui j’ai un récépissé en attendant le titre de séjour salarié.
ma femme et mon fils sont venus il y a une semaine.
ma femme a un visa étudiant (pour faire un mastère)
mon fils a un visa touristique et je ne peux pas le laisser en Tunisie seul.
il est inscrit à l’école à PARIS et affilié avec moi à l’ameli.
j’ai voulu déposer une demande DCEM à son nom en attendant mon titre de séjour avec lequel je peux lui faire une demande de titre de séjour.
la dame à la préfecture m’a dit que la demande va être refusée car il n’a pas un visa long séjour.
je ne comprends pas : si mon fils a un visa long séjour, il n’a pas besoin de DCEM.
merci de me donner votre avis.

Logo de mohamed AJ
dimanche 16 septembre 2018 à 11h22 - par  soueva

Bonjour
Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour jusq’à leur 18 ans.
Le DCEM sert à prouver que l’on réside en France et donc à revenir sans visa quand on est sorti des frontières.
Il faut donc prouver qu’on est résident.
Votre fils aura donc un DCEM quand il sera jugé résident par la prefecture.
Il devra avoir, il me semble, avoir plus de trois mois de scolarité.
Mais vous pourriez aussi solliciter un visa long séjour pour lui. dans ce cas, aucun pb.

Logo de sofian
DCEM expiré, retour refusé !
samedi 8 septembre 2018 à 15h36 - par  sofian

Bonjour,
Je suis parti en Tunisie avec mon titre de circulation pour mineur étranger à l’âge de 17 ans.

Je viens d’avoir 18 ans il y a 4 jours, je suis parti à l’aéroport pour retourner en France et ils m’ont refusé de rentrer, car j’avais « 18 ans » pourtant en France, ils m’on dit que je pouvais partir sans aucun problème la date de validité de ma carte n’est pas arriver à échéance, Je suis bloqué en Tunisie.

Pouvez-vous vous me donner une solution au plus vite, s’il vous plaît ?

Logo de sofian
dimanche 9 septembre 2018 à 15h44 - par  soueva

Bonjour
I y a eu plusieurs demandes sur ce forum avec ce pb mais pour des personnes qui voulaient partir en vacances pour un mois..
Les prefs disent oralement (et non par écrit !) que c’est ok. Mais légalement à dix-huit ans, il vous faut un titre de séjour, et non un DCEM.
Jj’avais dit donc de ne pas partir sans un papier écrit d’une préfecture.
J’ai peur que le consulat de France à Tunis ne fasse strictement rien pour vous aider.
Votre famille en France doit aller voir une association pour prendre l’adresse d’un avocat compétent qui essaiera de prouver que vous êtiez jusqu’à dix-sept ans résident en France.
Ce sera difficile d’avoir le visa, car votre séjour dépassait de simples vacances. Mais si tout e votre famille réside en France, cela facilitera les choses, je pense.

Logo de mme Mekki
Titre répubicain et residence à l’étranger
jeudi 19 juillet 2018 à 22h39 - par  mme Mekki

Bonjour

Mes 2 enfants sont nés à Nice un en 2008 et la fille en 2010. ils ont vécu et étaient scolarisés à Nice jusquà l’âge de 9 et 7 ans sans quitter le territoire français. Actuellement ils sont inscrits dans une école française ã Alger.

Peuvent ils prétendre au renouvellement de leur titre de republicain donnez moi une solution s’il vous plaît. il y va de l’avenir de mes enfants.

Je reste à votre disposition pour toute information.

vendredi 20 juillet 2018 à 11h59 - par  Jos

Bonjour,
Je voudrai déposer un dossier de nationalité française, je suis résident et travaille depuis 6 ans avec 4 enfants sur le territoire mais j’ai encore mon épouse et 2 enfants au pays, quelles sont mes chances ?
Merci et cordialement

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jeudi 19 juillet 2018 à 22h44 - par  soueva

Bonsoir
Le Tir est fait pour les enfants, résidents en France .On vous demandera donc tous les certificats de scolarité sur le territoire français.Donc pas de renouvellement.

Si c’est pour la nationalité que vous vous inquiétez, il suffit qu’ils résident en France les cinq dernières années avant leur majorité pour pouvoir accéderà la nationalité française.

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Permis de circulation pour Algérien entré à 14 ans avec visa C ?
jeudi 5 juillet 2018 à 20h25 - par  Dabel

Bonjour,

je suis entré en France à l’âge de 14 ans en 2016 avec un visage de 3 mois (court séjour). et je vis avec mes grands parents, et mon grand père à une kafala faite au tribunal en Algérie.
Je suis scolarisé depuis mon arrivée dans un lycée public. Est-ce que j’ai le droit à un DCEM ou à un TIR . Mes grands-parents sont français ? existe-t-il un moyen de partir en Algérie et de revenir sans problèmes ?
mon âge actuel : 16 ans.

Je vous remercie ,

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vendredi 6 juillet 2018 à 11h30 - par  soueva

Bonjour

Sauf à écrire au préfet une lettre pour lui demander un DCEM par dérogation, pas de DCEM, car non prévu dans votre cas par l’accord franco-algérien.

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Permis de circulation après la majorité ?
mercredi 4 juillet 2018 à 20h11 - par  el abbadi chadi

Bonjour
j’ai un titre de sejour pour mineur (DCEM) valable jusqu’en mai 2019 mais je viens d’etre majeur, et je dois absolument aller au Maroc en août.

Est-ce que je pourrai y’aller et revenir sans souci ?

