Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

samedi 10 novembre 2012
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Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci


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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 1er août 2018 à 12h28 - par  SFGV

Bonjour,

J’effectue actuellement une première demande de titre de séjour au motif de l’article L. 313-11 7° du CESEDA, qui correspond aux "Liens personnels et familiaux sur le territoire" :
Ma situation est la suivante :

  • Je suis arrivé à l’âge de 9 ans en France.
  • Je réside depuis 1998 à Grenoble et son arrondissement administratif et j’ai grandi avec mon père, et mes deux frères qui ont étudié à Grenoble.
  • Je réside aussi avec ma belle-mère française depuis 2008 environ.
  • Mon frère cadet qui travaille à Grenoble depuis 5 ans a récemment été naturalisé français.
  • Mon autre frère a été récemment obtenu une carte de séjour de 3 ans de vie privée et familiale et travail à Paris.
  • Mon père est marié avec une Française depuis 8 ans et possède un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans.
  • J’ai effectué ma scolarité primaire secondaire et supérieure à Grenoble puis à Paris dans une école supérieure (toujours à la résidence parentale à Grenoble).
  • Je suis déclaré hébergé à la même adresse à Grenoble depuis 2008.
  • J’ai bénéficié jusqu’à mai 2016 d’un renouvellement de titre de séjour au titre de vie privée et familiale depuis l’âge de mes 18 ans en 2008 (dont je possède les copies).
  • J’effectue une activité professionnelle en tant qu’indépendant micro entrepreneur depuis 2014, qui me donne des rémunérations modestes (environ 100euros/mois)
  • Depuis mars 2018 ou j’ai été notifié de cet avis implicite de refus au titre de renouvellement de mon séjour vie prive et familiale. Je ne travaille plus depuis cette date pour être de bonne foi.
  • depuis 2015 je participe à une association "de fait" dans le secteur culturel et la production de livres. J’ai des pièces justificatives d’animations d’activités, de participations à des évènements culturels et d’autres documents administratifs liés à cette activité.
  • je suis bien intégré, soutenu par ma petite amie ainsi que beaucoup de mes proches.
  • L’essentiel de mes revenus correspond à une rente familiale et je ne dépends pas de services sociaux.

Mon problème est :

  • Je n’ai pas été renseigné sur la possibilité de naturalisation à l’âge de mes 18 ans et perdu ces droits.
  • Mon statut de travailleur dans le secteur culturel et artistique m’expose à une certaine précarité du travail et à des refus de séjour pour de motifs de travail.
  • Depuis aout 2016, je ne suis pas en règle au niveau de mon séjour au vu que je ne suis pas allée cherché mon titre de séjour (très très bêtement), dont la demande m’a été confirmée de manière implicite par l’agent de la pref en mars 2018 ( un titre de séjour allant de juin 2016 à juin 2017 théoriquement).
  • Lors d’une année d’étude complémentaire en Belgique, j’ai du m’inscrire et obtenir une carte de séjour d’un an allant valable de février à octobre 2018, et que l’agent de la pref à constaté.
  • D’où le refus implicite(conseil) de l’agent de la pref du renouvellement du titre de séjour qui avait cours jusqu’ici au motif que mon titre de séjour belge annule le français.
  • Après le dépôt d’un premier dossier, Fin juillet 2018 la Pref me demande des pièces justificatives attestant de ma présence en France allant de mai 2016 à avril 2018 : je fournis mes déclarations d’impôts pour particuliers, les déclarations URSSAF, des pièces justifiant le paiement des impôts professionnels, une attestation de la caisse d’assurance des indépendants et de ma mutuelle et documents tiers attestant de mon activité associative, voyages et séjour lors de congés.

La réponse devrait théoriquement arriver fin aout prochaine.

Mes questions :

  • Est-ce que je peux être mis en cause par la préfecture pour le travail que j’ai déclaré entre 2016 à début 2018 et pour lequel je n’étais pas en règle ? Quelle est sa capacité légale et pénale dans ce cas ? Est ce que le fait d’avoir été relativement de bonne foi et d’avoir des rémunérations pauvres est un fait atténuant ? Est-ce que cela peut entrainer une ITF de fait, par le simple constat de la pref ?
  • Dans le cas d’un refus sans OQTF, quelles sont les solutions qui peuvent s’offrir à moi ? Si je ne peux pas travailler ? Que me conseillez-vous de faire entre-temps ? Pour former un dossier complémentaire par exemple(demande de formations complémentaires, participations associatives, travail bénévole) ?
  • Dans le cas d’une OQTF sans IRTF, si je reviens dans mon pays d’origine quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande de visa et quel visa me conseillez-vous, au vu de ma situation (associative, revenus, travail, liens familiaux et privés) ?
  • Dans le cas de la pire OQTF, IRTF ITF, quelles sont les possibilités et modalités qui subsisteraient pour l’obtention d’un visa ?
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mercredi 1er août 2018 à 13h45 - par  soueva

Désolée, trop long.
Un forum ne peut répondre quà une ou deux questions précises.
Le mieux est de trouver un bon avocat par le biais d’une association et de demander une consultation pour voir les perspectives possibles.

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Prefecture
mardi 17 juillet 2018 à 18h55 - par  Nabil

Bonjour
Je suis étudiant étranger. J’ai eu une oqtf en novembre 2016. J’ai contesté la décision mais le recours a confirmé la décision du préfet.

Puis j’ai déménagé dans un autre département en 2017. j’ai rencontré une Française avec qui j’ai conclu un mariage en avril 2018 et avec qui j’ai une vie commune. J’ai déposé ma demande de régularisation il y a un mois dans une autre préfecture que celle qui m’a donné l’oqtf,. `

Aujourd’hui ma sœur chez qui j’étais hébergé m’a contacté pour me dire que la police est venue me chercher pour une enquêtes de situation administrative. Or je n’habite pas dans le même département de celui de l’ancienne préfecture ? À votre avis cela a-t-il un rapport avec ma demande de régularisation ou l’ancienne préfecture voulait me faire un piège car elle a pas connaissance de ma demande de régularisation ?

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IRTF interdiction de retour sur le territoire français
dimanche 10 juin 2018 à 14h21 - par  fredy

Bonjour
Je viens vers vous afin de savoir dans quels cas le préfet peut envoyer une interdiction de retour sur le territoire français. Surtout après la nouvelle loi, j’ai entendu dire que c’est devenu automatique c’est pour ça je suis en panique.

D’autre part, je viens de perdre mon recours contre l’OQTF devant le tribunal administratif, est-ce que je risque d’avoir une IRTF même si je fais appel de la décision ?

Merci pour vos réponses

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mardi 12 juin 2018 à 10h25 - par  soueva

Oui, passez si vous voulez. Je ne suis pas sûre cependant de pouvoir vous dire grand chose de plus.

Le permanences sont le mardi à partir de 17h.
Pour l’adresse, voir rubrique /Permanences du menu.

lundi 11 juin 2018 à 20h36 - par  fredy

merci pour votre retour , je pourrai passer quand a l’association pour que je vous explique mon cas de vive voix ?

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lundi 11 juin 2018 à 20h04 - par  soueva

IRTF L511-1III Ceseda
Le préfet peut décider ou non d’accompagner OQTF d’une IRTF mais sa décision doit être motivée selon quatre critères

  • durée du séjour en france, nature et ancienneté des liens avec la France, existence d’une précédente OQTF et de la menace pour l’ordre public.
    le prefet a obligation d’évoquer ses quatre points et , c’est lui qui décide ou pas demettre une IRTF.
    donc puisqe vous avez fait un recours au tribunal, l’avocat a du normalement contester aussi cette IRTF.
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
dimanche 10 juin 2018 à 10h55 - par  DIALLO

Je suis de nationalité guinéenne. J’ai 31 ans. Je suis arrivé en France en janvier 2014.
Je souffre d’une surdité totale et je suis appareillé de l’oreille gauche avec les piles rechargeables.
Depuis plus d’un an, je suis suivi au CMP aussi. Mon médecin a fait un rapport que je dois être suivi à vie.

J’ai une fille qui est née 27/02/18 en France qui a 4 mois.
J’ai fait sa demande de protection contre la pratique de la mutilation génitale féminine faite chez nous en Guinée de façon obligatoire et connue par tous à l’OFPRA et j’ai les documents d’enregistrement de l’OFPRA..

J’ai fait ma demande de titre de séjour pour étranger malade à la préfecture de Bobigny depuis janvier 2017.
L’OFII a enregistré ma demande et j’ai eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail. Après j’ai eu un deuxième récépissé de 3 mois, puis un récépissé de 3 mois pour la troisième fois, puis un autre récépissé de 3 mois pour la quatrième fois.

Pendant 1 an 3 mois sans réponse, j’ai changé l’adresse, mais tout en restant dans la même préfecture et
J’ai eu la notification de ce changement d’adresse avec cachet de la préfecture sur mon récépissé.`

Le 07/06/18 je suis passé à la préfecture pour demander les renseignements au guichet la dame m’a dit que j’ai une OQTF depuis le 16 mars 2018.
Et même sur le courrier que la préfecture m’a envoyél’ OQTF, ce n’était pas la bonne adresse. Ils ont fait une erreur. Donc j’ai reçu OQTF en main propre à la pref le 7 juin 2018.

Comme argument d’OQTF il y a que je ne m’occupe pas de ma fille, ni de de l’éducation de ma fille et que l’OFII a donné un avis défavorable à ma demande.

Et pourtant la préfecture m’a envoyé un courrier disant que l’OFII est d’accord pour me donner le récépissé.
A la préfecture ils ont fait signer la carte de séjour deux fois en me disant en attente de fabrication.
J’ai toutes les factures gardées avec moi pour la prise en charge de ma fille, la poussette, les habits, son entretien et j’ai fait un rattachement à ma sécurité sociale, des preuves écrites.

Je ne sais pas quoi faire.

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lundi 18 juin 2018 à 11h42 - par  soueva

Passez par une association, demandez le titre par écrit en joignant une copie de la lettre de l’OFPRA.

dimanche 17 juin 2018 à 16h18 - par  aly

Bonjour
Oui, j’ai eu une aide juridictionnelle.
Je viens de recevoir la réponse lettre de l’obtention de réfugiés pour la protection de ma fille
et que dans la dite lettre il est mentionné que ses parents aussi peuvent se présenter à la préfecture pour demander un titre de séjour valant la même période année (?)
Je voudrais vous demander si c’est possible que je puisse aller demander sans que l’OQTF ne soit annulée.

Merci de me répondre.

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dimanche 17 juin 2018 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous avez fait tout de suite un dossier d’aide juridictionnelle afin de faire un recours au tribunao administratif et que vous êtes passé par une association comme la cimade ou la ligue des droits de l’homme sur le 93.
Il me semble que toutes ces erreurs de la pref seront en votre faveur en fin de compte.

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Changer l’avocat désigné par l’AJ ?
lundi 4 juin 2018 à 14h34 - par  mee

Suite à un refus de titre de séjour (raisons de santé) j’ai fait un recours qui a été rejeté par le TA. Mon avocat m’a envoyé un simple email disant que je peux faire appel. Il m’a envoyé sous forme d’une attestation son accord pour l’aide juridictionnelle qui m’a été accordée (totalement). Le nom de mon avocat est mentionné.

Entre-temps j’ai travaillé en CDI et j’ai 10 fiches de paie. Je veux me désister complètement de la procédure de l’appel que l’avocat va établir, pour déposer un nouveau dossier par le travail. Est ce que je peux demander une régularisation avec 4 ans de présence et 10 fiches de paie ?

1/ est-ce que je peux changer d’avocat ?
2/ en cas de désistement, que dois-je faire comme procédure vis à vis du bureau de l’aide juridictionnelle
3/ pour AJ, y a-t-il un délai à respecter ?
4/j’ai vraiment besoin de vos conseils
Merci de vos réponses

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vendredi 8 juin 2018 à 12h37 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obligatoirement faire la preuve de cinq ans de séjour en France, pas quatre (3 ans et 22 fiches de paie).
Passez voir une association pour le dossier, ce sera mieux.

L’avocat a déjà probablement fait et enoyé son mémoire, il a le droit d’être payé et il n’est plus temps de changer.

S’il ne l’a pas fait, téléphonez au bureau d’aide juridictionnelle et voyez votre avocat pour demander vos pièces.

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OQTF
mercredi 30 mai 2018 à 17h01 - par  Ali

Bonjour
Après six ans de présence en France. Je reçois une OQTF et quelques jours plus tard, j’ai trouvé une promesse d’embauche. J’ai fait un recours au tribunal. Ai- je bien fait ou aurais-je dû présenter ma promesse d’embauche à la préfecture pour qu’ils puissent enlever l’OQTF.
J’attends votre réponse.
Merci

Logo de Ali
mercredi 30 mai 2018 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Pour lever cette OQTF, essayez un recours gracieux avec une association près de chez vous en joignant votre promesse d’embauche sous forme de cerfa si possible.

Cela ne vous empêche pas de faire le recours au tribunal.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

Logo de sardi
Refus de titre de sejour : aide pour avoir un avocat
samedi 26 mai 2018 à 23h39 - par  sardi

Bonjour
Je suis mariée. J’ai une carte de 10 ans renouvelée pour la 1re fois et j’ai 2 enfants scolarisés de 8 ans et 7 ans. J’ai déposé un dossier de vie privée et familiale pour mon conjoint qui a été rejeté par la préfecture.

Je veux faire un recours près du tribunal de Montreuil. Je voulais savoir ça le délai pour avoir une convocation du tribunal et si c’est obligé d’avoir un avocat.

Merci d’avance de votre réponse.

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dimanche 27 mai 2018 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
vous devez aller voir une association près de chez vous :la CIMADE ou LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME , rubrique /Permanences dans le menu du site.

On vous fera remplir un formulaire pour avoir une aide pour l’avocat. Selon vos revenus, il peut même être gratuitI : c’est l’aide juridictionnelle.

Il faut un an ou plus pour une audience, mais l’association vosu dira avec plus de précision car les délais varient suivant les tribunaux.

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Avocat pour refus de titre_resolu_
samedi 26 mai 2018 à 12h55 - par  khassims

Bonjour,
Suite à un refus a ma demande de titre de sejour, j’ai fait in recours auprès du tribunal Administratif de Montreuil, la date de l’audience est fixée au 30/06/2018.
Mes questions sont :
Dois-je y aller avec un avocat ?
Connaissez vous des organismes qui peuvent m’aider ?

Merci d’avance pour votre retour.

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mardi 3 juillet 2018 à 14h48 - par  soueva

La préfecture est obligatoirement celle du domicile.
allez y avec un justificatifen plus du jugement.

mardi 3 juillet 2018 à 14h40 - par  Khassims

Bonjour,

j’ai changé d’adresse entre temps dois je changer de préfecture ou pas ? j’habite maintenant dans le 92.

Merci.

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samedi 30 juin 2018 à 11h15 - par  soueva

Bravo pour ce resultat très rare !
Maintenant la pref doit vous reconvoquer et demander un nouveau dossier complet. Vous pouvez commencer à le prépare. Allezvoir une association pour qu’il soit bien complet et accompagné d’une lettre.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

Si vous voyez que la pref est en retard, rendez-vous directement au guichet avec une copie du jugement et demandez une convocation.

jeudi 28 juin 2018 à 13h03 - par  Khassims

Bonjour,

Je vous fait un suivi de notre dernier échange du 26/05/2018, le tribunal administratif a annulé l’OQTF et demande à la préfecture de réexaminer mon dossier.
Ma question est la suivante quelles sont les étapes à suivre après cette décision ?

D’avance merci.

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samedi 26 mai 2018 à 21h03 - par  soueva

Théoriquement, vous avez le droit mais c’est un exercice très technique et vous n’avez aucune chance sans un bon avocat que vous trouverez par une association. de soutien des étrangers.

samedi 26 mai 2018 à 17h59 - par  khassims

Rebonjour,

J’ai pris un modèle de recours contentieux et je l’ai envoyé avec tout les documents justificatifs de ma situation au tribunal administratif de Montreuil.

Je ne savais pas qu’il y avait besoin d’avocat pour ça.

Logo de khassims
samedi 26 mai 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Mais comment avez-vous fait un recours au tribunal tout seul sans avocat et sans association ? je ne comprends pas bien.

En tout cas, allez vite à la CIMade à Montreuil ou à Aulnay ou à la Ligue des Droits de l’Homme.

Il ne s’agit pas d’organismes à proprement parler, mais d’associations de militants bénévoles.

Regardez sur leur site internet pour avoir les adresses. Mais ne tardez pas.

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Enfant fr d’un côté, residence récente et coups et blessures de l’autre !
vendredi 25 mai 2018 à 20h20 - par  youmyoum

Bonjour Soueva
Mon dossier est bloqué à la préfecture pour rupture de la vie commune avant un an de mariage. Donc au bout de 6 mois cependant j’ai un CDI. Si mon renouvellement est bloqué puis je tenter de me faire régulariser par mon employeur ou la préfecture ne va pas être d’accord ?

Elle m’accuse de fraude au mariage dans un but migratoire. Du coup je pense n’avoir aucune chance de me faire régulariser même si mon ex-femme est également enceinte de 5 mois. La préfecture m’a dans le collimateur ou non ?
Aurai je une chance de rester ici soit par le travail soit par mon futur bébé même si je suis bloqué à la préfecture et que j’ai une plainte à mon encontre d’une personne avec qui je me suis battue dernièrement et qui m’accuse de coups et blessures.
Est-ce encore possible ?
Merci.

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dimanche 27 mai 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Votre situation était très difficile parce que votre résidence en France est récente.Mais s’il y a une plainte pour coups et blessures, la situation devient franchement mauvaise.
Je ne sais pas dans quelle mesure l’existence d’un enfant fr peut vous protéger avec ce passif.Il me semble que cela se terminera un jugement au tribunal.

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Refus de séjourà un étudiant titulaire d’une carte itlienne longue durée
jeudi 10 mai 2018 à 16h05 - par  wari

Bonjour

Arrivé en France avec un titre de séjour italien de 5 ans, j’ai réussi à m’inscrire à la fac dans une filière un peu compliquée en pharmacie et la première année, c’est un concours par fac (dans notre fac on est 2900 environ). En novembre 2017 j’ai fait une demande de titre de séjour étudiant et en janvier, j’ai eu une réponse négative sans OQTF parce que je pouvais m’inscrire dans une université italienne. Ensuite je n’ai pas un visa étudiant et j’ai redoublé en plus (maisque j’ai eu 10 de moyenne qui m’offrait des passerelles directement en L2, mais pas en pharmacie. Mais j’ai décidé de reprendre pour retenter ma chance vu mon classement).

J’ai donc contacté un avocat qui a fait une demande d’aide juridictionnelle qui m’a été accordée et introduit ensuite une demande pour une prise en charge rapide de mon dossier qui a été rejetée. Mon avocat a expliqué dans la requête que je ne pouvais pas m’inscrire dans une université italienne parce qu’il est exigé 2 ans de langue et une équivalence que je n’ai pas et en plus concernant le visa, je n’ai aucune famille en Afrique puisque toute ma famille est en Italie et ajouté un email de l’université qui expliquait les passerelles qui m’étaient accordées.

Pensez-vous qu’avec ces arguments j’ai de très fortes chances de gagner au tribunal ? Ou quelles solutions sont possibles pour que je puisse continuer sereinement mes études en France avec un titre de séjour etudiant ? Et dans mon cas combien de temps devrais je attendre au maximum pour avoir une audience ? Je vous écoute

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dimanche 13 mai 2018 à 16h09 - par  soueva

Ces bonnes notes devraient être prises en compte par un tribunal et donc parler en votre faveur.

dimanche 13 mai 2018 à 16h06 - par  ham

Désolé. je n’ai pas trop bien compris votre réponse. Est-ce que vous pouvez être plus explicite ?
Merci.

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dimanche 13 mai 2018 à 15h46 - par  soueva

Il me semble que les notes parlent pour vous.

vendredi 11 mai 2018 à 17h50 - par  wari

Merci beaucoup pour votre réponse. il s’agit du tribunal de Montpellier et je suis en phase finale de valider mon concours avec 12 de moyenne au premier semestre.

Pensez vous que le tribunal peut s’appuyer su rcela le jour de l’audience vu que la requête est deja déposée et j’aurai mes resultats finaux dans un mois ? Mon avocat a fourni les notes du premier semestre.

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jeudi 10 mai 2018 à 17h19 - par  soueva

Bonjour Hamidu
Je suis malheureusement incapable répondre à aucune de vos questions.
J’aurais tendance à penser que la pref a été trop dure et que le tribunal peut vous laisser votre chance mais c’est un jugement sans garantie.

Pour les délais vous ne dites pas quel est le tribunal qui est chargé de l’affaire. Peut-être qu’un lecteur aurait pu vous aider.

En tout cas, on vous souhaite bonne chance.

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Délai tribunal administratif Montpellier
mercredi 9 mai 2018 à 15h36 - par  ham

bonjour

j’ai fait un recours au tribunal administratif contre la prefecture de Montpellier pour le rejet de mon titre de sejour par contre il faut combien de mois maximun pour avoir une audience ?

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mercredi 9 mai 2018 à 15h49 - par  soueva

Bonjour

En IDF, un an ou plus. A Montpellier je ne sais pas.

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Courrier de l’OFII pour aide au retour
mardi 8 mai 2018 à 19h51 - par  Ousmani

Bonjour,
J’ai reçu une lettre de l’OFII m’invitant à me présenter le mercredi prochain à la délégation départementale de l’Essonne pour prendre connaissance du dispositif de retour.

C’est une lettre qui m’a plongé dans l’inquiétude depuis des jours.

En résumé ma situation : Je suis présent en France depuis 2010. Je viens de perdre mon 2ème jugement (en début janvier 2018) suite à une oqtf qui date de 2015 de la préfecture d’Evry. J’avais 2 mois pour me pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. J’ai revu mon avocat pour étudier la suite à donner. L’avocat m’a dit que le jugement est mal rendu et qu’il va solliciter un Conseil d’Avocat habilité pour un recours devant le Conseil d’État. Et recommande de ré-déposer un dossier en préfecture pour alléger mes souffrances car certaines dispositions sont favorables maintenant dans la loi pour me permettre d’avoir un titre de séjour.

J’ai commencé à préparer le nouveau dossier pour la préfecture avec l’aide d’une association du coin. Les 2 mois se sont écoulés, l’avocat n’a pas donné de nouvelles et ne répond pas à mes appels et messages. Les bénévoles étaient très occupés pour m’accompagner en préfecture. Ils sont tous en vacances en ce moment, au retour on va voir comment trouver une date.

C’est ainsi que cette lettre m’est tombée. Qu’est ce que cela signifie pour moi ? Une procédure d’éloignement s’est il enclenchée contre moi. Serait ce une première étape vers une mesure plus forte ?

Le souci pour moi surtout : je pense que la préfecture connaît bien là où j’habite. J’occupe toujours un logement social obtenu avec mon dernier titre de séjour. Un bâtiment qui est bien connu dans le secteur. J’ai fait toutes mes démarches avec cette adresse.

Merci d’avance pour votre retour.

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dimanche 13 mai 2018 à 12h41 - par  soueva

Oui, tenez-vnous au courant et bonne chance.

dimanche 13 mai 2018 à 11h45 - par  Ousmani

Je vais faire ça et vous tiendrai au courant quelle que soit l’issue.

Merci

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dimanche 13 mai 2018 à 10h05 - par  soueva

La seule solution est d’aller à la pref avec documents et photos ou d’envoyer votre passeport, acte de naissance et justificatif de domicile de moins de trois mois ( par mail ) au format .pdf pour avoir une convocation. Cela dépend des procédures exigées par votre pref.( voir leur site internet)

Ensuite une fois le dossier récupéré en préfecture, il faut le présenter à votre medecin de l’hôpital qui l’enverra lui-même à l’OFII.

