Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

samedi 10 novembre 2012
popularité : 73%

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci


Commentaires

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refus par la direccte
lundi 16 janvier 2017 à 11h48 - par  samirch

Bonjour
Suite a mon dépôt de dossier à la préfecture pour régularisation suite à la circulaire Valls pour laquelle je remplis tous les critères, la préfecture a refusé ma demande suite à un avis devaforable de la DIRECCTE .

Mon avocate s’est procuré l’avis de la DIRECCTE et ceux ci répondent oui à la plupart des critères sauf à celui de la visite médicale. Il est vrai qu’a l’époque de ma constitution de dossier, je n’avais pas encore passé la visite médicale mais je l’ai passée depuis et je suis en règle à ce niveau.

La DIRECCTE indique aussi que ma rémunération ne correspond pas au smic alors qu’ils se sont trompés dans leur calcul. Je suis en temps partiel alors qu’ils se sont basés sur un salaire en taux plein. Mon avocate va contester sur ce point puisque c’est une erreur de leur part.

Il était aussi demandé le dernier bulletin de salaire d’un employé exerçant le meme poste que moi et que s’il n’y en avait pas de le préciser. Or mon employeur a mal compris ce passage. Il croyait qu’il fallait la fiche de paie d’un salarié encore en poste et à l’époque du dépôt de dossier il n’y en avait pas. La Direccte dans son avis indique qu’il y avait un employé avec le même poste en 2014 et que la fiche de paie n’a donc pas été fournie.

J’ai fais un recours et l’audience aura lieu début février. Est ce que vous pensez qu’avec tous ces éléments j’aurai gain de cause ?
Merci

mercredi 18 janvier 2017 à 15h23 - par  samirch

Bonjour
Merci pour vos réponses ;
Mais comment peut on avoir un smic en travaillant à mi-temps à part si on est payé 15€de l’heure ?
Merci

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lundi 16 janvier 2017 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous répondre que sur le deuxième point.
Pour une régularisation Valls, la rémunération doit obligatoirement être au SMIC quel que soit le nombre d’heures effectué. Donc il n’y a pas d’erreur de la Direccte ; à mon avis il est inutile de faire un recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_norintk1229185c.pdf
§ 2.2.2 p 9

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 14 janvier 2017 à 10h59 - par  lumide

Bonjour, j’ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français et, mais la préfecture dit que je n’ai pas eu assez de preuve pour justifier ma contribution à l’entretien et l’éducation de mon enfant et pourtant je vis avec mon enfant et c’est moi qui m’en occupe de lui seule depuis sa naissance. j’ai envoyé les factures qui j’achète ses vêtements, nourriture, etc., mais la préfecture a dit qu’il n’avait pas mon nom sur les factures qui prouvent que je contribue aux besoins de mon enfant, son papa donne juste de l’argent pour ses besoins j’ai eu un refus et une OQTF le 15 décembre 2015 de la préfecture de Melun et ça fait déjà un an et j’habite maintenant à Montargis mon sursis c’est que je voulais savoir si je peux refaire une demande de titre de séjour si oui est-ce que la sous-préfecture de Montargis pourra voir que j’avais eu un refus de titre et OQTF merci de me répondre

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samedi 14 janvier 2017 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez dû vous faire aider par une association, car si vous vivez avec l’enfant, la pref peut difficilement dire que vous ne vous occupez pas de lui.
Vous auriez dû faire aussi un recours au tribunal.
Normalement , la pref de Montargis saura que vous avez eu un refus de séjour que vous n’avez pas contesté. C’est ennuyeux.
IL faut aller vous faire aider par une association comme la Cimade ou la LDH. autrement , je pense que vous aurez encore une réponse négative.
Pour les adresses, voir la rubrique /Permaences dans le menu.

Pas été informée de mon Refus de séjour par la préfecture, OQTF. après 2 ans quoi faire ?
jeudi 12 janvier 2017 à 02h50 - par  Norea

Retrouvée en situation irrégulière sur le sol français pendant 1 an, j’avoue n’avoir pas été assidue pendant mes dernières années études, mais c’était à cause des problèmes qui me dépassaient complètement (je sais qu’ils n’ont rien à faire !) Ayant récupéré un peu le moral, j’ai entamé des procédures de régularisation. J’attendais que la préfecture régularise ma situation pour me réorienter vers une formation en alternance, car mon cursus à la fac était très dur. À chaque fois que je m’étais pointée à la préfecture, je n’avais pas de réponse sur l’état dossier. Un an après et pendant mes partiels, j’ai en fin eu un rendez-vous expirant dans les 3 jours. N’ayant pas en ma possession tous les papiers demandés, j’ai sollicité un rendez-vous à une date ultérieure. J’ai rempli ce qu’il fallait, mais a demandé l’éternel silence de la préfecture... Deux ans après ayant assez de cette situation et ne pouvant pas rentrer chez moi pour le danger que cela représente, je me suis rendue dans une préfecture des alentours moins débordée et là-bas ils m’informer d’un arrêté d’éloignement que j’aurais apparemment reçu. Or j’ai jamais rien reçu, ni moi ni mon bailleur après mon départ. Deux ans après, les délais sont que terminés, que me conseillez donc ? Je vais aller voir un avocat, mais j’ai peur de n’avoir aucune chance, je suis activiste dans mon pays d’origine, mes activités sont sur des réseaux sociaux, mais je sais que si je rentre ça va être hyper chaud, alors aujourd’hui je ne peux ni rentrer chez moi ni rester en France, j’ai besoin des conseils d’urgence ! Merci d’avance de votre aide.

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lundi 16 janvier 2017 à 10h57 - par  soueva

Bonjour Norea
Pour l’OQTF, il est normal que votre logeur n’ait rien reçu, car l’envoi est un envoi recommandé et si vous n’avez pas fait suivre votre courrier à la poste, la lettre est repartie après quinze jours.
Pour le reste, il n’y a malheureusement rien à faire.
Un avocat ne servira à rien car il n’y a pas de possibilité de régularisation d’après les renseignements donnés par votre message

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 11 janvier 2017 à 13h00 - par  ondo

Bonjour,
2014-15 j’ai fait un master II validé mais manque le toeic
2015-2016 j’ai fait un master spé,
Cependant, mon dernier titre de séjour a expiré novembre 2015, Lorsque j’ai fait la demande de renouvellement en pour l’année de master spe, j’ai recu que des récepissés (3).
Donc avant la fin de mon dernier récepissé j’ai demandé l’APS alors la prefecture m’a envoyé le refus + oqtf en raison que je disposais pas d’un titre de séjour valide lors de ma demande.

Quelles sont mes chances si je fais un recours contentieux ? qu’est ce que je devrais dire ?

Merci

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mercredi 11 janvier 2017 à 13h59 - par  soueva

Bonjour
Une issue attendue !
Pas de TOIEC, pas de titre. Pas de titre, pas d’APS. On ne peut demander avec un récépissé. A mon avis, aucune chance. Mais prenez d’autres avis. Les détails du dossier peuvent donner un éclairage différent.
Rapprochez-vous de la Cimade ou de la LDH dans votre coin,

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 9 janvier 2017 à 23h47 - par  alma

bonjour,
je suis dans un situation un peu critique et j’aimerai avoir des renseignements.En faite je suis venu en France en sept 2010 et 3 ans après j’ai obtenu un DUT aprés j’ai pas eu d’inscription car j’ai fait ma soutenance tardivement du coup je m’étais inscris en cours du soir pour pouvoir renouveler mon titre de séjour. L’année qui suis j’ai changé de formation et je me suis inscris en licence mais vue que j’avais une fille qui venait de naître j’avais pas la possibilité de d’assister à mes cours car mon inscription était loin de la ou je résidais j’avais pas les moyens de me déplacer vue que je devais m’occuper de mon enfant du coup j’était défaillant à la fin de l’année.et l’année dernière j’ai pas validé mon année car j’étais malade et hospitalisé au cours de mon stage.Cette année je me suis inscrit en licence pro et j’avais fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour et j’ai eu une réponse de la sous prefecture le 07 novembre qui me disait de venir récupérer mon titre de séjour . vendredi passé j’y suis allé pour le récupérer à ma grande surprise l’agent n’a pas trouvé mon titre de séjour et elle est parti voire sa responsable et lorsqu’elle est revenu elle m’a dit que la carte a été fabriqué par erreur et elle m’a confisqué la lettre qu’il m’avait envoyé me disant que mon titre de séjour était disponible.Elle m’a juste dit que je vais recevoir un autre courrier de la sous prefecture et je doute que ça sera oqtf..Que dois je faire ?car je comprends rien de cette histoire.Merci

mardi 10 janvier 2017 à 15h07 - par  Anon

Bonjour Alma

J’ai vécu un cas pareil, tout était prêt mais le jour où je suis allée récupérer la carte elle n’y était plus, on m’a juste dit qu’au final mon dossier était transféré je ne sais où et j’allais recevoir un courrier très prochainement et malheureusement c’était une lettre de refus avec obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. Pour l’instant ne panique pas trop, il n’y a rien d’autre à faire qu’à attendre la fameuse lettre, puis après essaye de voir un avocat ou des associations près de chez toi qui seront à même de t’aider. T’auras deux mois pour faire recours. Le recours auprès la préfecture aboutit rarement d’après ce que j’ai constaté, pour moi ça s’est terminé au tribunal mais à chacun sa chance. Bon courage à toi dans tous le cas !

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OQTF pour année universitaire non validée
lundi 9 janvier 2017 à 04h02 - par  xinkir

Bonjour,
Je suis étudiante, arrivée en France en 2012 pour mes études. Après avoir fait 3 ans en sciences en première année, j’ai décidé de me réorienter en économie.

J’ai alors reçu mon titre de séjour avec une lettre me disant que c’était ma dernière chance de valider mon année. Malheureusement je n’ai pas réussi à valider mon année avec 9,39 de moyenne. Je suis donc allée à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour et cela a fait l’objet de refus de titre et un délai d’un mois pour quitter le territoire français.

Je souhaiterais alors faire un recours.

Dans ma lettre explicative remise avec mon dossier, je n’avais pas précisé réellement les raisons de cet échec, J’avais juste remis un justificatif médical qui disait que j’avais eu des problèmes anxio dépressifs qui avaient perturbé ma scolarité.

Dans mon recours je souhaiterais expliquer ces raisons. En effet après avoir été menacée par la préfecture, j’en ai parlé à mes parents résidant à l’étranger et qui ont menacé de me mettre à la rue si jamais je rentrais au pays.

Avec toute cette pression et la menace de la préfecture je n’ai pas pu gérer tout ce poids ce pourquoi j’ai fait une dépression et je n’ai pas pu valider mon année.

Mes parents me mettront a la rue et je n’ai personne d’autre. Pourtant ce semestre j’ai eu de très bonnes notes et je souhaitais mettre mes notes afin d’appuyer également mon dossier et montrer ma réelle détermination afin de mener à bien mon cursus et même s’il le faut m’accorder jusqu’à la fin de ce premier semestre et si je ne valide pas qu’ils refusent.

Pensez vous qu’il y ai des chances que mon recours soit favorable ? Serait il meilleur de faire un recours gracieux ?

Merci d’avance pour vos conseils.

mardi 10 janvier 2017 à 00h18 - par  Anon

Bonjour Xinkir

Soueva a raison avec 3 échecs et un changement ça risque d’être un peu juste, mais tente toujours un recours au tribunal, tu n’as rien à perdre de toute façon. J’ai été dans un cas plus ou moins similaire de ton année en éco, des problèmes de santé avaient perturbé mon année universitaire et la préfecture m’avait refusé le titre de séjour pour raison de « non sérieux ». Contrairement à toi, je n’avais pas joins de certificat médical ou lettre explicative lors de ma demande de renouvellement car pour moi c’était juste un premier échec. Bref j’avais jamais eu de lettre de mise en garde et je croyais que j’avais au moins droit à un échec, mais l’année d’avant mes problèmes de santé j’avais abandonné au cours du semestre car ça ne me convenait plus, puis j’avais décidé de changer carrément de discipline. Mais c’était plutôt dans le cadre d’un diplôme complémentaire car j’avais déjà validé un diplôme.

Bref par la suite je suis allée voir un avocat (j’ai bénéficié d’aide juridictionnelle donc je n’ai pas eu des frais à ma charge), on a fait recours auprès de la préfecture avec les preuves de ma condition de santé mais elle n’a rien voulu savoir. Donc on a porté l’affaire au tribunal, j’ai été déboutée dans un premier temps. On a fait appel avec des preuves supplémentaires, notamment les communications que j’avais eues avec les profs sur la situation de ma santé qui m’empêchait d’assister aux cours, et j’ai même dû utiliser ma lettre de candidature dans la nouvelle filière comme preuve de mon sérieux, et mon relevé de note du premier semestre de l’année en cours (entre temps j’avais redoublé et validé mon premier semestre). Donc à la fin (après un an par-là) le tribunal d’appel m’a donné raison car :

1. J’avais des preuves que j’étais bien malade ET SURTOUT qu’il y avait eu un suivi régulier (je me suis pas présentée chez le médecin une fois, obtenu un certificat d’arrêt et basta, j’y suis allée plusieurs fois)

2. Mon changement d’orientation était motivé, et plus ou moins cohérent correspondant à mon projet professionnel.

3. J’avais réussi mon premier semestre : la cours d’appel a donc jugé que c’était un peu exagéré de me refuser le titre de séjour pour l’année en cours (année que j’avais déjà à moitié réussi) en se basant sur des faits de l’année précédente. (et quand la décision est tombée j’avais carrément validé l’année)

Bref, je ne te garantis pas le même résultat que moi, mais simplement tente un recours au tribunal, et comme le dit Soueva ça te laissera le temps de souffler. Vu la durée que cela peut prendre tu pourras peut-être même faire tes deux semestres. Et SURTOUT bosse dur tes cours et réussi tes semestres, pas besoin d’avoir des 20/20 partout mais valide les semestres. Les pressions que tu as subies de la part de tes parents peuvent certainement aider à défendre ton cas. Recevoir une lettre de mise en garde de la préfecture constitue déjà une pression considérable en soi et ajouter d’autres problèmes familiaux à cela ne doit vraiment pas être évident. Bref réussir tes semestres permettra peut-être de démontrer que les difficultés que t’as rencontré ont vraiment impacté ton année en éco et que tes échecs en sciences étaient simplement du fait d’une erreur de parcours. Et même si tes chances s’évalueraient à 1% prends-les car on ne sait jamais ! En tout cas j’espère t’avoir aidé à te situer à peu près, et je te souhaite beaucoup de courage pour la suite.

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lundi 9 janvier 2017 à 09h48 - par  soueva

Bonjour Xinkir
il me semble qu’un recours au tribunal a peu de chances d’aboutir après 3 échecs et un changement d’orientation.Mais vous pouvez faire le recours avoir le temps de souffler. faites une dossier d’aide juridictionnelle ( cerfa à télécharger)
Mais rien ne vous empêche de faire un recours gracieux au préfet en même temps.

Faites un brouillon de lettre et allez le montrer à une association comme la Cimade la LlDH (ou nous dans le 94 uniquement).
Avant tout, apprenez comment faire un recours gracieux ( sercice-public.fr)
Vous expliquerez les informations de votre certificat médical comme dans votre message. Vous apporterez les preuves si vous vous en avez.
Bon courage et tenez-nous au courant de vos démarches.

Logo de Cermolacce Jean Charles
refus visa conjoint
mardi 3 janvier 2017 à 12h03 - par  Cermolacce Jean Charles

Bonjour
Je suis français, âgé de 71 ans, marié depuis le 3 janvier 2009. Mon épouse est colombienne, âgée de 62 ans et a dû pour des raisons familiales retourner en Colombie en 2011.

Nous avons négligé la mise à jour de son titre conjoint,
A ce jour elle est de retour avec un visa touristique et vu mon état de santé (diabétique) avons décidé de reprendre la vie commune.
Nous avons déposé le 22 novembre une demande de régularisation du titre de séjour " conjoint d’un Français"
réponse de la préfecture refus car il n’y à pas 6 mois de communauté de vie et que son séjour ne peux excéder 3 mois,
donc la préfecture invite mon épouse à regagner la Colombie et à se rapprocher de l’ambassade afin d’obtenir un visa longue durée.
Nous aimerions éviter ce voyage onéreux.
Y a t’il un recours possible ?
d’avance merci.

lundi 9 janvier 2017 à 22h24 - par  Ahmed

bonjour monsieur
je suis dans la même situation car je suis pacsé avec mon ami français et j’ai des épreuves de vie commune avec des entrées et sorties régulière
ils veulent envoyé les gens vers leurs pays pour refuser la demande de visa long séjour par la suite.
A mon avis il faut faire une prolongation du visa de votre conjointe vue vos soucis de la sante a la préfecture et recourir a un avocat pour la demande de titre de séjour
l’obtention de visa long séjour est difficile toujours mais votre cas est un peut différente
merci et bonne chance

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Refus de séjour par la préfecture, etudiante
vendredi 30 décembre 2016 à 16h06 - par  zati

je m’en doutais bien ! donc je serai pas régularisée ? Et vue aussi que je suis sans papiers e n’obtiendrai pas l’aide juridictionnelle ? l’avocat va faire la demande. J’irai voir une association,

Merci de votre réponse

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vendredi 30 décembre 2016 à 19h08 - par  soueva

Mais si, vous serez régularisée mais quand vous aurez les papiers de votre fille. Pas d’aide juridictionnelle, c’est vrai et cela c’est évidemment ennuyeux mais une association de femmes( voir les logos) en page d’accueil, La Cimade ou la Ligue des droits de l’homme peuvent vous épauler.

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Refus de séjour par la préfecture etudiant
vendredi 30 décembre 2016 à 13h20 - par  zati

Je suis étudiante arrivée en France depuis octobre 2012 avec un visa long séjour mais cette année je n’ai pas pu m’inscrire, car j’ai accouché d’un petit garçon en février 2016. Le père du bébé est Français mais il ne l’a pas reconnu, il veut ne rien savoir du bébé. J’ai quand même tenté le renouvellement de carte séjour étudiante mais il manquait l’inscription de cette année. Donc ils ne m’ont rien donné pas de récépissé, je suis sans papiers actuellement (2 mois). J’ai vu un avocat en droit des étrangers . Il m’a dit d’entamer une recherche de paternité et entre-temps je peux être régularisée et bénéficier d’un récépissé, puis un carte séjour vie privée et familiale, est-il vrai ? J’ai donné a l’avocat quelques documents de moi... et il m’a dit qu’il allait me rappeler (cela fait 15 jours pas encore rappelé) il m’a rassuréeen me disant que dans 2 mois j’aurai un récépissé et que j’ai le droit d’être régularisée si en même temps j’entame la procédure de recherche de paternité. Ma question : l’avocat me dit-il la vérité ? Est-il possible que je sois régularisée dans ma situation ?

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vendredi 30 décembre 2016 à 15h10 - par  soueva

Bonjour Zali
Vous avez raison de vous méfier. Ça m’étonnerait que les choses se passent ainsi. La recherche de paternité prendra du temps et la pref ne vous donnera aucun récépissé avant que vous ayez les papiers français de votre enfant, et qu’ensuite qu’elle ait instruit le dossier.
Vous auriez intérêt à passer voir une association dans votre secteur pour vous faire aider.
Adresses par le menu du site, rub. /Permanences.

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Retour en France apres abrogation
vendredi 30 décembre 2016 à 00h03 - par  el barkani

Je me permets de vous écrire afin de savoir si les demarches de visa seront favorable après avoir abrogé mon IITRF car avant mon expulsion je vivais en France depuis 1970
Soit un visa professionnel
Ou visa touristique
Dans le attente veuillez agréér mes salutations

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vendredi 30 décembre 2016 à 07h36 - par  soueva

Bonjour
Normalement, vous devriez pouvoir revenir. S’il refuse, le consulat doit motiver sa décision. Vous pourrez alors écrire à la commission des refus de visa( CRRV) dans un délai d’un mois, je crois ( voir service-public . fr CRRV). Puis faire un recours au tribunal administratif si vous n’avez pas eu de réponse de la commission.

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Refus CDS étudiant - salarie
mercredi 28 décembre 2016 à 13h31 - par  Zineb T

Bonjour à tous,

J’ai besoin de réponses en urgence s’il vous plaît pour un refus de CDS (Evry)

J’ai validé mon Master en octobre 2016 ( en ingénierie écologique ), et directement par la suite j’ai récupéré mon APS. L’entreprise pour qui j’étais en stage a souhaité me garder donc j’ai signé un CDD 1 an et entamé la procédure de CDS fin octobre.

Aujourd’hui mon entreprise (Bureau d’étude en écologie) reçoit en recommandé un refus pour mon CDS pour raison de marché de l’emploi saturé.
Qu’est ce qu’il faut faire par la suite ?
Est-il possible de faire un recours ?
Qui doit faire ce recours ?
Est ce que je dois me faire aider par un avocat ?

J’ai un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 23 janvier.
Est-ce que je peux continuer à travailler en attendant le recours ?
Dois je arrêter aujourd’hui en attendant la fin du recours ?

Aidez moi s’il vous plaît je suis perdue. Quelles sont les procédures à suivre ?

Merci à vous tous et je vous souhaite une bonne année !

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jeudi 29 décembre 2016 à 16h41 - par  soueva

Bonjour zineb
Je ne comprends pas. Avec une APS, on ne peut vous opposer la situation de l’emploi. C’est l’un des grand avantages de l’APS sur un CDS sans APS.

Il convient avant tout de faire un recours hiérarchique, car la réponse de la Direccte n’est pas acceptable légalement et le ministre doit se prononce la-dessus.
Ensuite ou en même temps, vous pouvez faire un recours au TA.

Vous pouvez travaillez tant que votre récépissé ést valable ou jusqu’à la réception du courrier de refus de la pref

En tout cas, passez voir une association dans votre secteur pour demander un conseil ou avoir une adresse d’avocatspécialiste du droit des étrangers.( voir rubrique/ Permanences dans le menu.)
Et tenez-nous au courant.
En espérant que la nouvelle année sera meilleure pour vous.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 27 décembre 2016 à 16h42 - par  abdel

Bonjour à tous ,

Je suis entré en France en janvier 2013 de façon irrégulière. J’ai sollicité mon titre de séjour pour soins en juin 2014. Il a été accordé un an de 27 aout 2014 jusqu’au 26 août 2015 et j’ai demandé le renouvellement qui a été accordé aussi 6 mois (de 27 aout 2015 jusqu’au 26 février 2016, mais après la troisième renouvellement on ne m’a pas renouvelé mon autorisation provisoire de séjour, ils ont refusé et j’ai reçu une OQTF, notifiée le 20 mai 2016.

Mais depuis mars 2015 je travaille en CDD avec plusieurs entreprises at après en avril 2016, j’étais embauché en CDI [temps plein] avec ma dernière autorisation provisoire de séjour et en décembre 2016, mon employeur m’a suspendu mon CDI à cause d’absence mon titre de séjour valable et j’ai presque 20 fiches de paie à temps plein.

Et maintenant j’ai reçu un convocation de la police aux frontières et ça m’inquiète trop et de plus, mon recours administratif contre OQTF je l’ai fait avec mon avocat depuis 29/06/2016, il est toujours en cours d’instruction pour l’instant.

S’il vous plait, aidez-moi je sais pas quoi faire avec cette convocation de la police aux frontières.

