Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

samedi 10 novembre 2012
popularité : 36%

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci


Commentaires

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Casier judiciaire B2 effacé
samedi 30 novembre 2019 à 12h08 - par  Kokro

Bonjour,

Le préfet peut-il invoquer une ancienne condamnation (2 mois avec sursis) pour refuser ma demande d’admission exceptionnelle pour motif de "menace à l’ordre public" ? Je précise que cette condamnation est depuis quelques mois effacée automatiquement du casier judiciaire B2.

Mon inquiétude vient du fait qu’on me réclame en complément de dossier, une copie de l’oqtf qui m’a mis en situation irrégulière, et cette dernière mentionnait ladite condamnation qui figurait encore alors à mon casier judiciaire B2.

Merci d’avance pour votre retour.

Kokro

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samedi 30 novembre 2019 à 17h47 - par  soueva

Bonjour Kokro
L’AES n’est pas de plein droit c’est à dire que le préfet peut refuser même si le demandeur a toutes les preuves de séjour et de travail ou bien les liens familiaux forts.
Il est évident qu’un trouble même ancien, même effacé, à l’ordre public lui donne l’occasion de refuser un dossier. Mais la personne a toujours la possibilité de faire un recours au tribunal après le refus, s’il y a refus.
En tout cas, par prudence, mettez-vous en quête d’un avocat, car l’OQTF peut toujours être sans délai, c’est à dire que vous avez 48 heures pour déposer le recours week-end compris, qu’il faudra peut-être se déplacer personnellement pour déposer cette demande le dimanche dans la boite aux lettres du tribunal.

Mais c’est le pire et cela n’arrive quand même pas dans tous les cas. Mais il faut le savoir et se préparer.

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30 jours pour faire un `recours contre OQTF
vendredi 29 novembre 2019 à 21h16 - par  said

Bonjour
Je reviens vers vous, car je viens de recevoir la décision du préfet des Yvelines
ma demande de régularisation est refusée. Avec une OQTF vers le Maroc.
j’ai 30 jours pour faire appel devant le tribunal administratif de Versailles.
J’ai contacté qq avocats. Mais ils n’acceptent pas l’aide juridictionnelle.
Est-ce que vous pouvez m’aider ?
De plus, je n’ai plus d’adresse fixe pour faire mes démarches.

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vendredi 29 novembre 2019 à 21h33 - par  soueva

Bonsoir
Tous les avocats n’acceptent pas l’aide juridictionnelle, c’est sûr.
Pour trouver un bon avocat qui accepte vous défendre avec l’aide juridictionnelle, il faut impérativement se tourner vers une association qui les connaissent et travaillent avec eux. C’est là que vous trouverez des militants des droits de l’homme pour vous donner un coup de main.

Dans les Yvelines,
Il y a une adresse de la Cimade
78 — PLAISIR — CIMADE
2 rue Calmette

Tel : 06 72 81 90 06
Permanence sans RDV le mardi de 14 h à 17 h

et plusieurs adresses de laLigue des droits de l’homme ou du MRAP ;

78 — ACHERES — LDH
Point d’Accès au Droit (Espace Simone Signoret) place du Marché 78260 Achères (à coté du Cinéma Pandora au centre-ville d’Achères)

Chaque dernier vendredi à 19 h 30 (Pas de permanence en juillet et décembre)

78 — CONFLANS STE HONORINE — CEFY
Maison de Quartier du vieux Conflans – 4, place de l’église 78700 Conflans Sainte Honorine

Chaque 2ème et 4ème samedi de 10 h à 12 h.

78 — MANTES LA JOLIE – ASTI (c’est une autre association)
CAS Georges Brassens — 69 rue de Gassicourt 78200 Mantes la Jolie

Le samedi 10 h à 11h 30 – Tel 01 30 94 78 46

78 – MANTES LA VILLE – LDH
Maison Mandela, 9 rue Edmond Debeaumarché

permanences tous les mercredis du mois (sauf le 5ème) de 18h à 20h

téléphone : 07 71 73 00 44

78 – POISSY – LDH
Centre social Beauregard – 25 avenue du Maréchal Lyautey 78300 Poissy

Le 3eme samedi de 9h30 à 11h30 – sauf vacances scolaires

Tél : 01 39 65 03 59

78 – RAMBOUILLET – LDH
1 ter rue Dubuc 78120 Rambouillet

Le 4ème jeudi de 18h à 20h

78 – SARTROUVILLE – ASTI
Maison des associations – 78, quai de la Seine 78500 Sartrouville

Le samedi de 9h30 à 12h et le mercredi de 17h à 19h

78 – TRAPPES – MRAP
3 square Yves Farge 78190 Trappes

Le jeudi de 18h 30 à 20h

78 – VERSAILLES – CEFY ( encore une autre association)
Versailles Associations – 7, rue du Béarn 78000 Versailles

Lundi et vendredi de 16h à 18h

Courez vite à la plus proche.

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OQTF et IRTF de deux ans
vendredi 29 novembre 2019 à 19h18 - par   Ben

Bonjour
En mars 2018, j’ai eu une OQTF accompagnée d’une IRTF de 2 ans et j’ai été reconduit à la frontière en août 2018. Ma question est à quelle date mon nom sera supprimé du fichier SIS Schengen, car j’ai vu que la loi a été modifiée. A partir de janvier 2019 le compte pour une IRTF ne débute qu’à partir de la date où on a quitté le territoire. Alors pour mon cas l’IRTF expire à partir d’août 2020 ou mars 2020, car cette dernière m’a été notifiée avant la modification de la loi.
En vous remerciant.

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vendredi 29 novembre 2019 à 19h26 - par  soueva

Bonjour Ben
Je n’ai pas connaissance que la loi ait été changée. L’IRTF ne commence qu’à la sortie du territoire. C’est à partir de là qu’il faut compter les deux ans.

Pour le retrait du fichier SIS, les choses peut-être ne sont pas si simples, car ils peuvent tarder à enlever le nom ( d’après ce que j’ai pu entendre). Munissez vous donc de tous les documents qui prouvent que vous avez le droit de rentrer en France afin de passer tranquillement la frontière.
Et il y a aussi le problème du visa. Là aussi vous risquez d’être confronté à de la mauvaise volonté.
Il serait intéressant d’être en liaison avec un avocat français au cas où vous rencontrez des pb.
Bon courage

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OQTF à conjoint de Française ?
jeudi 25 juillet 2019 à 02h49 - par  agouni

Bonjour.
Je suis algérien et je suis entré en France depuis 3 mois. Je me suis marié avec ma copine française. Maintenant j’ai demandé des renseignements à la préfecture de Nancy pour mon titre séjour conjoint française. On m’a dit qu’il faut envoyer mon dossier à l’admission exceptionnelle au séjour..

Est ce que je risque avoir un OQTF si la reponse sera négative.
Merci

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jeudi 25 juillet 2019 à 19h17 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez pas les bons renseignements.
le probllème est celui du visa d’entrée et du tampon sur le passeport.
Si vous n’avez pas ce tampon, il faut attendre cinq ans avant de déposer un dossier ou bien vous aurez une OQTF.Vous pouvez aussi retourner en Algerie pour demander un visa conjoint de Française au consulat et vous reviendrez avec un visa d’un an.

Si vous avez ce tampon français, vous pouvez immédiatement être régularisé par la préfecture.

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Refus de séjour par la préfecture
jeudi 4 juillet 2019 à 19h57 - par  amira

Je réside à Montpellier et je suis inscrite à l’université. Je n’ai pas fait de demande de titre de séjour membre de famille-UE, mais plutôt un titre de séjour étudiant. Je suis déjà passée par le tribunal avec un avocat pour attaquer la décision de la préfecture (motif absence de visa étudiant) mais nous avons perdu. Ensuite j’ai appelé l’ambassade de France à Rome pour aller faire une demande de visa et l’ambassade me dit qu’elle peut rien faire, car je suis déjà ici depuis 3 ans ; donc de voir directement avec la préfecture.

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mardi 9 juillet 2019 à 07h25 - par  soueva

Quand votre famille (père ou votre mère) sera installée, qu’elle sera en situation régullère par le travail (contrat et fiches de paie), vous pourrez avoir aussi un titre membre de famille-UE si vous habitez avec eux (si possible) et si vous démontrez que vous êtes à charge. Cela même si vous êtes majeure.
il faudrait en apporter toutes les preuves.
La pref ne tiendra pas compte de votre ancienne demande, sauf en ce qui concerne les revenus, je pense.

lundi 8 juillet 2019 à 19h32 - par  amira

Merci pour votre réponse.
Ma situation ?
Je suis toujours inscrite à la fac et actuellement je suis en 3e année de pharmacie. Je réside toujours à Montpellier aussi. Une question : vu que je suis titulaire d’un titre de séjour italien membre de famille UE. Ma famille de nationalité italienne compte s’installer définitivement en France. Pensez-vous que je pourrai faire une demande de titre membre de famille UE une fois ma famille installée ici ? La préfecture pourra-t-elle me refuser le titre de séjour pour motif que j’avais demandé un titre étudiant qui a été refusé ?

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lundi 8 juillet 2019 à 16h08 - par  soueva

Bonjour
il étai inutile d’aller au tribunal, car la préfecture n’avait pas fait d’erreur.

Comment vous en sortir ?

Il faudrait connaitre votre situation présente, car vous n’avez donné aucune info.

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Refus de titre de séjour et refus de visa à étudiant avec séjour italien
jeudi 4 juillet 2019 à 12h04 - par  amira

Bonjour
Je suis étudiant et cela fait bientôt 3 ans que je suis en France avec un titre de séjour italien de 5 ans (membre de famille UE). En 2017, j’ai fait une demande de titre étudiant qui a été refusée. J’ai lancé un recours avec un avocat au tribunal qui a été aussi rejeté toujours pour absence de visa long séjour. Ensuite, j’appelle l’ambassade de France en Italie pour aller faire une demande de visa et l’ambassade me dit que ça fait 3 ans je suis en France ; donc elle ne peut rien faire, on me dit d’aller voir la préfecture ; qu’elle va me régulariser, puis on me raccroche au nez. Je suis alors dans une situation confuse.

Que puis-je faire pour résoudre mon problème et continuer mes études ? (j’ai des bonnes moyennes à la fac). Y a-t-il des membres qui étaient dans le même cas et qui ont pu résoudre leurs problèmes ?

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jeudi 4 juillet 2019 à 19h21 - par  soueva

Bonjour
Si vous êtes seul en France, vous ne pouvez pas bénéficier d’une carte membre de famille-UE. Donc il fallait demander effectivement dès le départ un visa D étudiant au consulat de France.
Essayer de passer à 18h le vendredi à la Fac de Tolbiac à Paris. Il y a une permanence dédiée aux problèmes étudiants avec des avocats, car il va falloir vraisemblablement passer par le tribunal qui pourrait vous accorder un titre au vu de vos bonnes notes.
Voir site de RUSF.

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Risque d’OQTF ?
samedi 29 juin 2019 à 18h14 - par  Serge

Bonjour,

Je suis étudiant depuis 2008 et toujours dans la légalité. En 2017-2018, j’ai eu beaucoup de difficultés financières et cela ne m’a pas permis de renouveler mon titre fin 2017. Néanmoins, j’ai poursuivi mes études. Octobre 2018, j’obtiens mon diplôme, mais entre-temps je n’ai toujours pas trouvé l’argent nécessaire pour renouveler le titre. Je me trouve donc dans l’illégalité. Par crainte, je m’éloigne des structures administratives et essaye de me rapprocher d’une association d’aide aux sans-papiers. Je voudrais uned’avoir une APS ou un titre équivalent pour pouvoir rester en France pour travailler.

Selon l’association, le fait que je suis en France de façon légale les 10 années précédentes peut jouer en ma faveur, notamment pour une demande de régularisation au titre des dix ans de présence, qu’en est-il ? Quelles sont mes chances ?

Je n’ai jamais reçu d’OQTF, mais je suppose que lorsque j’essayerai de me faire régulariser, l’OQTF sera envoyée ?

Sinon, si je quitte le territoire pour rentrer vers mon pays, qu’est-ce que je risque à l’aéroport s’ils constatent que j’ai résidé sur le territoire français illégalement ? Depuis cette année, les mesures de contrôle d’identité ont été remises. (?) Peuvent-ils me retenir ?
Et si je tente de revenir en France pour chercher du travail, ma demande de visa sera-t-elle acceptée ?

Je vous remercie d’avance.

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samedi 29 juin 2019 à 22h33 - par  soueva

Bien sûr, la paf va certainemênt remarquer que vous êtes en situation irrégulière, peut-être vous demander de régler une amende. Mais on n’empêche pas les ges de sortir, on les empêche d’entrer. Il peuvent vous demander les raisons de cette situation irrégulière, vous les direz. Rien de plus.

Par contre, le visa Recherche d’emploi nest pas assuré, même si vos diplômes vous en donnent le droit, car le consulat aura été prévenu que vous êtes resté un an sans titre.

samedi 29 juin 2019 à 21h31 - par  Serge

Je vous remercie déjà en premier lieu pour votre réponse.

Concernant les mesures de contrôles d’identité à l’aéroport, j’ai cru comprendre que des vérifications d’identité ont été remises en place suite à une demande du maire de Nice, début de 2019, je ne risque rien malgré tout ? Notamment du fait qu’ils remarquent que j’ai été en situation irrégulière et qu’ils m’empêchent d’embarquer afin de noter mon irrégularité, voire me retenir pour pousser les procédures plus en profondeur ?

D’autre part, j’aimerais vous demander quelques précisions à propos des visas. L’article L.313-8 selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’alinéa IV stipule :

"L’étranger qui a obtenu dans un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret et qui, à l’issue de ses études, a quitté le territoire national peut bénéficier de la carte de séjour temporaire prévue au I, dans un délai maximal de quatre ans à compter de l’obtention dudit diplôme en France."

À ma sortie de France puis-je faire une demande de visa ? Et quelles sont mes chances d’être accepté ? Si mon visa est accepté, les procédures pour ce renouvellement de titre sont-elles aisées ?

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samedi 29 juin 2019 à 19h54 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez pas obtenir un titre de séjour, sauf par AES ( voir dans le menu, la rubrique dédiée). Mais l"AES est faite pour les boulots sans qualification, et non pour les étudiants diplômés et il faut un an en moyenne pour obtenir une réponse à supposer qu’on ait trouvé rapidement un RDV internet.
Mais c’est à peu près la seule possibilité si vous voulez rester en France et travailler.
Pas de risque d’OQTF, mais pour déposer, il faut un job, un cerfa CDD plein temps un an mini, huit fiches de paie.
Il n’y a plus de régularisation pour dix ans de séjour depuis longtemps, mais les dix ans donnent un plus à un dossier AES.
Donc la siuation est un peu difficile.
Voir la rubrique du forum "Anciens étudiants en situation irrégulière".

Si vous voulez repartir, pas de problème majeur, personne ne vous retiendra, mais vous risquez de ne plus avoir de visa au cas ou vous voulez revenir.
Le problème est plutôt là.

Demande sous OQTF pour parent d’enfant français
mercredi 26 juin 2019 à 11h49 - par  Aichatou

Bonjour
Je suis étudiante et sous OQTF depuis janvier 2019. J’ai fait un recours et j’attends toujours la réponse. Cependant je suis maman et mon enfant est français. Mon avocat m’a dit que je peux introduire une demande dans le Rhône vu que je vis avec le père de mon enfant. Sauf que les demandes sont très loins, c’est jusqu’en 2020.
Serait-il possible que je refasse la demande dans la préfecture ou j’ai reçu l’OQTF

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mercredi 26 juin 2019 à 11h56 - par  soueva

Bonjour
On ne choisit pas sa préfecture. C’est obligatoirement celle du domicile.
Passez depréférence par une association comme LDH ou Cimade près de chez vous pour faire votre demande. Les associations connaissent les prefs du coin et sauront vous conseiller utilement.

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Refus de séjour par la préfecture
lundi 24 juin 2019 à 16h14 - par  Astou

Bonjour,
Je suis entrée en France avec un titre de séjour italien. je suis de nationalité sénégalaise et j’ai un titre de séjour italien. Au fait je suis en France depuis 2 ans et demi. j’ai eu mon diplôme DUT GEII à Châteauroux et je l’ai fait en alternance chez Orange, mais je n’ai toujours pas obtenu de titre de séjour mention étudiant en France, mais des renouvellements de récépissé.

Actuellement, je suis en licence professionnelle et j’ai déménagé. je suis à Chartres et je suis allée à la préfecture. On me demande d’aller à l’ambassade de France en Italie pour avoir un visa long séjour. je suis allées en Italie pour faire la demande, mais on m’a dit c’est impossible vu que j’ai 6 récépissés de la part de la préfecture et que j’ai travaillé en alternance chez orange. La préfecture n’accepte pas le dossier ni de m’écrire un papier pour le refus.

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lundi 24 juin 2019 à 16h46 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez la preuve de ce voyage en Itlalie et de la réponse du consulat, vous pouvez tenter d’aller voir le Médiateur de la République près de chez vous et lui expliquer ce qui vous arrive.

Mais vous pouvez aussi aller voir une association dans votre coin pour vous aider à constituer un dossier étudiant si vous avez du moins une carte de séjour italienne de cinq ans. L’association pourra faire une lettre pour expliquer votre cursus en France.

Mais il est évident que vous avez raté quelque chose au début, car avec une carte italienne de cinq ans, on peut avoir un titre etudiant en France si du moins vous avez le garant, le logement, les ressources et l’inscription. Mais ilétait peut-être plus facile d’obtenir ce visa directement par le consulat en Italie.

Avec une carte de deux ans, il faut obligatoirement passer par le consulat.

voir les adresses dans la rubrique dédiée dan le menu

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OQT F : départ dans les délais
jeudi 20 juin 2019 à 17h52 - par  talibé bamba

Bonjour,
Étant entré en France avec un séjour italien, j’ai effectué une demande de régularisation avec le statut étudiant, celle-ci m’a été refusée et a été suivie d’une OQTF le 16/05/2019. Ainsi j’ai fait un recours avec mon avocate le 14/06/2019. Néanmoins je compte partir au Sénégal pour faire une demande de visa étudiant pour la rentrée de septembre.

Pour info, je suis actuellement en Italie depuis le 01/6/2019 pour mon rendez-vous à la préfecture afin de renouveler mon séjour italien.

J’aimerais savoir comment faire pour annuler le recours au tribunal, ou bien quand je pars et je laisse l’OQTF au consulat français en Italie, le recours s’annule directement de même que l’OQTF ?

De plus, est-ce qu’à 90 % le visa pourra m’être refusé ? Il n’y a pas d’IRTF dans mon OQTF et j’ai respecté les délais, sauf qu’en allant en Italie, il n’y avait pas de contrôle à la frontière. Du coup, je suis sorti du territoire français sans informer les autorités françaises.

Merci

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vendredi 21 juin 2019 à 15h27 - par  soueva

Bonjour
Prévenez votre avocat qui fera le nécessaire pourarrêter le recours.
Pour le reste, vous pouvez demander un visa etudiant au consulat de France en Italie en vous arrangeant pour donner des preuves de votre départ dans les délais imposés : billet d’avion, de bus à votre nom par exemple ou tout autre preuve.
Vou pouvez envoyer un mail au consulat avec les spièces justificatives.

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IRTF et demande de titre de séjour
jeudi 13 juin 2019 à 10h44 - par  babd

Bonjour,

Je suis algérien et je suis rentré en France en 2015 avec un visa court séjour. J’ai reçu une oqtf en mai 2018 (qui a donc expirée aujourd’hui), j’ai reçu en même temps une IRTF de 18 mois.
Je me suis marié en novembre 2018 avec ma femme, avec qui je suis en couple depuis plus de 2 ans et qui est de nationalité française et qui est enceinte en ce moment.
Je voudrais savoir est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour maintenant ? ou prendre un avocat pour annuler l’iRTF avant de faire la demande ? Qu’est-ce qu’il faudrait faire dans ce cas ?
Merci pour votre réponse qui pourra m’aider dans mes démarches.

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jeudi 13 juin 2019 à 15h43 - par  soueva

Bonjour
On ne peut annuler une IRTF que par un recours immédiat au tribunal. Si vous ne l’avez pas fait, c’est trop tard.
Il faut sortir et une fois sorti, envoyer votre tampon de sortie à la préfecture et demander par lettre au préfet de lever l’IRTF. Mais comme vous n’avez pas obéi dans les délais.Il risque de ne pas bouger.
La situation me parait donc difficile, sans solution si vous ne partez pas. Mais si vous partez, il n’est pas sûr que vous puissiez revenir rapidement.
Passez voir une association pour trpouver un bon avocat si vous n’en avez pas.

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OQTF ou retour au titre étudiant ?
jeudi 30 mai 2019 à 14h37 - par  amira

Bonjour
Mon avocat vient de m’informer que mon affaire passera en audience le 20 juin 2019. Il s’agit d’un recours de refus de titre de séjour étudiant. je suis entré en France avec un titre de séjour italien de 5 ans. il a été refusé parce que j’ai repris la première année .il s’agit d’un concours de 1200 étudiants pour 188 places (études pharmaceutiques) et j’avais eu 10 de moyenne. Cela m’offrait la possibilité de passerelle, mais j’ai décidé de reprendre pour tenter une deuxième chance. J’ai réussi à être admis avec 11 de moyenne. Actuellement je suis en deuxième année ; j’ai passé mes examens et je risque d’avoir de très bonnes notes vu que j’ai bien bossé durant l’année et je commencerai la troisième année l’année prochaine.

Est-ce que le tribunal se basera uniquement sur la décision de la préfecture ? l’année laquelle j’ai repris. Je sais que ça sera difficile de gagner malgré mon implication dans les études. Que me proposez-vous comme second plan au cas où ça ne marche pas ?

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vendredi 31 mai 2019 à 15h36 - par  soueva

Vous irez voir une association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre région qui vous feront une lettre gratuitement.

vendredi 31 mai 2019 à 12h58 - par  amira

J’ai eu une aide juridictionnelle totale. Du coup mon avocat acceptera t’il de faire une lettre au préfet ?

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vendredi 31 mai 2019 à 10h36 - par  soueva

Bonjour
Si vous n’avez jamais redoublé, il me semble que la décision de la pref est vraiment dure. Mais évidemment je ne connais pas les détails.
Si vous avez un refus au tribunal, il me semble qu’une lettre au prefet par votre avocat, appuyée par vos notes et une lettre de recommandation du directeur d’études pourrait rétablir la situation.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 16 mai 2019 à 00h41 - par  Bryan

Bonjour
J’ai demandé une titre de séjour salarié avec une salaire de 1100 euro par mois et 25h par mois. Est ce qu’il y a une chance que ma demande de titre de séjour sera rejeté ? Cela signifie que je vais avoir une OQTF ? Merci de votre réponse

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OQTF pour titulaire d’une carte-UE
mardi 14 mai 2019 à 17h03 - par  Khaled

Bonjour,
Je suis en France avec ma femme et ma fille née et scolarisée ici depuis 2011 mais en situation irrégulière. Nous avons que les papiers italiens. Suite à la naissance de notre deuxième enfant et vu que je suis associé dans une société, nous avons décidé de tenter notre chance et de déposer une demande de titre de séjour en avril 2018.
Après presque un an, nous avons reçu le refus de la préfecture avec un OQTF. Vu que j’ai changé de domicile et bien que j’aie déclaré ce changement d’adresse à la préfecture, je n’ai pas reçu le courrier et j’ai su par hasard que j’ai un OQTF. Là je signe donc chaque mardi et jeudi au commissariat.
Je suis coincé. Je sais pas que faire et d’où commencer.
Avez-vous quelques suggestions ou des noms d’avocats à me recommander ?
D’avance, je vous remercie.

