Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

samedi 10 novembre 2012
popularité : 54%

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci


Commentaires

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Refus d’aps Avec OQTf
mercredi 18 octobre 2017 à 20h03 - par  alexandra

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en dcg, je suis en France depuis novembre 2013. Je n’ai plus de nouvelles de mes parents ils sont prisonniers politique depuis septembre 2016 dans mon pays d’origine. Je me retrouve chargée de mes deux petites sœurs une mineure et un de dix-neuf ans. J’ai demandé à la préfecture le pas afin de changer de statut cela m’a été refusé je n’avais pas fourni les preuves nécessaires.

J’ai contesté la décision auprès du tribunal administratif et j’ai apporté des pièces comme les certificats d’emprisonnement de mes parents obtenus après plusieurs relances auprès des autorités de mon pays d’origine.

Pensez-vous que j’ai des chances d’obtenir gain de cause au tribunal ? J’ai contesté la décision depuis avril 2017 et mon dossier est toujours en cours d’instruction. Quel est le délai à partir duquel je pourrai avoir une réponse du tribunal ? Est ce qu’il y a d’autres démarches qui s’ouvrent à moi afin de régulariser ma situation ?
Dans l’attente de votre réponse.

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samedi 21 octobre 2017 à 08h27 - par  soueva

Bonjour
Les délais sont souvent (mais pas toujours) en région parisienne d’un an ou plus pour une OQTF. Vous pouvez téléphoner au tribunal avec votre numéro de dossier.
il me semble que vos chances sont bonnes de voir cette OQTF levée et de retrouver un titre étudiant.

Pour vos soeurs :

il faudrait que vos soeurs viennent en France et demandent l’asile politique. A ce moment-là, il y a un processus de protection possible

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OQTF non reçue=>pas de recours possible, sauf erreur de la poste
mercredi 18 octobre 2017 à 19h24 - par  ayoub0281

Bonjour
On a déposé une demande de régularisation pour ma femme qui est en France depuis 2014.
Sur l’ensemble de notre famille mes deux enfants et moi, on a été régularisé ; moi par le travail et mes deux enfants ont eu leur DCEM et on a déposé le dossier de régularisation de ma femme le 13/06/2017 et après 4 mois on n’a rien reçu comme réponse
Aujourd’hui on vient d’appeler la préfecture pour se renseigner sur la demande en question et la dame au téléphone nous informe que notre dossier a été instruit et qu’on a eu une réponse négative on a dit a la dame qu’on n’a rien reçu, elle nous dit qu’un courrier recommandé nous a été adressé le 07/09/2017 et le courrier est retourné a la préfecture, car on ne l’a pas réclamé a la poste et elle nous a demandé de se présenter a la préfecture
on a couru a la préfecture et l’hôtesse nous a demandé de faire une demande de réexpédition du courrier c’est se qu’on a fait sur place
le problème c’est que la dame de l’accueil nous a informés qu’on a plus de droits de faire un recours au moment ou on va recevoir le courrier, car la date de notification de l’OQTF est le 07/09 et le délai est d’un mois à compter de cette date et ça veut dire qu’on a dépassé le délai
J’ai appelé une avocate qui m’a confirmé.
Est-ce normal de commencer le décompte a partir d’une date qui nous pas été notifier jusqu’à présent on a ni le courrier ni les causes du refus.
Merci de votre aide.

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samedi 21 octobre 2017 à 08h17 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est normal, sauf si vous montrez que c’est la faute de la poste qui n’a pas distribué le courrier. Pour cela il faut aller avec l’enveloppe à votre bureau de poste et demander à consulter le cahier.
Mais si votre boite se fait pirater, il n’y a rien à faire.

Cependant votre recours aurait été inutile car votre femme a déposé une demande VPF avant la période de cinq ans et donc elle n’était pas régularisable.
Attendez donc 2019 et recommencez mais cette fois avec une association.
voir le menu , rubrique /Permanences.

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Refus après 5 ans de présence_resolu_
lundi 9 octobre 2017 à 17h58 - par  djamel

Bonjour
Je suis en France depuis 5 ans et 7 mois c’est à dire depuis mars 2012. Ma femme et moi et notre fille qui avait 3 ans à l’époque avec un visa court séjour. Ma femme a accouché dans la même année (notre 2e fille est née en France)... Après avoir bouclé nos 5 ans de présence sur le territoire français, et la scolarisation de nos deux filles (CE2 et GS)+des preuves de présence en plus d’une promesse d’embauche pour ma femme et chèque de société de ménage chez qui elle travaille, nous avons déposé notre première demande de carte de séjour en 5 ans et 10 jours (préfecture des Bouches-du-Rhône)... Ils nous ont délivré un récépissé de 6 mois, et avant qu’il expire ils nous l’ont renouvelé pour 3mois en plus (le 26/09 au 25/12/2017).

Hier le 07/10 nous avons reçu un avis de passage (lettre recommandée) venant de la préfecture des bouches du Rhône, et on allons à la poste (?) ils (?) m’ont dit de passer lundi le 09/10.

Si c’est une OQTF, que devrons-nous faire, et est-ce que la circulaire Valls est toujours applicable ?

Merci pour votre réponse.

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lundi 9 octobre 2017 à 18h21 - par  soueva

Bonjour Djamel

Désolée, je n’ai pas compris la fin du message.
Que dit la lettre de la pref ? est-ce une convocation ? si oui, n’y allez pas seuls. Essayez de vous faire accompagner par qqun de la Cimade ou de la Ligue des droits de l’homme. voir adresse dans la rubrique /permanences du menu.
Je ne connais pas cette procédure. Normalement une lettre recommandée contient une OQTF et non une convocation.
Dites-moi ce qui est écrit exactement.
Ps oui, Valls marche toujours mais les prefs sont en général plus dures qu’avant et ne régularisent souvent pas les personnes qui n’ont pas ou peu de ressources.
Les régularisations par le travail marchent mieux que les régularisations par les enfants.

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Naissance d’un enfant français et ITF (interdiction du territoire)
samedi 30 septembre 2017 à 11h43 - par  karim.d

Bonjour,
je suis tunisien, j’avais fait l’objet de non-admission Schengen par la Belgique en 2015 et j’ai été expulsé vers l’Italie et aussi ils m’ont signalé, donc je suis parti vers la France, mais après quelques jours, ils m’ont arrêté, j’ai été dans un centre de rétention et après 45 jours ils m’ont libéré.

Maintenant je suis marié à une Française et j’attends un enfant qui va naître en février 2018. J’ai envoyé un courrier à la CNIL pour savoir ce que j’ai au niveau du SIS et ils m’ont répondu que je suis signalé par la France jusqu’à novembre 2018 suite à une interdiction de territoire prononcée par le tribunal de première instance de Bastia (quand ils m’ont arrêté en France).

Est-ce que je peux régulariser ma situation quand mon enfant naîtra ?

PS : j’ai cette interdiction car je suis en situation irrégulière ce n’est pas un délit.

J’ai besoin de votre aide.

Logo de karim.d
samedi 30 septembre 2017 à 16h15 - par  soueva

Bonjour
Pour vous faire régulariser, il faut faire une levée d’ITF avec un avocat. La Cimade ou la LDH vous trouvera ça.
Mais il faudra attendre la fin de l’ITF, malheureusement.

Logo de coulibaly
AIDEZ MOI !!!
mercredi 27 septembre 2017 à 14h45 - par  coulibaly

Bonjour

Mon conjoint a reçu une OQTF. Nous avons fait appel, mais récemment il a trouvé un patron qui veut lui faire un contrat de travail. Or son appel est en cours, mais nous n’avons pas encore la date d’audience. Mais son avocate ne veut pas annuler l’appel pour que l’on puisse attendre janvier pour qu’il refasse une demande de titre de séjour.

Comment faire ?

lundi 2 octobre 2017 à 12h48

Merci beaucoup

mercredi 27 septembre 2017 à 23h13 - par  soueva

Bien sur, mais ne faites pas votre dossier seuls. Allez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme ( ou nous pour le 94) car une 2° OQTF serait catastrophique.

mercredi 27 septembre 2017 à 23h07 - par  coulibaly

Donc si en janviers le dossier de mon compagnon est toujours en recours il peut quand même déposer une nouvelle demande en préfecture ?

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mercredi 27 septembre 2017 à 19h22 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas clairement votre problème.
Mais il est certain que vous ne pouvez déposer un autre dossier en préfecture avant un an à partir de la notification par la poste de l’OQTF.

Le recours ne vous empêche pas de déposer. ce sont deux processus différents.

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Quota horaire étudiant dépassé
dimanche 24 septembre 2017 à 16h48 - par  Bernard

Bonjour.
Je suis entré en France en 2011 avec un visa étudiant légal en bonne et due forme. J’ai renouvelé mon titre de séjour jusqu’en avril 2016 où la Préfecture a refusé le renouvellement au motif que les fiches de paie présentées à la Préfecture pour renouvellement présentaient des heures de travail au-delà des heures prescrites pour un étudiant. A ce refus, il y avait en même temps une OQTF.

Le premier, encore stagiaire, a écrit au tribunal, mais n’a pas eu gain de cause.
Dans l’entre-temps, j’ai fini cette année là, je me suis inscrit en master l’année suivante, je l’ai validé.
J’ai sollicité un autre avocat, qui lui a fait un courrier de "recours gracieux" au préfet, avec ces nouveaux éléments, les études continuent normalement. Le courrier en question date de juin passé, 2017.
Jusqu’à présent, je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture.

Comment trouvez vous mon cas ?
Dois-je solliciter à rencontrer qui ?

Merci d’avance.

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dimanche 24 septembre 2017 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Bernard
Vous avez deux mois après notification de l’OQTF pour faire un recours gracieux. Ensuite vous êtes hors délai. donc votre demande ne peut être prise en compte. Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire pour retrouver un titre Etudiant.

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Recours rejeté par le tribunal administatif
jeudi 21 septembre 2017 à 21h10 - par  henry

Bonsoir,

j’ai reçu en mars 2017 une OQTF. je suis en France depuis 2008 et je renouvelais mon titre de séjour pour la quatrième fois. je demandais une carte de résidence. le motif du refus était dû au fait que j’ai fourni des fausses attestations justifiant mon apport à l’éducation de ma fille. je faisais ma demande en tant que parent français. j’ai pris un avocat qui m’a fait un recours auprès de la préfecture. le recours a été rejeté j’ai fait un recours auprès du tribunal par la suite ce dernier recours a été rejeté.

ma question est de savoir s’il me reste un autre recours ?

et entre-temps j’ai eu un autre enfant français avec ma copine actuelle et je suis en formation.

Merci pour votre aide.

Logo de henry
vendredi 22 septembre 2017 à 12h08 - par  soueva

Bonjour
Vous avez très peu de chances pour l’appel, l’usage de faux pèsera de la même façon.
Il serait plus sûr de demander un autre titre pour parent d’enfant français à partir d’avril 2018 si vous continuez à vivre avec la mère de l’enfant.

Logo de sara el hassouki
Refus de sejour pour soins
vendredi 15 septembre 2017 à 01h10 - par  sara el hassouki

Bonjour,

je suis entrée en France en 2009 avec un visa étudiant. De 2009 à 2013, j’ai pu renouveler ma carte de séjour étudiant. Mais en 2010 on m’a diagnostiqué une sclérose en plaques donc j’ai fini mes études et obtenu un master 2 en 2013, j’ai fait un changement de statut et j’ai demandé un titre de séjour pour raisons médicales qui a été refusé par la préfecture d’Amiens, mais j’ai fait un recours au tribunal et j’ai eu gain de cause.
J’ai pu après renouveler mon titre de séjour d’un an pour maladie sans problème.

J’ai déménagé à Lille et quand j’ai demandé le renouvellement mon titre de séjour a été refusé le 23 mai 2017. J’ai fait un recours et j’ai mon audience en octobre.

Je voulais juste savoir si je pourrai avoir une chance pour obtenir mon titre de séjour à savoir que je suis de nationalité marocaine et que j’ai changé de traitement puisque le premier était en échec. Et le refus de la préfecture était sous prétexte que mon médicament existait au Maroc et que j’ai fait des études donc je n’aurai aucun problème à m’intégrer si j’y retourne.

Je trouve cela insensé surtout que mon médicament coûte 2000 euros par mois et qu’il n’y a pas de prise en charge au Maroc. Et le souci c que ma demande de renouvellement a été faite et novembre 2016. Donc est ce que je peux quand même rentrer dans les nouvelles lois de 2017 qui attestent que si la personne n’a pas de prise en charge dans son pays elle peut bénéficier du séjour en France.

Merci de votre réponse

Logo de sara el hassouki
dimanche 17 septembre 2017 à 17h19 - par  soueva

Bonjour Sara
Je ne sais pas . Cela va dépendre du tribunal - compréhensif ou non-et du mémoire de votre avocat.
C’est vrai que la loi a changé en novembre 2016 et que le point que vous évoquez est de nouveau plus favorable aux malades étrangers.
En tout cas, si jamais il y avait un refus, cela vaudrait la peine de faire appel.
Ayez bon espoir et bonne chance en tout cas.

Revenez nous dire la suite, s’il vous plait.

Logo de ben
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 14 septembre 2017 à 23h37 - par  ben

Bonjour
Je suis marocaine. Je suis entrée en France 02/02/2016. J’ai célébré mon mariage en France et puis je suis retournée au Maroc et le 08/08/016 je suis retournée encore une fois en France, mais pour m’installer cette fois, mais le problème j’avais un visa court séjour. Mon conjoint est étranger en situation régulière avec une carte d’un an., après 6 mois de vie commune j’ai demandé un titre de séjour auprès de la préfecture j’ai eu un récépissé de 6 mois qui n’autorise pas à travailler. Au dernier moment j’ai eu la réponse de la préfecture. Ils ont rejeté ma demande avec une OQTF dans un délai de 30 j. Est-ce que si j’ai fait un recours à l’aide d’un avocat, je peux avoir mon titre de séjour ou ça restera la même chose ?

Merci de votre réponse.

Logo de ben
dimanche 17 septembre 2017 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
Votre conjoint est obligé de faire une demande de regroupement familial( voir forum sur le sujet) pendant laquelle vous devez résider à l’étranger.
Donc un recours au tribunal ne peut aboutir.
Il doit prouver un an de travail au SMIC au minimum et il doit avoir un appartement correct.La demande prend un an en général, quelquefois moins, si la pref est efficace.

Logo de hope12
Après OQTF, formation et travail en vue
vendredi 8 septembre 2017 à 14h14 - par  hope12

Bonjour
Je suis dans une situation très délicate. Ingénieur en matériaux avec deux diplômes de master en France dans deux spécialités différentes. J’ai participé dans différents travaux de recherche scientifique. J’ai deux publications dans des journaux scientifiques Inorganic Chemistry. J’ai reçu il y a plus qu’un an une OQTF.

Récemment, j’ai réussi un entretien pour un contrat professionnel : 9 mois formation après un CDI et un changement de statut.

Le problème je n’ai pas un récépissé pour signer le contrat. L’employeur m’a dit de demander un récépissé et qu’après, je pourrais signer le contrat. J’ai demandé une promesse d’embauche. Il a refusé.

Du coup, je ne sais pas quoi faire vaut il mieux faire une inscription ou faire une promesse d’embauche dans un autre truc pour avoir un récépissé. C’est ma dernière chance. l’employeur qui va me former et me proposer un CDI m’a promis qu’il va l’accepter si j’apporte un récépissé.
Merci pour votre aide.

Logo de hope12
mardi 12 septembre 2017 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement, il n’y aucune possibilité d’avoir un récépissé dans votre situation, ni d’avoir une autorisation de travail car vous êtes sans papiers malgré vos diplômes et les portes sont vraiment fermées.

Pour pouvoir travailler en France, il faudrait être à l’étranger et que l’entreprise dépose un dossier "d’introduction d’un travailleur étranger" à la Direccte départementale.

En cas de réponse positive, et après qu’on vous a appliqué la situation de l’emploi ( donc il faut un métier en tension), le consulat vous convoque pour un visa long séjour d’un an qui se transforme ensuite en titre de séjour salarié.

Logo de anna
Demande de visa apres OQTF
mercredi 6 septembre 2017 à 15h19 - par  anna

Bonjour,

Nous avons fait un recours gracieux en février 2017 auprès de la préfecture suite un refus demande de carte de séjour pour soins avec OQTF de 30 JOURS .

Le recours ayant été refusé en mai 2017, ma mère est rentrée au pays Algérie dans la foulé.
Elle souhaiterait revenir pour terminer ses soins, est-ce que le fait d’avoir eu un refus avec OQTF est invalidant pour l’obtention d’un visa ?

Par avance merci de votre réponse.

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mercredi 4 octobre 2017 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Comme votre mère s’est conformée à l’OQTF ? il n’y a aucune raison pour qu’on lui refuse le visa.
Si on lui refusait, le recours à la CRRV ( commission des recours de refus de visa) pourrait certainement marcher.

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OQTF après 2° titre de séjour comme parent d’enfant français
samedi 24 juin 2017 à 22h03 - par  angel

Bonjour
Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois après. Entre-temps j’ai accouché d’une petite fille en 2013 et elle a été reconnue par son papa français et a obtenu son certificat de nationalité avec lequel j’ai pu faire ma demande de titre de séjour parent d’enfant français qui m’a été accordé pendant 2 ans. Mais pour mon 3e renouvellement, j’ai plutôt reçu un refus avec OQTF pour reconnaissance de complaisance et un délai d’un mois pour quitter le territoire. Et vu le fait que je n’ai pas d’attache en France sauf les papas de mes 2 enfants et mes cousins, je dois quitter le territoire. Je sais très bien que ma fille est de son père sauf qu’il nous a abandonnés quelques mois après la naissance. Il s’en occupe à distance, mais ne la voit pas régulièrement et je n’ai plus de nouvelles de lui depuis un bon moment. Je ne sais pas ce que je dois faire.

Je viens vers vous pour demander de l’aide. Que dois je faire ?
Merci.

Logo de angel
dimanche 25 juin 2017 à 19h45 - par  soueva

Bonjour Angel
il faut faire un recours au tribunal , c’est la seule solution.
Trouvez une association ( voir menu du site) ou allez au tribunal de grande instance pour remplir un dossier d’aide juridictionnelle pour l’avocat.
le greffier pourra vérifier que tout est bien complet

Attention le dossier doit être envoyé dans les trente jours.
Il n’y a rien d’autre à faire ;
Pour plus de détails, voyez une association à qui vous expliquerez la situation en détail et qui pourra évaluer vos chances de succès

Logo de hamid
Demande de titre de sejour etudiant après l obtention d’une attestation de demande d asile
vendredi 16 juin 2017 à 16h39 - par  hamid

Bonjour,
Je suis etudiant et j’ai eu un oqtf le 6 janvier 2017 et actuellement demandeur d asile pour la protection de ma fille .
actuellement j ai une attestation de dépot valable jusqu’en decembre .Ayant des èlèments nouveaux (temoignage de mes aciens prof et de mes profs de cette annèe et la validation de min premier semestre .)
J aimerai savoir si c est possible de faire une demande de titre etudiant car je doit faire mon stage pour la validation de mon diplome.?
Cordialement

Logo de hamid
vendredi 16 juin 2017 à 19h06 - par  soueva

Bonjour
Il est pratiquement impossible d’obtenir un titre étudiant à partir de la France. Mais vous pouvez essayer avec vos recommendatiokns.
Bonne chance.

Logo de augustin
refus de titre de sejour avec OQTF.
lundi 24 avril 2017 à 22h36 - par  augustin

Bonjour,
Je suis étudiant et je viens d’avoir un refus de renouvellement de carte de séjour avec OQTF à la préfecture de Cergy.
je suis en mastère spécialisé depuis septembre 2014. J’ai fini la partie théorique depuis septembre 2015. Je devais commencé mon stage depuis septembre 2015 mais malheureusement je n’ai eu le stage qu’en septembre 2016.

J’ai alors commencé le stage , je devais renouvelé en fin octobre.ces la ou j’ai commis un grave erreur.j’avais besoin de me réinscrit d’abord.

Le problème, c’est qu’au lieu de m’inscrire, j’ai modifié l’ancien certificat de scolarité ou j’ai mis 2016/2017.
la préfecture a contacté ma scolarité, ils ont dit que je n’était pas encore inscrit. Par la suite la responsable de ma formation à envoyé une lettre d’explication et ma nouvel attestation de scolarité.

Aujourdh’ui je reçois une OQTF avec comme motif , j’ai fourni une fausse attestation de scolarité et usage de faux.
Je sais vraiment pas comment réagir, je n’ai même pas encore soutenu.

Logo de augustin
mardi 25 avril 2017 à 14h30 - par  soueva

Normalement toutes les préfectures savent que vous avez une OQTF. Ils ont même le droit de vous arrêter sur place si vous avez dépassé les 30 jours.

mardi 25 avril 2017 à 13h58 - par  augustin

bonjour,
si je reuissi a soutenir rapidement, pourrais-je déposer dans une autre préfecture pour avoir APS.
Cordialement,

Logo de augustin
mardi 25 avril 2017 à 11h54 - par  soueva

Le recours vous permet de rester en France pour attendre le jugement mais sans titre de séjour. mais a mon avis la falsification vous empêchera de gagner.

mardi 25 avril 2017 à 11h54 - par  augustin

Bonjour,
IL ya rien à faire meme si je suis inscrit légalement cette année.
Ne puis-je pas contester au tribunal administratif ?

mardi 25 avril 2017 à 11h46 - par  augustin

il y’a rien à faire meme si je suis bien inscrit ?
Ne puis je pas saisir le tribunal administratif ?