Ensuite il faut attendre la réponse six mois ou plus. Mais pas de retour forcé au pays, ni assigantion à résidence, ni pointage au commissariat, ni retrait de passeport et ni centre de rétention.

samedi 12 mai 2018 à 13h53 - par  Ousmani

C’est ce que j’essaie de faire, mais ce mois est plein de jours fériés et de vacances. L’avocat ne m’a pas encore répondu. D’autres personnes n’ont conseillé de faire envoyé un lettre par mon médecin que je suis toujours suivi et que un dossier est en préparation : est ce une bonne idée ? J’ai déjà donné une copie de la lettre à l’équipe soignante à l’occasion de mes rendez de la semaine. ils sont très mobilisés sur ma situation dès le début mais ce que je vois ils s’y connaissent pas beaucoup dans ce genre de démarche. Et qu’il y’ a des problèmes avec le médecin-chef du service pour la délivrance de document. J’avais appris cela récemment avec une des soignantes.

Merci une fois de plus.

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vendredi 11 mai 2018 à 17h41 - par  soueva

Si vous relevez d’une demande pour soins, faites-la vite, car la demande pour soins empêche toute expulsion car c’est une demande toute particulière.
Gardez la preuve de votre dépôt sur vous, cela vous protègera totalement en cas d’arrestation.

jeudi 10 mai 2018 à 11h18 - par  Ousmani

Merci pour votre réponse.
Dans cette situation, déposer un nouveau dossier de demande de titre de séjour serait impossible ?

J’avais fait une demande de titre de séjour pour soins avec l’ancienne procédure ARS. J’avais un titre étudiant auparavant, ma maladie m’empêche d’étudier. Devant la répétition des mauvais résultats. J’ai été amené à déposer cette demande pour soins. Je suis toujours suivi pour les soins, j’ai connu l’hospitalisation, je suis gravement atteint, je ne peux pas faire grand-chose de ma vie quotidienne. Tous les éléments pour montrer que je ne peux pas bénéficier des soins dans mon pays d’origine (Niger) sont clairement établis. Mon état s’est beaucoup détérioré depuis. Je pense à reprendre les études, difficiles avec la vie que je mène, c’est aussi difficile même de faire accepter dans une formation.

Voilà un peu mon histoire si vous pouvez me donner des orientations.

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jeudi 10 mai 2018 à 08h48 - par  soueva

Bonjour
Comme le délai pour la cassation est dépassée, l’administration est en droit de faire appliquer l’OQTF.
la proposition de l’aide au retour est un premier pas possible
Ensuite, la pref peut vous assigner à résidence ou vous mettre en centre de rétention ou vous obliger à vous présenter au commissariat et vous retirer votre passeport en attendant votre départ.

Donc vos craintes sont fondées.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,pour refugié dans un autre pays UE
lundi 7 mai 2018 à 14h53 - par  Alfred

Bonjour,
J’ai reçu une OQTF suite à un refus de délivrance d’un titre de séjour pour études.

Je suis régulièrement résident d’un autre pays de l’UE où je bénéficie du statut de réfugié.
J’ai voulu entreprendre des études en France, et pour cela j’ai fait une demande auprès de l’ambassade de France de mon pays de résidence, visa qui m’a été refusé. J’ai tout de même décidé de partir pour la France.
Après l’obtention de mon premier diplôme, j’ai décidé de faire une demande d’ admission exceptionnelle au séjour, comptant sur mon parcours universitaire, l’inscription actuelle et mon degré d’intégration. Je tiens à préciser que j’ai omis à la préfecture d’être en possession d’un titre de séjour d’un pays UE, et je me suis donc fait passer pour un individu en situation irrégulière. Si je ne l’avais pas fait, je sais que la préfecture m’aurait tout simplement renvoyé dans mon pays de résidence pour une demande de visa, étape par laquelle j’étais déjà passé sans succès.
Après étude de ma demande de TDS, je me vois donc notifier une OQTF avec un délai de 30 jours, SANS IRTF par contre.
Je sais que la validité de l’OQTF est de 12 mois, cependant j’ai un certain nombre de questions :

  • En cas de départ volontaire dans le délai des 30 jours (bien entendu dans mon pays UE de résidence), dois-je le communiquer à la préfecture ?
  • Si la réponse à la question précédente est oui, comment puis-je faire, vu que pour sortir du territoire français je ferai un voyage infra UE sans tampon dans le passeport donc ?
  • L’insertion dans le fichier SIS est-elle systématique même si on sort du territoire dans les 30 jours ?
  • Si par la suite je trouve une entreprise qui veut bien m’embaucher depuis l’étranger(j’ai quand même pu valider un Master 1 dans un secteur en forte croissance), quelles sont mes chances auprès de l’ambassade après disons 6 mois du début de l’OQTF ?
  • Est-ce que je cours des risques dans mon pays de résidence pour le renouvellement de mon TDS si jamais je suis inséré dans le fichier SIS ?

Merci d’avance pour vos réponses

mercredi 9 mai 2018 à 15h28 - par  ham

bonjour Alfred je suis dans le meme cas que vous. écrivez moi sur email hamidounonni90@gmail.com

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mardi 8 mai 2018 à 11h55 - par  soueva

Bonjour
A la dernière gendarmerie avant la frontière ( voiture), ou à la paf ( avion, train) vous devez prendre un papier que vous enverrez à la préfecture qui a fait l’OQTF et qui prouvera que vous êtes parti.
Donc il faudra vous renseigner avant où se trouve la gendarmerie et la paf (pour le train). en cas d’impossibilité, on peut toujours se présenter au consulat à l’arrivée (ou à l’OFII s’il existe).
L’inscription au fichier SIS ne concerne pas les OQTF sans IRTF.
Une fois parti, officiellement vosu pouvez retrouver un visa mais dans la pratique, c’est une autre histoire. Les consulats se comportent avec beaucoup de liberté. Les recours sont évidemment possible à la CRRV, puis à Nantes mais c’est long.
Un visa n’est pas exclu non plus. Difficile de savoir.

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OQTF à étudiant pour travail à temps plein.
samedi 28 avril 2018 à 03h14 - par  assane

Bonjour.
Je suis entré en France en août 2011 avec un visa étudiant. J’étais logé jusqu’à la mort de celui qui m’avait logé en septembre 2014. En janvier 2015, les enfants du défunt ont décidé de vendre la parcelle. J’ai quitté en mars 2015.

Sans ressources pour louer, j’ai commencé à travailler, mais à temps plein.
Arrivé en préfecture pour renouveler mon titre de séjour, j’ai reçu en lieu et place, une OQTF et un refus de renouveler mon titre de séjour.

J’ai pris un avocat, mais il a perdu le procès, quatre mois après.
J’ai pris un second qui, lui, a fait un recours gracieux qui est resté lettre morte.
J’ai sollicité un troisième qui a écrit au bureau d’admission spécialisée au séjour, sollicitant une régularisation avec une lettre d’embauche en CDI d’un employeur.
Quatre mois après, il n’ y a toujours pas de réponse.

Question :
Pensez-vous qu’il y a lieu d’espérer encore ?
Dans l’entre-temps, je suis très malade, je souffre des reins, aussi il faut que je sois opéré d’un cancer de prostate.
Qu’est-ce que vous pouvez me dire sur mon cas ?
Je vous remercie.

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samedi 28 avril 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour Assane
Oui , vous n’aviez pas le droit de travailler à temps plein.S’il y a contrôle, c’est ce qui se passe en général..
Toutes vos démarches étaient inutiles, on aurait pu le dire d’avance.
Mais dans votre cas, et malgré l’OQTF, vous pouvez faire évidemment une demande de titre de séjour pour soins qui sera acceptée. Rassurez-vous.
Joignez vite une association pour vous aider à faire le dossier.
S’il y en a pas, filez à la préfecture pour savoir la procédure à suivre.

OQTF san délai et IRTF d’un an
vendredi 6 avril 2018 à 18h16

Je suis du Maroc, et vous écris concernant une O.Q.T.F. avec interdiction de retour malheureusement déjà prises à mon encontre en juillet 2016, Vos conseils me seront donc précieux, et voilà mon vécu.

Arrivé en France en septembre 2013 titre de séjour étudiant, j’ai entamé une maîtrise à l’université de Poitiers, validée avec mention, bien avant de rejoindre l’année d’après l’Université de Dijon pour un master recherche. Ce dernier obtenu courant octobre 2015, j’envisageais alors un doctorat en guise de suite tout à fait normale pour mes études. Plus déterminé que jamais, j’ai décidé de prospecter ailleurs qu’à Dijon, des professeurs habilités à diriger des travaux de recherche. Seulement, cette tâche n’est absolument pas de repos, qui pis est, rendue encore plus délicate, a fortiori, par ma précarité survenue deux mois avant la validation du master recherche. En effet, ceci commence quand mon père au Maroc, médecin, pourtant bien en selle et sans cesse derrière moi, me coupe les vivres ex abrupto à cause d’une maladie chronique.

Par conséquent, livré à moi-même, je me suis retrouvé au pavé, sans ressources ni emploi durant plus de 8 mois, sans que cela empêche pourtant ma prospection doctorale. Pour ce faire, outre mes besoins de déplacement en T.G.V qui d’ailleurs m’ont valu plusieurs amendes impayées, force m’était de commettre malheureusement des vols à l’étalage (vol simple) par nécessité et dont seulement un a entrainé mon arrestation avec comparution ultérieure en décembre 2016.

En dépit de cela, j’ai fini par rencontrer une professeure, qui n’a pas caché son intérêt pour le sujet de thèse et combien j’étais réjoui, l’inscription au mois de septembre suivant. Malheureusement et contre toute attente, un autre coup de massue, à peine quelques jours après l’entretien, à la mi-juillet 2015, m’a été opposée une mesure d’éloignement sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire. Cette décision m’a été notifiée lors d’une interpellation musclée par la police judiciaire à Dijon et tient à deux motifs tout à fait injustifiés, avant mon transfert le jour même au centre de rétention de Metz.

Le premier touche à mon maintien en séjour illégal et au non-renouvellement du titre étudiant, chose que j’ai pourtant contestée devant les tribunaux compétents. En effet, la préfecture justifie sa décision, j’estime, par mauvaise foi, attendu qu’elle a nié avoir reçu une demande de renouvellement du titre dans les trois mois suivants l’expiration de celui-ci. Or, il s’avère qu’une demande par mes soins (la preuve de dépôt toujours en ma possession), bien qu’à vrai dire sans preuve d’inscription universitaire, alors indisponible avant septembre, lui a bel et bien été adressée. J’ai beau argumenter et prouver cela face au juge, peine perdue.

Le second se trouve encore aussi grave qu’insolite et se rapporte à l’appologie du terrorisme, accusation réfutable par, je tiens à préciser, mon orientation areligieuse et mon caractère pacifiste. En l’espèce, durant l’interrogatoire qui a pourtant duré moins d’une demi-journée, l’officier chargé de l’enquête m’’a reproché mon implication POTENTIELLE pour des mouvements terroristes.

Seulement, d’après les éléments de l’enquête, il s’agit à vrai dire d’un fait sans le moindre bien-fondé, sur fond de commentaires personnels postés sur internet et que l’enquêteur PERÇOÎT haineux à l’égard du peuple français. Au demeurant, faute de preuve, cette affaire n’a été évidemment que classée sans suite, tandis que l’OQTF et l’IRTF qui s’ensuivent furent maintenues.

Au final, quoique victime de détournement de procédure, de diffammation, et au mépris de mon projet doctoral, je n’ai pas eu gain de cause quant à l’illégalité de la mesure. Partant, mon éloignement de France, avec IRTF d’une année, a eu lieu début août 2016.
De retour au Maroc et malgré ces coups de théâtre, je viens d’obtenir une inscription en thèse à la Sorbonne, la rentrée début novembre prochain. Je tiens donc à y être et voici mes questions :
Avant ma démarche consulaire, y a-t-il lieu de demander le relèvement de l’IRTF bien que d’une année et, désormais, effacée en principe ? Quel autre procédure entamer pour obtenir mon visa ?
Je vous remercie pour la lecture et vous souhaite bon courage !

dimanche 8 avril 2018 à 09h24 - par  soueva

Après l’IRTF, on ne peut revenir directement. Il y a une procédure à suivre.

samedi 7 avril 2018 à 18h44 - par  AZDINE

Bonjour,

Merci de votre réponse. Seulement, je ne suis plus à présent sous le coup de l’IRTF qui, je tiens à rappeler, est d’une année avec prise d’effet en aout 2016. La mesure doit donc être en principe systématiquement relevée, non ? en tous cas merci d’éclairer ma lanterne !
Quant à l’effacement de mon signalement au S.I.S., dois-je le demander à la CNIL ?

Merci à vous et bon courage

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vendredi 6 avril 2018 à 18h42 - par  soueva

Bonjour
Le pb va se poser au moment de la demande de visa. il faut donc un relèvement de l’IRTF. puisque vous avez quitté la France, vous avez le droit de la demander au préfet. Il faut obtenir aussi l’effacement du signalement dans le fichier SIS (système d’information Schengen). Sans cela, impossible d’avoir un visa. mais j’aipeur que même si cela se passe bien, un visa soit difficile à obtenir.

Il faut donc contacter au plus vite un avocat du droit des étrangers pour qu’il fasse le nécessaire.
Vous le trouverez par une association : Ligue des droits de l’homme, Gisti. Allez sur leur site et entrez en contact avec eux.
Bon courage !

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OQTF+IRTF+Mariage
samedi 24 mars 2018 à 01h19 - par  hanach

Bonjour,
Je suis tunisien. J’étais arrêté l’année dernière (mois de février 2017) par la police...on m’a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français d’une année (OQTF+ IRTF). J’ai fait un recours mais ceci n’a aboutit à rien. Je n’ai pas quitté. Le mois de décembre 2017 je m’étais marié avec une femme française. Maintenant, pour que j’obtienne un titre de séjour, il faut que je revienne au bled pour un visa....Ma question : est ce que l’IRTF prend effet à partir de la date de ma sortie de la France ? et dans ce cas, il faut attendre en Tunisie une année entière....ou est ce que l’IRTF n’ a plus d’effet puisque l’année de l’interdiction est déjà expirée ( février 2018)....? Comment dois je procéder ?
Est ce qu’il y a une possibilité que la PAF à l’aéroport m’arrête et me prolonge l’IRTF car je ne l’ai pas appliquée ? Dans ce cas, c’est quoi la solution ? Devrais je quitter via l’Italie ?

Merci d’avance

mercredi 4 juillet 2018 à 14h24 - par  hanach

mon retour d’expérience : j’ai quitté la france via les frontières de l’italie...j’ai pris l avion vers la Tunisie...j’ai déposé ma demande de visa long séjour vers le 06 avril 2018...aujourd hui on m a accordé un visa long séjour

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lundi 2 avril 2018 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Le mieux est d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’home ( LDH) et leur demander des adresses d’avocats, car il faudra demander l’abrogation de l’IRTF depuis l’étranger et il vous faudra l’appui d’un avocat.

Pour l’IRTF, voir service public.fr

Logo de Yousty
OQTF après séparation
vendredi 16 mars 2018 à 19h19 - par  Yousty

Bonjour


Je suis conjoint de Francaise et cela fait 21 mois que je travaille, j’ai 20 fiches de paie et j’étais à mon troisième renouvellement. 
Je suis entré en France avec un visa long sejour d’un an, et la préfecture m’a refusé le renouvellement et donné une OQTF. 
Je travaille toujours.


Maintenant que dois-je faire ?

lundi 19 mars 2018 à 12h55 - par  Yousty

Ok pas de souci merci d’avance et je passerai vous voir tres bientot.

vendredi 16 mars 2018 à 20h17

Je vous lai envoyée par mail

vendredi 16 mars 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour


J’ai lu votre OQTF. Le pb c’est que la pref aurait été obligée de vous donner un titre s’il y avait eu une plainte et une protection émise par le juge. En fait une main courante ne sert à rien, il faut une plainte qui aille jusqu’au bout

.
Pour le recours, le travail salarié et les fiches de paie vont être importantes. Par contre, le fait d’avoir déjà emménagé avec une autre femme et attendre un enfant ne va pas forcément être bien compris par le tribunal, cela peut être interprété comme de la précipitation. Mais ce n’est pas forcé non plus..

Vous pouvez passer me voir. La permanence est ouverte tous les mardis mais je n’ai rien de plus à dire .


Bonne chance.

Logo de soueva
vendredi 16 mars 2018 à 19h27 - par  soueva

Bonjour

Je ne comprends pas votre situation correctement . Vous l’expliquer davantage ou envoyer l’OQTF en noircissant le nom et les coordonnées.

Logo de Danielle
Refus de titre de séjour+OQTF
mercredi 14 mars 2018 à 22h33 - par  Danielle

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2014 et en 2016 je suis pacsée à un Français. J’ai une demande de séjour, qui m’a été refusée au motif d’absence de preuves de vie commune et abandon d’enfants mineurs dans mon pays d’origine. J’ai fait un recours et j’attends le verdict.

Pendant ce temps j’ai eu du travail au noir mais le patron veut me déclarer. Je lui ai pas dit que j’ai une OQTF.
J’aimerais savoir s’il est possible de lancer un autre dossier alors que j’ai fait un recours et que l’OQTF court jusqu’en juillet 2018 ?
NB. Je suis dans le 94.
Merci d’éclairer ma lanterne.

Logo de Danielle
samedi 30 juin 2018 à 12h12 - par  soueva

Bonjour
Il y a du y avoir un pb avec le mémoire pour le tribunal. Joignez votre avocat.

samedi 30 juin 2018 à 11h52 - par  Sylvie

Bonjour,

Je vous avais écrit pour ma demande de séjour rejetée
(Refus de séjour+ oqtf) ! J’ai formé un recours au tribunal administratif et après 10 mois, il me demande de faire une demande de maintien de requête ! Je ne sais pas ce cela veut dire ! Est-ce défavorable pour moi ? Pendant ce temps l’OQTF expire au 11 juillet 2018. Répondez .

Merci

Logo de Sylvie
dimanche 18 mars 2018 à 12h10 - par  soueva

Bonjour avec seulement trois ans de séjour et un pacs, il faut beaucoup de preuves de vie commune.
Vous pourrez joindre un cerfa si vous voulez.
Dans une demande après juillet 2018

Logo de loubna
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 9 mars 2018 à 11h14 - par  loubna

Bonjour,
J’ai déposé un dossier de changement de statut d’étudiante salariée en décembre 2017, le 8/02/2018. j’ai reçu un refus de préfet avec une OQTF. le motif de refus c’était que mon contrat CDD était en temps partiel et le salaire versé est inférieur à la rémunération minimale mensuelle du SMICComme j’avais un 2e boulot de week-end en CDI pour compléter mes heures et mon salaire pour un total de 35 h par semaine.
J’envisage de consulter un avocat pour contester la décision du préfet avant le 21mars2018 la fin de la période de 1 moins, avec des nouveaux éléments : un contrat CDD en temps plein de 1 an.
Mes questions sont :
Est-ce qu’un recours (de n’importe quel type) suspend l’OQTF ? c’est à dire si je fais un recours je peux rester sur le territoire français, et si je me suis fait contrôler durant cette période de procédure de recours, les autorités ne peuvent pas me conduite à la frontière ou me déplacer en centre de rétention ?
On faisant ce recours est-ce que je vais avoir une notification ou un document qui justifie les procédures en cours que je peux garder sur moi en cas de contrôle ?
En fin, mon récépissé valable jusqu’au 21/03/2018 du coup après cette date je peux pas continuer à travailler avec mon nouveau contrat de CDD en plein temps. je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler à distance de chez moi, car je suis économiste de la construction, je peux faire ce travail de chez moi (mon patron est d’accord) ou je demande un congé sans solde le temps que je reçoive les résultats de recours ?
Vous souhaitant bonne réception.

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vendredi 9 mars 2018 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Oui vous pouvez garder sur vous une lettre de votre avocat attestant que vous faites un recours au TA en cas de contôle. L’OQTF est suspendue.
Pour ce qui est du travail, aucune possibilité légale.

Logo de fatma
OQTF et aide au retour
mardi 6 mars 2018 à 20h49 - par  fatma

Bonjour,
Nous sommes venus mon mari et moi le 20 septembre 2017 avec visa touristique. J’ai accouché ici. Ma fille a 4 mois. Mon mari a été arrêté par la police, contrôle de papiers, il a eu une OQTF en décembre 2017.

Si je demande l’aide au retour, est-ce que on peut demander un visa une autre fois et est ce que mon mari peut revenir en territoire français ?

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mercredi 7 mars 2018 à 14h29 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que l’aide au retour vous interdit tout retour en France

Logo de lani
Procédures après refus de séjour et OQTF
mardi 27 février 2018 à 10h13 - par  lani

Bonjour, J’ai reçu un refus d’APS accompagné d’un OQTF le 28 décembre 2017, suite à cela j’ai pris un avocat afin de saisir le TA. L’avocat a proposé de multiplier les procédures afin d’avoir un maximum de chances afin de rester en France qui sont les suivantes :

- Contester le refus APS et l’OQTF au TA. (afin de bloquer la décision de l’OQTF)
- Faire une inscription dans une école pour faire une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant.
- me pacser avec mon compagnon et faire une demande complémentaire de titre de séjour vie privée, vie familiale.

note 1 : Je n’ai pu avoir qu’une pré-inscription dans une école dans mon domaine, mais suite à l’expiration de mon récépissé, je n’ai pas pu m’inscrire.
note 2 : M’étant déplacée à la préfecture pour demander un récépissé, on m’a affirmé qu’il n’y avait aucune demande de déposée et qu’ils ne peuvent pas étudier des dossiers envoyés par voie postale..

Mes questions sont les suivantes :

- L’avocat peut-il vraiment lancer par lui même par voie postale une demande de renouvellement de titre de séjour accompagnée d’une demande complémentaire ? (il a une preuve d’accusé de réception)

- Si je reçois un refus du renouvellement de titre de séjour étudiant accompagné d’un OQTF, qu’en sera t-il de la deuxième demande de vie privée, vie familiale ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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vendredi 2 mars 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Vous avez reçu,une OQTF, vous ne pouvez faire aucune demande avant son annulation par le tribunal ou avant un an à partir de la notification par la poste.
Le plus simple est le pacs si vous avez trois ou cinq ans de séjour en France, selon les cas.La demande a toutes les chances d’aboutir mais en son temps.
l’avocat a dû faire ce qu’on appelle un recours gracieux en envoyant une lettre recommandée à la pref. Elle sera lue mais ses chances d’aboutir sont toujours très faibles.

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Rejet de requête (TA)
jeudi 22 février 2018 à 09h49 - par  zahra

Bonjour
Nous sommes une famille algérienne sans papiers résidant à Marseille depuis 5 ans et demi. Nous avons deux filles, la première est scolarisée depuis notre arrivée en France 2012 (8 ans et demi actuellement), et la deuxième est née en France (e6lle aura 6 ans le mois de mai), d’excellentes appréciations de l’école, j’ai une promesse d’embauche et notre location est payée par des chèques de société de ménage depuis 2016, et je suis un membre très actif dans diverses associations (centre social-vivre ensemble) et parent délégué depuis 2014, et secrétaire adjointe de l’association de parent d’élèves cette annėe. Nous avons reçu une OQTF de la préfecture le 04/10/2017, nous avons fait un recours et nous avons reçu un rejet de requête.

Est-il possible et avantageux de faire un recours au niveau de la cour d’appel ?

PS Le motif du rejet, c’est que nous ne sommes pas intégrés. Même que notre location est payée par des chèques de société et une promesse d’embauche est faite par la même société a deux reprises pour la préfecture et refaire et actualisée pour le recours au TA.

Merci de nous répondre.