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dimanche 19 mai 2019 à 16h24 - par  soueva

Bonjour
Passez voir une association Cimade ou ligue des droits de l’homme ou venez voir l’assouevam si vous êtes dans le 94. Pour savoir ce que vou spouvez faire , il faudrait beaucoup plus de enseignements.
voir adresses par le menu du site.
En fai , il est très difficile de se faire régulariser à partir d’un titre de séjour d’un autre pays européen car les prefectures vous renvoient toujours dans le paysqui a donné la carte. II est la plupart du temps bien plus simple de se faire régulariser quand on n’a pas de titre de séjour UE.

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OQTF
lundi 6 mai 2019 à 18h03 - par  Gorgito

Bonjour,
Arrivé en 2015/2016 étudiant pour un master 1, j’ai validé ma première année. En 2017, je n’ai pas pu valider.
Ma deuxième année, car je n’ai pas eu de stage.
Hasard ou pas, il se trouve que le master allait fermer.
Je suis le seul à ne pas trouver de stage et par conséquent, je ne n’ai pas pu validé. Résultat , je me retrouve sansformationl’année suivante bien que j’aie postulé un peu partout en France.
En l’absence de formation diplômante, je me suis inscrit à l’université pour une formation en anglais.
Avec cette formation d’anglais, j’ai demandé le renouvellement de mon séjour mais celui a été refusé au motif « formation non diplômante accompagnée d’une OQTF.
Après un recours en annulation, la décision a été maintenue.

Je suis resté discret depuis lors et L’OQT est expirée. J’ai trouvé une formation diplômante et j’ai demandé une régularisation
Depuis le mois de janvier bientôt 5 mois. Je n’ai pas de réponse.

Je voulais savoir s’il y’al une chance que je sois régularisé.

S’il y a refus, sur quel motif peuvent-ils se baser pour refuser ?
Peuvent-ils me donner une deuxième OQTF ?
Que faire ? dois je contacter un avocat ?

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OQTF suite au refus d’une demande étrangers malade
jeudi 2 mai 2019 à 00h01 - par  Gim

Bonjour,

Ma femme et moi nous venons de recevoir une OQTF suite au refus d’une demande pour étrangers malades en mars 2019. Cette demande a été introduite en janvier 2018.

Voici notre situation, nous sommes entrés en France en octobre 2016. Nous avons deux enfants nés en France, un de nos deux enfants va être scolarisé en septembre prochain et l’autre vient d’être né le 25 février dernier. Ma femme ne travaille pas. Moi je suis salarié apprenti il y a 11 mois (depuis juillet 2018). Je prépare une Licence professionnelle Réseau informatique et Télécommunications en alternance.

Est-ce que je pourrais faire un recours le fait que je suis infecté par cette maladie ici en France par négligence des infirmières lors d’une fibroscopie bronchique et ma fille est aussi infectée ou le fait que je suis en formation ?

Qu’est ce que vous pouvez nous conseiller ? Nous sommes une famille haïtienne.

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jeudi 2 mai 2019 à 21h09 - par  soueva

Bonjour
Vous ne donnez que trop peu d’informations, passez par une permanence d’association sprès de chez vous.

Voir menu et la rubrique "Assocaitions" pour les adresses.

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OQTF pour non changement d’adresse ?
vendredi 26 avril 2019 à 20h01 - par  nassim

Bonjour.

Je suis étudiant en première année ; j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant en novembre 2018.
La préfecture de Cergy m’a délivré un récépissé de 3 mois. Puis une autre fois 3 mois. Jusqu’au moment où le mec qui m’a hébergé m’a appelé pour me dire que la police a fait une vérification à son domicile et ils ont constaté que je ne réside pas à son domicile.

Est-ce que je risque d’avoir une OQTF ou pas ? Mon récépissé va jusqu’au 20/06/2019.

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lundi 29 avril 2019 à 18h49 - par  soueva

Bonjour
Je ne peux vraiment vous dire ce que vous risquez, mais il me semble qu’une OQTF pour un non changement de résidence, c’est beaucoup, beaucoup trop. Surtout si vous validez votre année universitaire.
La pref sait que les étudiants changent beaucoup de résidence, pour des raisons économiques ou parce qu’ils changent d’université et que les changements sur la cartes sont longs et compliqués.
Procédez maintenant à votre changement de domicile, ça devrait aller. Joignez un mail d’explication.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF IRTF et parent d’enfant français
samedi 6 avril 2019 à 14h22 - par  bosso

Bonjour

J’ai reçu une OQTF le 27 février 2019. j’ai effectué un recours. Cela a été confirmé par le tribunal de Montreuil avec une interdiction de retour de 3 ans. J’ai une fille de 8 ans née en Côte d’Ivoire de mère. sa mère a donc demandé à ce jour la transcription de l’acte de naissance de ma fille au consulat de France en côte d’Ivoire.

J’aimerais savoir si je pourrais avoir un titre de séjour vie privée et familiale vu que j’effectue en ce moment les démarches pour que ma fille vienne en France.

Une fois ma fille présente sur le territoire avec sa mère, est-ce que je pourrai me faire régulariser tout en ayant une interdiction de 3 ans ?

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dimanche 7 avril 2019 à 22h55 - par  soueva

Bonsoir
L’IRTF ne tombe que du jour où vous quittez la France.
Mais avec un enfant français, les choses changent.
Vous devez donc attendre la transcription au moins 6 mois, peut-être même 9 mois, puis les papiers de l’enfant.
Passez par une association pour avoir un avocat.
Sa présence est totalement obligatoire pour vous sortir d’affaire.
Mais je ne suis pas sûre que vous n’ayez pas à quiiter la France pour demander la levée de cette IRTF.

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OQTF, tribunal administratif
mercredi 3 avril 2019 à 09h23 - par  amadou

Bonjour

Suite à une OQTF étudiante (raison échec avec changement d’orientation) j’ai fait un recours contre cette OQTF devant le tribunal administratif de Cergy, mais ça n’a pas marché le tribunal l’a confirmé et a rejeté mon recours, j’ai fait par la suite appel et là je suis dans l’attente d’une date d’audience.
Ma question que si la cour d’appel rejette encore ma requête la préfecture de Hauts de Seine (ou j’habitais et qui m’a envoyé la premiere OQTF) peut-elle me donner une deuxième OQTF. j’ai entendu parler aussi que depuis la nouvelle loi d’immigration les nouvelles OQTF sont accompagnées d’une obligation d’aller signer à la préfecture jusqu’à la date de retour avec une possibilité que la police aille chercher la personne pour le forcer à rentrer.

Cela est il vrai ?

Merci

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mercredi 3 avril 2019 à 12h28 - par  soueva

Bonjour
Oui vou s pouvez avoir une 2° OQTF
Une 2° OQTF est souvent accompagnée d’une IRTF et les choses peuvent se durcir.
Mais cela va dépendre des préfectures.

Il serait bon d’aller voir une association qui travaille dans le départemnt : CIMADE OU LDH et connait bien la habitudes de la pref ?
Adresses par la rubrique /Associations dans le menu

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OQTF et nouveau cerfa ?
lundi 1er avril 2019 à 09h21 - par  Freddy

Bonjour,

Je viens d’avoir une décision du tribunal administratif qui a confirmé une OQTF contre moi, après 7 ans passés légalement en France, parce que simplement je ne suis plus parent enfant français. À noter que c’est sur la demande de mon ex-femme, une recherche de paternité a confirmé que je ne suis pas le père de l’enfant, en plus de ça j’ai toujours payé la pension alimentaire pour l’enfant.

La préfecture m’avait envoyé un courrier, pour ramener des preuves de ma participation à l’entretien et l’éducation de l’enfant, durant les six derniers mois, je n’ai pas reçu l’avis de passage du facteur, du coup j’ai raté ce rendez-vous.

Malgré j’avais fourni ces documents pour prouver au tribunal, que je pouvais donner ces documents à la préfecture, et j’ai donné d’autres documents (bulletin de salaire, les documents que j’avais reçu de l’OFII, attestations de témoins, mon titre professionnel et un courrier de la boite d’intérim), le tribunal n’a pas tenu compte de ces documents dans son délibéré.

Au vu de la confirmation du tribunal, la boite d’intérim de concert avec l’entreprise utilisatrice de mes compétences m’a proposé un contrat en CDI, mon métier d’électricien bâtiment fait partie de la liste des métiers en tension. Je travaille pour eux depuis septembre 2017.

Est-ce que c’est possible cette demande par la boite d’intérim avec le cerfa ?

Pensez-vous que le mieux pour moi serait de respecter l’OQTF ?

Ou d’attendre d’abord la décision de la DIRECCTE ?

Si je pars est-ce qu’il y a un délai pour retourner en France ? (je n’ai pas d’interdiction de territoire)

Si je fais appel de la décision du tribunal administratif et que je pars, qu’est-ce que je peux espérer en étant hors du territoire français ?

Merci

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mercredi 3 avril 2019 à 22h39 - par  soueva

Bonjour
On ne peut faire aucune demande à la pref quand on est sous OQTF. Si on va à la pref, on risque en plus d’être arrêté et mis en centre de rétention si on a dépassé les 30 jours ( dans le cas d’une première 0QTF). dDonc vous ne pouvez pas déposer votre cerfa.
Les demandes "salarié "doivent être faites par l’étranger à la préfecture, pas par l’entreprise.

La seule possibilité pour vous défendre est de faire un recours au tribunal. Il semble que vous avez plusieurs bons arguments. Mais si vous avez raté le facteur, il n’y a pas grand chose à faire sauf de récupérer la lettre à la poste si c’est récent ;

Si vous partez, vous ne reviendrez pas, car aucun consulat ne vous donnera de visa, même si légalement ils le peuvent.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF
samedi 30 mars 2019 à 15h30

Bonjour,
Entrée en France depuis 2007, j’ai été sous le statut étudiant pendant 4 ans et j’ai obtenu un changement de statut étranger malade en 2011. Ce statut a été renouvelé 2 fois avant que je reçoive une oqtf en 2014, j’étais enceinte de mon premier enfant. J’ai été régularisée après 4 ans de procédure, un mariage avec un étudiant et une deuxième grossesse. J’ai déposé le renouvellement de cette carte en décembre 2018, lorsque j’ai reçu une proposition pour un emploi de cadre dans un cabinet. J’ai été à la préfecture de Dijon avec ce contrat et ils ont refusé de le prendre en compte pour un changement de statut et l’abandon de la procédure étranger malade. J’ai dû déménagé en raison du nouvel emploi dans un autre département.

Pourrais je faire ce changement de statut salarié dans le nouveau département après avoir reçu à nouveau une oqtf ? J’ai peur de perdre cet emploi et d’être séparée de mes enfants et de mon mari. Aidez moi s’il vous plaît ! Mon récépissé expire dans 2 semaines.
Merci

samedi 30 mars 2019 à 15h39 - par  soueva

Bonjour
Beaucoup d’infos manquent : ( régularisee après 4 ans ?), (Etudiant français ?), (renouvellement de cette carte ?), votre statut actuel ( quel récépissé ? avec ou sans autorisation travail ?) et si vous avez eu une autre OQTF ou non.
Parlez vous aussi de votre contrat et de votre rémunération annuelle.

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Retour volontaire OFII, demande de visa autre pays européen.
vendredi 15 mars 2019 à 10h13 - par  CRJYP

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2010 avec un titre de séjour étudiant renouvelé chaque année jusqu’en 2016 où j’ai obtenu une APS qui a pris fin en 2017.

Par la suite j’ai demandé en 2018 une AES pour 7 ans de présence et plusieurs fiches de paie. Elle m’a été refusée par la préfecture de Paris assortie d’une OQTF au mois de juin 2018. J’ai fais le recours auprès du TA et l’OQTF a été confirmée par le TA au mois de septembre 2018. Mon avocate m’a conseillé de ne pas faire un appel et j’ai suivi son conseil.

Aujourd’hui j’envisage continuer mes études supérieures dans un autre pays européen et il me faut pour cela faire la demande un visa étudiant pour ce pays (en l’occurrence l’Allemagne). Mais sans TS en France il est impossible de faire une demande de visa auprès du consulat de l’Allemagne en France. J’envisage donc retourner dans mon pays pour faire ma demande de visa. Et pour mon retour au pays j’envisage un retour volontaire auprès de l’OFII.

Mais avant d’entamer cette procédure je me pose énormément de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses précises sur les différents forums que j’ai visité. Raison pour laquelle je vous écris afin d’espérer avoir des réponses précises.

J’aimerais savoir si mon OQTF constituera une problématique pour ma demande de visa dans un consulat de l’espace schengen dans mon pays ? Car j’ai entendu parlé du fichage SIS (Système d’Information Schengen) et pour quelqu’un comme moi qui n’a pas respecté l’ordre de quitter le térritoire français dans les temps (mon OQTF avait un délai de 30 jours), est-ce que cela peut être un probléme et un motif de refus de visa ?

Si oui dois-je entreprendre des démarches pour demander l’effacement de mon fichage une fois dans mon pays auprès de la CNIL avant de faire une demande de visa ?

Ou bien le pb viendrait-il de ma demande de retour volontaire ? Le retour volontaire est financé par des fonds européens, est-ce que recevoir ces fonds dans la cadre de mon retour m’interdit de visa dans l’espace schengen pendant une certaine durée ? Ou serai-je interdit de visa uniquement en France et pas dans les autres pays européens ? Si oui quelle est la durée et pouvez-vous me donner la législation en vigueur si possible ?

Voici les nombreuses questions que je me pose avant d’entamer mes démarches. J’ai besoin de réponses précises si possible ou d’être dirigé vers des associations ou organismes qui pourraient m’aider volontairement car je n’ai pas de moyens suffisants pour consulter un avocat.

Je rappelle deux choses avant de terminer, je suis pas encore sous IRTF et j’ai déjà commencé les cours d’allemand et même obtenu une admission dans une université allemande. Je travaille en ce moment au noir afin de réunir les fonds nécessaires pour mon projet, car cela demande énormément de moyens financiers.

Aussi, j’envisage rentrer au mois de juillet prochain et mon OQTF aura vraisemblablement déjà fêté son anniversaire. Cela pourrait aussi jouer en ma faveur pour ma demande de visa ? Je ne sais pas.

Que me conseillez-vous de faire dans ma situation actuelle si je veux aller en Allemagne pour les études ?

Merci.

mardi 19 mars 2019 à 19h49 - par  CRJYP

Merci pour votre aide.

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mardi 19 mars 2019 à 15h10 - par  soueva

Bonjour

Il est normal que vous vous posiez toutes ces questions et que vous veuillez obtenir des réponses précises.

Vous n’êtes normalement pas inscrit au fichier SIS II et donc vous devez pouvoir demander un visa à l’Allemagne.

Je vous conseille d’aller demander un rendez-vous dans la Maison de la Justice et du droit la plus proche de votre domicile. I

Il n’empêche qu’il serait bien de voir un avocat spécialisé ou d’écrire au

Gisti,
4, Villa Marcès 75011 Paris

qui a des juristes qui connaissent bien le sujet de l’éloignement.

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OQTF pour ascendants à charge de Française_resolu_
dimanche 10 mars 2019 à 14h53 - par   Ouali

Bonjour,
Je suis franco-algérienne (naturalisée par décret en 2010), par ce que dicte l’accord franco-algérien (article 7 bis b) et l’article 6 ainsi que le 9), mes parents ont déposé une demande de certificat de résident pour parents algériens à charge, depuis 2010 j’envoie à mes parents une pension alimentaire chaque année par virement bancaire, les différents virements sont déclarés sur mes avis d’imposition de 2010 jusqu’à 2018. Mes parents sont entrés en France avec un visa C, valide jusqu’au 18/03/2019.
Mes parents ont déposé leur dossier de demande de certificat de résidence avec tous les documents et justificatifs demandés et voire plus pour jouer à leur faveur, RDV/dépôt de dossier le 20 janvier 2019.

À ma surprise ils ont reçu un refus de titre de séjour accompagné d’une OQTF (12/02/20189reçu le 14/02/2019), j’avoue que je ne connaissais le poids d’une OQTF, une fois su (semaine passée), j’ai déposé un recours pour mon père ce vendredi 8/03/2019, et je déposerai celui de ma mère le lundi 11/03/2019. Cependant mon père reste en France pour suivre son recours de près, mais ma mère rentre en Algérie ce lundi 12/03/2019.

PS Le recours est rédigé par une association PAD20, que j’ai fait compléter par une avocate et que j’ai déposée en main propre au TA.
J’espère être claire dans mon message, je voulais connaitre la suite des événements ? Le cas de mon père qui reste ? Et ma mère qui rentre ?

En plus d’attendre que dois-je faire d’autre ?

Merci d’avance

jeudi 14 novembre 2019 à 17h03 - par  Capsul

Bonjour,
Est-il possible de connaître la suite svp ?
Merci

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mardi 12 mars 2019 à 15h06 - par  soueva

Il y a erreur, je pense. En tant qu’Algériens, vous pouvez avoir un visa court séjour, mais pas un visa court séjour touristique : un visa court séjour d’installation famille de français à charge, ce qui est différent et équivaut à un visa long séjour, sauf pour le prix. Ce visa est uniquement valable pour la France, ce n’est pas un visa Schengen comme les visas touristiques.

Ce visa court séjour permet en effet aux Algériens de demander, une fois en France, le certificat de résidence de dix ans. Mais les formalités sont faites en Algérie. c’est le consulat qui fait l’enquête sur les ressources et instruit tout le dossier, comme pour toutes les autres nationalités. Le visa est de plein droit.
`

Quant au refus du consulat, je le comprends bien. Les consulats freinent de quatre pieds pour donner ce visa, car vos parents auront droit à une pension vieillesse à soixante cinq ans et à la sécurité sociale. Donc ils font le maximum pour refuser.

Dans les deux mois après le refus, il faut prendre un avocat ( de préférence) et faire un recours à la CRRV.
voir un dernier message dans le fil de discussion "titres de séjour pour parents âgés où une dame témoigne qu’elle a réusi à avoir le visa par cette commission. Si la CRRV refuse, il faut faire un recours au TA de Nantes.

Pour le reste, je reprends ma première réponse.

mardi 12 mars 2019 à 08h40 - par  ouali

Merci pour votre réponse, et vos conseils.

Cependant la décision de mon père de rester avait comme objectif de defendre son recours, et puis le visa long séjour n’est pas obligatoire dans le cas de parents à charge selon l’accord franco algérien article 7 bis b), l’exigence du visa long séjour est exclue pour les ascendants d’un français à charge ( selon la combinaison de l’article 7 bis b), article 6 et article 9). Ça m’a été confirmé par un avocat.

Pour info, mes parents ont déjà demandé un visa long séjour mais ça n’a pas été accordé sans vraiment un vrai motif.
Merci de me donner plus de précision, car il nous reste 2 jours avant expiration du délai de 30 jrs de l’OQTF.

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lundi 11 mars 2019 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Vous avez tout fait parfaitement, sauf que la demande devait être faite en Algérie pour un visa long séjour "ascendant de Français à charge" et il était de plein droit. La seule erreur était de prendre un visa touristique qui ne peut pas déboucher sur un titre de séjour, une fois en France. (voir la fiche complète sur le sujet dan sla rubrique /titres de séjour du menu).

Donc l’OQTF est légale et je pense qu"il était inutile de faire un recours, car vous avez toutes les chances de le perdre.
Personnellement, il me semble que le mieux était pour vos parents de rentrer en Algérie et donc d’obeir à cette OQTF et une fois revenus de demander ce visa long séjour avec toutes les justificatifs afférant.
Si votre père ne rentre pas dans les délais impartis, il se met dans l’illégalité et il n’est pas utile pour son recours, car c’est à l’avocat de jouer. Lui n’a rien à faire, sauf à préparer les photocopies.
C’est mon avis.
Demandez donc à la Cimade et à la Ligue des droits de l’homme dans votre région, ce qu’ils pensent du sujet.
En tout cas, il faut avoir plusieurs avis et bien choisir ensuite : c’est plus sage.

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Refus implicite de séjour par la préfecture dAntony ?
lundi 4 mars 2019 à 14h19 - par  Rida

Bonjour,
Je suis en France depuis septembre 2014 avec un titre de séjour (TDS) scientifique chercheur. Le dernier TDS avait une date d’expiration le 31 octobre 2018, ce qui correspond à la date de fin de mon contrat CDD de chercheur. Je me suis marié avec une Française au mois d’août 2018 et j’ai déposé le 17 octobre 2018 (avant la date d’expiration de mon TDS) une première demande de TDS mention Vie privée et familiale à la sous-préfecture d’Antony. Le dépôt du dossier complet est fait, j’ai donc eu un récépissé valable de 4 mois que j’ai renouvelé une deuxième fois en mi-février. Entre-temps, en décembre 2018, j’ai signé un contrat de 2 ans toujours dans la recherche (ce qui donnera droit à un TDS scientifique chercheur, mais le dépôt est déjà fait !). Étant donné que ça fait un peu plus de 4 mois que j’ai faits ma demande de TDS vit privée et familiale, je considère que l’administration a rejeté implicitement ma demande oui ? Si c’est le cas, que dois-je faire et quelles sont les voies de recours ? Est-ce que je risque une OQTF ?
Par ailleurs, serait-il possible de redéposer une demande de TDS scientifique chercheur, car ce dernier laisse beaucoup moins de marge d’appréciation « subjective » au préfet que le TDS vit privé et familial.

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lundi 4 mars 2019 à 15h25 - par  soueva

Bonjour
Mais non, vous aurez ce titre sans pb. il ny en a jamais si le dossier est complet et que vous avez reçu un récépissé avec droit au travail.

Mais l’administration n’a plus de fonctionnaires et les délais explosent.

Le titre VPF est de plus un bien meilleur titre qui vous laisse toute liberté.

PS. ne pas utiliser gmail comme indiquéen intro, car le serveur n’accepte plus les mails de l’association qui vous préviennent d’une réponse à votre post.

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Délai D’attente pour une audience en cour d’appel
lundi 25 février 2019 à 11h02 - par  Salif Toure

Bonjour

J’ai eu un rejet de ma requête forme devant le tribunal administratif de Cergy pour un oqtf Etudiant , et la j’attend depuis juillet dernier une fixation de date d’audience devant la cour d’appel de Versailles .
Auriez vous une idée combien du temps ça peut prendre pour avoir une date d’audience sachant que c’est depuis juillet que j’ai interjette en appel .
Je suis très angoisse et stresse a cause de délai d’attente .

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mercredi 27 mars 2019 à 10h27 - par  soueva

Bonjour
je ne connais pas les délais sur Paris. Mais il y a des chances que ce soit comme à Créteil.
Pour l’autre question, Il faut poster à :
Prectures/ OQTF ou bien à Régularisation par le travail.
Ce fil n’est dédié qu’aux délais d’attente et RDv internet.

mercredi 27 mars 2019 à 00h23 - par  boyman51

Bonjour,
Je voudrais savoir le délais pour un recours contre oqtf changement de statut d’etudiant à salarié sachant que j’ai une présence de 10 ans et 6 mois sur le territoire avec preuves et un boulot (cdi à temps plein)
Quelles sont mes chances que je sois régularisé ?
Ça fait maintenant un mois que je suis sans nouvelles et je depends de la préfecture de Paris (cité)
Merci de votre réponse

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lundi 25 février 2019 à 16h40 - par  soueva

A partir du rejet du recours en première instance !

lundi 25 février 2019 à 11h26 - par  Salif Toure

je vous remercie pour votre prompt réponse mais ce délai d’attente court a partir de la notification de l’oqtf ou a partir de rejet de la requête en première instance .

