Bonjour
Il ne pourra pas changer son permis en France, sauf s’il peut prouver sa "résidence habituelle" (186 jours/an) dans le pays d’origine.

Bonjour

hors Espace Schengen , il faut se enseigné au consulat du pays visité
Passeport et DCEM permettent de voyager dans l’espace Schengen sans visa.

Bonjour
Normalement si vous avez une carte de séjour de plus d’un an, vous devez changer votre adresse avant trois mois sur le site ANEF dans : je déclare un changement de situation.

Quand le changement est pris en compte sur le site, vous pouvez demander le DCEM et apporter un justificatif de votre adresse perso.
vous êtes obligée de demander le DCEM avec votre nouvelle adresse. Impossible de demander avec un hébergement bidon, car l’adresse du DCEM doit être la même que l’adresse déclarée pour vous.

Si vous avez une carte d’un an, normalement vous pouvez demander directement le dcim avec votre propre adresse. Mais c’est théorique , car le logiciel beugle souvent.

Il y a quelque part une contradiction dans la loi, car je ne doute pas que le DCEM soit exigé par les auto-écoles pour s’inscrire.

Mais regardez l’arrêté du 20 avril 2012. Pour la demande de permis de conduire, il est bien noté que l la preuve de a régularité du séjour n’est demandée qu’aux étrangers qui doivent avoir un titre de séjour.

Si le DCEM est demandé, cela veut dire que certains enfants sont en situation régulière et d’autres pas. Cela est impossible dans la loi française : aucun enfant n’est en situation irrégulière, aucun enfant a besoin de titre de séjour..

Voici ailleurs sur le site de la préfecture du Tarn les règles de la conduite accompagnée
https://www.tarn.gouv.fr/le-mineur-etranger-non-europeen-doit-il-avoir-une-a2746.html#!/particuliers/page/F2826

et aussi l’arrêté pour la demande de permis de conduire
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ( texte officiel)

III. – Le dossier réglementaire comprend :
A. – 1° La justification de l’identité du demandeur ;
2° La justification de la régularité du séjour en France pour les ressortissants étrangers soumis à titre de séjour. donc pas les enfants, sauf ceux qui le demandent à 16 ans pour travailler, ce qui est un cas particulier)
3° La preuve de sa résidence normale et de son domicile en France.

Pour les Français domiciliés en France, la résidence normale est présumée y compris lorsqu’ils sont titulaires de la nationalité d’un autre Etat.
Pour les demandeurs de nationalité étrangère, la résidence normale en France est établie dès lors qu’ils y résident régulièrement depuis au moins 185 jours.
Donc :
1° / le passeport ou la carte consulaire
2°/ pour les mineurs étrangers, rien
3°/ par exemple, un certificat de scolaritéqui prouve la résidence ;
Rien ne permet de demander le DCEM, même si en l’occurence, c’est plus simple de donner un papier plutôt que deux.

S’il faut un titre de séjour pour passer le code, alors ce n’est pas possible pour aucun enfant étranger, DCEM ou pas. C’est la pref qui doit répondre.
Et voilà ce que je viens de trouver sur le site de la préfecture du Tarn !

Pièces à présenter pour la conduite encadrée :

"Passeport
Passeport d’un parent valide, si l’enfant y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide
Titre d’identité républicain (TIR) valide
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire"

Le TIR n’existe plus depuis plusieurs années !
et il est mentionné le DCEM pour justifier de l’identité !
Les services de l’Etat se contredisent !

https://www.tarn.gouv.fr/le-mineur-etranger-non-europeen-doit-il-avoir-une-a2746.html#!/particuliers/page/F10036

Je vous remercie pour votre réponse.

C’est bizarre, on m’a informée qu’elle ne peut pas passer le code, la conduite avec un permis( passeport ?) étranger !
Et j’ai même expliqué le principe du DCEM est d’entrer en France et il n’est en aucun cas un document d’identité !

Je vous remercie pour votre réponse.
Mais on m’a dit que le passeport étranger n’est pas valable pour passer le code et la conduite ! Étrange !

Bonjour Meriem
Le DCEM ne doit jamais être demandé par qui que ce soit en France. Il n’est pas destiné à prouver l’identité. Pour cela, il y a le passeport ou la carte consulaire. Les enfants n’ont pas besoin de titre de séjour.

Le DCEM ne doit servir qu’à rentrer en France sans visa après un voyage et il n’est à montrer que dans ce cadre. C’est pourquoi maintenant il se présente sur une simple feuille de papier et non plus comme une carte dont le format rapelle un titre de séjour

Donc pour la conduite accompagnée, le passeport ou la carte consulaire

Bonjour,
J’ai un titre de séjour salarié qui a expiré il y’a deux mois. J’ai déposé une demande de renouvellement il y’a pratiquement 6 mois de cela sur la plate-forme démarche simplifiée mais le dossier est toujours en phase de construction. Je voudrais savoir s’il y un autre moyen de contacter la préfecture sachant que les e-mails que j’ai envoyé sont sans réponse.
Merci

Bonjour Mour

Malheureusement non. Aucune idée.

Je vous conseille de vous adresser au Défenseur des Droits de votre département , de lui envoyer un mail pour obtenir un RDV.

Bonjour
vous devez avoir le titre de sejour, non le récépissé.

Bonjour et bonne année aussi
je ne sais pas ce que vous entendez par patronyme. Pour moi , le patronyme est le nom du père, donc le nom de ’enfant

Le mieux est que vous donniez un exemple imaginaire pour que je comprenne.

Je pense que vous devriez remplir comme le passeport

Bonjour,
Vous ne savez pas si votre demande de pass_T a été acceptée, donc il serait hasardeux de compter sur un visa Pass-T du consulat pour votre fille.
Demandez un visa de retour en apportant les papiers qui prouvent qu’elle est résidente en France.

Bonjour Rayan,
A dix-huit ans, vous êtes majeur et vous devez posséder un titre de séjour si vous voulez voyager hors de France.

Le DCEM n’est utile que si vous êtes mineur.

Si vous sortez de France avec lui, vous ne pourrez pas revenir.

Bonjour
Il faut aller sur le site du ministère de l’Intérieur :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

• Il faut commencer par ouvrir un compte avec le titre de séjour du parent, numéro étranger à 10 chiffres ( sur le titre de séjour) et dates de validité. Ensuite il faut inscrire votre email. A la réception de l’email du site avec un mot de passe provisoire, il faut se connecter, créer son propre mot de passe et c’est fait.
  En général, ça marche mal, rarement du premier coup ; il faut être patient, avoir du temps et ne pas s’énerver. Calez-vous sur le canapé, sirotez un alcool doux, ou mieux, un jus de fruit.

• Ensuite il faut choisir l’image avec l’avion, remplir soigneusement toutes les cases du formulaire et prier pour qu’il n’y ait pas de blocage définitif ; joindre enfin enfin des pièces demandées, dont le numéro à 23 chiffres d’une ephoto.

Là encore, pas d’énervement. Vous pourrez remplir quatre ou cinq fois de suite les cases qui se vident souvent mystérieusement dès qu’elles sont remplies.
Si vous arrivez au bout, vous recevez en récompense une confirmation en couleur avec photo et vous commencez à croire en Dieu.