Merci d’avance.

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dimanche 1er janvier 2017 à 11h18 - par  soueva

Bonjour et bonne année !
Il me semble que la police aux frontières vous convoque pour prendre votre passeport et vous demander quand et par où vous comptez partir pour que votre passeport vous attende à la frontière.
Mais vous êtes en droit d’attendre le résultat de votre recours au tribunal.
Quant à votre demande de régularisation, vous ne pourrez pas la faire tant que vous êtes sous OQTF.
Après sa levée, il vous faut cinq ans de séjour avec preuves si vous n’avez pas les 24 fiches de paie et le contrat de travail.

Donc pour l’instant, vous ne pouvez attendre que le le résultat du tribunal. Mais il ne se prononcera que sur le titre soins et non sur le travail.

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OQTF après CDS refusé
mardi 27 décembre 2016 à 04h13 - par  Chris

Bonjour Soueva,

Je suis arrivé en France en 2010 pour poursuivre un cycle ingénieur. Après avoir réussi mes études, sans redoublement, j’ai demandé un Changement de statut en fin 2014. Malheureusement, l’entreprise a perdu son gros client, à la fin de mon premier trimestre de travail.
La période d’essai d’un cadre étant de 4 mois, j’étais encore en période d’essai. Bien que je les avais satisfait, l’entreprise a décidé de virer tous ceux qui étaient en période d’essai et j’en faisais partie. Le titre de séjour salarié n’était pas encore sorti et mi -2015, j’ai reçu une OQTF.
J’ignorais ce qu’impliquait une OQTF car je découvrais ce terme et j’ai fait un recours écrit à la préfecture comme indiqué dans le document où je leur expliquais la situation et je demandais un récépissé pour m’inscrire en mastère spécialisé et passer à BAC+6.
Cela ne m’a pas été accordé et l’OQTF a été maintenue.
Une année s’est écoulée et les avocats m’ont conseillée de faire une demande exceptionnelle au séjour avec une promesse d’embauche. Mais malgré les entretiens concluants que j’ai eu, aucune société ne veut me faire une promesse d’embauche ou un contrat de travail en situation irrégulière.
De plus, le temps d’étude de dossier de 3 à 5 mois que demande la régularisation est un inconvénient pour les entreprises car je ne suis pas opérationnelle immédiatement.
Que me conseillez-vous de faire. A votre avis, pourrais-je tenter de réécrire à la préfecture avec un certificat d’inscription pour redemander un statut étudiant ?
C’est vraiment une grosse injustice pour moi, dure à vivre et je ne sais plus quoi faire.
Merci d’avance.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 26 décembre 2016 à 20h23 - par  Morris

Bonjour,

Je suis fils d’une famille immigrée vivant depuis 35 ans en France. J’ai passé mon enfance en France puis mes parents sont revenus dans mon pays d’origine (Turquie) en 1994 pour qqs années. Nous sommes restés qqs années comme prévu (pour qu’on apprenne notre culture etc) et repartis en France en 2001. A cette date je suis rentré en France sous le passeport de ma mère (+ 16 ans) : chose que la douane ne devait pas faire ils m’ont laissé passer. Puis nous avons fait une demande de TS au sein de la préférecture. Les officiers ne comprenant pas comment je suis rentré en France (preuve de billet + passeport de ma mère) m’ont envoyé une lettre avec une invitation à quitter le territoire français avec départ volontaire tout en nous recommandant de faire les démarches de regroupement familial car étant de nationalité turque, j’avais le droit au regroupement jusqu’à 21 ans. étant assez épuisé de toutes ces démarches suite à cette lettre je suis reparti en Turquie dans le délai signalé.

Mes parents on fait les démarches le consulat à Istanbul m’a convoqué je suis allé là bas. On m’a demandé ma pièce d’identité et voilà ce qu’on m’a dit : désolé vous n’avez pas le droit à un regroupement familial puisque vous avez dépassé vos 18 ans. Bref apparement la loi a changé entre temps et moi j’ai fait multiples demandes de visa sans suite favorable. Et ayant accepté la situation j’ai construit ma vie dans mon pays. Continué mes études, fait mon master etc. étant trilingue je voyage souvent meme en Europe (je possède de multiples visa Schengen de + d’une année).

Ma question est la suivante : est ce qu’il y a chance que j’ai une interdiction de rentrer sur le territoire français ? A vrai dire je suis allé plusieurs fois en France en voiture, en avion depuis l’Allemagne etc. Mais aujourd’hui je dois aller directement en France car j’ai des réunions. Je sais que je peux toujours faire une entrée depuis un autre pays de la zone Schengen, mais je ne trouve pas cela correct.

Est-ce qu’il est possible que je sois enregistré sur une base de données en raison de ce qu’il s’est passé quand j’étais toujours mineur et est-ce que je risque de recevoir un refus d’entrée une fois à la frontière ?

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mardi 10 janvier 2017 à 10h53 - par  soueva

Mais si vous êtes turc, vous avez besoin d’un visa pour entrer , non ?

lundi 9 janvier 2017 à 18h03 - par  Morris

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J’ai lu pratiquement tous les textes en vigueur qui indique comme vous le dites un effacement au bout d’une période donnée sauf si l’étranger consiste une menace pour l’ordre public, ce qui n’est pas et d’ailleurs heureusement mon cas. Par contre ayant reçu une OQTF pensez vous que j’ai aussi eu une telle interdiction en 2003 ?

Merci encore pour votre aide

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lundi 2 janvier 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour et bonne année.

Vous n’êtes pas fiché Schengen puisque vous entrez dans d’autres pays d’Europe.Mais il y a des fichiers nationaux ;
Bien fin qui pourrait dire à coup sûr si vous êtes fiché ou non. Le système est opaque et l’accès est difficile même pour les Français, et encore plus pour les étrrangers.
Normalement au bout d’un certain nombre d’années, il y a effacement. Mais encore une fois sans surveillance, on ne peut savoir si c’est fait vraiment.
Allez faire un tour sur le site de la CNIL pour en apprendre davantage.

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-aux-fichiers-de-police-de-gendarmerie-de-renseignement-ficoba

Il est donc possible que vous essuyez un refus d’entrée à la frontière mais vous ne le saurez que si vous essayez.
a partir de là, il faut prendre un avocat et écrire à la CRRV ; sans réponse, il faut faire un recours contre le refus de visa à Nantes avec unavocat

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 26 décembre 2016 à 18h05

Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire. Je suis de nationalité ivoirienne et je vivais en Guyane depuis 2009 suite à un regroupement familial. (mon père vit en Guyane) J’ai passé ma scolarité là-bas au lycée jusqu’à l’obtention de mon Baccalauréat en 2011. (J’avais une carte de séjour pour étranger mineur.) Après l’obtention de mon bac, je suis venue en métropole pour poursuivre mes études à l’université. Une carte de séjour m’a été attribuée. Sauf que l’on m’a volé mon porte-monnaie dans un tram à paris. J’ai porté plainte, la police m’a fait un récépissé de déclaration. Quand je suis allé à la préfecture pour qu’ils puissent me renouveler ma carte, ils m’ont dit que je devais aller à mon ambassade pour leur expliquer parce que mon passeport arrivait à terme de validité. Je me suis donc rendue à l’ambassade en expliquant mon problème. Ils m’ont dit que je devais refaire un passeport biométrique et après faire une demande. Je pensais pouvoir le refaire très vite étant donné que j’avais un passeport avant, mais ils m’ont expliqué qu’il fallait que je leur donne une attestation d’identité et certificat de nationalité. J’ai pu avoir le certificat, mais l’attestation d’identité nécessite une empreinte digitale d’après eux et je n’ai aucune famille en Côte d’Ivoire, ils vivent tous en métropole. Je ne pouvais pas me rendre dans mon pot et je me suis retrouvée dans une impasse... Je circulais avec le récépissé de ma carte de séjour qui était encore valide jusqu’au jour où il est arrivé à expiration. Je tourne en rond depuis et j’ai arrêté la fac parce que je me suis retrouvée en situation irrégulière. Entre temps j’ai travaillé pendant 2 ans (contrat de travail, plus fiches de paie à l’appui) en attendant de trouver une solution et d’avoir mon passeport. La date de validité de mon titre de séjour avait expiré. Et j’avais lu sur internet qu’ils pourraient me refuser la demande de renouvellement suivie d’une OQTF. Alors par peur je ne suis pas allée avant d’avoir mon passeport. Je voudrais savoir si, j’ai des chances de renouveler ma carte. Sachant que je vis en frs’ve depuis 2009, que je vis dans mon appartement depuis 2012 et que je paye mon loyer sans problèmes ? Je souhaite intégrer une formation pour devenir agent d’escale, mais le fait d’être en situation irrégulière me l’interdit. Pensez-vous que si je l’explique à la préfecture ils me comprendraient ? Que dois je faire svp ? J’ai besoin de conseils avant de m’y rendre parce que je crains qu’ils me refusent le renouvellement et qu’ils me donnent une OQTF.

samedi 31 décembre 2016 à 08h30 - par  soueva

Bonjour et excusez-moi de répondre si tardivement.
Cmme vous n’avez pas laissé votre mail. je ne peux vous joindre et peut-être n’aurez vous jamais ma réponse que je vais donc faire brève.

Si vous allez à la préfecture, vous aurez un refus et une OQTF. C’est évident.
Pour plus de détail, remettez un message à la suite

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Refus de séjour de titre étranger malade
mercredi 21 décembre 2016 à 18h49 - par  christian

bonjour la famille, la préfecture m ’a refusé le renouvellement de titre de séjour étranger malade. Est ce que je peux déposer un recours au tribunal administratif et écrire au préfet en même temps ?

jeudi 22 décembre 2016 à 23h24 - par  christian

bonsoir et merci
oui parmi les éléments nouveaux que le préfet n’a pas tenus compte, il y a : mon travail, mon ancienneté sur le sol français et mes charge (j’ai 18 bulletins de salaire et j’ai arrêté de travailler que mon dernier récépissé est arrivé à terme et mon employeur m’avait délivré un courrier que ma mission devrait être renouveler que si j’apporter un nouveau titre de séjour et en plus j’ai ma carte de congé payé cibtp comme employé de bâtiment , ça fait 6 ans que je suis en France ,je loue une maison et surtout dans mon pays ça chauffe à tout moment continue jusqu’aujourd’hui voila kabila qui a la confisque le pouvoir ; et ça fait 1 ans que je loue un appartement à mon nom dans le 93 or avant j’étais hébergé dans le 77. et là ça fait 5 mois déjà depuis que j’ai déposé ma requête au tribunal de Melun par contre je deviens impatient et je compte écrire au préfet si il peut revoir sa décision . vous pensez que ça peut aboutir ou j attends la décision du tribunal administratif.

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jeudi 22 décembre 2016 à 18h23 - par  soueva

`Bonsoir

Bien sûr. Mais le recours gracieux ne sert pas à grand chose, sauf quand il y a des éléments nouveaux qui n’étaient pas à la connaissance du préfet dans le dossier.

Le recours gracieux le met au courant des faits nouveaux susceptibles de changer sa décision.

Allez voir une association pour cela et regardez dans service-public.fr recours gracieux pour savoir comment faire.
si le préfet accepte, vous arrêterez le recours contentieux.

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Refus de changement de statut vers salarié
mercredi 21 décembre 2016 à 15h18 - par  Tsarine

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2010 avec un visa d’étudiant, depuis j’ai toujours pu renouveler mon titre de séjour avec mes inscriptions. En septembre 2015, j’ai déposé une demande de changement de statut étudiant à salarié on m’a octroyé des récépissés d’une validité de 3 mois à chaque fois pendant presque une année (jusqu’à août 2016), à chaque fois on me dit que mon dossier est en cours d’instruction. À ce moment je vais voir la DIRECCTE et on me dit que j’ai eu un refus et que je devais recevoir le refus de la préfecture le 16 mars 2016. Quoique le refus en question, je ne l’ai jamais eu, et depuis ce refus on m’a octroyé deux récépissés. À ce moment j’informe la préfecture de ce qui l’on est et c’est là qu’il se rend compte qu’il ne devait pas me refaire mes récépissés.
J’ai vu une association ISM (Inter Service Migrant), une juriste m’a aidé à faire un écrit pour leur expliquer toute cette situation, je l’ai remis en main propre à la préfecture. Ce courrier est porté disparu, personne ne l’a. Aujourd’hui, mon récépissé a expiré et on refuse de m’en renouveler un autre, pour eux mon dossier est archivé vu que j’ai eu un refus ils ne veulent rien savoir. J’ai renvoyé un écrit en novembre ils me disent qu’il ne veut rien dire et que j’aurai une réponse sans plus.
Je tiens à souligner que je suis mère d’un petit garçon né en France et qui dispose d’un titre de circulation d’une validité de cinq ans.
Je me retrouve dans une impasse, on me demande de faire un écrit, mais j’en ai déjà fait deux qui n’ont servi à rien et qui m’ont fait perdre des mois.
Qu’est ce que je peux faire maintenant ?

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jeudi 22 décembre 2016 à 14h06 - par  soueva

Bonjour
Je comprends vraiment mal votre situation.
Si vous êtes maintenant en situation irrégulière : votre enfant ( garçon ? fille ?) n’a plus droit au DCEM. il faudrait normalement le rendre à la préfecture. Il doit sortir avec son passeport et rentrer avec un visa.
Mais il ’est pas sûr que la pref pense à vous redemander ce DCEM.
Si votre récépissé est valable jusqu’en avril 2017, vous n’êtes pas en situation irrégulière et l’enfant peut utiliser son DCEM.

jeudi 22 décembre 2016 à 13h48

Bonjour, je vous remercie pour votre message. Et désolé de ne pas vous avoir répondu plutôt ; je voulais vous dire que mon enfant ne figure pas sur mon récépissé alors comment il peut voyager avec moi. Ma petite fille a son propre passeport en cours de validité et le médecin peut me délivrer le certificat pour voyager. est ce qu’elle aura besoin d’un visa de retour ? Autre chose j’ai eu mon 2e récépissé valide juste à avril, mais c’est toujours un récépissé de première demande non ? Moi je croyais que au-delà du premier récépissé on parlera de deuxième demande, mais à chaque fois on me coche la case de 1 ère demande à la préfecture. Merci encore une fois

mercredi 21 décembre 2016 à 16h08 - par  soueva

Non. il ne peut plus voyager tant que vous êtes en situation irrégulière.Le visa c du père ne donne pas droit à son fils à ce DCEM. Vous pouvez cependant demander un visa de retour au consulat à chaque fois et en apportant tous les papiers qui prouvent qu’il réside en France.

mercredi 21 décembre 2016 à 15h55 - par  Tsarine

Merci pour votre réponse.
Je me suis inquiétée et à chaque fois on m’a renouvelé mon récépissé en me disant que mon dossier est en cours d’instruction.
Mon mari ne dispose pas de séjour, il a toujours fait des aller et retours avec un visa touristique.
Le fait que je n’ai plus de séjour, cela veut dire que mon enfant ne peut plus voyager en ayant son DCEM même avec son papa disposant d’un visa touristique ?

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mercredi 21 décembre 2016 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
A priori, je ne vois rien à faire.
Au changement de statut, la pref avait deux mois pour donner une réponse. Après ce délai, il aurait fallu vous inquiéter.
le dCeM de votre enfant n’est plus valable normalement sauf si son père réside en situation régulière en France.
Le mieux serait de repasser voir ISM pour discuter avec eux sur les possibilités futures.

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Le refus de titre de séjour avec délai et OQTF
mardi 20 décembre 2016 à 19h57 - par  Ana

Bonjour, je suis rentrée en France depuis 2013 et actuellement je suis tjrs en 2eme année. Donc, je suis redoublé deux fois et la préfecture m’a refusé le TDS et avec OQTF. J’aimerais savoir est ce qu’il y a de possibilité d’avoir une réponse favorable suite à un recours gracieux vu que l’obtention d’une licence est à 5 ans France. Vos avis stp

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mardi 20 décembre 2016 à 21h44 - par  soueva

Aucune chance de TDS avec cet argument .Désolée ;

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 20 décembre 2016 à 19h01 - par  Karim

Bonjour ;
Je suis étudiant en France depuis 2009, je me suis marié avec une Française en octobre 2016, au début on m’a donné un récépissé d’un mois sans autorisation de travail. Quand je suis allé le renouveler, on m’a dit qu’ils vont m’appeler pour me dire la date ou je peux aller récupérer le récépissé, effectivement on m’a appelé pour me dire qu’ils ont déjà envoyé une lettre recommandé que j’ai pas reçu. J’aimerais savoir si cette lettre signifie un refus et dans ce cas qu’est ce que je peux faire. Merci

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mercredi 21 décembre 2016 à 12h00 - par  soueva

voir s’il vous plait dans le menu rubrique /Permanences.

mercredi 21 décembre 2016 à 11h43 - par  Karim

Bonjour ;
Vous pouvez me dire le nom d’une association. Merci

Logo de Karim
mardi 20 décembre 2016 à 22h04 - par  soueva

Bonsoir,

Une lettre recommandée de la part d’une pref , c’est en général mauvais ;
Trouvez une association et attendez la la lettre.

Logo de samir
Régularisation après annulation de l’OQTF ?
dimanche 18 décembre 2016 à 01h24 - par  samir

Bonjour
je suis algérien , je vis en France depuis février 2014 , j’ai été un demandeur d’asile et je suis un bénévole dans une association qui s’occupe des personnes âgées.
1*/ le 15/12/2016 j ai reçu OQTF qui contient des erreurs ( Moi je sui entré en France avec un visa et eux ils ont mentionné que "entré irrégulièrement en France"
2*/ je suis ingénieur, j’ai trouvé un contrat CDD dans une entreprise.
Donc ....
- Est ce que je peux annuler OQTF avec un avocat ?
- Est ce que je peux faire une demande de régularisation avec ce contrat ?
Merci d’avance

Logo de samir
dimanche 18 décembre 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonsoir samir
oui, pour le 1
Pour le 2, il faut 3 ou 5 ans de séjour et des fiches de paie .
voir rubrique /Régularisation dans le menu du site

Logo de sebbane
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 17 décembre 2016 à 13h05 - par  sebbane

Bonjour,
J’ai une OQTF au mois de mai 2015. après je suis marié avec une Française en décembre 2015. On m’a demander de rejoindre le.pays natal pour faire un visa de long séjour "conjoint de français".
Après l’obtention de ce visa ? je suis en France. je suis parti à la préfecture pour ma première demande de séjour. ils m’ont donné un récépissé de 6 mois "autorisé à travailler", mais ils m’ont dit que j’ai une OQTF . ça dépasse un an. alors est ce que ça va me gêner dans mes démarches ou il faut que je l’enlève.

J’ai déposé à Meaux, mais c’est Bobigny qui m’a fait cette OQTF. Du coup Meaux me demande d’aller là-bas ou de voir ce qui il faut faire.

Merci

Logo de sebbane
samedi 17 décembre 2016 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Allez rapidement voir une des associations du 93, Cimade ou Ligue des droits de l’homme. pour vous aider et apportez votre OQTF. Normalement vous devez attendre la levée après un an. Mais si elle est récente, un recours gracieux peut suffire.

Logo de inconnue
autorisation de travail refusée
samedi 17 décembre 2016 à 11h18 - par  inconnue

Bonjour,
La Direccte m’a refusé l’autorisation de travail.
J’ai 2 mois pour faire un recours.
Qu’est ce que je dois faire
Je suis perdue.
Merci d’avance.

Logo de inconnue
samedi 17 décembre 2016 à 15h31 - par  soueva

Adresses et horaires par le menu du site, rubrique Associations

samedi 17 décembre 2016 à 15h29 - par  inconnue

pourriez-vous me communiquer l’adresse ou vous êtes à Créteil svp
merci

Logo de inconnue
samedi 17 décembre 2016 à 15h19 - par  soueva

Vous pouvez venir me voir à Créteil mardi prochain si vous voulez.entre deux et quatre , car ce sont les vacances scolaires
Autrement liste des associations par le menu du site.

samedi 17 décembre 2016 à 15h15 - par  inconnue

Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous me conseiller une association ?
J’habite à Champignon sur marne.
Merci d’avance

Logo de inconnue
samedi 17 décembre 2016 à 13h58 - par  soueva

Bonjour
Le recours ne sert que si la Direccte s’est trompée, n’a pas appliqué la loi, a mal évalué votre situation. Dans le cas contraire, il est inutile de faire un recours.
Allez vite voir une association avec votre dossier pour qu’on vous dise quoi faire.

Logo de tousty
OQTF et APRF
vendredi 16 décembre 2016 à 12h15 - par  tousty

Bonjour,
Au mois d’octobre lors d’un contrôle d’identité, j’ai reçu une OQTF, après et une assignation à résidence pour motif que je me suis maintenue sur le territoire sans titre de séjour parce que je n’ai pas fait le renouvellement de mon titre étudiant l’année dernière suite à mes nombreux échecs et des problèmes de logement.
Cette année, je me suis réinscrit pour valider ma licence en cours, ce qui n’a été pris en compte par la paf. Lors de ma convocation pour le retour dans mon pays, j’ai fui pour essayer de terminer mon année scolaire.
Ma question : peuvent-ils venir me chercher s’ils constatent ma présence aux TD ?

Peuvent-ils contacter la fac pour savoir si je vais en cours ?

Je vous remercie.

Logo de tousty
samedi 17 décembre 2016 à 15h06 - par  soueva

Bonjour Tousty
Vous n’avez pas eu de chance sur ce contrôle d’identité et la situation n’est pas bonne. Les mesures d’expulsion se sont durcies depuis le premier novembre 2016 et la pref a le droit d’interroger les administrations, ce qui n’était pas possible avant.
d’autre part, nous sommes en période d’état d’urgence à cause des attentats et la police peut faire à peu près tout ce qu’elle veut.
Donc rien n’est sûr, mais tout est possible.

Essayez de rejoindre une association d’étudiants dans votre fac et expliquez votre cas.

Logo de yaz
visa de retour
vendredi 16 décembre 2016 à 12h12 - par  yaz

Rebonjour,je m’excuse de vous redemander plus d’éclaircissements, vous vouler me dire que ma femme doit être accompagné pas un avocat pour contester ou accélérer la procédure auprès de la préfecture ???

Logo de yaz
visa de retour
vendredi 16 décembre 2016 à 01h46 - par  yaz

Bonjour,
je suis algérien.je suis entré en France avec un récépissé italien, je me suis marié avec une Française. Un premier récépissé de 3 mois, un deuxième pareil ! Et après ça, je reçois un 3e d’un mois. Après avoir réclamé à la préfecture,on m’avait dit qu’il fallait attendre l’OQTF , donc j’ai préféré rentrer en Algérie pour gagner du temps. Je dépose un dossier de demande de visa de retour au consulat d’Annaba,et après un mois, je leur envoie un mail pour savoir où j’en suis.
On me répond qu’ils attendent la réponse de la préfecture là où je réside. J’ai presque tout mis ( livret de famille,fiche de paye,même la CMU et ma carte vitale dans le dossier.
S’il vous plaît, dites-moi ce qui peut m’attendre, j’ai hâte de retrouver ma femme.