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lundi 25 février 2019 à 11h04 - par  soueva

Bonjour

A Créteil, il faut deux ans pour l’appel.Mais votre avocat doit connaitre les délais sur Versailles.

Logo de samouzine
en formation lors de renouvellement de titre de séjour vie privee et familliale
mardi 19 février 2019 à 20h32 - par  samouzine

Bonjour, bon soir ,
Pour que vous arriver à me répondre je vous résume mon histoire.
Entrée par mariage en France en 2015, mal traitée violence plainte condamnation pour le mari séparation, divorce pour faute en cours,
Je suis a à mon troisième titre de séjour d un an ( je suis algérienne) vie privée et familiale j ai mon logement, je travaille temps partiels 100€ par mois plus l aide de la caf. Je vais bien tôt demande mon renouvellement de titre séjour, mes questions
est ce que je peux demander ma carte de 10 ans cette fois ci.
_
Je vais commencer une formation , je travaille comme auxiliaire de vie et j aimerais faire aide soignante mais lors de ma demande de renouvellement je serai stagiere et non salariée et je serai paye 600€ par mois et ça dure un an .
Je compte vraiment sur votre réponse, selon votre réponse je prendrai une décision.
Merci beaucoup pour vous ,

Logo de Kinkela
, OQTF,
lundi 18 février 2019 à 21h52 - par  Kinkela

Bonjour,
Je suis congolaise et je viens d’avoir une OQTF . Maintenant je ne sais plus quoi faire ! Dois-je faire un recours ? je suis tellement perdue. Je suis en France depuis 2015, ma demande d’asile a été introduite en 2017 pour des raisons de santé.
Je cherche des moyens pour résoudre ce problème. Si vous pouvez m’éclairer.

Logo de Kinkela
mardi 19 février 2019 à 10h16 - par  soueva

Bonjour
passez le plus vite possible voir une association avec votre OQTF.
Adresses par la rubrique / Associations du menu.
Il faut connaitre parfaitement la situation pour donneer un avis.

Logo de mhamdi
Sous OQTF et parent d’enfant français
lundi 18 février 2019 à 20h25 - par  mhamdi

J’aimerais savoir si je peux déposer une demande de titre de séjour motif parent d’enfant français même si j’ai une OQTF depuis moins d’un an.

Merci

Logo de mhamdi
mardi 19 février 2019 à 10h36 - par  soueva

Bonjour
Oui, vous pouvez dans l’abstrait.

Maintenant il serait prudent de consulter uen association comme la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme ou nous pour le 94.
car il faut savoir votre situation avec une grande précision dans la mesure où la loi vient de changer et donne moins de possibilités aux parents d’enfant français.

Adresses par la rubrique "Associations" du menu

Logo de red
Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
mercredi 6 février 2019 à 10h34 - par  red

Bonjour
Je suis algérienne, mère d’un enfant de deux ans né en France et mon mari a la carte de dix ans. j’ai déposé mon dossier de première demande d’examen de situation il y a 4 mois dans la sous préfecture de Sarcelles et il m ont donné un reçepisse de 6 mois j étais dans une situation irrégulière depuis presque trois ans et la comme par hasard, le préfet de Cergy ma envoyé une lettre OQTF. ça me choque , et la dans un mois normalement je dois renouveler mon récépissé A la sous préfecture de Sarcelles,

Est ce que j’y vais quand même ou pas, que dois je faire ?

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mercredi 6 février 2019 à 10h53 - par  soueva

Bonjour
Si vous allez à la sous-préfecture, vous pouvez être arrêtée sur place et mise en centre de retention ou placée à résidence jusqu’au départ pour l’Algérie.
Quand on est sous OQTF, on ne va pas à la préfecture et en plus pour demander un récépissé !

Vous avez eu tort de faire une demande sans aller voir AVANT une association et sans connaitre du tout les pratique des préfectures. On vous aurait dit de ne pas la faire, car il faut cinq ans de séjour et un dossier bien fait. Vous avez empiré la situation et maintenant vous n’avez plus droit à aucune erreur.

Donc première chose à faire :voir la rubrique /Associations dans le menu du site.

Logo de Marie
Refus d’autorisation de travail sans OQTF et nouveau contrat en poche
mardi 5 février 2019 à 10h23 - par  Marie

Bonjour,

Mon autorisation de travail a été refusée car l’avenant à mon contrat en CDD d’ingénieur à l’INSERM portait son terme au 27/11/2018. Cependant, après mon rendez-vous à la préfecture (de Créteil) j’ai eu un récépissé valide jusqu’au 21/03/2019. Celui-ci m’a permis de signer un autre avenant à mon contrat jusqu’à ce date car aucun contrat peut être plus long que l’autorisation de séjour.

D’autre part, j’ai trouvé un poste en CDD de 3 ans (contrat doctoral) au CNRS dans une autre ville. Ce contrat commence le 01/03/2019 donc j’ai posé m’a démission et mon contrat actuel à l’inserm prend fin le 28/02/2019.

Dans cette situation, est-il impératif de faire appel à un recours hiérarchique/contentieux ?
ou avec mon récépissé j’ai peux faire une nouvelle demande d’autorisation de travail/titre de séjour chercheur ?

Merci d’avance.

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mardi 5 février 2019 à 21h23 - par  soueva

Bonsoir
Sans OQTF et avec un récépissé , vous pouvez faire une autre demande.
Bonne chance !

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OQTF -IRTF
jeudi 31 janvier 2019 à 13h53 - par  Adisa Rasidagic

Bonjour
Ma famille et moi sommes en France depuis 5 ans. Pendant ces cinq années, notre fille est régulièrement scolarisée (elle est diplômée d’institutions importantes). Son fils a 4 ans et est né en France. Nous pensions que nous devions soumettre une demande d’intégration, mais nous avons une IRTF qui expire à la fin de l’année. Devons-nous nous rendre maintenant ou attendre ? Quelles sont nos chances ?
Merci.

vendredi 1er février 2019 à 17h00 - par  Adisa Rasidagic

Merci beaucoup.

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vendredi 1er février 2019 à 14h18 - par  soueva

Je ne connais pas cet avocat et ceci n’est pas une invitation à le consulter, mais son site propose une explication claire et complète des dangers d’une IRTF :

https://gillioen-avocat.com/irtf
Vous comprendrez que si vous n’avez pas contesté l’IRTF par un recours au tribunal administratif, les chances maintenant d’avoir un titre de séjour sont pratiquement inexistantes, sauf par la solution dont je vous ai parlé, mais qui est évidemment bien lointaine.

Vous pouvez aussi trouver des adresses de personnes compétentes en passant par une association pour une consultation.
voir la rubrique /Associations dans le menu du site.
Vous avez besoin d’un professionnel qui étudie votre cas en détail, depuis le début, avec tous les papiers et vous donne une réponse précise.un forum ne peut donner que des lignes générales dans votre cas ;

vendredi 1er février 2019 à 13h37 - par  Adisa Rasidagic

Merci pour votre réponse.
Ma question portait sur le permis de séjour.
La plupart des gens après 5 ans de résidence, s’ils en ont la preuve et remplissent les conditions, obtiennent un permis de séjour.
Nous sommes ici depuis 5 ans. Nos enfants sont régulièrement éduqués. Nous remplissons les conditions pour ce titre de séjour.
Le problème que nous avons eu quand nous avons demandé un permis de séjour, c’est que nous n’avions pas rempli les conditions alors.

Quelle est la procédure à l’expiration de l’IRTF ?

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vendredi 1er février 2019 à 12h30 - par  soueva

Bonjour
A priori avec une IRTF, même passée , il n’y a aucune chance obtenir la nationalité française. Mais que voulez vous dire par "intégration". Est-ce seulement un titre de séjour ?

Si vous voulez un titre de séjour, il faudra aller voir un avocat à la fin de l’IRTF, car il y a des démarches à faire avant de pouvoir demander un titre et la réponse positive de la pref n’est pas assurée.

La seule possibilité de plein droit est d’attendre les treize ans de votre fils et de faire une demande de parents d’enfant français qu’on ne peut pas vous refuser.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 9 janvier 2019 à 11h14 - par  Houenou

Bonjour
J’ai déposé depuis novembre 2017 un dossier d’admission exceptionnelle à la préfecture de Rennes, En retour, jai reçu une attestation de dépôt ; cest tout.

Cependant jai accouché et j’ai perdu mon bébé qui a été enterré au cimetière de Rennes. Du coup j’ai fait fait parvenir ce nouveau élément a la préfecture, mais c’est resté sans réponse.

Ma question est de savoir vers ou me tourner pour être fixée et aussi vu que j’ai mon enfant enterré à Rennes.

N’est-ce pas un attachement sur le sol français ?

En espérant vous lire très bientôt,

Merci.

Logo de Houenou
mercredi 9 janvier 2019 à 15h13 - par  soueva

Nous sommes désolés pour vous et pour votre bébé, c’est vraiment trop dur de perdre un enfant. Nous espérons que la vie sera plus douce dans cette nouvelle année.

Soyez gentille de poster votre message dans le sous-forum à cté Prefectures/attestation d’accueil pour avaoir une réponse sur votre question.

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OQTF sans délai après recours et appel rejetés
lundi 7 janvier 2019 à 15h16 - par   Nora

Bonjour,
Je reviens vers vous, car je suis dans une situation très compliquée, je vous explique, je suis arrivée en France en 2012, cela fait plus que 6 ans que je suis en France, je suivais mes études normales et en 2016 je reçois une OQTF qui est basée sur des faits qui ne sont pas réels, j’ai fait un recours avec mon avocat, mais notre recours a été rejeté on a fait un autre qui a duré 2 ans pour qu’au final un nouveau rejet ; 2 ans de souffrance. En parallèle j’ai suivi mes études même si j’étais en situation irrégulière et là j’ai eu mon master.

Hier j’ai été arrêtée par la police et à nouveau ils m’ont donné une OQTF sans délai et je l’ai signée que dois je faire ?
Est ce que je dois rentrer chez moi ? Contacter une association ? faire appel à un avocat (mais je n’ai pas les moyens)
(j’ai oublié de mentionner que j’ai un RDV pour déposer un nouveau dossier de demande de séjour bientôt)
Aidez-moi.

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lundi 7 janvier 2019 à 15h25 - par  soueva

Bonjour Nora
La seule chose que je peux vous recommander est de vous rendre au 12 rue Affre Paris 18°. Metro Barbes ou La Chapelle ou les avocats bénévoles aiden tle lundi après-midi seulement des gens avec des OQTF sans délai.
allez-y vite il est encore temps.

Récépissé après avis favorable du TA
mercredi 2 janvier 2019 à 12h35

Bonjour,

– Jan : Suite demande renouvellement de récépissé changement statut Etudiant-Salarie reçu une OQTF à 30 jours.
– Mars : J’ai entamé la procédure auprès du TA Melun en passant par un avocat.
– Déc. : Jugement positif et annulation d’OQTF avec 3 mois pour fournir les docs qui manquent.

Est-ce que, dans cette période de 3 mois, j’ai le droit d’avoir un récépissé qui me permettra de travailler ?. Si oui, comment dois-je faire ? dois-je m’adresser à la préfecture du Val D M avec la décision du TA ?

En vous souhaitant une très bonne année.

jeudi 3 janvier 2019 à 16h29 - par  soueva

Bonjour et bonne année malgré vos soucis quidevraient être passagers.
Non, malheureusement, aucune possibilité de récépissé ni d’autorisation de travail. Ça va être dur !

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OQTF au renouvellement titre de séjour soins
dimanche 30 décembre 2018 à 16h15 - par  djo

Bonjour

Je suis en France depuis 30 décembre 2014. j’ai fait ma demande d’asile qui a été refusée par l’OFPRA et la CNDA.

J’ai eu un titre de séjour maladie depuis 2016 avec autorisation de travailler. J’ai commencé à faire des petits boulots, puis je suis entré en formation professionnelle en 2017.

Ma formation a duré 1 an. J’ai eu mon diplôme et une qualification de soudeur et j’ai commencé à travailler en intérim. Et ça fait presque 6 mois que je suis dans la même entreprise comme intérimaire. J’ai un contrat de travail qui finit le 22 février 2019, mais renouvelable. J’ai fait ma demande de renouvellement de titre le 27 juillet 2018, j’ai eu un récépissé de 6 mois et le 24 décembre 2019, j’ai reçu un avis de quitter le territoire.

Je voulais savoir quel conseil que vous pouvez me donner par rapport a ma situation.

Merci.

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lundi 31 décembre 2018 à 19h39 - par  soueva

Bonjour
Il faut filer voir une association Cimade, LDH (ou Assouevam pour le 94) pour vous trouver un bon avocat ( Adresses par rubrique Associations dns le menu). Vous avez un mois pour trouver et faire un recours.
En fait vous avez des chances de reussir au tribunal administratif : vous êtes en France depuis 2014, vous avez montré une excellente intégration par le travail, vous exercez un métier en tension : il n’y a plus de soudeur en France et les entreprises paient beaucoup pour en trouver. Il est de plus difficile de vous renvoyer dans votre pays car il y a peut-être du danger pour vous.
Tout cela et d’autres choses encore peuvent être invoqués par l’avocat .
Personnellement je commencerai par un recours gracieux et administratif en montrant au préfet et au ministre que la France manque de soudeurs et qu’il est stupide de renvoyer qqun pour qui la France a payé une formation d’un an qui a du coûter fort cher et qui vient de commencer à exercer et donnant satisfaction à son entreprise.

Bon courage et bone chance !

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commission du séjour : avis favorable
mercredi 26 décembre 2018 à 18h40 - par  r MAVUIDI CELESTIN

Je suis passé devant la commission pour titre de séjour sur le fondement de plus de dix ans en France.
Mon père ancien légionnaire devenu français , j’ai deux sœurs françaises, un enfant scolarisé, j’ai rempli toutes les conditions. Après débat de la commission, aussitôt répondu un avis favorable
Bientôt un mois je n’ai rien reçu de la préfecture. Que faire ?

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samedi 29 décembre 2018 à 15h08 - par  soueva

Bonjour
L’avis de la commission n’ est que consultatif . le préfet n’est pas obligé de sy conformer. Cependant en général, il accepte la décision.
Mais la lettre de la préfecture peut tarder à venir. Un mois pour la pref, ce n’est rien !

Envoyez un mail pour demander une convocation.

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Refus renouvellement TDS vie privée et familiale sans OQTF
mercredi 26 décembre 2018 à 16h39 - par  May

Bonjour,
Je vous explique ma situation en espérant que vous pourriez m’apporter quelques éclaircissements.
- 2014 Arrivée en France fin août en tant qu’étudiante (L3)
- 2016 Changement de statut "étudiant -> carte vpf" suite à mon mariage fin août : 1ere demande carte vpf
- 2017 obtention d’une carte de 1 an vie privée et familiale (conjoint français) en janvier
- 2017 demande de renouvellement de la carte en decembre mais dans une autre préfecture (vienne) suite à notre déménagement pour que je puisse faire mon M1
- 2018 refus du renouvellement en mars sans OQTF avec comme motif "preuves de vie commune non recevables"
- 2018 référé suspension pour avoir un récépissé et pouvoir continuer mon stage rémunéré et j’ai entamé la procédure de recours dans la foulée en passant par un avocat.
- 2018 juin obtention de mon récépissé ainsi que du jugement obligeant la préfecture à toujours me donner un récépissé
- 2018 septembre, renouvellement du récépissé
- 2018 décembre, encore un nouveau récépissé de 3 mois comme à chaque fois.

Ma question est : où en suis je exactement ? Qu’est ce que je dois faire ? L’avocat me dit juste que c’est au point mort car le tribunal est overbooké... mais qu’on va forcément gagner car la préfecture a merdé en le refusant le renouvellement.

Je vous remercie et... Joyeuses fêtes !

Logo de May
mercredi 26 décembre 2018 à 17h38 - par  soueva

Bonjour

Que vous dire si ce n’est que votre avocat a raison. Vous aurez votre titre, c’est sûr, mais les pref n’ont plus de personnel et les dossiers s’accumulent. Le mieux c’est de penser à autre chose et de faire un référé si une difficulté se présente dans votre vie suite à l’absence d’un vrai titre de séjour.

La pref sera obligée de payer et à la fin, elle lachera l’affaire.
Bonnes fêtes quand même !

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Refus de séjour par la préfecture et OQTF
vendredi 30 novembre 2018 à 22h43 - par  Jas92

J’ai reçu un oqtf le 23 octobre j’ai fait le recours le 13 novembre, je suis maman d’une française qui aura bientôt ses 3 ans. Je vis chez les sociale (?).

ma question est de savoir si j’ai la chance d’être régularisée et combien de temps cela va prendre au TA pour me répondre. Je suis centrafricaine et chez moi il y a la guerre.

Je m’occupe seule de ma fille depuis plus d’1 an. Quels conseils me donnez vous ?

Merci d’avance

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samedi 1er décembre 2018 à 14h54 - par  soueva

Bonjour
Pour pouvoir vous donner des conseils, il faudrait lire votre OQTF et avoir beaucoup de renseignements sur votre situation.

Passez à la Cimade ou à la Ligue Des Droits De L’homme près de chez vous.

Adresses dans la rubrique /Associations du menu

Logo de Ali
OQTF et convocation pour l’aide au retour.
mercredi 21 novembre 2018 à 19h54 - par  Ali

Bonjour
En mars 2018 j’ai reçu un Oqtf mon avocat a fait un recours je suis en attente d’une réponse. La je vien du recevoir une convocation information demande d’aide au retour.que ce passe t’il . Si je refuse convocation..
J’attends vôtre réponse..

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mercredi 21 novembre 2018 à 19h59 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas d’obligation à y aller puisque vous avez fait un recours.

Envoyez un mail à la pref si vous voulez.

Logo de Hami
Annulation de l’OQTF par le TA ?
mercredi 14 novembre 2018 à 18h10 - par  Hami

Bonjour,
Nous sommes sous OQTF, ma conjointe et moi, depuis le 31 août 2018. Pourtant je suis en CDI et mon épouse en CDD d’un an chaque année depuis 2016. Nous sommes algériens, entrés en France avec visa long séjour en 2015 puis demande de changement de statut en 2016 et depuis avec des récépissés autorisés à travailler. Nos enfants étudient, ont eu leur bac et sont actuellement étudiants. Une procédure de recours au TA est en cours.
Ma question est avons nous une chance de pouvoir annuler cette OQTF ?
Merci.

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mercredi 14 novembre 2018 à 18h13 - par  soueva

Bonjour

Votre OQTF précise les raisons pour lesquelles les deux dossiers ont été rejetés, c’est cela qu’il faut étudier avec précision.
Les reproches de la pref sont-ils justifiés ou non ? Voila sur quoi devra se prononcer le tribunal.

Passez à une association avec cette OQTF en main. On vous donnera un avis.

Logo de kaiba
OQTF et assignation à résidence
vendredi 9 novembre 2018 à 23h58 - par  kaiba

Bonjour

Je suis sous OQTF prononcée en mars 2018 confirmée par le tribunal administratif en octobre 2018. Je souhaiterais savoir quand débute OQTF lorsqu’elle est notifiée par le préfet ou après le recours du TA.

En juillet, j’ai reçu une convocation pour assignation à résidence, je ne me suis pas rendu. Suis-je assigné à résidence finalement ou pas, car je n’ai plus eu de nouvelle de cette convocation ?
Merci

Logo de kaiba
dimanche 11 novembre 2018 à 16h35 - par  soueva

Bonjour

Une OQTF débute le jour de sa notification par la poste. La date est notée sur l’enveloppe du courrier recommandé. Elle n’a pas été levée par le tribunal. Elle dure jusqu’au mois de mars 2019.
Mais si vous avez un contrôle d’identité à partir de maintenant jusqu’à mars et après mars, vous risquez une nouvelle OQTF mais avec IRTF( interdiction de retour sur le territoire français) à deux ou trois ans pour n’avoir obeï à l’OQTF et vous être soustrait à l’assignation à résidence. Et là les choses deviennent plus difficiles.
Les prefs depuis deux ou trois ans donnent très facilement des IRTF dont il est difficile de se débarrasser.

Passez voir une association. Adresses par le menu du site.

Logo de lemsa
Abrogation de l’IRTF après départ à l’étranger
jeudi 1er novembre 2018 à 23h42 - par  lemsa

Bonjour,
J’étais en France depuis 2011 en situation irrégulière, suite a un contrôle je me suis fais arrêter et j’ai passé 45 jours dans un centre de rétention.
Après jugement j’ai été condamné a une OQTF ainsi qune IRTF.
Je suis actuellement en Tunisie et ma demande de certificat de mariage est en cours .
Comment puis-je faire, a qui madresser afin de faire appel a la decision du préfet ?
Ma femme est française, pouvons nous faire une demande au tribunal administratif ?
Merci de votre réponse

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Délai pour l’appel :OQTF+ IRTF
jeudi 1er novembre 2018 à 09h47 - par  guenouata

Bonjour
Suite a un contrôle d’identité a la gare de Meudon Val Fleury, le préfet des Haute Seine m’a ordonné de quitter de territoire avec interdiction de 1 an.
J’ai contesté la décision devant TA de Cergy Pontoise et aprés le TA a transféré mon dossier au TA de Melun
J’ai fait demande d’aide juridictionnelle et ils m’ont donné uneadmission totale
J’ai contacté mon avocate et elle a posé sa requête par écrit et 20 jours après l’audience, j’ai recu le la décision de la juge quil confirme l’OQTF du préfet.

J’ai fait l’appel devant TGI de Paris.

Je voulais savoir combien de temps il faut compter pour l’audience ?

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jeudi 1er novembre 2018 à 09h57 - par  soueva

Il faut compter deux ans pour un appel à Paris.

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OQTF -> possibilité de visa conjointe de Fr ?
dimanche 28 octobre 2018 à 15h22 - par  houda

Bnjour,
Entrée en France avec un visa étudiant en aout 2010, j’ai fait toutes mes études supérieures en France et toujours eu un titre de séjour étudiant sans problèmes jusqu’en octobre 2016 où j’ai eu une APS de 1 an après avoir été diplômée.
Et là commence les problèmes, 1er CDI 1ère demande de CDS à la préf de Nanterre. Dossier envoyé en novembre 2016, fin mai 2017 ils n’avaient pas encore mon dossier à la DIRECTE.
Début juin, mon employeur a décidé de mettre fin à mon contrat (période d’essai) ; je suis donc allée à la préf de Nanterre demandé s’ils allaient me donner ma carte de séjour. Réponse négative : il faut déposer un autre dossier avec un nouvel employeur. Ce que j’ai fait, second CDI je suis revenue à nanterre pour demander un récépissé de 6 mois car je commençais le CDI en septembre 2017 et mon APS se terminait en octobre 2017. Ils m’on donné un récépissé de 6 mois allant jusqu’en février 2018. Sauf que j’ai changé de logement et je dépendais de la sous préf d’Antony, donc je suis allée pour déposer un dossier à Antony pour CDS avec second employeur, ils m’avaient donné un rdv en Février 2018.
Novembre 2017 OQTF de Nanterre qui dit que je n’ai pas déposé de dossier. Ce qui est vrai car mon rdv était en février 2018 et puis j’allais le déposer à Antony et non à Nanterre.
Saisie du TA => ma requête a été rejetée.
Mon OQTF se termine le 10 novembre 2018 (car formulée le 10/11/2017).
Si je rentre avec l’aide retour volontaire de l’OFII et que je demande un visa long séjour conjoint de français (on a décidé de nous marier avec mon copain). Est-ce que je pourrai l’avoir ce visa ? Est-ce l’oqtf qui sera expirée pourrait me nuire ? Quels sont vos conseils svp ?
Je n’ai pas envie de vivre dans l’illégalité, j’ai fait bcp d’études et je suis entrain de gacher ma vie pro à cause des préfectures et leur système.

