Bonjour,

Je suis française et je suis avec un Malien depuis 3 ans. Il a reçu une lettre d’expulsion du territoire il y a deux ans. Il a fait appel à un avocat qui lui a dit d’attendre un an avant de refaire sa demande.
Cependant, ils lui ont dit pourquoi vous n’êtes toujours pas parti.
Depuis, on sait plus quoi faire. Je ne veux pas être confrontée à ces problèmes. Je suis jeune et je ne veux pas me marier et avoir d’enfants. Il a continué ses études depuis, il n’a pas validé son Bachelor et l’établissement lui autorisés de continuer en Master afin de continuer, mais il devra repasser ses rattrapages fins de l’année prochaine. Sauf que l’école s’est aperçue qu’il doit régulariser sa situation. Comment on doit faire maintenant ?

Bonjour,
Je suis algérien, arrivé en France en avril 2016 et installé avec ma compagne depuis cette date. Nous nous sommes pacsés en juin 2016.
En avril 2017, nous déposons une première demande de régularisation, en ayant pris soin de faire vérifier notre dossier par la CIMADE qui était très confiante.
Après 3 mois, la préfecture nous retourne notre dossier en nous donnant un rendez-vous. Lors de ce rendez-vous, notre demande est refusée par l’agent du guichet sous prétexte que nous n’avions pas de preuves de vie commune entre avril et octobre.
2016.
En octobre 2017, nous déposons de nouveau notre dossier complété des pièces manquantes. Quelques semaines plus tard, j’obtiens enfin un récépissé.
En février 2018, je reçois un rejet de ma demande assorti d’une OQTF. Nous faisons appel avec l’aide d’un avocat.
Entre temps, nous organisons notre mariage, plus tôt et plus vite que nous l’aurions voulu, afin de simplifier les futures démarches.
L’appel est bien sûr rejeté, et nous nous marions fin août.
Aujourd’hui, je souhaite présenter une nouvelle demande pour une carte de séjour de conjoint de Française.

Ma question est de savoir si je suis obligé d’attendre la fin de l’OQTF ou si je vais obtenir ma carte de séjour (et surtout le droit de travailler).

Merci de votre réponse.

Bonjour

Je suis en France depuis 4 ans. Je me suis fait arrêter avec une obligation de quitter le territoire interdit pendant 2 ans, je ne l’ai pas fait.

Je vis actuellement avec ma copine française. Nous sommes pacsés. Est-il possible que je puisse aller demander ma régularisation après 1 an de pacs et si nous avons un enfant.

Est-il possible qu’on puisse me régulariser avant les 2 ans interdiction du territoire. Et si je me fais contrôler vu que je suis pacsé, peut-on me renvoyer chez moi ?

Merci

Bonjour
Svp je voudrais savoir a ce que apres un relèvement d’une interdiction de TERRITOIRE on peut obtenir un visa d’installations
Je suis marier a une francaise et jai un enfant avec
Merci

Bonjour,
J’ai reçu une OQTF en janvier dernier pour absence de sérieux dans les études.
En effet ayant obtenu un master 1 en management en 2016, par la suite mes candidatures ont été refusées dans plusieurs universités.
Master 2 auquel j’ai postulé pendant 2 ans pour le renouvellement du titre de séjour.
J’ai été obligé vu les délais de m’inscrire en licence 2 en anglais pour l’année 2016/2017, année que je n’ai pas validée.
Et donc n’ayant une fois de plus pas trouvé de M2, j’ai voulu redoubler et la préfecture m’a envoyé une OQTF.

J’ai donc voulu entreprendre des démarches pour contester la décision du préfet avec un avocat et celui-ci m’a clairement dit
qu’il y avait peu de chances que la décision soit annulée.

C’est ainsi que je me suis fixé pour objectif de trouver absolument un M2 pour l’année 2018/2019.

Finalement je viens de recevoir un courrier qui m’annonçait que j’ai été admis dans un M2.

Je voudrais donc savoir si : étant donné que c’est un master 2 Pro et qu’il faudra que je fasse un stage à partir du mois de mars,
je peux obtenir du préfet un titre de séjour (peu importe, l’intitulé) vu que l’OQTF sera passée ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

J’effectue actuellement une première demande de titre de séjour au motif de l’article L. 313-11 7° du CESEDA, qui correspond aux "Liens personnels et familiaux sur le territoire" :
Ma situation est la suivante :

• Je suis arrivé à l’âge de 9 ans en France.
• Je réside depuis 1998 à Grenoble et son arrondissement administratif et j’ai grandi avec mon père, et mes deux frères qui ont étudié à Grenoble.
• Je réside aussi avec ma belle-mère française depuis 2008 environ.
• Mon frère cadet qui travaille à Grenoble depuis 5 ans a récemment été naturalisé français.
• Mon autre frère a été récemment obtenu une carte de séjour de 3 ans de vie privée et familiale et travail à Paris.
• Mon père est marié avec une Française depuis 8 ans et possède un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans.
• J’ai effectué ma scolarité primaire secondaire et supérieure à Grenoble puis à Paris dans une école supérieure (toujours à la résidence parentale à Grenoble).
• Je suis déclaré hébergé à la même adresse à Grenoble depuis 2008.
• J’ai bénéficié jusqu’à mai 2016 d’un renouvellement de titre de séjour au titre de vie privée et familiale depuis l’âge de mes 18 ans en 2008 (dont je possède les copies).
• J’effectue une activité professionnelle en tant qu’indépendant micro entrepreneur depuis 2014, qui me donne des rémunérations modestes (environ 100euros/mois)
• Depuis mars 2018 ou j’ai été notifié de cet avis implicite de refus au titre de renouvellement de mon séjour vie prive et familiale. Je ne travaille plus depuis cette date pour être de bonne foi.
• depuis 2015 je participe à une association "de fait" dans le secteur culturel et la production de livres. J’ai des pièces justificatives d’animations d’activités, de participations à des évènements culturels et d’autres documents administratifs liés à cette activité.
• je suis bien intégré, soutenu par ma petite amie ainsi que beaucoup de mes proches.
• L’essentiel de mes revenus correspond à une rente familiale et je ne dépends pas de services sociaux.

Mon problème est :

• Je n’ai pas été renseigné sur la possibilité de naturalisation à l’âge de mes 18 ans et perdu ces droits.
• Mon statut de travailleur dans le secteur culturel et artistique m’expose à une certaine précarité du travail et à des refus de séjour pour de motifs de travail.
• Depuis aout 2016, je ne suis pas en règle au niveau de mon séjour au vu que je ne suis pas allée cherché mon titre de séjour (très très bêtement), dont la demande m’a été confirmée de manière implicite par l’agent de la pref en mars 2018 ( un titre de séjour allant de juin 2016 à juin 2017 théoriquement).
• Lors d’une année d’étude complémentaire en Belgique, j’ai du m’inscrire et obtenir une carte de séjour d’un an allant valable de février à octobre 2018, et que l’agent de la pref à constaté.
• D’où le refus implicite(conseil) de l’agent de la pref du renouvellement du titre de séjour qui avait cours jusqu’ici au motif que mon titre de séjour belge annule le français.
• Après le dépôt d’un premier dossier, Fin juillet 2018 la Pref me demande des pièces justificatives attestant de ma présence en France allant de mai 2016 à avril 2018 : je fournis mes déclarations d’impôts pour particuliers, les déclarations URSSAF, des pièces justifiant le paiement des impôts professionnels, une attestation de la caisse d’assurance des indépendants et de ma mutuelle et documents tiers attestant de mon activité associative, voyages et séjour lors de congés.

La réponse devrait théoriquement arriver fin aout prochaine.

Mes questions :

• Est-ce que je peux être mis en cause par la préfecture pour le travail que j’ai déclaré entre 2016 à début 2018 et pour lequel je n’étais pas en règle ? Quelle est sa capacité légale et pénale dans ce cas ? Est ce que le fait d’avoir été relativement de bonne foi et d’avoir des rémunérations pauvres est un fait atténuant ? Est-ce que cela peut entrainer une ITF de fait, par le simple constat de la pref ?
• Dans le cas d’un refus sans OQTF, quelles sont les solutions qui peuvent s’offrir à moi ? Si je ne peux pas travailler ? Que me conseillez-vous de faire entre-temps ? Pour former un dossier complémentaire par exemple(demande de formations complémentaires, participations associatives, travail bénévole) ?
• Dans le cas d’une OQTF sans IRTF, si je reviens dans mon pays d’origine quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande de visa et quel visa me conseillez-vous, au vu de ma situation (associative, revenus, travail, liens familiaux et privés) ?
• Dans le cas de la pire OQTF, IRTF ITF, quelles sont les possibilités et modalités qui subsisteraient pour l’obtention d’un visa ?

Bonjour
Je suis étudiant étranger. J’ai eu une oqtf en novembre 2016. J’ai contesté la décision mais le recours a confirmé la décision du préfet.

Puis j’ai déménagé dans un autre département en 2017. j’ai rencontré une Française avec qui j’ai conclu un mariage en avril 2018 et avec qui j’ai une vie commune. J’ai déposé ma demande de régularisation il y a un mois dans une autre préfecture que celle qui m’a donné l’oqtf,. `

Aujourd’hui ma sœur chez qui j’étais hébergé m’a contacté pour me dire que la police est venue me chercher pour une enquêtes de situation administrative. Or je n’habite pas dans le même département de celui de l’ancienne préfecture ? À votre avis cela a-t-il un rapport avec ma demande de régularisation ou l’ancienne préfecture voulait me faire un piège car elle a pas connaissance de ma demande de régularisation ?

Bonjour
Je viens vers vous afin de savoir dans quels cas le préfet peut envoyer une interdiction de retour sur le territoire français. Surtout après la nouvelle loi, j’ai entendu dire que c’est devenu automatique c’est pour ça je suis en panique.

D’autre part, je viens de perdre mon recours contre l’OQTF devant le tribunal administratif, est-ce que je risque d’avoir une IRTF même si je fais appel de la décision ?

Merci pour vos réponses

Je suis de nationalité guinéenne. J’ai 31 ans. Je suis arrivé en France en janvier 2014.
Je souffre d’une surdité totale et je suis appareillé de l’oreille gauche avec les piles rechargeables.
Depuis plus d’un an, je suis suivi au CMP aussi. Mon médecin a fait un rapport que je dois être suivi à vie.

