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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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mercredi 10 janvier 2018 à 15h06 - par  bouboun

Bonjour,
Je suis étudiant. Je suis entré en France en septembre 2013 sous visa d’études. J’ai eu mon diplôme de master fin juin 2016. J’ai fini mon stage de fin d’études en mars 2016.

En mai 2016, j’ai décroché mon premier poste d’ingénieur en relation avec mon diplôme. Je me suis rendu à la préfecture au mois d’aout pour déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié. j’ai donné un contrat cdi et tous les documents nécessaires. L’agent m’a dit qu’il n’accepte pas déposer un contrat cdi vu que j’étais toujours sous le statut étudiant. Il faut faire avec une promesse d’embauche. En même temps, j’étais sous contrat CDD.

La société m’a refait la demande avec une promesse d’embauche, sauf qu’elle s’est trompée et elle a coché sur le cerfa sur contrat cdd.4 mois plus tard, la société a reçu une lettre de la part de la Direccte en disant que la demande est irrecevable, avec un contrat CDD de 3 mois. Ils n’ont même pas regardé la promesse d’embauche. On a préparé un nouveau dossier avec contrat cdi et j’ai joint tous les documents nécessaires et le refus de la Direccte. J’ai reçu une OQTF au mois d’avril motivé par le refus de contrat de 3 mois de la Direccte et que je n’ai déposé aucune autre demande de CDS après le refus de la Direccte.

J’ai fait un recours auprès de TA. Le temps que j’ai passé à attendre la réponse de la part de TA et l’argent que j’ai dépensé pour honoraires d’avocat. Aujourd’hui j’ai eu un choc suite au rejet de la requête auprès de TA. Je ne sais plus quoi faire.
Aidez-moi bien que la société m’aide dans toutes les démarches. Je vais recevoir la lettre pour voir les motivations de refus de TA. Y a-t-il un moyen de régularisation plus tard vu j’aurai en septembre 2018, 5 ans de présence et j’ai 10 fiches de paie ?

En attente de vos commentaires sur cette situation.

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