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vendredi 13 juillet 2018 à 16h54 - par  soueva

J’ai vérifié . je n’ai trouvé que l’expiration du DCEM à dix-huit an s. Mais il se peut qu’il y ait une tolérance pour la raison que je vous ai dite. Je suis désolée, je ne sais rien de plus. Essayez de partir avec un papier écrit de votre pref.

jeudi 12 juillet 2018 à 17h40 - par  el abbadi chadi

Alors avez-vous trouver quelque chose ?

mardi 10 juillet 2018 à 14h30 - par  El abbadi chadi

La prefecture de l’herault a montpellier.

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mardi 10 juillet 2018 à 09h55 - par  soueva

Dites-moi quelle est votre préfecture ?

mardi 10 juillet 2018 à 01h33 - par  el abbadi

Ça marche je vais leur envoyer un e-mail. Et merci de chercher s’il y a une dérogation je vous en suis très reconnaissant.

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lundi 9 juillet 2018 à 22h35 - par  soueva

Bonjour

Ecrivez un mail à la pref pour avoir une confirmation écrite de ce qu’ils vous ont dit.Vous partirez avec le mail. C’est plus sûr. Chercher la rubrique "contact" sur le site de votre prefecture et envoyez un mail. Ils doivent répondre dans les cinq jours.

la préfecture a peut-être raison sur ce point. Personnellement je sais le contraire. Cela veut dire que comme ils sont toujours en retard pour les titres de séjour des jeunes de 18 ans, le DCEM jusqu’à 19 ans permet aux jeunes de ne pas rester enfermés. Donc c’est une dérogation à la règle générale qui veut qu’a 18 ans, les gens aient un titre de séjour.
J’essaye de me renseigner pour voir s’il y a vraiment cette dérogation.

lundi 9 juillet 2018 à 20h57 - par  el abbadi chadi

Rebonjour je suis allé à la préfecture deux fois et ils m’ont dit que je peux aller au Maroc et revenir sans souci, car le DCEM est valable jusqu’a mes 19 ans. Je ne comprends plus rien.

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Liste des pièces à fournir DCEM et TIR
mercredi 4 juillet 2018 à 14h53 - par  Nadine

Bonjour,

j’ai accouché récemment en France et je voulais savoir quelle sont les démarches à suivre pour que mon bébé puisse obtenir un titre républicain et combien de temps cela pourrait prendre.

J’ai un titre de séjour salarié et le papa ne réside pas en France.

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mercredi 11 juillet 2018 à 09h45 - par  soueva

Bonjour
Il suffit que vous vous rendiez sur le site de votre préfecture pour trouver le formulaire et la liste des pièces à fournir.

Vous pouvez aussi vous servir de service-public .fr avec le mot-clé TIR

Les délais dependent de chaque préfecture.Ils sont souvent indiqués sur le site

Mais dans les grosses préfectures, les délais explosent avant les vacances.

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(DCEM) pour bb algérienné en France ?
mercredi 4 juillet 2018 à 14h25 - par  amine

Bonsoir,

je suis algérien, expatrié avec un visa de circulation de 5 ans, ma femme algérienne a un titre de séjour en France depuis 9 ans déjà de statut étudiant à statut salarié. Nous avons eu une petite fille née en France ; elle a 1 mois. Actuellement je cherche la possibilité de lui faire un CDEM pour qu’elle voyage avec nous et revenir à nouveau ici en France.

Merci infiniment de votre aide 🙏

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mardi 10 juillet 2018 à 11h24 - par  soueva

Bonjour
C’est à votre femme de demander le DCEM pour l’enfant. Mais il n’est pas sûr que la carte salarié de votre femme permette à l’enfant d’avoir un DCEM immédiatement .(Vous devrez peut-être attendre que l’enfant ait six ans).

L’accord franco-algérien ne le prévoir pas. La préfecture peut le donner cependant.

Par contre, si c’est pour les vacances d’été, ce sera probablement trop tard ; les délais sont très longs en ce moment.

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Changer de nom après reconnaissance du père
mardi 3 juillet 2018 à 19h26 - par  aylin

Bonjour !

Ma fille est née hors mariage et sous mon nom, car le père ne l’avait par reconnue à l’époque, chose qu’il veut faire maintenant. ma fille et moi vivons en France, moi je travaille, j’ai une carte de séjour de 10 ans et ma fille un TIR. mais le père vit en Turquie et ne peut venir en France.
Je voudrais savoir si en allant au consulat français en Turquie avec le père il pourrait faire donc la reconnaissance et faire les changements de nom sur les papiers de la petite depuis la-bas ?
Et aussi j’aimerais savoir si pour le moment elle peut sortir du pays avec son TIR actuel et le passeport turc avec un nom different ? celà posera t-il problème à la douane ?

Merci d’avance pour votre réponse

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mardi 10 juillet 2018 à 19h09 - par  soueva

Je ne sais pas.
Vous pouvez vous renseigner à la mairie, service-état civil.

mercredi 4 juillet 2018 à 02h22 - par  aylin

Je comprends merci. Et pouvez vous me dire, s’il vous plait, après la reconnaissance, le père acquiert-il aussitot l’autorité parentale, (car l’enfant a 5 ans) ou bien cela nécessite-t-il une demande du père ?

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mardi 3 juillet 2018 à 22h58 - par  soueva

Bonjour
Le père peut aller reconnaitre l’enfant au consulat de France en Turquie en allant avec un acte de naissance de l’enfant et une pièce d’identité
Suivez les indications du site service-public.fr reconnaissance d’un enfant après sa naissance.

De toute évidence, le nom sur le passeport et sur le TiR doiventt être les mêmes ou vous risquez de gros ennuis à la frontière.
Mais je pense que le changement de nom se fait par la suite en France, ce n’est pas le rôle du consulat.

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