J’ai une fille qui est née 27/02/18 en France qui a 4 mois.
J’ai fait sa demande de protection contre la pratique de la mutilation génitale féminine faite chez nous en Guinée de façon obligatoire et connue par tous à l’OFPRA et j’ai les documents d’enregistrement de l’OFPRA..

J’ai fait ma demande de titre de séjour pour étranger malade à la préfecture de Bobigny depuis janvier 2017.
L’OFII a enregistré ma demande et j’ai eu un récépissé de 6 mois sans autorisation de travail. Après j’ai eu un deuxième récépissé de 3 mois, puis un récépissé de 3 mois pour la troisième fois, puis un autre récépissé de 3 mois pour la quatrième fois.

Pendant 1 an 3 mois sans réponse, j’ai changé l’adresse, mais tout en restant dans la même préfecture et
J’ai eu la notification de ce changement d’adresse avec cachet de la préfecture sur mon récépissé.`

Le 07/06/18 je suis passé à la préfecture pour demander les renseignements au guichet la dame m’a dit que j’ai une OQTF depuis le 16 mars 2018.
Et même sur le courrier que la préfecture m’a envoyél’ OQTF, ce n’était pas la bonne adresse. Ils ont fait une erreur. Donc j’ai reçu OQTF en main propre à la pref le 7 juin 2018.

Comme argument d’OQTF il y a que je ne m’occupe pas de ma fille, ni de de l’éducation de ma fille et que l’OFII a donné un avis défavorable à ma demande.

Et pourtant la préfecture m’a envoyé un courrier disant que l’OFII est d’accord pour me donner le récépissé.
A la préfecture ils ont fait signer la carte de séjour deux fois en me disant en attente de fabrication.
J’ai toutes les factures gardées avec moi pour la prise en charge de ma fille, la poussette, les habits, son entretien et j’ai fait un rattachement à ma sécurité sociale, des preuves écrites.

Je ne sais pas quoi faire.

Suite à un refus de titre de séjour (raisons de santé) j’ai fait un recours qui a été rejeté par le TA. Mon avocat m’a envoyé un simple email disant que je peux faire appel. Il m’a envoyé sous forme d’une attestation son accord pour l’aide juridictionnelle qui m’a été accordée (totalement). Le nom de mon avocat est mentionné.

Entre-temps j’ai travaillé en CDI et j’ai 10 fiches de paie. Je veux me désister complètement de la procédure de l’appel que l’avocat va établir, pour déposer un nouveau dossier par le travail. Est ce que je peux demander une régularisation avec 4 ans de présence et 10 fiches de paie ?

1/ est-ce que je peux changer d’avocat ?
2/ en cas de désistement, que dois-je faire comme procédure vis à vis du bureau de l’aide juridictionnelle
3/ pour AJ, y a-t-il un délai à respecter ?
4/j’ai vraiment besoin de vos conseils
Merci de vos réponses

Bonjour
Après six ans de présence en France. Je reçois une OQTF et quelques jours plus tard, j’ai trouvé une promesse d’embauche. J’ai fait un recours au tribunal. Ai- je bien fait ou aurais-je dû présenter ma promesse d’embauche à la préfecture pour qu’ils puissent enlever l’OQTF.
J’attends votre réponse.
Merci

Bonjour
Je suis mariée. J’ai une carte de 10 ans renouvelée pour la 1re fois et j’ai 2 enfants scolarisés de 8 ans et 7 ans. J’ai déposé un dossier de vie privée et familiale pour mon conjoint qui a été rejeté par la préfecture.

Je veux faire un recours près du tribunal de Montreuil. Je voulais savoir ça le délai pour avoir une convocation du tribunal et si c’est obligé d’avoir un avocat.

Merci d’avance de votre réponse.

Bonjour,
Suite à un refus a ma demande de titre de sejour, j’ai fait in recours auprès du tribunal Administratif de Montreuil, la date de l’audience est fixée au 30/06/2018.
Mes questions sont :
Dois-je y aller avec un avocat ?
Connaissez vous des organismes qui peuvent m’aider ?

Merci d’avance pour votre retour.

Bonjour Soueva
Mon dossier est bloqué à la préfecture pour rupture de la vie commune avant un an de mariage. Donc au bout de 6 mois cependant j’ai un CDI. Si mon renouvellement est bloqué puis je tenter de me faire régulariser par mon employeur ou la préfecture ne va pas être d’accord ?

Elle m’accuse de fraude au mariage dans un but migratoire. Du coup je pense n’avoir aucune chance de me faire régulariser même si mon ex-femme est également enceinte de 5 mois. La préfecture m’a dans le collimateur ou non ?
Aurai je une chance de rester ici soit par le travail soit par mon futur bébé même si je suis bloqué à la préfecture et que j’ai une plainte à mon encontre d’une personne avec qui je me suis battue dernièrement et qui m’accuse de coups et blessures.
Est-ce encore possible ?
Merci.

Bonjour

Arrivé en France avec un titre de séjour italien de 5 ans, j’ai réussi à m’inscrire à la fac dans une filière un peu compliquée en pharmacie et la première année, c’est un concours par fac (dans notre fac on est 2900 environ). En novembre 2017 j’ai fait une demande de titre de séjour étudiant et en janvier, j’ai eu une réponse négative sans OQTF parce que je pouvais m’inscrire dans une université italienne. Ensuite je n’ai pas un visa étudiant et j’ai redoublé en plus (maisque j’ai eu 10 de moyenne qui m’offrait des passerelles directement en L2, mais pas en pharmacie. Mais j’ai décidé de reprendre pour retenter ma chance vu mon classement).

J’ai donc contacté un avocat qui a fait une demande d’aide juridictionnelle qui m’a été accordée et introduit ensuite une demande pour une prise en charge rapide de mon dossier qui a été rejetée. Mon avocat a expliqué dans la requête que je ne pouvais pas m’inscrire dans une université italienne parce qu’il est exigé 2 ans de langue et une équivalence que je n’ai pas et en plus concernant le visa, je n’ai aucune famille en Afrique puisque toute ma famille est en Italie et ajouté un email de l’université qui expliquait les passerelles qui m’étaient accordées.

Pensez-vous qu’avec ces arguments j’ai de très fortes chances de gagner au tribunal ? Ou quelles solutions sont possibles pour que je puisse continuer sereinement mes études en France avec un titre de séjour etudiant ? Et dans mon cas combien de temps devrais je attendre au maximum pour avoir une audience ? Je vous écoute

bonjour

j’ai fait un recours au tribunal administratif contre la prefecture de Montpellier pour le rejet de mon titre de sejour par contre il faut combien de mois maximun pour avoir une audience ?

Bonjour,
J’ai reçu une lettre de l’OFII m’invitant à me présenter le mercredi prochain à la délégation départementale de l’Essonne pour prendre connaissance du dispositif de retour.

C’est une lettre qui m’a plongé dans l’inquiétude depuis des jours.

En résumé ma situation : Je suis présent en France depuis 2010. Je viens de perdre mon 2ème jugement (en début janvier 2018) suite à une oqtf qui date de 2015 de la préfecture d’Evry. J’avais 2 mois pour me pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. J’ai revu mon avocat pour étudier la suite à donner. L’avocat m’a dit que le jugement est mal rendu et qu’il va solliciter un Conseil d’Avocat habilité pour un recours devant le Conseil d’État. Et recommande de ré-déposer un dossier en préfecture pour alléger mes souffrances car certaines dispositions sont favorables maintenant dans la loi pour me permettre d’avoir un titre de séjour.

J’ai commencé à préparer le nouveau dossier pour la préfecture avec l’aide d’une association du coin. Les 2 mois se sont écoulés, l’avocat n’a pas donné de nouvelles et ne répond pas à mes appels et messages. Les bénévoles étaient très occupés pour m’accompagner en préfecture. Ils sont tous en vacances en ce moment, au retour on va voir comment trouver une date.

C’est ainsi que cette lettre m’est tombée. Qu’est ce que cela signifie pour moi ? Une procédure d’éloignement s’est il enclenchée contre moi. Serait ce une première étape vers une mesure plus forte ?

Le souci pour moi surtout : je pense que la préfecture connaît bien là où j’habite. J’occupe toujours un logement social obtenu avec mon dernier titre de séjour. Un bâtiment qui est bien connu dans le secteur. J’ai fait toutes mes démarches avec cette adresse.

Merci d’avance pour votre retour.

Bonjour,
J’ai reçu une OQTF suite à un refus de délivrance d’un titre de séjour pour études.

Je suis régulièrement résident d’un autre pays de l’UE où je bénéficie du statut de réfugié.
J’ai voulu entreprendre des études en France, et pour cela j’ai fait une demande auprès de l’ambassade de France de mon pays de résidence, visa qui m’a été refusé. J’ai tout de même décidé de partir pour la France.
Après l’obtention de mon premier diplôme, j’ai décidé de faire une demande d’ admission exceptionnelle au séjour, comptant sur mon parcours universitaire, l’inscription actuelle et mon degré d’intégration. Je tiens à préciser que j’ai omis à la préfecture d’être en possession d’un titre de séjour d’un pays UE, et je me suis donc fait passer pour un individu en situation irrégulière. Si je ne l’avais pas fait, je sais que la préfecture m’aurait tout simplement renvoyé dans mon pays de résidence pour une demande de visa, étape par laquelle j’étais déjà passé sans succès.
Après étude de ma demande de TDS, je me vois donc notifier une OQTF avec un délai de 30 jours, SANS IRTF par contre.
Je sais que la validité de l’OQTF est de 12 mois, cependant j’ai un certain nombre de questions :

• En cas de départ volontaire dans le délai des 30 jours (bien entendu dans mon pays UE de résidence), dois-je le communiquer à la préfecture ?
• Si la réponse à la question précédente est oui, comment puis-je faire, vu que pour sortir du territoire français je ferai un voyage infra UE sans tampon dans le passeport donc ?
• L’insertion dans le fichier SIS est-elle systématique même si on sort du territoire dans les 30 jours ?
• Si par la suite je trouve une entreprise qui veut bien m’embaucher depuis l’étranger(j’ai quand même pu valider un Master 1 dans un secteur en forte croissance), quelles sont mes chances auprès de l’ambassade après disons 6 mois du début de l’OQTF ?
• Est-ce que je cours des risques dans mon pays de résidence pour le renouvellement de mon TDS si jamais je suis inséré dans le fichier SIS ?

