Bonjour,
I’m Tahib . I live in Portugal right now. I sought assylum in 2022 may. Then asked for asylum but was rejected from cnda around june 2023. Then I moved to Portugal and started life & job here with Portugal rules. During the time in France I have no criminal record or no any fine. So, within two months I’m going for biometric in Portugal, but main problem is SIS. `
Is it possible to come my name in SIS just for asylum. And if yes, then how can I remove it and can you assist me on that.
Merci de vos réponses

Bonjour,
Je vous contacte pour mon cousin et sa femme, Algériens. Lui est venu de façon irrégulière il y a 12 ans en France (rejoindre sa mère et son défunt père ancien combattant), sa femme elle est venue il y’a 10 ans avec un visa rendre visite à de la famille et s’est maintenue sur le territoire. Ils se sont connus en France.

Le problème, je pense, est qu’ils n’ont pas assez de justificatifs pour les 10 années de présence en France pour faire valoir l’accord franco-algérien.
Au niveau de leur procédure, ils ont effectué des demandes en préfecture et ont eu des OQTF et IRTF et suite à leur recours au TA refus puis refus également en CCA.
Ils ont maintenant 4 enfants tous nés en France dont 2 scolarisés depuis plus de 3 ans.
Nous souhaitions faire une demande AES mais au niveau des justificatifs 5 ans il manque pas mal… nous n’avons pas pour tous les mois et difficilement 1 par trimestre pour certaines années…
Leur situation devient difficile puisque ils peuvent difficilement travailler et donc avoir des ressources et j’ai cru comprendre qu’avec une IRTF il était très compliqué pour les futures demandes… que pouvez-vous nous conseiller ?
Merci beaucoup

Je veux savoir si une personne qui a demandé le retour volontaire depuis la Slovaquie, peut être inscrite dans le SIS ou avoir une interdiction d’entrée dans l’EU ?

Bonjour,

Ressortissante algérienne, suite à une demande titre de séjour pour raison médicale, acceptée et délivrance de 3 cartes successives vie privé vie familiale ;
malgré les preuves d’accompagnement entre pôle emploi et Cap-emploi pour trouver un travail adapté entant que travailleur handicapé, j’ai reçu un refus plus OQTF en juillet 2022, j’ai pris une avocate afin de revoir les différents points, suite à un premier refus en novembre 2022, une demande d’appel a été déposée, audience prévue fin décembre 2023.

Ma question est ce que je peux assister à ce procès en appel, même si le préfet et le rapporteur public s’abstiennent et mon avocate considère qu’il n’est pas nécessaire de se présenter ?

Même si la décision sera rendu en janvier 2024. Est ce qu’il y aura la lecture au procès des deux mémoires de l’avocate et la préfecture ?

Merci d’avance pour votre réponse !

Bonjour`
Je suis une étudiante, arrivée en France en 2019. j’ ai redoublé ma première année L1, puis 2020 L1 validée, 2021 L2 ajournée, 2022L2 ajournée et la 2023 l2 en cours. J’ ai reçu une OQTF. J’ai un job étudiant depuis 2021, et je suis en couple depuis trois ans avec mon conjoint, fils de Français et carte résident 10 ans et nous sommes pacsés bientôt 1 an. et je ne sais pas comment faire pour être régularisée malgré cette OQTF.

Bonjour

Je suis entré en France 2018 j’ai déposé un dossier AES SALARIE fin 2021 et après plus d’un 1 an d’ attente j’ai reçu une OQTF+ IRTF et maintenant, j’ai fait un recours.

Est-ce que j’ai des chances pour pouvoir annuler cette IRTF et est-ce que je peux régulariser ma situation en Espagne ?

Merci

Bonjour
j’espère avoir une réponse
Je suis en France depuis 2016
J’ai travaillé en cdi depuis 2019
Jusqu’à décembre 2022
Après ça je n’avais pas de boulot. j’étais obligé de travailler en interim avec de faux papiers
Mais j’ai déposé un dossier à la préfecture pour avoir un titre de séjour mais j’ai mis 4 fiche de paie d’intérim avec de faux papiers
Le préfecture s’est rendue compte que j’ai travaillé pendant 4 mois avec un faux et il m’ont envoyéune OQTF avecIRTF
Défaut intégration
J’ai pris un avocat pour contester. L’avocat m’ a dit que on a deux mois pour contester

Je voudrais savoir si j’ai de chance que le tribunal m’enleve cette décision
Après que j’ai déposé mon dossier à la préfecture ma fille vient de naitre et je suis depuis 6 mois en cdi avec mes vrais papiers

Je suis sénégalais et je vis en France depuis 2013. En 2019, j’ai eu une OQTF + IRTF d’ un an que je n’ai pas exécutées et j’ai une carte de résidence portugaise de 5 ans.

Je suis parti deux fois au Sénégal en 2020 et 2022 etje suis rentré en France sans problème et pourtant il m’a été notifié que je suis inscrit sur le fichier européen.

Mais je dois renouveler ma résidence ds quelques mois. Je voulais savoir si je n’aurais pas de problème avec les autorités portugaises.

Pour info, je vais souvent au Portugal et je reviens en France par avion ; je n’ai jamais eu de problème.

Bonjour,
je suis algérien, je suis entré en France le 17 septembre 2016 avec un visa étudiant, j’ai eu ensuite un certificat de résidence algérien étudiant d’un an, j’ai subi une arnaque quelques mois après. J’ai redoublé et je n’ai pas pu renouveler mon TDS bien que la préfecture ait accepté mon dossier à condition de leur fournir une attestation de prise en charge. Ce que je n’ai pas pu faire et je me suis retrouvé donc en situation irrégulière.
En avril 2021 j’ai décroché un travail dans la vente et j’ai pu avoir des fiches de paie (6). Octobre 2021, j’ai signé un CDI dans un magasin de vente avec un patron. Janvier 2022, j’ai déposé un dossier d’admission exceptionnelle au séjour 5 ans de présence en France+8 fiches de paie et CDI+ cerfa employeur dans la préfecture de la Manche (50). Après des mois d’attente, en septembre 2022, j’ai reçu un refus de séjour et oqtf pour motifs :
1- pas d’attaches familiales en France, car mon père, mère, frères et sœur sont en Algérie.
2- mes études : rien à voir avec mon travail
3- je ne rentre pas dans les accords franco-algériens de 1968,
4- instabilité de travail (alors que je n’ai jamais arrêté de travailler depuis avril 2021, j’ai changé en octobre, mais sans interruption).
J’ai pris un avocat et j’ai fait le recours au tribunal pour excès de pouvoir, l’affaire est passée en audience publique le 15 décembre 2022 ( je n’étais pas présent ; seul mon avocat l’était. Le préfet non plus n’était pas présent et pas non plus représenté.
la réponse sera donnée début janvier, le juge dispose de 3 a 4 semaines pour répondre.
Nous sommes à la 4ème semaine et toujours rien, je suis gravement stressé et j’ignore quoi faire si le TA n’annule pas l’OQTF, car après, malgré l’appel possible, la décision peut être exécutée et j’ai mon appartement à mon nom et ils savent où je travaille aussi.
Mes questions : 1- Quelles sont mes chances de voir le juge annuler la décision du préfet ?
2- Que dois-je faire en cas de rejet de ma requête par le JA ?
Merci d’avance.

Bonjour,
Présent en France depuis 2016, j’ai obtenu une Licence en management en 2020 puis un master 2 of Sciences RH & Big Data (Titre RNCP Niveau 7) d’une école de commerce membre de la CGE (Conférence des Grandes Ecoles) en septembre 2022.
En octobre, j’ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour pour changer mon statut d’étudiant à celui d’étudiant à la recherche d’emploi (APS). Ma demande a été refusée et j’ai eu une OQTF d’un délai d’un mois pour le motif : le diplôme présenté ne donne pas le droit au bénéfice de ce titre de séjour conformément à l’article L. 422-10 de l’arrêté du 12 mai 2011.
Selon mes recherches « le ministère du travail et de l’emploi » et « France Compétences » confirment que l’inscription à un diplôme, titre ou certification au RNCP permet de reconnaitre à son titulaire un niveau de qualification reconnus (Bac+5) par l’état et faisant donc droit dans le domaine de la formation et de l’insertion professionnelle.
Par ailleurs, l’entreprise où j’ai effectué mon stage de fin d’étude m’a proposé un contrat CDI et a déjà entamé les démarches auprès de la préfecture pour mon autorisation de travail et attend la réponse de cette dernière.
Sur la base des éléments de mon dossier est ce qu’avec un recours au TA j’ai des chances d’annuler cet OQTF ?
Est ce que le préfecture pourra revoir sa position et m’accorder mon autorisation de travailler ?
Merci

Bonjour,

Je suis étudiant étranger marocain et j’ai reçu il y a deux jours une notification de refus de renouvellement de titre de séjour assortie d’une OQTF à 30 jours.

Je suis résident en France depuis 2018, Pour les années universitaires 2018-2020, je me suis inscrit à l’université Paris-Saclay en 1ère année en droit économie gestion parcours ELAN ( reposant sur un allongement d’un an du cursus de Licence - la L1 se fait en deux ans). En juin 2019, mon père est malheureusement décédé, une épreuve très dur à surmonter et qui a bouleversé mon année universitaire. Suite à cette tragédie, je n’ai pas pu valider ma L1. Pour l’année universitaire 2020-2021 j’ai effectué un transfert de dossier à la faculté de Montpellier en poursuivant mon parcours et j’ai réussi ma L1.

J’ai également redoublé l’année 2021-2022, durant laquelle j’ai rencontré plusieurs problèmes de santé et d’anxiété mais que je ne suis pas en mesure de prouver car malgré des passages en urgence, radios et rdv médicaux aucun diagnostic n’a été rendu. Malgré tous ces problèmes j’ai fais beaucoup d’efforts pour remédier aux difficultés rencontrés dans mon parcours universitaire notamment en effectuant plusieurs cours de soutien dans plusieurs matières.

