Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif

samedi 10 novembre 2012
popularité : 32%

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci


Commentaires

Attente après recours gagnant au tribunal et à la commission du titre
lundi 5 décembre 2016 à 08h57 - par  rest

Bonjour

Je suis venue en France en tant que jeune fille au pair en 2003. Après de longues études, je me suis retrouvée sans papiers (arrêt de thèse, dépression) il y a 3 ans. J’ai demandé la régularisation à la préfecture en faisant valoir de longues années de séjour en France et une bonne intégration (vie privée familiale).

J’ai eu le refus avec OQTF de la préfecture de Paris. J’ai fait le recours devant le tribunal, ce dernier a annulé la décision de préfet pour cause de vice de procédure (absence de la saisine de la commission de titre de séjour) en lui demandant le réexamen.

Depuis lors, la préfecture m’a délivré un récépissé de 3 mois sans autorisation de travail qui expire le 5 déc. 2016. j’ai eu l’avis favorable de ladite commission de titre de séjour datant le 22 septembre 2016. Mais je n’ai pas eu aucune décision de la préfecture, rien que ce soit.. Pensez-vous que je dois encore l’attendre ou c’est mieux de relancer la demande ? est-ce que la préfecture respecte le délai Pour rendre sa décision après l’avis de la commission. Je suis un peu perdue. Quelles sont mes chances, En cas de refus, quelle voie juridique me reste-t-il pour le contester ?

Merci d’avance pour votre réponse
Catherine

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lundi 5 décembre 2016 à 09h10 - par  soueva

Bonjour Catherine,

Ne vous inquiétez pas. Les prefs ne sont pas stupides. Après avoir essuyé un refus au tribunal, puis à la commission, elles sont sonnées ! elle ne vont pas risquer un 3° désaveu par un éventuel recours au tribunal. Seulement, comme elles ne sont pas contentes, elles font traîner. J’ai eu l’exemple d’un avis positif plus de trois mois après l’avis positif de la commission.
Donc patience et venez nous dire quand vous recevrez le laconique papier vous demandant de vous rendre au guichet avec passeport et photos.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 1er décembre 2016 à 16h16 - par  sarah

Bonjour,
J’ai un diplôme de docteur en pharmacie (Algérie) et je suis en France depuis 2 ans, j’ai validé le Master 1 et le Master 2 avec une bonne moyenne et cette année je me suis inscrite en PACES (premiere année commune aux études de santé).
j’ai déposé le dossier de renouvellement du TDS étudiant la semaine dernière (préfecture du Rhône) mais j’ai pas joint à mon dossier une lettre explicative pour dire que cette inscription est pour faire l’équivalence de mon diplôme (dans le cadre d’une équivalence on doit repasser la 1ère et la 5ème année).
J’aimerai savoir si on peut me refuser le renouvellement ?
Est ce que c’est pas trop tard pour joindre une lettre explicative ?
Je vous remercie par avance.

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samedi 3 décembre 2016 à 18h50 - par  soueva

Bonsoir

Il n’est pas trop tard pour joindre une lettre explicative en recommandé.vous pouvez peut-être aller au guichet et préciser ou donner un double de cette lettre.

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demande d’asile
dimanche 27 novembre 2016 à 10h36 - par  mollon

Une personne originaire du Nigeria a du fuir son pays à cause d un mariage forcé et d une excision. Elle est arrivé par la mer en Italie, puis est maintenant en France. Elle a rdv à la préfecture pour pouvoir demander l asile. Est ce que la préfecture va appliquer les accords de Dublin et la transférer en Italie ? (Ses empreintes ont été relevées en Italie)

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dimanche 27 novembre 2016 à 13h31 - par  soueva

Oui, très surement.

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Après refus et OQTF, demande dans une autre pref ?
samedi 26 novembre 2016 à 22h16 - par  agamen

J’ai un refus plus une OQTF pour une demande de titre de séjour pour raison médicale. J’ai contacté une LA CIMADE dans un premier temps j’ai déposer un dossier pour l’aide juridictionnelle. En attendant la réponse pour continuer le reste de procédure de recours, est-ce que je peux en parallèle redéposer la demande dans une autre préfecture ?
Merci

dimanche 27 novembre 2016 à 23h23 - par  ENFIN - SAVOIR

L’APS de 6 mois, renouvelable de plein droit et donnant l’autorisation de travailler concerne uniquement les parents étrangers d’un enfant mineur étranger soigné en France. Cela ne concerne pas les étrangers adultes demandant une carte de séjour temporaire vie privée et familiale pour raison de santé (où la procédure bien que confiée à partir du 1er Janvier 2017 à un collège de médecins de l’OFII - donc du Ministère de l’Intérieur - ) qui si accord pourront bénéficier de cette carte de séjour VPF pour soit une durée d’un an ou de 4 ans maximale (en fonction maintenant de la durée du traitement indiqué par le collège de l’OFII) au Préfet.

L’ancienne procédure selon laquelle les médecins de l’ARS délivrent les certificats médicaux prend fin au 31 Décembre 2016 (toujours concernant les adultes étrangers malades).

Voir le point 1.2.2 (à la page 8) et le point 1.3.1.4 (à la page 15) de la circulaire 41477 du Ministère de l’Intérieur datée du 02 Novembre 2016 dont voici le lien http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41477.pdf

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dimanche 27 novembre 2016 à 20h09 - par  soueva

Bonjour
l’OQTF commence du jour de la notification. Elle est levée au bout d’un an.
Pour les autres suggestions, vous devriez consulter le comede, l’association qui s’occupe de la santé. Je ne connais pas votre dossier. et je ne peux rien dire.

Mais la loi a changé en ce qui concerne les soins depuis le 1° novembre 2016 : la réalité de l’accès aux soins est vraiment prise en compte maintenant comme avant.

Contrairement à ce que j’avais dit,la carte pour soins est maintenue et accordée par des medecins de l’OFII, pour la durée des soins.
voir la contribution d’un lecteur du 27/11 23h23.

Adresse et tel du Comede dans le menu, rubrique Vie quotidienne/Santé

dimanche 27 novembre 2016 à 16h59 - par  agamen

je vous remercie pour votre réponse vraiment je suis bloquer je sais pas kois faire

après un avis défavorable de l’ARS j’ai un refus +oqtf :((la prise en charge ne devrait pas entraîner de conséquences d’une exceptionnelle gravité un traitement approprie existe ds son pays.
je continuer a prendre mon traitement (ce traitement que j’ai met dans le dossier qu’il a été porté l’avis défavorable
est ce que si je ferai le recours cava me rapporter l’annulation de l’oqtf et un avis favorable ?
que dois-je faire dans mon cas et est qu’il ya des éléments a apporter pour renforcer le dossier pour un avis favorable ?

c’est le recours sera rejeter et ce qu’il vont exécuter l’éloignement ou bien je peux rester , et après 1 an je peux déposer a nouveau ?
et le OQTF ça commence depuis quel date ?a partir de la notification ou bien il faut ajouter 1 mois de délai pour quitter le territoire

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dimanche 27 novembre 2016 à 14h50 - par  soueva

Bonjour
Non , c’est tout à fait interdit et de plus, cela vous amènerait à faire une fausse déclaration de domicile. Si la pref s’en aperçoit., vous risquez des ennuis et des refus systématiques à vos demandes.

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OQTF+IRTF deux ans_resolu_
samedi 26 novembre 2016 à 14h11 - par  hamoud

Bonjour,

Je suis en France depuis 2010, et après plusieurs récépissés. j’ai reçu une OQTF et IRTF 2 ans depuis le mois d’aout. Mais je vis avec ma compagne et nous attendons un bébé au mois de février à Paris.
Je voudrais savoir si après la naissance du bébé, je peux faire une demande de régularisation pour parent français ?

Merci

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Refus de séjour (étudiant) , OQTF
jeudi 24 novembre 2016 à 04h57 - par  Seyhan Gultekin

Bonjour,

J’ai fait des études de droit à L’Université Paris 1 et j’ai eu mon master 1 en 2012. Ensuite, je me suis inscrit à l’Institut des Études judiciaires (IEJ) de Paris 1 afin de pouvoir me présenter à l’examen d’entrée au CRFPA. Mais malheureusement, les 2 premières années, j’ai failli à le réussir. Et pour les 2 dernières années je me suis inscrit à l’IEJ, mais j’ai désisté 2 fois. Parce que j’ai eu des problèmes familiaux et personnels.

Pour l’année 2016-2017, je me suis réinscrit à l’IEJ et j’ai décidé cette fois pour de vrai de passer cet examen CRFPA.

Et le 22 novembre 2016, j’ai eu un refus de renouvellement de mon titre de séjour et une OQTF.

Voici mes questions :

1— En cas de recours devant le tribunal administratif, est-ce que je risque d’être mis en rétention administrative jusqu’à ce que le tribunal rend une décision ?

2— Dans cet arrêté préfectoral qui me concerne, il y a une OQTF, mais il n’y a pas une interdiction d’entrer en France. Du coup, si je fais un recours devant le tribunal administratif et on ne met pas en rétention administrative, pendant le temps de la procédure (si j’ai bien compris, le tribunal rend sa décision dans 3 mois), je peux rentrer à mon pays et obtenir un visa d’étudiant au consulat (puisque j’ai déjà une inscription scolaire) et revenir à Paris avec ce visa d’étudiant et soumettre mon dossier à nouveau à la Préfecture ? En d’autres termes, est-ce qu’avoir reçu une OQTF peut m’empêcher d’avoir un visa d’étudiant ?

Je vous remercie pour votre réponse.

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vendredi 25 novembre 2016 à 16h52 - par  soueva

Bonjour
Sauf arrestation, il n’y a pas de risque d’être mis en centre de rétention.

vendredi 25 novembre 2016 à 13h30 - par  Seyhan Gultekin

bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. Je viens de prendre un ddv avec un avocat du droit des étrangers. Et la semaine prochaine, j’irai voir la permanence juridique à la Cimade et à la LDH.

Et, pour le risque de la rétention administrative pendant la durée de la procédure devant le tribunal administratif, est-ce que c’est un risque réel ? Meme si je saisi le tribunal, après le délai de 30 jours indiqué dans le OQTF, je risque d’être mis en rétention administrative ? Cela me fait vraiment peur :(

Logo de Seyhan Gultekin
jeudi 24 novembre 2016 à 14h28 - par  soueva

bonjour,
Ce que vous proposez est jouable. Mais comme il n’y a pas un droit au visa, le consulat au grand pouvoir de décision mais il est vrai que l’obeissance à l’OQTF et votre inscription sont en votre faveur.
Mais ce n’es t qu’un avis. Prenez-en d’autres : la Cimade , la LDH, une consultation d’avocat spécialisé.On ne peut se fonder que sur des exemples concrets

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 23 novembre 2016 à 22h37 - par  Rore

Bonjour,

Je suis venue en France en 2014 faire un Master 1, j’ai validé le premier semestre et j’ai fait mon stage. Malheureusement, pour valider mon master il fallait que je fasse un séjour de 3 mois en pays anglophone, et je n’avais pas l’argent pour partir. A la fin de mon stage on m’a proposé un CDI que j’ai accepté. Avec le support de mon entreprise, j’ai déposé une demande de changement de statut d’étudiant à salarié qui n’a pas aboutie car je n’avais pas un diplôme français. J’ai eu la réponse de la préfecture le 28 avril 2016. Avec un avocat, on a fait un recours contre l’OQTF qui accompagnait le refus de titre de séjour. J’ai reçu la confirmation de l’OQTF de la part du Tribunal le 26 septembre, et j’ai quitté la France définitivement le 26 octobre.

Ma question est : même si c’est très compliqué, est-ce que j’ai la possibilité d’obtenir un visa long séjour étudiant après avoir eu une OQTF en France. Est-que l’OQTF est encore valide. J’ai rendez-vous au consulat le 6 décembre.

Pays d’origine : Venezuela
Préfecture OQTF : Toulouse

Merci beaucoup.

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Alternative à l’OQTF.
mardi 22 novembre 2016 à 02h37 - par  sandra

Bonjour,

je suis entrée en France avec un titre de séjour étudiant . Malheureusement j ai du interrompre mes études et trouver un travail.
J ai obtenu donc un CDI en comptabilité (j ai déjà un bts compta). J ai fait une demande de changement de statut qui n a pas abouti.
une OQTF est arrivée par la suite.
Aujourd’hui je suis toujours en attente de la date d’audience (délais de 3 mois expiré)
On m a diagnostiqué une maladie (hépatite B) donnant droit à un séjour pour étranger malade. Est ce que je peux lancer une procédure ?(prendre rdv à la préfecture déjà ou attevdre ?)
De plus, mon compagnon est espagnol si nous nous marions est ce que ça changerait quelque chose ??
Merci d’avance pour vos réponses.

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mercredi 23 novembre 2016 à 11h58 - par  soueva

La demande pour soins se fait même sous OQTF mais vous n’aurez pas de récépissé, même pas une attestation de dépôt puisque c’est l’hôpital qui envoie maintenant le dossier

mercredi 23 novembre 2016 à 01h37 - par  sandra

Justement est ce que je ne devrais pas attendre l expiration de l’OQTF car je suis en procédure de recours ?
Même si je prends rdv à la préfecture par rapport à la maladie, est-ce qu’ils me donneront au moins un récépissé ?.

mardi 22 novembre 2016 à 15h38 - par  Gypi

Bonjour,
Je voudrais avoir des informations concernant l’obtention de visa d’une famille de réfugié protection subsidiaire qui n’a pas fait le mariage avec sa concubine. Secondo la personne protégée habite dans une studio de 20 mètre carrés. Mais elle a néanmoins les justificatifs qui prouvent lien avec sa compagne ( justificatifs de transfert western et autre, l’acte de naissance de leur enfant). Ma question est celle-ci. Est ce qu’avec tout ce que je viens d’énumérer peut conduire à l’obtention du visa ? La personne protégée gagne au-delà du smic.
Votre réponse et contribution seront capitales pour nous.
Merci d’avance pour votre éclaircissement.

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mardi 22 novembre 2016 à 14h46 - par  soueva

Bonjour Sandra
Malgré l’OQTF, vous pouvez faire un dossier de demande de soins. Il faut aller à la pref pour retirer le dossier et ensuite à l’hôpital.

De plus, une fois l’OQTF levée après un an, vous pourrez sans problème faire une demande comme conjointe de citoyen européen.

Abandon du domicile conjugal et OQTF
dimanche 20 novembre 2016 à 08h40 - par  Mourad

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine ne m’entends plus avec mon épouse française après un an de cohabitation. Je n’ai pas pu renouveler mon titre de séjour ( premier renouvellement) car j’ai quitté le domicile avant. Actuellement, je suis en situation irrégulière. Peut-elle me dénoncer à la Préfecture sachant qu’elle sait où j’habite. L’OQTF peut-elle m’être envoyée par courrier ?

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la première demande de carte séjour
vendredi 18 novembre 2016 à 17h36 - par  samou45

Bonjour, mon mari veut que je retourne en Algérie, il veut divorcer....moi je suis à mon deuxième récépissé... je n’ai pas encore reçut ma convocation del’OFII...comment faire ?.

vendredi 18 novembre 2016 à 23h47 - par  Laurent

Faut surtout pas du courage

vendredi 18 novembre 2016 à 22h56 - par  samou45

J’ajoute ....je n’ai pas encore ma première carte séjur

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vendredi 18 novembre 2016 à 18h35 - par  soueva

Il n’y a pas grand chose à faire malheureusement car vous n’avez pas votre titre de séjour. Résistez jusqu’au moment de l’avoir.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 14 novembre 2016 à 17h54 - par  plume

Bonjour,

Ma femme est entrée légalement en France en 2011 pour ses études de master qu’elle a obtenu. Elle a reçu un oqtf en avril 2016 car elle ne faisait plus d’études et n’avait pas trouvé d’emploi dans son domaine. De + elle a dépassé le temps de travail autorisé.
Nous nous sommes mariés en juillet 2016 et avons déposé un recours au TA qui a ete rejeté. Nous vivons depuis plus d’un an ensemble mais chez mes parents. Nous avons cependant des courriers à son nom et au mien à cette adresse.
Nous ne souhaitons pas être séparés et souhaitons vivre sereinement. Elle peut prétendre a un titre VPF mais y a t’il un risque de se rendre en prefecture sous le coup d’une oqtf ou bien faut il attendre la caducité de l’oqtf en avril 2017 ? Si la préfecture refuse alors cette demande que se passe t’il ? ( nouvelle oqtf ?)
Nous vivons dans le 93. Avez vous des contacts a nous recommander (associations, etc...) ?
Merci à ceux qui pourraient nous aider ou nous éclairer.

Logo de plume
mardi 15 novembre 2016 à 16h22 - par  soueva

Mais vous ne dites rien sur vous !
il me semble que dans le cas de votre femme, son statut dépend du vôtre.

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Refus de séjour par la préfecture pour manque de ressources
vendredi 15 juillet 2016 à 14h18 - par  may

Bonjour,
j’ai fait une demande de titre salarié à la préfecture de Melun le 15/12/2015. J’ait un titre de séjour longue durée CE italien, une promesse d’embauche, et lerelevé de mes comptes courants italiens pour justifier de mes ressources.

j’ai reçu la lettre de la préfecture le 7/07/2016 dans laquelle. On m’informait que ma demande ne pouvait pas avoir une suite favorable pour manque de ressources propres.

Que la préfecture me réponde plus de 7 mois après, est -ce normal ?, et vu que ma promesse d’embauche était un contrat indéterminé avec un salaire de 1700 euros ne justifiait-il pas mes ressources propres ?
Dans l’attente de votre réponse je vous dis merci pour ce que vous faites.

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vendredi 15 juillet 2016 à 16h11 - par  soueva

Bonjour May
Il faudrait voir le détail de votre dossier. Mais je peux dire que la Direccte avait deux mois pour répondre à l’offre d’emploi, la pref quatre mois à l’autorisation de séjour.
Vous étiez en droit alors de prendre un avocat et de faire un réferé pour une réponse immédiate, car le contrat risquait de n’être plus valable passé une certaine date.
Pour ce qui est des ressources, les choses sont moins claires.
La pref ne peut demander plus que le RSA/mois et vous êtes censée faire votre demande avant la fin des trois premiers mois de residence en France. Mais en général les prefs demandent le SMIC, mais ce n’est pas légal.
Passez voir une association qui vous fournira l’adresse d’unavocat pour une consultation au moins. Faites vite car il ya des délais pour le recours.

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Contester une OQTF_resolu_
vendredi 8 juillet 2016 à 19h49 - par  Sabrina JH

Bonjour

je suis étudiante étrangère d’Algérie et c’est ma troisième année en France. En ces 3 ans je n’ai validé aucun semestre parce que le système universitaire ne me convient pas du tout.

J’ai été prise dans une école privée de Design et Animation et j’aimerai savoir si je risque de recevoir un refus de renouvellement..
Et si c’est le cas que puis je faire pour le contester ?

Existe t il des cabinets d’avocats qui peuvent s’occuper des affaires sans être payés ?

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vendredi 8 juillet 2016 à 22h46 - par  soueva

Bonjour

Après deux échecs, ce sera normalement un refus et une OQTF.
Avec une OQTF, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle pour obtenir un avocat gratuit. Mais les chances de succès sont nulles si vous n’avez pas un justificatif beton pour les deux échecs.

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la requette devant TA rejetée
vendredi 8 juillet 2016 à 08h42 - par  hichem

bonjour,

Suite à un refus de titre de séjour/OQTF pour ma mère qui est entrée avec visa de court de séjour, on a fait un recours TA pour annuler OQTF et on vient de recevoir une réponse négative.(requête rejetée).

Comment faire pour contester la décision du TA ?

Merci

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vendredi 8 juillet 2016 à 23h14 - par  soueva

Bonsoir
A mon avis, il etait inutile de faire un recours car la pref n’a pas enfreint la loi.votre mère devait venir avec un visa long séjour ou court séjour d’installation( pour les Algériens)

Donc un appel ne sert à rien.
Dicutez avec votre avocat ou passez voir une association.

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refus statut etudiant OQTF
lundi 4 juillet 2016 à 11h47 - par  Catherine

Bonjour !
Il y a 1 an j’ai eu un refus de titre de sejour "etudiant" avec OQTF. Qu’est-ce qu’on peut faire maintenant pour régulariser la situation (sauf mariage) ?

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lundi 4 juillet 2016 à 11h50 - par  soueva

Bonjour
Veuillez vous référer à la rubrique / régularisation dans le menu.

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Accumulation de récépissés , signes d’un refus implicite du préfet ?
samedi 2 juillet 2016 à 05h22 - par  flora

Bonjour.
je suis entrée en France en septembre 2013 avec VLS étudiant. Je n’ai pas pu valider ma première année faute de maladie( ?) en fin de semestre 2. Du coup dans la formation on ne peut reprendre la 1ere année, donc j’ai changé de parcours et je n’ai pu valider le nouveau parcours que cette année avec plus de 15 de moyenne.

Lors de mon renouvellement de titre cette année septembre 2015, il m’ont dit si je ne valide pas cette année, j’aurai refus. Mais depuis je n’ai reçu que des récépissés et j’en suis à mon 3° qui expire début août.

Et quand je partais prendre le troisième, ils m’ont parlé de refus implicite par le préfet ? Et que je peux toujours ramener ma nouvelle inscription afin de soutenir mon dossier. Et aussi jusqu’à nouvel ordre je peux toujours passer pour le renouvellement de mon récépissé. Je crains qu’ils m’envoient une OQTF carje n’ai pas reçu de lettre de la préfecture encore. En attendant la fin de la validité de mon récépissé, que puis-je faire ? Je stresse en lisant les témoignages ici.
Merci d’avance pour votre aide.

samedi 2 juillet 2016 à 21h55 - par  flora

Je vous remercie beaucoup. Je le ferai et reviendrai ici si besoin.

Logo de flora
samedi 2 juillet 2016 à 18h26 - par  soueva

Bonjour flora
Oui envoyez une lettre d’explication courte et claire et bien argumentée (en recommandé), votre inscription et surtout les certificats maladie comme justificatifs.
Voir Faq renouvellement Etudiant dans la rubrique /etudiants du menu
Un seul redoublement pour maladie. vous devriez vous en tirer.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 29 juin 2016 à 21h13 - par  Fadila

Bonjour,
Je suis partie à la préfecture le 15 juin pour renouveler mon récépissé et on a refusé de me le renouveler, me disant que je recevrai bientôt un courrier avec OQTF, la validité de mon récépissé est terminée le 22 juin et jusqu’à présent, je n’ai pas reçu de courrier. Je ne sais pas comment faire.

Est-ce que je devrais aller les voir pour chercher à comprendre ? Et si je n’y vais pas et que je continue à rester ici en France avec ma carte de séjour tchèque, qu’est ce que je risque si je tombe sur un contrôle. Je ne sais pas quoi faire.

Merci de me répondre.

vendredi 1er juillet 2016 à 05h00 - par  moh

Bnjr est ce que une arreter préfectoral reconduit à la frontière peut conduisait à s’inscrire ds l fichier système informatique sheingen merci

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jeudi 30 juin 2016 à 18h49 - par  soueva

Une fois partie, vous pouvez revenir.
Un titre de séjour tchèque vous donne trois mois en toute légalité pour tourisme.
Si vous ne recevez pas d’OQTF, vous ne faites rien mais vous savez que vous êtes en séjour irrégulier en France et que vous n’avez pas le droit de travailler.
Vous devriez aller voir une association qui vous expliquerit cela de vive voix.

mercredi 29 juin 2016 à 22h28 - par  Fadila

Bonjour,
Merci de m’avoir répondu. mais j’ai deux autres questions, comme je n’ai pas l’intention de faire un recours, je voudrais savoir ce que je devrai faire si je ne reçois pas le courrier et si je le reçois avec OQTF, au bout de combien de temps je pourrai revenir en France avec mon titre de sejour tcheque ?
Merci de votre réponse et de votre patience.