Merci d’avance pour vos réponses

Bonjour.
Je suis entré en France en août 2011 avec un visa étudiant. J’étais logé jusqu’à la mort de celui qui m’avait logé en septembre 2014. En janvier 2015, les enfants du défunt ont décidé de vendre la parcelle. J’ai quitté en mars 2015.

Sans ressources pour louer, j’ai commencé à travailler, mais à temps plein.
Arrivé en préfecture pour renouveler mon titre de séjour, j’ai reçu en lieu et place, une OQTF et un refus de renouveler mon titre de séjour.

J’ai pris un avocat, mais il a perdu le procès, quatre mois après.
J’ai pris un second qui, lui, a fait un recours gracieux qui est resté lettre morte.
J’ai sollicité un troisième qui a écrit au bureau d’admission spécialisée au séjour, sollicitant une régularisation avec une lettre d’embauche en CDI d’un employeur.
Quatre mois après, il n’ y a toujours pas de réponse.

Question :
Pensez-vous qu’il y a lieu d’espérer encore ?
Dans l’entre-temps, je suis très malade, je souffre des reins, aussi il faut que je sois opéré d’un cancer de prostate.
Qu’est-ce que vous pouvez me dire sur mon cas ?
Je vous remercie.

Je suis du Maroc, et vous écris concernant une O.Q.T.F. avec interdiction de retour malheureusement déjà prises à mon encontre en juillet 2016, Vos conseils me seront donc précieux, et voilà mon vécu.

Arrivé en France en septembre 2013 titre de séjour étudiant, j’ai entamé une maîtrise à l’université de Poitiers, validée avec mention, bien avant de rejoindre l’année d’après l’Université de Dijon pour un master recherche. Ce dernier obtenu courant octobre 2015, j’envisageais alors un doctorat en guise de suite tout à fait normale pour mes études. Plus déterminé que jamais, j’ai décidé de prospecter ailleurs qu’à Dijon, des professeurs habilités à diriger des travaux de recherche. Seulement, cette tâche n’est absolument pas de repos, qui pis est, rendue encore plus délicate, a fortiori, par ma précarité survenue deux mois avant la validation du master recherche. En effet, ceci commence quand mon père au Maroc, médecin, pourtant bien en selle et sans cesse derrière moi, me coupe les vivres ex abrupto à cause d’une maladie chronique.

Par conséquent, livré à moi-même, je me suis retrouvé au pavé, sans ressources ni emploi durant plus de 8 mois, sans que cela empêche pourtant ma prospection doctorale. Pour ce faire, outre mes besoins de déplacement en T.G.V qui d’ailleurs m’ont valu plusieurs amendes impayées, force m’était de commettre malheureusement des vols à l’étalage (vol simple) par nécessité et dont seulement un a entrainé mon arrestation avec comparution ultérieure en décembre 2016.

En dépit de cela, j’ai fini par rencontrer une professeure, qui n’a pas caché son intérêt pour le sujet de thèse et combien j’étais réjoui, l’inscription au mois de septembre suivant. Malheureusement et contre toute attente, un autre coup de massue, à peine quelques jours après l’entretien, à la mi-juillet 2015, m’a été opposée une mesure d’éloignement sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire. Cette décision m’a été notifiée lors d’une interpellation musclée par la police judiciaire à Dijon et tient à deux motifs tout à fait injustifiés, avant mon transfert le jour même au centre de rétention de Metz.

Le premier touche à mon maintien en séjour illégal et au non-renouvellement du titre étudiant, chose que j’ai pourtant contestée devant les tribunaux compétents. En effet, la préfecture justifie sa décision, j’estime, par mauvaise foi, attendu qu’elle a nié avoir reçu une demande de renouvellement du titre dans les trois mois suivants l’expiration de celui-ci. Or, il s’avère qu’une demande par mes soins (la preuve de dépôt toujours en ma possession), bien qu’à vrai dire sans preuve d’inscription universitaire, alors indisponible avant septembre, lui a bel et bien été adressée. J’ai beau argumenter et prouver cela face au juge, peine perdue.

Le second se trouve encore aussi grave qu’insolite et se rapporte à l’appologie du terrorisme, accusation réfutable par, je tiens à préciser, mon orientation areligieuse et mon caractère pacifiste. En l’espèce, durant l’interrogatoire qui a pourtant duré moins d’une demi-journée, l’officier chargé de l’enquête m’’a reproché mon implication POTENTIELLE pour des mouvements terroristes.

Seulement, d’après les éléments de l’enquête, il s’agit à vrai dire d’un fait sans le moindre bien-fondé, sur fond de commentaires personnels postés sur internet et que l’enquêteur PERÇOÎT haineux à l’égard du peuple français. Au demeurant, faute de preuve, cette affaire n’a été évidemment que classée sans suite, tandis que l’OQTF et l’IRTF qui s’ensuivent furent maintenues.

Au final, quoique victime de détournement de procédure, de diffammation, et au mépris de mon projet doctoral, je n’ai pas eu gain de cause quant à l’illégalité de la mesure. Partant, mon éloignement de France, avec IRTF d’une année, a eu lieu début août 2016.
De retour au Maroc et malgré ces coups de théâtre, je viens d’obtenir une inscription en thèse à la Sorbonne, la rentrée début novembre prochain. Je tiens donc à y être et voici mes questions :
Avant ma démarche consulaire, y a-t-il lieu de demander le relèvement de l’IRTF bien que d’une année et, désormais, effacée en principe ? Quel autre procédure entamer pour obtenir mon visa ?
Je vous remercie pour la lecture et vous souhaite bon courage !

Bonjour,
Je suis tunisien. J’étais arrêté l’année dernière (mois de février 2017) par la police...on m’a fait une obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour sur le territoire français d’une année (OQTF+ IRTF). J’ai fait un recours mais ceci n’a aboutit à rien. Je n’ai pas quitté. Le mois de décembre 2017 je m’étais marié avec une femme française. Maintenant, pour que j’obtienne un titre de séjour, il faut que je revienne au bled pour un visa....Ma question : est ce que l’IRTF prend effet à partir de la date de ma sortie de la France ? et dans ce cas, il faut attendre en Tunisie une année entière....ou est ce que l’IRTF n’ a plus d’effet puisque l’année de l’interdiction est déjà expirée ( février 2018)....? Comment dois je procéder ?
Est ce qu’il y a une possibilité que la PAF à l’aéroport m’arrête et me prolonge l’IRTF car je ne l’ai pas appliquée ? Dans ce cas, c’est quoi la solution ? Devrais je quitter via l’Italie ?

Merci d’avance

Bonjour


Je suis conjoint de Francaise et cela fait 21 mois que je travaille, j’ai 20 fiches de paie et j’étais à mon troisième renouvellement. 
Je suis entré en France avec un visa long sejour d’un an, et la préfecture m’a refusé le renouvellement et donné une OQTF. 
Je travaille toujours.


Maintenant que dois-je faire ?

Bonjour,

Je suis entrée en France en 2014 et en 2016 je suis pacsée à un Français. J’ai une demande de séjour, qui m’a été refusée au motif d’absence de preuves de vie commune et abandon d’enfants mineurs dans mon pays d’origine. J’ai fait un recours et j’attends le verdict.

Pendant ce temps j’ai eu du travail au noir mais le patron veut me déclarer. Je lui ai pas dit que j’ai une OQTF.
J’aimerais savoir s’il est possible de lancer un autre dossier alors que j’ai fait un recours et que l’OQTF court jusqu’en juillet 2018 ?
NB. Je suis dans le 94.
Merci d’éclairer ma lanterne.

Bonjour,
J’ai déposé un dossier de changement de statut d’étudiante salariée en décembre 2017, le 8/02/2018. j’ai reçu un refus de préfet avec une OQTF. le motif de refus c’était que mon contrat CDD était en temps partiel et le salaire versé est inférieur à la rémunération minimale mensuelle du SMICComme j’avais un 2e boulot de week-end en CDI pour compléter mes heures et mon salaire pour un total de 35 h par semaine.
J’envisage de consulter un avocat pour contester la décision du préfet avant le 21mars2018 la fin de la période de 1 moins, avec des nouveaux éléments : un contrat CDD en temps plein de 1 an.
Mes questions sont :
Est-ce qu’un recours (de n’importe quel type) suspend l’OQTF ? c’est à dire si je fais un recours je peux rester sur le territoire français, et si je me suis fait contrôler durant cette période de procédure de recours, les autorités ne peuvent pas me conduite à la frontière ou me déplacer en centre de rétention ?
On faisant ce recours est-ce que je vais avoir une notification ou un document qui justifie les procédures en cours que je peux garder sur moi en cas de contrôle ?
En fin, mon récépissé valable jusqu’au 21/03/2018 du coup après cette date je peux pas continuer à travailler avec mon nouveau contrat de CDD en plein temps. je voudrais savoir si j’ai le droit de travailler à distance de chez moi, car je suis économiste de la construction, je peux faire ce travail de chez moi (mon patron est d’accord) ou je demande un congé sans solde le temps que je reçoive les résultats de recours ?
Vous souhaitant bonne réception.

Bonjour,
Nous sommes venus mon mari et moi le 20 septembre 2017 avec visa touristique. J’ai accouché ici. Ma fille a 4 mois. Mon mari a été arrêté par la police, contrôle de papiers, il a eu une OQTF en décembre 2017.

Si je demande l’aide au retour, est-ce que on peut demander un visa une autre fois et est ce que mon mari peut revenir en territoire français ?

Bonjour, J’ai reçu un refus d’APS accompagné d’un OQTF le 28 décembre 2017, suite à cela j’ai pris un avocat afin de saisir le TA. L’avocat a proposé de multiplier les procédures afin d’avoir un maximum de chances afin de rester en France qui sont les suivantes :

- Contester le refus APS et l’OQTF au TA. (afin de bloquer la décision de l’OQTF)
- Faire une inscription dans une école pour faire une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant.
- me pacser avec mon compagnon et faire une demande complémentaire de titre de séjour vie privée, vie familiale.

note 1 : Je n’ai pu avoir qu’une pré-inscription dans une école dans mon domaine, mais suite à l’expiration de mon récépissé, je n’ai pas pu m’inscrire.
note 2 : M’étant déplacée à la préfecture pour demander un récépissé, on m’a affirmé qu’il n’y avait aucune demande de déposée et qu’ils ne peuvent pas étudier des dossiers envoyés par voie postale..