Merci bcp.

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h27 - par  soueva

Vous vous trompez.
C’est au Maroc que le Certificat de capacité au mariage est obligatoire. et vous devrez attendre de plus entre six et neuf mois pour avoir la transcription. Sans transcription pas de visa.
Pour avoir droit à la procédure dérogatoire indiquée plus haut, le mariage doit obligatoirement se faire en France.

dimanche 28 octobre 2018 à 17h16 - par  houda

Oui, mais nous ne sommes pas encore mariés. Je souhaiterais le faire au Maroc, puis revenir ici.

J’ai cru comprendre que le faire ici sans passer par ccm complique les choses.

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dimanche 28 octobre 2018 à 17h08 - par  soueva

bonjour
Beacoup de galères, je vois mais enfin une bone nouvelle : vous pouvez déposer après l’OQTF directement votre demande "conjointe de Fr. car votre entrée regulière comme étudiante sera prise en compte.
Pas besoin de retourner au pays.
Donc il vous suffit d’apporter les preuves de votre vie commune, le certificat de mariage, les preuves de votre vie en France et c’est tout bon.

Faites un tour dans la la rubrique /Régularisation pour faire un bon dossier ou passez voir une association pour une coup de main.

Logo de Safia
IRTF
vendredi 12 octobre 2018 à 00h10 - par  Safia

Bonjour,
Je suis avec un Algérien, il est le papa de notre fille de 6 mois. Le 26.08.2017, il a fait l’objet d’une OQTF ainsi qu’une IRTF (pourtant j"étais enceinte). Il a respecté ceci, car il est reparti le 01 septembre 2017 en Algérie.

A ce jour il y est toujours.`

J’ai beau écrire au préfet pour demander la suppression de l’IRT, car il est papa d’une fille française. Nous sommes mariés religieusement et en cours de mariage civil.

Il est en Algérie depuis plus d’un an, il n’a pas de casier judiciaire.

Je ne sais plus quoi faire pour le faire revenir. C’est tres dur pour moi et ma fille réclame son papa. Je ne fais que des allers retours en Algérie tous les 3 mois :(

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vendredi 12 octobre 2018 à 06h25 - par  soueva

Bonjour Safia,
Avec une IRTF, vous ne pouvez vous débrouiller seule. Il vous faut le secours d’un avocat. Passez à la Cimade si vous pouvez. Si elle ne peut pas vous aider directement, elle vous indiquera des adresses d’avocats compétents.
Les choses devraient s’arranger si elles sont bien menées, car votre mari a obei à l’IRTF et a quitté le territoire. Il est donc en droit de demander la levée, ce qu’il ne pourrait pas faire s’il était resté en France. Mais il faut prendre les choses par le bon bout. Vos lettres au préfet ne peuvent aboutir. Il faut suivre la procédure normale.

Peut-être pouvez-vous avoir le droit à une AJ pour les honoraires d’avocat. La Cimadre vous dira ça.
Vous pouvez aussi demander un avocat à la Ligue des droits de l’homme ou à nous si vous êtes dans le 94.

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Que faire après cette OQTF ?
vendredi 14 septembre 2018 à 08h37 - par  Julia

Bonjour,

Je suis française et je suis avec un Malien depuis 3 ans. Il a reçu une lettre d’expulsion du territoire il y a deux ans. Il a fait appel à un avocat qui lui a dit d’attendre un an avant de refaire sa demande.
Cependant, ils lui ont dit pourquoi vous n’êtes toujours pas parti.
Depuis, on sait plus quoi faire. Je ne veux pas être confrontée à ces problèmes. Je suis jeune et je ne veux pas me marier et avoir d’enfants. Il a continué ses études depuis, il n’a pas validé son Bachelor et l’établissement lui autorisés de continuer en Master afin de continuer, mais il devra repasser ses rattrapages fins de l’année prochaine. Sauf que l’école s’est aperçue qu’il doit régulariser sa situation. Comment on doit faire maintenant ?

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dimanche 16 septembre 2018 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
L’OQTF reçue il n’y a deux ans n’est plus à craindre maintenant.

Si vous voulez, vous pouvez vous pacser, si du moins il peut prouver trois ans de vie en France et au moins un an de vie commune avec vous.
Passez par les rubriques /Regularisation et /Titres de séjour et /associations. Plusieurs fiches peuvent vous concernent.

Logo de Amazigh
Déposer un dossier conjoint de Française sous OQTF ?
jeudi 13 septembre 2018 à 12h08 - par  Amazigh

Bonjour,
Je suis algérien, arrivé en France en avril 2016 et installé avec ma compagne depuis cette date. Nous nous sommes pacsés en juin 2016.
En avril 2017, nous déposons une première demande de régularisation, en ayant pris soin de faire vérifier notre dossier par la CIMADE qui était très confiante.
Après 3 mois, la préfecture nous retourne notre dossier en nous donnant un rendez-vous. Lors de ce rendez-vous, notre demande est refusée par l’agent du guichet sous prétexte que nous n’avions pas de preuves de vie commune entre avril et octobre.
2016.
En octobre 2017, nous déposons de nouveau notre dossier complété des pièces manquantes. Quelques semaines plus tard, j’obtiens enfin un récépissé.
En février 2018, je reçois un rejet de ma demande assorti d’une OQTF. Nous faisons appel avec l’aide d’un avocat.
Entre temps, nous organisons notre mariage, plus tôt et plus vite que nous l’aurions voulu, afin de simplifier les futures démarches.
L’appel est bien sûr rejeté, et nous nous marions fin août.
Aujourd’hui, je souhaite présenter une nouvelle demande pour une carte de séjour de conjoint de Française.

Ma question est de savoir si je suis obligé d’attendre la fin de l’OQTF ou si je vais obtenir ma carte de séjour (et surtout le droit de travailler).

Merci de votre réponse.

Logo de Amazigh
jeudi 13 septembre 2018 à 19h27 - par  soueva

Bonjour
Vous devez attendre la fin de l’OQTF pour déposer un dossier.
Votre mariage ne vous protège qu’après trois ans.

Logo de zezeto
Refus de partir : OQTF et IRTF de deux ans
dimanche 9 septembre 2018 à 16h55 - par  zezeto

Bonjour

Je suis en France depuis 4 ans. Je me suis fait arrêter avec une obligation de quitter le territoire interdit pendant 2 ans, je ne l’ai pas fait.

Je vis actuellement avec ma copine française. Nous sommes pacsés. Est-il possible que je puisse aller demander ma régularisation après 1 an de pacs et si nous avons un enfant.

Est-il possible qu’on puisse me régulariser avant les 2 ans interdiction du territoire. Et si je me fais contrôler vu que je suis pacsé, peut-on me renvoyer chez moi ?

Merci

lundi 4 mars 2019 à 18h54 - par  alexis

Bonsoir,
j’ai eu un OQTF il y a 2 ans mais non respecté et résidant actuellement au Portugal avec un titre de sejour . puis je revenir en France et redemander un titre ?que faire dans le cas où il y aurait un probleme.
Merci.

Logo de alexis
mercredi 9 janvier 2019 à 11h33 - par  soueva

Votre OQTF n’était pas simple. D’après ce que j’ai compris de votre premier message, elle était accompagnée qu’une IRTF, une interdiction du territoire français de deux ans.
Généralement( mais il ya ausi d’uatres cas) OQTF+IRTF viennent après une première OQTF à laquelle on n’a pas obéi et cela peut se faire lors d’un simple contrôle d’identité. En fait c’est une sanction alourdie parce que la première sanction a été ignorée.

Cette interdiction ne peut être levée que si on quitte le territoire dans le délai fixé et qu’on prévient le préfet qu’on est parti.
Donc pour vous avant deux ans, rien à faire.

Vous pouviez contester si vous aviez, à ce moment-là, un enfant français et que vous prouviez que vous l’entretenez ou si vous étiez marié depuis plus de trois ans avec une Française.Rien pour le PACS.

Il faudra donc attendre l’expiration du délai pour demander votre régularisation en faisant attention de ne pas vous faire arrêter entre temps.

Pour Bobigny, je ne peux savoir car je ne connais pas votre dossier.

mercredi 9 janvier 2019 à 01h12 - par  Doumbia

Bonsoir
je me suis fait contrôler le 24 avril passé à Metz, mais j’ai été relâché avec OQTF
J’ai consulté un avocat qui m’a dit , le jour je déposerai une demande de régularisation de le faire à Bobigny. j’ai demandé pourquoi. ll m’a dit ensuite que l’OQTF que j’ai, n’a pas de fin.
Donc ma question est la suivante : si mon interdiction n’a pa n’a pas de fin, pourquoi me conseiller Bobigny ?
Est ce que vrai ce qu’il dit ?J’ai vraiment besoin de m’informer
Je rappelle quand même que c’était un simple contrôle d’identité.
J’attends votre réponse
Merci.

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dimanche 9 septembre 2018 à 17h01 - par  soueva

Vous ne pouvez rien demander si vous n’avez pas fait un recours au moment de l’OQTF avec IRTF..

C’est à ce moment-là qu’il faut réagir tout de suite.
J’ai peur que maintenant qil n’y ait plus grand chose à faire.
Ce serait bien de voir un avocat en passant par une association pour trouver qq de compétent.
Demandez déjà une consultation.

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Interdiction de TERRITOIRE
vendredi 7 septembre 2018 à 04h20 - par  nani

Bonjour
Svp je voudrais savoir a ce que apres un relèvement d’une interdiction de TERRITOIRE on peut obtenir un visa d’installations
Je suis marier a une francaise et jai un enfant avec
Merci

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Obtention d’un titre de sejouraprès OQTF ?
jeudi 6 septembre 2018 à 17h59 - par  celeste

Bonjour,
J’ai reçu une OQTF en janvier dernier pour absence de sérieux dans les études.
En effet ayant obtenu un master 1 en management en 2016, par la suite mes candidatures ont été refusées dans plusieurs universités.
Master 2 auquel j’ai postulé pendant 2 ans pour le renouvellement du titre de séjour.
J’ai été obligé vu les délais de m’inscrire en licence 2 en anglais pour l’année 2016/2017, année que je n’ai pas validée.
Et donc n’ayant une fois de plus pas trouvé de M2, j’ai voulu redoubler et la préfecture m’a envoyé une OQTF.

J’ai donc voulu entreprendre des démarches pour contester la décision du préfet avec un avocat et celui-ci m’a clairement dit
qu’il y avait peu de chances que la décision soit annulée.

C’est ainsi que je me suis fixé pour objectif de trouver absolument un M2 pour l’année 2018/2019.

Finalement je viens de recevoir un courrier qui m’annonçait que j’ai été admis dans un M2.

Je voudrais donc savoir si : étant donné que c’est un master 2 Pro et qu’il faudra que je fasse un stage à partir du mois de mars,
je peux obtenir du préfet un titre de séjour (peu importe, l’intitulé) vu que l’OQTF sera passée ?

Merci de votre réponse

Logo de celeste
vendredi 7 septembre 2018 à 08h06 - par  soueva

Bonjour
Normalemnt aucune possibilité, surtout que vous n’avez pa obéi à l’OQTF, mais le préfet a tous les pouvoirs. Faites une lettre.

Logo de SFGV
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 1er août 2018 à 12h28 - par  SFGV

Bonjour,

J’effectue actuellement une première demande de titre de séjour au motif de l’article L. 313-11 7° du CESEDA, qui correspond aux "Liens personnels et familiaux sur le territoire" :
Ma situation est la suivante :

  • Je suis arrivé à l’âge de 9 ans en France.
  • Je réside depuis 1998 à Grenoble et son arrondissement administratif et j’ai grandi avec mon père, et mes deux frères qui ont étudié à Grenoble.
  • Je réside aussi avec ma belle-mère française depuis 2008 environ.
  • Mon frère cadet qui travaille à Grenoble depuis 5 ans a récemment été naturalisé français.
  • Mon autre frère a été récemment obtenu une carte de séjour de 3 ans de vie privée et familiale et travail à Paris.
  • Mon père est marié avec une Française depuis 8 ans et possède un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans.
  • J’ai effectué ma scolarité primaire secondaire et supérieure à Grenoble puis à Paris dans une école supérieure (toujours à la résidence parentale à Grenoble).
  • Je suis déclaré hébergé à la même adresse à Grenoble depuis 2008.
  • J’ai bénéficié jusqu’à mai 2016 d’un renouvellement de titre de séjour au titre de vie privée et familiale depuis l’âge de mes 18 ans en 2008 (dont je possède les copies).
  • J’effectue une activité professionnelle en tant qu’indépendant micro entrepreneur depuis 2014, qui me donne des rémunérations modestes (environ 100euros/mois)
  • Depuis mars 2018 ou j’ai été notifié de cet avis implicite de refus au titre de renouvellement de mon séjour vie prive et familiale. Je ne travaille plus depuis cette date pour être de bonne foi.
  • depuis 2015 je participe à une association "de fait" dans le secteur culturel et la production de livres. J’ai des pièces justificatives d’animations d’activités, de participations à des évènements culturels et d’autres documents administratifs liés à cette activité.
  • je suis bien intégré, soutenu par ma petite amie ainsi que beaucoup de mes proches.
  • L’essentiel de mes revenus correspond à une rente familiale et je ne dépends pas de services sociaux.

Mon problème est :

  • Je n’ai pas été renseigné sur la possibilité de naturalisation à l’âge de mes 18 ans et perdu ces droits.
  • Mon statut de travailleur dans le secteur culturel et artistique m’expose à une certaine précarité du travail et à des refus de séjour pour de motifs de travail.
  • Depuis aout 2016, je ne suis pas en règle au niveau de mon séjour au vu que je ne suis pas allée cherché mon titre de séjour (très très bêtement), dont la demande m’a été confirmée de manière implicite par l’agent de la pref en mars 2018 ( un titre de séjour allant de juin 2016 à juin 2017 théoriquement).
  • Lors d’une année d’étude complémentaire en Belgique, j’ai du m’inscrire et obtenir une carte de séjour d’un an allant valable de février à octobre 2018, et que l’agent de la pref à constaté.
  • D’où le refus implicite(conseil) de l’agent de la pref du renouvellement du titre de séjour qui avait cours jusqu’ici au motif que mon titre de séjour belge annule le français.
  • Après le dépôt d’un premier dossier, Fin juillet 2018 la Pref me demande des pièces justificatives attestant de ma présence en France allant de mai 2016 à avril 2018 : je fournis mes déclarations d’impôts pour particuliers, les déclarations URSSAF, des pièces justifiant le paiement des impôts professionnels, une attestation de la caisse d’assurance des indépendants et de ma mutuelle et documents tiers attestant de mon activité associative, voyages et séjour lors de congés.

La réponse devrait théoriquement arriver fin aout prochaine.

Mes questions :

  • Est-ce que je peux être mis en cause par la préfecture pour le travail que j’ai déclaré entre 2016 à début 2018 et pour lequel je n’étais pas en règle ? Quelle est sa capacité légale et pénale dans ce cas ? Est ce que le fait d’avoir été relativement de bonne foi et d’avoir des rémunérations pauvres est un fait atténuant ? Est-ce que cela peut entrainer une ITF de fait, par le simple constat de la pref ?
  • Dans le cas d’un refus sans OQTF, quelles sont les solutions qui peuvent s’offrir à moi ? Si je ne peux pas travailler ? Que me conseillez-vous de faire entre-temps ? Pour former un dossier complémentaire par exemple(demande de formations complémentaires, participations associatives, travail bénévole) ?
  • Dans le cas d’une OQTF sans IRTF, si je reviens dans mon pays d’origine quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande de visa et quel visa me conseillez-vous, au vu de ma situation (associative, revenus, travail, liens familiaux et privés) ?
  • Dans le cas de la pire OQTF, IRTF ITF, quelles sont les possibilités et modalités qui subsisteraient pour l’obtention d’un visa ?
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mercredi 1er août 2018 à 13h45 - par  soueva

Désolée, trop long.
Un forum ne peut répondre quà une ou deux questions précises.
Le mieux est de trouver un bon avocat par le biais d’une association et de demander une consultation pour voir les perspectives possibles.

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Prefecture
mardi 17 juillet 2018 à 18h55 - par  Nabil

Bonjour
Je suis étudiant étranger. J’ai eu une oqtf en novembre 2016. J’ai contesté la décision mais le recours a confirmé la décision du préfet.

Puis j’ai déménagé dans un autre département en 2017. j’ai rencontré une Française avec qui j’ai conclu un mariage en avril 2018 et avec qui j’ai une vie commune. J’ai déposé ma demande de régularisation il y a un mois dans une autre préfecture que celle qui m’a donné l’oqtf,. `

Aujourd’hui ma sœur chez qui j’étais hébergé m’a contacté pour me dire que la police est venue me chercher pour une enquêtes de situation administrative. Or je n’habite pas dans le même département de celui de l’ancienne préfecture ? À votre avis cela a-t-il un rapport avec ma demande de régularisation ou l’ancienne préfecture voulait me faire un piège car elle a pas connaissance de ma demande de régularisation ?

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IRTF interdiction de retour sur le territoire français
dimanche 10 juin 2018 à 14h21 - par  fredy

Bonjour
Je viens vers vous afin de savoir dans quels cas le préfet peut envoyer une interdiction de retour sur le territoire français. Surtout après la nouvelle loi, j’ai entendu dire que c’est devenu automatique c’est pour ça je suis en panique.

D’autre part, je viens de perdre mon recours contre l’OQTF devant le tribunal administratif, est-ce que je risque d’avoir une IRTF même si je fais appel de la décision ?

Merci pour vos réponses

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mardi 12 juin 2018 à 10h25 - par  soueva

Oui, passez si vous voulez. Je ne suis pas sûre cependant de pouvoir vous dire grand chose de plus.

Le permanences sont le mardi à partir de 17h.
Pour l’adresse, voir rubrique /Permanences du menu.

lundi 11 juin 2018 à 20h36 - par  fredy

merci pour votre retour , je pourrai passer quand a l’association pour que je vous explique mon cas de vive voix ?

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lundi 11 juin 2018 à 20h04 - par  soueva

IRTF L511-1III Ceseda
Le préfet peut décider ou non d’accompagner OQTF d’une IRTF mais sa décision doit être motivée selon quatre critères

  • durée du séjour en france, nature et ancienneté des liens avec la France, existence d’une précédente OQTF et de la menace pour l’ordre public.
    le prefet a obligation d’évoquer ses quatre points et , c’est lui qui décide ou pas demettre une IRTF.
    donc puisqe vous avez fait un recours au tribunal, l’avocat a du normalement contester aussi cette IRTF.
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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
dimanche 10 juin 2018 à 10h55 - par  DIALLO

Je suis de nationalité guinéenne. J’ai 31 ans. Je suis arrivé en France en janvier 2014.
Je souffre d’une surdité totale et je suis appareillé de l’oreille gauche avec les piles rechargeables.
Depuis plus d’un an, je suis suivi au CMP aussi. Mon médecin a fait un rapport que je dois être suivi à vie.

J’ai une fille qui est née 27/02/18 en France qui a 4 mois.
J’ai fait sa demande de protection contre la pratique de la mutilation génitale féminine faite chez nous en Guinée de façon obligatoire et connue par tous à l’OFPRA et j’ai les documents d’enregistrement de l’OFPRA..

J’ai fait ma demande de titre de séjour pour étranger malade à la préfecture de Bobigny depuis janvier 2017.
L’OFII a enregistré ma demande et j’ai eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail. Après j’ai eu un deuxième récépissé de 3 mois, puis un récépissé de 3 mois pour la troisième fois, puis un autre récépissé de 3 mois pour la quatrième fois.

Pendant 1 an 3 mois sans réponse, j’ai changé l’adresse, mais tout en restant dans la même préfecture et
J’ai eu la notification de ce changement d’adresse avec cachet de la préfecture sur mon récépissé.`

Le 07/06/18 je suis passé à la préfecture pour demander les renseignements au guichet la dame m’a dit que j’ai une OQTF depuis le 16 mars 2018.
Et même sur le courrier que la préfecture m’a envoyél’ OQTF, ce n’était pas la bonne adresse. Ils ont fait une erreur. Donc j’ai reçu OQTF en main propre à la pref le 7 juin 2018.

Comme argument d’OQTF il y a que je ne m’occupe pas de ma fille, ni de de l’éducation de ma fille et que l’OFII a donné un avis défavorable à ma demande.

Et pourtant la préfecture m’a envoyé un courrier disant que l’OFII est d’accord pour me donner le récépissé.
A la préfecture ils ont fait signer la carte de séjour deux fois en me disant en attente de fabrication.
J’ai toutes les factures gardées avec moi pour la prise en charge de ma fille, la poussette, les habits, son entretien et j’ai fait un rattachement à ma sécurité sociale, des preuves écrites.

Je ne sais pas quoi faire.

mercredi 20 mars 2019 à 18h12 - par  Marwan

Bonjour
Je suis étudiant étranger arrivé en France depuis 2008, actuellement je suis en Master 2 informatique.
J’ai eu ma licence en 2016 après avoir eu un Oqtf en 2014 et qui a été régulariser en janvier 2017 avec un titre de séjour etudiant pluriannuel qui se termine au mois de janvier 2019 car j’étais en Master.
J’ai raté mon M1 en 2017 ensuite j’ai décidé de m’inscrire dans une école privée à Bordeaux en 4ème. Durant l’année 2018 j’ai validé ma 4ème année et aujourd’hui je suis inscrit en 5ème année ensuite j’ai trouvé un stage de fin d’étude jusqu’au mois d’août.
Mon inquiétude aujourd’hui c’est lorsque suis aller à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour ils m’ont donné un récépissé de 7 mois (du 20 mars au 19 septembre). à votre avis sagit il une étude pour me donner une Oqtf ?
Que ce que je dois faire pour anticiper
Merci de me répondre

Ce maessage est mal placé..Soyez gentil de le placer seul et non comme réponse et ne pas utiliser gmail comme demandé . Merci

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lundi 18 juin 2018 à 11h42 - par  soueva

Passez par une association, demandez le titre par écrit en joignant une copie de la lettre de l’OFPRA.

dimanche 17 juin 2018 à 16h18 - par  aly

Bonjour
Oui, j’ai eu une aide juridictionnelle.
Je viens de recevoir la réponse lettre de l’obtention de réfugiés pour la protection de ma fille
et que dans la dite lettre il est mentionné que ses parents aussi peuvent se présenter à la préfecture pour demander un titre de séjour valant la même période année (?)
Je voudrais vous demander si c’est possible que je puisse aller demander sans que l’OQTF ne soit annulée.

Merci de me répondre.

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dimanche 17 juin 2018 à 10h58 - par  soueva

Bonjour
Je suppose que vous avez fait tout de suite un dossier d’aide juridictionnelle afin de faire un recours au tribunao administratif et que vous êtes passé par une association comme la cimade ou la ligue des droits de l’homme sur le 93.
Il me semble que toutes ces erreurs de la pref seront en votre faveur en fin de compte.