Aujourd’hui l’arrêté préfectoral qui m’a été notifié contient des erreurs sur les faits, notamment sur les années de redoublement / réussite et souligne une inscription pour la L2 pour la 3ème année consécutive (y compris celle de cette année 2022-2023) alors qu’Il n’y a eu que deux redoublements ( L1 : 2019-2020 et L2 : 2021-2022 ). Cette décision me porte préjudice dans la mesure où j‘ai engagé ma démarche de renouvellement de titre de séjour en septembre et le refus ne m’a été notifié qu’en décembre, en milieu d’année et de plus la veille de mes examens . Cette décision me privera de finir mes études pour l’année universitaire et me fera perdre un an d’études.

Je souhaite dès lors engager dès que possible un recours auprès du tribunal administratif et je souhaite avoir votre avis sur la situation et quelles sont mes chances d’obtenir l’annulation de la décision et de la OQTF ? Et serait t-il judicieux de faire en parallèle un recours gracieux auprès du préfet de Montpellier ?

En vous remerciant pour votre écoute et pour votre éventuelle réponse .

Bonsoir

Mon conjoint a quitté la France sous OQTF avec IRTF. Peut il revenir via un pays Schengen sachant qu’il est maurcien ?
Il convient de rappeler que, grâce au soutien de la France, les ressortissants mauriciens ont été exemptés de « visa Schengen », pour les séjours d’une durée inférieure à trois mois, au sein de l’Union européenne.

Bonjour،
Je suis en France depuis 2013 . J’ai obtenu master et aussi PhD en France. J’ai eu le titre de séjour “étudiant “pour 4 ans et le titre de séjour « passeport talent » pour 4 ans . Mes parents sont en France depuis 2015 et je suis la seule fille qu’ils ont. Je suis célibataire. J’ai reçu une OQTF le 16/05/20222. J’ ai fait un recours en annulation auprès du tribunal administratif. Je suis vraiment stressée. Je ne peux pas travailler sans papiers. J’ai entendu que la réponse du tribunal mettait minimum un an !
Je voudrais savoir si je peux m’inscrire à une formation pendant cette période ? Comment je peux le faire ? Les formations sont payantes mais payées par Pôle Emploi. Mais Je voudrais s’il y a une chance d’obtenir une formation pendant l’ OQTF ?
Merci

Bonjour
Je viens de recevoir un refus duTA suite à un recours contre une OQTF.
Je suis vraiment écoeurée :(
Est ce que je peux faire un appel pour ce refus ?
Je n ’ai pas d ’avocat faute de moyens..je suis étudiante
Je vous remercie de me répondre au plus vite..je suis complètement perdue.
Je serais reconnaissante.

Bonjour,

Je me suis marié en 2019 avec une Française.
Début 2021, je me suis séparé et le divorce est en cours.

Le 27 octobre 2021, je signe un CDI dans un hôtel en tant que réceptionniste.
J’obtiens une autorisation de travail de l’hôtel

J’envoie un courrier à la préfecture avec mon contrat CDI, l’autorisation de travail ; je précise que je suis en train de divorcer, je demande le statut salarié.

J’ai reçu hier une OQTF (motif rupture de la vie commune et je n’ai pas d’enfants)
En fait, la préfecture a bien noté que j’ai un CDI, mais ça ne compte pas.
Et je n’ai que 16 fiches de salaire au total.

Ai -je une chance en faisant un recours ?
Que me conseillez-vous de faire ?

Bonjour
Je suis étudiante. J’ai eu une OQTF et j’ai fait un recours au tribunal administratif. Mon audience s’est déroulée le 5 octobre. J’attends encore la décision du TA.
Entre temps, je suis rentrée à mon pays d’origine.
Ma question : si jamais je reçois un avis favorable du TA, est ce que y a un moyen que la préfecture m’envoie le récépissé par voie postale à mon domicile en France pour que je puisse rentrer avec en France ou non ?
Je stresse vraiment de ne pas pouvoir être sur place.
J’attends vraiment vos retours. Je suis complètement perdue.
Je vous remercie.

Bonjour
Je suis mariée avec un sans-papiesr ; il est algérien. il a une OQTF et une IRTF. La fin de son OQTF est le 10 janvier 2023 et je voulais savoir si l’ irtf est enlevée en même temps.
On a un enfant ensemble et on est mariés.
Je voudrais faire pour lui un titre de séjour de parent français. Je voudrais avoir quelques conseils.

Bonjour,
Je suis étudiant ukrainien de nationalité algérienne, ayant fui la guerre. Je me suis réfugié à Paris sur un hébergement d’urgence. N’ayant pas droit à la protection temporaire vu que je suis pas de nationalité ukrainienne. j’envisage de poursuivre mes études en France et j’ai postulé dans différentes universités.
J’ai décroché une inscription à l’université d’Angers pour cours langue intensif avec une certificat de scolarité valide.

En déposant un dossier au niveau de la préfecture à Versailles je suis surpris par une OQTF. J’ai une carte séjour étudiant d’Ukraine, un certificat scolarité université Angers. pourriez vous m’orienter ?
Est ce que j’ai une chance d’annuler cette OQTF.
Merci.

Bonjour,

Ma situation est un peu spéciale alors j’essaierais de détailler le maximum possible.
Je suis entré en France en 2014 avec un visa étudiant et je n’ai pas pu avoir une licence qu’en 2020 parce que j’ai eu pas mal de soucis de santé durant ses années, et lors de ma dernière année de licence j’avais effectué une demande de renouvellement bien sûr avec tous les justificatifs (lettre explicatif, certificats médical...) et j’ai eu un récépissé qui a expiré durant le premier confinement vers fin mai 2020 (qui a été prolongé de 6 mois automatiquement pour donner du temps au préfecture le temps de traiter les dossiers). Alors après ce confinement je me suis rendu à la préfecture pour demander des nouvelles de mon dossier mais c’était fermé au public et aucun moyen de savoir l’état d’avancement de mon dossier, et avec tout ça c’était la fin de ma L3 que j’ai validé et j’ai été accepté en Master dans une autre ville, donc j’ai déménagé et j’ai envoyé un nouveau dossier de renouvellement de TDS étudiant vers Octobre 2020 avec une lettre expliquant que je n’avais pas encore reçu de réponse pour ma demande dans l’ancienne préfecture.

En février 2021, je reçois un appel de la préfecture qui m’informe que je suis sous OQTF depuis mi-juin 2020, et m’explique que vu que je n’ai pas reçu le courrier ils prennent la date d’envoi comme date du début de l’OQTF. Alors, je lui demande qu’est ce que je dois faire et elle me répond qu’ils attendent le transfert de mon dossier de l’ancienne préfecture pour que le chef du cabinet voit mon dossier et qu’ils me rappelleront. 2 jours après cet appel je reçois un appel de la même personne qui me dit de venir à la préfecture récupérer un récépissé et que mon OQTF a été annulé, je suis hyper content parce que ça m’a vraiment stressé tout ça et je pense que tout est fini quand je reçois mon récépissé de 3mois et qui expire mi-mai 2020.

Malheureusement depuis cette dernière interaction, je n’ai plus eu de nouvelles de la préfecture malgré des appels, courrier, mails que ça soit pour savoir l’état d’avancement de mon dossier ou juste pour renouveler mon récépissé ( la préfecture est quand même réputée très en retard dans le traitement des dossiers) , et ce, jusqu’à janvier 2022 où la préfecture a ouverte ses portes au public et du coup je me présenté 1 fois par mois à l’accueil pour qu’il les relance, et comme je suis en M2 en Ajac (parce que j’ai pas validé le premier semestre de mon M1) j’avais besoin d’effectuer mon stage de 6 mois à partir d’avril et j’ai du raté 2 opportunités parce que j’avais ni TDS ni récépissé.

Un jour alors en ce début mai, un agent de l’accueil en me voyant revenir plusieurs fois ces derniers temps me dit d’attendre pour que je puisse exposer mon problème à un agent de la préfecture, après quelques heures d’attente je rencontre une gentille dame qui au début me dit qu’ils n’ont pas mon dossier et après quelques minutes de recherche elle me dit qu’en fait si ils l’ont mais elle n’a aucune idée pourquoi il n’a jamais été traité et me demande si j’ai une photo pour qu’elle me fasse un récépissé ( malheureusement je n’en avais pas même si je leur ai envoyé pas mal de photo de moi dans mes courriers pour renouveler le récépissé) et elle m’informe que de toute façon j’ai un rdv dans une semaine pour redéposer à nouveau un dossier pour fournir les nouveaux bulletins scolaire, nouvelle adresse etc...

Finalement, je me présente à ce rdv avec mon dossier et j’ai rajouté une lettre explicatif que ça fait plus d’un an que j’attends une réponse de la préfecture et que je n’en ai jamais reçu une ( et j’ai mis des copies des avis de réception des lettres recommandées, copie de quelques mails et une copie d’une fiche de l’accueil avec des cachets mentionnant les dates quand je suis passé), et à la suite de ce rdv on m’a pris mon TDS expiré depuis 2019 et mon récépissé et on m’a remis un récépissé de première demande de TDS étudiant de 6 mois.

Donc depuis je me demande si vraiment mon OQTF a été annulé lorsqu’on m’a donné le premier récépissé, puisque là il ne s’agit plus de renouvellement de TDS mais de demande d’un premier TDS étudiant, et je me demande si la préfecture ne m’a pas juste donné un récépissé jusqu’à ce que le délai d’un an expire ? sauf que c’est impossible qu’il prenne mon dossier s’il n’avait pas vraiment annulé l’OQTF ?

Bref cette situation a duré très longtemps et m’a causé énormément de stress et de problèmes administratifs, surtout que je suis à 2 doigts de valider mon master et je me demande s’ils n’avaient pas vraiment annuler mon OQTF ils pourraient maintenant me donner une IRTF avec aussi...
Aussi, même si j’ai déjà déposé mon dossier est-ce que j’aurais besoin de contacter un avocat pour lui exposer ma situation ?

Merci de m’avoir lu et merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour,
Je suis de nationalité algérienne et je suis en France avec mon fils de 8 ans depuis 1an et 8 mois. J’ai un permis de séjour italien illimité et mon fils il a la nationalité italienne. Il est scolarisé.

J’ai déposé une demande de carte de séjour ici en France. Motif : mère d’un enfant européen. Au mois de janvier 2022 j’ai reçu le refus avec OQTF. Au mois d’avril 2022, je veux prendre un avocat pour annuler OQTF. Est-il possible de l’annuler ou bien il n’y a pas de chance ?