• liste des pièces pour non-Algériens
• liste pour Algériens
  (voir menu /titres de séjour/Voyages et titres de séjour/DCEM

PS. Les délais ne sont pas annoncés ; c’est exprès pour que vous ne n’ayez une crise de nerfs. Cela vient d’un bon sentiment.

Bonjour
J’aurais tendance à dire oui, elle peut voyager avec son passeport français. Mais il faut demander une consultation à un avocat de la nationalité. D’ailleurs, vous en aurez obligatoirement besoin pour résoudre le problème de façon définitive.

Bonjour

papiers de l’hopital, ordonnances et pharmacie , carnet vaccination, justificatif de domicile des parents et certificat d’hébergement dele plus récent possible pour le bb.

Merci beaucoup.
Donc comme preuves de résidence, il n’y a que que la crèche.

Bonjour les documents c’est l’identité du parent responsable de l’enfant facture EDF contrat de location livret de famille acte de naissance de l’enfant né en France attestation de dépôt du dcem passeport de l’enfant carnet de santé et tous documents prouvant la résidence de l’enfant en France inscription en crèche …. Consulat de France en Tunisie

Merci de ce témoignage, Bida, qui va certainement soulager beaucoup de monde.
ça serait bien de nous dire quels papiers vous avez fournis et quel est ce gentil consulat compréhensif !
Merci !

Bonjour
C’est une question, qui n’a pas de réponse unique. Cela dépend de votre passeport et des accords avec votre pays. Selon le pays où vous vous rendez, vous aurez besoin ou non d’un visa. Renseignez-vous au consulat du pays où vous devez vous aller.

Le DCEM permet à l’enfant de ne pas avoir besoin de visa, car il prouve qu’il réside en France.

Pour rentrer, votre enfant aura besoin d’un visa français s’il n’a pas ce DCEM.
Vous pouvez prouver sa résidence, par le carnet de vaccination, une attestation de la PMI, des ordonnances de médecin et le cachet de la pharmacie. Vous avez peut-être d’autres preuves auxquelles vous allez penser.
En tout cas, prenez-en un maximum.

Bonjour
Recommencez et faites vous aider dans la procédure par qqun qui maitrise l’informatique et la langue administrative .

Bonjour sgmnd
Si votre fille est bloquée à l’étranger, envoyez-lui un certificat de scolarité et, par ex, un remboursement sécu ou la feuille des alloc pour prouver qu’elle réside en France.
Cela facilitera sa demande de visa pour la France.

Bonjour Ma fille est bloquée aux philippines car sortie de territoire sans dcem.

es-ce qu’ il y a des autre solutions pour qu’elle puisse revenir en France, car elle est scolarisée en France et doit faire ses stages au mois de mai et je m’inquiète pour ça ?

Bonjour

Aucune possibilité pour 4 jours.

Bonjour,

je viens de demander un DCEM pour mon enfant, mais il faudra attendre au moins 2 mois minimum pour l’avoir. mais nous souhaitons partir en Croisière pour 4 jours. est-ce qu’il y a un autre moyen de retourner en France sans DCEM ?

Merci beaucoup.

Bonjour Yin

La carte de votre fille expire en février et vous vous rentrez en janvier.
donc tout est bon.
Bonnes vacances !

Bonjour

La carte DCEM ma fille expire le 14/02/2024. Nous, on part ent vacances le 07/12/2023 et on retourne le 02/01/2024. Je veux savoir s’il n’y a a pas de problème.

Merci

Il faut faire une demande normale de visa.
Chaque consulat a son protocole. faites une recherche sur internet sur le site du consulat

Bonjour,

Merci pour votre réponse datée du 31 octobre 2022 concernant, le visa de retour en France de ma fille sans son DCEM.

Pour demander le visa de retour au consulat, est ce que je devrais prendre un RDV ?

Je trouve pas sur le NET comment prendre un RDV au consulat concernant ce document DCEM perdu.

Comment devrai-je faire ?

Merci

Bonjour
Il faut envoyer en Algerie ses certificats de scolarité pour faire voir qu’elle est residente française et demander un visa au consulat

Bonjour ;

Ma fille âgée de 10 ans, a perdu son DCEM en Algérie, que dois je faire pour qu’elle puisse rentrer en France ?

Surtout qu’elle est bloquée en Algérie, et je m’inquiète pour sa scolarisation.

Mes salutations les plus distinguées.

Puis je demander un visa retour depuis la France ? Puis je demander un visa long séjour pour mon bébé ?

Bonjour
Je n’ai jamais entendu parler de cela. Cela m’étonnerait que les compagnies aériennes laissent l’enfant voyager sur leurs lignes sans le DCEM. Mais il est plus facile de leur demander que de s’adresser au consulat.

Pour le visa, il faut produire des certificats de crèche ou des certificats de scolarité. tout papier qui prouve que l’enfant réside en France. Mais il est evident que vous risquez de rater votre avion.

Bonjour
Il me semble que vous avez fait tout ce qu’il fallait et qu’l n’y a plus qu’à attendre.
Tout se passe par le site de l’ANEF.
Démarches simplifiées n’a rien à voir avec le DCEM.
Mais je n’en sais pas plus pour l’instant.

Bnj, j’ai déposé en ligne la première demande dcem pour mon petit le 14 mars 22. Nous sommes le 27 mai , et j’ai toujours pas reçu de réponse. J’ai une information que les délais c’est entre 2.m et demis à 3 mois. Je m’inquiète aussi. Car on part en vacances début juillet. J’espère recevoir une bonne nouvelle.

Bonjour,
Est ce qu’il a quelqu’un qui a reçu son DCEM après avoir fait sa demande en ligne s’il vous plait ? Depuis fin février j’ai déposé en ligne jusqu’à aujourd’hui je n’ai aucune nouvelle

Bonjour ,
Cela fait un mois depuis que j’ai déposé une demande de Dcem sur le site Anef pour mon fils née en France en mars 2022. Je dispose d’un titre séjour passeport talent valide.
Puis-je savoir les délais de traitement demandes dématérialisées pour la sous préfecture de Palaiseau - Essone 91
Car j’ai un voyage planifié bientôt, mais je n’ai toujours pas eu une réponse sur le DCEM
Sans ce document, je ne peux pas voyager
Merci

Bonjour

Non. On ne peut voyager avec un DCEM expiré. S’il y a un contrôle à la frontière, vos enfants ne seront pas autorisés à rentrer en France.

Comme partout, le 91 es en retard et ne communique pas.
Regardez sur le site de la préfecture s’il y a une indication de délai.

Mais une demande en février me semble pouvoir avoir une reponse pour les grandes vacances, au mieux, car les prefs manquent de personnel et les demandes explosent après la pandémie.

Bonjour
Il faudrait absolument toutes les précisions écrites sur le visa pour pouvoir répondre.

Bonjour
Votre DCEM n’est plus valable le jour de vos dix-huit ans.
Vous pouvez, évidemment, essayer d’obtenir un visa de retour. Si votre pref n’est pas trop débordée, cela peut marcher. Mais pas trop d’illusions !

Bonne chance !

Bonjour
Les prefs sont très en retard.
N’espérez pas le DCEM avant quatre mois.
Vous pouvez essayer d’aller à la pref avec le certificat de décès. Mais j’ai peur que ça ne serve à rien.

