Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)

vendredi 2 novembre 2012
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Commentaires

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 3 décembre 2016 à 08h29 - par  nadia

Bonjour J’ai la double nationalité française algérienne. Mon mari a un titre de séjour de 10 ans. Il est algérien. Il a fait une kafafa à son neveu âgé de 11 ans qui est algérien. Cet enfant est venu en France visa 15 jrs comme touriste par l’Italie avec son père. Il est resté en France avec son visa périmé et là il a été scolarisé au collège. On lui fait une demande de carte de circulation. Elle a été refusée. Est-ce qu’il y a une autre solution ? Merci

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samedi 3 décembre 2016 à 13h24 - par  soueva

Bonjour

L’accord bilatéral franco-algérien (art. 10) ne prévoit pas la possibilité d’un DCEM pour votre neveu car il aurait dû arriver à dix ans et avoir séjourné pendant six ans au moins.

Mais vous pouvez fair une lettre au préfet au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant en invoquant l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant. Le préfet peut donner le DCEM s’il le veut.

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samedi 3 décembre 2016 à 08h44 - par  soueva

Bonjour Ndia,
Il n’y a pas de solution. L’enfant algérien aurait dû venir au plus tard à dix ans pour avoir droit à un document de circulation.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 3 décembre 2016 à 05h15 - par  teumi Valérie

Je voudrais savoir si mon fils peut voyager avec le document de circulation pour mineur pour le Cameroun

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samedi 3 décembre 2016 à 08h17 - par  soueva

Le DCEM sert à prouver que que le mineur réside en France lors d’un voyage de retour.
Pour voyager, il faut le passeport obligatoirement.

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pas de réponse à la demande hiérarchique au près du ministre de l’intérieur (Mr Cazeneuvr)
mardi 22 novembre 2016 à 22h11 - par  Orléans/ Loiret

Bonjour,
Ca fait 3 ans, nous avons été déboutés à notre demande d’asile, en suis nous avons fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, mais ça était refusée malgré le fer que l’école et le collège sont intervenus pour nous aider (j’ai 3 enfants 6ans, 11 ans, 13 ans) ils sont faits 3 ans d’école en France on vient du Kosovo.
La en ce moment on attend une réponse qu’on avait enviée il y a 7 moins c’est une demande qu’on avait faite auprès du ministre de l’Intérieur ( Mr Cazeneuve) contre le refus de la préfecture à l’aide de Jean pierre Soleure sénateur du Loiret et Valérie ocre députée du Loiret ... malgré tout ça on n’a pas eu de réponse depuis 7, fin si, mais c’était des réponses gores « nous allons bien traiter votre demande avec la plus grande attention ... », mais sinon on n’a rien eu comme réponse, que faire la situation devient compliquée, car nous avons loué un appartement même si on n’avait pas le droit, car on avait marre de rester dans la rue et c’ est cher le loyer, car nous n’avons aucun revenu ...

On ne sait plus quoi faire ...
Auriez-vous une solution « j’ai pensé à une chose demander à la préfecture une demande de DCEM pour que les enfants ait ça pour avoir une aide de la CAF comme ça on pourrait payer l’appartement ? Il y a une possibilité de faire ça.
Merci

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mercredi 23 novembre 2016 à 13h17 - par  soueva

Bonjour
S’il n’y a aucune réponse après quatre mois, c’est une réponse négative. Vous pouvez faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Voyez une association pour cela ( menu, rubrique / permanences pour les adresses).

Un argument à évoquer est le bien des enfants et l’article 9.1de la convention internationale. Mais si vous n’avez pas de travail, les choses seront très difficilesmême au tribunal.

Quant au DCEM, c’est impossible. Un des parents au moins doit être en séjour régulier.

Pas de titre de circulation (DCEM)
dimanche 20 novembre 2016 à 09h31

Bonjour
Je suis en France depuis le 05/06/2016 je suis né en France
Et mon fils âgé de 12 est scolarisé. Je voulais savoir si il a le droit a un titre de sirculation

Merci

lundi 21 novembre 2016 à 17h43 - par  soueva

Bonjour

Si vous êtes né en France et votre fils aussi, il a la nationalité française. Vous pouvez demander sa carte d’identité et son certificat de nationalité. Dépêchez-vous !

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
dimanche 20 novembre 2016 à 02h12 - par  soussi

Bonjour, je suis tunisien et j’ai 16 ans. Je suis venu en France depuis 9 mois avec un visa touristique de durée de 6 mois maintenant j’ai trouvé une école et j’ai eu un certificat de scolarité. il y a une possibilité d’avoir permis de circulation pour mineurs étrangers ?

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lundi 21 novembre 2016 à 17h50 - par  soueva

Non, aucune possibilité car c’est le tuteur qui doit la demander ou les parents.

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DCEM
mercredi 13 juillet 2016 à 11h11 - par  De Oliveira

Bonjour,

J’ai 15 ans,je vis en France avec ma mère.
Je suis arrivé en France à l’âge de 9 ans et j’ai été scolarisé sauf qu’à l’âge de 12/13/14 ans, j’ai dû retourner dans mon pays d’origine, le Brésil.
Je voulais savoir si j’ai droit a un DCEM.

Ma mère n’a pas encore son titre de séjour.

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jeudi 14 juillet 2016 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir un DCEM, il faut avoir au moins un parent en situation régulière.
Mais même si votre mère est régularisée, comme vous êtes arrivé après quatorze ans, il y a presqu’aucune chance qu’on vous en donne un.
Le prefet cependant peut toujours l’accorder s’il le veut.
Il faudra lui écrire en donnant la raison de vouloir voyager, ne serait-ce que pour aller embrasser les grands-parents. C’est une excellente raison.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 12 juillet 2016 à 11h28 - par  Doucoure mamou

Bonjour

j’ai envoyé des documents pour la carte républicaine de mon fils ça fait quatre mois. Je n’ai pas de réponse.

S’il vous plaît c’est très très urgent, je dois voyager ; si je vais avec mon fils, il ne peut pas retourner. Il est né le 01/02 2016.

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jeudi 14 juillet 2016 à 15h58 - par  soueva

Donc il est inutile de demander à la terre entière. Ça n’avancera pas davantage.
Vous avez fait ce qu’il fallait.

jeudi 14 juillet 2016 à 01h35 - par  ounou

il ya une association de ligue des droit de l’homme qui suit le dossier et mon avocat qui as reecris a la prefecture pour connaitre la raison
et la prefecture dis d’attendre dans 3 mois

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mardi 12 juillet 2016 à 21h55 - par  soueva

Bonsoir Mamou
Allez faire un tour à la préfecture pour demander ce qui se passe.
C’est la seule solution.
Passez aussi à notre permanence ou à la permanence d’une association pour mieux expliquer la situation. voir rubrique /Permanences dans le menu.
Désolée.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) mère étudiant et premier récépissé pour père
jeudi 30 juin 2016 à 14h09 - par  ADILI

Bonjour,

Je suis étudiante et mon mari n’a pas titre de séjour français,mais il est en CDI et en train de préparer son dossier pour régler sa situation, mais ça prend du temps.
Mon fils est né en France en aout 2015.
A la préfecture ils ont refusé de me donner le DCEM parce que je suis étudiante et son papa sans papiers mais aujourd’hui nous avons une nouvelle : mon mari a priori son premier récépissé de titre de séjour salarié.
Est ce que j’ai le droit avec le récépissé ?
J’ai besoin de vos conseils, je suis bloquée.

Merci

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jeudi 30 juin 2016 à 14h22 - par  soueva

Bonjour
Il n’est pas prevu de DCEM pour un parent avec la carte salarié sauf si le mineur est arrivé en France avant l’anniversaire de ses treize ans. donc pour vous , c’est ok ;
mais je ne sais pas si vous pouvez l’avoir avec un récépissé. Ecrivez un mail à la pref. Rubrique Contact

A noter qu’il faut deux mois pour un DCEM, et souvent davantage à cette époque de l’année.

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Permis républicain (TIR) à Créteil délais, formulaire et liste des pièces_resolu_
mercredi 29 juin 2016 à 00h31 - par  Rami

Bonsoir,
Je n’arrive jamais à joindre le service des étrangers de Creteil. je souhaitais savoir quelle était la liste exacte des pièces à fournir pour constituer mon dossier de demande de TIR pour mes 4 enfants avant de l’envoyer par voie postale, car la demande se fait uniquement par envoi postale…

je n’ai jusqu’à aaujourd’huipas eu le temps de le faire leur piece d’identité ; je précise qu’ils sont nées les 4 à l hôpital intercommunal de Creteil. ils ont 8 ans 7 ans 6 ans et 3 ans et demi.

je suis marocaine avec une carte de séjour renouvelable tous les 10 ans. je ne suis pas mariée, je suis séparée du papa qui lui est camerounais.

Pourriez vous me donner la liste exacte des pièces près (enveloppe timbrée à rajouter ou pas etc… ?.) s’il vous plaît ? Je suis perdue et suis surtout seule dans mes démarches administratives

.Autre chose pensez vous que ça sera rapide ?jai lu que des personnes l’avait reçu en 15 jours à peine,il faut absolument que je parte avec mes enfants au Maroc. Mon papa est très mal ,je n’ai pas de famille ici ou personne de confiance à qui laisser mes enfants. Que puis-je faire pour accélérer ma demande essentiellement.

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dimanche 17 juillet 2016 à 15h04 - par  soueva

Ecrivez en recommandé un mot au préfet et joignez copie du justificatif médical.

Oui, ils peuvent être compréhensifs, c’est sûr mais vont-ils ouvrir la lettre rapidement ? Nous sommes en péridode de vacances.

Pour partir, aucun pb avec les passeports.
Pour revenir, il faut demander un visa de retour au consulat en apportant les carnets de santé et le certificats de scolarité des enfants.
Tenez-nous au courant au retour.

dimanche 17 juillet 2016 à 04h30 - par  Rami

Bonsoir et tout d’abord mille mercis.
J’ai suivi vos conseils j’ai fait faire un passeport marocain à mes 4 bb, puis demander un certificat médical avec tampon du médecin et de l’hôpital de Oujda au Maroc attestant que ma présence est essentielle et urgente, car mon père est dans état critique et que personne ne s’est manifesté pour le prendre en charge ce qui prouve que je suis sa seule et unique famille, le médecin l’a aussi spécifié sur le certificat. Et avant d’être tombé dans le coma, il a rempli une fiche me désignant comme personne à prévenir en cas d’urgence.

J’ai aussi la preuve des billets d’avion que j’ai pris aussitôt pour nous 5 ; pour un départ imminent, mais pas de pure gaieté.
J’espère qu’ils seront cléments… Qu’en pensez-vous ?

Une dernière question dans le cas cauchemardesque où ils me refuseraient le Tir ou Dcem, pensez-vous que je puisse demander un visa de retour ? J’ai une ordonnance du tribunal qui stipule que je détiens l’exclusivité totale de l’autorité parentale et que je suis mère isolée, responsable d’eux. Sans famille autour… on ne peut me demander de me séparer de mes bb. Là où j’irais, ils iront avec moi.

Merci infiniment

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lundi 4 juillet 2016 à 12h36 - par  soueva

Bonjour
Je crains que ce soit trop tard car Créteil demande trois mois pour faire les papiers.

Voici le formulaire et la liste :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/content/download/8140/56416/file/Demande%20de%20titre%20d’identité%20républicain%20et%20de%20document%20de%20circulation.pdf

Pour accélerer la demande, il faudrait peut-être envoyer une attestation d’un hôpital marocain pour votre père. Mais c’est sans garantie car en cette période de l’année, les services sont débordés.

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Mere avec un aps refus de DCEM
mardi 28 juin 2016 à 01h52 - par  hassib

Bonjour ma femme a un aps de 6 mois elle est en france depuis 1ans et demis elle a ete voir les cervice concerné pour faire un DCEM pour mes.2 enfants(age 4ans et 3ans) qui sont scolarisé ils sont refusé il sont repondu il faut que la.maman au bout de 3ans aura une xarte de sejour ou bien il faut attendre 6ans pour pouvoir faire le DCEM svp pour que mes enfants passe au moin klk jours en algerie esk il n ya pas un moyen de faire sa merci bcppp

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mardi 28 juin 2016 à 14h03 - par  soueva

Mais quel est votre statut ?

Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 20 juin 2016 à 05h33 - par  Fatima

Bonjour,suite a un refus de renouvellement de mon titre de séjour salarié je suis actuellement sans titre de séjour et une oqt ,par contre la carte d’identité républicaine de mon enfant est encore en cours de validité, peut il partir a l’étranger et revenir sans risque ?merci pour votre réponse

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lundi 20 juin 2016 à 13h11 - par  soueva

Bonjour Fatima
Je ne sais pas mais je ne tenterais pas S’il y a vérification, la paf risque de tomber sur votre OQTF. Ce n’est pas sûr non plus. Mais il y a un risque.

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TIR/DCEM
jeudi 16 juin 2016 à 12h34 - par  nathalie

Bonjours !

Je voulais savoir et il possible de donner l autorisation a un membre de ma famille de retirer le DCEM de mon fils a ma place ?

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dimanche 19 juin 2016 à 15h40 - par  soueva

Impossible., même avec une lettre et une pièece d’identité.

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Confirmation
jeudi 2 juin 2016 à 21h46 - par  Emilie

Bonjour,

Je vous ai envoye un message concernant ma petite niece sur cette page-forum. J’espere que vous l’avez recu et que je dois me patienter pour votre reponse.

Merci de me comprendre,

Emilie

mercredi 15 juin 2016 à 19h05 - par  sara

Bonjour, je suis en France depuis 3mois avec un visa touristique de 1 mois , je suis héberge chez ma Soeur qui a la nationalité française, j’aimerai rentrer au lycée au faire une formation, est-ce que c’est possible ? C’est quoi les démarches pour ce régulariser ? Svp merci d’avance

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lundi 6 juin 2016 à 22h01 - par  soueva

Bonsoir Emilie

Veuillez vous référer au message antérieurs pour la plupart de vos questions.
En bref :
il faut que vous ayez une délégaion parentale pour votre nièce faite par un tribunal malgache au nom de votre mari français et de vous-même.. Cela facilitera installaton de votre nièce en France. Elle devrait pouvoir avoir un DCEM dès qu’elle aura un certificat de scolarité.

Sahez qu’une mineure n’est jamais en situation irrégulière.

Il est cependant possible que sa mère n’ait pas de visa français si le consulat s’apercoit que sa fille est restée en France.

lundi 6 juin 2016 à 20h29 - par  Emilie

Bonjour,

Je suis malgache mariée avec un Français. Ma petite nièce (petite fille de ma grande sœur) qui va avoir 13 ans ce mois de juillet prochain veut venir en France, avec une entrée via un visa touristique. Elle restera chez moi pendant son séjour. c’est une très bonne élève, je veux (elle aussi d’ailleurs) qu’elle reste ici pour poursuivre ses études.
1) D’abord, peut-on dire qu’elle « réside » chez moi dans ce cas ?
2) Puis-je l’inscrire dans des écoles françaises pendant au cours de son séjour ?

Dans le cas « oui », elle va subir une sorte d’évaluation sur sa connaissance en langue française et aussi une sorte d’interview sur son parcours scolaire auprès de CIO. Si elle est acceptée par le système pédagogique français et inscrite dans une école proche de chez moi (je suis en situation régulière, cf. carte de 10 ans).
3) Fera-t-elle partie des mineurs qui doivent faire une demande de DCEM ?
4) Si oui, combien de temps après son inscription faut-il faire cette demande ?
5) Est-il possible de déposer une demande de DCEM dès son arrivée en France ?

Supposons que le visa C (court séjour) ait expiré avant l’obtention de ce document (en espérant qu’elle a le droit d’en obtenir).
6) Est-elle considérée dans une situation « irrégulière » ?
7) L’obtention tardive de ce DCEM peut être un obstacle pour ses études en France ?
8) Y a-t-il des risques sachant qu’elle (ou ses parents) doit faire une lettre d’engagement de retour au pays d’origine afin de pouvoir obtenir son visa ?

Merci de me répondre

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vendredi 3 juin 2016 à 16h50 - par  soueva

Désolée,
Je n’ai pas le temps de répondre à tous et je ne sais pas où est votre message. Ill aurait fallu donner la date.

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Permis de circulation pour enfant mineur (DCEM) avec une mère étudiante et père sans papier
mercredi 1er juin 2016 à 12h50 - par  ADILI

Bonjour ;

Je suis étudiante et mon mari n’a pas titre de séjour français,mais il est en CDI et en train de préparer son dossier pour régler sa situation, mais ça prend du temps.
Mon fils est né en France en aout 2015.

A la préfecture ils ont refusé de me donner le DCEM parce que je suis étudiante et son papa sans papiers.

Quelle est la solution pour moi. ? Je dois voyager voir ma famille en Tunisie, Est-il possible d’avoir le DCEM si le papa a un récépissé pour la carte de séjour, ?
Est ce que j’ai le droit à un visa de retour au pire de cas ?
J’ai besoin de vos conseil, je suis bloquée.

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mercredi 1er juin 2016 à 17h37 - par  soueva

Un avocat vous coutera beaucoup d’argent et ne pourra rien rien car il lfaudrait que la prefecture ait fait une faute, ce qui n’est pas le cas.

mercredi 1er juin 2016 à 17h32 - par  ADILI

merci pour votre réponse, mon mari et moi décidons de voir un avocat pour au moins il essaye de convaincre les agents de préfecture. on sait pas quoi faire d’autre.

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mercredi 1er juin 2016 à 14h28 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a aucune solution pour que le bébé voyage.
Pas de DCEM avec un récépissé, probablement Pas de récépissé quand on dépose son dossier mais une simple attestation de dépôt.

Pas de droit au visa de retour.

S’il part, il risque de ne pas revenir ou vous risquez de rater votre avion.

Si vous decidez de voyager quand même, prenez son carnet de vaccination, mais c’est une option à déconseiller totalement.

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Delais pour DCEM ?
mardi 31 mai 2016 à 21h45 - par  grace42

Bonjour

Mon mari a fait la demande du DCEM pour notre fils de 4 mois depuis le 8 avril, depuis toujours rien reçu savez vous qu’elle est le délai d’attente pour ce document, car j’ai essayé d’appeler pour avoir des informations j’ai été très mal reçu et la personne m’a même raccroché au nez sans pourtant me répondre, alors ma question est combien de temps pour une réponse de la préfecture et s il ya pas de réponse peut on faire un recourt au bout de combien de temps, je vous rappelle que la demande à été faite à la préfecture de Melun dans le 77.

Merci

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mercredi 1er juin 2016 à 17h27 - par  soueva

Bonjour Grace
Pas de recours possible et minimum deux mois, sauf maintenant en période de vacances, souvent bien plus. Lisez les messages récents.