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mercredi 29 juin 2016 à 21h19 - par  soueva

Bonjour
Attendez tranquillement l’OQTF. elle peut venir ou non et allez voir une association pour exposer votre situation précisément. On vous donnera des conseils.
Pour l’instant, sous avez peu de chances d’être controlée et on vous renverra simplement en république tchèque.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

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Refus de titre de séjour et OQTF
dimanche 26 juin 2016 à 02h25 - par  Ambro

Bonjour,

je suis arrivé en France en 2013 avec séjour étudiant. Après deux ans j’ai obtenu mon bac+5 dans un institut privée. En décembre 2015 jai fait une demande d’APS qui a été refusée le 13 juin avec OQTF délai de 30 jours. Entre temps je vis avec ma compagne depuis 13 mois et nous avons un enfant qui a 5 mois. Elle vit en France depuis 14 ans et a un titre de séjour vie privée et familiale. Elle travaille à mis temps. Entre temps jai déposé une admission exceptionnelle au séjour pour raison familiale et personnelle le 1er juin avant la réception de l’oqtf le 13 juin. LOQTF concerne la demande d’APS.
Que dois je faire s’il vous plaît. Je suis abattu et ne dors plus car je ne pourrai supporter être séparé de mon garçon
Merci pour votre réponse

Logo de Ambro
lundi 4 juillet 2016 à 10h35 - par  soueva

Pour avoir droit au regroupment sur place, il faut avoir un titre d’un an, étudiant par exemple.

lundi 4 juillet 2016 à 00h14 - par  Ambro

Je vous remercie pour votre message et votre mail. J’ai entendu parler du regroupement familial sur place. Pensez vous que c’est une possibilité ? Si oui comment m’y prendre ?
Merci

Logo de Ambro
dimanche 26 juin 2016 à 15h38 - par  soueva

Bonjour Ambro
Malheureusement vous n’entrez pas dans les critères de la demande exceptionnelle. La réponse sera négative ou bien, il n’y aura pas de réponse.
Vous relevez du regroupement familial si votre compagne gagne l’équivalent d’un SMiC mensuel sur douze mois et que l’appartement a la bonne superficie suivant l’enfdroit où vous habitez.
Mais cette demande de regroupement vous oblige à rentrer au pays pour environ un an.
Pas faciile.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 25 juin 2016 à 17h33 - par  Sofia

Bonjour ,

En 2014 j’ai reçu un OQTF mais vu que j’étais en stage de fin de cursus( étudiant en M1 à l’époque) je n’ai pris connaissance de la lettre assez tard - résultat je suis reparti dans le pays où je fesais mon stage. Entretemps ma fille de 3 ans née en France a acquiert la nationalité d’un pays de l’UE (de la part de son papa). Pour ma part, j’ai un permis de séjour dans ce pays de l’UE qui me permet l’entrée et circulation en France. Officiellement , je n’ai jamais déclaré avoir quitté le territoire après l’OQTF. Ma question est : il y a un moyen de revenir en France et demander la nationalité française pour ma fille ? et pour ma situation, un moyen de revenir et régulariser ma situation ?

Merci d’avance.

Logo de Sofia
samedi 25 juin 2016 à 18h12 - par  soueva

Bonjour
Votre OQTF est tombée après un an. Pas de pb de ce côté-là.
Pour la nationalité, votre fille née en France, doit produire cinq certificats de scolarité ; donc de l’âge de huit ans à l’âge de treize ans si vous voulez faire la demande pour elle. ou de seize à dix-huit ans seule, mais avec les mêmes règles de cinq ans séjour.

Ce n’est donc pas possible immédiatement.

Logo de Fadila
Refus de séjour par la préfecture, OQTF
mardi 21 juin 2016 à 09h35 - par  Fadila

Je suis algérienne, je suis partie vivre en République tchèque en 2012, pour rejoindre mon compagnon qui est citoyen tchèque. On s’est mariés en janvier 2015. j’ai une carte de séjour tchèque de 10 ans.

Juillet 2015, on est venus s’installer en France par rapport au travail de mon mari. J’ai constitué un dossier à la préfecture pour demande de titre de séjour en tant que conjointe citoyenne Europe salariée. On m’a délivré un récépissé de trois mois qui m’ouvre droit au travail, mais je n’ai pas pu trouver du travail.

On m’a renouvelé le récépissé trois fois, et là je suis allée le renouveler pour la quatrième fois. On me dit que c’est non et que je recevrai un courrier OQTF sans m’en dire plus. Et la j’attends, mon récépissé arrive à sa fin de validité le 22 juin, et je ne sais pas comment faire, est-ce que si je ne le reçois pas, je devrai aller les voir ou attendre ?

Merci de me répondre.

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mercredi 22 juin 2016 à 17h07 - par  soueva

Vous attendez, rien ne presse
L’oqtf signifiera le renvoi en republique tchèque sous trente jours.
Vous pourrez faire alors un recours au tribunal administratif en allant voir une association près de chez vous.
Vous pourrez aussi avoir une aide pour l’avocat peut-être.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique /Permanences.

mardi 21 juin 2016 à 13h59 - par  Fadila

Bonjour,
On m’a dit que c’est pour manque de ressources, ce qui n’est pas vrai, vu que mon mari a un CDI pour un salaire de 1800 euros nets, mais c’est un contrat de travail tchèque pas français.
Mais pour L’OQTF, dois -je aller aller à la préfecture si je ne reçois pas le courrier OQTF d’ici demain 22 juin ? Parce que mon récépissé finit ce jour-là, après je n’ai rien, sauf ma carte de résidente tchèque qui me permet de circuler sans visa dans toute l’Europe.
Merci

mardi 21 juin 2016 à 13h46 - par  Fadila

Pour l’instant, on m a juste dit, manque de resources, ce qui n est pas vrai, vu que mon mari a un CDI pour un salaire de 1800euros net.

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mardi 21 juin 2016 à 11h26 - par  soueva

On doit vous donner la raison du refus. Quelle est-elle ?

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refus+oqtf
vendredi 3 juin 2016 à 16h06 - par  amal

bonjour soueva
voila le jugement de T A :

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 février 2016 Mme *********, représentée par
Me *******, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de ********a pris à
son encontre un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai
de 30 jours ;
2°) d’enjoindre au préfet de *******de lui délivrer un titre de séjour mention « vie
privée et familiale » sous astreinte de 100 euros par jours de retard à compter de la décision à
intervenir ;
3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre de
séjour dans un délai de deux mois ;
4°) de condamner l’Etat à verser une somme de 2 000 euros à son conseil en
application des articles 37 et 75 de la loi du 10 juin 1991.
N° ********Elle soutient que :

  • l’arrêté attaqué est entaché d’incompétence de son auteur ;
  • le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation et porté une atteinte excessive à son droit à mener une vie privée et familiale normale dès lors qu’elle bénéficie d’une promesse d’embauche, que son mari justifie travailler depuis 2010 et que ses trois enfants sont scolarisées en France, seul pays qu’ils connaissent ;
  • l’arrêté porte atteinte à l’intérêt supérieur de ses enfants qui est de demeurer en France. Mme ********a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 janvier 2016. Vu les autres pièces du dossier. L’affaire a été dispensée d’instruction en application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative. Vu :
  • la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
  • la convention internationale des droits de l’enfant ;
  • l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
  • le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
  • le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique :
  • le rapport de Mme Encontre,
  • et les observations de Me ***, représentant Mme ******. N° ******** 1. Considérant que Mme **********, ressortissante algérienne, demande l’annulation de l’arrêté en date du 10 décembre 2015 du préfet de *****portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ; 2. Considérant que par arrêté n°2014-I-1341 du 31 juillet 2014, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, accessible tant aux juges qu’aux parties, le préfet de ****a donné délégation de signature à**********, secrétaire général du préfet de ********, « à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de *****et notamment en ce qui concerne les affaires intéressant plusieurs services départementaux des administrations civiles de l’Etat, à l’exception, d’une part des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation générale de la nation pour temps de guerre, d’autre part de la réquisition des comptables publics régie par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique » ; que les décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département comprennent, à défaut d’en être disposé autrement par l’arrêté portant délégation de signature, les décisions préfectorales en matière de police des étrangers ; que cette délégation, qui n’est pas trop générale, donnait dès lors compétence à ******à l’effet de signer l’arrêté contesté ; que, par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision doit être écarté ; 3. Considérant qu’aux termes de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) 5) au ressortissant algérien, qui n’entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; qu’aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1- Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2- Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui » ; N° ************ 4. Considérant que, si Mme *******fait valoir qu’elle réside en France depuis 2010, que ses trois enfants, dont deux sont scolarisés, sont nés en France et ne parlent que le français, qu’elle dispose d’une promesse d’embauche auprès de la société **********et que son époux justifie travailler en France depuis 2010, eu égard aux conditions de son séjour sur le territoire et de celles de son époux, ressortissant algérien en situation irrégulière, les circonstances sus-évoquées ne sauraient permettre de regarder l’arrêté attaqué comme portant une atteinte excessive au droit de la requérante au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée ne pourrait pas reconstituer sa cellule familiale dans son pays d’origine, dont tous les membres sont des ressortissants et où vivent ses parents et sa fratrie, ou encore en Italie, pays dans lequel son époux, titulaire d’une carte de résident de longue durée – CE délivrée par les autorités italiennes le****juin 2010, peut mettre en oeuvre une procédure de regroupement familial en sa faveur ; que, par suite, les moyens tirés de la méconnaissance, par les décisions que comporte l’arrêté attaqué, de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien et de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’erreur manifeste qu’aurait commis le préfet dans l’appréciation de la situation personnelle de Mme *********ne peuvent qu’être écartés ; 5. Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » ; qu’il résulte de ces stipulations que, dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant ; 6. Considérant que l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de séparer les enfants de Mme ********* de leurs parents ; que les circonstances que les trois enfants de la requérante ne connaissent que la France et que les deux aînés y sont scolarisés, ne sauraient permettre, eu égard notamment à leur jeune âge, de considérer que les décisions contestées auraient été prises en méconnaissance des stipulations susrappelées de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant ; 7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué doivent être rejetées ; que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d’injonction comme celles à fin d’application des dispositions des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées ; N° ***** D E C I D E Article 1 : La requête de Mme***********est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme***********et au préfet de **********. Délibéré après l’audience du 13 mai 2016, où siégeaient : ********* Lu en audience publique, le 27 mai 2016. Le président-rapporteur, signé
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vendredi 3 juin 2016 à 16h11 - par  soueva

Resumez moi la situation s’il vous plait et posez votre question.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 30 mai 2016 à 15h40 - par  Abderzak

Bonjour,
je suis algérien, âgé de 28 ans célibataire, arrivé en France le 12 février 2015 vu que j’ai toute ma famille ici en France à (Lyon).

Parents, frères et sœurs sont tous en situation régulière avec des cartes de résidence de 10 ans. Donc j’ai vu un avocat. il ma dit que j’ai droit à l’article 6 de l’accord franco-algérien.

Du coup en juillet 2015, j’ai fait ma demande de carte de séjour. Ils m’ont délivré un récépissé "non autorisé à travailler" et jusqu’à mai 2016, je reçois une OQTF de 30 jours.

Je vais faire un recours avec mon avocat.

Ce que je vous demande est-ce que j’ai des chances d’avoir un avis favorable de la part du tribunal et aussi cette procédure va prendre combien de temps ? mon avocat ma dit ça va prendre entre 6 mois à 10 mois, et aussi je veux savoir si je vais me présenter l’audience ou pas ?

Merci

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lundi 30 mai 2016 à 16h26 - par  soueva

Bonjour

Suivez l’avis de votre avocat qui connait votre dossier et qui vous conseille bien.

D’après ce que vous expliquez , vos chances sont limitées. il vous faudra un bon tribunal.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF
samedi 28 mai 2016 à 22h19 - par  sammy

Bonsoir,

J’ai fait la demande de renouvèlement de mon titre de séjour vie privée et familiale en janvier 2016 alors que je suis séparé depuis octobre 2015, moins d’une année après le mariage.

Une assistance sociale de l’OFII m’a aidé à préparer mon dossier de renouvèlement. J’ai reçu un récépissé en mars qui expire le 8 juin.

Mais ce matin, j’ai retiré à la poste l’OQTF dans le délai est de 30 jours qui stipule qu’elle remplace mon récépissé actuel.

J’ai de suite pris un rendez-vous avec un avocat pour faire un recours et je souhaite savoir vu que je suis titulaire d’un CDI à temps complet depuis une année et j’ai même reçu mon planning du mois de juin.

Si je me rends a la préfecture avec le recours au TA et mon contrat de travail et mon planning de juin, est-ce qu’ils vont me donner un récépissé de 3 mois pour pouvoir continuer le travail.

jeudi 2 juin 2016 à 20h46 - par  amal

bonjour ,je suis en situation compliquer ,parce que le préfet chaque fois il refus le dossier de mon mari a cause les papiers italien (CE) .

après 5 ans et tous les preuves de vie en France + cdi+ 20 fiche de paye temps plein +les impôts+ 2 enfants scolariser (la grande a l’école maternelle grand section ) pour mon mari .

ensuit j’ai déposer mon dossier titre de séjour vie privée et familiale + promesse d’embauche (j’ai pas de papier italienne comme mon mari ) cet mon avocat qui ma conseiller mais la même chose ,le préfet refuse mon dossier+ oqtf et la même chose pour le TA (refuse ma requête) et la cimade il ne dis rien :fait une autre dossier le mois septembre ? quelque phrase de jugement :
5. Considérant qu’aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits
de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des
institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités
administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une
considération primordiale. » ; qu’il résulte de ces stipulations que, dans l’exercice de son
pouvoir d’appréciation, l’autorité administrative doit accorder une attention primordiale à
l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les décisions les concernant

6. Considérant que l’arrêté attaqué n’a pas pour objet ni pour effet de séparer les
enfants de*******de leurs parents ; que les circonstances que les trois enfants de la
requérante ne connaissent que la France et que les deux aînés y sont scolarisés, ne sauraient
permettre, eu égard notamment à leur jeune âge, de considérer que les décisions contestées
auraient été prises en méconnaissance des stipulations susrappelées de l’article 3-1 de la
convention internationale des droits de l’enfant ;
7. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête
tendant à l’annulation de l’arrêté attaqué doivent être rejetées ; que, par voie de conséquence,
les conclusions à fin d’injonction comme celles à fin d’application des dispositions des
articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées ;
j’ai peur en cas la réponse la même chose ,est ce que il y une autre solution ? AIDEZ NOUS s ’il vous plait.

lundi 30 mai 2016 à 12h32 - par  Carolina

Bonjour,

Je travaille sur mon dossier naturalisation par mariage. J’ai eu une rendez-vous avec le PIMMS (passage obligatoire avant le dépôt du dossier en préfecture,). Ils m’ont dit que je
Devais passer un teste TCF . Ma question : je dois vraiment passer ce test, vu que j’ai un master 1 ? Ils m’ont dit que je n’avais pas en cicle complet .

Merci à vous,
Carolina

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dimanche 29 mai 2016 à 13h34 - par  soueva

Très bien pour cette préfecture, mais vous devez savoir que c’est une initiative et non la loi. Le prefet a beaoucoup de pouvoir et c’est évident qu’il peut faire cela mais ce n’est pas dans la loi et la plupart du temps, ça ne se passe pas comme cela.

Pourquoi ne pas demander à votre avocat de se renseigner sur place pour voir s’il y aurait une possiibilité pour vous ?

De toute façon, si vous-même y aller à l’intérieur des trente jours, ils ne peuvent rien vous faire puisque vosu avez trente jours pour quitter..

dimanche 29 mai 2016 à 13h06 - par  sammy

Bonjour soueva ,
Dans ce cas je vais perdre mon travail Et je n peux plus payer ni mon loyer ni les factures ni autre chose !!! Mais je connais une fille dans le même cas comme moi elle a reçu un OQTF Mais elle c est rendu à la pref avec le recours déposer par son avocat et son contrat de travail et ils lui ont donner à chaque fois des récépissé de 3 mois jusqu’à la réponse finale du TA donc svp si je m y rend d apres vous s ils me donne pas un récépissé ils peuvent me donner une autorisation provisoir de travaille ou rien sa serai quoi leur réponse Et j attend mon devis d imposition que je vais recebire en juillet à mon domicile pour l année 2015 ou ils vont rien prendre en compte

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dimanche 29 mai 2016 à 12h47 - par  soueva

bonjour sammy
Ils ne vont pas vous donner de récépissé, çà c’est sûr !
Tenez-vous tranquille jusqu’à l’audience et évitez de vous balader trop près de la pref.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
samedi 28 mai 2016 à 21h58 - par  Adam

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2009 avec visa étudiant, j’ai eu 3 diplômes à savoir, licence 3, M1 et M2. en juin 2014 j’ai fait une demande de naturalisation par décret. Vu que toutes les conditions étaient réunies pour que ma demande soit acceptée je n’ai pas renouvelé mon titre de séjour étudiant. Après 12 mois d’attente, mon dossier a reçu un avis favorable par la préfecture, ensuite mon dossier a été envoyé au ministère et à ce jour je n’ai pas reçu de réponse. La durée de traitement ne doit pas dépasser 18 mois d’après l’agent qui m’a fait passer l’entretien de naturalisation. Je suis aux 23 mois et je n’ai toujours pas reçu de réponse, du coup j’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant et j’ai eu un récépissé pour 3 mois en attendant de leur fournir une attestation d’assiduité, chose que je ne possède pas. Cette semaine j’ai reçu une notification d’OQTF sans que je reçoive de réponse pour ma demande de naturalisation.

Je suis confus. Pouvez-vous m’orienter ?

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF et recours au TA
vendredi 27 mai 2016 à 12h07 - par   cedric

Bonjour,

Je suis de nationalité camerounaise entrée illégalement en France en début 2013 par l’Espagne, je vis à Bordeaux.
En septembre 2013, j’ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant qu’étranger malade, 1 mois après l’obtention du premier récépissé, je suis entré en formation à l’AFPA en façadier peintre et isolation thermique. 1 an après, j’ai eu mon titre professionnel façadier peintre délivré par le ministère de l’Emploi. Un mois après mon titre pro, j’ai eu ma carte de séjour provisoire de 1 an (vie privée et familiale) avec autorisation de travailler. J’ai enchaîné des missions en Intérim.

En juillet 2015, mésallia m’a donné un logement social de 55 min 2 s. durant mes missions en intérim, je me suis créé un réseau ce qui m’a poussé en décembre 2015 à aller voir la chambre de métiers de Bordeaux pour la création d’une autoentreprise alors que j’avais un récépissé de demande de renouvellement de mon titre de séjour qui devait expirer le 2 février 2016.

la chambre de métiers a validé mon dossier d’autoentreprise et le 10 janvier 2016, j’ai commencé mon activité d’autoentreprise en peinture et isolation thermique.

Le 21 janvier 2016, j’ai reçu un courrier de la préfecture disant que je peux passer prendre un nouveau récépissé et le 24 janvier, je suis allé prendre un nouveau récépissé. Une semaine avant la fin du récépissé 17 avril, j’ai envoyé un émail à la préfecture pour signaler que mon récépissé allait expirer. La réponse était que j’attends on va me répondre avant le 24 avril jour d’expiration du récépissé. Le samedi 23 avril, j’ai reçu un courrier recommandé de la préfecture avec OQTF qui m’oblige de libérer le territoire français dans 30 jours.

Or je continue toujours à suivre mon traitement. Je suis allé voir un avocat du droit des étrangers qui m’a dit d’aller prendre mon certificat médical chez mon psychiatre (la copie du certificat qu’il a envoyé à la direction de santé). Et dans ce certificat, il est écrit :
j’ai délivré à Monsieur X né le.. Au Cameroun et domicile à…. un certificat médical relatif à une demande de troisième titre provisoire de séjour pour soins sur le fondement de l’Art. L. 313 - 11 ° dus Ceseda, pour ce monsieur qui a présenté au début de sa prise en charge un épisode dépressif majeur d’intensité sévère avec éléments psychotiques. Ce patient présente peu de symptômes à l’aide de son traitement qu’il poursuit régulièrement. Il occupe un emploi dans le bâtiment. Le suivi se fait à raison d’une consultation tous les trois mois et un relai est prévu avec son médecin traitant.
Sans doute qu’un troisième titre provisoire de séjour pour soins lui permettrait d’accéder l’année prochaine à une demande de titre de séjour de dix ans, puisque ce Monsieur a un logement et un CDI.

Docteur............

Je n’ai jamais dit à mon psychiatre que j’ai un CDI puisque je n’ai pas de CDI.
Après avoir vu ce certificat, l’avocat m’a dit que ce n’est pas en ma faveur et m a demandé de trouver une preuve selon laquelle il n’y a pas de traitement approprié pour ma pathologie au Cameroun. Pour cela, un pharmacien du Cameroun m’a envoyé un certificat médical qui dit que les médicaments prescrits par mon docteur ne sont pas distribués au Cameroun...
s’il vous plaît, je veux votre avis : 1 — je n’ai jamais raté mon rendez-vous chez mon psychiatre je continue mon traitement 2 — j’ai un casier judiciaire vierge 3 - j’ai gagné en moyenne 1600 euros par moi en 2015. 4 — je déclare mes impôts 5 — j’ai une autoentreprise. Est-ce que le tribunal administratif va trancher en ma faveur vu les éléments que je présente ? Où je n’ai aucune chance de gagner le proche ?

Merci d’avance pour votre point de vue et vos conseils.

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vendredi 27 mai 2016 à 12h23 - par  soueva

Bonjour
Je trouve qu’avec tout votre dynamisme et votre travail, vous mériteriez bien d’un titre de séjour de dix ans !
Il me semble que le recours devrait entr’autres faire mention de ce travail, de ces efforts et de cette réussite.
Bonne chance et tenez-nous au courant ;

Logo de era3d
OQTF , Parent d’enfant francais
jeudi 26 mai 2016 à 10h01 - par  era3d

Bonjour,

Je suis entrée à Paris en septembre 2014 avec un visa long séjour étudiant que j’ai renouvelé en septembre 2015 en tant qu’étudiante. Mon titre de séjour n’est toujours pas prêt. J’ai donc un 3 ° récépissé valable jusqu’au 17/06/2016, mais quand je suis allée à la préfecture le 24/05/2016 pour savoir si ma carte était prête, au guichet on m’a transmis une OQTF. Cette obligation de quitter le territoire français a été envoyée par courrier AR le 31/03/2016, je ne l’ai pas reçue, car j’ai déménagé le 19/03/2016.

J’ai donné la naissance à une fille le 16/04/2016 qui est français, car son père a été naturalisé et donc mon mari et ma fille ont un passeport français.

Le problème, c’est qu’il faut 30 jours après la notification (30/03) pour faire un recours.

Faut que je fasse un recours gracieux au préfet, avec tous les documents.

Qu’elles sont les délais de traitement des recours chez le préfet ? Faut-il faire un recours hiérarchique (ministre) ?

J’habite à Nanterre.

Merci de vos réponses.

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vendredi 27 mai 2016 à 11h19 - par  soueva

Bonjour Era

Allez voirr une association sur Nanterre pour le recours gracieux et aussi pour expliquer la situation de façon complète car je n’en sais pas assez pour répondre.
adresses par la rubrique /permanences du menu.

Logo de Louise
Après un refus de séjour
mardi 24 mai 2016 à 01h41 - par  Louise

Bonjour

Je suis en France depuis décembre 2011.A mon arrivée, j’avais fait une demande d’asile qui avait été refusée. Après ce refus, j’avais fait la demande d’un titre de séjour étranger malade qui m’avait été accordé en novembre 2013.J’avais fait une formation de réceptionniste en hôtellerie en 2015. en décembre 2015. Quand j’ai voulu renouveler mon titre de séjour, j’ai reçu un avis négatif.

Actuellement j’ai mis au monde un enfant depuis le 19 avril 2016. le père de mon fils est un réfugié politique, il a la carte de séjour de 10 ans.

Est-ce que ma régularisation est possible ? Si oui, qu’est ce que je peux faire ?
Merci de votre réponse.

Logo de Louise
samedi 28 mai 2016 à 16h39 - par  soueva

Bonjour, Louise

Avec la nouvelle loi sur l’asile (loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015) , vous pouvez être régularisée si vous prouver dix-huit mois de vie commune ave votre ami refugié politique, un an de vie commune si vous êtes pacsée avec lui, 6 mois si vous êtes mariée.

Si vous ne vivez pas avec le père, il n’y a pas de possibilité.

Vis a possible après séjour irrégulier et OQTF
dimanche 22 mai 2016 à 23h08 - par  ash

Bonjour

En 2011 j’ai invité ma mère en France pour 3 mois, mais elle est restée 4 ans et après plusieurs récépissés, la préfecture lui a donné une OQTF. Le recours administratif a été négatif aussi et finalement elle a décidé de rentrer au Cameroun avant la fin de l’OQTF. Je compte l’inviter à nouveau l’année prochaine.

Ma question est de savoir si elle a des chances d’obtenir à nouveau un visa après ces antécédents car je suis française,

Quel visa serait le plus approprié pour son cas. Elle a 59 ans. Le consulat du Cameroun saura-t-il qu’elle a fait l’objet d’une OQTF ? Elle a des déclarations d’impôts à son nom ici, peut-elle les ajouter à son dossier ?
Merci d’avance.

Logo de ash
lundi 23 mai 2016 à 21h37 - par  soueva

Bonsoir

Je pense que vu la politique actuelle des consulats, votre mère aura beaucoup de mal à obtenir un nouveau visa dans la mesure où elle est restée quatre ans en séjour irrégulier et qu’elle a eu une OQTF, ce que le consulat saura certainement.

Vous ne donnez pas suffisamment d’infos pour qu’on puisse vous dire quel visa demander.
Regardez déjà sur le site service-public.fr avec le mot clé "visa".

A-priori , il n’est pas souhaitable qu’elle ajoute ses déclarations de revenus en France.mais vous ne donnez pas d’infos sur ces déclarations.
Il serait donc peut-être intéressant de vous déplacer auprès d’une association pour avoir des reponses plus précises.
Adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

Peut-être faut-il mieux demander un visa Schengen à un autre pays ?