Logo de mee
Changer l’avocat désigné par l’AJ ?
lundi 4 juin 2018 à 14h34 - par  mee

Suite à un refus de titre de séjour (raisons de santé) j’ai fait un recours qui a été rejeté par le TA. Mon avocat m’a envoyé un simple email disant que je peux faire appel. Il m’a envoyé sous forme d’une attestation son accord pour l’aide juridictionnelle qui m’a été accordée (totalement). Le nom de mon avocat est mentionné.

Entre-temps j’ai travaillé en CDI et j’ai 10 fiches de paie. Je veux me désister complètement de la procédure de l’appel que l’avocat va établir, pour déposer un nouveau dossier par le travail. Est ce que je peux demander une régularisation avec 4 ans de présence et 10 fiches de paie ?

1/ est-ce que je peux changer d’avocat ?
2/ en cas de désistement, que dois-je faire comme procédure vis à vis du bureau de l’aide juridictionnelle
3/ pour AJ, y a-t-il un délai à respecter ?
4/j’ai vraiment besoin de vos conseils
Merci de vos réponses

Logo de mee
vendredi 8 juin 2018 à 12h37 - par  soueva

Bonjour
Vous devez obligatoirement faire la preuve de cinq ans de séjour en France, pas quatre (3 ans et 22 fiches de paie).
Passez voir une association pour le dossier, ce sera mieux.

L’avocat a déjà probablement fait et enoyé son mémoire, il a le droit d’être payé et il n’est plus temps de changer.

S’il ne l’a pas fait, téléphonez au bureau d’aide juridictionnelle et voyez votre avocat pour demander vos pièces.

Logo de Ali
OQTF
mercredi 30 mai 2018 à 17h01 - par  Ali

Bonjour
Après six ans de présence en France. Je reçois une OQTF et quelques jours plus tard, j’ai trouvé une promesse d’embauche. J’ai fait un recours au tribunal. Ai- je bien fait ou aurais-je dû présenter ma promesse d’embauche à la préfecture pour qu’ils puissent enlever l’OQTF.
J’attends votre réponse.
Merci

Logo de Ali
mercredi 30 mai 2018 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Pour lever cette OQTF, essayez un recours gracieux avec une association près de chez vous en joignant votre promesse d’embauche sous forme de cerfa si possible.

Cela ne vous empêche pas de faire le recours au tribunal.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

Logo de sardi
Refus de titre de sejour : aide pour avoir un avocat
samedi 26 mai 2018 à 23h39 - par  sardi

Bonjour
Je suis mariée. J’ai une carte de 10 ans renouvelée pour la 1re fois et j’ai 2 enfants scolarisés de 8 ans et 7 ans. J’ai déposé un dossier de vie privée et familiale pour mon conjoint qui a été rejeté par la préfecture.

Je veux faire un recours près du tribunal de Montreuil. Je voulais savoir ça le délai pour avoir une convocation du tribunal et si c’est obligé d’avoir un avocat.

Merci d’avance de votre réponse.

Logo de sardi
dimanche 27 mai 2018 à 09h30 - par  soueva

Bonjour
vous devez aller voir une association près de chez vous :la CIMADE ou LA LIGUE DES DROITS DE L’HOMME , rubrique /Permanences dans le menu du site.

On vous fera remplir un formulaire pour avoir une aide pour l’avocat. Selon vos revenus, il peut même être gratuitI : c’est l’aide juridictionnelle.

Il faut un an ou plus pour une audience, mais l’association vosu dira avec plus de précision car les délais varient suivant les tribunaux.

Logo de khassims
Avocat pour refus de titre_resolu_
samedi 26 mai 2018 à 12h55 - par  khassims

Bonjour,
Suite à un refus a ma demande de titre de sejour, j’ai fait in recours auprès du tribunal Administratif de Montreuil, la date de l’audience est fixée au 30/06/2018.
Mes questions sont :
Dois-je y aller avec un avocat ?
Connaissez vous des organismes qui peuvent m’aider ?

Merci d’avance pour votre retour.

Logo de khassims
mardi 3 juillet 2018 à 14h48 - par  soueva

La préfecture est obligatoirement celle du domicile.
allez y avec un justificatifen plus du jugement.

mardi 3 juillet 2018 à 14h40 - par  Khassims

Bonjour,

j’ai changé d’adresse entre temps dois je changer de préfecture ou pas ? j’habite maintenant dans le 92.

Merci.

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samedi 30 juin 2018 à 11h15 - par  soueva

Bravo pour ce resultat très rare !
Maintenant la pref doit vous reconvoquer et demander un nouveau dossier complet. Vous pouvez commencer à le prépare. Allezvoir une association pour qu’il soit bien complet et accompagné d’une lettre.
Adresses par la rubrique /Permanences du menu

Si vous voyez que la pref est en retard, rendez-vous directement au guichet avec une copie du jugement et demandez une convocation.

jeudi 28 juin 2018 à 13h03 - par  Khassims

Bonjour,

Je vous fait un suivi de notre dernier échange du 26/05/2018, le tribunal administratif a annulé l’OQTF et demande à la préfecture de réexaminer mon dossier.
Ma question est la suivante quelles sont les étapes à suivre après cette décision ?

D’avance merci.

Logo de Khassims
samedi 26 mai 2018 à 21h03 - par  soueva

Théoriquement, vous avez le droit mais c’est un exercice très technique et vous n’avez aucune chance sans un bon avocat que vous trouverez par une association. de soutien des étrangers.

samedi 26 mai 2018 à 17h59 - par  khassims

Rebonjour,

J’ai pris un modèle de recours contentieux et je l’ai envoyé avec tout les documents justificatifs de ma situation au tribunal administratif de Montreuil.

Je ne savais pas qu’il y avait besoin d’avocat pour ça.

Logo de khassims
samedi 26 mai 2018 à 17h52 - par  soueva

Bonjour
Mais comment avez-vous fait un recours au tribunal tout seul sans avocat et sans association ? je ne comprends pas bien.

En tout cas, allez vite à la CIMade à Montreuil ou à Aulnay ou à la Ligue des Droits de l’Homme.

Il ne s’agit pas d’organismes à proprement parler, mais d’associations de militants bénévoles.

Regardez sur leur site internet pour avoir les adresses. Mais ne tardez pas.

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Enfant fr d’un côté, residence récente et coups et blessures de l’autre !
vendredi 25 mai 2018 à 20h20 - par  youmyoum

Bonjour Soueva
Mon dossier est bloqué à la préfecture pour rupture de la vie commune avant un an de mariage. Donc au bout de 6 mois cependant j’ai un CDI. Si mon renouvellement est bloqué puis je tenter de me faire régulariser par mon employeur ou la préfecture ne va pas être d’accord ?

Elle m’accuse de fraude au mariage dans un but migratoire. Du coup je pense n’avoir aucune chance de me faire régulariser même si mon ex-femme est également enceinte de 5 mois. La préfecture m’a dans le collimateur ou non ?
Aurai je une chance de rester ici soit par le travail soit par mon futur bébé même si je suis bloqué à la préfecture et que j’ai une plainte à mon encontre d’une personne avec qui je me suis battue dernièrement et qui m’accuse de coups et blessures.
Est-ce encore possible ?
Merci.

Logo de youmyoum
dimanche 27 mai 2018 à 14h57 - par  soueva

Bonjour
Votre situation était très difficile parce que votre résidence en France est récente.Mais s’il y a une plainte pour coups et blessures, la situation devient franchement mauvaise.
Je ne sais pas dans quelle mesure l’existence d’un enfant fr peut vous protéger avec ce passif.Il me semble que cela se terminera un jugement au tribunal.

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Refus de séjourà un étudiant titulaire d’une carte itlienne longue durée
jeudi 10 mai 2018 à 16h05 - par  wari

Bonjour

Arrivé en France avec un titre de séjour italien de 5 ans, j’ai réussi à m’inscrire à la fac dans une filière un peu compliquée en pharmacie et la première année, c’est un concours par fac (dans notre fac on est 2900 environ). En novembre 2017 j’ai fait une demande de titre de séjour étudiant et en janvier, j’ai eu une réponse négative sans OQTF parce que je pouvais m’inscrire dans une université italienne. Ensuite je n’ai pas un visa étudiant et j’ai redoublé en plus (maisque j’ai eu 10 de moyenne qui m’offrait des passerelles directement en L2, mais pas en pharmacie. Mais j’ai décidé de reprendre pour retenter ma chance vu mon classement).

J’ai donc contacté un avocat qui a fait une demande d’aide juridictionnelle qui m’a été accordée et introduit ensuite une demande pour une prise en charge rapide de mon dossier qui a été rejetée. Mon avocat a expliqué dans la requête que je ne pouvais pas m’inscrire dans une université italienne parce qu’il est exigé 2 ans de langue et une équivalence que je n’ai pas et en plus concernant le visa, je n’ai aucune famille en Afrique puisque toute ma famille est en Italie et ajouté un email de l’université qui expliquait les passerelles qui m’étaient accordées.

Pensez-vous qu’avec ces arguments j’ai de très fortes chances de gagner au tribunal ? Ou quelles solutions sont possibles pour que je puisse continuer sereinement mes études en France avec un titre de séjour etudiant ? Et dans mon cas combien de temps devrais je attendre au maximum pour avoir une audience ? Je vous écoute

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dimanche 13 mai 2018 à 16h09 - par  soueva

Ces bonnes notes devraient être prises en compte par un tribunal et donc parler en votre faveur.

dimanche 13 mai 2018 à 16h06 - par  ham

Désolé. je n’ai pas trop bien compris votre réponse. Est-ce que vous pouvez être plus explicite ?
Merci.

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dimanche 13 mai 2018 à 15h46 - par  soueva

Il me semble que les notes parlent pour vous.

vendredi 11 mai 2018 à 17h50 - par  wari

Merci beaucoup pour votre réponse. il s’agit du tribunal de Montpellier et je suis en phase finale de valider mon concours avec 12 de moyenne au premier semestre.

Pensez vous que le tribunal peut s’appuyer su rcela le jour de l’audience vu que la requête est deja déposée et j’aurai mes resultats finaux dans un mois ? Mon avocat a fourni les notes du premier semestre.

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jeudi 10 mai 2018 à 17h19 - par  soueva

Bonjour Hamidu
Je suis malheureusement incapable répondre à aucune de vos questions.
J’aurais tendance à penser que la pref a été trop dure et que le tribunal peut vous laisser votre chance mais c’est un jugement sans garantie.

Pour les délais vous ne dites pas quel est le tribunal qui est chargé de l’affaire. Peut-être qu’un lecteur aurait pu vous aider.

En tout cas, on vous souhaite bonne chance.

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Délai tribunal administratif Montpellier
mercredi 9 mai 2018 à 15h36 - par  ham

bonjour

j’ai fait un recours au tribunal administratif contre la prefecture de Montpellier pour le rejet de mon titre de sejour par contre il faut combien de mois maximun pour avoir une audience ?

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mercredi 9 mai 2018 à 15h49 - par  soueva

Bonjour

En IDF, un an ou plus. A Montpellier je ne sais pas.

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Courrier de l’OFII pour aide au retour
mardi 8 mai 2018 à 19h51 - par  Ousmani

Bonjour,
J’ai reçu une lettre de l’OFII m’invitant à me présenter le mercredi prochain à la délégation départementale de l’Essonne pour prendre connaissance du dispositif de retour.

C’est une lettre qui m’a plongé dans l’inquiétude depuis des jours.

En résumé ma situation : Je suis présent en France depuis 2010. Je viens de perdre mon 2ème jugement (en début janvier 2018) suite à une oqtf qui date de 2015 de la préfecture d’Evry. J’avais 2 mois pour me pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. J’ai revu mon avocat pour étudier la suite à donner. L’avocat m’a dit que le jugement est mal rendu et qu’il va solliciter un Conseil d’Avocat habilité pour un recours devant le Conseil d’État. Et recommande de ré-déposer un dossier en préfecture pour alléger mes souffrances car certaines dispositions sont favorables maintenant dans la loi pour me permettre d’avoir un titre de séjour.

J’ai commencé à préparer le nouveau dossier pour la préfecture avec l’aide d’une association du coin. Les 2 mois se sont écoulés, l’avocat n’a pas donné de nouvelles et ne répond pas à mes appels et messages. Les bénévoles étaient très occupés pour m’accompagner en préfecture. Ils sont tous en vacances en ce moment, au retour on va voir comment trouver une date.

C’est ainsi que cette lettre m’est tombée. Qu’est ce que cela signifie pour moi ? Une procédure d’éloignement s’est il enclenchée contre moi. Serait ce une première étape vers une mesure plus forte ?

Le souci pour moi surtout : je pense que la préfecture connaît bien là où j’habite. J’occupe toujours un logement social obtenu avec mon dernier titre de séjour. Un bâtiment qui est bien connu dans le secteur. J’ai fait toutes mes démarches avec cette adresse.

Merci d’avance pour votre retour.

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dimanche 13 mai 2018 à 12h41 - par  soueva

Oui, tenez-vnous au courant et bonne chance.

dimanche 13 mai 2018 à 11h45 - par  Ousmani

Je vais faire ça et vous tiendrai au courant quelle que soit l’issue.

Merci

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dimanche 13 mai 2018 à 10h05 - par  soueva

La seule solution est d’aller à la pref avec documents et photos ou d’envoyer votre passeport, acte de naissance et justificatif de domicile de moins de trois mois ( par mail ) au format .pdf pour avoir une convocation. Cela dépend des procédures exigées par votre pref.( voir leur site internet)

Ensuite une fois le dossier récupéré en préfecture, il faut le présenter à votre medecin de l’hôpital qui l’enverra lui-même à l’OFII.

Ensuite il faut attendre la réponse six mois ou plus. Mais pas de retour forcé au pays, ni assigantion à résidence, ni pointage au commissariat, ni retrait de passeport et ni centre de rétention.

samedi 12 mai 2018 à 13h53 - par  Ousmani

C’est ce que j’essaie de faire, mais ce mois est plein de jours fériés et de vacances. L’avocat ne m’a pas encore répondu. D’autres personnes n’ont conseillé de faire envoyé un lettre par mon médecin que je suis toujours suivi et que un dossier est en préparation : est ce une bonne idée ? J’ai déjà donné une copie de la lettre à l’équipe soignante à l’occasion de mes rendez de la semaine. ils sont très mobilisés sur ma situation dès le début mais ce que je vois ils s’y connaissent pas beaucoup dans ce genre de démarche. Et qu’il y’ a des problèmes avec le médecin-chef du service pour la délivrance de document. J’avais appris cela récemment avec une des soignantes.

Merci une fois de plus.

Logo de Ousmani
vendredi 11 mai 2018 à 17h41 - par  soueva

Si vous relevez d’une demande pour soins, faites-la vite, car la demande pour soins empêche toute expulsion car c’est une demande toute particulière.
Gardez la preuve de votre dépôt sur vous, cela vous protègera totalement en cas d’arrestation.

jeudi 10 mai 2018 à 11h18 - par  Ousmani

Merci pour votre réponse.
Dans cette situation, déposer un nouveau dossier de demande de titre de séjour serait impossible ?

J’avais fait une demande de titre de séjour pour soins avec l’ancienne procédure ARS. J’avais un titre étudiant auparavant, ma maladie m’empêche d’étudier. Devant la répétition des mauvais résultats. J’ai été amené à déposer cette demande pour soins. Je suis toujours suivi pour les soins, j’ai connu l’hospitalisation, je suis gravement atteint, je ne peux pas faire grand-chose de ma vie quotidienne. Tous les éléments pour montrer que je ne peux pas bénéficier des soins dans mon pays d’origine (Niger) sont clairement établis. Mon état s’est beaucoup détérioré depuis. Je pense à reprendre les études, difficiles avec la vie que je mène, c’est aussi difficile même de faire accepter dans une formation.

Voilà un peu mon histoire si vous pouvez me donner des orientations.

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jeudi 10 mai 2018 à 08h48 - par  soueva

Bonjour
Comme le délai pour la cassation est dépassée, l’administration est en droit de faire appliquer l’OQTF.
la proposition de l’aide au retour est un premier pas possible
Ensuite, la pref peut vous assigner à résidence ou vous mettre en centre de rétention ou vous obliger à vous présenter au commissariat et vous retirer votre passeport en attendant votre départ.

Donc vos craintes sont fondées.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,pour refugié dans un autre pays UE
lundi 7 mai 2018 à 14h53 - par  Alfred

Bonjour,
J’ai reçu une OQTF suite à un refus de délivrance d’un titre de séjour pour études.

Je suis régulièrement résident d’un autre pays de l’UE où je bénéficie du statut de réfugié.
J’ai voulu entreprendre des études en France, et pour cela j’ai fait une demande auprès de l’ambassade de France de mon pays de résidence, visa qui m’a été refusé. J’ai tout de même décidé de partir pour la France.
Après l’obtention de mon premier diplôme, j’ai décidé de faire une demande d’ admission exceptionnelle au séjour, comptant sur mon parcours universitaire, l’inscription actuelle et mon degré d’intégration. Je tiens à préciser que j’ai omis à la préfecture d’être en possession d’un titre de séjour d’un pays UE, et je me suis donc fait passer pour un individu en situation irrégulière. Si je ne l’avais pas fait, je sais que la préfecture m’aurait tout simplement renvoyé dans mon pays de résidence pour une demande de visa, étape par laquelle j’étais déjà passé sans succès.
Après étude de ma demande de TDS, je me vois donc notifier une OQTF avec un délai de 30 jours, SANS IRTF par contre.
Je sais que la validité de l’OQTF est de 12 mois, cependant j’ai un certain nombre de questions :

  • En cas de départ volontaire dans le délai des 30 jours (bien entendu dans mon pays UE de résidence), dois-je le communiquer à la préfecture ?
  • Si la réponse à la question précédente est oui, comment puis-je faire, vu que pour sortir du territoire français je ferai un voyage infra UE sans tampon dans le passeport donc ?
  • L’insertion dans le fichier SIS est-elle systématique même si on sort du territoire dans les 30 jours ?
  • Si par la suite je trouve une entreprise qui veut bien m’embaucher depuis l’étranger(j’ai quand même pu valider un Master 1 dans un secteur en forte croissance), quelles sont mes chances auprès de l’ambassade après disons 6 mois du début de l’OQTF ?
  • Est-ce que je cours des risques dans mon pays de résidence pour le renouvellement de mon TDS si jamais je suis inséré dans le fichier SIS ?

Merci d’avance pour vos réponses

mercredi 9 mai 2018 à 15h28 - par  ham

bonjour Alfred je suis dans le meme cas que vous. écrivez moi sur email hamidounonni90@gmail.com

Logo de ham
mardi 8 mai 2018 à 11h55 - par  soueva

Bonjour
A la dernière gendarmerie avant la frontière ( voiture), ou à la paf ( avion, train) vous devez prendre un papier que vous enverrez à la préfecture qui a fait l’OQTF et qui prouvera que vous êtes parti.
Donc il faudra vous renseigner avant où se trouve la gendarmerie et la paf (pour le train). en cas d’impossibilité, on peut toujours se présenter au consulat à l’arrivée (ou à l’OFII s’il existe).
L’inscription au fichier SIS ne concerne pas les OQTF sans IRTF.
Une fois parti, officiellement vosu pouvez retrouver un visa mais dans la pratique, c’est une autre histoire. Les consulats se comportent avec beaucoup de liberté. Les recours sont évidemment possible à la CRRV, puis à Nantes mais c’est long.
Un visa n’est pas exclu non plus. Difficile de savoir.

Logo de assane
OQTF à étudiant pour travail à temps plein.
samedi 28 avril 2018 à 03h14 - par  assane

Bonjour.
Je suis entré en France en août 2011 avec un visa étudiant. J’étais logé jusqu’à la mort de celui qui m’avait logé en septembre 2014. En janvier 2015, les enfants du défunt ont décidé de vendre la parcelle. J’ai quitté en mars 2015.

Sans ressources pour louer, j’ai commencé à travailler, mais à temps plein.
Arrivé en préfecture pour renouveler mon titre de séjour, j’ai reçu en lieu et place, une OQTF et un refus de renouveler mon titre de séjour.

J’ai pris un avocat, mais il a perdu le procès, quatre mois après.
J’ai pris un second qui, lui, a fait un recours gracieux qui est resté lettre morte.
J’ai sollicité un troisième qui a écrit au bureau d’admission spécialisée au séjour, sollicitant une régularisation avec une lettre d’embauche en CDI d’un employeur.
Quatre mois après, il n’ y a toujours pas de réponse.

Question :
Pensez-vous qu’il y a lieu d’espérer encore ?
Dans l’entre-temps, je suis très malade, je souffre des reins, aussi il faut que je sois opéré d’un cancer de prostate.
Qu’est-ce que vous pouvez me dire sur mon cas ?
Je vous remercie.

Logo de assane
samedi 28 avril 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour Assane
Oui , vous n’aviez pas le droit de travailler à temps plein.S’il y a contrôle, c’est ce qui se passe en général..
Toutes vos démarches étaient inutiles, on aurait pu le dire d’avance.
Mais dans votre cas, et malgré l’OQTF, vous pouvez faire évidemment une demande de titre de séjour pour soins qui sera acceptée. Rassurez-vous.
Joignez vite une association pour vous aider à faire le dossier.
S’il y en a pas, filez à la préfecture pour savoir la procédure à suivre.

OQTF san délai et IRTF d’un an
vendredi 6 avril 2018 à 18h16

Je suis du Maroc, et vous écris concernant une O.Q.T.F. avec interdiction de retour malheureusement déjà prises à mon encontre en juillet 2016, Vos conseils me seront donc précieux, et voilà mon vécu.

Arrivé en France en septembre 2013 titre de séjour étudiant, j’ai entamé une maîtrise à l’université de Poitiers, validée avec mention, bien avant de rejoindre l’année d’après l’Université de Dijon pour un master recherche. Ce dernier obtenu courant octobre 2015, j’envisageais alors un doctorat en guise de suite tout à fait normale pour mes études. Plus déterminé que jamais, j’ai décidé de prospecter ailleurs qu’à Dijon, des professeurs habilités à diriger des travaux de recherche. Seulement, cette tâche n’est absolument pas de repos, qui pis est, rendue encore plus délicate, a fortiori, par ma précarité survenue deux mois avant la validation du master recherche. En effet, ceci commence quand mon père au Maroc, médecin, pourtant bien en selle et sans cesse derrière moi, me coupe les vivres ex abrupto à cause d’une maladie chronique.

Par conséquent, livré à moi-même, je me suis retrouvé au pavé, sans ressources ni emploi durant plus de 8 mois, sans que cela empêche pourtant ma prospection doctorale. Pour ce faire, outre mes besoins de déplacement en T.G.V qui d’ailleurs m’ont valu plusieurs amendes impayées, force m’était de commettre malheureusement des vols à l’étalage (vol simple) par nécessité et dont seulement un a entrainé mon arrestation avec comparution ultérieure en décembre 2016.

En dépit de cela, j’ai fini par rencontrer une professeure, qui n’a pas caché son intérêt pour le sujet de thèse et combien j’étais réjoui, l’inscription au mois de septembre suivant. Malheureusement et contre toute attente, un autre coup de massue, à peine quelques jours après l’entretien, à la mi-juillet 2015, m’a été opposée une mesure d’éloignement sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire. Cette décision m’a été notifiée lors d’une interpellation musclée par la police judiciaire à Dijon et tient à deux motifs tout à fait injustifiés, avant mon transfert le jour même au centre de rétention de Metz.