Merci de vos réponses

Logo de zahra
jeudi 22 février 2018 à 17h41 - par  soueva

Ce n’est pas à moi qu’il faut demander mais à qq un ou une association qui aura en mains le dossier et qui a lu avec attention le jugement du tribunal : la Cimade ou la LDH sur Marseille par exemple. Voyez ce que dit votre avocat en premier lieu.

Pourquoi pas un appel ? Mais les délais sont très longs.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF après annulation de la nationalité
mercredi 21 février 2018 à 16h19 - par  Nirijaona Rojolalaina

Bonjour,
Je suis arrivée en France en novembre 2015 en tant qu’épouse d’un Français. Je suis arrivée avec mon fils, âgé de 7 ans actuellement et qui a eu la nationalité française suite à une reconnaissance que mon ex-mari a effectuée en mai 2015. Une fois arrivée ici, j’ai été maltraitée et j’ai demandé l’aide des services sociaux pour quitter le domicile conjugal. Malgré tout ça (plainte, etc.), je n’ai pas eu de protection auprès du juge, car je n’avais pas les moyens de suivre le dossier à l’époque. Entre temps, j’ai demandé le divorce, il a demandé l’annulation du mariage ainsi que l’annulation de la reconnaissance. Il a été débouté de la demande de l’annulation de mariage, mais l’annulation de la reconnaissance a été accordée. Notre divorce a été prononcé en septembre 2017. J’ai demandé un changement de statut (épouse d’un Français en parent d’un Français). J’ai reçu une OQTF fin janvier suite à cette demande, et la préfecture a engagé une procédure auprès du procureur pour l’extranéité de l’enfant. Je travaille depuis septembre 2016 et mon contrat se termine fin aout 2018, et c’est un contrat d’insertion. Mon enfant est scolarisé, et ceci depuis notre arrivée en novembre 2015.
Mes questions sont :
– est-ce qu’on peut déchoir ou enlever la nationalité française ? Ce n’est pas contre la constitution française ? Est-ce que le procureur est habilité à faire ça ? N’est-il pas le Conseil d’État seul qui a le pouvoir de faire cela ?
– j’ai saisi le TA pour cette affaire, mais si je fais un recours gracieux en même temps, quel est le risque ? Quel est l’avantage ?
Je vous remercie

Logo de Nirijaona Rojolalaina
jeudi 22 février 2018 à 17h37 - par  soueva

C’est un plus aussi que l’employeur vous soutienne.

Logo de soueva
jeudi 22 février 2018 à 16h54 - par  soueva

Pour un recours gracieux, il faut des éléments nouveaux que la pref ne connaissait pas au moment de sa décision.Si vvous en avez , ça vaut le coup d’essayer.

mercredi 21 février 2018 à 17h39 - par  Niri

Je vous remercie pour votre réponse.
Ma dernière question c’est que est ce que je peux faire aussi un recours gracieux malgré le fait que je compte saisir le TA ?

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mercredi 21 février 2018 à 17h24 - par  soueva

Vous faites donc un recours sur l’OQTF.
Votre affaire est jouable.avec des plus ( le travail) et des moins ( le peu d’années en France)
Bonne chance !

mercredi 21 février 2018 à 17h21 - par  Niri

Mon avocat a dit qu’il va essayer de prouver que je suis bien intégrée, contrairement à ce que la Préf a mentionné dans la décision.
Vous pensez qu’il y aura une chance pour que le TA annule la décision de la Préf tout en sachant que j’ai 24 fiches de paie mais que ça ne fait que 2 ans et demi que je suis là.
Aussi, mon employeur me soutient beaucoup.

mercredi 21 février 2018 à 17h17 - par  Niri

Mon avocat m’a dit qu’il compte prouver auprès du TA que je suis bien intégrée contrairement à ce que la Préfecture a mentionné dans la décision.
J’ai 24 fiches de paie mais ça ne fait que 2 ans et demi que je suis là.
Vous pensez que j’aurai la chance pour que le TA annule la décision de la Pref ?

Logo de Niri
mercredi 21 février 2018 à 17h03 - par  soueva

Bonjour
L’annulation de la reconnaissance entraine de facto l’annulation de la nationalité, puis le refus de séjour en tant que parent d’enfant français.Je ne pense pas que la pref ait fait une faute.
Cependant vous pouvez faire à la fois un recours gracieux et un recours au TA en faisant valoir les liens de l’enfant avec la France. Si vous ne l’avez pas fait en core, il faut aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre région pour vous trouver un avocat compétent qui accepte l’aide juridictionnelle. Une association peut vous faire une recours gracieux mais je pense qu’il a peu de chance de marcher. Il vaut mieux mettre des forces dans le recours au tribunal administratif

Logo de Igor
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 19 février 2018 à 17h02 - par  Igor

Bonjour,

Ça fait déjà 6 ans que je suis en France, j’ai fini mes études ici, je travaillais, mais au bout d’un moment, je me suis retrouvé sans papier. Étant en situation irrégulière, j’ai demandé un titre de séjour etudiant, mais j’ai eu une OQTF. J’ai décidé de rentrer chez moi et de tenter demander visa etudiant (car ils ont dit dans la décision que je peux faire comme ça, et cette OQTF ne va pas empêcher (sens ?). Le recours va prendre trop de temps... Est-ce que je peux demander aide au retour volontaire à l’OFII ou ça va me poser les problèmes au consulat français dans mon pays d’origine ? Merci

Logo de Igor
lundi 19 février 2018 à 18h31 - par  soueva

l’OFII ne peut rien pour vous dans ce cas.
A la limite, un laisser-passer par la préfecture en leur montrant votre billet d’avion.
D’une façon générale, il est plus facile de sortir que d’entrer.Mais on peut vous essayer de vous faire payer une taxe pour dépassement de visa ou de titre.

Sachez enfin qu’avec une OQTF, il y a vraiment très peu de chance que vous obteniez un visa depuis votre pays.

.

lundi 19 février 2018 à 18h17 - par  Igor

Merci pour votre réponse, je pensais que les frais du transport(billet d’avion) poseraient pas de problème.

est-ce que vous pensez que je dois quand meme aller voir l’ofii, pour que ça se passe bien a l’aeroport pendant le controle(pas de tds etc..

Merci

Logo de Igor
lundi 19 février 2018 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous demandez l’aide au retour, il n’est plus question que vous remettiiez les pieds en France.C’est évident !

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Convocation après oqtf
jeudi 15 février 2018 à 15h32 - par  Khalil

Bonjour,
j’ai reçu un refus d’autorisation de travail de Préfet de la région d’ile de France-direction des relations et service du travail après ma demande de renouveler mon titre de séjour salarié en raison de toucher un salaire moins que le SMIC j’ai fait un recours devant la même direction, accompagné d’un nouveau cerfa qui respecte le montant du SMIC. Ensuite j’ai reçu un refus de renouveler mon titre de séjour de la préfecture de police et OQTF. j’ai déposé une demande d’aide juridictionnelle devant le tribunal administratif pour faire un recours pour annuler cette décision, et moins d’une semaine après, j’ai reçu une convocation de la préfecture pour aller au bureau où on dépose la demande de renouvellement le titre de séjour muni des mêmes documents pour renouveler le titre de séjour mais il n’est pas marqué le motif de cette convocation !
Je ne sais pas quoi faire. Est-ce que c’est un piège ? ou ils ont accepté mon premier recours devant la direction du travail ? Dernière chose, j’ai un récépissé qui est valide jusqu’au 11 mars et mon rendez-vous sera le 22 mars à Cité, dans ce cas la convocation remplace le récépissé ou je vais à la sous-préfecture pour renouveler le récépissé ?

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jeudi 22 février 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonjour Khalil
Il vaut mieux aller à la convocation accompagné de qqun d’une association. Vous avez raison, c’est bizarre.Après une OQTF, les prefs ne convoquent pas. Elles ont tout dit ! penser que la pref a changé d’avis, ça serait trop beau Mais en même temps une OQTF pour qqun qui était en séjour régulier, c’est dur. Un refus d’autorisation de travail était suffisant. Donc c’etait peutêtre une erreur mais en général, les prefs quand elle font des erreurs mettent beaup de temps avant de de la comprendre, souvent à la veille du recours quand elles s’apercoivent qu’elles vont perdre.

Mais rassurez-vous, les prefs n’ont pas le droit de tendre des pièges, c’est à dire vous convoquer pour qqchose et vous mettre en centre de rétention. Elles ne le font pas, elles savent qu’elles n’ont pas le droit. Par contre, si vous venez tout seul sous OQTF à la pref sans qu’elle vous demande quoi que ce soi, elle peut vous mettre la main dessus.

voir /Permanences dans le menu du site pour trouver une adresse..

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Refus de séjour pour étudiant
mardi 30 janvier 2018 à 12h04 - par  wari

bonjour

J’ai eu un refus de régularisation étudiant avec un titre italien. Je me suis basé sur l’article 2004/38/CE sur le droit de séjour de membre de famille ressortissant de l’UE. Malgré ça la préfecture a refusé parce que je pouvais poursuivre mes études en Italie. Maintenant j’ai contacté un avocat qui me dit de faire une demande d’aide juridictionnelle d’abord. Mais vu qu’en Italie l’université m’avait dit que je ne pouvais pas m’inscrire vu que je ne comprends pas l’italien et d’aller apprendre la langue d’abord minimum 2 ans et venir passer un test de niveau et en plus repartir en Afrique faire la demande d’équivalence de mon diplôme chose impossible pour moi mes parents sont ici je n’ai plus personne ne là-bas. Mais vu que c’était à l’oral que l’université m’a informé. Quelles preuves je peux apporter ? C’est urgent pour moi.

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mercredi 7 février 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Il faut de façon urgente déposer un dossier d’aide juridictionnelle et contacter au plus vite une association pour faire un recours au tribunal administratif. Vous avez des arguments !
voir dans le menu la rubrique/ Permanences.

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Refus titre de séjour Soin et OQTF
samedi 27 janvier 2018 à 23h13 - par  Abderaouf.D

Bonjour,

je suis paraplégique(paralysie des membres inférieurs) ,je suis en France depuis Mai 2016 ,j’ai déposé une demande de titre de séjour pour soin en Février 2017 ,avant hier j’ai reçu un refus assortie d’une OQTF sous 30 jours .
Que me conseillez vous de faire ? un recours au tribunal administratif avec un avocat ou un autre type de recours ? Quelles sont mes chances de gagner au TA ?

je remercie par avance

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OQTF et parent d’enfant français
jeudi 25 janvier 2018 à 11h50 - par  MEVA

Bonjour,
J’ai besoin d’un conseil concernant mon compagnon. Il a reçu une OQTF en octobre 2017, confirmée par le TA. Nous avons une petite fille, née en décembre 2017, française puisque moi-même je suis française.
J’ai 2 questions : est-ce que mon compagnon peut faire une demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français, malgré l’OQTF ?
Risque-t-il toujours l’expulsion malgré qu’il est désormais parent d’enfant français ?
Merci d’avance pour votre reponse

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jeudi 25 janvier 2018 à 19h32 - par  soueva

Bonsoir
Quand on a une OQTF, on ne peut faire aucune demande de quelque type que ce soit. Il est même très dangereux de se balader du côté de la préfecture. Je ne vous le conseille pas.
Seule bonne nouvelle : un parent d’enfant français ne peut être expulsé.

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Prolongation du délai d’OQTF ?
lundi 15 janvier 2018 à 21h31 - par  tito

Bonjour,

Le TA a confirmé l’OQTF le 23 novembre 2017. Donc je disposais jusqu’à le 23 décembre pour me conformer à la décision et quitter le territoire. Sauf que je me suis maintenu sur le territoire jusqu’au jour d’aujourd’hui et que mon départ est prévu la fin de ce mois, soit un dépassement de la date du départ volontaire d’un mois. Ma question, est ce que je risque une sanction une fois à l’aéroport au niveau de la PAF et que celle ci me remet en plus de l’OQTF une IRTF ?

Merci d’avance pour votre aide.

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mercredi 17 janvier 2018 à 14h33 - par  soueva

Bonjour tito

Peut-être que vous pouvez aller à la pref demander une prolongation de qq jours en présentant votre billet d’avion ?

En tout cas, essayez de leur envoyer un mail . Voir sur le site de la pref à Contact.
Bonne chance !

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF pour étudiant
vendredi 12 janvier 2018 à 17h37 - par  Alehi

Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant + OQTF.
J’ai obtenu à mon arrivée en France un master 1 en droit puis un master 2. Je me suis inscrit dans un autre master 2 pour lequel j’ai validé l’année en obtenant la moyenne annuelle mais pas le diplôme car je devait reprendre le mémoire. Je me réinscris donc pour reprendre mon mémoire et obtenir le diplôme et parallèlement je m’inscris au concours du pre capa.
Je me retrouve finalement entrain de prioriser mon concours sans rédiger le mémoire et finalement je ne réussis pas mon concours.
J’ai saisi un avocat qui me demande de lancer une demande d’aide juridictionnelle puis de préparer mon dossier pour le recours. Il m’a confirmé que la demande d’aide est partie et qu’elle suspendrait le délai. Mais je ne sais pas quels éléments je peux réunir pour ma défense.

Que pouvez vous me conseiller ?

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samedi 13 janvier 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Alehi

Pour cela, il faut bien connaitre votre parcours, il faut discuter.donc passer à la permanence. Mais i l faut aussi discuter avec votre avocat.S’il prend l’aide juridictionnelle , c’est déjà quelqu’un de très bien.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, après refus changement de statut.
mercredi 10 janvier 2018 à 15h06 - par  bouboun

Bonjour,
Je suis étudiant. Je suis entré en France en septembre 2013 sous visa d’études. J’ai eu mon diplôme de master fin juin 2016. J’ai fini mon stage de fin d’études en mars 2016.

En mai 2016, j’ai décroché mon premier poste d’ingénieur en relation avec mon diplôme. Je me suis rendu à la préfecture au mois d’aout pour déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié. j’ai donné un contrat cdi et tous les documents nécessaires. L’agent m’a dit qu’il n’accepte pas déposer un contrat cdi vu que j’étais toujours sous le statut étudiant. Il faut faire avec une promesse d’embauche. En même temps, j’étais sous contrat CDD.

La société m’a refait la demande avec une promesse d’embauche, sauf qu’elle s’est trompée et elle a coché sur le cerfa sur contrat cdd.4 mois plus tard, la société a reçu une lettre de la part de la Direccte en disant que la demande est irrecevable, avec un contrat CDD de 3 mois. Ils n’ont même pas regardé la promesse d’embauche. On a préparé un nouveau dossier avec contrat cdi et j’ai joint tous les documents nécessaires et le refus de la Direccte. J’ai reçu une OQTF au mois d’avril motivé par le refus de contrat de 3 mois de la Direccte et que je n’ai déposé aucune autre demande de CDS après le refus de la Direccte.

J’ai fait un recours auprès de TA. Le temps que j’ai passé à attendre la réponse de la part de TA et l’argent que j’ai dépensé pour honoraires d’avocat. Aujourd’hui j’ai eu un choc suite au rejet de la requête auprès de TA. Je ne sais plus quoi faire.
Aidez-moi bien que la société m’aide dans toutes les démarches. Je vais recevoir la lettre pour voir les motivations de refus de TA. Y a-t-il un moyen de régularisation plus tard vu j’aurai en septembre 2018, 5 ans de présence et j’ai 10 fiches de paie ?

En attente de vos commentaires sur cette situation.

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dimanche 14 janvier 2018 à 17h12 - par  soueva

C’est les lacunes informatique de la pref. voyez donc un avocat qui peut tirer parti de cela.( passez par une association pour tomber sur qq qui a l’habitude de ce type d dossier)

mercredi 10 janvier 2018 à 16h19 - par  bouboun

le plus étonnant ,que j’ai deposé un autre dossier au mois d avril juste quelques jours après l oqtf.la préfecture a accepté le dossier et il a été enregistré.quelques jours plus tard je suis parti à la préfecture mon renouveller mon récépissé .je l’ai renouvelé .et j ai eu 3 autres récipissés depuis la notification de l oqtf.la semaine dernière avant la notification de jugement de TA.la société a recu un courrier de la part de la direccte en demandant les pièces de la société de mois de 3 mois ,une lettre de mootivation,attestation de depot et de suivie de l offre,et photocopie de mon séjour.elle a tout donné.
vous pensez que ca est normal ?après tout ce que c’est passé ?

Logo de bouboun
mercredi 10 janvier 2018 à 15h38 - par  soueva

Bonjour
il est étonnant que vous ayez eu un refus du TA à la suite de l’erreur de la boite, puis celle de la Direccte dont vous n’étiez pas responsable qu’il y avait eu rectification.

Pourquoi n’avoir pas demandé une APS ? Quoi de plus simple ?

Malheureusement rien à faire, sauf un appel et un bon avocat.
L’admission exceptionnelle au séjour sera refusée pour ce type de job et vu votre statut d’étudiant diplômé.

Logo de sidibe
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 8 janvier 2018 à 20h05 - par  sidibe

Je suis arrivée en France en 2014 avec ma première fille issue d’une autre union et enceinte de six mois. Le père de mon enfant est un Français. J’ai fait une demande d’asile pour ma petite fille de 2 ans ; elle a obtenu le droit d’asile avec son père. Ayant un enfant français, j’ai préféré demander un titre de séjour vie privée familiale avec mon enfant français que de faire une demande d’asile avec ma fille. Mon fils a trois ans maintenant et j’ai eu un titre de séjour de 1 an et renouvelable chaque année. J’ai fait ma dernière demande à la préfecture et ils refusent de me donner mon titre de séjour. Je me rends à la préfecture. La dame guichet me donne un récépissé de 1 mois et me convoque avec le père de mon fils. On s’est rendus ensemble moi et le père de mon fils à la préfecture. Elle nous demande d’envoyer une preuve pour prouver que l’enfant est bien de mon ex-compagnon. Je ne sais pas de quelle preuve elle parle. Merci de me répondre

Logo de Cedoux
Tribunal administratif après refus d’APS ?
jeudi 4 janvier 2018 à 01h06 - par  Cedoux

Bonjour,
J’ai reçu une LRAR de la préfecture de Lyon me notifiant un refus d’autorisation provisoire de séjour assorti d’une OQTF. Je suis venu en France en septembre 2014 pour suivre des études en études politiques. J’ai ainsi eu mon certificat d’études politiques. Puis, j’ai opté de faire un master professionnel en Aménagement et développement rural (2015/2016) que j’ai réussi. Ce sont mes deux années universitaires et je n’ai jamais repris une années. Le seul hic est que je me suis inscrit cette année (2016/2017) sans jamais faire de cours (donc pas de note) pour des raisons économiques (difficile à justifier). J’ai ainsi déposé une demande d’APS deux mois avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant, en l’occurance le 1er août 2017. La préfecture m’a donné une attestation de dépôt valable trois mois. Elle m’a répondu cinq mois plus tard, c’est-à-dire le 21 décembre à travers une LRAR le 03/01/2018. J’aimerai ainsi savoir quelles sont mes chances de faire annuler cette décision. Ai-je une chance de me faire annuler cette décision en faisant un recours contentieux ? y’a-t-il déjà eu un d’entre vous dans cette situation ?
Vos avis subjectifs et/ou objectifs me seront vraiment utiles.
Merci d’avance !

vendredi 16 mars 2018 à 20h40 - par  M.B

Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF pour motif de manque de progression dans les études. Je suis arrivée en FR en 2014 et ai échoué à ma première année de droit. Je l’ai reprise, validée puis suis passée en deuxième année que j’ai validée en AJAC mais choisit volontairement de reprendre. Cette année je passe en L3. Mais selon la préfecture je suis encore en L1... c’est ce qu’il écrive sur la lettre que j’ai reçue.
Je compte faire un recours contentieux au TA mais j’aimerais savoir quelles sont mes chances de réussite ?

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jeudi 4 janvier 2018 à 19h57 - par  soueva

Passez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme sur Lyon pour récupérer des adresses. demandez une consultation. Mais on vous dira peut-être que ça ne vaut pas le coup d’aller au tribunal.

jeudi 4 janvier 2018 à 17h18 - par  Cedoux

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais certainement contacter un avocat au plus vite. J’ai eu ma carte début 10/2016. Auriez-vous une suggestion à me faire svp ?
Merci encore !

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jeudi 4 janvier 2018 à 04h30 - par  soueva

Bonjour
La loi a changé en 2016. L’APS doit être demandée immédiatement après le master 2. Donc il est inutile de faire un recours contentieux car la loi est claire depuis novembre 2016.
Si vous avez eu votre carte avant, vous pouvez peut-être argumenter que vous ne pouviez connaitre cette loi, mais les chances de réussite sont minimes car vous n’avez pas suivi les cours cette année.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 28 décembre 2017 à 23h12 - par  Hicham

Bonjour,

Je suis arrivé en France la première fois en tant qu’étudiant en 2011, j’ai pris mon master 2 en 2015. par la suite j’ai eu une APS à Lille, j’ai passé un an sans trouver du travail à cause de problèmes personnels.
Pendant l’année d’APS je me suis inscrit à un master 1 ; je suis retourné au Maroc pour faire les démarches du visa qui m’a été délivré le 27/12/2016. C.-à-d. que je suis arrivé en retard j’ai raté pas mal des examens (j’ai eu mon OFII à Lille).`

Pour cette année je me suis inscrit a un master 1 à Aix Provence à l’ESPE ; j’ai fait la demande de titre séjour étudiant le 30/09/2017, ils m’ont donné un récépissé, le seul souci que j’avais c’est l’absence des relevés de notes.
Le 6/12/2017 je reçois une lettre recommandée de la préfecture qui m’oblige de quitter le territoire français dans un délai de 2 mois.

Est-ce je peux faire une autre demande d’APS (dans une autre ville par exemple à Lille ou bien je suis obligé de la faire à Aix-en-Provence) avec mon master 2, car mon visa OFII a expiré le 13/12/2017.
Ou bien je fais un recours à la préfecture avec un relevé de notes du CNAM de Lille parce que j’ai assisté à des cours du soir au centre champ de Lille.

Si vous connaissez une association sur Aix en Provence ?

Merci à vous

Logo de Hicham
samedi 30 décembre 2017 à 21h25 - par  soueva

Bonsoir Hicham
Je n’ai pas très bien compris votre message.
Il n’y a aucune possibilité de titre étudiant après APS. Si vous en avez eu un, c’était une erreur de la pref ou du consulat. L’APS débouche sur un changement de statut salarié ou entrepreneur ou VPF.
Il n’y a jamais de deuxième APS.

Donc si vous avez une OQTF, il n’y a peu de chances que le tribunal la lève`car vous ne pouvez plus avoir un titre étudiant.

Essayez de voir si une association ou un avocat compétent aurait une idée pour vous tirer d’affaire. la situation me semble bloquée... Sauf que si la pref a donné un titre étudiant, alors qu’elle ne le devait pas, c’est de sa faute et non de la vôtre. Peut-être faut-il trouver un contrat et demander un titre salarié ? Mais c’est peu probable que ce soit accepté.

En tout cas, les cours du soir du CNAM ne sont pas pris en compte.
Votre préfecture est obligatoirement la préfecture de la résidence.

Logo de Marie
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 28 décembre 2017 à 07h14 - par  Marie

Bonjour
Je suis étudiante arrivée en France en octobre 2014
J’ai fait ma L1 2014-2015 a Toulon que j’ai validé, ma L2 2015-2016 non validée à Toulon, L2 2016-2017 à Marseille non validée la je me suis encore inscrite en L2 à Marseille. J’ai fait mon renouvellement de titre de séjour avec une lettre vu que j’avais une absence à mon examen suite à une crise drepanocytaire que j’ai précisé dans la lettre ! J’ai reçu une lettre en recommandé aujourd’hui que je dois aller retirer, mais m’étant un peu promenée sur les blogs, je pense que c’est un refus et une OQTF !

Je voudrais savoir quelles sont les possibilités !