Logo de fifi
erreur tribunal administratif
samedi 14 mai 2016 à 08h41 - par  fifi

bonjour

s’il vous paît ,s’il vous paît
s’il y a des erreurs dans le rapport de rejet fourni par le tribunal que faire ? (des erreurs comme par exemple j’ai fourni un passeport délivré au consulat de paris et il me dise qu’il est délivré au bled )
plein d’autre erreurs suite a ce point la s’il vous plait qu’est-ce que je peux faire
répondez moi s’il vous plait .

Logo de fifi
samedi 14 mai 2016 à 09h22 - par  soueva

Bonjour fifi
Mais c’est votre eavocat qui doit agir, faites appel.
Sii vous avez eu l’aide juridictionnelle, il faut refaire un dossier avant.

Logo de youcef
OQTF, retour et demande de visa conjoint de Française sans réponse après deux mois
mardi 10 mai 2016 à 17h47 - par  youcef

Bonjour.

Je suis algérien, conjoint de Française et parent d’une petite fille âge de 7 mois. Après le refus de première demande de titre de séjour parce que je suis entré de façon irrégulière en France, la préfecture de Mulhouse m’a dit OQTF.

Pour obtenir un visa d’installation (long séjour conjoint de Française, je suis rentré en Algérie et j’ai déjà déposé une demande de visa le [28 février 2016] au consulat de France à Annaba. Il y a 2 mois et 15 jours [75 jours]. Pas de réponses pourquoi ?

Aidez-moi
Que puis-je faire ?

Logo de youcef
mercredi 11 mai 2016 à 16h52 - par  soueva

Bonjour

Je suppose qu’ils attendent la fin de l’OQTF pour vous donner un visa.Ils n’ont pas le droit de le faire puisque vous êtes sorti.
Votre visa conjoint de Française est de plein droit.
Votre femme peut joindre une association à Mulhouse ou dans la région.
Adresses par le menu du site.

Logo de celine
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF
dimanche 8 mai 2016 à 21h40 - par  celine

Bonjour,
Est-il risqué de se marier pour mon ami alors qu’il est a sa deuxieme APRF (prolongée avec assignation à residence) ?
je suis française et mon ami est malien, nous avons une vie commune depuis 1an et demi, pacsés et il eleve ma fille depuis ses 6 mois ( le pere l’a abandonnée)
Il avait un titre de séjour salarié, vit en France depuis 9 ans, il a une oqtf depuis juillet 2015.
je voulais savoir si l’on souhaite se marier car seule issue, il y a -t-il un risque que la police intervienne au mariage pour le reconduire ?

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lundi 16 mai 2016 à 17h26 - par  soueva

Bonjour
Pour le mariage, il faut lire la FAQ mariage dans le rubrique /titres de séjour et vous renseigner sur la couleur politique de votre mairie. Il serait aussi intéressant de joindre une association d’aide aux étrangers près de chez vous car elle peut avoir des renseignements précis.

Voir adresses dans la rubrique/ Permanences.

Sachez aussi que le mariage postérieur à la mesure d’éloignement ne protègera pas votre mari. il faut au moins trois ans de mariage et de vie commune.

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nouvelle demande de titre avant réception de l’oqtf ?_resolu_
vendredi 6 mai 2016 à 00h21 - par  mape

Bonjour ,

J’aimerais savoir s’il est possible de faire des démarches pour une nouvelle carte de visiteur.
je n’ai pas encore reçu mon OQTF, mais on m’a signifié que je devais en recevoir une, que ma demande de renouvellement de carte étudiant serait refusée, mon récépissé prend fin mi-mai et du coup je voulais savoir s’il est possible d’entamer d’autres démarches pendant qu’il est encore temps.
Je n’ai pas encore reçu l’ OQTF et j’ai déménagé entre temps ; donc je dois faire le changement d’adresse et le fait que ça soit une autre pref ça peut aider non ?

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mercredi 11 mai 2016 à 16h12 - par  soueva

redemander avant lundi, un autre récépissé, peut-être.

mercredi 11 mai 2016 à 16h02

sinon j’ai appelé la préfecture ce matin qui m’a notifié qu’il n’y avait toujours pas de décision concernant mon cas , et du coup mon récépissé prend fin lundi , qu’est-ce que je dois faire ?

vendredi 6 mai 2016 à 14h46 - par  soueva

Il n’y a qu’une carte temporaire visiteur.
Modalités à chercher dans "service-public.fr"

vendredi 6 mai 2016 à 14h31 - par  mape

la carte visiteur long séjour est elle facile à avoir ?

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vendredi 6 mai 2016 à 10h38 - par  soueva

Bonjour mape
Ce que vous voulez est normalement impossible si l’administration marche bien, vous le sentez d’ailleurs.
Mais il n’est pas impossible que l’administration française - si fière d’elle-même - ne marche que sur trois pattes et dans ce cas, tout est possible.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 29 avril 2016 à 12h30 - par  sympa

Bonjour,

Je suis congolaise de Brazzaville, je suis en France depuis 3 ans et demi, j’ai fais une demande d’asile qui n’a pas abouti et j’ai reçu une obligation de quitter le territoire Français depuis 4 mois, le délai pour contester la décision est dépassé, je suis malade, on m’a diagnostiqué une sarcoïdose je suis sous traitement corticoïde, ma question est la suivante est ce que je peux demander un titre de séjour pour maladie ? Si oui comment faire ? aidez moi je vous en prie, je suis perdu.

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1 an apres OQTF
jeudi 28 avril 2016 à 14h11 - par  venus_martin

Bonjour
J’ai reçu un refus de titre de séjour avec oqtf, août 2015, pour ne pas faire d’étude réelle et sérieux. (Ça fait 5 ans et demi que je suis en France.)
J’ai prit un avocat, J’ai fait tous les recours au près du tribunal administratif. Ma requête a été refusée. J’ai fais un recours gracieux au près du préfet pas de réponse. Aujourd’hui après la réponse négative du tribunal administratif j’ai fait appel au près de la cour d’appel .On attend Toujours la réponse. (J’ai fait tous les recours par mon avocat.)
Ma question c’est que après 1 an de oqtf (ça veut dire après août 2016)
1. Qu’’est ce que je peux faire ?
2. Est-ce que je peux faire une demande de carte salarié si je trouve un travail CDI par rapport de mes études ? (j’ai pris un master 1 et 2 en France.)
3. Est-ce que je peux faire une demande de la carte étudiante si je m’inscrits en doctorat ?
4. Est-ce que les agents de la préfecture, il voit mon ancienneté et est ce que j’ai le risque qu’ils disent parce que elle avait eu un oqtf l’année dernier on lui donne pas le droit de faire une nouvelle demande ?
5. Est-ce que après un an (ça veut dire après août 2016) mon dossier est blanc ou mon passé joue sur ma future ?
Merci beaucoup de vos réponses

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jeudi 28 avril 2016 à 17h33 - par  soueva

Bonjour
sSi je comprends bien, vous vous trouvez sans papiers.
Donc impossible de faire une demande de titre sauf dans le cas de la procédure Valls.
Ilvous faut huit fiches de paie et un contrat de travail. Vous déposerez après la fin de l’OQTF.
Il vaut mieux trouver un petit job qu’un job pour master qui serait certainement refusé.
Il faut chosir de préference dans les métiers en tension, comme par exemple restauration, hôtellerie. voir liste des métier en tension sur le site.
Voir aussi la rubrique /Régularisation.
C’est la seule possibilité avec les élements que vous donnez.

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Pacsé et sous OQTF avec projet de Mariage
jeudi 28 avril 2016 à 11h29 - par  Jason

Bonjour 
Je suis de nationalité togolaise entrée en France avec un visa touristique en 2012. Pendant que j’étais sous OQTF (datant de mai 2014 après un rejet pour demande de titre de séjour en tant qu’étranger malade), j’ai été interpellé et mis au CRA de Toulouse en mars 2015 et libéré après 45jours.

Le 7 janvier 2016, je suis pacsé avec ma compagne avec qui je vis depuis septembre 2015 et nous devrions nous marier en été prochain. Malheureusement j’ai été une autre fois interpellé le 22 mars 2016 et une autre OQTF a été prise à mon encontre. Après 25 jours passés au CRA de Toulouse, j’ai été libéré par le JLD pour faute de diligence par la préfecture pour avoir le document de transport pour mon éloignement.

Notre projet de mariage nous tenant à cœur ma compagne et moi nous avons les inquiétudes suivantes :

1) Qu’est ce que je risque en essayant de me marier malgré cette OQTF ?
2) La préfecture a mon adresse ; est-ce possible que la PAF vienne me chercher un jour chez moi ?

Merci pour votre réponse.

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jeudi 28 avril 2016 à 20h54 - par  soueva

Je sais qu’il ya des associations qui disent qu’on peut déposer sous OQTF mais personnellement je ne connais pas le texte surlequel elles s’appuient.J’en avais
même jamais entendu parler avant deux ou trois mois. (sauf l’exception de la la circulaire Valls mais c’est autre chose)

Demandez à voir pour être sûr. de ne pas faire de bétise car pour le coup on peut vous arrêter dans l’enceinte de la pref.

Il est évident que si vous pouvez déposer, c’est bien pour vous mais je n’y croirai que quand j’aurai vu !

jeudi 28 avril 2016 à 20h33 - par  Jason

Merci !
J’ai bien un passeport avec un cachet et un visa qui prouve mon entrée en France. Je viens de sortir du CRA et le dossier de mariage est prêt à être déposer ; une association de la place nous conseille de le déposer au lieu d’attendre d’être interpelé une autre fois. Vraiment confus

Logo de Jason
jeudi 28 avril 2016 à 19h17 - par  soueva

BonjourJason
Quelles aventures sont les vôtres. Le séjour en CRA est horrible. J’espère que vous n’êtes pas traumatisé !
D’abord, il faut vous dire que le mariage ne vous apporte rien de spécial si vous n’avez pas un tampon d’entrée français sur votre passeport, car pour obtenir le titre de séjour, ce tampon français est obligatoire.

Mais de toute façon, il faut attendre la fin de l’OQTF pour déposer une demande. En attendant accumulez les preuves de vie commune, en particulier le compte joint ou des versements réguliers sur votre compte de la part de votre compagne si vous n’obtenez pas un compte joint.

Cependant si vous voulez vous marier, c’est un droit mais il faut choisir de préférence une mairie de gauche pour ne pas avoir d’ennuis.
Regardez les FAQs mariage dans la rubrique /titres de séjour.
Pour l’arrestation chez vous, bien sûr, c’est possible mais en général, ça ne se fait pas.Il faut cependan être prudent.

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changement de statut salarié avec un visa tourisme
mardi 12 avril 2016 à 15h07 - par  kofi

Bonjour

Je suis Ivoirien. Je vis en France depuis un mois et je dispose d un visa touriste de 3 mois. Après 2 entretiens, j’ai un employeur qui est prêt à m’embaucher pour un poste de commercial ; j’ai 10 d’expérience dans ce domaine. Il me fournira l’ensemble des documents nécessaires pour le changement de statut en salarié.

Mon petit espoir réside dans le fait que j’ai suivi il y a quelques jours un reportage sur France 2 qui expliquait que les employeurs ont des difficultés à recruter dans mon domaine parce qui il y a beaucoup d’offres et peu de profils. Cependant je redoute une OQTF si je pars à la préfecture dans la mesure où je suis en France depuis seulement un mois.

Ma requête peut elle-aboutir positivement ? Ai-je des chances ou est-ce compliqué ? La probabilité ?

Merci de me répondre.

Merci

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lundi 18 avril 2016 à 19h08 - par  soueva

J’avais répondu mais ma réponse a dû se perdre.
J’avais bien compris votre question. Vous êtes bien dans le cas d’une "introduction d’un travailleur étranger" en France et ma première réponse reste entièrement valable.
Votre patron peut passer un coup de fil à la Direccte qui peut certainement fournir la liste des pièces et un forrmulaire de demande.

vendredi 15 avril 2016 à 20h06 - par  Kofi

Bonjour Soueva je ne sais pas si vous avez vu ma reponse ci-dessus à votre message dans laquelle je precisais ma situation. Merci d’avance pour votre retour. Cordialement

mercredi 13 avril 2016 à 19h06 - par  Kofi

Bonjour

je vous avais transmis hier ma préoccupation relative au fait que je disposais d’un visa touriste et qu’un employeur était prêt à me délivrer une promesse d’embauche. Mais la réponse que j’ai reçu de vous était relative à un étranger hors de France alors que moi je suis déjà sur le territoire français depuis un mois. Aussi j’aimerais savoir s ’il existe une possibilité vu que je suis actuellement en France de procéder à un changement de statut salarié et si j’avais des chances que ma requête aboutisse ? A moins que vous me conseillez de repartir en Cote d’ivoire parce que selon vous ma requête ne pourra pas aboutir parce que je suis sur la France depuis peu temps ?

Logo de Kofi
mardi 12 avril 2016 à 15h45 - par  soueva

Bonjour Kofi
Dans ce cas "d’introduction d’un travailleur étranger", c’est la société qui doit faire toutes les démarches et déposer elle-même le dossier à la Direccte. Vosu n’avez rien à faire.

Avant cela elle doit faire la publicité du poste pendant trois semaines minimum sur Pôle Emploi ou l’APEC, faire le compte rendu des candidatures reçues sur les CV des candidats, remplir le cerfa ( contrat de travail) et s’engager à payer la taxe ( environ 900€ pour un salaire au SMIC).

La rémunération doit être au niveau des rémunérations habituelles dans la branche et l’entreprise doit fournir ses papiers dont ses cotisations URSSAF etc…

Le dossier est lourd mais faisable, et si il y a plus de postes à pourvoir que de postulants, il n’y aura pas de pb.

Vous pouvez le calculer vous-même en allant dans la rubrique étudiant où il y a une fiche sur le sujet.

Après deux mois d’instruction environ, la Direccte envoie son accord à la pref qui vous envoie en Côte d’Ivoire, au consulat un visa long séjour d’un an, renouvelable l’année d’après en France contre une carte salarié.

Votre boite peut téléphoner à la Direccte pour tout renseignement supplémentaire.

Bonne chance.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
dimanche 10 avril 2016 à 21h25 - par  daljit singh

bonjour à tous
je suis la en France depuis 2008 . je suis entré en France avec visa italian shengun . j’ai déposé mon dossiers avec presénse de 6 ans et avec contrat de tarvail. j’ai déposeé 8 sept 2015 et une jour après il a donné une récépécé de 4 mois mais à la fin de m récépécé j’ai reçu une lettre refus avec OQTF 16 décembre 2015 mais j’ai reterait 11 jan 2016 à la poste. je devais faire un recours gracieux le 12 février 2016. il est preceque 2 mois passé mais jusqu’à maintenant je n’ai aucune réponse . pouvez-vous me donner des informations que normalment recours gracieux il prendre combien de temp pour avoir l’reponse s.v.p.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 4 avril 2016 à 22h18 - par  vanessa

Bonsoir,
Je suis française et mariée avec un Géorgien depuis 2011. Ensemble nous avons eu 2 enfants. Mon mari était entré en France en situation irrégulière, mais avait obtenu son titre de séjour de 1 an avec autorisation de travail après la naissance de bébé 1, et ce malgré ce petit séjour en prison et la récidive. Bébé 2 est né et voici que mon mari retourne en prison pour une peine de 6 ans. Nous sommes en 2013. Seule avec les deux je décide de l’attendre bien que cela soit difficile surtout pour mon grand.

Maintenant le titre de séjour a expiré et il a obtenu une permission pour faire une demande de renouvellement à la sous-préfecture. Nous y allons avec nos documents, elle nous dit que mon mari est condamné et qu’il n’a pas le droit de demander de titre.

Pourtant la Jap l’y envoie. La préfecture demande le jugement et refuse tout autre document. Heureusement qu’on ne lui a pas pris son ancien titre de séjour. J’ignorais que l’on ne pouvait pas se mettre en situation régulière si on est en prison sur le sol français. Que faire ? Que risque-t-on ?

Logo de vanessa
lundi 4 avril 2016 à 22h29 - par  soueva

Bonsoir Vanessa

La pref veut le jugement car certaines peines sont assorties d’une ITF (interdiction du territoire français) pour deux trois ou cinq ans. C’est ce qu’on appelle la double peine. Mais normalement , le fait que votre mari soit père d’enfants français le protège de cette ITF.

Votre pref veut donc le jugement pour vérifier si elle peut /pourra donner ou non un titre de séjour.

Vous devriez joindre rapidement une association près de chez vous - CIMADE ou LDH - pour vous aider dans vos démarches.

Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

Vous apporterez une photocopie au besoin, pas l’original.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF
lundi 28 mars 2016 à 14h13 - par  Afaf

Bonjour
J’ai fait une demande de régularisation De séjour, je suis algérienne j’ai venu en France avec une visa touristique avec mon mari qu’il a la residence de 10ans et j’ai une fille elle est né en France elle a 22mois et j’ai accouchée mon 2eme bebe le 7 mars et j’ai reçu le refus oqtf le 11mars je ne peux pas quitter mon mari malade il le diabète et mon bébé ausi il a besoin d’un suivi médical il la jaunisse alors je savoir quand je fais le recours je suis protégée et s’il y a un contrôle de gendarmerie y’a pas de soucis avec le demande de recours ou non ? Sim’il vous plaît donné moi des conseils pour m’aider j’ai besoin vraiment de votre aide
Merci beaucoup

Logo de Afaf
lundi 28 mars 2016 à 21h52 - par  soueva

Bonsoir
oui, il faut absolument faire un recours même si vous avez peu de chances de gagner. Vous serez ainsi protégée jusqu’à l’audience.

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Violences conjugales et risque de perdre le titre VPF
dimanche 27 mars 2016 à 16h44 - par  Anouar

Bonjour,

je suis marocain, conjoint de Française, statut VPF. C’est mon 2e titre, je viens de demander le 3e.
J’ai subi des violences conjugales, pour quitter le domicile ; l’auteur de ces violences, c’est ma femme, elle m’a violenté avec un couteau, elle a eu un rappel a la loi, j’ai reçu une OQTF par la préfecture t mon fils de 14 ans scolarisé et moi.
Je suis maintenant en pleine formation jusqu’au 5 mai. Mon récépissé expire le 18 avril, j’ai un enfant à charge, j’ai un loyer à payer.j’ai d’autres charges ; mes droits bientôt s’arrêtent ; je sais pas comment je peux faire car le recours au TA prend du temps.

Est-ce qu’ il y a un moyen pour avoir une APS ? Est-ce que le TA va se baser sur les violences que j’ai subies ? seule preuve que j’ai, c’est ce rappel à la loi et une vidéo que’jai réussi à avoir.
Merci.

Logo de Anouar
lundi 28 mars 2016 à 22h25 - par  soueva

Bonsoir
Essayez d’aller voir une association près de chez vous mais malheureusement, il y a peu de possibilités légales. car votre droit au séjour dépend encore de votre mariage et vie commune avec votre femme, sauf si vous portez plainte.

Adresses par le menu, rubrique /Permanences

dimanche 27 mars 2016 à 17h48 - par  anouar

Merci de votre réponse, même si j’ai subi des violences ?
Même si’elle a un rappel à la loi ?
et par rapport au travail, je suis intérimaire, et je suis en formation par le biais de l’agence
et d’autres questions, s’il vous plaît, comment je peux vivreavec mon fils scolarisé en attendant le jugement de TA,

Aidez-moi.

Merci

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dimanche 27 mars 2016 à 16h53 - par  soueva

Bonjour anouar
La meilleure possibilité dans votre cas est de porter plainte ( vous pouvez encore le faire), et de laisser la plainte aller jusqu’au bout et que le juge prenne une mesure de protection à votre endroit.
En dehors de cela, on peut essayer un changement de statut vers salarié mais il faut que vous soyez en cours de contrat
Si vous n’étes dans aucun de ces cas, les chances sont très limitées d’obtenir un titre pour vous et votre fils.

Allez vitre voir la Cimade ou la ligue des droits de l’homme qui pourra étudier les choses de près et peut-être trouver une bonne solution.
Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences.

Logo de nancy
Refus de titre de sejour et oqtf
samedi 26 mars 2016 à 15h10 - par  nancy

Bonjour,

J’ai reçu une OQTF en juillet le 2 015, j’ai fait un recours gracieux qui n’a rien donné, j’ai entendu dire que cette obligation dure un an, j’ai décidé de rester et attendre.

Entre temps en janvier 2016, je me suis passée avec mon partenaire avec qui ça fait 3 (?) que nous sommes ensemble, alors j’aimerais faire une demande de VPF à la fin de mon OQTF fin juillet .Dois je le faire ? n’aurais-je pas des complications à cause de mon OQTF ?

J’aimerais aussi montions ( sens ?)et le fait que j’ai fait l’objet d’une adoption simple qui date de 2012, dois-je le stipuler dans le dossier ? J’ai vu aussi qu’il faut une preuve de vie commune, une facture de téléphone à mon nom, mais à ma nouvelle adresse chez mon compagnon est considérée comme une preuve ou pas ?

Merci pour votre d’avance.

Logo de nancy
samedi 26 mars 2016 à 15h18 - par  soueva

Bonjour

Je ne peux répondre à votre première question, car vous ne donnez pas le statut de votre partenaire ni la durée de votre vie commune.
je ne comprends pas non plus cette histoire d’adoption car vous ne dites rien sur votre statut personnel, ni votre entrée en France, ni sur vos années de séjour.

Pour les preuves de vie commune, mettez ces mots clés dans la fenêtre de recherche : il y a beaucoup de messages dans le fil "mariage, pacs" et une fiche sur le sujet. Il faut beaucoup de preuves fortes et pas seulement une !

Dans votre intérêt, il faudrait vous faire aider par une assocition, car vous avez l’air de manquer d’expérience administrative et la pref ne vous ratera pas !

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Refus de mariage par la préfecture, OQTF, assignation a résidence, tribunal administratif
samedi 26 mars 2016 à 08h28 - par  sami

Bonjour,
Je suis entré en France début 2013 par visa C, qui a expiré en mars 2013.

Depuis lors, je suis resté en situation irrégulière. En janvier 2015 je fais connaissance avec ma future épouse. Vie commune depuis septembre 2015.

En octobre, on dépose le dossier à la mairie. Auditionnés à la mairie en janvier 2016, on reçoit une lettre de sursise à statuer pour notre mariage par le procureur, pour cause que mon épouse française est divorcée deux fois. Son deuxième mari marocain l’a quittée une fois entré en territoire français et aussi que moi je vis de charité, car je ne travaille pas.

On a été auditionné par la PAF, qui m’a donné l’OQTF de 45 jours et l’assignation à résidence.
J’ai fait recours sous 48 h de délai qui a passé cette semaine au tribunal de Montpellier où le juge a appuyé les deux décisions.
S’il vous plaît, dites-moi comment faire pour rester avec ma femme.
Que dois-je faire pour annuler les deux décisions ? Est-ce qu’une promesse d’embauche serait utile pour moi ? Si oui, comment procéder ?
Merci d’avance.
Sami

dimanche 3 avril 2016 à 13h53

Oui merci j’ai rendez vous avec l’avocat

samedi 2 avril 2016 à 09h55 - par  soueva

Mais êtes-vous allé voir la Cimade ?

vendredi 1er avril 2016 à 23h24 - par  sami

Bonsoir,
J’ai reçu un avis de passage d’un huissier de justice pour act d’opposition de mariage que dois je faire s’il vous plaît ?
Si ma future épouse a été mariée et divorcée deux fois et moi je suis en situation irrégulière c’est pas une justification pour refuser notre mariage.

dimanche 27 mars 2016 à 09h03 - par  sami

Merci beaucoup pour votre aide je contacte la Cimade

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samedi 26 mars 2016 à 10h27 - par  soueva

Bonjour Sami
La situation est difficile. Il faut faire appel, il n’y a rien d’autre à faire. Essayez de passer par une association pour trouver un bon avocat. C’est l’essentiel. Mais l’appel n’est pas suspensif et vous risquez de vous retrouver au Maroc. Mais si vous gagnez, vous pourrez revenir.

La promesse d’embauche ? je n’y crois pas trop.

Contactez la CIMADE ou la LIgue des droits de l’homme. Il faut plutôt trouver les bons arguments à partir du dossier existant.
Bon courage.