Logo de augustin
mardi 25 avril 2017 à 11h28 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a, à mon avis, rien à faire.
A la limite, vous pouvez écrire une lettre au préfet pour demander de repousser le délai de départ pour pouvoir passer votre examen.

Logo de diallo
OQTF à dix-huit ans
jeudi 20 avril 2017 à 02h07 - par  diallo

Bonjour
Je suis arrivé en France irrégulièrement en 2014. Depuis je suis assidu dans une lycée techno. J’ai un bac STI. Actuellement je suis en BTS électrotechnique.
Je suis allé a la préfecture pour ma régularisation ; j’ai reçu une OQTF. Je ne sais plus quoi faire.

Logo de diallo
samedi 22 avril 2017 à 16h13 - par  soueva

Bonjour
Comme vous êtes encore à l’école, il faut joindre le plus rapidement possible, l’association RESF.
Passez par leur site internet.

Logo de SAMIA
OQTF + IRTF 3 ans
jeudi 13 avril 2017 à 20h36 - par  SAMIA

Bonjour
Après l’expiration de son visa touristique, mon futur conjoint s’est fait arrêté 3 mois après et lui a été remis une OQTF + IRTF de 3 ans. Nous devions nous marier courant 2017. Nous n’avons pas fait de recours , de peur de l’incarcérer dans un centre de rétention ou de l’expulser.
Maintenant que pouvons-nous faire ? Peut -on célébrer notre mariage en France ( moi étant française) et voir cette IRTF s’annuler ?

Merci pour votre retour

Logo de SAMIA
mardi 25 avril 2017 à 12h30 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez pas fait de recours, il n’y a strictement plus rien à faire.
Il fallait faire un recours au tribunal en passant par une association ou par un avocat du droit des étrangers. Il n’y avait aucune inquiétude.

Vous pouvez toujours vous marier mais le mariage ne protège la personne mise en cause que ’après trois ans.

Voir les précautions à prendre dans la faq mariage de la rubrique /Titres de séjour.

Logo de Emrys
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 30 mars 2017 à 01h15 - par  Emrys

Bonjour,j’suis rentré en France à 16 ans et jsuis dans une famille qui m’héberge ,j suis au lycée mais j’aimerai faire une demande de titre de sejour à mes 18 ans ce 14juillet,j’ai des doutes et j’hésite de le faire. j’ai que mon passeport rien de plus.Vos conseils svp

Logo de louise
Contester uneAPRF
mardi 28 mars 2017 à 21h45 - par  louise

Bonjour

Mon fiancé a reçu hier une APRF suite à une arrestation au volant sans permis.
Quand je lis la définition d’une APRF je vois que c’est pour les étrangers qui sont en France depuis moins de 3 mois. Au dela il n’est pas possible d’avoir une APRF étant donné qu’il n’avait pas son passeport sur lui, ils ne pouvaient pas savoir qu’il est en France depuis 7 ans.
Nous allons prochainement nous marier et j’ai peur de cette APRF pour la suite et notamment sa régularisation. Je précise que je suis francaise.
Nous conseillez vous de la contester tout de suite ou d’attendre notre mariage ? Pourront-ils expulser même une fois mariés ?

Logo de louise
vendredi 31 mars 2017 à 10h45 - par  soueva

Bonjour
Le recours doit se faire en quarante-huit heures. Votre ami en situation irrégulière peut faire l’objet d’une expulsion. Il n’y a pas une seconde à perdre

Il faut immédiatement contacter la ligue des droits de l’homme ( site internet ou la cimade, l’assouevam dans le 94) pour avoir des adresses d’avocats dans votre région.
Le mariage ne protège pas contre l’expulsion, sauf vie commune de trois ans.

Logo de GALISSON
Refus de délivrance de titre de séjour et remise aux autorités italiennes
samedi 25 mars 2017 à 16h49 - par  GALISSON

Bonjour,

Je fais suite à la réception ce jour par recommandé A/R de deux courriers, relatifs au dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour déposé par ma compagne pacsée.

En voici le contenu :

  • Refus de délivrance d’un titre de séjour
  • Remise aux autorités italiennes, sous 24h à réception de la notification

Une décision incroyable à la vue des éléments constituant son dossier, dont voici quelques éléments explicatifs :

  • Ma compagne est de nationalité albanaise et dispose d’un titre de séjour illimité CE émis par l’Italie, je suis pour ma part de nationalité française.
  • Nous sommes concubins depuis le 09/11/2012.
  • Nous avons vécu sans résidence ou liens de stabilité officiels communs en Italie jusqu’au 15/03/2015
  • Depuis cette dernière date, nous avons déménagé à Saint-Maur-des-fosses avec l’objectif de continuer nos carrières professionnelles respectives en France
  • Nous sommes pacsés depuis le 10/02/2016
  • Ma compagne a déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour le 20/04/2016, suite à plusieurs mois d’aller et retour en préfecture de Créteil.
  • Ma compagne était entrée initialement en France et avait apporté aux autorités l’ensemble des justificatifs de voyage, qui dans la limite de 90 jours à chaque fois, justifiaient sa présence régulière et légale sur le territoire français ; depuis le 20/04/2016, la préfecture de Créteil fournissait, en attente de sa décision, un récépissé permettant son séjour régulier.
  • Ma compagne a des casiers judiciaires vierges en Albanie, Italie et France
  • Ma compagne parle la langue française de manière courante, voire bilingue, et est pleinement insérée dans la société française
  • Ma compagne a disposé, par l’intermédiaire d’un courrier d’un employeur dans l’hôtellerie, d’une promesse d’embauche jusqu’au 26 décembre 2016. Cette même entreprise a entrepris les démarches auprès des DIRECCTE de PARIS, puis du Val-de-Marne d’introduction au salarié.

Nous sommes dans le flou le plus complet, pourriez-vous entrer en contact de manière urgente avec moi ?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

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samedi 25 mars 2017 à 23h36 - par  soueva

Bonsoir
Je n’ai pas très bien compris la situation car vous parlez a la fois d’un droit au séjour pour vie privée et familiale et pour salarié. Vous parlez aussi d’admission exceptionnelle sans dire combien de temps votre compagne en résidence en France( il faut normalement cinq ans/ trois ans selon le type de demande). Quant aux récépissés, la pref n’en donne pas pour l’admission exceptionnelle.
Vous évoquez enfin la procédure d’installation d’un travailleur étranger et des démarches auprès de la Direccte et même de deux Direccte, ce qui n’a rien à voir avec l’admission exceptionnelle.
Si vous voulez, passez me voir mardi à la permanence de Creteil ( voir dans le menu) pour qu’on tire cela au clair.
Venez tôt, car il y a beaucoup de monde en ce moment.

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Communication d’ordre public du juge du tribunal administratif.
mercredi 22 mars 2017 à 09h07 - par  boubou

Bonjour. j’avais fait un recours au tribunal administratif de Versailles en 07/ 2016. hier j’ai vu sur le site de tribunal que le juge a envoyé a la préfecture et à mon avocat une communication d’ordre public. J’ai appelé mon avocat pour avoir des explications mais elle est en vacances Je ne comprend pas je voudrais s’avoir c’est cela un bon signe pour moi ou non . Merci de me répondre.Cordialement

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vendredi 31 mars 2017 à 11h07 - par  soueva

Bonjour
Grosso modo, c’est une question à propos l’affaire qui n’a pas été soulevée par la prefecture ou par l’avocat dans son mémoire mais qui aurait mérité de l’être. Elle est soulevée par le juge du TA. La réponse question peut favoriser l’une ou l’autre des parties.
Par exemple, le juge se demande si celui qui a signé l’OQTF avait bien le droit à la signature.
Si oui, la pref avait raison. Sinon, votre avocat n’avait pas vu le pb. Le juge oui. votre avocat doit vérifier et l’OQTF sera supprimée si le signataire de l’OQTF n’avait pas le droit de signer.

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Refus de séjour pour soins
lundi 20 mars 2017 à 10h05 - par  nadia

Bonjour,

J’aide une amie dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour soins pour sa mère.
Nous avons reçu la réponse : refus assortie d’une OQTF sous 30 jours. Motif : des spécialistes existent dans son pays d’origine l’Algérie.
J’ai vérifié et il existe plusieurs spécialistes dans sa région .
Elle a subi une greffe de la cornée et doit maintenant se faire retirer les fils dans quelques mois ; elle veut que le même chirurgien (celui qui l’a opérée lui retire les fils)

Sa fille souhaite que sa mère reste et a renvoyé un courrier du chirurgien qui l’a opérée, elle persiste à vouloir rester et ce malgré L’oqtf, elle souhaite jouer la montre ce qui à mon sens est une erreur, j’ai peur qu’il y ait des conséquences.

De plus sa fille qui l’a prise en charge pour le dossier va partir en vacances l’été et sa mère ira du coup chez son fils dans un autre département (92)

quelles sont les risques encourus en cas de non respect de l’OQTF, elle n’a pas pris d’avocat...
Peut-elle avoir un contrôle à domicile ? Amendes ? courriers ?

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lundi 20 mars 2017 à 19h26 - par  soueva

Bonjour
Il aurait absolument fallu faire un recours au tribunal administratif avec un avocat. Faites-le si vous êtes encore dans les temps. De plus, cela peut marcher.
La dame risque par la suite un refus pour toute demande de visa ;

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
dimanche 5 mars 2017 à 14h31 - par  Lana

Bonjour, mon copain a reçu uune OQTF car il a perdu son passeport. Il ne pouvait pas le renouveler car c’est un passeport CEMAC ; il faut aller le chercher soi-même car le Congo n’envoie plus de délégation en France pour les ramener. Il possède une sorte de reçu prouvant qu’il a refait toutes les démarches. Que dois-je faire pour arrêter l’OQTF ? Ce n’est pas de sa faute si il ne peut aller le chercher. Il est étudiant et prépare son BEP. Dois-je me rendre à l’ambassade avec le reçu ? aidez moi s’il vous plait. c’est très urgent.

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dimanche 5 mars 2017 à 18h54 - par  soueva

Normalement il faut une photo ; mais les empreints peuvent peut-être faire l’affaire.
Essayez d’aller avec le dossier complet et ce papier.

dimanche 5 mars 2017 à 18h51 - par  Lana

C’est une un papier pour délivrer un passeport congolais avec ses renseignements ainsi que ses empreintes.
Merci de répondre aussi vite ;

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dimanche 5 mars 2017 à 18h35 - par  soueva

De quel papier parlez-vous ? Comment s’appelle-t-il ?
Si c’est une attestation de dépöt de demande, il n’a pas besoin d’attendre le passeport. Il peut aller faire ses papiers à la pref avec ça.

dimanche 5 mars 2017 à 17h28 - par  Lana

Mon copain possède ce papier il m’en a fait une photocopie. Il a juste à le présenter mais il se peut que l’ambassade ne veuille me délivrer le passeport. J’ai aussi la déclaration de perte, son acte de naissance et des photocopies comme l’assurance scolaire et d’autres papiers qui prouve qu’il étudie et prépare ses dîplome. Il n’a pas à le refaire mais juste le récuperer ou tout faire pour que le passeport soient envoyé en France.

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dimanche 5 mars 2017 à 16h19 - par  soueva

Je comprends mieux .
Votre ami doit obligatoirement fournir son passeport ou bien une attestation de dépôt de demande de passeport avec photo qui sert de pièce d’identité et est faite par certains consulats. Mais s’il doit repartir pour refaire le passeport, il est probable que son consulat ne fournira pas ce papier.

Il n’y a pas de solution. Pour un premier titre de séjour, il faut ce type de pièce d’identité.

Tant qu’il n’a pas récupérer son passeport. Il ne peut se présenter en préfecture.

Il a jusqu’à la veille de l’anniversaire des ses dix-neuf ans pour le faire.

votre ami

dimanche 5 mars 2017 à 16h03 - par  Lana

Il est venu en France rejoindre sa grande soeur qui est francaise. En allant s’inscrire au lycée ou lors des démarches il a perdu son passeport et n’a donc pas pu demander une titre de séjour. Il a refait les démarche pour se procurer un nouveau passeport mais le passeport congolais (CEMAC) ne serait apparemment pas délivré en France. Il devrait donc se rendre au Congo pour aller le chercher.
Mais comment faire car il est étudiant il prépare son BEP. Je m’occupe donc des démarches et je voudrais savoir quoi faire sur le territoire français pour l’aider. Il avait déjà signalé qu’il avait perdu sans suite.

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dimanche 5 mars 2017 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas la situation.
Une OQTF ne peut venir d’une absence de passeport. du moins je ne pense pas.
d’autre part on n’arrête pas une OQTF. On peut faire un recours.
Pour cela, il faut aller voir une association (ou un avocat directement).
Quel est le statut de votre ami ? a-t-il un titre étudiant ? a-t-il réussi ses examens ? quel problème a-t-il exactement avec la préfecture ? voilà ce qu’il faut savoir pour répondre.

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Nouveau sujet - donnez un titre explicite !
jeudi 2 mars 2017 à 16h21 - par  Diallo

Bonjour,
Je suis mère d’un enfant français. Après mon accouchement j’ai quitté la France pour une urgence familiale (décès de ma mère). J’avais mon récipissé qui était encore valide.
Pour mon retour en France, j’ai demandé un visa de retour (mon récipissé était toujours en cours de validité). Mais on m’ a refusé ce visa, alors que pendant mon séjour (dans mon pays) j’ai reçu un message de la préfecture me notifiant que mon titre de sejour est disponible d’aller retirer.

Que dois-je faire maintenant ?, est ce que ce refus signifie que je n’ai plus droit à rentrer sur le territoire français ou espace schengen ? quelles sont mes chances de retour ?

Je suis complètement perdu. J’ai besoin de vos conseils.

A noter qu’à la date d’aujoud’hui mon récipissé est perimé et je suis avec mon enfant.

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jeudi 2 mars 2017 à 19h35 - par  soueva

Bonsoir
Votre situation est difficile surtout si vous ne vivez pas avec votre conjoint français, car votre enfant est à l’étranger et n’a jamais résidé à proprement parler en France.

Le visa parent d’enfant français n’est donc pas de plein droit dans ce cas.

Demandez un visa long séjour. S’il est refusé, il faudra faire un recours au tribunal.

Pour savoir si vous avez des chances au tribunal, il faudrait avoir plus d’infos.

Vous pouvez aussi essayer de rejoindre la France par un pays Schengen et recommencer vos démarches la-bas.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF et IRTF de deux ans
mercredi 1er mars 2017 à 16h26 - par  papny

Bonjour ,

Je suis arrivé en France 2014 et décembre 2015, je fais une demande de titre de séjour familial. En juin 2016, ma demande été rejetée avec une OQTF et une interdiction de retour de 2 ans. Depuis juin 2014 je travaille. Tous les bulletins de paie à mon nom.

L’ OQTF est valide pour combien de temps ?
Et même si OQTF est valide pour un an et l’ IRTF pour 2 ans est-ce que cela m’empêchera de refaire ma demande avec une promesse d’embauche ?

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mercredi 1er mars 2017 à 16h52 - par  soueva

Bonjour Papny

C’est sûr qu’il ne faut jamais faire une demande de régularisation au hasard car si vous aviez attendu les trois ans, maintenant vous auriez eu des chances d’ avoir un avis positif maintenant.
vous ne pouvez faire de demande ni pendant l’OQTF ni pendant l’iRTF car vous n’avez pas obeÏ à l’IRTF

Il est dangereux de vous présenter à la préfecture car vous pouvez être arrêté et vous risquez une peine de trois ans de prison.
Donc il faut .que vous soyez très prudent.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 18 février 2017 à 20h33 - par  Masensen

Bonjour
Je suis un Algérien âgé de 27 ans. je suis entré en France en aout 2015 avec un visa court séjour (touristique) afin de rejoindre ma famille (mon père, ma mère, mon frère et ma sœur tous de nationalité française) et libre de toute attache outre-mer. Je ne pouvais être français vu qu’à l’âge où mes parents le sont devenus, je ne pouvais pas bénéficier de l’effet de minorité.
Dés mon arrivé sur le territoire français, j’ai consulté un avocat en lui exposant mon cas ; il a adressé un courrier le 11 décembre 2015 à la préfecture de Paris afin qu’elle me régularise, car cette dernière n’a pas voulu me délivrer un RV pour une demande de titre de séjour. Après une attente de 40 jours, la sous-direction de l’administration des étrangers m’envoie un refus.
On a décidé de déposer une requête et de demander au tribunal administratif de Paris d’une part d’annuler la décision par laquelle le préfet de police m’a refusé la délivrance d’un titre de séjour, et d’autre part à qu’il soit rejoint au préfet de police de me délivrer un titre de séjour portant la mention (vie privée et familiale) ou de réexaminer ma demande.
Après une longue attente, le verdict est tombé suite à une audience : le tribunal administratif de Paris a rejeté ma demande.
Ainsi pour m’extirper de cette situation de blocage imposée par l’absence d’un titre de séjour, j’ai demandé à mon avocat de faire appel et d’aller jusqu’au bout, mais malheureusement ce dernier a négligé mon dossier et que ma requête a été enregistrée au greffe de la cour administrative qu’après l’expiration du délai, par suite cette requête tardive est entachée d’une irrecevabilité manifeste et ne peut qu’être rejetée avec une ordonnance notifiée à mon nom.
Actuellement, je suis totalement à la charge de mes parents et je réside sous leur toit, la préfecture est irresponsable et n’accorde aucun respect ni moi, ni à ma famille.
Je suis dans le désarroi le plus total ; c’est la raison pour la quel je vous sollicite en me donnant votre avis ou bien m’orienter sur quelque chose et même un message de sympathie pourra me rendre le sourire.

Logo de geoffrey
Chances au tribunal administratif ?_resolu_
vendredi 17 février 2017 à 15h05 - par  geoffrey

bonjour

Je suis mauricien, venu en France avec un visa touriste 90 jours le 16/11/2012. j’ai fait ma première demande de titre de séjour 03/02/2015. pour un titre de séjour salarié. Mon dossier consistait en promesse embauche et des justificatifs de présence, des lettres qui explique toute ma situation personnelle et professionnelle.
J’ai reçu une OQTF le 18\07\2015. Que j’ai contesté avec un recours contentieux le 25\07\2015 ! Suivi des nouveaux éléments. Nouvelle promesse d’embauche d’un autre entreprise. Certificat de Pole Emploi. Dossier pré rempli de demande de permis de travail pour les Étrangers.. Lettre adressée au greffier et au préfet par l’employeur. Expliquant le pourquoi il veut m’embaucher et pourquoi moi, pas un autre....... voilà aujourd’hui j’ai reçu une convocation d’audience pour le 16\03\2017 au tribunal administratif de Melun..

Quelles sont mes chances d’avoir le titre de séjour ?

Merci beaucoup de votre retour.

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vendredi 17 février 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour
D’après les éléments que vous donnez, vous ne répondez absolument pas aux exigences des préfectures : 24 fiches de paie un contrat de travail pour trois ans de présence.
Le tribunal jugera donc d’après les pièces que vous fournissez. Il me semble que vos chances sont très minces ou plutôt nulles, sauf évidemment à apprécier positivement votre situation personnelle que je ne connais pas.
mais j’espère me tromper.

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Tribunal administratif de Versailles : délai ?
lundi 13 février 2017 à 14h49 - par  SSonia

bonjour Soueva,

Je viens aujourd’hui sur le forum car j’ai une petite préoccupation concernant les délais de jugement du tribunal de versailles. Nous avons fait un recours contre refus de sejour avec oqtf par la prefecture d’evry . J’ai une promesse en cdi depuis juin 2016 et 6ans de présence en france avec des fiches de paie depuis 2013. Le recours a ete fait le 29 septembre 2016 et à ce jour nous n’avons toujours pas la date du procès ; Connaissez vous les délais et pratiques du TA de Versailles ?

Merci d’avance car l’employeur s’impatiente....

lundi 13 février 2017 à 20h03 - par  nadia

Bonjour
Même sur Versailles ça prend un an en plus il faut que votre avocat insiste pour avoir une date d audience si non ça prendra plus. Bon courage pour l attente.

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lundi 13 février 2017 à 16h58 - par  soueva

Bonjour Sonia
Sur Créteil , c’est un an et cela ne devrait pas être tellement différent sur Versailles. Mais vous pouvez téléphoner au greffe.

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Deux OQTF en 1 mois à la préfecture de l’Hérault
samedi 11 février 2017 à 00h41 - par  marco

Bonjour,
J’ai déposé un.dossier de régularisation Valls à la pref de l’Hérault. Le 19 décembre 2016, je me suis présenté à la.pref pour voir ou en était mon.dossier on me transmet une OQTF datant du 22/11/2016 avec une erreur sur la date de mon dernier titre de séjour, et le 3 février j’ai reçu une.lettre recommandée avec avis de réception de la.pref.

Après ouverture de l’enveloppe c’était la même OQTF avec les mêmes erreurs que sur la 1ere sauf que la date a changé (31 janvier 2017).

J’aurais aimé savoir si c’est normal ou pas et quels conseils pouvez-vous me donner pour trouver une solution à cette situation.

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dimanche 12 février 2017 à 11h23 - par  soueva

Bonjour

Il y a évidemment un cafouillage au niveau de la pref. Si cela vous porte tort, c’est une bonne raison de répliquer.

Allez voir une association dans votre secteur. On vous dira si cela vaut le coup de faire un recours ou non. si oui, on vous fera remplir un dossier d’aide juridictionnelle et on vous donnera le nom d’un avocat qui s’y connait. Vous pouvez faire une recours au tribunal.

Le tribunal peut demander la levée de l’OQTF et ordonner à la pref de réexaminer votre dossier, ce qui es fait vous laisser du temps pour trouver du travail, par exemple.