Mon récépissé expire en février ! J’ai déjà lu sur un forum qu’avec la drépanocytose on pouvait demander un titre de séjour maladie.
Merci d’avance

Logo de Marie
jeudi 28 décembre 2017 à 09h41 - par  soueva

Bonjour Marie
Si vous recevez une OQTF et si vous avez un certificat médical pour votre crise de drépanocytose, vous pouvez faire un recours gracieux.
Allez voir une association pour cela.
Si cela ne marche pas, essayez le titre de séjour pour soins en vous renseignant auprès du Comede.
D’après ce que je sais, il y a deux sortes de drépanocytose, l’une des deux donne droit à un titre, l’autre pas.

Logo de dylan
Attente du tribunal administratif
mercredi 27 décembre 2017 à 23h24 - par  dylan

Bonjour,
Je suis étudiant algérien, arrivé en France en 2013.
En juillet 2017 j’ai malheureusement reçu une oqtf suite à mes trois échecs consécutifs en licence 3 , je vous informe que j’ai finalement validé en 2017 plus exactement, ( la raison de défaut de mon diplôme est du à un mauvais choix d’orientation, et malgré plusieurs tentatives de réorientation ça n’a pas abouti, et il fallait quand même se concentrer pour pourvoir y valider et je l’ai fait.
J’ai fait un recours et le juge délibérera dans deux semaines, j’ai joint dans mon dossier tous mes justificatifs( attestations d’assiduité, lettres de recommandations de mes profs, justificatifs de réorientation ...etc).
Je voudrais bien avoir votre avis .
Encore une chose : a vrai dire je vis avec ma compagne actuellement qui ’est française, je compte me marier, pour cela j’aimerais savoir s’il y a une possibilité de déposer un dossier a la préfecture après la délibération du juge ( même si négatif ) . Ou bien il faut de préférence attendre 1 an après l’oqtf.
Je suis vraiment pressé en fait ( il y a un cdi qui m’attend c’est la raison pour laquelle je veux être régularisé rapidement) .
Je vous remercie pour vos conseils.

Logo de dylan
dimanche 31 décembre 2017 à 10h05 - par  soueva

bonjour Dylan
Je ne peux pas vous dire. la pref a appliqué la loi sans se préoccuper de vous. Le tribunal lui peut être sensible à vos résultats finaux... ou non.
Le plus sûr est le mariage rapide puisque vous devez vous marier, mais le dossier ne peut être déposé qu’après l’OQTF.
Meilleurs voeux !

Logo de jacob
OQTF après rejet de l’asile
mardi 26 décembre 2017 à 03h53 - par  jacob

Bonjour

Je suis une jeune qui à faire une demande d’asile depuis 2015 qui à été refusé après mon recours à la CNDA , le 15 decembre j’ai reçu un OQTF . Cependant , je travailler au noire histoire de me prendre en charge , la société pour lequel je travailler ma fait une promesse d’embauche après leur avoir expliqué mon histoire ! voilà ma question est-il possible d’avoir un titre de séjour ? qu’est-ce que vous me conseillez ?

Logo de jacob
mardi 26 décembre 2017 à 14h33 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité de régularisation parce que vous avez une OQTF et que vous n’entrez pas dans les critères de régularisation.
Une promesse d’embauche est insuffisante .Il faut des fiches de paie et cinq ans de présence en France.
ce serait bien de passer dans une association pour apprendre davantage ;
Voir dans le menu, la rubrique Permanences.

Logo de Jmc
OQTF/IRTF pour étudiant levées par le tribunal
lundi 25 décembre 2017 à 18h01 - par  Jmc

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013, j’ai pris rendez-vous à la préfecture en novembre 2014, et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement, ils m’ont retourné le dossier sans motif juste en me disant que je repasse en première demande, je n’ai jamais pu déposer mon dossier à cause des refus de guichet sous prétexte que mon visa a expiré et qu’il fallait que je rentre prendre un autre visa.

En novembre 2017, je me suis fait contrôler chez moi par la police, ils ont alerté la préfecture qui m’a donné OQTF, IRTF, choix du pays de renvoi et placé en centre de rétention pour être resté sur le territoire français sans titre de séjour et parce queque je n’ai fait aucune démarche. Mais j’ai donné mon passeport pour demander au juge d’être assigné à résidence.

J’avais donc 30 jours avec contrôle judiciaire pour signer à la police. Mais j’ai réussi à montrer devant le tribunal administratif que j’avais bien fait mes démarches, et que la préfecture m’a retourné mon dossier sans motif. Il a annulé l’OQTF et tout ce qui s’en suit sur l’erreur de la pref et a demandé un réexamen de ma situation.

Ce que je voudrais savoir c’est quel titre de séjour je pourrai avoir, vu que je n’ai jamais eu de récépissé de renouvellement de la carte étudiant, j’avais juste le visa ?
Je travaille depuis 2015 en CDI a temps partiel, je n’ai pas pu avancer dans mes études, je me suis inscrit en septembre 2017 dans une école de commerce où tout se passe bien.
J’ai mentionné aussi que j’avais un oncle qui est français et que j’habitais chez mon frère.

Qu’est-ce que la pref risque de me demander, est-ce un dossier de régularisation étudiant ou VPF que j’aurai ?

lundi 8 janvier 2018 à 01h57 - par  jmc

Merci beaucoup pour votre soutien.

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samedi 6 janvier 2018 à 16h15 - par  soueva

Si la pref vous a fait remplir un papier de chgt de statut, pour quoi pas un projet d’auto-entrrepreneur.
essayez de présenter qqchose qui tienne la route.
Bonne chance !

jeudi 4 janvier 2018 à 23h49 - par  Jmc

Je suis dans une école de commerce, j’ai un projet d’entreprenariat.
Je voudrais faire un chgt de statut vers auto-entrepreneur, j’ai lu que c’est possible de faire le changement meme en cours de cursus.
Qu’est ce que vous en pensez ?

Je pense que c’est une des solutions possibles en fonction du projet dentreprenariat que je vais proposer. Parce pour revenir au titre d’etudiant je ne sais pas si je ne risque pas un refus parce que j’ai fait 3 ans en L1, bien que cette année mes notes soient très bonnes en école de commerce.

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jeudi 4 janvier 2018 à 17h24 - par  soueva

Je ne comprends pas bien la situation sauf que cette APS est comme un récépissé , ce n’est pas une APS master qui dure un an et autorise le travail à titre accessoire.
Joignez une association qui vous fera une lettre qui précisera votre demande . Voir menu.

lundi 1er janvier 2018 à 19h24 - par  jmc

Bonsoir, je suis allé à la prefecture qui m’a delivré une APS sans autorisation de travail de 3 mois. Et ils ont dit qu’ils vont me convoquer pour les documents à fournir. Sauf que comme je l’ai dit je ne suis pas en master. Ils m’ont fait remplir un document de chgt de statut. Alors que j’ai lu qu’on ne peut pas revenir à un titre etudiant apres une aps. Je sais pas quoi faire.

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lundi 25 décembre 2017 à 18h12 - par  soueva

Bonjour JMC
vous vous êtes bien débrouillé car ce n’était pas évident.
Donc vous êtes revenu au point de départ.
Il me semble que vous ne pouvez demander autre chose qu’un titre étudiant car vous n’avez absolument aucun droit au VPF.

Et pas vraiment non plus à une régularisation par le travail avec les fiches de paie de vos petits boulots étudiants. car vous devriez avoir un contrat plein temps mais cela condamne complètement la possibilité de faire des études. La pref vérifiera que vous travaillez bien dans l’entreprise qui vous a donné le contrat de travail. Mais de toute façon, la pref ne vous le donnera pas.

Il ne reste plus que le titre étudiant, le seul à mon avis que vous pourriez obtenir sans trop de difficulté apportant la preuve de logement, ressources et inscription.
Donnez-nous des nouvelles. Il faudra aussi justifier la cause de vos échecs.
Passez voir une association pour la lettre

Logo de Diallo
Tribunal administratif de Lille
samedi 23 décembre 2017 à 17h34 - par  Diallo

Bonjour
J’habite en France depuis dix ans. j’ai eu un refus implicite de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture du Nord. J’ai fait un recours au tribunal ; 2 ans d’attente pour une audience au tribunal de Lille.

Si j’appelle le greffe pour obtenir une audience au tribunal de Lille, ça serait favorable ou défavorable pour moi lors de l’audience au tribunal par le juge ?
Merci

Logo de Diallo
samedi 23 décembre 2017 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Deux ans, c’est terrible !
Mais je pense que vous ne pouvez rien n’y faire. Le greffe ne changera pas la date d’audience.il se contente de vous informer si l’audience est programmée.

Logo de étranger malade
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, après APS étranger malade
jeudi 21 décembre 2017 à 11h02 - par  étranger malade

Bonjour

Je suis un jeune algérien malade d’une pathologie lourde pour mon pays par manque de traitement. j’ai fait une première demande titre séjour étranger malade en 2016, j’ai eu une aps autorisation provisoire de séjour de 6 mois expiréele avril 2017.

en février j’ai fait le renouvellement, j’ai attendu jusqu’à novembre pour. malheureusement un refus avec OQTF à cause de l’existence de traitement ds mon pays

et moi je suis très sûr que mon traitement n’existe pas ds mon pays. j’ai même des certificats et des rapports des médecins qui me suivaient en Algérie qui certifient que mon traitement est inexistant ds mon pays ; j’ai même des certificats des médecins d’ici qui attestent qu’il faut me prendre en charge et que je risque de graves conséquences.

Que dois-je faire ?

Merci d’une réponse

Logo de étranger malade
jeudi 21 décembre 2017 à 16h59 - par  soueva

Bonsoir,
il faut avant les trente jours faire une demande d’aide juridictionnelle en remplissant le formulaire téléchargeable sur internet ou qu’on peut se procurer au tribunal.cela afin de faire un recours en annulation au Tribunal administratif avec un avocat.
Il faudra donner les preuves à l’avocat qui transmettra et écrira le recours.

Pour simplifier, il faut aller voir une association ( voir adresses par le menu, rubrique /permanences) qui vous aidera pour tout cela.

Une autre idée est de joindre directement le Comede à Aubervilliers Voir vie quotidienne/Santé/Comede dans le menu dusite. Il faut se déplacer car il est très difficile de les avoir au téléphone.
Bon courage !

Logo de Sonagnon
OQTF et reOQTF !
mardi 19 décembre 2017 à 16h46 - par  Sonagnon

Je viens demander votre avis sur une procédure me concernant. En effet, arrivé en France en 2012 pour y suivre des études de droit, j’ai été directement accepté en Master 2. Ce Master 2, je l’ai obtenu en une année soit en septembre 2013.

Je me suis alors inscrit pour le concours du barreau que j’ai raté deux fois, mais entre temps, je cherchais un directeur pour effectuer une thèse. N’ayant eu aucun professeur, je me suis inscrit pour des cours d’anglais et ai reçu en janvier 2016 dans la foulée une OQTF de la part de la préfecture qui estime qu’il n’y a pas de sérieux dans mes études.

J’ai alors via la Cimade et une aide juridictionnelle, fait un recours devant le tribunal administratif compétent qui en mai 2016 a donné raison à la préfecture.

Entre-temps mon avocat m’a demandé si je voulais faire un appel. J’ai répondu par la positive et n’a plus donné de nouvelles à l’avocat, ni conduit à terme la procédure d’aide juridictionnelle devant ouvrir la procédure d’appel. Je pensais que l’avocat laisserait tomber faute de nouvelles de ma part.

En novembre 2016, soit 10 mois après mon OQTF, j’ai réussi à m’inscrire en double thèse, en France et au Bénin, mon pays d’origine.

J’ai contacté un avocat et payé des honoraires afin qu’une procédure de régularisation soit faite. La préfecture m’a donné un rdv et m’a ensuite donné une seconde OQTF en août 2017, confirmé à nouveau par le même tribunal en novembre 2017.

Entre temps mon premier avocat me contacte pour m’informer que l’appel interjeté par lui a été accepté et que le dossier passait le 9 janvier 2018 à venir.
Ma question est celle-ci. La préfecture a-t-elle le droit d’accepter un dossier de régularisation et de donner dans la foulée une seconde OQTF, sachant qu’elle sait qu’une procédure d’appel a été initiée à son encontre suite à une première OQTF ?

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jeudi 21 décembre 2017 à 18h08 - par  soueva

Bonsoir Sonagnon

quelles aventures juridico-administratives que les vôtres !

Mais je ne peux pas répondre à votre question. Il aurait fallu avoir sous les yeux ces deux OQTF.

Logo de Lam
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 14 décembre 2017 à 23h34 - par  Lam

Bonjour
Je suis arrivé en France en tant que mineur isolé il y a de cela 4 ans et à ma majorité, j’ai reçu un titre de étudiant vu que j’étais en formation, et maintenant je suis dans une nouvelle ville dans laquelle j’ai fait ma demande de renouvellement, et il s’avère que mes enpreintes correspondent à une autre identité et suite à cela j’ai reçu un courrier dans lequel on me demande mon observation que je dois transmettre sous dix jours avant qu’on me donne une OQTF ! Et je ne sais pas quoi faire ou à qui écrire et ce courrier de la préfecture je l’ai reçu aujourd’hui Jeudi 14 décembre.
Dans l’attente d’une réponse je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

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samedi 16 décembre 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour Lam
Si vous me disiez dans quelle ville vous êtes, je pourrai peut-être vous trouver une association qui pourrait vous donner un coup de main pour vous sortir de cette histoire.

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OQTF et mariage
jeudi 14 décembre 2017 à 14h46 - par  Mar

Bonjour,

Je vous contacte concernant une OQTF, que j’ai reçue il y a 2 ans, après d’avoir redoublé 2 fois, et ayant fait une re-orientation de licence, en restant toujours dans le même domaine, les langues étrangères, avant que mon récépissé soit arrivé à sa fin j’ai reçu la lettre de la préfecture, et des ques j’ai reçu l’OQTF tout de suite on a fait appel a celle-ci avec mon avocat, en faisant 3 recours différents, gracieux, contentieux et un le tribunal, les 3 ont été rejetés.

Malgré cela j’ai continué avec la reorientation qui m’avait coûté le refus du séjour, et j’ai validé chaque année, j’en suis dans la 3e année en ce moment. Ce qui prouve que la reorientation a servi et a été sérieuse.

En ce moment on a des projets de mariage qui ne doivent pas tarder, cela fait 2 ans que j’habite en couple avec mon fiancé qui est français, il est paraplégique et je ne veux pas le laisser tout seul, car il n’a pas de famille. Et en son état il ne peut pas partir avec moi en Amérique latine.

J’aimerais vous demander donc un avis par rapport à la situation, que pourrais-je faire vu que j’ai déjà saisi les 3 recours mentionnés.

Je vous remercie d’avance de votre temps,

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jeudi 14 décembre 2017 à 19h41 - par  soueva

Bonjour Mar
Après un an, plus d’OQTF.
Donc possibilité de faire une autre demande, VPF pour conjointe de Français. Il faut votre visa D d’entrée, six mois de vie commune ( vous avez deux ans) avec preuves et ( de préférence le mariage et de préférence en France)
Pour le reste voir le topic / régularisation par mariage plus bas dans ce forum.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
jeudi 14 décembre 2017 à 06h41 - par  Sarah

Bonjour

J’ai fait ma première demande de titre de séjour. J’ai reçu un récépissé « autorisé à travailler » pendant trois mois. Je suis partie à la préfecture pour des informations. La dame m’annonce que j’ai une OQTF. la décision était prise le 4/12/2017 par la pref et aujourd’hui je vais aller chercher mon courrier à la poste. ils me demandent d’aller faire une demande visa d’installation

Mais je souhaite savoir avec l’OQTF, est-ce que j’ai la possibilité d’avoir un visa D ou pas, car il faut que je quitte le territoire dans 30 jours.

Y’a-t-il un moyen pour faire un recours pour l’annuler et rentrer chez moi pour faire ma demande sans avoir le doute.

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jeudi 14 décembre 2017 à 21h21 - par  soueva

Désolée, Sarah,
je n’ai pas du tout compris votre situation et donc je ne peux dire que des généralités.

Mais si vous avez une OQTF vous pouvez faire un recours au tribunal pour la contester.Vous pouvez aussi obtenir une aide juridictionnelle.
Le mieux est de passer voir une association pour vous aider à trouver un avocat.

Voir dans le menu, rubrique/Permanences
Si vous sortez de France, vous ne pourrez plus revenir et vous n’aurez pas de visa D.
Mais allez voir une association qui vous expliquera correctement les choses.

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Régularisation et OQTF
mardi 12 décembre 2017 à 05h14 - par  thomson

Bonjour

Je suis âgé de 24 ans. j’ai reçu une OQTF en octobre 2017...
Cependant j’ai eu un enfant avec une Française il est âgé de deux mois.je suis entré légalement en France avec un visa étudiant mais j’ai pas pu renouveler suite à mes résultats scolaires. Je préparais un master 2. Du coup je serais réinscris en février et j’aimerais savoir si j’ai la chance de me faire régulariser malgré l’OQTF ?

J’aimerais me faire régulariser, terminer mes études et trouver du travail pour pouvoir mieux m’occuper de ma famille.
Merci

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mercredi 13 décembre 2017 à 17h14 - par  soueva

strictement aucun moyen. c’est fait pour cela.

mercredi 13 décembre 2017 à 17h12 - par  thomson

Y’a t’il pas un moyen de gérer cette situation avant l’expiration de L’OQTF ?

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mercredi 13 décembre 2017 à 17h09 - par  soueva

Il faut un an complet date à date.

mercredi 13 décembre 2017 à 16h59 - par  thomson

J’avais pas reçu de recommandé...jai eu OQTF suite à un contrôle. Du coup je veux savoir vu que je l’ai reçu en 2017 y’a t’il une possibilité que je commence les démarche début 2018 ?

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mardi 12 décembre 2017 à 11h47 - par  soueva

Bonjour thomson
Impossible de faire la moindre demande pendant l’année de L’OQTF. (voir la date sur l’enveloppe du recommandé)

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 11 décembre 2017 à 12h48 - par  nadjim

Bonjour, urgent s’il vous plait !
Je viens de finir mes études (septembre 2017), j’ai trouvé un CDI en Bretagne, j’ai fait la démarche du changement de statut début octobre et j’ai eu un refus de la Direccte (car je suis algérien ; l’entreprise n’a pas mis l’annonce sur l’Apec et Pôle Emploi). Ils m’ont donné un récépissé valable jusqu’en juin 2018. Est-ce que je risque de recevoir une OQTF vu que l’entreprise a reçu un avis défavorable par rapport à l’autorisation de travail .
Car je souhaite refaire un autre changement de statut en ile de France, mais malheureusement si la préfecture de Bretagne donne une OQTF, je ne pourrai pas faire CEA.(?)
Merci par avance pour votre réponse .

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mercredi 24 janvier 2018 à 17h17 - par  soueva

rebonjour
Pour ce genre de questions, pensez toujours à Service-public.fr.
Après deux mois sans réponse pour un recours gracieux ou hiérarchique, c’est un refus implicite.

mardi 23 janvier 2018 à 19h55 - par  brahmi

Bonjour
Suite aux derniers mails que vous m’avez envoyés.
pour résumer ma situation en deux mots :
Je suis étudiant algérien, je viens de finir mes études ; j’ai déposé un dossier de changement de statut en Bretagne, après quoi j’ai eu un refus du direct, car l’employeur n’a pas mis l’annonce sur APEC. ce dernier a envoyé un dossier de recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur le 19 janvier 2018.
D’où ma 1ere question : combien faut-il attendre en moyenne pour avoirs la réponse d’un recours hiérarchique.

Entre temps j’ai trouvé un autre employeur en ile de France qui est près à me faire un changement de statut : je suis censé faire une autre demande de changement de statut début février, d’où ma deuxième question :
Est-il préférable d’attendre le résultat du recours (dans le cas où ça ne prendrait pas beaucoup de temps) ou de redéposer un nouveau dossier dans une nouvelle préfecture avec ce nouvel employeur ?
Je vous remercie.

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lundi 11 décembre 2017 à 19h11 - par  soueva

Bonjour `

Puisque votre récépissé à une validité jusqu’en juin, vous ne recevrez pas d’OQTF. Vous pourrez continuer à chercher tranquillement du travail.

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Oqtf datée de plus un an + convocation récente de la préfecture
dimanche 10 décembre 2017 à 14h58 - par  Kadem

Bonjour.
J’ai eu refus de renouvellement titre de séjour étudiant suite à deux échecs. J’ai contesté la décision d’une oqtf prise le 14 novembre 2016 en TA.

Ce dernier a confirmé la décision du préfet. La date d’anniversaire de l’oqtf était le 14 novembre 2017. Y a une semaine, j’ai reçu un recommandé de la préfecture. Sur le papier c’est marqué en vue de votre assignation a résidence veuillez munir de votre passeport en cours de validité et 3 photos telle date à telle heure.

Queme conseillez-vous ? Aller au rendez-vous ou c’est un piège ?

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dimanche 10 décembre 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour

La pref veut vous reconduire à la frontière et au lieu de vous mettre en centre de rétention, on va vous assigner à résidence. Si vous n’y allez pas, vous risquez davantage. L’interpellation au domicile, puis rétention administrative en attendant le départ. La rétention peut durer jusqu’à 45 jours.

La pref prend le passeport et remet à la place un récépissé. La personne est obligée de se présenter tous les jours au commissariat et de parler de l’avancement de ses préparatifs de départ. On rend le passeport à la frontière au moment du départ.

Il y a rarement des pièges. Mais Il y a souvent des illégalités.

L’article 561-2 5° du Ceseda prévoit en effet que l’on peut mettre en assignation à résidence l’étranger qui a reçu une OQTF de moins d’un an.

Donc l’assignation et la reconduite à la frontière sont illégales.

Il peut y avoir en outre d’autres illégalités.

Mais rien n’empêche le préfet de vous envoyer une autre OQTF, cette fois sans délai de départ volontaire puisque vous n’avez pas obéi à la première.Et alors vous avez quarante huit heures, week-end compris, pour le recours.

Donc la situation semble difficile.

Il est donc urgent de contacter votre avocat et lui montrer ce papier ou de joindre le GISTI par téléphone ( voir leur site) ou un avocat de la Ligue des droits de l’homme ( voir leur site).
Ne trainez pas.

Logo de nguyen
Tribunal administratif a annulé la décision du préfet, et après ?
vendredi 8 décembre 2017 à 14h10 - par  nguyen

Bonjour

Ma copine originaire de la Thaïlande est venue en France à l’âge de 20 ans en octobre 2010 dans le cadre de ses études (langue et tourisme/hôtellerie) avec un visa étudiant renouvelé jusqu’en décembre 2014 (date d’obtention de son Master en tourisme également à la même date)

En parallèle à ses études elle a toujours travaillé à temps partiel ou à temps plein dans plusieurs restaurants.

De 2014 à aujourd’hui (2017), elle travaille à temps plein en restauration sans titre de séjour et vit avec sa mère en France (qui a la carte résident de 10 ans depuis 2016 et celle-ci vit en France depuis 2004)

Ses parents sont divorcés à sa naissance, elle n’a plus d’attache avec son père depuis sa naissance (il vit en Thaïlande et a fondé une nouvelle famille).

Elle vit seule avec sa mère depuis 2010 à Ivry.

En effet, elle a sollicité une autorisation provisoire de séjour afin de chercher un emploi sur le marché.
Par courrier du 16 septembre 2015, le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande aux motifs que son diplôme ne n’était pas répertorié au niveau 1 parmi les certifications professionnelles.

Nouveau dépôt le 13 janvier 2016 pour un refus en janvier 2017 avec OQTF , refus titre de séjour.

Selon la requête en annulation du 15 février 2017, il y a une annulation de toutes les décisions prises par le Préfet du Val-de-Marne.