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Refus de séjour étudiant par la préfecture avec OQTF
samedi 26 mars 2016 à 08h18 - par  Mad

bonjour,

les formations suivies :

– Juillet 2011 : Bac S’avec mention très bien au Maroc.
– 29 septembre 2011 : arrivé en France avec visa étudiant.
– 2011/2012 : BTS CGO (1re année)
– 2012/2013 : BTS CGO (2e année)
– Juillet 2013 : Obtention du BTS CGO
– 2013/2014 : DCG (2e année) Lycée Gabriel Fauré => année validée
– 2014/2015 : DCG (3e année) CNAM => diplôme non validé (manque 3 épreuves/13) (mauvaises notesdans 2 épreuves et absence dans une autre)
– 2014/2015 : inscription pour un studio Marketing communication en formation en alternance à l’école Savoie Business School, mais malheureusement je n’ai pas trouvé une entreprise et puis je n’ai pas pu suivre la formation parce que je n’avais pas les moyens pour payer les frais de la formation (6500euro).
– 2015/2016 : DCG (3e année) CNAM => pour valider les épreuves qui me manquait.
– 2015/2016 : préparation Bachelor Gestion (3e année) à Wes’sup en contrat de professionnalisation avec l’entreprise SARL SB.

À savoir que : – DCG : Diplôme Comptabilité et Gestion, 3 ans de formation, avec un BTS CGO on intègre la 2e année DCG.
– le CNAM : des cours à distance qui dispensent une formation pour adultes, et non une formation initiale.

les faits :

– décembre 2015 : refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF d’un mois par le motif que je n’ai obtenu aucun diplôme depuis 2013 et que j’ai obtenu un titre de séjour étudiant pour l’année 2014/2015 sur la présentation d’une inscription fantaisie établie par Savoie Business School pour un Studio marketing, et que je n’ai jamais suivi de formation au sein de cette structure, et que j’ai volontairement trompé l’administration en vue me voir reconnaitre indument un droit.

– janvier 2016 : recours auprès du tribunal administratif pour annulation de l’OQTF.

– 22 mars 2016 : j’ai passé l’audience au tribunal (sans avocat, car il n’a pas pu venir avec moi).
Je me suis exprimé devant le juge et je lui ai expliqué les faits et que je suis vraiment motivé pour mes études et que j’ai bien préparé pour les examens finaux d’ici 2 mois pour obtenir le DCG ainsi que le Studio responsable de gestion.
Le juge m’a posé une question sur mes notes du DCG au CNAM de l’année 2014/2015 en me disant que ces notes sont mauvaises, et j’ai répondu que c’était la première fois que j’ai fait des cours à distance et que le DCG est un diplôme très difficile a obtenir et que le taux de réussite est de 30 %. (la réaction du juge était un peu bizarre après avoir écouté ma réponse, mais il n’a rien dit).

1 — que pensez-vous de mon cas ?

2 — la préfecture avait raison de me refuser le titre de séjour avec une OQTF ?

3 — est-ce que le juge va annuler le OQTF vu que j’ai raté juste l’année dernière et que cette année scolaire 2015/2016 je prépare un studio 3eme année en alternance et que je vais repasser les 3 épreuves du DCG pour le valider ? (sans oublier que j’ai déjà obtenu un BTS CGO en France et que cela fait presque 5 ans que je suis en France)

4 — si la réponse du tribunal est négative, que me conseillez-vous de faire ?

5 — si je retourne au Maroc, dans combien de temps je peux faire une demande de visa étudiant vu que je n’ai pas respecté mon OQTF ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de Mad
samedi 26 mars 2016 à 14h55 - par  soueva

Bonjour Mad

Je comprends mal votre parcours car je ne connais pas tous les sigles d’école et de diplômes que vous employez et je n’ai donc pas une vue claire de votre situation.
Mais j’ai cru noter un changement de cursus et une inscription au cours par correspondance qui ne donnent jamais droit à un titre étudiant.

De toutes façons, vous allez avoir très rapidement le résultat du recours.

S’il échoue et si vous retournez au Maroc, il me semble que vos chances pour retrouver un visa sont minces.

Logo de youcef
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 25 mars 2016 à 00h10 - par  youcef

Bonjour je fais un recoure écrite et la j ai la date Pour passe devant la cour pour la loi de 10 ans la préfecture a refusé parceque j ai pas des preuves sur trois année 2006 /2008/2010 ma question après si quoi les etaps merci d avance ? OQtf

Logo de youcef
vendredi 25 mars 2016 à 16h43 - par  soueva

Bonjour Youcef
Si vous n’avez pas de preuves sur trois ans, vous ne pouvez pas gagner votre recours et vous recevrez une OQTF. Donc il ne fallait pas déposer votre dossier et encore moins faire un recours.

Logo de AMINE
refus de premiere demande conjoint francais manque d entree regulier sans aucun dicision
dimanche 20 mars 2016 à 19h13 - par  AMINE

bonjour a tous
ma situation est compliquer j espère bien avoir des solutions est merci
je suis arrive en France le30 octobre avec visa schengen Français est tampon du maroc et Espagne
mais sans tampon de France car j ai passer par Espagne pas de douane au frontière Français ,est en 28 NOVEMBRE je suis marier après j ai preparer mon dossier avec tout les justificatif sauf les 6 MOIS DE VIE commune j ai pris le rdv en mars est la femme a guichet me demande de retourner au maroc pour visa long sèjour
j ai le biellet de car est de train est meme les quittances de bagage ,est les attestation des amis Français atteste ma date d entrée, la femme au guichet ma dit il faut le tampon Français,
tout ses preparation sont a cœur de validitè de mon visa qui pas composte en France,
j aimerais bien avoir des solutions car a retour peut etre,
complique a l aèroport est a a consulat de maroc ,est merci d avance

mardi 26 avril 2016 à 01h57 - par  lemtir achhar

bonjour : ma situation est la suivante : _je suis algérien entrer en France en mars 2015 en provenance dEspagne avec un visa schengen,
lorsque je suis entre en France par voie terrestre mon visa étai en cour de validité mai pas viser par la paphe ou la douane française a la frontière,jais des preuves de ma présence en France tel que la facture dHotel et une hospitalisation pendant la validité du visa,en décembre 2015 je me suis marier a une française.
ma question es la suivante:il ya il un moyen d’éviter de revenir en Algérie pour demander un VLS ? et es q la contribution dun avocat réglera ce problème ? sachant qu a la préfecture il mon demander 6 mois de preuves de vie commune alors que je suis algérien ,merci d’avance de votre repense.

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samedi 26 mars 2016 à 14h39 - par  soueva

Bonjour Amine
Je ne comprends pas la fin de votre message. Mais je devine la question. Il y a une centaine de réponses sur le sujet. Vous pouvez vous y reporter.

Il faut retourner au Maroc ou attendre trois ans avant de déposer un dossier. Il faut aussi garder les preuves de vie commune et de préence en France.

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Refus de séjour par la préfecture,oqtf ,recours contentieux.
lundi 14 mars 2016 à 19h12 - par  martin

Salut
Je suis entré en France illégalement en 2012…..j’ai travaillé depuis 3 ans avec les papiers d’une tierce personne. Avec la circulaire Valls, ,en 2015 j’ai demandé une regularisation avec un contrat de travail en cdi à temps partiel ( 80 h) avec une attestation de concordance délivrée par mon patron, avec les 24 bulletins de paye au nom de la tierce personne.

La préfecture m’a donné un récépissé de 6 mois avec permission de travail.

Au bout de deux mois, en août 2015 j ai reçu une oqtf car je n’atteins pas le SMIC qui est de 1445 euros et comme je n’ai pas d’attaches, je ne peux être régularisé.

J’ai pris un avocat qui m’a fait un recours contentieux.Mais mon audience n’a pas encore été fixée

Je veux savoir quand le délai de mon oqtf sera,expiré en août 2016, si je pourrai faire une autre demande de titre de séjour comme salarié avec un contrat de travail en cdi à temps complet puisque j ai continué à travailler avec mon même patron. Je ne lui ai pas parlé de mon oqtf, il n’est au courant de rien, je continue à travailler avec lui et il commence à augmenter des heures puisque le travail évolue…..et je pourrai atteindre le SMIC bientôt

... Et je voulais aussi savoir si c’est dangereux de continuer à travailler avec mon patron puisqu’il n’est au courant de rien.

Répondez-moi.

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mercredi 16 mars 2016 à 18h37 - par  soueva

Je vous ai donné un conseil essentiel : celui d’aller voir un syndicat et vous n’y prêtez aucune attention !

Ce sont les syndicats qui lors de grandes grèves des travailleurs sans papiers ont négocié avec le gouvernement la possibilité d’attestations de concordance. Et ils savent très bien gérer ce genre de choses. Ils savent exactement ce que veulent les prefs. Et ils feront et appuieront votre dossier.

Les associations dans ce domaine sont beaucoup moins compétentes.Vous irez donc voir la CGT migrants ou SUD et vous prendrez votre carte syndicale et vous exposerez votre problème.Vous trouverez les adresses sur leurs sites internet de département.

En attendant, vous ne pouvez pas être expulsé vers votre pays.
Vous déposerez votre dossier (ou le syndicat déposera votre dossier) dans la préfecture de votre domicile.

mardi 15 mars 2016 à 13h55 - par  martin

Oui, merci beaucoup

Donc je vais attendre la levée de l’OQTF pour refaire une autre demande.

Est-ce que je suis obligé de faire dans la même préfecture ou je peux changer de préfecture ?

Est-ce que, si je suis contrôlé par la police avant ma levé d’oqtf puisque j’ai fait un recours contentieux et j ai eu l’OQTF en août 2015, ça passerait ?

Et comme je travaille toujours avec mon même patron, est-ce qu’il ya un danger puisque j’attends l’augmentation des heures pour atteindre le SMIC à temps complet ?

Que faire : continuer à travailler avec mon propre nom en attendant l’augmentation des heures ? J’ai très peur. Est-ce que je pourrais être expulsé dans mon pays ?

Est-ce que mon oqtf sera annulée en août 2016 ?

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mardi 15 mars 2016 à 08h03 - par  soueva

Bonjour
Il était inutile de faire un recours au tribunal car le contrat de travail doit être obligatoirement à plein temps et donc votre recours sera obligatoirement perdant.
Après la levée de l’OQTF, vous pouvez faire une autre demande avec un contrat plein temps mais il faudra de nouveau l’attestation de concordance et les nouvelles fiches de paie avec votre vrai nom.
Si vous voulez que ça marche vous devriez aller voir un syndicat pour appuyer votre dossier car travailler avec les papiers d’un autre c’est toujours délicat. Déposer un dossier ne veut pas dire obligatoirement obtenir une régularisation.
Cherchez les adresses de CGT ou Sud près de chez vous.

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Refus de renouvellement de titre de séjour avec OQTF (première demande de renouvellement)
vendredi 11 mars 2016 à 15h51 - par  Malo

Bonjour
Je suis étudiant algérien arrivé en France en septembre 2014 pour les études. Je me suis inscrit à l’université Paris-Est Créteil pour un master 1 que je n’ai pas pu suivre et j’ai été défaillant (sauf pour une unité d’enseignement que j’ai validé). Le master en question ne me convenait pas et j’ai demandé un transfert à Lyon qu’on m’a accepté. Je suis inscrit pour l’année 2015 - 2016 dans un autre master qui me convient plus car c’est la formation que j’ai voulu suivre depuis toujours, et tout se passe bien pour moi cette année.

J’ai demandé un renouvellement de titre de séjour le 5 octobre 2015 auprès de la préfecture du Rhône, je n’ai reçu aucune réponse jusqu’au 9 mars 2016 où j’ai reçu un courrier me disant que ma demande de renouvellement a été refusée avec OQTF, avec motif "absence de sérieux"

Je vous demande votre aide parce que je ne sais pas quoi faire. J’ai déjà contacté un avocat pour faire un recours, pensez vous que pour mon cas, avec un recours la préfecture peut annuler sa décision et me renouvellera mon titre de séjour ? Avez vous eu affaire à un cas comme le mien, que me conseillez vous de faire ?

Je vous remercie pour votre aide

Document joint :  oqtf-2.pdf
Logo de Marsh
Refus de séjour par la préfecture, OQTF
mardi 8 mars 2016 à 14h34 - par  Marsh

Je suis arrivé en France en décembre 2012 pour les études. Malheureusement je n’ai pas validé mes UV la 1re (où j’etais malade et j’ai raté une composition a l’examen) et la 2e année. Du coup la 3e année (2014) lors de mon renouvellement de mon titre, j’ai signifié à la préfecture que je voudrais m’inscrire dans une école d’anglais vu que l’anglais est lune des UV difficiles a valider pour moi (cela n’était en aucun cas une réorientation, mais une préparation afin de passer ces UV plus aisément l’année qui suivait).

Ils m’ont accordé le titre et j’ai suivi cette formation d’anglais cette année (il est important de préciser que cette formation était de 6 heures/ semaine).
En septembre 2015 j’ai fait la demande de renouvellement et la je n’ai pas reçu de réponse jusqu’à ce que je reçoive l’OQTF. J’ai fait tous les recours, mais en vain. Motif :
- manque de sérieux des études
- nombre heures de ma formation d’anglais insuffisante
- absence a une compo

Depuis février 2015 j’ai un CDI à temps partiel et mon employeur n’est pas au courant de la situation que je traverse.

J’aimerais savoir au bout d’ un an de l’OQTF est-ce possible de faire une nouvelle demande de titre de séjour étudiant ou dois je changer de statut en salarié ?

J’ai l’intention de continuer mes études, mais sans titre de séjour je ne peux pas passer les examens de fin d’année ; si jamais je change de statut en salarié, est-ce possible de continuer mes études avec ce titre ? (Tout en travaillant, bien sûr)

Je suis vraiment confus et je ne sais pas quoi penser.

Merci de m’éclairer.

Logo de Marsh
mardi 8 mars 2016 à 18h10 - par  soueva

Bonjour Herman
Deux échecs et une inscription avec six heures de cours, il me semble qu’il était inutile de faire un recours.
Quant à la demande exceptionnelle salarié, il faut cinq ans de séjour avec preuves, des fiches de paie et contrat à un temps complet.
Vous ne pouvez non plus retrouver votre titre étudiant.
Veuillez lire la faq Etudiants
et la rubrique /Régularisation dans le menu du site pour apprendre davantage et la rubrique "anciens etudiants en situation irrégulière" sur le forum.

Logo de zinou
refus de la prefecture
mardi 8 mars 2016 à 09h38 - par  zinou

bonjour soueva

je viens de recevoir un refus de titre de sejour vie privée et familiale et un oqtf de 30 jours,

Je souhaiterai savoir si ça vaut le coup de tenter ma chance et de faire un recours au tribunal administratif ou pas. car d"après ce que jai compris, les tribunaux administratifs suivent tjrs la décision de la préfecture.

Logo de zinou
mercredi 9 mars 2016 à 10h38 - par  soueva

Non les tribunauxne suivent pas toujours les avis de la préfecture.
Allez voir une association avec votre dossier et avec l’OQTF et on vous dira si cela vaut le coup ou non.
Adresses par le menu du site, rubrique /Permanences

Logo de Ousmane
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 8 mars 2016 à 07h18 - par  Ousmane

Bonjour,
je vous écris car j’ai besoin de votre aide. Je suis venu en france en septembre 2011 et apres 3 ans de master 1, j’ai recu un OQTF à limoges en avril 2014 et en septembre 2014 j’ai changé de ville et je suis actuellement à Rouen. en decembre 2014 la police m’a arrete suite à un controle et j’ai recu une assignation à la residence que je n’ai pas respecté et en Juin 2015 j’ai deposé une demande exceptionnel de titre de sejour car j’ai valide mon master 1 avec 11,56 de moyen et depuis septembre 2015 je suis en master 2. Pour faire un stage, l’entreprise me demande un titre de sejour que je ne peux pas fournir et que le doyen de l’université a ecrit une lettre à la prefecture pour qu’il me delivre un titre de sejour pour valider mon année et malheureusement j’ai recu un nouveau OQTF qui a pour motif le fait de ne pas me presente à la police pour l’expulsion, le manque de serieux sur mes etudes de 2011 à 2013 et le manque de moyen suffisant pour vivre en france. J’aimerai bien avoir des conseils de votre part et de qu’est qu’il faut faire car je compte faire un recour au TA aujourdhui et que les professeurs veulent faire un recour gracieux devant la prefecture ce qui ne marche pas du tous selon les forum que j’ai lu.
Une reponse de votre part m’aidera.

Logo de ader
Refus de séjour par la préfecture, OQTF
lundi 7 mars 2016 à 13h01 - par  ader

Bonjour, je suis un etudiant étranger venu en France en septembre 2010, pour une première année de licence,
J’ai ajourné ma première année et je l’ai validé l’année d’après, en suite j’ai redoubler deux fois la deuxième année de licence avant de faire une réorientation vers un parcours de base que javais suivis pendant mon baccalauréat.
Une fois j’ai fait la réorientation, j’ai demandé un titre de séjour à la préfecture de Lyon,
On m’a délivré un récépissé de 3 mois et par la suite un OQTF avec refus de délivrance du titre de séjour en février 2015 par motif de panque du serieux et réalité de mes études ainsi que réorientation inadéquate avec les études antérieures.
J’ai consulté un avocat qui a fait un recours au tribunal mais la décision etait aussi négative en septembre 2015, J’ai continuer mes études en 3 eme année de Licence et j’ai pu validé mon premier semestre avec une moyenne de 13.35.
Aujourd’hui apres plus d’un ans de la délivrance de l’OQTF, je dois impérativement passer un stage de deux mois minimum ,la chose qui m’oblige d’avoir un titre de séjour.
J’aimerais savoir si je peux faire une demande de titre de sejour ,si oui, est ce que c’est obligé de la demander dans une autre préfecture.
Et s’il ya moyen de l’obtenir.
Merci

Logo de ader
lundi 7 mars 2016 à 16h02 - par  soueva

Il n’y a aucun moyen de retrouver un titre étudiant et donc vous ne pourrez pas faire votre stage, malheureusement.
je vous renvoie à la faq étudiants dans la rubrique du même nom.

Logo de Paulinedev
Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
dimanche 6 mars 2016 à 12h26 - par  Paulinedev

Bonjour,

– Je suis française, j’ai 27 ans, et j’ai rencontré mon petit-ami Hervé au Bénin pendant l’été 2011 (alors que j’effectuais un stage dans le cadre de mes études). Il a 33 ans, de nationalité béninoise.
– Hervé a d’abord demandé un visa tourisme en début 2012, en bénéficiant d’une attestation d’hébergement rédigée par mes parents et tamponnée par notre mairie de résidence en Haute-Normandie (Rouen). Sans succès.
– Hervé s’est ensuite inscrit dans une école d’informatique à Paris pour faire trois ans (licence/master1/ master 2) et a obtenu un visa étudiant le 07/09/2012 en passant par Campus France. Il est entré sur le territoire français le 18/09/2012 et a obtenu le tampon de l’OFII à Rouen (car attestation d’hébergement de mes parents à Rouen).
– En 2012-2013, nous avons vécu dans un appartement à Paris à mon nom (le nom d’Hervé n’apparait sur aucune facture, mais l’adresse apparait sur ses documents de sécu).
– Nous avons rendu l’appartement à Paris le 20/07/2013 et nous nous sommes installés dans un appartement loué par mes parents dans l’Oise en Picardie (toutes les factures sont au nom de mes parents, mais l’adresse apparait sur nos documents de sécu, de préfecture etc.). Hervé faisait les allers-retours en train entre l’appartement dans l’Oise et son école à Paris tous les jours quand c’était nécessaire. Nous habitons toujours dans cet appartement aujourd’hui. Hervé a renouvelé son titre de séjour étudiant chaque année à la préfecture de l’Oise et a obtenu sa licence d’informatique.

– Mais les problèmes sont arrivés à partir de septembre dernier. Son visa étudiant se terminait le 06/09/2015. Or Hervé avait plusieurs rattrapages à passer et surtout son mémoire de fin d’études à valider pour obtenir son diplôme de master 2. La première session proposée par son école pour passer le mémoire était en Septembre-Octobre 2015 (dépôt de l’écrit à partir du 15 septembre, validation de l’écrit, puis programmation d’un oral devant un jury au mois d’octobre). Étant donné qu’Hervé n’avait pas son diplôme, la préfecture de l’Oise n’a pas voulu lui donner l’APS et lui a donc délivré un récépissé valable jusqu’au 06/12/2015.
– Malheureusement, son mémoire de fin d’études n’a pas été accepté par le jury de son école lors de la session Sep-Oct 2015... Les prochaines sessions pour passer le mémoire sont fixées par l’école : 2e session en Mars-Avril 2016, 3e session en Juillet-Aout 2016, 4e session en Octobre-Novembre 2016, 5e et dernière session en décembre 2016 — janvier 2017. Son école lui permet de passer son mémoire aux sessions de son choix sans avoir à payer une nouvelle année de scolarité, ce qui n’est pas négligeable vu que les frais de scolarité s’élèvent à 7000 € par an environ !
– Au terme du récépissé de trois mois, le 04/12/2015, nous sommes allés à la préfecture de l’Oise pour leur expliquer la situation. Ils nous demandent alors d’écrire une lettre au préfet pour demander sa bienveillance pour l’obtention d’un titre de séjour étudiant pour l’année 2015-2016, sans avoir à justifier d’un certificat de scolarité. La préfecture nous a donné un récépissé d’un mois (jusqu’au 03/01/2016) en attente de la réponse du préfet.
– Le 31/12/2015, retour à la préfecture, car pas de nouvelle du préfet. Nouveau récépissé valable jusqu’au 30/01/2016.
– Nous nous sommes pacsés le 12/01/2016, mais nous avons oublié d’en informer la préfecture jusqu’à aujourd’hui...
– Le 29/01/2016, retour à la préfecture, car pas de nouvelle du préfet. Nouveau récépissé valable jusqu’au 28/02/2016.
– Le 25/02/2016, retour à la préfecture, car pas de nouvelle du préfet. Nouveau récépissé valable jusqu’au 24/03/2016.
– Le 04/03/2016 (avant-hier), nous allons chercher un recommandé à la poste, qui avait été déposée dans notre boite aux lettres la veille. Surprise : une OQTF avec délai de 30 jours, datée du 29/02/2016 !
– Infos complémentaires : Nous sommes sans revenu depuis le 30/09/2015. Moi je viens de m’inscrire au chômage. Hervé, quant à lui, a fait des stages dans la région parisienne pendant ses études dans trois entreprises différentes (avril 2013-> septembre 2013//janvier 2014-> mars 2015//avril 2015->septembre 2015). Nous sommes donc tous les deux logés et nourris par mes parents. Hervé a par ailleurs décroché un entretien d’embauche dans une grande entreprise française pour jeudi prochain....

S’il vous plait, pourriez-vous nous conseiller sur ce que nous devrions faire ?
– Pour l’instant, on a prévu d’aller à la préfecture demain pour déposer une demande de visa « vie privée et familiale ». Mais est-il possible de déposer une demande de visa quand on est sous le coup d’une OQTF ? Et est-ce que la préfecture pourrait nous reprocher de manquer de cohérence (demander un visa étudiant et un visa vie privée et familiale en même temps) ? Et est-ce qu’il faut accepter de remettre le passeport d’Hervé si la préfecture le demande ?
– Demain, on a aussi prévu d’aller au TGI d’Amiens pour déposer une demande d’Aide juridictionnelle (AJ). Est-ce que vous nous conseillez d’attendre d’avoir la réponse pour l’AJ avant de déposer le recours contre l’OQTF auprès du tribunal administratif d’Amiens ?
– Est-ce que vous connaissez de bons avocats pouvant officier à Amiens ? Et à quel moment les contacter ?
– On a aussi commencé à se renseigner pour se marier. Mais peut-on se marier en étant sous le coup d’une OQTF ? Et faut-il prévenir la mairie ou éviter à tout prix de leur dire ? Dernière question : est-ce que cela poserait problème si l’on se mariait en Haute-Normandie ou est-il préférable que l’on se marie dans l’Oise (département dans lequel Hervé a fait tous ses renouvellements de visa) ?

Merci d’avance pour votre aide et encore désolée pour la longueur du message... En tout cas, votre site est super et nous éclaire beaucoup.

Merci pour le temps que vous prenez pour nous aider !

lundi 7 mars 2016 à 22h03 - par  Paulinedev

Merci beaucoup pour votre réponse aussi rapide !! Nous allons suivre vos conseils et nous diriger en urgence vers les associations d’Amiens.
Concernant la lettre adressée au préfet, la préfecture ne nous a pas vraiment laissé le choix... La personne qui s’occupe de notre dossier nous a demandé d’aller dans un bureau avec elle et de rédiger la lettre devant elle... On n’avait pas prévu
Je confirme qu’Hervé n’a jamais redoublé donc oui, l’OQTF a été un peu violente pour nous !

Nous sommes allés à la préfecture aujourd’hui et on nous a dit qu’on pouvait déposer une nouvelle demande de titre de séjour (pas en étudiant mais en VPF) en payant 50 euros car on apportait des nouveaux éléments. On va essayer, au cas où...
Qu’entendez-vous par "dossier de PACS" ? Est-ce qu’il s’agit de la demande de titre de séjour VPF ?

Et pour le mariage, oui on en a envie ;)
Encore merci pour votre aide et bonne soirée !

