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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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mercredi 1er août 2018 à 12h28 - par  SFGV

Bonjour,

J’effectue actuellement une première demande de titre de séjour au motif de l’article L. 313-11 7° du CESEDA, qui correspond aux "Liens personnels et familiaux sur le territoire" :
Ma situation est la suivante :

  • Je suis arrivé à l’âge de 9 ans en France.
  • Je réside depuis 1998 à Grenoble et son arrondissement administratif et j’ai grandi avec mon père, et mes deux frères qui ont étudié à Grenoble.
  • Je réside aussi avec ma belle-mère française depuis 2008 environ.
  • Mon frère cadet qui travaille à Grenoble depuis 5 ans a récemment été naturalisé français.
  • Mon autre frère a été récemment obtenu une carte de séjour de 3 ans de vie privée et familiale et travail à Paris.
  • Mon père est marié avec une Française depuis 8 ans et possède un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans.
  • J’ai effectué ma scolarité primaire secondaire et supérieure à Grenoble puis à Paris dans une école supérieure (toujours à la résidence parentale à Grenoble).
  • Je suis déclaré hébergé à la même adresse à Grenoble depuis 2008.
  • J’ai bénéficié jusqu’à mai 2016 d’un renouvellement de titre de séjour au titre de vie privée et familiale depuis l’âge de mes 18 ans en 2008 (dont je possède les copies).
  • J’effectue une activité professionnelle en tant qu’indépendant micro entrepreneur depuis 2014, qui me donne des rémunérations modestes (environ 100euros/mois)
  • Depuis mars 2018 ou j’ai été notifié de cet avis implicite de refus au titre de renouvellement de mon séjour vie prive et familiale. Je ne travaille plus depuis cette date pour être de bonne foi.
  • depuis 2015 je participe à une association "de fait" dans le secteur culturel et la production de livres. J’ai des pièces justificatives d’animations d’activités, de participations à des évènements culturels et d’autres documents administratifs liés à cette activité.
  • je suis bien intégré, soutenu par ma petite amie ainsi que beaucoup de mes proches.
  • L’essentiel de mes revenus correspond à une rente familiale et je ne dépends pas de services sociaux.

Mon problème est :

  • Je n’ai pas été renseigné sur la possibilité de naturalisation à l’âge de mes 18 ans et perdu ces droits.
  • Mon statut de travailleur dans le secteur culturel et artistique m’expose à une certaine précarité du travail et à des refus de séjour pour de motifs de travail.
  • Depuis aout 2016, je ne suis pas en règle au niveau de mon séjour au vu que je ne suis pas allée cherché mon titre de séjour (très très bêtement), dont la demande m’a été confirmée de manière implicite par l’agent de la pref en mars 2018 ( un titre de séjour allant de juin 2016 à juin 2017 théoriquement).
  • Lors d’une année d’étude complémentaire en Belgique, j’ai du m’inscrire et obtenir une carte de séjour d’un an allant valable de février à octobre 2018, et que l’agent de la pref à constaté.
  • D’où le refus implicite(conseil) de l’agent de la pref du renouvellement du titre de séjour qui avait cours jusqu’ici au motif que mon titre de séjour belge annule le français.
  • Après le dépôt d’un premier dossier, Fin juillet 2018 la Pref me demande des pièces justificatives attestant de ma présence en France allant de mai 2016 à avril 2018 : je fournis mes déclarations d’impôts pour particuliers, les déclarations URSSAF, des pièces justifiant le paiement des impôts professionnels, une attestation de la caisse d’assurance des indépendants et de ma mutuelle et documents tiers attestant de mon activité associative, voyages et séjour lors de congés.

La réponse devrait théoriquement arriver fin aout prochaine.

Mes questions :

  • Est-ce que je peux être mis en cause par la préfecture pour le travail que j’ai déclaré entre 2016 à début 2018 et pour lequel je n’étais pas en règle ? Quelle est sa capacité légale et pénale dans ce cas ? Est ce que le fait d’avoir été relativement de bonne foi et d’avoir des rémunérations pauvres est un fait atténuant ? Est-ce que cela peut entrainer une ITF de fait, par le simple constat de la pref ?
  • Dans le cas d’un refus sans OQTF, quelles sont les solutions qui peuvent s’offrir à moi ? Si je ne peux pas travailler ? Que me conseillez-vous de faire entre-temps ? Pour former un dossier complémentaire par exemple(demande de formations complémentaires, participations associatives, travail bénévole) ?
  • Dans le cas d’une OQTF sans IRTF, si je reviens dans mon pays d’origine quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande de visa et quel visa me conseillez-vous, au vu de ma situation (associative, revenus, travail, liens familiaux et privés) ?
  • Dans le cas de la pire OQTF, IRTF ITF, quelles sont les possibilités et modalités qui subsisteraient pour l’obtention d’un visa ?
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