Il est sollicité du tribunal qu’il condamne M. Le Préfet à verser la somme de ... au titre de l’article L 761-1 du CJA.
Annuler décision de refus titre de séjour et de réexaminer sa situation.
annuler décision de quitter le territoire
Annuler la décision fixant le pays de destination.

Au vu de sa situation, ma question est de savoir quelles sont ses chances d’avoir un titre ou bien que peut-on apporter de plus du fait qu’elle travaille depuis 2010, cotise et paie ses impôts, vit avec sa mère seulement, parle très bien français, travaille en CDI dans un restaurant de 2014 à aujourd’hui et n’est pas une délinquante.

Existe-t-il d’autres solutions ?

Aidez-nous s’il vous plaît.

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lundi 19 février 2018 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
Si vous ne recevez pas une deuxième OQTF après le jugement du TA, vous pouvez vous marier ou vous pacser et déposer un dossier un an après la notification de la première OQTF.
Ça marchera sans pb.

lundi 19 février 2018 à 16h29 - par  nguyen

Bonjour,

Je reviens vers vous car nous avons eu la notification du jugement du TA de Melun qui est en faveur pour le refus du titre de séjour.

Que devons-nous faire à présent s’il vous plaît ? Nous sommes vraiment déçus..

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mercredi 27 décembre 2017 à 21h10 - par  soueva

C’est ce qu’il y a de mieux à faire.

mercredi 27 décembre 2017 à 19h19 - par  nguyen

Bonjour

Pour faire simple, on attend le jugement du TA Melun.

Cependant si cela ne marche pas, nous voulons nous unir (mariage ou PACS) et refaire une nouvelle demande.

Cela sera-il suffisant pour qu’elle obtienne un titre de séjour ?

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mercredi 27 décembre 2017 à 11h36 - par  soueva

Désolée . je ne comprends pas votre message. C’est trop compliqué et d’autre part vous avez des avis de plusieurs côtés. donc pas forcément besoin de ce forum en plus.

mercredi 27 décembre 2017 à 08h04 - par  nguyen

Bonjour,

Merci pour votre retour.

En fait, je rectifie une chose à mon post précédent.

L’avocat a formulé une requête en annulation pour annuler les décisions du Préfet du Val-de-Marne (OQTF, Refus titre de séjour) suite à la demande d’une délivrance d’une « carte de séjour temporaire ».

Nous attendons depuis le 15 février 2017 la réponse du tribunal administratif de Melun. L’avocat a audiencier( ?) le TA le 14 décembre 2017 suite à notre demande et nous prévoyons de la revoir afin de faire un point en janvier 2018.

Trouvez-vous que le délai d’attente soit si long ?

Une juriste nous a dit plusieurs choses :

– que l’avocat n’a pas demandé un titre de séjour « vie familiale et privée », mais une carte dite « temporaire ». (?) C’est ce que nous voulions.
– De renouveler notre demande au bout d’un an puisque ma copine travaille déjà depuis 2010 avec visa étudiant et ensuite irrégularité depuis 2014 et de faire un PACS en justifiant notre vie commune pendant 1 an.

La juriste nous a dit que le mariage ne pouvait pas fonctionner du fait qu’elle a eu une OQTF notifiée le 24 janvier 2017 et qu’elle était en situation irrégulière. Je ne comprends pas du tout. Pourquoi ? Êtes-vous d’accord ?

D’autres personnes disent que le mariage c’est possible. Nous sommes perdus.

Nous comptons véritablement nous unir via le PACS ou mariage cependant on ne sait pas lequel convient le mieux.

De plus, je ne souhaite pas qu’elle parte en Thaïlande pour demander son visa, je préfère qu’elle reste en France. Est-ce possible ?

Dans l’attente, je vous souhaite de bonnes fêtes.

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vendredi 8 décembre 2017 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez gagné votre recours (?)( vous mettez la demande de l’avocate (il est sollicité...) et non le jugement du TA).( ce qui est écrit à la fin) :

Un mois à attendre pour un appel éventuel de la pref ;

si " annulaton de la décision du préfet et reexamen", votre amie peut aller à la pref avec le double du jugement . On lui donnera une convocation pour redéposer un dossier.et vraisemblablment, elle aura un titre car la pref a déjà payé et elle n’a en général aucune envie de recommencer.
Vous pouvez venir nous voir si vous voulez pour monter le dossier.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF pour lycéen
mercredi 6 décembre 2017 à 19h31 - par  Hoxha

Bonjour

Je suis en France depuis février 2013 avec ma mère et mon frère. Aucun de nous n’a de titre de séjour. J’ai fait une demande pour continuer mon bac STI2D mais en juin j’ai eu le rejet de la préfecture de Strasbourg ; même l’appel au tribunal a été rejeté malgré mes très bons résultats.
Maintenant le proviseur et l’assistance sociale du lycée ont écrit une lettre pour que je sois régularisé et que je puisse continuer mes études normalement. Comme j’ai encore mon OQTF valable, est-ce que je peux envoyer cette lettre à la préfecture ou ce sera rejeté automatiquement vu que je suis sous OQTF .
Ou y a-t-il une possibilité pour avoir le titre de séjour ?
Merci de me donner une idée...

Logo de Hoxha
jeudi 7 décembre 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonjour Hoxha
Vous avez raison, vous êtes sous OQTF, vous n’avez pas obtempéré, il n’est pas question d’écrire à la pref.
En fait il n’y a plus rien à faire, sauf à vous faire tout petit pour passer à travers les gouttes.
Continuez d’avoir de bonnes notes, gardez toutes les traces de lettres de recommandations et recommencez une nouvelle demande après votre bac et avec une nouvelle inscription à l’université ou ailleurs.
Passez évidemment par la Cimade ou la ligue des droits de l’homme ou RESF pour vous faire aider.

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Recours rejeté par le tribunal administratif . Appel ?
vendredi 1er décembre 2017 à 10h02 - par  Fana

Bonjour, je suis malgache et je suis conjointe d’un ressortissant français. On s’est marié à Madagascar en mars 2014 et on a eu l’acte de transcription de mariage ainsi que le livret de famille délivré par le consulat de France. J’ai donné naissance à mon enfant en septembre 2014. En octobre 2014, mon mari est parti en France et je l’ai rejoint avec ma fille avec un visa court séjour conjointe de français en décembre 2014 (ma fille est sortie avec un passeport français). Je voulais sortir avec un visa long séjour, mais on ne remplissait pas les conditions, car mon mari n’avait pas encore de logement, EDF.. À son nom pour nous accueillir (il était hébergé chez sa sœur). En janvier 2015 j’ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjointe d’un ressortissant français auprès de la préfecture et par la suite j’ai reçu un récépissé.

En octobre 2015 la préfecture avait refusé de me délivrer le titre, car nous nous sommes mariés à Madagascar et non en France. Comme j’ai eu droit à des voies de recours, avec mon avocat nous avons contesté la décision prise par la préfecture et nous avons envoyé un recours devant la juridiction administrative par écrit. L’audience avait eu lieu le 2 novembre 2017, mais malheureusement j’ai perdu mon recours devant le tribunal administratif. Donc je voulais savoir si je devais quand même faire appel ou pas devant la Cour Administrative d’Appel.

Logo de Fana
vendredi 1er décembre 2017 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
il faudrait connaitre l’affaire dans les détails et le jugement du tribunal. Comme ça c’est impossible à dire.
Essayez de prendre conseil directement par une association près de chez vous ( voir menu) qui peut vous donner aussi une adresse d’avocat pour demander une simple consultation.
Mai peut-etre est-ce plus simple ( et moins cher) de retourner à Mada pour prendre un visa long séjour ?

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
mardi 28 novembre 2017 à 14h39 - par  mrz

Bonjour,
Je suis algérien résidant en France depuis septembre 2012, j’ai obtenu 2 masters
J’ai travaillé à temps plein avec des fiches de paie de sept 2014 au novembre 2016 avec le statut étudiant, et le même travail avec un récépissé changement de statut à commerçant, j’ai en tout 38 fiches de paie.

J’ai passé un an avec le récépissé 2016_2017
Je viens de recevoir un courrier recommandé de la préfecture pour quitter le territoire français dans 30 jours,
Que puis-je faire ? Je travaille sans autorisation de travail, j’ai 38 fiches de paie contrat de travail 39 h/semaine payé 1,25 SMIC.
Recours ? Tribunal administratif ?
Un conseil, une idée peut beaucoup m’aider
Merci d’avance

Logo de mrz
dimanche 3 décembre 2017 à 17h12 - par  soueva

Bonjour
J’ai mal compris votre situation actuelle : commerçant ou salarié ?
D’autre part, vous ne dites pas les raisons données pour votre OQTF. Il faudrait aussi comprendre pourquoi vous êtes resté avec un récépissé toute cette année 2016-2017.

Il serait bien d’aller voir une association dans votre coin ou même leur demander l’adresse d’un avocat spécialisé ou passer à notre permanence mardi procahain si vous êtes dans le 94.

Logo de belarbi
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 10 novembre 2017 à 14h34 - par  belarbi

Bonjour je suis algérien et je viens de recevoir un refus de carte de séjour et je voudrais savoir quel recours faire car je suis marié avec une Française et nous venons d’avoir un bébé. Mon refus est dû à une expulsion en Suisse en 2014.

Logo de belarbi
vendredi 10 novembre 2017 à 18h27 - par  soueva

Bonjour
La seule possibilité est le recours en annulation au tribunal administratif.Vous avez normalement trente jours pour le faire mais pas un de plus.
Il faut un bon avocat.
Vous le trouverez en passant par une association.Voir la rubrique /Permanences dans le menu.

Logo de alexandra
Refus d’aps Avec OQTf_resolu_
mercredi 18 octobre 2017 à 20h03 - par  alexandra

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en dcg, je suis en France depuis novembre 2013. Je n’ai plus de nouvelles de mes parents ils sont prisonniers politique depuis septembre 2016 dans mon pays d’origine. Je me retrouve chargée de mes deux petites sœurs une mineure et un de dix-neuf ans. J’ai demandé à la préfecture le pas afin de changer de statut cela m’a été refusé je n’avais pas fourni les preuves nécessaires.

J’ai contesté la décision auprès du tribunal administratif et j’ai apporté des pièces comme les certificats d’emprisonnement de mes parents obtenus après plusieurs relances auprès des autorités de mon pays d’origine.

Pensez-vous que j’ai des chances d’obtenir gain de cause au tribunal ? J’ai contesté la décision depuis avril 2017 et mon dossier est toujours en cours d’instruction. Quel est le délai à partir duquel je pourrai avoir une réponse du tribunal ? Est ce qu’il y a d’autres démarches qui s’ouvrent à moi afin de régulariser ma situation ?
Dans l’attente de votre réponse.

Logo de alexandra
samedi 21 octobre 2017 à 08h27 - par  soueva

Bonjour
Les délais sont souvent (mais pas toujours) en région parisienne d’un an ou plus pour une OQTF. Vous pouvez téléphoner au tribunal avec votre numéro de dossier.
il me semble que vos chances sont bonnes de voir cette OQTF levée et de retrouver un titre étudiant.

Pour vos soeurs :

il faudrait que vos soeurs viennent en France et demandent l’asile politique. A ce moment-là, il y a un processus de protection possible

Logo de ayoub0281
OQTF non reçue=>pas de recours possible, sauf erreur de la poste
mercredi 18 octobre 2017 à 19h24 - par  ayoub0281

Bonjour
On a déposé une demande de régularisation pour ma femme qui est en France depuis 2014.
Sur l’ensemble de notre famille mes deux enfants et moi, on a été régularisé ; moi par le travail et mes deux enfants ont eu leur DCEM et on a déposé le dossier de régularisation de ma femme le 13/06/2017 et après 4 mois on n’a rien reçu comme réponse
Aujourd’hui on vient d’appeler la préfecture pour se renseigner sur la demande en question et la dame au téléphone nous informe que notre dossier a été instruit et qu’on a eu une réponse négative on a dit a la dame qu’on n’a rien reçu, elle nous dit qu’un courrier recommandé nous a été adressé le 07/09/2017 et le courrier est retourné a la préfecture, car on ne l’a pas réclamé a la poste et elle nous a demandé de se présenter a la préfecture
on a couru a la préfecture et l’hôtesse nous a demandé de faire une demande de réexpédition du courrier c’est se qu’on a fait sur place
le problème c’est que la dame de l’accueil nous a informés qu’on a plus de droits de faire un recours au moment ou on va recevoir le courrier, car la date de notification de l’OQTF est le 07/09 et le délai est d’un mois à compter de cette date et ça veut dire qu’on a dépassé le délai
J’ai appelé une avocate qui m’a confirmé.
Est-ce normal de commencer le décompte a partir d’une date qui nous pas été notifier jusqu’à présent on a ni le courrier ni les causes du refus.
Merci de votre aide.

Logo de ayoub0281
samedi 21 octobre 2017 à 08h17 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est normal, sauf si vous montrez que c’est la faute de la poste qui n’a pas distribué le courrier. Pour cela il faut aller avec l’enveloppe à votre bureau de poste et demander à consulter le cahier.
Mais si votre boite se fait pirater, il n’y a rien à faire.

Cependant votre recours aurait été inutile car votre femme a déposé une demande VPF avant la période de cinq ans et donc elle n’était pas régularisable.
Attendez donc 2019 et recommencez mais cette fois avec une association.
voir le menu , rubrique /Permanences.

Logo de djamel
Refus après 5 ans de présence_resolu_
lundi 9 octobre 2017 à 17h58 - par  djamel

Bonjour
Je suis en France depuis 5 ans et 7 mois c’est à dire depuis mars 2012. Ma femme et moi et notre fille qui avait 3 ans à l’époque avec un visa court séjour. Ma femme a accouché dans la même année (notre 2e fille est née en France)... Après avoir bouclé nos 5 ans de présence sur le territoire français, et la scolarisation de nos deux filles (CE2 et GS)+des preuves de présence en plus d’une promesse d’embauche pour ma femme et chèque de société de ménage chez qui elle travaille, nous avons déposé notre première demande de carte de séjour en 5 ans et 10 jours (préfecture des Bouches-du-Rhône)... Ils nous ont délivré un récépissé de 6 mois, et avant qu’il expire ils nous l’ont renouvelé pour 3mois en plus (le 26/09 au 25/12/2017).

Hier le 07/10 nous avons reçu un avis de passage (lettre recommandée) venant de la préfecture des bouches du Rhône, et on allons à la poste (?) ils (?) m’ont dit de passer lundi le 09/10.

Si c’est une OQTF, que devrons-nous faire, et est-ce que la circulaire Valls est toujours applicable ?

Merci pour votre réponse.

Logo de djamel
lundi 9 octobre 2017 à 18h21 - par  soueva

Bonjour Djamel

Désolée, je n’ai pas compris la fin du message.
Que dit la lettre de la pref ? est-ce une convocation ? si oui, n’y allez pas seuls. Essayez de vous faire accompagner par qqun de la Cimade ou de la Ligue des droits de l’homme. voir adresse dans la rubrique /permanences du menu.
Je ne connais pas cette procédure. Normalement une lettre recommandée contient une OQTF et non une convocation.
Dites-moi ce qui est écrit exactement.
Ps oui, Valls marche toujours mais les prefs sont en général plus dures qu’avant et ne régularisent souvent pas les personnes qui n’ont pas ou peu de ressources.
Les régularisations par le travail marchent mieux que les régularisations par les enfants.

Logo de karim.d
Naissance d’un enfant français et ITF (interdiction du territoire)
samedi 30 septembre 2017 à 11h43 - par  karim.d

Bonjour,
je suis tunisien, j’avais fait l’objet de non-admission Schengen par la Belgique en 2015 et j’ai été expulsé vers l’Italie et aussi ils m’ont signalé, donc je suis parti vers la France, mais après quelques jours, ils m’ont arrêté, j’ai été dans un centre de rétention et après 45 jours ils m’ont libéré.

Maintenant je suis marié à une Française et j’attends un enfant qui va naître en février 2018. J’ai envoyé un courrier à la CNIL pour savoir ce que j’ai au niveau du SIS et ils m’ont répondu que je suis signalé par la France jusqu’à novembre 2018 suite à une interdiction de territoire prononcée par le tribunal de première instance de Bastia (quand ils m’ont arrêté en France).

Est-ce que je peux régulariser ma situation quand mon enfant naîtra ?

PS : j’ai cette interdiction car je suis en situation irrégulière ce n’est pas un délit.

J’ai besoin de votre aide.

Logo de karim.d
samedi 30 septembre 2017 à 16h15 - par  soueva

Bonjour
Pour vous faire régulariser, il faut faire une levée d’ITF avec un avocat. La Cimade ou la LDH vous trouvera ça.
Mais il faudra attendre la fin de l’ITF, malheureusement.

Logo de coulibaly
AIDEZ MOI !!!
mercredi 27 septembre 2017 à 14h45 - par  coulibaly

Bonjour

Mon conjoint a reçu une OQTF. Nous avons fait appel, mais récemment il a trouvé un patron qui veut lui faire un contrat de travail. Or son appel est en cours, mais nous n’avons pas encore la date d’audience. Mais son avocate ne veut pas annuler l’appel pour que l’on puisse attendre janvier pour qu’il refasse une demande de titre de séjour.

Comment faire ?

lundi 2 octobre 2017 à 12h48

Merci beaucoup

mercredi 27 septembre 2017 à 23h13 - par  soueva

Bien sur, mais ne faites pas votre dossier seuls. Allez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme ( ou nous pour le 94) car une 2° OQTF serait catastrophique.

mercredi 27 septembre 2017 à 23h07 - par  coulibaly

Donc si en janviers le dossier de mon compagnon est toujours en recours il peut quand même déposer une nouvelle demande en préfecture ?

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mercredi 27 septembre 2017 à 19h22 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas clairement votre problème.
Mais il est certain que vous ne pouvez déposer un autre dossier en préfecture avant un an à partir de la notification par la poste de l’OQTF.

Le recours ne vous empêche pas de déposer. ce sont deux processus différents.

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Quota horaire étudiant dépassé
dimanche 24 septembre 2017 à 16h48 - par  Bernard

Bonjour.
Je suis entré en France en 2011 avec un visa étudiant légal en bonne et due forme. J’ai renouvelé mon titre de séjour jusqu’en avril 2016 où la Préfecture a refusé le renouvellement au motif que les fiches de paie présentées à la Préfecture pour renouvellement présentaient des heures de travail au-delà des heures prescrites pour un étudiant. A ce refus, il y avait en même temps une OQTF.

Le premier, encore stagiaire, a écrit au tribunal, mais n’a pas eu gain de cause.
Dans l’entre-temps, j’ai fini cette année là, je me suis inscrit en master l’année suivante, je l’ai validé.
J’ai sollicité un autre avocat, qui lui a fait un courrier de "recours gracieux" au préfet, avec ces nouveaux éléments, les études continuent normalement. Le courrier en question date de juin passé, 2017.
Jusqu’à présent, je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture.

Comment trouvez vous mon cas ?
Dois-je solliciter à rencontrer qui ?

Merci d’avance.

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dimanche 24 septembre 2017 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Bernard
Vous avez deux mois après notification de l’OQTF pour faire un recours gracieux. Ensuite vous êtes hors délai. donc votre demande ne peut être prise en compte. Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire pour retrouver un titre Etudiant.

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Recours rejeté par le tribunal administatif
jeudi 21 septembre 2017 à 21h10 - par  henry

Bonsoir,

j’ai reçu en mars 2017 une OQTF. je suis en France depuis 2008 et je renouvelais mon titre de séjour pour la quatrième fois. je demandais une carte de résidence. le motif du refus était dû au fait que j’ai fourni des fausses attestations justifiant mon apport à l’éducation de ma fille. je faisais ma demande en tant que parent français. j’ai pris un avocat qui m’a fait un recours auprès de la préfecture. le recours a été rejeté j’ai fait un recours auprès du tribunal par la suite ce dernier recours a été rejeté.

ma question est de savoir s’il me reste un autre recours ?

et entre-temps j’ai eu un autre enfant français avec ma copine actuelle et je suis en formation.

Merci pour votre aide.

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vendredi 22 septembre 2017 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Vous avez très peu de chances pour l’appel, l’usage de faux pèsera de la même façon.
Il serait plus sûr de demander un autre titre pour parent d’enfant français à partir d’avril 2018 si vous continuez à vivre avec la mère de l’enfant.

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Refus de sejour pour soins
vendredi 15 septembre 2017 à 01h10 - par  sara el hassouki

Bonjour,

je suis entrée en France en 2009 avec un visa étudiant. De 2009 à 2013, j’ai pu renouveler ma carte de séjour étudiant. Mais en 2010 on m’a diagnostiqué une sclérose en plaques donc j’ai fini mes études et obtenu un master 2 en 2013, j’ai fait un changement de statut et j’ai demandé un titre de séjour pour raisons médicales qui a été refusé par la préfecture d’Amiens, mais j’ai fait un recours au tribunal et j’ai eu gain de cause.
J’ai pu après renouveler mon titre de séjour d’un an pour maladie sans problème.

J’ai déménagé à Lille et quand j’ai demandé le renouvellement mon titre de séjour a été refusé le 23 mai 2017. J’ai fait un recours et j’ai mon audience en octobre.

Je voulais juste savoir si je pourrai avoir une chance pour obtenir mon titre de séjour à savoir que je suis de nationalité marocaine et que j’ai changé de traitement puisque le premier était en échec. Et le refus de la préfecture était sous prétexte que mon médicament existait au Maroc et que j’ai fait des études donc je n’aurai aucun problème à m’intégrer si j’y retourne.

Je trouve cela insensé surtout que mon médicament coûte 2000 euros par mois et qu’il n’y a pas de prise en charge au Maroc. Et le souci c que ma demande de renouvellement a été faite et novembre 2016. Donc est ce que je peux quand même rentrer dans les nouvelles lois de 2017 qui attestent que si la personne n’a pas de prise en charge dans son pays elle peut bénéficier du séjour en France.

Merci de votre réponse

Logo de sara el hassouki
dimanche 17 septembre 2017 à 17h19 - par  soueva

Bonjour Sara
Je ne sais pas . Cela va dépendre du tribunal - compréhensif ou non-et du mémoire de votre avocat.
C’est vrai que la loi a changé en novembre 2016 et que le point que vous évoquez est de nouveau plus favorable aux malades étrangers.
En tout cas, si jamais il y avait un refus, cela vaudrait la peine de faire appel.
Ayez bon espoir et bonne chance en tout cas.

Revenez nous dire la suite, s’il vous plait.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 14 septembre 2017 à 23h37 - par  ben

Bonjour
Je suis marocaine. Je suis entrée en France 02/02/2016. J’ai célébré mon mariage en France et puis je suis retournée au Maroc et le 08/08/016 je suis retournée encore une fois en France, mais pour m’installer cette fois, mais le problème j’avais un visa court séjour. Mon conjoint est étranger en situation régulière avec une carte d’un an., après 6 mois de vie commune j’ai demandé un titre de séjour auprès de la préfecture j’ai eu un récépissé de 6 mois qui n’autorise pas à travailler. Au dernier moment j’ai eu la réponse de la préfecture. Ils ont rejeté ma demande avec une OQTF dans un délai de 30 j. Est-ce que si j’ai fait un recours à l’aide d’un avocat, je peux avoir mon titre de séjour ou ça restera la même chose ?

Merci de votre réponse.

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dimanche 17 septembre 2017 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
Votre conjoint est obligé de faire une demande de regroupement familial( voir forum sur le sujet) pendant laquelle vous devez résider à l’étranger.
Donc un recours au tribunal ne peut aboutir.
Il doit prouver un an de travail au SMIC au minimum et il doit avoir un appartement correct.La demande prend un an en général, quelquefois moins, si la pref est efficace.