Logo de Paulinedev
dimanche 6 mars 2016 à 21h12 - par  soueva

Bonsoir

Vous auriez dû aller voir une association en Haute Normandie ou dans l’Oise depuis pas mal de temps pour vous conseiller ou faire cette fameuse lettre au préfet. car si votre ami n’a jamais redoublé, lui donner un refus de séjour et une OQTF, c’est un peu raide.

Pour le moment, vous ne pouvez plus rien faire, aucune demande ni étudiant ni VPF jusqu’à la levée de l’OQTF dans un an. Il faut envoyer le dossier d’aide juridictionnelle et demander un avocat qui l’accepte à la CiMADE ou à la Ligue des droits de l’homme.

Ensuite l’association pourra vous faire un dossier de Pacs car vous vivez ensemble depuis plus d’un an. Si les preuves de vie commune sont faibles, il vous diront comment faire pour en acquérir de qualité.

Il est inutile de vous marier si vous en avez pas envie.
Mais si vous le voulez lisez les FAQ mariage dans la rubrique / titres de séjour du menu.

Logo de coulibaly cheick
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 29 février 2016 à 21h49 - par  coulibaly cheick

Bonjour

Je suis un étudiant étranger en France depuis 2013. J’ai fait 1 an en anglais sans succès, ma 2è année j’ai fait le premier semestre en anglais et je me suis orienté en AES sans succès auss., Cette année qui est ma 3è année en L1 , la pref a refusé mon renouvellement de titre avec OQTF .
Je travaille depuis mai 2014 bientôt 2 ans ( CDI temps partiel) .

De plus, je viens de perdre mon père.

Est ce que mon contrat CDI peut changer quelque chose dans ma situation ?
Est ce qu’ on me laisserait finir mon année scolaire, car je vais valider cette année ?
J’ai fait une demande d’aide juridictionnelle et j’ai déjà engagé un avocat.

Je suis tout confus .
Aidez-moi svp .
Que dois-je faire ?

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mardi 1er mars 2016 à 10h40 - par  soueva

Bonjour Cheick
Il ne sera à rien de faire un recours au tribunal car la pref n’a pas violé la loi et le tribunal ne lui donnera pas tort.
Le recours vous évitera seulement d’être expulsé si vous êtes arrêté.
Vous ne retrouverez pas votre titre étudiant.
La seule porte de sortie est une demande salarié après cinq ans de séjour en France avec preuves.
Bon courage à vous.

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Refus et OQTF
lundi 29 février 2016 à 14h26 - par  hichem

Bonjour,

ma mère est arrivée en France depuis 8 mois,(visa court séjour).elle a déposé une demande de carte de séjour VPF car tous ses enfants vivent en France.apres 4 mois elle a reçu une OQTF.
On ne sait pas quoi faire.Avez vous des conseils.

Merci.

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mardi 1er mars 2016 à 16h32 - par  soueva

Pour annuler l’OQTF, il faut faire un recours au tribunal avec un avocat. Pour cela, rapprochez-vous d’une association. Vous avez un mois pour le faire.
Adresses par la rubrique /permanences dans le menu.

mardi 1er mars 2016 à 14h27 - par  hichem

merci, Elle a trois enfants français.elle n’a pas des ressources dans son pays d’origine et elle a une maladie génétique .

il y a une possibilité d’annuler l’OQTF ?

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mardi 1er mars 2016 à 10h04 - par  soueva

Pour avoir quelque chance, il faudrait que certains de ses enfants soient français, que votre mère soit à charge , que vous ayez pu produire des justificatifs d’envois d’argent.
Autrement, il faudra plusieurs années pour qu’un tribunal accepte la régularisation au nom de la protection de la vie familiale. Disons de trois à cinq ans.

lundi 29 février 2016 à 22h05 - par  hichem

merci,elle a de la nationalité marocaine,elle a que des sœurs et de frères dans son pays d’origine.

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lundi 29 février 2016 à 18h34 - par  soueva

Vous ne donnez aucune information sur la famille ni sur la nationalité.
Mais d’une façon générale, il est difficile pour les parents âgés d’obtenir un titre de séjour. Il faut souvent une bataille de plusieurs annnés devan tles tribunaux.

Logo de Fouad
J’ai reçu l’OQTF
samedi 27 février 2016 à 15h09 - par  Fouad

Bonjour,
Première entrée en France en mars 2013 visa de conjoint de Française. j’ai commencé at travailler en octobre 2013 en tant que cadre pour un CDD de 1 an qui a été renouvelé par un avenant de 6 mois par la suite c’est à dire jusqu’à mars 2015.

Au départ j’ai reçu un titre de séjour de 1 an par la préfecture du pas de calais pourtant je me suis marié en novembre 2011 c’est à dire plus que 1 an de mariage avant l’entrée en France et j’ai fait un courrier recommandé mais sans réponse.

Janvier 2014 rupture de la vie commune avant l’expiration du titre de 1 an j’ai fait une demande changement de statut en salarié en mai 2014 et c’est aujourd’hui le 27 janvier 2016 que je reçois l’OQTF.

Entre temps j’ai pris un avocat par internet tout en étant en stresse, je l’ai pris du sud et il m’a absolument rien fait pour récupérer ma carte de 10 ans.

Et depuis le temps ce n’était que des récépissés de 3 mois jusqu’à aujourd’hui.

Mon divorce traîne depuis 2 ans et la plaidoirie est enfin fixée en mai 2016 et je paye une pension alimentaire de droit de secours et je n’ai pas d’enfant.

Et aussi je vais plus toucher les assedics qui prendront fin en novembre 2016 vu que je ne vais plus présenter un titre de séjour à pôle emploi et du coup je serais résilié.

J’ai besoin d’aide. je ne sais plus quoi faire si je dois retirer mon argent de mon compte ou quitter mon appartement et partir chez mon frère à Lyon ou de rester au nord où je dois rester s’il y a un moyen que ça se règle.

Document joint :  image-9.jpg
Logo de Fouad
mercredi 2 mars 2016 à 19h42 - par  soueva

vous n’avez pas dit comment vous êtes entré en France.

Si jamais vous êtes entré par regroupement familial, vous deviez, comme vous le dites, avoir la carte de dix ans (algériens). Dans ce cas, la pref a fait une faute en vous donnant une carte d’un an.

Donc normalement le tribunal devrait vous rendre votre carte car le retrait de la carte de dix ans n’est pas prévu pour les Algériens. Sauf évidemment si votre femme vous accuse de mariage frauduleux. Mais elle doit le prouver.

mercredi 2 mars 2016 à 08h33 - par  Fouad

Bonjour,
Merci pour votre réponse au fait normalement je devais recevoir la carte de 10 ans à ma première demande vue que mon arrivée en France c’était après plus d’une année après le mariage civil en Algérie et aussi quand j’ai fait la demande de changement de statut j’avais le contrat de plus d’une année et mon divorce n’est pas encore prononcé et je touche 2000€ d’ARE jusqu’au mois de novembre ça me paraît illogique de devoir partir de tel condition malheureusement surtout que j’ai un mois devant moi et j’ai mon compte bancaire ma voiture j’ai refait toute ma vie pendant ces 3 ans passés ici en France et j’attends le prononcer de mon divorce pourme remarier.
J’e suis allé à la cimade de Lille hier. On m’a donné 3 adresses d’avocats spécialisés en droit des étrangers. je vais essayer d’avoir des entretiens avec eux pour voir quelle sont mes chances mais selon votre réponse je n’ai aucun espoir.

(D’après ce que j’ai lu dans ce forum, j’ai trouvé des cas un peu similaires et je vois que la solution la plus dur de me marier après que l’OQTF dans une année ou je peux faire l’acte de mariage une fois mon divorce sera prononcé et refaire une demande de titre de séjour vie privée et famille ?) = incompréhensible

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samedi 27 février 2016 à 19h29 - par  soueva

Bonsoir
Rupture de la vie commune avant la fin de votre première carte d’un an, l’OQTF est normale. Vous auriez pu espérer une carte salarié si vous aviez eu du travail mais cela aurait été quand même difficile avec si peu d’années en France.
Vous ne pouviez obtenir la carte de dix ans (algérien) que si la vie commune continuait.
Donc vous n’avez rien à regretter.
La seule solution pour vous était de conserver la communauté de vie avec votre épouse, car vous n’avez encore aucun droit personnel au séjour.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 18 février 2016 à 19h42 - par  abadson

Bonjour.
Je suis pacsée avec un Français depuis le mois d’avril 2015, mais nous vivons ensemble depuis octobre 2013 ainsi que mes deux filles qui sont scolarisées.

J’ai fait une demande de titre de séjour VPF au mois de juin 2015 et j’ai reçu une OQTF en décembre 2015 avec pour motif que notre vie commune est récente. J’ai fait une demande d’AJ, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de leur part.

Je voulais savoir si mon recours au TA passe au mois d’octobre 2016, est-ce que j’ai la chance que l’OQTF soit annulée puisque à cette période nous aurons fait 3 ans de vie commune ou ils tiendront compte de la durée de la vie commune quand j’ai reçu l’OQTF.

Je veux aussi savoir si je me maintiens en France jusqu’à la fin de mon OQTF est-ce que je peux faire une autre demande tout de suite après puisque j’aurais fait mes 3 ans de vie commune même comme je les aurais faits étant sous OQTF ?

Enfin je voulais savoir aussi si ma fille qui a eu ses 18 ans au mois de janvier peut déposer sa demande de titre étudiant puisqu’elle est entrée tout comme moi avec un visa touristique en 2013 et qu’elle poursuit normalement ses études ici depuis son arrivée.

Est ce qu’il y a des risques qu’elle reçoive aussi une OQTF puisque moi je l’ai.

Aidez-moi

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samedi 27 février 2016 à 17h19 - par  soueva

Votre fille est déjà en retard. Elle doit faire immédiatement une demande de titre étudiant. Il faut contacter RESF pour se faire aider car évidemment la pref va trainer les pieds pour donner un titre. Elle doit impérativement l’obtenir avant ses dix-neuf ans.
Photocopiez les bulletins scolaires. ce sont ses meilleurs alliés.

Pour RESF, voir rubrique /Jeunes ou directement sur leur site.

samedi 27 février 2016 à 02h46 - par  abadson

Bonsoir et merci de m avoir répondu. Pour ce qui est de ma fille, elle est entrée avec moi en 2013 avec un visa touristique. Elle fréquentait une école française en Afrique et a obtenu son brevet la bas. Ici elle s ’est inscrite en classe de seconde pro et elle est ojd en classe de terminal donc doit passer son bac cette année. Elle n a pas redoublée de classe. Elle a d ailleurs eu une moyenne de 14 au 1er semestre avec les compliments de son proviseur. J aimerais savoir si elle risque aussi l’oqtf si on fait sa demande de titre étudiant puisque moi sa mère je suis sous oqtf et que j attends le jugement du tribunal. Elle a 18 ans depuis le 1er janvier

Logo de abadson
lundi 22 février 2016 à 21h08 - par  soueva

Bonsoir Abadson

L’affaire sera jugée au moment de l’OQTF. pour savoir si, à ce moment là, la prefecture avait ou non violé la loi.
Au moment de l’OQTF, combien de temps viviez-vous en France ? Il faut au moins trois ans.
Sinon l’OQTF de la préfecture risque d’être validée par le tribunal.
Si elle est validée, vous ne pouvez pas faire une demande, il faut attendre un an car vous auriez immédiatement une autre oqtf.
Quant à votre fille,veuillez lire les messages du fil dédié :" régularisation des jeunes arrivés avant dix-huit ans".

Vous donnez trop peu de détails sur son parcours.

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récipissé_demande carte résident
dimanche 14 février 2016 à 13h18 - par  Samir

Titulaire d’une carte de séjour temporaire salarié depuis 2010 suite à un changement de statut d’étudiant à salarié.

Cette année j’ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour salarié et la carte de résident avec un contrat de 11 mois. Suite à cette demande, j’ai eu un récépissé de 3 mois avec la mention "il autorise son titulaire à travailler". Or lors du renouvellement du récépissé, la personne qui m’a reçu, m’a délivré un récépissé avec la mention "il n’autorise pas son titulaire à travailler sauf A.T" en me disant que j’ai un contrat de moins d’un an (j’ai un contrat de 11 mois).

La préfecture a le droit de mettre ‘il n’autorise pas son titulaire à travailler sauf A.T’ dans le récépissé ? je n’ai eu que des cartes de séjour temporaires salarié depuis 2010.
Que signifie "Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité professionnelle salariée en France." Sur le site www.service-public.fr
Lors du renouvellement de mon récépissé, j’ai demandé l’état d’avancement de ma demande de la carte de résident, la réponse c’était "en attente de signature de l’autorité" que signifie ça ? un bon ou mauvais signe ?
NB. L’année dernière j’avais un contrat de 10 mois et j’ai eu une carte de séjour temporaire salarié, pareil en 2012 avec un contrat de 7 mois.

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lundi 15 février 2016 à 21h06 - par  soueva

je vous ai déjà répondu sur ce sujet, Samir ;

lundi 15 février 2016 à 20h52 - par  Samir

Bonsoir,
Merci pour votre réponse. J’ai que des cartes salariés depuis 2010. Toujours dans le même métier. Je pense pas qui’ils ont le droit de me demande l’autorisation de travail. si j’ai bien compri pas d’autorisation de travail après deux cartes salarié (Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité professionnelle salariée en France." Sur le site www.service-public.fr.).

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lundi 15 février 2016 à 16h53 - par  soueva

carte salarié, oui mais carte travailleur temporaire, je ne pense pas mais je n’ai pas vérifié.

lundi 15 février 2016 à 12h03 - par  Samir

Rebpnjour

Pas d’autorsiation de travail aprés deux titres salariés non ?
Si vous détenez une carte salarié, vous obtenez à partir de son second renouvellement le droit d’exercer toute activité professionnelle salariée en France." Sur le site www.service-public.fr.

lundi 15 février 2016 à 11h46 - par  Samir

Bonjour,
Merci pour votre réponse. 14 mois de chômage pendant 5 ans .

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lundi 15 février 2016 à 00h37 - par  soueva

Bonsoir
La carte de resident n’est pas de plein droit mais donnée selon le bon vouloir du préfet.
Avec des contrats de travail temporaire, il me semble que c’est difficile de l’obtenir au bout de trois ans.
mais je n’ai pas tout compris de votre situation, en particulier si vous enchaîniez ou non les contrats CDD ou si vous aviez des périodes de chômage.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 11 février 2016 à 14h37 - par  Pascale

Bonjour

Mon titre de séjour a été retiré après un divorce d’un conjoint français et j’ai reçu une OQTF en septembre 2014 j’ai fait un appel au tribunal, mais il a été rejeté.
Entre-temps j’ai refait ma vie et j’ai fait un certificat de concubinage avec mon conjoint parce que depuis 2 ans on vit ensemble. J’avais déposé à la préfecture pour une régularisation à ma situation par rapport à ma nouvelle situation et j’ai été convoquée ce matin à la préfecture pour un entretien et ils me demandent de leur envoyer la copie de l’OQTF.
Je voulais avoir un conseil de votre part : est-ce que je dois leur envoyer ou pas étant donné que j’ai fait une demande sur ma nouvelle situation ?
Et à la fin, la personne m’a dit que ce n’est pas sûr que j’aurai mon titre de séjour parce que j’ai reçu reçemment la décision de l’appel du tribunal pour l’OQTF.

Je voulais juste savoir se ce que vous me conseiller.

Je vous remercie

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vendredi 12 février 2016 à 18h20 - par  soueva

Bonsoir Pascale
Le mieux serait d’aller voir une association près de chez vous connait les habitudes de la préfecture et pourrait vous aider.

Il est difficile de vous conseiller de loin et sans tous les éléments du dossier.
Envoyer l’OQTF : je ne sais pas ; vous pouvez aussi l’avoir perdue.Il n’y a pas d’obligation à la garder

Les prefs ne demandent jamais cela et je ne vois pas à quoi cela leur servirait si ce n’est à vous en donner une deuxième.
En tout cas, ce que vous a dit le guichet est un serieux avertissement : la pref s"apprête probablement à vous donner une autre OQTF suite au rejet de votre appel. C’est généralement ce que font les prefs quand un appel est perdu : elles resservent le café.

Donc à mon avis et avec les éléments que vous donnez, il faudrait mieux repousser toute demande à un an complet. mais vous aurez echapper à l’OQTF.

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Refus d’APS
jeudi 11 février 2016 à 12h51 - par  lolotte

Bonjour,
je voudrais des informations concernant ma situation actuelle ci après :
je suis titulaire d’un master 2 validé en 2014. Suite à cette formation j’ai demandé une Autorisation provisoire de séjour que j’ai obtenu depuis le 26/05/2015.
En juin 2015 j’ai obtenu un CDD de 6 mois (fin de contrat le 8 décembre 2015). J’avoue que je suis inquiète depuis la fin de mon CDD car je ne sais comment renouveler mon titre de séjour qui expirera Mai 2016.
Voici donc mes préoccupations :

  • est il possible de redemander un autre APS ?
  • en cas d’un nouveau CDD (je suis en attente de décision après entretien d’embauche), peut on prolonger mon ancien APS ?
  • je vis avec mon copain (français) depuis plus d’un an, nous pacser pourrait -il résoudre le problème ?

PS : mon APS actuelle expire dans 3 mois !

Que faire, aidez moi svp !

Logo de lolotte
vendredi 12 février 2016 à 12h40 - par  soueva

Bonjour Lolotte
l’APS ne se renouvelle jamais.
Vous devez trouvez avant la fin un cdd d’un an pour le changement de statut vers salarié.
Il n’ya strictement aucune autre possibilité.

Veuillez lire la rubrique Etudiants du menu et en particulier les FAQs.

Logo de azimi
Expulsion d’un titulaire d’une carte espagnole
mercredi 10 février 2016 à 21h48 - par  azimi

Bonjour
Mon frère titulaire d’un titre de séjour espagnol de longue durée en cours de validité s’est fait arrêter suite à un contrôle d’identité aujourd’hui et conduit au centre de Vincennes .
Il est menacé d’expulsion mais nous ne savons pas pourquoi ?
Que faire ? Il n’est pas sans papiers au sens commun du terme ?

vendredi 12 février 2016 à 09h28 - par  Oualy

Normalement il doit être expulsé vers l’Espagne parce qu’il a un document espagnol si il avait un billet de retour sur lui là ils ne pourront pas l’expulser j’ai connu beaucoup de personne qui ont été victime de cette même situation prendre je ne pense pas qu’un avocat peut résoudre son problème la meilleure solution c’est de se faire expulser vers l’Espagne et revenir avec un billet aller et retour.

Logo de Oualy
jeudi 11 février 2016 à 15h22 - par  soueva

Bonjour
Votre frère sera normalement expulsé en Espagne, car titulaire d’une carte espagnole et que son sejour en France doit dépasser les trois mois auxquels il a droit sans visa.
Que faire ?
Il est bon de voir un avocat.Voir rubrique centre de détention dans le menu.
Téléphonez à une des associations présentes dans lecentre de Vincennes ou à la CIMADE Paris qui vous fournira, au besoin ,un avocat spécialisé.
Bon courage.

Logo de chahinez
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 8 février 2016 à 18h15 - par  chahinez

bonsoir

Suite au depot de ma premiere demande de titre sejour de VPF j’ai obtenu un recipissé sans autorisation de travailler, sachant que je suis mariée et que je suis enceinte de trois mois , la je viens de recevoir un recommandée de la prefecture en me demandant de me presenter avec mon passeport.

Je craint qu’il vont me donner uneOQTF
merci

Logo de chahinez
mardi 9 février 2016 à 10h04 - par  soueva

Bonjour
Vous n’avez pratiquement pas expliqué votre situation, aucune date non plus.
Je ne peux donc aovoir une idée de ce qui arrive.ni du pourquoi vous auriez une OQTF.

Prenez les noms et adtresses dans le menu, rubrique / Permanences et allez voir une association qui débrouillera la situation.

Logo de Diallo Mohamed
refus de dépôt-demande titre de séjour
lundi 8 février 2016 à 17h45 - par  Diallo Mohamed

Bonjour,

je suis étudiant, j’habite à Marseille et ma faculté est à Avignon. j’habite avec ma petite sœur qui suit une formation en BTS comptabilité de gestion. Il y a de cela 3 jours, nous nous sommes rendus à la préfecture pour une demande de premier titre de séjour pour ma sœur, étant donné que son visa accompagné de la vignette OFII arrivait à expiration au mois d’octobre 2015.

Le fonctionnaire de la préfecture nous a dit que la seule solution était de rentrer dans le pays d’origine pour faire une nouvelle demande de visa.

Quant à moi, mon titre de séjour est arrivé à expiration le 31 octobre 2015. Je n’ai pas pu le renouveler à temps, car mon passeport était périmé et le renouvellement prend du temps. je suis allé au consulat et ils m’ont dit que je pourrai avoir l’attestation que mon passeport était en cours de confection. À la préfecture, ils m’ont dit que j’avais le même problème que ma sœur c’est que je dois retourner dans mon pays d’origine pour faire une nouvelle demande de visa.
Ceux-ci sont les problèmes qui nous hantent, j’aimerais avoir auprès de vous des solutions afin que nous puissions régulariser notre situation.
Merci d’avance .

Logo de Diallo Mohamed
mardi 9 février 2016 à 09h55 - par  soueva

Bonjour

Il n’y a malheureusement pas de solution car tous les deux vous avez laissé passer la date de votre renouvellement de plus de trois mois.
Vous avez donc perdu tous vos droits au séjour.
De plus vous risquez une amende à la frontière en sortant.
En ce qui vous concerne cependant essayez une lettre d’explication au preffet (en recommndé) expliquant votre pb et l’attestation du consulat. Mais il n’est pas sûr du tout que ça marche.

Allez voir une association pour faire la lettre. (Adresses par le menu).

Logo de alexandra91
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 4 février 2016 à 21h06 - par  alexandra91

Bonsoir.bonjour maitre.
je souhaiterai avoir des renseignements urgent au sujet de la situation de mon mari.
voici ma siotuation :
Mon mari est arriver en france il y a 3 ans avec un pasport sengen ( qui na pas ete temponner a son arrivé sur le territoir francais), il a desuite fait une demander de droit d’aile qu’il a obtenue et renouveler 3 fois.
nous sommes ensemble depuis presque 2ans ; le 12 fevreier 2015 il a recu un courrier lui demandant de quitter le territoir francais "OQTF".
Malgré ça il est rester ici avec moi et nous nous sommes marié le 16 mai 2015 en essonne.
nous avons un appartement le contrat de edf est a son nom ; depuis entre temps nous nous sommes rendu a la prefecture pour demander qu’il est un titre de sejour mais rien n’y fait il ne veuilent pas lui accorder et lui disent de retourner en turquie de se rendre au consulat et de demander un titre de long sejour en temp que conjoint français ; le probleme est qu’il ne peux plus se rendre en turquie pour raison qu’il a des problemes car il mannifestait labas pour une bonne cause mais qu’il risque gros à ci rendre.
hier nous avons recçu une convocation du tribunal d’administration de versaille pour le 19 fevrier ( en sashant que le 12 fevrier cela fera un ans qu’ils lui ont demander de quitter le territoir.
que devons faire ?
bien a vous cordialement .

Logo de alexandra91
jeudi 4 février 2016 à 22h46 - par  soueva

Bonjour Alexandra

Le cas de votre ami est très classique.Il ya des dizaines de Kurdes qui ont le même problème.
Ne restez pas seuls et allez vite voir une association qui peut peut-être vous accompagner en préfecture. (adresses par le menu du site)

L’OQTF est d’un an, à compter de la date sur le courrier recommandé. Faites bien attention, ce n’est pas la date de l’arrêté, celle qui est sur la lettre mais celle de l’enveloppe)

Logo de kara
Piégée par la pref :OQTF et rconfiscation du passeport !
jeudi 4 février 2016 à 10h34 - par  kara

Bonjour,

J’ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant au mois de novembre et comme en janvier, j’avais toujours pas de nouvelle je me suis rendue hier à la préfecture pour me renseigner. L’agent de la pref m’a dit de revenir aujourd’hui avec mon passeport.

Je m’y rends donc mais à ma surprise, je reçois une OQTF et il me confisque mon passeport.Je sais pas quoi faire et je me demande si sa vaut la peine d’effectuer un recours étant donné que j’ai refait deux fois ma classe de master.

Je vis en couple avec une personne en situation régulière de nationalité congolaise. Je sais pas si cela peut changer quelque chose à ma situation.

Merci d’avance

Logo de kara
mercredi 17 février 2016 à 10h10 - par  soueva

Il n’est pas bon de demander cinquante avis.

Vous avez un avocat , vous consulter la Cimade. c’est bon. Ilsi connaissent bien mieux votre dossier et seront forcément d’un meilleur avis..

Faites ce qui vous est conseillé.

mardi 16 février 2016 à 19h52 - par  kara

bonsoir je reviens vers vous pour vous informé j’ai contacté mon avocat qui m’a dit que mes chances de réussite était très mince vu que j’ai repris deux fois mais que si je réussissais a avoir mon année cette fois ci y’avais une chance la cimade quand à elle me demande de me pacser au plus vite. je me pose la question de savoir si je me pacse avec mon conjoint qui à un titre de séjour Etudiant dont nous avons une durée de vie commune avec preuve depuis trois ans sa peut changer quelque chose. je vous remercie.