1/ je voulais savoir si je sors de Paris directement vers l’Algérie, est-ce que je peux retourner directement Alger-Paris ou bien en retournant, j’aurai des problèmes à l’aéroport à cause de mon OQTF.(comme j’ai une carte italienne) si je ne peux pas maintenant, est-ce qu’après le délai d’un an, je peux voyager direct (Alger Paris) tranquillement ou bien non ?

2/ Si je tourne en Italie, j’aurai des problèmes à cause de l’OQTF ?

3/ Mon nom maintenant est mentionné ici en France, est-ce qu’il est mentionné aussi en Italie ?

4/ Si je voyage d’Italie vers l’Algérie, j’aurai des problèmes en retournant en Italie à l’aéroport à cause OQTF ?

Répondez-moi, s’il vous plaît. Je ne sais pas quoi faire et comment faire. Je suis une femme toute seule avec un enfant, j’ai peur surtout d’avoir des problèmes en Italie avec la police, à l’aéroport surtout.

Bonjour,
J’ai eu une OQTF accompagnée d’une IRTF suite à 2 rcpc d’une demande exceptionnelle au séjour avec plus de 48 fiches de paie et 6 ans de présence sur le sol français, pour cause trouble à l’ordre public (conduite en état d’ivresse). Malheureusement ma femme a eu aussi une OQTFle même jour suite à une demande exceptionnelle au séjour avec plus de 24 fiches de paie en CDI pour le fait qu’on soit marié (on est tous les deux d’origine algérienne et pour eux, on peut refaire notre vie en Algérie). On a déposé un recours le 25/03/22 et on est en attente. Pour le moment, on continue à travailler.

Ma question est la suivante : est-ce qu’on a la chance qu’on nous retire au moins cette IRTF, on dépend de la préfecture du Raincy et pour le recours du tribunal de Montreuil.

Merci de me lire.

Bonjour,
Après plus de 10 ans de séjour régulier, j’ai reçu une OQTF le 1er avril 2022. Je suis entré en France avec un visa étudiant le 11 octobre 2011. Jusqu’en 2019, j’ai toujours eu des titres de séjour étudiant (j’ai eu mon diplôme de master 2 en 2013 et mon doctorat en 2021).
Du 1er décembre 2019 au 31 décembre 2021, j’ai eu un passeport talent chercheur et depuis, je n’ai eu que des récépissés de renouvellement de mon titre de séjour jusqu’à l’OQTF.
Si dans un 1er temps, j’avais demandé à la préfecture de renouveler mon titre de séjour pour la durée de mon chômage (chômage du 1er septembre 2020 au 31 août 2022), comme elle ne me donnait que des récépissés de 3 mois, j’ai envoyé un courrier pour que ma demande soit instruite subsidiairement sous l’angle de l’admission exceptionnelle au séjour.
C’est à la suite de cela que j’ai reçu l’OQTF
Que pensez-vous de ma situation ?
Je vous remercie.

Bonjour
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus de renouvellement du titre de séjour, ainsi que l’oqtf.
Il également a demandé à la préfecture de payer, et de réexaminer ma situation, dans un dossier de renouvellement de titre de séjour pour étranger malade.

Je voudrais savoir la démarche à entreprendre. Est-ce la préfecturi doit me convoquer, ou je dois prendre un rendez-vous ?

Merci

Bonjour,
J’ai eu un OQTF en juillet 2021 et j’ai fait un recours au TA qui a confirmé la décision en janvier 2022.
La durée d’un an pour re déposer un dossier à la préfecture est à partir de juillet 2021(date du OQTF) ou janvier 2022 (decision tribunal administratif) ?

Merci d’avance

Bonjour
J’ai reçu une OQTF avec délai de 30 jours suite à une demande AES que j’ai déposée depuis 2017. On m’a donné des récépissés sans autorisation de travail que je j’ai renouvelé à plusieurs reprises, donc cela fait 5 ans que mon dossier était à la préfecture,
J’ai passé la commission de titre de séjour qui a été favorable vu que j’ai présenté des promesses d’embauche, mai la préfète se base sur des condamnations à deux mois de sursis et aussi et du travail au black.

Donc c’était pour savoir si j’ai une chance devant le TA si je dépose un recours parce que je me disais c’est fini. De plus je n’ai plus de patience : ça a été long, mon dossier !

Merci pour votre réponse.

Bonjour !
Je suis mariée avec un Algérien qui a eu une OQTF sans IRTF en 2016, il a respecté l’OQTF et a quitté la France aussitôt.
Il va bientôt faire la demande du visa conjoint de Français pour venir me retrouver,

Pensez-vous que nous avons des chances d’avoir le VISA ou il peut avoir un refus ?
Je vous remercie par avance,

Nala.

Bonjour,
Mon mari a été expulsé de France il y a 10 ans pour menace a l’ordre public. Le visa pour conjoint français a été refusé à cause de l’irtf qui n’a pas été retirée. Nous venons donc d’envoyer une demande d’abrogation au préfet qui avait pris la mesure d’éloignement à l’époque. Pensez-vous qu’on a une chance qu’ils acceptent ? Sinon quel est le recours ?
Merci beaucoup

Bonjour

Jj’ai reçu une OQTF 2 ans le 21 janvier 2021. J’ai fait un recours contre la préfet. le tribunal a accepté le dossier. Jusqu’à maintenant, j’ai aucune réponse ça fait un an. que dois-je faire ?

Merci

Bonjour,
En juin 2021, j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour motif : "Vie privée et familiale". Le préfet a refusé de me régulariser pour ce motif mais je cité : " décidé de me régulariser en me délivrant, à titre tout à fait exceptionnel et dérogatoire, une carte de séjour temporaire de 1 an mention visiteur".

Ma question : Que dois-je faire ?

Merci .

Bonjour,

Alors je vous explique un peu ma situation en espérant avoir des réponses à mes questionnements. J’ai atterri en France en Août 2017 avec un visa long séjour étudiant de 1 an comme tout le monde pour un master ; master que j’ai abandonné en cours de route suite à des problèmes de santé mentale. Je suis restée en situation irrégulière 2 ans après l’expiration de mon visa et n’ai donc jamais fait de demande de renouvellement de titre de séjour puisque je n’avais pas assez de matière pour. Je suis rentrée chez moi au Maroc en Août 2020.

Aujourd’hui je me demande s’il y aurait moyen de redemander un visa étudiant ou au moins un visa court séjour tourisme en France ou autre pays Schengen. Tout en sachant que je n’ai pas reçu de OQTF ou du moins n’ai jamais reçu un courrier à ce sujet. Est-ce qu’on est automatiquement et obligatoirement notifié après expiration du visa ? Comment savoir si on est inscrit au fichier SIS ?

Merci d’avance

Bonjour,

Je suis en attente d’une réponse du TA d’un titre de séjour Vie privée et familiale.

Au cas où la réponse est négative, puis je faire une autre demande dans une autre préfecture ? Aurai- je plus de chances de l’obtenir ?
Merci.

Fatimé

Bonjour,

Puis-je déposer un dossier auprès d’une préfecture pour un titre de séjour en sachant que j’ai eu une OQTF, mais que j’ai fait appel et j’attends le jugement du tribunal administratif ?

Bonjour,

Je me suis marié en décembre 2020. La préfecture m’a demandé de retourner en Turquie pour demander le visa long séjour sous 30 jours, sinon je ne pourrai plus revenir en France. Je suis parti la semaine d’après. Mon visa a été refusé, car j’ai une interdiction du territoire sachant que je n’ai pas eu « l’information ». Lors de mon départ étant sans papiers, j’ai réglé des droits de chancellerie de 198€. Le policier à l’aéroport m’a dit que je ne pourrai pas revenir avant février 2022, sauf si j’ai un visa. Le visa a été refusé. Je compte faire un recours auprès de la CRRV. Si défavorable, je ferai un recours au TA de Nantes.

Pensez-vous que j’aurai mon visa ? Tout est en règle de notre côté niveau documents. Nous avons tout fait à la lettre et dans les règles. Nous payons nos impôts comme tout le monde. Dès lors que le ministère donne l’accord pour le visa, c’est le consulat en Turquie qui m’envoie le visa ? Sous combien de jours ?

Merci.

Bonsoir,
J’ai fait une demande d’APS accompagnant d’un enfant malade à la préfecture en novembre 2020.J’ai eu une OQTF en janvier 2021. mon avocat a fait recours au niveau du TA qui a confirmé l’OQTF. Après mon avocat a fait appel et j’attends toujours la réponse à ce jour.

L’OQTF s’annule après un an. Mon avocat m’a dit de refaire la demande en janvier 2022.

l’OQTF s’annule en janvier 2022 ou bien le jour où le TA a confirmé en juillet ?
Merci.

Bonjour,

mes parents 76 ans et 66 ans sont malades, ont reçu une OQTF.

Que faut il faire pour qu’ils restent en France avec lers enfants et petit enfants et aussi avoir les soins.?
Merci

Bonjour , jai un oqtf avec irtf 2ans , e jai papier italien illimité ,le juge de la Libertés il ma donne la signature chaque jour dans la comissariat, quand il menvoyé au maroc, est que je peu retourné en itali facilement !? Ou je trouve di probleme quand jentre au maroc , parce que mes papier dans la prefecture de val de marne,merci 🙏🏽 Jattend ton reponse

Bonjour
je suis de nationalité vénézuélienne. En septembre 2019, après avoir fait une demande de titre de séjour en France mention salarié, j’ai reçu le refus et une OQTF avec délai de départ volontaire et je n’ai pas déposé de recours.

À ce moment-là, on a décidé de partir en Espagne (mon copain depuis quelques années est espagnol et je suis mariée avec lui depuis début 2020). J’ai obtenu une carte de séjour de famille d’un Européen en août 2020, donc presque un an après l’OQTF en France.
Maintenant, je me demande si l’OQTF va poser des problèmes dans le cas où je dépose une demande de nationalité ici en Espagne ou si je voyage à l’intérieur de l’UE ou dehors l’UE.
Une IRTF n’a pas été notifiée au moment de la réception de l’OQTF, donc je ne sais pas si je suis inscrite dans le fichier SIS... J’y crois pas, étant donné que j’ai obtenu la carte de séjour après tout ça. Mais je ne voudrais bien risquer de rester bloquée à la frontière UE après avoir voyagé par exemple, dans mon pays d’origine.
Prochainement, je dois voyager en Grèce (et prendre un bateau de drapeau international) et j’ai peur, même si j’ai ma carte de séjour et un nouveau passeport vient d’être envoyée dans mon pays d’origine, ça présente aussi un vraiment péril étant donné la situation actuelle du Venezuela...
Je reste à votre disposition, tous vos renseignements seront appréciés.