Peut-être qqun qui a demandé un DCEM sur Paris peut-il répondre ?

Bonjour Med
voir la réponse du 19 avril 2022.

Les enfants n’ont pas de titre de séjour jusqu’à leur dix-huit ans. Aucun enfant étranger n’a besoin de titre de séjour. L’identité est prouvé par un passeport ou une carte consulaire ou une carte d’identité du pays d’origine.
Le DCEM ne permet que le retour sur le territoire français.
Les administrations n’ont pas à le demander.
Je suppose que c’est pour cela que l’administration a fabriqué exprès un papier qui ne ressemble pas à un titre de séjour, mais qui est une simple feuille A4.

Il serait plus confortable et pratique que tous les enfants bénéficient d’une même carte d’identité française jusqu’à leur dix-huit ans, parents en situation régulière ou non. Mais ce serait du travail supplémentaire pour une administration française déjà débordée !

Bonjour,

le plus "drôle" avec ce nouveau DCEM format A4 c’est que ce n’est pas toutes les administrations qui le reconnaissent !! par exemple pour mes enfants, pour les cartes Vitale la SECU ne connait ce "truc" ! et je les comprends.
c’est quand même le comble ce format de document, comment les tiers (administrations et autres) pourraient elles faire confiance et accepter un simple bout de papier imprimé !
Comme si les enfants sont en situation irrégulière, alors que NON.
bref, une belle innovation qui n’en n’est pas et qui complique la vie des gens.

Merci de vos précisions .
et courage !

Bonjour, Souveva ,

le document A4 portant les infos de l’enfant, date de validité et QR code est le nouveau document de circulation pour mineur étranger qui remplace l’ancienne carte orange plastifiée. Vous pouvez voyager avec ça.

De mon coté, j’ai eu deux types de réponses : une de service du site ANEF qui me répond qu’ils sont au courant de l’incident de fameux code QR et ils me demandent de patienter encore.

L’autre réponse, celle de la sous préfecture me demande de refaire la demande de DCEM sur le site. et là, c’est l’embarras. J’ai décidé d’attendre tout en essayant de me renseigner davantage.

Pour info, un DCEM sans QR code n’est pas valable pour voyager.

Merci, M Hassini, de toutes vos précisions sur le déroulé des opérations DCEM..

Peut-etre pourriez-vous contacter la pref pour voir si votre DCEM est valable sans QR code ou bien pour demander s’ils voulaient vous en envoyer un sans avoir à refaire la demande.

Evidemment on peut rêver !

Bonjour,
merci d’avoir posté le document en ligne pour connaitre ce nouveau modele A4 telechargeable
je reviens a notre cas , nous avons déposé sur le site ANEF la demande de nouveaux documents (il faut créer un compte sur le site ), qui remplace l’ancienne carte orange. Après avoir créé le compte, vous allez pouvoir déposer les documents demandés sur le site.
A prévoir auparavant une photo numérique(ephoto), dès que les pièces seront envoyées, vous recevrez un avis de dépöt. Par la suite, vous recevrez une notification de création d un compte propre à l’enfant, suivi par une proposition d’un rdv modifiable à la préfecture.

Lors du rendez vous, vous devez amener avec l’enfant un timbre et des que vous passez au guichet, vous allez recevoir sur le compte enfant ce nouveau document format A4 telechargeable .... Attention dans mon cas ce dernier ne portant pas de QR code barre ... ils nous ont dit qu’apres 2 semaines nous recevrons un autredefinitif pour pouvoir voyager, jusqua mtn ça fait presque 6 semaines je n’ ai rien reçu. tellement on se doutait si il y aura un autre ou pas parce que sur le site la procedure est terminee il n y avait aucune démarche en cours.

j’espère que ces infos sont utiles pour aider quelqun. Nous, on a essaye d’avoir des infos, mais malheureusement le personnel ne répondait à nos questions.

et là sur ce forum, je tombe bel et bien que le DCEM definitif porte bel et bien un QR !

Bonjour
Je n’étais pas au courant . Nous ne sommes contactés que par des gens en galère qui n’arrivent pas à obtenir ce sésame.
Merci de l’avoir envoyé.
Je suppose que vous pouvez tirer la feuille à chaque fois que vous voyagez. Car, normalement, le DCEM n’est pas une pièce d’identité. Les enfants n’en ont pas besoin. C’est peut-être pour cela qu’ils ont changé le format, pour que ça ne ressemble pas à une pièce d’identité.
mais ce sont des suppositions et je n’ai rien trouvé sur internet à ce sujet.
Suivons l’affaire.

Bonjour
j’ai simplement regardé le site de la préfecture de Vendée et j’ai trouvé cela à DCEM :
"si la préfecture ou la sous-préfecture n’a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée".

Donc pour votre voyage, il va manquer une semaine, sauf de la chance.
Il n’y a aucun moyen pour accélérer les choses,

Bonjour

Dans le 94, il faut quatre mois pour avoir un dcem, officiellement. En réalité, beaucoup plus depuis un an ou deux.

Essayez de faire envoyer un mail à la prefecture par le chef d’établissement. Ça peut marcher.
Bonne chance !

Bonjour
aucun problème pour votre fille.

Bonjour

Pour voyager, votre fils a besoin d’un DCEM. Il n’est pas prévu de titre de séjour pour les enfants mineurs.
Si son visa long séjour est à entrées multiples, il n’a pas besoin de DCEM pendant sa validité ;

Bonjour
A partir de dix-huit ans, vous devez avoir un titre de séjour. vous ne pouvez plus utiliser votre DCEM pour revenir en France sans visa, ce qui est la seule utilisation du DCEM : document de circulation.

Dans la pratique,
Le DCEM, par ailleurs, peut servir à justifier de votre identité, comme votre passeport, mais il ne peut vous servir là où on attend un titre de séjour.

Pour le compte bancaire, il faut un titre de séjour normalement, sauf si vous allez dans une banque où votre famille a déjà des comptes ;

Pour la bourse, vous pouvez essayer, ils sont peut-être moins regardant que la banque.

Bonjour
Toutes les demandes passent maintenant par ce site du ministère de l’Intérieur que vous citez.
Si vous avez des problèmes avec ephoto, il faut simplement recopier le numéro dans l’encadré et valider.
Si vous n’y arrivez pas, téléphonez à la mairie et demandez le téléphone d’un point numérique de la commune. Prenez RDv. il y a maintenant partout des services spécialisés pour les demandes en ligne.

Bonjour Sadanandan

Joignez votre prefecture par tous les moyens et apportez les confirmations que vous avez reçues

Bonsoir

J’ai demandé trois fois la fiche DCEM de l’enfant. Il n’y a pas de réponse à cet égard. Que devrais-je faire ?
S’il vous plaît

Bonjour Fatima,

allez voir un point numérique dans votre commune pour qu’ils remplissent le formulaire pour vous.
e photo : on ne met plus la photo ; on met juste le numero qui figure sous la photo et la pref récupère ainsi la photo de l’enfant

Bonjour

Première demande ou renouvellement se font au même endroit.

Mais le site du ministre de l’intérieur ne semble pas fait pour toutes les préfectures. Il faut taper sur Google "pref numéro departement et DCEM" et regarder comme il faut faire.

