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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

Pour une réponse précise, mettre en pièce (…)

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lundi 1er avril 2019 à 09h21 - par  Freddy

Bonjour,

Je viens d’avoir une décision du tribunal administratif qui a confirmé une OQTF contre moi, après 7 ans passés légalement en France, parce que simplement je ne suis plus parent enfant français. À noter que c’est sur la demande de mon ex-femme, une recherche de paternité a confirmé que je ne suis pas le père de l’enfant, en plus de ça j’ai toujours payé la pension alimentaire pour l’enfant.

La préfecture m’avait envoyé un courrier, pour ramener des preuves de ma participation à l’entretien et l’éducation de l’enfant, durant les six derniers mois, je n’ai pas reçu l’avis de passage du facteur, du coup j’ai raté ce rendez-vous.

Malgré j’avais fourni ces documents pour prouver au tribunal, que je pouvais donner ces documents à la préfecture, et j’ai donné d’autres documents (bulletin de salaire, les documents que j’avais reçu de l’OFII, attestations de témoins, mon titre professionnel et un courrier de la boite d’intérim), le tribunal n’a pas tenu compte de ces documents dans son délibéré.

Au vu de la confirmation du tribunal, la boite d’intérim de concert avec l’entreprise utilisatrice de mes compétences m’a proposé un contrat en CDI, mon métier d’électricien bâtiment fait partie de la liste des métiers en tension. Je travaille pour eux depuis septembre 2017.

Est-ce que c’est possible cette demande par la boite d’intérim avec le cerfa ?

Pensez-vous que le mieux pour moi serait de respecter l’OQTF ?

Ou d’attendre d’abord la décision de la DIRECCTE ?

Si je pars est-ce qu’il y a un délai pour retourner en France ? (je n’ai pas d’interdiction de territoire)

Si je fais appel de la décision du tribunal administratif et que je pars, qu’est-ce que je peux espérer en étant hors du territoire français ?

Merci

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