Bonjour,
Ma situation est un peu spéciale alors j’essaierais de détailler le maximum possible.
Je suis entré en France en 2014 avec un visa étudiant et je n’ai pas pu avoir une licence qu’en 2020 parce que j’ai eu pas mal de soucis de santé durant ses années, et lors de ma dernière année de licence j’avais effectué une demande de renouvellement bien sûr avec tous les justificatifs (lettre explicatif, certificats médical...) et j’ai eu un récépissé qui a expiré durant le premier confinement vers fin mai 2020 (qui a été prolongé de 6 mois automatiquement pour donner du temps au préfecture le temps de traiter les dossiers). Alors après ce confinement je me suis rendu à la préfecture pour demander des nouvelles de mon dossier mais c’était fermé au public et aucun moyen de savoir l’état d’avancement de mon dossier, et avec tout ça c’était la fin de ma L3 que j’ai validé et j’ai été accepté en Master dans une autre ville, donc j’ai déménagé et j’ai envoyé un nouveau dossier de renouvellement de TDS étudiant vers Octobre 2020 avec une lettre expliquant que je n’avais pas encore reçu de réponse pour ma demande dans l’ancienne préfecture.
En février 2021, je reçois un appel de la préfecture qui m’informe que je suis sous OQTF depuis mi-juin 2020, et m’explique que vu que je n’ai pas reçu le courrier ils prennent la date d’envoi comme date du début de l’OQTF. Alors, je lui demande qu’est ce que je dois faire et elle me répond qu’ils attendent le transfert de mon dossier de l’ancienne préfecture pour que le chef du cabinet voit mon dossier et qu’ils me rappelleront. 2 jours après cet appel je reçois un appel de la même personne qui me dit de venir à la préfecture récupérer un récépissé et que mon OQTF a été annulé, je suis hyper content parce que ça m’a vraiment stressé tout ça et je pense que tout est fini quand je reçois mon récépissé de 3mois et qui expire mi-mai 2020.
Malheureusement depuis cette dernière interaction, je n’ai plus eu de nouvelles de la préfecture malgré des appels, courrier, mails que ça soit pour savoir l’état d’avancement de mon dossier ou juste pour renouveler mon récépissé ( la préfecture est quand même réputée très en retard dans le traitement des dossiers) , et ce, jusqu’à janvier 2022 où la préfecture a ouverte ses portes au public et du coup je me présenté 1 fois par mois à l’accueil pour qu’il les relance, et comme je suis en M2 en Ajac (parce que j’ai pas validé le premier semestre de mon M1) j’avais besoin d’effectuer mon stage de 6 mois à partir d’avril et j’ai du raté 2 opportunités parce que j’avais ni TDS ni récépissé.
Un jour alors en ce début mai, un agent de l’accueil en me voyant revenir plusieurs fois ces derniers temps me dit d’attendre pour que je puisse exposer mon problème à un agent de la préfecture, après quelques heures d’attente je rencontre une gentille dame qui au début me dit qu’ils n’ont pas mon dossier et après quelques minutes de recherche elle me dit qu’en fait si ils l’ont mais elle n’a aucune idée pourquoi il n’a jamais été traité et me demande si j’ai une photo pour qu’elle me fasse un récépissé ( malheureusement je n’en avais pas même si je leur ai envoyé pas mal de photo de moi dans mes courriers pour renouveler le récépissé) et elle m’informe que de toute façon j’ai un rdv dans une semaine pour redéposer à nouveau un dossier pour fournir les nouveaux bulletins scolaire, nouvelle adresse etc...
Finalement, je me présente à ce rdv avec mon dossier et j’ai rajouté une lettre explicatif que ça fait plus d’un an que j’attends une réponse de la préfecture et que je n’en ai jamais reçu une ( et j’ai mis des copies des avis de réception des lettres recommandées, copie de quelques mails et une copie d’une fiche de l’accueil avec des cachets mentionnant les dates quand je suis passé), et à la suite de ce rdv on m’a pris mon TDS expiré depuis 2019 et mon récépissé et on m’a remis un récépissé de première demande de TDS étudiant de 6 mois.
Donc depuis je me demande si vraiment mon OQTF a été annulé lorsqu’on m’a donné le premier récépissé, puisque là il ne s’agit plus de renouvellement de TDS mais de demande d’un premier TDS étudiant, et je me demande si la préfecture ne m’a pas juste donné un récépissé jusqu’à ce que le délai d’un an expire ? sauf que c’est impossible qu’il prenne mon dossier s’il n’avait pas vraiment annulé l’OQTF ?
Bref cette situation a duré très longtemps et m’a causé énormément de stress et de problèmes administratifs, surtout que je suis à 2 doigts de valider mon master et je me demande s’ils n’avaient pas vraiment annuler mon OQTF ils pourraient maintenant me donner une IRTF avec aussi...
Aussi, même si j’ai déjà déposé mon dossier est-ce que j’aurais besoin de contacter un avocat pour lui exposer ma situation ?
Merci de m’avoir lu et merci d’avance pour vos conseils.
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