Mes questions sont les suivantes :

- L’avocat peut-il vraiment lancer par lui même par voie postale une demande de renouvellement de titre de séjour accompagnée d’une demande complémentaire ? (il a une preuve d’accusé de réception)

- Si je reçois un refus du renouvellement de titre de séjour étudiant accompagné d’un OQTF, qu’en sera t-il de la deuxième demande de vie privée, vie familiale ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bonjour
Nous sommes une famille algérienne sans papiers résidant à Marseille depuis 5 ans et demi. Nous avons deux filles, la première est scolarisée depuis notre arrivée en France 2012 (8 ans et demi actuellement), et la deuxième est née en France (e6lle aura 6 ans le mois de mai), d’excellentes appréciations de l’école, j’ai une promesse d’embauche et notre location est payée par des chèques de société de ménage depuis 2016, et je suis un membre très actif dans diverses associations (centre social-vivre ensemble) et parent délégué depuis 2014, et secrétaire adjointe de l’association de parent d’élèves cette annėe. Nous avons reçu une OQTF de la préfecture le 04/10/2017, nous avons fait un recours et nous avons reçu un rejet de requête.

Est-il possible et avantageux de faire un recours au niveau de la cour d’appel ?

PS Le motif du rejet, c’est que nous ne sommes pas intégrés. Même que notre location est payée par des chèques de société et une promesse d’embauche est faite par la même société a deux reprises pour la préfecture et refaire et actualisée pour le recours au TA.

Merci de nous répondre.

Merci de vos réponses

Bonjour,
Je suis arrivée en France en novembre 2015 en tant qu’épouse d’un Français. Je suis arrivée avec mon fils, âgé de 7 ans actuellement et qui a eu la nationalité française suite à une reconnaissance que mon ex-mari a effectuée en mai 2015. Une fois arrivée ici, j’ai été maltraitée et j’ai demandé l’aide des services sociaux pour quitter le domicile conjugal. Malgré tout ça (plainte, etc.), je n’ai pas eu de protection auprès du juge, car je n’avais pas les moyens de suivre le dossier à l’époque. Entre temps, j’ai demandé le divorce, il a demandé l’annulation du mariage ainsi que l’annulation de la reconnaissance. Il a été débouté de la demande de l’annulation de mariage, mais l’annulation de la reconnaissance a été accordée. Notre divorce a été prononcé en septembre 2017. J’ai demandé un changement de statut (épouse d’un Français en parent d’un Français). J’ai reçu une OQTF fin janvier suite à cette demande, et la préfecture a engagé une procédure auprès du procureur pour l’extranéité de l’enfant. Je travaille depuis septembre 2016 et mon contrat se termine fin aout 2018, et c’est un contrat d’insertion. Mon enfant est scolarisé, et ceci depuis notre arrivée en novembre 2015.
Mes questions sont :
– est-ce qu’on peut déchoir ou enlever la nationalité française ? Ce n’est pas contre la constitution française ? Est-ce que le procureur est habilité à faire ça ? N’est-il pas le Conseil d’État seul qui a le pouvoir de faire cela ?
– j’ai saisi le TA pour cette affaire, mais si je fais un recours gracieux en même temps, quel est le risque ? Quel est l’avantage ?
Je vous remercie

Bonjour,

Ça fait déjà 6 ans que je suis en France, j’ai fini mes études ici, je travaillais, mais au bout d’un moment, je me suis retrouvé sans papier. Étant en situation irrégulière, j’ai demandé un titre de séjour etudiant, mais j’ai eu une OQTF. J’ai décidé de rentrer chez moi et de tenter demander visa etudiant (car ils ont dit dans la décision que je peux faire comme ça, et cette OQTF ne va pas empêcher (sens ?). Le recours va prendre trop de temps... Est-ce que je peux demander aide au retour volontaire à l’OFII ou ça va me poser les problèmes au consulat français dans mon pays d’origine ? Merci

Bonjour,
j’ai reçu un refus d’autorisation de travail de Préfet de la région d’ile de France-direction des relations et service du travail après ma demande de renouveler mon titre de séjour salarié en raison de toucher un salaire moins que le SMIC j’ai fait un recours devant la même direction, accompagné d’un nouveau cerfa qui respecte le montant du SMIC. Ensuite j’ai reçu un refus de renouveler mon titre de séjour de la préfecture de police et OQTF. j’ai déposé une demande d’aide juridictionnelle devant le tribunal administratif pour faire un recours pour annuler cette décision, et moins d’une semaine après, j’ai reçu une convocation de la préfecture pour aller au bureau où on dépose la demande de renouvellement le titre de séjour muni des mêmes documents pour renouveler le titre de séjour mais il n’est pas marqué le motif de cette convocation !
Je ne sais pas quoi faire. Est-ce que c’est un piège ? ou ils ont accepté mon premier recours devant la direction du travail ? Dernière chose, j’ai un récépissé qui est valide jusqu’au 11 mars et mon rendez-vous sera le 22 mars à Cité, dans ce cas la convocation remplace le récépissé ou je vais à la sous-préfecture pour renouveler le récépissé ?

bonjour

J’ai eu un refus de régularisation étudiant avec un titre italien. Je me suis basé sur l’article 2004/38/CE sur le droit de séjour de membre de famille ressortissant de l’UE. Malgré ça la préfecture a refusé parce que je pouvais poursuivre mes études en Italie. Maintenant j’ai contacté un avocat qui me dit de faire une demande d’aide juridictionnelle d’abord. Mais vu qu’en Italie l’université m’avait dit que je ne pouvais pas m’inscrire vu que je ne comprends pas l’italien et d’aller apprendre la langue d’abord minimum 2 ans et venir passer un test de niveau et en plus repartir en Afrique faire la demande d’équivalence de mon diplôme chose impossible pour moi mes parents sont ici je n’ai plus personne ne là-bas. Mais vu que c’était à l’oral que l’université m’a informé. Quelles preuves je peux apporter ? C’est urgent pour moi.

Bonjour,

je suis paraplégique(paralysie des membres inférieurs) ,je suis en France depuis Mai 2016 ,j’ai déposé une demande de titre de séjour pour soin en Février 2017 ,avant hier j’ai reçu un refus assortie d’une OQTF sous 30 jours .
Que me conseillez vous de faire ? un recours au tribunal administratif avec un avocat ou un autre type de recours ? Quelles sont mes chances de gagner au TA ?

je remercie par avance

Bonjour,
J’ai besoin d’un conseil concernant mon compagnon. Il a reçu une OQTF en octobre 2017, confirmée par le TA. Nous avons une petite fille, née en décembre 2017, française puisque moi-même je suis française.
J’ai 2 questions : est-ce que mon compagnon peut faire une demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français, malgré l’OQTF ?
Risque-t-il toujours l’expulsion malgré qu’il est désormais parent d’enfant français ?
Merci d’avance pour votre reponse

Bonjour,

Le TA a confirmé l’OQTF le 23 novembre 2017. Donc je disposais jusqu’à le 23 décembre pour me conformer à la décision et quitter le territoire. Sauf que je me suis maintenu sur le territoire jusqu’au jour d’aujourd’hui et que mon départ est prévu la fin de ce mois, soit un dépassement de la date du départ volontaire d’un mois. Ma question, est ce que je risque une sanction une fois à l’aéroport au niveau de la PAF et que celle ci me remet en plus de l’OQTF une IRTF ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant + OQTF.
J’ai obtenu à mon arrivée en France un master 1 en droit puis un master 2. Je me suis inscrit dans un autre master 2 pour lequel j’ai validé l’année en obtenant la moyenne annuelle mais pas le diplôme car je devait reprendre le mémoire. Je me réinscris donc pour reprendre mon mémoire et obtenir le diplôme et parallèlement je m’inscris au concours du pre capa.
Je me retrouve finalement entrain de prioriser mon concours sans rédiger le mémoire et finalement je ne réussis pas mon concours.
J’ai saisi un avocat qui me demande de lancer une demande d’aide juridictionnelle puis de préparer mon dossier pour le recours. Il m’a confirmé que la demande d’aide est partie et qu’elle suspendrait le délai. Mais je ne sais pas quels éléments je peux réunir pour ma défense.

Que pouvez vous me conseiller ?

Bonjour,
Je suis étudiant. Je suis entré en France en septembre 2013 sous visa d’études. J’ai eu mon diplôme de master fin juin 2016. J’ai fini mon stage de fin d’études en mars 2016.

En mai 2016, j’ai décroché mon premier poste d’ingénieur en relation avec mon diplôme. Je me suis rendu à la préfecture au mois d’aout pour déposer un dossier de changement de statut d’étudiant à salarié. j’ai donné un contrat cdi et tous les documents nécessaires. L’agent m’a dit qu’il n’accepte pas déposer un contrat cdi vu que j’étais toujours sous le statut étudiant. Il faut faire avec une promesse d’embauche. En même temps, j’étais sous contrat CDD.

La société m’a refait la demande avec une promesse d’embauche, sauf qu’elle s’est trompée et elle a coché sur le cerfa sur contrat cdd.4 mois plus tard, la société a reçu une lettre de la part de la Direccte en disant que la demande est irrecevable, avec un contrat CDD de 3 mois. Ils n’ont même pas regardé la promesse d’embauche. On a préparé un nouveau dossier avec contrat cdi et j’ai joint tous les documents nécessaires et le refus de la Direccte. J’ai reçu une OQTF au mois d’avril motivé par le refus de contrat de 3 mois de la Direccte et que je n’ai déposé aucune autre demande de CDS après le refus de la Direccte.

J’ai fait un recours auprès de TA. Le temps que j’ai passé à attendre la réponse de la part de TA et l’argent que j’ai dépensé pour honoraires d’avocat. Aujourd’hui j’ai eu un choc suite au rejet de la requête auprès de TA. Je ne sais plus quoi faire.
Aidez-moi bien que la société m’aide dans toutes les démarches. Je vais recevoir la lettre pour voir les motivations de refus de TA. Y a-t-il un moyen de régularisation plus tard vu j’aurai en septembre 2018, 5 ans de présence et j’ai 10 fiches de paie ?