Logo de yaz
vendredi 16 décembre 2016 à 09h11 - par  soueva

Bonjour
Le consulat veut vous faire attendre.
C’est à votre femme d’agir et d’intenter une action pour attente injustifiée de visa.
Il faut qu’elle aille voir une association qui lui fournira des adresses d’avocat.
Adresses des associations par le menu, rubrique /Permanences

Logo de fatima
OQTF respectée mais suivie d’un refus de visa
jeudi 15 décembre 2016 à 13h37 - par  fatima

Bonjour,

Suis entrée en France en 2014 avec un titre de séjour italien qui expirait en novembre 2015 et entre-temps j’ai fait une demande de titre séjour vie privée et familiale à la préfecture du Var puisse que ma fille est née là-bas et mon mari travaille aussi en CDI et on m’a délivré 1 récépissé, puis renouvelé 3 fois. il arrivait à expiration le 20 octobre 2016 et le 28 août j’ai reçu l’OQTF ce
Que j’ai respecté ! J’ai quitté le territoire le 11 septembre 2016. Arrivée dans mon pays, après 1 mois, j’ai demandé 1 visa retour au consulat qui a été refusé, un visa visite privée aussi refusée.

Or ma fille est gravement malade. J’ai fait un mail avec les certificats médicaux depuis le 18 novembre, mais rien.
Que dois-je faire ?

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jeudi 15 décembre 2016 à 19h22 - par  soueva

Le consulat malheureusement n’a pas d’obligation de vous donner un visa car votre mari est étranger. Il me semble que la préfecture attend qu’il fasse une demande de regroupement familial et ne donnera pas de visa avant, sauf recours au tribunal administratif. Mais il n’est pas prouvé que le tribunal non plus accepte votre demande, car vous avez résidé en France de façon irrégulière ( vous n’aviez droit qu’à 3 mois), sauf peut-être si la santé de l’enfant nécessite des soins en France et qu’elle ne peut voyager.

Vous pouvez commencer à faire un recours à la CRRV( voir site service-public.fr pour le détail.) le plus vite possible en joignant tous les certificats médicaux si vous avez reçu un refus écrit, ce qui est obligatoire maintenant, je crois.

jeudi 15 décembre 2016 à 18h43 - par  fatima

Mon mari est étranger comme moi il a un titre de sejour de 10 ans

Logo de fatima
jeudi 15 décembre 2016 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
quel est le statut exact de votre mari ? C’est cela qui va décider de vos droits.

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OQFT annulée, que faire par la suite ?
jeudi 15 décembre 2016 à 02h38 - par  rosa

Bonjour,

Je suis arrivée en sept 2012 pour faire mes études en master, j’ai eu mon master 1 et 2 avec succès. En avril, j’ai signé un cdi sans APS et déposé mon CDS à la préfecture mais suite à une maladie, j’ai arrêté mon taf. Du coup la préfecture m’a envoyé l’OQTF que j’ai contestée.

Aujourd’hui, mon avocat me dit que l’OQTF est annulée et que le TA a demandé de réexaminer mon dossier soit en tant que demandeur deCDS salarié ou pour des soins, car je suis diabétique et j’ai des problèmes des artères aussi, je vais me presenter à la préfecture avec le jugement, mais je ne sais pas si je pourrai avoir une APS ou récépissé pour travailler (j’ai une promesse d’embauche pour janvier)

Que dois-je faire ou dire s’il vous plaît ?

Merci de vos retours.

Logo de rosa
vendredi 16 décembre 2016 à 09h54 - par  soueva

On ne peut travailler légalement sans un permis de séjour qui autorise le travail.

jeudi 15 décembre 2016 à 23h01 - par  rosa

Meci beaucoup, j’ai bien compris.

Et donc même pour mon nouveau employeur, je ne peux pas commencer en janvier ??

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jeudi 15 décembre 2016 à 21h55 - par  soueva

Vous n’avez le droit à rien. Vous ne pouvez qu’attendre.
Cependant un dossier complet salarié pourrait peut-être aider la pref à prendre une décision. Sans réponse dans deux mois, vous pourriez faire un réferé peutêtre. voyez avec votre avocat.

jeudi 15 décembre 2016 à 20h01 - par  rosa

Merci de votre retour, mais est ce que j’ai le droit d’avoir une APS ou récépissé pour commencer mon travail en janvier en attendant l’étude de mon dossier, s’il vous plaît ? si c’est oui que dois-je dire à la préfecture ?

Merci beaucoup

Logo de rosa
jeudi 15 décembre 2016 à 17h51 - par  soueva

Bonjour Rosa
Le plus urgent est de déposer un dossier complet salarié ave cerfa et tout le reste. Demandez à votre avocat de vous aider ou allez voir une association.

Pour un titre soins, joignez le Comede. Il n’est pas sûr que le diabète vous donne droit à un titre de séjour. voir fiche en page d’accueil mais le titre est généralement précaire s’il est donné.

Logo de Toure
Parent d’un enfant fr sous OQTF
mercredi 14 décembre 2016 à 12h12 - par  Toure

Bonjour madame

Mon conjoint est entré en France en situation irrégulière, il a fait une demande d’asile qui a été refusée. Il n’a pas pu faire le recours, car le délai était dépassé. Le refus était suivi d’une OQTF qui date de décembre 2015. nous l’avions su 3 mois après. Donc pour faire le recours cela était impossible. Le jour même on voulait faire le dépôt, mais cela est impossible, car il avait une OQTF.

Cela fait maintenant 1 an. L’OQTF est finie, le problème c’est qu’on lui avait confisqué son passeport.

Comment récupérer son passeport ? Car sans le passeport, nous ne pouvions pas faire de dépôt ? En espérant avoir une réponse.

PS. désolée pour les fautes d’orthographe.

Merci

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mercredi 14 décembre 2016 à 13h13 - par  soueva

Je ne sais pas . Une attestation de dépôt suffit. mais vous devez allez voir une association pour donner tous les détails du pb. Vous ne pouvez vous contenter de deux lignes sur internett il faut être sérieux.

mercredi 14 décembre 2016 à 13h05 - par  Toure

Ok d’accord donc on peut faire un autre passeport

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mercredi 14 décembre 2016 à 12h59 - par  soueva

Bonjour
Votre mari ne peut récupérer son passeport que s’il passe la frontière et s’en va. Le dispositif est fait pour cela.

Vous pourriez essayer peu-être d’avoir une attestation de dépôt de demande par le consulat ou un nouveau passeport.
Il serait bon d’aller consulter une association près de chez vous.
Adresses par la rubrique /Permanences

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OQTF et mariage
vendredi 9 décembre 2016 à 12h33 - par  plume

Ma femme a reçu une oqtf en avril 2016 par la prefecture de bobigny (refus de renouvellement titre de séjour étudiant et dépassement temps de travail autorisé).
Nous nous sommes mariés en juillet 2016 et avions été au TA pour contester l’oqtf. Le TA a rendu sa décision mi novembre et a confirmé l’oqtf.
Quels risques y a t’il à se rendre en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale ? (Refus et Nouvelle oqtf, arrestation, ...)
Et doit elle passer par une première demande de titre de séjour ou un renouvellement ?
Je précise qu’elle est entrée légalement en 2011 en tant quetudiante et que je suis français. Notre mariage à a été célébré en France.

Merci énormément par avance pour votre aide.

vendredi 9 décembre 2016 à 12h55 - par  plume

Merci beaucoup de votre conseil !

Logo de plume
vendredi 9 décembre 2016 à 12h51 - par  soueva

Bonjour
Attendez le mois d’avril (1 an et un jour après la notification postale de l’OQTF). En attendant, rassemblez des preuves béton de votre vie commune.Le titre est un premier titre VPF.

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Après refus de la CNDA (mal placé)
jeudi 8 décembre 2016 à 23h49 - par  l’albanais

Bonjour je suis venu en France en décembre 2012 avec ma femme.J’ai fait une demande d’asile et ça a été rejeté par l’Ofrpa et par la CNDA aussi en février 2016.J’ai fait du bénévolat pour une association pendant 3 ans. Nous avons un bébé, né ici en 2015 et nous attendons le 2 ème. J’ai besoin d’un conseil pour la suite. Que me proposez-vous de faire ? je viens du Kosovo et je vis dans l’Oise. Désolé pour les fautes d’orthographe

Logo de l'albanais
vendredi 9 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement , les seules perspectives en ce moment sont de presenter au moins 8 fiches de paie et un contrat de travail.
faites un tout dans la rubrique /Régularisation du menu.

Attente après recours gagnant au tribunal et à la commission du titre
lundi 5 décembre 2016 à 08h57 - par  rest

Bonjour

Je suis venue en France en tant que jeune fille au pair en 2003. Après de longues études, je me suis retrouvée sans papiers (arrêt de thèse, dépression) il y a 3 ans. J’ai demandé la régularisation à la préfecture en faisant valoir de longues années de séjour en France et une bonne intégration (vie privée familiale).

J’ai eu le refus avec OQTF de la préfecture de Paris. J’ai fait le recours devant le tribunal, ce dernier a annulé la décision de préfet pour cause de vice de procédure (absence de la saisine de la commission de titre de séjour) en lui demandant le réexamen.

Depuis lors, la préfecture m’a délivré un récépissé de 3 mois sans autorisation de travail qui expire le 5 déc. 2016. j’ai eu l’avis favorable de ladite commission de titre de séjour datant le 22 septembre 2016. Mais je n’ai pas eu aucune décision de la préfecture, rien que ce soit.. Pensez-vous que je dois encore l’attendre ou c’est mieux de relancer la demande ? est-ce que la préfecture respecte le délai Pour rendre sa décision après l’avis de la commission. Je suis un peu perdue. Quelles sont mes chances, En cas de refus, quelle voie juridique me reste-t-il pour le contester ?

Merci d’avance pour votre réponse
Catherine

Logo de rest
lundi 5 décembre 2016 à 09h10 - par  soueva

Bonjour Catherine,

Ne vous inquiétez pas. Les prefs ne sont pas stupides. Après avoir essuyé un refus au tribunal, puis à la commission, elles sont sonnées ! elle ne vont pas risquer un 3° désaveu par un éventuel recours au tribunal. Seulement, comme elles ne sont pas contentes, elles font traîner. J’ai eu l’exemple d’un avis positif plus de trois mois après l’avis positif de la commission.
Donc patience et venez nous dire quand vous recevrez le laconique papier vous demandant de vous rendre au guichet avec passeport et photos.

Logo de sarah
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 1er décembre 2016 à 16h16 - par  sarah

Bonjour,
J’ai un diplôme de docteur en pharmacie (Algérie) et je suis en France depuis 2 ans, j’ai validé le Master 1 et le Master 2 avec une bonne moyenne et cette année je me suis inscrite en PACES (premiere année commune aux études de santé).
j’ai déposé le dossier de renouvellement du TDS étudiant la semaine dernière (préfecture du Rhône) mais j’ai pas joint à mon dossier une lettre explicative pour dire que cette inscription est pour faire l’équivalence de mon diplôme (dans le cadre d’une équivalence on doit repasser la 1ère et la 5ème année).
J’aimerai savoir si on peut me refuser le renouvellement ?
Est ce que c’est pas trop tard pour joindre une lettre explicative ?
Je vous remercie par avance.

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samedi 3 décembre 2016 à 18h50 - par  soueva

Bonsoir

Il n’est pas trop tard pour joindre une lettre explicative en recommandé.vous pouvez peut-être aller au guichet et préciser ou donner un double de cette lettre.

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demande d’asile
dimanche 27 novembre 2016 à 10h36 - par  mollon

Une personne originaire du Nigeria a du fuir son pays à cause d un mariage forcé et d une excision. Elle est arrivé par la mer en Italie, puis est maintenant en France. Elle a rdv à la préfecture pour pouvoir demander l asile. Est ce que la préfecture va appliquer les accords de Dublin et la transférer en Italie ? (Ses empreintes ont été relevées en Italie)

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dimanche 27 novembre 2016 à 13h31 - par  soueva

Oui, très surement.

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Après refus et OQTF, demande dans une autre pref ?
samedi 26 novembre 2016 à 22h16 - par  agamen

J’ai un refus plus une OQTF pour une demande de titre de séjour pour raison médicale. J’ai contacté une LA CIMADE dans un premier temps j’ai déposer un dossier pour l’aide juridictionnelle. En attendant la réponse pour continuer le reste de procédure de recours, est-ce que je peux en parallèle redéposer la demande dans une autre préfecture ?
Merci

dimanche 27 novembre 2016 à 23h23 - par  ENFIN - SAVOIR

L’APS de 6 mois, renouvelable de plein droit et donnant l’autorisation de travailler concerne uniquement les parents étrangers d’un enfant mineur étranger soigné en France. Cela ne concerne pas les étrangers adultes demandant une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour raison de santé (où la procédure bien que confiée à partir du 1er Janvier 2017 à un collège de médecins de l’OFII - donc du Ministère de l’Intérieur - ) qui si accord pourront bénéficier de cette carte de séjour VPF pour soit une durée d’un an ou de 4 ans maximale (en fonction maintenant de la durée du traitement indiqué par le collège de l’OFII) au Préfet.

L’ancienne procédure selon laquelle les médecins de l’ARS délivrent les certificats médicaux prend fin au 31 Décembre 2016 (toujours concernant les adultes étrangers malades).

Voir le point 1.2.2 (à la page 8) et le point 1.3.1.4 (à la page 15) de la circulaire 41477 du Ministère de l’Intérieur datée du 02 Novembre 2016 dont voici le lien http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41477.pdf

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dimanche 27 novembre 2016 à 20h09 - par  soueva

Bonjour
l’OQTF commence du jour de la notification. Elle est levée au bout d’un an.
Pour les autres suggestions, vous devriez consulter le comede, l’association qui s’occupe de la santé. Je ne connais pas votre dossier. et je ne peux rien dire.

Mais la loi a changé en ce qui concerne les soins depuis le 1° novembre 2016 : la réalité de l’accès aux soins est vraiment prise en compte maintenant comme avant.

Contrairement à ce que j’avais dit,la carte pour soins est maintenue et accordée par des medecins de l’OFII, pour la durée des soins.
voir la contribution d’un lecteur du 27/11 23h23.

Adresse et tel du Comede dans le menu, rubrique Vie quotidienne/Santé

dimanche 27 novembre 2016 à 16h59 - par  agamen

je vous remercie pour votre réponse vraiment je suis bloquer je sais pas kois faire

après un avis défavorable de l’ARS j’ai un refus +oqtf :((la prise en charge ne devrait pas entraîner de conséquences d’une exceptionnelle gravité un traitement approprie existe ds son pays.
je continuer a prendre mon traitement (ce traitement que j’ai met dans le dossier qu’il a été porté l’avis défavorable
est ce que si je ferai le recours cava me rapporter l’annulation de l’oqtf et un avis favorable ?
que dois-je faire dans mon cas et est qu’il ya des éléments a apporter pour renforcer le dossier pour un avis favorable ?

c’est le recours sera rejeter et ce qu’il vont exécuter l’éloignement ou bien je peux rester , et après 1 an je peux déposer a nouveau ?
et le OQTF ça commence depuis quel date ?a partir de la notification ou bien il faut ajouter 1 mois de délai pour quitter le territoire

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dimanche 27 novembre 2016 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Non , c’est tout à fait interdit et de plus, cela vous amènerait à faire une fausse déclaration de domicile. Si la pref s’en aperçoit., vous risquez des ennuis et des refus systématiques à vos demandes.

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OQTF+IRTF deux ans_resolu_
samedi 26 novembre 2016 à 14h11 - par  hamoud

Bonjour,

Je suis en France depuis 2010, et après plusieurs récépissés. j’ai reçu une OQTF et IRTF 2 ans depuis le mois d’aout. Mais je vis avec ma compagne et nous attendons un bébé au mois de février à Paris.
Je voudrais savoir si après la naissance du bébé, je peux faire une demande de régularisation pour parent français ?

Merci

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Refus de séjour (étudiant) , OQTF
jeudi 24 novembre 2016 à 04h57 - par  Seyhan Gultekin

Bonjour,

J’ai fait des études de droit à L’Université Paris 1 et j’ai eu mon master 1 en 2012. Ensuite, je me suis inscrit à l’Institut des Études judiciaires (IEJ) de Paris 1 afin de pouvoir me présenter à l’examen d’entrée au CRFPA. Mais malheureusement, les 2 premières années, j’ai failli à le réussir. Et pour les 2 dernières années je me suis inscrit à l’IEJ, mais j’ai désisté 2 fois. Parce que j’ai eu des problèmes familiaux et personnels.

Pour l’année 2016-2017, je me suis réinscrit à l’IEJ et j’ai décidé cette fois pour de vrai de passer cet examen CRFPA.

Et le 22 novembre 2016, j’ai eu un refus de renouvellement de mon titre de séjour et une OQTF.

Voici mes questions :

1— En cas de recours devant le tribunal administratif, est-ce que je risque d’être mis en rétention administrative jusqu’à ce que le tribunal rend une décision ?

2— Dans cet arrêté préfectoral qui me concerne, il y a une OQTF, mais il n’y a pas une interdiction d’entrer en France. Du coup, si je fais un recours devant le tribunal administratif et on ne met pas en rétention administrative, pendant le temps de la procédure (si j’ai bien compris, le tribunal rend sa décision dans 3 mois), je peux rentrer à mon pays et obtenir un visa d’étudiant au consulat (puisque j’ai déjà une inscription scolaire) et revenir à Paris avec ce visa d’étudiant et soumettre mon dossier à nouveau à la Préfecture ? En d’autres termes, est-ce qu’avoir reçu une OQTF peut m’empêcher d’avoir un visa d’étudiant ?

Je vous remercie pour votre réponse.

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vendredi 25 novembre 2016 à 16h52 - par  soueva

Bonjour
Sauf arrestation, il n’y a pas de risque d’être mis en centre de rétention.

vendredi 25 novembre 2016 à 13h30 - par  Seyhan Gultekin

bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je viens de prendre un ddv avec un avocat du droit des étrangers. Et la semaine prochaine, j’irai voir la permanence juridique à la Cimade et à la LDH.

Et, pour le risque de la rétention administrative pendant la durée de la procédure devant le tribunal administratif, est-ce que c’est un risque réel ? Meme si je saisi le tribunal, après le délai de 30 jours indiqué dans le OQTF, je risque d’être mis en rétention administrative ? Cela me fait vraiment peur :(

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jeudi 24 novembre 2016 à 14h28 - par  soueva

bonjour,
Ce que vous proposez est jouable. Mais comme il n’y a pas un droit au visa, le consulat au grand pouvoir de décision mais il est vrai que l’obeissance à l’OQTF et votre inscription sont en votre faveur.
Mais ce n’es t qu’un avis. Prenez-en d’autres : la Cimade , la LDH, une consultation d’avocat spécialisé.On ne peut se fonder que sur des exemples concrets

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 23 novembre 2016 à 22h37 - par  Rore

Bonjour,

Je suis venue en France en 2014 faire un Master 1, j’ai validé le premier semestre et j’ai fait mon stage. Malheureusement, pour valider mon master il fallait que je fasse un séjour de 3 mois en pays anglophone, et je n’avais pas l’argent pour partir. A la fin de mon stage on m’a proposé un CDI que j’ai accepté. Avec le support de mon entreprise, j’ai déposé une demande de changement de statut d’étudiant à salarié qui n’a pas aboutie car je n’avais pas un diplôme français. J’ai eu la réponse de la préfecture le 28 avril 2016. Avec un avocat, on a fait un recours contre l’OQTF qui accompagnait le refus de titre de séjour. J’ai reçu la confirmation de l’OQTF de la part du Tribunal le 26 septembre, et j’ai quitté la France définitivement le 26 octobre.

Ma question est : même si c’est très compliqué, est-ce que j’ai la possibilité d’obtenir un visa long séjour étudiant après avoir eu une OQTF en France. Est-que l’OQTF est encore valide. J’ai rendez-vous au consulat le 6 décembre.

Pays d’origine : Venezuela
Préfecture OQTF : Toulouse

Merci beaucoup.

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Alternative à l’OQTF.
mardi 22 novembre 2016 à 02h37 - par  sandra

Bonjour,

je suis entrée en France avec un titre de séjour étudiant . Malheureusement j ai du interrompre mes études et trouver un travail.
J ai obtenu donc un CDI en comptabilité (j ai déjà un bts compta). J ai fait une demande de changement de statut qui n a pas abouti.
une OQTF est arrivée par la suite.
Aujourd’hui je suis toujours en attente de la date d’audience (délais de 3 mois expiré)
On m a diagnostiqué une maladie (hépatite B) donnant droit à un séjour pour étranger malade. Est ce que je peux lancer une procédure ?(prendre rdv à la préfecture déjà ou attevdre ?)
De plus, mon compagnon est espagnol si nous nous marions est ce que ça changerait quelque chose ??
Merci d’avance pour vos réponses.

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mercredi 23 novembre 2016 à 11h58 - par  soueva

La demande pour soins se fait même sous OQTF mais vous n’aurez pas de récépissé, même pas une attestation de dépôt puisque c’est l’hôpital qui envoie maintenant le dossier

mercredi 23 novembre 2016 à 01h37 - par  sandra

Justement est ce que je ne devrais pas attendre l expiration de l’OQTF car je suis en procédure de recours ?
Même si je prends rdv à la préfecture par rapport à la maladie, est-ce qu’ils me donneront au moins un récépissé ?.

mardi 22 novembre 2016 à 15h38 - par  Gypi

Bonjour,
Je voudrais avoir des informations concernant l’obtention de visa d’une famille de réfugié protection subsidiaire qui n’a pas fait le mariage avec sa concubine. Secondo la personne protégée habite dans une studio de 20 mètre carrés. Mais elle a néanmoins les justificatifs qui prouvent lien avec sa compagne ( justificatifs de transfert western et autre, l’acte de naissance de leur enfant). Ma question est celle-ci. Est ce qu’avec tout ce que je viens d’énumérer peut conduire à l’obtention du visa ? La personne protégée gagne au-delà du smic.
Votre réponse et contribution seront capitales pour nous.
Merci d’avance pour votre éclaircissement.

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mardi 22 novembre 2016 à 14h46 - par  soueva

Bonjour Sandra
Malgré l’OQTF, vous pouvez faire un dossier de demande de soins. Il faut aller à la pref pour retirer le dossier et ensuite à l’hôpital.

De plus, une fois l’OQTF levée après un an, vous pourrez sans problème faire une demande comme conjointe de citoyen européen.

Abandon du domicile conjugal et OQTF
dimanche 20 novembre 2016 à 08h40 - par  Mourad

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine ne m’entends plus avec mon épouse française après un an de cohabitation. Je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour ( premier renouvellement) car j’ai quitté le domicile avant. Actuellement, je suis en situation irrégulière. Peut-elle me dénoncer à la Préfecture sachant qu’elle sait où j’habite. L’OQTF peut-elle m’être envoyée par courrier ?

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la première demande de carte séjour
vendredi 18 novembre 2016 à 17h36 - par  samou45

Bonjour, mon mari veut que je retourne en Algérie, il veut divorcer....moi je suis à mon deuxième récépissé... je n’ai pas encore reçut ma convocation del’OFII...comment faire ?.

vendredi 18 novembre 2016 à 23h47 - par  Laurent

Faut surtout pas du courage

vendredi 18 novembre 2016 à 22h56 - par  samou45

J’ajoute ....je n’ai pas encore ma première carte séjur

Logo de samou45
vendredi 18 novembre 2016 à 18h35 - par  soueva

Il n’y a pas grand chose à faire malheureusement car vous n’avez pas votre titre de séjour. Résistez jusqu’au moment de l’avoir.