@soueva, j’ai déjà utilisé ce lien pour déposer ma demande. Faut-il refaire ?

NB qu’il s’agit d’une première demande et non-renouvellement.

Bonjour
Regardez ma réponse au -dessus.
Créteil a un problème depuis plus d’un an avec les DCEM et les changements d’adresse.

Bonjour,
Nous avons déposé une demande de DCEM pour notre bébé depuis 01/08/2021 (Préfecture Créteil). Malheureusement, nous n’avons pas de réponse malgré les emails envoyés.
Comment on peut avoir une réponse ? Est-ce qu’il y a une alternative ?
Cordialement,
JM

Bonjour
J’ai mal compris votre message, sauf le fait que vous avez ,comme la plupart des gens, des difficultés avec le site internet qui beugue an’n plus finir.
Voici cependant un message d’espoir, une note qu’a reçu une personne dernièrement de la part des services des DCEM :

"A compter du lundi 24 janvier 2022, les demandes de document de circulation pour étranger mineur(DCEM)doivent être déposées sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/sejour/document-voyage.

Le site SVE (Saisine des services de l’Etat par Voie Electronique) est fermé, s’agissant des demandes de DCEM et changement d’adresse".
Bonne chance !

Bonjour
La réponse du 17 mars à cette question semble provenir de l’administration (! ) et (?). Tant mieux si c’est ça !

Par contre, dans le 94 ( et peut-être dans d’autres départements), les demandes de DCEM ne se sont jamais faites sur Démarches Simplifiées mais sur un site du ministère qui beuguait sans arrêt.

De nombreuses personnes attendent ds réponses depuis huit mois et même un an et ne savent pas s’il faut recommencer sur la nouvelle plate orme.
Dans le doute, il vaut mieux recommencer.

Dépôt des documents de circulation pour un étranger mineur

A compter du 24 janvier 2022, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs se font depuis le site de l’administration Numérique des Etrangers en France :
Pour toute demande de DCEM, il est demandé donc de déposer votre dossier en ligne depuis le site de l’ANEF à compter de cette date.

La procédure de dépôt des dossiers via le site "démarches-simplifiés" est désormais clôturée.

Les dossiers déposés avant la clôture de la procédure via démarches-simplifiées continuerons d’être instruits.

Si votre fils a n visa long séjour avec multiples entrées, le DCEM est inutile.

Bonjour,
Je suis de meme situation, sauf que mon fils a un visa valide, long séjour avec entrées multiples qui expire en janvier 2023.
Est ce obligatoire de demander un visa de retour ou bien on n’a pas besoin d’un DCEM ?

Merci.

Imposible
Votre mari ne peut récupérer le DCEM.
Le DCEM se récupère si l’enfant est présent. Ce n’est même pas la peine d’essayer s’il n’est pas là.
Vous n’avez qu’une seule solution demander un visa pour lui au consulat.

OuI, mais il faudra un peu insister peut-être.
S’ils refusent, demander une réponse écrite pour pouvoir faire un recours.

D’accord merci. Même si ils sont entrés sans visa en France ?

Bonjour
Oui, vous pouvez demander un DCEM pour vos frère et soeur si vous avez vous-même un titre de séjour.

Ce que vous voulez est impossible. Pour faire un regroupement familial , il faut un an et demi à deux ans et les enfant doivent être scolarisés au Maroc pendant cette période.
Le regroupement familial sur place n’est pas prévu par la loi dans ce cas.

Merci pour votre réponse.

Je contais faire venir les enfants en France d’abord, puisque je suis divorcée, et je n’ai personne pour les garder, obtenir un DCEM pour eux, ensuite entamer la procédure du regroupement, pour pouvoir bénéficier des allocations et qu’ils soient en position plus légale, si je peux l’appeler comme ça.
Est ce que je n’aurai pas de problème quand je vais déposer ma demande du regroupement. Pour information, c’est la préfecture des Yvelines et l’OFII de Montrouge.
Merci.

Bonjour
Pour résider légalement et avoir la Caf ( allocations familiales), les enfants doivent venir avec un visa long séjour par regroupement familial.

S’ils s’installent en étant entrés avec un visa de tourisme, il s peuvent avoir normalement un DCEM, donc voyager et revenir sans visa. Et s’ils arrivent avant treize ans, ils auront aussi un titre de séjour à 18 ans, si la loi ne change pas avant.

Cependant ce DCEM est donné très difficilement par certaines préfectures alors qu’il est légal. et beaucoup de parents n’arrivent pas à l’obtenir pour leurs enfants quand ils ne sont pas entrés par regroupement.
Devant un refus, il faut faire un recours au tribunal avec un avocat.

Bonjour,

Bien sûr tous les enfants résidents doivent avoir un DCEM pour revenir sans visa.
On ne peut obtenir de DCEM avec un récépissé.
Le père peut demander le récépissé mais il doit peut-être prouver qu’il a l’autorité parentale.
voir sur le site de votre préfecture la liste des documents à fournir.
J’ai mal compris votre dernière phrase.
Au hasard : le père peut venir si son titre étudiant n’a pas expiré. s’il a expiré, il doit avoir un visa, que sa fille soit résidente ou pas.

Bonjour
Oui votre fils doit avoir un DCEM pour voyager ou plutôt pour revenir en France sans visa.
Les délais sont extrêmement longs dans le Val de Marne : 4 mois, souvent plus ou même beaucoup plus.

Essayez de regarder sur le site de votre Préfecture à la page DCEM.vous aura peut-être une bonne surprise.

La demande se fait par voie postale ou de manière dématérialisée, en cliquant sur un lien à partir du site de la préfecture

Bonjour
Le DCEM est la preuve de la résidence en France et il aurait dû être rendu à la frontière ou à la prefecture quand le garçon est reparti au Nigéria.C’est ce qui est prévu par la réglementation.

Il ne peut donc pas l’utiliser pour rentrer en France. Le mieux est de demander un tire étudiant via le consulat, c’est à dir e un visa long séjour pour pouvoir poursuivre ses études.

De toute façon, il ne pourrait pas avoir un titre de séjour par la suite s’il décidait de rentrer avec le DCEM et il se trouverait de facto en situation irrégulière.

Bonsoir,

Cela fait depuis 5 mois que je patiente en attente d’une réponse après avoir envoyé les documents nécessaires, ayant reçu la confirmation d’enregistrement le jour même, je n’ai toujours pas eu de retour, ni même sur une pièce manquante.
Je souhaiterais savoir si il me faut donc reformuler la demande ou bien attendre davantage.

Merci d’avance

Bonjour
Dans la mesure où la pref du Val de Marne met plus de 6 mois quelquefois pour sortir le DCEM, vous pouvez faire la demande quand vous voulez.

Bonjour
Bien entendu

il faut lui en demander un immédiatement. C’est en général assez long et il faut beaucoup de papiers

Bonjour

Il n’y a plus de TIR depuis au moins deux ans. Il n’y a plus que des DCEM pour tout le monde.

Envoyez un mail à la sou-prefecture en notant votre numéro d’étranger et en joignant la première page de votre passeport et un justificatif de domicile.
La sous-pref vous répondra

Bonjour
Envoyez un mail à la prefecture en mettant votre nom, votre numero d’étranger à dix chiffres et votre adresse, la date de votre envoi
le dossier était peut-être incomplet.