En attente de vos commentaires sur cette situation.

Je suis arrivée en France en 2014 avec ma première fille issue d’une autre union et enceinte de six mois. Le père de mon enfant est un Français. J’ai fait une demande d’asile pour ma petite fille de 2 ans ; elle a obtenu le droit d’asile avec son père. Ayant un enfant français, j’ai préféré demander un titre de séjour vie privée familiale avec mon enfant français que de faire une demande d’asile avec ma fille. Mon fils a trois ans maintenant et j’ai eu un titre de séjour de 1 an et renouvelable chaque année. J’ai fait ma dernière demande à la préfecture et ils refusent de me donner mon titre de séjour. Je me rends à la préfecture. La dame guichet me donne un récépissé de 1 mois et me convoque avec le père de mon fils. On s’est rendus ensemble moi et le père de mon fils à la préfecture. Elle nous demande d’envoyer une preuve pour prouver que l’enfant est bien de mon ex-compagnon. Je ne sais pas de quelle preuve elle parle. Merci de me répondre

Bonjour,
J’ai reçu une LRAR de la préfecture de Lyon me notifiant un refus d’autorisation provisoire de séjour assorti d’une OQTF. Je suis venu en France en septembre 2014 pour suivre des études en études politiques. J’ai ainsi eu mon certificat d’études politiques. Puis, j’ai opté de faire un master professionnel en Aménagement et développement rural (2015/2016) que j’ai réussi. Ce sont mes deux années universitaires et je n’ai jamais repris une années. Le seul hic est que je me suis inscrit cette année (2016/2017) sans jamais faire de cours (donc pas de note) pour des raisons économiques (difficile à justifier). J’ai ainsi déposé une demande d’APS deux mois avant l’expiration de mon titre de séjour étudiant, en l’occurance le 1er août 2017. La préfecture m’a donné une attestation de dépôt valable trois mois. Elle m’a répondu cinq mois plus tard, c’est-à-dire le 21 décembre à travers une LRAR le 03/01/2018. J’aimerai ainsi savoir quelles sont mes chances de faire annuler cette décision. Ai-je une chance de me faire annuler cette décision en faisant un recours contentieux ? y’a-t-il déjà eu un d’entre vous dans cette situation ?
Vos avis subjectifs et/ou objectifs me seront vraiment utiles.
Merci d’avance !

Bonjour,

Je suis arrivé en France la première fois en tant qu’étudiant en 2011, j’ai pris mon master 2 en 2015. par la suite j’ai eu une APS à Lille, j’ai passé un an sans trouver du travail à cause de problèmes personnels.
Pendant l’année d’APS je me suis inscrit à un master 1 ; je suis retourné au Maroc pour faire les démarches du visa qui m’a été délivré le 27/12/2016. C.-à-d. que je suis arrivé en retard j’ai raté pas mal des examens (j’ai eu mon OFII à Lille).`

Pour cette année je me suis inscrit a un master 1 à Aix Provence à l’ESPE ; j’ai fait la demande de titre séjour étudiant le 30/09/2017, ils m’ont donné un récépissé, le seul souci que j’avais c’est l’absence des relevés de notes.
Le 6/12/2017 je reçois une lettre recommandée de la préfecture qui m’oblige de quitter le territoire français dans un délai de 2 mois.

Est-ce je peux faire une autre demande d’APS (dans une autre ville par exemple à Lille ou bien je suis obligé de la faire à Aix-en-Provence) avec mon master 2, car mon visa OFII a expiré le 13/12/2017.
Ou bien je fais un recours à la préfecture avec un relevé de notes du CNAM de Lille parce que j’ai assisté à des cours du soir au centre champ de Lille.

Si vous connaissez une association sur Aix en Provence ?

Merci à vous

Bonjour
Je suis étudiante arrivée en France en octobre 2014
J’ai fait ma L1 2014-2015 a Toulon que j’ai validé, ma L2 2015-2016 non validée à Toulon, L2 2016-2017 à Marseille non validée la je me suis encore inscrite en L2 à Marseille. J’ai fait mon renouvellement de titre de séjour avec une lettre vu que j’avais une absence à mon examen suite à une crise drepanocytaire que j’ai précisé dans la lettre ! J’ai reçu une lettre en recommandé aujourd’hui que je dois aller retirer, mais m’étant un peu promenée sur les blogs, je pense que c’est un refus et une OQTF !

Je voudrais savoir quelles sont les possibilités !

Mon récépissé expire en février ! J’ai déjà lu sur un forum qu’avec la drépanocytose on pouvait demander un titre de séjour maladie.
Merci d’avance

Bonjour,
Je suis étudiant algérien, arrivé en France en 2013.
En juillet 2017 j’ai malheureusement reçu une oqtf suite à mes trois échecs consécutifs en licence 3 , je vous informe que j’ai finalement validé en 2017 plus exactement, ( la raison de défaut de mon diplôme est du à un mauvais choix d’orientation, et malgré plusieurs tentatives de réorientation ça n’a pas abouti, et il fallait quand même se concentrer pour pourvoir y valider et je l’ai fait.
J’ai fait un recours et le juge délibérera dans deux semaines, j’ai joint dans mon dossier tous mes justificatifs( attestations d’assiduité, lettres de recommandations de mes profs, justificatifs de réorientation ...etc).
Je voudrais bien avoir votre avis .
Encore une chose : a vrai dire je vis avec ma compagne actuellement qui ’est française, je compte me marier, pour cela j’aimerais savoir s’il y a une possibilité de déposer un dossier a la préfecture après la délibération du juge ( même si négatif ) . Ou bien il faut de préférence attendre 1 an après l’oqtf.
Je suis vraiment pressé en fait ( il y a un cdi qui m’attend c’est la raison pour laquelle je veux être régularisé rapidement) .
Je vous remercie pour vos conseils.

Bonjour

Je suis une jeune qui à faire une demande d’asile depuis 2015 qui à été refusé après mon recours à la CNDA , le 15 decembre j’ai reçu un OQTF . Cependant , je travailler au noire histoire de me prendre en charge , la société pour lequel je travailler ma fait une promesse d’embauche après leur avoir expliqué mon histoire ! voilà ma question est-il possible d’avoir un titre de séjour ? qu’est-ce que vous me conseillez ?

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa étudiant en 2013, j’ai pris rendez-vous à la préfecture en novembre 2014, et j’ai envoyé mon dossier de renouvellement, ils m’ont retourné le dossier sans motif juste en me disant que je repasse en première demande, je n’ai jamais pu déposer mon dossier à cause des refus de guichet sous prétexte que mon visa a expiré et qu’il fallait que je rentre prendre un autre visa.

En novembre 2017, je me suis fait contrôler chez moi par la police, ils ont alerté la préfecture qui m’a donné OQTF, IRTF, choix du pays de renvoi et placé en centre de rétention pour être resté sur le territoire français sans titre de séjour et parce queque je n’ai fait aucune démarche. Mais j’ai donné mon passeport pour demander au juge d’être assigné à résidence.

J’avais donc 30 jours avec contrôle judiciaire pour signer à la police. Mais j’ai réussi à montrer devant le tribunal administratif que j’avais bien fait mes démarches, et que la préfecture m’a retourné mon dossier sans motif. Il a annulé l’OQTF et tout ce qui s’en suit sur l’erreur de la pref et a demandé un réexamen de ma situation.

Ce que je voudrais savoir c’est quel titre de séjour je pourrai avoir, vu que je n’ai jamais eu de récépissé de renouvellement de la carte étudiant, j’avais juste le visa ?
Je travaille depuis 2015 en CDI a temps partiel, je n’ai pas pu avancer dans mes études, je me suis inscrit en septembre 2017 dans une école de commerce où tout se passe bien.
J’ai mentionné aussi que j’avais un oncle qui est français et que j’habitais chez mon frère.

Qu’est-ce que la pref risque de me demander, est-ce un dossier de régularisation étudiant ou VPF que j’aurai ?

Bonjour
J’habite en France depuis dix ans. j’ai eu un refus implicite de titre de séjour vie privée et familiale à la préfecture du Nord. J’ai fait un recours au tribunal ; 2 ans d’attente pour une audience au tribunal de Lille.

Si j’appelle le greffe pour obtenir une audience au tribunal de Lille, ça serait favorable ou défavorable pour moi lors de l’audience au tribunal par le juge ?
Merci

Bonjour

Je suis un jeune algérien malade d’une pathologie lourde pour mon pays par manque de traitement. j’ai fait une première demande titre séjour étranger malade en 2016, j’ai eu une aps autorisation provisoire de séjour de 6 mois expiréele avril 2017.

en février j’ai fait le renouvellement, j’ai attendu jusqu’à novembre pour. malheureusement un refus avec OQTF à cause de l’existence de traitement ds mon pays

et moi je suis très sûr que mon traitement n’existe pas ds mon pays. j’ai même des certificats et des rapports des médecins qui me suivaient en Algérie qui certifient que mon traitement est inexistant ds mon pays ; j’ai même des certificats des médecins d’ici qui attestent qu’il faut me prendre en charge et que je risque de graves conséquences.

Que dois-je faire ?

Merci d’une réponse

Je viens demander votre avis sur une procédure me concernant. En effet, arrivé en France en 2012 pour y suivre des études de droit, j’ai été directement accepté en Master 2. Ce Master 2, je l’ai obtenu en une année soit en septembre 2013.

Je me suis alors inscrit pour le concours du barreau que j’ai raté deux fois, mais entre temps, je cherchais un directeur pour effectuer une thèse. N’ayant eu aucun professeur, je me suis inscrit pour des cours d’anglais et ai reçu en janvier 2016 dans la foulée une OQTF de la part de la préfecture qui estime qu’il n’y a pas de sérieux dans mes études.

J’ai alors via la Cimade et une aide juridictionnelle, fait un recours devant le tribunal administratif compétent qui en mai 2016 a donné raison à la préfecture.

Entre-temps mon avocat m’a demandé si je voulais faire un appel. J’ai répondu par la positive et n’a plus donné de nouvelles à l’avocat, ni conduit à terme la procédure d’aide juridictionnelle devant ouvrir la procédure d’appel. Je pensais que l’avocat laisserait tomber faute de nouvelles de ma part.