Merci beaucoup !

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour avoir des informations car après avoir gagner mon procès la préfecture décide de faire appel. Alors j’aimerais savoir combien de temps dure cet procédure ?

Merci

Bonjour,
ma demande de renouvellement de mon titre de séjour a été refusée, car j’ai redoublé mon année. j’ai reçu de ce fait une OQTF qui à exécution le 28 décembre 2020. entre temps, j’ai accouché de mon fils de mon conjoint français avec qui je vis depuis plus d’un an. c’était un déni de grossesse, donc je n’ai su que j’étais enceinte qu’à 8 mois. bref j’ai fait un recours auprès de la préfecture et mon avocate a fait une demande d’aide juridictionnelle pour suspendre le délai de recours du tribunal administratif et avoir le temps de le préparer.
Puisque mon OQTF prend exécution le 28 décembre, est-ce que je risque d’être expulsée après cette date même si j’ai un fils mineur français ( j’ai les preuves de sa nationalité ainsi que les preuves que je prends soin de lui depuis sa naissance) ?

Bonjour.

J’ai changé d’adresse et de travail.Je n’ai pas informé la préfecture du changement d’adresse et d’emploi. J’ai reçu un refus de mon permis de séjour et on m’a dit de quitter le territoire français ou de faire appel. J’ai déposé un recours, mais il n’a pas abouti. L’avocat dit que je dois partir.

Y a-t-il une chance de faire quelque chose pour rester sur le territoire et continuer à se battre.

Merci

Bonsoir

J’ai une OQTF et une interdiction de retour pour 2 ans. Je suis marié ; ma femme est enceinte de 8 mois et demi. En ce moment, je signe chez les gendarmes 3 fois par semaine et je n’ai pas donné mon passeport. J’ai fait un recours qui a été rejeté. J’ai fait une demande aide juridictionnelle. J’attends encore mon avocat. Elle m’a dit que, dès que ma femme va accoucher, on va régler le problème. J’ai peur d’être expulsé et si on m’expulse, est ce que je peux revenir ?

Merci

Bonsoir

En 2016 j’ai fait l’objet d’une OQTF suite à un redoublement. Le recours n’ayant pas été accepté, j’ai continué mes études dans une autre filière et j’ai obtenu mon master en 2018.Je me suis mariée avec la personne avec laquelle je vis depuis 2013.

Au cours de la même année de mon mariage j’ai fait une demande d’admission exceptionnelle VPF ( conjoint d’étranger en situation régulière) je signale que mon époux à une carte de séjour salarié pluriannuel. Le dossier étant complet et remplissant toutes les conditions. Le préfet a refusé pour motif que je me suis soustraite à ma première OQTF, que je n’étais pas suffisamment intégrée à la société et que mon époux pouvait faire un regroupement familial sans tenir compte de l’effectivité de ma vie commune. Pour sceller le tout préfet une IRTF de deux ans. J’ai effectué un recours et le tribunal a annulé l’IRTF et condamné l’Etat à me verser la somme de 1000 euros.
Cependant l’OQTF n’a pas été annulée, mais elle est devenue caduque, car le délai d’un an vient de passer depuis le mois dernier.
Que dois-je donc faire vu que le tribunal n’a pas enjoint au préfet de me délivrer un titre de séjour ni de réexaminer ma demande ? Si je redépose un dossier auprès de la même préfecture, le risque de refus reste-t- il le même ?

Je vous remercie

Bonjour soueva j’ai eu une oqtf qui a fêté son anniversaire aujourd’hui j’ai quitter la France et je précise que je n’ai pas pu respecter le délai de 30jours(refus changement statut),je souhaite faire un visa étudiant par la Belgique et de la Belgique faire une demande de visa étudiant pour la France en doctorat (me disant que ce sera plus simple en Europe )pense tu que est faisable ?

Bonjour

Arrivée en France en octobre 2010 à l’âge de 16 ans, puis j’ai été prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance en tant que mineure isolée jusqu’à mes 21 ans et pendant ce temps j’étais scolarisée au lycée de la seconde jusqu’à l’obtention de mon bac en 2013.
J’ai bénéficié d’une carte de séjour temporaire mention étudiante de 2012 à 2016.
Sous couvert de mon titre de séjour <étudiant>, j’ai eu une activité salariée à temps partiel de juin 2014 à juillet 2017.

Après 2 échecs à l’université de Bourgogne (oui au fait je résidais à Dijon) et une réorientation, car je voulais commencer une formation Greta en préparation en pharmacie financière par le conseil général de la cote d’or, en février 2017 j’avais reçu une OQTF délivrée par la préfecture de Dijon, c’est alors j’étais allée voir une avocate pour faire un recours au tribunal, mais quelques semaines après l’avocate me fait comprendre que mon recours a été rejeté sans preuve ni document officiel qui confirme ses dires.

Et entre-temps je suis restée à Dijon dans le même appartement de février 2017 jusqu’à novembre 2019, j’avais nulle part où aller, et je cherchais par tous les moyens de me faire régulariser, études, pacs, travail... mais en vain alors j’ai commencé à travailler au noir pour payer mon loyer et je n’ai jamais eu de problème.

En septembre 2019, je suis allée voir l’association la Cimade, j’ai rencontré une gentille dame qui m’a proposé de faire une demande d’Admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, donc on a monté le dossier ensemble et je suis allée le déposer à la préfecture de l’Ain (01) en novembre 2019, car en octobre 2019 j’avais emménagé avec mon copain à Bourg-en-Bresse lui il a une carte pluriannuelle de 5 ans, et il est en attente de sa naturalisation, car il est adopté par une Française, et actuellement je suis enceinte je vais bientôt accouché en novembre. Mais en juillet 2020, j’ai reçu un courriel de la préfecture refus de titre de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai alors fait un recours au tribunal administratif de Lyon et mon audience est fixée pour le 6 novembre et mon avocat souhaite que je sois présente.

J’aimerais savoir quelles sont mes chances que l’OQTF soit annulé et une fois annulé, je pourrais être régularisé à quel titre de séjour ?

Merci à vous, meilleures salutations !

Bonjour,

Je voudrais savoir ce que je dois faire en tant qu’employeur, lorsque j’ai un salarié (jeune apprenti), qui as une OQTF (délai de 30 jours). Dois-je mettre fin à son contrat d’apprentissage en attendant la décision de recours ? ou autre ?

Merci d’avance.

Bonjour

J’ai une OQTF qui expire le 11octobre 2020 et avec interdiction de retour sur territoire français et j’ai deux enfants. L’un d’eux est malade de la drépanocyitose sc. Ils Sont nés sur territoire français.

Est-ce possible de faire une demande titre de séjour pour accompagner mon enfant malade ? Si oui, quelle est la procédure ??
A quel organisme dois-je m’adresser ?

Merci

À la suite d’une licence générale en informatique, j’ai créé une micro entreprise et signé un contrat de prestation en informatique à durée interminée en tant que freelance chez un grand groupe en IDF.
Malheusement j’ai reçu une OQTF de la préfecture qui juge que mon activité n’est pas viable Mon diplôme n’est qu’une licence générale, ne me permet pas de prétendre à ce titre. Malgré un chiffre d’affaires de 5 500/mois et le paiement de mes charges trimestrielles à jour je ne sais plus quoi faire.
Je travaille également à temps partiel dans une société de service. Cette dite société sera-t-elle informée de mon OQTF par les services de la main d’œuvre étrange ou directe ou tribunal ?
Quelle option me reste-t-il ? Dois-je me réinscrire alors que j’ai déjà 35 ans et je suis fatiguée des cours ?
Merci

Bonjour
Je suis entré en France en 2012. J’ai eu ma licence en 2016 et malheureusement en février 2018, j’ai reçu une OQTF. J’ai fait appel à un avocat et j’ai entamé la procédure. En même temps, j’ai continué mon master 1. En septembre 2018, le juge a maintenu la décision. J’ai fait appel.

J’ai réussi mon master 1 en juin 2019 et j’en avais assez de rester sans papiers, je suis donc rentré chez moi au Maroc en octobre 2019. Mon avocat m a écrit en novembre 2019 que l’appel avait été rejeté.

Maintenant j’ai été accepté dans une université en France pour un master 2 et je viens de déposer ma demande de visa au consulat.

Je voudrais savoir si j’ai des chances d’obtenir mon visa étudiant ou non. Je n’’ai eu que l’OQTF et non pas l’IRTF..
Est-ce que je suis forcément inscrit au système d’information Schengen ?

Merci

Bonjour
Je suis arrivé en France au mois de mai 2010. J’ai toutes les preuves de vie jusqu’aujourdui .
J’ai deux enfants au pays, un enfant né en France.
J’ai eu des OQTF demande asile et étranger malade.
Maintenant j’ai un contrat de travail CDI déclaré depuis janvier 2020 plus cerfa complété et signé.
Ma question est de savoir si j’ai des réelles chances pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour motif humanitaire ceseda .
Je ne suis plus optimiste pour avoir reçu plusieurs OQTF suite à mes demandes.

Bonjour,
J’ai fait l’objet d’une OQTF, IRTF et interdiction de séjour 5 ans.
Le tribunal administratif auquel j’ai présenté un recours a confirmé la mesure d’éloignement. J’ai fait un recours de la décision de rejet du tribunal administratif devant la cour d’appel administrative.
Entre temps ma fille que j’ai reconnue est née ; elle a 2 mois et je suis séparé de mon ex-compagne. Je l’ai soutenue financièrement durant la grossesse et je paie une pension alimentaire depuis la naissance que j’ai fixée en fonction de mes moyens et je participe au frais de mon bébé (vêtements, couches, etc.). J’ai la preuve de tous les achats pour mon bébé et la preuve du versement de la pension alimentaire que je compte verser tous les mois.
Avec ces nouveaux éléments la cour d’appel va-t-elle lever la mesure d’éloignement ? Pourrais-je, une fois la mesure d’éloignement levée, prétendre à une régularisation de parent d’enfant français, car mon ex-compagne refuse de me délivrer la carte nationale d’identité de ma fille et son carnet de santé ? Un jugement du jaf pourra- il contraindre mon ex-compagne a me remettre les documents de mon bébé CNI et carnet de santé en plus d’un droit de visite et d’hébergement et fixer légalement la pension alimentaire.
Merci.