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OQTF après oubli de pièce justificative par la préfécture.
vendredi 10 février 2017 à 11h16 - par  Alex

Bonjour,

J’ai reçu aujourd’hui une obligation de quitter le territoire que je compte contester.

En effet, la décision a été prise suite à un manque de revenu. Sachant cela avant même de recevoir mon OQTF, j’ai réussi à obtenir de l’argent de ma famille justifiant cinq mois au-dessus du seuil 615 euros (j’ai un peu plus de 3000 euros sur mon compte. Je suis donc allé à la préfecture pour ajouter ces nouveaux justificatifs à mon dossier [relevé de compte indiquant le nouveau virement, notification de virement de la banque de ma mère en Indonésie].
À l’accueil, on m’a dit qu’il fallait que je me dépêche de justifier cela parce qu’ils étaient en train de statuer sur mon dossier. J’ai donc déposé les justificatifs dans la boîte aux lettres de la préfecture.
Aujourd’hui, j’ai reçu mon OQTF et je comprends donc que les pièces justificatives n’ont pas encore été prises en compte.
Ma question est la suivante : dois-je passer à la préfecture pour demander ce qu’il en est de ces pièces justificatives ?
Où dois-je déjà établir ma contestation de cette décision ?
Le recours gracieux auprès du tribunal administratif à t-il de bonnes chances d’être entendu, puisque les pièces justificatives n’ont pas été prises en compte lors de la décision ou vont-ils refuser d’écouter ces faits ?
Dans le recours gracieux, dois-je à nouveau joindre ces pesses justificatives ?

Je vous remercie d’avance, j’avoue tomber des nues de recevoir quand même cette OQTF alors que j’ai finalement réussi à justifier une somme suffisante sur mon compte.

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mardi 14 février 2017 à 12h30 - par  soueva

lettre à l’ordi et copie. On n’est plus à la plume d’oie !

Vous mettez sur le recommandé qu’une copie a été déposée au guichet ;

mardi 14 février 2017 à 12h24 - par  Alex

Merci pour cette réponse si rapide !

Faut-il que la lettre manuscrite soit recopié une nouvelle fois pour la préfecture ? (pour la copie du dossier remise en mains propres). Ou une photocopie suffit ?
Merci encore pour cette réponse qui me rassure énormément.

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mardi 14 février 2017 à 12h15 - par  soueva

faites vite votre recours.
Envoyez le aujourd’hui en recommandé et portez une copie à la pref vous-même.
N’ayez pas peur quand il s’agit simplement d’une erreur de la pref, la réponse sera rapide.
Regardez bien la technique du recours.
Faites court et clair, joignez les justificatifs.

mardi 14 février 2017 à 12h11 - par  Alex

Bonjour, et merci pour cette réponse !

Je suis allez à la prefecture hier matin et j’ai eu la réponse à ma question. En effet, les pieces justificatives n’avaient pas été prises en compte. A l’accueil, il m’a été dit que si je faisais un recours gracieux auprès du préfet, il y aurai de grande chance que mon dossier soit régularisé puisque je dispose du montant nécéssaire pour prétendre au renouvellement de titre de séjour.

Par contre, quelques détails me font peur. Partout sur internet, je vois que le préfet répond très rarement, est-ce vraiment le cas ? Puisque mon recours est justifié et que selon la prefecture, ces pieces justificatives sont valides, va t’il vraiment jeter un oeil à mon dossier ?
J’ai aussi lu que ce recours ne suspendait pas provisoirement l’oqtf, si le préfet répond après trente jours, comment faire ?
Je n’ai pas les moyens de prendre un avocat et de porter le dossier au tribunal administratif, et puis, vu que l’erreur est identifié et reconnu par la prefecture ( au moins à l’accueil), je pense qu’un recours gracieux suffit, mais jsi le délais d’attente de la réponse est trop long, dois-je effectivement quitter le territoire même si mon dossier aurait été revu par le préfet ?

Merci d’avance et bonne journée.

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vendredi 10 février 2017 à 15h13 - par  soueva

Bonjour Alex
Beaucoup de prefs sont souvent de vastes foutoirs où les dossiers se perdent sans arrêt, avec des dossiers en pile par terre dans les couloirs.
Faites un recours gracieux (voir la technique dans service-public.fr)
en disant que vous pensez que le préfet n’a pas eu connaissances des derniers justificatifs envoyés. Joignez-les de nouveau.
Si vraiment ils n’ont pas reçu les pièces, ça marchera.
Tenez-nous au courant.

Logo de amel
Oqdf
jeudi 9 février 2017 à 23h45 - par  amel

Bonjour mon histoire c’est que je suis rentré en France avec visa long séjour conjoint français après un an de séjour j’étais interrogée par la paf et la ils ont dis que c’était un mariage gris et la préfecture à retirer mon récépissé avec oqdf ça c’était en 2014 je suis devorcer et le tribunal correctionel ma relaxer j’ai fais deux recours au tribunal administratif rejeté bien sur en 2015 et 2016 la je suis pacsé avec un tunien en situation régulier sa fais maintenant 3 ans de vie commune en a deux jumeaux morts enterré ici et en a un autre goss de 18 mois j’aimerais bien savoir si je fais un dossier vie privée f sa sera accepter ou nn merci

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 9 février 2017 à 01h08 - par  Enzo izo

Bonsoir Soueva
Voilà mon histoire, j’étais conjoint d’une Française en 2008, je suis arrivé en France en 2009 et père d’un petit garçon né en 2010 donc 6 ans et français bien sûr par sa mère. Je n’ai eu que 2 cartes de séjour vie privée familiale et des récépissés depuis 6 ans de mariages puisqu’elle envoyait des courriers derrière mon dos à la préfecture. En aout 2015, la maman de mon fils m’a sorti de la maison, puis on a divorcé auprès du tribunal depuis avril 2016.

Je vis avec mon frère depuis que je suis sortie. J’ai fait une demande de titre de séjour comme père d’enfant français à la préfecture qui m’a donné une dizaine de récépissés jusqu’au mois d’octobre dernier j’ai reçu une OQTF. J’ai des reçus de ticket depuis 2011, les achats de jouet, virement et les mandats cash de la pension alimentaire que m’a dit le juge et je le prends un week-end sur deux puis la moitié des vacances scolaires.

La préfecture dit que je dois montrer les dépenses depuis sa naissance car je vivais avec sa maman comme conjoint pas comme père d’un enfant français et dans son mémoire envoyé à mon avocat la préfecture n’a pas pris en considération mes dépenses des années 2011/2012/2013 et 2014, elle considère que à partir l’année 2015.

J’ai repris mon avocat de divorce qui m’a fait une requête auprès du tribunal administratif et on a rendez-vous la fin du mois de février environ dans 26 jours. Je veux savoir mes chances à l’audience, car j’ai vraiment peur de perdre mon travail et de ne plus pouvoir m’occuper de mon fils.

Merci !

Logo de Enzo izo
jeudi 9 février 2017 à 15h36 - par  soueva

Bonjour Enzo
Tout ce que vous dites est logique et se tient bien.
Je souhaite que le tribunal vous entende.
Tenez-nous au courant.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 8 février 2017 à 16h52 - par  mani

Bonjour ,
J’ai une question que je voulais poser afin d’avoir votre retour d’experience . J’ai recu une lettre de prefecture avec la mention OQTF le 6 janvier dernier .j’ai demande a un avocat qui est l’ami de l’un de mes ami pour qui me fasse le recours en face de tribunal .le requette est deja enregistre au greffe de tribunal et j’ai recu le recu de greffe . mai mon avocat m’a dis que je pourrai pas avoir un nouveau recepisse . Vu que mon recepisse actuel prendra fin le 12 mars 2017 et que je suis en plein contrat , je suis en peu inquiete car forcement je dois arreter le travil due l’absence de nouvel recepisse , et d’autre part en attendent la reponse de tribunal ,je dois voyager voir ma famille.Est ce que qqn pourra me rensegnier svp si il y a une solution ? ce sera gentil

cordialement

jeudi 9 février 2017 à 18h27 - par  mani

Merci Xenia , pour votre retours c’est vraiment gentil

mercredi 8 février 2017 à 18h46 - par  xenia

Bonjour Mani,

Selon mon expérience l’OQTF annule le récépissé, en tout cas c’est ce qui m’était arrivée. J’avais eu une lettre courant Janvier aussi, entre temps j’avais renouvelé mon récépissé qui allait jusqu’en Avril mais il était rendu nul par l’OQTF. J’avais ni le droit de travailler ou droit à quoique ce soit, même ma CAF, quand elle s’en est rendue compte je ne sais comment, m’avait demandé le remboursement d’ALS des mois de Janvier à Avril. Je ne pouvais pas voyager non plus (faudra un visa pour rerentrer en France si vous partez et avec l’OQTF vous risquez un refus).Mieux vaux ne pas prendre des risques et rester sur place jusqu’à ce que l’affaire soit réglée, la mienne s’est soldée au bout d’un an et quelques mois, mais après c’est vous qui décidez.

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Commerçant sans Papier
mardi 7 février 2017 à 17h31 - par  Karim

Bonjour, je vous prie de prendre la peine de lire ces quelque lignes, je viens vers vous sur ce site afin de trouvé une solution a mon cas un peut compliqué.
je vais essayer de simplifie ma situation.

rentré en France depuis 2006 depuis l’Algerie en tant qu’étudiant, jusqu’à 2011 dont j’ai obtenus une Licence, entre tant en 2010 j’ai crée mon entreprise avec un associe, l’erreur que j’ai fait si de ne pas demandé un changement de statut a cette période j’en étais pas gérant dans l’entreprise seulement associé.

en 2011 j’ai changé le KBIS pour que je sois gérant, entre temps j’ai subis un cambriolage de mon commerce, ça ma retardé pour le dépôt de dossier lorsque j’avais encore un titre de séjour valable, j’avais un récépissé comme étudiant qui venais a expiration, et c en janvier 2012 que j’ai reçu mon premier OQTF.

j’ai pris un avocat qui a fait un recours mais que j’ai gagné. du coût il a déposé un dossier commerçant, j’ai attendu 6 mois en décembre 2012 j’ai refait un rappel, 6 mois après plus rien mon dossier introuvable, j’ai du refaire un rappel et la en octobre 2013 j’ai reçu le retour de tout mon dossier de la préfecture avec une lettre par apport au nouveau dispositifs des empreinte, ma présence étais requise, je me suis présenté mais là en me dit de laissé le dossier. pas le choix

j’ai du attendre plus de 6 mois mais toujours pas repense, c en septembre 2014 j’ai reçu un autre refus j’ai du faire un recours avec un autre avocat vu que l’autre n’étais plus disponible, j’ai passé au tribunal Administratif en janvier 2015 mais là, la douche froide financièrement j’étais a zéro je ne pouvais pas continué a prendre un avocat, j’ai presque tout abandonné, j’ai resté juste dans mon commercé en espérant de ne pas avoir de contrôle dans mon commerce ou même a l’extérieur, j’ai la boule au ventre chaque jour que je sort de chez moi.

donc depuis 2015 a 2016 je n’ai effectué aucune démarche pour me régularisé, cela fait 10 ans maintenant que je suis en France et j’ai réussi a maintenir mon commerce.
si il y’a la moindre porte ou un espoir que j’ai pas encore essayer merci d’avance.

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mercredi 8 février 2017 à 11h48 - par  soueva

Bonjour
Le problème au départ est que vous avez déposé en retard votre dossier. d’ou l’OQTF etc...Il aurait fallu déposer à temps un dossier incomplet avec la plainte au commissariat pour cambriolage. Vous auriez eu le temps de refaire les pièces.

Maintenant je ne vois que l’article 6.1 de l’accord franco-algérien (version étudiant) pour 15 ans de séjour en France.Commencez à rassembler le s preuves année par année... et prenez patience.
si vous avez les preuves de séjour, la régularisation est de plein droit. mais passez par une association, c’est gratuit.
voir adresses dans le menu rubrique /Permanences

Logo de mariana
Après OQTF, quel type de dossier déposer quand on a un titre espagnol de cinq ans ?
dimanche 5 février 2017 à 14h11 - par  mariana

bonjour
Je suis venue en France en septembre 2014 depuis l’Espagne J ’ai un titre de séjour espagnol de 5 ans. J’ai deux enfants et je suis venue rejoindre mon compagnon qui est espagnol de nationalité, mais on n’est pas mariés.

En décembre 2015 j’ai fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale et après six mois d’attente, j’ai reçu un refus avec OQTF. J’ai décidé de ne pas contester et attendre la fin de l’OQTF pour refaire une nouvelle demande.

Entre temps, je me suis séparée de mon compagnon et je suis seule avec mes enfants.

Est-ce que je peux refaire une nouvelle demande de vie privée et familiale après un an de l’OQTF vu que mon petit dernier est espagnol donc citoyen européen et la grande est en classe de troisième année de scolarité.

Merci d’avance

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dimanche 12 février 2017 à 12h26 - par  soueva

Bonjour,
Il me semble que la préfecture vous empêchera de déposer une demande et vous enverra des OQTF tant que votre carte espagnole n’aura pas expiré.

Pendant la durée de cette carte, Vous ne pouvez faire que des demandes "salarié" à partir de l’Espagne, ce qui n’est évidemment pas facile pour vous.

voir rubrique /cartes européennes dans le menu.

La demande pour ascendant de citoyen européen pourrait être acceptée par la pref si vous aviez un travail et prouviez que vous subvenez aux besoins de ce citoyen européen. Donc pour cette demande il vous faut au préalable un travail avec fiches de paie et contrat.

Pour une demande Valls pour scolarisation des enfants, il faut cinq ans de séjour et trois ans complets de scolarité pour un enfant.
Voir régularisation dans le menu mais elle ne sera acceptée qu’après l’expiration du titre espagnol.

Donc avec votre de situation, il y a des exigences contradictoires.
Voyez une association pour voir ce que vous pouvez faire de mieux.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 2 février 2017 à 13h50 - par  abdel

Bonjour,
Je suis algérien, âgé de 28 ans, arrivé ici en France en février 2015. Cela fait 2 ans. j’ai toute ma famille ici parents frères et sœurs je vis avec eux. j’ai fait ma demande au pré de la préfecture du Rhône avec un avocat pour attaches familiales. Je n’ai aucune attache en Algérie ; toute ma famille est « ici.

Après 9 mois d’attente, c’était un refus avec OQTF. puis avec mon avocat, on a fait recours au tribunal administratif de Lyon. après 6 mois d’attente, mon jugement sera mercredi prochain. j’aimerais savoir si il y’a des chances d’un avis favorable ou pas. et si c’est un refus, que faire après ?

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vendredi 3 février 2017 à 10h24 - par  soueva

Bonjour
Difficile à dire car je ne connais pas toute votre histoire - et cette histoire joue un rôle capital - . Mais avec les seuls éléments que vous donnez, les chances ne sont pas très importantes du seul fait qu’il n’y a que votre présence en France est très récente.
mais votre avocat est mieux placé pour evaluer vos chances.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 1er février 2017 à 10h23 - par  kabala dorong

bonjour chers amis es ; je viens aupres de vous pour avoir quelques renseignements dont voici le contenue de mon histoire je suis rentré en france en 2011 venant d espagne et en 2013 j ai demandé mon premier titre de séjour qui m a été refusé avec oqtf .et en 2017 j ai fais une autre demande cette fois ci avec une promesse d embauche en C.d.i et avec toutes les preuves de ma presence en france depuis 2011 ;je suis celibataire sans enfant j habite chez mon frére .ma quetion est la suite esq j ai une chance d avoir un titre de sejour sachant que mon oqtf j avais jamais fais de recours ?merci pour toutes vos réponses peace and love

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mercredi 1er février 2017 à 13h30 - par  soueva

Bonjour K D
Malheureusement, vous n’aurez pas de réponse positive car vous ne remplissez pas les conditions obligatoires. Même chose pour le recours.
Lisez la rubrique régularisation dans le menu.
Pour une carte salarié, il faut dans votre cas 8 fiches de paie et un contrat de travail. Une promesse d’embauche ne convient pas.
Le mieux est de retirer votre demande avant le refus et l’OQTF. Passez voir une association qui vous aidera pour cela.
Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 1er février 2017 à 02h14 - par  hechaichi

Bonsoir,
j’ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale(raison médical) avec OQTF. j’ai déposé une requête au tribunal de Versailles et ça va bientôt faire 7 mois et je n’ai toujours pas eu de date d’audience, combien de temps pour avoir une date d’audience ?

Merci

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mercredi 1er février 2017 à 16h19 - par  soueva

Bonjour
Comptez un an environ ( du moins c’est ainsi sur Créteil). mais vous pouvez téléphonez au greffe avec votre numéro de dossier pour savoir si l’audience est programmée.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif_resolu_
lundi 30 janvier 2017 à 17h22 - par  fatim

Bonjour
Je viens demandé votre aide car j’ai fais une demande de titre de séjour vie privée, vie familiale qui a fait l’objet d’un refus avec OQTF après le deuxième récépissé (ce document de refus m’a été remis en main propre car un courrier m’avait été adressé le 31 novembre 2016 alors que j’ai rien reçu et au même moment j’avais encore le deuxième récépissé qui expire le 02 février 2017 ).
Je suis entrée régulièrement en France avec un visa Schengen court séjour en tant que touriste en 2011, puis j’ai rencontré mon mari qui est aussi le père de ma fille de 3ans, nous vivons ensemble depuis 5 ans. Après notre mariage nous avons décidé de faire une demande de regroupement familial à l’OFII et une demande de titre de séjour vie privée, vie familiale à préfecture avec l’aide d’un avocat.
- Comme ma demande à la préfecture a été refusé avec un OQTF, est-ce que l’OFII aussi refusera ma demande ?
- Est-ce possible de faire un recours au tribunal ?
Merci pour votre réponse.

mardi 31 janvier 2017 à 09h35 - par  fatim

Merci je vais voir la Cimade

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mardi 31 janvier 2017 à 02h13 - par  soueva

Bonsoir
Vous devez savoir que l’OFII et la préfecture sont associés dans les demandes de regroupement familial. C’est l’OFII qui étudie le dossier et qui l’envoie à la préfecture avec un avis favorable ou non. C’est la préfecture qui ensuite donne ou ne donne pas le titre de séjour.

Donc si vous avez un refus, c’est que l’OFII avait refusé votre dossier car vous étiez sur place.

Sauf cas d’une personne en situation régulière, le regroupement familial implique que vous devez être dans votre pays d’origine pendant tout le temps de la demande. donc le refus est légal et vous ne pouvez gagner au tribunal. Il est donc inutile de faire un recours.

Par contre, vous aviez droit de faire une demande Valls pour cinq ans de séjour et vie commune avec un étranger en situation régulière. Mais maintenant c’est trop tard avec cette OQTF. Il faut attendre un an avant de pouvoir faire une autre demande.

Allez voir une association près de chez vous et faites vous expliquer les choses en détail. Adresses par le menu, rubrique /Permanences.

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Renouvellent de titre de séjour / récépissé à terme titre non délivrée ( mal placé)
samedi 28 janvier 2017 à 00h25 - par  nana

Je suis arrivée en France en 2012 avec un visa visiteur, puis validé en titre de séjour.
Je faisais l’aller retour de mon pays.En mai 2016 je me suis pacsée et renouvellement titre juin visiteur, séparation septembre et de pacs oct.
Enceinte fin sept et le père du bb ne voulait pas le reconnaître.
Bb,autre homme sans pacs.

En ce moment la fin de mon récépissé, c’est le 27 janvier. Je suis allée à la préf 1 semaine avant .Donc On m’as dit il faut attendre un courrier.

Je suis en recherche de travail mon titre est utile pour et aussi pour la caf Qui vient de tout ,suspendre je suis hébergée ,mère célibataire.
Je souhaite avoir votre conseil.

Je n’ai pas envie de faire le procès recherche de paternité car je ne suis pas stable et je ne veux pas de souci avec les gardes de bébé qui a seulement 7 mois en ce moment.

Que faire pour le titre de sejour.

Merci de votre conseil.

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dimanche 29 janvier 2017 à 12h27 - par  soueva

Bonjour
Avec les éléments que vous donnez, je ne vois malheureusement aucune possibilité d’avoir un titre de séjour.

Pour une régularisation sans pacs ou mariage avec un citoyen français ou bébé français, il n’y a que la procédure Valls et il faut déjà cinq ans de séjour ininterrompu et vous ne pouvez y prétendre maintenant..
Voir la rubrique du menu /Régularisation salarié ou VPF

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Appel de la prefecture contre le jugement
vendredi 27 janvier 2017 à 19h02 - par  mam

Bonjour
Titulaire d’une carte "compétence et talents" après 6 ans, j’ai souhaité obtenir de la préfecture l’obtention d\’une carte de résident. Je rappelle que j’ai un très bon poste en CDI et je suis à jour du paiement de mes impôts depuis mon arrivée en France. À la suite de cette demande de carte de résident, un refus de séjour en juillet 2016 ma été signifié avec une OQTF de 30 jours.
J’ai alors contacté un avocat qui a déposé un recours auprès du tribunal administratif.
Je suis en concubinage avec mon conjoint français depuis bientôt 3 ans et comme mon souhait de rester en France était dû à mes attaches sentimentales, nous avons pris la décision de nous marier au mois d’aout 2016 pour faciliter mes démarches. Le tribunal administratif m’a donné raison en décembre 2016 et a demandé à la préfecture de me délivrer une carte VPF et de me payer la somme de 1000 € pour dédommagements.
La préfecture a fait appel et m’a envoyé un courrier en me disant que j’allais recevoir un récépissé. J’ai rendez-vous dans une semaine à la préfecture, mais si vous pensez qu’avec ce récépissé je pourrais voyager et travailler en attendant le verdict rendu par la cour d’appel. De plus, est-ce que l’appel a un effet suspensif sur le jugement ?
Merci beaucoup

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vendredi 27 janvier 2017 à 19h04 - par  soueva

Bonjour mam
Oui l’appel est suspensif. Avec ce récépissé qui est, je pense, donné l’attente d’une nouvelle carte éventuelle ( un an ou résident), vous ne pourrez pas voyager ni travailler.