Bonjour
La loi loi prévoit que si une personne est victime du vol de ses papiers par son mari (ou sa femme), elle puisse signaler les faits à la préfecture et au consulat de France. La préfecture donnera ordre au consulat de délivrer un visa et ensuite, la pref refera sa carte de résidence.

L. 211-2-2 (ceseda)
Un visa de retour est délivré par les autorités consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d’un titre de séjour en France en vertu des articles L.313-11 ou L.431-2 dont le conjoint a, lors d’un séjour à l’étranger, dérobé les documents d’identité et le titre de séjour.

Mais ici la situation est différente et la personne est mineure il s’agit du père et non du mari. Cette fille résidait avec vous sans que vous déteniez une tutelle officielle. Cependant il y a des lois qui protèges les mineurs.

il faudrait consulter un avocat du droit des étrangers. Cela dépendra évidemment de la situation précise : combien d’années cette fille a séjourné en France, combien d’années d’études elle y a fait . etc. Plus l’insertion dans la société française sera grande plus, elle aura de chance de revenir.

Il faut donc faire une demande de visa de retour au consulat en joignant ses certificats de scolarité pour montrer qu’elle résidait bien en France, S’il y a un refus, immédiatement, faire un recours à la commission (CRRV), puis au tribunal administratif de Nantes avec un bon avocat.

Il faudra aussi déclarer un vol de passeport et en faire refaire un par les autorités guinéennes.

Vous pourriez peut-être agir au nom de la mère ou obtenir d’elle une tutelle.( il faudra une tutelle de la mère de toute façon si la fille revient)

Il y a peut-être aussi la possibilité d’une aide juridictionnelle si l’avocat accepte.
Bon courage !

Bonjour, je vous explique ma situation :

J’ai accueilli il y a quelques jours ma soeur 16 ans et mon frère 17 ans qui sont arrivés en France en provenance d’Afrique. Je vais les inscrire à l’école pour début janvier. Ma préoccupation est la suivante : A quel moment devrai-je demander un titre de séjour pour chacun d’eux ? Serait-il facile de l’obtenir ?
J’ai pensé à les confier à l’ASE et d’essayer d’obtenir une reconnaissance "mineurs non accompagnés" est-ce une bonne idée ? Quel serait la meilleure solution qui leur permettra d’étudier et d’obtenir un titre de séjour ? Pourrai-je obtenir une aide financière auprès des assistantes sociales pour eux ?

Bonjour
Seuls les Algériens ( et je crois les Turcs, mais c’est à vérifier)peuvent avoir les allocs sans regroupement familial, car il y a des accords d’Etat à Etat.

Le DCEM ne sert à rien pour cela.

Bonjour

Selon l’accord franco-tunisien, seul l’enfant entré par regroupement familial et celui qui est entré avec un visa long séjour, peuvent bénéficier d’un DCEM. Donc non pour le jeune dont vous parlez

Mais vous pouvez faire une lettre au préfet exposant vos arguments pour demander le DCEM.

L’absence de répons e après deux mois équivaut à un refus. Vous pourrez prendre un avocat et faire un recours au tribunal administratif,

Bonjour
Vous pouvez utiliser le DCEM comme bon vous semble jusqu’à sa date d’expiration.
Cependant quand vous ferez le renouvellement , il manquera un certificat de scolarité, on pourra peut-être vous dire que l’enfant n’a pas été résident et vous refuser (si le DECEM se termine avec le séjour en Tunisie)
De plus, pour avoir la nationalité, il faut cinq ans d’affilée.

je ne comprends pas tout ce dernier message.

A la pref du Val de Marne, il faut 4 mois pour avoir un DCEM. Renseignez-vous pour les délais là où vous êtes. Le billet d’avion n’est pas pris en compte. La liste des pièces à fournir se trouve sur le site des préfectures.

Il n’y a aucune solution sûre. Vous pouvez tenter de demander un visa au consulat de France à Tunis, mais c’est très risqué pour les délais et en période de covid, les frontières peuvent se fermer d’un jour à l’autre, vous risquez d’être bloquée pour longtemps avec l’enfant.

Possible sans récépissé ? Donc pas obligatoire d’attendre la fabrication de titre de séjour ? Est ce que si je montre billet à la préfecture ça marche ? Une solution ?
Merci

Non. pas de DCEM pour l’enfant si le parent a une APS. Possible avec un récépissé de renouvellement.

Et avec APS de sa mère peut avoir DCEM ?
Merci pour votre retour.

par la police des frontières (la PAF) en France, pas la douane.
D’ailleurs la compagnie aérienne normalement vérifie les passeports avant le voyage et ne vous laissera pas partir sans DCEM, car elle est obligée, je crois, de vous rapatrier gratuitement avec le bébé.

Merci pour votre réponse, sera bloqué à la douane en Tunisie ou bien La douane française à l’aéroport en France ?

Bonjour
si vous partez sans le DCEM , votre fils sera bloqué à la frontière. La carte consulaire ne sera pas prisen compte. Il n’y a pas d’exception que je connaisse.

Ce que vous demandez est possible. Il faut obtenir le visa au consulat de France. Mais il n’y a aucune garantie sur les délais. Il vous faut prendre un billet open.

Merci... et si je tente de partir avec mes bébés, comment cela se passe pour obtenir un visa de retour en France pour mes enfants ?
J’ai tout un dossier avec moi qui prouve que nous vivons en France et qu’ils sont scolarisés...contrat du bail...quittance de loyer...certificat de scolarité etc.....et aussi une traçabilité a la préfecture de Créteil car j’ai fait la demande de Dcem pour mes enfants, envoyée en recommandé.... Combien de temps pour obtenir un visa ? et à qui faire la demande ?

Merci

Désolée. Je ne connais aucune procédure pour avoir plus vite vos DCEM à la préfecture de Créteil. Surtout en ce moment où la pref accumule les retards.

il faut trois ou quatre mois minimum pour avoir ce DCEM.
Vous pouvez essayer d’envoyer un mail au préfet en rappelant qu’il vous avait décoré. Mais je doute que ça marche.

Bonjour
Le tir prouve que vous n’êtes pas française, car vous n’avez pas fait les démarchespour lêtre.Vous ne pouvez donc avoir de CNF.

Les personnes nées en France doivent demander à partir de 13 ans la nationalité française en allant à la mairie.
Dépêchez-vous d’aller la demander, car il sera bientôt trop tard.
Apportez tous vos certificats de scolarité entre autres.

Bonjour,
Moi aussi j’ai le meme problème et je voulais savoir comment as fait finalement l pour voyager ?

Merci de me répondre le plus vite possible

Bonjour
Il vous faudrait un papier écrit de la part de la préfecture, car tenter le voyage est un peu dangereux, je suis d’accord avec vous.
le pb n’est pas le Montenegro mais le retour en France.

Bonjour
Essayez de redemander votre DCEM. Mais je n’y crois pas, car vous devez être majeure. Donc plus de DCEM.

Avec un récépissé de première demande, il est impossible de voyager.