Logo de kara
samedi 6 février 2016 à 11h01 - par  soueva

Oui, vous devez aller à la police pour pointer si vous ne voulez pas d’ennui.
En cas de refus du tribunal, vous irez naturellement voir la Cimade et votre avocat. Impossible d’anticiper.

jeudi 4 février 2016 à 22h53 - par  kara

Je vous remercie je viendrai poster la suite de cette histoire.

Encore une chose : dois-je forcément à la police comme l’agent me l’a notifiée pour pointer encore. Que me conseillez-vous de faire en cas de refus du tribunal ?

Logo de kara
jeudi 4 février 2016 à 22h41 - par  soueva

La situation est difficile.
Vous n’avez plus qu’attendre le résultat du recours contentieux.Vos chances de réussite sont moyennes. D’une côté une vie commune de trois ans. Mais le titre étudiant est précaire. Il aurait fallu un vrai titre salarié ou VPF. De l’autre, vos deux échecs successifs.
Vous ne récupérerez votre passeport qu’en partant ou par le tribunal en gagnant votre recours.
Bon courage.

jeudi 4 février 2016 à 22h29 - par  kara

Merci pour votre réponse

j’ai contacté la cimade. ils m’ont mis en relation avec un avocat. Mon conjoint a un titre de séjour étudiant, mais a déjà travaillé. je ne sais pas si ça peut jouer en ma faveur. Cela fait trois ans qu’on vit d’ailleurs ensemble.

Au cas ou j’ai un refus du tribunal et que je refuse de partir, qu’est ce que je cours avec le fait qu’ils ont mon passeport et comment le récupérer si je devais régulariser ma situation.
Je vous remercie.

Logo de kara
jeudi 4 février 2016 à 21h47 - par  soueva

Saliut Kara
Vous avez été vraiment naïve : on ne va pas à la pref quand on a eu deux échecs !
Mais y aller une troisième fois, franchement ce n’est pas banal.
Maintenant ils vous remettront votre passeport à la frontière au moment du départ.
Alllez voir une association immédiatement qui vous mettra en lien avec un avocat compétent.
Préparez vos preuves de vie commune avec votre ami. Si cette vie commune date au moins de dix-huit mois, c’est un argument.
Tenez-nous au courant et bonne chance.
Adresses d’associations par le menu du site.

Logo de franck
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 4 février 2016 à 05h03 - par  franck

bonjour tout le monde
Je faisais mes études en France pendant 7ans , ma fille est née en France.On a été obligé de quitter la France après que j’avais reçu la OQTF, et ça fait près 2 ans que je suis retourné à mon pays.
Ma question est que, est ce que je peux avoir un visa de touristes pour passer mes vacances ? On a dit que on pourrai demander un visa de touristes après 3ans de quitter la France. Est ce que ça c’est vrai ?ou on me raconte n’importe quoi
Merci à vos réponses par avance.

Logo de franck
jeudi 4 février 2016 à 21h31 - par  soueva

Désolée. je ne connais pas cette règle des trois ans. je ne peux rien dire à ce sujet. Il est possible que vosu n’obteniez aucun visa.
Demandez plutôt un vi a à un autre pays européen. c’est peut-être plus sûr

Logo de Vijayarangam
OQTF et proposition de CDI
mardi 2 février 2016 à 15h34 - par  Vijayarangam

Bonjour,
Je m’appelle Ila, Je suis venu en France à 2010 pour faire les études en master.

Depuis avril 2014, j’ai reçu juste les récipissés, Quand je vais à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. Le mois dernier, j’ai reçu une lettre de OQTF par la préfecture.

Dans le même temps, j’ai encore le récipissé qui est valable jusqu’au 15 mars 2016. J’ai rencontré un avocat et j’ai demandé quelques conseils.
Aujourd’hui j’ai une proposition par une entreprise pour un contrat CDI. Maintenant je voudrais savoir, comment je peux faire.

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mardi 2 février 2016 à 15h49 - par  soueva

Pour faire une demande de titre salarié avec votre cdi, il faut que l’OQTF soit annulée.Votre récépissé n’est plus valable depuis la notifiation de l’OQTF.

Pour cela allez voir une association de défense des étrangers qui vous trouvera un avocat pour faire un recours. Voir noms et adresses dans le menu, rubrique /Permanences.
Selon le département il faut six mois à un an pour le recours.Vous pouvez avoir une aide pour payer l’avocat, il faudra faire un dossier avec l’association.

Logo de Aurélie
désistement oqtf
lundi 1er février 2016 à 23h20 - par  Aurélie

Bonjour,
j’ai reçu une OQTF en septembre et j’ai fait un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Suite à la survenue d’éléments nouveaux, j’ai fait un recours gracieux auprès du préfet qui m’a donc donné un RV pour la semaine prochaine.
Mais leur courrier stipule ceci : « Je vous précise que la nature du récépissé qui vous sera délivré dépendra de votre désistement au tribunal administratif et de la preuve du désistement que vous ramènerez ou non dans mes services »
qu’est-ce que cela signifie au juste et quel type de désistement dois-je faire ?
Merci par avance pour votre réponse !

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mercredi 10 février 2016 à 15h35 - par  soueva

Mais votre OQTF a été annulée par la prefecture elle-même qui a reconnu implicitement avoir fait une erreur ou bien qui l’aenvlevée àcause des éléments nouveaux.

En tout cas, c’est parfait !

mercredi 10 février 2016 à 13h48 - par  Aurélie

Bonjour
Je viens vous donner le retour de mon passage à la préfecture : j’ai eu un récépissé m’autorisant à travailler en attendant l’instruction de mon dossier.
J’aimerais toutefois savoir si l’oqtf une fois annulée disparaît du dossier ou si elle reste quand même marquée et quelle est son impact pour une demande de naturalisation par exemple. Je vous remercie pour vos réponses !

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mercredi 3 février 2016 à 17h42 - par  soueva

je pense. Bonne chance en tout cas.

mardi 2 février 2016 à 19h15 - par  Aurélie

Je vous remercie pour votre réponse ; c’est peut-être le bout du tunnel pour moi alors ?

Logo de Aurélie
mardi 2 février 2016 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Quel courrier sympathique de votre préfecture !

En fait on vous annonce qu’on fait droit à votre demande, qu’on va vous donner le bon récépissé pour attendre le titre de séjour.

Mais ils veulent que vous ayez écrit au tribunal pour arrêter le recours en annulation. Ils veulent la preuve que le tribunal a bien reçu votre demande et a arrêté la procédure en cours.
Le plus simple est de dire tout cela à votre avocat qui fera le nécessaire.

Logo de eryams
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 26 janvier 2016 à 22h19 - par  eryams

Bonjour

J’aimerais savoir concernant la durée de l’OQTF a quelle datte faut il prendre en compte ? la date sur enveloppe postale ou la date qui est sur l’OQTF. parce que je pense faire une demande régularisation après mon OQTF qui ma été émis le 26 janvier 2015 la datte qui est sur la lettre de l’OQTF car je ne retrouve plus enveloppe.
merci

Logo de eryams
jeudi 28 janvier 2016 à 14h27 - par  soueva

La date à prendre en compte est la notification par la poste.
Douze à quinze jours après la date de l’arrêté préfectoral que vous avez reçu.
Essayez d’aller à la poste. s’ils sont sympa, ils peuvent vosu retrouver cela.

Logo de khalis
Retention administrative ou centre de rétention. ?
mardi 26 janvier 2016 à 11h07 - par  khalis

Bonjour
Apres avoir déposé une demande de vie privé & familiale, je viens de recevoir une réponse négative avec une convocation au comissariat pour une audition administrative.

À l’issue de mes réponses, le prefét décidera soit de me mettre en assignation ou en rétention alors que je suis mariée depuis presque deux ans, que j’ai une petite fille de 13 mois ( cela dure 2 ans maintenant après avoir été jugée au tribunal ).

Je suis perdue. Connaissez-vous quelqu’un dans cette situation.

Merci de vos réponses

Logo de khalis
mercredi 27 janvier 2016 à 21h55 - par  soueva

Bonsoir Khalis

La situation est très urgente. Ne tardez pas.
Le mieux est d’aller voir immédiatement une association comme la CIMADE ou la LDH. Ils vous trouveront un avocat pour vous défendre.
Prenez les adresses dans le menu, rubrique Permanences associations.
Et tenez-nous au courant si vous pouvez.
Bon courage !

Logo de zinou
attente indéfinie
samedi 23 janvier 2016 à 11h58 - par  zinou

Bonjour,
Je me permets de vous écrire suite a une demande d un titre de séjour vie privée et familiale déposée il y’a 6 mois, mais aucune réponse a ce jour.

Donc je souhaiterais savoir si c’est un refus implicite.car j’ai envoyé un mail a la préfecture et on me répond par mon dossier est en cours d’instruction, carj’attends la réponse de la cour administrative de Marseille contre une autre préfecture, et c’est là que je me pose des questions à ce sujet, si la préfecture me refuse le dossier et quelle me notifie une OQTF est-ce que" il aura une influence sur la réponse de la cour administrative ?

Logo de zinou
lundi 25 janvier 2016 à 08h59 - par  soueva

Bonjour Zinou
Pour connaitre les délais de votre préfecture, il faut aller voir une association près de chez vous.
Six mois c’est peu ou beaucoup, c’est selon.
Enfin, Une OQTF n’aurait aucun impact sur la cour administrative, rassurez-vous.

Logo de romi_lop
Renouvellement de visa étudiant refusé
samedi 16 janvier 2016 à 20h47 - par  romi_lop

Bonjour,
Je suis entrée en France régulièrement en sept 2014 avec un visa étudiant, j’ai déposé un dossier de renouvellement, mais celui-ci a été refusé avec une OQTF,.
Alors je suis rentrée dans mon pays (Mexique) dans le 30 jours de délai, sauf que je ne me suis pas présentée à la gendarmerie une fois par semaine comme ils m’avaient indiqué, je n’ai pas non plus rendu le papier à la frontière en sortant le territoire.

Avant de quitter la France je travaillais dans un restaurant mi-temps et maintenant ils me proposent un contrat pour cet été. Je veux savoir si dans tous les cas je dois attendre un an avant de faire une demande à la préfecture. Je veux savoir aussi si je peux aller en vacances pendant quelques mois sans avoir un souci.
Merci

vendredi 5 février 2016 à 20h55 - par  salma

Bonjour Soueva,
Mon copain est étudiant marocain à l’université de Montpellier. il est en master 1 et a redoublé trois fois non consécutives : il a eu sa licence en 5 ans : Suite à une opération, il n’a pas pu valider sa deuxième année de licence du premier coup, puis il a du refaire sa 3éme année de licence également.
il n’a jamais changé de spécialité, ni de fac,il a redoublé également son master 1 et a déposé aujourd’hui sa demande de renouvellement, avec une lettre expliquant son échec au master 1 la première fois, et relayant les raisons de ses échecs exceptionnels et non successifs . le problème c’est qu’une fois son dossier déposé, on ne lui a pas pris ses empreintes. devrions nous nous inquiéter ? pensez vous qu’il risque un OQTF, pourrions nous faire quelque chose ?

Logo de salma
dimanche 17 janvier 2016 à 12h39 - par  soueva

Dans tous les cas, vous devez attendre un an complet ( voir enveloppe de la lettre recommandée) pour faire une demande à la pref.
Quant aux vacances, essayez mais il est probable qu’ils vous refusent le visa.

Logo de mamad2009
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mercredi 13 janvier 2016 à 09h38 - par  mamad2009

Bonjour a tous, je suis étudiant en france (Lyon) depuis 5ans et j’ai recu un oqtf depuis le 23 novembre 2015, j’ai fait recours, entre temps je travail car mon récépissé expire le 15 janvier et mon employeur vient de me faire une promesse d’embauche et j’ai deposé un dossier de changementt de statut salarie au DIREECT et on m’a délivré une attestation de dépôt. d’après la Dame je dois aller a la préfecture avec cette attestation pour qu’on me donne un autre recepisse car la réponse sera dans 2 mois.
Ma crainte est que étant sous le cout d’un OQTF es que je risque pas une interpellation si je pars a la préfecture ? aidez moi avec vos conseils car je veux aller au plutard le 15.

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mercredi 13 janvier 2016 à 16h53 - par  soueva

Bonjour Mama
vous être sous OQTF pendant un an ( voir date sur l’enveloppe de l’OQTF) et pendant tout ce temmps, vous n’avez pas le droit à faire une demande à la pref.

De plus, si vous y allez, vous risquez d’être arrêté, mis en centre de rétention (voir dans le menu) et renvoyé dans votre pays.

Allez voir une association ( menu /Permanences)

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OQTF : Recours gracieux par apport d’éléments nouveaux ?
vendredi 8 janvier 2016 à 21h57 - par  Ax

Bonjour,

Ma copine a obtenu un visa étudiant en sept 2014, pour finir un master commencé 2 ans avant (elle a dû repartir au Mexique à cause de ppb de santé de son père, et a raté son année). Elle n’a pas eu son master en juin 2015, et a souhaité améliorer son niveau d’écrit en s’inscrivant à un diplôme en langue française. Elle a déposé un dé de renouvellement visa étudiant en sept 2015, nous avons reçu avant-hier un refus du SS préfet avec OQTF sous 30 jours, motif : parcours étudiant incohérent.

Elle n’a pas mentionné lors de son entretien notre relation, car nous voulons prendre notre temps malgré nos 4 ans de relation (dont 2 ans et demi à distance) et elle revenait avant tout pour finir ses études et voir comment évoluerait notre relation, du coup la préfecture n’a pas connaissance de notre vie privée et considère qu’elle n’a aucune attache en France.

Nous avons commencé des démarches de PACS avant OQTF, mais nous n’aurons pas le temps de finir vu le délai de 30 jours, il manque encore son acte de naissance traduit.

Ma question est : peut-on envisager un recours gracieux auprès du sous-préfet pour lui indiquer notre relation, preuves à l’appui (certif de concubinage en sept 2014, rattachement à ma sécu sociale, factures à son nom envoyées a mon domicile, voyages communs....) afin qu’il annule l’arrêté et délivre une VPF ? Si elle retourne au Mexique j’ai peur qu’on ne nous délivre jamais de VPF à cause de notre relation à distance et la fin de vie commune.

Merci pour vos réponses.

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samedi 9 janvier 2016 à 08h57 - par  soueva

Bonjour AX
Oui c’est une bonne idée au cas où vous seriez de nationalité française.
Vous avez beaucoup d’éléments inconnus du préfet qui peuvent changer sa décision.

D’abord la maladie du père qui est l’explication du cursus : avec le billet d’avion , un certificat médical avec traduction officielle
et ensuite tous les éléments que vous notez sur la vie commune, le futur pacs ;

Si vous êtes étranger, l’argument tombe à l’eau. car il ne vous reste plus, si vous êtes en france depuis plus de dix-huit mois, que la possibilité du regroupement familial après mariage en France ( ce sera mieux) et retour au Mexique pendant l’étude du dossier. un an environ.

Pour le recours, faire la lettre par une association ou un avocat ou visitez le site service-public pour savoir comment faire. Joindre aussi obligatoirement l’OQTF.

Un peu avant la fin des deux mois, faites un recours au tribunal administratif si vous avez des preuves solides sur la maladie et la trace du billet d’avion aller et retour.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
vendredi 8 janvier 2016 à 17h19 - par  houcine

Bonjour, mon frère est arrivé en France une semaine avant ses 18ans, avec visa touriste , la première année n’a pas trouvé une école et la 2 ème année il a refait sa 3 ème collège , et cette année il prépare un cap dans un lycée, et donc il a déposé un dossier à la préfecture avant un mois avant ses 18ans, et la ça fait plus de 4 mois qu’il attend et normalement au dessus de ce délai est un refus. Il doit faire quoi à votre avis et est ce qu’il a des chances d’être régularisé ? .cordialement.

samedi 9 janvier 2016 à 18h22 - par  houcine

Non, il a que moi en France. Et merci pour la réponse. Il est déjà dans une association.

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vendredi 8 janvier 2016 à 20h51 - par  soueva

Bonjour
Si la pref ne répond pas, il vaut mieux ne pas insister car ce serait refus écrit et OQTF.
Votre frère n’a que très peu de chances d’être régularisé mais vous n’avez pas exposé sa situation familiale. Si toute sa famille est en France, il pourrait avoir quelques chances au tribunal.
Allez consulter une association. adresses dans /Permanences dans le menu.

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Risque de refus de séjour par la préfecture
mercredi 6 janvier 2016 à 13h27 - par  Daria

Bonjour,

Je suis en France depuis 2008. J’ai fait toutes les études de L1 au Master 2 Recherche (master recherche j’ai fait en deux ans, car je suis parti en Erasmus) après obtention du Master Recherche Histoire de l’art (2013-2014) j’ai voulais faire Master 2 Professionnel (2014-2015), mais je ne l’ai pas validé car au cours des études j’ai décidé de changer ce Master. Cette année (2015-2016) je suis prise en Master 1 Édition à la Sorbonne (j’ai voulais Master 2, mais seulement prise en Master 1). A la préfecture j’ai eu un avis bulle (sens ?) et ils ont donc envoyé mon dossier pour le traitement (le 29 décembre). Et j’attends donc la réponse.

Je tiens à mon master (j’ai déjà même passé les examens) et je suis prête à le défendre et prouver mes attentions sérieuses par le recours. Mais je dois penses aussi cas de refus. Ainsi, mes questions sont :
1. Comme j’ai déjà le master 2, est-ce que je peux demander l’APS même après le refus de titre étudiant, mon titre est déjà expiré d’un mois et demi (le temps que j’ai attendu le rendez-vous et la décision) ? Et j’ai eu mon Master 2 en 2014 et je demande APS en 2016, maintenant.
2. Autrement, je vis en couple depuis plus d’une année, mon copain est un européen. Nous pensons faire le pacs, nous pouvons prouver notre vie commune. Est-ce que alors, en cas de refus titre étudiant je peux faire le demande par pacs ?

mon titre de séjour est expiré (mais peut etre je peux l’expliquer justement par l’attente de la décision). Je n’ai pas trouvé l’information qui dit que ma demande sera refusée, car le titre est expiré, mais qu’éventuellement je peux payer une sorte d’ amende.
Conseillez-vous de consulter avocat à ce propos et pour défendre mon titre étudiant ? Est-ce que l’avocat est vraiment utile ? Comment choisir l’avocat spécialiste en question des étrangèr et étudiants ?
J’espère que cela est compréhensible. J’espère que cу т’est pas très pesant, mes mille questions.
Je vous remercie.

jeudi 7 janvier 2016 à 16h35 - par  soumia

Bjr je suis algerienne jai la carte de sejour de 10ans je suis mariee avec un marocian sans papiers il est venu avec un visa de touristique et je suis enceinte de 7 mois on a fait la reconnaissance a la mairie on a aussi edf et assurances d’habitation ensemble

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mercredi 6 janvier 2016 à 18h11 - par  soueva

Vous êtes sans papiers depuis la fin de votre titre et lest possible que la pref ne donne pas de récépissé car elle s’apprête à dire non à vote demande étudiant. ce n’est pas sur mais possible.

Mais vous pourrez déposer sans problème ; votre demande pour Pacs avec un Français.
Si le dossier est complet, le titre de séjour est de plein droit. Vous aurez une simple attestation de dépôt et un récépissé avec droit au travail quand vote dossier aura été accepté.

mercredi 6 janvier 2016 à 16h47 - par  Daria

Merci,

Mais si j’ai bien compris, je ne peux pas faire le demande de VPF si mon titre est expiré ?
Est qu’il existe une loi ou un argument pour "obliger" la pref me donner le récépissé en attendant la réponse.
Car je trouve que ce n’est pas correct que je sois en ce moment sans papiers, c’est irrégulier.

Merci beaucoup,
Daria

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mercredi 6 janvier 2016 à 16h23 - par  soueva

Oui , la pref devrait donner un récépissé mais elle ne le font souvent pas.
Pacsez-vous et déposez un dossier VPF rapidement, si possible avant que tombe une toujours possible OQTF.

mercredi 6 janvier 2016 à 16h12 - par  Daria

Merci,
Excuse-moi, j’ai juste un dernier question,

Est-ce que c’est normal que la préfecture ne m’avait pas donné une récépissé en attendant ? Avant j’ai eu la convocation de rendez-vous pour le 4 janvier et j’ai pu travailler avec ça. Mais après pendant le rendez-vous le 4 ils n’ont rien donné, aucun papier. Ça veut dire que je suis en situation illégal en se moment, mais c’est pars que j’ai dû attendre très longtemps le rendez-vous.
Est-ce que c’est normal ? Puisse-je aller demander le récépissé au moins pour être en réglé ?

Merci beaucoup,
Daria

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mercredi 6 janvier 2016 à 14h55 - par  soueva

Pour VPF, il faut être pacser et avoir des preuves très solides de vie commune dont un compte joint.
voir le fil Mariage et la faq,
Vous avez intérêt à passer par une association pour avoir un dossier parfait. ( gratuit)

mercredi 6 janvier 2016 à 14h50 - par  Daria

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !

Consernant le question 2 :

Puisse-je commencer les demarches pour VPF avant avoir la réponse de la préfecture ? Est-ce qu’il vont poser les questions concernant mon titre étudiant expiré ?

Merci beaucoup encore !
Daria

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mercredi 6 janvier 2016 à 14h26 - par  soueva

Bonjour Daria
Vous ne pouvez pas vous inscrire, je le crains en master 1 après un master 2. Vous risquez vraiment un refus sauf si vous avez envoyé en même temps une lettre d’explications bien argumentée avec justificatifs au besoin.
1.Vous ne pouvez plus demander l’APS, c’est trop tard ;
2. Vous pouvez faire une demande VPF sans pb avec le pacs si la pref ne vous envoie pas d’OQTF. Sinon, il faut attendre un an complet avant de faire la moindre demande.
3. Vous ne pouvez faire aucune demande avec un titre expiré,

Pour votre dossier VPF, passez voir une association. Adresses par le menu du site.
Si vous n’avez jamais redoublé, vous pouvez faire un recours sur un refus de titre.
Voyez avec l’association qui peut vous trouver un avocat.

Pour détails, voir les Faqs étudiants et APS, voir aussi la Faq Mariage, Pacs par la fenêtre de recherche.

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demande de renseignement
dimanche 3 janvier 2016 à 15h37 - par  ben

Bonjour
Mon beau frère est arrivé en France le 22 décembre 2015 avec un visa de 1 mois. il est âgé de 17 ans et demi.
Il envisage de rester étudier en France. il a donc pris RV a la préfecture le deux février 2016.

Pensez-vous que cela est possible.
Je souhaiterais également savoir que risque mon mari, donc son frère, de l’héberger chez lui vu qu’a son arrivée en France mon la police aux frontières a bien averti mon mari de le ramener à la fin de ses vacances à l’aéroport, car il est garant vu qu’il lui a fait attestation accueil.

En vous remerciant.

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dimanche 10 janvier 2016 à 21h47 - par  soueva

Ce texte n’existe pas, à ma connaissance.Mais votre message est bien insuffisant.

dimanche 10 janvier 2016 à 15h47 - par  ben

Bonjour,

Pouvez vous me dire si vous avez connaissance de quelle article de loi stipule que l’on peur retirer sa carte de résidence suite à la délégation parentale. en vous remerciant

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mercredi 6 janvier 2016 à 16h00 - par  soueva

je vous ai dit honnêtement ce que je pensais,mais je ne lis pas non plus dans le mec de café !

Une idée serait d’aller demander un autre avis à une association près de chez vous ou de consulter un avocat compétent que vous aurez eu par cette association.
Adresse des permanences dans le menu.

mercredi 6 janvier 2016 à 15h56 - par  ben

Bonjour,

Mon beau frère n’envisage vraiment pas de reparir malgré vos réponse qui j’avoue m’inquiète beaucoup surtout pour mon mari donc maintenant ma question est pensez vous que si mon beau frère ne change pas d’avis est va à son rdv du deux février avec la délégation parentale mon mari risque d’avoir des soucis car cela ne fait que trois ans qu’il est la.

en vous remerciant

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mardi 5 janvier 2016 à 09h44 - par  soueva

Donc , il a de la chance pour la scolarisation. Pour le reste, je vous ai déjà répondu ;

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mardi 5 janvier 2016 à 09h41 - par  soueva

Cela ne change rien. Votre beau-frère est venu trop tard.

Faites attention car si votre mari a fait une attestation d’accueil pour un séjour touristique que dans le même temps, il a fait une délégation parentale en Algérie pour s’occuper de son frère, la pref risque de se retourner contre lui et de lui prendre sa carte de résidence.

lundi 4 janvier 2016 à 21h43 - par  ben

rebonsoir,

Ce que j’ai oublié de vous dire c’est que mon mari a l’autorité parentale délivrée à la mairie d’Algérie afin de se porter garant de son frère ici en France.