Le premier touche à mon maintien en séjour illégal et au non-renouvellement du titre étudiant, chose que j’ai pourtant contestée devant les tribunaux compétents. En effet, la préfecture justifie sa décision, j’estime, par mauvaise foi, attendu qu’elle a nié avoir reçu une demande de renouvellement du titre dans les trois mois suivants l’expiration de celui-ci. Or, il s’avère qu’une demande par mes soins (la preuve de dépôt toujours en ma possession), bien qu’à vrai dire sans preuve d’inscription universitaire, alors indisponible avant septembre, lui a bel et bien été adressée. J’ai beau argumenter et prouver cela face au juge, peine perdue.

Le second se trouve encore aussi grave qu’insolite et se rapporte à l’appologie du terrorisme, accusation réfutable par, je tiens à préciser, mon orientation areligieuse et mon caractère pacifiste. En l’espèce, durant l’interrogatoire qui a pourtant duré moins d’une demi-journée, l’officier chargé de l’enquête m’’a reproché mon implication POTENTIELLE pour des mouvements terroristes.

Seulement, d’après les éléments de l’enquête, il s’agit à vrai dire d’un fait sans le moindre bien-fondé, sur fond de commentaires personnels postés sur internet et que l’enquêteur PERÇOÎT haineux à l’égard du peuple français. Au demeurant, faute de preuve, cette affaire n’a été évidemment que classée sans suite, tandis que l’OQTF et l’IRTF qui s’ensuivent furent maintenues.

Au final, quoique victime de détournement de procédure, de diffammation, et au mépris de mon projet doctoral, je n’ai pas eu gain de cause quant à l’illégalité de la mesure. Partant, mon éloignement de France, avec IRTF d’une année, a eu lieu début août 2016.
De retour au Maroc et malgré ces coups de théâtre, je viens d’obtenir une inscription en thèse à la Sorbonne, la rentrée début novembre prochain. Je tiens donc à y être et voici mes questions :
Avant ma démarche consulaire, y a-t-il lieu de demander le relèvement de l’IRTF bien que d’une année et, désormais, effacée en principe ? Quel autre procédure entamer pour obtenir mon visa ?
Je vous remercie pour la lecture et vous souhaite bon courage !

dimanche 8 avril 2018 à 09h24 - par  soueva

Après l’IRTF, on ne peut revenir directement. Il y a une procédure à suivre.

samedi 7 avril 2018 à 18h44 - par  AZDINE

Bonjour,

Merci de votre réponse. Seulement, je ne suis plus à présent sous le coup de l’IRTF qui, je tiens à rappeler, est d’une année avec prise d’effet en aout 2016. La mesure doit donc être en principe systématiquement relevée, non ? en tous cas merci d’éclairer ma lanterne !
Quant à l’effacement de mon signalement au S.I.S., dois-je le demander à la CNIL ?

Merci à vous et bon courage

Logo de AZDINE
vendredi 6 avril 2018 à 18h42 - par  soueva

Bonjour
Le pb va se poser au moment de la demande de visa. il faut donc un relèvement de l’IRTF. puisque vous avez quitté la France, vous avez le droit de la demander au préfet. Il faut obtenir aussi l’effacement du signalement dans le fichier SIS (système d’information Schengen). Sans cela, impossible d’avoir un visa. mais j’aipeur que même si cela se passe bien, un visa soit difficile à obtenir.

Il faut donc contacter au plus vite un avocat du droit des étrangers pour qu’il fasse le nécessaire.
Vous le trouverez par une association : Ligue des droits de l’homme, Gisti. Allez sur leur site et entrez en contact avec eux.
Bon courage !

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OQTF+IRTF+Mariage
samedi 24 mars 2018 à 01h19 - par  hanach

Bonjour,
Je suis tunisien. J’étais arrêté l’année dernière (mois de février 2017) par la police...on m’a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français d’une année (OQTF+ IRTF). J’ai fait un recours mais ceci n’a aboutit à rien. Je n’ai pas quitté. Le mois de décembre 2017 je m’étais marié avec une femme française. Maintenant, pour que j’obtienne un titre de séjour, il faut que je revienne au bled pour un visa....Ma question : est ce que l’IRTF prend effet à partir de la date de ma sortie de la France ? et dans ce cas, il faut attendre en Tunisie une année entière....ou est ce que l’IRTF n’ a plus d’effet puisque l’année de l’interdiction est déjà expirée ( février 2018)....? Comment dois je procéder ?
Est ce qu’il y a une possibilité que la PAF à l’aéroport m’arrête et me prolonge l’IRTF car je ne l’ai pas appliquée ? Dans ce cas, c’est quoi la solution ? Devrais je quitter via l’Italie ?

Merci d’avance

lundi 29 avril 2019 à 16h43 - par  sidi

bnjr l’irtf se ’ expire automatiquement aprés la date de son anniverssaire sans obligation de quitter le teretoire français

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mardi 19 février 2019 à 16h20 - par  soueva

Bonjour

l’IRTF part du jour où la personne a quitté la France. Elle doit envoyer la preuve de son départ à la préfecture. Cette preuve se demande à la paf.

jeudi 14 février 2019 à 17h59 - par  sofia

Bonjour,
l’année de l’IRTFse compter à partir du moment où vous avez mis les pieds hors de France ou se compte à partir de la date de l’OQTF ?

Merci

mercredi 4 juillet 2018 à 14h24 - par  hanach

mon retour d’expérience : j’ai quitté la france via les frontières de l’italie...j’ai pris l avion vers la Tunisie...j’ai déposé ma demande de visa long séjour vers le 06 avril 2018...aujourd hui on m a accordé un visa long séjour

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lundi 2 avril 2018 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Le mieux est d’aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’home ( LDH) et leur demander des adresses d’avocats, car il faudra demander l’abrogation de l’IRTF depuis l’étranger et il vous faudra l’appui d’un avocat.

Pour l’IRTF, voir service public.fr

Logo de Yousty
OQTF après séparation
vendredi 16 mars 2018 à 19h19 - par  Yousty

Bonjour


Je suis conjoint de Francaise et cela fait 21 mois que je travaille, j’ai 20 fiches de paie et j’étais à mon troisième renouvellement. 
Je suis entré en France avec un visa long sejour d’un an, et la préfecture m’a refusé le renouvellement et donné une OQTF. 
Je travaille toujours.


Maintenant que dois-je faire ?

lundi 19 mars 2018 à 12h55 - par  Yousty

Ok pas de souci merci d’avance et je passerai vous voir tres bientot.

vendredi 16 mars 2018 à 20h17

Je vous lai envoyée par mail

vendredi 16 mars 2018 à 19h30 - par  soueva

Bonjour


J’ai lu votre OQTF. Le pb c’est que la pref aurait été obligée de vous donner un titre s’il y avait eu une plainte et une protection émise par le juge. En fait une main courante ne sert à rien, il faut une plainte qui aille jusqu’au bout

.
Pour le recours, le travail salarié et les fiches de paie vont être importantes. Par contre, le fait d’avoir déjà emménagé avec une autre femme et attendre un enfant ne va pas forcément être bien compris par le tribunal, cela peut être interprété comme de la précipitation. Mais ce n’est pas forcé non plus..

Vous pouvez passer me voir. La permanence est ouverte tous les mardis mais je n’ai rien de plus à dire .


Bonne chance.

Logo de soueva
vendredi 16 mars 2018 à 19h27 - par  soueva

Bonjour

Je ne comprends pas votre situation correctement . Vous l’expliquer davantage ou envoyer l’OQTF en noircissant le nom et les coordonnées.

Logo de Danielle
Refus de titre de séjour+OQTF
mercredi 14 mars 2018 à 22h33 - par  Danielle

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2014 et en 2016 je suis pacsée à un Français. J’ai une demande de séjour, qui m’a été refusée au motif d’absence de preuves de vie commune et abandon d’enfants mineurs dans mon pays d’origine. J’ai fait un recours et j’attends le verdict.

Pendant ce temps j’ai eu du travail au noir mais le patron veut me déclarer. Je lui ai pas dit que j’ai une OQTF.
J’aimerais savoir s’il est possible de lancer un autre dossier alors que j’ai fait un recours et que l’OQTF court jusqu’en juillet 2018 ?
NB. Je suis dans le 94.
Merci d’éclairer ma lanterne.

Logo de Danielle
samedi 30 juin 2018 à 12h12 - par  soueva

Bonjour
Il y a du y avoir un pb avec le mémoire pour le tribunal. Joignez votre avocat.

samedi 30 juin 2018 à 11h52 - par  Sylvie

Bonjour,

Je vous avais écrit pour ma demande de séjour rejetée
(Refus de séjour+ oqtf) ! J’ai formé un recours au tribunal administratif et après 10 mois, il me demande de faire une demande de maintien de requête ! Je ne sais pas ce cela veut dire ! Est-ce défavorable pour moi ? Pendant ce temps l’OQTF expire au 11 juillet 2018. Répondez .

Merci

Logo de Sylvie
dimanche 18 mars 2018 à 12h10 - par  soueva

Bonjour avec seulement trois ans de séjour et un pacs, il faut beaucoup de preuves de vie commune.
Vous pourrez joindre un cerfa si vous voulez.
Dans une demande après juillet 2018

Logo de loubna
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 9 mars 2018 à 11h14 - par  loubna

Bonjour,
J’ai déposé un dossier de changement de statut d’étudiante salariée en décembre 2017, le 8/02/2018. j’ai reçu un refus de préfet avec une OQTF. le motif de refus c’était que mon contrat CDD était en temps partiel et le salaire versé est inférieur à la rémunération minimale mensuelle du SMICComme j’avais un 2e boulot de week-end en CDI pour compléter mes heures et mon salaire pour un total de 35 h par semaine.
J’envisage de consulter un avocat pour contester la décision du préfet avant le 21mars2018 la fin de la période de 1 moins, avec des nouveaux éléments : un contrat CDD en temps plein de 1 an.
Mes questions sont :
Est-ce qu’un recours (de n’importe quel type) suspend l’OQTF ? c’est à dire si je fais un recours je peux rester sur le territoire français, et si je me suis fait contrôler durant cette période de procédure de recours, les autorités ne peuvent pas me conduite à la frontière ou me déplacer en centre de rétention ?
On faisant ce recours est-ce que je vais avoir une notification ou un document qui justifie les procédures en cours que je peux garder sur moi en cas de contrôle ?
En fin, mon récépissé valable jusqu’au 21/03/2018 du coup après cette date je peux pas continuer à travailler avec mon nouveau contrat de CDD en plein temps. je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler à distance de chez moi, car je suis économiste de la construction, je peux faire ce travail de chez moi (mon patron est d’accord) ou je demande un congé sans solde le temps que je reçoive les résultats de recours ?
Vous souhaitant bonne réception.

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vendredi 9 mars 2018 à 15h36 - par  soueva

Bonjour
Oui vous pouvez garder sur vous une lettre de votre avocat attestant que vous faites un recours au TA en cas de contôle. L’OQTF est suspendue.
Pour ce qui est du travail, aucune possibilité légale.

Logo de fatma
OQTF et aide au retour
mardi 6 mars 2018 à 20h49 - par  fatma

Bonjour,
Nous sommes venus mon mari et moi le 20 septembre 2017 avec visa touristique. J’ai accouché ici. Ma fille a 4 mois. Mon mari a été arrêté par la police, contrôle de papiers, il a eu une OQTF en décembre 2017.

Si je demande l’aide au retour, est-ce que on peut demander un visa une autre fois et est ce que mon mari peut revenir en territoire français ?

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mercredi 7 mars 2018 à 14h29 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que l’aide au retour vous interdit tout retour en France

Logo de lani
Procédures après refus de séjour et OQTF
mardi 27 février 2018 à 10h13 - par  lani

Bonjour, J’ai reçu un refus d’APS accompagné d’un OQTF le 28 décembre 2017, suite à cela j’ai pris un avocat afin de saisir le TA. L’avocat a proposé de multiplier les procédures afin d’avoir un maximum de chances afin de rester en France qui sont les suivantes :

- Contester le refus APS et l’OQTF au TA. (afin de bloquer la décision de l’OQTF)
- Faire une inscription dans une école pour faire une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant.
- me pacser avec mon compagnon et faire une demande complémentaire de titre de séjour vie privée, vie familiale.

note 1 : Je n’ai pu avoir qu’une pré-inscription dans une école dans mon domaine, mais suite à l’expiration de mon récépissé, je n’ai pas pu m’inscrire.
note 2 : M’étant déplacée à la préfecture pour demander un récépissé, on m’a affirmé qu’il n’y avait aucune demande de déposée et qu’ils ne peuvent pas étudier des dossiers envoyés par voie postale..

Mes questions sont les suivantes :

- L’avocat peut-il vraiment lancer par lui même par voie postale une demande de renouvellement de titre de séjour accompagnée d’une demande complémentaire ? (il a une preuve d’accusé de réception)

- Si je reçois un refus du renouvellement de titre de séjour étudiant accompagné d’un OQTF, qu’en sera t-il de la deuxième demande de vie privée, vie familiale ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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vendredi 2 mars 2018 à 11h17 - par  soueva

Bonjour
Vous avez reçu,une OQTF, vous ne pouvez faire aucune demande avant son annulation par le tribunal ou avant un an à partir de la notification par la poste.
Le plus simple est le pacs si vous avez trois ou cinq ans de séjour en France, selon les cas.La demande a toutes les chances d’aboutir mais en son temps.
l’avocat a dû faire ce qu’on appelle un recours gracieux en envoyant une lettre recommandée à la pref. Elle sera lue mais ses chances d’aboutir sont toujours très faibles.

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Rejet de requête (TA)
jeudi 22 février 2018 à 09h49 - par  zahra

Bonjour
Nous sommes une famille algérienne sans papiers résidant à Marseille depuis 5 ans et demi. Nous avons deux filles, la première est scolarisée depuis notre arrivée en France 2012 (8 ans et demi actuellement), et la deuxième est née en France (e6lle aura 6 ans le mois de mai), d’excellentes appréciations de l’école, j’ai une promesse d’embauche et notre location est payée par des chèques de société de ménage depuis 2016, et je suis un membre très actif dans diverses associations (centre social-vivre ensemble) et parent délégué depuis 2014, et secrétaire adjointe de l’association de parent d’élèves cette annėe. Nous avons reçu une OQTF de la préfecture le 04/10/2017, nous avons fait un recours et nous avons reçu un rejet de requête.

Est-il possible et avantageux de faire un recours au niveau de la cour d’appel ?

PS Le motif du rejet, c’est que nous ne sommes pas intégrés. Même que notre location est payée par des chèques de société et une promesse d’embauche est faite par la même société a deux reprises pour la préfecture et refaire et actualisée pour le recours au TA.

Merci de nous répondre.

Merci de vos réponses

Logo de zahra
jeudi 22 février 2018 à 17h41 - par  soueva

Ce n’est pas à moi qu’il faut demander mais à qq un ou une association qui aura en mains le dossier et qui a lu avec attention le jugement du tribunal : la Cimade ou la LDH sur Marseille par exemple. Voyez ce que dit votre avocat en premier lieu.

Pourquoi pas un appel ? Mais les délais sont très longs.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF après annulation de la nationalité
mercredi 21 février 2018 à 16h19 - par  Nirijaona Rojolalaina

Bonjour,
Je suis arrivée en France en novembre 2015 en tant qu’épouse d’un Français. Je suis arrivée avec mon fils, âgé de 7 ans actuellement et qui a eu la nationalité française suite à une reconnaissance que mon ex-mari a effectuée en mai 2015. Une fois arrivée ici, j’ai été maltraitée et j’ai demandé l’aide des services sociaux pour quitter le domicile conjugal. Malgré tout ça (plainte, etc.), je n’ai pas eu de protection auprès du juge, car je n’avais pas les moyens de suivre le dossier à l’époque. Entre temps, j’ai demandé le divorce, il a demandé l’annulation du mariage ainsi que l’annulation de la reconnaissance. Il a été débouté de la demande de l’annulation de mariage, mais l’annulation de la reconnaissance a été accordée. Notre divorce a été prononcé en septembre 2017. J’ai demandé un changement de statut (épouse d’un Français en parent d’un Français). J’ai reçu une OQTF fin janvier suite à cette demande, et la préfecture a engagé une procédure auprès du procureur pour l’extranéité de l’enfant. Je travaille depuis septembre 2016 et mon contrat se termine fin aout 2018, et c’est un contrat d’insertion. Mon enfant est scolarisé, et ceci depuis notre arrivée en novembre 2015.
Mes questions sont :
– est-ce qu’on peut déchoir ou enlever la nationalité française ? Ce n’est pas contre la constitution française ? Est-ce que le procureur est habilité à faire ça ? N’est-il pas le Conseil d’État seul qui a le pouvoir de faire cela ?
– j’ai saisi le TA pour cette affaire, mais si je fais un recours gracieux en même temps, quel est le risque ? Quel est l’avantage ?
Je vous remercie

Logo de Nirijaona Rojolalaina
jeudi 22 février 2018 à 17h37 - par  soueva

C’est un plus aussi que l’employeur vous soutienne.

Logo de soueva
jeudi 22 février 2018 à 16h54 - par  soueva

Pour un recours gracieux, il faut des éléments nouveaux que la pref ne connaissait pas au moment de sa décision.Si vvous en avez , ça vaut le coup d’essayer.

mercredi 21 février 2018 à 17h39 - par  Niri

Je vous remercie pour votre réponse.
Ma dernière question c’est que est ce que je peux faire aussi un recours gracieux malgré le fait que je compte saisir le TA ?

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mercredi 21 février 2018 à 17h24 - par  soueva

Vous faites donc un recours sur l’OQTF.
Votre affaire est jouable.avec des plus ( le travail) et des moins ( le peu d’années en France)
Bonne chance !

mercredi 21 février 2018 à 17h21 - par  Niri

Mon avocat a dit qu’il va essayer de prouver que je suis bien intégrée, contrairement à ce que la Préf a mentionné dans la décision.
Vous pensez qu’il y aura une chance pour que le TA annule la décision de la Préf tout en sachant que j’ai 24 fiches de paie mais que ça ne fait que 2 ans et demi que je suis là.
Aussi, mon employeur me soutient beaucoup.

mercredi 21 février 2018 à 17h17 - par  Niri

Mon avocat m’a dit qu’il compte prouver auprès du TA que je suis bien intégrée contrairement à ce que la Préfecture a mentionné dans la décision.
J’ai 24 fiches de paie mais ça ne fait que 2 ans et demi que je suis là.
Vous pensez que j’aurai la chance pour que le TA annule la décision de la Pref ?

Logo de Niri
mercredi 21 février 2018 à 17h03 - par  soueva

Bonjour
L’annulation de la reconnaissance entraine de facto l’annulation de la nationalité, puis le refus de séjour en tant que parent d’enfant français.Je ne pense pas que la pref ait fait une faute.
Cependant vous pouvez faire à la fois un recours gracieux et un recours au TA en faisant valoir les liens de l’enfant avec la France. Si vous ne l’avez pas fait en core, il faut aller voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre région pour vous trouver un avocat compétent qui accepte l’aide juridictionnelle. Une association peut vous faire une recours gracieux mais je pense qu’il a peu de chance de marcher. Il vaut mieux mettre des forces dans le recours au tribunal administratif

Logo de Igor
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 19 février 2018 à 17h02 - par  Igor

Bonjour,

Ça fait déjà 6 ans que je suis en France, j’ai fini mes études ici, je travaillais, mais au bout d’un moment, je me suis retrouvé sans papier. Étant en situation irrégulière, j’ai demandé un titre de séjour etudiant, mais j’ai eu une OQTF. J’ai décidé de rentrer chez moi et de tenter demander visa etudiant (car ils ont dit dans la décision que je peux faire comme ça, et cette OQTF ne va pas empêcher (sens ?). Le recours va prendre trop de temps... Est-ce que je peux demander aide au retour volontaire à l’OFII ou ça va me poser les problèmes au consulat français dans mon pays d’origine ? Merci

Logo de Igor
lundi 19 février 2018 à 18h31 - par  soueva

l’OFII ne peut rien pour vous dans ce cas.
A la limite, un laisser-passer par la préfecture en leur montrant votre billet d’avion.
D’une façon générale, il est plus facile de sortir que d’entrer.Mais on peut vous essayer de vous faire payer une taxe pour dépassement de visa ou de titre.

Sachez enfin qu’avec une OQTF, il y a vraiment très peu de chance que vous obteniez un visa depuis votre pays.

.

lundi 19 février 2018 à 18h17 - par  Igor

Merci pour votre réponse, je pensais que les frais du transport(billet d’avion) poseraient pas de problème.

est-ce que vous pensez que je dois quand meme aller voir l’ofii, pour que ça se passe bien a l’aeroport pendant le controle(pas de tds etc..

Merci

Logo de Igor
lundi 19 février 2018 à 17h06 - par  soueva

Bonjour
Si vous demandez l’aide au retour, il n’est plus question que vous remettiiez les pieds en France.C’est évident !

Logo de Khalil
Convocation après oqtf
jeudi 15 février 2018 à 15h32 - par  Khalil

Bonjour,
j’ai reçu un refus d’autorisation de travail de Préfet de la région d’ile de France-direction des relations et service du travail après ma demande de renouveler mon titre de séjour salarié en raison de toucher un salaire moins que le SMIC j’ai fait un recours devant la même direction, accompagné d’un nouveau cerfa qui respecte le montant du SMIC. Ensuite j’ai reçu un refus de renouveler mon titre de séjour de la préfecture de police et OQTF. j’ai déposé une demande d’aide juridictionnelle devant le tribunal administratif pour faire un recours pour annuler cette décision, et moins d’une semaine après, j’ai reçu une convocation de la préfecture pour aller au bureau où on dépose la demande de renouvellement le titre de séjour muni des mêmes documents pour renouveler le titre de séjour mais il n’est pas marqué le motif de cette convocation !
Je ne sais pas quoi faire. Est-ce que c’est un piège ? ou ils ont accepté mon premier recours devant la direction du travail ? Dernière chose, j’ai un récépissé qui est valide jusqu’au 11 mars et mon rendez-vous sera le 22 mars à Cité, dans ce cas la convocation remplace le récépissé ou je vais à la sous-préfecture pour renouveler le récépissé ?

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jeudi 22 février 2018 à 18h22 - par  soueva

Bonjour Khalil
Il vaut mieux aller à la convocation accompagné de qqun d’une association. Vous avez raison, c’est bizarre.Après une OQTF, les prefs ne convoquent pas. Elles ont tout dit ! penser que la pref a changé d’avis, ça serait trop beau Mais en même temps une OQTF pour qqun qui était en séjour régulier, c’est dur. Un refus d’autorisation de travail était suffisant. Donc c’etait peutêtre une erreur mais en général, les prefs quand elle font des erreurs mettent beaup de temps avant de de la comprendre, souvent à la veille du recours quand elles s’apercoivent qu’elles vont perdre.

Mais rassurez-vous, les prefs n’ont pas le droit de tendre des pièges, c’est à dire vous convoquer pour qqchose et vous mettre en centre de rétention. Elles ne le font pas, elles savent qu’elles n’ont pas le droit. Par contre, si vous venez tout seul sous OQTF à la pref sans qu’elle vous demande quoi que ce soi, elle peut vous mettre la main dessus.

voir /Permanences dans le menu du site pour trouver une adresse..