Logo de iman
Autorisation du conjoint pour partir en vacances avec enfant ?
dimanche 29 mai 2016 à 12h14 - par  iman

Bonjour,
Je suis tunisienne, mon époux et mon bébé (15 mois) sont franco-tunisiens. Je voudrais partir en tunisie avec le bébé sans son papa, me faut il une autorisation pour quitter les territoires ? mon bébé a les 2 passeports français et tunisien.
Merci

Logo de iman
dimanche 29 mai 2016 à 12h16 - par  soueva

Bonjour iman
Non, aucun besoin de ll’autorisationdu mari pour aller en vacances, surtout si vous vivez ensemble mais l’enfant devra utiliser son passeport français pour revenir.

Logo de nora domingo
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 28 mai 2016 à 21h36 - par  nora domingo

Bonjour,
Je suis en france depuis 2 ans et 1mois . J’ai le DCEM car je suis entrée en france a 16 ans a la suite d’un regroupement familial. Je cherche un job d’été et l’on me fait comprendre que mon document me permet juste d’aller en cours et pas de travailler. Cependant, j’ai été naturalisée le 18 mars mais je n’ai pas encore ma carte d’identité. Pouvez-vous me dire quoi faire ? Car j’ai vraiment besoin de travailler pour me payer mes etudes. Merci de votre reponse.

Logo de nora domingo
lundi 30 mai 2016 à 17h30 - par  soueva

Bonjour Nora
il n’y a pas grand chose à faire, si ce n’est attendre.
Si vous avez un certificat de nationalité française, essayez de l’utiliser ou demandez-le au tribunal d’instance près de chez vous.
vous pourriez aussi simplement photocopierr le décret de naturalisation avec le dcem pour prouver l’identité.

Logo de Retsam
Délai Titre d’identité républicain et document de circulation à Créteil
mardi 24 mai 2016 à 22h30 - par  Retsam

Bonsoir,

Puis me concernant, je vais voyager dans mon pays le 29 juillet prochain, je vais déposer des dossiers de demandes de titres d’identité républicain pour mes deux fils et de document de circulation pour ma fille à la préfecture de Créteil. Ma femme et moi détenons des cartes de résidents de 10 ans.

Je voudrais surtout savoir le délai aproximatif pour le traitement des TIR et des DCEM sur Créteil ?Je compte ajouter à mon dossier un courrier et les billets d’avions afin que mes demandes soient traitées avant notre départ.
Puis au cas où la procédure est trop longue et que je n’arrive pas à obtenir les documents de voyages à 2 semaines du départ, la préfecture prévoit-t-elle des mesures pour les voyages qui se rapprochent ou peuvent-ils délivrer un autre document plus rapidement avant le départ ?

J’ai entendu parler du visa retour préfectoral par exemple. Peut-il s’adresser à mes enfants dont 2 sont nés en France et ma fille au Mali et entrée en France en 2010 dans le cadre du regroupement familial avec mon épouse ?
Je vous remercie

mardi 5 juillet 2016 à 10h09 - par  nait

Voila je suis dans le même cas que vous ,j’ai envoyé le dossier de la demande de TIR pour mon fils le 12 juin et j’attend toujours sans trop d’espoir de l’avoir avant le départ (31 juillet ) .
L’avez vous déjà eu ou pas ?
Cordialement.

vendredi 27 mai 2016 à 19h06 - par  Retsam

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je ne sais pas comment faire s’ils me donnent pas les documents avant notre voyage, j’ai déjà pris les billets et ça me stresse. Merci encore.

Logo de Retsam
vendredi 27 mai 2016 à 17h48 - par  soueva

Bonjour

A cette époque de l’année les DCEM/TIR devraient prendre plus de deux mois et rien n’est prévu pour les remplacer.

Ne pensez pas à un traitement préférentiel non plus car tout le monde veut voyager aux mêmes dates.

Quant aux visa de retour au consulat, il est extrêment risqué de compter de dessus. Personne ne peut vous conseiller de tenter l’expérience. Le consulat peut vous les donner mais vous risquez d’attendre et de rater votre vol de retour.

Logo de Bilel
Permis de circulation pour enfant tunisien arrivé avec vis e tourisme ?
lundi 16 mai 2016 à 12h48 - par  Bilel

Bonjour,

Je suis de nationalité tunisienne. J’ai un titre de séjour « salarié » d’un an. J’ai ramené mon fils et ma femme avec un visa touristique de 60 jours en mars 2015.

Mon fils est né en septembre 2002 et maintenant. Il est au collège depuis avril 2015. Je lui ai demandé une DCEM. Ma demande a été refusée, car ils m’ont dit les mineurs tunisiens et algériens doivent entrer en France avant l’âge de 10 ans et un visa supérieur à 3 mois.

Ma femme est en situation irrégulière.

Merci de me répondre :)

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lundi 16 mai 2016 à 14h11 - par  soueva

Bonjour Bilel
Votre enfant, parce qu’il est tunisien , n’a pas droit au DCEM car il est entré en France avec un visa tourisme, et non pas un visa long séjour. (les dix ans sont pour les Algériens uniquement).

Cependant vous pouvez faire une lettre au préfet pour demander le DCEM dans l’intérêt supérieur de l’enfant, dans l’intérêt de sa vie familiale, pour voir ses grands-parents et toute sa famille au pays.

Pour cela et pour la régularisation de votre femme, allez voir une association près de chez vous.
Adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

Logo de grace42
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 15 mai 2016 à 21h45 - par  grace42

Bonjour
je suis en France depuis septembre 2015, et j’ai accouché le 7 janvier 2016, j’ai fait ma demande de carte de séjour le 4 février 2016, et toujours pas de réponse. je suis mariée à un résident qui a une carte de 10 ans, et le 8 mars 2016, mon mari qui est en règle a fait la demande du titre d’identité républicaine pour mon fils qui est né le 7 janvier à l’hôpital de Melun,

Tout le dossier a été envoyé par courrier. Il paraît que c’est la nouvelle procédure.
Pouvez-vous me dire si mon fils aura sa carte ou pas, car moi je n’ai pas encore de carte, mais son papa a envoyé le dossier depuis déjà 1 mois et toujours rien.
Merci

Logo de grace42
vendredi 27 mai 2016 à 10h39 - par  soueva

Bonjour
Votre fille n’aura pas de TIR mais un DCEM, cequi revient à peu près au même.
Quant à vous, il faut attendre cinq ans pour déposer un dossier. Sinon, vous aurez une OQTF.
L’autre solution est de retourner au pays et que votre mari fasse une demande de regroupement familial.
Voilà les deux seules solutions.

jeudi 26 mai 2016 à 22h31 - par  bila2080@hotmail.fr

Bonjour ,je suis en France depuis décembre 2014 .je suis mariée avec un résident (mon mari à la carte 10 ans).jai une fille de 6 mois elle est née en 2015.
Je ne sais si on demande le tir pour la fille.

Est-ce que on va déposer le dossier de regroupement pour moi .je pleure de recevoir l’OQTF ?

Aidez moi

Logo de bila2080@hotmail.fr
lundi 16 mai 2016 à 14h22 - par  soueva

Vous risquez donc un refus et une OQTF. Ilne fallait rien demander pour vous.

Lisez la rubrique "régularisation/VPF " dans le menu. IL faut cinq ans de séjour avec preuves de vie et dix-huit mois de vie commune avec preuves pour pouvoir déposer un dossier ;

Pour l’enfant, aucun problème car un enfant n’est jamais en situation irrégulière.

Logo de soueva
lundi 16 mai 2016 à 13h55 - par  soueva

Je pense que vous n’avez pas compris ma réponse et c’es un peu dommage, car il y a un danger pour vous.

Vous n’avez aucun droit à une carte VPF sans passer par le regroupement familial.

Lisez les messages plus haut sur ce forum dans le fil " Regroupement familial"

lundi 16 mai 2016 à 12h49 - par  grace42

Est ce que avec ses attachés que j ai ( ?) je ne peux pas bénéficier d une carte VPF ? mon mari qui est résident avec carte de 10 ans et un enfant qui est né ici ?

lundi 16 mai 2016 à 12h40 - par  grace42

Merci pour votre réponse,mais il n’a pas pu faire le regroupement familial car après mon arrivée en France, je n’ai plus pu repartir car mon etat ne me permettait pas,

Maintenant, j’attends la réponse pour ma carte et celui de l’enfant, bien sûr.

Logo de grace42
dimanche 15 mai 2016 à 21h56 - par  soueva

Bonjour
Votre fils pourra bénéficier d’un DCEM et non d’un titre républicain car vous êtes en situation irrégulière. cela lui permettra de voyager sans pb.
D’autre part, si votre mari a une carte de résidence, il était censé faire une demande de regroupement familial pour vous et attendre la réponse avant de vous faire venir.
Si tel est le cas, vous n’aurez pas de réponse de la pref ou alors une reponse sous forme de refus et d’OQTF.

Logo de fanny
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 6 mai 2016 à 19h52 - par  fanny

Bonjour,
je suis de nationalité ivoirienne, 17 ans et Je sont entrés en France par bateau. Mon père qui est un s’impartissant de l’ex-président (Laurent Gbagbo) de la Cote d ivoire est exilé au Ghana étant donné qu’il est traqué par le régime en place.

Depuis quelques mois, ma famille et moi aussi sommes traqués parce qu’on n’a pas pu mettre la main sur mon père. Alors chacun d’entre nous s’est enfui. Mo, i j’ai pu rejoindre la France grâce a un marin que j’ai connu au port d’Abidjan dans ma fuite.

Arrivée en France Je ne savais pas où aller et quoi faire. Je rencontre le cousin de ma mère qui décide de me prendre en charge chez lui. j’ai demandé à l’oncle de m’aider à pouvoir suivre une formation, car je ne veux pas rester sans rien faire, on a été au CIO pour un test et j’ai été admise après le test en bac pro.

Alors j’aimerais savoir quel titre il me faut pour circuler et quels sont les dossiers à fournir.

Merci beaucoup de m’aider

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dimanche 8 mai 2016 à 15h54 - par  soueva

Bonjour
Le mieux est de contacter l’association RESF qui s’occupe des lycéens sans papiers. voir dans le menu, la rubrique /Jeunes pour le téléphone ou directement leur site internet.
S’il y a des peuves de ce que vous dites sur la traque, vous pourrez faire une demande d’asile. Sino , il faudra essayer d’obtenir un titre étudiant, mais ce sera diffiicle car vous n’entrez pas dans les critères d’attribution d’un titre de séjour.

Jusqu’à dix-huit ans, vous êtes tranquille, mais il faut vous occuper du problème tout de suite.
Cç serait bien que votre oncle s’occupe d’obtenir une délégation parentale pour vous, si c’est possible. Il faut aller au tribunal de grande instance. L’assistance sociale de son domicile vous aidera pour cela ;

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renouvellement de TIR de mon enfant
mercredi 20 avril 2016 à 19h51 - par  selma

Bonjour,
J’ai mon enfant qui a 5 ans, et son TIR vient d’expirer (le 18 avril 2016)
Je suis allée avec son dossier à la préfecture pour le renouveler, ils n’ont pas accepté son certificat scolaire de l’année dernière (car cette année il n’est pas allé à la maternelle) ; donc ils m’ont demandé d’apporter le carnet de santé et comme le père vit en Algérie on est allé le voir plusieurs fois dans l’année et sur le carnet de santé, il y a marqué les visites que mon fils a eues pendant qu’on était en Algérie.
Est-ce que ses visites médicales écrites sur son carnet ne prouvent pas sa régularité ici en France ?
L’année prochaine il sera en CP, et c’est pour cela qu’on a dit de profiter d’aller voir son père cette année.
Merci de me répondre très vite, car on a un vol pour l’Algérie le 10 mai 2016.
Et pourra-t-il voyager sans le TIR ?

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jeudi 21 avril 2016 à 17h49 - par  soueva

Bonjour Selma
Il n’est pas sûr que la pref accepte le carnet de santé s’il y a des vaccins étrangers. en tout cas, ils vont hésiter. D’habitude, ils veulent le certificat de scolarité.

Si votre fils part sans le TIR, il ne pourra revenir en France.

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TIR expiré 8 MOIS AVANT SES 18 ANS
lundi 18 avril 2016 à 11h47 - par  TAK

Bonjour,
Nous sommes les parents avec carte de séjour de 10 ans.
Nous avons renouvelé TIR (titre républicain pour les mineurs étranger né en France) pour nos deux enfants il y a 3 ans, le meme jour en 2013.
Cependant je viens de constater que la date de validité de mon ainé est expirée à 3 ans, 8 MOIS AVANT SES 18 ANS.
Il aura besoin de la pièce d’identité valable pour passer son bac + s’inscrire aux études supérieures.

Aucun circulaire ne parle d’une validité de TIR 8 mois avant ses 18 ans. Normalement valable 5 ans jusqu’à la veille de ses 18 ans.

Merci de votre aide.

Très cordialement,
TAK

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lundi 18 avril 2016 à 16h56 - par  soueva

Bonjour

Refaites leTIR ou demandez un titre de séjour VPF pour votre fils quatre mois avant ses dix-huit ans.

Pour le bac un passeport est suffisant. Un Tir périmé fait très bien l’affaire. En cas d’angoisse, apportez les deux.

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demande Tir pour mon fils
dimanche 17 avril 2016 à 00h03 - par  fethi

Bonjour svp aidez moi je viens d’obtenir la nationalité espagnol mon fils est née en France depuis 18 mois quand il est née j’avais résidence européen délivré en Espagne et ma femme résidence espagnol est ce que maintenant je suis espagnol il peut avoir la carteTIR svp répond moi et merci

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mercredi 27 avril 2016 à 20h52 - par  soueva

Passez à une association pour vous expliqueer oralement car je ne comprends pas vos messages.
Adresses à la rubrique /Permanences dans le menu du site.

mercredi 27 avril 2016 à 19h35 - par  fethi

Merci pour votre réponse je veux demandé carte séjour pour citoyen européen et pour ma femme et DCEM pour mon fils c ça que j’ai compris merci

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jeudi 21 avril 2016 à 18h47 - par  soueva

Bonjour
Je comprends mal votre texte.
Si votre femme était en situation régulière ( d’après ce que je comprends, elle ne l’est pas) votre fils pourrait avoir un TIR.

Pour voyager, il doit avoir un TiR et un passeport. Pas un TIR seul.

Il faut donc que votre femme ait des papiers français pour avoir le TIR.
Comme vous avez un passeport espagnol, vous pourriez demander un DCEM pour votre fils. Avec un DCEM ET un passeport, il pourra voyager.

mardi 19 avril 2016 à 22h46 - par  fethi

Bonjour Mon file est née en septembre 2014 moi et ma femme on a des papiers espagnol a ce moment-là mais maintenant je suis espagnol et ma femme a toujours les papiers espagnol je suis la depuis 2005 je suis devenu espagnol juste cette année est ce que mon fils il a le droit de carte circulaire ici en France parce que il est née ici il peut pas être espagnol parce-que il est pas née en Espagne svp répond moi

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 15 avril 2016 à 15h09 - par  Ninazuzu

Bonjour,
J’aimerais demander DCEM pour enfant recueilli par kafala en Algérie. Je suis franco-espagnole et mon mari franco-algérien. Nous vivons en France. L’enfant est arrivé en France avec visa espagnol de 90 jours qui à ce jour est expiré. La préfecture en France va pouvoir m’accorder le DCEM ?
Merci
Nina

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DCEM ou TIR enfant né à l’étranger Parents avec Titre de Résident
vendredi 8 avril 2016 à 11h08 - par  alia

Bonjour
Mon mari et moi sommes titulaires d’une carte de résident 10 ans.
Mon fils est né aux Etats-Unis et a donc la nationalité américaine.
Une fois rentrés en France, je me suis rendue à a la préfecture pour demander un titre de séjour pour mon fils mais là le guichet a refusé de prendre le dossier car ils nous ont informé que nous aurions du faire une procédure de regroupement familial avec la demande d’un visa adéquat au Etats-Unis. Jusque là j’ai voyagé sans arrière pensée avec mon fils mais depuis cette journée à la prefecture ou on m’a annoncé qu’on pourrait me refuser l’entrée du territoire avec mon fils car il n’a pas de carte de séjour, j’ai peur de me deplacer avec lui.
La personne au guichet m’a demandé de revenir dans un an avec des justificatifs prouvant la présence de mon fils en France depuis au mois 12 mois.

Que puis je faire ? Merci pour vos conseils.

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vendredi 8 avril 2016 à 11h21 - par  soueva

Bonjour

Il faut suivre les conseils de la personne du guichet.

Vous deviez obligatoirement faire une demande de visa long séjour directement au consulat français, quelle que soit la nationalité de votre fils. Vous l’auriez vraisemblablement obtenu sans problème.

Maintenant pour avoir le DCEM, vous devez prouver que votre fils est résident avec le certificat de scolarité ou l’attestation de la crèche ou tout autre preuve irréfutable.

Pour l’obtenir avant un an, peut-être une lettre au préfet, mais sans aucune garantie.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)_resolu_
lundi 4 avril 2016 à 17h54 - par  Malika

Bonjour,

je viens d’adopter par kafala un enfant du Maroc. jJe précise que j’ai la nationalité française et une origine marocaine. En rentrant en France, j’ai envoyé le dossier à l’OFII pour obtenir un RDV mais on m’a répondu que vu qu’il est mineur, il a 14 mois, il est exempté de l’OFII et que je devais juste faire le DCEM pour le faire voyager hors de France.

Je l’ai fait et il a une validité de 5 ans.

Donc aujourd’hui mon fils a en sa possession un passeport marocain valable 5 ans accompagné de son DCEM et de son visa visiteur qui est à entrées MULT et encore valable 10 mois.

J’ai un souci familial le et je dois me rendre de nouveau au Maroc mais je suis très inquiéte par ce DCEM, car lorsque j’ai fait la demande â la préfecture, on ne savait pas de quoi je parlais, ensuite après renseignements il s’est avéré que j’avais raison. J’ai peur d’être bloquée pour notre retour, alors j’aimerais savoir si vraiment je n’aurai pas de soucis et encore mieux si une personne ayant une DCEM est déjà allée au Maroc et revenue sans souci.

Logo de Malika
lundi 4 avril 2016 à 21h38 - par  soueva

Bonsoir
Le dcem est justement fait pour rentrer en France sans problème. Il doit être accompagné du passeport de l’enfant. Le visa visiteur ne sert plus à rien, il est inutile maintenant.
Ne vous inquiétez pas.