En vous remerciant

lundi 4 janvier 2016 à 21h40 - par  ben

Bonsoir,

je vous remercie pour votre réponse. mon beau frère a trouvé un organisme qui va evaluer son niveau en francais afin de le scolariser des lundi prochain. Penser-vous que le 2 février 2016, il risque d’avoir des soucis ?

En vous remerciant

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lundi 4 janvier 2016 à 18h57 - par  soueva

Bonjour Ben
Ce n’est pas une très bonne idée ; car le jeune arrive bien trop tard.
Il a peu de chances d’être scolarisé car il a dépassé l’âge de la scolarité obligatoire et en aucun cas, il ne recevra un titre de séjour étudiant et encore moins un autre titre.
S’il va à la pref, il risque ( pas sûr, mais possible) même d’être arrêté immédiatement si son visa est dépassé, mis en centre de rétention et expulsé sur le champ car il n’a aucun droit au séjour.
Quant à votre mari, je ne pense pas qu’il craigne pour sa carte mais il risque de ne plus pouvoir inviter qui que ce soit à l’avenir, il sera simplement fiché.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
samedi 2 janvier 2016 à 20h50 - par  Alexiaf

Bonjour,

Voilà ma longue histoire.
J’étais étudiante à Toulouse, une fois le diplôme obtenu, j’ai fais une demande d’APS..Cette dernière a été refusée parce que mon diplôme n’étant pas reconnu. Après cela j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) j’avais déjà mon billet en poche alors après m’être faite arrêter lors d’un contrôle de routine, je suis rentrée dans mon pays d’origine .

A la frontière, comme je n’avais pas ma carte de séjour sur moi ( étant la dernière passagère du vol, les policiers m’ont demandé de remettre ma carte de séjour à mon arrivée au consulat de france ( ce que j’ai fait) sinon je ne pourrai plus revenir en France.

Après 5 mois hors de France : - Je voudrais refaire une demande de visa.....Vont-ils accepter ? Aurai-je des soucis ? ( je compte dire la vérité, je pense que je suis dans leur fichier. )

Mais qu’est ce que je risque pour avoir respecté la Loi de mon plein gré ?

Merci pour votre réponse.

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lundi 7 mars 2016 à 18h08 - par  soueva

Ne vous inquiétez pas vous n’avez ni ITF ni IRTF !
pour l’abrogation vous avez raiosnmais il y a souvent une différence entre la loi et la pratique des consulats.
Un consulat qui pourrait légalement donner un visa souvent ne le donne pas parce qu’il y a a eu une OQTF ou il fait trainer les choses.

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lundi 7 mars 2016 à 17h57 - par  soueva

Je ne comprends pas très bien votre problème.
Si vous voulez aller en Suisse, vous pouvez passer par où vous voulez, vous n’êtes pas obligée de passer par la France.

lundi 7 mars 2016 à 09h20 - par  Alexiaf

Une autre question,

On parle :
< d’Abrogation de plein droit
L’abrogation est réputée acquise lorsque l’interdiction de retour a été prononcée à
l’encontre d’une personne qui, ayant fait l’objet d’une OQTF, a quitté la France dans
le délai imparti, à condition d’avoir justifié ce départ auprès de l’administration au
plus tard deux mois après l’expiration du délai de départ volontaire. >
Ce qui devrait être mon cas étant donné que j’ai respectée le temps que l’on m’avait donné sur l’OQFT et que je suis partie bien avant les 30 jours .

Comment savoir que l’on est sous le coup d’une IRTF ?

Sur l’arrêté de l’OQFT il n’en n’est nullement question .

lundi 7 mars 2016 à 09h12 - par  Alexiaf

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Actuellement je n’ai pas encore fais ma demande de visa. Ensuite comme je souhaite aller en Suisse, c’est par le consulat de France que je dois déposer ma demande pour la Suisse.
Mais je lis dans vos réponses à d’autres personnes que l’OQFT est valable 1 an. Donc comme je l’ai reçu en Juillet 2015 il me faudra attendre fin Juillet 2016 pour que l’on m’accorde le visa français ?

  • Mais étant donné que ma destination finale est la SUISSE, puis-je transiter par un autre pays non Européen ?
  • Pensez-vous que le consulat Français va au regard de cette entrée par un autre pays, accepter de me laisser avoir le visa pour la SUISSE ?

Dans l’attente de vous lire,

Excellent début de semaine à vous ,

Alexiaf

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lundi 4 janvier 2016 à 17h29 - par  soueva

Bonjour alexiaf
Vous risquez un refus de visa si vous êtes dans les fichiers sans pouvoir faire grand chose pour vous défendre.

Il aurait été plus prudent de demander un visa espagnol ou italien ou bulgare ou roumain ou letton ou lituanien ou estonien etc…plutôt qu’un visa français.
Mais en arrivant en France, il faut faire tamponner votre passeport à un commissariat ou à la PAF. voir menu rubrique /Titres de séjour, fiche "entrée régulière"

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 31 décembre 2015 à 08h13 - par  hajar

Bonjour
Je vous explique la situation d’une amie : c’est une étudiante qui a envoyé son dossier de renouvellement de carte séjour à la sous-préfecture du Pas de Calais à Arras depuis 07/2015 et elle les a contactés par mail pour savoir l’état d’avancmente de son dossier et leur réponse était qu’il est en cours d’instruction, mais le 30/12/2015, elle a eu un message qui lui confirme qu’aucun dossier n’est à son nom.

Est-ce qu’elle lui faut des documents ? C’est pour cela son dossier est sans suite ? Elle n’a eu aucun courrier de réclamation, sinon doit-elle renvoyer son dossier de nouveau ? Qu’est ce qu’elle doit faire ?
Cordialement

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jeudi 31 décembre 2015 à 08h22 - par  soueva

Bonjour
Vos renseignements sur la situation de la personne sont insuffisants.
Peut-être cette personne n’a plus droit au séjour et donc, faire une reclamation à la pref peut declencher une OQTF.
Contacter une association pour expliquer la situation en détail. Adresses par le menu du site.

Logo de abdel
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 29 décembre 2015 à 21h46 - par  abdel

Bonjour.
En juin 2013, j’ai déposé un dossier pour une régularisation en tant que salarié, mais je n’avais pas les fiches de paie, et en aout 2015, j’ai eu un refus de séjour par la préfecture et une OQTF.

Pendant cette période, j’avais un contrat d’embauche ; je l’ai arrêté, et aussi je n’ai pas fait un recours contentieux. je suis parti en Italie pour continuer ma démarche là-bas, j’ai eu mon titre de séjour Italien fin novembre 2015. Après je suis rentré en France de nouveau en décembre 2015, j’ai bien passé la douane avec mes papiers italiens, et quand je suis rentré chez moi, je suis surpris par une convocation de la PAF, ils me recherchent partout dans mon droit (lieu de ?) travail que j’avais et chez mon hébergeur aussi, je ne sais pas quoi faire, je me trouve coincé en France, est-ce que je peux me présenter chez eux avec mon identité italienne même si j’ai une OQTF, et quelles sonti les conséquences, et les risques aussi ?

Logo de abdel
jeudi 31 décembre 2015 à 17h34 - par  soueva

Bonjour
Si vous allez à la PAf ou au commissariat, vous serez mis en centre de rétention et renvoyé en Italie si votre titre de séjour italien est en cours de validité.

Sous OQTF, le territoire français vous est interdit pendant un an à partir de la notification par la poste.
Bon courage.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 28 décembre 2015 à 23h59 - par  Ahanda carole

Bonjour
je suis arrivée en France il y a plus de 2 ans, je me suis mariée le 14 février 2014 avec un Français. j’ai eu un refus de la préfecture de Haute-Savoie avec OQTF d’un an, et un appel refusé. Après un contrôle, j’ai eu 30 jours pour quitter le territoire et une OQTF,

Actuellement, je suis dans la Vienne, je ne vis plus avec mon mari depuis un an, j’ai eu un bébé qui a un mois qui porte son nom.

Pourrais-je faire une nouvelle demande a la préfecture de la Vienne ?
Merci.

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jeudi 31 décembre 2015 à 10h07 - par  soueva

Bonjour Carole
Non, vous ne pouvez en aucun cas faire une demande de titre.autrement vous aurez une autre OQTF et vous minimisez vos chances pour une future régularisation.
Pour une demande exceptionnelle, il faut cinq ans de séjour et trois ans d’école minimum pour votre enfant.
Gardez bien toutes vos preuves de vie en France et rapprochez-vous d’une association qui vous donnera des conseils.

Logo de padpapier
OQTF mais je continue à travailler
dimanche 20 décembre 2015 à 19h45 - par  padpapier

Jai reçu une OQTF mais je continue toujours à travailler vu que mon employeur n’est pas au courant.
Quel risque est-ce que j’encours ? la police peut-elle me retrouver par le biais du travail ?

Risque en cas de contrôle de travail ?

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lundi 4 janvier 2016 à 18h35 - par  soueva

Il y a risque de passage d’un inspecteur du travail.
Dans ce cas, centre de rétention et expulsion.
Mais les inspecteurs du travail sont de moins en moins nombreux en ces temps de libéralisme effréné !

Logo de Francois ZABAKA
OQTF non récupérée à la poste
samedi 19 décembre 2015 à 17h40 - par  Francois ZABAKA

Bonjour Soueva, et merci d’avance pour votre réponse.

Au fait, j’ai introduit une demande d’asile depuis 2012,qui a abouti à un rejet de la CNDA
puis un réexamen qui a été aussi rejeté en 2015.

Mais avant ce deuxième rejet ,j’ai sollicité un titre de séjour pour raison médicale en date de 5 septembre 2015,
et la préfecture me fixe un rendez- vous, en février pour le dépôt de dossier.

Et en décembre 2015, j’ai lmanqué de récupérer un courrier que j’estime être une OQTF, car j’ai dépassé le délai de garde. J’ai écrit au service des courriers de la préfecture de Calvados.
mais je reste sans aucune réponse de leur part, et le délai de recours d’ un mois est aussi dépassé.

  • quelles démarches dois- je accomplir ?
  • Est ce que mon RV de févr. pour le dépôt de mon dossier de demande de titre pour raison médicale à la préfecture est sans danger car je suppose qu’une OQTF court contre ma personne ?

Une fois encore, je vous remercie

Logo de Francois ZABAKA
samedi 19 décembre 2015 à 17h56 - par  soueva

Bonsoir François
Si vous ne partez pas, il faut être très prudent et ne pas vous présenter à ce RV de février.
Essayez de savoir la date de la notification par la poste et comptez 365 jours.
Il n’y a plus rien à faire pendant un an.

Bon courage.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 15 décembre 2015 à 13h38 - par  gabagonz

Bonjour ;
je suis française, je me suis mariée avec un Mexicain au Mexique l’année 2010 .
On est arrivé en France avril 2014 on a demandé un titre de séjour conjoint d’une Française, on a un refus de titre de séjour ( il n’avait pas demandé le visa de long séjour en sortant du Mexique) qu’oblige à mon mari à quitter le territoire français dans un mois ( 31 dec 2014) . on a mis les recurs au tribunal avec un avocat d’une association... on a eu le rejeter de la requête les 17 nov 1015 . Ils dissent ne pas avoir de preuves suffisants d’une comununaute de vie.
Ma question c’est : On a decidé que mon mari retour au Mexique cherche son visa de long séjour le visa est livrée 10jours après le rendez-vous et retourné à mes côtés en France . Il Pourras rentrer de nouveau en France sans aucun problème ?
Merci

Logo de gabagonz
dimanche 20 décembre 2015 à 16h43 - par  soueva

Il n’y a pas d’OQTF
Postez à mariage, s’il vous plaît.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
lundi 14 décembre 2015 à 20h44 - par  Chris

Bonjour à tous,
Je vous écris pour un cousin et je vais essayer d’être court dans ma demande. Il est rentré sur le territoire avec un visa long séjour étudiant en 2005. Il a obtenu une Licence, une maîtrise et un master2 en statistiques en 2012. Après il a décidé de faire une formation complémentaire en informatique et est réinscrit en master 2 informatique de gestion en 2013, il a pu valider quelques matières et effectuer un stage.
Pour l’année 2014, il est réinscrit toujours en master 2 informatique de gestion pour valider les matières restantes ,matière restante validée dès janvier 2014.

Au mois de novembre 2013 son titre de séjour a été renouvelé jusqu’en février 2014 avec une attestation de dépôt, dans la foulée en février il a trouvé un CDI dans son domaine, et son employeur a fourni tous les documents pour faire le changement de statut. Il est parti à la préfecture avec tous ces documents, la surprise il l’on dit que quil ne peux pas, car son attestation de dépôt ne me permet pas de déposer le dossier, mais quand même l’agent a retiré la promesse d’embauche dans les documents et dans la foulée a renouvelé son attestation de dépôt en un récépissé pour trois soit jusqu’au 15 mai. Mais entre temps (vers fin février) son employeur a envoyé son dossier à la DIRECCTE pour une autorisation de travail. Avant de recevoir la réponse de la direccte il a reçu une OQTF (OQTF du 20 Mai 2014 ). Il a fait recours au tribunal administratif et la il reçois une réponse négative du tribunal administratif la semaine dernière.
Mais en fait, il travaille toujours dans l’entreprise avec le CDI, il a maintenant 20 fiches de paie car l’entreprise a oublié de lui demander le titre de séjours.

Que doit il faire ? Un recours à la cours d’appel ? Est il dans le critère de Valls ?
Aidez nous s’il te plaît.

Logo de Chris
lundi 21 décembre 2015 à 19h27 - par  soueva

Bonjsiir
La personnne a simplement déposer votre dossier après la fin de son titre de séjour, ce qui est impossible. C’est pour cela que le TA lui a donné tort et il ne servira à rien d’aller en appel.

Pour Valls, ça dépend de votre préfecture, paris refusera même de rendre le dossier, d’autres l’accepteront.. Mais les chances sont limitées. Lisez les messages du fil " Anciens étudiants".

Logo de Mehdi
OQTF pour mère de citoyens français
lundi 14 décembre 2015 à 13h41 - par  Mehdi

Bonjour à tous.
Ma maman se retrouve dans une situation incroyable. Elle vient de se voir notifier un refus de séjour assorti d’une OQTF.
Rappel des faits : ma maman a sollicité le renouvellement de son titre de séjour retraité en expliquant dans un courrier sa situation. En effet elle explique qu’elle réside en France depuis plus de dix ans ( 600 preuves) et qu’elle demande à bénéficier d’une carte vpf. Elle est veuve, retraitée, et maman de 4 enfants français tous résidant en France. Résultat, on lui refuse le renouvellement de sa carte retraitée en lui expliquant que cette dernière est attribuée aux résidents hors de France ce qui n’est pas son cas et on l’invite à retourner en Algérie pour solliciter un visa long séjour ( bien qu’étant rentrée sur le territoire de façon régulière avec son titre retraité).
Nous déposons donc une demande de titre de séjour vfp pour présence de plus de dix et attaches familiales. Elle vient de recevoir un refus qui explique qu’elle ne présente pas de preuves de présence en France, qu’elle a vécu la majeure partie de son temps en Algérie ( malgré les preuves d’entrée et de sortie sur son passeport qui n’excèdent pas un mois hors de France) et qu’elle n’est pas dépourvue de toute attache en Algérie ! Dans ce cas pourquoi lui ont-ils refusé son titre de séjour retraité ?

D’un côté on lui dit qu’on ne lui délivre pas de titre de séjour retraité parce qu’elle ne réside pas en Algérie et de l’autre pas de titre vpf parce qu’elle ne réside pas en France ! Je me demande s’ils ont pris connaissance de toutes les pièces du dossier.

Merci de votre réponse.

vendredi 18 décembre 2015 à 19h34 - par  Mehdi

Oui, nous sommes passés par un avocat spécialisé dans le droit des étrangers.

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vendredi 18 décembre 2015 à 12h23 - par  soueva

j’ai dit qu’il faut un bon avocat qui connait la légisation sur les étangers.
Pour le trouver, passez par une association genre CIMADE ou LDH

vendredi 18 décembre 2015 à 00h15

Bonjour Soueva.

Nous avons déposé un recours devant le tribunal administratif. J’espère que la situation va se régler. Apparemment les délais sont assez longs pour obtenir une audience. (Environ un an). Peut être qu’avec un peu de chance pendant les discussions des avocats, la préfecture se rendra compte de cette situation ubuesque et le préfet peut-être abrogera il le refus et l’OQTF....
En tous les cas, merci beaucoup pour vos réponses, je ne manquerai pas de vous tenir informés de la suite.
Bonnes fêtes de fin d’année à tous et bon courage.

mercredi 16 décembre 2015 à 22h41 - par  soueva

Re-salut Medhi
Si votre mère maman a une OQTF, il faut aller voir une association ; vous avez trente jours pour faire une recours au TA.Pas un de plus.
Une association connait très bien les avocats et pourra vosu conseiller.

Avec un bon avocat, La situation peut certainement se régler avec le tribunal plus facilement qu’avec la pref.
le tribunal peut ordonner à la ppref de donner un titre de séjour .
Si elle n’obtient pas VPF, elle pourrait obtenir visiteur qui est acceptable si elle a des revenus et une assurance.

mardi 15 décembre 2015 à 03h09 - par  Mehdi

Bonjour Soueva.

Merci pour votre réponse. Ma maman n’a pas d’autres enfants en Algérie, nous vivons tous en France.En ce qui concerne sa situation, elle n’est pas à charge, elle a sa propre protection sociale, déclare ses revenus seule, locataire d’un appartement, en gros elle a une situation similaire à une personne qui vit en situation régulière.

Soueva votre message a été coupé sur l’explication que vous donniez au sujet de la carte retraité.

Pourriez-vous s’il vous plaît m’éclairer ?

Merci pour aide.

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lundi 14 décembre 2015 à 14h11 - par  soueva

Bonjour Mehdi
Il faut vite vous rendre auprès d’une association pour enclencher un recours au tibunal et faire examiner de près votre dossier.

Relisez les messages pour ascendants algériens âgés. Vous verrez que votre mère doit démontrer qu’elle est à charge, (envois reguliers de d’argent, déclaration aux impôts.
Il faut aussi même si ce n’est pas inscrit dans la loi, qu’elle n’ait pas d’autre enfant en Algérie.

Dans la situation où vous êtes, il n’y a que le tribunal qui peut vous sortir d’affaire.

En ce qui concerne la carte retraité, il est vrai qu’elle ne peut être renouvelée pour les motifs invoqués.
mais si le

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lundi 14 décembre 2015 à 14h00 - par  soueva

Bonjour
Il faut vite vous rendre auprès d’une association pour enclencher un recours au tibunal et faire examiner de près votre dossier.

Relisez les messages pour ascendants algériens âgés. Vous verrez que votre mère doit démontrer qu’elle est à charge, (envois reguliers de d’argent, déclaration aux impôts.
Il faut aussi même si ce n’est pas inscrit dans la loi, qu’elle n’ait pas d’autre enfant en Algérie.

Dans la sistuation où vous êtes, il n’y a que le tribunal qui peut vous sortir d’affaire.

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Refus de séjour par la préfecture, OQTF, du tribunal administratif, de la cours d’appel et du recours gracieux
samedi 12 décembre 2015 à 14h01 - par  Dounia

Bonjour,

Ma grand-mère est algérienne, aujourd’hui en situation irrégulière. Elle est arrivée en France avec un visa court séjour ascendant de français non à charge,le seul visa qui lui a été donné après plusieurs années de refus alors qu’elle était éligible à un visa long séjour d’ascendant de français à charge.
Elle est arrivée en 2010.

Malgré une demande de prolongation de visa, puis de régularisation pour vie privée et familiale et ensuite pour soins, la préfecture a refusé. Le tribunal a confirmé la décision ainsi que le ministre de l’Intérieur.

Mes parents sont français et elle ne peut pas vivre en Algérie car sa pathologie n’a pas été diagnostiquée là-bas et son fils qui y habite, n’a pas les moyens financiers de l’entretenir et de payer ses soins médicaux.

Aujourd’hui je ne sais plus quoi faire. J’ai l’impression que l’on m’interdit d’accueillir ma grand-mère et de m’en occuper. Je suis pourtant française. N’ai-je pas les mêmes droits que tout le monde...

Elle a reçu une OQTF à la fin du mois de juin... Comment puis-je faire un autre recours. D’après le conseil d’Etat, le préfet peut de façon exceptionnelle donner un titre de séjour. Un recours contentieux compliquerait-il les choses ? Le premier avocat ne nous a pas défendus. Détentrice d’un master d’histoire j’aurais pu faire mieux que lui...

Dans l’attente de votre réponse et en vous remerciant...

B. Dounia

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samedi 12 décembre 2015 à 22h30 - par  soueva

Bonsoir,
L’histoire a été mal menée du commencement, il me semble. Il fallait avoir des preuves solides de prise en charge sur une période assez longue pour demander le visa court séjour pour résider en France. La difficulté supplémentaire était qu’il y a un fils en Algérie.
En fin votre grand-mère est venue avec un visa qui ne convenait pas.
Ces trois éléments suffisent à expliquer le refus de la pref. Ensuite refus du tribunal, puis de l’appel. Cela semble dire que la pref n’a pas forcément enfreint la loi, et donc ce n’est pas forcément la faute de l’avocat.
En fait, la venue des ascendants est très encadrée : il faut qu’ils soient à charge et qu’ils n’aient plus personne au pays. Si ces conditions ne sont pas réunies, c’est très difficile d’avoir gain de cause.
Maintenant plus rien à faire jusqu’à juin prochain puisqu’il y a OQTF.

Venez nous voir pour examiner le dossier avec précision, ou bien allez voir la Cimade ou la LDH.( adresses par le menu).

On pourra peut-être vous dire si vous pourrez entreprendre quelque chose susceptible d’être accepté.

En attendant, pour les soins, il y a l’AME.

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OQTF ANNULE
vendredi 11 décembre 2015 à 18h51 - par  Morel

Bonjour à vous

Si le Tribunal administratif ordonne la réexamen de la situation d’un étranger :

  • L’étranger doit il constituer un dossier de demande de titre de séjour sur sa situation actuelle ? Ou
  • est-ce la préfecture qui décide quel serait le dossier de titre de séjour approprié que l’étranger doit présenter ?

Merci par avance.

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mercredi 27 janvier 2016 à 21h14 - par  soueva

Non, Shola
Pas possible car votre situation n’est pas stable et vos revenus doivent être insuffisants.
Il vaut mieux attendre le resultat de l’appel e tavoir des bulletins de salaire à plein temps.

mardi 26 janvier 2016 à 10h25 - par  Shola

Bonjour

Merci de votre retour. Par ailleurs je voudrais savoir s’il est possible de faire une demande de naturalisation pendant cette période car j’ai plus de dix ans de présence et j’ai travaillé pendant tout ce temps à titre accessoire ? Quelles en sont mes chances ?

Merci infiniment pour votre travail

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lundi 25 janvier 2016 à 20h58 - par  soueva

Bonsoir Shola
Oui, la pref continuera à vous donner des récépissés.
Non, elle n’acceptera pas que vous déposiez un dossier Ou il faut la forcer par un référé. Mais est-ce possible ? Voyez avec votre avocat qui connait le dossier.
Pour les délais dans votre département, il faut demander à votre avocat ou à une association du coin. En tout cas, c’est très long.

lundi 25 janvier 2016 à 13h19 - par  Shola

Bonjour,

Après annulation par le TA d’une OQTF reçue suite à une demande de changement de statut étudiant à salarié, la préfecture a fait appel de la décision du TA.
Je voudrais savoir quel délai cette nouvelle procédure va prendre et ce que je dois faire en attendant. La préfecture va-t-elle continuer à me donner des récépissés pendant la procédure ou va-t-elle m’envoyer une autre oqtf ? Puis-je faire à nouveau une demande de TS étudiant ou salarié ?

Merci de votre retour.

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lundi 14 décembre 2015 à 18h31 - par  soueva

Bonsoir
L’étranger qui se pose ce pb devrait aller rapidement consulter une association près de chez lui qui lui expliquera ce à quoi il a droit, ce qu’il peut demander, et ce qui peut lui être accordé.
Adresses dans le menu ; rubrique /Permanences associations

Logo de smak83
Refus de séjour par la préfecture,puis rejet de la requête par le tribunal administratif
mercredi 9 décembre 2015 à 23h26 - par  smak83

Bonjour,

Le tribunal administratif a rejeté ma requête de régularisation.
ce qui est connu, on peut pas deposer une nouvelle demande avant 1 an de la notification du prefêt. Y-t-il un cas ou on peut deposer une demande avant la fin de cette periode
NB :

  • Première demande deposée en 07/2014 (avec 19 fiche de paies et 2 ans et 3 mois de présence en france.
  • Notification reçu le 28/05/2015.
  • décision du tribunal reçu le 05/12/2015...
    — > serait- il possible de déposer une autre demande la fin du mois de decembre avec 36 fiches de paies et 3 ans et 8 mois de présence sur le territoire français.