Logo de wari
Refus de séjour pour étudiant
mardi 30 janvier 2018 à 12h04 - par  wari

bonjour

J’ai eu un refus de régularisation étudiant avec un titre italien. Je me suis basé sur l’article 2004/38/CE sur le droit de séjour de membre de famille ressortissant de l’UE. Malgré ça la préfecture a refusé parce que je pouvais poursuivre mes études en Italie. Maintenant j’ai contacté un avocat qui me dit de faire une demande d’aide juridictionnelle d’abord. Mais vu qu’en Italie l’université m’avait dit que je ne pouvais pas m’inscrire vu que je ne comprends pas l’italien et d’aller apprendre la langue d’abord minimum 2 ans et venir passer un test de niveau et en plus repartir en Afrique faire la demande d’équivalence de mon diplôme chose impossible pour moi mes parents sont ici je n’ai plus personne ne là-bas. Mais vu que c’était à l’oral que l’université m’a informé. Quelles preuves je peux apporter ? C’est urgent pour moi.

Logo de wari
mercredi 7 février 2018 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Il faut de façon urgente déposer un dossier d’aide juridictionnelle et contacter au plus vite une association pour faire un recours au tribunal administratif. Vous avez des arguments !
voir dans le menu la rubrique/ Permanences.

Logo de Abderaouf.D
Refus titre de séjour Soin et OQTF
samedi 27 janvier 2018 à 23h13 - par  Abderaouf.D

Bonjour,

je suis paraplégique(paralysie des membres inférieurs) ,je suis en France depuis Mai 2016 ,j’ai déposé une demande de titre de séjour pour soin en Février 2017 ,avant hier j’ai reçu un refus assortie d’une OQTF sous 30 jours .
Que me conseillez vous de faire ? un recours au tribunal administratif avec un avocat ou un autre type de recours ? Quelles sont mes chances de gagner au TA ?

je remercie par avance

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OQTF et parent d’enfant français
jeudi 25 janvier 2018 à 11h50 - par  MEVA

Bonjour,
J’ai besoin d’un conseil concernant mon compagnon. Il a reçu une OQTF en octobre 2017, confirmée par le TA. Nous avons une petite fille, née en décembre 2017, française puisque moi-même je suis française.
J’ai 2 questions : est-ce que mon compagnon peut faire une demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français, malgré l’OQTF ?
Risque-t-il toujours l’expulsion malgré qu’il est désormais parent d’enfant français ?
Merci d’avance pour votre reponse

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jeudi 25 janvier 2018 à 19h32 - par  soueva

Bonsoir
Quand on a une OQTF, on ne peut faire aucune demande de quelque type que ce soit. Il est même très dangereux de se balader du côté de la préfecture. Je ne vous le conseille pas.
Seule bonne nouvelle : un parent d’enfant français ne peut être expulsé.

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Prolongation du délai d’OQTF ?
lundi 15 janvier 2018 à 21h31 - par  tito

Bonjour,

Le TA a confirmé l’OQTF le 23 novembre 2017. Donc je disposais jusqu’à le 23 décembre pour me conformer à la décision et quitter le territoire. Sauf que je me suis maintenu sur le territoire jusqu’au jour d’aujourd’hui et que mon départ est prévu la fin de ce mois, soit un dépassement de la date du départ volontaire d’un mois. Ma question, est ce que je risque une sanction une fois à l’aéroport au niveau de la PAF et que celle ci me remet en plus de l’OQTF une IRTF ?

Merci d’avance pour votre aide.

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mercredi 17 janvier 2018 à 14h33 - par  soueva

Bonjour tito

Peut-être que vous pouvez aller à la pref demander une prolongation de qq jours en présentant votre billet d’avion ?

En tout cas, essayez de leur envoyer un mail . Voir sur le site de la pref à Contact.
Bonne chance !

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF pour étudiant
vendredi 12 janvier 2018 à 17h37 - par  Alehi

Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant + OQTF.
J’ai obtenu à mon arrivée en France un master 1 en droit puis un master 2. Je me suis inscrit dans un autre master 2 pour lequel j’ai validé l’année en obtenant la moyenne annuelle mais pas le diplôme car je devait reprendre le mémoire. Je me réinscris donc pour reprendre mon mémoire et obtenir le diplôme et parallèlement je m’inscris au concours du pre capa.
Je me retrouve finalement entrain de prioriser mon concours sans rédiger le mémoire et finalement je ne réussis pas mon concours.
J’ai saisi un avocat qui me demande de lancer une demande d’aide juridictionnelle puis de préparer mon dossier pour le recours. Il m’a confirmé que la demande d’aide est partie et qu’elle suspendrait le délai. Mais je ne sais pas quels éléments je peux réunir pour ma défense.

Que pouvez vous me conseiller ?

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samedi 13 janvier 2018 à 17h11 - par  soueva

Bonjour Alehi

Pour cela, il faut bien connaitre votre parcours, il faut discuter.donc passer à la permanence. Mais i l faut aussi discuter avec votre avocat.S’il prend l’aide juridictionnelle , c’est déjà quelqu’un de très bien.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, après refus changement de statut.
mercredi 10 janvier 2018 à 15h06 - par  bouboun

Bonjour,
Je suis étudiant. Je suis entré en France en septembre 2013 sous visa d’études. J’ai eu mon diplôme de master fin juin 2016. J’ai fini mon stage de fin d’études en mars 2016.

En mai 2016, j’ai décroché mon premier poste d’ingénieur en relation avec mon diplôme. Je me suis rendu à la préfecture au mois d’aout pour déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié. j’ai donné un contrat cdi et tous les documents nécessaires. L’agent m’a dit qu’il n’accepte pas déposer un contrat cdi vu que j’étais toujours sous le statut étudiant. Il faut faire avec une promesse d’embauche. En même temps, j’étais sous contrat CDD.

La société m’a refait la demande avec une promesse d’embauche, sauf qu’elle s’est trompée et elle a coché sur le cerfa sur contrat cdd.4 mois plus tard, la société a reçu une lettre de la part de la Direccte en disant que la demande est irrecevable, avec un contrat CDD de 3 mois. Ils n’ont même pas regardé la promesse d’embauche. On a préparé un nouveau dossier avec contrat cdi et j’ai joint tous les documents nécessaires et le refus de la Direccte. J’ai reçu une OQTF au mois d’avril motivé par le refus de contrat de 3 mois de la Direccte et que je n’ai déposé aucune autre demande de CDS après le refus de la Direccte.

J’ai fait un recours auprès de TA. Le temps que j’ai passé à attendre la réponse de la part de TA et l’argent que j’ai dépensé pour honoraires d’avocat. Aujourd’hui j’ai eu un choc suite au rejet de la requête auprès de TA. Je ne sais plus quoi faire.
Aidez-moi bien que la société m’aide dans toutes les démarches. Je vais recevoir la lettre pour voir les motivations de refus de TA. Y a-t-il un moyen de régularisation plus tard vu j’aurai en septembre 2018, 5 ans de présence et j’ai 10 fiches de paie ?

En attente de vos commentaires sur cette situation.

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dimanche 14 janvier 2018 à 17h12 - par  soueva

C’est les lacunes informatique de la pref. voyez donc un avocat qui peut tirer parti de cela.( passez par une association pour tomber sur qq qui a l’habitude de ce type d dossier)

mercredi 10 janvier 2018 à 16h19 - par  bouboun

le plus étonnant ,que j’ai deposé un autre dossier au mois d avril juste quelques jours après l oqtf.la préfecture a accepté le dossier et il a été enregistré.quelques jours plus tard je suis parti à la préfecture mon renouveller mon récépissé .je l’ai renouvelé .et j ai eu 3 autres récipissés depuis la notification de l oqtf.la semaine dernière avant la notification de jugement de TA.la société a recu un courrier de la part de la direccte en demandant les pièces de la société de mois de 3 mois ,une lettre de mootivation,attestation de depot et de suivie de l offre,et photocopie de mon séjour.elle a tout donné.
vous pensez que ca est normal ?après tout ce que c’est passé ?

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mercredi 10 janvier 2018 à 15h38 - par  soueva

Bonjour
il est étonnant que vous ayez eu un refus du TA à la suite de l’erreur de la boite, puis celle de la Direccte dont vous n’étiez pas responsable qu’il y avait eu rectification.

Pourquoi n’avoir pas demandé une APS ? Quoi de plus simple ?

Malheureusement rien à faire, sauf un appel et un bon avocat.
L’admission exceptionnelle au séjour sera refusée pour ce type de job et vu votre statut d’étudiant diplômé.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 8 janvier 2018 à 20h05 - par  sidibe

Je suis arrivée en France en 2014 avec ma première fille issue d’une autre union et enceinte de six mois. Le père de mon enfant est un Français. J’ai fait une demande d’asile pour ma petite fille de 2 ans ; elle a obtenu le droit d’asile avec son père. Ayant un enfant français, j’ai préféré demander un titre de séjour vie privée familiale avec mon enfant français que de faire une demande d’asile avec ma fille. Mon fils a trois ans maintenant et j’ai eu un titre de séjour de 1 an et renouvelable chaque année. J’ai fait ma dernière demande à la préfecture et ils refusent de me donner mon titre de séjour. Je me rends à la préfecture. La dame guichet me donne un récépissé de 1 mois et me convoque avec le père de mon fils. On s’est rendus ensemble moi et le père de mon fils à la préfecture. Elle nous demande d’envoyer une preuve pour prouver que l’enfant est bien de mon ex-compagnon. Je ne sais pas de quelle preuve elle parle. Merci de me répondre

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Tribunal administratif après refus d’APS ?
jeudi 4 janvier 2018 à 01h06 - par  Cedoux

Bonjour,
J’ai reçu une LRAR de la préfecture de Lyon me notifiant un refus d’autorisation provisoire de séjour assorti d’une OQTF. Je suis venu en France en septembre 2014 pour suivre des études en études politiques. J’ai ainsi eu mon certificat d’études politiques. Puis, j’ai opté de faire un master professionnel en Aménagement et développement rural (2015/2016) que j’ai réussi. Ce sont mes deux années universitaires et je n’ai jamais repris une années. Le seul hic est que je me suis inscrit cette année (2016/2017) sans jamais faire de cours (donc pas de note) pour des raisons économiques (difficile à justifier). J’ai ainsi déposé une demande d’APS deux mois avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant, en l’occurance le 1er août 2017. La préfecture m’a donné une attestation de dépôt valable trois mois. Elle m’a répondu cinq mois plus tard, c’est-à-dire le 21 décembre à travers une LRAR le 03/01/2018. J’aimerai ainsi savoir quelles sont mes chances de faire annuler cette décision. Ai-je une chance de me faire annuler cette décision en faisant un recours contentieux ? y’a-t-il déjà eu un d’entre vous dans cette situation ?
Vos avis subjectifs et/ou objectifs me seront vraiment utiles.
Merci d’avance !

vendredi 16 mars 2018 à 20h40 - par  M.B

Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF pour motif de manque de progression dans les études. Je suis arrivée en FR en 2014 et ai échoué à ma première année de droit. Je l’ai reprise, validée puis suis passée en deuxième année que j’ai validée en AJAC mais choisit volontairement de reprendre. Cette année je passe en L3. Mais selon la préfecture je suis encore en L1... c’est ce qu’il écrive sur la lettre que j’ai reçue.
Je compte faire un recours contentieux au TA mais j’aimerais savoir quelles sont mes chances de réussite ?

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jeudi 4 janvier 2018 à 19h57 - par  soueva

Passez voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme sur Lyon pour récupérer des adresses. demandez une consultation. Mais on vous dira peut-être que ça ne vaut pas le coup d’aller au tribunal.

jeudi 4 janvier 2018 à 17h18 - par  Cedoux

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais certainement contacter un avocat au plus vite. J’ai eu ma carte début 10/2016. Auriez-vous une suggestion à me faire svp ?
Merci encore !

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jeudi 4 janvier 2018 à 04h30 - par  soueva

Bonjour
La loi a changé en 2016. L’APS doit être demandée immédiatement après le master 2. Donc il est inutile de faire un recours contentieux car la loi est claire depuis novembre 2016.
Si vous avez eu votre carte avant, vous pouvez peut-être argumenter que vous ne pouviez connaitre cette loi, mais les chances de réussite sont minimes car vous n’avez pas suivi les cours cette année.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 28 décembre 2017 à 23h12 - par  Hicham

Bonjour,

Je suis arrivé en France la première fois en tant qu’étudiant en 2011, j’ai pris mon master 2 en 2015. par la suite j’ai eu une APS à Lille, j’ai passé un an sans trouver du travail à cause de problèmes personnels.
Pendant l’année d’APS je me suis inscrit à un master 1 ; je suis retourné au Maroc pour faire les démarches du visa qui m’a été délivré le 27/12/2016. C.-à-d. que je suis arrivé en retard j’ai raté pas mal des examens (j’ai eu mon OFII à Lille).`

Pour cette année je me suis inscrit a un master 1 à Aix Provence à l’ESPE ; j’ai fait la demande de titre séjour étudiant le 30/09/2017, ils m’ont donné un récépissé, le seul souci que j’avais c’est l’absence des relevés de notes.
Le 6/12/2017 je reçois une lettre recommandée de la préfecture qui m’oblige de quitter le territoire français dans un délai de 2 mois.

Est-ce je peux faire une autre demande d’APS (dans une autre ville par exemple à Lille ou bien je suis obligé de la faire à Aix-en-Provence) avec mon master 2, car mon visa OFII a expiré le 13/12/2017.
Ou bien je fais un recours à la préfecture avec un relevé de notes du CNAM de Lille parce que j’ai assisté à des cours du soir au centre champ de Lille.

Si vous connaissez une association sur Aix en Provence ?

Merci à vous

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samedi 30 décembre 2017 à 21h25 - par  soueva

Bonsoir Hicham
Je n’ai pas très bien compris votre message.
Il n’y a aucune possibilité de titre étudiant après APS. Si vous en avez eu un, c’était une erreur de la pref ou du consulat. L’APS débouche sur un changement de statut salarié ou entrepreneur ou VPF.
Il n’y a jamais de deuxième APS.

Donc si vous avez une OQTF, il n’y a peu de chances que le tribunal la lève`car vous ne pouvez plus avoir un titre étudiant.

Essayez de voir si une association ou un avocat compétent aurait une idée pour vous tirer d’affaire. la situation me semble bloquée... Sauf que si la pref a donné un titre étudiant, alors qu’elle ne le devait pas, c’est de sa faute et non de la vôtre. Peut-être faut-il trouver un contrat et demander un titre salarié ? Mais c’est peu probable que ce soit accepté.

En tout cas, les cours du soir du CNAM ne sont pas pris en compte.
Votre préfecture est obligatoirement la préfecture de la résidence.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 28 décembre 2017 à 07h14 - par  Marie

Bonjour
Je suis étudiante arrivée en France en octobre 2014
J’ai fait ma L1 2014-2015 a Toulon que j’ai validé, ma L2 2015-2016 non validée à Toulon, L2 2016-2017 à Marseille non validée la je me suis encore inscrite en L2 à Marseille. J’ai fait mon renouvellement de titre de séjour avec une lettre vu que j’avais une absence à mon examen suite à une crise drepanocytaire que j’ai précisé dans la lettre ! J’ai reçu une lettre en recommandé aujourd’hui que je dois aller retirer, mais m’étant un peu promenée sur les blogs, je pense que c’est un refus et une OQTF !

Je voudrais savoir quelles sont les possibilités !

Mon récépissé expire en février ! J’ai déjà lu sur un forum qu’avec la drépanocytose on pouvait demander un titre de séjour maladie.
Merci d’avance

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jeudi 28 décembre 2017 à 09h41 - par  soueva

Bonjour Marie
Si vous recevez une OQTF et si vous avez un certificat médical pour votre crise de drépanocytose, vous pouvez faire un recours gracieux.
Allez voir une association pour cela.
Si cela ne marche pas, essayez le titre de séjour pour soins en vous renseignant auprès du Comede.
D’après ce que je sais, il y a deux sortes de drépanocytose, l’une des deux donne droit à un titre, l’autre pas.

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Attente du tribunal administratif
mercredi 27 décembre 2017 à 23h24 - par  dylan

Bonjour,
Je suis étudiant algérien, arrivé en France en 2013.
En juillet 2017 j’ai malheureusement reçu une oqtf suite à mes trois échecs consécutifs en licence 3 , je vous informe que j’ai finalement validé en 2017 plus exactement, ( la raison de défaut de mon diplôme est du à un mauvais choix d’orientation, et malgré plusieurs tentatives de réorientation ça n’a pas abouti, et il fallait quand même se concentrer pour pourvoir y valider et je l’ai fait.
J’ai fait un recours et le juge délibérera dans deux semaines, j’ai joint dans mon dossier tous mes justificatifs( attestations d’assiduité, lettres de recommandations de mes profs, justificatifs de réorientation ...etc).
Je voudrais bien avoir votre avis .
Encore une chose : a vrai dire je vis avec ma compagne actuellement qui ’est française, je compte me marier, pour cela j’aimerais savoir s’il y a une possibilité de déposer un dossier a la préfecture après la délibération du juge ( même si négatif ) . Ou bien il faut de préférence attendre 1 an après l’oqtf.
Je suis vraiment pressé en fait ( il y a un cdi qui m’attend c’est la raison pour laquelle je veux être régularisé rapidement) .
Je vous remercie pour vos conseils.

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dimanche 31 décembre 2017 à 10h05 - par  soueva

bonjour Dylan
Je ne peux pas vous dire. la pref a appliqué la loi sans se préoccuper de vous. Le tribunal lui peut être sensible à vos résultats finaux... ou non.
Le plus sûr est le mariage rapide puisque vous devez vous marier, mais le dossier ne peut être déposé qu’après l’OQTF.
Meilleurs voeux !

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OQTF après rejet de l’asile
mardi 26 décembre 2017 à 03h53 - par  jacob

Bonjour

Je suis une jeune qui à faire une demande d’asile depuis 2015 qui à été refusé après mon recours à la CNDA , le 15 decembre j’ai reçu un OQTF . Cependant , je travailler au noire histoire de me prendre en charge , la société pour lequel je travailler ma fait une promesse d’embauche après leur avoir expliqué mon histoire ! voilà ma question est-il possible d’avoir un titre de séjour ? qu’est-ce que vous me conseillez ?

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mardi 26 décembre 2017 à 14h33 - par  soueva

Bonjour
Pas de possibilité de régularisation parce que vous avez une OQTF et que vous n’entrez pas dans les critères de régularisation.
Une promesse d’embauche est insuffisante .Il faut des fiches de paie et cinq ans de présence en France.
ce serait bien de passer dans une association pour apprendre davantage ;
Voir dans le menu, la rubrique Permanences.

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OQTF/IRTF pour étudiant levées par le tribunal
lundi 25 décembre 2017 à 18h01 - par  Jmc

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013, j’ai pris rendez-vous à la préfecture en novembre 2014, et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement, ils m’ont retourné le dossier sans motif juste en me disant que je repasse en première demande, je n’ai jamais pu déposer mon dossier à cause des refus de guichet sous prétexte que mon visa a expiré et qu’il fallait que je rentre prendre un autre visa.

En novembre 2017, je me suis fait contrôler chez moi par la police, ils ont alerté la préfecture qui m’a donné OQTF, IRTF, choix du pays de renvoi et placé en centre de rétention pour être resté sur le territoire français sans titre de séjour et parce queque je n’ai fait aucune démarche. Mais j’ai donné mon passeport pour demander au juge d’être assigné à résidence.

J’avais donc 30 jours avec contrôle judiciaire pour signer à la police. Mais j’ai réussi à montrer devant le tribunal administratif que j’avais bien fait mes démarches, et que la préfecture m’a retourné mon dossier sans motif. Il a annulé l’OQTF et tout ce qui s’en suit sur l’erreur de la pref et a demandé un réexamen de ma situation.

Ce que je voudrais savoir c’est quel titre de séjour je pourrai avoir, vu que je n’ai jamais eu de récépissé de renouvellement de la carte étudiant, j’avais juste le visa ?
Je travaille depuis 2015 en CDI a temps partiel, je n’ai pas pu avancer dans mes études, je me suis inscrit en septembre 2017 dans une école de commerce où tout se passe bien.
J’ai mentionné aussi que j’avais un oncle qui est français et que j’habitais chez mon frère.

Qu’est-ce que la pref risque de me demander, est-ce un dossier de régularisation étudiant ou VPF que j’aurai ?

lundi 8 janvier 2018 à 01h57 - par  jmc

Merci beaucoup pour votre soutien.

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samedi 6 janvier 2018 à 16h15 - par  soueva

Si la pref vous a fait remplir un papier de chgt de statut, pour quoi pas un projet d’auto-entrrepreneur.
essayez de présenter qqchose qui tienne la route.
Bonne chance !

jeudi 4 janvier 2018 à 23h49 - par  Jmc

Je suis dans une école de commerce, j’ai un projet d’entreprenariat.
Je voudrais faire un chgt de statut vers auto-entrepreneur, j’ai lu que c’est possible de faire le changement meme en cours de cursus.
Qu’est ce que vous en pensez ?

Je pense que c’est une des solutions possibles en fonction du projet dentreprenariat que je vais proposer. Parce pour revenir au titre d’etudiant je ne sais pas si je ne risque pas un refus parce que j’ai fait 3 ans en L1, bien que cette année mes notes soient très bonnes en école de commerce.

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jeudi 4 janvier 2018 à 17h24 - par  soueva

Je ne comprends pas bien la situation sauf que cette APS est comme un récépissé , ce n’est pas une APS master qui dure un an et autorise le travail à titre accessoire.
Joignez une association qui vous fera une lettre qui précisera votre demande . Voir menu.

lundi 1er janvier 2018 à 19h24 - par  jmc

Bonsoir, je suis allé à la prefecture qui m’a delivré une APS sans autorisation de travail de 3 mois. Et ils ont dit qu’ils vont me convoquer pour les documents à fournir. Sauf que comme je l’ai dit je ne suis pas en master. Ils m’ont fait remplir un document de chgt de statut. Alors que j’ai lu qu’on ne peut pas revenir à un titre etudiant apres une aps. Je sais pas quoi faire.

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lundi 25 décembre 2017 à 18h12 - par  soueva

Bonjour JMC
vous vous êtes bien débrouillé car ce n’était pas évident.
Donc vous êtes revenu au point de départ.
Il me semble que vous ne pouvez demander autre chose qu’un titre étudiant car vous n’avez absolument aucun droit au VPF.

Et pas vraiment non plus à une régularisation par le travail avec les fiches de paie de vos petits boulots étudiants. car vous devriez avoir un contrat plein temps mais cela condamne complètement la possibilité de faire des études. La pref vérifiera que vous travaillez bien dans l’entreprise qui vous a donné le contrat de travail. Mais de toute façon, la pref ne vous le donnera pas.

Il ne reste plus que le titre étudiant, le seul à mon avis que vous pourriez obtenir sans trop de difficulté apportant la preuve de logement, ressources et inscription.
Donnez-nous des nouvelles. Il faudra aussi justifier la cause de vos échecs.
Passez voir une association pour la lettre

Logo de Diallo
Tribunal administratif de Lille
samedi 23 décembre 2017 à 17h34 - par  Diallo

Bonjour
J’habite en France depuis dix ans. j’ai eu un refus implicite de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture du Nord. J’ai fait un recours au tribunal ; 2 ans d’attente pour une audience au tribunal de Lille.