En novembre 2016, soit 10 mois après mon OQTF, j’ai réussi à m’inscrire en double thèse, en France et au Bénin, mon pays d’origine.

J’ai contacté un avocat et payé des honoraires afin qu’une procédure de régularisation soit faite. La préfecture m’a donné un rdv et m’a ensuite donné une seconde OQTF en août 2017, confirmé à nouveau par le même tribunal en novembre 2017.

Entre temps mon premier avocat me contacte pour m’informer que l’appel interjeté par lui a été accepté et que le dossier passait le 9 janvier 2018 à venir.
Ma question est celle-ci. La préfecture a-t-elle le droit d’accepter un dossier de régularisation et de donner dans la foulée une seconde OQTF, sachant qu’elle sait qu’une procédure d’appel a été initiée à son encontre suite à une première OQTF ?

Bonjour
Je suis arrivé en France en tant que mineur isolé il y a de cela 4 ans et à ma majorité, j’ai reçu un titre de étudiant vu que j’étais en formation, et maintenant je suis dans une nouvelle ville dans laquelle j’ai fait ma demande de renouvellement, et il s’avère que mes enpreintes correspondent à une autre identité et suite à cela j’ai reçu un courrier dans lequel on me demande mon observation que je dois transmettre sous dix jours avant qu’on me donne une OQTF ! Et je ne sais pas quoi faire ou à qui écrire et ce courrier de la préfecture je l’ai reçu aujourd’hui Jeudi 14 décembre.
Dans l’attente d’une réponse je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Bonjour,

Je vous contacte concernant une OQTF, que j’ai reçue il y a 2 ans, après d’avoir redoublé 2 fois, et ayant fait une re-orientation de licence, en restant toujours dans le même domaine, les langues étrangères, avant que mon récépissé soit arrivé à sa fin j’ai reçu la lettre de la préfecture, et des ques j’ai reçu l’OQTF tout de suite on a fait appel a celle-ci avec mon avocat, en faisant 3 recours différents, gracieux, contentieux et un le tribunal, les 3 ont été rejetés.

Malgré cela j’ai continué avec la reorientation qui m’avait coûté le refus du séjour, et j’ai validé chaque année, j’en suis dans la 3e année en ce moment. Ce qui prouve que la reorientation a servi et a été sérieuse.

En ce moment on a des projets de mariage qui ne doivent pas tarder, cela fait 2 ans que j’habite en couple avec mon fiancé qui est français, il est paraplégique et je ne veux pas le laisser tout seul, car il n’a pas de famille. Et en son état il ne peut pas partir avec moi en Amérique latine.

J’aimerais vous demander donc un avis par rapport à la situation, que pourrais-je faire vu que j’ai déjà saisi les 3 recours mentionnés.

Je vous remercie d’avance de votre temps,

Bonjour

J’ai fait ma première demande de titre de séjour. J’ai reçu un récépissé « autorisé à travailler » pendant trois mois. Je suis partie à la préfecture pour des informations. La dame m’annonce que j’ai une OQTF. la décision était prise le 4/12/2017 par la pref et aujourd’hui je vais aller chercher mon courrier à la poste. ils me demandent d’aller faire une demande visa d’installation

Mais je souhaite savoir avec l’OQTF, est-ce que j’ai la possibilité d’avoir un visa D ou pas, car il faut que je quitte le territoire dans 30 jours.

Y’a-t-il un moyen pour faire un recours pour l’annuler et rentrer chez moi pour faire ma demande sans avoir le doute.

Bonjour

Je suis âgé de 24 ans. j’ai reçu une OQTF en octobre 2017...
Cependant j’ai eu un enfant avec une Française il est âgé de deux mois.je suis entré légalement en France avec un visa étudiant mais j’ai pas pu renouveler suite à mes résultats scolaires. Je préparais un master 2. Du coup je serais réinscris en février et j’aimerais savoir si j’ai la chance de me faire régulariser malgré l’OQTF ?

J’aimerais me faire régulariser, terminer mes études et trouver du travail pour pouvoir mieux m’occuper de ma famille.
Merci

Bonjour, urgent s’il vous plait !
Je viens de finir mes études (septembre 2017), j’ai trouvé un CDI en Bretagne, j’ai fait la démarche du changement de statut début octobre et j’ai eu un refus de la Direccte (car je suis algérien ; l’entreprise n’a pas mis l’annonce sur l’Apec et Pôle Emploi). Ils m’ont donné un récépissé valable jusqu’en juin 2018. Est-ce que je risque de recevoir une OQTF vu que l’entreprise a reçu un avis défavorable par rapport à l’autorisation de travail .
Car je souhaite refaire un autre changement de statut en ile de France, mais malheureusement si la préfecture de Bretagne donne une OQTF, je ne pourrai pas faire CEA.(?)
Merci par avance pour votre réponse .

Bonjour.
J’ai eu refus de renouvellement titre de séjour étudiant suite à deux échecs. J’ai contesté la décision d’une oqtf prise le 14 novembre 2016 en TA.

Ce dernier a confirmé la décision du préfet. La date d’anniversaire de l’oqtf était le 14 novembre 2017. Y a une semaine, j’ai reçu un recommandé de la préfecture. Sur le papier c’est marqué en vue de votre assignation a résidence veuillez munir de votre passeport en cours de validité et 3 photos telle date à telle heure.

Queme conseillez-vous ? Aller au rendez-vous ou c’est un piège ?

Bonjour

Ma copine originaire de la Thaïlande est venue en France à l’âge de 20 ans en octobre 2010 dans le cadre de ses études (langue et tourisme/hôtellerie) avec un visa étudiant renouvelé jusqu’en décembre 2014 (date d’obtention de son Master en tourisme également à la même date)

En parallèle à ses études elle a toujours travaillé à temps partiel ou à temps plein dans plusieurs restaurants.

De 2014 à aujourd’hui (2017), elle travaille à temps plein en restauration sans titre de séjour et vit avec sa mère en France (qui a la carte résident de 10 ans depuis 2016 et celle-ci vit en France depuis 2004)

Ses parents sont divorcés à sa naissance, elle n’a plus d’attache avec son père depuis sa naissance (il vit en Thaïlande et a fondé une nouvelle famille).

Elle vit seule avec sa mère depuis 2010 à Ivry.

En effet, elle a sollicité une autorisation provisoire de séjour afin de chercher un emploi sur le marché.
Par courrier du 16 septembre 2015, le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande aux motifs que son diplôme ne n’était pas répertorié au niveau 1 parmi les certifications professionnelles.

Nouveau dépôt le 13 janvier 2016 pour un refus en janvier 2017 avec OQTF , refus titre de séjour.

Selon la requête en annulation du 15 février 2017, il y a une annulation de toutes les décisions prises par le Préfet du Val-de-Marne.

Il est sollicité du tribunal qu’il condamne M. Le Préfet à verser la somme de ... au titre de l’article L 761-1 du CJA.
Annuler décision de refus titre de séjour et de réexaminer sa situation.
annuler décision de quitter le territoire
Annuler la décision fixant le pays de destination.

Au vu de sa situation, ma question est de savoir quelles sont ses chances d’avoir un titre ou bien que peut-on apporter de plus du fait qu’elle travaille depuis 2010, cotise et paie ses impôts, vit avec sa mère seulement, parle très bien français, travaille en CDI dans un restaurant de 2014 à aujourd’hui et n’est pas une délinquante.

Existe-t-il d’autres solutions ?

Aidez-nous s’il vous plaît.

Bonjour

Je suis en France depuis février 2013 avec ma mère et mon frère. Aucun de nous n’a de titre de séjour. J’ai fait une demande pour continuer mon bac STI2D mais en juin j’ai eu le rejet de la préfecture de Strasbourg ; même l’appel au tribunal a été rejeté malgré mes très bons résultats.
Maintenant le proviseur et l’assistance sociale du lycée ont écrit une lettre pour que je sois régularisé et que je puisse continuer mes études normalement. Comme j’ai encore mon OQTF valable, est-ce que je peux envoyer cette lettre à la préfecture ou ce sera rejeté automatiquement vu que je suis sous OQTF .
Ou y a-t-il une possibilité pour avoir le titre de séjour ?
Merci de me donner une idée...

Bonjour, je suis malgache et je suis conjointe d’un ressortissant français. On s’est marié à Madagascar en mars 2014 et on a eu l’acte de transcription de mariage ainsi que le livret de famille délivré par le consulat de France. J’ai donné naissance à mon enfant en septembre 2014. En octobre 2014, mon mari est parti en France et je l’ai rejoint avec ma fille avec un visa court séjour conjointe de français en décembre 2014 (ma fille est sortie avec un passeport français). Je voulais sortir avec un visa long séjour, mais on ne remplissait pas les conditions, car mon mari n’avait pas encore de logement, EDF.. À son nom pour nous accueillir (il était hébergé chez sa sœur). En janvier 2015 j’ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » en tant que conjointe d’un ressortissant français auprès de la préfecture et par la suite j’ai reçu un récépissé.

En octobre 2015 la préfecture avait refusé de me délivrer le titre, car nous nous sommes mariés à Madagascar et non en France. Comme j’ai eu droit à des voies de recours, avec mon avocat nous avons contesté la décision prise par la préfecture et nous avons envoyé un recours devant la juridiction administrative par écrit. L’audience avait eu lieu le 2 novembre 2017, mais malheureusement j’ai perdu mon recours devant le tribunal administratif. Donc je voulais savoir si je devais quand même faire appel ou pas devant la Cour Administrative d’Appel.

Bonjour,
Je suis algérien résidant en France depuis septembre 2012, j’ai obtenu 2 masters
J’ai travaillé à temps plein avec des fiches de paie de sept 2014 au novembre 2016 avec le statut étudiant, et le même travail avec un récépissé changement de statut à commerçant, j’ai en tout 38 fiches de paie.

J’ai passé un an avec le récépissé 2016_2017
Je viens de recevoir un courrier recommandé de la préfecture pour quitter le territoire français dans 30 jours,
Que puis-je faire ? Je travaille sans autorisation de travail, j’ai 38 fiches de paie contrat de travail 39 h/semaine payé 1,25 SMIC.
Recours ? Tribunal administratif ?
Un conseil, une idée peut beaucoup m’aider
Merci d’avance

Bonjour je suis algérien et je viens de recevoir un refus de carte de séjour et je voudrais savoir quel recours faire car je suis marié avec une Française et nous venons d’avoir un bébé. Mon refus est dû à une expulsion en Suisse en 2014.