Logo de Jen
Voyager sans passeport avec le DCEM seul ?
dimanche 3 avril 2016 à 21h32 - par  Jen

Bonjour,
J’ai 16 ans je suis arrivé en France a l’âge de 1 an et quelques mois. Quand je suis passé au collège, ma mère a fait une demande pour un DCEM pour que je puisse effectuer des voyages si l’occasion se présente. J’ai reçu mon DCEM. J’aimerais savoir si on peut voyager uniquement avec cela ou s’il y a besoin d’un passeport( Je n’en ai pas, je n’ai jamais voyagé) Sachant que j’ai un voyage scolaire le mois prochain en Angleterre, on partira avec l’Eurostar.

lundi 4 avril 2016 à 11h58 - par  diagne

Bjour
J’ai mon neveu avec moi il es au collège en france il es arrivé d Italie
Avec un regroupement familial par son père qui es mon frère
Je demande si ce petit peux allé en vacance au Sénégal et revenir sans un problème
Merci de votre réponse

Logo de diagne
lundi 4 avril 2016 à 11h02 - par  soueva

Bonjour Jen
Vous devez obligatoirement avoir un passeport pour voyager ou bien le prefesseur doit faire un document de voyage collectif.
Le DCEM ne set que pour avoir le droit de revenir en France sans visa.

Logo de serine
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
dimanche 3 avril 2016 à 00h12 - par  serine

bonjour , je suis de nationalité algérienne , j’ai 16 ans je suis entré en France le 4 juillet avec un visa touristique de durée de 3 mois. je suis maintenant lycéenne en seconde général et j’habite chez mon frère qui est mon tuteur légal . Il résident ici en France depuis 1994 et il a des papiers français. Comment puis-je avoir mon DCEM ? SVP aidez moi .
Merci

Logo de serine
vendredi 8 avril 2016 à 15h43 - par  soueva

Bonjour

Allez sur le site de la pref pour avoir la liste des pièces à fournir ou tapez "service-public.fr DCEM" dans un moteur de recherche.

Logo de jeanne
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 31 mars 2016 à 15h28 - par  jeanne

Bonjour,
Je suis d’origine africaine et j’ai un titre de sejour et j’ai une fille de 4ans né en france d’un pere français qui ne l’a pas reconnu
J’aimerais voyager en Afrique donc j’ai fait une demande de passport pour ma fille auprès du consulat de mon pays d’origine à Paris et aussi fait la demande de tir pour ma fille auprès de la prefecture de notre région
Puis je voyager avec ma fille en sécurité en Afrique allér et retour sans problème svp
Merci pour votre aide
Cordialement

lundi 4 avril 2016 à 10h07 - par  jeanne

Je vous remercie pour votre réponse
Je suis rassurée

Logo de jeanne
jeudi 31 mars 2016 à 21h01 - par  soueva

Bonsoir jeanne,

Avec le TiR et un passeport, aucun problème.

Logo de sand
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)_resolu_
mercredi 30 mars 2016 à 07h29 - par  sand

bonjour

Je suis de nationalité tunisienne et je vis en France, mon fils de 11 ans à son DCEM qui expire en avril 2016. Je ne peux pas justifier de certificats de scolarité des 5 dernières années étant donné que mon fils vivait entre France et Tunisie. Il a été scolarisé 2 fois en France. Et je l’ai inscrit en centre de loisirs durant les vacances. C’est tout ce dont je dispose. Des rendez-vous médicaux aussi.
Comment puis-je obtenir le renouvellement ? La préfecture dont je dépends m’a bien fait comprendre qu’ils exigent toute la liste des documents. Surtout les certificats de scolarité.

merci de votre réponse.

Logo de sand
jeudi 31 mars 2016 à 20h36 - par  soueva

Il ne peut prouver sa résidence qu’avec des certificats d scolarité.

jeudi 31 mars 2016 à 15h48 - par  sand

Re
Merci de votre réponse
C est son cas il réside en France il y est à l heure actuelle. Mais pour voir son père il fait des séjours un peu long en Tunisie

Logo de sand
mercredi 30 mars 2016 à 21h05 - par  soueva

Il vous sera impossible d’avoir un DCEM qui sont réservés aux mineurs résidant en France

Logo de nassima
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 29 mars 2016 à 20h14 - par  nassima

Bonjour
Mon fils a un DCEM , il a 17 ans , il veut faire une formation à l’étranger .

Je veux savoir combien de temps il peut rester à l’étranger avant de retourner en France, son DCEM expire en 2018
Merci pour votre réponse

Logo de nassima
mardi 29 mars 2016 à 22h44 - par  soueva

Bonjour Nassima
A dix-huit ans, le DCEM n’est plus valide, il est réservé aux mineurs.

Votre fils doit demander un titre de séjour quatre mois avant sa majorité.

Logo de bamba
Autorité parentale unique
lundi 21 mars 2016 à 12h38 - par  bamba

bonjour
je suis entrée en France depuis 2008 avec ma fille qui a 11 ans aujoudh’hui.j’ai un titre de sejour vie privée et familliale.
je souhaite retourner voir mes parents avec ma fille ; Donc j’ai demandé une dcemà la prefecture.ils me demandent l’autorisation parentale du père. je leur ai expliqué que le père de ma fille vit en Cote d’Ivoire mon pays d’origine et que je n’ai plus de nouvelles du père depuis les 6 mois de ma fille et que je ne sais pas aujourd’hui ou il se trouve.

comment puis-je fournir un document si la personne concernée vit justement dans le pays ou je suis censée me rendre ?

.le fait que je sois la m’erre ne suffit-il pas vu que j’ai aussi l’autorité parentale conjointe en tant que mère ? On n’a jamais été mariés.
Merci de me répondre au plus vite. Nous devons partir début avril

Logo de Didi
de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR
lundi 21 mars 2016 à 08h49 - par  Didi

Bonjour je souhaite faire un titre de voyage à mon fils qui a 3 mois qui né en France moi j ai mes papiers mon marie aussi à ce que ces possible de la faire sur place car je doit voyage

Logo de Didi
samedi 26 mars 2016 à 11h25 - par  soueva

Oui, Didi , vous ferez faire un TIR. mais il faut souvent compter du temps pour l’avoir. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Logo de GAUTIER
Voyage au sein union europenne mais absence de DCEM pour un mineur etranger
jeudi 17 mars 2016 à 17h03 - par  GAUTIER

Bonjour,
En préparation d’un déplacement de notre équipe de foot aux Pays Bas, nous avons demandé aux enfants (mineurs) n’ayant pas la nationalité française et nés à l’étranger de se procurer en préfecture un DCEM. Le départ approche et l’un d’entre eux n’a RDV en préfecture que postérieurement à la date du tournoi.
Que risque t’il en pratique à voyager avec un simple passeport ou carte d’identité sénégalaise et sans DCEM étant précisé que le déplacement aura lieu en bus ?
Merci pour votre réponse.

Logo de GAUTIER
dimanche 20 mars 2016 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Le mineur ne peut voyager car il risque de ne pas être réadmis en France. Mais il risque aussi de ne pas pouvoir entrer aux Pays-Bas car en tant que sénégalais, il doit certainement avoir besoin d’un visa.

Vous pouvez par contre faire un document de voyage collectif pour toute l’équipe, ce qui règle le problème.

Logo de Maimouna
Demande DCEM pour enfant dont la mère est en situation irrégulière, le père à l’étranger.
lundi 14 mars 2016 à 13h50 - par  Maimouna

Bonjour,

J’ai mon neveu qui est né en France et qui a actuellement 8 mois, sa mère réside en France depuis bientôt 6 ans et est en situation irrégulière.
Mon neveu doit aller au Sénégal (urgent, son père doit le voir). Je me suis rendue à la préfecture, ils m’ont dit qu’ils peuvent pas lui délivrer une autorisation de sortie (DCEM).

Je voulais savoir s’il y avait un moyen que le petit parte au pays pour juste environ 3 mois et qu’il puisse revenir sans problèmes. Ce serait vraiment dommage qu’il soit né ici (avec tous les justificatifs) et qu’il ne puisse pas avoir ne serait ce qu’une petite autorisation de sortie et d’entrée sur le territoire français où il est né.

En vous remerciant d’avance.

Logo de Maimouna
lundi 14 mars 2016 à 14h39 - par  soueva

Bonjour Maimouna

Aucune possibilité d’avoir un DCEM dans ce cas.
L’enfant peut voyager avec son passeport mais il doit demander au consulat un visa de retour en prouvant qu’il réside en France (carnet de santé par ex) mais un refus est très possible car la mère est en situation irrégulière .C’est même le plus probable.

Logo de AYMAN
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 4 mars 2016 à 20h34 - par  AYMAN

Bonjour,
Mon fils est actuellement en tunisie depuis 4 mois. il est né en France et a un TIR valable jusqu’en 2019.
combien de mois il peut rester à l’étranger avec titre républicain mineur ?

Est ce qu’il doit retourner en France au minima 1 fois tous les 6 mois ?

Je vous remercie.

Logo de AYMAN
samedi 5 mars 2016 à 10h56 - par  soueva

Bonjour
Le TIR est fait pour les enfants qui vivent en France et y sont scolarisés.

Donc au renouvellement , la pref vous demandera tous les certificats de scolarité des cinq dernières années.

Logo de Rouchdi
Titre de séjour pour mineur scolarisé
mardi 1er mars 2016 à 21h24 - par  Rouchdi

Bonjour
J’ai mon frère de 16 ans qui vit chez moi depuis août 2015. Je suis de nationalité française j’ai une prise en charge totale et d’ailleurs c’est moi qui envoie l’argent à mes parents au Maroc. Mon frère est scolarisé au lycée. J’ai demandé un dcem, mais la préfecture a refusé Jai même écrit au préfet que. J’ai une situation confortable et je ne cherche pas des aides juste un document pour mon frère pour qu’il circule tranquille. Il a refusé ma demande ; je viens d’envoyer un recommandé au juge des affaires familiales ; j’attends des nouvelles.
Pouvez-vous m’aider ?

PS Je suis cadre et propriétaire d’une maison et mon frère est entré avec un visa touristique.

mercredi 6 avril 2016 à 17h06 - par  jamal

J’ai ma soeur qui est le même cas de votre frère. Si vous avez des nouvelles de votre lettre recommandée que vous avez envoyée au juge des affaires familiales, tenez moi au courant

Logo de jamal
jeudi 3 mars 2016 à 14h39 - par  soueva

Bonjour Rouchdi
il faudrait peut-être essayer d’avoir la tutelle de votre frère ou une délégation d’autorité parentale par le juge des affaires familiales. Il faudrait peut-être lui demander un RDV au lieu d’envoyer une lettre recommandée.
Avec cela, il est possible puisque vous êtes français que votre frère obtienne son DCEM.

Logo de rafik
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
dimanche 14 février 2016 à 00h34 - par  rafik

Bonjour

j’ai un problème. j’ai une résidence européenne CE délivrée en Espagne et ma femme résidence espagnole. je suis en France depuis 2005 et ma femme 2013.
On a un bébé née en France en 2014. j’ai déposé dossier pour avoir carte DCEM pour mon fils ici en France. ils ont refusé

Comment je dois faire pour me déplacer avec mon fils a Espagne. On est de nationalité algérienne

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dimanche 14 février 2016 à 19h30 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes algériens tous les deux avec des titres de séjour espagnols, vous êtes en situation irrégulière en France et l’enfant évidemment n’aura pas de DCEM.

Logo de AA
Parents avec titre étudiant et visiteur.
samedi 6 février 2016 à 12h43 - par  AA

Bonjour,

je suis de nationalité étrangère, entrée en France depuis fin 2004 en statut d’étudiant. Je le suis jusqu’à présent.

Mon mari est entré en France avec mes deux filles dans le cadre de regroupement familial depuis août 2005. Mon mari avec titre de séjour visiteur.

Mes enfants sont scolarisées depuis cette période en France, sauf seulement un an et demie où elles étaient scolarisées dans mon pays d’origine. Elles avaient un DCEM qui a expiré au début de 2016.

Je suis allée le renouveler à la préfecture, j’ai reçu une dame qui m’a dit que les lois ont changé en France et que parce que mon mari a un titre de visiteur, mes filles n’ont plus le droit à un DCEM. J’ai lu sur internet que cela est faux et qu’il suffit que l’enfant soit résidé avec au moins un de ses parents en France d’une manière régulière pour pouvoir bénéficier de ce DCEM. 

Moi, je ne sais pas quoi faire. J’ai vraiment besoin de vos conseils, surtout qu’on comptait partir à mon pays dans les grandes vacances pour que les filles voient leur grand-père.

Merci bien de me lire et de me répondre.

Logo de AA
lundi 8 février 2016 à 15h03 - par  soueva

Si vous ne trouvez pas dans le menu du site à la rubrique /Permanences associations/ régions, rendez-vous directement sur le site de la Cimade ou de la LDH.
Par contre, il est inutile de téléphoner, il faut vous déplacer aux horaires de permanences pour qu’on vous fasse la lettre ou qu’on vous aide à la faire.

Logo de soueva
lundi 8 février 2016 à 14h58 - par  soueva

Madame, Monsieur,

Je vous remercie infiniment de m’avoir répondu. J’aimerais s’il vous plait vous demander de me donner l’adresse d’une des associations, car je n’ai pas pu en trouver une dans le menu

. Je suis à Bordeaux et je ne suis pas algérienne.

Je vais tenter d’envoyer une lettre au préfet, comme vous m’avez conseillée de faire mais j’ai vraiment besoin d’un numéro de téléphone d’une des associations pour me préparer cette lettre. Merci bien d’avance de me lire et de me répondre.

Logo de soueva
samedi 6 février 2016 à 15h41 - par  soueva

Bonjour AA
Ni le titre étudiant ni le tite visiteur ne donne droit au DCEM pour les enfants.

Mais l’enfant peut avoir un DCEM s’il est entré avant l’âge de treize ans et y réside avec un des ses parents ( saut Algeriens)
voir site service-public.fr
Vous pouvez aussi écrire au préfet pour lui demander de donner le DCEM dans l’intérêt supérieur de l’enfant et rappellera au beoin la jurisprudence positive à ce sujet.

Un association vous fera une lettre.( voir adresses par le menu)

Logo de Lyze
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 6 février 2016 à 11h56 - par  Lyze

Bonjour,

je suis de nationalité algérienne et je viens d’avoir mon DCEM et je possède aussi un passeport algerien en cours de validité
Je voudrais savoir si je pouvais circuler dans Schengen avec mon dcem. Et est-ce que je peux faire une demande de visas vers les États-Unis directement en France ou je dois rentrer en Algérie pour le faire là-bas ?

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samedi 6 février 2016 à 16h25 - par  soueva

Bonjour
Le DCEM ne marche qu’avec un passeport en cours de validité.
Ou,i vous pouvez voyager dans Schengen avec DCEM et passeport.

Pou les Etats-Unis, je suppose que vous avez une adresse en France. En ce cas pas de pb.Mais ilvous faudra le visa.
Bons voyages !

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DCEM pour Algérien arrivé en France à dix-sept en et demi ?
lundi 25 janvier 2016 à 21h08 - par  Ali

Bonjour

Je viens d’arriver en France et je souhaiterais faire une demande de DCEM afin de pouvoir aller voir ma famille en Algérie et revenir en France.`
Comment dois-je procéder ?

Mon frère est mon tuteur légal (délégation parentale).

Logo de Ali
samedi 6 février 2016 à 11h24 - par  soueva

Vous êtes en contact avec RESF et la Cimade. c’est eux qui connaissent exactement votre situationet qui sont à même de juger.

vendredi 5 février 2016 à 08h19 - par  ali

Bonjour

J’ai bien contacter l’association resf. ils m’ont dit ’il me répondront bientot à ma demande. Beaucoup de personnes me disent de partir dans un foyer notemment La Cimade qui me dit quil est fort probable qu’on puisse maider à avoir des papiers et être scolarisé. ’ai un ami à Amiens qui est dans un foyer et me demande de le rejoindre. Pensez-vous que c’est une bonne idee ?

Merci pour votre aide

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mercredi 3 février 2016 à 17h30 - par  soueva

Allez dans la rubrique /Jeunes du menu et trouvez les coordonnées de l’association RESF. Téléphonez-leur. IL est fort possible qu’ils aient des militants dansvotre ville.
C’est une association composée de profs, de parents et d’élèves qui aident les jeunes à obtenir des papiers et à les scolariser.

mardi 2 février 2016 à 16h19 - par  ali

Bonsoir

Le souci, c’est que aucun lycée n’ a accepté de me prendre pas avant septembre mais je serai majeur et jai peur qu’on mexpulse a mes dix huit ans. Je suis perdu. Certains me disent de retouner et faire une demande de visa long séjour mais c’est quasi impossible pour moi de repartir. Le CIO veut bien m’aider à constituer un dossier de formation mais sinon dans ma ville autour de moi personne n’ accepté accepté.

merci

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mardi 2 février 2016 à 13h35 - par  soueva

Oui, comme ils n’ont pas accepté le dossier, il n’y a pas d’OQTF puisque la demande n’existe pas.
Maintenant allez voir une association pour vous mettre au courant de vos droits et obligations par rapport au séjour. Voir adresses à partir du menu.

Bonne chance

mardi 2 février 2016 à 12h17 - par  ali

Bonjour

J’ai finalement été à la prefecture et il n’ ont pas accepté ma demande de titre ni de DCEM…. mais il ne m’ont pas donné OQTF . voila je voulais vous tenir au courant.

Merci

Logo de ali
lundi 25 janvier 2016 à 21h40 - par  soueva

Bonsoir Ali

Vos informations sont insuffisantes .
Quel est le titre de séjour de votre frère ? L’a-t-il eu par regroupment familial ou non ?
Êtes-vous entré en France par un visa long séjour pour études ?
Si vous ne pouvez répondre positivement à une de ces questions, vous ne pouvez avoir de DCEM.
Il faudra d’ailleurs demander bientôt un titre de séjour : 17 ans et huit mois.

Logo de hamza cheriaa
DCEM pour tunisien, 14 ans, avec tutrice légale
lundi 25 janvier 2016 à 20h37 - par  hamza cheriaa

Je suis de nationalité tunisienne, j’ai 14 ans je suis entré en France en juin 2015 avec un visa touristique de durée de 6 mois. Actuellement je suis collégien en France depuis octobre 2015. J’habite chez ma tante (ma tutrice légale) qui est résidente en France depuis 1982 elle a un titre de résident.

Ma tante m’a fait la demande à la préfecture de l’Essonne pour le (DCEM) et on me l’a refusé. Ma tante pense que j’ai le droit est-ce que vous pouvez nous renseigner et si possible par mail.