Si j’appelle le greffe pour obtenir une audience au tribunal de Lille, ça serait favorable ou défavorable pour moi lors de l’audience au tribunal par le juge ?
Merci

Logo de Diallo
samedi 23 décembre 2017 à 18h29 - par  soueva

Bonjour
Deux ans, c’est terrible !
Mais je pense que vous ne pouvez rien n’y faire. Le greffe ne changera pas la date d’audience.il se contente de vous informer si l’audience est programmée.

Logo de étranger malade
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, après APS étranger malade
jeudi 21 décembre 2017 à 11h02 - par  étranger malade

Bonjour

Je suis un jeune algérien malade d’une pathologie lourde pour mon pays par manque de traitement. j’ai fait une première demande titre séjour étranger malade en 2016, j’ai eu une aps autorisation provisoire de séjour de 6 mois expiréele avril 2017.

en février j’ai fait le renouvellement, j’ai attendu jusqu’à novembre pour. malheureusement un refus avec OQTF à cause de l’existence de traitement ds mon pays

et moi je suis très sûr que mon traitement n’existe pas ds mon pays. j’ai même des certificats et des rapports des médecins qui me suivaient en Algérie qui certifient que mon traitement est inexistant ds mon pays ; j’ai même des certificats des médecins d’ici qui attestent qu’il faut me prendre en charge et que je risque de graves conséquences.

Que dois-je faire ?

Merci d’une réponse

Logo de étranger malade
jeudi 21 décembre 2017 à 16h59 - par  soueva

Bonsoir,
il faut avant les trente jours faire une demande d’aide juridictionnelle en remplissant le formulaire téléchargeable sur internet ou qu’on peut se procurer au tribunal.cela afin de faire un recours en annulation au Tribunal administratif avec un avocat.
Il faudra donner les preuves à l’avocat qui transmettra et écrira le recours.

Pour simplifier, il faut aller voir une association ( voir adresses par le menu, rubrique /permanences) qui vous aidera pour tout cela.

Une autre idée est de joindre directement le Comede à Aubervilliers Voir vie quotidienne/Santé/Comede dans le menu dusite. Il faut se déplacer car il est très difficile de les avoir au téléphone.
Bon courage !

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OQTF et reOQTF !
mardi 19 décembre 2017 à 16h46 - par  Sonagnon

Je viens demander votre avis sur une procédure me concernant. En effet, arrivé en France en 2012 pour y suivre des études de droit, j’ai été directement accepté en Master 2. Ce Master 2, je l’ai obtenu en une année soit en septembre 2013.

Je me suis alors inscrit pour le concours du barreau que j’ai raté deux fois, mais entre temps, je cherchais un directeur pour effectuer une thèse. N’ayant eu aucun professeur, je me suis inscrit pour des cours d’anglais et ai reçu en janvier 2016 dans la foulée une OQTF de la part de la préfecture qui estime qu’il n’y a pas de sérieux dans mes études.

J’ai alors via la Cimade et une aide juridictionnelle, fait un recours devant le tribunal administratif compétent qui en mai 2016 a donné raison à la préfecture.

Entre-temps mon avocat m’a demandé si je voulais faire un appel. J’ai répondu par la positive et n’a plus donné de nouvelles à l’avocat, ni conduit à terme la procédure d’aide juridictionnelle devant ouvrir la procédure d’appel. Je pensais que l’avocat laisserait tomber faute de nouvelles de ma part.

En novembre 2016, soit 10 mois après mon OQTF, j’ai réussi à m’inscrire en double thèse, en France et au Bénin, mon pays d’origine.

J’ai contacté un avocat et payé des honoraires afin qu’une procédure de régularisation soit faite. La préfecture m’a donné un rdv et m’a ensuite donné une seconde OQTF en août 2017, confirmé à nouveau par le même tribunal en novembre 2017.

Entre temps mon premier avocat me contacte pour m’informer que l’appel interjeté par lui a été accepté et que le dossier passait le 9 janvier 2018 à venir.
Ma question est celle-ci. La préfecture a-t-elle le droit d’accepter un dossier de régularisation et de donner dans la foulée une seconde OQTF, sachant qu’elle sait qu’une procédure d’appel a été initiée à son encontre suite à une première OQTF ?

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jeudi 21 décembre 2017 à 18h08 - par  soueva

Bonsoir Sonagnon

quelles aventures juridico-administratives que les vôtres !

Mais je ne peux pas répondre à votre question. Il aurait fallu avoir sous les yeux ces deux OQTF.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 14 décembre 2017 à 23h34 - par  Lam

Bonjour
Je suis arrivé en France en tant que mineur isolé il y a de cela 4 ans et à ma majorité, j’ai reçu un titre de étudiant vu que j’étais en formation, et maintenant je suis dans une nouvelle ville dans laquelle j’ai fait ma demande de renouvellement, et il s’avère que mes enpreintes correspondent à une autre identité et suite à cela j’ai reçu un courrier dans lequel on me demande mon observation que je dois transmettre sous dix jours avant qu’on me donne une OQTF ! Et je ne sais pas quoi faire ou à qui écrire et ce courrier de la préfecture je l’ai reçu aujourd’hui Jeudi 14 décembre.
Dans l’attente d’une réponse je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

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samedi 16 décembre 2017 à 16h46 - par  soueva

Bonjour Lam
Si vous me disiez dans quelle ville vous êtes, je pourrai peut-être vous trouver une association qui pourrait vous donner un coup de main pour vous sortir de cette histoire.

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OQTF et mariage
jeudi 14 décembre 2017 à 14h46 - par  Mar

Bonjour,

Je vous contacte concernant une OQTF, que j’ai reçue il y a 2 ans, après d’avoir redoublé 2 fois, et ayant fait une re-orientation de licence, en restant toujours dans le même domaine, les langues étrangères, avant que mon récépissé soit arrivé à sa fin j’ai reçu la lettre de la préfecture, et des ques j’ai reçu l’OQTF tout de suite on a fait appel a celle-ci avec mon avocat, en faisant 3 recours différents, gracieux, contentieux et un le tribunal, les 3 ont été rejetés.

Malgré cela j’ai continué avec la reorientation qui m’avait coûté le refus du séjour, et j’ai validé chaque année, j’en suis dans la 3e année en ce moment. Ce qui prouve que la reorientation a servi et a été sérieuse.

En ce moment on a des projets de mariage qui ne doivent pas tarder, cela fait 2 ans que j’habite en couple avec mon fiancé qui est français, il est paraplégique et je ne veux pas le laisser tout seul, car il n’a pas de famille. Et en son état il ne peut pas partir avec moi en Amérique latine.

J’aimerais vous demander donc un avis par rapport à la situation, que pourrais-je faire vu que j’ai déjà saisi les 3 recours mentionnés.

Je vous remercie d’avance de votre temps,

Logo de Mar
jeudi 14 décembre 2017 à 19h41 - par  soueva

Bonjour Mar
Après un an, plus d’OQTF.
Donc possibilité de faire une autre demande, VPF pour conjointe de Français. Il faut votre visa D d’entrée, six mois de vie commune ( vous avez deux ans) avec preuves et ( de préférence le mariage et de préférence en France)
Pour le reste voir le topic / régularisation par mariage plus bas dans ce forum.

Logo de Sarah
Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
jeudi 14 décembre 2017 à 06h41 - par  Sarah

Bonjour

J’ai fait ma première demande de titre de séjour. J’ai reçu un récépissé « autorisé à travailler » pendant trois mois. Je suis partie à la préfecture pour des informations. La dame m’annonce que j’ai une OQTF. la décision était prise le 4/12/2017 par la pref et aujourd’hui je vais aller chercher mon courrier à la poste. ils me demandent d’aller faire une demande visa d’installation

Mais je souhaite savoir avec l’OQTF, est-ce que j’ai la possibilité d’avoir un visa D ou pas, car il faut que je quitte le territoire dans 30 jours.

Y’a-t-il un moyen pour faire un recours pour l’annuler et rentrer chez moi pour faire ma demande sans avoir le doute.

Logo de Sarah
jeudi 14 décembre 2017 à 21h21 - par  soueva

Désolée, Sarah,
je n’ai pas du tout compris votre situation et donc je ne peux dire que des généralités.

Mais si vous avez une OQTF vous pouvez faire un recours au tribunal pour la contester.Vous pouvez aussi obtenir une aide juridictionnelle.
Le mieux est de passer voir une association pour vous aider à trouver un avocat.

Voir dans le menu, rubrique/Permanences
Si vous sortez de France, vous ne pourrez plus revenir et vous n’aurez pas de visa D.
Mais allez voir une association qui vous expliquera correctement les choses.

Logo de thomson
Régularisation et OQTF
mardi 12 décembre 2017 à 05h14 - par  thomson

Bonjour

Je suis âgé de 24 ans. j’ai reçu une OQTF en octobre 2017...
Cependant j’ai eu un enfant avec une Française il est âgé de deux mois.je suis entré légalement en France avec un visa étudiant mais j’ai pas pu renouveler suite à mes résultats scolaires. Je préparais un master 2. Du coup je serais réinscris en février et j’aimerais savoir si j’ai la chance de me faire régulariser malgré l’OQTF ?

J’aimerais me faire régulariser, terminer mes études et trouver du travail pour pouvoir mieux m’occuper de ma famille.
Merci

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mercredi 13 décembre 2017 à 17h14 - par  soueva

strictement aucun moyen. c’est fait pour cela.

mercredi 13 décembre 2017 à 17h12 - par  thomson

Y’a t’il pas un moyen de gérer cette situation avant l’expiration de L’OQTF ?

Logo de thomson
mercredi 13 décembre 2017 à 17h09 - par  soueva

Il faut un an complet date à date.

mercredi 13 décembre 2017 à 16h59 - par  thomson

J’avais pas reçu de recommandé...jai eu OQTF suite à un contrôle. Du coup je veux savoir vu que je l’ai reçu en 2017 y’a t’il une possibilité que je commence les démarche début 2018 ?

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mardi 12 décembre 2017 à 11h47 - par  soueva

Bonjour thomson
Impossible de faire la moindre demande pendant l’année de L’OQTF. (voir la date sur l’enveloppe du recommandé)

Logo de nadjim
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 11 décembre 2017 à 12h48 - par  nadjim

Bonjour, urgent s’il vous plait !
Je viens de finir mes études (septembre 2017), j’ai trouvé un CDI en Bretagne, j’ai fait la démarche du changement de statut début octobre et j’ai eu un refus de la Direccte (car je suis algérien ; l’entreprise n’a pas mis l’annonce sur l’Apec et Pôle Emploi). Ils m’ont donné un récépissé valable jusqu’en juin 2018. Est-ce que je risque de recevoir une OQTF vu que l’entreprise a reçu un avis défavorable par rapport à l’autorisation de travail .
Car je souhaite refaire un autre changement de statut en ile de France, mais malheureusement si la préfecture de Bretagne donne une OQTF, je ne pourrai pas faire CEA.(?)
Merci par avance pour votre réponse .

Logo de nadjim
mercredi 24 janvier 2018 à 17h17 - par  soueva

rebonjour
Pour ce genre de questions, pensez toujours à Service-public.fr.
Après deux mois sans réponse pour un recours gracieux ou hiérarchique, c’est un refus implicite.

mardi 23 janvier 2018 à 19h55 - par  brahmi

Bonjour
Suite aux derniers mails que vous m’avez envoyés.
pour résumer ma situation en deux mots :
Je suis étudiant algérien, je viens de finir mes études ; j’ai déposé un dossier de changement de statut en Bretagne, après quoi j’ai eu un refus du direct, car l’employeur n’a pas mis l’annonce sur APEC. ce dernier a envoyé un dossier de recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur le 19 janvier 2018.
D’où ma 1ere question : combien faut-il attendre en moyenne pour avoirs la réponse d’un recours hiérarchique.

Entre temps j’ai trouvé un autre employeur en ile de France qui est près à me faire un changement de statut : je suis censé faire une autre demande de changement de statut début février, d’où ma deuxième question :
Est-il préférable d’attendre le résultat du recours (dans le cas où ça ne prendrait pas beaucoup de temps) ou de redéposer un nouveau dossier dans une nouvelle préfecture avec ce nouvel employeur ?
Je vous remercie.

Logo de brahmi
lundi 11 décembre 2017 à 19h11 - par  soueva

Bonjour `

Puisque votre récépissé à une validité jusqu’en juin, vous ne recevrez pas d’OQTF. Vous pourrez continuer à chercher tranquillement du travail.

Logo de Kadem
Oqtf datée de plus un an + convocation récente de la préfecture
dimanche 10 décembre 2017 à 14h58 - par  Kadem

Bonjour.
J’ai eu refus de renouvellement titre de séjour étudiant suite à deux échecs. J’ai contesté la décision d’une oqtf prise le 14 novembre 2016 en TA.

Ce dernier a confirmé la décision du préfet. La date d’anniversaire de l’oqtf était le 14 novembre 2017. Y a une semaine, j’ai reçu un recommandé de la préfecture. Sur le papier c’est marqué en vue de votre assignation a résidence veuillez munir de votre passeport en cours de validité et 3 photos telle date à telle heure.

Queme conseillez-vous ? Aller au rendez-vous ou c’est un piège ?

Logo de Kadem
dimanche 10 décembre 2017 à 15h29 - par  soueva

Bonjour

La pref veut vous reconduire à la frontière et au lieu de vous mettre en centre de rétention, on va vous assigner à résidence. Si vous n’y allez pas, vous risquez davantage. L’interpellation au domicile, puis rétention administrative en attendant le départ. La rétention peut durer jusqu’à 45 jours.

La pref prend le passeport et remet à la place un récépissé. La personne est obligée de se présenter tous les jours au commissariat et de parler de l’avancement de ses préparatifs de départ. On rend le passeport à la frontière au moment du départ.

Il y a rarement des pièges. Mais Il y a souvent des illégalités.

L’article 561-2 5° du Ceseda prévoit en effet que l’on peut mettre en assignation à résidence l’étranger qui a reçu une OQTF de moins d’un an.

Donc l’assignation et la reconduite à la frontière sont illégales.

Il peut y avoir en outre d’autres illégalités.

Mais rien n’empêche le préfet de vous envoyer une autre OQTF, cette fois sans délai de départ volontaire puisque vous n’avez pas obéi à la première.Et alors vous avez quarante huit heures, week-end compris, pour le recours.

Donc la situation semble difficile.

Il est donc urgent de contacter votre avocat et lui montrer ce papier ou de joindre le GISTI par téléphone ( voir leur site) ou un avocat de la Ligue des droits de l’homme ( voir leur site).
Ne trainez pas.

Logo de nguyen
Tribunal administratif a annulé la décision du préfet, et après ?_resolu_
vendredi 8 décembre 2017 à 14h10 - par  nguyen

Bonjour

Ma copine originaire de la Thaïlande est venue en France à l’âge de 20 ans en octobre 2010 dans le cadre de ses études (langue et tourisme/hôtellerie) avec un visa étudiant renouvelé jusqu’en décembre 2014 (date d’obtention de son Master en tourisme également à la même date)

En parallèle à ses études elle a toujours travaillé à temps partiel ou à temps plein dans plusieurs restaurants.

De 2014 à aujourd’hui (2017), elle travaille à temps plein en restauration sans titre de séjour et vit avec sa mère en France (qui a la carte résident de 10 ans depuis 2016 et celle-ci vit en France depuis 2004)

Ses parents sont divorcés à sa naissance, elle n’a plus d’attache avec son père depuis sa naissance (il vit en Thaïlande et a fondé une nouvelle famille).

Elle vit seule avec sa mère depuis 2010 à Ivry.

En effet, elle a sollicité une autorisation provisoire de séjour afin de chercher un emploi sur le marché.
Par courrier du 16 septembre 2015, le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande aux motifs que son diplôme ne n’était pas répertorié au niveau 1 parmi les certifications professionnelles.

Nouveau dépôt le 13 janvier 2016 pour un refus en janvier 2017 avec OQTF , refus titre de séjour.

Selon la requête en annulation du 15 février 2017, il y a une annulation de toutes les décisions prises par le Préfet du Val-de-Marne.

Il est sollicité du tribunal qu’il condamne M. Le Préfet à verser la somme de ... au titre de l’article L 761-1 du CJA.
Annuler décision de refus titre de séjour et de réexaminer sa situation.
annuler décision de quitter le territoire
Annuler la décision fixant le pays de destination.

Au vu de sa situation, ma question est de savoir quelles sont ses chances d’avoir un titre ou bien que peut-on apporter de plus du fait qu’elle travaille depuis 2010, cotise et paie ses impôts, vit avec sa mère seulement, parle très bien français, travaille en CDI dans un restaurant de 2014 à aujourd’hui et n’est pas une délinquante.

Existe-t-il d’autres solutions ?

Aidez-nous s’il vous plaît.

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lundi 19 février 2018 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
Si vous ne recevez pas une deuxième OQTF après le jugement du TA, vous pouvez vous marier ou vous pacser et déposer un dossier un an après la notification de la première OQTF.
Ça marchera sans pb.

lundi 19 février 2018 à 16h29 - par  nguyen

Bonjour,

Je reviens vers vous car nous avons eu la notification du jugement du TA de Melun qui est en faveur pour le refus du titre de séjour.

Que devons-nous faire à présent s’il vous plaît ? Nous sommes vraiment déçus..

Logo de nguyen
mercredi 27 décembre 2017 à 21h10 - par  soueva

C’est ce qu’il y a de mieux à faire.

mercredi 27 décembre 2017 à 19h19 - par  nguyen

Bonjour

Pour faire simple, on attend le jugement du TA Melun.

Cependant si cela ne marche pas, nous voulons nous unir (mariage ou PACS) et refaire une nouvelle demande.

Cela sera-il suffisant pour qu’elle obtienne un titre de séjour ?

Logo de nguyen
mercredi 27 décembre 2017 à 11h36 - par  soueva

Désolée . je ne comprends pas votre message. C’est trop compliqué et d’autre part vous avez des avis de plusieurs côtés. donc pas forcément besoin de ce forum en plus.

mercredi 27 décembre 2017 à 08h04 - par  nguyen

Bonjour,

Merci pour votre retour.

En fait, je rectifie une chose à mon post précédent.

L’avocat a formulé une requête en annulation pour annuler les décisions du Préfet du Val-de-Marne (OQTF, Refus titre de séjour) suite à la demande d’une délivrance d’une « carte de séjour temporaire ».

Nous attendons depuis le 15 février 2017 la réponse du tribunal administratif de Melun. L’avocat a audiencier( ?) le TA le 14 décembre 2017 suite à notre demande et nous prévoyons de la revoir afin de faire un point en janvier 2018.

Trouvez-vous que le délai d’attente soit si long ?

Une juriste nous a dit plusieurs choses :

– que l’avocat n’a pas demandé un titre de séjour « vie familiale et privée », mais une carte dite « temporaire ». (?) C’est ce que nous voulions.
– De renouveler notre demande au bout d’un an puisque ma copine travaille déjà depuis 2010 avec visa étudiant et ensuite irrégularité depuis 2014 et de faire un PACS en justifiant notre vie commune pendant 1 an.

La juriste nous a dit que le mariage ne pouvait pas fonctionner du fait qu’elle a eu une OQTF notifiée le 24 janvier 2017 et qu’elle était en situation irrégulière. Je ne comprends pas du tout. Pourquoi ? Êtes-vous d’accord ?

D’autres personnes disent que le mariage c’est possible. Nous sommes perdus.

Nous comptons véritablement nous unir via le PACS ou mariage cependant on ne sait pas lequel convient le mieux.

De plus, je ne souhaite pas qu’elle parte en Thaïlande pour demander son visa, je préfère qu’elle reste en France. Est-ce possible ?

Dans l’attente, je vous souhaite de bonnes fêtes.

Logo de nguyen
vendredi 8 décembre 2017 à 14h26 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez gagné votre recours (?)( vous mettez la demande de l’avocate (il est sollicité...) et non le jugement du TA).( ce qui est écrit à la fin) :

Un mois à attendre pour un appel éventuel de la pref ;

si " annulaton de la décision du préfet et reexamen", votre amie peut aller à la pref avec le double du jugement . On lui donnera une convocation pour redéposer un dossier.et vraisemblablment, elle aura un titre car la pref a déjà payé et elle n’a en général aucune envie de recommencer.
Vous pouvez venir nous voir si vous voulez pour monter le dossier.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF pour lycéen
mercredi 6 décembre 2017 à 19h31 - par  Hoxha

Bonjour

Je suis en France depuis février 2013 avec ma mère et mon frère. Aucun de nous n’a de titre de séjour. J’ai fait une demande pour continuer mon bac STI2D mais en juin j’ai eu le rejet de la préfecture de Strasbourg ; même l’appel au tribunal a été rejeté malgré mes très bons résultats.
Maintenant le proviseur et l’assistance sociale du lycée ont écrit une lettre pour que je sois régularisé et que je puisse continuer mes études normalement. Comme j’ai encore mon OQTF valable, est-ce que je peux envoyer cette lettre à la préfecture ou ce sera rejeté automatiquement vu que je suis sous OQTF .
Ou y a-t-il une possibilité pour avoir le titre de séjour ?
Merci de me donner une idée...

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jeudi 7 décembre 2017 à 19h02 - par  soueva

Bonjour Hoxha
Vous avez raison, vous êtes sous OQTF, vous n’avez pas obtempéré, il n’est pas question d’écrire à la pref.
En fait il n’y a plus rien à faire, sauf à vous faire tout petit pour passer à travers les gouttes.
Continuez d’avoir de bonnes notes, gardez toutes les traces de lettres de recommandations et recommencez une nouvelle demande après votre bac et avec une nouvelle inscription à l’université ou ailleurs.
Passez évidemment par la Cimade ou la ligue des droits de l’homme ou RESF pour vous faire aider.

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Recours rejeté par le tribunal administratif . Appel ?
vendredi 1er décembre 2017 à 10h02 - par  Fana

Bonjour, je suis malgache et je suis conjointe d’un ressortissant français. On s’est marié à Madagascar en mars 2014 et on a eu l’acte de transcription de mariage ainsi que le livret de famille délivré par le consulat de France. J’ai donné naissance à mon enfant en septembre 2014. En octobre 2014, mon mari est parti en France et je l’ai rejoint avec ma fille avec un visa court séjour conjointe de français en décembre 2014 (ma fille est sortie avec un passeport français). Je voulais sortir avec un visa long séjour, mais on ne remplissait pas les conditions, car mon mari n’avait pas encore de logement, EDF.. À son nom pour nous accueillir (il était hébergé chez sa sœur). En janvier 2015 j’ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjointe d’un ressortissant français auprès de la préfecture et par la suite j’ai reçu un récépissé.

En octobre 2015 la préfecture avait refusé de me délivrer le titre, car nous nous sommes mariés à Madagascar et non en France. Comme j’ai eu droit à des voies de recours, avec mon avocat nous avons contesté la décision prise par la préfecture et nous avons envoyé un recours devant la juridiction administrative par écrit. L’audience avait eu lieu le 2 novembre 2017, mais malheureusement j’ai perdu mon recours devant le tribunal administratif. Donc je voulais savoir si je devais quand même faire appel ou pas devant la Cour Administrative d’Appel.

Logo de Fana
vendredi 1er décembre 2017 à 17h50 - par  soueva

Bonjour
il faudrait connaitre l’affaire dans les détails et le jugement du tribunal. Comme ça c’est impossible à dire.
Essayez de prendre conseil directement par une association près de chez vous ( voir menu) qui peut vous donner aussi une adresse d’avocat pour demander une simple consultation.
Mai peut-etre est-ce plus simple ( et moins cher) de retourner à Mada pour prendre un visa long séjour ?

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