Logo de hope12
Après OQTF, formation et travail en vue
vendredi 8 septembre 2017 à 14h14 - par  hope12

Bonjour
Je suis dans une situation très délicate. Ingénieur en matériaux avec deux diplômes de master en France dans deux spécialités différentes. J’ai participé dans différents travaux de recherche scientifique. J’ai deux publications dans des journaux scientifiques Inorganic Chemistry. J’ai reçu il y a plus qu’un an une OQTF.

Récemment, j’ai réussi un entretien pour un contrat professionnel : 9 mois formation après un CDI et un changement de statut.

Le problème je n’ai pas un récépissé pour signer le contrat. L’employeur m’a dit de demander un récépissé et qu’après, je pourrais signer le contrat. J’ai demandé une promesse d’embauche. Il a refusé.

Du coup, je ne sais pas quoi faire vaut il mieux faire une inscription ou faire une promesse d’embauche dans un autre truc pour avoir un récépissé. C’est ma dernière chance. l’employeur qui va me former et me proposer un CDI m’a promis qu’il va l’accepter si j’apporte un récépissé.
Merci pour votre aide.

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mardi 12 septembre 2017 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement, il n’y aucune possibilité d’avoir un récépissé dans votre situation, ni d’avoir une autorisation de travail car vous êtes sans papiers malgré vos diplômes et les portes sont vraiment fermées.

Pour pouvoir travailler en France, il faudrait être à l’étranger et que l’entreprise dépose un dossier "d’introduction d’un travailleur étranger" à la Direccte départementale.

En cas de réponse positive, et après qu’on vous a appliqué la situation de l’emploi ( donc il faut un métier en tension), le consulat vous convoque pour un visa long séjour d’un an qui se transforme ensuite en titre de séjour salarié.

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Demande de visa apres OQTF
mercredi 6 septembre 2017 à 15h19 - par  anna

Bonjour,

Nous avons fait un recours gracieux en février 2017 auprès de la préfecture suite un refus demande de carte de séjour pour soins avec OQTF de 30 JOURS .

Le recours ayant été refusé en mai 2017, ma mère est rentrée au pays Algérie dans la foulé.
Elle souhaiterait revenir pour terminer ses soins, est-ce que le fait d’avoir eu un refus avec OQTF est invalidant pour l’obtention d’un visa ?

Par avance merci de votre réponse.

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mercredi 4 octobre 2017 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Comme votre mère s’est conformée à l’OQTF ? il n’y a aucune raison pour qu’on lui refuse le visa.
Si on lui refusait, le recours à la CRRV ( commission des recours de refus de visa) pourrait certainement marcher.

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OQTF après 2° titre de séjour comme parent d’enfant français
samedi 24 juin 2017 à 22h03 - par  angel

Bonjour
Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois après. Entre-temps j’ai accouché d’une petite fille en 2013 et elle a été reconnue par son papa français et a obtenu son certificat de nationalité avec lequel j’ai pu faire ma demande de titre de séjour parent d’enfant français qui m’a été accordé pendant 2 ans. Mais pour mon 3e renouvellement, j’ai plutôt reçu un refus avec OQTF pour reconnaissance de complaisance et un délai d’un mois pour quitter le territoire. Et vu le fait que je n’ai pas d’attache en France sauf les papas de mes 2 enfants et mes cousins, je dois quitter le territoire. Je sais très bien que ma fille est de son père sauf qu’il nous a abandonnés quelques mois après la naissance. Il s’en occupe à distance, mais ne la voit pas régulièrement et je n’ai plus de nouvelles de lui depuis un bon moment. Je ne sais pas ce que je dois faire.

Je viens vers vous pour demander de l’aide. Que dois je faire ?
Merci.

Logo de angel
dimanche 25 juin 2017 à 19h45 - par  soueva

Bonjour Angel
il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution.
Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de grande instance pour remplir un dossier d’aide juridictionnelle pour l’avocat.
le greffier pourra vérifier que tout est bien complet

Attention le dossier doit être envoyé dans les trente jours.
Il n’y a rien d’autre à faire ;
Pour plus de détails, voyez une association à qui vous expliquerez la situation en détail et qui pourra évaluer vos chances de succès

Logo de hamid
Demande de titre de sejour etudiant après l obtention d’une attestation de demande d asile
vendredi 16 juin 2017 à 16h39 - par  hamid

Bonjour,
Je suis etudiant et j’ai eu un oqtf le 6 janvier 2017 et actuellement demandeur d asile pour la protection de ma fille .
actuellement j ai une attestation de dépot valable jusqu’en decembre .Ayant des èlèments nouveaux (temoignage de mes aciens prof et de mes profs de cette annèe et la validation de min premier semestre .)
J aimerai savoir si c est possible de faire une demande de titre etudiant car je doit faire mon stage pour la validation de mon diplome.?
Cordialement

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vendredi 16 juin 2017 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns.
Bonne chance.

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refus de titre de sejour avec OQTF.
lundi 24 avril 2017 à 22h36 - par  augustin

Bonjour,
Je suis étudiant et je viens d’avoir un refus de renouvellement de carte de séjour avec OQTF à la préfecture de Cergy.
je suis en mastère spécialisé depuis septembre 2014. J’ai fini la partie théorique depuis septembre 2015. Je devais commencé mon stage depuis septembre 2015 mais malheureusement je n’ai eu le stage qu’en septembre 2016.

J’ai alors commencé le stage , je devais renouvelé en fin octobre.ces la ou j’ai commis un grave erreur.j’avais besoin de me réinscrit d’abord.

Le problème, c’est qu’au lieu de m’inscrire, j’ai modifié l’ancien certificat de scolarité ou j’ai mis 2016/2017.
la préfecture a contacté ma scolarité, ils ont dit que je n’était pas encore inscrit. Par la suite la responsable de ma formation à envoyé une lettre d’explication et ma nouvel attestation de scolarité.

Aujourdh’ui je reçois une OQTF avec comme motif , j’ai fourni une fausse attestation de scolarité et usage de faux.
Je sais vraiment pas comment réagir, je n’ai même pas encore soutenu.

Logo de augustin
mardi 25 avril 2017 à 14h30 - par  soueva

Normalement toutes les préfectures savent que vous avez une OQTF. Ils ont même le droit de vous arrêter sur place si vous avez dépassé les 30 jours.

mardi 25 avril 2017 à 13h58 - par  augustin

bonjour,
si je reuissi a soutenir rapidement, pourrais-je déposer dans une autre préfecture pour avoir APS.
Cordialement,

Logo de augustin
mardi 25 avril 2017 à 11h54 - par  soueva

Le recours vous permet de rester en France pour attendre le jugement mais sans titre de séjour. mais a mon avis la falsification vous empêchera de gagner.

mardi 25 avril 2017 à 11h54 - par  augustin

Bonjour,
IL ya rien à faire meme si je suis inscrit légalement cette année.
Ne puis-je pas contester au tribunal administratif ?

mardi 25 avril 2017 à 11h46 - par  augustin

il y’a rien à faire meme si je suis bien inscrit ?
Ne puis je pas saisir le tribunal administratif ?

Logo de augustin
mardi 25 avril 2017 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a, à mon avis, rien à faire.
A la limite, vous pouvez écrire une lettre au préfet pour demander de repousser le délai de départ pour pouvoir passer votre examen.

Logo de diallo
OQTF à dix-huit ans
jeudi 20 avril 2017 à 02h07 - par  diallo

Bonjour
Je suis arrivé en France irrégulièrement en 2014. Depuis je suis assidu dans une lycée techno. J’ai un bac STI. Actuellement je suis en BTS électrotechnique.
Je suis allé a la préfecture pour ma régularisation ; j’ai reçu une OQTF. Je ne sais plus quoi faire.

Logo de diallo
samedi 22 avril 2017 à 16h13 - par  soueva

Bonjour
Comme vous êtes encore à l’école, il faut joindre le plus rapidement possible, l’association RESF.
Passez par leur site internet.

Logo de SAMIA
OQTF + IRTF 3 ans
jeudi 13 avril 2017 à 20h36 - par  SAMIA

Bonjour
Après l’expiration de son visa touristique, mon futur conjoint s’est fait arrêté 3 mois après et lui a été remis une OQTF + IRTF de 3 ans. Nous devions nous marier courant 2017. Nous n’avons pas fait de recours , de peur de l’incarcérer dans un centre de rétention ou de l’expulser.
Maintenant que pouvons-nous faire ? Peut -on célébrer notre mariage en France ( moi étant française) et voir cette IRTF s’annuler ?

Merci pour votre retour

Logo de SAMIA
vendredi 10 novembre 2017 à 19h36 - par  soueva

Bonjour
Il faut contacter la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans le 59. faites une recherche sur Internet pour les adresses.C’est auprès d’eux que vous trouverez soutien et des gens compétents.

jeudi 9 novembre 2017 à 12h59 - par  samia

Bonjour .Merci pour votre réponse. Je suis de Dunkerque dans le 59. Aupres de quelles associations ou avocats je dois me rapprocher .Merci

Logo de samia
mercredi 8 novembre 2017 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Il faut faire lever l’IRTF (et éventuellement l’OQTF si elle n’est pas terminée)l. Pour cela passer par une association qui vous donnera des adresses d’avocats compétents et avec des honoraires normaux.
c’est toujours assez long ? ne vous découragez pas.

mercredi 8 novembre 2017 à 13h48 - par  samia

Bonjour.

Mon mariage a enfin été célébré en France ce mois-ci. Je suis allée à la préfecture pour retirer un dossier pour mon mari et ils n’ont pas voulu me le remettre à cause de l’IRTF et l’OQTF. ils m’ont précisé d’aller me renseigner auprès des autorités et attendre la réponse.
Que va-t-on encourir mon mari et moi ?
Merci

Logo de samia
mardi 25 avril 2017 à 12h30 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas fait de recours, il n’y a strictement plus rien à faire.
Il fallait faire un recours au tribunal en passant par une association ou par un avocat du droit des étrangers. Il n’y avait aucune inquiétude.

Vous pouvez toujours vous marier mais le mariage ne protège la personne mise en cause que ’après trois ans.

Voir les précautions à prendre dans la faq mariage de la rubrique /Titres de séjour.

Logo de Emrys
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 30 mars 2017 à 01h15 - par  Emrys

Bonjour,j’suis rentré en France à 16 ans et jsuis dans une famille qui m’héberge ,j suis au lycée mais j’aimerai faire une demande de titre de sejour à mes 18 ans ce 14juillet,j’ai des doutes et j’hésite de le faire. j’ai que mon passeport rien de plus.Vos conseils svp

Logo de louise
Contester uneAPRF
mardi 28 mars 2017 à 21h45 - par  louise

Bonjour

Mon fiancé a reçu hier une APRF suite à une arrestation au volant sans permis.
Quand je lis la définition d’une APRF je vois que c’est pour les étrangers qui sont en France depuis moins de 3 mois. Au dela il n’est pas possible d’avoir une APRF étant donné qu’il n’avait pas son passeport sur lui, ils ne pouvaient pas savoir qu’il est en France depuis 7 ans.
Nous allons prochainement nous marier et j’ai peur de cette APRF pour la suite et notamment sa régularisation. Je précise que je suis francaise.
Nous conseillez vous de la contester tout de suite ou d’attendre notre mariage ? Pourront-ils expulser même une fois mariés ?

Logo de louise
vendredi 31 mars 2017 à 10h45 - par  soueva

Bonjour
Le recours doit se faire en quarante-huit heures. Votre ami en situation irrégulière peut faire l’objet d’une expulsion. Il n’y a pas une seconde à perdre

Il faut immédiatement contacter la ligue des droits de l’homme ( site internet ou la cimade, l’assouevam dans le 94) pour avoir des adresses d’avocats dans votre région.
Le mariage ne protège pas contre l’expulsion, sauf vie commune de trois ans.

Logo de GALISSON
Refus de délivrance de titre de séjour et remise aux autorités italiennes
samedi 25 mars 2017 à 16h49 - par  GALISSON

Bonjour,

Je fais suite à la réception ce jour par recommandé A/R de deux courriers, relatifs au dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour déposé par ma compagne pacsée.

En voici le contenu :

  • Refus de délivrance d’un titre de séjour
  • Remise aux autorités italiennes, sous 24h à réception de la notification

Une décision incroyable à la vue des éléments constituant son dossier, dont voici quelques éléments explicatifs :

  • Ma compagne est de nationalité albanaise et dispose d’un titre de séjour illimité CE émis par l’Italie, je suis pour ma part de nationalité française.
  • Nous sommes concubins depuis le 09/11/2012.
  • Nous avons vécu sans résidence ou liens de stabilité officiels communs en Italie jusqu’au 15/03/2015
  • Depuis cette dernière date, nous avons déménagé à Saint-Maur-des-fosses avec l’objectif de continuer nos carrières professionnelles respectives en France
  • Nous sommes pacsés depuis le 10/02/2016
  • Ma compagne a déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour le 20/04/2016, suite à plusieurs mois d’aller et retour en préfecture de Créteil.
  • Ma compagne était entrée initialement en France et avait apporté aux autorités l’ensemble des justificatifs de voyage, qui dans la limite de 90 jours à chaque fois, justifiaient sa présence régulière et légale sur le territoire français ; depuis le 20/04/2016, la préfecture de Créteil fournissait, en attente de sa décision, un récépissé permettant son séjour régulier.
  • Ma compagne a des casiers judiciaires vierges en Albanie, Italie et France
  • Ma compagne parle la langue française de manière courante, voire bilingue, et est pleinement insérée dans la société française
  • Ma compagne a disposé, par l’intermédiaire d’un courrier d’un employeur dans l’hôtellerie, d’une promesse d’embauche jusqu’au 26 décembre 2016. Cette même entreprise a entrepris les démarches auprès des DIRECCTE de PARIS, puis du Val-de-Marne d’introduction au salarié.

Nous sommes dans le flou le plus complet, pourriez-vous entrer en contact de manière urgente avec moi ?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

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samedi 25 mars 2017 à 23h36 - par  soueva

Bonsoir
Je n’ai pas très bien compris la situation car vous parlez a la fois d’un droit au séjour pour vie privée et familiale et pour salarié. Vous parlez aussi d’admission exceptionnelle sans dire combien de temps votre compagne en résidence en France( il faut normalement cinq ans/ trois ans selon le type de demande). Quant aux récépissés, la pref n’en donne pas pour l’admission exceptionnelle.
Vous évoquez enfin la procédure d’installation d’un travailleur étranger et des démarches auprès de la Direccte et même de deux Direccte, ce qui n’a rien à voir avec l’admission exceptionnelle.
Si vous voulez, passez me voir mardi à la permanence de Creteil ( voir dans le menu) pour qu’on tire cela au clair.
Venez tôt, car il y a beaucoup de monde en ce moment.

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Communication d’ordre public du juge du tribunal administratif.
mercredi 22 mars 2017 à 09h07 - par  boubou

Bonjour. j’avais fait un recours au tribunal administratif de Versailles en 07/ 2016. hier j’ai vu sur le site de tribunal que le juge a envoyé a la préfecture et à mon avocat une communication d’ordre public. J’ai appelé mon avocat pour avoir des explications mais elle est en vacances Je ne comprend pas je voudrais s’avoir c’est cela un bon signe pour moi ou non . Merci de me répondre.Cordialement

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vendredi 31 mars 2017 à 11h07 - par  soueva

Bonjour
Grosso modo, c’est une question à propos l’affaire qui n’a pas été soulevée par la prefecture ou par l’avocat dans son mémoire mais qui aurait mérité de l’être. Elle est soulevée par le juge du TA. La réponse question peut favoriser l’une ou l’autre des parties.
Par exemple, le juge se demande si celui qui a signé l’OQTF avait bien le droit à la signature.
Si oui, la pref avait raison. Sinon, votre avocat n’avait pas vu le pb. Le juge oui. votre avocat doit vérifier et l’OQTF sera supprimée si le signataire de l’OQTF n’avait pas le droit de signer.

Logo de nadia
Refus de séjour pour soins
lundi 20 mars 2017 à 10h05 - par  nadia

Bonjour,

J’aide une amie dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour soins pour sa mère.
Nous avons reçu la réponse : refus assortie d’une OQTF sous 30 jours. Motif : des spécialistes existent dans son pays d’origine l’Algérie.
J’ai vérifié et il existe plusieurs spécialistes dans sa région .
Elle a subi une greffe de la cornée et doit maintenant se faire retirer les fils dans quelques mois ; elle veut que le même chirurgien (celui qui l’a opérée lui retire les fils)

Sa fille souhaite que sa mère reste et a renvoyé un courrier du chirurgien qui l’a opérée, elle persiste à vouloir rester et ce malgré L’oqtf, elle souhaite jouer la montre ce qui à mon sens est une erreur, j’ai peur qu’il y ait des conséquences.

De plus sa fille qui l’a prise en charge pour le dossier va partir en vacances l’été et sa mère ira du coup chez son fils dans un autre département (92)

quelles sont les risques encourus en cas de non respect de l’OQTF, elle n’a pas pris d’avocat...
Peut-elle avoir un contrôle à domicile ? Amendes ? courriers ?

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lundi 20 mars 2017 à 19h26 - par  soueva

Bonjour
Il aurait absolument fallu faire un recours au tribunal administratif avec un avocat. Faites-le si vous êtes encore dans les temps. De plus, cela peut marcher.
La dame risque par la suite un refus pour toute demande de visa ;

Logo de Lana
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
dimanche 5 mars 2017 à 14h31 - par  Lana

Bonjour, mon copain a reçu uune OQTF car il a perdu son passeport. Il ne pouvait pas le renouveler car c’est un passeport CEMAC ; il faut aller le chercher soi-même car le Congo n’envoie plus de délégation en France pour les ramener. Il possède une sorte de reçu prouvant qu’il a refait toutes les démarches. Que dois-je faire pour arrêter l’OQTF ? Ce n’est pas de sa faute si il ne peut aller le chercher. Il est étudiant et prépare son BEP. Dois-je me rendre à l’ambassade avec le reçu ? aidez moi s’il vous plait. c’est très urgent.

mardi 13 mars 2018 à 22h37 - par  Yousty

Monsieur

Suite a votre demande je vous fais prendre connaissance d’OQTF

Tout en vous précisant que je fus objet d’une violence conjugale, victime de coups et blessures volontaires par mon ex-épouse.
Voici ce qui occasionne mon départ de la maison à la suite de plusieurs mains-courantes au poste de police de ma commune.
Après deux semaines d’absence de mon domicile conjugal, madame a succédé de nombre coup files d’agressions morales et chantages comme quoi « si je ne rentre pas au domicile conjugal dans un bref délai elle me fera retirer les papiers.

Remarques
– je suis salarié depuis le 01/juin/2016
– Avec 21 fiches de paie
– Ma nouvelle concubine a une grossesse de bientôt 8 mois
– Date prévue pour accouchement 18 avril 2018
– plusieurs diplômes obtenus suite à différentes formations.

BBD
Assisté par une avocate

Nous avons monté un dossier pour le changement de statut de VPF à salarié
Jamais on a demandé un renouvellement de titre titre de jour à la préfecture, vu le litige les chances étaient maigres pour un renouvellement.
Maintenant que dois-je faire ?
Ou y a-t-il une possibilité de passer vous voir ?

Logo de Yousty
dimanche 5 mars 2017 à 18h54 - par  soueva

Normalement il faut une photo ; mais les empreints peuvent peut-être faire l’affaire.
Essayez d’aller avec le dossier complet et ce papier.

dimanche 5 mars 2017 à 18h51 - par  Lana

C’est une un papier pour délivrer un passeport congolais avec ses renseignements ainsi que ses empreintes.
Merci de répondre aussi vite ;

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dimanche 5 mars 2017 à 18h35 - par  soueva

De quel papier parlez-vous ? Comment s’appelle-t-il ?
Si c’est une attestation de dépöt de demande, il n’a pas besoin d’attendre le passeport. Il peut aller faire ses papiers à la pref avec ça.

dimanche 5 mars 2017 à 17h28 - par  Lana

Mon copain possède ce papier il m’en a fait une photocopie. Il a juste à le présenter mais il se peut que l’ambassade ne veuille me délivrer le passeport. J’ai aussi la déclaration de perte, son acte de naissance et des photocopies comme l’assurance scolaire et d’autres papiers qui prouve qu’il étudie et prépare ses dîplome. Il n’a pas à le refaire mais juste le récuperer ou tout faire pour que le passeport soient envoyé en France.

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dimanche 5 mars 2017 à 16h19 - par  soueva

Je comprends mieux .
Votre ami doit obligatoirement fournir son passeport ou bien une attestation de dépôt de demande de passeport avec photo qui sert de pièce d’identité et est faite par certains consulats. Mais s’il doit repartir pour refaire le passeport, il est probable que son consulat ne fournira pas ce papier.

Il n’y a pas de solution. Pour un premier titre de séjour, il faut ce type de pièce d’identité.

Tant qu’il n’a pas récupérer son passeport. Il ne peut se présenter en préfecture.

Il a jusqu’à la veille de l’anniversaire des ses dix-neuf ans pour le faire.

votre ami

dimanche 5 mars 2017 à 16h03 - par  Lana

Il est venu en France rejoindre sa grande soeur qui est francaise. En allant s’inscrire au lycée ou lors des démarches il a perdu son passeport et n’a donc pas pu demander une titre de séjour. Il a refait les démarche pour se procurer un nouveau passeport mais le passeport congolais (CEMAC) ne serait apparemment pas délivré en France. Il devrait donc se rendre au Congo pour aller le chercher.
Mais comment faire car il est étudiant il prépare son BEP. Je m’occupe donc des démarches et je voudrais savoir quoi faire sur le territoire français pour l’aider. Il avait déjà signalé qu’il avait perdu sans suite.

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dimanche 5 mars 2017 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas la situation.
Une OQTF ne peut venir d’une absence de passeport. du moins je ne pense pas.
d’autre part on n’arrête pas une OQTF. On peut faire un recours.
Pour cela, il faut aller voir une association (ou un avocat directement).
Quel est le statut de votre ami ? a-t-il un titre étudiant ? a-t-il réussi ses examens ? quel problème a-t-il exactement avec la préfecture ? voilà ce qu’il faut savoir pour répondre.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 2 mars 2017 à 16h21 - par  Diallo

Bonjour,
Je suis mère d’un enfant français. Après mon accouchement j’ai quitté la France pour une urgence familiale (décès de ma mère). J’avais mon récipissé qui était encore valide.
Pour mon retour en France, j’ai demandé un visa de retour (mon récipissé était toujours en cours de validité). Mais on m’ a refusé ce visa, alors que pendant mon séjour (dans mon pays) j’ai reçu un message de la préfecture me notifiant que mon titre de sejour est disponible d’aller retirer.

Que dois-je faire maintenant ?, est ce que ce refus signifie que je n’ai plus droit à rentrer sur le territoire français ou espace schengen ? quelles sont mes chances de retour ?

Je suis complètement perdu. J’ai besoin de vos conseils.

A noter qu’à la date d’aujoud’hui mon récipissé est perimé et je suis avec mon enfant.

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jeudi 2 mars 2017 à 19h35 - par  soueva

Bonsoir
Votre situation est difficile surtout si vous ne vivez pas avec votre conjoint français, car votre enfant est à l’étranger et n’a jamais résidé à proprement parler en France.

Le visa parent d’enfant français n’est donc pas de plein droit dans ce cas.

Demandez un visa long séjour. S’il est refusé, il faudra faire un recours au tribunal.

Pour savoir si vous avez des chances au tribunal, il faudrait avoir plus d’infos.

Vous pouvez aussi essayer de rejoindre la France par un pays Schengen et recommencer vos démarches la-bas.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF et IRTF de deux ans
mercredi 1er mars 2017 à 16h26 - par  papny

Bonjour ,

Je suis arrivé en France 2014 et décembre 2015, je fais une demande de titre de séjour familial. En juin 2016, ma demande été rejetée avec une OQTF et une interdiction de retour de 2 ans. Depuis juin 2014 je travaille. Tous les bulletins de paie à mon nom.