Merci pour votre réponse

Logo de hamza cheriaa
lundi 8 février 2016 à 12h29 - par  soueva

Bonjour Hamza
Pour avoir un DCEM, vous devez comme tunisien :
soit , être entré avant l’anniversaire de vos treize ans et vivre avec au moins un parent légitime ou parent adoptif ( ce qui n’est pas votre cas)
soit, que votre parent ait une carte de residence obtenue au titre du regroupement familial ou au titre de réfugié statutaire ou au titre apatride.

Mais votre tutrice peut aussi écrire au préfet pour lui demander de bien vouloir vous accorder ce DCEM afin que vous puissez aller voir votre famille.
Au besoin, allez voir une association pour cela

Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 24 janvier 2016 à 18h05 - par  léa

Bonjour
Je suis de nationalité camerounaise et mon compagnon de nationalité congolaise notre fils a un TIR mentionnant sa nationalité congolaise sauf qu’il n’a pas de passeport congolais mais camerounais. peut-il voyager malgré tout ?,mais l’ambassade do Congo ne délivre pas facilement les passeports.

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lundi 25 janvier 2016 à 08h35 - par  soueva

Bonjour
C’est strictement impossible. Vous allez au devant de graves difficultés si vous essayer de l’utiliser ainsi. Le TIR doit strictement correspondre au passeport.
Il faut voir si vous pouvez faire rectifier le TIR grâce au passeport camerounais
Ou bien vous battre pour obtenir le passeport congolais.
La première solution est la plus simple.

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Je suis mineur , en situation irrégulière et je ne sais pas où vivre
dimanche 24 janvier 2016 à 14h48 - par  aicha

Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignements sur ma situation.
J’ai 15 ans , je viens d’arriver en France, la personne qui devait m’héberger, ne répond plus à son phone . En ce moment je vis de gauche à droite . Une personne que j’ai rencontrée, ma dit que je peux me rendre au service social, pour demander de l’aide . Seulement, je ne sais pas comment m’y prendre.
Je compte sur vous pour me guider. Merci

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lundi 25 janvier 2016 à 11h24 - par  soueva

Bonjour Aicha
Il faut vous rendre tout de suite dans une mairie qui vous orientera vers le CCAS local.
Vous demanderez à être placée sous la protection de L ’ASE (aide sociale à l’enfance). C’est ce que prévoit la loi dans votre situation.
Surtout ne restez pas toute seule.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 19 janvier 2016 à 15h42 - par  anemon

Bonjour,je suis origine turque.j’ai une carte de résident de 10 ans.j’ai deux enfants qui vivent avec leur père en Turquie.mes enfants vont dont une école française (agence ensignements école française a l’étrangère)bientôt leur carte de DCEM il faut renouveler mais les enfants ils résident pas en France seulement les périodes de vacances sont en France .est ce que je peux prolonger leur carte ?

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vendredi 22 janvier 2016 à 18h14 - par  soueva

Bonjour Anemon

Non car on vous demandera les certificats de scolarité et on verra qu’ils ne résident pas en France

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mineur marocaine et voyage en Allemagne
samedi 9 janvier 2016 à 17h48 - par  alix

Je suis marocaine, conjointe de français, c’est mon 4e titre de séjour temporaire en France, j’ai ramené ma fille mineure par un regroupement familial, elle a 14 ans et c’est sa 2e année de collège en France.

on part elle moi, une semaine de vacances en Allemagne, faut il ce document de circulation voir que sur son passeport est mentionnée$ que son visa dépend de mon séjour, mais j’ai peur de trouver un pub en débarquent a Berlin
Merci de me renseigner

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samedi 9 janvier 2016 à 18h13 - par  soueva

Votre fille es marocaine. Ellen ne peut voyager sans DCEM. Il faut deux mois pour l’obtenir en moyenne.
en fait le DCEM sert à revenir en France quand on est parti à l’étranger. Il doit être accompagné du passeport

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 8 janvier 2016 à 23h13 - par  biba

Bonjour je voudrais savoir si je peux faire une DCEM à mon fils qui il as une suivi médical et née ici en France, et moi (la maman ) j’ai que une aps comme pièces d’identité ? Donc as que mon fils a le droit de avoir une DCEM ? Merci

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samedi 9 janvier 2016 à 09h41 - par  soueva

vous n’avez pas dit votre nationalité .
cas general : pas de possibilité de DCEM si le parent a une APS.

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TiR pour l’enfant né en France, de parent séparé ;
jeudi 24 décembre 2015 à 02h09 - par  zahra

Bonjour,
voilà mon problème, je suis marocaine et je réside en France depuis 9 ans, mais mon mari est professeur au Maroc. J’ai accouché en France depuis le 03 août. Je voulais faire une demande de DCEM, mais on m’a dit que mon enfant a le droit au TIR. J’ai fait la demande le 28 septembre 2015. jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas de réponse positive ou négative.

Je veux aller au Maroc voir mon mari. Pouvez-vous m’aider, ? dois je attendre ou n’y a pas de risque de lui refuser un visa retour si je pars avec récépissé première demande.

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jeudi 24 décembre 2015 à 20h42 - par  soueva

ou vous avez un dcem/TIR, ou bien vous ne partez pas, ou bien vous partez avec le risque de ne pas revenir.

jeudi 24 décembre 2015 à 19h39 - par  zahra

donc qu’est ce que vous me conseillez. je suis partie plusieurs fois sans succès. est ce que le fait qu’il soit né en France ne suffit pas pour lui donner un visa retour ? il a des vaccins à faire et j’ai un justificatif de domicile.

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jeudi 24 décembre 2015 à 17h18 - par  soueva

Bonjour

Votre enfant peut avoir le droit au TiR en cas de séparation. Il me semble que vous devriez avoir seule l’autorité parentale mais il n’est pas sûr que ce soit le cas.
Allez vous expliquer au guichet de la préfecture.

Si vous n’avez ni TIR, ni DCEM, il y a un vrai risque que l’enfant ne puisse revenir. Apportez au moins toutes les preuves de sa présence à la PMI mais il n’est pas sûr que cela suffise.Le consulat n’est pas obligé de vous délivrer un visa.

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Travailleer chez MacDO à seize ans avec DCEM ?
samedi 19 décembre 2015 à 20h18 - par  MM

bonjour
j’ai une carte de circulation valable jusque avril 2017 j’ai 16 ans je suis lycéen. Hier j’ai déposé mon cv chez mac do pour travailler dans les vacances.
Je voudrais savoir si mon titre pose problème pour le contrat de travail.

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jeudi 31 décembre 2015 à 09h44 - par  soueva

rebonjour MM
Ce n’est pas possible de vous faire une réponse sûre car vos renseignements sont trop imprécis et parcellaires. je n’arrive pas à me faire une idée claire de votre statut en France. Je ne comprends même pas comment vous avez pu avoir un DCEM !

Un visa "normal "n’existe pas. Chaque visa a un nom et votre situation à l’égard du séjour dépend très souvent de ce visa d’entrée.
Donc je vous conseille d’aller voir une association près de chez vous et d’apporter tous vos documents. On vous dira exactement ce qu’il en est.

lundi 28 décembre 2015 à 22h01 - par  MM

Oui, excusez-moi ,je suis algérien ; j’ai 16 ans. Ma mère a une carte visiteur, mon père a une carte deséjour salarié. Je suis dans un lycée général. On est entrés en France par un visa normal.

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lundi 28 décembre 2015 à 12h36 - par  soueva

Vous ne dites ni votre nationalité, ni à quel âge vous êtes entré en France. Si votre mère a des papiers. Si vous avez des frères et soeurs avec DCEM.
Les indications sur vous et votre famille sont très insuffisantes pour pouvoir donner un avis précis.

Il me semble que vous pourriez obtenir un titre pour travailler s’il s’agissait d’un stage pour l’école. Il n’est pas sûr que la pref donne un titre à seize pour un job d’été.

En tout ca, quatre mois avant vos dix-huit ans, vous essaierez d’obtenir une carte VPF.
vous pourrez vous faire accompagner par l’association RESF qui vous donnera ses conseils et pourra vous accompagner si votre situation n’est pas évidente.
voir rubrique/jeunes dans le menu.

samedi 26 décembre 2015 à 18h49 - par  MM

Je corrige, madame. En fait, je ne suis pas entré par regroupement. Je suis entré avec visa de travail de mon père. Après on a fait des DCEM. mon père a une carte séjour et de travail. Mon cas, ce n’est pas un regroupement familial et maintenant, comment dois-je pour avoir le droit de travailler ?

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samedi 26 décembre 2015 à 16h19 - par  soueva

Si donc vous êtes entré en France par regroupement familial, il vous suffit d’aller chercher un titre de séjour pour avoir le droit de travailler chez MacDo.

samedi 26 décembre 2015 à 00h25 - par  MM

je voulais dire regroupement familial

samedi 26 décembre 2015 à 00h24 - par  MM

Je suis entré avec un visa ; je suis avec ma famille. Maintenant ,j ai un DCEM valable jusqu’ en 2017. Apparemment, cela ne pose pas de problème pour eux, mais je m’inquiète.

Bref je n’ ai aucune idée.

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dimanche 20 décembre 2015 à 16h16 - par  soueva

Bonjour MM
Pour les jeunes qui veulent travailler à partir de seize ans , la pref prévoit un titre de séjour VPF.
Mais les conditions d’obtention sont limitées.

Il faudrait dire comment vous êtes entré en France par regroupement familial, visa pour études ou visa touristique.

Normalement, Mac do ne peut pas vous prendre avec un DCEM.

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DCEM - Refus
vendredi 18 décembre 2015 à 20h07 - par  nourine

Bonjour,

Mes 2 enfants avec la maman sont en France avec un visa long sejour. Les enfants sont scolarisees. La maman a fait une demande de "carte sejour visiteur "et a eu le recepisse pour 6 mois. Pour les enfants on a fait une demande de DCEM (focument curculation enfants mineurs).

  • La prefecture refuse de deliverer le DCEM avec le recepisse de la maman et demande d’attendre que la carte de sejour soit delivree.
  • Les enfants et la maman veulent voyager durant les vacances d’hiver Dec 2015, mais sans le DCEM ce n’ est pas possible.

Priere m’orienter et merci d’avance.

Cordialement ,

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Refus guichet DCEM
lundi 7 décembre 2015 à 13h01 - par  Rachid

Bonjour,

Ma conjointe s’est vu refuser aujourd’hui au guichet de la sous préfecture d’Étampes (91) le dépôt de la demande de DCEM pour notre enfant de 2 ans, née en France. Je suis sans papiers, ma femme vient d’obtenir son titre salarié à l’issue d’un changement de statut. La dame au guichet dit qu’il faut forcément soit une copie de mon titre (que je n’ai pas), soit une attestation justifiant ma présence hors de France. Elle préconise également d’aller voir un juge pour obtenir un document disant que ma compagne s’occupe seule de l’enfant. Nous ne voulions pas faire savoir ma situation de peur d’avoir des problèmes, d’autant plus que pour le DCEM il nous semblait que la carte d’un seul des deux parents suffisait. Nous ne savons donc que faire.

Ma conjointe doit-elle jouer carte sur table et faire savoir à la préfecture que je n’ai pas de titre de séjour ? Cela ne me causera pas t-il pas plus tard des problèmes, sachant que c’est cette même préfecture qui a refusé il y a un peu plus d’un an mon renouvellement de titre accompagné d’une OQTF ? Nous voulons que ma conjointe et notre enfant rentrent pour les fêtes de fin d’année dans notre pays et aussi pour que notre petite fille rencontrent enfin ses grand-parents qui n’en peuvent plus de ne pas la voir.

La dame de la préfecture a fait comprendre qu’elle peut éventuellement faire le DCEM assez vite, mais ne veut prendre le risque/la responsabilité de laisser sortir l’enfant du territoire sans accord du père. Excusez moi d’être long et peut être un peu confus, c’est juste que cette préfecture n’arrête pas de nous mettre des bâtons dans les roues depuis notre enménagement dans la commune.
Merci

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jeudi 17 décembre 2015 à 14h50 - par  soueva

C’est bien. Il y a donc eu de la compréhension de la part de la préfecture, la loi étant vraiment très injuste.

jeudi 17 décembre 2015 à 12h42 - par  Rachid

Bonjour, merci pour votre réponse.
je reviens vers vous avec du nouveau. En effet ma compagne a pu rencontrer la responsable du service étranger de la sous préfecture, et après lui avoir remis le dossier avec une lettre d’autorisation de ma part + copie de mon passeport, on lui a fait sur place le DCEM de notre fille. Du coup elles pourront finalement rentrer pour les fêtes de fin d’année !

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mercredi 9 décembre 2015 à 23h12 - par  soueva

Bonsoir Rachid,
Pas de DCEM pour votre petite fille sauf bonne volonté du préfet.
En effet, celle-ci pourrait en avoir un si sa mère avait une carte vie privée et familiale ( et non une carte salarié) ou une carte de résidence.
Elle pourrrait avoir un TIR, si vous-même étiez en situation régulière.
Cependant la circulaire du 19 avril 1999 NOR : INT/D/99/94C que vous pouvez trouver sur internet rappelle dans son dernier § que le préfet " a la possibilité de délivrer à l’enfant mineur, né en France, qui ne peut se voir délivrer un titre d’identité républicain du fait que seul un de ses parents présente un titre de séjour à l’appui de sa demande".
Quant aux propositions du guichet sur le fait que seule la mère s’occupe de l’enfant, outre que c’est faux, c’est aégalement dangereux pour votre régularisation future.
Donc il faut écrire au préfet en rappellant que la convention internationale des droits de l’enfant dans son article 3.1 dit que toutes les décisions de l’administrations doivent avoir en vue l’intérêt de l’enfant.et donc que celui-ci a le droit a une vie de famille noramle et a le droit d’avoir la joie de connaître ses grand -parents.
Une association devrait vous faire une belle lettre circonstanciée.

Faites nous savoir les résultats. Mais pour les fêtes , je pense que c’est un peu perdu.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 7 décembre 2015 à 09h31 - par  lahraichi

Bonjour,

Je suis marocaine, j’ai 27ans j’ai une carte de séjour étudiante valable jusqu’à novembre 2016, je vais accoucher en fin janvier 2016. Le père du futur bébé n’a pas de carte de séjour française . Est ce que je pourrais demander un titre de circulation pour mon futur enfant.

Cordialement.

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jeudi 10 décembre 2015 à 16h20 - par  soueva

Bonjour,

Non pas de carte pour le bébé sauf bonne volonté du préfet.
Veuillez vous reporter à ma réponse d’hier sur le sujet.

Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 26 novembre 2015 à 17h46 - par  Lanine

Bonjour ; je vous remercie pour la page car ça aide beaucoup de personnes. Voilà je suis mariée à un français en Algérie ( date célébration mariage en 2010 ) puis transcription à Nantes. entrée en France en 2011. j’ai eu par la suite une carte de résidence de 10 ans. à ce jour pas d’enfants. durant toute ces années j’ai eu que des problèmes avec sa famille... on s’aime mais mon mari a beaucoup de mal face à la cassure. durant tout ce temps avec beaucoup d’efforts j’ai pu surmonter et me battre pour rester avec lui. malheureusement il est endoctriné ; il m’interdit de repartir en Algérie pour voir ma famille et mes parents. Le problème qui se pose c’est que je veux avoir des enfants avec lui mais par peur qu’il ne me laissera pas les emmener en Algérie en vacances je bloque. je souhaite savoir quels sont mes droits futur et savoir si je peux les emmener en vacance sans son autorisation. Merci de me lire

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Tir/dcim
vendredi 20 novembre 2015 à 13h28 - par  diop

Bonjour,
Ma soeur est etudiante actuellement en doctorat et s’est marié avec son copain qui réside au Sénégal. J’ai très mal au coeur pour la petite qui a un aujourd’hui et qui n’a jamais vu son père. On a déposé une demande de TIR mais la préfecture nous a répondu pour un rejet de DCIM.
Du coup j’aimerais savoir s’il ya une issue possible : associations, avocats ou si ca ne marchera jamais parce que si ma soeur part au Sénégal ce sera difficile pour elle de revenir avec le bébé.

Logo de diop
mercredi 25 novembre 2015 à 09h59 - par  soueva

Non. Aucune possibilité.
Je pense qu’il faut la faire venir par regroupement familial à partir de l’Espagne ou bien vous faire regulariser en France et faire ensuite le regroupement familial.
Le fait que l’enfant soit né en france ne lui apporte aucun droit en cette circonstance.

mardi 24 novembre 2015 à 19h59 - par  aida

Bonjour,j’ai un titre séjour. Espagnol. Et j’ai un enfant qui est ne en France, est ce que il ya une possibilité. De lui. Obtenir. Un dcem pour qu’elle. Revienne ,parce que actuellement. Elle est bloquée en Afrique ,visa retour refusé. Merci d’avance

Logo de aida
vendredi 20 novembre 2015 à 22h50 - par  soueva

Bonjsoir

Votre message ne donne pas beauocup de précisions.Lisez les autres messages et essayez de donner plus d’infos.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 15 novembre 2015 à 18h25 - par  meriem

Bonjour,
La soeur de mon mari est ici en France sous notre responsabilité. Cela fait 1 an qu’elle est là. Elle avait 14 ans. nous allons lui faire une demande DCEM mais elle est entrée avec un visa court séjour et donc ils ne sont pas dans l’obligation de lui donner sauf si le préfet accepte. Je vais deposer la demande dans les jours qui suivent.

Comment puis-je faire pour que la demande soit acceptée ? que faire de plus ? Que puis-je joindre à la demande ? je ne me vois pas attendre des années encore dans cette situation avec la petite.
Merci d’avance pour votre réponse

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lundi 28 décembre 2015 à 12h41 - par  soueva

Bonjour
L’enfant peut rentrer en France avec passeport et DCEM en cours de validité. En dehors de cela, elle est dans l’illégalité.

La compagnie aérienne peut refuser qu’elle monte à bord si elle n’est pas en règle.
Si elle arrive à voyager, la mère devra compter sur la compréhension de la PAF, qui n’est pas assurée du tout.

Elle doit donc demander avant de revenir un visa au consulat de France, si le consulat veut bien.

lundi 28 décembre 2015 à 12h22 - par  habiba

bonjour,
ma sœur est de nationalité française. elle a une fille de 17 ans qui est elle de nationalité algérienne et réside en France depuis 2006. elle ne peut pas acquérir la nationalité française car elle est sous le régime de la KAFALA, enfant adoptive elle doit attendre ses 18 ans. elle détient, actuellement un DCEM, celui-ci a expiré le 28/09/15. elle se trouve actuellement en Algérie pour une visite familiale d’une semaine, elle est avec sa mère.
ma question est la suivante : risquerait-elle un refus d’entrée sur le territoire français à son retour( 3/01/16) avec son DCEM périmé, en sachant qu’elle sera accompagnée de sa mère française ? peut-on refouler un mineur ?
merci par avance pour votre réponse

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lundi 16 novembre 2015 à 15h29 - par  soueva

Bonjour Meriem
Il faut donner tout de suite les bonnes informations et des informations complètes si vous voulez que j’essaye de répondre.
Evidemment la réponse change avec ces infos. Mais la residence et la nationalité ne sont pas obligatoirement suffisants, car le DCEM n’est pas de droit : "le préfet peut " c’est à dire s’il veut bien.