Mais voyez avec votre avocat. Il y a peut-être qqchose à faire car l’appel suivant les départements peut être à deux ans. Deux ans sans travailler ni voyager, c’est un peu dur.

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titre de séjour ( mal placé)
mercredi 25 janvier 2017 à 22h02 - par  etranger1

Bonjour à tous,

Je me suis suis mis dans une situation et ne sais pas comment m’en sortir . Je suis étudiant et je viens de valider mon diplôme en août 2016. Je me suis inscrit en master complémentaire en commerce puisque j’ai un parcours purement scientifique carmon projet professionnel est de travailler en tant que commercial dans mon domaine d’étude. Mon master est en alternance et n’ayant pas trouvé d’entreprise jusqu’au 15 décembre j’ai été contraint d’arrêter ma formation.

J’ai voulu faire l’APS mais mon passeport ayant expiré entre temps il fallait le renouveler. Autant vous dire que cela n’a pas été chose facile . 6 jours après l’expiration de mon titre de séjour, je suis allé faire une demande d’APS qui m’a été refusée en disant qu’il fallait venir avant l’expiration de mon titre de séjour.

Cela fait bientôt 30 jours que je suis en situation irrégulière, j’ai un concours d’entrée en école de de commerce dans une semaine afin de poursuivre mon projet professionnel.

Pensez-vous que j’ai des chances d’avoir un renouvellement avec cette inscription ?
Merci d’avance à tous .

Logo de etranger1
vendredi 27 janvier 2017 à 19h10 - par  soueva

Bonsoir
Essayez d’écrire une lettre au préfet en faisant valoir les difficultés rencontrées avec le renouvellement de votre passeport et en mettant en valeur votre bon parcours universitaire.Mais ne tardez pas.

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refus par la direccte
lundi 16 janvier 2017 à 11h48 - par  samirch

Bonjour
Suite a mon dépôt de dossier à la préfecture pour régularisation suite à la circulaire Valls pour laquelle je remplis tous les critères, la préfecture a refusé ma demande suite à un avis devaforable de la DIRECCTE .

Mon avocate s’est procuré l’avis de la DIRECCTE et ceux ci répondent oui à la plupart des critères sauf à celui de la visite médicale. Il est vrai qu’a l’époque de ma constitution de dossier, je n’avais pas encore passé la visite médicale mais je l’ai passée depuis et je suis en règle à ce niveau.

La DIRECCTE indique aussi que ma rémunération ne correspond pas au smic alors qu’ils se sont trompés dans leur calcul. Je suis en temps partiel alors qu’ils se sont basés sur un salaire en taux plein. Mon avocate va contester sur ce point puisque c’est une erreur de leur part.

Il était aussi demandé le dernier bulletin de salaire d’un employé exerçant le meme poste que moi et que s’il n’y en avait pas de le préciser. Or mon employeur a mal compris ce passage. Il croyait qu’il fallait la fiche de paie d’un salarié encore en poste et à l’époque du dépôt de dossier il n’y en avait pas. La Direccte dans son avis indique qu’il y avait un employé avec le même poste en 2014 et que la fiche de paie n’a donc pas été fournie.

J’ai fais un recours et l’audience aura lieu début février. Est ce que vous pensez qu’avec tous ces éléments j’aurai gain de cause ?
Merci

mercredi 18 janvier 2017 à 15h23 - par  samirch

Bonjour
Merci pour vos réponses ;
Mais comment peut on avoir un smic en travaillant à mi-temps à part si on est payé 15€de l’heure ?
Merci

Logo de samirch
lundi 16 janvier 2017 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vous répondre que sur le deuxième point.
Pour une régularisation Valls, la rémunération doit obligatoirement être au SMIC quel que soit le nombre d’heures effectué. Donc il n’y a pas d’erreur de la Direccte ; à mon avis il est inutile de faire un recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_norintk1229185c.pdf
§ 2.2.2 p 9

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 14 janvier 2017 à 10h59 - par  lumide

Bonjour, j’ai fait une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant français et, mais la préfecture dit que je n’ai pas eu assez de preuve pour justifier ma contribution à l’entretien et l’éducation de mon enfant et pourtant je vis avec mon enfant et c’est moi qui m’en occupe de lui seule depuis sa naissance. j’ai envoyé les factures qui j’achète ses vêtements, nourriture, etc., mais la préfecture a dit qu’il n’avait pas mon nom sur les factures qui prouvent que je contribue aux besoins de mon enfant, son papa donne juste de l’argent pour ses besoins j’ai eu un refus et une OQTF le 15 décembre 2015 de la préfecture de Melun et ça fait déjà un an et j’habite maintenant à Montargis mon sursis c’est que je voulais savoir si je peux refaire une demande de titre de séjour si oui est-ce que la sous-préfecture de Montargis pourra voir que j’avais eu un refus de titre et OQTF merci de me répondre

Logo de lumide
samedi 14 janvier 2017 à 16h36 - par  soueva

Bonjour
Vous auriez dû vous faire aider par une association, car si vous vivez avec l’enfant, la pref peut difficilement dire que vous ne vous occupez pas de lui.
Vous auriez dû faire aussi un recours au tribunal.
Normalement , la pref de Montargis saura que vous avez eu un refus de séjour que vous n’avez pas contesté. C’est ennuyeux.
IL faut aller vous faire aider par une association comme la Cimade ou la LDH. autrement , je pense que vous aurez encore une réponse négative.
Pour les adresses, voir la rubrique /Permaences dans le menu.

Pas été informée de mon Refus de séjour par la préfecture, OQTF. après 2 ans quoi faire ?
jeudi 12 janvier 2017 à 02h50 - par  Norea

Retrouvée en situation irrégulière sur le sol français pendant 1 an, j’avoue n’avoir pas été assidue pendant mes dernières années études, mais c’était à cause des problèmes qui me dépassaient complètement (je sais qu’ils n’ont rien à faire !) Ayant récupéré un peu le moral, j’ai entamé des procédures de régularisation. J’attendais que la préfecture régularise ma situation pour me réorienter vers une formation en alternance, car mon cursus à la fac était très dur. À chaque fois que je m’étais pointée à la préfecture, je n’avais pas de réponse sur l’état dossier. Un an après et pendant mes partiels, j’ai en fin eu un rendez-vous expirant dans les 3 jours. N’ayant pas en ma possession tous les papiers demandés, j’ai sollicité un rendez-vous à une date ultérieure. J’ai rempli ce qu’il fallait, mais a demandé l’éternel silence de la préfecture... Deux ans après ayant assez de cette situation et ne pouvant pas rentrer chez moi pour le danger que cela représente, je me suis rendue dans une préfecture des alentours moins débordée et là-bas ils m’informer d’un arrêté d’éloignement que j’aurais apparemment reçu. Or j’ai jamais rien reçu, ni moi ni mon bailleur après mon départ. Deux ans après, les délais sont que terminés, que me conseillez donc ? Je vais aller voir un avocat, mais j’ai peur de n’avoir aucune chance, je suis activiste dans mon pays d’origine, mes activités sont sur des réseaux sociaux, mais je sais que si je rentre ça va être hyper chaud, alors aujourd’hui je ne peux ni rentrer chez moi ni rester en France, j’ai besoin des conseils d’urgence ! Merci d’avance de votre aide.

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lundi 16 janvier 2017 à 10h57 - par  soueva

Bonjour Norea
Pour l’OQTF, il est normal que votre logeur n’ait rien reçu, car l’envoi est un envoi recommandé et si vous n’avez pas fait suivre votre courrier à la poste, la lettre est repartie après quinze jours.
Pour le reste, il n’y a malheureusement rien à faire.
Un avocat ne servira à rien car il n’y a pas de possibilité de régularisation d’après les renseignements donnés par votre message

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 11 janvier 2017 à 13h00 - par  ondo

Bonjour,
2014-15 j’ai fait un master II validé mais manque le toeic
2015-2016 j’ai fait un master spé,
Cependant, mon dernier titre de séjour a expiré novembre 2015, Lorsque j’ai fait la demande de renouvellement en pour l’année de master spe, j’ai recu que des récepissés (3).
Donc avant la fin de mon dernier récepissé j’ai demandé l’APS alors la prefecture m’a envoyé le refus + oqtf en raison que je disposais pas d’un titre de séjour valide lors de ma demande.

Quelles sont mes chances si je fais un recours contentieux ? qu’est ce que je devrais dire ?

Merci

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mercredi 11 janvier 2017 à 13h59 - par  soueva

Bonjour
Une issue attendue !
Pas de TOIEC, pas de titre. Pas de titre, pas d’APS. On ne peut demander avec un récépissé. A mon avis, aucune chance. Mais prenez d’autres avis. Les détails du dossier peuvent donner un éclairage différent.
Rapprochez-vous de la Cimade ou de la LDH dans votre coin,

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 9 janvier 2017 à 23h47 - par  alma

bonjour,
je suis dans un situation un peu critique et j’aimerai avoir des renseignements.En faite je suis venu en France en sept 2010 et 3 ans après j’ai obtenu un DUT aprés j’ai pas eu d’inscription car j’ai fait ma soutenance tardivement du coup je m’étais inscris en cours du soir pour pouvoir renouveler mon titre de séjour. L’année qui suis j’ai changé de formation et je me suis inscris en licence mais vue que j’avais une fille qui venait de naître j’avais pas la possibilité de d’assister à mes cours car mon inscription était loin de la ou je résidais j’avais pas les moyens de me déplacer vue que je devais m’occuper de mon enfant du coup j’était défaillant à la fin de l’année.et l’année dernière j’ai pas validé mon année car j’étais malade et hospitalisé au cours de mon stage.Cette année je me suis inscrit en licence pro et j’avais fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour et j’ai eu une réponse de la sous prefecture le 07 novembre qui me disait de venir récupérer mon titre de séjour . vendredi passé j’y suis allé pour le récupérer à ma grande surprise l’agent n’a pas trouvé mon titre de séjour et elle est parti voire sa responsable et lorsqu’elle est revenu elle m’a dit que la carte a été fabriqué par erreur et elle m’a confisqué la lettre qu’il m’avait envoyé me disant que mon titre de séjour était disponible.Elle m’a juste dit que je vais recevoir un autre courrier de la sous prefecture et je doute que ça sera oqtf..Que dois je faire ?car je comprends rien de cette histoire.Merci

mardi 10 janvier 2017 à 15h07 - par  Anon

Bonjour Alma

J’ai vécu un cas pareil, tout était prêt mais le jour où je suis allée récupérer la carte elle n’y était plus, on m’a juste dit qu’au final mon dossier était transféré je ne sais où et j’allais recevoir un courrier très prochainement et malheureusement c’était une lettre de refus avec obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois. Pour l’instant ne panique pas trop, il n’y a rien d’autre à faire qu’à attendre la fameuse lettre, puis après essaye de voir un avocat ou des associations près de chez toi qui seront à même de t’aider. T’auras deux mois pour faire recours. Le recours auprès la préfecture aboutit rarement d’après ce que j’ai constaté, pour moi ça s’est terminé au tribunal mais à chacun sa chance. Bon courage à toi dans tous le cas !

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OQTF pour année universitaire non validée
lundi 9 janvier 2017 à 04h02 - par  xinkir

Bonjour,
Je suis étudiante, arrivée en France en 2012 pour mes études. Après avoir fait 3 ans en sciences en première année, j’ai décidé de me réorienter en économie.

J’ai alors reçu mon titre de séjour avec une lettre me disant que c’était ma dernière chance de valider mon année. Malheureusement je n’ai pas réussi à valider mon année avec 9,39 de moyenne. Je suis donc allée à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour et cela a fait l’objet de refus de titre et un délai d’un mois pour quitter le territoire français.

Je souhaiterais alors faire un recours.

Dans ma lettre explicative remise avec mon dossier, je n’avais pas précisé réellement les raisons de cet échec, J’avais juste remis un justificatif médical qui disait que j’avais eu des problèmes anxio dépressifs qui avaient perturbé ma scolarité.

Dans mon recours je souhaiterais expliquer ces raisons. En effet après avoir été menacée par la préfecture, j’en ai parlé à mes parents résidant à l’étranger et qui ont menacé de me mettre à la rue si jamais je rentrais au pays.

Avec toute cette pression et la menace de la préfecture je n’ai pas pu gérer tout ce poids ce pourquoi j’ai fait une dépression et je n’ai pas pu valider mon année.

Mes parents me mettront a la rue et je n’ai personne d’autre. Pourtant ce semestre j’ai eu de très bonnes notes et je souhaitais mettre mes notes afin d’appuyer également mon dossier et montrer ma réelle détermination afin de mener à bien mon cursus et même s’il le faut m’accorder jusqu’à la fin de ce premier semestre et si je ne valide pas qu’ils refusent.

Pensez vous qu’il y ai des chances que mon recours soit favorable ? Serait il meilleur de faire un recours gracieux ?

Merci d’avance pour vos conseils.

mardi 10 janvier 2017 à 00h18 - par  Anon

Bonjour Xinkir

Soueva a raison avec 3 échecs et un changement ça risque d’être un peu juste, mais tente toujours un recours au tribunal, tu n’as rien à perdre de toute façon. J’ai été dans un cas plus ou moins similaire de ton année en éco, des problèmes de santé avaient perturbé mon année universitaire et la préfecture m’avait refusé le titre de séjour pour raison de « non sérieux ». Contrairement à toi, je n’avais pas joins de certificat médical ou lettre explicative lors de ma demande de renouvellement car pour moi c’était juste un premier échec. Bref j’avais jamais eu de lettre de mise en garde et je croyais que j’avais au moins droit à un échec, mais l’année d’avant mes problèmes de santé j’avais abandonné au cours du semestre car ça ne me convenait plus, puis j’avais décidé de changer carrément de discipline. Mais c’était plutôt dans le cadre d’un diplôme complémentaire car j’avais déjà validé un diplôme.

Bref par la suite je suis allée voir un avocat (j’ai bénéficié d’aide juridictionnelle donc je n’ai pas eu des frais à ma charge), on a fait recours auprès de la préfecture avec les preuves de ma condition de santé mais elle n’a rien voulu savoir. Donc on a porté l’affaire au tribunal, j’ai été déboutée dans un premier temps. On a fait appel avec des preuves supplémentaires, notamment les communications que j’avais eues avec les profs sur la situation de ma santé qui m’empêchait d’assister aux cours, et j’ai même dû utiliser ma lettre de candidature dans la nouvelle filière comme preuve de mon sérieux, et mon relevé de note du premier semestre de l’année en cours (entre temps j’avais redoublé et validé mon premier semestre). Donc à la fin (après un an par-là) le tribunal d’appel m’a donné raison car :

1. J’avais des preuves que j’étais bien malade ET SURTOUT qu’il y avait eu un suivi régulier (je me suis pas présentée chez le médecin une fois, obtenu un certificat d’arrêt et basta, j’y suis allée plusieurs fois)

2. Mon changement d’orientation était motivé, et plus ou moins cohérent correspondant à mon projet professionnel.

3. J’avais réussi mon premier semestre : la cours d’appel a donc jugé que c’était un peu exagéré de me refuser le titre de séjour pour l’année en cours (année que j’avais déjà à moitié réussi) en se basant sur des faits de l’année précédente. (et quand la décision est tombée j’avais carrément validé l’année)

Bref, je ne te garantis pas le même résultat que moi, mais simplement tente un recours au tribunal, et comme le dit Soueva ça te laissera le temps de souffler. Vu la durée que cela peut prendre tu pourras peut-être même faire tes deux semestres. Et SURTOUT bosse dur tes cours et réussi tes semestres, pas besoin d’avoir des 20/20 partout mais valide les semestres. Les pressions que tu as subies de la part de tes parents peuvent certainement aider à défendre ton cas. Recevoir une lettre de mise en garde de la préfecture constitue déjà une pression considérable en soi et ajouter d’autres problèmes familiaux à cela ne doit vraiment pas être évident. Bref réussir tes semestres permettra peut-être de démontrer que les difficultés que t’as rencontré ont vraiment impacté ton année en éco et que tes échecs en sciences étaient simplement du fait d’une erreur de parcours. Et même si tes chances s’évalueraient à 1% prends-les car on ne sait jamais ! En tout cas j’espère t’avoir aidé à te situer à peu près, et je te souhaite beaucoup de courage pour la suite.

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lundi 9 janvier 2017 à 09h48 - par  soueva

Bonjour Xinkir
il me semble qu’un recours au tribunal a peu de chances d’aboutir après 3 échecs et un changement d’orientation.Mais vous pouvez faire le recours avoir le temps de souffler. faites une dossier d’aide juridictionnelle ( cerfa à télécharger)
Mais rien ne vous empêche de faire un recours gracieux au préfet en même temps.

Faites un brouillon de lettre et allez le montrer à une association comme la Cimade la LlDH (ou nous dans le 94 uniquement).
Avant tout, apprenez comment faire un recours gracieux ( sercice-public.fr)
Vous expliquerez les informations de votre certificat médical comme dans votre message. Vous apporterez les preuves si vous vous en avez.
Bon courage et tenez-nous au courant de vos démarches.

Logo de Cermolacce Jean Charles
refus visa conjoint
mardi 3 janvier 2017 à 12h03 - par  Cermolacce Jean Charles

Bonjour
Je suis français, âgé de 71 ans, marié depuis le 3 janvier 2009. Mon épouse est colombienne, âgée de 62 ans et a dû pour des raisons familiales retourner en Colombie en 2011.

Nous avons négligé la mise à jour de son titre conjoint,
A ce jour elle est de retour avec un visa touristique et vu mon état de santé (diabétique) avons décidé de reprendre la vie commune.
Nous avons déposé le 22 novembre une demande de régularisation du titre de séjour " conjoint d’un Français"
réponse de la préfecture refus car il n’y à pas 6 mois de communauté de vie et que son séjour ne peux excéder 3 mois,
donc la préfecture invite mon épouse à regagner la Colombie et à se rapprocher de l’ambassade afin d’obtenir un visa longue durée.
Nous aimerions éviter ce voyage onéreux.
Y a t’il un recours possible ?
d’avance merci.

lundi 9 janvier 2017 à 22h24 - par  Ahmed

bonjour monsieur
je suis dans la même situation car je suis pacsé avec mon ami français et j’ai des épreuves de vie commune avec des entrées et sorties régulière
ils veulent envoyé les gens vers leurs pays pour refuser la demande de visa long séjour par la suite.
A mon avis il faut faire une prolongation du visa de votre conjointe vue vos soucis de la sante a la préfecture et recourir a un avocat pour la demande de titre de séjour
l’obtention de visa long séjour est difficile toujours mais votre cas est un peut différente
merci et bonne chance

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Refus de séjour par la préfecture, etudiante
vendredi 30 décembre 2016 à 16h06 - par  zati

je m’en doutais bien ! donc je serai pas régularisée ? Et vue aussi que je suis sans papiers e n’obtiendrai pas l’aide juridictionnelle ? l’avocat va faire la demande. J’irai voir une association,

Merci de votre réponse

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vendredi 30 décembre 2016 à 19h08 - par  soueva

Mais si, vous serez régularisée mais quand vous aurez les papiers de votre fille. Pas d’aide juridictionnelle, c’est vrai et cela c’est évidemment ennuyeux mais une association de femmes( voir les logos) en page d’accueil, La Cimade ou la Ligue des droits de l’homme peuvent vous épauler.

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Refus de séjour par la préfecture etudiant
vendredi 30 décembre 2016 à 13h20 - par  zati

Je suis étudiante arrivée en France depuis octobre 2012 avec un visa long séjour mais cette année je n’ai pas pu m’inscrire, car j’ai accouché d’un petit garçon en février 2016. Le père du bébé est Français mais il ne l’a pas reconnu, il veut ne rien savoir du bébé. J’ai quand même tenté le renouvellement de carte séjour étudiante mais il manquait l’inscription de cette année. Donc ils ne m’ont rien donné pas de récépissé, je suis sans papiers actuellement (2 mois). J’ai vu un avocat en droit des étrangers . Il m’a dit d’entamer une recherche de paternité et entre-temps je peux être régularisée et bénéficier d’un récépissé, puis un carte séjour vie privée et familiale, est-il vrai ? J’ai donné a l’avocat quelques documents de moi... et il m’a dit qu’il allait me rappeler (cela fait 15 jours pas encore rappelé) il m’a rassuréeen me disant que dans 2 mois j’aurai un récépissé et que j’ai le droit d’être régularisée si en même temps j’entame la procédure de recherche de paternité. Ma question : l’avocat me dit-il la vérité ? Est-il possible que je sois régularisée dans ma situation ?

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vendredi 30 décembre 2016 à 15h10 - par  soueva

Bonjour Zali
Vous avez raison de vous méfier. Ça m’étonnerait que les choses se passent ainsi. La recherche de paternité prendra du temps et la pref ne vous donnera aucun récépissé avant que vous ayez les papiers français de votre enfant, et qu’ensuite qu’elle ait instruit le dossier.
Vous auriez intérêt à passer voir une association dans votre secteur pour vous faire aider.
Adresses par le menu du site, rub. /Permanences.

