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samedi 10 novembre 2012

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif, fichage

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mercredi 3 avril 2019 à 09h23 - par  amadou

Bonjour

Suite à une OQTF étudiante (raison échec avec changement d’orientation) j’ai fait un recours contre cette OQTF devant le tribunal administratif de Cergy, mais ça n’a pas marché le tribunal l’a confirmé et a rejeté mon recours, j’ai fait par la suite appel et là je suis dans l’attente d’une date d’audience.
Ma question que si la cour d’appel rejette encore ma requête la préfecture de Hauts de Seine (ou j’habitais et qui m’a envoyé la premiere OQTF) peut-elle me donner une deuxième OQTF. j’ai entendu parler aussi que depuis la nouvelle loi d’immigration les nouvelles OQTF sont accompagnées d’une obligation d’aller signer à la préfecture jusqu’à la date de retour avec une possibilité que la police aille chercher la personne pour le forcer à rentrer.

Cela est il vrai ?

Merci

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