Dans certaines départements, le préfet donnera des DCEM, dans d’autres non.

Voir le forum de l’Apaerk, une association qui s’occupe de la kafala : ils avaient il y a qq temps une liste des préfectures où c’est possible et pas possible.
Il y a en outre un fil entier dédié au problème du DCEM et de la kafala :

ww.apaerk.org/forum/viewtopic.php ?f=9&t=3116

lundi 16 novembre 2015 à 07h34 - par  meriem

Merci de ta réponse, mais avant qu’elle vienne nous avons fait une kafala c’est un jugement où les parents nous donnent tous droits sur leur enfants mineurs donc nous sommes en quelque sorte ses tuteurs.Mon mari a une carte de séjour de 10 ans et moi née en France, carte d’identité française même dans ce cas-là il y a peu de chances ?

Logo de meriem
dimanche 15 novembre 2015 à 18h33 - par  soueva

Bonjour Meriem
Ecrivez au préfet mais les chances de réussite sont voisines de zéro car vous n’êtes pas les parents de l’enfant et la petite est en séjour irrégulier.
Le préfet peut accepter quand l’enfant est en situation régulière mais que les textes ne prévoient pas de DCEM : si par exemple l’enfant est entré après 10 ans ou après, treize ans ou ou ou. Les cas sont bizarrement nombreux et compliqués où un enfant ne reçoit pas de DCEM, même si un des parents est en situation régulière (mais n’a pas le bon titre de séjour) et si lui-même est entré avec un bon visa et non pas un visa touristique.
Dans ces cas -là, la loi prévoit quele préfet peut donner le DCEM.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 11 novembre 2015 à 17h12 - par  rt

Bonjour,

Je viens d’avoir un CDI pour travailler en France, je suis actuellement en cours d’introduction.
J’ai un enfant mineur scolarisé 6 ans et un bébé de 9 mois je suis la maman et je souhaite trouver une solution pour qu’ils m’accompagnent.
Merci de me donner des détails et m’aider je suis vraiment désespérée

Logo de rt
mercredi 11 novembre 2015 à 19h52 - par  soueva

Bonjour
Il faut demander un visa long séjour pour eux en même temps que le vôtre.si le consulat ne veut pas, il ya rien à faire. Peut-être une demande de la part de votre boite ?

Logo de Lina
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 10 novembre 2015 à 16h34 - par  Lina

Bonjour,
Je voulais savoir si je peux avoir un DCEM pour ma fille nouveau née d’un mois ?
Je suis tunisien sans papier,je me suis marié depuis 17 mois ici à la marie en France et ma femme est résidente.elle a renouvelé son titre de 10 ans deja 2 fois.

Logo de Lina
vendredi 13 novembre 2015 à 21h42 - par  soueva

Bonjour

Oui votre fille pourra en avoir un DCEM parce qu’un de ses parents a un titre de sejour de resident (je suppose au titre de l’article L.313-11) si elle a eu ce titre directement à sa majorité.

(pour l’autre question, soyez gentil de poster à "Mariage")

Logo de laura
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
vendredi 6 novembre 2015 à 20h21 - par  laura

Bonjour.
Je suis française. Mon mari algérien, il y a quelque temps son frère mineur est arrivé d’Algérie pour vivre avec nous. La préfecture lui a donné un DCEM valable 5 ans. Cependant la situation, n’étant pas facile, celui-ci est réparti vivre en Algérie. Mais compte revenir plus tard.

Doit-il revenir de temps en temps en France pour prouver sa présence sur le territoire français.? La préfecture va-t- elle, lui refuser le document vu qu’il n’est plus scolarisé en France.?

Je suis contre son retour et j’aimerais faire en sorte qu’il ne revienne pas. Sa place est avec ses parents, non pas avec moi. Merci de votre réponse

dimanche 15 novembre 2015 à 18h14 - par  meriem

Bonsoir, Laura

j’espère avoir une reponse de votre part. Moi aussi je me retrouve avec la soeur de mon mari. Elle est mineure et est venue avec un visa court sejour.
J’aimerais faire la demande de DCEM. Comme ça, elle pourra retourner en Algerie comme elle le souhaite et reprendre une vie normale avec mon mari. J’ai peur qu’ils refusent la demande.

Votre beau-frère, comment a-t-il reussi a avoir un DCEM ?

Merci

Logo de meriem
samedi 7 novembre 2015 à 09h59 - par  soueva

Bonjour Laura

Le DCEM est fait pour un jeune, résidant en France et il doit impérativement être rendu si sa situation ne le justifie plus. Le garder est donc interdit.
Au renouvellement, la pref demandera un ou des certificats de scolarité, selon les cas. Allez voir sur le site de votre préfecture les papiers qui sont demandés.

Logo de samia
DCEM pour enfant algérien né en France
lundi 2 novembre 2015 à 23h16 - par  samia

Bonsoir

je suis une sans papiers, algérienne mariée avec un homme qui a le visa de long séjour et on a une fille de 5 mois qui est née en France.

Je voudrais savoir si elle aura le droit au permis de circulation pour enfants mineurs.

Merci

Logo de samia
mardi 3 novembre 2015 à 15h48 - par  soueva

Bonjour

Visa long séjour ? vous devez vous tromper.
Ne serait-ce pas plutôt un certificat de résidence ?
Si, oui votre fille aura droit à un DCEM quand elle aura six ans.

Logo de Nefti
Certificat de résidence ou DCEM pour mineur algerien de 14 ans.
dimanche 18 octobre 2015 à 04h58 - par  Nefti

Bonjour,

Mon petit frère de 14 ans vient d’arriver en France je l’ai inscrit au collège (4ème), j’ai fait une demande de délégation de l’autorité parentale qui a été acceptée.

Est-ce qu’il aura le droit à la carte DCEM pour pouvoir voyager dès maintenant ou a une carte de sejour à ses 18 ans.

Il est entré en France avec un visa de court sejour.

Je suis de nationalité française, suis-je considérée comme l’un de ses parents vu que je possède l’autorité parentale sur lui ?

Merci

mardi 20 octobre 2015 à 10h18 - par  Nefti

Bonjour soueva,

Entendu !
Merci beaucoup

Logo de Nefti
lundi 19 octobre 2015 à 19h04 - par  soueva

Si j’en apprends plus , je ne manquerai pas de faire une petite fiche.

Logo de soueva
dimanche 18 octobre 2015 à 18h53 - par  soueva

J’ai précisé ma première réponse.

Ce qui est vrai pour un frère, l’est aussi pour l’autre.
Si vous n’obtenez pas le certificat de dix ans et si le préfet ne veut pas donner le DCEM en usant de son pouvoir discrétionnaire, si le tribunal n’infirme pas le refus, pas de voyage.
Tenez-nous au courant.

dimanche 18 octobre 2015 à 15h15 - par  Nefti

Bonjour soueva,

Tout d’abord merci de votre attentionr.
Quand pourra t-il obtenir le certificat de résidence ?

Car je souhaiterais le faire voyager pendant les vacances d’été pour repartir en Algérie.

Par la même occasion j’ai aussi mon autre frère dans la même situation que lui mais il a 9 ans. Je voudrais le faire régulariser aussi mais j’ai vu que pour le DCEM il fallait qu’il ait 6 ans sur le territoire français, Cela veut-il dire qu’il ne pourra pas voyager pendant 6 ans ?

Logo de Nefti
dimanche 18 octobre 2015 à 08h44 - par  soueva

Bonjour Nefti
Votre frère est algérien. Il a quatorze ans. Vous êtes française. Vous avez l’autorité parentale.

Je ne connais pas les textes sur l’autorité parentale, l’accord franco-algérien n’en parle pas.j’ai contacté le GISTIi pour vous :même réponse. je dois leur écrire pour qu’ils fassent une recherche approfondie.

A-priori votre frère ne peut avoir de DCEM, vu son âge mais le préfet peut décider de lui donner.
Il peut peut-être avoir la carte de résidence de dix ans mais à dix-huit ans dans la mesure où l’autorité parentale a le même pouvoir que la parentalité.

Joignez une lettre à votre demande de DCEM ou allez voir une association qui vous la fera.

Logo de Yasmine
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 14 octobre 2015 à 13h55 - par  Yasmine

Bonjour à vous.
Ma fille de 17 ans, détenant un DCEM et de nationalité ivoirienne avec son passeport ivoirien, souhaite faire un aller-retour de 5 jours au maroc pendant ces vacances scolaires.
Est ce possible ? Faut il des documents complémentaires ? Est il necessaire de demander un visa ? En espérant ne pas m’y prendre trop tard.
Merci beaucoup et bonne journée à vous.

Logo de Yasmine
mercredi 14 octobre 2015 à 14h02 - par  soueva

Bonjour Yasmsine
Peut-être, un visa.
Il faut conuslter le siteinternet du consulat du Maroc ou leur téléphoner directement.

Logo de yasso
6 ans de résidence obligatoire en France pour mineurs algériens
lundi 12 octobre 2015 à 18h09 - par  yasso

Je voudrais savoir si le permis de circulation pour mineurs peut être donné à mes enfants, car j’ai récemment obtenu la carte de séjour d’un an avec mon mari.

Nous sommes algériens et j’ai fait la demande pour mes deux enfants mineurs pour circuler et pouvoir revoir notre famille en Algérie, mais la la préfecture m’a dit que ce n’était pas possible, car il faut qu’ils aient une résidence habituelle en France c’est a dire 6 ans de résidence en France pour qu’ils puissent leur délivrer ce permis de circulation. Ils m’ont dit de voir avec l’ambassade en Algérie) pour leur fournir un visa retour pour qu’ils puissent revenir. Que dois je faire ? Je suis condamnée à rester 6 ans en France pour pouvoir mener mes enfants avec moi et revoir ma famille en Algérie.

Logo de yasso
vendredi 6 novembre 2015 à 17h35 - par  soueva

Cela est vrai pour les adultes : pas de papiers français, pas de passeports algériens. Cela l’est peut-être aussi pour les enfants ? mais je n’en sais rien. Le mieux est d’aller vous renseigner au consulat d’Algérie.

La adultes sans passeport se font faire une attesttion de demande de passeport au consulat contre vingt euros et une photo. Cela leur permet de justifer de leur identité et c’est accepté par la préfecture.

Cependant comme vous-même les parents êtes en situtation régulière en france, les choses peuvent être plus faciles pour vos enfants.

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vendredi 6 novembre 2015 à 17h20 - par  soueva

Oui ,on peut refuser le visa de retour, il n’y a pas de plein droit. Je ne peux vous assurer à 100% qu’on leur donnera.

Mais le prefet peut toujours faire une exception en utilisant son pouvoir discerétionnaire et donner un DCEM.Il faut lui faire une lettre. Vous pouvez aussi s’il refuse, faire un recours avec un avocat en évoquant l’intérêt supérieur de l’enfant et l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant, car il a le droit de mener une vie familiale normale et de pouvoir visiter ses grands-parents et les autres membres de sa famille.

mercredi 4 novembre 2015 à 09h57 - par  yasso

Je voulais vous poser une deuxième question : je dois refaire les passeports pour les enfants. Sur le site pour déposer le dossier de demande de passeport biométrique, il faut avoir un titre de séjour pour mineur pour la demande de la carte consulaire. Que dois je faire, ils n’ont pas de titre, ils ne pourront pas avoir de passeport aussi. Six ans jusque a obtention du DCEM, c’est cela ?

lundi 19 octobre 2015 à 20h54 - par  yasso

Merci pour votre réponse, madame. Concernant mes enfants ils ont 7 et 3 ans et sont de nationalité algérienne. On est entrés en France en 2014. Cela fait un an qu’on a obtenu le titre de séjour vie privée et familiale.

Ma fille suit des contrôles médicaux chaque 6 mois.

Comment puis-je avoir ce DCEM, car nous sommes leurs parents et nous sommes titulaires d’un titre de séjour d’un an vie privée famille ? On a tellement envie de voir nos familles en Algérie.
Sinon puis-je demander un visa retour ici avant de partir en Algérie ? Est-il possible, car je ne voudrais au aucun cas risquer et ils n’auront plus le droit de revenir ?
Mon fils est scolarisé et ma fille fait ses contrôles médicaux indispensables j’ai lu qu’ils pouvaient leur refuser le visa de retour.
Que dois je faire ?
Merci de votre compréhension

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lundi 12 octobre 2015 à 18h41 - par  soueva

Bonjour Yasso

Ce qu’a dit la préfecture est tout à fait vrai pour des enfants ne sont pas venus en France par regroupement familial et qui ne sont pas nés en France.

Ils doivent donc prouver qu’ils habitent en France depuis l’âge de dix ans et pendant une durée d’au moins six ans.
Cela est valable uniquement pour les Algériens.

je ne sais pas si cela vous concerne car vous n’avez dit ni le lieu de naissance de vos enfants, ni leur âge, ni la date d’entrée en France, ni le type de carte de séjour que vous avez.

Pendant les vacances scolaires de deux mois, vous pouvez demander un visa au consulat en apportant toutes les preuves que vos enfants résident en France, dont un certificat de scolarité. On leur donnera un visa de retour

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Permis de circulation en urgence
vendredi 9 octobre 2015 à 09h37 - par  Marguerite

Bonjour
Aidez- moi, je suis désespérée. Je suis entrée en France par le regroupement familial avec mes enfants. ils m’ont dit qu’ ils vont leur faire la carte de circulation.
Dernièrement ma mère est mourante.
Je suis alléeà la préfecture au mois d’août, il m’ont donné la liste des documents. Il fallait fournir et poster tellement ; j’étais troublée, j’avais oublié de fournir certains documents.
Ils m’ont écrit l’autre jour ; je leur ai envoyé ce qui manquai. Mais ils m’ont dit que le traitement de mon dossier prend deux mois et j’avais déjà acheté les billets d’avion.
Je suis désespérée parce que mon époux travaille, mes autres enfants vont à l’école celui donc je parle est un bb.

Aidez-moi

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mardi 10 novembre 2015 à 15h01 - par  soueva

Par scans et email avec pièces jointes.

Il ya des boutiques qui peuvent vous faire cela.

mardi 10 novembre 2015 à 14h55 - par  Marguerite

Merci beaucoup mais pour obtenir le certificat de décès il faut être sur place moi étant en France comment faire

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mardi 10 novembre 2015 à 13h24 - par  soueva

Essayez une lettre au prefeten joignant le certificat de décès et un certificat de l’hôpital. Souvent dans des cas dramatiques, les prefs savent se montrer sympas.
Bonne chance

mardi 10 novembre 2015 à 13h05 - par  Marguerite

Bonjour c’est encore moi je suis désespéré finalement j’ai perdu mon papa et maman est toujours au koma je suis aller à la préfecture pour le dossier de mon bb il m’on dit que le ldossier n’as pas encore été traité j’avais complète le dossier et envoyer ils ont réussi ça le 8 octobre je suis aller hier je ne sais pas comment faire aidé moi je sais plus comment faire même mes billets d’avion ne sont pas remboursables

Logo de Marguerite
vendredi 9 octobre 2015 à 11h00 - par  soueva

Désolée, marguerite , iln’y a rien à faire sauf à supplier le guichet de vosu donner les papiers rapidement . S’ils le veulent , ils le peuvent et d’ailleurs, il le font quelquefois.
Retournez au guichet et demandez le chef de service si l’agent refuse.
Bonne chance

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Consentement du père impossible à obtenir.
mercredi 7 octobre 2015 à 22h48 - par  raja

Bonjour,
Je voulais demander la carte de circulation pour mon enfant. Je suis marocaine et mon ex-tunisien puisque je suis divorcée depuis 2007.
Mon fils a que le passeport marocain puisque son père ne lui a pas fait faire le passeport tunisien .

Et la préfecture n’a pas accepté le passeport marocain, elle me demande soit je leur ramène le passeport tunisien ou une attestation de renoncement à la nationalité tunisienne.

Je voudrais savoir ce qu’est cette attestation etpourquoi ils n’ont pas accepté le passeport marocain. Pourtant mon fils est marocain aussi . Et puisque le père je le vois plus depuis 2 ans.
Est-ce que je peux faire la demande sans mon ex ?

Merci de me répondre parce qu ils me demandent son autorisation et sa carte de séjour et moi je plus de nouvelles de lui.
Je vous remercie à l’avance.

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dimanche 11 octobre 2015 à 13h24 - par  soueva

Bonjour raja
Il faut beaucoup de papiers pour la carte de circulation car les autorités ont toujours peur d’un enlèvement d’enfant.

Votre problème se résoudra par le juge des affaires familiales à qui vous devez demander l’autorité parentale unique puisqe le père ne donne plus signe de vie. Apportez -lui votre jugement de divorce et la dernière adresse du père de l’enfant.

Il faut demander un RDV au juge en vous rendant au tribunal de grande instance de votre domicile. Téléphonez à la mairie pour l’adresse.

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Naissance en France, residence en Algérie
dimanche 4 octobre 2015 à 00h37 - par  louiza

Bonjour

Je suis Algérienne , j’ai eu une fille en France en 2008.

Deux ans plus tard. Je suis rentrée chez moi ici en Algérie avec mon mari et ma fille je ne possède aucun titre de séjour n’a cette époque et mon marie a eux un précipice. Je n’ai jamais fait la demande de DCEM pour ma fille, maintenant je veux rendre en France et en Espagne pour passer les vacances de fin d’année et ma fille ne possède aucun document sauf le passeport ; mon écrivain ma dit qu’elle a pas besoin d’un visa pour se rendre en Europe est ce que si possible ?.
Comment puis-je prendre un RV à l’ambassade et quel type de document qu’il lui faut ?
Merci.

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dimanche 4 octobre 2015 à 10h22 - par  soueva

Bonjour Ouiza

Le fait que votre fille soit née en France ne lui donne aucun droit particulier. elle ne peut avoir de DCEM.
Elle doit comme vous et son père avoir un passeport et un visa ou être inscrite sur votre passeport ou celui de son papa.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
samedi 3 octobre 2015 à 16h35 - par  malaïka

Bonjour ,
Je suis étudiante étrangère sur le territoire français. Je dispose donc d’un titre de séjour en cours de validité. Je viens d’accoucher et je compte voyager avec le bébé pour la présentation au père avec qui je suis légalement marriée, lui aussi de nationalité étrangère et ne vivant pas en France.
J’aimerai donc savoir :
• De quels papiers peut disposer mon enfant pour un retour sûr et certain en France ce malgré ma condition d’étudiante ?
• Puis-je procéder à la procédure de regroupement familial pour que le père nous rejoigne malgré ma qualité d’étudiante ?