Logo de plume
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 14 novembre 2016 à 17h54 - par  plume

Bonjour,

Ma femme est entrée légalement en France en 2011 pour ses études de master qu’elle a obtenu. Elle a reçu un oqtf en avril 2016 car elle ne faisait plus d’études et n’avait pas trouvé d’emploi dans son domaine. De + elle a dépassé le temps de travail autorisé.
Nous nous sommes mariés en juillet 2016 et avons déposé un recours au TA qui a ete rejeté. Nous vivons depuis plus d’un an ensemble mais chez mes parents. Nous avons cependant des courriers à son nom et au mien à cette adresse.
Nous ne souhaitons pas être séparés et souhaitons vivre sereinement. Elle peut prétendre a un titre VPF mais y a t’il un risque de se rendre en prefecture sous le coup d’une oqtf ou bien faut il attendre la caducité de l’oqtf en avril 2017 ? Si la préfecture refuse alors cette demande que se passe t’il ? ( nouvelle oqtf ?)
Nous vivons dans le 93. Avez vous des contacts a nous recommander (associations, etc...) ?
Merci à ceux qui pourraient nous aider ou nous éclairer.

Logo de plume
mardi 15 novembre 2016 à 16h22 - par  soueva

Mais vous ne dites rien sur vous !
il me semble que dans le cas de votre femme, son statut dépend du vôtre.

Logo de may
Refus de séjour par la préfecture pour manque de ressources
vendredi 15 juillet 2016 à 14h18 - par  may

Bonjour,
j’ai fait une demande de titre salarié à la préfecture de Melun le 15/12/2015. J’ait un titre de séjour longue durée CE italien, une promesse d’embauche, et lerelevé de mes comptes courants italiens pour justifier de mes ressources.

j’ai reçu la lettre de la préfecture le 7/07/2016 dans laquelle. On m’informait que ma demande ne pouvait pas avoir une suite favorable pour manque de ressources propres.

Que la préfecture me réponde plus de 7 mois après, est -ce normal ?, et vu que ma promesse d’embauche était un contrat indéterminé avec un salaire de 1700 euros ne justifiait-il pas mes ressources propres ?
Dans l’attente de votre réponse je vous dis merci pour ce que vous faites.

Logo de may
vendredi 15 juillet 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour May
Il faudrait voir le détail de votre dossier. Mais je peux dire que la Direccte avait deux mois pour répondre à l’offre d’emploi, la pref quatre mois à l’autorisation de séjour.
Vous étiez en droit alors de prendre un avocat et de faire un réferé pour une réponse immédiate, car le contrat risquait de n’être plus valable passé une certaine date.
Pour ce qui est des ressources, les choses sont moins claires.
La pref ne peut demander plus que le RSA/mois et vous êtes censée faire votre demande avant la fin des trois premiers mois de residence en France. Mais en général les prefs demandent le SMIC, mais ce n’est pas légal.
Passez voir une association qui vous fournira l’adresse d’unavocat pour une consultation au moins. Faites vite car il ya des délais pour le recours.

Logo de Sabrina JH
Contester une OQTF
vendredi 8 juillet 2016 à 19h49 - par  Sabrina JH

Bonjour

je suis étudiante étrangère d’Algérie et c’est ma troisième année en France. En ces 3 ans je n’ai validé aucun semestre parce que le système universitaire ne me convient pas du tout.

J’ai été prise dans une école privée de Design et Animation et j’aimerai savoir si je risque de recevoir un refus de renouvellement..
Et si c’est le cas que puis je faire pour le contester ?

Existe t il des cabinets d’avocats qui peuvent s’occuper des affaires sans être payés ?

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h46 - par  soueva

Bonjour

Après deux échecs, ce sera normalement un refus et une OQTF.
Avec une OQTF, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle pour obtenir un avocat gratuit. Mais les chances de succès sont nulles si vous n’avez pas un justificatif beton pour les deux échecs.

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la requette devant TA rejetée
vendredi 8 juillet 2016 à 08h42 - par  hichem

bonjour,

Suite à un refus de titre de séjour/OQTF pour ma mère qui est entrée avec visa de court de séjour, on a fait un recours TA pour annuler OQTF et on vient de recevoir une réponse négative.(requête rejetée).

Comment faire pour contester la décision du TA ?

Merci

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vendredi 8 juillet 2016 à 23h14 - par  soueva

Bonsoir
A mon avis, il etait inutile de faire un recours car la pref n’a pas enfreint la loi.votre mère devait venir avec un visa long séjour ou court séjour d’installation( pour les Algériens)

Donc un appel ne sert à rien.
Dicutez avec votre avocat ou passez voir une association.

Logo de Catherine
refus statut etudiant OQTF
lundi 4 juillet 2016 à 11h47 - par  Catherine

Bonjour !
Il y a 1 an j’ai eu un refus de titre de sejour "etudiant" avec OQTF. Qu’est-ce qu’on peut faire maintenant pour régulariser la situation (sauf mariage) ?

Logo de Catherine
lundi 4 juillet 2016 à 11h50 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous référer à la rubrique / régularisation dans le menu.

Logo de flora
Accumulation de récépissés , signes d’un refus implicite du préfet ?
samedi 2 juillet 2016 à 05h22 - par  flora

Bonjour.
je suis entrée en France en septembre 2013 avec VLS étudiant. Je n’ai pas pu valider ma première année faute de maladie( ?) en fin de semestre 2. Du coup dans la formation on ne peut reprendre la 1ere année, donc j’ai changé de parcours et je n’ai pu valider le nouveau parcours que cette année avec plus de 15 de moyenne.

Lors de mon renouvellement de titre cette année septembre 2015, il m’ont dit si je ne valide pas cette année, j’aurai refus. Mais depuis je n’ai reçu que des récépissés et j’en suis à mon 3° qui expire début août.

Et quand je partais prendre le troisième, ils m’ont parlé de refus implicite par le préfet ? Et que je peux toujours ramener ma nouvelle inscription afin de soutenir mon dossier. Et aussi jusqu’à nouvel ordre je peux toujours passer pour le renouvellement de mon récépissé. Je crains qu’ils m’envoient une OQTF carje n’ai pas reçu de lettre de la préfecture encore. En attendant la fin de la validité de mon récépissé, que puis-je faire ? Je stresse en lisant les témoignages ici.
Merci d’avance pour votre aide.

samedi 2 juillet 2016 à 21h55 - par  flora

Je vous remercie beaucoup. Je le ferai et reviendrai ici si besoin.

Logo de flora
samedi 2 juillet 2016 à 18h26 - par  soueva

Bonjour flora
Oui envoyez une lettre d’explication courte et claire et bien argumentée (en recommandé), votre inscription et surtout les certificats maladie comme justificatifs.
Voir Faq renouvellement Etudiant dans la rubrique /etudiants du menu
Un seul redoublement pour maladie. vous devriez vous en tirer.

Logo de Fadila
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 29 juin 2016 à 21h13 - par  Fadila

Bonjour,
Je suis partie à la préfecture le 15 juin pour renouveler mon récépissé et on a refusé de me le renouveler, me disant que je recevrai bientôt un courrier avec OQTF, la validité de mon récépissé est terminée le 22 juin et jusqu’à présent, je n’ai pas reçu de courrier. Je ne sais pas comment faire.

Est-ce que je devrais aller les voir pour chercher à comprendre ? Et si je n’y vais pas et que je continue à rester ici en France avec ma carte de séjour tchèque, qu’est ce que je risque si je tombe sur un contrôle. Je ne sais pas quoi faire.

Merci de me répondre.

vendredi 1er juillet 2016 à 05h00 - par  moh

Bnjr est ce que une arreter préfectoral reconduit à la frontière peut conduisait à s’inscrire ds l fichier système informatique sheingen merci

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jeudi 30 juin 2016 à 18h49 - par  soueva

Une fois partie, vous pouvez revenir.
Un titre de séjour tchèque vous donne trois mois en toute légalité pour tourisme.
Si vous ne recevez pas d’OQTF, vous ne faites rien mais vous savez que vous êtes en séjour irrégulier en France et que vous n’avez pas le droit de travailler.
Vous devriez aller voir une association qui vous expliquerit cela de vive voix.

mercredi 29 juin 2016 à 22h28 - par  Fadila

Bonjour,
Merci de m’avoir répondu. mais j’ai deux autres questions, comme je n’ai pas l’intention de faire un recours, je voudrais savoir ce que je devrai faire si je ne reçois pas le courrier et si je le reçois avec OQTF, au bout de combien de temps je pourrai revenir en France avec mon titre de sejour tcheque ?
Merci de votre réponse et de votre patience.

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mercredi 29 juin 2016 à 21h19 - par  soueva

Bonjour
Attendez tranquillement l’OQTF. elle peut venir ou non et allez voir une association pour exposer votre situation précisément. On vous donnera des conseils.
Pour l’instant, sous avez peu de chances d’être controlée et on vous renverra simplement en république tchèque.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

Logo de Ambro
Refus de titre de séjour et OQTF
dimanche 26 juin 2016 à 02h25 - par  Ambro

Bonjour,

je suis arrivé en France en 2013 avec séjour étudiant. Après deux ans j’ai obtenu mon bac+5 dans un institut privée. En décembre 2015 jai fait une demande d’APS qui a été refusée le 13 juin avec OQTF délai de 30 jours. Entre temps je vis avec ma compagne depuis 13 mois et nous avons un enfant qui a 5 mois. Elle vit en France depuis 14 ans et a un titre de séjour vie privée et familiale. Elle travaille à mis temps. Entre temps jai déposé une admission exceptionnelle au séjour pour raison familiale et personnelle le 1er juin avant la réception de l’oqtf le 13 juin. LOQTF concerne la demande d’APS.
Que dois je faire s’il vous plaît. Je suis abattu et ne dors plus car je ne pourrai supporter être séparé de mon garçon
Merci pour votre réponse

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lundi 4 juillet 2016 à 10h35 - par  soueva

Pour avoir droit au regroupment sur place, il faut avoir un titre d’un an, étudiant par exemple.

lundi 4 juillet 2016 à 00h14 - par  Ambro

Je vous remercie pour votre message et votre mail. J’ai entendu parler du regroupement familial sur place. Pensez vous que c’est une possibilité ? Si oui comment m’y prendre ?
Merci

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dimanche 26 juin 2016 à 15h38 - par  soueva

Bonjour Ambro
Malheureusement vous n’entrez pas dans les critères de la demande exceptionnelle. La réponse sera négative ou bien, il n’y aura pas de réponse.
Vous relevez du regroupement familial si votre compagne gagne l’équivalent d’un SMiC mensuel sur douze mois et que l’appartement a la bonne superficie suivant l’enfdroit où vous habitez.
Mais cette demande de regroupement vous oblige à rentrer au pays pour environ un an.
Pas faciile.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 25 juin 2016 à 17h33 - par  Sofia

Bonjour ,

En 2014 j’ai reçu un OQTF mais vu que j’étais en stage de fin de cursus( étudiant en M1 à l’époque) je n’ai pris connaissance de la lettre assez tard - résultat je suis reparti dans le pays où je fesais mon stage. Entretemps ma fille de 3 ans née en France a acquiert la nationalité d’un pays de l’UE (de la part de son papa). Pour ma part, j’ai un permis de séjour dans ce pays de l’UE qui me permet l’entrée et circulation en France. Officiellement , je n’ai jamais déclaré avoir quitté le territoire après l’OQTF. Ma question est : il y a un moyen de revenir en France et demander la nationalité française pour ma fille ? et pour ma situation, un moyen de revenir et régulariser ma situation ?

Merci d’avance.

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samedi 25 juin 2016 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Votre OQTF est tombée après un an. Pas de pb de ce côté-là.
Pour la nationalité, votre fille née en France, doit produire cinq certificats de scolarité ; donc de l’âge de huit ans à l’âge de treize ans si vous voulez faire la demande pour elle. ou de seize à dix-huit ans seule, mais avec les mêmes règles de cinq ans séjour.

Ce n’est donc pas possible immédiatement.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF
mardi 21 juin 2016 à 09h35 - par  Fadila

Je suis algérienne, je suis partie vivre en République tchèque en 2012, pour rejoindre mon compagnon qui est citoyen tchèque. On s’est mariés en janvier 2015. j’ai une carte de séjour tchèque de 10 ans.

Juillet 2015, on est venus s’installer en France par rapport au travail de mon mari. J’ai constitué un dossier à la préfecture pour demande de titre de séjour en tant que conjointe citoyenne Europe salariée. On m’a délivré un récépissé de trois mois qui m’ouvre droit au travail, mais je n’ai pas pu trouver du travail.

On m’a renouvelé le récépissé trois fois, et là je suis allée le renouveler pour la quatrième fois. On me dit que c’est non et que je recevrai un courrier OQTF sans m’en dire plus. Et la j’attends, mon récépissé arrive à sa fin de validité le 22 juin, et je ne sais pas comment faire, est-ce que si je ne le reçois pas, je devrai aller les voir ou attendre ?

Merci de me répondre.

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mercredi 22 juin 2016 à 17h07 - par  soueva

Vous attendez, rien ne presse
L’oqtf signifiera le renvoi en republique tchèque sous trente jours.
Vous pourrez faire alors un recours au tribunal administratif en allant voir une association près de chez vous.
Vous pourrez aussi avoir une aide pour l’avocat peut-être.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

mardi 21 juin 2016 à 13h59 - par  Fadila

Bonjour,
On m’a dit que c’est pour manque de ressources, ce qui n’est pas vrai, vu que mon mari a un CDI pour un salaire de 1800 euros nets, mais c’est un contrat de travail tchèque pas français.
Mais pour L’OQTF, dois -je aller aller à la préfecture si je ne reçois pas le courrier OQTF d’ici demain 22 juin ? Parce que mon récépissé finit ce jour-là, après je n’ai rien, sauf ma carte de résidente tchèque qui me permet de circuler sans visa dans toute l’Europe.
Merci

mardi 21 juin 2016 à 13h46 - par  Fadila

Pour l’instant, on m a juste dit, manque de resources, ce qui n est pas vrai, vu que mon mari a un CDI pour un salaire de 1800euros net.

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mardi 21 juin 2016 à 11h26 - par  soueva

On doit vous donner la raison du refus. Quelle est-elle ?

Logo de amal
refus+oqtf
vendredi 3 juin 2016 à 16h06 - par  amal

bonjour soueva
voila le jugement de T A :

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 février 2016 Mme *********, représentée par
Me *******, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de ********a pris à
son encontre un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai
de 30 jours ;
2°) d’enjoindre au préfet de *******de lui délivrer un titre de séjour mention « vie
privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la décision à
intervenir ;
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de
séjour dans un délai de deux mois ;
4°) de condamner l’Etat à verser une somme de 2 000 euros à son conseil en
application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juin 1991.
N° ********Elle soutient que :

  • l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence de son auteur ;
  • le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation et porté une atteinte excessive à son droit à mener une vie privée et familiale normale dès lors qu’elle bénéficie d’une promesse d’embauche, que son mari justifie travailler depuis 2010 et que ses trois enfants sont scolarisées en France, seul pays qu’ils connaissent ;
  • l’arrêté porte atteinte à l’intérêt supérieur de ses enfants qui est de demeurer en France. Mme ********a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 janvier 2016. Vu les autres pièces du dossier. L’affaire a été dispensée d’instruction en application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu :
  • la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
  • la convention internationale des droits de l’enfant ;
  • l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
  • le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique :
  • le rapport de Mme Encontre,
  • et les observations de Me ***, représentant Mme ******. N° ******** 1. Considérant que Mme **********, ressortissante algérienne, demande l’annulation de l’arrêté en date du 10 décembre 2015 du préfet de *****portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ; 2. Considérant que par arrêté n°2014-I-1341 du 31 juillet 2014, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, accessible tant aux juges qu’aux parties, le préfet de ****a donné délégation de signature à**********, secrétaire général du préfet de ********, « à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de *****et notamment en ce qui concerne les affaires intéressant plusieurs services départementaux des administrations civiles de l’Etat, à l’exception, d’une part des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation générale de la nation pour temps de guerre, d’autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique » ; que les décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département comprennent, à défaut d’en être disposé autrement par l’arrêté portant délégation de signature, les décisions préfectorales en matière de police des étrangers ; que cette délégation, qui n’est pas trop générale, donnait dès lors compétence à ******à l’effet de signer l’arrêté contesté ; que, par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision doit être écarté ; 3. Considérant qu’aux termes de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) 5) au ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; qu’aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui » ; N° ************ 4. Considérant que, si Mme *******fait valoir qu’elle réside en France depuis 2010, que ses trois enfants, dont deux sont scolarisés, sont nés en France et ne parlent que le français, qu’elle dispose d’une promesse d’embauche auprès de la société **********et que son époux justifie travailler en France depuis 2010, eu égard aux conditions de son séjour sur le territoire et de celles de son époux, ressortissant algérien en situation irrégulière, les circonstances sus-évoquées ne sauraient permettre de regarder l’arrêté attaqué comme portant une atteinte excessive au droit de la requérante au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée ne pourrait pas reconstituer sa cellule familiale dans son pays d’origine, dont tous les membres sont des ressortissants et où vivent ses parents et sa fratrie, ou encore en Italie, pays dans lequel son époux, titulaire d’une carte de résident de longue durée – CE délivrée par les autorités italiennes le****juin 2010, peut mettre en oeuvre une procédure de regroupement familial en sa faveur ; que, par suite, les moyens tirés de la méconnaissance, par les décisions que comporte l’arrêté attaqué, de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’erreur manifeste qu’aurait commis le préfet dans l’appréciation de la situation personnelle de Mme *********ne peuvent qu’être écartés ; 5. Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » ; qu’il résulte de ces stipulations que, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant ; 6. Considérant que l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de séparer les enfants de Mme ********* de leurs parents ; que les circonstances que les trois enfants de la requérante ne connaissent que la France et que les deux aînés y sont scolarisés, ne sauraient permettre, eu égard notamment à leur jeune âge, de considérer que les décisions contestées auraient été prises en méconnaissance des stipulations susrappelées de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; 7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué doivent être rejetées ; que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction comme celles à fin d’application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées ; N° ***** D E C I D E Article 1 : La requête de Mme***********est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme***********et au préfet de **********. Délibéré après l’audience du 13 mai 2016, où siégeaient : ********* Lu en audience publique, le 27 mai 2016. Le président-rapporteur, signé
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vendredi 3 juin 2016 à 16h11 - par  soueva

Resumez moi la situation s’il vous plait et posez votre question.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 30 mai 2016 à 15h40 - par  Abderzak

Bonjour,
je suis algérien, âgé de 28 ans célibataire, arrivé en France le 12 février 2015 vu que j’ai toute ma famille ici en France à (Lyon).

Parents, frères et sœurs sont tous en situation régulière avec des cartes de résidence de 10 ans. Donc j’ai vu un avocat. il ma dit que j’ai droit à l’article 6 de l’accord franco-algérien.

Du coup en juillet 2015, j’ai fait ma demande de carte de séjour. Ils m’ont délivré un récépissé "non autorisé à travailler" et jusqu’à mai 2016, je reçois une OQTF de 30 jours.

Je vais faire un recours avec mon avocat.

Ce que je vous demande est-ce que j’ai des chances d’avoir un avis favorable de la part du tribunal et aussi cette procédure va prendre combien de temps ? mon avocat ma dit ça va prendre entre 6 mois à 10 mois, et aussi je veux savoir si je vais me présenter l’audience ou pas ?

Merci

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lundi 30 mai 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour

Suivez l’avis de votre avocat qui connait votre dossier et qui vous conseille bien.

D’après ce que vous expliquez , vos chances sont limitées. il vous faudra un bon tribunal.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF
samedi 28 mai 2016 à 22h19 - par  sammy

Bonsoir,

J’ai fait la demande de renouvèlement de mon titre de séjour vie privée et familiale en janvier 2016 alors que je suis séparé depuis octobre 2015, moins d’une année après le mariage.

Une assistance sociale de l’OFII m’a aidé à préparer mon dossier de renouvèlement. J’ai reçu un récépissé en mars qui expire le 8 juin.

Mais ce matin, j’ai retiré à la poste l’OQTF dans le délai est de 30 jours qui stipule qu’elle remplace mon récépissé actuel.

J’ai de suite pris un rendez-vous avec un avocat pour faire un recours et je souhaite savoir vu que je suis titulaire d’un CDI à temps complet depuis une année et j’ai même reçu mon planning du mois de juin.

Si je me rends a la préfecture avec le recours au TA et mon contrat de travail et mon planning de juin, est-ce qu’ils vont me donner un récépissé de 3 mois pour pouvoir continuer le travail.

jeudi 2 juin 2016 à 20h46 - par  amal

bonjour ,je suis en situation compliquer ,parce que le préfet chaque fois il refus le dossier de mon mari a cause les papiers italien (CE) .

après 5 ans et tous les preuves de vie en France + cdi+ 20 fiche de paye temps plein +les impôts+ 2 enfants scolariser (la grande a l’école maternelle grand section ) pour mon mari .

ensuit j’ai déposer mon dossier titre de séjour vie privée et familiale + promesse d’embauche (j’ai pas de papier italienne comme mon mari ) cet mon avocat qui ma conseiller mais la même chose ,le préfet refuse mon dossier+ oqtf et la même chose pour le TA (refuse ma requête) et la cimade il ne dis rien :fait une autre dossier le mois septembre ? quelque phrase de jugement :
5. Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits
de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des
institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale. » ; qu’il résulte de ces stipulations que, dans l’exercice de son
pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à
l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant

6. Considérant que l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de séparer les
enfants de*******de leurs parents ; que les circonstances que les trois enfants de la
requérante ne connaissent que la France et que les deux aînés y sont scolarisés, ne sauraient
permettre, eu égard notamment à leur jeune âge, de considérer que les décisions contestées
auraient été prises en méconnaissance des stipulations susrappelées de l’article 3-1 de la
convention internationale des droits de l’enfant ;
7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête
tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué doivent être rejetées ; que, par voie de conséquence,
les conclusions à fin d’injonction comme celles à fin d’application des dispositions des
articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées ;
j’ai peur en cas la réponse la même chose ,est ce que il y une autre solution ? AIDEZ NOUS s ’il vous plait.

lundi 30 mai 2016 à 12h32 - par  Carolina

Bonjour,

Je travaille sur mon dossier naturalisation par mariage. J’ai eu une rendez-vous avec le PIMMS (passage obligatoire avant le dépôt du dossier en préfecture,). Ils m’ont dit que je
Devais passer un teste TCF . Ma question : je dois vraiment passer ce test, vu que j’ai un master 1 ? Ils m’ont dit que je n’avais pas en cicle complet .

Merci à vous,
Carolina

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dimanche 29 mai 2016 à 13h34 - par  soueva

Très bien pour cette préfecture, mais vous devez savoir que c’est une initiative et non la loi. Le prefet a beaoucoup de pouvoir et c’est évident qu’il peut faire cela mais ce n’est pas dans la loi et la plupart du temps, ça ne se passe pas comme cela.

Pourquoi ne pas demander à votre avocat de se renseigner sur place pour voir s’il y aurait une possiibilité pour vous ?