Bonjour,

je viens d’obtenir une annulation d’une obligation de quitter le territoire français que j’ai reçue le 8 janvier dernier.

Je suis en France depuis 2016 et suis entré légalement avec un visa de 3 mois.

Est-ce possible pour moi de faire la demande d’un titre de séjour ?

Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?

Bonjour,
Je suis étudiante à Paris et j’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 19 novembre 2019 auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour je ne sais quelle raison la procédure a beaucoup tardé. J’ai demandé des renseignements sur l’avancement du dossier en février. Suite à ça, j’ai reçu une demande de documents complémentaires (documents que j’avais déjà fournis lors de mon rendez-vous ). J’ai envoyé ces documents en recommandé, puis j’ai refait mon récépissé un mois plus tard, donc début mars.

Lors de mon rendez-vous pour le récépissé, on m’a dit que ma carte de séjour est « en cours de signature ». Par la suite, il y’a eu le covid ainsi que mon déménagement de l’adresse avec laquelle j’ai préalablement fait ma demande.

Aujourd’hui, on est donc en juin et ça fait donc 9 mois que j’attends d’avoir ma carte de séjour.

C’est une situation qui me génère très stressante, car je ne sais pas si c’est dû à un retard à cause de la situation du covid, ou si c’est un refus implicite ou autres... Je ne sais pas si je vais le recevoir un jour ce fameux SMS. Et, je suis perdue par rapport à ce que je dois faire en ayant déménagé, car je n’ai même pas encore pu toucher la carte que j’ai demandée, s je dois en demander une nouvelle.

Pouvez-vous m’indiquer svp les raisons possibles qui pourraient expliquer le fait que je n’ai pas encore reçu le SMS ? Y’a-t-il un retard de fabrication ? Un arrêt des remises ?
Maintenant nous sommes quand même deconfinés ... Et enfin, qu’est-ce que je dois faire par rapport à mon déménagement à Paris ?
Juste attendre d’avoir la carte puis demander un changement d’adresse ?

Refaire une demande en septembre à la préfecture de Paris ?
Merci,

Bonjour
J’ai eu une OQTF ( renouvellement étudiant) en mars 2019 et sa confirmation en février 2020, j’ai fait appel à la cour d’appel de Versailles en février 2020
Je souhaite savoir si je peux dépôser une demande de régularisation en attendant la réponse de la cour d’appel de Versailles ?
Merci

Bonjour
je souhaiterais savoir si on fait une main courante à la police pour abandon de domicile (6 mois) est ce que lors du renouvellement de la carte de séjour, cela peut nuire ?la préfecture sera-t-elle au courant de la main courante qui a été faite ?

Bonjour
J’ai réçu une OQTF le 25 novembre 2019 et je n’ai pas réussi à faire appel faute d’avocat
Je suis marocain. Je suis en France depuis bientôt 19 ans. Je suis intérimaire et mes contrats d’intérim ont été refusés par la préfecture des Yveline.

Est-ce que je peux redéposer une autre demande de régularisation et changer de préfecture une fois que le délai d’1 an est passé ?
merci d’avance

Bonjour,

Le préfet peut-il invoquer une ancienne condamnation (2 mois avec sursis) pour refuser ma demande d’admission exceptionnelle pour motif de "menace à l’ordre public" ? Je précise que cette condamnation est depuis quelques mois effacée automatiquement du casier judiciaire B2.

Mon inquiétude vient du fait qu’on me réclame en complément de dossier, une copie de l’oqtf qui m’a mis en situation irrégulière, et cette dernière mentionnait ladite condamnation qui figurait encore alors à mon casier judiciaire B2.

Merci d’avance pour votre retour.

Kokro

Bonjour
Je reviens vers vous, car je viens de recevoir la décision du préfet des Yvelines
ma demande de régularisation est refusée. Avec une OQTF vers le Maroc.
j’ai 30 jours pour faire appel devant le tribunal administratif de Versailles.
J’ai contacté qq avocats. Mais ils n’acceptent pas l’aide juridictionnelle.
Est-ce que vous pouvez m’aider ?
De plus, je n’ai plus d’adresse fixe pour faire mes démarches.

Bonjour
En mars 2018, j’ai eu une OQTF accompagnée d’une IRTF de 2 ans et j’ai été reconduit à la frontière en août 2018. Ma question est à quelle date mon nom sera supprimé du fichier SIS Schengen, car j’ai vu que la loi a été modifiée. A partir de janvier 2019 le compte pour une IRTF ne débute qu’à partir de la date où on a quitté le territoire. Alors pour mon cas l’IRTF expire à partir d’août 2020 ou mars 2020, car cette dernière m’a été notifiée avant la modification de la loi.
En vous remerciant.

Bonjour.
Je suis algérien et je suis entré en France depuis 3 mois. Je me suis marié avec ma copine française. Maintenant j’ai demandé des renseignements à la préfecture de Nancy pour mon titre séjour conjoint française. On m’a dit qu’il faut envoyer mon dossier à l’admission exceptionnelle au séjour..

Est ce que je risque avoir un OQTF si la reponse sera négative.
Merci

Je réside à Montpellier et je suis inscrite à l’université. Je n’ai pas fait de demande de titre de séjour membre de famille-UE, mais plutôt un titre de séjour étudiant. Je suis déjà passée par le tribunal avec un avocat pour attaquer la décision de la préfecture (motif absence de visa étudiant) mais nous avons perdu. Ensuite j’ai appelé l’ambassade de France à Rome pour aller faire une demande de visa et l’ambassade me dit qu’elle peut rien faire, car je suis déjà ici depuis 3 ans ; donc de voir directement avec la préfecture.

Bonjour
Je suis étudiant et cela fait bientôt 3 ans que je suis en France avec un titre de séjour italien de 5 ans (membre de famille UE). En 2017, j’ai fait une demande de titre étudiant qui a été refusée. J’ai lancé un recours avec un avocat au tribunal qui a été aussi rejeté toujours pour absence de visa long séjour. Ensuite, j’appelle l’ambassade de France en Italie pour aller faire une demande de visa et l’ambassade me dit que ça fait 3 ans je suis en France ; donc elle ne peut rien faire, on me dit d’aller voir la préfecture ; qu’elle va me régulariser, puis on me raccroche au nez. Je suis alors dans une situation confuse.

Que puis-je faire pour résoudre mon problème et continuer mes études ? (j’ai des bonnes moyennes à la fac). Y a-t-il des membres qui étaient dans le même cas et qui ont pu résoudre leurs problèmes ?

Bonjour,

Je suis étudiant depuis 2008 et toujours dans la légalité. En 2017-2018, j’ai eu beaucoup de difficultés financières et cela ne m’a pas permis de renouveler mon titre fin 2017. Néanmoins, j’ai poursuivi mes études. Octobre 2018, j’obtiens mon diplôme, mais entre-temps je n’ai toujours pas trouvé l’argent nécessaire pour renouveler le titre. Je me trouve donc dans l’illégalité. Par crainte, je m’éloigne des structures administratives et essaye de me rapprocher d’une association d’aide aux sans-papiers. Je voudrais uned’avoir une APS ou un titre équivalent pour pouvoir rester en France pour travailler.

Selon l’association, le fait que je suis en France de façon légale les 10 années précédentes peut jouer en ma faveur, notamment pour une demande de régularisation au titre des dix ans de présence, qu’en est-il ? Quelles sont mes chances ?

Je n’ai jamais reçu d’OQTF, mais je suppose que lorsque j’essayerai de me faire régulariser, l’OQTF sera envoyée ?

Sinon, si je quitte le territoire pour rentrer vers mon pays, qu’est-ce que je risque à l’aéroport s’ils constatent que j’ai résidé sur le territoire français illégalement ? Depuis cette année, les mesures de contrôle d’identité ont été remises. (?) Peuvent-ils me retenir ?
Et si je tente de revenir en France pour chercher du travail, ma demande de visa sera-t-elle acceptée ?

Je vous remercie d’avance.

Bonjour
Je suis étudiante et sous OQTF depuis janvier 2019. J’ai fait un recours et j’attends toujours la réponse. Cependant je suis maman et mon enfant est français. Mon avocat m’a dit que je peux introduire une demande dans le Rhône vu que je vis avec le père de mon enfant. Sauf que les demandes sont très loins, c’est jusqu’en 2020.
Serait-il possible que je refasse la demande dans la préfecture ou j’ai reçu l’OQTF

Bonjour,
Je suis entrée en France avec un titre de séjour italien. je suis de nationalité sénégalaise et j’ai un titre de séjour italien. Au fait je suis en France depuis 2 ans et demi. j’ai eu mon diplôme DUT GEII à Châteauroux et je l’ai fait en alternance chez Orange, mais je n’ai toujours pas obtenu de titre de séjour mention étudiant en France, mais des renouvellements de récépissé.

Actuellement, je suis en licence professionnelle et j’ai déménagé. je suis à Chartres et je suis allée à la préfecture. On me demande d’aller à l’ambassade de France en Italie pour avoir un visa long séjour. je suis allées en Italie pour faire la demande, mais on m’a dit c’est impossible vu que j’ai 6 récépissés de la part de la préfecture et que j’ai travaillé en alternance chez orange. La préfecture n’accepte pas le dossier ni de m’écrire un papier pour le refus.

Bonjour,
Étant entré en France avec un séjour italien, j’ai effectué une demande de régularisation avec le statut étudiant, celle-ci m’a été refusée et a été suivie d’une OQTF le 16/05/2019. Ainsi j’ai fait un recours avec mon avocate le 14/06/2019. Néanmoins je compte partir au Sénégal pour faire une demande de visa étudiant pour la rentrée de septembre.