Merci infiniment pour vos réponses.

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jeudi 10 décembre 2015 à 15h36 - par  soueva

Pour savoir la possibilité de DCEM.Il faut exposer avec precision la situation administratives des parents vis à vis de la prefecture, type de carte.

Postez s’il vous plait non avec d’autres mais à part, avec un titre précis.
Merci

jeudi 10 décembre 2015 à 07h00 - par  malaika

Bonjour, j’aimerai savoir si L’enfant né sur le territoire français d’une étudiante étrangère hors EEE et UE (qui remplit toutes les conditions réquises de la délivrance du DCEM ) a t-il droit de "plein droit" au DCEM ?
Ou celà dépendra t-il de l’appréciation exclusive des autorités ?
Connaissez-vous des étudiant(e)s dont l’enfant né sur le territoire français aurait bénéficié du DCEM ?

(Je suis inquiète parce que jusque là je ne lis que des refus sur les forums donc je veux me rassurer et éventuellement établir une probabilité de la faisabilité)

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dimanche 4 octobre 2015 à 12h53 - par  soueva

Bonjour Malaika

Votre enfant doit être muni d’un DCEM pour pouvoir retourner en France sans problème. Allez sur le site de votre prefecture pour télécharger le formulaire et la liste impressionnante de pièces à fournir.

Avec un titre étudiant, vous n’avez pas accès au regroupement familial.

TIR pour mineurs
lundi 28 septembre 2015 à 18h41 - par  fati

Bonjour

J’ai envoyé la demande du TIR de mon fils de 10 ans depuis le mois de mai 2015 en recommandé ar. Bien sûr depuis lors, pas de nouvelles. Je me suis déplacé plusieurs fois à la préfecture de Melun, mais rien à l’accueil on me dit qu’il faut faire un courrier ce qui a été encore fait, mais toujours pas de réponse. Comment savoir si mon dossier a été traité, perdu, ou bien refus.

Je ne sais plus à qui m’adresser ou quoi faire.

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samedi 9 janvier 2016 à 15h54 - par  soueva

Non,votre fils ne sortirait pas de France.Le tir ou le DCEM marchent avec le passeport en cours de validité.

dimanche 29 novembre 2015 à 19h56 - par  Kam42

Bonjour,
Aidez moi SVP ? Nous somme en France avec situation régulière. Mon fils est ne en France en novembre 2014, et il disposait le TIR. On doit rentrer au notre pays dans une semaine. Est ce que mon fils peut quitter la France sans problème car il n’y a pas du passeport ?

Cordialement
Kam42

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dimanche 4 octobre 2015 à 15h50 - par  soueva

Bonjour Fati
vous devriez aller voir la cimade ou la ligue. Voir menu du sitepour les adresses.
Il vous ferait une lettre en rappelant les délais à la prefecture et en joignant le talon de votdre accusé de reception.
La demande me semble avoir été perdue.

Logo de augustin
Voyage sans DCEM
mardi 4 août 2015 à 19h02 - par  augustin

Ma fille mineure de 13 ans est partie en Afrique voir sa mère pour les vacances du 01 aout au 30 aout 2015 et à l’aeroport Charles de gaulle, les policiers ont dit qu’elle ne pourra plus rentrer en France à moins de faire un DCEM. 

Je suis allé chercher le document a la préfecture d’Angers et il m’a été signifié sa présence obligatoire pour le retrait du document.
Sans sa présence en france, le DCEM ne pourra pas lui etre octroyé .je suis naturalisé francais.

Que faire ?

Aidez moi a trouver une solution

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vendredi 27 novembre 2015 à 23h45 - par  soueva

Bonsoir
Votre fille doit se faire faire un visa de retour dans le pays où elle est en vacances . Envoyez toutes les preuves de sa résidence en France, dont les certificats de scolarité.

Mais le consulat n’est pas obligé de lui donner le visa. On peut seulement espérer qu’il sera compréhensif.

Le fait que vous ayez la nationalité doit pouvoir aider.

Logo de amine
Permis de circulation pour enfants mineurs
mardi 30 juin 2015 à 16h11 - par  amine

Je suis Algerien. Ma femme a accouché en France à Marseille comment faire pour rentrer en Algerie avec le nouveau né car on peut pas lui faire un passeport en France

Logo de amine
mardi 30 juin 2015 à 18h15 - par  soueva

Bonjour ,

Il faut d’abord voir si le consulat d’Algérieà Marseille peut vous aider. Sinon, il faut aller à la préfecture pour leur poser le problème et qu’ils vous donnent un laisser-paser pour l’enfant.
Une compagnie aérienne peut peut-etre aussi vous renseigner car vous n’êtes certainement pas les premiers à avoir ce problème.

Logo de sellier
Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 30 juin 2015 à 09h50 - par  sellier

Bonjour,

Un mineur guinéen est inscrit sur un programme de voyage solidaire vers le Maroc.

Il ne dispose que d’un titre d’identité républicain et pas de passeport guinéen ; impossible a obtenir ( delai, coût)

Ce jeune est né en France.

Peut-il voyager avec ce seul document ( entrée dans le pays - Maroc- et revenir en France)

Merci

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mardi 30 juin 2015 à 10h20 - par  soueva

Bonjour

Impossible de voyager. Le DCEM doit absolument être accompagné du passeport.

Vous trouverez la confirmation sur le site Service-Public. fr rubrique DCEM

Logo de nasiba
Voyager avec petit fils né en france de parents etrangers.
dimanche 28 juin 2015 à 00h51 - par  nasiba

Bonjour.

On est des étrangers qui sommes en France depuis 2009. Mon fils a unan et deux mois. Ma mère veut l’emmener avec elle pour passer les vacances à l’étranger. ( hors EU).
Quels documents nous faut-il ?

On a l’acte de naissance français pour bébé, une carte d identité de son pays d’origine et on a donné avec son père une attestation attestant que on est d’accord pour qu’ il voyage avec sa grand-mère. Nous faut il autre chose ?
Merci d’avance

Logo de nasiba
lundi 29 juin 2015 à 22h36 - par  soueva

Bonjour

Sii vous êtes en situation irrégulière, votre fils ne reviendra pas en France s’il s’en va. Donc attention.

Si vous êtes en situation régulièree, il faut un DCEM à demander à la préfecture pour avoir le droit de revenir en France . Mais il y a souvent une longue attente : 3 mois sur Créteil.

Vous trouverez la liste des pièces sur le site de votre préfecture ou sur le site Service-public. fr

Les certificats que vous avez faits ne sont d’aucune utilité pour le voyage de l’enfant.

Logo de Roualet-meddour
autrisation de sortie de territoire de la mère
samedi 27 juin 2015 à 01h05 - par  Roualet-meddour

Bonjour,

Je suis mariée avec un Kabyle Algérien. Nos 2 fils sont nés en France, ont passeport et CNI française, sont mineurs.
Ils ont aussi été retranscrit au consulat Algérien en France pour obtenir la double nationalité et leur passeport Algérien.

Cette année, mon mari les as mis tous les 2 sur son passeport Algérien puisqu’il va voyager seul avec eux sans moi, leur mère ?

Y a t-il besoin d’un document de moi, la mère, pour autoriser le départ et à l’étranger et surtout s’assurer du retour en France.
Comment sécuriser les choses à mon niveau ?

Carole

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samedi 27 juin 2015 à 18h23 - par  soueva

Bonjour carole,
Si vous n’êtes pas divorcés et si vous habitez ensemble, je ne pense pas que votre mari ait besoin d’une autorisation de sortie. Mais le mieux est de vous déplacer au commissariat pour expliquer directement la situation.
Quant à vos enfants mineurs, ils pourront rentrer en Frnce en présentant leur carte d’identité française et non des papiers algériens.

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Refus de DCEM pour des enfants nées en France
vendredi 26 juin 2015 à 03h31 - par  katia

Bonjour,
je viens d’avoir mon titre VPF, mon conjoint en situation irrégulière. Nos deux enfants sont nées en France, âgé de 5 ans et demi et presque 3 ans. Comme ils remplissent pas les conditions du TIR, on va déposer des dossiers de DCEM. Est ce que c’est possible ? Si la préfecture refuse, est ce qu’on peut faire recours ? Nous sommes de nationalité algérienne. Merci pour tout ce que vous faites.

mercredi 23 mars 2016 à 06h33 - par  riham

Bonjour, je suis résident en france depuis 2012 je possède un titre de séjour j’aimerais déposer une demande de DCEM pour ma fille qui a 1an (elle est née en france) sachant qu’elle es rentré 15 jrs après sa naissance en Algérie avec sa mère qui était obligé (mère rentrée en france avec visa touristiques) la maman a fait la demande de visa pour ma fille et il lui ont accordé et elle veut la ramener e france pour que je puisse lui faire le DCEM. Qu’elle sont les conditions et dans le dossier à fournir ont demande un justificatif que l’enfant vie en france .qu’elle document je peux leur fournir. Merci pour votre réponse

Logo de myriam
Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
lundi 27 avril 2015 à 12h45 - par   myriam

Bonjour
Je suis une Algérienne, mariée en 2010 avec un Français et j ai eu mon certificat de residence après un an de vie commune et on a divorce 2013

Et comme je viens de changer de département et je dois changer d adresse sur ma carte parce que je me suis mariée et j’attends un enfant pour lui faire le titre républicain et le père de l’enfant réside en Algerie.

je risque le retrait parce que la communauté de vie a dure que 2 ans et demi ou y a un accord franco-algerien qui fait des exceptions pour cela.
Merci

Logo de myriam
lundi 27 avril 2015 à 12h51 - par  soueva

Bonjour Myriam
Normalement l’accord franco algérien ne prévoidt pas de retrait de carte si votre mari n’a pas porté plainte pour mariage frauduleux.

Mais votre enfant n’aura pas de titre républicain mais un DCEM car son père n’a pas de titre de séjour.

Le DCEM est accordé car vous avez un certificat de résidence accordé au titre du regroupement familial.

Logo de azzouk
DCEM pour enfants de parents en situation irrégulière ?
vendredi 3 avril 2015 à 11h07 - par  azzouk

Bonjour,
Je suis arrivée en France en 2012 avec mes 3 enfants mineurs, actuellement agés de 16-14-12 ans.
Que dois-je faire pour demander un titre de circulation ?
(Le lycée de ma fille de 16 ans leur propose des sorties en Angleterre et les 2 autres garcons aussi qui sont au collège.

Je n’ai personnellement aucun titre de séjour pour le moment.J’ai juste fait ne demande au niveau de la préfecture [95100] et j’attends une convocation pour déposer mon dossier. Je voudrais juste savoir s’ils ont le droit a un titre de circulation et ce que je dois faire.

Merci de me répondre le plus tôt possible.

Logo de azzouk
vendredi 3 avril 2015 à 11h14 - par  soueva

Bonjour azouK
Vos enfants ne peuvent avoir de DCEM tant que vous êtes en situation irrégulière.

Ensuite, peut-être mais ce n’est pas sûr, et peut-être que certains d’entre eux pourront en obtenir un relativement à leur âge d’entrée en France, à votre nationalité etc..

Pour les voyages sclolaires, l’école peut faire des visas collectifs. Mais c’est évidemment un travail supplémentaire pour les professeurs et l’administration.

Regardez dans les messages, la procédure est détaillée.

Logo de berahna
Revenir en France après en être parti ?
jeudi 2 avril 2015 à 14h02 - par  berahna

Bonjour,

je suis algérienne et je suis enceinte.J’ai un visa touristique en cours de validité et mon concubin(le pére du bébé) est algérien aussi mais il a un titre de séjour de 10 ans.
On vit actuellement en France et je vais acoucher ici en France pour mon bébé. Comment puis-je le faire voyager avec moi et comment il doit faire pour le visa ou bien une autorisation de retour en france
Conseillez-moi.

Logo de berahna
vendredi 3 avril 2015 à 11h52 - par  soueva

Bonjour berahna

Vous n’avez pas de titre de séjour. Donc si vous sortez, vous devez redemander un visa touristique, sauf si vous avez un visa touristique à entrées multiples.

Logo de Dalila
échange de permis étranger + situation irrégulière...
jeudi 26 mars 2015 à 14h59 - par  Dalila

Bonjour à tous,
Je viens poster sur ce forum car j’ai besoin de votre aide et de vos conseils.
Je suis entré en France en tant qu’étudiante étranger 10/2012, ayant une visa de long séjour, mention étudiante, que a été validé par l’OFII 07/2013 (un peu tardivement), et a été expiré 2 mois plus tarde (09/2013). Puis, je n’ai fait aucune démarche pour prolonger mon statut étudiant, a cause d’absence de ressources suffisantes. Cependant, j’ai m inscris à mon cours pour l’année universitaire 2013-2014, et j en ai mon certificat de scolarité comme justificative.
Maintenant je suis mariée avec un français, et j’ai viens de recevoir mon récépissé en attendant mon premier titre de séjour, mention vie privée et familial autorisé à travailler.
Ma question : est-ce-que je peux changer mon permis de conduire ? Parce que ici ils ont dit que : si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez conduire avec votre permis non européen pendant vos études. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1459.xhtml
Et aussi : À l’issue de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu’ étudiant (carte vie privée et familiale ou salarié par exemple) et souhaitez continuer à conduire en France, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français.
Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l’échange réciproque des permis de conduire avec la France .
Vous devez demander l’échange à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile moins d’un an après le début de validité du nouveau titre de séjour (autre que mention étudiant ).
Mais ma situation est un peu délicate, tandis que j’ai passé une période sans papier, depuis 09/2013 jusqu’à 02 /2015, (mais avec une inscription au cours pour l’année scolaire 2013-2014). Puis, je me suis marié fin janvier 2015, et j’ai fait demande de régularisation à la préfecture début février 2015. Ils m ont donné un visa de régularisation et un récépissé de 3 mois autorisé a travailler en attendant mon premier titre de séjour comme conjointe de français.
Je voudrai savoir, est-ce-que je peux changer mon permis de conduire ? Mon pays fait bien partie de la liste de ceux dont les permis sont échangeables.
J’ai besoins de quelques éclaircissements sur ma situation. La vérité j’aimerai vraiment trouver une solution et pas repartir de zéro.
Je vous remercie d’avance pour votre aide et votre réponse !

mardi 7 avril 2015 à 00h55 - par  latifa

Bsr, je suis rentrer en France 2010 je vie maritale concubinage avec mon conjoint qu’il a une résidence de 10 ans j’ai 2 enfants ne en France j’ai tous les prévenir de vie commune depuis 5 ans attestation caf âme solidarité transport tout mes courrier à son adresse certificats médicaux. ?........ es que c possible obtenir un titre de séjour mercii

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vendredi 27 mars 2015 à 17h06 - par  soueva

Bonjour Dalila

Vous avez tous les éléments. je ne vois pas ce que je pourrai vous donner en plus.
Ça n’a pas l’air de poser de pb. Allez-y ss pb.
Vous avez un an après votre titre VPF pour échangeer votre permis.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 5 mars 2015 à 15h51 - par  Samy

Bonjour,

Nous avons acheté des billets pour nous rendre en Afrique avec nos 2 filles âgées de 3 et 1 an. Étant d’origine étrangère, nous avons déposé des demandes de passeports pour nos 2 filles auprès de l’ambassade de Côte d Ivoire en France, pays d’origine de mon conjoint. Nous devons aussi faire les cartes républicaines mais nous aurons le passeport que dans 4 semaines, donc début avril or notre départ est prévu le 31 Mai.Apparement la demande de carte républicaine est a déposer 2mois a l’avance… sera-t- il vraiment trop tard pour déposer les demandes à 1 semaine près ?
Y a-t-il une autre solution ?
Nous aimerions vraiment pouvoir faire ce voyage car leur grande mère est très malade et surtout les billets sont non remboursables. Nous avons mal calculé pour les délais administratifs.
Merci beaucoup pour votre retour

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jeudi 5 mars 2015 à 17h32 - par  soueva

Bonjour
A part s’arranger avec le guichet, il n’y a rien à faire. Si ce n’est pas une période de grand départ, ils pourront être compréhensifs. Autrement, il faudra demander un visa de retour au consulat en Côte d’Ivoire mais il a une réputation effroyable. Donc ce n’est peut-etre pas à faire.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
dimanche 22 février 2015 à 15h25 - par  salima

Nous sommes en France depuis 2/102011 à Lyon pour enfant poly-handicapé.

En juillet 2014, mon mari et moi, nous avons certificat de résidence algérien et pour voyager en Algérie avec nos deux enfants, nous ne pouvons pas car la loi dit que les enfants doivent résider en France depuis au moins 6 ans,ils ne peuvent avoir de DCEM.

Nous sommes vraiment désespérés. comment peut-on condamner des enfants de cette manière. Récemment, j’ai perdu mon père sans pouvoir lui faire mes adieux et que je ne reverrai jamais, ma mère est malade.

La cimade a fait un courrier au préfet pour demander un visa de retour depuis fin novembre 2014 mais jusqu’ à ce jour, aucune réponse.
mes enfants ont 8 et 6 ans sont scolarisé le papa travaille

j’attend un appartement pour faire un regroupement familial sur place mais ça prend beaucoup de temps
et j’ai peur d’apercevoir d’autre problèmes ou un refus
pouvez vous m’orienter que dois je faire pour trouver une solution
merci
cordialement

Logo de salima
dimanche 22 février 2015 à 15h41 - par  soueva

Oui, c’est terrible, Salima, mais la Cimade a fait ce qu’elle pouvait. Les enfants n’ont pas droit au DCEM. Mais ils peuvent avoir un visa de retour par le consulat.Ce n’est pas du tout impossible.
Vous pourriez peut-être envoyer un mail et leur demander si avec les certificats de scolarité, vous pouvez obtenir le visa de retour pour les enfants.
S’il ne répondent pas ou pourriez peut-être envoyer qqn de votre famille au consulat avec les papiers pour essayer de voir s’ils donneraient un tel visa. Normalement oui.
Vos enfant n’entrent pas non plus dans la possibilité du RF sur place. Regardez les messages sur le forum.
Mais il n’y a aucune raison que le visa de retour soit refusé par le consulat avec la preuve de leur résidence en France.

Logo de hasna
Kafala et DCEM
mardi 17 février 2015 à 22h42 - par  hasna

Bonjour.