De toute façon, si vous-même y aller à l’intérieur des trente jours, ils ne peuvent rien vous faire puisque vosu avez trente jours pour quitter..

dimanche 29 mai 2016 à 13h06 - par  sammy

Bonjour soueva ,
Dans ce cas je vais perdre mon travail Et je n peux plus payer ni mon loyer ni les factures ni autre chose !!! Mais je connais une fille dans le même cas comme moi elle a reçu un OQTF Mais elle c est rendu à la pref avec le recours déposer par son avocat et son contrat de travail et ils lui ont donner à chaque fois des récépissé de 3 mois jusqu’à la réponse finale du TA donc svp si je m y rend d apres vous s ils me donne pas un récépissé ils peuvent me donner une autorisation provisoir de travaille ou rien sa serai quoi leur réponse Et j attend mon devis d imposition que je vais recebire en juillet à mon domicile pour l année 2015 ou ils vont rien prendre en compte

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dimanche 29 mai 2016 à 12h47 - par  soueva

bonjour sammy
Ils ne vont pas vous donner de récépissé, çà c’est sûr !
Tenez-vous tranquille jusqu’à l’audience et évitez de vous balader trop près de la pref.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 28 mai 2016 à 21h58 - par  Adam

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2009 avec visa étudiant, j’ai eu 3 diplômes à savoir, licence 3, M1 et M2. en juin 2014 j’ai fait une demande de naturalisation par décret. Vu que toutes les conditions étaient réunies pour que ma demande soit acceptée je n’ai pas renouvelé mon titre de séjour étudiant. Après 12 mois d’attente, mon dossier a reçu un avis favorable par la préfecture, ensuite mon dossier a été envoyé au ministère et à ce jour je n’ai pas reçu de réponse. La durée de traitement ne doit pas dépasser 18 mois d’après l’agent qui m’a fait passer l’entretien de naturalisation. Je suis aux 23 mois et je n’ai toujours pas reçu de réponse, du coup j’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant et j’ai eu un récépissé pour 3 mois en attendant de leur fournir une attestation d’assiduité, chose que je ne possède pas. Cette semaine j’ai reçu une notification d’OQTF sans que je reçoive de réponse pour ma demande de naturalisation.

Je suis confus. Pouvez-vous m’orienter ?

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF et recours au TA
vendredi 27 mai 2016 à 12h07 - par   cedric

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise entrée illégalement en France en début 2013 par l’Espagne, je vis à Bordeaux.
En septembre 2013, j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant qu’étranger malade, 1 mois après l’obtention du premier récépissé, je suis entré en formation à l’AFPA en façadier peintre et isolation thermique. 1 an après, j’ai eu mon titre professionnel façadier peintre délivré par le ministère de l’Emploi. Un mois après mon titre pro, j’ai eu ma carte de séjour provisoire de 1 an (vie privée et familiale) avec autorisation de travailler. J’ai enchaîné des missions en Intérim.

En juillet 2015, mésallia m’a donné un logement social de 55 min 2 s. durant mes missions en intérim, je me suis créé un réseau ce qui m’a poussé en décembre 2015 à aller voir la chambre de métiers de Bordeaux pour la création d’une autoentreprise alors que j’avais un récépissé de demande de renouvellement de mon titre de séjour qui devait expirer le 2 février 2016.

la chambre de métiers a validé mon dossier d’autoentreprise et le 10 janvier 2016, j’ai commencé mon activité d’autoentreprise en peinture et isolation thermique.

Le 21 janvier 2016, j’ai reçu un courrier de la préfecture disant que je peux passer prendre un nouveau récépissé et le 24 janvier, je suis allé prendre un nouveau récépissé. Une semaine avant la fin du récépissé 17 avril, j’ai envoyé un émail à la préfecture pour signaler que mon récépissé allait expirer. La réponse était que j’attends on va me répondre avant le 24 avril jour d’expiration du récépissé. Le samedi 23 avril, j’ai reçu un courrier recommandé de la préfecture avec OQTF qui m’oblige de libérer le territoire français dans 30 jours.

Or je continue toujours à suivre mon traitement. Je suis allé voir un avocat du droit des étrangers qui m’a dit d’aller prendre mon certificat médical chez mon psychiatre (la copie du certificat qu’il a envoyé à la direction de santé). Et dans ce certificat, il est écrit :
j’ai délivré à Monsieur X né le.. Au Cameroun et domicile à…. un certificat médical relatif à une demande de troisième titre provisoire de séjour pour soins sur le fondement de l’Art. L. 313 - 11 ° dus Ceseda, pour ce monsieur qui a présenté au début de sa prise en charge un épisode dépressif majeur d’intensité sévère avec éléments psychotiques. Ce patient présente peu de symptômes à l’aide de son traitement qu’il poursuit régulièrement. Il occupe un emploi dans le bâtiment. Le suivi se fait à raison d’une consultation tous les trois mois et un relai est prévu avec son médecin traitant.
Sans doute qu’un troisième titre provisoire de séjour pour soins lui permettrait d’accéder l’année prochaine à une demande de titre de séjour de dix ans, puisque ce Monsieur a un logement et un CDI.

Docteur............

Je n’ai jamais dit à mon psychiatre que j’ai un CDI puisque je n’ai pas de CDI.
Après avoir vu ce certificat, l’avocat m’a dit que ce n’est pas en ma faveur et m a demandé de trouver une preuve selon laquelle il n’y a pas de traitement approprié pour ma pathologie au Cameroun. Pour cela, un pharmacien du Cameroun m’a envoyé un certificat médical qui dit que les médicaments prescrits par mon docteur ne sont pas distribués au Cameroun...
s’il vous plaît, je veux votre avis : 1 — je n’ai jamais raté mon rendez-vous chez mon psychiatre je continue mon traitement 2 — j’ai un casier judiciaire vierge 3 - j’ai gagné en moyenne 1600 euros par moi en 2015. 4 — je déclare mes impôts 5 — j’ai une autoentreprise. Est-ce que le tribunal administratif va trancher en ma faveur vu les éléments que je présente ? Où je n’ai aucune chance de gagner le proche ?

Merci d’avance pour votre point de vue et vos conseils.

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vendredi 27 mai 2016 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Je trouve qu’avec tout votre dynamisme et votre travail, vous mériteriez bien d’un titre de séjour de dix ans !
Il me semble que le recours devrait entr’autres faire mention de ce travail, de ces efforts et de cette réussite.
Bonne chance et tenez-nous au courant ;

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OQTF , Parent d’enfant francais
jeudi 26 mai 2016 à 10h01 - par  era3d

Bonjour,

Je suis entrée à Paris en septembre 2014 avec un visa long séjour étudiant que j’ai renouvelé en septembre 2015 en tant qu’étudiante. Mon titre de séjour n’est toujours pas prêt. J’ai donc un 3 ° récépissé valable jusqu’au 17/06/2016, mais quand je suis allée à la préfecture le 24/05/2016 pour savoir si ma carte était prête, au guichet on m’a transmis une OQTF. Cette obligation de quitter le territoire français a été envoyée par courrier AR le 31/03/2016, je ne l’ai pas reçue, car j’ai déménagé le 19/03/2016.

J’ai donné la naissance à une fille le 16/04/2016 qui est français, car son père a été naturalisé et donc mon mari et ma fille ont un passeport français.

Le problème, c’est qu’il faut 30 jours après la notification (30/03) pour faire un recours.

Faut que je fasse un recours gracieux au préfet, avec tous les documents.

Qu’elles sont les délais de traitement des recours chez le préfet ? Faut-il faire un recours hiérarchique (ministre) ?

J’habite à Nanterre.

Merci de vos réponses.

Logo de era3d
vendredi 27 mai 2016 à 11h19 - par  soueva

Bonjour Era

Allez voirr une association sur Nanterre pour le recours gracieux et aussi pour expliquer la situation de façon complète car je n’en sais pas assez pour répondre.
adresses par la rubrique /permanences du menu.

Logo de Louise
Après un refus de séjour
mardi 24 mai 2016 à 01h41 - par  Louise

Bonjour

Je suis en France depuis décembre 2011.A mon arrivée, j’avais fait une demande d’asile qui avait été refusée. Après ce refus, j’avais fait la demande d’un titre de séjour étranger malade qui m’avait été accordé en novembre 2013.J’avais fait une formation de réceptionniste en hôtellerie en 2015. en décembre 2015. Quand j’ai voulu renouveler mon titre de séjour, j’ai reçu un avis négatif.

Actuellement j’ai mis au monde un enfant depuis le 19 avril 2016. le père de mon fils est un réfugié politique, il a la carte de séjour de 10 ans.

Est-ce que ma régularisation est possible ? Si oui, qu’est ce que je peux faire ?
Merci de votre réponse.

Logo de Louise
samedi 28 mai 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonjour, Louise

Avec la nouvelle loi sur l’asile (loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015) , vous pouvez être régularisée si vous prouver dix-huit mois de vie commune ave votre ami refugié politique, un an de vie commune si vous êtes pacsée avec lui, 6 mois si vous êtes mariée.

Si vous ne vivez pas avec le père, il n’y a pas de possibilité.

Vis a possible après séjour irrégulier et OQTF
dimanche 22 mai 2016 à 23h08 - par  ash

Bonjour

En 2011 j’ai invité ma mère en France pour 3 mois, mais elle est restée 4 ans et après plusieurs récépissés, la préfecture lui a donné une OQTF. Le recours administratif a été négatif aussi et finalement elle a décidé de rentrer au Cameroun avant la fin de l’OQTF. Je compte l’inviter à nouveau l’année prochaine.

Ma question est de savoir si elle a des chances d’obtenir à nouveau un visa après ces antécédents car je suis française,

Quel visa serait le plus approprié pour son cas. Elle a 59 ans. Le consulat du Cameroun saura-t-il qu’elle a fait l’objet d’une OQTF ? Elle a des déclarations d’impôts à son nom ici, peut-elle les ajouter à son dossier ?
Merci d’avance.

Logo de ash
lundi 23 mai 2016 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir

Je pense que vu la politique actuelle des consulats, votre mère aura beaucoup de mal à obtenir un nouveau visa dans la mesure où elle est restée quatre ans en séjour irrégulier et qu’elle a eu une OQTF, ce que le consulat saura certainement.

Vous ne donnez pas suffisamment d’infos pour qu’on puisse vous dire quel visa demander.
Regardez déjà sur le site service-public.fr avec le mot clé "visa".

A-priori , il n’est pas souhaitable qu’elle ajoute ses déclarations de revenus en France.mais vous ne donnez pas d’infos sur ces déclarations.
Il serait donc peut-être intéressant de vous déplacer auprès d’une association pour avoir des reponses plus précises.
Adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

Peut-être faut-il mieux demander un visa Schengen à un autre pays ?

Logo de fifi
erreur tribunal administratif
samedi 14 mai 2016 à 08h41 - par  fifi

bonjour

s’il vous paît ,s’il vous paît
s’il y a des erreurs dans le rapport de rejet fourni par le tribunal que faire ? (des erreurs comme par exemple j’ai fourni un passeport délivré au consulat de paris et il me dise qu’il est délivré au bled )
plein d’autre erreurs suite a ce point la s’il vous plait qu’est-ce que je peux faire
répondez moi s’il vous plait .

Logo de fifi
samedi 14 mai 2016 à 09h22 - par  soueva

Bonjour fifi
Mais c’est votre eavocat qui doit agir, faites appel.
Sii vous avez eu l’aide juridictionnelle, il faut refaire un dossier avant.

Logo de youcef
OQTF, retour et demande de visa conjoint de Française sans réponse après deux mois
mardi 10 mai 2016 à 17h47 - par  youcef

Bonjour.

Je suis algérien, conjoint de Française et parent d’une petite fille âge de 7 mois. Après le refus de première demande de titre de séjour parce que je suis entré de façon irrégulière en France, la préfecture de Mulhouse m’a dit OQTF.

Pour obtenir un visa d’installation (long séjour conjoint de Française, je suis rentré en Algérie et j’ai déjà déposé une demande de visa le [28 février 2016] au consulat de France à Annaba. Il y a 2 mois et 15 jours [75 jours]. Pas de réponses pourquoi ?

Aidez-moi
Que puis-je faire ?

Logo de youcef
mercredi 11 mai 2016 à 16h52 - par  soueva

Bonjour

Je suppose qu’ils attendent la fin de l’OQTF pour vous donner un visa.Ils n’ont pas le droit de le faire puisque vous êtes sorti.
Votre visa conjoint de Française est de plein droit.
Votre femme peut joindre une association à Mulhouse ou dans la région.
Adresses par le menu du site.

Logo de celine
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF
dimanche 8 mai 2016 à 21h40 - par  celine

Bonjour,
Est-il risqué de se marier pour mon ami alors qu’il est a sa deuxieme APRF (prolongée avec assignation à residence) ?
je suis française et mon ami est malien, nous avons une vie commune depuis 1an et demi, pacsés et il eleve ma fille depuis ses 6 mois ( le pere l’a abandonnée)
Il avait un titre de séjour salarié, vit en France depuis 9 ans, il a une oqtf depuis juillet 2015.
je voulais savoir si l’on souhaite se marier car seule issue, il y a -t-il un risque que la police intervienne au mariage pour le reconduire ?

Logo de celine
lundi 16 mai 2016 à 17h26 - par  soueva

Bonjour
Pour le mariage, il faut lire la FAQ mariage dans le rubrique /titres de séjour et vous renseigner sur la couleur politique de votre mairie. Il serait aussi intéressant de joindre une association d’aide aux étrangers près de chez vous car elle peut avoir des renseignements précis.

Voir adresses dans la rubrique/ Permanences.

Sachez aussi que le mariage postérieur à la mesure d’éloignement ne protègera pas votre mari. il faut au moins trois ans de mariage et de vie commune.

Logo de mape
nouvelle demande de titre avant réception de l’oqtf ?_resolu_
vendredi 6 mai 2016 à 00h21 - par  mape

Bonjour ,

J’aimerais savoir s’il est possible de faire des démarches pour une nouvelle carte de visiteur.
je n’ai pas encore reçu mon OQTF, mais on m’a signifié que je devais en recevoir une, que ma demande de renouvellement de carte étudiant serait refusée, mon récépissé prend fin mi-mai et du coup je voulais savoir s’il est possible d’entamer d’autres démarches pendant qu’il est encore temps.
Je n’ai pas encore reçu l’ OQTF et j’ai déménagé entre temps ; donc je dois faire le changement d’adresse et le fait que ça soit une autre pref ça peut aider non ?

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mercredi 11 mai 2016 à 16h12 - par  soueva

redemander avant lundi, un autre récépissé, peut-être.

mercredi 11 mai 2016 à 16h02

sinon j’ai appelé la préfecture ce matin qui m’a notifié qu’il n’y avait toujours pas de décision concernant mon cas , et du coup mon récépissé prend fin lundi , qu’est-ce que je dois faire ?

vendredi 6 mai 2016 à 14h46 - par  soueva

Il n’y a qu’une carte temporaire visiteur.
Modalités à chercher dans "service-public.fr"

vendredi 6 mai 2016 à 14h31 - par  mape

la carte visiteur long séjour est elle facile à avoir ?

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vendredi 6 mai 2016 à 10h38 - par  soueva

Bonjour mape
Ce que vous voulez est normalement impossible si l’administration marche bien, vous le sentez d’ailleurs.
Mais il n’est pas impossible que l’administration française - si fière d’elle-même - ne marche que sur trois pattes et dans ce cas, tout est possible.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 29 avril 2016 à 12h30 - par  sympa

Bonjour,

Je suis congolaise de Brazzaville, je suis en France depuis 3 ans et demi, j’ai fais une demande d’asile qui n’a pas abouti et j’ai reçu une obligation de quitter le territoire Français depuis 4 mois, le délai pour contester la décision est dépassé, je suis malade, on m’a diagnostiqué une sarcoïdose je suis sous traitement corticoïde, ma question est la suivante est ce que je peux demander un titre de séjour pour maladie ? Si oui comment faire ? aidez moi je vous en prie, je suis perdu.

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1 an apres OQTF
jeudi 28 avril 2016 à 14h11 - par  venus_martin

Bonjour
J’ai reçu un refus de titre de séjour avec oqtf, août 2015, pour ne pas faire d’étude réelle et sérieux. (Ça fait 5 ans et demi que je suis en France.)
J’ai prit un avocat, J’ai fait tous les recours au près du tribunal administratif. Ma requête a été refusée. J’ai fais un recours gracieux au près du préfet pas de réponse. Aujourd’hui après la réponse négative du tribunal administratif j’ai fait appel au près de la cour d’appel .On attend Toujours la réponse. (J’ai fait tous les recours par mon avocat.)
Ma question c’est que après 1 an de oqtf (ça veut dire après août 2016)
1. Qu’’est ce que je peux faire ?
2. Est-ce que je peux faire une demande de carte salarié si je trouve un travail CDI par rapport de mes études ? (j’ai pris un master 1 et 2 en France.)
3. Est-ce que je peux faire une demande de la carte étudiante si je m’inscrits en doctorat ?
4. Est-ce que les agents de la préfecture, il voit mon ancienneté et est ce que j’ai le risque qu’ils disent parce que elle avait eu un oqtf l’année dernier on lui donne pas le droit de faire une nouvelle demande ?
5. Est-ce que après un an (ça veut dire après août 2016) mon dossier est blanc ou mon passé joue sur ma future ?
Merci beaucoup de vos réponses

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jeudi 28 avril 2016 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
sSi je comprends bien, vous vous trouvez sans papiers.
Donc impossible de faire une demande de titre sauf dans le cas de la procédure Valls.
Ilvous faut huit fiches de paie et un contrat de travail. Vous déposerez après la fin de l’OQTF.
Il vaut mieux trouver un petit job qu’un job pour master qui serait certainement refusé.
Il faut chosir de préference dans les métiers en tension, comme par exemple restauration, hôtellerie. voir liste des métier en tension sur le site.
Voir aussi la rubrique /Régularisation.
C’est la seule possibilité avec les élements que vous donnez.

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Pacsé et sous OQTF avec projet de Mariage
jeudi 28 avril 2016 à 11h29 - par  Jason

Bonjour 
Je suis de nationalité togolaise entrée en France avec un visa touristique en 2012. Pendant que j’étais sous OQTF (datant de mai 2014 après un rejet pour demande de titre de séjour en tant qu’étranger malade), j’ai été interpellé et mis au CRA de Toulouse en mars 2015 et libéré après 45jours.

Le 7 janvier 2016, je suis pacsé avec ma compagne avec qui je vis depuis septembre 2015 et nous devrions nous marier en été prochain. Malheureusement j’ai été une autre fois interpellé le 22 mars 2016 et une autre OQTF a été prise à mon encontre. Après 25 jours passés au CRA de Toulouse, j’ai été libéré par le JLD pour faute de diligence par la préfecture pour avoir le document de transport pour mon éloignement.

Notre projet de mariage nous tenant à cœur ma compagne et moi nous avons les inquiétudes suivantes :

1) Qu’est ce que je risque en essayant de me marier malgré cette OQTF ?
2) La préfecture a mon adresse ; est-ce possible que la PAF vienne me chercher un jour chez moi ?

Merci pour votre réponse.

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jeudi 28 avril 2016 à 20h54 - par  soueva

Je sais qu’il ya des associations qui disent qu’on peut déposer sous OQTF mais personnellement je ne connais pas le texte surlequel elles s’appuient.J’en avais
même jamais entendu parler avant deux ou trois mois. (sauf l’exception de la la circulaire Valls mais c’est autre chose)

Demandez à voir pour être sûr. de ne pas faire de bétise car pour le coup on peut vous arrêter dans l’enceinte de la pref.

Il est évident que si vous pouvez déposer, c’est bien pour vous mais je n’y croirai que quand j’aurai vu !

jeudi 28 avril 2016 à 20h33 - par  Jason

Merci !
J’ai bien un passeport avec un cachet et un visa qui prouve mon entrée en France. Je viens de sortir du CRA et le dossier de mariage est prêt à être déposer ; une association de la place nous conseille de le déposer au lieu d’attendre d’être interpelé une autre fois. Vraiment confus

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jeudi 28 avril 2016 à 19h17 - par  soueva

BonjourJason
Quelles aventures sont les vôtres. Le séjour en CRA est horrible. J’espère que vous n’êtes pas traumatisé !
D’abord, il faut vous dire que le mariage ne vous apporte rien de spécial si vous n’avez pas un tampon d’entrée français sur votre passeport, car pour obtenir le titre de séjour, ce tampon français est obligatoire.

Mais de toute façon, il faut attendre la fin de l’OQTF pour déposer une demande. En attendant accumulez les preuves de vie commune, en particulier le compte joint ou des versements réguliers sur votre compte de la part de votre compagne si vous n’obtenez pas un compte joint.

Cependant si vous voulez vous marier, c’est un droit mais il faut choisir de préférence une mairie de gauche pour ne pas avoir d’ennuis.
Regardez les FAQs mariage dans la rubrique /titres de séjour.
Pour l’arrestation chez vous, bien sûr, c’est possible mais en général, ça ne se fait pas.Il faut cependan être prudent.

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changement de statut salarié avec un visa tourisme
mardi 12 avril 2016 à 15h07 - par  kofi

Bonjour

Je suis Ivoirien. Je vis en France depuis un mois et je dispose d un visa touriste de 3 mois. Après 2 entretiens, j’ai un employeur qui est prêt à m’embaucher pour un poste de commercial ; j’ai 10 d’expérience dans ce domaine. Il me fournira l’ensemble des documents nécessaires pour le changement de statut en salarié.

Mon petit espoir réside dans le fait que j’ai suivi il y a quelques jours un reportage sur France 2 qui expliquait que les employeurs ont des difficultés à recruter dans mon domaine parce qui il y a beaucoup d’offres et peu de profils. Cependant je redoute une OQTF si je pars à la préfecture dans la mesure où je suis en France depuis seulement un mois.

Ma requête peut elle-aboutir positivement ? Ai-je des chances ou est-ce compliqué ? La probabilité ?

Merci de me répondre.

Merci

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lundi 18 avril 2016 à 19h08 - par  soueva

J’avais répondu mais ma réponse a dû se perdre.
J’avais bien compris votre question. Vous êtes bien dans le cas d’une "introduction d’un travailleur étranger" en France et ma première réponse reste entièrement valable.
Votre patron peut passer un coup de fil à la Direccte qui peut certainement fournir la liste des pièces et un forrmulaire de demande.

vendredi 15 avril 2016 à 20h06 - par  Kofi

Bonjour Soueva je ne sais pas si vous avez vu ma reponse ci-dessus à votre message dans laquelle je precisais ma situation. Merci d’avance pour votre retour. Cordialement

mercredi 13 avril 2016 à 19h06 - par  Kofi

Bonjour

je vous avais transmis hier ma préoccupation relative au fait que je disposais d’un visa touriste et qu’un employeur était prêt à me délivrer une promesse d’embauche. Mais la réponse que j’ai reçu de vous était relative à un étranger hors de France alors que moi je suis déjà sur le territoire français depuis un mois. Aussi j’aimerais savoir s ’il existe une possibilité vu que je suis actuellement en France de procéder à un changement de statut salarié et si j’avais des chances que ma requête aboutisse ? A moins que vous me conseillez de repartir en Cote d’ivoire parce que selon vous ma requête ne pourra pas aboutir parce que je suis sur la France depuis peu temps ?

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mardi 12 avril 2016 à 15h45 - par  soueva

Bonjour Kofi
Dans ce cas "d’introduction d’un travailleur étranger", c’est la société qui doit faire toutes les démarches et déposer elle-même le dossier à la Direccte. Vosu n’avez rien à faire.