A mon avis, il n’y a que la possibilité de découvrir la France, ses plages ou ses montagnes, ses sentiers de randonnées et ses spécialités regionales.

Ce n’est pas si mal !

Bonjour
Pésence des enfants obligatoire quand on retire le titre.Mais c’est à v2rifier sur le site de chaque préfecture. Peut-être que cela peut-être au moment du dépôt.

Ce qu’il y a de sûr , c’est que la présence est obligatoire à un moment ou un autre.

Bonjour
J’ai mon petit-fils tunisien, entré en France cet été à l’âge de 15 ans, il est scolarisé et il vit avec nous, ses grands-parents français depuis. Je voudrais savoir s’il y a une possibilité pour lui s’il peut obtenir un DCEM ou une régulation pour pouvoir rentrer chez lui ou bien passer son permis de conduire par exemple. Merci beaucoup.

Il doit mettre les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce DCEM.

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, pourriez vous me préciser ce que mon tuteur légal doit écrire dans la lettre.

Bonjour
je pense que vous n’y avait pas droit,car vous n’avez pas vos parents installés en France et que vous êtes entré avec visa touristique, mais votre tuteur ou tutrice peut cependant le demander en joignant une lettre au dossier et le prefet est tout à fait àmême de le donner.

Bonjour
Aucun moyen. Il faut faire immédiatement une demande de visa au consulat de France en fournissant toutes les preuves de résidence habituelle en France, comme le certificat de scolarité, inscription dan sla classe suivant, rendez-vous médicaux, carte de sport, copie de l’ancienne carte etc, afin que le consulat ne refuse pas le visa.

Bonjour
En général, on vous convoque pour le retirer par SMS. Mais comptez un mois plutôt que quinze jours en ce moment, par précaution. Et ce n’est pas beaucoup par rapport à d’autres préfectures.

Bonjoiur
Non, pas de DCEM e jour du dépôt. Il faut deux a quatre mois selon les préfactures généralment. Mais peut-être qqun le sait-il ?

Bonjour

Votre fillle ne peut voyager avec un titre périmé.
il n’existe pas de titre provisoire.
si vous avez besoin de voyager, il faudra faire faire un visa sur place.Prévoyez d’emporter les certificats de scolarité depuis la maternelle.

Bonjour

Pour pouvoir demander un DCEM pour ses enfants, la mère doit avoir un titre de séjour et non une APS.

Après un an de séjour, elle pourra demander un titre VPF d’un an pour elle, puis un DCEM pour ses enfants qui résident en France depuis six ans s’il sont entrés en France à l’âge de dix ans.

Les enfants sentrés de façon régulière peuvent avoir un DCEM(RF ou visa pour études)

Le père, qui réside en Algerie, ne peut rien demander.

Bonjour
Oui, c’est correct puisqu’il y a des entrées multiples.

Je ne sais pas si cela marchera il faut essayer.
Souvent, il y a accord quand il y a une raison familiale : maladie, décès en joignant les justificatifs.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Est-ce que le fait que sa mère va poursuivre une formation en France et son père y est déjà installé avec une situation régulière pourrait être une raison valable pour que le préfet accepte la demande de DCEM ? Y-aurait-il d’autres raisons à citer qui peuvent influencer favorablement la décision du préfet ?

Bonjour
Un mineur tunisien, entré avant dix ans avec un visa touristique n’a pas droit à un DCEM. Mais il peut en obtenir un si le préfet y consent. Il faut lui donner les raisons dans une lettre. Mais vous ne pouvez être sûr du résultat.

D’accord merci

Une autre préfecture avait dit le contraire.
Vous pouvez faire deux choses :
demander par email à la pref en espérant qu’on vous réponde, garder cette réponse écrite.
retourner au guichet et demander à une autre personne, demander une réponse écrite au guichet.
Ne partez pas sans un papier écrit de la pref.

Mais ce que je ne comprends pas c’est que je suis allé au préfecture(du Rhône) et ils m’ont dit que je pouvais revenir en France tant que la carte est valable. Donc là je suis vraiment perdue😞.

Bonjour

Le DCEM est fait pour les personnes mineures. Iln’est plus valalble si vous êtes majeure.
Vous pouvez revenir avec un visa si votre situation en France est ok. c’est à dire si vous êtes entrée avec un regroupement familial ou avec un visa long séjour pour études. Si vous êtes venu avec un visa touristique, il vaut mieux attendre pour voyager d’avoir votre titre de séjour.
Vous apportez, si vous demndez un visa, a consulat tous vos certificats de scolarité qui prouvent que vous résidez en France. Mais le consulat n’est jamis obligéd edonner ce visa.

Bonjour L

Le TIr n’existe plus, remplacé par le seul DCEM.
A Créteil, il faut quatre mois pour le traitement du dossier.

A Lyon, le RDV est pour le dépôt du dossier. (voir le site dela prefecture)

Donc le document sera donné par la suite une fois que le dossier aura été étudié, mais la pref du Rhône ne donne pas les délais sur son site. Mais il seriat prudent de repousser le voyage

Vous saurezles délais en vous déplaçant au guichet ou si un lecteur veut bien répondre.

Merci pour votre réponse,
Nous allons deposer le dossier a la préfecture de Lyon.

bonjour
Vous ne dites pas quelle est votre préfecture. Donc vous ne pouvez avoir de réponse exacte.

Il n’y a pas de récépissé pour le DCEM. Cela n’existe pas.

Selon votre pref, vous aurez directement le DCEM et votre fille pourra voyager ou si c’est un simple dépôt de dossier, vous aurez le DCEM beaucoup plus tard. A Créteil par exemple, ils demandent quatre mois.

Bonjour
Il y a toujours la possibilité de quitter la France avec un passeport, mais sans DCEM, vous ne pouvez pas rentrer.

Il n’y a pas d’autre moyen pour voyager, sauf pour un voyage scolaire ou l’ecole peut demander un visa collectif pour un voyage dans l’espace Schengen.

Bonjour
Il n’y a aucune solution si vous n’avez pas le DCEM. Le récépissé ne sert à rien.

.Car demander un visa au consulat est extrêmement risqué, en particulier pour les délais d’obtention.
S vous voulez risqur quand même, prenez le carnet de vaccination , l ’attestation de laa crèche, : tout ce qu peut prouver que l’enfant réside en France. Mais ce n’est pas conseillé de le faire.

Bonjour
Le DCEM : il faut quatre mois pour l’obtenir dans les grosses préfectures. Renseignez-vous sur les délais.
Le DCEM doit être accompagné dans tous les cas du passeport.

Bonjour
Le problème est peut-être que votre frère est entré avec un visa touristique.
Pour avoir tous ses droits, il doit avoir un visa long séjour du consulat de France.
Dans ce cas, tous les pb disparaitront.

Pour sortir, il faut ne pas avoir dépassé son visa touristique ou bien être résident en France et avoir un DCEM.

Merci beaucoup de votre réponse.
Ce n’est toujours pas clair.
Visa ou DCEM sont nécessaires pour rentrer. Mais pour sortir ?
On trouve ça par exemple
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34070

Si les enfants dépassent le visa de trente jours, Ils sortiront avec le DCEM. C’est le visa ou bien le DCEM, il me semble.