Je suis la tutrice de ma nièce avec une KAFALA. Ma nièce a eu un visa pour l’Italie d’un an. Ensuite, elle est rentrée en France. Je l’ ai inscrite au collège. Elle a 14 ans. Je voulais faire les démarches pour avoir un titre de circulation à la préfecture. La dame m’a dit que ma nièce est en situation irrégulière. Elle doit retourner au Maroc. J’ai titre de séjour de 10 ans et mon mari aussi.
Aidez-moi.

Logo de hasna
mercredi 18 février 2015 à 16h29 - par  soueva

Bonjour Hasna
Il y a plusieurs raisons pour laquelle votre nièce ne peut pas avoir de DCEM.
Elle est arrivée en France après l’âge de treize ans.
Elle n’avait pas de visa pour études ou de visa long séjour.
La Kafala est très mal reconnue en France car elle ne coïncide pas au droit français.
(Je vous conseille de vous rendre sur le site de l’APAERK qui regroupe des familles surtout marocaines. Leur forum donne une liste de prefs qui reconnaissent la kafala.)
Si votre nièce veut retourner au Maroc, elle devra demander un visa de retour en prouvant sa résidence en France, mais le consulat n’est pas obligé de lui délivrer.

Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 1er février 2015 à 13h04 - par  loubna

Mon mari a été appelé à partir au Maroc pour voir son père âgé et malade, qui a demandé à voir son petit-fils qu’il n’a jamais vu.
Effectivement mon mari est parti avec lui ;il a passé les frontières sans aucun problème. malheureusement, au retour, les autorités marocaines ont refusé le passage du petit (17 mois) sous prétexte qui n’avait pas de titre de séjour et qu’ on devait prendre un visa de retour.

Logo de loubna
dimanche 1er février 2015 à 19h04 - par  soueva

Tout à fait normal, Loubna

L’enfant aurait dû avoir un DCEM ou unTir pour pouvoir rentrer sans encombres. Le passage aux frontières des mineurs est extrêmement réglementé par les Etats qui ont peur d’enlèvements d’enfants.

S’il y a des pb pour le visa de retour, il faut envoyer son carnet de santé ou une attestation de la crèche pour prouver sa résidence en France.

Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 28 janvier 2015 à 21h38 - par  Nana

Bsoir j’ai une carte de residence italienne je vais bientôt accoucher ici en france et apres je voulais voyager en afrique pour un stage avec bb bien sûr je voudrais savoir si mon bb pourra avoir le DCEM

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mercredi 28 janvier 2015 à 23h24 - par  soueva

Non pas de DCEM pour le bb.
Désolée

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Refus de délivrance d’un DCEM pour un enfant de 5 mois né à Tunis de parents résidents en France depuis 2009
jeudi 22 janvier 2015 à 18h38 - par  Wassim

Bonjour,
Je souhaite consulter votre avis sur une décision (que je trouve très injuste) de refus de délivrance d’un DCEM à mon fils âgé de 5 mois.
En effet, nous résidons régulièrement en France avec mon épouse depuis 2009 (nous étions mariés en 2013). Je possède un titre de séjour de scientifique qui expire en septembre 2015. Ma conjointe est en possession d’une carte de séjour d’étudiante qui expire également en fin septembre.
A la suite de notre mariage, nous nous sommes présentés à la préfecture de Versailles (dans un guichet dédié aux scientifiques) pour se renseigner sur la démarche de regroupement familial. Puisque ma femme termine sa thèse après la fin de mes travaux de recherche, on nous a informés qu’il vaut mieux ne pas faire de regroupement familial pour éviter que le séjour de mon épouse dépende du mien.

Au mois d’août, nous avons eu notre premier bébé. Il est né prématurément à Tunis durant nos vacances d’été. Dès les premiers jours de sa naissance, je me suis déplacé dans les locaux de l’OFFII à Tunis pour nous ’informer sur la procédure à faire pour que mon fils puisse entrer en France et y séjourner régulièrement avec ses parents. L’OFII m’a renvoyé vers le service des visas du consulat général de France à Tunis. Ce service m’a confirmé qu’il faut effectivement passer par le consulat et m’a recommandé de déposer une demande de visa long séjour (Type D) ayant pour motif "retour de mineur". Je me suis posé des questions auprès de ce service sur l’adéquation de ce visa avec la situation de mon fils. On m’a répondu que le service des visas considérera que mon fils vit régulièrement en France et qu’il est sorti du territoire (dans le ventre de sa mère) sans DCEM ou TIR. Cela m’a donc rassuré.

Après la délivrance du visa et avant l’arrivée de mon fils en France, je me suis déplacé par précaution à la préfecture avec un copie de nos titres de séjour et du visa de mon fils. L’agent avec qui je me suis entretenu m’a dit que tout est en règle et m’a remis un formulaire de demande de DCEM à remplir et un ensemble de pièces justificatives à joindre. Sur ce formulaire, j’ai lu qu’un mineur entré en France sous couvert d’un visa long séjour lui permet de prétendre à un DCEM. J’ai également lu qu’en étant Tunisien, il peut obtenir un DCEM s’il est entré en France avant l’âge de 10 ans (sans préciser le type de visa). Je n’étais donc pas du tout inquiet. j’ai donc envoyé le dossier complet (la démarche se fait exclusivement par voie postale à Versailles) dès l’entrée en France de mon fils.

Après 2 mois sans nouvelles, je me suis déplacé à la préfecture pour demander un suivi de ma demande. On m’a informé que c’est en cours et que serai convoqué avant le 28/01 avec mon fils pour récupérer le DCEM,
Toujours sans nouvelles, je me suis encore déplacé aujourd’hui à la préfecture pour me renseigner sur les délais d’instruction et de traitement de ma demande. La responsable du bureau de l’immigration (qu’on ne peut en aucun cas la rencontrer) trouve que le dossier est très compliqué et qu’il sera refusé. Selon cette responsable, le refus est justifié par 2 motifs :
1- Mon fils n’est pas entré avec le bon visa. Le motif visa de retour pose problème. Il faut retourner en Tunisie avec le bébé (ou l’abandonner en Tunisie en raison de nos engagements professionnels ?) demander un visa de visiteur ou un visa de regroupement familial.

2- Nos statuts (étudiant + scientifique) sont "précaires". Nous sommes censés être en France pour faire des études et rentrer dans notre pays d’origine, et non pas pour avoir des enfants.

Je me trouve complètement bloqué. Le visa de mon fils a déjà expiré en attendant l’instruction du dossier. il est donc bloqué et ne peut pas voyager avec ses parents.

Je voulais donc savoir ce qu’en vous pensez :

  • Est-ce qu’après avoir suivi à la lettre l’ensemble des démarches qu’on m’a demandé de faire (à L’OFII de Tunis, au consulat à la préfecture), c’est à moi seul d’assumer la conséquence d’un manque de coordination entre les différentes institutions et de devoir me séparer de mon enfant ?
  • Est-ce qu’il existe vraiment un texte juridique qui interdit à un scientifique et un étudiant résidents en France depuis plus de 5 ans d’avoir des enfants ?

Merci d’avance de votre réponse.
Cordialement,
Wassim

vendredi 23 janvier 2015 à 19h40 - par  Wassim

Bonsoir soueva,
Merci pour votre réponse et pour ces précisions.
J’attends donc la réception de la décision du préfet et ferai le nécessaire auprès du TA. J’espère juste que cette démarche ne prenne pas des années.
Je vous tiendrai au courant de l’évolution de cette affaire.

Bonne soirée,
Wassim

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vendredi 23 janvier 2015 à 09h57 - par  soueva

Bpnjour Wassim

L’attrbution du DCEM est souvent un casse-tête mais je crois que vous détenez le record.
La prefecture de Versalles applique les textes avec une particulière rigueur.

Il aurait simplement fallu que votre fils naisse en France pour qu’il ait droit à un TIR, donc cette histoire semble relever d’un juridisme insupportable.

Il faudrait que vous ayez un réponse écrite pour pouvoir attaquer au Tribunal administratif.
Je pense que ça vaut vraiment le coup. Votre avocat pourrait invoquer l’article 3.1 DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT qui est supérieure aux lois française et s’impose à elle.

Cet article dit que “ L’intérêt supérieur de l’enfant” : Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale »

La décision du préfet en effet interdit en pratique à l’enfant de connaître et de visiter ses grands-parents.

Cependant votre enfant peut toujours voyager mais il restera pendant encore six ans le pb de demander à chaque fois le visa de retour au consulat, ce qui interdit e n pratique les courts voyages.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 19 janvier 2015 à 02h42 - par  Mousalem

Bonjour,

Mon fils aura 10 ans début mai, date d’expiration de son TIR. Dans l’attente de retour a une scolarisation normale, il est scolarisé pour le moment dans une école a distance. Je me demande si ça pose un problème pour renouveler son TIR car je pense qu’on demande un justificatif de scolarisation de l’année en cours.

Merci

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(DCEM) : condition d’obtention et liste des pièces
dimanche 18 janvier 2015 à 14h01 - par  anne

Bonjour
Je suis Algérienne. J’ai une carte de résidence vie privée familiale de 10 ans et je suis mariée avec un sans-papiers et on a une enfant qui est née en décembre.
Je voulais savoir a ce que je peux demander à la préfecture : un document de circulation ou un titre républicain pour mon bébé.
Vraiment, j’ai besoin de votre réponse car je suis bloquée. Je suis allée sur le site de préfecture mais e n’arrive pas à comprendre.
Merci. J’attends votre réponse.

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vendredi 6 février 2015 à 09h00 - par  soueva

bonjour Kelani
Malheureusement , je n’ai pas bien compris la situation. j’ai juste compris que vous vouliez allé au kosovo mai que votre fils n’avait pas de passeport.

Si c’est cela, l’enfant ne peut voyager. La circulation des mineurs est très règlementée. Il ne pourra quitter la France si vous partez en avion ou la frontière Schengen si vous partez en voiture.
Mais si vous quittez la France sans passeport et que vous êtes arrêtée, vous aurez de très gros ennuis.
Donc ne voyagez pas.

jeudi 5 février 2015 à 16h17 - par  KELANI KOXHA

Bonjour,
J’ai une carte de séjour d’’1 an. j’ai épousé mon mari qui a la carte de séjour de 10 an. doivent être un document de voyage ?) pour mon fils de 4 mois pour aller au Kosovo parce que je ne ai pas encore le passeport de garçon. S’ il vous plaît, pourriez-vous me dire ce que je dois faire. une réponse d’urgence !

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dimanche 18 janvier 2015 à 16h42 - par  soueva

Bonjour Anne
Votre enfant a le droit a un document de circulation. ( DCEM) car un seul de ses parents est en situation régulière.
Chargez le formulaire sur le site. Voir/ formulaires administratifs.

Voici la liste des pièces à apporter dans votre cas :

  • votre certificat de résidente.
  • acte de naissance du bébé avec filiation de moins de trois mois.
  • son passeport ou tout document prouvant sa nationalité
  • 2 photos du bébé,
  • des timbres fiscaux pour un montant de45 € L’original et une photocopie des documents sont exigés. Le document est valable cinq ans. Le formulaire n’est pas simple à remplir.

Peut-être pourriez-vous aller voir une association ( voir menu pour adresses) qui vous donnerait un coup de main ou bien l’écrivain public de la mairie.
Mais selon la prefecture, vous devez vous présenter au guichet ou bien envoyer les documents.
Si vous me dites votre pref, je chercherai.

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Voyage de classe
jeudi 15 janvier 2015 à 19h31 - par  junhee

Bonjour
j’ai 17 ans mais je n’ai pas la nationalité francaise et je vais faire un voyage a Londres dans deux mois avec ma classe.
Est-ce que j’ai seulement besoin du dcem et de mon passeport pour y aller ?
J’ai deja un rdv avec ma prefecture pour l’obtenir.
Cependant j’ai appris qu’il existe un autre document, un document de voyage collectif qui sera signé par le proviseur de mon lycée.
Pouvez vous me renseigner ?

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vendredi 30 janvier 2015 à 18h02 - par  soueva

Un petit tour sur le site internet : https://www.gov.uk/check-uk-visa. pour voir si votre nationalité a besoin de visa.

Le chef d’établissement peut certainement se renseigner au rectorat pour vous. Le rectorat a tous les renseignements pour les voyages d’élèves.

Mais un voyage scolaire est toujours particulier.

Le document collectif est la meilleure solution, même s’il faut toujours le passeport pour l’Angleterre. Mais les textes ne parlent pas de visa.

Voila la circulaire officielle : http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_voyage-mineurs_1996-1-2.pdf.

vendredi 30 janvier 2015 à 17h34 - par  junhee

Bonjour
je m’adresse de nouveau a vous
Comme je vous lai dit j’ai un voyage à Londres le mois prochainet je possède un passeport et le dcem.

Pourtant tout le monde me dit que comme l’Angleterre ne fait pas partie de l’espace Schengen, il faut que j’ai un visa.
Je voudrais savoir si c’est vrai ?

Mon voyage approche et j’ai peur que je ne puisse pas y aller si il y a besoin en effet d’un visa.

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lundi 19 janvier 2015 à 11h42 - par  soueva

Oui, c’est tout, Junhee, mais c’est déjà beaucoup !

lundi 19 janvier 2015 à 11h40 - par  Junhee

Bonjour
J’ai deja un passeport et je vais obtenir mon DCEM à la fin de ce mois-ci
je voulais surtout savoir si je peux partir à Londrès seulement avec mon passeport et mon dcem avec ma classe.
Si ces deux documents suffisent pour ce voyage

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samedi 17 janvier 2015 à 17h31 - par  soueva

Bonjour Junhee ,
vous avez raison. Le chef d’établissement, pour un voyage en Europe exclusivement, peut recueillir auprès de chaque famille ( étrangers en situation régulière ou non) une autorisation de sortie du territoire.
Il transmet au préfet ces autorisations ainsi qu’une photo d’identité de chaque élève.
Après vérification,le préfet établit document de voyage collectif, valable tant que les élèves restent sous la responsabilité du professeur. Il permet de sortir de France et revenir sans passeport ni visa ni DCEM.
Cependant, malheureusement pour vous, le Royaume-Uni et l’Irlande continuent à exiger le passeport en plus du document collectif.
Bon voyage quand même !

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DCEM pour enfant étranger né en France avec mère étudiante doctorante et père à l’étranger
lundi 5 janvier 2015 à 16h37 - par  jeanne

Bonjour,

je suis doctorante en France de nationalité marocaine et titulaire d’un titre de séjour temporaire étudiant de deux ans qui expire en octobre 2015 (et que je vais renouveler pour un an). Je suis mariée depuis 7 ans, mon mari n’a plus de résidence en France vu qu’il travaille à Dubai depuis 1 an. Je suis enceinte de 5 mois et mon bébé est prévu pour le mois de mai. Je ne travaille pas en France, mon mari subvient à mes besoins et j’ai un contrat de recherche avec une société aux Emirates dans le cadre de ma thèse doctorale (vu qu’une partie de mon terrain de recherche y est), cette société me verse 2000 euros par mois pour ma recherche depuis 9 mois environ. J’aimerais savoir quel document demander pour mon enfant une fois né en France pour qu’il soit en situation régulière en France et pour pouvoir éventuellement voyager ?

Merci beaucoup

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mardi 6 janvier 2015 à 17h46 - par  soueva

Votre mari est Marocain, vous aussi. Votre enfant est Marocain. vous irez au consulat faire ses papiers mais votre titre étudiant (L313-7) ne prévoit pas que la prefecture lui délivre un DCEM pour revenir en France. S’il s’en va, vous devrez donc demander un visa de retour au consulat en fournissant, par exemple, le certificat de crèche.
Par contre, vous pouvez écrire au préfet en expliquant la situation( LRAR) et en lui demandant une délivrance exceptionnelle.
Un réponse positive est peu probable et vous devrez avoir recours au tribunal administratif ( deux ans environ)

Pour vivre en France, les enfants n’ont pas besoin de papiers.

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Dcem pour bébé avec mère mineure à Mayotte
vendredi 2 janvier 2015 à 12h12 - par   rachida

Bonjour,
Bon, je me lance...Je suis née en 1998 en Grandes Comores près de Mayotte dans l’océan Indien et depuis mes 2 ans, ma mère m’a amenée en bateau à Mayotte( Département français d’outre-mer ) où j’ai été scolarisée jusqu’à ce jour.
Ma mère s’est mariée religieusement avec un Mahorais avec qui elle a aujourd’hui 4 enfants, mes sœurs donc, qui ont toutes la nationalité française par filiation et dernièrement ma mère a obtenu un titre de séjour temporaire d’un an "liens personnels et familiaux" .
En janvier 2014, je me suis disputée avec ma mère et j’ai fugué, puis j’ai rencontré le lendemain soir à Mamoudzou, Jeff, un jeune métropolitain, parti depuis sans que je sache quoique ce soit sur lui et dont je me suis éprise le soir même ( j’avais 15 ans mais j’en faisais beaucoup plus)...résultat : j’ai aujourd’hui 16 ans et maman d’un petit garçon de 2 mois qui ne ressemble en rien à un enfant d’ici mais plutôt du type européen-caucasien...Aujourd’hui, j’y pense par la force des choses, Il ne peut obtenir la nationalité française par filiation puisque le père ne m’est pas connu bien que je sache qu’il soit européen français.
J’ai obtenu un DCEM ici à Mayotte mais je n’ai pas de passeport...il faudrait que j’aille avec ma mère sans mon bébé que j’allaite qui n’a aucune racine, aucun papier, aucun droit, en Grandes Comores dont je ne connais pas la langue car je me sens Française( ayant suivi toute mon enfance et ma scolarité ici avec mes sœurs françaises...)...Que faire ?
Je voudrais m’occuper de mon enfant et l’élever correctement.
Mon bébé né en France ( à Mayotte), peut-il avoir droit à un Titre d’Identité Républicaine puisque étant sa mère, je détiens donc naturellement seule toute l’autorité parentale et puis il me semble qu’avec un DCEM, je sois en mesure de justifier légalement mon séjour sur le territoire français...
Pourrais-je obtenir dans un second temps des aides sociales pour élever seule mon enfant telles que allocations familiales etc...?
Je désire acquérir la nationalité française afin de pouvoir plus tard compléter mes études et/ou formations pour enfin travailler dignement selon mes compétences et vivre en France (Mayotte y compris).
Merci de tout mon cœur.

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vendredi 2 janvier 2015 à 12h52 - par  soueva

Merci de votre confiance, Rachida, si sympathique.
Mais ce forum ne pourra vous aider qu’indirectement car la loi républicaine n’est aux modérément appliquée à Mayotte et il faudra absolument voir la CIMADE qui est confrontée chaque jour sur place à ce type de problèmes.