Bonjour,
Je suis étudiante étrangère en dcg, je suis en France depuis novembre 2013. Je n’ai plus de nouvelles de mes parents ils sont prisonniers politique depuis septembre 2016 dans mon pays d’origine. Je me retrouve chargée de mes deux petites sœurs une mineure et un de dix-neuf ans. J’ai demandé à la préfecture le pas afin de changer de statut cela m’a été refusé je n’avais pas fourni les preuves nécessaires.

J’ai contesté la décision auprès du tribunal administratif et j’ai apporté des pièces comme les certificats d’emprisonnement de mes parents obtenus après plusieurs relances auprès des autorités de mon pays d’origine.

Pensez-vous que j’ai des chances d’obtenir gain de cause au tribunal ? J’ai contesté la décision depuis avril 2017 et mon dossier est toujours en cours d’instruction. Quel est le délai à partir duquel je pourrai avoir une réponse du tribunal ? Est ce qu’il y a d’autres démarches qui s’ouvrent à moi afin de régulariser ma situation ?
Dans l’attente de votre réponse.

Bonjour
On a déposé une demande de régularisation pour ma femme qui est en France depuis 2014.
Sur l’ensemble de notre famille mes deux enfants et moi, on a été régularisé ; moi par le travail et mes deux enfants ont eu leur DCEM et on a déposé le dossier de régularisation de ma femme le 13/06/2017 et après 4 mois on n’a rien reçu comme réponse
Aujourd’hui on vient d’appeler la préfecture pour se renseigner sur la demande en question et la dame au téléphone nous informe que notre dossier a été instruit et qu’on a eu une réponse négative on a dit a la dame qu’on n’a rien reçu, elle nous dit qu’un courrier recommandé nous a été adressé le 07/09/2017 et le courrier est retourné a la préfecture, car on ne l’a pas réclamé a la poste et elle nous a demandé de se présenter a la préfecture
on a couru a la préfecture et l’hôtesse nous a demandé de faire une demande de réexpédition du courrier c’est se qu’on a fait sur place
le problème c’est que la dame de l’accueil nous a informés qu’on a plus de droits de faire un recours au moment ou on va recevoir le courrier, car la date de notification de l’OQTF est le 07/09 et le délai est d’un mois à compter de cette date et ça veut dire qu’on a dépassé le délai
J’ai appelé une avocate qui m’a confirmé.
Est-ce normal de commencer le décompte a partir d’une date qui nous pas été notifier jusqu’à présent on a ni le courrier ni les causes du refus.
Merci de votre aide.

Bonjour
Je suis en France depuis 5 ans et 7 mois c’est à dire depuis mars 2012. Ma femme et moi et notre fille qui avait 3 ans à l’époque avec un visa court séjour. Ma femme a accouché dans la même année (notre 2e fille est née en France)... Après avoir bouclé nos 5 ans de présence sur le territoire français, et la scolarisation de nos deux filles (CE2 et GS)+des preuves de présence en plus d’une promesse d’embauche pour ma femme et chèque de société de ménage chez qui elle travaille, nous avons déposé notre première demande de carte de séjour en 5 ans et 10 jours (préfecture des Bouches-du-Rhône)... Ils nous ont délivré un récépissé de 6 mois, et avant qu’il expire ils nous l’ont renouvelé pour 3mois en plus (le 26/09 au 25/12/2017).

Hier le 07/10 nous avons reçu un avis de passage (lettre recommandée) venant de la préfecture des bouches du Rhône, et on allons à la poste (?) ils (?) m’ont dit de passer lundi le 09/10.

Si c’est une OQTF, que devrons-nous faire, et est-ce que la circulaire Valls est toujours applicable ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,
je suis tunisien, j’avais fait l’objet de non-admission Schengen par la Belgique en 2015 et j’ai été expulsé vers l’Italie et aussi ils m’ont signalé, donc je suis parti vers la France, mais après quelques jours, ils m’ont arrêté, j’ai été dans un centre de rétention et après 45 jours ils m’ont libéré.

Maintenant je suis marié à une Française et j’attends un enfant qui va naître en février 2018. J’ai envoyé un courrier à la CNIL pour savoir ce que j’ai au niveau du SIS et ils m’ont répondu que je suis signalé par la France jusqu’à novembre 2018 suite à une interdiction de territoire prononcée par le tribunal de première instance de Bastia (quand ils m’ont arrêté en France).

Est-ce que je peux régulariser ma situation quand mon enfant naîtra ?

PS : j’ai cette interdiction car je suis en situation irrégulière ce n’est pas un délit.

J’ai besoin de votre aide.

Bonjour

Mon conjoint a reçu une OQTF. Nous avons fait appel, mais récemment il a trouvé un patron qui veut lui faire un contrat de travail. Or son appel est en cours, mais nous n’avons pas encore la date d’audience. Mais son avocate ne veut pas annuler l’appel pour que l’on puisse attendre janvier pour qu’il refasse une demande de titre de séjour.

Comment faire ?

Bonjour.
Je suis entré en France en 2011 avec un visa étudiant légal en bonne et due forme. J’ai renouvelé mon titre de séjour jusqu’en avril 2016 où la Préfecture a refusé le renouvellement au motif que les fiches de paie présentées à la Préfecture pour renouvellement présentaient des heures de travail au-delà des heures prescrites pour un étudiant. A ce refus, il y avait en même temps une OQTF.

Le premier, encore stagiaire, a écrit au tribunal, mais n’a pas eu gain de cause.
Dans l’entre-temps, j’ai fini cette année là, je me suis inscrit en master l’année suivante, je l’ai validé.
J’ai sollicité un autre avocat, qui lui a fait un courrier de "recours gracieux" au préfet, avec ces nouveaux éléments, les études continuent normalement. Le courrier en question date de juin passé, 2017.
Jusqu’à présent, je n’ai toujours pas de réponse de la préfecture.

Comment trouvez vous mon cas ?
Dois-je solliciter à rencontrer qui ?

Merci d’avance.

Bonsoir,

j’ai reçu en mars 2017 une OQTF. je suis en France depuis 2008 et je renouvelais mon titre de séjour pour la quatrième fois. je demandais une carte de résidence. le motif du refus était dû au fait que j’ai fourni des fausses attestations justifiant mon apport à l’éducation de ma fille. je faisais ma demande en tant que parent français. j’ai pris un avocat qui m’a fait un recours auprès de la préfecture. le recours a été rejeté j’ai fait un recours auprès du tribunal par la suite ce dernier recours a été rejeté.

ma question est de savoir s’il me reste un autre recours ?

et entre-temps j’ai eu un autre enfant français avec ma copine actuelle et je suis en formation.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

je suis entrée en France en 2009 avec un visa étudiant. De 2009 à 2013, j’ai pu renouveler ma carte de séjour étudiant. Mais en 2010 on m’a diagnostiqué une sclérose en plaques donc j’ai fini mes études et obtenu un master 2 en 2013, j’ai fait un changement de statut et j’ai demandé un titre de séjour pour raisons médicales qui a été refusé par la préfecture d’Amiens, mais j’ai fait un recours au tribunal et j’ai eu gain de cause.
J’ai pu après renouveler mon titre de séjour d’un an pour maladie sans problème.

J’ai déménagé à Lille et quand j’ai demandé le renouvellement mon titre de séjour a été refusé le 23 mai 2017. J’ai fait un recours et j’ai mon audience en octobre.

Je voulais juste savoir si je pourrai avoir une chance pour obtenir mon titre de séjour à savoir que je suis de nationalité marocaine et que j’ai changé de traitement puisque le premier était en échec. Et le refus de la préfecture était sous prétexte que mon médicament existait au Maroc et que j’ai fait des études donc je n’aurai aucun problème à m’intégrer si j’y retourne.

Je trouve cela insensé surtout que mon médicament coûte 2000 euros par mois et qu’il n’y a pas de prise en charge au Maroc. Et le souci c que ma demande de renouvellement a été faite et novembre 2016. Donc est ce que je peux quand même rentrer dans les nouvelles lois de 2017 qui attestent que si la personne n’a pas de prise en charge dans son pays elle peut bénéficier du séjour en France.

Merci de votre réponse

Bonjour
Je suis marocaine. Je suis entrée en France 02/02/2016. J’ai célébré mon mariage en France et puis je suis retournée au Maroc et le 08/08/016 je suis retournée encore une fois en France, mais pour m’installer cette fois, mais le problème j’avais un visa court séjour. Mon conjoint est étranger en situation régulière avec une carte d’un an., après 6 mois de vie commune j’ai demandé un titre de séjour auprès de la préfecture j’ai eu un récépissé de 6 mois qui n’autorise pas à travailler. Au dernier moment j’ai eu la réponse de la préfecture. Ils ont rejeté ma demande avec une OQTF dans un délai de 30 j. Est-ce que si j’ai fait un recours à l’aide d’un avocat, je peux avoir mon titre de séjour ou ça restera la même chose ?

Merci de votre réponse.

Bonjour
Je suis dans une situation très délicate. Ingénieur en matériaux avec deux diplômes de master en France dans deux spécialités différentes. J’ai participé dans différents travaux de recherche scientifique. J’ai deux publications dans des journaux scientifiques Inorganic Chemistry. J’ai reçu il y a plus qu’un an une OQTF.

Récemment, j’ai réussi un entretien pour un contrat professionnel : 9 mois formation après un CDI et un changement de statut.

Le problème je n’ai pas un récépissé pour signer le contrat. L’employeur m’a dit de demander un récépissé et qu’après, je pourrais signer le contrat. J’ai demandé une promesse d’embauche. Il a refusé.

Du coup, je ne sais pas quoi faire vaut il mieux faire une inscription ou faire une promesse d’embauche dans un autre truc pour avoir un récépissé. C’est ma dernière chance. l’employeur qui va me former et me proposer un CDI m’a promis qu’il va l’accepter si j’apporte un récépissé.
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Nous avons fait un recours gracieux en février 2017 auprès de la préfecture suite un refus demande de carte de séjour pour soins avec OQTF de 30 JOURS .