Quelles infos il faut vous donner ?
On nous dit que le visa ou le DCEM est nécessaire pour entrer en France. Le séjour des enfants est toujours régulier si celui des parents est aussi régulier.

Bonjour
Il n’est pas sûr du tout que les enfants puissent sortir sans visa.
Il faudrait mieux avoir un visa court séjour à entrées multiples.
Mais vous donnez trop peu de détails pour que je puisse vraiment juger.

Bonjour
Non, ce n’est pas possible . Il aurait dû entrer avant 13 ans ou avant dix ans s’il est algérien.

Bonjour
Regardez les anciens messages. Le titre républicain n’existe plus

Bonjour
C’est votre mari qui demandera quand vos enfants auront six mois de séjour en France.

Bonjour
Vous ne pouvez pas voyager avec ce DCEM. Il aurait fallu demander avant un titre de séjour à la place.
Si vous avez des raisons impératives pour ce voyage, allez à la pref demander un visa de retour en apportant les justificatifs.

Bonjour
Il faut regarder sur le site internet de votre préfecture. Pour Créteil, il faut trois mois.Mais certaines prefs exigent de prendre RDV sur internet. Cela dépend.

Vous trouverez aussi la liste des pièces. Mais de toutes façons, il faut un passeport, car le DCEM sert à voyager et n’est pas valide sans passeport.

On peut obtenir la carte à partir de six mois de séjour s il’un des parents au moins est en situation régulière. C’est la nouvelle loi.

Bonjour
oui, votre fils peut demander le DCEM. Il estt gratuit pour les européens.

non, ce n’est pas possible ;

Même s’il vient sous couvert d’un visa long séjour, je ne pourrai pas lui faire la demande de DCEM basé sur ce motif ?

Bonjour
Votre fils ne pourra pas avoir de DCEM avant une résidence de six mois. Mais le DCEM n’est utile que pour rentrer en France après un voyage. Un enfant n’a pas besoin de titre de séjour jusqu’à ses 18 ans.

Mais s’il n’est pas encore là, vous devez dans un premier temps déposeer un dossier de regroupement familial et ça prend beaucoup de temps.

Je ne sais pas. Mais essayez !
Le billet d’avion en tout cas ne sert pas.
Les preuves sont en général décès , maladie de grands-parents avec attestation de l’hôpital ou voyage d’affaires avec une attestation de l’entreprise française.

Quel genre de justificatifs sont acceptés ? par exemple ma femme suit son doctorat en Algérie et elle a besoin de voir son professeur avant la fin de l’année universitaire, y a aussi moi qui dois récupérer des documents concernant mon logement en Algérie. on a également un billet d’avion déjà acheté.

Vous pouvez demander.

Mais la réponse positive n’est pas sûre. En tout cas il faudra fournir des justificatifs pour cette obligation de voyage.

Je vous remercie de votre réponse.

pouvons nous quand même demander un visa de retour pour nous 3 si les délais sont dépassés et qu’on doit voyager hors de France ? que faut il présenter comme preuves afin d’obtenir le visa de retour de la sous préfecture ?

Merci
Habib

Bonjour
il faut bien un titre de séjour pour demander un DCEM.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

Vu les délais, c’est évidemment qqchose qui empoisonne la vie.

Bonjour
Avec la nouvelle loi, vos enfants ont droit à un DCEM qui leur permet de revenir en France sans visa car ils sont considérés commes des résidents.
Cependant eux-mêmes étant mineurs, ils n’ont pas besoin de papiers avant leur majorité.

Comme vous n’avez pas le visa long séjour, pour être considérès comme résidents , il faut six mois de séjour, prouvés par la date sur le certificat de scolarité.
Mais comme ils sont arrtivés fin décembre, il faut donc que vous attendiez un peu.

Vous pouvez pendant ce temps vous procurer l’autorisation parentale qui vous manque.

La préfecture ne vous retirera pas votre titre de séjour, car vous êtes parent d’enfant français. Mais il ne vont rien faire pour vous faciliter les choses avec ce DCEM, me semble-t-il.

NE PAS UTILISER GMAIL sur ce forum, vous ne pourrez pas etre prévenue de la réponse.

Désolée. Pas de monsieur ici, mais bonjour quand même,
Ni votre nationalité ni l’autorité parentale ne serviront dans ce cas de figure.
Votre neveu ne peut avoir de DCEM et il est à craindre qu’il n’ait pas de titre de séjour à ses dix-huit ans.
S’il demande, il recevra un refus et une obligation de quitter le territoire.

Le mieux est de passer voir maintenant la Cimade ou la ligue des droits de l’Homme dans votre région pour vous faire expliquer la situation par le détail.
Pour les adresses, voir la rubrique Association dans le menu du site.

Ne pas utiliser d’adresse gmail.

Bonjour
je n’en sais rien mais Il me semble que les récépissés de renouvellement feront l’affaire.

Bonjour
oui, cela semble un refus implicite.
Puisque vous avez le certificat médical ( de l’hôpital de préférence ), passez voir une association pour trouver un bon avocat et essayez de faire un référé qui est une procédure rapide. Il n’y a pas d’autre solution. Mais cela coûte un peu d’argent, évidemment.l’aide juridictionnelle est rarement acceptée par l’avocat pour un référé.

Pour les délais, aucune idée. Mais c’est toujours long. Essayez de voir sur un forum qui traite de la transciption à Nantes. Vous devriez trouver ça.

tout d’abord merci de m’avoir repondu à ma question suite au dcem.

J’ai une autre question.

Est ce que vous pouvez me dire le delai se situe environ combien de temps pour faire la mise à jour sur le livret de famille d’un enfant né en Algérie au niveau de Nantes ?
C’est une transcription de naissance.
Cordialement.

Bonjour
Déja vous dire qu’un enfant n’est jamais en situation irrégulière jusqu’à 18 ans et qu’il n’a pas besoin ni de titre de séjour ni de DCEM.

Le DCEM sert à revenir en France quand on en est parti sans avoir besoin de visa. Il est là pour prouver que l’enfant étranger, né en France ou non, réside bien en France. C’est pour cela qu’on demande une résidence de 6 mois.

Donc tant que votre fille n’est pas française (mais algérienne avec passeport algérien) et si elle a six mois de résidence, elle peut avoir un DCEM. Si elle n’a pas six mois de résidence, elle ne peut voyager.

Mais évidemment son intérêt est que vous fassiez les papiers pour qu’elle soit reconnue aussi comme française de naissance.

Oui il est né en France. Merci pour votre réponse )

Bonjour
Si votre enfant est né en France, il entre dans la dernière catégorie : "mineur né en France", me semble-t-il. Dans ce cas, rappellez cet alinea de l’article 10 quand vous ferez votre demande.

S’il n’est pas né en France, il doit avoir 6 ans de résidence pour avoir un DCEM.Donc il faut attendre.

Si vous ne voulez pas attendre, faites une lettre au préfet, expliquant la situation. Le préfet a tout pouvoir pour donner ce DCEM malgé la loi.

Si le préfet ne répond pas, il vous reste le tribunal avec un bon avocat.
Passez par une association pour cela.
Le tribunal tiendra compte des droits de l’enfant (article 3.1 de la convention internationale des droits de l’enfant signée par la France et pourra donner un DCEM.