La première difficulté que je vois c’est déjà votre statut : mineure avec DCEM. Le DCEM n’est pas un titre de séjour car les mineurs n’ont pas besoin de titre avant leur majorité. Le DCEM sert uniquement à prouver leur présence sur le territoire et donc à y revenir sans visa quand ils en sont partis.
Donc votre DCEM, en lui-même, ne confère pas le droit aux allocations familiales pour votre mère et donc a-fortiori, il ne donne pas le droit à un TIR pour votre enfant.

Un enfant né en France métropolitaine a le droit aux prestations familiales ; donc sa mère doit recevoir toutes les aides.( voir D.511-1 du code de la sécurité sociale et D.512-2 qu’on trouve sur internet). Mais ce qui est valable pour la France ne l’est pas pour Mayotte où les conditions d’accès à la protection sociale sont soumises à de très grandes restrictions,( mal connues ici) qui fait que peut-être vous n’avez droit à rien sauf aux soins urgents gratuits et à la PMI pour l’enfant.

Par contre, vous pouvez aller au consulat des Comores à Mayotte pour vous faire faire un passeport si vous n’en avez pas. et faire inscrire votre enfant dessus. Car vous avez la nationalité comorienne et votre enfant aussi et c’est bien pour tout le monde d’avoir des papiers.

Mais vous devez avoir son acte de naissance à Mayotte. Cela lui servira à treize ans à acquérir la nationalité française si vous ne l’avez pas eu avant pour vous (et donc pour lui aussi).

Mais vous ne pouvez demander la nationalité française avant d’avoir d’avoir dix-huit ans et un titre de séjour en plus, sauf si votre mère devenait Française et demandait que votre nom soit inscrit avec le sien sur le décret en tant que mineure. Ce qui serait évidemment très bien pour vous.

Si vous demandez seule la nationalité, il faudra donc que vous ayez avant un titre de séjour demandé quatre mois avant vos dix-huit ans. Vous l’aurez certainement si vous résidez avec votre famille. Seule, j’ai peur que le choses soient moins évidentes.
Quand vous aurez ce titre et si vous avez un cursus universitaire brillant, vous pourrez demander la nationalité. A défaut d’études, il faudra que vous ayez un travail stable et de bonnes ressources. Le fait que votre famille ait la nationalité aidera grandement les choses.

Donc Rachida, votre intérêt est de vous réconcilier avec votre mère et si possible, d’habiter avec elle. J’ai peur que seul avec votre enfant, la vie soit une galère pour vous.

Mais je vois évidemment les choses de loin. Il me semble indispensable d’aller voir la CIMADE (mayotte@lacimade.org ou tel. 0639 03 22 11) qui vous donnera des renseignements plus concrets et peut-être même différents sur la loi française qui s’applique à Mayotte.
Venez nous informer de vos progrès ou difficultés.
Bon courage et bonne année.

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Comment faire pour exaucer le vœu de mon enfant mineur à voyager ?
jeudi 18 décembre 2014 à 21h43 - par  Lyès

Comment faire pour exaucer le vœu de mon enfant mineur à voyager

Bonjour,
Je suis né en Algérie et de nationalité algérienne, marié en France avec une Française, j’ai une première carte de séjour (valable une année).
Mon fils, né en Algérie, âgé de 9 ans, orphelin de mère dès l’âge de 2 ans et demi, est également Algérien et je suis son unique autorité parentale.
Disposant d’un passeport algérien en cours de validité, il est entré en France avec un visa court séjour (séjour d’un mois, valable six mois), nous vivons ensemble avec ma femme (sa belle-mère) depuis près de six mois en France où il est scolarisé.
Il est l’unique frère de jeunes sœurs (majeures, âgées de plus de 18 ans) vivant, elles, en Algérie.
Pour qu’il puisse passer les vacances scolaires avec elles, en Algérie, je suis adressé à la préfecture du lieu où j’habite, on m’a donné un dossier à fournir et un rendez-vous fixé à un mois et demi plus tard pour déposer une demande de Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM).
Le jour « J » du rendez-vous, je suis revenu à la préfecture muni d’un dossier complet accompagné de mon fils (c’est la loi qui l’exige) et de ma femme pour le déposer.
Le dépôt du dossier m’a été refusé prétextant que mon fils est entré en France avec un visa de court séjour et non un visa de long séjour (Accord Franco-Algérien de 1968). Nous sommes repartis déçus, avec mon fils (qui avait assisté de bout en bout à l’entretien dont il avait compris la teneur), les yeux larmoyants, il venait de comprendre qu’il ne pourra pas sortir du territoire français que d’ici six ans, lorsqu’il aura ses 15 ans !
Convaincu totalement du respect de la loi et de l’intérêt suprême de mon enfant, je me pose la question suivante : comment faire et où s’adresser pour exaucer le vœu de mon enfant à voyager dans la légalité, aller voir ses sœurs, sa grand-mère malade et sa famille pour passer quelques jours par an avec elles sans rester bloquer en Algérie (faute de visa de retour) et surtout pour ne pas perturber sa scolarité en France.
Je me tiens à votre disposition pour d’éventuelles autres questions.
Bien à vous.
Un père désemparé.

mercredi 31 décembre 2014 à 22h12 - par  zouzou

bonsoir monsieur lyes, j’ai une carte de séjour de 10 ans et mes deux enfants agés de 07 et 09 sont rentrer en france par un visas touristique il y a 3 ans et jusqu’à présent je n’ai réussie a leur faire un document de circulation, la préfecture me dit qu’il faut qu’ils soient en france au moins 5 ans pour leur délivré ce document si non je leur fait un regroupement familiale sur place avec des conditions. et le grand problème que j’ai aussi, mon fils se trouve en algérie depuis deux ans avec un document de circulation périmé et je n’ai pu aussi le faire venir meme avec un regroupement familiale vu que je ne rempli pas les conditions, maintenant il a 17 ans et il se trouve toujours seul aux pays.franchement il n y a aucune loi qui protége les enfants des parents mariés aux français.
battez vous monsieur, c’est la france

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samedi 27 décembre 2014 à 22h46 - par  soueva

Bonsoir Lyes
Evidemment, la situation nest pas drôle. Vous deviez faire venir votre fils par regroupement familial mais comme il est venu avec un visa touristique, il n’a pas de droit et il n’y a pas grand chose à faire.
Essayez quand même une lettre au préfet faite par le petit, laissez le s’exprimer tout seul comme les enfants savent le faire, on ne sait jamais... Le préfet peut user de son pouvoir discrétionnaire et donner le DCEM s’il le veut.
Sinon, recours au tribunal administratif avec un avocat en invoquant l’article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant ( et que la France a signé) qui stipule que :
"Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tri- banaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale."1 l Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tri- banaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.

Pour l’avocat, voir une association ( noms et adresses dans le menu)

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Puis-je faire venir mon enfant avec un DCEM valable sans regroupement familial ?
vendredi 12 décembre 2014 à 14h01 - par  m

Bonjour,


Je suis salarié en France de nationalité algérienne depuis plus de 12 mois et je voudrai déposer ma demande de regroupement familial. Or mes deux enfants sont titulaires respectivement du DCEM et TIR puisque nous avons vécus dans le passé (2011/2012). Mon garçon est actuellement scolarisé en France et vit avec moi depuis la rentrée scolaire.
Je voudrais savoir si je peux faire cela dans la légalité et la seconde question dois-je déclarer qu’il est avec moi 
Merci par avance de votre réponse.

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mardi 17 février 2015 à 10h09 - par  soueva

Il n’y a que les consulats qui délivrent des visas.
Vous apportez les certificats de scolarité de l’enfant qui prouvent sa résidence en France. Mais il y a toujours un petit risque ou du moins une angoisse.

lundi 16 février 2015 à 22h35 - par  voyageur

Vous voulez dire un visa de retour depuis le consulat de France en Algérie ? je ne veux pas prendre ce risque !
ou vous parlez d’un visa de retour délivré par la préfecture, ici en France ?
Soyez plus claire.

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vendredi 13 février 2015 à 12h53 - par  soueva

Soyez assez gentil pour lire les réponses déjà données.
Il faut demander un visa de retour au consulat.

mercredi 11 février 2015 à 18h01 - par  Bentaleb Saddek

Bonjour

Ma femme a un titre de séjour et mes deux petits enfants âgés de 4 ans et 9 ans ont obtenu un DCEM .
ma fille est scolarisée en France depuis 2013. Le DCEM a été refusé car elle est entrée en France après l’âge de 10 ans car je suis Algérien.
Mon problème est le suivant :
on peut tous voyager sauf ma fille !
Que dois-je faire dans ce cas ?
Merci pour votre réponse.

saddek B

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vendredi 6 février 2015 à 08h45 - par  soueva

Encore Nice et les DCEM !
Mais si , vous pouvez voyager ! Seulement vous devez obtenir un visa de retour pour le bébé. Prenez son carnet de santé, une attestation de la crèche au besoin pour prouver qu’il réside en France.
Ce n’est peut-être pas si dramatique ?

vendredi 6 février 2015 à 02h49 - par  ines

Je suis Tunisienne et je possède un titre de séjour de 10 ans. J’ai un enfant qui a 3 mois et le papa vit à Tunis .
La prefecture de Nice refuse de donner le dcem pour le petit. Donc je suis bloquée, je ne peux pas voyager et le petit ne peut pas voir son père.

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lundi 12 janvier 2015 à 10h54 - par  soueva

Bonjour
Je viens de relire ma première réponse . Elle était complète, tout était dit. L’avez-vous lue ?
Je n’ai rien à dire de plus, je ne peux que répéter.

dimanche 11 janvier 2015 à 22h21 - par  berraf

Bonjour,
Je suis désolé de n’avoir pas fait de retour me concernant, j’attendais un peu la suite des événements.
J’ai pu récupérer mon dossier avant le traitement. Actuellement je tiens à avoir vos conseils. Que dois-je faire pour envoyer mon dossier, dois-je faire joindre les titres de circulations des enfants ? ou dois-je faire le regroupement uniquement pour mon épouse en prenant la responsabilité des risques de perdre certains pour les enfants plus tard ?
Merci, par avance pour votre aide.
Bien cordialement

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vendredi 12 décembre 2014 à 14h03 - par  soueva

Bonjour M, 


Clairement non.
Avec un DCEM, vos enfants sont dispensés de visa. C’est une chose. Quoique si vous êtes partis résider ailleurs , la pref pourrait peut-être vous reprocher de n’avoir pas rendu les titres avant de quitter le pays, même si ce n’est pas explicitement dit pour votre cas.
Mais il est bien noté que le regroupement familial doit se faire en une fois et pour toute la famille. Avec un enfant déjà installé, vous courez le risque du refus pour toute la famille et de plus, le retrait de votre propre titre de séjour . Donc ce n’est pas à faire.

Ensuite, vous ne pouvez demander le regroupement familial après dix-huit mois de séjour régulier. Maintenant votre dossier ne serait pas accepté.

Et enfin ,- ce n’est pas le moins grave - vos enfants n’auront pas le certificat de résidence de dix ans à leur majorité et ils risquent un titre étudiant qui peut les renvoyer au pays après leurs études ou plus rapidement s’ils ne les réussissent pas. aqu mieux un titre d’un an.

J’espère que je vous ai convaincu !

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mercredi 10 décembre 2014 à 12h21 - par  pepito

Bonjour, peut-on avec un dcem et un passeport de n’importe quel pays partir en turquie ? Si oui, puis-je toujours aller si le dcem est périmé de moins d’1 semaine. Je vous remercie d’avance pour votre réponse

mercredi 10 décembre 2014 à 20h47 - par  pepito

D’accord je vous remercie de vos réponses.

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mercredi 10 décembre 2014 à 18h16 - par  soueva

Bonsoir Pepito

Vous pourrez partir mais pas revenu car il doit être en cours de validité. Le DCEM prouve que vous habitez en France et que vous y êtes scolarisé.

Pour le passeport, je ne sais pas. Le passeport français, ok.

Autrement , il faut voir au ças par cas.car la Turquie certainement exige , comme la France, des visas pour certains pays.
Il faut téléphoner au consulat de Turquie à Paris.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
mardi 9 décembre 2014 à 18h47 - par  Amina

Bonjour mon enfant à le DCEM car au moment de la demande je n’avais pas la carte de séjour mais l’autorisation provisoire et son pére titre de séjour , mais maintenant j’ai une titre de séjour régulier ,je voulais savoir si je peux demandé un TIR car mon enfant est né en france merci d’avance

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mercredi 10 décembre 2014 à 18h56 - par  soueva

Oui, bien sûr, Amina
Regardez le site service-public TIR et vous aurez toutes les pièces à fournir.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)_resolu_
samedi 6 décembre 2014 à 10h46 - par  pepito

Bonjour. Je voudrais savoir si je peux faire un séjour en turquie avec ma copine sachant que j’ai un dcem seulement sans un passeport et que j’ai 17 ans. Pourrais-je prendre l’avion avec mon dcem seulement ?

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samedi 6 décembre 2014 à 23h41 - par  soueva

Salut Pepito
Eh ! non, c’est impossible, le DCEM ne va jamais sans le passeport et je crois qu’il faut aussi une autorisation des parents maintenant pour le mineurs.
Le mieux est d’aller vous renseigner au commissariat pour voir si le système est déjà en place.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
jeudi 4 décembre 2014 à 12h08 - par  caroline

Bonjour, j’ai ma fille qui a eu un visa italien et moi j’ai un titre de resident ici en france et elle est scolarisée j’aimerais savoir si avec ce visa de l’UE elle pourra avoir un DCEM. Merci

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jeudi 4 décembre 2014 à 19h31 - par  soueva

Pas du tout.
Si elle a un titre italien , elle doit s’adresser aux autorités italiennes.
Si elle habite en France et si elle est scolarisée, si vous me donnez l’historique de vos titres de séjour, je pourrai vous dire si elle obtient un DCEM ou pas.

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Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
lundi 1er décembre 2014 à 15h11 - par  Rakoto

Bonsoir,

J’ai trois enfants entrés en France par visa touriste. Les grands parents qui ont l’autorisation parentale, ont fait une demande de DCEM mais ça a été refusé à cause du visa qu’ils ont dit non transformable.

Le problème c’est que nous, les parents, n’ont pas eu de visa pour les voir. Les enfants sont déjà scolarisés en France et nous aimerions bien qu’ils passent leurs vacances chez nous à Madagascar, étant donné que nous ne pouvons pas les rejoindre faute de visa.
Ma question c’est que est ce qu’on a encore une chance pour qu’ils délivrent le DCEM ?

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lundi 1er décembre 2014 à 16h29 - par  soueva

Bonsoir
Les enfants sont entrés hors regroupement familial et n’entrent pas non plus dans un cas de délivrance à l’appréciation du préfet. Cela sera donc difficile mais le préfet peut donner cependant.

En tout état de cause, il faut que les grand-parents se rapprochent d’une association( voir menu), qu’ils écrivent au préfet en recommandé pour lui demander de bien vouloir utiliser son pouvoir discrétionnaire pour donner un DCEM en vertu de l’article 3.1, d’application directe, de la convention internationale des droits de l’enfant qui stipule que dans chacune de ses décisions, l’administration doit considérer l’intérêt supérieur de l’enfant.
Après deux mois sans réponse, tribunal administratif. Vous trouverez un avocat par l’association.

Il faudra s’appuyer sur des jurisprudences comme TA Besançon, 8 gui 2006, N°0500554, 0501559 et 0501561, département du Doubs et X.

L’autre solution serait de vouloir faire du tourisme en Roumanie avant de visiter la France.

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TIR - Voyage À L’étranger
jeudi 27 novembre 2014 à 01h51 - par  Joy

Bonsoir mon fils à 5mois et à son tir mais n’a pas encore de passeport, j’envisage de passer les fêtes de fin d’année au Maroc est il possible de voyager avec lui sans problème ?!

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jeudi 27 novembre 2014 à 14h17 - par  soueva

Bonjour,
Non, le TIR ou DCEM doivent toujours être accompagnés du passeport.

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voyage scolaire à Londres. Besoin de DCEM ou pas ?
lundi 17 novembre 2014 à 23h23 - par  kata

Bonsoir,ma fille et moi nous sommes de nationalité roumaine. Ma fille doit faire un voyage scolaire avec le collège à Londres. Elle à 14 ans et posséde un passeport biométrique à son nom. Vu que nous faisons partie de l’UE, aura-t-elle besoin d’autre chose pour son voyage a part son passeport ?
Merci d’avance

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mardi 18 novembre 2014 à 10h54 - par  soueva

Bonjour Katia,
Rassurez-vous aucune problème : seulement le passeport.

Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM) et permis républicain (TIR)
dimanche 9 novembre 2014 à 19h08 - par  fatoum

Bonjour j’ai 16 ans , je suis titulaire d’un DCEM et d’un passeport malien . Je souhaite me rendre quelques jours en turquie rendre visite à une amie en étude là-bas . Dois-je entreprendre des démarches ? Si oui lesquelles ?

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jeudi 13 novembre 2014 à 14h13 - par  soueva

Non , Fatoum,
Vous avez tout ce qu’il vous faut ; : le passeport et le DCEM. aucun problème.

Mais pour la Turquie en ce moment, je vous conseille une autorisation parentale de sortie du territoire. ça doit pouvoir se faire en mairie ou au commissariat de police. audtrement , comme vous n’êtes pas majeure, ce n’est pas le retour qui poserait pb mais la sortie !

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Demande TIR : acccord d’un seul parent
lundi 15 septembre 2014 à 16h17 - par  fassi

bonjour ;
je voudrais obtenir un titre d’identité républicain pour mon fils mineur âgé de huit ans né en France, je suis résidente en France, séparée avec le père de mon fils qui partage l’autorité parentale et qui qui ne donne pas son accord pour l’obtention du TIR.

Mon fils est né en France et ne détient aucun document d’identité. Le consulat refuse de faire un passeport algérien pour mon fils sans le TIR
Pourrais-je quand même faire la demande exceptionnelle au préfet.
Je suis résidente de nationalité algérienne et le père est
Merci

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mardi 16 septembre 2014 à 15h29 - par  soueva

bonjour
C’est, je pense, totalement inenvisageable car le TIR permet justement de demander un passeport et d’aller à l’étranger. Le père qui partage l’autorité parentale, doit donner son accord pour cela. L’administration française est responsable des mineurs et prend beaucoup de précautions pour leur déplacement à l’étranger et le préfet ne devrait pas donner son accord.
Pour changer les choses, il faudrait le juge des affaires familiales. Vous pourriez lui demander un RDV et expliquer vos pb.

En attendant une carte scolaire ou une carte sportive avec photo devrait résoudre la plupart des pb sur le sol français, au moins jusqu’au jusqu’au BEPC.

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