Avant cela elle doit faire la publicité du poste pendant trois semaines minimum sur Pôle Emploi ou l’APEC, faire le compte rendu des candidatures reçues sur les CV des candidats, remplir le cerfa ( contrat de travail) et s’engager à payer la taxe ( environ 900€ pour un salaire au SMIC).

La rémunération doit être au niveau des rémunérations habituelles dans la branche et l’entreprise doit fournir ses papiers dont ses cotisations URSSAF etc…

Le dossier est lourd mais faisable, et si il y a plus de postes à pourvoir que de postulants, il n’y aura pas de pb.

Vous pouvez le calculer vous-même en allant dans la rubrique étudiant où il y a une fiche sur le sujet.

Après deux mois d’instruction environ, la Direccte envoie son accord à la pref qui vous envoie en Côte d’Ivoire, au consulat un visa long séjour d’un an, renouvelable l’année d’après en France contre une carte salarié.

Votre boite peut téléphoner à la Direccte pour tout renseignement supplémentaire.

Bonne chance.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
dimanche 10 avril 2016 à 21h25 - par  daljit singh

bonjour à tous
je suis la en France depuis 2008 . je suis entré en France avec visa italian shengun . j’ai déposé mon dossiers avec presénse de 6 ans et avec contrat de tarvail. j’ai déposeé 8 sept 2015 et une jour après il a donné une récépécé de 4 mois mais à la fin de m récépécé j’ai reçu une lettre refus avec OQTF 16 décembre 2015 mais j’ai reterait 11 jan 2016 à la poste. je devais faire un recours gracieux le 12 février 2016. il est preceque 2 mois passé mais jusqu’à maintenant je n’ai aucune réponse . pouvez-vous me donner des informations que normalment recours gracieux il prendre combien de temp pour avoir l’reponse s.v.p.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 4 avril 2016 à 22h18 - par  vanessa

Bonsoir,
Je suis française et mariée avec un Géorgien depuis 2011. Ensemble nous avons eu 2 enfants. Mon mari était entré en France en situation irrégulière, mais avait obtenu son titre de séjour de 1 an avec autorisation de travail après la naissance de bébé 1, et ce malgré ce petit séjour en prison et la récidive. Bébé 2 est né et voici que mon mari retourne en prison pour une peine de 6 ans. Nous sommes en 2013. Seule avec les deux je décide de l’attendre bien que cela soit difficile surtout pour mon grand.

Maintenant le titre de séjour a expiré et il a obtenu une permission pour faire une demande de renouvellement à la sous-préfecture. Nous y allons avec nos documents, elle nous dit que mon mari est condamné et qu’il n’a pas le droit de demander de titre.

Pourtant la Jap l’y envoie. La préfecture demande le jugement et refuse tout autre document. Heureusement qu’on ne lui a pas pris son ancien titre de séjour. J’ignorais que l’on ne pouvait pas se mettre en situation régulière si on est en prison sur le sol français. Que faire ? Que risque-t-on ?

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lundi 4 avril 2016 à 22h29 - par  soueva

Bonsoir Vanessa

La pref veut le jugement car certaines peines sont assorties d’une ITF (interdiction du territoire français) pour deux trois ou cinq ans. C’est ce qu’on appelle la double peine. Mais normalement , le fait que votre mari soit père d’enfants français le protège de cette ITF.

Votre pref veut donc le jugement pour vérifier si elle peut /pourra donner ou non un titre de séjour.

Vous devriez joindre rapidement une association près de chez vous - CIMADE ou LDH - pour vous aider dans vos démarches.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

Vous apporterez une photocopie au besoin, pas l’original.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF
lundi 28 mars 2016 à 14h13 - par  Afaf

Bonjour
J’ai fait une demande de régularisation De séjour, je suis algérienne j’ai venu en France avec une visa touristique avec mon mari qu’il a la residence de 10ans et j’ai une fille elle est né en France elle a 22mois et j’ai accouchée mon 2eme bebe le 7 mars et j’ai reçu le refus oqtf le 11mars je ne peux pas quitter mon mari malade il le diabète et mon bébé ausi il a besoin d’un suivi médical il la jaunisse alors je savoir quand je fais le recours je suis protégée et s’il y a un contrôle de gendarmerie y’a pas de soucis avec le demande de recours ou non ? Sim’il vous plaît donné moi des conseils pour m’aider j’ai besoin vraiment de votre aide
Merci beaucoup

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lundi 28 mars 2016 à 21h52 - par  soueva

Bonsoir
oui, il faut absolument faire un recours même si vous avez peu de chances de gagner. Vous serez ainsi protégée jusqu’à l’audience.

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Violences conjugales et risque de perdre le titre VPF
dimanche 27 mars 2016 à 16h44 - par  Anouar

Bonjour,

je suis marocain, conjoint de Française, statut VPF. C’est mon 2e titre, je viens de demander le 3e.
J’ai subi des violences conjugales, pour quitter le domicile ; l’auteur de ces violences, c’est ma femme, elle m’a violenté avec un couteau, elle a eu un rappel a la loi, j’ai reçu une OQTF par la préfecture t mon fils de 14 ans scolarisé et moi.
Je suis maintenant en pleine formation jusqu’au 5 mai. Mon récépissé expire le 18 avril, j’ai un enfant à charge, j’ai un loyer à payer.j’ai d’autres charges ; mes droits bientôt s’arrêtent ; je sais pas comment je peux faire car le recours au TA prend du temps.

Est-ce qu’ il y a un moyen pour avoir une APS ? Est-ce que le TA va se baser sur les violences que j’ai subies ? seule preuve que j’ai, c’est ce rappel à la loi et une vidéo que’jai réussi à avoir.
Merci.

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lundi 28 mars 2016 à 22h25 - par  soueva

Bonsoir
Essayez d’aller voir une association près de chez vous mais malheureusement, il y a peu de possibilités légales. car votre droit au séjour dépend encore de votre mariage et vie commune avec votre femme, sauf si vous portez plainte.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

dimanche 27 mars 2016 à 17h48 - par  anouar

Merci de votre réponse, même si j’ai subi des violences ?
Même si’elle a un rappel à la loi ?
et par rapport au travail, je suis intérimaire, et je suis en formation par le biais de l’agence
et d’autres questions, s’il vous plaît, comment je peux vivreavec mon fils scolarisé en attendant le jugement de TA,

Aidez-moi.

Merci

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dimanche 27 mars 2016 à 16h53 - par  soueva

Bonjour anouar
La meilleure possibilité dans votre cas est de porter plainte ( vous pouvez encore le faire), et de laisser la plainte aller jusqu’au bout et que le juge prenne une mesure de protection à votre endroit.
En dehors de cela, on peut essayer un changement de statut vers salarié mais il faut que vous soyez en cours de contrat
Si vous n’étes dans aucun de ces cas, les chances sont très limitées d’obtenir un titre pour vous et votre fils.

Allez vitre voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme qui pourra étudier les choses de près et peut-être trouver une bonne solution.
Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

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Refus de titre de sejour et oqtf
samedi 26 mars 2016 à 15h10 - par  nancy

Bonjour,

J’ai reçu une OQTF en juillet le 2 015, j’ai fait un recours gracieux qui n’a rien donné, j’ai entendu dire que cette obligation dure un an, j’ai décidé de rester et attendre.

Entre temps en janvier 2016, je me suis passée avec mon partenaire avec qui ça fait 3 (?) que nous sommes ensemble, alors j’aimerais faire une demande de VPF à la fin de mon OQTF fin juillet .Dois je le faire ? n’aurais-je pas des complications à cause de mon OQTF ?

J’aimerais aussi montions ( sens ?)et le fait que j’ai fait l’objet d’une adoption simple qui date de 2012, dois-je le stipuler dans le dossier ? J’ai vu aussi qu’il faut une preuve de vie commune, une facture de téléphone à mon nom, mais à ma nouvelle adresse chez mon compagnon est considérée comme une preuve ou pas ?

Merci pour votre d’avance.

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samedi 26 mars 2016 à 15h18 - par  soueva

Bonjour

Je ne peux répondre à votre première question, car vous ne donnez pas le statut de votre partenaire ni la durée de votre vie commune.
je ne comprends pas non plus cette histoire d’adoption car vous ne dites rien sur votre statut personnel, ni votre entrée en France, ni sur vos années de séjour.

Pour les preuves de vie commune, mettez ces mots clés dans la fenêtre de recherche : il y a beaucoup de messages dans le fil "mariage, pacs" et une fiche sur le sujet. Il faut beaucoup de preuves fortes et pas seulement une !

Dans votre intérêt, il faudrait vous faire aider par une assocition, car vous avez l’air de manquer d’expérience administrative et la pref ne vous ratera pas !

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Refus de mariage par la préfecture, OQTF, assignation a résidence, tribunal administratif
samedi 26 mars 2016 à 08h28 - par  sami

Bonjour,
Je suis entré en France début 2013 par visa C, qui a expiré en mars 2013.

Depuis lors, je suis resté en situation irrégulière. En janvier 2015 je fais connaissance avec ma future épouse. Vie commune depuis septembre 2015.

En octobre, on dépose le dossier à la mairie. Auditionnés à la mairie en janvier 2016, on reçoit une lettre de sursise à statuer pour notre mariage par le procureur, pour cause que mon épouse française est divorcée deux fois. Son deuxième mari marocain l’a quittée une fois entré en territoire français et aussi que moi je vis de charité, car je ne travaille pas.

On a été auditionné par la PAF, qui m’a donné l’OQTF de 45 jours et l’assignation à résidence.
J’ai fait recours sous 48 h de délai qui a passé cette semaine au tribunal de Montpellier où le juge a appuyé les deux décisions.
S’il vous plaît, dites-moi comment faire pour rester avec ma femme.
Que dois-je faire pour annuler les deux décisions ? Est-ce qu’une promesse d’embauche serait utile pour moi ? Si oui, comment procéder ?
Merci d’avance.
Sami

dimanche 3 avril 2016 à 13h53

Oui merci j’ai rendez vous avec l’avocat

samedi 2 avril 2016 à 09h55 - par  soueva

Mais êtes-vous allé voir la Cimade ?

vendredi 1er avril 2016 à 23h24 - par  sami

Bonsoir,
J’ai reçu un avis de passage d’un huissier de justice pour act d’opposition de mariage que dois je faire s’il vous plaît ?
Si ma future épouse a été mariée et divorcée deux fois et moi je suis en situation irrégulière c’est pas une justification pour refuser notre mariage.

dimanche 27 mars 2016 à 09h03 - par  sami

Merci beaucoup pour votre aide je contacte la Cimade

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samedi 26 mars 2016 à 10h27 - par  soueva

Bonjour Sami
La situation est difficile. Il faut faire appel, il n’y a rien d’autre à faire. Essayez de passer par une association pour trouver un bon avocat. C’est l’essentiel. Mais l’appel n’est pas suspensif et vous risquez de vous retrouver au Maroc. Mais si vous gagnez, vous pourrez revenir.

La promesse d’embauche ? je n’y crois pas trop.

Contactez la CIMADE ou la LIgue des droits de l’homme. Il faut plutôt trouver les bons arguments à partir du dossier existant.
Bon courage.

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Refus de séjour étudiant par la préfecture avec OQTF
samedi 26 mars 2016 à 08h18 - par  Mad

bonjour,

les formations suivies :

– Juillet 2011 : Bac S’avec mention très bien au Maroc.
– 29 septembre 2011 : arrivé en France avec visa étudiant.
– 2011/2012 : BTS CGO (1re année)
– 2012/2013 : BTS CGO (2e année)
– Juillet 2013 : Obtention du BTS CGO
– 2013/2014 : DCG (2e année) Lycée Gabriel Fauré => année validée
– 2014/2015 : DCG (3e année) CNAM => diplôme non validé (manque 3 épreuves/13) (mauvaises notesdans 2 épreuves et absence dans une autre)
– 2014/2015 : inscription pour un studio Marketing communication en formation en alternance à l’école Savoie Business School, mais malheureusement je n’ai pas trouvé une entreprise et puis je n’ai pas pu suivre la formation parce que je n’avais pas les moyens pour payer les frais de la formation (6500euro).
– 2015/2016 : DCG (3e année) CNAM => pour valider les épreuves qui me manquait.
– 2015/2016 : préparation Bachelor Gestion (3e année) à Wes’sup en contrat de professionnalisation avec l’entreprise SARL SB.

À savoir que : – DCG : Diplôme Comptabilité et Gestion, 3 ans de formation, avec un BTS CGO on intègre la 2e année DCG.
– le CNAM : des cours à distance qui dispensent une formation pour adultes, et non une formation initiale.

les faits :

– décembre 2015 : refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF d’un mois par le motif que je n’ai obtenu aucun diplôme depuis 2013 et que j’ai obtenu un titre de séjour étudiant pour l’année 2014/2015 sur la présentation d’une inscription fantaisie établie par Savoie Business School pour un Studio marketing, et que je n’ai jamais suivi de formation au sein de cette structure, et que j’ai volontairement trompé l’administration en vue me voir reconnaitre indument un droit.

– janvier 2016 : recours auprès du tribunal administratif pour annulation de l’OQTF.

– 22 mars 2016 : j’ai passé l’audience au tribunal (sans avocat, car il n’a pas pu venir avec moi).
Je me suis exprimé devant le juge et je lui ai expliqué les faits et que je suis vraiment motivé pour mes études et que j’ai bien préparé pour les examens finaux d’ici 2 mois pour obtenir le DCG ainsi que le Studio responsable de gestion.
Le juge m’a posé une question sur mes notes du DCG au CNAM de l’année 2014/2015 en me disant que ces notes sont mauvaises, et j’ai répondu que c’était la première fois que j’ai fait des cours à distance et que le DCG est un diplôme très difficile a obtenir et que le taux de réussite est de 30 %. (la réaction du juge était un peu bizarre après avoir écouté ma réponse, mais il n’a rien dit).

1 — que pensez-vous de mon cas ?

2 — la préfecture avait raison de me refuser le titre de séjour avec une OQTF ?

3 — est-ce que le juge va annuler le OQTF vu que j’ai raté juste l’année dernière et que cette année scolaire 2015/2016 je prépare un studio 3eme année en alternance et que je vais repasser les 3 épreuves du DCG pour le valider ? (sans oublier que j’ai déjà obtenu un BTS CGO en France et que cela fait presque 5 ans que je suis en France)

4 — si la réponse du tribunal est négative, que me conseillez-vous de faire ?

5 — si je retourne au Maroc, dans combien de temps je peux faire une demande de visa étudiant vu que je n’ai pas respecté mon OQTF ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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samedi 26 mars 2016 à 14h55 - par  soueva

Bonjour Mad

Je comprends mal votre parcours car je ne connais pas tous les sigles d’école et de diplômes que vous employez et je n’ai donc pas une vue claire de votre situation.
Mais j’ai cru noter un changement de cursus et une inscription au cours par correspondance qui ne donnent jamais droit à un titre étudiant.

De toutes façons, vous allez avoir très rapidement le résultat du recours.

S’il échoue et si vous retournez au Maroc, il me semble que vos chances pour retrouver un visa sont minces.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 25 mars 2016 à 00h10 - par  youcef

Bonjour je fais un recoure écrite et la j ai la date Pour passe devant la cour pour la loi de 10 ans la préfecture a refusé parceque j ai pas des preuves sur trois année 2006 /2008/2010 ma question après si quoi les etaps merci d avance ? OQtf

Logo de youcef
vendredi 25 mars 2016 à 16h43 - par  soueva

Bonjour Youcef
Si vous n’avez pas de preuves sur trois ans, vous ne pouvez pas gagner votre recours et vous recevrez une OQTF. Donc il ne fallait pas déposer votre dossier et encore moins faire un recours.

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refus de premiere demande conjoint francais manque d entree regulier sans aucun dicision
dimanche 20 mars 2016 à 19h13 - par  AMINE

bonjour a tous
ma situation est compliquer j espère bien avoir des solutions est merci
je suis arrive en France le30 octobre avec visa schengen Français est tampon du maroc et Espagne
mais sans tampon de France car j ai passer par Espagne pas de douane au frontière Français ,est en 28 NOVEMBRE je suis marier après j ai preparer mon dossier avec tout les justificatif sauf les 6 MOIS DE VIE commune j ai pris le rdv en mars est la femme a guichet me demande de retourner au maroc pour visa long sèjour
j ai le biellet de car est de train est meme les quittances de bagage ,est les attestation des amis Français atteste ma date d entrée, la femme au guichet ma dit il faut le tampon Français,
tout ses preparation sont a cœur de validitè de mon visa qui pas composte en France,
j aimerais bien avoir des solutions car a retour peut etre,
complique a l aèroport est a a consulat de maroc ,est merci d avance

mardi 26 avril 2016 à 01h57 - par  lemtir achhar

bonjour : ma situation est la suivante : _je suis algérien entrer en France en mars 2015 en provenance dEspagne avec un visa schengen,
lorsque je suis entre en France par voie terrestre mon visa étai en cour de validité mai pas viser par la paphe ou la douane française a la frontière,jais des preuves de ma présence en France tel que la facture dHotel et une hospitalisation pendant la validité du visa,en décembre 2015 je me suis marier a une française.
ma question es la suivante:il ya il un moyen d’éviter de revenir en Algérie pour demander un VLS ? et es q la contribution dun avocat réglera ce problème ? sachant qu a la préfecture il mon demander 6 mois de preuves de vie commune alors que je suis algérien ,merci d’avance de votre repense.

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samedi 26 mars 2016 à 14h39 - par  soueva

Bonjour Amine
Je ne comprends pas la fin de votre message. Mais je devine la question. Il y a une centaine de réponses sur le sujet. Vous pouvez vous y reporter.

Il faut retourner au Maroc ou attendre trois ans avant de déposer un dossier. Il faut aussi garder les preuves de vie commune et de préence en France.

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Refus de séjour par la préfecture,oqtf ,recours contentieux.
lundi 14 mars 2016 à 19h12 - par  martin

Salut
Je suis entré en France illégalement en 2012…..j’ai travaillé depuis 3 ans avec les papiers d’une tierce personne. Avec la circulaire Valls, ,en 2015 j’ai demandé une regularisation avec un contrat de travail en cdi à temps partiel ( 80 h) avec une attestation de concordance délivrée par mon patron, avec les 24 bulletins de paye au nom de la tierce personne.

La préfecture m’a donné un récépissé de 6 mois avec permission de travail.

Au bout de deux mois, en août 2015 j ai reçu une oqtf car je n’atteins pas le SMIC qui est de 1445 euros et comme je n’ai pas d’attaches, je ne peux être régularisé.

J’ai pris un avocat qui m’a fait un recours contentieux.Mais mon audience n’a pas encore été fixée

Je veux savoir quand le délai de mon oqtf sera,expiré en août 2016, si je pourrai faire une autre demande de titre de séjour comme salarié avec un contrat de travail en cdi à temps complet puisque j ai continué à travailler avec mon même patron. Je ne lui ai pas parlé de mon oqtf, il n’est au courant de rien, je continue à travailler avec lui et il commence à augmenter des heures puisque le travail évolue…..et je pourrai atteindre le SMIC bientôt

... Et je voulais aussi savoir si c’est dangereux de continuer à travailler avec mon patron puisqu’il n’est au courant de rien.

Répondez-moi.

Logo de martin
mercredi 16 mars 2016 à 18h37 - par  soueva

Je vous ai donné un conseil essentiel : celui d’aller voir un syndicat et vous n’y prêtez aucune attention !

Ce sont les syndicats qui lors de grandes grèves des travailleurs sans papiers ont négocié avec le gouvernement la possibilité d’attestations de concordance. Et ils savent très bien gérer ce genre de choses. Ils savent exactement ce que veulent les prefs. Et ils feront et appuieront votre dossier.

Les associations dans ce domaine sont beaucoup moins compétentes.Vous irez donc voir la CGT migrants ou SUD et vous prendrez votre carte syndicale et vous exposerez votre problème.Vous trouverez les adresses sur leurs sites internet de département.

En attendant, vous ne pouvez pas être expulsé vers votre pays.
Vous déposerez votre dossier (ou le syndicat déposera votre dossier) dans la préfecture de votre domicile.

mardi 15 mars 2016 à 13h55 - par  martin

Oui, merci beaucoup

Donc je vais attendre la levée de l’OQTF pour refaire une autre demande.

Est-ce que je suis obligé de faire dans la même préfecture ou je peux changer de préfecture ?

Est-ce que, si je suis contrôlé par la police avant ma levé d’oqtf puisque j’ai fait un recours contentieux et j ai eu l’OQTF en août 2015, ça passerait ?

Et comme je travaille toujours avec mon même patron, est-ce qu’il ya un danger puisque j’attends l’augmentation des heures pour atteindre le SMIC à temps complet ?

Que faire : continuer à travailler avec mon propre nom en attendant l’augmentation des heures ? J’ai très peur. Est-ce que je pourrais être expulsé dans mon pays ?

Est-ce que mon oqtf sera annulée en août 2016 ?

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mardi 15 mars 2016 à 08h03 - par  soueva

Bonjour
Il était inutile de faire un recours au tribunal car le contrat de travail doit être obligatoirement à plein temps et donc votre recours sera obligatoirement perdant.
Après la levée de l’OQTF, vous pouvez faire une autre demande avec un contrat plein temps mais il faudra de nouveau l’attestation de concordance et les nouvelles fiches de paie avec votre vrai nom.
Si vous voulez que ça marche vous devriez aller voir un syndicat pour appuyer votre dossier car travailler avec les papiers d’un autre c’est toujours délicat. Déposer un dossier ne veut pas dire obligatoirement obtenir une régularisation.
Cherchez les adresses de CGT ou Sud près de chez vous.

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Refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF (première demande de renouvellement)
vendredi 11 mars 2016 à 15h51 - par  Malo

Bonjour
Je suis étudiant algérien arrivé en France en septembre 2014 pour les études. Je me suis inscrit à l’université Paris-Est Créteil pour un master 1 que je n’ai pas pu suivre et j’ai été défaillant (sauf pour une unité d’enseignement que j’ai validé). Le master en question ne me convenait pas et j’ai demandé un transfert à Lyon qu’on m’a accepté. Je suis inscrit pour l’année 2015 - 2016 dans un autre master qui me convient plus car c’est la formation que j’ai voulu suivre depuis toujours, et tout se passe bien pour moi cette année.

J’ai demandé un renouvellement de titre de séjour le 5 octobre 2015 auprès de la préfecture du Rhône, je n’ai reçu aucune réponse jusqu’au 9 mars 2016 où j’ai reçu un courrier me disant que ma demande de renouvellement a été refusée avec OQTF, avec motif "absence de sérieux"

Je vous demande votre aide parce que je ne sais pas quoi faire. J’ai déjà contacté un avocat pour faire un recours, pensez vous que pour mon cas, avec un recours la préfecture peut annuler sa décision et me renouvellera mon titre de séjour ? Avez vous eu affaire à un cas comme le mien, que me conseillez vous de faire ?

Je vous remercie pour votre aide

Document joint :  oqtf-2.pdf
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF
mardi 8 mars 2016 à 14h34 - par  Marsh

Je suis arrivé en France en décembre 2012 pour les études. Malheureusement je n’ai pas validé mes UV la 1re (où j’etais malade et j’ai raté une composition a l’examen) et la 2e année. Du coup la 3e année (2014) lors de mon renouvellement de mon titre, j’ai signifié à la préfecture que je voudrais m’inscrire dans une école d’anglais vu que l’anglais est lune des UV difficiles a valider pour moi (cela n’était en aucun cas une réorientation, mais une préparation afin de passer ces UV plus aisément l’année qui suivait).