PS. mineur de 18 ans = plus petit que dix-huit ans.

Bonjour
Le TIR a disparu, il ne reste plus que le DCEM.

Mais cela ne change rien pour votre fille qui pourra acquérir la nationalité française à ses treize ans si elle le désire.

Bonjour
Avec un titre étudiant d’un an, votre fille peut maintenant avoir un DCEM.
Si elle a moins de treize ans, cette enfant peut avoir le DCEM à un deuxième titre, car entrée avec un visa visiteur de plus de trois mois.

Si vous êtes algérienne ainsi que l’enfant, rien de cela n’est valable. L’accord franco-algérien n’a pas été modifié.

Bonjour
Si votre père est résident, oui, vous pouvez avoir un DCEM, sauf si vous êtes algérienne.

Bonjour
Il ne se passera rien pour votre fils qui n’a pas besoin de titre de séjour jusqu’à l’age de 18 ans.

Il gardera son DCEM.Donc pasde stress de ce côté-là du moins !

Bonjour
Il faut attendre le titre. Le récépissé ne marche pas. Mais toutes les cartes font l’affaireà la différence d’avant.

Bonjour
Vous pouvez avoir la nationalité française jusqu’à l’anniversaire des dix-huits ans que si vous êtes né en France ou si vous avez été à l’l’ASE pendant au moins trois ans.
Pour le moment vous devez demander un titre de séjour à la préfectureet vous pourrez plus tard, quand vous travaillerez ,demander la nationalité française par décret.
Voir la rubrique /Nationalité dans le menu du site.

Bonjour
Pas de DCEM pourvotre fille car entrée avec visa touristique après l’age de treize ans, sauf peut-être si votre mère avait l’autorité parentale.

Pas de visa pour vous autre que le visa touristique à entées multiples.

Mais peut-être pourriez-vous obtenir de la prefecture une prolongation de visa en apportant un certificat de l’hôpital attestant que votre mère est malade et a besoin de votre présence auprès d’elle.

Bonjour
Il n’est pas possible pour vous d’avoir un DCEM, sauf si vous ête entrée en France avec un visa long séjour.
Aucune possiblité de titre de séjour avant d’avoir le bac.
Essayez de contacter l’association RESF qui s’occupe des lycéens. C’est ce que vous pouvez faire de mieux.
voir /Jeunes dans le menu ou leur site internet directement.

je vous informe que je suis étudiante algérienne, ma fille entrée en france avec viisa long sejour visiteur elle a eu droit a un DCEM de 1 an mais mieux que rien donc apparament les algériens sont concerné par nouvelle loi ( préfecture nanterre)

merci beaucoup !

Les Algériens dépendant de l’accord franco-algerien de 1968, et non du Ceseda.
Ils ne sont pas concernés par le changement.

bonjour

pour les DCEM, j’ai regardé attentivement la loi entrée en application le 1er mars, et j’en avais conclu qu’il n’y avait plus la condition de durée de séjour en France pour les enfants algériens - je vois que les préfectures la mentionnent encore pour les enfants entrés hors regroupement familial (avec un visa de tourisme, dans le cas qui me concerne)
je suis dans le 92, la préf n’a pas mis à jour la liste des pièces depuis avril 2018 ; dans le 94 c’est mis à jour, mais donc avec cette condition
à votre avis ?

Bonjour
La nouvelle loi qui entre en application au plus tard le 1°mars 2019 accorde un DCEM aux enfants dont un des parents a une carte pluriannuelle.

L’enfant doit résider en France, aller à l’école et le certificat de scolarité ou le carnet de vaccination pour les tout-petits prouvera cette résidence.

bonjour je suis actuellement une étudiante de nationalité tunisienne qui a un titre de séjour temporaire mention étudiant j’ai accouché en france depuis le mois d’août 2021 j’ai fait la demande de DCEM depuis 6 mois et depuis j’ai pas de réponse je voulais savoir est-ce que mon fils a le droit d’avoir un Dcem ou nn
bien a vous
crdt

Allez sur google et tapez prefecture n° de département DCEM.
Si la procédure est par courrier, vous pouvez envoyer de suite, car il faut généralement quatre mois.
Sinon, déplacez-vous

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse.Je voulais savoir svp si je pourrais déposer le dossier de demande d’un DCEM pour ma fille dès maintenant auprès de la préfecture ou faut-il par contre attendre la nouvelle loi pour qu’elle soit validée.
Merci

Bonjour
Plus besoin de vous fatiguer. Avec la nouvelle loi qui doit entrer en application au plus tard le 1° mars 2019, les enfants dont les parents sont titulaires d’un titre de séjour temporaire étudiant pourront avoir de plein droit un DCEM.
Bonnes vacances !

Bonjour
Avec la nouvelle loi qui entre en vigueur au plus tard en mars 2019, votre fils peut avoir un DCEM, car il est entré en France avec un visa long séjour. Donc relancez la pref sur le sujet par un mail.

Pour votre question, il faut savoir avec précision de quel visa long séjour il s’agit, certains permettant des entrée et sorties, d’autres uniquement des voyages à l’intérieur de l’espace Schengen.

Tout à fait d’accord, le scénario est possible. Mais encore une fois, jouez franc jeu et donnez vos infos d’un coup sans jouer au char et à la souris.

s’il vous plait, ne distillez pas les informationa au compte-goutte pour m’obliger à vous donner des conseils alors que vous avez déjà décidé de ce que vous vouliez faire.

Et lorsque que j’ai appelé le consulat de tanger en lui expliquant la situation elle m’a dit que ça peut mettre entre 1à 2 semaines et qu’il faut une lettre explicative.

Voici ce qune avocate de la maison de l’adoption ma répondu
J’ai bien pris connaissance de votre situation concernant le DCEM de votre fils.

La délivrance ou la modification de ce document n’est pas de notre compétence, c’est la Préfecture qui se charge des démarches relatives à ce document.

Nous ne pouvons que vous invitez à prendre rendez-vous avec la préfecture au plus vite pour leur expliquer votre situation et essayer de modifier le DCEM de votre fils avant votre départ.

Si cela n’est pas possible et si vous souhaitez toujours partir, je ne peux que vous conseillez de vous munir de tous les documents relatifs à vos démarches c’est-à-dire :

•  Le DCEM de votre fils

•  Le jugement étranger traduit autorisant le changement de nom pour votre fils

•  Les papiers justifiant de vos démarches concernant la modification de l’acte de naissance et du passeport de votre fils

•  L’acte de naissance et le passeport modifié ainsi que les anciens actes pour justifier du changement

•  Un papier de la préfecture justifiant de vos démarches pour modifier le DCEM de votre fils

Tous ces documents permettront de justifier que la procédure de modification du DCEM est en cours.

Rien n’oblige légalement le consulat de France à vous donner le visa ni à le donner dans les délais du vol . On ne conseille pas de faire cela.

Oui mais il me disent que je peux demander un visa retour àu consulat de France au Maroc
Le pb n’est pas l’argent c’est le délai d’attente pour un rendez vous à la préfecture.

Bonjour
Il me semble que vous risquez un refus d’entrée .

Il vaut mieux refaire le DCEM bien evidemment et donner les 45 euros. Ce sera moins cher que de rester au Maroc et de payer de nouveaux billets !