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Retour en France apres abrogation
vendredi 30 décembre 2016 à 00h03 - par  el barkani

Je me permets de vous écrire afin de savoir si les demarches de visa seront favorable après avoir abrogé mon IITRF car avant mon expulsion je vivais en France depuis 1970
Soit un visa professionnel
Ou visa touristique
Dans le attente veuillez agréér mes salutations

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vendredi 30 décembre 2016 à 07h36 - par  soueva

Bonjour
Normalement, vous devriez pouvoir revenir. S’il refuse, le consulat doit motiver sa décision. Vous pourrez alors écrire à la commission des refus de visa( CRRV) dans un délai d’un mois, je crois ( voir service-public . fr CRRV). Puis faire un recours au tribunal administratif si vous n’avez pas eu de réponse de la commission.

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Refus CDS étudiant - salarie
mercredi 28 décembre 2016 à 13h31 - par  Zineb T

Bonjour à tous,

J’ai besoin de réponses en urgence s’il vous plaît pour un refus de CDS (Evry)

J’ai validé mon Master en octobre 2016 ( en ingénierie écologique ), et directement par la suite j’ai récupéré mon APS. L’entreprise pour qui j’étais en stage a souhaité me garder donc j’ai signé un CDD 1 an et entamé la procédure de CDS fin octobre.

Aujourd’hui mon entreprise (Bureau d’étude en écologie) reçoit en recommandé un refus pour mon CDS pour raison de marché de l’emploi saturé.
Qu’est ce qu’il faut faire par la suite ?
Est-il possible de faire un recours ?
Qui doit faire ce recours ?
Est ce que je dois me faire aider par un avocat ?

J’ai un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 23 janvier.
Est-ce que je peux continuer à travailler en attendant le recours ?
Dois je arrêter aujourd’hui en attendant la fin du recours ?

Aidez moi s’il vous plaît je suis perdue. Quelles sont les procédures à suivre ?

Merci à vous tous et je vous souhaite une bonne année !

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jeudi 29 décembre 2016 à 16h41 - par  soueva

Bonjour zineb
Je ne comprends pas. Avec une APS, on ne peut vous opposer la situation de l’emploi. C’est l’un des grand avantages de l’APS sur un CDS sans APS.

Il convient avant tout de faire un recours hiérarchique, car la réponse de la Direccte n’est pas acceptable légalement et le ministre doit se prononce la-dessus.
Ensuite ou en même temps, vous pouvez faire un recours au TA.

Vous pouvez travaillez tant que votre récépissé ést valable ou jusqu’à la réception du courrier de refus de la pref

En tout cas, passez voir une association dans votre secteur pour demander un conseil ou avoir une adresse d’avocatspécialiste du droit des étrangers.( voir rubrique/ Permanences dans le menu.)
Et tenez-nous au courant.
En espérant que la nouvelle année sera meilleure pour vous.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 27 décembre 2016 à 16h42 - par  abdel

Bonjour à tous ,

Je suis entré en France en janvier 2013 de façon irrégulière. J’ai sollicité mon titre de séjour pour soins en juin 2014. Il a été accordé un an de 27 aout 2014 jusqu’au 26 août 2015 et j’ai demandé le renouvellement qui a été accordé aussi 6 mois (de 27 aout 2015 jusqu’au 26 février 2016, mais après la troisième renouvellement on ne m’a pas renouvelé mon autorisation provisoire de séjour, ils ont refusé et j’ai reçu une OQTF, notifiée le 20 mai 2016.

Mais depuis mars 2015 je travaille en CDD avec plusieurs entreprises at après en avril 2016, j’étais embauché en CDI [temps plein] avec ma dernière autorisation provisoire de séjour et en décembre 2016, mon employeur m’a suspendu mon CDI à cause d’absence mon titre de séjour valable et j’ai presque 20 fiches de paie à temps plein.

Et maintenant j’ai reçu un convocation de la police aux frontières et ça m’inquiète trop et de plus, mon recours administratif contre OQTF je l’ai fait avec mon avocat depuis 29/06/2016, il est toujours en cours d’instruction pour l’instant.

S’il vous plait, aidez-moi je sais pas quoi faire avec cette convocation de la police aux frontières.

Merci d’avance.

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dimanche 1er janvier 2017 à 11h18 - par  soueva

Bonjour et bonne année !
Il me semble que la police aux frontières vous convoque pour prendre votre passeport et vous demander quand et par où vous comptez partir pour que votre passeport vous attende à la frontière.
Mais vous êtes en droit d’attendre le résultat de votre recours au tribunal.
Quant à votre demande de régularisation, vous ne pourrez pas la faire tant que vous êtes sous OQTF.
Après sa levée, il vous faut cinq ans de séjour avec preuves si vous n’avez pas les 24 fiches de paie et le contrat de travail.

Donc pour l’instant, vous ne pouvez attendre que le le résultat du tribunal. Mais il ne se prononcera que sur le titre soins et non sur le travail.

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OQTF après CDS refusé
mardi 27 décembre 2016 à 04h13 - par  Chris

Bonjour Soueva,

Je suis arrivé en France en 2010 pour poursuivre un cycle ingénieur. Après avoir réussi mes études, sans redoublement, j’ai demandé un Changement de statut en fin 2014. Malheureusement, l’entreprise a perdu son gros client, à la fin de mon premier trimestre de travail.
La période d’essai d’un cadre étant de 4 mois, j’étais encore en période d’essai. Bien que je les avais satisfait, l’entreprise a décidé de virer tous ceux qui étaient en période d’essai et j’en faisais partie. Le titre de séjour salarié n’était pas encore sorti et mi -2015, j’ai reçu une OQTF.
J’ignorais ce qu’impliquait une OQTF car je découvrais ce terme et j’ai fait un recours écrit à la préfecture comme indiqué dans le document où je leur expliquais la situation et je demandais un récépissé pour m’inscrire en mastère spécialisé et passer à BAC+6.
Cela ne m’a pas été accordé et l’OQTF a été maintenue.
Une année s’est écoulée et les avocats m’ont conseillée de faire une demande exceptionnelle au séjour avec une promesse d’embauche. Mais malgré les entretiens concluants que j’ai eu, aucune société ne veut me faire une promesse d’embauche ou un contrat de travail en situation irrégulière.
De plus, le temps d’étude de dossier de 3 à 5 mois que demande la régularisation est un inconvénient pour les entreprises car je ne suis pas opérationnelle immédiatement.
Que me conseillez-vous de faire. A votre avis, pourrais-je tenter de réécrire à la préfecture avec un certificat d’inscription pour redemander un statut étudiant ?
C’est vraiment une grosse injustice pour moi, dure à vivre et je ne sais plus quoi faire.
Merci d’avance.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 26 décembre 2016 à 20h23 - par  Morris

Bonjour,

Je suis fils d’une famille immigrée vivant depuis 35 ans en France. J’ai passé mon enfance en France puis mes parents sont revenus dans mon pays d’origine (Turquie) en 1994 pour qqs années. Nous sommes restés qqs années comme prévu (pour qu’on apprenne notre culture etc) et repartis en France en 2001. A cette date je suis rentré en France sous le passeport de ma mère (+ 16 ans) : chose que la douane ne devait pas faire ils m’ont laissé passer. Puis nous avons fait une demande de TS au sein de la préférecture. Les officiers ne comprenant pas comment je suis rentré en France (preuve de billet + passeport de ma mère) m’ont envoyé une lettre avec une invitation à quitter le territoire français avec départ volontaire tout en nous recommandant de faire les démarches de regroupement familial car étant de nationalité turque, j’avais le droit au regroupement jusqu’à 21 ans. étant assez épuisé de toutes ces démarches suite à cette lettre je suis reparti en Turquie dans le délai signalé.

Mes parents on fait les démarches le consulat à Istanbul m’a convoqué je suis allé là bas. On m’a demandé ma pièce d’identité et voilà ce qu’on m’a dit : désolé vous n’avez pas le droit à un regroupement familial puisque vous avez dépassé vos 18 ans. Bref apparement la loi a changé entre temps et moi j’ai fait multiples demandes de visa sans suite favorable. Et ayant accepté la situation j’ai construit ma vie dans mon pays. Continué mes études, fait mon master etc. étant trilingue je voyage souvent meme en Europe (je possède de multiples visa Schengen de + d’une année).

Ma question est la suivante : est ce qu’il y a chance que j’ai une interdiction de rentrer sur le territoire français ? A vrai dire je suis allé plusieurs fois en France en voiture, en avion depuis l’Allemagne etc. Mais aujourd’hui je dois aller directement en France car j’ai des réunions. Je sais que je peux toujours faire une entrée depuis un autre pays de la zone Schengen, mais je ne trouve pas cela correct.

Est-ce qu’il est possible que je sois enregistré sur une base de données en raison de ce qu’il s’est passé quand j’étais toujours mineur et est-ce que je risque de recevoir un refus d’entrée une fois à la frontière ?

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mardi 10 janvier 2017 à 10h53 - par  soueva

Mais si vous êtes turc, vous avez besoin d’un visa pour entrer , non ?

lundi 9 janvier 2017 à 18h03 - par  Morris

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

J’ai lu pratiquement tous les textes en vigueur qui indique comme vous le dites un effacement au bout d’une période donnée sauf si l’étranger consiste une menace pour l’ordre public, ce qui n’est pas et d’ailleurs heureusement mon cas. Par contre ayant reçu une OQTF pensez vous que j’ai aussi eu une telle interdiction en 2003 ?

Merci encore pour votre aide

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lundi 2 janvier 2017 à 15h19 - par  soueva

Bonjour et bonne année.

Vous n’êtes pas fiché Schengen puisque vous entrez dans d’autres pays d’Europe.Mais il y a des fichiers nationaux ;
Bien fin qui pourrait dire à coup sûr si vous êtes fiché ou non. Le système est opaque et l’accès est difficile même pour les Français, et encore plus pour les étrrangers.
Normalement au bout d’un certain nombre d’années, il y a effacement. Mais encore une fois sans surveillance, on ne peut savoir si c’est fait vraiment.
Allez faire un tour sur le site de la CNIL pour en apprendre davantage.

https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces-aux-fichiers-de-police-de-gendarmerie-de-renseignement-ficoba

Il est donc possible que vous essuyez un refus d’entrée à la frontière mais vous ne le saurez que si vous essayez.
a partir de là, il faut prendre un avocat et écrire à la CRRV ; sans réponse, il faut faire un recours contre le refus de visa à Nantes avec unavocat

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 26 décembre 2016 à 18h05

Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire. Je suis de nationalité ivoirienne et je vivais en Guyane depuis 2009 suite à un regroupement familial. (mon père vit en Guyane) J’ai passé ma scolarité là-bas au lycée jusqu’à l’obtention de mon Baccalauréat en 2011. (J’avais une carte de séjour pour étranger mineur.) Après l’obtention de mon bac, je suis venue en métropole pour poursuivre mes études à l’université. Une carte de séjour m’a été attribuée. Sauf que l’on m’a volé mon porte-monnaie dans un tram à paris. J’ai porté plainte, la police m’a fait un récépissé de déclaration. Quand je suis allé à la préfecture pour qu’ils puissent me renouveler ma carte, ils m’ont dit que je devais aller à mon ambassade pour leur expliquer parce que mon passeport arrivait à terme de validité. Je me suis donc rendue à l’ambassade en expliquant mon problème. Ils m’ont dit que je devais refaire un passeport biométrique et après faire une demande. Je pensais pouvoir le refaire très vite étant donné que j’avais un passeport avant, mais ils m’ont expliqué qu’il fallait que je leur donne une attestation d’identité et certificat de nationalité. J’ai pu avoir le certificat, mais l’attestation d’identité nécessite une empreinte digitale d’après eux et je n’ai aucune famille en Côte d’Ivoire, ils vivent tous en métropole. Je ne pouvais pas me rendre dans mon pot et je me suis retrouvée dans une impasse... Je circulais avec le récépissé de ma carte de séjour qui était encore valide jusqu’au jour où il est arrivé à expiration. Je tourne en rond depuis et j’ai arrêté la fac parce que je me suis retrouvée en situation irrégulière. Entre temps j’ai travaillé pendant 2 ans (contrat de travail, plus fiches de paie à l’appui) en attendant de trouver une solution et d’avoir mon passeport. La date de validité de mon titre de séjour avait expiré. Et j’avais lu sur internet qu’ils pourraient me refuser la demande de renouvellement suivie d’une OQTF. Alors par peur je ne suis pas allée avant d’avoir mon passeport. Je voudrais savoir si, j’ai des chances de renouveler ma carte. Sachant que je vis en frs’ve depuis 2009, que je vis dans mon appartement depuis 2012 et que je paye mon loyer sans problèmes ? Je souhaite intégrer une formation pour devenir agent d’escale, mais le fait d’être en situation irrégulière me l’interdit. Pensez-vous que si je l’explique à la préfecture ils me comprendraient ? Que dois je faire svp ? J’ai besoin de conseils avant de m’y rendre parce que je crains qu’ils me refusent le renouvellement et qu’ils me donnent une OQTF.

samedi 31 décembre 2016 à 08h30 - par  soueva

Bonjour et excusez-moi de répondre si tardivement.
Cmme vous n’avez pas laissé votre mail. je ne peux vous joindre et peut-être n’aurez vous jamais ma réponse que je vais donc faire brève.

Si vous allez à la préfecture, vous aurez un refus et une OQTF. C’est évident.
Pour plus de détail, remettez un message à la suite

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Refus de séjour de titre étranger malade
mercredi 21 décembre 2016 à 18h49 - par  christian

bonjour la famille, la préfecture m ’a refusé le renouvellement de titre de séjour étranger malade. Est ce que je peux déposer un recours au tribunal administratif et écrire au préfet en même temps ?

jeudi 22 décembre 2016 à 23h24 - par  christian

bonsoir et merci
oui parmi les éléments nouveaux que le préfet n’a pas tenus compte, il y a : mon travail, mon ancienneté sur le sol français et mes charge (j’ai 18 bulletins de salaire et j’ai arrêté de travailler que mon dernier récépissé est arrivé à terme et mon employeur m’avait délivré un courrier que ma mission devrait être renouveler que si j’apporter un nouveau titre de séjour et en plus j’ai ma carte de congé payé cibtp comme employé de bâtiment , ça fait 6 ans que je suis en France ,je loue une maison et surtout dans mon pays ça chauffe à tout moment continue jusqu’aujourd’hui voila kabila qui a la confisque le pouvoir ; et ça fait 1 ans que je loue un appartement à mon nom dans le 93 or avant j’étais hébergé dans le 77. et là ça fait 5 mois déjà depuis que j’ai déposé ma requête au tribunal de Melun par contre je deviens impatient et je compte écrire au préfet si il peut revoir sa décision . vous pensez que ça peut aboutir ou j attends la décision du tribunal administratif.

Logo de christian
jeudi 22 décembre 2016 à 18h23 - par  soueva

`Bonsoir

Bien sûr. Mais le recours gracieux ne sert pas à grand chose, sauf quand il y a des éléments nouveaux qui n’étaient pas à la connaissance du préfet dans le dossier.

Le recours gracieux le met au courant des faits nouveaux susceptibles de changer sa décision.

Allez voir une association pour cela et regardez dans service-public.fr recours gracieux pour savoir comment faire.
si le préfet accepte, vous arrêterez le recours contentieux.

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Refus de changement de statut vers salarié
mercredi 21 décembre 2016 à 15h18 - par  Tsarine

Bonjour,

Je suis arrivée en France en 2010 avec un visa d’étudiant, depuis j’ai toujours pu renouveler mon titre de séjour avec mes inscriptions. En septembre 2015, j’ai déposé une demande de changement de statut étudiant à salarié on m’a octroyé des récépissés d’une validité de 3 mois à chaque fois pendant presque une année (jusqu’à août 2016), à chaque fois on me dit que mon dossier est en cours d’instruction. À ce moment je vais voir la DIRECCTE et on me dit que j’ai eu un refus et que je devais recevoir le refus de la préfecture le 16 mars 2016. Quoique le refus en question, je ne l’ai jamais eu, et depuis ce refus on m’a octroyé deux récépissés. À ce moment j’informe la préfecture de ce qui l’on est et c’est là qu’il se rend compte qu’il ne devait pas me refaire mes récépissés.
J’ai vu une association ISM (Inter Service Migrant), une juriste m’a aidé à faire un écrit pour leur expliquer toute cette situation, je l’ai remis en main propre à la préfecture. Ce courrier est porté disparu, personne ne l’a. Aujourd’hui, mon récépissé a expiré et on refuse de m’en renouveler un autre, pour eux mon dossier est archivé vu que j’ai eu un refus ils ne veulent rien savoir. J’ai renvoyé un écrit en novembre ils me disent qu’il ne veut rien dire et que j’aurai une réponse sans plus.
Je tiens à souligner que je suis mère d’un petit garçon né en France et qui dispose d’un titre de circulation d’une validité de cinq ans.
Je me retrouve dans une impasse, on me demande de faire un écrit, mais j’en ai déjà fait deux qui n’ont servi à rien et qui m’ont fait perdre des mois.
Qu’est ce que je peux faire maintenant ?

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jeudi 22 décembre 2016 à 14h06 - par  soueva

Bonjour
Je comprends vraiment mal votre situation.
Si vous êtes maintenant en situation irrégulière : votre enfant ( garçon ? fille ?) n’a plus droit au DCEM. il faudrait normalement le rendre à la préfecture. Il doit sortir avec son passeport et rentrer avec un visa.
Mais il ’est pas sûr que la pref pense à vous redemander ce DCEM.
Si votre récépissé est valable jusqu’en avril 2017, vous n’êtes pas en situation irrégulière et l’enfant peut utiliser son DCEM.

jeudi 22 décembre 2016 à 13h48

Bonjour, je vous remercie pour votre message. Et désolé de ne pas vous avoir répondu plutôt ; je voulais vous dire que mon enfant ne figure pas sur mon récépissé alors comment il peut voyager avec moi. Ma petite fille a son propre passeport en cours de validité et le médecin peut me délivrer le certificat pour voyager. est ce qu’elle aura besoin d’un visa de retour ? Autre chose j’ai eu mon 2e récépissé valide juste à avril, mais c’est toujours un récépissé de première demande non ? Moi je croyais que au-delà du premier récépissé on parlera de deuxième demande, mais à chaque fois on me coche la case de 1 ère demande à la préfecture. Merci encore une fois

mercredi 21 décembre 2016 à 16h08 - par  soueva

Non. il ne peut plus voyager tant que vous êtes en situation irrégulière.Le visa c du père ne donne pas droit à son fils à ce DCEM. Vous pouvez cependant demander un visa de retour au consulat à chaque fois et en apportant tous les papiers qui prouvent qu’il réside en France.

mercredi 21 décembre 2016 à 15h55 - par  Tsarine

Merci pour votre réponse.
Je me suis inquiétée et à chaque fois on m’a renouvelé mon récépissé en me disant que mon dossier est en cours d’instruction.
Mon mari ne dispose pas de séjour, il a toujours fait des aller et retours avec un visa touristique.
Le fait que je n’ai plus de séjour, cela veut dire que mon enfant ne peut plus voyager en ayant son DCEM même avec son papa disposant d’un visa touristique ?

Logo de Tsarine
mercredi 21 décembre 2016 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
A priori, je ne vois rien à faire.
Au changement de statut, la pref avait deux mois pour donner une réponse. Après ce délai, il aurait fallu vous inquiéter.
le dCeM de votre enfant n’est plus valable normalement sauf si son père réside en situation régulière en France.
Le mieux serait de repasser voir ISM pour discuter avec eux sur les possibilités futures.

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Le refus de titre de séjour avec délai et OQTF
mardi 20 décembre 2016 à 19h57 - par  Ana

Bonjour, je suis rentrée en France depuis 2013 et actuellement je suis tjrs en 2eme année. Donc, je suis redoublé deux fois et la préfecture m’a refusé le TDS et avec OQTF. J’aimerais savoir est ce qu’il y a de possibilité d’avoir une réponse favorable suite à un recours gracieux vu que l’obtention d’une licence est à 5 ans France. Vos avis stp

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mardi 20 décembre 2016 à 21h44 - par  soueva

Aucune chance de TDS avec cet argument .Désolée ;

Logo de Karim
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 20 décembre 2016 à 19h01 - par  Karim

Bonjour ;
Je suis étudiant en France depuis 2009, je me suis marié avec une Française en octobre 2016, au début on m’a donné un récépissé d’un mois sans autorisation de travail. Quand je suis allé le renouveler, on m’a dit qu’ils vont m’appeler pour me dire la date ou je peux aller récupérer le récépissé, effectivement on m’a appelé pour me dire qu’ils ont déjà envoyé une lettre recommandé que j’ai pas reçu. J’aimerais savoir si cette lettre signifie un refus et dans ce cas qu’est ce que je peux faire. Merci

Logo de Karim
mercredi 21 décembre 2016 à 12h00 - par  soueva

voir s’il vous plait dans le menu rubrique /Permanences.

mercredi 21 décembre 2016 à 11h43 - par  Karim

Bonjour ;
Vous pouvez me dire le nom d’une association. Merci

Logo de Karim
mardi 20 décembre 2016 à 22h04 - par  soueva

Bonsoir,

Une lettre recommandée de la part d’une pref , c’est en général mauvais ;
Trouvez une association et attendez la la lettre.