L’ OQTF est valide pour combien de temps ?
Et même si OQTF est valide pour un an et l’ IRTF pour 2 ans est-ce que cela m’empêchera de refaire ma demande avec une promesse d’embauche ?

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mercredi 1er mars 2017 à 16h52 - par  soueva

Bonjour Papny

C’est sûr qu’il ne faut jamais faire une demande de régularisation au hasard car si vous aviez attendu les trois ans, maintenant vous auriez eu des chances d’ avoir un avis positif maintenant.
vous ne pouvez faire de demande ni pendant l’OQTF ni pendant l’iRTF car vous n’avez pas obeÏ à l’IRTF

Il est dangereux de vous présenter à la préfecture car vous pouvez être arrêté et vous risquez une peine de trois ans de prison.
Donc il faut .que vous soyez très prudent.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 18 février 2017 à 20h33 - par  Masensen

Bonjour
Je suis un Algérien âgé de 27 ans. je suis entré en France en aout 2015 avec un visa court séjour (touristique) afin de rejoindre ma famille (mon père, ma mère, mon frère et ma sœur tous de nationalité française) et libre de toute attache outre-mer. Je ne pouvais être français vu qu’à l’âge où mes parents le sont devenus, je ne pouvais pas bénéficier de l’effet de minorité.
Dés mon arrivé sur le territoire français, j’ai consulté un avocat en lui exposant mon cas ; il a adressé un courrier le 11 décembre 2015 à la préfecture de Paris afin qu’elle me régularise, car cette dernière n’a pas voulu me délivrer un RV pour une demande de titre de séjour. Après une attente de 40 jours, la sous-direction de l’administration des étrangers m’envoie un refus.
On a décidé de déposer une requête et de demander au tribunal administratif de Paris d’une part d’annuler la décision par laquelle le préfet de police m’a refusé la délivrance d’un titre de séjour, et d’autre part à qu’il soit rejoint au préfet de police de me délivrer un titre de séjour portant la mention (vie privée et familiale) ou de réexaminer ma demande.
Après une longue attente, le verdict est tombé suite à une audience : le tribunal administratif de Paris a rejeté ma demande.
Ainsi pour m’extirper de cette situation de blocage imposée par l’absence d’un titre de séjour, j’ai demandé à mon avocat de faire appel et d’aller jusqu’au bout, mais malheureusement ce dernier a négligé mon dossier et que ma requête a été enregistrée au greffe de la cour administrative qu’après l’expiration du délai, par suite cette requête tardive est entachée d’une irrecevabilité manifeste et ne peut qu’être rejetée avec une ordonnance notifiée à mon nom.
Actuellement, je suis totalement à la charge de mes parents et je réside sous leur toit, la préfecture est irresponsable et n’accorde aucun respect ni moi, ni à ma famille.
Je suis dans le désarroi le plus total ; c’est la raison pour la quel je vous sollicite en me donnant votre avis ou bien m’orienter sur quelque chose et même un message de sympathie pourra me rendre le sourire.

Logo de geoffrey
Chances au tribunal administratif ?_resolu_
vendredi 17 février 2017 à 15h05 - par  geoffrey

bonjour

Je suis mauricien, venu en France avec un visa touriste 90 jours le 16/11/2012. j’ai fait ma première demande de titre de séjour 03/02/2015. pour un titre de séjour salarié. Mon dossier consistait en promesse embauche et des justificatifs de présence, des lettres qui explique toute ma situation personnelle et professionnelle.
J’ai reçu une OQTF le 18\07\2015. Que j’ai contesté avec un recours contentieux le 25\07\2015 ! Suivi des nouveaux éléments. Nouvelle promesse d’embauche d’un autre entreprise. Certificat de Pole Emploi. Dossier pré rempli de demande de permis de travail pour les Étrangers.. Lettre adressée au greffier et au préfet par l’employeur. Expliquant le pourquoi il veut m’embaucher et pourquoi moi, pas un autre....... voilà aujourd’hui j’ai reçu une convocation d’audience pour le 16\03\2017 au tribunal administratif de Melun..

Quelles sont mes chances d’avoir le titre de séjour ?

Merci beaucoup de votre retour.

Logo de geoffrey
vendredi 17 février 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
D’après les éléments que vous donnez, vous ne répondez absolument pas aux exigences des préfectures : 24 fiches de paie un contrat de travail pour trois ans de présence.
Le tribunal jugera donc d’après les pièces que vous fournissez. Il me semble que vos chances sont très minces ou plutôt nulles, sauf évidemment à apprécier positivement votre situation personnelle que je ne connais pas.
mais j’espère me tromper.

Logo de SSonia
Tribunal administratif de Versailles : délai ?
lundi 13 février 2017 à 14h49 - par  SSonia

bonjour Soueva,

Je viens aujourd’hui sur le forum car j’ai une petite préoccupation concernant les délais de jugement du tribunal de versailles. Nous avons fait un recours contre refus de sejour avec oqtf par la prefecture d’evry . J’ai une promesse en cdi depuis juin 2016 et 6ans de présence en france avec des fiches de paie depuis 2013. Le recours a ete fait le 29 septembre 2016 et à ce jour nous n’avons toujours pas la date du procès ; Connaissez vous les délais et pratiques du TA de Versailles ?

Merci d’avance car l’employeur s’impatiente....

lundi 13 février 2017 à 20h03 - par  nadia

Bonjour
Même sur Versailles ça prend un an en plus il faut que votre avocat insiste pour avoir une date d audience si non ça prendra plus. Bon courage pour l attente.

Logo de nadia
lundi 13 février 2017 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Sonia
Sur Créteil , c’est un an et cela ne devrait pas être tellement différent sur Versailles. Mais vous pouvez téléphoner au greffe.

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Deux OQTF en 1 mois à la préfecture de l’Hérault
samedi 11 février 2017 à 00h41 - par  marco

Bonjour,
J’ai déposé un.dossier de régularisation Valls à la pref de l’Hérault. Le 19 décembre 2016, je me suis présenté à la.pref pour voir ou en était mon.dossier on me transmet une OQTF datant du 22/11/2016 avec une erreur sur la date de mon dernier titre de séjour, et le 3 février j’ai reçu une.lettre recommandée avec avis de réception de la.pref.

Après ouverture de l’enveloppe c’était la même OQTF avec les mêmes erreurs que sur la 1ere sauf que la date a changé (31 janvier 2017).

J’aurais aimé savoir si c’est normal ou pas et quels conseils pouvez-vous me donner pour trouver une solution à cette situation.

Logo de marco
dimanche 12 février 2017 à 11h23 - par  soueva

Bonjour

Il y a évidemment un cafouillage au niveau de la pref. Si cela vous porte tort, c’est une bonne raison de répliquer.

Allez voir une association dans votre secteur. On vous dira si cela vaut le coup de faire un recours ou non. si oui, on vous fera remplir un dossier d’aide juridictionnelle et on vous donnera le nom d’un avocat qui s’y connait. Vous pouvez faire une recours au tribunal.

Le tribunal peut demander la levée de l’OQTF et ordonner à la pref de réexaminer votre dossier, ce qui es fait vous laisser du temps pour trouver du travail, par exemple.

Logo de Alex
OQTF après oubli de pièce justificative par la préfécture.
vendredi 10 février 2017 à 11h16 - par  Alex

Bonjour,

J’ai reçu aujourd’hui une obligation de quitter le territoire que je compte contester.

En effet, la décision a été prise suite à un manque de revenu. Sachant cela avant même de recevoir mon OQTF, j’ai réussi à obtenir de l’argent de ma famille justifiant cinq mois au-dessus du seuil 615 euros (j’ai un peu plus de 3000 euros sur mon compte. Je suis donc allé à la préfecture pour ajouter ces nouveaux justificatifs à mon dossier [relevé de compte indiquant le nouveau virement, notification de virement de la banque de ma mère en Indonésie].
À l’accueil, on m’a dit qu’il fallait que je me dépêche de justifier cela parce qu’ils étaient en train de statuer sur mon dossier. J’ai donc déposé les justificatifs dans la boîte aux lettres de la préfecture.
Aujourd’hui, j’ai reçu mon OQTF et je comprends donc que les pièces justificatives n’ont pas encore été prises en compte.
Ma question est la suivante : dois-je passer à la préfecture pour demander ce qu’il en est de ces pièces justificatives ?
Où dois-je déjà établir ma contestation de cette décision ?
Le recours gracieux auprès du tribunal administratif à t-il de bonnes chances d’être entendu, puisque les pièces justificatives n’ont pas été prises en compte lors de la décision ou vont-ils refuser d’écouter ces faits ?
Dans le recours gracieux, dois-je à nouveau joindre ces pesses justificatives ?

Je vous remercie d’avance, j’avoue tomber des nues de recevoir quand même cette OQTF alors que j’ai finalement réussi à justifier une somme suffisante sur mon compte.

Logo de Alex
mardi 14 février 2017 à 12h30 - par  soueva

lettre à l’ordi et copie. On n’est plus à la plume d’oie !

Vous mettez sur le recommandé qu’une copie a été déposée au guichet ;

mardi 14 février 2017 à 12h24 - par  Alex

Merci pour cette réponse si rapide !

Faut-il que la lettre manuscrite soit recopié une nouvelle fois pour la préfecture ? (pour la copie du dossier remise en mains propres). Ou une photocopie suffit ?
Merci encore pour cette réponse qui me rassure énormément.

Logo de Alex
mardi 14 février 2017 à 12h15 - par  soueva

faites vite votre recours.
Envoyez le aujourd’hui en recommandé et portez une copie à la pref vous-même.
N’ayez pas peur quand il s’agit simplement d’une erreur de la pref, la réponse sera rapide.
Regardez bien la technique du recours.
Faites court et clair, joignez les justificatifs.

mardi 14 février 2017 à 12h11 - par  Alex

Bonjour, et merci pour cette réponse !

Je suis allez à la prefecture hier matin et j’ai eu la réponse à ma question. En effet, les pieces justificatives n’avaient pas été prises en compte. A l’accueil, il m’a été dit que si je faisais un recours gracieux auprès du préfet, il y aurai de grande chance que mon dossier soit régularisé puisque je dispose du montant nécéssaire pour prétendre au renouvellement de titre de séjour.

Par contre, quelques détails me font peur. Partout sur internet, je vois que le préfet répond très rarement, est-ce vraiment le cas ? Puisque mon recours est justifié et que selon la prefecture, ces pieces justificatives sont valides, va t’il vraiment jeter un oeil à mon dossier ?
J’ai aussi lu que ce recours ne suspendait pas provisoirement l’oqtf, si le préfet répond après trente jours, comment faire ?
Je n’ai pas les moyens de prendre un avocat et de porter le dossier au tribunal administratif, et puis, vu que l’erreur est identifié et reconnu par la prefecture ( au moins à l’accueil), je pense qu’un recours gracieux suffit, mais jsi le délais d’attente de la réponse est trop long, dois-je effectivement quitter le territoire même si mon dossier aurait été revu par le préfet ?

Merci d’avance et bonne journée.

Logo de Alex
vendredi 10 février 2017 à 15h13 - par  soueva

Bonjour Alex
Beaucoup de prefs sont souvent de vastes foutoirs où les dossiers se perdent sans arrêt, avec des dossiers en pile par terre dans les couloirs.
Faites un recours gracieux (voir la technique dans service-public.fr)
en disant que vous pensez que le préfet n’a pas eu connaissances des derniers justificatifs envoyés. Joignez-les de nouveau.
Si vraiment ils n’ont pas reçu les pièces, ça marchera.
Tenez-nous au courant.

Logo de amel
Oqdf
jeudi 9 février 2017 à 23h45 - par  amel

Bonjour mon histoire c’est que je suis rentré en France avec visa long séjour conjoint français après un an de séjour j’étais interrogée par la paf et la ils ont dis que c’était un mariage gris et la préfecture à retirer mon récépissé avec oqdf ça c’était en 2014 je suis devorcer et le tribunal correctionel ma relaxer j’ai fais deux recours au tribunal administratif rejeté bien sur en 2015 et 2016 la je suis pacsé avec un tunien en situation régulier sa fais maintenant 3 ans de vie commune en a deux jumeaux morts enterré ici et en a un autre goss de 18 mois j’aimerais bien savoir si je fais un dossier vie privée f sa sera accepter ou nn merci

Logo de Enzo izo
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 9 février 2017 à 01h08 - par  Enzo izo

Bonsoir Soueva
Voilà mon histoire, j’étais conjoint d’une Française en 2008, je suis arrivé en France en 2009 et père d’un petit garçon né en 2010 donc 6 ans et français bien sûr par sa mère. Je n’ai eu que 2 cartes de séjour vie privée familiale et des récépissés depuis 6 ans de mariages puisqu’elle envoyait des courriers derrière mon dos à la préfecture. En aout 2015, la maman de mon fils m’a sorti de la maison, puis on a divorcé auprès du tribunal depuis avril 2016.

Je vis avec mon frère depuis que je suis sortie. J’ai fait une demande de titre de séjour comme père d’enfant français à la préfecture qui m’a donné une dizaine de récépissés jusqu’au mois d’octobre dernier j’ai reçu une OQTF. J’ai des reçus de ticket depuis 2011, les achats de jouet, virement et les mandats cash de la pension alimentaire que m’a dit le juge et je le prends un week-end sur deux puis la moitié des vacances scolaires.

La préfecture dit que je dois montrer les dépenses depuis sa naissance car je vivais avec sa maman comme conjoint pas comme père d’un enfant français et dans son mémoire envoyé à mon avocat la préfecture n’a pas pris en considération mes dépenses des années 2011/2012/2013 et 2014, elle considère que à partir l’année 2015.

J’ai repris mon avocat de divorce qui m’a fait une requête auprès du tribunal administratif et on a rendez-vous la fin du mois de février environ dans 26 jours. Je veux savoir mes chances à l’audience, car j’ai vraiment peur de perdre mon travail et de ne plus pouvoir m’occuper de mon fils.

Merci !

Logo de Enzo izo
jeudi 9 février 2017 à 15h36 - par  soueva

Bonjour Enzo
Tout ce que vous dites est logique et se tient bien.
Je souhaite que le tribunal vous entende.
Tenez-nous au courant.

Logo de mani
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 8 février 2017 à 16h52 - par  mani

Bonjour ,
J’ai une question que je voulais poser afin d’avoir votre retour d’experience . J’ai recu une lettre de prefecture avec la mention OQTF le 6 janvier dernier .j’ai demande a un avocat qui est l’ami de l’un de mes ami pour qui me fasse le recours en face de tribunal .le requette est deja enregistre au greffe de tribunal et j’ai recu le recu de greffe . mai mon avocat m’a dis que je pourrai pas avoir un nouveau recepisse . Vu que mon recepisse actuel prendra fin le 12 mars 2017 et que je suis en plein contrat , je suis en peu inquiete car forcement je dois arreter le travil due l’absence de nouvel recepisse , et d’autre part en attendent la reponse de tribunal ,je dois voyager voir ma famille.Est ce que qqn pourra me rensegnier svp si il y a une solution ? ce sera gentil

cordialement

jeudi 9 février 2017 à 18h27 - par  mani

Merci Xenia , pour votre retours c’est vraiment gentil

mercredi 8 février 2017 à 18h46 - par  xenia

Bonjour Mani,

Selon mon expérience l’OQTF annule le récépissé, en tout cas c’est ce qui m’était arrivée. J’avais eu une lettre courant Janvier aussi, entre temps j’avais renouvelé mon récépissé qui allait jusqu’en Avril mais il était rendu nul par l’OQTF. J’avais ni le droit de travailler ou droit à quoique ce soit, même ma CAF, quand elle s’en est rendue compte je ne sais comment, m’avait demandé le remboursement d’ALS des mois de Janvier à Avril. Je ne pouvais pas voyager non plus (faudra un visa pour rerentrer en France si vous partez et avec l’OQTF vous risquez un refus).Mieux vaux ne pas prendre des risques et rester sur place jusqu’à ce que l’affaire soit réglée, la mienne s’est soldée au bout d’un an et quelques mois, mais après c’est vous qui décidez.

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Commerçant sans Papier
mardi 7 février 2017 à 17h31 - par  Karim

Bonjour, je vous prie de prendre la peine de lire ces quelque lignes, je viens vers vous sur ce site afin de trouvé une solution a mon cas un peut compliqué.
je vais essayer de simplifie ma situation.

rentré en France depuis 2006 depuis l’Algerie en tant qu’étudiant, jusqu’à 2011 dont j’ai obtenus une Licence, entre tant en 2010 j’ai crée mon entreprise avec un associe, l’erreur que j’ai fait si de ne pas demandé un changement de statut a cette période j’en étais pas gérant dans l’entreprise seulement associé.

en 2011 j’ai changé le KBIS pour que je sois gérant, entre temps j’ai subis un cambriolage de mon commerce, ça ma retardé pour le dépôt de dossier lorsque j’avais encore un titre de séjour valable, j’avais un récépissé comme étudiant qui venais a expiration, et c en janvier 2012 que j’ai reçu mon premier OQTF.

j’ai pris un avocat qui a fait un recours mais que j’ai gagné. du coût il a déposé un dossier commerçant, j’ai attendu 6 mois en décembre 2012 j’ai refait un rappel, 6 mois après plus rien mon dossier introuvable, j’ai du refaire un rappel et la en octobre 2013 j’ai reçu le retour de tout mon dossier de la préfecture avec une lettre par apport au nouveau dispositifs des empreinte, ma présence étais requise, je me suis présenté mais là en me dit de laissé le dossier. pas le choix

j’ai du attendre plus de 6 mois mais toujours pas repense, c en septembre 2014 j’ai reçu un autre refus j’ai du faire un recours avec un autre avocat vu que l’autre n’étais plus disponible, j’ai passé au tribunal Administratif en janvier 2015 mais là, la douche froide financièrement j’étais a zéro je ne pouvais pas continué a prendre un avocat, j’ai presque tout abandonné, j’ai resté juste dans mon commercé en espérant de ne pas avoir de contrôle dans mon commerce ou même a l’extérieur, j’ai la boule au ventre chaque jour que je sort de chez moi.

donc depuis 2015 a 2016 je n’ai effectué aucune démarche pour me régularisé, cela fait 10 ans maintenant que je suis en France et j’ai réussi a maintenir mon commerce.
si il y’a la moindre porte ou un espoir que j’ai pas encore essayer merci d’avance.

Logo de Karim
mercredi 8 février 2017 à 11h48 - par  soueva

Bonjour
Le problème au départ est que vous avez déposé en retard votre dossier. d’ou l’OQTF etc...Il aurait fallu déposer à temps un dossier incomplet avec la plainte au commissariat pour cambriolage. Vous auriez eu le temps de refaire les pièces.

Maintenant je ne vois que l’article 6.1 de l’accord franco-algérien (version étudiant) pour 15 ans de séjour en France.Commencez à rassembler le s preuves année par année... et prenez patience.
si vous avez les preuves de séjour, la régularisation est de plein droit. mais passez par une association, c’est gratuit.
voir adresses dans le menu rubrique /Permanences

Logo de mariana
Après OQTF, quel type de dossier déposer quand on a un titre espagnol de cinq ans ?
dimanche 5 février 2017 à 14h11 - par  mariana

bonjour
Je suis venue en France en septembre 2014 depuis l’Espagne J ’ai un titre de séjour espagnol de 5 ans. J’ai deux enfants et je suis venue rejoindre mon compagnon qui est espagnol de nationalité, mais on n’est pas mariés.

En décembre 2015 j’ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale et après six mois d’attente, j’ai reçu un refus avec OQTF. J’ai décidé de ne pas contester et attendre la fin de l’OQTF pour refaire une nouvelle demande.

Entre temps, je me suis séparée de mon compagnon et je suis seule avec mes enfants.

Est-ce que je peux refaire une nouvelle demande de vie privée et familiale après un an de l’OQTF vu que mon petit dernier est espagnol donc citoyen européen et la grande est en classe de troisième année de scolarité.

Merci d’avance

Logo de mariana
dimanche 12 février 2017 à 12h26 - par  soueva

Bonjour,
Il me semble que la préfecture vous empêchera de déposer une demande et vous enverra des OQTF tant que votre carte espagnole n’aura pas expiré.

Pendant la durée de cette carte, Vous ne pouvez faire que des demandes "salarié" à partir de l’Espagne, ce qui n’est évidemment pas facile pour vous.

voir rubrique /cartes européennes dans le menu.

La demande pour ascendant de citoyen européen pourrait être acceptée par la pref si vous aviez un travail et prouviez que vous subvenez aux besoins de ce citoyen européen. Donc pour cette demande il vous faut au préalable un travail avec fiches de paie et contrat.

Pour une demande Valls pour scolarisation des enfants, il faut cinq ans de séjour et trois ans complets de scolarité pour un enfant.
Voir régularisation dans le menu mais elle ne sera acceptée qu’après l’expiration du titre espagnol.

Donc avec votre de situation, il y a des exigences contradictoires.
Voyez une association pour voir ce que vous pouvez faire de mieux.

Logo de abdel
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 2 février 2017 à 13h50 - par  abdel

Bonjour,
Je suis algérien, âgé de 28 ans, arrivé ici en France en février 2015. Cela fait 2 ans. j’ai toute ma famille ici parents frères et sœurs je vis avec eux. j’ai fait ma demande au pré de la préfecture du Rhône avec un avocat pour attaches familiales. Je n’ai aucune attache en Algérie ; toute ma famille est « ici.

Après 9 mois d’attente, c’était un refus avec OQTF. puis avec mon avocat, on a fait recours au tribunal administratif de Lyon. après 6 mois d’attente, mon jugement sera mercredi prochain. j’aimerais savoir si il y’a des chances d’un avis favorable ou pas. et si c’est un refus, que faire après ?

Logo de abdel
vendredi 3 février 2017 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Difficile à dire car je ne connais pas toute votre histoire - et cette histoire joue un rôle capital - . Mais avec les seuls éléments que vous donnez, les chances ne sont pas très importantes du seul fait qu’il n’y a que votre présence en France est très récente.
mais votre avocat est mieux placé pour evaluer vos chances.

Logo de kabala dorong
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 1er février 2017 à 10h23 - par  kabala dorong

bonjour chers amis es ; je viens aupres de vous pour avoir quelques renseignements dont voici le contenue de mon histoire je suis rentré en france en 2011 venant d espagne et en 2013 j ai demandé mon premier titre de séjour qui m a été refusé avec oqtf .et en 2017 j ai fais une autre demande cette fois ci avec une promesse d embauche en C.d.i et avec toutes les preuves de ma presence en france depuis 2011 ;je suis celibataire sans enfant j habite chez mon frére .ma quetion est la suite esq j ai une chance d avoir un titre de sejour sachant que mon oqtf j avais jamais fais de recours ?merci pour toutes vos réponses peace and love

Logo de kabala dorong
mercredi 1er février 2017 à 13h30 - par  soueva

Bonjour K D
Malheureusement, vous n’aurez pas de réponse positive car vous ne remplissez pas les conditions obligatoires. Même chose pour le recours.
Lisez la rubrique régularisation dans le menu.
Pour une carte salarié, il faut dans votre cas 8 fiches de paie et un contrat de travail. Une promesse d’embauche ne convient pas.
Le mieux est de retirer votre demande avant le refus et l’OQTF. Passez voir une association qui vous aidera pour cela.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

Logo de hechaichi
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 1er février 2017 à 02h14 - par  hechaichi

Bonsoir,
j’ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale(raison médical) avec OQTF. j’ai déposé une requête au tribunal de Versailles et ça va bientôt faire 7 mois et je n’ai toujours pas eu de date d’audience, combien de temps pour avoir une date d’audience ?

Merci

Logo de hechaichi
mercredi 1er février 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Comptez un an environ ( du moins c’est ainsi sur Créteil). mais vous pouvez téléphonez au greffe avec votre numéro de dossier pour savoir si l’audience est programmée.

