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vendredi 2 novembre 2012

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

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lundi 6 mars 2017 à 02h45 - par  Khaled

Je vous raconte mon cas, si ça peut aider quelqu’un...

Je suis algérien arrivé en France en 2010 avec un visa étudiant, en 2012 j’ai signé un CDI (étudiant) à temps partiel que j’ai gardé jusqu’à décembre 2015. En 2013 j’ai créé une entreprise j’ai eu donc un TDS Commerçant, au renouvellement j’ai décidé de quitter l’entreprise et j’ai essayé de faire un changement de statut à salarié (mon employeur a accepté de me signer le cerfa) j’ai déposé a la pref de Cergy.

Deux mois après ils ont transféré le dossier a la Direccte laquelle a mis 6 mois pour contacter mon employeur lui demandant un gros dossier (cv du PDG, registre du personnel, bordereau de déclaration Urssaf...) mon employeur a consulté son avocat et ce dernier lui a conseillé de ne pas donner suite. J’ai démissionné (pour d’autres raisons) et entre-temps je renouvelais encore et encore le récépissé de dépôt !
Mars 2016 j’ai reçu une OQTF, j’ai fait les deux recours proposés sans succès. Aujourd’hui l’OQTF a fêté son anniversaire, je vais donc déposer jeudi une demande de régularisation par le travail à la sous-préfecture de Sarcelles (30 fiches de paies à temps partiel, 6 ans de présence en France et un nouveau cerfa signé par un nouveau patron lequel m’a aussi fourni une lettre de motivation et tous les documents de sa société), je suis accompagné par une avocate.

Je reviendrai vous donner des nouvelles.

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