Logo de samir
Régularisation après annulation de l’OQTF ?
dimanche 18 décembre 2016 à 01h24 - par  samir

Bonjour
je suis algérien , je vis en France depuis février 2014 , j’ai été un demandeur d’asile et je suis un bénévole dans une association qui s’occupe des personnes âgées.
1*/ le 15/12/2016 j ai reçu OQTF qui contient des erreurs ( Moi je sui entré en France avec un visa et eux ils ont mentionné que "entré irrégulièrement en France"
2*/ je suis ingénieur, j’ai trouvé un contrat CDD dans une entreprise.
Donc ....
- Est ce que je peux annuler OQTF avec un avocat ?
- Est ce que je peux faire une demande de régularisation avec ce contrat ?
Merci d’avance

Logo de samir
dimanche 18 décembre 2016 à 18h56 - par  soueva

Bonsoir samir
oui, pour le 1
Pour le 2, il faut 3 ou 5 ans de séjour et des fiches de paie .
voir rubrique /Régularisation dans le menu du site

Logo de sebbane
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 17 décembre 2016 à 13h05 - par  sebbane

Bonjour,
J’ai une OQTF au mois de mai 2015. après je suis marié avec une Française en décembre 2015. On m’a demander de rejoindre le.pays natal pour faire un visa de long séjour "conjoint de français".
Après l’obtention de ce visa ? je suis en France. je suis parti à la préfecture pour ma première demande de séjour. ils m’ont donné un récépissé de 6 mois "autorisé à travailler", mais ils m’ont dit que j’ai une OQTF . ça dépasse un an. alors est ce que ça va me gêner dans mes démarches ou il faut que je l’enlève.

J’ai déposé à Meaux, mais c’est Bobigny qui m’a fait cette OQTF. Du coup Meaux me demande d’aller là-bas ou de voir ce qui il faut faire.

Merci

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samedi 17 décembre 2016 à 14h41 - par  soueva

Bonjour
Allez rapidement voir une des associations du 93, Cimade ou Ligue des droits de l’homme. pour vous aider et apportez votre OQTF. Normalement vous devez attendre la levée après un an. Mais si elle est récente, un recours gracieux peut suffire.

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autorisation de travail refusée
samedi 17 décembre 2016 à 11h18 - par  inconnue

Bonjour,
La Direccte m’a refusé l’autorisation de travail.
J’ai 2 mois pour faire un recours.
Qu’est ce que je dois faire
Je suis perdue.
Merci d’avance.

Logo de inconnue
samedi 17 décembre 2016 à 15h31 - par  soueva

Adresses et horaires par le menu du site, rubrique Associations

samedi 17 décembre 2016 à 15h29 - par  inconnue

pourriez-vous me communiquer l’adresse ou vous êtes à Créteil svp
merci

Logo de inconnue
samedi 17 décembre 2016 à 15h19 - par  soueva

Vous pouvez venir me voir à Créteil mardi prochain si vous voulez.entre deux et quatre , car ce sont les vacances scolaires
Autrement liste des associations par le menu du site.

samedi 17 décembre 2016 à 15h15 - par  inconnue

Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous me conseiller une association ?
J’habite à Champignon sur marne.
Merci d’avance

Logo de inconnue
samedi 17 décembre 2016 à 13h58 - par  soueva

Bonjour
Le recours ne sert que si la Direccte s’est trompée, n’a pas appliqué la loi, a mal évalué votre situation. Dans le cas contraire, il est inutile de faire un recours.
Allez vite voir une association avec votre dossier pour qu’on vous dise quoi faire.

Logo de tousty
OQTF et APRF
vendredi 16 décembre 2016 à 12h15 - par  tousty

Bonjour,
Au mois d’octobre lors d’un contrôle d’identité, j’ai reçu une OQTF, après et une assignation à résidence pour motif que je me suis maintenue sur le territoire sans titre de séjour parce que je n’ai pas fait le renouvellement de mon titre étudiant l’année dernière suite à mes nombreux échecs et des problèmes de logement.
Cette année, je me suis réinscrit pour valider ma licence en cours, ce qui n’a été pris en compte par la paf. Lors de ma convocation pour le retour dans mon pays, j’ai fui pour essayer de terminer mon année scolaire.
Ma question : peuvent-ils venir me chercher s’ils constatent ma présence aux TD ?

Peuvent-ils contacter la fac pour savoir si je vais en cours ?

Je vous remercie.

Logo de tousty
samedi 17 décembre 2016 à 15h06 - par  soueva

Bonjour Tousty
Vous n’avez pas eu de chance sur ce contrôle d’identité et la situation n’est pas bonne. Les mesures d’expulsion se sont durcies depuis le premier novembre 2016 et la pref a le droit d’interroger les administrations, ce qui n’était pas possible avant.
d’autre part, nous sommes en période d’état d’urgence à cause des attentats et la police peut faire à peu près tout ce qu’elle veut.
Donc rien n’est sûr, mais tout est possible.

Essayez de rejoindre une association d’étudiants dans votre fac et expliquez votre cas.

Logo de yaz
visa de retour
vendredi 16 décembre 2016 à 12h12 - par  yaz

Rebonjour,je m’excuse de vous redemander plus d’éclaircissements, vous vouler me dire que ma femme doit être accompagné pas un avocat pour contester ou accélérer la procédure auprès de la préfecture ???

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visa de retour
vendredi 16 décembre 2016 à 01h46 - par  yaz

Bonjour,
je suis algérien.je suis entré en France avec un récépissé italien, je me suis marié avec une Française. Un premier récépissé de 3 mois, un deuxième pareil ! Et après ça, je reçois un 3e d’un mois. Après avoir réclamé à la préfecture,on m’avait dit qu’il fallait attendre l’OQTF , donc j’ai préféré rentrer en Algérie pour gagner du temps. Je dépose un dossier de demande de visa de retour au consulat d’Annaba,et après un mois, je leur envoie un mail pour savoir où j’en suis.
On me répond qu’ils attendent la réponse de la préfecture là où je réside. J’ai presque tout mis ( livret de famille,fiche de paye,même la CMU et ma carte vitale dans le dossier.
S’il vous plaît, dites-moi ce qui peut m’attendre, j’ai hâte de retrouver ma femme.

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vendredi 16 décembre 2016 à 09h11 - par  soueva

Bonjour
Le consulat veut vous faire attendre.
C’est à votre femme d’agir et d’intenter une action pour attente injustifiée de visa.
Il faut qu’elle aille voir une association qui lui fournira des adresses d’avocat.
Adresses des associations par le menu, rubrique /Permanences

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OQTF respectée mais suivie d’un refus de visa
jeudi 15 décembre 2016 à 13h37 - par  fatima

Bonjour,

Suis entrée en France en 2014 avec un titre de séjour italien qui expirait en novembre 2015 et entre-temps j’ai fait une demande de titre séjour vie privée et familiale à la préfecture du Var puisse que ma fille est née là-bas et mon mari travaille aussi en CDI et on m’a délivré 1 récépissé, puis renouvelé 3 fois. il arrivait à expiration le 20 octobre 2016 et le 28 août j’ai reçu l’OQTF ce
Que j’ai respecté ! J’ai quitté le territoire le 11 septembre 2016. Arrivée dans mon pays, après 1 mois, j’ai demandé 1 visa retour au consulat qui a été refusé, un visa visite privée aussi refusée.

Or ma fille est gravement malade. J’ai fait un mail avec les certificats médicaux depuis le 18 novembre, mais rien.
Que dois-je faire ?

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jeudi 15 décembre 2016 à 19h22 - par  soueva

Le consulat malheureusement n’a pas d’obligation de vous donner un visa car votre mari est étranger. Il me semble que la préfecture attend qu’il fasse une demande de regroupement familial et ne donnera pas de visa avant, sauf recours au tribunal administratif. Mais il n’est pas prouvé que le tribunal non plus accepte votre demande, car vous avez résidé en France de façon irrégulière ( vous n’aviez droit qu’à 3 mois), sauf peut-être si la santé de l’enfant nécessite des soins en France et qu’elle ne peut voyager.

Vous pouvez commencer à faire un recours à la CRRV( voir site service-public.fr pour le détail.) le plus vite possible en joignant tous les certificats médicaux si vous avez reçu un refus écrit, ce qui est obligatoire maintenant, je crois.

jeudi 15 décembre 2016 à 18h43 - par  fatima

Mon mari est étranger comme moi il a un titre de sejour de 10 ans

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jeudi 15 décembre 2016 à 15h12 - par  soueva

Bonjour
quel est le statut exact de votre mari ? C’est cela qui va décider de vos droits.

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OQFT annulée, que faire par la suite ?
jeudi 15 décembre 2016 à 02h38 - par  rosa

Bonjour,

Je suis arrivée en sept 2012 pour faire mes études en master, j’ai eu mon master 1 et 2 avec succès. En avril, j’ai signé un cdi sans APS et déposé mon CDS à la préfecture mais suite à une maladie, j’ai arrêté mon taf. Du coup la préfecture m’a envoyé l’OQTF que j’ai contestée.

Aujourd’hui, mon avocat me dit que l’OQTF est annulée et que le TA a demandé de réexaminer mon dossier soit en tant que demandeur deCDS salarié ou pour des soins, car je suis diabétique et j’ai des problèmes des artères aussi, je vais me presenter à la préfecture avec le jugement, mais je ne sais pas si je pourrai avoir une APS ou récépissé pour travailler (j’ai une promesse d’embauche pour janvier)

Que dois-je faire ou dire s’il vous plaît ?

Merci de vos retours.

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vendredi 16 décembre 2016 à 09h54 - par  soueva

On ne peut travailler légalement sans un permis de séjour qui autorise le travail.

jeudi 15 décembre 2016 à 23h01 - par  rosa

Meci beaucoup, j’ai bien compris.

Et donc même pour mon nouveau employeur, je ne peux pas commencer en janvier ??

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jeudi 15 décembre 2016 à 21h55 - par  soueva

Vous n’avez le droit à rien. Vous ne pouvez qu’attendre.
Cependant un dossier complet salarié pourrait peut-être aider la pref à prendre une décision. Sans réponse dans deux mois, vous pourriez faire un réferé peutêtre. voyez avec votre avocat.

jeudi 15 décembre 2016 à 20h01 - par  rosa

Merci de votre retour, mais est ce que j’ai le droit d’avoir une APS ou récépissé pour commencer mon travail en janvier en attendant l’étude de mon dossier, s’il vous plaît ? si c’est oui que dois-je dire à la préfecture ?

Merci beaucoup

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jeudi 15 décembre 2016 à 17h51 - par  soueva

Bonjour Rosa
Le plus urgent est de déposer un dossier complet salarié ave cerfa et tout le reste. Demandez à votre avocat de vous aider ou allez voir une association.

Pour un titre soins, joignez le Comede. Il n’est pas sûr que le diabète vous donne droit à un titre de séjour. voir fiche en page d’accueil mais le titre est généralement précaire s’il est donné.

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Parent d’un enfant fr sous OQTF
mercredi 14 décembre 2016 à 12h12 - par  Toure

Bonjour madame

Mon conjoint est entré en France en situation irrégulière, il a fait une demande d’asile qui a été refusée. Il n’a pas pu faire le recours, car le délai était dépassé. Le refus était suivi d’une OQTF qui date de décembre 2015. nous l’avions su 3 mois après. Donc pour faire le recours cela était impossible. Le jour même on voulait faire le dépôt, mais cela est impossible, car il avait une OQTF.

Cela fait maintenant 1 an. L’OQTF est finie, le problème c’est qu’on lui avait confisqué son passeport.

Comment récupérer son passeport ? Car sans le passeport, nous ne pouvions pas faire de dépôt ? En espérant avoir une réponse.

PS. désolée pour les fautes d’orthographe.

Merci

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mercredi 14 décembre 2016 à 13h13 - par  soueva

Je ne sais pas . Une attestation de dépôt suffit. mais vous devez allez voir une association pour donner tous les détails du pb. Vous ne pouvez vous contenter de deux lignes sur internett il faut être sérieux.

mercredi 14 décembre 2016 à 13h05 - par  Toure

Ok d’accord donc on peut faire un autre passeport

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mercredi 14 décembre 2016 à 12h59 - par  soueva

Bonjour
Votre mari ne peut récupérer son passeport que s’il passe la frontière et s’en va. Le dispositif est fait pour cela.

Vous pourriez essayer peu-être d’avoir une attestation de dépôt de demande par le consulat ou un nouveau passeport.
Il serait bon d’aller consulter une association près de chez vous.
Adresses par la rubrique /Permanences

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OQTF et mariage_resolu_
vendredi 9 décembre 2016 à 12h33 - par  plume

Ma femme a reçu une oqtf en avril 2016 par la prefecture de bobigny (refus de renouvellement titre de séjour étudiant et dépassement temps de travail autorisé).
Nous nous sommes mariés en juillet 2016 et avions été au TA pour contester l’oqtf. Le TA a rendu sa décision mi novembre et a confirmé l’oqtf.
Quels risques y a t’il à se rendre en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour vie privée et familiale ? (Refus et Nouvelle oqtf, arrestation, ...)
Et doit elle passer par une première demande de titre de séjour ou un renouvellement ?
Je précise qu’elle est entrée légalement en 2011 en tant quetudiante et que je suis français. Notre mariage à a été célébré en France.

Merci énormément par avance pour votre aide.

vendredi 9 décembre 2016 à 12h55 - par  plume

Merci beaucoup de votre conseil !

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vendredi 9 décembre 2016 à 12h51 - par  soueva

Bonjour
Attendez le mois d’avril (1 an et un jour après la notification postale de l’OQTF). En attendant, rassemblez des preuves béton de votre vie commune.Le titre est un premier titre VPF.

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Après refus de la CNDA (mal placé)
jeudi 8 décembre 2016 à 23h49 - par  l’albanais

Bonjour je suis venu en France en décembre 2012 avec ma femme.J’ai fait une demande d’asile et ça a été rejeté par l’Ofrpa et par la CNDA aussi en février 2016.J’ai fait du bénévolat pour une association pendant 3 ans. Nous avons un bébé, né ici en 2015 et nous attendons le 2 ème. J’ai besoin d’un conseil pour la suite. Que me proposez-vous de faire ? je viens du Kosovo et je vis dans l’Oise. Désolé pour les fautes d’orthographe

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vendredi 9 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Bonjour

Malheureusement , les seules perspectives en ce moment sont de presenter au moins 8 fiches de paie et un contrat de travail.
faites un tout dans la rubrique /Régularisation du menu.

Attente après recours gagnant au tribunal et à la commission du titre
lundi 5 décembre 2016 à 08h57 - par  rest

Bonjour

Je suis venue en France en tant que jeune fille au pair en 2003. Après de longues études, je me suis retrouvée sans papiers (arrêt de thèse, dépression) il y a 3 ans. J’ai demandé la régularisation à la préfecture en faisant valoir de longues années de séjour en France et une bonne intégration (vie privée familiale).

J’ai eu le refus avec OQTF de la préfecture de Paris. J’ai fait le recours devant le tribunal, ce dernier a annulé la décision de préfet pour cause de vice de procédure (absence de la saisine de la commission de titre de séjour) en lui demandant le réexamen.

Depuis lors, la préfecture m’a délivré un récépissé de 3 mois sans autorisation de travail qui expire le 5 déc. 2016. j’ai eu l’avis favorable de ladite commission de titre de séjour datant le 22 septembre 2016. Mais je n’ai pas eu aucune décision de la préfecture, rien que ce soit.. Pensez-vous que je dois encore l’attendre ou c’est mieux de relancer la demande ? est-ce que la préfecture respecte le délai Pour rendre sa décision après l’avis de la commission. Je suis un peu perdue. Quelles sont mes chances, En cas de refus, quelle voie juridique me reste-t-il pour le contester ?

Merci d’avance pour votre réponse
Catherine

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mardi 24 janvier 2017 à 10h37 - par  soueva

Oui, maintenant c’est long. Mais je ne peux rien vous dire sans justement connaitre votre situation familiale et votre situation vis à vis du travail.
Venez nous voir si vous voulez à Creteil ou prenez l’avis d’une association près de chez vous ou demandez une consultation à l’avocat qui a gagné le recours.

Si le tribunal n’a pas fixé de délai (et des pénalités), la pref en profite. Le tribunal ne s’est pas mouillé. Comme vous le dites, la pref n’a pas envie de vous donner des papiers mais elle a peur de dire non car elle craint un nouveau recours.
Donc il faut prendre au sérieux son message : il faudrait si possible faire évoluer votre situation afin de lui donner des arguments pour dire oui.

lundi 16 janvier 2017 à 22h33 - par  rest

Après l’avis favorable de la commission de titre de séjour datant le 22 septembre 2016, je n’ai toujours rien reçu, j’ai eu seulement un appel téléphonique de la part de la préfecture en me disant « si ma situation est changée en termes de travail et si je me suis réinscrite en thèse, etc., en sachant que pour faire la réinscription en thèse il faut des papiers en règle. En plus comme j’ai mentionné, j’ai demandé une régularisation “vie privée familiale ‘et pas de carte de séjour étudiante.. Est ce que vous pensez qu’il est temps que je leur demande des raisons du refus ? Au moins, je vais me présenter à la préfecture et leur demander le récépissé. J’ai le sentiment qu’ils ne veulent pas me délivrer les papiers et je ne sais pas à qui m’adresser, je ne reviens pas vers le tribunal, car ils ont demandé à la préfecture le réexamen de la situation pas plus. Je vous remercie d’avance pour votre réponse et conseil. Est-ce qu’il y a le cas de figure comme moi ? (Refus de régularisation de la préfecture avec ODQT, gagner le tribunal — réexamen de dossier après l’avis de la commission de titre de séjour — l’avis favorable de la commission de titre de séjour et puis rien.. )

Logo de rest
lundi 5 décembre 2016 à 09h10 - par  soueva

Bonjour Catherine,

Ne vous inquiétez pas. Les prefs ne sont pas stupides. Après avoir essuyé un refus au tribunal, puis à la commission, elles sont sonnées ! elle ne vont pas risquer un 3° désaveu par un éventuel recours au tribunal. Seulement, comme elles ne sont pas contentes, elles font traîner. J’ai eu l’exemple d’un avis positif plus de trois mois après l’avis positif de la commission.
Donc patience et venez nous dire quand vous recevrez le laconique papier vous demandant de vous rendre au guichet avec passeport et photos.

Logo de sarah
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 1er décembre 2016 à 16h16 - par  sarah

Bonjour,
J’ai un diplôme de docteur en pharmacie (Algérie) et je suis en France depuis 2 ans, j’ai validé le Master 1 et le Master 2 avec une bonne moyenne et cette année je me suis inscrite en PACES (premiere année commune aux études de santé).
j’ai déposé le dossier de renouvellement du TDS étudiant la semaine dernière (préfecture du Rhône) mais j’ai pas joint à mon dossier une lettre explicative pour dire que cette inscription est pour faire l’équivalence de mon diplôme (dans le cadre d’une équivalence on doit repasser la 1ère et la 5ème année).
J’aimerai savoir si on peut me refuser le renouvellement ?
Est ce que c’est pas trop tard pour joindre une lettre explicative ?
Je vous remercie par avance.

Logo de sarah
samedi 3 décembre 2016 à 18h50 - par  soueva

Bonsoir

Il n’est pas trop tard pour joindre une lettre explicative en recommandé.vous pouvez peut-être aller au guichet et préciser ou donner un double de cette lettre.

Logo de mollon
demande d’asile
dimanche 27 novembre 2016 à 10h36 - par  mollon

Une personne originaire du Nigeria a du fuir son pays à cause d un mariage forcé et d une excision. Elle est arrivé par la mer en Italie, puis est maintenant en France. Elle a rdv à la préfecture pour pouvoir demander l asile. Est ce que la préfecture va appliquer les accords de Dublin et la transférer en Italie ? (Ses empreintes ont été relevées en Italie)

Logo de mollon
dimanche 27 novembre 2016 à 13h31 - par  soueva

Oui, très surement.

Logo de agamen
Après refus et OQTF, demande dans une autre pref ?
samedi 26 novembre 2016 à 22h16 - par  agamen

J’ai un refus plus une OQTF pour une demande de titre de séjour pour raison médicale. J’ai contacté une LA CIMADE dans un premier temps j’ai déposer un dossier pour l’aide juridictionnelle. En attendant la réponse pour continuer le reste de procédure de recours, est-ce que je peux en parallèle redéposer la demande dans une autre préfecture ?
Merci

Logo de agamen
dimanche 27 novembre 2016 à 20h09 - par  soueva

Bonjour
l’OQTF commence du jour de la notification. Elle est levée au bout d’un an.
Pour les autres suggestions, vous devriez consulter le comede, l’association qui s’occupe de la santé. Je ne connais pas votre dossier. et je ne peux rien dire.

Mais la loi a changé en ce qui concerne les soins depuis le 1° novembre 2016 : la réalité de l’accès aux soins est vraiment prise en compte maintenant comme avant.

Contrairement à ce que j’avais dit,la carte pour soins est maintenue et accordée par des medecins de l’OFII, pour la durée des soins.
voir la contribution d’un lecteur du 27/11 23h23.

Adresse et tel du Comede dans le menu, rubrique Vie quotidienne/Santé

dimanche 27 novembre 2016 à 16h59 - par  agamen

je vous remercie pour votre réponse vraiment je suis bloquer je sais pas kois faire

après un avis défavorable de l’ARS j’ai un refus +oqtf :((la prise en charge ne devrait pas entraîner de conséquences d’une exceptionnelle gravité un traitement approprie existe ds son pays.
je continuer a prendre mon traitement (ce traitement que j’ai met dans le dossier qu’il a été porté l’avis défavorable
est ce que si je ferai le recours cava me rapporter l’annulation de l’oqtf et un avis favorable ?
que dois-je faire dans mon cas et est qu’il ya des éléments a apporter pour renforcer le dossier pour un avis favorable ?

c’est le recours sera rejeter et ce qu’il vont exécuter l’éloignement ou bien je peux rester , et après 1 an je peux déposer a nouveau ?
et le OQTF ça commence depuis quel date ?a partir de la notification ou bien il faut ajouter 1 mois de délai pour quitter le territoire

Logo de agamen
dimanche 27 novembre 2016 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Non , c’est tout à fait interdit et de plus, cela vous amènerait à faire une fausse déclaration de domicile. Si la pref s’en aperçoit., vous risquez des ennuis et des refus systématiques à vos demandes.