Ils m’ont accordé le titre et j’ai suivi cette formation d’anglais cette année (il est important de préciser que cette formation était de 6 heures/ semaine).
En septembre 2015 j’ai fait la demande de renouvellement et la je n’ai pas reçu de réponse jusqu’à ce que je reçoive l’OQTF. J’ai fait tous les recours, mais en vain. Motif :
- manque de sérieux des études
- nombre heures de ma formation d’anglais insuffisante
- absence a une compo

Depuis février 2015 j’ai un CDI à temps partiel et mon employeur n’est pas au courant de la situation que je traverse.

J’aimerais savoir au bout d’ un an de l’OQTF est-ce possible de faire une nouvelle demande de titre de séjour étudiant ou dois je changer de statut en salarié ?

J’ai l’intention de continuer mes études, mais sans titre de séjour je ne peux pas passer les examens de fin d’année ; si jamais je change de statut en salarié, est-ce possible de continuer mes études avec ce titre ? (Tout en travaillant, bien sûr)

Je suis vraiment confus et je ne sais pas quoi penser.

Merci de m’éclairer.

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mardi 8 mars 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour Herman
Deux échecs et une inscription avec six heures de cours, il me semble qu’il était inutile de faire un recours.
Quant à la demande exceptionnelle salarié, il faut cinq ans de séjour avec preuves, des fiches de paie et contrat à un temps complet.
Vous ne pouvez non plus retrouver votre titre étudiant.
Veuillez lire la faq Etudiants
et la rubrique /Régularisation dans le menu du site pour apprendre davantage et la rubrique "anciens etudiants en situation irrégulière" sur le forum.

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refus de la prefecture
mardi 8 mars 2016 à 09h38 - par  zinou

bonjour soueva

je viens de recevoir un refus de titre de sejour vie privée et familiale et un oqtf de 30 jours,

Je souhaiterai savoir si ça vaut le coup de tenter ma chance et de faire un recours au tribunal administratif ou pas. car d"après ce que jai compris, les tribunaux administratifs suivent tjrs la décision de la préfecture.

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mercredi 9 mars 2016 à 10h38 - par  soueva

Non les tribunauxne suivent pas toujours les avis de la préfecture.
Allez voir une association avec votre dossier et avec l’OQTF et on vous dira si cela vaut le coup ou non.
Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 8 mars 2016 à 07h18 - par  Ousmane

Bonjour,
je vous écris car j’ai besoin de votre aide. Je suis venu en france en septembre 2011 et apres 3 ans de master 1, j’ai recu un OQTF à limoges en avril 2014 et en septembre 2014 j’ai changé de ville et je suis actuellement à Rouen. en decembre 2014 la police m’a arrete suite à un controle et j’ai recu une assignation à la residence que je n’ai pas respecté et en Juin 2015 j’ai deposé une demande exceptionnel de titre de sejour car j’ai valide mon master 1 avec 11,56 de moyen et depuis septembre 2015 je suis en master 2. Pour faire un stage, l’entreprise me demande un titre de sejour que je ne peux pas fournir et que le doyen de l’université a ecrit une lettre à la prefecture pour qu’il me delivre un titre de sejour pour valider mon année et malheureusement j’ai recu un nouveau OQTF qui a pour motif le fait de ne pas me presente à la police pour l’expulsion, le manque de serieux sur mes etudes de 2011 à 2013 et le manque de moyen suffisant pour vivre en france. J’aimerai bien avoir des conseils de votre part et de qu’est qu’il faut faire car je compte faire un recour au TA aujourdhui et que les professeurs veulent faire un recour gracieux devant la prefecture ce qui ne marche pas du tous selon les forum que j’ai lu.
Une reponse de votre part m’aidera.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF
lundi 7 mars 2016 à 13h01 - par  ader

Bonjour, je suis un etudiant étranger venu en France en septembre 2010, pour une première année de licence,
J’ai ajourné ma première année et je l’ai validé l’année d’après, en suite j’ai redoubler deux fois la deuxième année de licence avant de faire une réorientation vers un parcours de base que javais suivis pendant mon baccalauréat.
Une fois j’ai fait la réorientation, j’ai demandé un titre de séjour à la préfecture de Lyon,
On m’a délivré un récépissé de 3 mois et par la suite un OQTF avec refus de délivrance du titre de séjour en février 2015 par motif de panque du serieux et réalité de mes études ainsi que réorientation inadéquate avec les études antérieures.
J’ai consulté un avocat qui a fait un recours au tribunal mais la décision etait aussi négative en septembre 2015, J’ai continuer mes études en 3 eme année de Licence et j’ai pu validé mon premier semestre avec une moyenne de 13.35.
Aujourd’hui apres plus d’un ans de la délivrance de l’OQTF, je dois impérativement passer un stage de deux mois minimum ,la chose qui m’oblige d’avoir un titre de séjour.
J’aimerais savoir si je peux faire une demande de titre de sejour ,si oui, est ce que c’est obligé de la demander dans une autre préfecture.
Et s’il ya moyen de l’obtenir.
Merci

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lundi 7 mars 2016 à 16h02 - par  soueva

Il n’y a aucun moyen de retrouver un titre étudiant et donc vous ne pourrez pas faire votre stage, malheureusement.
je vous renvoie à la faq étudiants dans la rubrique du même nom.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
dimanche 6 mars 2016 à 12h26 - par  Paulinedev

Bonjour,

– Je suis française, j’ai 27 ans, et j’ai rencontré mon petit-ami Hervé au Bénin pendant l’été 2011 (alors que j’effectuais un stage dans le cadre de mes études). Il a 33 ans, de nationalité béninoise.
– Hervé a d’abord demandé un visa tourisme en début 2012, en bénéficiant d’une attestation d’hébergement rédigée par mes parents et tamponnée par notre mairie de résidence en Haute-Normandie (Rouen). Sans succès.
– Hervé s’est ensuite inscrit dans une école d’informatique à Paris pour faire trois ans (licence/master1/ master 2) et a obtenu un visa étudiant le 07/09/2012 en passant par Campus France. Il est entré sur le territoire français le 18/09/2012 et a obtenu le tampon de l’OFII à Rouen (car attestation d’hébergement de mes parents à Rouen).
– En 2012-2013, nous avons vécu dans un appartement à Paris à mon nom (le nom d’Hervé n’apparait sur aucune facture, mais l’adresse apparait sur ses documents de sécu).
– Nous avons rendu l’appartement à Paris le 20/07/2013 et nous nous sommes installés dans un appartement loué par mes parents dans l’Oise en Picardie (toutes les factures sont au nom de mes parents, mais l’adresse apparait sur nos documents de sécu, de préfecture etc.). Hervé faisait les allers-retours en train entre l’appartement dans l’Oise et son école à Paris tous les jours quand c’était nécessaire. Nous habitons toujours dans cet appartement aujourd’hui. Hervé a renouvelé son titre de séjour étudiant chaque année à la préfecture de l’Oise et a obtenu sa licence d’informatique.

– Mais les problèmes sont arrivés à partir de septembre dernier. Son visa étudiant se terminait le 06/09/2015. Or Hervé avait plusieurs rattrapages à passer et surtout son mémoire de fin d’études à valider pour obtenir son diplôme de master 2. La première session proposée par son école pour passer le mémoire était en Septembre-Octobre 2015 (dépôt de l’écrit à partir du 15 septembre, validation de l’écrit, puis programmation d’un oral devant un jury au mois d’octobre). Étant donné qu’Hervé n’avait pas son diplôme, la préfecture de l’Oise n’a pas voulu lui donner l’APS et lui a donc délivré un récépissé valable jusqu’au 06/12/2015.
– Malheureusement, son mémoire de fin d’études n’a pas été accepté par le jury de son école lors de la session Sep-Oct 2015... Les prochaines sessions pour passer le mémoire sont fixées par l’école : 2e session en Mars-Avril 2016, 3e session en Juillet-Aout 2016, 4e session en Octobre-Novembre 2016, 5e et dernière session en décembre 2016 — janvier 2017. Son école lui permet de passer son mémoire aux sessions de son choix sans avoir à payer une nouvelle année de scolarité, ce qui n’est pas négligeable vu que les frais de scolarité s’élèvent à 7000 € par an environ !
– Au terme du récépissé de trois mois, le 04/12/2015, nous sommes allés à la préfecture de l’Oise pour leur expliquer la situation. Ils nous demandent alors d’écrire une lettre au préfet pour demander sa bienveillance pour l’obtention d’un titre de séjour étudiant pour l’année 2015-2016, sans avoir à justifier d’un certificat de scolarité. La préfecture nous a donné un récépissé d’un mois (jusqu’au 03/01/2016) en attente de la réponse du préfet.
– Le 31/12/2015, retour à la préfecture, car pas de nouvelle du préfet. Nouveau récépissé valable jusqu’au 30/01/2016.
– Nous nous sommes pacsés le 12/01/2016, mais nous avons oublié d’en informer la préfecture jusqu’à aujourd’hui...
– Le 29/01/2016, retour à la préfecture, car pas de nouvelle du préfet. Nouveau récépissé valable jusqu’au 28/02/2016.
– Le 25/02/2016, retour à la préfecture, car pas de nouvelle du préfet. Nouveau récépissé valable jusqu’au 24/03/2016.
– Le 04/03/2016 (avant-hier), nous allons chercher un recommandé à la poste, qui avait été déposée dans notre boite aux lettres la veille. Surprise : une OQTF avec délai de 30 jours, datée du 29/02/2016 !
– Infos complémentaires : Nous sommes sans revenu depuis le 30/09/2015. Moi je viens de m’inscrire au chômage. Hervé, quant à lui, a fait des stages dans la région parisienne pendant ses études dans trois entreprises différentes (avril 2013-> septembre 2013//janvier 2014-> mars 2015//avril 2015->septembre 2015). Nous sommes donc tous les deux logés et nourris par mes parents. Hervé a par ailleurs décroché un entretien d’embauche dans une grande entreprise française pour jeudi prochain....

S’il vous plait, pourriez-vous nous conseiller sur ce que nous devrions faire ?
– Pour l’instant, on a prévu d’aller à la préfecture demain pour déposer une demande de visa « vie privée et familiale ». Mais est-il possible de déposer une demande de visa quand on est sous le coup d’une OQTF ? Et est-ce que la préfecture pourrait nous reprocher de manquer de cohérence (demander un visa étudiant et un visa vie privée et familiale en même temps) ? Et est-ce qu’il faut accepter de remettre le passeport d’Hervé si la préfecture le demande ?
– Demain, on a aussi prévu d’aller au TGI d’Amiens pour déposer une demande d’Aide juridictionnelle (AJ). Est-ce que vous nous conseillez d’attendre d’avoir la réponse pour l’AJ avant de déposer le recours contre l’OQTF auprès du tribunal administratif d’Amiens ?
– Est-ce que vous connaissez de bons avocats pouvant officier à Amiens ? Et à quel moment les contacter ?
– On a aussi commencé à se renseigner pour se marier. Mais peut-on se marier en étant sous le coup d’une OQTF ? Et faut-il prévenir la mairie ou éviter à tout prix de leur dire ? Dernière question : est-ce que cela poserait problème si l’on se mariait en Haute-Normandie ou est-il préférable que l’on se marie dans l’Oise (département dans lequel Hervé a fait tous ses renouvellements de visa) ?

Merci d’avance pour votre aide et encore désolée pour la longueur du message... En tout cas, votre site est super et nous éclaire beaucoup.

Merci pour le temps que vous prenez pour nous aider !

lundi 7 mars 2016 à 22h03 - par  Paulinedev

Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide !! Nous allons suivre vos conseils et nous diriger en urgence vers les associations d’Amiens.
Concernant la lettre adressée au préfet, la préfecture ne nous a pas vraiment laissé le choix... La personne qui s’occupe de notre dossier nous a demandé d’aller dans un bureau avec elle et de rédiger la lettre devant elle... On n’avait pas prévu
Je confirme qu’Hervé n’a jamais redoublé donc oui, l’OQTF a été un peu violente pour nous !

Nous sommes allés à la préfecture aujourd’hui et on nous a dit qu’on pouvait déposer une nouvelle demande de titre de séjour (pas en étudiant mais en VPF) en payant 50 euros car on apportait des nouveaux éléments. On va essayer, au cas où...
Qu’entendez-vous par "dossier de PACS" ? Est-ce qu’il s’agit de la demande de titre de séjour VPF ?

Et pour le mariage, oui on en a envie ;)
Encore merci pour votre aide et bonne soirée !

Logo de Paulinedev
dimanche 6 mars 2016 à 21h12 - par  soueva

Bonsoir

Vous auriez dû aller voir une association en Haute Normandie ou dans l’Oise depuis pas mal de temps pour vous conseiller ou faire cette fameuse lettre au préfet. car si votre ami n’a jamais redoublé, lui donner un refus de séjour et une OQTF, c’est un peu raide.

Pour le moment, vous ne pouvez plus rien faire, aucune demande ni étudiant ni VPF jusqu’à la levée de l’OQTF dans un an. Il faut envoyer le dossier d’aide juridictionnelle et demander un avocat qui l’accepte à la CiMADE ou à la Ligue des droits de l’homme.

Ensuite l’association pourra vous faire un dossier de Pacs car vous vivez ensemble depuis plus d’un an. Si les preuves de vie commune sont faibles, il vous diront comment faire pour en acquérir de qualité.

Il est inutile de vous marier si vous en avez pas envie.
Mais si vous le voulez lisez les FAQ mariage dans la rubrique / titres de séjour du menu.

Logo de coulibaly cheick
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 29 février 2016 à 21h49 - par  coulibaly cheick

Bonjour

Je suis un étudiant étranger en France depuis 2013. J’ai fait 1 an en anglais sans succès, ma 2è année j’ai fait le premier semestre en anglais et je me suis orienté en AES sans succès auss., Cette année qui est ma 3è année en L1 , la pref a refusé mon renouvellement de titre avec OQTF .
Je travaille depuis mai 2014 bientôt 2 ans ( CDI temps partiel) .

De plus, je viens de perdre mon père.

Est ce que mon contrat CDI peut changer quelque chose dans ma situation ?
Est ce qu’ on me laisserait finir mon année scolaire, car je vais valider cette année ?
J’ai fait une demande d’aide juridictionnelle et j’ai déjà engagé un avocat.

Je suis tout confus .
Aidez-moi svp .
Que dois-je faire ?

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mardi 1er mars 2016 à 10h40 - par  soueva

Bonjour Cheick
Il ne sera à rien de faire un recours au tribunal car la pref n’a pas violé la loi et le tribunal ne lui donnera pas tort.
Le recours vous évitera seulement d’être expulsé si vous êtes arrêté.
Vous ne retrouverez pas votre titre étudiant.
La seule porte de sortie est une demande salarié après cinq ans de séjour en France avec preuves.
Bon courage à vous.

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Refus et OQTF
lundi 29 février 2016 à 14h26 - par  hichem

Bonjour,

ma mère est arrivée en France depuis 8 mois,(visa court séjour).elle a déposé une demande de carte de séjour VPF car tous ses enfants vivent en France.apres 4 mois elle a reçu une OQTF.
On ne sait pas quoi faire.Avez vous des conseils.

Merci.

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mardi 1er mars 2016 à 16h32 - par  soueva

Pour annuler l’OQTF, il faut faire un recours au tribunal avec un avocat. Pour cela, rapprochez-vous d’une association. Vous avez un mois pour le faire.
Adresses par la rubrique /permanences dans le menu.

mardi 1er mars 2016 à 14h27 - par  hichem

merci, Elle a trois enfants français.elle n’a pas des ressources dans son pays d’origine et elle a une maladie génétique .

il y a une possibilité d’annuler l’OQTF ?

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mardi 1er mars 2016 à 10h04 - par  soueva

Pour avoir quelque chance, il faudrait que certains de ses enfants soient français, que votre mère soit à charge , que vous ayez pu produire des justificatifs d’envois d’argent.
Autrement, il faudra plusieurs années pour qu’un tribunal accepte la régularisation au nom de la protection de la vie familiale. Disons de trois à cinq ans.

lundi 29 février 2016 à 22h05 - par  hichem

merci,elle a de la nationalité marocaine,elle a que des sœurs et de frères dans son pays d’origine.

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lundi 29 février 2016 à 18h34 - par  soueva

Vous ne donnez aucune information sur la famille ni sur la nationalité.
Mais d’une façon générale, il est difficile pour les parents âgés d’obtenir un titre de séjour. Il faut souvent une bataille de plusieurs annnés devan tles tribunaux.

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J’ai reçu l’OQTF
samedi 27 février 2016 à 15h09 - par  Fouad

Bonjour,
Première entrée en France en mars 2013 visa de conjoint de Française. j’ai commencé at travailler en octobre 2013 en tant que cadre pour un CDD de 1 an qui a été renouvelé par un avenant de 6 mois par la suite c’est à dire jusqu’à mars 2015.

Au départ j’ai reçu un titre de séjour de 1 an par la préfecture du pas de calais pourtant je me suis marié en novembre 2011 c’est à dire plus que 1 an de mariage avant l’entrée en France et j’ai fait un courrier recommandé mais sans réponse.

Janvier 2014 rupture de la vie commune avant l’expiration du titre de 1 an j’ai fait une demande changement de statut en salarié en mai 2014 et c’est aujourd’hui le 27 janvier 2016 que je reçois l’OQTF.

Entre temps j’ai pris un avocat par internet tout en étant en stresse, je l’ai pris du sud et il m’a absolument rien fait pour récupérer ma carte de 10 ans.

Et depuis le temps ce n’était que des récépissés de 3 mois jusqu’à aujourd’hui.

Mon divorce traîne depuis 2 ans et la plaidoirie est enfin fixée en mai 2016 et je paye une pension alimentaire de droit de secours et je n’ai pas d’enfant.

Et aussi je vais plus toucher les assedics qui prendront fin en novembre 2016 vu que je ne vais plus présenter un titre de séjour à pôle emploi et du coup je serais résilié.

J’ai besoin d’aide. je ne sais plus quoi faire si je dois retirer mon argent de mon compte ou quitter mon appartement et partir chez mon frère à Lyon ou de rester au nord où je dois rester s’il y a un moyen que ça se règle.

Document joint :  image-9.jpg
Logo de Fouad
mercredi 2 mars 2016 à 19h42 - par  soueva

vous n’avez pas dit comment vous êtes entré en France.

Si jamais vous êtes entré par regroupement familial, vous deviez, comme vous le dites, avoir la carte de dix ans (algériens). Dans ce cas, la pref a fait une faute en vous donnant une carte d’un an.

Donc normalement le tribunal devrait vous rendre votre carte car le retrait de la carte de dix ans n’est pas prévu pour les Algériens. Sauf évidemment si votre femme vous accuse de mariage frauduleux. Mais elle doit le prouver.

mercredi 2 mars 2016 à 08h33 - par  Fouad

Bonjour,
Merci pour votre réponse au fait normalement je devais recevoir la carte de 10 ans à ma première demande vue que mon arrivée en France c’était après plus d’une année après le mariage civil en Algérie et aussi quand j’ai fait la demande de changement de statut j’avais le contrat de plus d’une année et mon divorce n’est pas encore prononcé et je touche 2000€ d’ARE jusqu’au mois de novembre ça me paraît illogique de devoir partir de tel condition malheureusement surtout que j’ai un mois devant moi et j’ai mon compte bancaire ma voiture j’ai refait toute ma vie pendant ces 3 ans passés ici en France et j’attends le prononcer de mon divorce pourme remarier.
J’e suis allé à la cimade de Lille hier. On m’a donné 3 adresses d’avocats spécialisés en droit des étrangers. je vais essayer d’avoir des entretiens avec eux pour voir quelle sont mes chances mais selon votre réponse je n’ai aucun espoir.

(D’après ce que j’ai lu dans ce forum, j’ai trouvé des cas un peu similaires et je vois que la solution la plus dur de me marier après que l’OQTF dans une année ou je peux faire l’acte de mariage une fois mon divorce sera prononcé et refaire une demande de titre de séjour vie privée et famille ?) = incompréhensible

Logo de Fouad
samedi 27 février 2016 à 19h29 - par  soueva

Bonsoir
Rupture de la vie commune avant la fin de votre première carte d’un an, l’OQTF est normale. Vous auriez pu espérer une carte salarié si vous aviez eu du travail mais cela aurait été quand même difficile avec si peu d’années en France.
Vous ne pouviez obtenir la carte de dix ans (algérien) que si la vie commune continuait.
Donc vous n’avez rien à regretter.
La seule solution pour vous était de conserver la communauté de vie avec votre épouse, car vous n’avez encore aucun droit personnel au séjour.

Logo de abadson
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 18 février 2016 à 19h42 - par  abadson

Bonjour.
Je suis pacsée avec un Français depuis le mois d’avril 2015, mais nous vivons ensemble depuis octobre 2013 ainsi que mes deux filles qui sont scolarisées.

J’ai fait une demande de titre de séjour VPF au mois de juin 2015 et j’ai reçu une OQTF en décembre 2015 avec pour motif que notre vie commune est récente. J’ai fait une demande d’AJ, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de leur part.

Je voulais savoir si mon recours au TA passe au mois d’octobre 2016, est-ce que j’ai la chance que l’OQTF soit annulée puisque à cette période nous aurons fait 3 ans de vie commune ou ils tiendront compte de la durée de la vie commune quand j’ai reçu l’OQTF.

Je veux aussi savoir si je me maintiens en France jusqu’à la fin de mon OQTF est-ce que je peux faire une autre demande tout de suite après puisque j’aurais fait mes 3 ans de vie commune même comme je les aurais faits étant sous OQTF ?

Enfin je voulais savoir aussi si ma fille qui a eu ses 18 ans au mois de janvier peut déposer sa demande de titre étudiant puisqu’elle est entrée tout comme moi avec un visa touristique en 2013 et qu’elle poursuit normalement ses études ici depuis son arrivée.

Est ce qu’il y a des risques qu’elle reçoive aussi une OQTF puisque moi je l’ai.

Aidez-moi

Logo de abadson
samedi 27 février 2016 à 17h19 - par  soueva

Votre fille est déjà en retard. Elle doit faire immédiatement une demande de titre étudiant. Il faut contacter RESF pour se faire aider car évidemment la pref va trainer les pieds pour donner un titre. Elle doit impérativement l’obtenir avant ses dix-neuf ans.
Photocopiez les bulletins scolaires. ce sont ses meilleurs alliés.