Pour info, je suis actuellement en Italie depuis le 01/6/2019 pour mon rendez-vous à la préfecture afin de renouveler mon séjour italien.

J’aimerais savoir comment faire pour annuler le recours au tribunal, ou bien quand je pars et je laisse l’OQTF au consulat français en Italie, le recours s’annule directement de même que l’OQTF ?

De plus, est-ce qu’à 90 % le visa pourra m’être refusé ? Il n’y a pas d’IRTF dans mon OQTF et j’ai respecté les délais, sauf qu’en allant en Italie, il n’y avait pas de contrôle à la frontière. Du coup, je suis sorti du territoire français sans informer les autorités françaises.

Merci

Bonjour,

Je suis algérien et je suis rentré en France en 2015 avec un visa court séjour. J’ai reçu une oqtf en mai 2018 (qui a donc expirée aujourd’hui), j’ai reçu en même temps une IRTF de 18 mois.
Je me suis marié en novembre 2018 avec ma femme, avec qui je suis en couple depuis plus de 2 ans et qui est de nationalité française et qui est enceinte en ce moment.
Je voudrais savoir est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour maintenant ? ou prendre un avocat pour annuler l’iRTF avant de faire la demande ? Qu’est-ce qu’il faudrait faire dans ce cas ?
Merci pour votre réponse qui pourra m’aider dans mes démarches.

Bonjour
Mon avocat vient de m’informer que mon affaire passera en audience le 20 juin 2019. Il s’agit d’un recours de refus de titre de séjour étudiant. je suis entré en France avec un titre de séjour italien de 5 ans. il a été refusé parce que j’ai repris la première année .il s’agit d’un concours de 1200 étudiants pour 188 places (études pharmaceutiques) et j’avais eu 10 de moyenne. Cela m’offrait la possibilité de passerelle, mais j’ai décidé de reprendre pour tenter une deuxième chance. J’ai réussi à être admis avec 11 de moyenne. Actuellement je suis en deuxième année ; j’ai passé mes examens et je risque d’avoir de très bonnes notes vu que j’ai bien bossé durant l’année et je commencerai la troisième année l’année prochaine.

Est-ce que le tribunal se basera uniquement sur la décision de la préfecture ? l’année laquelle j’ai repris. Je sais que ça sera difficile de gagner malgré mon implication dans les études. Que me proposez-vous comme second plan au cas où ça ne marche pas ?

Bonjour
J’ai demandé une titre de séjour salarié avec une salaire de 1100 euro par mois et 25h par mois. Est ce qu’il y a une chance que ma demande de titre de séjour sera rejeté ? Cela signifie que je vais avoir une OQTF ? Merci de votre réponse

Bonjour,
Je suis en France avec ma femme et ma fille née et scolarisée ici depuis 2011 mais en situation irrégulière. Nous avons que les papiers italiens. Suite à la naissance de notre deuxième enfant et vu que je suis associé dans une société, nous avons décidé de tenter notre chance et de déposer une demande de titre de séjour en avril 2018.
Après presque un an, nous avons reçu le refus de la préfecture avec un OQTF. Vu que j’ai changé de domicile et bien que j’aie déclaré ce changement d’adresse à la préfecture, je n’ai pas reçu le courrier et j’ai su par hasard que j’ai un OQTF. Là je signe donc chaque mardi et jeudi au commissariat.
Je suis coincé. Je sais pas que faire et d’où commencer.
Avez-vous quelques suggestions ou des noms d’avocats à me recommander ?
D’avance, je vous remercie.

Bonjour,
Arrivé en 2015/2016 étudiant pour un master 1, j’ai validé ma première année. En 2017, je n’ai pas pu valider.
Ma deuxième année, car je n’ai pas eu de stage.
Hasard ou pas, il se trouve que le master allait fermer.
Je suis le seul à ne pas trouver de stage et par conséquent, je ne n’ai pas pu validé. Résultat , je me retrouve sansformationl’année suivante bien que j’aie postulé un peu partout en France.
En l’absence de formation diplômante, je me suis inscrit à l’université pour une formation en anglais.
Avec cette formation d’anglais, j’ai demandé le renouvellement de mon séjour mais celui a été refusé au motif « formation non diplômante accompagnée d’une OQTF.
Après un recours en annulation, la décision a été maintenue.

Je suis resté discret depuis lors et L’OQT est expirée. J’ai trouvé une formation diplômante et j’ai demandé une régularisation
Depuis le mois de janvier bientôt 5 mois. Je n’ai pas de réponse.

Je voulais savoir s’il y’al une chance que je sois régularisé.

S’il y a refus, sur quel motif peuvent-ils se baser pour refuser ?
Peuvent-ils me donner une deuxième OQTF ?
Que faire ? dois je contacter un avocat ?

Bonjour,

Ma femme et moi nous venons de recevoir une OQTF suite au refus d’une demande pour étrangers malades en mars 2019. Cette demande a été introduite en janvier 2018.

Voici notre situation, nous sommes entrés en France en octobre 2016. Nous avons deux enfants nés en France, un de nos deux enfants va être scolarisé en septembre prochain et l’autre vient d’être né le 25 février dernier. Ma femme ne travaille pas. Moi je suis salarié apprenti il y a 11 mois (depuis juillet 2018). Je prépare une Licence professionnelle Réseau informatique et Télécommunications en alternance.

Est-ce que je pourrais faire un recours le fait que je suis infecté par cette maladie ici en France par négligence des infirmières lors d’une fibroscopie bronchique et ma fille est aussi infectée ou le fait que je suis en formation ?

Qu’est ce que vous pouvez nous conseiller ? Nous sommes une famille haïtienne.

Bonjour.

Je suis étudiant en première année ; j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant en novembre 2018.
La préfecture de Cergy m’a délivré un récépissé de 3 mois. Puis une autre fois 3 mois. Jusqu’au moment où le mec qui m’a hébergé m’a appelé pour me dire que la police a fait une vérification à son domicile et ils ont constaté que je ne réside pas à son domicile.

Est-ce que je risque d’avoir une OQTF ou pas ? Mon récépissé va jusqu’au 20/06/2019.

Bonjour

J’ai reçu une OQTF le 27 février 2019. j’ai effectué un recours. Cela a été confirmé par le tribunal de Montreuil avec une interdiction de retour de 3 ans. J’ai une fille de 8 ans née en Côte d’Ivoire de mère. sa mère a donc demandé à ce jour la transcription de l’acte de naissance de ma fille au consulat de France en côte d’Ivoire.

J’aimerais savoir si je pourrais avoir un titre de séjour vie privée et familiale vu que j’effectue en ce moment les démarches pour que ma fille vienne en France.

Une fois ma fille présente sur le territoire avec sa mère, est-ce que je pourrai me faire régulariser tout en ayant une interdiction de 3 ans ?

Bonjour

Suite à une OQTF étudiante (raison échec avec changement d’orientation) j’ai fait un recours contre cette OQTF devant le tribunal administratif de Cergy, mais ça n’a pas marché le tribunal l’a confirmé et a rejeté mon recours, j’ai fait par la suite appel et là je suis dans l’attente d’une date d’audience.
Ma question que si la cour d’appel rejette encore ma requête la préfecture de Hauts de Seine (ou j’habitais et qui m’a envoyé la premiere OQTF) peut-elle me donner une deuxième OQTF. j’ai entendu parler aussi que depuis la nouvelle loi d’immigration les nouvelles OQTF sont accompagnées d’une obligation d’aller signer à la préfecture jusqu’à la date de retour avec une possibilité que la police aille chercher la personne pour le forcer à rentrer.

Cela est il vrai ?

Merci

Bonjour,

Je viens d’avoir une décision du tribunal administratif qui a confirmé une OQTF contre moi, après 7 ans passés légalement en France, parce que simplement je ne suis plus parent enfant français. À noter que c’est sur la demande de mon ex-femme, une recherche de paternité a confirmé que je ne suis pas le père de l’enfant, en plus de ça j’ai toujours payé la pension alimentaire pour l’enfant.

La préfecture m’avait envoyé un courrier, pour ramener des preuves de ma participation à l’entretien et l’éducation de l’enfant, durant les six derniers mois, je n’ai pas reçu l’avis de passage du facteur, du coup j’ai raté ce rendez-vous.

Malgré j’avais fourni ces documents pour prouver au tribunal, que je pouvais donner ces documents à la préfecture, et j’ai donné d’autres documents (bulletin de salaire, les documents que j’avais reçu de l’OFII, attestations de témoins, mon titre professionnel et un courrier de la boite d’intérim), le tribunal n’a pas tenu compte de ces documents dans son délibéré.

Au vu de la confirmation du tribunal, la boite d’intérim de concert avec l’entreprise utilisatrice de mes compétences m’a proposé un contrat en CDI, mon métier d’électricien bâtiment fait partie de la liste des métiers en tension. Je travaille pour eux depuis septembre 2017.

Est-ce que c’est possible cette demande par la boite d’intérim avec le cerfa ?

Pensez-vous que le mieux pour moi serait de respecter l’OQTF ?

Ou d’attendre d’abord la décision de la DIRECCTE ?

Si je pars est-ce qu’il y a un délai pour retourner en France ? (je n’ai pas d’interdiction de territoire)

Si je fais appel de la décision du tribunal administratif et que je pars, qu’est-ce que je peux espérer en étant hors du territoire français ?

Merci

Bonjour,
Entrée en France depuis 2007, j’ai été sous le statut étudiant pendant 4 ans et j’ai obtenu un changement de statut étranger malade en 2011. Ce statut a été renouvelé 2 fois avant que je reçoive une oqtf en 2014, j’étais enceinte de mon premier enfant. J’ai été régularisée après 4 ans de procédure, un mariage avec un étudiant et une deuxième grossesse. J’ai déposé le renouvellement de cette carte en décembre 2018, lorsque j’ai reçu une proposition pour un emploi de cadre dans un cabinet. J’ai été à la préfecture de Dijon avec ce contrat et ils ont refusé de le prendre en compte pour un changement de statut et l’abandon de la procédure étranger malade. J’ai dû déménagé en raison du nouvel emploi dans un autre département.