Cordialement

vendredi 11 décembre 2015 à 12h57 - par  Diarra

Bonjour
Le tribunal administratif de Melun enjoint au préfet de creteil de me délivré un titre de séjour dans un délais de deux mois,j ai envoyé un formulaire que j ai retiré à l accueil de la prefecture au service contentiex le 02/12/2015
Ma question est de savoir si sa prend du temps parce-que ma vie est bloqué j arrive à rien faire j ai perdu mon travail depuis 6mois.
Merci

Logo de Diarra
jeudi 10 décembre 2015 à 15h45 - par  soueva

Je ne comprends pas votre situation. Pouvez-vous reprendre en complétant merci.

Logo de bougie74
violence conjugale et refus de titre de séjours
mardi 8 décembre 2015 à 08h16 - par  bougie74

Bonjour,

je suis étudiante algérienne je me suis mariée avec un résident algérien, après avoir subi de la violence conjugale je me suis séparée de lui, et je suis en pleine procédure de divorce. J’ai demandé un titre de séjour vie privée familiale ; la préfecture m’a refusé ma demande.J’ai fait un recours, le TA a rejeté aussi ma demande.Je ne peux pas retourner en Algérie, car je n’ai pas où aller. Ma famille m’a rejetée, car elle refuse que je divorce. Un ami m’a conseillé de faire une demande d’asile, mais je ne sais pas si c’est faisable. Je voulais savoir quelles sont les conséquences pour la demande d’asile pour les Algériens, car je ne peux pas retourner dans mon pays. Il me reste comme dernière chance que de faire appel à la cour administrative. Mais je voulais quand même tenter la demande d’asile, mais je ne suis pas trop informée.Je veux bien avoir quelques conseils de votre part.

Merci d’avance.

lundi 14 décembre 2015 à 21h05 - par  bougie74

J’ai fait ma demande d’asile, ils m’ont donné un document valable un mois qui dit que ma demande est enregistrée et me permet de séjourner régulièrement en France.

donc ma demande à été faite le 11 décembre, mais par contre je viens de recevoir une convocation de poste police pour vérification de situation administrative qui date de 7 décembre et que j’ai reçu le 14 decembre, et je suis convoquée pour le 23 décembre prochain, donc je voulais savoir quoi faire et quel conseil me donner ?

Merci

Logo de bougie74
mercredi 9 décembre 2015 à 21h49 - par  soueva

Essayez de bien monter votre dossier et d’avoir des témoignages probants.

mercredi 9 décembre 2015 à 21h33 - par  bougie74

Merci de votre réponse. j’ai oublié de vous préciser que j’ai porté plainte et je suis allée à l’hopital,mais je n’ai pas pu avoir une ordonnance de protection, car le juge a constaté que la violence n’était pas grave et que je suis pas menacée vu que maintenant je n’habite pas dans la même ville que mon mari.
La seule demande qui me reste à faire, c’était l’admission exceptionnelle au séjour, je suis allée à la préfecture, mais ils ne voulaient pas prendre mon dossier, car ils m’ont dit que la décision du TA étaitt récente.
Donc il ne me reste qu’à faire la demande d’asile. Pour l’instant ,j’ai des attestations de mes deux soeur , j’avais juste peur d’un refus et que par la suite je ne puisse pas refaire d’autres demandes, car ils m’ont dit que la demande d’asile sera la dernière demande et qu’après ils ne pourront pas en accepter d’autres.

Logo de bougie74
mercredi 9 décembre 2015 à 19h06 - par  soueva

Bonsoir,
S’il y a eu violences conjugales, vous avez la possibilité de porter plainte. Il faut aller en mêm temps à l’hôpital aux urgences pour faire constater les coups.
Le tribunal peut aller prendre une décison de protection et c’est ainsi que le préfet vous donne automatiquement des papiers.
Si cette procédure n’est pas suivie, il me semble qu’il n’y a plus rien à faire.
Vous pouvez cependant faire une demande d’asile, en allant chercher un dossier à la préfecture pour obtenir la protection subsidiaire. Il faudra prouver que votre famille vous rejette.

Logo de Dia
Refus de séjour par la préfecture, OQTF_resolu_
samedi 28 novembre 2015 à 17h16 - par  Dia

Bonjour,

je suis entré en France régulièrement, pour des études de droit, en 2011. j’ai redoublé la 1ere année, et l’année suivante, j’ai pu valider mon année et aller en 2e, et cette année va être ma 3e fois en L2.le 23 novembre 2015, j’ai reçu la notification d’une OQTF de la préfecture pour faute de réussite dans mes études, alors que je passe actuellement mes examens il me restait certaines matières à valider, et j’ai 30 jours pour quitter le territoire
alors que j’ai un travail, un CDI, depuis 2012. pris de panique j’ai expliqué la situation à mon employeur, en effet je suis un élément important dans sa structure, et souhaite me proposer un changement de statut d’étudiant à statut salarié alors que je n’ai pas encore mon diplôme afin de régulariser ma situation et de rester travailler dans son magasin. Est-ce possible alors que j’ai une OQTF ?
De plus, mon traitement d’orthodontie, pour la mise en place d’un appareil dentaire débute le 1er décembre, mardi prochain. J’avais pris rendez-vous depuis le mois d’octobre pour une durée de 2 ans. Ce genre de traitement ne se trouve pas dans mon pays d’origine, le Mali. M’obligeront-ils à quitter le territoire avec ce traitement ?
J’avais tellement besoin de ce traitement que j’ai pris un prêt à ma banque, pour pouvoir payer les 2 premiers semestres, 1000 euros, le remboursement du prêt bancaire à débuter il y a juste un mois..

Par ailleurs, j’ai pris contact avec un avocat, on doit déposer la demande d’aide juridictionnelle, au tribunal... puis faire le recours la semaine prochaine. J’ai appris au cours de mes recherches que le recours gracieux ne marche pas très souvent... et ne suspend pas le délai qui m’est imparti, seul un recours contentieux paralyserait ce délai, et le tribunal jugera dans les 3 mois qui suive.... vous confirmerez ? Entre ce temps, j’aurais les résultats de mon premier semestre, qui ; j’en suis sûr sera validé..., ai — e une chance ? J’ai peur, très peur... ma famille, beaucoup de personnes compte ntsur moi ici, en ma réussite... soit par les études ou par le travail.... je ne peux pas retourner chez moi en ce moment. Je vais contacter aussi la Cimade pour voir s’ils peuvent m’aider. Vos conseils, s’il vous plait, et mes chances….

Merci

vendredi 4 décembre 2015 à 16h24 - par  bougie74

Bonjour, je suis étudiante algerienne je me suis marier avec un residant algeriens, aprèsavoir subis de la violence conjugale je me suis séparer de lui, et je suis en pleine procédure de divorce , j’ai demander un titre de séjour vie privé familiale la préfecture ma refuser ma demande , j’ai fait un recours le TA à rejetée aussi ma demande , je peu pas retourner en Algérie car j’ai pas où aller ma famille ma rejetée car elle refuse que je divorce , un ami m’a conseiller de fair une demande d’asile mais je ne sais pas si c’est faisable ? Je voulais savoir quelle sont les conséquences pour la demande d’asile pour les algeriens, sachant que je ne peut pas y retourner dans mon pays, il me reste comme dernière chance que de fair appel à la cour administrative,je voulais quant même tenter la demande d’asile mais je ne suis pas trop informer sur ça , je veux bien avoir quelques conseils de votre part , merci d’avance

Logo de bougie74
samedi 28 novembre 2015 à 18h20 - par  soueva

Bonjour dia,
Oui, il faut faire un recours pour essayer d’enlever l’OQTF, c’est évident..
Avant cela, aucune demande possible à la pref. Dangereux d’y aller.
Le jugement, suivant la pref où vous résidez : six mois à un an et demi. Pas trois mois.
Vos chances de réussite : très limitées car vos redoublements et le travail en CDI totalement interdit à un étudiant, surtout si vous avez dépassé votre quota horaire.
Le changement de statut : lisez la fiche CDS dans la rubrique /Etudiants du menu.L’avis positif dépend du métier que vous exercez : si le métier est en tension, aucun problème. Mais s’il ne l’est pas, c’est le refus assuré.(voir encore la rubrique /étudiants à ce sujet)

Logo de nizar
Rétention administrative et obigation de signer au commissariat.
mardi 24 novembre 2015 à 17h36 - par  nizar

Bjr à tous le monde moi je une situation compliqué je merci tous que veux m’aide. Je fais demande père d’enfant français je eux oqtf je fais recours à été rejeté. Après il son pris mon passeport la police et je assignation à risedence je fais recours à été rejeté . Après la recours de oqtf le juge des affaires familialesma donne la garde alterne avec mon ex.
En plus je suis avec ma nouvelle compagne que elle enceinte de moi déjà 7 moins des grosses. Pour le préfecture mon refuse le titre de séjour se que je pas ressource que se pas vrai que je été sous contra et je le fournir au préfecture et la je veux pas être expulsé il son trop sur moi la le préfecture et la police il y a rien que passe bien me le juge administratif ma dit que je des nouveaux élément je peut faire autre demande malgré mon oqtf fini join 2016 le nouveau dans mon dossier le juge des affaires familiales et la grossesse de ma compagne et aussi je veux pas allé à la police pour signe et je se pas je risque quoi merci des votre réponse vraiment même les avocats il trouve pas solution pour moi pour je être la pour mes enfants. Juste pour vous dire que mon fils porte mon nom et il est Français

Logo de nizar
mercredi 25 novembre 2015 à 11h04 - par  soueva

Bonjour
Vous devez aller obligatoirement signer au commissariat à cause de votre assignaion à rèsidence.Si vous ne le faites pas vous empirer la situation et risquez automatiquement la retention administrative.

Vous avez un avocat mais si vous avez besoin de conseils au quotidien, il faut aller voir une association qui vous exxpliquera la situation, vous conseillera et donnera un téléphone où appeler.en cas de difficultés.

Regardee les adresses dans la rubrique /Permanences du menu.

Logo de yassine
soupçon de maraige blanc
mardi 24 novembre 2015 à 12h44 - par  yassine

Bonjour
J’ai besoin d’aide.

Je suis marié depuis 2010 et entré en France pour rejoindre ma femme en 2011avec un titre séjour que je renouvelle tous les ans et en août 2015, j’ai fait une demande de titre de séjour 10 ans.

Aucune réponse. J’ai juste un récépissé qui finit en décembre. Mais il y a 15 jours, j’étais loin de chez moi chez une famille et les gendarmes sont venus faire une enquête et ma femme leur a dit que je l’ai quittée, que c’est un mariage blanc. Elle s’est vengée. Bref je suis sûr que je vais bientôt recevoir une OQTF.
Que je dois faire à ce moment-là. Je ne veux pas quitter le territoire. Comment je vais me défendre ?

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Esque je peux faire APS aprés refus de renouvellement de carte de séjour etudiant et OQTF
jeudi 19 novembre 2015 à 20h39 - par  Youssef

Bonjour,

j’aurai vraiment besoin d’information, j’explique ma situation.

Je suis Tunisien, je suis venu en France en septembre 2014 pour faire un master 2 a l’université de Versaille.
J’ai validé mon diplôme en octobre 2015, et j’ai eu mon attestation de reussite.

Je n’est pas fais de demande de APS.

j’ai fais une demande de renouvellement de carte de séjour etudiant, en m’inscrivant a une formation intensif d’anglais.
La demande a été refusé par la prefecture de beauvais avec un OQTF avec délai de 30 jours.

Aujourd’hui je suis a Antony, ile-de-france (sous préfecture d’antony)

Ma question est est ce que je peux faire ma demande d’APS que j’ai le droit de faire avec le diplôme que j’ai recu est que j’ai jamais demander d’APS au paravant malgré le refus et l’ OQTF que j’ai reçu.

Merci de m’aider a comprendre en répondant a ce message.

Merci

Logo de Youssef
samedi 21 novembre 2015 à 16h21 - par  soueva

Non, Youssef, c’est malheureusement trop tard, sauf si vous faites un recours au tribunal administratif.

Allez voir une association qui vous aidera à avoir l’aide juridictionnnelle si vous y êtes eligible et vous trouvera un avocat compétent. Prenez les adresses dans le menu via la rubrique /Permanences.
Bon courage

Logo de nancy
Refus de séjour par la préfecture, OQTF,
lundi 9 novembre 2015 à 10h09 - par  nancy

Bonjour
J’ai reçu une OQTF le 23/07/2015. étudiante ayant fait une année à essayer de m’inscrire car j’avais terminé ma formation hôtelière de 5 années.J’ai fait une demande gracieuse avec avis de réception en septembre après avoir récupéré en août mon refus de titre et OQTF à la préfecture car, à chaque fois, on me disait attente la notification et je n’ai pas encore reçu de réponse.

J’aimerais savoir au cas où je m’inscris, si je pourrai à nouveau faire une demande de titre de séjour étudiant.

Par ailleurs, si jamais je n’ai toujours pas de réponse, j’aimerais rentrer chez moi au pays. Comment faire pour obtenir un laisser passer pour la douane ? Pourrai-je revenir en France si je demande un visa ?

jeudi 26 novembre 2015 à 22h34 - par  rostane

Bnj je suis ici en france depuis 2001 sans papier et en 2012 j ai été controlé a la frontiere belge jai eté placé au centre de retentios pres de lille aprrs jai ete libré par le juge. Maintenant je suis marié depuis 2014 et j ai 2 enfants premier il un an et demi et l autre a 7 mois . La prefecture m a donne un premier recepice de 4 mois en juin 2015 et le deuxieme de 3 mois en septembre et expire le 21 decembre 2015. Moi j attends avec ma carte mais malheureusement jai recu ume lettre recommandee de la prefecture de quitter le territoir dans un delai de 30 jours Jai rien compris de cette decision. Marié et deux bébés. Veuillez m aider et m expliquer quoi faire. Merci

Logo de rostane
dimanche 15 novembre 2015 à 18h15 - par  soueva

Bonsoir Nancy
Vous n’aurez pas de réponse. Après deux mois sans réponse, c’est un refus implicite.
Vous ne pouvez faire aucune demande pendant un an.
Mais de toute façon, il est impossible de retrouver un titre étudiant à partir de la France. Il faut recommencer à partir de votre pays. Mais il n’est pas sûr que vous puissiez l’obtenir.

Si vous avez une OQTF et que vous voulez vous en aller, vous la présentez à la police des frontières, qui signalera à la pref que vous avez obei à l’OQTF.

Normalement, vous pouvez retrouver un visa après un an. Mais ce sera un peu difficile.

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Reçu une OQTF
dimanche 1er novembre 2015 à 07h06 - par  Momo

Bonjour,
je suis marié avec une Française le 13.12.2011 en Algérie, et il a été transcrit le 05.07.2012 à Nantes. Je suis entré en France le 11.11.2012 et j’ai eu un titre de séjour d’un an en février 2013. En mars, ma femme a déposé une demande de divorce. On est passés chez le juge le 29.05.2013, elle a demandé le divorce, et, moi, j’ai refusé.

Ma femme a été condamnée à me verser une pension de secours et, moi, j’ai eu 2 mois pour quitter le domicile.

J’ai quitté le domicile le 25.07.2013 et loué une chambre, puis je suis entré en formation. Le 04.02.2014, je suis allé à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour ; ils ne m’ont donné que 3 mois, puis une semaine. À la fin de la formation, je me suis inscrit à une autre formation.

J’ai reçu une OQTF le 03.07.2014. J’ai demandé une aide juridictionnelle pour faire recours. Puis j’ai contacté l’OFII pour une aide de retour, je suis retourné en Algérie le 20.08.2014, et je voulais retourner en France et je ne suis toujours pas divorcé.
J’ai demandé un visa en janvier 2015 qui a été refusé.

Quelqu’un peut-il m’expliquer comment je vais faire des démarches pour retourner en France, Mon ex-femme m’a demandé de faire un pacs après le divorce ? Quelle est la procédure pour que je ne tombe pas dans le piège ?

Merci d’avance.

Logo de Momo
dimanche 1er novembre 2015 à 21h24 - par  soueva

je pense, Momo, que vu la situation matrimoniale, vous n’aurez pas de visa du consulat de France.

Mais si votre problème est le divorce, laissez votre femme s’en occuper et faites-le transcrire en Algérie.
Si vous voulez faire un pacs avec votre ancienne femme ensuite, c’est possible , mais il n’est pas sur que vous obteniez facilement des papiers grâce à ce pacs.

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
jeudi 29 octobre 2015 à 19h59 - par  azlouk mounir

Bonjour

J’aimerais savoir comment faire pour avoir mes papiers car je suis en France depuis 13 ans et que j’ai déposé une première demande qui a été rejetée le 1er juillet 2013.

je suis de nationalité tunisienne et normalement il y a un accord franco-tunisien sur le sujet de présence de plus de dix ans avec preuves. j’ai toutes les preuves depuis 2002 fiches de paie, impôts, compte bancaire, factures, tout qu’il prouve ma présence en France.

Merci d’avance

Logo de azlouk mounir
samedi 31 octobre 2015 à 15h06 - par  soueva

Bonjour Mounir
il faurait fallu poster et lire les messages du fil de discussion "dix ans de sejour" sur le forum. Vous auriez vu que la loi est abrogée sauf pour les Algériens.

Pour être régularisé , il faut maintenant un ancrage familial ou des fiches de paie.

Allez donc voir une association qui vous expliquera cela en détailL

Logo de KBJL
Refus de séjour par la préfecture, OQTF, APRF, ITF, IRTF, tribunal administratif
mardi 27 octobre 2015 à 20h22 - par  KBJL

Bonjour,
je me nomme Jean-Louis, j’ai suis entré en France après 2 ans passés en Italie. Je possède un séjour italien et avec ce séjour, j’ai passé le Bac pro en 2012, sauf que j’ai reçu une OQTF après une demande de changement de titre de séjour. Cette année j’ai obtenu mon BTS et je me suis inscrit à la FAC, par malchance, je me suis fait contrôler à la sortir d’une gare et j’ai reçu à nouveau une OQTF dans un délai de 1 mois. Selon vous, que puis-je faire ?
J’ai aussi une petite amie Française qui vit actuellement chez ses parents et je ne sais quoi faire.

Logo de KBJL
dimanche 8 novembre 2015 à 12h00 - par  soueva

Bonjour Jean-Louis
il faut aller voir une association immédiatement avant les trente jours et faire un recours au tribunal, ce qui vous permettra de reste r en France en attendant le jugement.

Pour la demande de titre après l’oQTF, vous ne donnez pas suffisamment de renseignements pour que je puisse répondre.
Prenez les adresses par le mu du site.

Logo de mourad
Refus de renouvellement de titre de sejour vpf par la préfecture mais possibilité demande" salarié "
vendredi 23 octobre 2015 à 20h34 - par  mourad

Bonsoir,
je suis algérien je suis arrivé en France en janvier 2012 avec un visa Schengen. J’ai rencontré quelqu’un ; on c’est pacsé pour pouvoir avoir une carte de séjour VPF .
J’en suis a ma deuxième carte VPF et quand je suis allé la renouveler en mai 2015, ma demande a été refusée parce que je ne suis plus pacsé.
PS Je suis homosexuel.

J’ai pris un avocat pour faire un recours gracieux et c’est toujours la même réponse négative.

Je suis coincé je sais pas quoi faire alors que j’ai un bon travail, un cdi qui me permet de rester en France et je gagne un peu plus que le SMIC.

Qu’est-ce que vous me conseillez de faire ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Logo de mourad
dimanche 8 novembre 2015 à 12h48 - par  soueva

Bonjour Mourad
Vous avez eu beaucoup de chance de ne pas avoir aussi une OQTF, sauf si vous avez oublié de la signaler.

Le refus de la pref est légal.

Mais comme vous avez un travail et des fiches de paie, le choses peuvent s’arranger très bien, surtout si vous n’avez pas d’OQTF.

Quand vous aurez trois ans complets de séjour avec preuves et 24 fiches de paie, vous pourrez aller déposer une demande Valls.
Courez voir une association près de chez vous pour prendre contact immédiatement. Ils vous aideront à monter votre dossier.( voir menu)

Et tenez-nous au courant.

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Attente du tribunal administratif
lundi 19 octobre 2015 à 02h36 - par  arisoa

Bonsoir
Je suis de nationalité malgache et je suis venue en France en 2003 avec un visa de,type C.

Je suis restée irrégulièrement.

En 2005 j’ai fait une demande d’asile : refusée

En 2013 j’ai fait une demande de régularisation à Bobigny ,et le 27 avril 2015 j’ai reçu une OQTF, car il manquait de preuves de 2006 2007 2009 2010 et 2012.

Je suis célibataire sans attachement familial avant 2013, j’ai travaillé déclaré sans autorisation.

On a 2 enfants maintenant ; la première est née en 2013 et le dernier cette année,

Mon concubin et moi avons un contrat de location, l’EDF.
j’ai.fait le recours au mois de mai et mon audience ce sera est le 29 octobre

Ça fait 12 ans que je suis en France. À votre avis, madame, 12 ans de présence en France avec 2 enfants qui sont nés ici sont un point positif ou pas ?

En attendant mon audience, est ce que je peux venir à l’audience ? car mon avocate m’a dit de ne pas venir pourquoi à votre avis.

Merci de me répondre, je suis angoissée.

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lundi 19 octobre 2015 à 14h11 - par  soueva

Bonjour
Malheureusement , vous n’entrez pas dans les critères de régularisation.( cinq ans et un enfant avec trois ans d’école derrière lui)
Les douze ans comptent évidement, mais assez peu ; ils vous permettent de passer devant la commission du titre de séjour .

Cette commission peut accepter de vous régulariser. Elle le fait souvent si la personne peut prouver qu’elle a un travail. Autrement non.

Le tribunal peut aussi vous régulariser mais il le fait plus volontiers si les enfants sont plus grands.

Vous devriez aller voir une association qui pourrait mieux évaluer les choses que moi. Voir adresses dans /permaences associations.
Bonne chance.

Ill faut écouter votre avocate et ne pas aller à l’audience car vous risqueriez de dire des choses qui ne vous seraient pas favorables au cas où on vous poserait une question.

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tribunal administratif et risque d’expulsion vers un pays non sûr.
samedi 17 octobre 2015 à 17h16 - par  vidal

Bonjour,

mon petit ami a été arrêté et conduit à un centre de rétention. Lundi il va passer devant le tribunal. J’aimerais savoir s’il a une chance de rester ici s’il prouve notre relation.

Nous n’avons pas de mariage civil, il est arrivé en 2012... A fait une demande de réfugié qui a été refusée, puis a quitté la France et revenu 2 mois plus tard.

Il est de nationalité turque et actuellement en Turquie il a y a des problèmes. Suite à ces problèmes pourrait-il quand même être envoyé dans son pays ?

Je suis en couple avec lui depuis bientôt 3 ans, on s’aime vraiment et nous n’avons pas voulu faire un mariage rapidement juste pour les papiers, mais prendre le temps de finir mes études et commencer les rencontres familiales...

Nous avions voulu prendre du temps, j’ai 22 ans il en a 25 seulement. Récemment nous avons eu comme projet de faire nos fiançailles en janvier prochain malheureusement il c’est fait arrêté lorquil travaillait… Ce n’est un coiffeur déclaré avec sa sécurité, mais sans papiers, aucun document déposé à la préfecture.

Je ne veux pas qu’il parte en Turquie suite aux problèmex actuels. De plus nous pouvons pas nous séparer même s’il part, je vais faire les démarches en le ramenant par mariage.

A-t-on une chance ?

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dimanche 18 octobre 2015 à 10h40 - par  soueva

bien sûr, il faut dire qu’il est alevi.

Je vous ai donné un conseil pour l’audience. Parlez en à votre avocat et agissez. Ce n’est peut-être pas le moment des forums.

Bon courage.

dimanche 18 octobre 2015 à 10h31 - par  vidal

İl est kurde et alevi... On a un avocat qui nous a dit qu’il faut un miracle, je suis decouragée

Avec Daes et la politique en Turquie, il y a la guerre je ne peux pas pas le laisser partir.

Que faire ?

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dimanche 18 octobre 2015 à 10h03 - par  soueva

Malheureusement non, ni la vie de couple ni le mariage ne protègent d’une OQTF, sauf trois ans de mariage et de vie commune reconnus si vous êtes française.
D’autre part, s’il a la secu c’est qu’il a de faux papiers, car il n’a pas le droit de travailler, mais surtout pas d’avoir la sécu. ce n’est donc pas un argument.

La situation de votre ami est grave.

Pendant le week-end, essayez de joindre une association près de chez vous ( voir à Permanences dans le menu) pour trouver un avocat qui a l’habitude de cette procédure. prévoyez d’aller à l’audience avec toutes vos preuves de vie commune et essayez d’amener le plus de gens possibles. Essayez de témoigner devant lejuge.
Le voir connu et entouré peut faire pencher la balance du bon côté.

S’il est kurde, il ne faut évidemment pas qu’il soit expulsé en Turquie.

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