Logo de hamoud
OQTF+IRTF deux ans_resolu_
samedi 26 novembre 2016 à 14h11 - par  hamoud

Bonjour,

Je suis en France depuis 2010, et après plusieurs récépissés. j’ai reçu une OQTF et IRTF 2 ans depuis le mois d’aout. Mais je vis avec ma compagne et nous attendons un bébé au mois de février à Paris.
Je voudrais savoir si après la naissance du bébé, je peux faire une demande de régularisation pour parent français ?

Merci

Logo de Seyhan Gultekin
Refus de séjour (étudiant) , OQTF
jeudi 24 novembre 2016 à 04h57 - par  Seyhan Gultekin

Bonjour,

J’ai fait des études de droit à L’Université Paris 1 et j’ai eu mon master 1 en 2012. Ensuite, je me suis inscrit à l’Institut des Études judiciaires (IEJ) de Paris 1 afin de pouvoir me présenter à l’examen d’entrée au CRFPA. Mais malheureusement, les 2 premières années, j’ai failli à le réussir. Et pour les 2 dernières années je me suis inscrit à l’IEJ, mais j’ai désisté 2 fois. Parce que j’ai eu des problèmes familiaux et personnels.

Pour l’année 2016-2017, je me suis réinscrit à l’IEJ et j’ai décidé cette fois pour de vrai de passer cet examen CRFPA.

Et le 22 novembre 2016, j’ai eu un refus de renouvellement de mon titre de séjour et une OQTF.

Voici mes questions :

1— En cas de recours devant le tribunal administratif, est-ce que je risque d’être mis en rétention administrative jusqu’à ce que le tribunal rend une décision ?

2— Dans cet arrêté préfectoral qui me concerne, il y a une OQTF, mais il n’y a pas une interdiction d’entrer en France. Du coup, si je fais un recours devant le tribunal administratif et on ne met pas en rétention administrative, pendant le temps de la procédure (si j’ai bien compris, le tribunal rend sa décision dans 3 mois), je peux rentrer à mon pays et obtenir un visa d’étudiant au consulat (puisque j’ai déjà une inscription scolaire) et revenir à Paris avec ce visa d’étudiant et soumettre mon dossier à nouveau à la Préfecture ? En d’autres termes, est-ce qu’avoir reçu une OQTF peut m’empêcher d’avoir un visa d’étudiant ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Logo de Seyhan Gultekin
vendredi 25 novembre 2016 à 16h52 - par  soueva

Bonjour
Sauf arrestation, il n’y a pas de risque d’être mis en centre de rétention.

vendredi 25 novembre 2016 à 13h30 - par  Seyhan Gultekin

bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je viens de prendre un ddv avec un avocat du droit des étrangers. Et la semaine prochaine, j’irai voir la permanence juridique à la Cimade et à la LDH.

Et, pour le risque de la rétention administrative pendant la durée de la procédure devant le tribunal administratif, est-ce que c’est un risque réel ? Meme si je saisi le tribunal, après le délai de 30 jours indiqué dans le OQTF, je risque d’être mis en rétention administrative ? Cela me fait vraiment peur :(

Logo de Seyhan Gultekin
jeudi 24 novembre 2016 à 14h28 - par  soueva

bonjour,
Ce que vous proposez est jouable. Mais comme il n’y a pas un droit au visa, le consulat au grand pouvoir de décision mais il est vrai que l’obeissance à l’OQTF et votre inscription sont en votre faveur.
Mais ce n’es t qu’un avis. Prenez-en d’autres : la Cimade , la LDH, une consultation d’avocat spécialisé.On ne peut se fonder que sur des exemples concrets

Logo de Rore
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 23 novembre 2016 à 22h37 - par  Rore

Bonjour,

Je suis venue en France en 2014 faire un Master 1, j’ai validé le premier semestre et j’ai fait mon stage. Malheureusement, pour valider mon master il fallait que je fasse un séjour de 3 mois en pays anglophone, et je n’avais pas l’argent pour partir. A la fin de mon stage on m’a proposé un CDI que j’ai accepté. Avec le support de mon entreprise, j’ai déposé une demande de changement de statut d’étudiant à salarié qui n’a pas aboutie car je n’avais pas un diplôme français. J’ai eu la réponse de la préfecture le 28 avril 2016. Avec un avocat, on a fait un recours contre l’OQTF qui accompagnait le refus de titre de séjour. J’ai reçu la confirmation de l’OQTF de la part du Tribunal le 26 septembre, et j’ai quitté la France définitivement le 26 octobre.

Ma question est : même si c’est très compliqué, est-ce que j’ai la possibilité d’obtenir un visa long séjour étudiant après avoir eu une OQTF en France. Est-que l’OQTF est encore valide. J’ai rendez-vous au consulat le 6 décembre.

Pays d’origine : Venezuela
Préfecture OQTF : Toulouse

Merci beaucoup.

Logo de sandra
Alternative à l’OQTF.
mardi 22 novembre 2016 à 02h37 - par  sandra

Bonjour,

je suis entrée en France avec un titre de séjour étudiant . Malheureusement j ai du interrompre mes études et trouver un travail.
J ai obtenu donc un CDI en comptabilité (j ai déjà un bts compta). J ai fait une demande de changement de statut qui n a pas abouti.
une OQTF est arrivée par la suite.
Aujourd’hui je suis toujours en attente de la date d’audience (délais de 3 mois expiré)
On m a diagnostiqué une maladie (hépatite B) donnant droit à un séjour pour étranger malade. Est ce que je peux lancer une procédure ?(prendre rdv à la préfecture déjà ou attevdre ?)
De plus, mon compagnon est espagnol si nous nous marions est ce que ça changerait quelque chose ??
Merci d’avance pour vos réponses.

Logo de sandra
mercredi 23 novembre 2016 à 11h58 - par  soueva

La demande pour soins se fait même sous OQTF mais vous n’aurez pas de récépissé, même pas une attestation de dépôt puisque c’est l’hôpital qui envoie maintenant le dossier

mercredi 23 novembre 2016 à 01h37 - par  sandra

Justement est ce que je ne devrais pas attendre l expiration de l’OQTF car je suis en procédure de recours ?
Même si je prends rdv à la préfecture par rapport à la maladie, est-ce qu’ils me donneront au moins un récépissé ?.

mardi 22 novembre 2016 à 15h38 - par  Gypi

Bonjour,
Je voudrais avoir des informations concernant l’obtention de visa d’une famille de réfugié protection subsidiaire qui n’a pas fait le mariage avec sa concubine. Secondo la personne protégée habite dans une studio de 20 mètre carrés. Mais elle a néanmoins les justificatifs qui prouvent lien avec sa compagne ( justificatifs de transfert western et autre, l’acte de naissance de leur enfant). Ma question est celle-ci. Est ce qu’avec tout ce que je viens d’énumérer peut conduire à l’obtention du visa ? La personne protégée gagne au-delà du smic.
Votre réponse et contribution seront capitales pour nous.
Merci d’avance pour votre éclaircissement.

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mardi 22 novembre 2016 à 14h46 - par  soueva

Bonjour Sandra
Malgré l’OQTF, vous pouvez faire un dossier de demande de soins. Il faut aller à la pref pour retirer le dossier et ensuite à l’hôpital.

De plus, une fois l’OQTF levée après un an, vous pourrez sans problème faire une demande comme conjointe de citoyen européen.

Abandon du domicile conjugal et OQTF
dimanche 20 novembre 2016 à 08h40 - par  Mourad

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine ne m’entends plus avec mon épouse française après un an de cohabitation. Je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour ( premier renouvellement) car j’ai quitté le domicile avant. Actuellement, je suis en situation irrégulière. Peut-elle me dénoncer à la Préfecture sachant qu’elle sait où j’habite. L’OQTF peut-elle m’être envoyée par courrier ?

Logo de samou45
la première demande de carte séjour
vendredi 18 novembre 2016 à 17h36 - par  samou45

Bonjour, mon mari veut que je retourne en Algérie, il veut divorcer....moi je suis à mon deuxième récépissé... je n’ai pas encore reçut ma convocation del’OFII...comment faire ?.

vendredi 18 novembre 2016 à 23h47 - par  Laurent

Faut surtout pas du courage

vendredi 18 novembre 2016 à 22h56 - par  samou45

J’ajoute ....je n’ai pas encore ma première carte séjur

Logo de samou45
vendredi 18 novembre 2016 à 18h35 - par  soueva

Il n’y a pas grand chose à faire malheureusement car vous n’avez pas votre titre de séjour. Résistez jusqu’au moment de l’avoir.

Logo de plume
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 14 novembre 2016 à 17h54 - par  plume

Bonjour,

Ma femme est entrée légalement en France en 2011 pour ses études de master qu’elle a obtenu. Elle a reçu un oqtf en avril 2016 car elle ne faisait plus d’études et n’avait pas trouvé d’emploi dans son domaine. De + elle a dépassé le temps de travail autorisé.
Nous nous sommes mariés en juillet 2016 et avons déposé un recours au TA qui a ete rejeté. Nous vivons depuis plus d’un an ensemble mais chez mes parents. Nous avons cependant des courriers à son nom et au mien à cette adresse.
Nous ne souhaitons pas être séparés et souhaitons vivre sereinement. Elle peut prétendre a un titre VPF mais y a t’il un risque de se rendre en prefecture sous le coup d’une oqtf ou bien faut il attendre la caducité de l’oqtf en avril 2017 ? Si la préfecture refuse alors cette demande que se passe t’il ? ( nouvelle oqtf ?)
Nous vivons dans le 93. Avez vous des contacts a nous recommander (associations, etc...) ?
Merci à ceux qui pourraient nous aider ou nous éclairer.

Logo de plume
mardi 15 novembre 2016 à 16h22 - par  soueva

Mais vous ne dites rien sur vous !
il me semble que dans le cas de votre femme, son statut dépend du vôtre.

Logo de may
Refus de séjour par la préfecture pour manque de ressources
vendredi 15 juillet 2016 à 14h18 - par  may

Bonjour,
j’ai fait une demande de titre salarié à la préfecture de Melun le 15/12/2015. J’ait un titre de séjour longue durée CE italien, une promesse d’embauche, et lerelevé de mes comptes courants italiens pour justifier de mes ressources.

j’ai reçu la lettre de la préfecture le 7/07/2016 dans laquelle. On m’informait que ma demande ne pouvait pas avoir une suite favorable pour manque de ressources propres.

Que la préfecture me réponde plus de 7 mois après, est -ce normal ?, et vu que ma promesse d’embauche était un contrat indéterminé avec un salaire de 1700 euros ne justifiait-il pas mes ressources propres ?
Dans l’attente de votre réponse je vous dis merci pour ce que vous faites.

Logo de may
vendredi 15 juillet 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour May
Il faudrait voir le détail de votre dossier. Mais je peux dire que la Direccte avait deux mois pour répondre à l’offre d’emploi, la pref quatre mois à l’autorisation de séjour.
Vous étiez en droit alors de prendre un avocat et de faire un réferé pour une réponse immédiate, car le contrat risquait de n’être plus valable passé une certaine date.
Pour ce qui est des ressources, les choses sont moins claires.
La pref ne peut demander plus que le RSA/mois et vous êtes censée faire votre demande avant la fin des trois premiers mois de residence en France. Mais en général les prefs demandent le SMIC, mais ce n’est pas légal.
Passez voir une association qui vous fournira l’adresse d’unavocat pour une consultation au moins. Faites vite car il ya des délais pour le recours.

Logo de Sabrina JH
Contester une OQTF
vendredi 8 juillet 2016 à 19h49 - par  Sabrina JH

Bonjour

je suis étudiante étrangère d’Algérie et c’est ma troisième année en France. En ces 3 ans je n’ai validé aucun semestre parce que le système universitaire ne me convient pas du tout.

J’ai été prise dans une école privée de Design et Animation et j’aimerai savoir si je risque de recevoir un refus de renouvellement..
Et si c’est le cas que puis je faire pour le contester ?

Existe t il des cabinets d’avocats qui peuvent s’occuper des affaires sans être payés ?

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h46 - par  soueva

Bonjour

Après deux échecs, ce sera normalement un refus et une OQTF.
Avec une OQTF, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle pour obtenir un avocat gratuit. Mais les chances de succès sont nulles si vous n’avez pas un justificatif beton pour les deux échecs.

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la requette devant TA rejetée
vendredi 8 juillet 2016 à 08h42 - par  hichem

bonjour,

Suite à un refus de titre de séjour/OQTF pour ma mère qui est entrée avec visa de court de séjour, on a fait un recours TA pour annuler OQTF et on vient de recevoir une réponse négative.(requête rejetée).

Comment faire pour contester la décision du TA ?

Merci

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vendredi 8 juillet 2016 à 23h14 - par  soueva

Bonsoir
A mon avis, il etait inutile de faire un recours car la pref n’a pas enfreint la loi.votre mère devait venir avec un visa long séjour ou court séjour d’installation( pour les Algériens)

Donc un appel ne sert à rien.
Dicutez avec votre avocat ou passez voir une association.

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refus statut etudiant OQTF
lundi 4 juillet 2016 à 11h47 - par  Catherine

Bonjour !
Il y a 1 an j’ai eu un refus de titre de sejour "etudiant" avec OQTF. Qu’est-ce qu’on peut faire maintenant pour régulariser la situation (sauf mariage) ?

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lundi 4 juillet 2016 à 11h50 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous référer à la rubrique / régularisation dans le menu.

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Accumulation de récépissés , signes d’un refus implicite du préfet ?
samedi 2 juillet 2016 à 05h22 - par  flora

Bonjour.
je suis entrée en France en septembre 2013 avec VLS étudiant. Je n’ai pas pu valider ma première année faute de maladie( ?) en fin de semestre 2. Du coup dans la formation on ne peut reprendre la 1ere année, donc j’ai changé de parcours et je n’ai pu valider le nouveau parcours que cette année avec plus de 15 de moyenne.

Lors de mon renouvellement de titre cette année septembre 2015, il m’ont dit si je ne valide pas cette année, j’aurai refus. Mais depuis je n’ai reçu que des récépissés et j’en suis à mon 3° qui expire début août.

Et quand je partais prendre le troisième, ils m’ont parlé de refus implicite par le préfet ? Et que je peux toujours ramener ma nouvelle inscription afin de soutenir mon dossier. Et aussi jusqu’à nouvel ordre je peux toujours passer pour le renouvellement de mon récépissé. Je crains qu’ils m’envoient une OQTF carje n’ai pas reçu de lettre de la préfecture encore. En attendant la fin de la validité de mon récépissé, que puis-je faire ? Je stresse en lisant les témoignages ici.
Merci d’avance pour votre aide.

samedi 2 juillet 2016 à 21h55 - par  flora

Je vous remercie beaucoup. Je le ferai et reviendrai ici si besoin.

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samedi 2 juillet 2016 à 18h26 - par  soueva

Bonjour flora
Oui envoyez une lettre d’explication courte et claire et bien argumentée (en recommandé), votre inscription et surtout les certificats maladie comme justificatifs.
Voir Faq renouvellement Etudiant dans la rubrique /etudiants du menu
Un seul redoublement pour maladie. vous devriez vous en tirer.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 29 juin 2016 à 21h13 - par  Fadila

Bonjour,
Je suis partie à la préfecture le 15 juin pour renouveler mon récépissé et on a refusé de me le renouveler, me disant que je recevrai bientôt un courrier avec OQTF, la validité de mon récépissé est terminée le 22 juin et jusqu’à présent, je n’ai pas reçu de courrier. Je ne sais pas comment faire.

Est-ce que je devrais aller les voir pour chercher à comprendre ? Et si je n’y vais pas et que je continue à rester ici en France avec ma carte de séjour tchèque, qu’est ce que je risque si je tombe sur un contrôle. Je ne sais pas quoi faire.

Merci de me répondre.

vendredi 1er juillet 2016 à 05h00 - par  moh

Bnjr est ce que une arreter préfectoral reconduit à la frontière peut conduisait à s’inscrire ds l fichier système informatique sheingen merci

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jeudi 30 juin 2016 à 18h49 - par  soueva

Une fois partie, vous pouvez revenir.
Un titre de séjour tchèque vous donne trois mois en toute légalité pour tourisme.
Si vous ne recevez pas d’OQTF, vous ne faites rien mais vous savez que vous êtes en séjour irrégulier en France et que vous n’avez pas le droit de travailler.
Vous devriez aller voir une association qui vous expliquerit cela de vive voix.

mercredi 29 juin 2016 à 22h28 - par  Fadila

Bonjour,
Merci de m’avoir répondu. mais j’ai deux autres questions, comme je n’ai pas l’intention de faire un recours, je voudrais savoir ce que je devrai faire si je ne reçois pas le courrier et si je le reçois avec OQTF, au bout de combien de temps je pourrai revenir en France avec mon titre de sejour tcheque ?
Merci de votre réponse et de votre patience.

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mercredi 29 juin 2016 à 21h19 - par  soueva

Bonjour
Attendez tranquillement l’OQTF. elle peut venir ou non et allez voir une association pour exposer votre situation précisément. On vous donnera des conseils.
Pour l’instant, sous avez peu de chances d’être controlée et on vous renverra simplement en république tchèque.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

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Refus de titre de séjour et OQTF
dimanche 26 juin 2016 à 02h25 - par  Ambro

Bonjour,

je suis arrivé en France en 2013 avec séjour étudiant. Après deux ans j’ai obtenu mon bac+5 dans un institut privée. En décembre 2015 jai fait une demande d’APS qui a été refusée le 13 juin avec OQTF délai de 30 jours. Entre temps je vis avec ma compagne depuis 13 mois et nous avons un enfant qui a 5 mois. Elle vit en France depuis 14 ans et a un titre de séjour vie privée et familiale. Elle travaille à mis temps. Entre temps jai déposé une admission exceptionnelle au séjour pour raison familiale et personnelle le 1er juin avant la réception de l’oqtf le 13 juin. LOQTF concerne la demande d’APS.
Que dois je faire s’il vous plaît. Je suis abattu et ne dors plus car je ne pourrai supporter être séparé de mon garçon
Merci pour votre réponse

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lundi 4 juillet 2016 à 10h35 - par  soueva

Pour avoir droit au regroupment sur place, il faut avoir un titre d’un an, étudiant par exemple.

lundi 4 juillet 2016 à 00h14 - par  Ambro

Je vous remercie pour votre message et votre mail. J’ai entendu parler du regroupement familial sur place. Pensez vous que c’est une possibilité ? Si oui comment m’y prendre ?
Merci

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dimanche 26 juin 2016 à 15h38 - par  soueva

Bonjour Ambro
Malheureusement vous n’entrez pas dans les critères de la demande exceptionnelle. La réponse sera négative ou bien, il n’y aura pas de réponse.
Vous relevez du regroupement familial si votre compagne gagne l’équivalent d’un SMiC mensuel sur douze mois et que l’appartement a la bonne superficie suivant l’enfdroit où vous habitez.
Mais cette demande de regroupement vous oblige à rentrer au pays pour environ un an.
Pas faciile.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 25 juin 2016 à 17h33 - par  Sofia

Bonjour ,

En 2014 j’ai reçu un OQTF mais vu que j’étais en stage de fin de cursus( étudiant en M1 à l’époque) je n’ai pris connaissance de la lettre assez tard - résultat je suis reparti dans le pays où je fesais mon stage. Entretemps ma fille de 3 ans née en France a acquiert la nationalité d’un pays de l’UE (de la part de son papa). Pour ma part, j’ai un permis de séjour dans ce pays de l’UE qui me permet l’entrée et circulation en France. Officiellement , je n’ai jamais déclaré avoir quitté le territoire après l’OQTF. Ma question est : il y a un moyen de revenir en France et demander la nationalité française pour ma fille ? et pour ma situation, un moyen de revenir et régulariser ma situation ?

Merci d’avance.

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samedi 25 juin 2016 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Votre OQTF est tombée après un an. Pas de pb de ce côté-là.
Pour la nationalité, votre fille née en France, doit produire cinq certificats de scolarité ; donc de l’âge de huit ans à l’âge de treize ans si vous voulez faire la demande pour elle. ou de seize à dix-huit ans seule, mais avec les mêmes règles de cinq ans séjour.

Ce n’est donc pas possible immédiatement.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF
mardi 21 juin 2016 à 09h35 - par  Fadila

Je suis algérienne, je suis partie vivre en République tchèque en 2012, pour rejoindre mon compagnon qui est citoyen tchèque. On s’est mariés en janvier 2015. j’ai une carte de séjour tchèque de 10 ans.

Juillet 2015, on est venus s’installer en France par rapport au travail de mon mari. J’ai constitué un dossier à la préfecture pour demande de titre de séjour en tant que conjointe citoyenne Europe salariée. On m’a délivré un récépissé de trois mois qui m’ouvre droit au travail, mais je n’ai pas pu trouver du travail.

On m’a renouvelé le récépissé trois fois, et là je suis allée le renouveler pour la quatrième fois. On me dit que c’est non et que je recevrai un courrier OQTF sans m’en dire plus. Et la j’attends, mon récépissé arrive à sa fin de validité le 22 juin, et je ne sais pas comment faire, est-ce que si je ne le reçois pas, je devrai aller les voir ou attendre ?

Merci de me répondre.