Le recours ayant été refusé en mai 2017, ma mère est rentrée au pays Algérie dans la foulé.
Elle souhaiterait revenir pour terminer ses soins, est-ce que le fait d’avoir eu un refus avec OQTF est invalidant pour l’obtention d’un visa ?

Par avance merci de votre réponse.

Bonjour
Je suis entrée en France en 2012 avec un visa Schengen espagnol court séjour. Et mon fils qui a 5 ans et demi m’a rejointe quelques mois après. Entre-temps j’ai accouché d’une petite fille en 2013 et elle a été reconnue par son papa français et a obtenu son certificat de nationalité avec lequel j’ai pu faire ma demande de titre de séjour parent d’enfant français qui m’a été accordé pendant 2 ans. Mais pour mon 3e renouvellement, j’ai plutôt reçu un refus avec OQTF pour reconnaissance de complaisance et un délai d’un mois pour quitter le territoire. Et vu le fait que je n’ai pas d’attache en France sauf les papas de mes 2 enfants et mes cousins, je dois quitter le territoire. Je sais très bien que ma fille est de son père sauf qu’il nous a abandonnés quelques mois après la naissance. Il s’en occupe à distance, mais ne la voit pas régulièrement et je n’ai plus de nouvelles de lui depuis un bon moment. Je ne sais pas ce que je dois faire.

Je viens vers vous pour demander de l’aide. Que dois je faire ?
Merci.

Bonjour,
Je suis etudiant et j’ai eu un oqtf le 6 janvier 2017 et actuellement demandeur d asile pour la protection de ma fille .
actuellement j ai une attestation de dépot valable jusqu’en decembre .Ayant des èlèments nouveaux (temoignage de mes aciens prof et de mes profs de cette annèe et la validation de min premier semestre .)
J aimerai savoir si c est possible de faire une demande de titre etudiant car je doit faire mon stage pour la validation de mon diplome.?
Cordialement

Bonjour,
Je suis étudiant et je viens d’avoir un refus de renouvellement de carte de séjour avec OQTF à la préfecture de Cergy.
je suis en mastère spécialisé depuis septembre 2014. J’ai fini la partie théorique depuis septembre 2015. Je devais commencé mon stage depuis septembre 2015 mais malheureusement je n’ai eu le stage qu’en septembre 2016.

J’ai alors commencé le stage , je devais renouvelé en fin octobre.ces la ou j’ai commis un grave erreur.j’avais besoin de me réinscrit d’abord.

Le problème, c’est qu’au lieu de m’inscrire, j’ai modifié l’ancien certificat de scolarité ou j’ai mis 2016/2017.
la préfecture a contacté ma scolarité, ils ont dit que je n’était pas encore inscrit. Par la suite la responsable de ma formation à envoyé une lettre d’explication et ma nouvel attestation de scolarité.

Aujourdh’ui je reçois une OQTF avec comme motif , j’ai fourni une fausse attestation de scolarité et usage de faux.
Je sais vraiment pas comment réagir, je n’ai même pas encore soutenu.

Bonjour
Je suis arrivé en France irrégulièrement en 2014. Depuis je suis assidu dans une lycée techno. J’ai un bac STI. Actuellement je suis en BTS électrotechnique.
Je suis allé a la préfecture pour ma régularisation ; j’ai reçu une OQTF. Je ne sais plus quoi faire.

Bonjour
Après l’expiration de son visa touristique, mon futur conjoint s’est fait arrêté 3 mois après et lui a été remis une OQTF + IRTF de 3 ans. Nous devions nous marier courant 2017. Nous n’avons pas fait de recours , de peur de l’incarcérer dans un centre de rétention ou de l’expulser.
Maintenant que pouvons-nous faire ? Peut -on célébrer notre mariage en France ( moi étant française) et voir cette IRTF s’annuler ?

Merci pour votre retour

Bonjour,j’suis rentré en France à 16 ans et jsuis dans une famille qui m’héberge ,j suis au lycée mais j’aimerai faire une demande de titre de sejour à mes 18 ans ce 14juillet,j’ai des doutes et j’hésite de le faire. j’ai que mon passeport rien de plus.Vos conseils svp

Bonjour

Mon fiancé a reçu hier une APRF suite à une arrestation au volant sans permis.
Quand je lis la définition d’une APRF je vois que c’est pour les étrangers qui sont en France depuis moins de 3 mois. Au dela il n’est pas possible d’avoir une APRF étant donné qu’il n’avait pas son passeport sur lui, ils ne pouvaient pas savoir qu’il est en France depuis 7 ans.
Nous allons prochainement nous marier et j’ai peur de cette APRF pour la suite et notamment sa régularisation. Je précise que je suis francaise.
Nous conseillez vous de la contester tout de suite ou d’attendre notre mariage ? Pourront-ils expulser même une fois mariés ?

Bonjour,

Je fais suite à la réception ce jour par recommandé A/R de deux courriers, relatifs au dossier de demande d’admission exceptionnelle au séjour déposé par ma compagne pacsée.

En voici le contenu :

• Refus de délivrance d’un titre de séjour
• Remise aux autorités italiennes, sous 24h à réception de la notification

Une décision incroyable à la vue des éléments constituant son dossier, dont voici quelques éléments explicatifs :

• Ma compagne est de nationalité albanaise et dispose d’un titre de séjour illimité CE émis par l’Italie, je suis pour ma part de nationalité française.
• Nous sommes concubins depuis le 09/11/2012.
• Nous avons vécu sans résidence ou liens de stabilité officiels communs en Italie jusqu’au 15/03/2015
• Depuis cette dernière date, nous avons déménagé à Saint-Maur-des-fosses avec l’objectif de continuer nos carrières professionnelles respectives en France
• Nous sommes pacsés depuis le 10/02/2016
• Ma compagne a déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour le 20/04/2016, suite à plusieurs mois d’aller et retour en préfecture de Créteil.
• Ma compagne était entrée initialement en France et avait apporté aux autorités l’ensemble des justificatifs de voyage, qui dans la limite de 90 jours à chaque fois, justifiaient sa présence régulière et légale sur le territoire français ; depuis le 20/04/2016, la préfecture de Créteil fournissait, en attente de sa décision, un récépissé permettant son séjour régulier.
• Ma compagne a des casiers judiciaires vierges en Albanie, Italie et France
• Ma compagne parle la langue française de manière courante, voire bilingue, et est pleinement insérée dans la société française
• Ma compagne a disposé, par l’intermédiaire d’un courrier d’un employeur dans l’hôtellerie, d’une promesse d’embauche jusqu’au 26 décembre 2016. Cette même entreprise a entrepris les démarches auprès des DIRECCTE de PARIS, puis du Val-de-Marne d’introduction au salarié.

Nous sommes dans le flou le plus complet, pourriez-vous entrer en contact de manière urgente avec moi ?

Vous remerciant par avance pour votre aide,

Bonjour. j’avais fait un recours au tribunal administratif de Versailles en 07/ 2016. hier j’ai vu sur le site de tribunal que le juge a envoyé a la préfecture et à mon avocat une communication d’ordre public. J’ai appelé mon avocat pour avoir des explications mais elle est en vacances Je ne comprend pas je voudrais s’avoir c’est cela un bon signe pour moi ou non . Merci de me répondre.Cordialement

Bonjour,

J’aide une amie dans le cadre d’une demande de titre de séjour pour soins pour sa mère.
Nous avons reçu la réponse : refus assortie d’une OQTF sous 30 jours. Motif : des spécialistes existent dans son pays d’origine l’Algérie.
J’ai vérifié et il existe plusieurs spécialistes dans sa région .
Elle a subi une greffe de la cornée et doit maintenant se faire retirer les fils dans quelques mois ; elle veut que le même chirurgien (celui qui l’a opérée lui retire les fils)

Sa fille souhaite que sa mère reste et a renvoyé un courrier du chirurgien qui l’a opérée, elle persiste à vouloir rester et ce malgré L’oqtf, elle souhaite jouer la montre ce qui à mon sens est une erreur, j’ai peur qu’il y ait des conséquences.

De plus sa fille qui l’a prise en charge pour le dossier va partir en vacances l’été et sa mère ira du coup chez son fils dans un autre département (92)

quelles sont les risques encourus en cas de non respect de l’OQTF, elle n’a pas pris d’avocat...
Peut-elle avoir un contrôle à domicile ? Amendes ? courriers ?

Bonjour, mon copain a reçu uune OQTF car il a perdu son passeport. Il ne pouvait pas le renouveler car c’est un passeport CEMAC ; il faut aller le chercher soi-même car le Congo n’envoie plus de délégation en France pour les ramener. Il possède une sorte de reçu prouvant qu’il a refait toutes les démarches. Que dois-je faire pour arrêter l’OQTF ? Ce n’est pas de sa faute si il ne peut aller le chercher. Il est étudiant et prépare son BEP. Dois-je me rendre à l’ambassade avec le reçu ? aidez moi s’il vous plait. c’est très urgent.

Bonjour,
Je suis mère d’un enfant français. Après mon accouchement j’ai quitté la France pour une urgence familiale (décès de ma mère). J’avais mon récipissé qui était encore valide.
Pour mon retour en France, j’ai demandé un visa de retour (mon récipissé était toujours en cours de validité). Mais on m’ a refusé ce visa, alors que pendant mon séjour (dans mon pays) j’ai reçu un message de la préfecture me notifiant que mon titre de sejour est disponible d’aller retirer.

Que dois-je faire maintenant ?, est ce que ce refus signifie que je n’ai plus droit à rentrer sur le territoire français ou espace schengen ? quelles sont mes chances de retour ?

Je suis complètement perdu. J’ai besoin de vos conseils.

A noter qu’à la date d’aujoud’hui mon récipissé est perimé et je suis avec mon enfant.

Bonjour ,

Je suis arrivé en France 2014 et décembre 2015, je fais une demande de titre de séjour familial. En juin 2016, ma demande été rejetée avec une OQTF et une interdiction de retour de 2 ans. Depuis juin 2014 je travaille. Tous les bulletins de paie à mon nom.

L’ OQTF est valide pour combien de temps ?
Et même si OQTF est valide pour un an et l’ IRTF pour 2 ans est-ce que cela m’empêchera de refaire ma demande avec une promesse d’embauche ?