Logo de fatim
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif_resolu_
lundi 30 janvier 2017 à 17h22 - par  fatim

Bonjour
Je viens demandé votre aide car j’ai fais une demande de titre de séjour vie privée, vie familiale qui a fait l’objet d’un refus avec OQTF après le deuxième récépissé (ce document de refus m’a été remis en main propre car un courrier m’avait été adressé le 31 novembre 2016 alors que j’ai rien reçu et au même moment j’avais encore le deuxième récépissé qui expire le 02 février 2017 ).
Je suis entrée régulièrement en France avec un visa Schengen court séjour en tant que touriste en 2011, puis j’ai rencontré mon mari qui est aussi le père de ma fille de 3ans, nous vivons ensemble depuis 5 ans. Après notre mariage nous avons décidé de faire une demande de regroupement familial à l’OFII et une demande de titre de séjour vie privée, vie familiale à préfecture avec l’aide d’un avocat.
- Comme ma demande à la préfecture a été refusé avec un OQTF, est-ce que l’OFII aussi refusera ma demande ?
- Est-ce possible de faire un recours au tribunal ?
Merci pour votre réponse.

mardi 31 janvier 2017 à 09h35 - par  fatim

Merci je vais voir la Cimade

Logo de fatim
mardi 31 janvier 2017 à 02h13 - par  soueva

Bonsoir
Vous devez savoir que l’OFII et la préfecture sont associés dans les demandes de regroupement familial. C’est l’OFII qui étudie le dossier et qui l’envoie à la préfecture avec un avis favorable ou non. C’est la préfecture qui ensuite donne ou ne donne pas le titre de séjour.

Donc si vous avez un refus, c’est que l’OFII avait refusé votre dossier car vous étiez sur place.

Sauf cas d’une personne en situation régulière, le regroupement familial implique que vous devez être dans votre pays d’origine pendant tout le temps de la demande. donc le refus est légal et vous ne pouvez gagner au tribunal. Il est donc inutile de faire un recours.

Par contre, vous aviez droit de faire une demande Valls pour cinq ans de séjour et vie commune avec un étranger en situation régulière. Mais maintenant c’est trop tard avec cette OQTF. Il faut attendre un an avant de pouvoir faire une autre demande.

Allez voir une association près de chez vous et faites vous expliquer les choses en détail. Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Renouvellent de titre de séjour / récépissé à terme titre non délivrée ( mal placé)
samedi 28 janvier 2017 à 00h25 - par  nana

Je suis arrivée en France en 2012 avec un visa visiteur, puis validé en titre de séjour.
Je faisais l’aller retour de mon pays.En mai 2016 je me suis pacsée et renouvellement titre juin visiteur, séparation septembre et de pacs oct.
Enceinte fin sept et le père du bb ne voulait pas le reconnaître.
Bb,autre homme sans pacs.

En ce moment la fin de mon récépissé, c’est le 27 janvier. Je suis allée à la préf 1 semaine avant .Donc On m’as dit il faut attendre un courrier.

Je suis en recherche de travail mon titre est utile pour et aussi pour la caf Qui vient de tout ,suspendre je suis hébergée ,mère célibataire.
Je souhaite avoir votre conseil.

Je n’ai pas envie de faire le procès recherche de paternité car je ne suis pas stable et je ne veux pas de souci avec les gardes de bébé qui a seulement 7 mois en ce moment.

Que faire pour le titre de sejour.

Merci de votre conseil.

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dimanche 29 janvier 2017 à 12h27 - par  soueva

Bonjour
Avec les éléments que vous donnez, je ne vois malheureusement aucune possibilité d’avoir un titre de séjour.

Pour une régularisation sans pacs ou mariage avec un citoyen français ou bébé français, il n’y a que la procédure Valls et il faut déjà cinq ans de séjour ininterrompu et vous ne pouvez y prétendre maintenant..
Voir la rubrique du menu /Régularisation salarié ou VPF

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Appel de la prefecture contre le jugement
vendredi 27 janvier 2017 à 19h02 - par  mam

Bonjour
Titulaire d’une carte "compétence et talents" après 6 ans, j’ai souhaité obtenir de la préfecture l’obtention d\’une carte de résident. Je rappelle que j’ai un très bon poste en CDI et je suis à jour du paiement de mes impôts depuis mon arrivée en France. À la suite de cette demande de carte de résident, un refus de séjour en juillet 2016 ma été signifié avec une OQTF de 30 jours.
J’ai alors contacté un avocat qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif.
Je suis en concubinage avec mon conjoint français depuis bientôt 3 ans et comme mon souhait de rester en France était dû à mes attaches sentimentales, nous avons pris la décision de nous marier au mois d’aout 2016 pour faciliter mes démarches. Le tribunal administratif m’a donné raison en décembre 2016 et a demandé à la préfecture de me délivrer une carte VPF et de me payer la somme de 1000 € pour dédommagements.
La préfecture a fait appel et m’a envoyé un courrier en me disant que j’allais recevoir un récépissé. J’ai rendez-vous dans une semaine à la préfecture, mais si vous pensez qu’avec ce récépissé je pourrais voyager et travailler en attendant le verdict rendu par la cour d’appel. De plus, est-ce que l’appel a un effet suspensif sur le jugement ?
Merci beaucoup

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vendredi 27 janvier 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonjour mam
Oui l’appel est suspensif. Avec ce récépissé qui est, je pense, donné l’attente d’une nouvelle carte éventuelle ( un an ou résident), vous ne pourrez pas voyager ni travailler.

Mais voyez avec votre avocat. Il y a peut-être qqchose à faire car l’appel suivant les départements peut être à deux ans. Deux ans sans travailler ni voyager, c’est un peu dur.

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titre de séjour ( mal placé)
mercredi 25 janvier 2017 à 22h02 - par  etranger1

Bonjour à tous,

Je me suis suis mis dans une situation et ne sais pas comment m’en sortir . Je suis étudiant et je viens de valider mon diplôme en août 2016. Je me suis inscrit en master complémentaire en commerce puisque j’ai un parcours purement scientifique carmon projet professionnel est de travailler en tant que commercial dans mon domaine d’étude. Mon master est en alternance et n’ayant pas trouvé d’entreprise jusqu’au 15 décembre j’ai été contraint d’arrêter ma formation.

J’ai voulu faire l’APS mais mon passeport ayant expiré entre temps il fallait le renouveler. Autant vous dire que cela n’a pas été chose facile . 6 jours après l’expiration de mon titre de séjour, je suis allé faire une demande d’APS qui m’a été refusée en disant qu’il fallait venir avant l’expiration de mon titre de séjour.

Cela fait bientôt 30 jours que je suis en situation irrégulière, j’ai un concours d’entrée en école de de commerce dans une semaine afin de poursuivre mon projet professionnel.

Pensez-vous que j’ai des chances d’avoir un renouvellement avec cette inscription ?
Merci d’avance à tous .

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vendredi 27 janvier 2017 à 19h10 - par  soueva

Bonsoir
Essayez d’écrire une lettre au préfet en faisant valoir les difficultés rencontrées avec le renouvellement de votre passeport et en mettant en valeur votre bon parcours universitaire.Mais ne tardez pas.

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refus par la direccte
lundi 16 janvier 2017 à 11h48 - par  samirch

Bonjour
Suite a mon dépôt de dossier à la préfecture pour régularisation suite à la circulaire Valls pour laquelle je remplis tous les critères, la préfecture a refusé ma demande suite à un avis devaforable de la DIRECCTE .

Mon avocate s’est procuré l’avis de la DIRECCTE et ceux ci répondent oui à la plupart des critères sauf à celui de la visite médicale. Il est vrai qu’a l’époque de ma constitution de dossier, je n’avais pas encore passé la visite médicale mais je l’ai passée depuis et je suis en règle à ce niveau.

La DIRECCTE indique aussi que ma rémunération ne correspond pas au smic alors qu’ils se sont trompés dans leur calcul. Je suis en temps partiel alors qu’ils se sont basés sur un salaire en taux plein. Mon avocate va contester sur ce point puisque c’est une erreur de leur part.

Il était aussi demandé le dernier bulletin de salaire d’un employé exerçant le meme poste que moi et que s’il n’y en avait pas de le préciser. Or mon employeur a mal compris ce passage. Il croyait qu’il fallait la fiche de paie d’un salarié encore en poste et à l’époque du dépôt de dossier il n’y en avait pas. La Direccte dans son avis indique qu’il y avait un employé avec le même poste en 2014 et que la fiche de paie n’a donc pas été fournie.

J’ai fais un recours et l’audience aura lieu début février. Est ce que vous pensez qu’avec tous ces éléments j’aurai gain de cause ?
Merci

mercredi 18 janvier 2017 à 15h23 - par  samirch

Bonjour
Merci pour vos réponses ;
Mais comment peut on avoir un smic en travaillant à mi-temps à part si on est payé 15€de l’heure ?
Merci

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lundi 16 janvier 2017 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous répondre que sur le deuxième point.
Pour une régularisation Valls, la rémunération doit obligatoirement être au SMIC quel que soit le nombre d’heures effectué. Donc il n’y a pas d’erreur de la Direccte ; à mon avis il est inutile de faire un recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_norintk1229185c.pdf
§ 2.2.2 p 9

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 14 janvier 2017 à 10h59 - par  lumide

Bonjour, j’ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français et, mais la préfecture dit que je n’ai pas eu assez de preuve pour justifier ma contribution à l’entretien et l’éducation de mon enfant et pourtant je vis avec mon enfant et c’est moi qui m’en occupe de lui seule depuis sa naissance. j’ai envoyé les factures qui j’achète ses vêtements, nourriture, etc., mais la préfecture a dit qu’il n’avait pas mon nom sur les factures qui prouvent que je contribue aux besoins de mon enfant, son papa donne juste de l’argent pour ses besoins j’ai eu un refus et une OQTF le 15 décembre 2015 de la préfecture de Melun et ça fait déjà un an et j’habite maintenant à Montargis mon sursis c’est que je voulais savoir si je peux refaire une demande de titre de séjour si oui est-ce que la sous-préfecture de Montargis pourra voir que j’avais eu un refus de titre et OQTF merci de me répondre

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samedi 14 janvier 2017 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez dû vous faire aider par une association, car si vous vivez avec l’enfant, la pref peut difficilement dire que vous ne vous occupez pas de lui.
Vous auriez dû faire aussi un recours au tribunal.
Normalement , la pref de Montargis saura que vous avez eu un refus de séjour que vous n’avez pas contesté. C’est ennuyeux.
IL faut aller vous faire aider par une association comme la Cimade ou la LDH. autrement , je pense que vous aurez encore une réponse négative.
Pour les adresses, voir la rubrique /Permaences dans le menu.

Pas été informée de mon Refus de séjour par la préfecture, OQTF. après 2 ans quoi faire ?
jeudi 12 janvier 2017 à 02h50 - par  Norea

Retrouvée en situation irrégulière sur le sol français pendant 1 an, j’avoue n’avoir pas été assidue pendant mes dernières années études, mais c’était à cause des problèmes qui me dépassaient complètement (je sais qu’ils n’ont rien à faire !) Ayant récupéré un peu le moral, j’ai entamé des procédures de régularisation. J’attendais que la préfecture régularise ma situation pour me réorienter vers une formation en alternance, car mon cursus à la fac était très dur. À chaque fois que je m’étais pointée à la préfecture, je n’avais pas de réponse sur l’état dossier. Un an après et pendant mes partiels, j’ai en fin eu un rendez-vous expirant dans les 3 jours. N’ayant pas en ma possession tous les papiers demandés, j’ai sollicité un rendez-vous à une date ultérieure. J’ai rempli ce qu’il fallait, mais a demandé l’éternel silence de la préfecture... Deux ans après ayant assez de cette situation et ne pouvant pas rentrer chez moi pour le danger que cela représente, je me suis rendue dans une préfecture des alentours moins débordée et là-bas ils m’informer d’un arrêté d’éloignement que j’aurais apparemment reçu. Or j’ai jamais rien reçu, ni moi ni mon bailleur après mon départ. Deux ans après, les délais sont que terminés, que me conseillez donc ? Je vais aller voir un avocat, mais j’ai peur de n’avoir aucune chance, je suis activiste dans mon pays d’origine, mes activités sont sur des réseaux sociaux, mais je sais que si je rentre ça va être hyper chaud, alors aujourd’hui je ne peux ni rentrer chez moi ni rester en France, j’ai besoin des conseils d’urgence ! Merci d’avance de votre aide.

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lundi 16 janvier 2017 à 10h57 - par  soueva

Bonjour Norea
Pour l’OQTF, il est normal que votre logeur n’ait rien reçu, car l’envoi est un envoi recommandé et si vous n’avez pas fait suivre votre courrier à la poste, la lettre est repartie après quinze jours.
Pour le reste, il n’y a malheureusement rien à faire.
Un avocat ne servira à rien car il n’y a pas de possibilité de régularisation d’après les renseignements donnés par votre message

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 11 janvier 2017 à 13h00 - par  ondo

Bonjour,
2014-15 j’ai fait un master II validé mais manque le toeic
2015-2016 j’ai fait un master spé,
Cependant, mon dernier titre de séjour a expiré novembre 2015, Lorsque j’ai fait la demande de renouvellement en pour l’année de master spe, j’ai recu que des récepissés (3).
Donc avant la fin de mon dernier récepissé j’ai demandé l’APS alors la prefecture m’a envoyé le refus + oqtf en raison que je disposais pas d’un titre de séjour valide lors de ma demande.

Quelles sont mes chances si je fais un recours contentieux ? qu’est ce que je devrais dire ?

Merci

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mercredi 11 janvier 2017 à 13h59 - par  soueva

Bonjour
Une issue attendue !
Pas de TOIEC, pas de titre. Pas de titre, pas d’APS. On ne peut demander avec un récépissé. A mon avis, aucune chance. Mais prenez d’autres avis. Les détails du dossier peuvent donner un éclairage différent.
Rapprochez-vous de la Cimade ou de la LDH dans votre coin,

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 9 janvier 2017 à 23h47 - par  alma

bonjour,
je suis dans un situation un peu critique et j’aimerai avoir des renseignements.En faite je suis venu en France en sept 2010 et 3 ans après j’ai obtenu un DUT aprés j’ai pas eu d’inscription car j’ai fait ma soutenance tardivement du coup je m’étais inscris en cours du soir pour pouvoir renouveler mon titre de séjour. L’année qui suis j’ai changé de formation et je me suis inscris en licence mais vue que j’avais une fille qui venait de naître j’avais pas la possibilité de d’assister à mes cours car mon inscription était loin de la ou je résidais j’avais pas les moyens de me déplacer vue que je devais m’occuper de mon enfant du coup j’était défaillant à la fin de l’année.et l’année dernière j’ai pas validé mon année car j’étais malade et hospitalisé au cours de mon stage.Cette année je me suis inscrit en licence pro et j’avais fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour et j’ai eu une réponse de la sous prefecture le 07 novembre qui me disait de venir récupérer mon titre de séjour . vendredi passé j’y suis allé pour le récupérer à ma grande surprise l’agent n’a pas trouvé mon titre de séjour et elle est parti voire sa responsable et lorsqu’elle est revenu elle m’a dit que la carte a été fabriqué par erreur et elle m’a confisqué la lettre qu’il m’avait envoyé me disant que mon titre de séjour était disponible.Elle m’a juste dit que je vais recevoir un autre courrier de la sous prefecture et je doute que ça sera oqtf..Que dois je faire ?car je comprends rien de cette histoire.Merci

mardi 10 janvier 2017 à 15h07 - par  Anon

Bonjour Alma

J’ai vécu un cas pareil, tout était prêt mais le jour où je suis allée récupérer la carte elle n’y était plus, on m’a juste dit qu’au final mon dossier était transféré je ne sais où et j’allais recevoir un courrier très prochainement et malheureusement c’était une lettre de refus avec obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. Pour l’instant ne panique pas trop, il n’y a rien d’autre à faire qu’à attendre la fameuse lettre, puis après essaye de voir un avocat ou des associations près de chez toi qui seront à même de t’aider. T’auras deux mois pour faire recours. Le recours auprès la préfecture aboutit rarement d’après ce que j’ai constaté, pour moi ça s’est terminé au tribunal mais à chacun sa chance. Bon courage à toi dans tous le cas !

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OQTF pour année universitaire non validée
lundi 9 janvier 2017 à 04h02 - par  xinkir

Bonjour,
Je suis étudiante, arrivée en France en 2012 pour mes études. Après avoir fait 3 ans en sciences en première année, j’ai décidé de me réorienter en économie.

J’ai alors reçu mon titre de séjour avec une lettre me disant que c’était ma dernière chance de valider mon année. Malheureusement je n’ai pas réussi à valider mon année avec 9,39 de moyenne. Je suis donc allée à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour et cela a fait l’objet de refus de titre et un délai d’un mois pour quitter le territoire français.

Je souhaiterais alors faire un recours.

Dans ma lettre explicative remise avec mon dossier, je n’avais pas précisé réellement les raisons de cet échec, J’avais juste remis un justificatif médical qui disait que j’avais eu des problèmes anxio dépressifs qui avaient perturbé ma scolarité.

Dans mon recours je souhaiterais expliquer ces raisons. En effet après avoir été menacée par la préfecture, j’en ai parlé à mes parents résidant à l’étranger et qui ont menacé de me mettre à la rue si jamais je rentrais au pays.

Avec toute cette pression et la menace de la préfecture je n’ai pas pu gérer tout ce poids ce pourquoi j’ai fait une dépression et je n’ai pas pu valider mon année.

Mes parents me mettront a la rue et je n’ai personne d’autre. Pourtant ce semestre j’ai eu de très bonnes notes et je souhaitais mettre mes notes afin d’appuyer également mon dossier et montrer ma réelle détermination afin de mener à bien mon cursus et même s’il le faut m’accorder jusqu’à la fin de ce premier semestre et si je ne valide pas qu’ils refusent.

Pensez vous qu’il y ai des chances que mon recours soit favorable ? Serait il meilleur de faire un recours gracieux ?

Merci d’avance pour vos conseils.

mardi 10 janvier 2017 à 00h18 - par  Anon

Bonjour Xinkir

Soueva a raison avec 3 échecs et un changement ça risque d’être un peu juste, mais tente toujours un recours au tribunal, tu n’as rien à perdre de toute façon. J’ai été dans un cas plus ou moins similaire de ton année en éco, des problèmes de santé avaient perturbé mon année universitaire et la préfecture m’avait refusé le titre de séjour pour raison de « non sérieux ». Contrairement à toi, je n’avais pas joins de certificat médical ou lettre explicative lors de ma demande de renouvellement car pour moi c’était juste un premier échec. Bref j’avais jamais eu de lettre de mise en garde et je croyais que j’avais au moins droit à un échec, mais l’année d’avant mes problèmes de santé j’avais abandonné au cours du semestre car ça ne me convenait plus, puis j’avais décidé de changer carrément de discipline. Mais c’était plutôt dans le cadre d’un diplôme complémentaire car j’avais déjà validé un diplôme.

Bref par la suite je suis allée voir un avocat (j’ai bénéficié d’aide juridictionnelle donc je n’ai pas eu des frais à ma charge), on a fait recours auprès de la préfecture avec les preuves de ma condition de santé mais elle n’a rien voulu savoir. Donc on a porté l’affaire au tribunal, j’ai été déboutée dans un premier temps. On a fait appel avec des preuves supplémentaires, notamment les communications que j’avais eues avec les profs sur la situation de ma santé qui m’empêchait d’assister aux cours, et j’ai même dû utiliser ma lettre de candidature dans la nouvelle filière comme preuve de mon sérieux, et mon relevé de note du premier semestre de l’année en cours (entre temps j’avais redoublé et validé mon premier semestre). Donc à la fin (après un an par-là) le tribunal d’appel m’a donné raison car :

1. J’avais des preuves que j’étais bien malade ET SURTOUT qu’il y avait eu un suivi régulier (je me suis pas présentée chez le médecin une fois, obtenu un certificat d’arrêt et basta, j’y suis allée plusieurs fois)

2. Mon changement d’orientation était motivé, et plus ou moins cohérent correspondant à mon projet professionnel.

3. J’avais réussi mon premier semestre : la cours d’appel a donc jugé que c’était un peu exagéré de me refuser le titre de séjour pour l’année en cours (année que j’avais déjà à moitié réussi) en se basant sur des faits de l’année précédente. (et quand la décision est tombée j’avais carrément validé l’année)

Bref, je ne te garantis pas le même résultat que moi, mais simplement tente un recours au tribunal, et comme le dit Soueva ça te laissera le temps de souffler. Vu la durée que cela peut prendre tu pourras peut-être même faire tes deux semestres. Et SURTOUT bosse dur tes cours et réussi tes semestres, pas besoin d’avoir des 20/20 partout mais valide les semestres. Les pressions que tu as subies de la part de tes parents peuvent certainement aider à défendre ton cas. Recevoir une lettre de mise en garde de la préfecture constitue déjà une pression considérable en soi et ajouter d’autres problèmes familiaux à cela ne doit vraiment pas être évident. Bref réussir tes semestres permettra peut-être de démontrer que les difficultés que t’as rencontré ont vraiment impacté ton année en éco et que tes échecs en sciences étaient simplement du fait d’une erreur de parcours. Et même si tes chances s’évalueraient à 1% prends-les car on ne sait jamais ! En tout cas j’espère t’avoir aidé à te situer à peu près, et je te souhaite beaucoup de courage pour la suite.

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lundi 9 janvier 2017 à 09h48 - par  soueva

Bonjour Xinkir
il me semble qu’un recours au tribunal a peu de chances d’aboutir après 3 échecs et un changement d’orientation.Mais vous pouvez faire le recours avoir le temps de souffler. faites une dossier d’aide juridictionnelle ( cerfa à télécharger)
Mais rien ne vous empêche de faire un recours gracieux au préfet en même temps.

Faites un brouillon de lettre et allez le montrer à une association comme la Cimade la LlDH (ou nous dans le 94 uniquement).
Avant tout, apprenez comment faire un recours gracieux ( sercice-public.fr)
Vous expliquerez les informations de votre certificat médical comme dans votre message. Vous apporterez les preuves si vous vous en avez.
Bon courage et tenez-nous au courant de vos démarches.

Logo de Cermolacce Jean Charles
refus visa conjoint
mardi 3 janvier 2017 à 12h03 - par  Cermolacce Jean Charles

Bonjour
Je suis français, âgé de 71 ans, marié depuis le 3 janvier 2009. Mon épouse est colombienne, âgée de 62 ans et a dû pour des raisons familiales retourner en Colombie en 2011.

Nous avons négligé la mise à jour de son titre conjoint,
A ce jour elle est de retour avec un visa touristique et vu mon état de santé (diabétique) avons décidé de reprendre la vie commune.
Nous avons déposé le 22 novembre une demande de régularisation du titre de séjour " conjoint d’un Français"
réponse de la préfecture refus car il n’y à pas 6 mois de communauté de vie et que son séjour ne peux excéder 3 mois,
donc la préfecture invite mon épouse à regagner la Colombie et à se rapprocher de l’ambassade afin d’obtenir un visa longue durée.
Nous aimerions éviter ce voyage onéreux.
Y a t’il un recours possible ?
d’avance merci.

lundi 9 janvier 2017 à 22h24 - par  Ahmed

bonjour monsieur
je suis dans la même situation car je suis pacsé avec mon ami français et j’ai des épreuves de vie commune avec des entrées et sorties régulière
ils veulent envoyé les gens vers leurs pays pour refuser la demande de visa long séjour par la suite.
A mon avis il faut faire une prolongation du visa de votre conjointe vue vos soucis de la sante a la préfecture et recourir a un avocat pour la demande de titre de séjour
l’obtention de visa long séjour est difficile toujours mais votre cas est un peut différente
merci et bonne chance