Pourrais je faire ce changement de statut salarié dans le nouveau département après avoir reçu à nouveau une oqtf ? J’ai peur de perdre cet emploi et d’être séparée de mes enfants et de mon mari. Aidez moi s’il vous plaît ! Mon récépissé expire dans 2 semaines.
Merci

Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2010 avec un titre de séjour étudiant renouvelé chaque année jusqu’en 2016 où j’ai obtenu une APS qui a pris fin en 2017.

Par la suite j’ai demandé en 2018 une AES pour 7 ans de présence et plusieurs fiches de paie. Elle m’a été refusée par la préfecture de Paris assortie d’une OQTF au mois de juin 2018. J’ai fais le recours auprès du TA et l’OQTF a été confirmée par le TA au mois de septembre 2018. Mon avocate m’a conseillé de ne pas faire un appel et j’ai suivi son conseil.

Aujourd’hui j’envisage continuer mes études supérieures dans un autre pays européen et il me faut pour cela faire la demande un visa étudiant pour ce pays (en l’occurrence l’Allemagne). Mais sans TS en France il est impossible de faire une demande de visa auprès du consulat de l’Allemagne en France. J’envisage donc retourner dans mon pays pour faire ma demande de visa. Et pour mon retour au pays j’envisage un retour volontaire auprès de l’OFII.

Mais avant d’entamer cette procédure je me pose énormément de questions auxquelles je ne trouve pas de réponses précises sur les différents forums que j’ai visité. Raison pour laquelle je vous écris afin d’espérer avoir des réponses précises.

J’aimerais savoir si mon OQTF constituera une problématique pour ma demande de visa dans un consulat de l’espace schengen dans mon pays ? Car j’ai entendu parlé du fichage SIS (Système d’Information Schengen) et pour quelqu’un comme moi qui n’a pas respecté l’ordre de quitter le térritoire français dans les temps (mon OQTF avait un délai de 30 jours), est-ce que cela peut être un probléme et un motif de refus de visa ?

Si oui dois-je entreprendre des démarches pour demander l’effacement de mon fichage une fois dans mon pays auprès de la CNIL avant de faire une demande de visa ?

Ou bien le pb viendrait-il de ma demande de retour volontaire ? Le retour volontaire est financé par des fonds européens, est-ce que recevoir ces fonds dans la cadre de mon retour m’interdit de visa dans l’espace schengen pendant une certaine durée ? Ou serai-je interdit de visa uniquement en France et pas dans les autres pays européens ? Si oui quelle est la durée et pouvez-vous me donner la législation en vigueur si possible ?

Voici les nombreuses questions que je me pose avant d’entamer mes démarches. J’ai besoin de réponses précises si possible ou d’être dirigé vers des associations ou organismes qui pourraient m’aider volontairement car je n’ai pas de moyens suffisants pour consulter un avocat.

Je rappelle deux choses avant de terminer, je suis pas encore sous IRTF et j’ai déjà commencé les cours d’allemand et même obtenu une admission dans une université allemande. Je travaille en ce moment au noir afin de réunir les fonds nécessaires pour mon projet, car cela demande énormément de moyens financiers.

Aussi, j’envisage rentrer au mois de juillet prochain et mon OQTF aura vraisemblablement déjà fêté son anniversaire. Cela pourrait aussi jouer en ma faveur pour ma demande de visa ? Je ne sais pas.

Que me conseillez-vous de faire dans ma situation actuelle si je veux aller en Allemagne pour les études ?

Merci.

Bonjour,
Je suis franco-algérienne (naturalisée par décret en 2010), par ce que dicte l’accord franco-algérien (article 7 bis b) et l’article 6 ainsi que le 9), mes parents ont déposé une demande de certificat de résident pour parents algériens à charge, depuis 2010 j’envoie à mes parents une pension alimentaire chaque année par virement bancaire, les différents virements sont déclarés sur mes avis d’imposition de 2010 jusqu’à 2018. Mes parents sont entrés en France avec un visa C, valide jusqu’au 18/03/2019.
Mes parents ont déposé leur dossier de demande de certificat de résidence avec tous les documents et justificatifs demandés et voire plus pour jouer à leur faveur, RDV/dépôt de dossier le 20 janvier 2019.

À ma surprise ils ont reçu un refus de titre de séjour accompagné d’une OQTF (12/02/20189reçu le 14/02/2019), j’avoue que je ne connaissais le poids d’une OQTF, une fois su (semaine passée), j’ai déposé un recours pour mon père ce vendredi 8/03/2019, et je déposerai celui de ma mère le lundi 11/03/2019. Cependant mon père reste en France pour suivre son recours de près, mais ma mère rentre en Algérie ce lundi 12/03/2019.

PS Le recours est rédigé par une association PAD20, que j’ai fait compléter par une avocate et que j’ai déposée en main propre au TA.
J’espère être claire dans mon message, je voulais connaitre la suite des événements ? Le cas de mon père qui reste ? Et ma mère qui rentre ?

En plus d’attendre que dois-je faire d’autre ?

Merci d’avance

Bonjour,
Je suis en France depuis septembre 2014 avec un titre de séjour (TDS) scientifique chercheur. Le dernier TDS avait une date d’expiration le 31 octobre 2018, ce qui correspond à la date de fin de mon contrat CDD de chercheur. Je me suis marié avec une Française au mois d’août 2018 et j’ai déposé le 17 octobre 2018 (avant la date d’expiration de mon TDS) une première demande de TDS mention Vie privée et familiale à la sous-préfecture d’Antony. Le dépôt du dossier complet est fait, j’ai donc eu un récépissé valable de 4 mois que j’ai renouvelé une deuxième fois en mi-février. Entre-temps, en décembre 2018, j’ai signé un contrat de 2 ans toujours dans la recherche (ce qui donnera droit à un TDS scientifique chercheur, mais le dépôt est déjà fait !). Étant donné que ça fait un peu plus de 4 mois que j’ai faits ma demande de TDS vit privée et familiale, je considère que l’administration a rejeté implicitement ma demande oui ? Si c’est le cas, que dois-je faire et quelles sont les voies de recours ? Est-ce que je risque une OQTF ?
Par ailleurs, serait-il possible de redéposer une demande de TDS scientifique chercheur, car ce dernier laisse beaucoup moins de marge d’appréciation « subjective » au préfet que le TDS vit privé et familial.

Bonjour

J’ai eu un rejet de ma requête forme devant le tribunal administratif de Cergy pour un oqtf Etudiant , et la j’attend depuis juillet dernier une fixation de date d’audience devant la cour d’appel de Versailles .
Auriez vous une idée combien du temps ça peut prendre pour avoir une date d’audience sachant que c’est depuis juillet que j’ai interjette en appel .
Je suis très angoisse et stresse a cause de délai d’attente .

Bonjour, bon soir ,
Pour que vous arriver à me répondre je vous résume mon histoire.
Entrée par mariage en France en 2015, mal traitée violence plainte condamnation pour le mari séparation, divorce pour faute en cours,
Je suis a à mon troisième titre de séjour d un an ( je suis algérienne) vie privée et familiale j ai mon logement, je travaille temps partiels 100€ par mois plus l aide de la caf. Je vais bien tôt demande mon renouvellement de titre séjour, mes questions
est ce que je peux demander ma carte de 10 ans cette fois ci.
_
Je vais commencer une formation , je travaille comme auxiliaire de vie et j aimerais faire aide soignante mais lors de ma demande de renouvellement je serai stagiere et non salariée et je serai paye 600€ par mois et ça dure un an .
Je compte vraiment sur votre réponse, selon votre réponse je prendrai une décision.
Merci beaucoup pour vous ,

Bonjour,
Je suis congolaise et je viens d’avoir une OQTF . Maintenant je ne sais plus quoi faire ! Dois-je faire un recours ? je suis tellement perdue. Je suis en France depuis 2015, ma demande d’asile a été introduite en 2017 pour des raisons de santé.
Je cherche des moyens pour résoudre ce problème. Si vous pouvez m’éclairer.

J’aimerais savoir si je peux déposer une demande de titre de séjour motif parent d’enfant français même si j’ai une OQTF depuis moins d’un an.

Merci

Bonjour
Je suis algérienne, mère d’un enfant de deux ans né en France et mon mari a la carte de dix ans. j’ai déposé mon dossier de première demande d’examen de situation il y a 4 mois dans la sous préfecture de Sarcelles et il m ont donné un reçepisse de 6 mois j étais dans une situation irrégulière depuis presque trois ans et la comme par hasard, le préfet de Cergy ma envoyé une lettre OQTF. ça me choque , et la dans un mois normalement je dois renouveler mon récépissé A la sous préfecture de Sarcelles,

Est ce que j’y vais quand même ou pas, que dois je faire ?

Bonjour,

Mon autorisation de travail a été refusée car l’avenant à mon contrat en CDD d’ingénieur à l’INSERM portait son terme au 27/11/2018. Cependant, après mon rendez-vous à la préfecture (de Créteil) j’ai eu un récépissé valide jusqu’au 21/03/2019. Celui-ci m’a permis de signer un autre avenant à mon contrat jusqu’à ce date car aucun contrat peut être plus long que l’autorisation de séjour.

D’autre part, j’ai trouvé un poste en CDD de 3 ans (contrat doctoral) au CNRS dans une autre ville. Ce contrat commence le 01/03/2019 donc j’ai posé m’a démission et mon contrat actuel à l’inserm prend fin le 28/02/2019.

Dans cette situation, est-il impératif de faire appel à un recours hiérarchique/contentieux ?
ou avec mon récépissé j’ai peux faire une nouvelle demande d’autorisation de travail/titre de séjour chercheur ?

Merci d’avance.

Bonjour
Ma famille et moi sommes en France depuis 5 ans. Pendant ces cinq années, notre fille est régulièrement scolarisée (elle est diplômée d’institutions importantes). Son fils a 4 ans et est né en France. Nous pensions que nous devions soumettre une demande d’intégration, mais nous avons une IRTF qui expire à la fin de l’année. Devons-nous nous rendre maintenant ou attendre ? Quelles sont nos chances ?
Merci.

Bonjour
J’ai déposé depuis novembre 2017 un dossier d’admission exceptionnelle à la préfecture de Rennes, En retour, jai reçu une attestation de dépôt ; cest tout.

Cependant jai accouché et j’ai perdu mon bébé qui a été enterré au cimetière de Rennes. Du coup j’ai fait fait parvenir ce nouveau élément a la préfecture, mais c’est resté sans réponse.