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mercredi 22 juin 2016 à 17h07 - par  soueva

Vous attendez, rien ne presse
L’oqtf signifiera le renvoi en republique tchèque sous trente jours.
Vous pourrez faire alors un recours au tribunal administratif en allant voir une association près de chez vous.
Vous pourrez aussi avoir une aide pour l’avocat peut-être.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

mardi 21 juin 2016 à 13h59 - par  Fadila

Bonjour,
On m’a dit que c’est pour manque de ressources, ce qui n’est pas vrai, vu que mon mari a un CDI pour un salaire de 1800 euros nets, mais c’est un contrat de travail tchèque pas français.
Mais pour L’OQTF, dois -je aller aller à la préfecture si je ne reçois pas le courrier OQTF d’ici demain 22 juin ? Parce que mon récépissé finit ce jour-là, après je n’ai rien, sauf ma carte de résidente tchèque qui me permet de circuler sans visa dans toute l’Europe.
Merci

mardi 21 juin 2016 à 13h46 - par  Fadila

Pour l’instant, on m a juste dit, manque de resources, ce qui n est pas vrai, vu que mon mari a un CDI pour un salaire de 1800euros net.

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mardi 21 juin 2016 à 11h26 - par  soueva

On doit vous donner la raison du refus. Quelle est-elle ?

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refus+oqtf
vendredi 3 juin 2016 à 16h06 - par  amal

bonjour soueva
voila le jugement de T A :

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 février 2016 Mme *********, représentée par
Me *******, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de ********a pris à
son encontre un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai
de 30 jours ;
2°) d’enjoindre au préfet de *******de lui délivrer un titre de séjour mention « vie
privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la décision à
intervenir ;
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de
séjour dans un délai de deux mois ;
4°) de condamner l’Etat à verser une somme de 2 000 euros à son conseil en
application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juin 1991.
N° ********Elle soutient que :

  • l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence de son auteur ;
  • le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation et porté une atteinte excessive à son droit à mener une vie privée et familiale normale dès lors qu’elle bénéficie d’une promesse d’embauche, que son mari justifie travailler depuis 2010 et que ses trois enfants sont scolarisées en France, seul pays qu’ils connaissent ;
  • l’arrêté porte atteinte à l’intérêt supérieur de ses enfants qui est de demeurer en France. Mme ********a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 janvier 2016. Vu les autres pièces du dossier. L’affaire a été dispensée d’instruction en application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu :
  • la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
  • la convention internationale des droits de l’enfant ;
  • l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
  • le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique :
  • le rapport de Mme Encontre,
  • et les observations de Me ***, représentant Mme ******. N° ******** 1. Considérant que Mme **********, ressortissante algérienne, demande l’annulation de l’arrêté en date du 10 décembre 2015 du préfet de *****portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ; 2. Considérant que par arrêté n°2014-I-1341 du 31 juillet 2014, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, accessible tant aux juges qu’aux parties, le préfet de ****a donné délégation de signature à**********, secrétaire général du préfet de ********, « à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de *****et notamment en ce qui concerne les affaires intéressant plusieurs services départementaux des administrations civiles de l’Etat, à l’exception, d’une part des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation générale de la nation pour temps de guerre, d’autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique » ; que les décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département comprennent, à défaut d’en être disposé autrement par l’arrêté portant délégation de signature, les décisions préfectorales en matière de police des étrangers ; que cette délégation, qui n’est pas trop générale, donnait dès lors compétence à ******à l’effet de signer l’arrêté contesté ; que, par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision doit être écarté ; 3. Considérant qu’aux termes de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) 5) au ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; qu’aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui » ; N° ************ 4. Considérant que, si Mme *******fait valoir qu’elle réside en France depuis 2010, que ses trois enfants, dont deux sont scolarisés, sont nés en France et ne parlent que le français, qu’elle dispose d’une promesse d’embauche auprès de la société **********et que son époux justifie travailler en France depuis 2010, eu égard aux conditions de son séjour sur le territoire et de celles de son époux, ressortissant algérien en situation irrégulière, les circonstances sus-évoquées ne sauraient permettre de regarder l’arrêté attaqué comme portant une atteinte excessive au droit de la requérante au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée ne pourrait pas reconstituer sa cellule familiale dans son pays d’origine, dont tous les membres sont des ressortissants et où vivent ses parents et sa fratrie, ou encore en Italie, pays dans lequel son époux, titulaire d’une carte de résident de longue durée – CE délivrée par les autorités italiennes le****juin 2010, peut mettre en oeuvre une procédure de regroupement familial en sa faveur ; que, par suite, les moyens tirés de la méconnaissance, par les décisions que comporte l’arrêté attaqué, de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’erreur manifeste qu’aurait commis le préfet dans l’appréciation de la situation personnelle de Mme *********ne peuvent qu’être écartés ; 5. Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » ; qu’il résulte de ces stipulations que, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant ; 6. Considérant que l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de séparer les enfants de Mme ********* de leurs parents ; que les circonstances que les trois enfants de la requérante ne connaissent que la France et que les deux aînés y sont scolarisés, ne sauraient permettre, eu égard notamment à leur jeune âge, de considérer que les décisions contestées auraient été prises en méconnaissance des stipulations susrappelées de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; 7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué doivent être rejetées ; que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction comme celles à fin d’application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées ; N° ***** D E C I D E Article 1 : La requête de Mme***********est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme***********et au préfet de **********. Délibéré après l’audience du 13 mai 2016, où siégeaient : ********* Lu en audience publique, le 27 mai 2016. Le président-rapporteur, signé
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vendredi 3 juin 2016 à 16h11 - par  soueva

Resumez moi la situation s’il vous plait et posez votre question.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 30 mai 2016 à 15h40 - par  Abderzak

Bonjour,
je suis algérien, âgé de 28 ans célibataire, arrivé en France le 12 février 2015 vu que j’ai toute ma famille ici en France à (Lyon).

Parents, frères et sœurs sont tous en situation régulière avec des cartes de résidence de 10 ans. Donc j’ai vu un avocat. il ma dit que j’ai droit à l’article 6 de l’accord franco-algérien.

Du coup en juillet 2015, j’ai fait ma demande de carte de séjour. Ils m’ont délivré un récépissé "non autorisé à travailler" et jusqu’à mai 2016, je reçois une OQTF de 30 jours.

Je vais faire un recours avec mon avocat.

Ce que je vous demande est-ce que j’ai des chances d’avoir un avis favorable de la part du tribunal et aussi cette procédure va prendre combien de temps ? mon avocat ma dit ça va prendre entre 6 mois à 10 mois, et aussi je veux savoir si je vais me présenter l’audience ou pas ?

Merci

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lundi 30 mai 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour

Suivez l’avis de votre avocat qui connait votre dossier et qui vous conseille bien.

D’après ce que vous expliquez , vos chances sont limitées. il vous faudra un bon tribunal.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF
samedi 28 mai 2016 à 22h19 - par  sammy

Bonsoir,

J’ai fait la demande de renouvèlement de mon titre de séjour vie privée et familiale en janvier 2016 alors que je suis séparé depuis octobre 2015, moins d’une année après le mariage.

Une assistance sociale de l’OFII m’a aidé à préparer mon dossier de renouvèlement. J’ai reçu un récépissé en mars qui expire le 8 juin.

Mais ce matin, j’ai retiré à la poste l’OQTF dans le délai est de 30 jours qui stipule qu’elle remplace mon récépissé actuel.

J’ai de suite pris un rendez-vous avec un avocat pour faire un recours et je souhaite savoir vu que je suis titulaire d’un CDI à temps complet depuis une année et j’ai même reçu mon planning du mois de juin.

Si je me rends a la préfecture avec le recours au TA et mon contrat de travail et mon planning de juin, est-ce qu’ils vont me donner un récépissé de 3 mois pour pouvoir continuer le travail.

jeudi 2 juin 2016 à 20h46 - par  amal

bonjour ,je suis en situation compliquer ,parce que le préfet chaque fois il refus le dossier de mon mari a cause les papiers italien (CE) .

après 5 ans et tous les preuves de vie en France + cdi+ 20 fiche de paye temps plein +les impôts+ 2 enfants scolariser (la grande a l’école maternelle grand section ) pour mon mari .

ensuit j’ai déposer mon dossier titre de séjour vie privée et familiale + promesse d’embauche (j’ai pas de papier italienne comme mon mari ) cet mon avocat qui ma conseiller mais la même chose ,le préfet refuse mon dossier+ oqtf et la même chose pour le TA (refuse ma requête) et la cimade il ne dis rien :fait une autre dossier le mois septembre ? quelque phrase de jugement :
5. Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits
de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des
institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale. » ; qu’il résulte de ces stipulations que, dans l’exercice de son
pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à
l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant

6. Considérant que l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de séparer les
enfants de*******de leurs parents ; que les circonstances que les trois enfants de la
requérante ne connaissent que la France et que les deux aînés y sont scolarisés, ne sauraient
permettre, eu égard notamment à leur jeune âge, de considérer que les décisions contestées
auraient été prises en méconnaissance des stipulations susrappelées de l’article 3-1 de la
convention internationale des droits de l’enfant ;
7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête
tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué doivent être rejetées ; que, par voie de conséquence,
les conclusions à fin d’injonction comme celles à fin d’application des dispositions des
articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées ;
j’ai peur en cas la réponse la même chose ,est ce que il y une autre solution ? AIDEZ NOUS s ’il vous plait.

lundi 30 mai 2016 à 12h32 - par  Carolina

Bonjour,

Je travaille sur mon dossier naturalisation par mariage. J’ai eu une rendez-vous avec le PIMMS (passage obligatoire avant le dépôt du dossier en préfecture,). Ils m’ont dit que je
Devais passer un teste TCF . Ma question : je dois vraiment passer ce test, vu que j’ai un master 1 ? Ils m’ont dit que je n’avais pas en cicle complet .

Merci à vous,
Carolina

Logo de Carolina
dimanche 29 mai 2016 à 13h34 - par  soueva

Très bien pour cette préfecture, mais vous devez savoir que c’est une initiative et non la loi. Le prefet a beaoucoup de pouvoir et c’est évident qu’il peut faire cela mais ce n’est pas dans la loi et la plupart du temps, ça ne se passe pas comme cela.

Pourquoi ne pas demander à votre avocat de se renseigner sur place pour voir s’il y aurait une possiibilité pour vous ?

De toute façon, si vous-même y aller à l’intérieur des trente jours, ils ne peuvent rien vous faire puisque vosu avez trente jours pour quitter..

dimanche 29 mai 2016 à 13h06 - par  sammy

Bonjour soueva ,
Dans ce cas je vais perdre mon travail Et je n peux plus payer ni mon loyer ni les factures ni autre chose !!! Mais je connais une fille dans le même cas comme moi elle a reçu un OQTF Mais elle c est rendu à la pref avec le recours déposer par son avocat et son contrat de travail et ils lui ont donner à chaque fois des récépissé de 3 mois jusqu’à la réponse finale du TA donc svp si je m y rend d apres vous s ils me donne pas un récépissé ils peuvent me donner une autorisation provisoir de travaille ou rien sa serai quoi leur réponse Et j attend mon devis d imposition que je vais recebire en juillet à mon domicile pour l année 2015 ou ils vont rien prendre en compte

Logo de sammy
dimanche 29 mai 2016 à 12h47 - par  soueva

bonjour sammy
Ils ne vont pas vous donner de récépissé, çà c’est sûr !
Tenez-vous tranquille jusqu’à l’audience et évitez de vous balader trop près de la pref.

Logo de Adam
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 28 mai 2016 à 21h58 - par  Adam

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2009 avec visa étudiant, j’ai eu 3 diplômes à savoir, licence 3, M1 et M2. en juin 2014 j’ai fait une demande de naturalisation par décret. Vu que toutes les conditions étaient réunies pour que ma demande soit acceptée je n’ai pas renouvelé mon titre de séjour étudiant. Après 12 mois d’attente, mon dossier a reçu un avis favorable par la préfecture, ensuite mon dossier a été envoyé au ministère et à ce jour je n’ai pas reçu de réponse. La durée de traitement ne doit pas dépasser 18 mois d’après l’agent qui m’a fait passer l’entretien de naturalisation. Je suis aux 23 mois et je n’ai toujours pas reçu de réponse, du coup j’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant et j’ai eu un récépissé pour 3 mois en attendant de leur fournir une attestation d’assiduité, chose que je ne possède pas. Cette semaine j’ai reçu une notification d’OQTF sans que je reçoive de réponse pour ma demande de naturalisation.

Je suis confus. Pouvez-vous m’orienter ?

Logo de cedric
Refus de séjour par la préfecture, OQTF et recours au TA
vendredi 27 mai 2016 à 12h07 - par   cedric

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise entrée illégalement en France en début 2013 par l’Espagne, je vis à Bordeaux.
En septembre 2013, j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant qu’étranger malade, 1 mois après l’obtention du premier récépissé, je suis entré en formation à l’AFPA en façadier peintre et isolation thermique. 1 an après, j’ai eu mon titre professionnel façadier peintre délivré par le ministère de l’Emploi. Un mois après mon titre pro, j’ai eu ma carte de séjour provisoire de 1 an (vie privée et familiale) avec autorisation de travailler. J’ai enchaîné des missions en Intérim.

En juillet 2015, mésallia m’a donné un logement social de 55 min 2 s. durant mes missions en intérim, je me suis créé un réseau ce qui m’a poussé en décembre 2015 à aller voir la chambre de métiers de Bordeaux pour la création d’une autoentreprise alors que j’avais un récépissé de demande de renouvellement de mon titre de séjour qui devait expirer le 2 février 2016.

la chambre de métiers a validé mon dossier d’autoentreprise et le 10 janvier 2016, j’ai commencé mon activité d’autoentreprise en peinture et isolation thermique.

Le 21 janvier 2016, j’ai reçu un courrier de la préfecture disant que je peux passer prendre un nouveau récépissé et le 24 janvier, je suis allé prendre un nouveau récépissé. Une semaine avant la fin du récépissé 17 avril, j’ai envoyé un émail à la préfecture pour signaler que mon récépissé allait expirer. La réponse était que j’attends on va me répondre avant le 24 avril jour d’expiration du récépissé. Le samedi 23 avril, j’ai reçu un courrier recommandé de la préfecture avec OQTF qui m’oblige de libérer le territoire français dans 30 jours.

Or je continue toujours à suivre mon traitement. Je suis allé voir un avocat du droit des étrangers qui m’a dit d’aller prendre mon certificat médical chez mon psychiatre (la copie du certificat qu’il a envoyé à la direction de santé). Et dans ce certificat, il est écrit :
j’ai délivré à Monsieur X né le.. Au Cameroun et domicile à…. un certificat médical relatif à une demande de troisième titre provisoire de séjour pour soins sur le fondement de l’Art. L. 313 - 11 ° dus Ceseda, pour ce monsieur qui a présenté au début de sa prise en charge un épisode dépressif majeur d’intensité sévère avec éléments psychotiques. Ce patient présente peu de symptômes à l’aide de son traitement qu’il poursuit régulièrement. Il occupe un emploi dans le bâtiment. Le suivi se fait à raison d’une consultation tous les trois mois et un relai est prévu avec son médecin traitant.
Sans doute qu’un troisième titre provisoire de séjour pour soins lui permettrait d’accéder l’année prochaine à une demande de titre de séjour de dix ans, puisque ce Monsieur a un logement et un CDI.

Docteur............

Je n’ai jamais dit à mon psychiatre que j’ai un CDI puisque je n’ai pas de CDI.
Après avoir vu ce certificat, l’avocat m’a dit que ce n’est pas en ma faveur et m a demandé de trouver une preuve selon laquelle il n’y a pas de traitement approprié pour ma pathologie au Cameroun. Pour cela, un pharmacien du Cameroun m’a envoyé un certificat médical qui dit que les médicaments prescrits par mon docteur ne sont pas distribués au Cameroun...
s’il vous plaît, je veux votre avis : 1 — je n’ai jamais raté mon rendez-vous chez mon psychiatre je continue mon traitement 2 — j’ai un casier judiciaire vierge 3 - j’ai gagné en moyenne 1600 euros par moi en 2015. 4 — je déclare mes impôts 5 — j’ai une autoentreprise. Est-ce que le tribunal administratif va trancher en ma faveur vu les éléments que je présente ? Où je n’ai aucune chance de gagner le proche ?

Merci d’avance pour votre point de vue et vos conseils.

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vendredi 27 mai 2016 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Je trouve qu’avec tout votre dynamisme et votre travail, vous mériteriez bien d’un titre de séjour de dix ans !
Il me semble que le recours devrait entr’autres faire mention de ce travail, de ces efforts et de cette réussite.
Bonne chance et tenez-nous au courant ;

Logo de era3d
OQTF , Parent d’enfant francais
jeudi 26 mai 2016 à 10h01 - par  era3d

Bonjour,

Je suis entrée à Paris en septembre 2014 avec un visa long séjour étudiant que j’ai renouvelé en septembre 2015 en tant qu’étudiante. Mon titre de séjour n’est toujours pas prêt. J’ai donc un 3 ° récépissé valable jusqu’au 17/06/2016, mais quand je suis allée à la préfecture le 24/05/2016 pour savoir si ma carte était prête, au guichet on m’a transmis une OQTF. Cette obligation de quitter le territoire français a été envoyée par courrier AR le 31/03/2016, je ne l’ai pas reçue, car j’ai déménagé le 19/03/2016.

J’ai donné la naissance à une fille le 16/04/2016 qui est français, car son père a été naturalisé et donc mon mari et ma fille ont un passeport français.

Le problème, c’est qu’il faut 30 jours après la notification (30/03) pour faire un recours.

Faut que je fasse un recours gracieux au préfet, avec tous les documents.

Qu’elles sont les délais de traitement des recours chez le préfet ? Faut-il faire un recours hiérarchique (ministre) ?

J’habite à Nanterre.

Merci de vos réponses.

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vendredi 27 mai 2016 à 11h19 - par  soueva

Bonjour Era

Allez voirr une association sur Nanterre pour le recours gracieux et aussi pour expliquer la situation de façon complète car je n’en sais pas assez pour répondre.
adresses par la rubrique /permanences du menu.

Logo de Louise
Après un refus de séjour
mardi 24 mai 2016 à 01h41 - par  Louise

Bonjour

Je suis en France depuis décembre 2011.A mon arrivée, j’avais fait une demande d’asile qui avait été refusée. Après ce refus, j’avais fait la demande d’un titre de séjour étranger malade qui m’avait été accordé en novembre 2013.J’avais fait une formation de réceptionniste en hôtellerie en 2015. en décembre 2015. Quand j’ai voulu renouveler mon titre de séjour, j’ai reçu un avis négatif.

Actuellement j’ai mis au monde un enfant depuis le 19 avril 2016. le père de mon fils est un réfugié politique, il a la carte de séjour de 10 ans.

Est-ce que ma régularisation est possible ? Si oui, qu’est ce que je peux faire ?
Merci de votre réponse.

Logo de Louise
samedi 28 mai 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonjour, Louise

Avec la nouvelle loi sur l’asile (loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015) , vous pouvez être régularisée si vous prouver dix-huit mois de vie commune ave votre ami refugié politique, un an de vie commune si vous êtes pacsée avec lui, 6 mois si vous êtes mariée.

Si vous ne vivez pas avec le père, il n’y a pas de possibilité.

Vis a possible après séjour irrégulier et OQTF
dimanche 22 mai 2016 à 23h08 - par  ash

Bonjour

En 2011 j’ai invité ma mère en France pour 3 mois, mais elle est restée 4 ans et après plusieurs récépissés, la préfecture lui a donné une OQTF. Le recours administratif a été négatif aussi et finalement elle a décidé de rentrer au Cameroun avant la fin de l’OQTF. Je compte l’inviter à nouveau l’année prochaine.

Ma question est de savoir si elle a des chances d’obtenir à nouveau un visa après ces antécédents car je suis française,

Quel visa serait le plus approprié pour son cas. Elle a 59 ans. Le consulat du Cameroun saura-t-il qu’elle a fait l’objet d’une OQTF ? Elle a des déclarations d’impôts à son nom ici, peut-elle les ajouter à son dossier ?
Merci d’avance.

Logo de ash
lundi 23 mai 2016 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir

Je pense que vu la politique actuelle des consulats, votre mère aura beaucoup de mal à obtenir un nouveau visa dans la mesure où elle est restée quatre ans en séjour irrégulier et qu’elle a eu une OQTF, ce que le consulat saura certainement.

Vous ne donnez pas suffisamment d’infos pour qu’on puisse vous dire quel visa demander.
Regardez déjà sur le site service-public.fr avec le mot clé "visa".

A-priori , il n’est pas souhaitable qu’elle ajoute ses déclarations de revenus en France.mais vous ne donnez pas d’infos sur ces déclarations.
Il serait donc peut-être intéressant de vous déplacer auprès d’une association pour avoir des reponses plus précises.
Adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

Peut-être faut-il mieux demander un visa Schengen à un autre pays ?

Logo de fifi
erreur tribunal administratif
samedi 14 mai 2016 à 08h41 - par  fifi

bonjour

s’il vous paît ,s’il vous paît
s’il y a des erreurs dans le rapport de rejet fourni par le tribunal que faire ? (des erreurs comme par exemple j’ai fourni un passeport délivré au consulat de paris et il me dise qu’il est délivré au bled )
plein d’autre erreurs suite a ce point la s’il vous plait qu’est-ce que je peux faire
répondez moi s’il vous plait .

Logo de fifi
samedi 14 mai 2016 à 09h22 - par  soueva

Bonjour fifi
Mais c’est votre eavocat qui doit agir, faites appel.
Sii vous avez eu l’aide juridictionnelle, il faut refaire un dossier avant.

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