Pour RESF, voir rubrique /Jeunes ou directement sur leur site.

samedi 27 février 2016 à 02h46 - par  abadson

Bonsoir et merci de m avoir répondu. Pour ce qui est de ma fille, elle est entrée avec moi en 2013 avec un visa touristique. Elle fréquentait une école française en Afrique et a obtenu son brevet la bas. Ici elle s ’est inscrite en classe de seconde pro et elle est ojd en classe de terminal donc doit passer son bac cette année. Elle n a pas redoublée de classe. Elle a d ailleurs eu une moyenne de 14 au 1er semestre avec les compliments de son proviseur. J aimerais savoir si elle risque aussi l’oqtf si on fait sa demande de titre étudiant puisque moi sa mère je suis sous oqtf et que j attends le jugement du tribunal. Elle a 18 ans depuis le 1er janvier

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lundi 22 février 2016 à 21h08 - par  soueva

Bonsoir Abadson

L’affaire sera jugée au moment de l’OQTF. pour savoir si, à ce moment là, la prefecture avait ou non violé la loi.
Au moment de l’OQTF, combien de temps viviez-vous en France ? Il faut au moins trois ans.
Sinon l’OQTF de la préfecture risque d’être validée par le tribunal.
Si elle est validée, vous ne pouvez pas faire une demande, il faut attendre un an car vous auriez immédiatement une autre oqtf.
Quant à votre fille,veuillez lire les messages du fil dédié :" régularisation des jeunes arrivés avant dix-huit ans".

Vous donnez trop peu de détails sur son parcours.

Logo de Samir
récipissé_demande carte résident
dimanche 14 février 2016 à 13h18 - par  Samir

Titulaire d’une carte de séjour temporaire salarié depuis 2010 suite à un changement de statut d’étudiant à salarié.

Cette année j’ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour salarié et la carte de résident avec un contrat de 11 mois. Suite à cette demande, j’ai eu un récépissé de 3 mois avec la mention "il autorise son titulaire à travailler". Or lors du renouvellement du récépissé, la personne qui m’a reçu, m’a délivré un récépissé avec la mention "il n’autorise pas son titulaire à travailler sauf A.T" en me disant que j’ai un contrat de moins d’un an (j’ai un contrat de 11 mois).

La préfecture a le droit de mettre ‘il n’autorise pas son titulaire à travailler sauf A.T’ dans le récépissé ? je n’ai eu que des cartes de séjour temporaires salarié depuis 2010.
Que signifie "Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité professionnelle salariée en France." Sur le site www.service-public.fr
Lors du renouvellement de mon récépissé, j’ai demandé l’état d’avancement de ma demande de la carte de résident, la réponse c’était "en attente de signature de l’autorité" que signifie ça ? un bon ou mauvais signe ?
NB. L’année dernière j’avais un contrat de 10 mois et j’ai eu une carte de séjour temporaire salarié, pareil en 2012 avec un contrat de 7 mois.

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lundi 15 février 2016 à 21h06 - par  soueva

je vous ai déjà répondu sur ce sujet, Samir ;

lundi 15 février 2016 à 20h52 - par  Samir

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. J’ai que des cartes salariés depuis 2010. Toujours dans le même métier. Je pense pas qui’ils ont le droit de me demande l’autorisation de travail. si j’ai bien compri pas d’autorisation de travail après deux cartes salarié (Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité professionnelle salariée en France." Sur le site www.service-public.fr.).

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lundi 15 février 2016 à 16h53 - par  soueva

carte salarié, oui mais carte travailleur temporaire, je ne pense pas mais je n’ai pas vérifié.

lundi 15 février 2016 à 12h03 - par  Samir

Rebpnjour

Pas d’autorsiation de travail aprés deux titres salariés non ?
Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité professionnelle salariée en France." Sur le site www.service-public.fr.

lundi 15 février 2016 à 11h46 - par  Samir

Bonjour,
Merci pour votre réponse. 14 mois de chômage pendant 5 ans .

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lundi 15 février 2016 à 00h37 - par  soueva

Bonsoir
La carte de resident n’est pas de plein droit mais donnée selon le bon vouloir du préfet.
Avec des contrats de travail temporaire, il me semble que c’est difficile de l’obtenir au bout de trois ans.
mais je n’ai pas tout compris de votre situation, en particulier si vous enchaîniez ou non les contrats CDD ou si vous aviez des périodes de chômage.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 11 février 2016 à 14h37 - par  Pascale

Bonjour

Mon titre de séjour a été retiré après un divorce d’un conjoint français et j’ai reçu une OQTF en septembre 2014 j’ai fait un appel au tribunal, mais il a été rejeté.
Entre-temps j’ai refait ma vie et j’ai fait un certificat de concubinage avec mon conjoint parce que depuis 2 ans on vit ensemble. J’avais déposé à la préfecture pour une régularisation à ma situation par rapport à ma nouvelle situation et j’ai été convoquée ce matin à la préfecture pour un entretien et ils me demandent de leur envoyer la copie de l’OQTF.
Je voulais avoir un conseil de votre part : est-ce que je dois leur envoyer ou pas étant donné que j’ai fait une demande sur ma nouvelle situation ?
Et à la fin, la personne m’a dit que ce n’est pas sûr que j’aurai mon titre de séjour parce que j’ai reçu reçemment la décision de l’appel du tribunal pour l’OQTF.

Je voulais juste savoir se ce que vous me conseiller.

Je vous remercie

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vendredi 12 février 2016 à 18h20 - par  soueva

Bonsoir Pascale
Le mieux serait d’aller voir une association près de chez vous connait les habitudes de la préfecture et pourrait vous aider.

Il est difficile de vous conseiller de loin et sans tous les éléments du dossier.
Envoyer l’OQTF : je ne sais pas ; vous pouvez aussi l’avoir perdue.Il n’y a pas d’obligation à la garder

Les prefs ne demandent jamais cela et je ne vois pas à quoi cela leur servirait si ce n’est à vous en donner une deuxième.
En tout cas, ce que vous a dit le guichet est un serieux avertissement : la pref s"apprête probablement à vous donner une autre OQTF suite au rejet de votre appel. C’est généralement ce que font les prefs quand un appel est perdu : elles resservent le café.

Donc à mon avis et avec les éléments que vous donnez, il faudrait mieux repousser toute demande à un an complet. mais vous aurez echapper à l’OQTF.

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Refus d’APS
jeudi 11 février 2016 à 12h51 - par  lolotte

Bonjour,
je voudrais des informations concernant ma situation actuelle ci après :
je suis titulaire d’un master 2 validé en 2014. Suite à cette formation j’ai demandé une Autorisation provisoire de séjour que j’ai obtenu depuis le 26/05/2015.
En juin 2015 j’ai obtenu un CDD de 6 mois (fin de contrat le 8 décembre 2015). J’avoue que je suis inquiète depuis la fin de mon CDD car je ne sais comment renouveler mon titre de séjour qui expirera Mai 2016.
Voici donc mes préoccupations :

  • est il possible de redemander un autre APS ?
  • en cas d’un nouveau CDD (je suis en attente de décision après entretien d’embauche), peut on prolonger mon ancien APS ?
  • je vis avec mon copain (français) depuis plus d’un an, nous pacser pourrait -il résoudre le problème ?

PS : mon APS actuelle expire dans 3 mois !

Que faire, aidez moi svp !

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vendredi 12 février 2016 à 12h40 - par  soueva

Bonjour Lolotte
l’APS ne se renouvelle jamais.
Vous devez trouvez avant la fin un cdd d’un an pour le changement de statut vers salarié.
Il n’ya strictement aucune autre possibilité.

Veuillez lire la rubrique Etudiants du menu et en particulier les FAQs.

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Expulsion d’un titulaire d’une carte espagnole
mercredi 10 février 2016 à 21h48 - par  azimi

Bonjour
Mon frère titulaire d’un titre de séjour espagnol de longue durée en cours de validité s’est fait arrêter suite à un contrôle d’identité aujourd’hui et conduit au centre de Vincennes .
Il est menacé d’expulsion mais nous ne savons pas pourquoi ?
Que faire ? Il n’est pas sans papiers au sens commun du terme ?

vendredi 12 février 2016 à 09h28 - par  Oualy

Normalement il doit être expulsé vers l’Espagne parce qu’il a un document espagnol si il avait un billet de retour sur lui là ils ne pourront pas l’expulser j’ai connu beaucoup de personne qui ont été victime de cette même situation prendre je ne pense pas qu’un avocat peut résoudre son problème la meilleure solution c’est de se faire expulser vers l’Espagne et revenir avec un billet aller et retour.

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jeudi 11 février 2016 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Votre frère sera normalement expulsé en Espagne, car titulaire d’une carte espagnole et que son sejour en France doit dépasser les trois mois auxquels il a droit sans visa.
Que faire ?
Il est bon de voir un avocat.Voir rubrique centre de détention dans le menu.
Téléphonez à une des associations présentes dans lecentre de Vincennes ou à la CIMADE Paris qui vous fournira, au besoin ,un avocat spécialisé.
Bon courage.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 8 février 2016 à 18h15 - par  chahinez

bonsoir

Suite au depot de ma premiere demande de titre sejour de VPF j’ai obtenu un recipissé sans autorisation de travailler, sachant que je suis mariée et que je suis enceinte de trois mois , la je viens de recevoir un recommandée de la prefecture en me demandant de me presenter avec mon passeport.

Je craint qu’il vont me donner uneOQTF
merci

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mardi 9 février 2016 à 10h04 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pratiquement pas expliqué votre situation, aucune date non plus.
Je ne peux donc aovoir une idée de ce qui arrive.ni du pourquoi vous auriez une OQTF.

Prenez les noms et adtresses dans le menu, rubrique / Permanences et allez voir une association qui débrouillera la situation.

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refus de dépôt-demande titre de séjour
lundi 8 février 2016 à 17h45 - par  Diallo Mohamed

Bonjour,

je suis étudiant, j’habite à Marseille et ma faculté est à Avignon. j’habite avec ma petite sœur qui suit une formation en BTS comptabilité de gestion. Il y a de cela 3 jours, nous nous sommes rendus à la préfecture pour une demande de premier titre de séjour pour ma sœur, étant donné que son visa accompagné de la vignette OFII arrivait à expiration au mois d’octobre 2015.

Le fonctionnaire de la préfecture nous a dit que la seule solution était de rentrer dans le pays d’origine pour faire une nouvelle demande de visa.

Quant à moi, mon titre de séjour est arrivé à expiration le 31 octobre 2015. Je n’ai pas pu le renouveler à temps, car mon passeport était périmé et le renouvellement prend du temps. je suis allé au consulat et ils m’ont dit que je pourrai avoir l’attestation que mon passeport était en cours de confection. À la préfecture, ils m’ont dit que j’avais le même problème que ma sœur c’est que je dois retourner dans mon pays d’origine pour faire une nouvelle demande de visa.
Ceux-ci sont les problèmes qui nous hantent, j’aimerais avoir auprès de vous des solutions afin que nous puissions régulariser notre situation.
Merci d’avance .

Logo de Diallo Mohamed
mardi 9 février 2016 à 09h55 - par  soueva

Bonjour

Il n’y a malheureusement pas de solution car tous les deux vous avez laissé passer la date de votre renouvellement de plus de trois mois.
Vous avez donc perdu tous vos droits au séjour.
De plus vous risquez une amende à la frontière en sortant.
En ce qui vous concerne cependant essayez une lettre d’explication au preffet (en recommndé) expliquant votre pb et l’attestation du consulat. Mais il n’est pas sûr du tout que ça marche.

Allez voir une association pour faire la lettre. (Adresses par le menu).

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 4 février 2016 à 21h06 - par  alexandra91

Bonsoir.bonjour maitre.
je souhaiterai avoir des renseignements urgent au sujet de la situation de mon mari.
voici ma siotuation :
Mon mari est arriver en france il y a 3 ans avec un pasport sengen ( qui na pas ete temponner a son arrivé sur le territoir francais), il a desuite fait une demander de droit d’aile qu’il a obtenue et renouveler 3 fois.
nous sommes ensemble depuis presque 2ans ; le 12 fevreier 2015 il a recu un courrier lui demandant de quitter le territoir francais "OQTF".
Malgré ça il est rester ici avec moi et nous nous sommes marié le 16 mai 2015 en essonne.
nous avons un appartement le contrat de edf est a son nom ; depuis entre temps nous nous sommes rendu a la prefecture pour demander qu’il est un titre de sejour mais rien n’y fait il ne veuilent pas lui accorder et lui disent de retourner en turquie de se rendre au consulat et de demander un titre de long sejour en temp que conjoint français ; le probleme est qu’il ne peux plus se rendre en turquie pour raison qu’il a des problemes car il mannifestait labas pour une bonne cause mais qu’il risque gros à ci rendre.
hier nous avons recçu une convocation du tribunal d’administration de versaille pour le 19 fevrier ( en sashant que le 12 fevrier cela fera un ans qu’ils lui ont demander de quitter le territoir.
que devons faire ?
bien a vous cordialement .

Logo de alexandra91
jeudi 4 février 2016 à 22h46 - par  soueva

Bonjour Alexandra

Le cas de votre ami est très classique.Il ya des dizaines de Kurdes qui ont le même problème.
Ne restez pas seuls et allez vite voir une association qui peut peut-être vous accompagner en préfecture. (adresses par le menu du site)

L’OQTF est d’un an, à compter de la date sur le courrier recommandé. Faites bien attention, ce n’est pas la date de l’arrêté, celle qui est sur la lettre mais celle de l’enveloppe)

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Piégée par la pref :OQTF et rconfiscation du passeport !
jeudi 4 février 2016 à 10h34 - par  kara

Bonjour,

J’ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant au mois de novembre et comme en janvier, j’avais toujours pas de nouvelle je me suis rendue hier à la préfecture pour me renseigner. L’agent de la pref m’a dit de revenir aujourd’hui avec mon passeport.

Je m’y rends donc mais à ma surprise, je reçois une OQTF et il me confisque mon passeport.Je sais pas quoi faire et je me demande si sa vaut la peine d’effectuer un recours étant donné que j’ai refait deux fois ma classe de master.

Je vis en couple avec une personne en situation régulière de nationalité congolaise. Je sais pas si cela peut changer quelque chose à ma situation.

Merci d’avance

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mercredi 17 février 2016 à 10h10 - par  soueva

Il n’est pas bon de demander cinquante avis.

Vous avez un avocat , vous consulter la Cimade. c’est bon. Ilsi connaissent bien mieux votre dossier et seront forcément d’un meilleur avis..

Faites ce qui vous est conseillé.

mardi 16 février 2016 à 19h52 - par  kara

bonsoir je reviens vers vous pour vous informé j’ai contacté mon avocat qui m’a dit que mes chances de réussite était très mince vu que j’ai repris deux fois mais que si je réussissais a avoir mon année cette fois ci y’avais une chance la cimade quand à elle me demande de me pacser au plus vite. je me pose la question de savoir si je me pacse avec mon conjoint qui à un titre de séjour Etudiant dont nous avons une durée de vie commune avec preuve depuis trois ans sa peut changer quelque chose. je vous remercie.

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samedi 6 février 2016 à 11h01 - par  soueva

Oui, vous devez aller à la police pour pointer si vous ne voulez pas d’ennui.
En cas de refus du tribunal, vous irez naturellement voir la Cimade et votre avocat. Impossible d’anticiper.

jeudi 4 février 2016 à 22h53 - par  kara

Je vous remercie je viendrai poster la suite de cette histoire.

Encore une chose : dois-je forcément à la police comme l’agent me l’a notifiée pour pointer encore. Que me conseillez-vous de faire en cas de refus du tribunal ?

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jeudi 4 février 2016 à 22h41 - par  soueva

La situation est difficile.
Vous n’avez plus qu’attendre le résultat du recours contentieux.Vos chances de réussite sont moyennes. D’une côté une vie commune de trois ans. Mais le titre étudiant est précaire. Il aurait fallu un vrai titre salarié ou VPF. De l’autre, vos deux échecs successifs.
Vous ne récupérerez votre passeport qu’en partant ou par le tribunal en gagnant votre recours.
Bon courage.

jeudi 4 février 2016 à 22h29 - par  kara

Merci pour votre réponse

j’ai contacté la cimade. ils m’ont mis en relation avec un avocat. Mon conjoint a un titre de séjour étudiant, mais a déjà travaillé. je ne sais pas si ça peut jouer en ma faveur. Cela fait trois ans qu’on vit d’ailleurs ensemble.

Au cas ou j’ai un refus du tribunal et que je refuse de partir, qu’est ce que je cours avec le fait qu’ils ont mon passeport et comment le récupérer si je devais régulariser ma situation.
Je vous remercie.

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jeudi 4 février 2016 à 21h47 - par  soueva

Saliut Kara
Vous avez été vraiment naïve : on ne va pas à la pref quand on a eu deux échecs !
Mais y aller une troisième fois, franchement ce n’est pas banal.
Maintenant ils vous remettront votre passeport à la frontière au moment du départ.
Alllez voir une association immédiatement qui vous mettra en lien avec un avocat compétent.
Préparez vos preuves de vie commune avec votre ami. Si cette vie commune date au moins de dix-huit mois, c’est un argument.
Tenez-nous au courant et bonne chance.
Adresses d’associations par le menu du site.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 4 février 2016 à 05h03 - par  franck

bonjour tout le monde
Je faisais mes études en France pendant 7ans , ma fille est née en France.On a été obligé de quitter la France après que j’avais reçu la OQTF, et ça fait près 2 ans que je suis retourné à mon pays.
Ma question est que, est ce que je peux avoir un visa de touristes pour passer mes vacances ? On a dit que on pourrai demander un visa de touristes après 3ans de quitter la France. Est ce que ça c’est vrai ?ou on me raconte n’importe quoi
Merci à vos réponses par avance.

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jeudi 4 février 2016 à 21h31 - par  soueva

Désolée. je ne connais pas cette règle des trois ans. je ne peux rien dire à ce sujet. Il est possible que vosu n’obteniez aucun visa.
Demandez plutôt un vi a à un autre pays européen. c’est peut-être plus sûr

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OQTF et proposition de CDI
mardi 2 février 2016 à 15h34 - par  Vijayarangam

Bonjour,
Je m’appelle Ila, Je suis venu en France à 2010 pour faire les études en master.

Depuis avril 2014, j’ai reçu juste les récipissés, Quand je vais à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. Le mois dernier, j’ai reçu une lettre de OQTF par la préfecture.

Dans le même temps, j’ai encore le récipissé qui est valable jusqu’au 15 mars 2016. J’ai rencontré un avocat et j’ai demandé quelques conseils.
Aujourd’hui j’ai une proposition par une entreprise pour un contrat CDI. Maintenant je voudrais savoir, comment je peux faire.

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mardi 2 février 2016 à 15h49 - par  soueva

Pour faire une demande de titre salarié avec votre cdi, il faut que l’OQTF soit annulée.Votre récépissé n’est plus valable depuis la notifiation de l’OQTF.

Pour cela allez voir une association de défense des étrangers qui vous trouvera un avocat pour faire un recours. Voir noms et adresses dans le menu, rubrique /Permanences.
Selon le département il faut six mois à un an pour le recours.Vous pouvez avoir une aide pour payer l’avocat, il faudra faire un dossier avec l’association.

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désistement oqtf
lundi 1er février 2016 à 23h20 - par  Aurélie

Bonjour,
j’ai reçu une OQTF en septembre et j’ai fait un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Suite à la survenue d’éléments nouveaux, j’ai fait un recours gracieux auprès du préfet qui m’a donc donné un RV pour la semaine prochaine.
Mais leur courrier stipule ceci : « Je vous précise que la nature du récépissé qui vous sera délivré dépendra de votre désistement au tribunal administratif et de la preuve du désistement que vous ramènerez ou non dans mes services »
qu’est-ce que cela signifie au juste et quel type de désistement dois-je faire ?
Merci par avance pour votre réponse !

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mercredi 10 février 2016 à 15h35 - par  soueva

Mais votre OQTF a été annulée par la prefecture elle-même qui a reconnu implicitement avoir fait une erreur ou bien qui l’aenvlevée àcause des éléments nouveaux.

En tout cas, c’est parfait !

mercredi 10 février 2016 à 13h48 - par  Aurélie

Bonjour
Je viens vous donner le retour de mon passage à la préfecture : j’ai eu un récépissé m’autorisant à travailler en attendant l’instruction de mon dossier.
J’aimerais toutefois savoir si l’oqtf une fois annulée disparaît du dossier ou si elle reste quand même marquée et quelle est son impact pour une demande de naturalisation par exemple. Je vous remercie pour vos réponses !

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mercredi 3 février 2016 à 17h42 - par  soueva

je pense. Bonne chance en tout cas.

mardi 2 février 2016 à 19h15 - par  Aurélie

Je vous remercie pour votre réponse ; c’est peut-être le bout du tunnel pour moi alors ?

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mardi 2 février 2016 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Quel courrier sympathique de votre préfecture !

En fait on vous annonce qu’on fait droit à votre demande, qu’on va vous donner le bon récépissé pour attendre le titre de séjour.

Mais ils veulent que vous ayez écrit au tribunal pour arrêter le recours en annulation. Ils veulent la preuve que le tribunal a bien reçu votre demande et a arrêté la procédure en cours.
Le plus simple est de dire tout cela à votre avocat qui fera le nécessaire.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 26 janvier 2016 à 22h19 - par  eryams

Bonjour

J’aimerais savoir concernant la durée de l’OQTF a quelle datte faut il prendre en compte ? la date sur enveloppe postale ou la date qui est sur l’OQTF. parce que je pense faire une demande régularisation après mon OQTF qui ma été émis le 26 janvier 2015 la datte qui est sur la lettre de l’OQTF car je ne retrouve plus enveloppe.
merci

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jeudi 28 janvier 2016 à 14h27 - par  soueva

La date à prendre en compte est la notification par la poste.
Douze à quinze jours après la date de l’arrêté préfectoral que vous avez reçu.
Essayez d’aller à la poste. s’ils sont sympa, ils peuvent vosu retrouver cela.

Logo de khalis
Retention administrative ou centre de rétention. ?
mardi 26 janvier 2016 à 11h07 - par  khalis

Bonjour
Apres avoir déposé une demande de vie privé & familiale, je viens de recevoir une réponse négative avec une convocation au comissariat pour une audition administrative.

À l’issue de mes réponses, le prefét décidera soit de me mettre en assignation ou en rétention alors que je suis mariée depuis presque deux ans, que j’ai une petite fille de 13 mois ( cela dure 2 ans maintenant après avoir été jugée au tribunal ).

Je suis perdue. Connaissez-vous quelqu’un dans cette situation.

Merci de vos réponses

Logo de khalis
mercredi 27 janvier 2016 à 21h55 - par  soueva

Bonsoir Khalis

La situation est très urgente. Ne tardez pas.
Le mieux est d’aller voir immédiatement une association comme la CIMADE ou la LDH. Ils vous trouveront un avocat pour vous défendre.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique Permanences associations.
Et tenez-nous au courant si vous pouvez.
Bon courage !

Logo de zinou
attente indéfinie
samedi 23 janvier 2016 à 11h58 - par  zinou

Bonjour,
Je me permets de vous écrire suite a une demande d un titre de séjour vie privée et familiale déposée il y’a 6 mois, mais aucune réponse a ce jour.

Donc je souhaiterais savoir si c’est un refus implicite.car j’ai envoyé un mail a la préfecture et on me répond par mon dossier est en cours d’instruction, carj’attends la réponse de la cour administrative de Marseille contre une autre préfecture, et c’est là que je me pose des questions à ce sujet, si la préfecture me refuse le dossier et quelle me notifie une OQTF est-ce que" il aura une influence sur la réponse de la cour administrative ?

Logo de zinou
lundi 25 janvier 2016 à 08h59 - par  soueva

Bonjour Zinou
Pour connaitre les délais de votre préfecture, il faut aller voir une association près de chez vous.
Six mois c’est peu ou beaucoup, c’est selon.
Enfin, Une OQTF n’aurait aucun impact sur la cour administrative, rassurez-vous.

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