Ma question est de savoir vers ou me tourner pour être fixée et aussi vu que j’ai mon enfant enterré à Rennes.

N’est-ce pas un attachement sur le sol français ?

En espérant vous lire très bientôt,

Merci.

Bonjour,
Je reviens vers vous, car je suis dans une situation très compliquée, je vous explique, je suis arrivée en France en 2012, cela fait plus que 6 ans que je suis en France, je suivais mes études normales et en 2016 je reçois une OQTF qui est basée sur des faits qui ne sont pas réels, j’ai fait un recours avec mon avocat, mais notre recours a été rejeté on a fait un autre qui a duré 2 ans pour qu’au final un nouveau rejet ; 2 ans de souffrance. En parallèle j’ai suivi mes études même si j’étais en situation irrégulière et là j’ai eu mon master.

Hier j’ai été arrêtée par la police et à nouveau ils m’ont donné une OQTF sans délai et je l’ai signée que dois je faire ?
Est ce que je dois rentrer chez moi ? Contacter une association ? faire appel à un avocat (mais je n’ai pas les moyens)
(j’ai oublié de mentionner que j’ai un RDV pour déposer un nouveau dossier de demande de séjour bientôt)
Aidez-moi.

Bonjour,

– Jan : Suite demande renouvellement de récépissé changement statut Etudiant-Salarie reçu une OQTF à 30 jours.
– Mars : J’ai entamé la procédure auprès du TA Melun en passant par un avocat.
– Déc. : Jugement positif et annulation d’OQTF avec 3 mois pour fournir les docs qui manquent.

Est-ce que, dans cette période de 3 mois, j’ai le droit d’avoir un récépissé qui me permettra de travailler ?. Si oui, comment dois-je faire ? dois-je m’adresser à la préfecture du Val D M avec la décision du TA ?

En vous souhaitant une très bonne année.

Bonjour

Je suis en France depuis 30 décembre 2014. j’ai fait ma demande d’asile qui a été refusée par l’OFPRA et la CNDA.

J’ai eu un titre de séjour maladie depuis 2016 avec autorisation de travailler. J’ai commencé à faire des petits boulots, puis je suis entré en formation professionnelle en 2017.

Ma formation a duré 1 an. J’ai eu mon diplôme et une qualification de soudeur et j’ai commencé à travailler en intérim. Et ça fait presque 6 mois que je suis dans la même entreprise comme intérimaire. J’ai un contrat de travail qui finit le 22 février 2019, mais renouvelable. J’ai fait ma demande de renouvellement de titre le 27 juillet 2018, j’ai eu un récépissé de 6 mois et le 24 décembre 2019, j’ai reçu un avis de quitter le territoire.

Je voulais savoir quel conseil que vous pouvez me donner par rapport a ma situation.

Merci.

Je suis passé devant la commission pour titre de séjour sur le fondement de plus de dix ans en France.
Mon père ancien légionnaire devenu français , j’ai deux sœurs françaises, un enfant scolarisé, j’ai rempli toutes les conditions. Après débat de la commission, aussitôt répondu un avis favorable
Bientôt un mois je n’ai rien reçu de la préfecture. Que faire ?

Bonjour,
Je vous explique ma situation en espérant que vous pourriez m’apporter quelques éclaircissements.
- 2014 Arrivée en France fin août en tant qu’étudiante (L3)
- 2016 Changement de statut "étudiant -> carte vpf" suite à mon mariage fin août : 1ere demande carte vpf
- 2017 obtention d’une carte de 1 an vie privée et familiale (conjoint français) en janvier
- 2017 demande de renouvellement de la carte en decembre mais dans une autre préfecture (vienne) suite à notre déménagement pour que je puisse faire mon M1
- 2018 refus du renouvellement en mars sans OQTF avec comme motif "preuves de vie commune non recevables"
- 2018 référé suspension pour avoir un récépissé et pouvoir continuer mon stage rémunéré et j’ai entamé la procédure de recours dans la foulée en passant par un avocat.
- 2018 juin obtention de mon récépissé ainsi que du jugement obligeant la préfecture à toujours me donner un récépissé
- 2018 septembre, renouvellement du récépissé
- 2018 décembre, encore un nouveau récépissé de 3 mois comme à chaque fois.

Ma question est : où en suis je exactement ? Qu’est ce que je dois faire ? L’avocat me dit juste que c’est au point mort car le tribunal est overbooké... mais qu’on va forcément gagner car la préfecture a merdé en le refusant le renouvellement.

Je vous remercie et... Joyeuses fêtes !

J’ai reçu un oqtf le 23 octobre j’ai fait le recours le 13 novembre, je suis maman d’une française qui aura bientôt ses 3 ans. Je vis chez les sociale (?).

ma question est de savoir si j’ai la chance d’être régularisée et combien de temps cela va prendre au TA pour me répondre. Je suis centrafricaine et chez moi il y a la guerre.

Je m’occupe seule de ma fille depuis plus d’1 an. Quels conseils me donnez vous ?

Merci d’avance

Bonjour
En mars 2018 j’ai reçu un Oqtf mon avocat a fait un recours je suis en attente d’une réponse. La je vien du recevoir une convocation information demande d’aide au retour.que ce passe t’il . Si je refuse convocation..
J’attends vôtre réponse..

Bonjour,
Nous sommes sous OQTF, ma conjointe et moi, depuis le 31 août 2018. Pourtant je suis en CDI et mon épouse en CDD d’un an chaque année depuis 2016. Nous sommes algériens, entrés en France avec visa long séjour en 2015 puis demande de changement de statut en 2016 et depuis avec des récépissés autorisés à travailler. Nos enfants étudient, ont eu leur bac et sont actuellement étudiants. Une procédure de recours au TA est en cours.
Ma question est avons nous une chance de pouvoir annuler cette OQTF ?
Merci.

Bonjour

Je suis sous OQTF prononcée en mars 2018 confirmée par le tribunal administratif en octobre 2018. Je souhaiterais savoir quand débute OQTF lorsqu’elle est notifiée par le préfet ou après le recours du TA.

En juillet, j’ai reçu une convocation pour assignation à résidence, je ne me suis pas rendu. Suis-je assigné à résidence finalement ou pas, car je n’ai plus eu de nouvelle de cette convocation ?
Merci

Bonjour,
J’étais en France depuis 2011 en situation irrégulière, suite a un contrôle je me suis fais arrêter et j’ai passé 45 jours dans un centre de rétention.
Après jugement j’ai été condamné a une OQTF ainsi qune IRTF.
Je suis actuellement en Tunisie et ma demande de certificat de mariage est en cours .
Comment puis-je faire, a qui madresser afin de faire appel a la decision du préfet ?
Ma femme est française, pouvons nous faire une demande au tribunal administratif ?
Merci de votre réponse

Bonjour
Suite a un contrôle d’identité a la gare de Meudon Val Fleury, le préfet des Haute Seine m’a ordonné de quitter de territoire avec interdiction de 1 an.
J’ai contesté la décision devant TA de Cergy Pontoise et aprés le TA a transféré mon dossier au TA de Melun
J’ai fait demande d’aide juridictionnelle et ils m’ont donné uneadmission totale
J’ai contacté mon avocate et elle a posé sa requête par écrit et 20 jours après l’audience, j’ai recu le la décision de la juge quil confirme l’OQTF du préfet.

J’ai fait l’appel devant TGI de Paris.

Je voulais savoir combien de temps il faut compter pour l’audience ?

Bnjour,
Entrée en France avec un visa étudiant en aout 2010, j’ai fait toutes mes études supérieures en France et toujours eu un titre de séjour étudiant sans problèmes jusqu’en octobre 2016 où j’ai eu une APS de 1 an après avoir été diplômée.
Et là commence les problèmes, 1er CDI 1ère demande de CDS à la préf de Nanterre. Dossier envoyé en novembre 2016, fin mai 2017 ils n’avaient pas encore mon dossier à la DIRECTE.
Début juin, mon employeur a décidé de mettre fin à mon contrat (période d’essai) ; je suis donc allée à la préf de Nanterre demandé s’ils allaient me donner ma carte de séjour. Réponse négative : il faut déposer un autre dossier avec un nouvel employeur. Ce que j’ai fait, second CDI je suis revenue à nanterre pour demander un récépissé de 6 mois car je commençais le CDI en septembre 2017 et mon APS se terminait en octobre 2017. Ils m’on donné un récépissé de 6 mois allant jusqu’en février 2018. Sauf que j’ai changé de logement et je dépendais de la sous préf d’Antony, donc je suis allée pour déposer un dossier à Antony pour CDS avec second employeur, ils m’avaient donné un rdv en Février 2018.
Novembre 2017 OQTF de Nanterre qui dit que je n’ai pas déposé de dossier. Ce qui est vrai car mon rdv était en février 2018 et puis j’allais le déposer à Antony et non à Nanterre.
Saisie du TA => ma requête a été rejetée.
Mon OQTF se termine le 10 novembre 2018 (car formulée le 10/11/2017).
Si je rentre avec l’aide retour volontaire de l’OFII et que je demande un visa long séjour conjoint de français (on a décidé de nous marier avec mon copain). Est-ce que je pourrai l’avoir ce visa ? Est-ce l’oqtf qui sera expirée pourrait me nuire ? Quels sont vos conseils svp ?
Je n’ai pas envie de vivre dans l’illégalité, j’ai fait bcp d’études et je suis entrain de gacher ma vie pro à cause des préfectures et leur système.

Merci bcp.

Bonjour,
Je suis avec un Algérien, il est le papa de notre fille de 6 mois. Le 26.08.2017, il a fait l’objet d’une OQTF ainsi qu’une IRTF (pourtant j"étais enceinte). Il a respecté ceci, car il est reparti le 01 septembre 2017 en Algérie.

A ce jour il y est toujours.`

J’ai beau écrire au préfet pour demander la suppression de l’IRT, car il est papa d’une fille française. Nous sommes mariés religieusement et en cours de mariage civil.

Il est en Algérie depuis plus d’un an, il n’a pas de casier judiciaire.

Je ne sais plus quoi faire pour le faire revenir. C’est tres dur pour moi et ma fille réclame son papa. Je ne fais que des allers retours en Algérie tous les 3 mois :(